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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)
Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
Programme infrastructure Canada (PIC)
Fonds Chantiers Canada

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

4. Date de mise en œuvre : 2003-2004

5. Date de cl�ture : 2012-2013

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 4,3 milliards de dollars^[1]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique, qui a re�u un financement dans le cadre des budgets f�d�raux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution � frais partag�s pour des projets d’infrastructure strat�gique. � ce jour, le financement de 76 projets a �t� approuv�.

Les investissements sont destin�s � des projets de grande importance nationale et r�gionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est vers� dans le cadre d'ententes n�goci�es avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur priv� ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont �labor�es en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique d�finit les principales cat�gories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilis�s utilis�s ou exploit�s dans l’int�r�t du public. Les cat�gories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique sont :

l’infrastructure routi�re et ferroviaire;
l’infrastructure de transport local;
l’infrastructure visant le tourisme ou le d�veloppement urbain;
l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux us�es;
les autres �l�ments d’infrastructure approuv�s par un r�glement, tels que les t�l�communications de pointe, les r�seaux haute vitesse � large bande et l’infrastructure nordique.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats globaux qu'Infrastructure Canada esp�re obtenir dans le cadre du FCIS sont li�s aux investissements dans des projets qui

facilitent la circulation des biens et des personnes sur le r�seau routier national afin d’accro�tre la productivit�, l’efficacit� �conomique et la s�curit� du r�seau de transport de surface du pays;
facilitent la circulation s�re et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routi�re ou r�duisent l’�mission de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques;
veillent � ce que le tourisme continue de contribuer au bien��tre �conomique des Canadiens et favorise un rapprochement entre le Canada et le reste du monde;
font en sorte que l'eau potable est salubre, saine et fiable aux installations d'eau potable, assurent le traitement des eaux us�es de fa�on durable et agrandissent les r�seaux � large bande au Canada.

9. Structure(s) de gouvernance

Tous les projets du FCIS sont s�lectionn�s sous l'autorit� du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, l’approbation du Conseil du Tr�sor est sollicit�e pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les minist�res/organismes responsables de la mise en œuvre sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la s�lection et de l’approbation des projets, de m�me que des annonces publiques, de l’�valuation environnementale dans certains cas et de l’�valuation du programme. Il dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement. Il �labore aussi, de concert avec le minist�re ou l'organisme charg� de la mise en œuvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie d’un projet, un repr�sentant d’Infrastructure Canada participe au comit� directeur de l’entente, habituellement en assurant la copr�sidence f�d�rale, sauf dans le cas des projets de transport, pour lesquels Transports Canada est le minist�re responsable.
Un minist�re/organisme de mise en œuvre : Les relations d'Infrastructure Canada avec chaque minist�re ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacit� et de la complexit� du projet. Les responsabilit�s sont aussi n�goci�es pr�cis�ment pour chaque projet. Le minist�re/organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’�tude de rentabilisation, d�terminer les co�ts et les retomb�es du projet et donner des conseils sur l’�laboration de l’entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re/organisme de mise en œuvre appuiera la r�alisation des projets du FCIS d'une mani�re qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement f�d�ral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'att�nuation pr�cis�es dans l'�valuation environnementale, l'�valuation de l'admissibilit� et du caract�re raisonnable des co�ts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les v�rifications et l’�valuation des projets. Le minist�re/organisme de mise en œuvre est normalement repr�sent� au comit� directeur de l'entente. Le minist�re/organisme de mise en œuvre assure �galement le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert � saisir, � surveiller et � communiquer l'information touchant le projet. Le minist�re/organisme de mise en œuvre apporte aussi un soutien en mati�re de communications.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada m�ne les n�gociations pour �laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.

