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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Partie A : Cr�ation de capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Mesures du rendement pour la Partie A

1a. Nombre d'employ�s affect�s � la gestion des achats et du mat�riel ayant re�u une formation officielle en mati�re d'achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou une autre formation adapt�e con�ue � l'interne) par rapport au nombre total d'employ�s affect�s � la gestion des approvisionnements et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d'une carte d'achat ayant re�u une formation officielle en mati�re d'achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou une autre formation adapt�e con�ue � l'interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du mat�riel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du mat�riel.

3. Nombre de processus et de contr�les minist�riels en mati�re d'approvisionnements qui int�grent des consid�rations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contr�les minist�riels en mati�re d'approvisionnements qui devraient int�grer des consid�rations d'ordre environnemental. Il est �galement possible que les minist�res et les organismes pr�sentent un rapport sur les progr�s qu'ils ont r�alis�s en vue d'accro�tre l'int�gration de questions d'ordre environnemental au sein des processus et des contr�les de gestion en mati�re d'approvisionnements.

Activit�	Objectif (en %) (mentionn� dans le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en %	Description/commentaires
1a. Formation des employ�s affect�s � la gestion des achats et du mat�riel	100 %	100 %	Deux agents de n�gociation des march�s ont suivi le cours Achats �cologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG.
1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	(� confirmer)	100 %	En 2010-2011, l’unit� des op�rations comptables d’Infrastructure Canada a �labor� une nouvelle trousse de formation pour les titulaires d’une carte d’achat, et les achats �cologiques ont �t� int�gr�s � cette trousse.
2 �valuations de rendement	100 %	0 %	Il existe un poste de gestionnaire des approvisionnements et des march�s, et un poste de directeur de la gestion du mat�riel. En 2010-2011, les �valuations du rendement des titulaires de ces deux postes n’avaient pas int�gr� les achats �cologiques, mais le Minist�re a l’intention de les int�grer aux �valuations du rendement de 2011-2012.
3. Processus et contr�les en mati�re d'achats	100 %	100 %	Infrastructure Canada a recours � des offres � commandes qui contiennent des exigences en mati�re d’achats �cologiques. En 2010-2011, le syst�me financier actuel a �t� am�lior�, ce qui a permis au personnel des achats de d�terminer les achats �cologiques, d’en assurer le suivi et d’�tablir des rapports � cet �gard.

Partie B : Utilisation des instruments d’achats �cologiques regroup�s

Mesures du rendement pour la Partie B

La valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier utilisant des instruments d'achats �cologiques regroup�s (au sens d�fini par TPSGC) par rapport � la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question.

La valeur en dollars des achats d’un bien ou d’un service qui tiennent compte des facteurs environnementaux par rapport � la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure de rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats �cologiques regroup�s, d�sign� par TPSGC, n’a pas �t� utilis� ou n’�tait pas disponible pour le bien ou le service sp�cifi�.)

Bien ou service	Objectif (en %) (mentionn� dans le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en %	Description/commentaires
Papier	S.O.	100 %	� Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats �cologiques; autrement dit, le papier et les produits de papier achet�s sont 100 % recycl�s � des fins environnementales, conform�ment � la politique d’�cologisation des op�rations gouvernementales. Durant l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a pu, gr�ce � son syst�me de gestion financi�re, assurer le suivi de tous les achats �cologiques class�s dans cette cat�gorie.
Equipment de TI, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs	S.O.	100 %	Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’�quipement �co�nerg�tique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recycl�s et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes � fonctions multiples afin de r�duire la consommation d’�nergie ainsi que des cartouches d’encre recycl�es, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partag�es plut�t que d’imprimantes personnelles et veillant � ce que les param�tres par d�faut des imprimantes et des photocopieurs soient �tablis pour que les documents soient imprim�s en noir et blanc et des deux c�t�s de la feuille. � l’exercice 2010-2011, le syst�me de gestion financi�re d’Infrastructure Canada a pu assurer le suivi de tous les achats �cologiques class�s dans cette cat�gorie.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis (facultatives/s’il y a lieu)

Mesures du rendement pour la partie C

Quantit� totale d'un produit achet� (p. ex. du papier) ou d'un �l�ment d'actif poss�d� en propre ou lou� (p. ex. des appareils d'impression) par rapport au nombre total d'�quivalents temps plein (ETP).

Produit ou �l�ment d’actif	Objectif r�duction en % ou n^bre vis�, par ETP	R�sultats r�els r�duction en % ou n^bre par ETP	Description/commentaires
Papier	S.O.	S.O.	� Infrastructure Canada, l’achat de papier s’effectue en fonction de principes et d’initiatives d’achats �cologiques. Par exemple, le Minist�re ach�te du papier et des produits de papier pour les imprimantes et photocopieurs qui sont fabriqu�s de papier recycl� � des fins environnementales, conform�ment � l’initiative d’�cologisation des op�rations gouvernementales. En outre, le Minist�re s’assure que les param�tres par d�faut des imprimantes et photocopieurs sont �tablis de sorte que les documents soient imprim�s en noir et blanc et sur les deux c�t�s de la feuille, afin de r�duire l’utilisation de papier imprim� et photocopi�.
Mat�riel informatique	S.O.	S.O.	Infrastructure Canada continue d’acheter et de louer de l’�quipement �co�nerg�tique d’entreprise dont les programmes environnementaux comprennent des produits recycl�s et un volet recyclage, utilisant des photocopieurs et imprimantes � fonctions multiples afin de r�duire la consommation d’�nergie ainsi que des cartouches d’encre recycl�es, mettant en œuvre une norme concernant l’utilisation d’imprimantes partag�es plut�t que d’imprimantes personnelles et veillant � ce que les param�tres par d�faut des imprimantes et des photocopieurs soient �tablis pour que les documents soient imprim�s en noir et blanc et des deux c�t�s de la feuille. Le Minist�re est d�termin� � respecter les principes d’achats �cologiques et de d�veloppement durable. Au moment d’acheter de nouveaux articles, on proc�de � une planification minutieuse et on examine avec soin la qualit�, la dur�e de vie et l’utilisation g�n�rique des produits ou articles achet�s. � long terme, ces mesures permettront de r�duire les co�ts associ�s au remplacement des articles dans un proche avenir. Par cons�quent, un moins grand nombre d’articles seront envoy�s aux installations de recyclage, donn�s � des �coles par Industrie Canada et/ou envoy�s � des d�charges lorsqu’il s’agit de mat�riel ou d’articles de fin de s�rie et/ou qu’ils ne peuvent plus �tre r�utilis�s au sein du Minist�re.