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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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Tableau de l’initiative horizontale relative au G8/G20
1. Nom de l’initiative horizontale : Appui pour le Sommet du G8 (2010)
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de cl�ture : 2010-2011
4. Allocation totale des fonds minist�riels (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) : 50 millions de dollars
5. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 � Huntsville, en Ontario, et entra�ne des retomb�es visant � compenser les collectivit�s locales et leurs r�sidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer � la tenue r�ussie et en toute s�curit� du sommet. Le gouvernement f�d�ral fournit jusqu'� concurrence de 100 p. 100 des co�ts admissibles.
6. Structure(s) de gouvernance : Tous les projets relatifs au Sommet du G8 ont �t� approuv�s par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, en consultation avec le ministre de l’Industrie/ministre responsable de FedNor
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s a conclu des ententes de contribution avec les b�n�ficiaires du financement. Infrastructure Canada �tait charg� de veiller � ce que les projets respectent les param�tres du programme, de proc�der � une �valuation environnementale, de n�gocier des ententes de contribution et d’assurer le suivi des activit�s et �tapes cl�s associ�es aux projets tout au long de leur cycle de vie. Infrastructure Canada a aussi examin� des demandes de remboursement des co�ts admissibles associ�s aux projets et approuv� les paiements connexes, en plus d’examiner et d’approuver les v�rifications et rapports concernant les projets.
Le b�n�ficiaire peut �tre un gouvernement provincial ou une administration locale. Il �tait charg� de veiller � ce que le projet soit ex�cut� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution conclue avec le gouvernement du Canada.
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7. Activit� de programme du Minist�re |
8. Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture, en millions de $) |
2010-2011 (en millions de $) |
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9. D�penses pr�vues |
10. D�penses r�elles |
11. R�sultats escompt�s |
12. R�sultats obtenus |
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Soutien au Sommet du G8 (2010) |
50 |
9,5 |
4,6 |
Aucun objectif n’a �t� �tabli pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, puisqu’on s’attendait � ce que le programme se termine en 2009-2010. |
Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a inject� 45,7 millions de dollars dans 32 projets vis�s par le Fonds d’infrastructure du G8. Au 31 mars 2011, cette activit� de programme avait �t� enti�rement mise en œuvre. |
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Total: |
50 |
9,5 |
4,6 |
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13. Commentaires sur les �carts : Le fonds de 50 millions de dollars n’a pas �t� enti�rement affect�. La grande partie de l’�cart budg�taire repr�sente le montant qui n’a pas �t� affect� aux projets; une petite portion repr�sente les �conomies d�coulant des projets dont le budget n’a pas �t� enti�rement d�pens�.
14. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
