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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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V�rifications internes et �valuations
Tableau des v�rifications internes
V�rifications internes (p�riode de r�f�rence actuelle)
|
1. Titre de la v�rification interne |
2. Type de v�rification |
3. �tat |
4. Date d'ach�vement pr�vue |
|---|---|---|---|
|
Suivi de la v�rification d’attestation de la qualit� � l’�gard des d�placements, des activit�s d’accueil et des cartes d’achat |
Mission de certification (v�rification) |
Termin�e |
Recommand�e par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) en avril 2010. |
|
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) - V�rification |
Mission de certification (v�rification) |
Termin�e |
Recommand�e par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) le 25 janvier 2011. |
|
Fonds d’infrastructure du G8 – Examen |
Mission d’examen |
Termin�e |
R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 26 janvier 2011. |
|
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) - R�sultats de l'�tude pr�liminaire pour la planification de l'examen |
�tude pr�liminaire |
Termin�e |
R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010. |
|
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Compl�ment et Acc�l�ration), Services consultatifs (Analyse de la modification du programme) |
Analyse de la modification du programme |
Termin�e |
R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 8 avril 2010. |
|
Initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) (Acc�l�ration) - Analyse de la modification du programme |
Analyse de la modification du programme |
Termin�e |
R�sultats pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � titre d’information et aux fins de discussion le 28 juin 2010. |
Tableau d’�valuations
�valuations (p�riode de r�f�rence actuelle)
|
1. Titre de l'�valuation et lien vers le rapport |
2. Activit� de programme |
3. �tat |
4. Date d'ach�vement pr�vue |
|---|---|---|---|
|
�valuation sommative du volet des Premi�res nations du Programme infrastructure Canada (PIC-PN). |
Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP), ce programme �tait financ� en vertu du Financement ax� sur les projets d’infrastructure cibl�s. Comme ce programme devait �tre �limin� graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a �t� modifi�e la derni�re fois, il n’est pas devenu une activit� de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle. |
Termin�e |
Juin 2010 |
|
�valuation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC) |
Dans l’ancienne structure de l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP), ce programme �tait financ� en vertu du Financement ax� sur les projets d’infrastructure cibl�s. Comme ce programme devait �tre �limin� graduellement en 2010-2011 lorsque la structure de l’AAP a �t� modifi�e la derni�re fois, il n’est pas devenu une activit� de programme proprement dite dans la structure de l’AAP actuelle. |
Termin�e |
Octobre 2010 |
|
�valuation conjointe du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers r�cr�atifs nationaux. |
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et Fonds pour les sentiers r�cr�atifs nationaux. |
En cours |
Octobre 2011 |
|
�valuation compl�te du financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les provinces et les territoires) |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
Pr�vue |
2011-2012 |
|
Conception et r�alisation horizontales de tous les programmes d’Infrastructure Canada |
Tous les programmes d’Infrastructure Canada, y compris le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), le Programme Infrastructure Canada (PIC), le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). |
Pr�vue |
2011-2012 |
