Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau de l’initiative horizontale relative au G8/G20

 

1. Nom de l’initiative horizontale : Appui pour le Sommet du G8 (2010)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2010-2011

4. Allocation totale des fonds minist�riels (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) : 50 millions de dollars

5. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 � Huntsville, en Ontario, et entra�ne des retomb�es visant � compenser les collectivit�s locales et leurs r�sidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer � la tenue r�ussie et en toute s�curit� du sommet. Le gouvernement f�d�ral fournit jusqu'� concurrence de 100 p. 100 des co�ts admissibles.

6. Structure(s) de gouvernance : Tous les projets relatifs au Sommet du G8 ont �t� approuv�s par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, en consultation avec le ministre de l’Industrie/ministre responsable de FedNor

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s a conclu des ententes de contribution avec les b�n�ficiaires du financement. Infrastructure Canada �tait charg� de veiller � ce que les projets respectent les param�tres du programme, de proc�der � une �valuation environnementale, de n�gocier des ententes de contribution et d’assurer le suivi des activit�s et �tapes cl�s associ�es aux projets tout au long de leur cycle de vie. Infrastructure Canada a aussi examin� des demandes de remboursement des co�ts admissibles associ�s aux projets et approuv� les paiements connexes, en plus d’examiner et d’approuver les v�rifications et rapports concernant les projets.

Le b�n�ficiaire peut �tre un gouvernement provincial ou une administration locale. Il �tait charg� de veiller � ce que le projet soit ex�cut� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution conclue avec le gouvernement du Canada.

7. Activit� de programme du Minist�re

8. Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture, en millions de $)

2010-2011 (en millions de $)

 

 

9. D�penses pr�vues

10. D�penses r�elles

11. R�sultats escompt�s

12. R�sultats obtenus

Soutien au Sommet du G8 (2010)

50

9,5

4,6

Aucun objectif n’a �t� �tabli pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, puisqu’on s’attendait � ce que le programme se termine en 2009-2010.

Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a inject� 45,7 millions de dollars dans 32 projets vis�s par le Fonds d’infrastructure du G8. Au 31 mars 2011, cette activit� de programme avait �t� enti�rement mise en œuvre.

Total:

50

9,5

4,6

 

 

13. Commentaires sur les �carts : Le fonds de 50 millions de dollars n’a pas �t� enti�rement affect�. La grande partie de l’�cart budg�taire repr�sente le montant qui n’a pas �t� affect� aux projets; une petite portion repr�sente les �conomies d�coulant des projets dont le budget n’a pas �t� enti�rement d�pens�.

 14. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.