10. Points saillants du rendement

En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� de g�rer les contributions vers�es par le gouvernement f�d�ral dans le cadre du fonds pour soutenir la construction, le renouvellement et l'am�lioration de l'infrastructure publique.
obtenu la garantie que les travaux de construction des projets men�s dans le cadre du fonds sont achev�s.
continu� de g�rer le programme � l'�chelon f�d�ral en collaboration avec les partenaires d'ex�cution f�d�raux.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	158,2 millions de dollars	18,7 millions de dollars	10,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer environ 11 projets toujours en cours dans les quatre provinces de l'Atlantique. La construction de trois nouvelles usines de traitement des eaux us�es - � Halifax, � Dartmouth et � Herring Cove - con�ues pour mettre fin au d�versement d'eaux d'�gout brutes dans le port d'Halifax doit �tre parachev�e au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement f�d�ral dans ces projets s'�tablit � 60 millions de dollars.	En 2010-2011, Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont men� � bien deux projets. L’un de ces projets �tait la construction, en Nouvelle‑�cosse, d’une usine d’�puration d’eaux us�es comprenant un syst�me de collecte des eaux us�es, y compris 19 points de rejet d’�gouts combin�s, sept postes de relevage, un tunnel de 1,1 km creus� en dessous du centre‑ville d’Halifax, 16 kilom�tres de drain d’interception et de conduite de refoulement, des d�versoirs, des diffuseurs et des voies d’acc�s, en plus de la conception et de la construction d’installations d’�puration d’eaux us�es � Halifax, Dartmouth et Herring Cove. Les nouvelles installations sont dot�es d’une technologie moderne de traitement primaire des eaux us�es qui permet d’�liminer jusqu’� 70 % de la mati�re en suspension dans les eaux us�es et de pr�venir l’�coulement d’eaux d’�gout brutes dans le port d’Halifax. Toutes les d�penses admissibles ont �t� engag�es avant le 31 mars 2010, et des certificats d�finitifs d’ach�vement substantiel ont �t� produits au cours de l’exercice de 2010-2011. La part f�d�rale repr�sente 60 millions de dollars. Une somme de six millions de dollars est retenue et devrait �tre d�bloqu�e lorsque les exigences en mati�re de reddition de comptes et de v�rification seront remplies. Cette retenue peut �tre vers�e gr�ce � un syst�me de retenue � la source, mis en place � cette fin.
Financement total allou�			158,2 millions de dollars	18,7 millions de dollars	10,9 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de d�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A.	144,2 millions de dollars	33,7 millions de dollars	19,3 millions de dollars	Plusieurs projets cog�r�s sont en cours au Qu�bec. L'assainissement de la rivi�re St-Charles et la renaturalisation de ses rives, activit�s con�ues pour r�duire au minimum les d�bordements d'eaux us�es et recr�er un habitat naturel sur les rives, doivent �tre parachev�es au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement f�d�ral � ces projets s'�l�ve � 36,5 millions de dollars.	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien un projet au cours de 2010-2011. Il s’agit d’un projet de drainage sanitaire et de restauration des rives de la rivi�re St‑Charles. La contribution du gouvernement f�d�ral s’�l�ve � 36,5 millions de dollars, et le financement de partenaires financiers, � 47,3 millions de dollars.
Financement total allou�			144,2 millions de dollars	33,7 millions de dollars	19,3 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO)	AP1	A.	656,1 millions de dollars	54 millions de dollars	24,9 millions de dollars	Environ 15 projets cog�r�s sont en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le projet d'expansion du canal de d�rivation du Manitoba, qui vise � accro�tre la protection de la ville de Winnipeg contre les inondations, est assorti d'une contribution f�d�rale de 332,5 millions de dollars et doit �tre parachev� en 2010-2011. Le projet d'agrandissement et de modernisation des installations de traitement et de distribution de l'eau dans les r�gions rurales de la Saskatchewan, assorti d'une contribution f�d�rale de 27,3 millions de dollars, doit aussi �tre parachev� dans les r�gions de Caronport et de La Ronge.	