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R�ponse aux comit�s parlementaires |
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En mai 2010, le Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires (OGGO) a pr�sent� � la Chambre des communes un rapport d’�tape intitul� � Mise en œuvre du plan d’action �conomique �. Ce rapport contenait six recommandations, dont deux avaient des r�percussions sur Infrastructure Canada. Plus particuli�rement, on recommande d’autoriser la mise en œuvre de projets apr�s l’�ch�ance du 31 mars 2011, en ce qui concerne les programmes qui rel�vent du Plan d’action �conomique (recommandation 3), et on sugg�re de distribuer le financement non utilis� du Fonds de stimulation de l’infrastructure au moyen d’un mod�le de fonds provenant de la taxe sur l’essence (recommandation 5). Infrastructure Canada a collabor� avec le minist�re des Finances pour pr�parer des r�ponses � ces deux recommandations. Conform�ment � l’article 109 du R�glement, l’OGGO a demand� de recevoir une r�ponse � son rapport dans un d�lai de 120 jours civils. Le minist�re des Finances a dirig� la r�ponse du gouvernement avec la collaboration d’Infrastructure Canada, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et du Secr�tariat des communications et de la consultation du Bureau du Conseil priv�. La r�ponse du gouvernement a �t� pr�par�e sous pli de m�moire au Cabinet, sign�e par le ministre des Finances et soumise au Bureau du Conseil priv� afin que le comit� du Cabinet puisse l’examiner et l’approuver. La r�ponse finale approuv�e du gouvernement a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La r�ponse aux recommandations 3 et 5 �tait g�n�ralement conforme aux messages normalis�s et soulignait l’importance de stimuler l’�conomie de fa�on opportune et cibl�e lorsqu’elle en avait besoin, tout en honorant l’engagement du gouvernement de r�tablir l’�quilibre budg�taire en proc�dant � la r�duction progressive des fonds de stimulation. Les auteurs de la r�ponse soulignaient aussi l’objectif du Fonds de stimulation de l’infrastructure et faisaient remarquer que le gouvernement collaborait �troitement avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux pour veiller � ce que les projets soient termin�s � temps et que toutes les �conomies d�coulant des projets dont le budget n’a pas �t� totalement d�pens� soient r�investies. |
R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable) |
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1. V�rification des comptes publics de 2009-2010 Infrastructure Canada a pris les mesures suivantes en r�action aux observations du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG).
2. V�rification du rendement du Plan d’action �conomique du Canada (PAE)
3. V�rification (de la v�rification interne) dans les minist�res et organismes
4. V�rification de l’Appui pour le Sommet du G8 2010 et le Sommet G20 – chapitre 2 (Fonds d’infrastructure du G8)
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V�rifications externes : (Remarque : Il s’agit des autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le commissaire aux langues officielles). |
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V�rification d’Infrastructure Canada effectu�e par le Commission de la fonction publique du Canada La Commission de la fonction publique du Canada a proc�d� � une v�rification externe intitul�e V�rification d’Infrastructure Canada. Il s’agissait d’une v�rification des ressources humaines qui a permis d’examiner les pratiques de dotation du service des ressources humaines d’Infrastructure Canada. Le rapport de v�rification finale a �t� publi� en octobre 2009 et portait sur la p�riode du 1er janvier 2006 au 30 avril 2008. La CFP exige qu’Infrastructure Canada rende des comptes deux fois par ann�e � la Commission afin de s’assurer que les pr�occupations mentionn�es dans la v�rification seront compl�tement dissip�es. Dans le rapport sur les progr�s r�alis�s fourni au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) en septembre 2010, on a confirm� qu’on avait donn� suite aux six plans d’action de la direction relatifs � cette v�rification. La CFP proc�de actuellement � une v�rification de suivi du Minist�re afin de s’assurer que nous avons donn� suite ad�quatement aux recommandations de la v�rification initiale. |