� ce jour, Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest ont mis en œuvre quatre projets du FCIS : trois en Saskatchewan (sud du centre‑ville de Saskatoon, Regina Exhibition et Wascana Lake) et un autre en Colombie‑Britannique, soit la construction du centre de congr�s et d’expositions de Vancouver (Vancouver Convention and Exibition Centre). Au d�but de l’exercice 2011-2012, trois projets sont toujours en cours. L’un de ces projets est le syst�me d’approvisionnement en eau rural et r�gional de la Saskatchewan, qui se compose lui‑m�me de quatre volets; il est soutenu par une contribution f�d�rale totale de 27,3 millions de dollars. L’un des volets de ce projet (La Ronge) a �t� achev� en 2010-2011, et le financement vers� par le gouvernement f�d�ral en vue de ce dernier s’�levait � 4,2 millions de dollars. Les trois autres volets du projet (Water West Pipeline, Saskatchewan Landing et Caron‑Mortlach), soutenus par une contribution f�d�rale totale de 23,1 millions de dollars, sont toujours en cours d’ex�cution.
Financement total allou�			656,1 millions de dollars	54 millions de dollars	24,9 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	288 millions de dollars	48,5 millions de dollars	51,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) continueront de cog�rer plusieurs projets en cours dans la province de l’Ontario. Le r�am�nagement du site de la Don Valley Brick Works � Toronto (Ontario) et sa transformation en un complexe immobilier polyvalent qui accueillera un centre d’apprentissage en environnement ax� sur la collectivit� doivent �tre parachev�s au printemps de 2011. La contribution du gouvernement f�d�ral � ce projet s'�l�ve � 20 millions de dollars.	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont men� � bien quatre projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets est le centre Evergreen de Brick Works, soutenu par une contribution f�d�rale de 20 millions de dollars. Ce projet comprend la cr�ation d’un parc de 16 hectares avec le Weston Quarry Garden, des terrains mar�cageux, des sentiers de randonn�e p�destre, des champs de fleurs sauvages et 15 �difices � valeur patrimoniale. L’ensemble de ce projet vise � sensibiliser � l’environnement ainsi qu’� stimuler la cr�ativit� et l’innovation, tout en am�liorant la qualit� de vie et le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s canadiennes.
Financement total allou�			288 millions de dollars	48,5 millions de dollars	51,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
5. Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor)	AP1	A.	41,1 millions de dollars	2,3 millions de dollars	8,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique (CanNor) continueront de cog�rer plusieurs projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Par exemple, des initiatives d'am�nagement urbain sont en cours pour renforcer la fonction et am�liorer l'apparence des secteurs riverains � Whitehorse et � Carcross. La contribution du gouvernement f�d�ral � ces projets s'�l�ve � 11 millions de dollars.	L’�ch�ance fix�e pour la mise en œuvre d’initiatives d’am�nagement urbain visant � am�liorer la fonction et l’apparence des secteurs riverains de Whitehorse et de Carcross a �t� report�e � 2013, la contribution f�d�rale augmentant de neuf millions de dollars. Le financement suppl�mentaire sera affect� au centre culturel de la Premi�re nation des Kwanlin Dun dans le secteur riverain de Whitehorse ainsi qu’� d’autres am�liorations � Carcross.
Financement total allou�			41,1 millions de dollars	2,3 millions de dollars	8,1 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
6. Transports Canada	AP1	A.	3 525,1 millions de dollars	247,7 millions de dollars	217,1 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routi�re en cours partout au pays. Transports Canada continuera de g�rer 11 projets men�s actuellement dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique. Aucun des projets de construction ne doit �tre parachev� en 2010-2011.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et Transports Canada ont men� � bien un projet, et ils pr�voient mettre en œuvre 14 autres projets au d�but de 2011-2012.
Financement total allou�			3 525,1 millions de dollars	247,7 millions de dollars	217,1 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : L’ampleur et la complexit� des projets du FCIS rendent ces derniers plus vuln�rables � des retards impr�vus durant leur mise en œuvre. En 2010-2011, un certain nombre de projets du FCIS ont accus� des retards en raison de processus environnementaux plus longs, de conditions m�t�orologiques d�favorables ainsi qu’en raison de probl�mes li�s aux acquisitions et � la construction. Par cons�quent, le nombre de demandes de financement pr�sent�es par les responsables d’un certain nombre de projets s’est r�v�l� �tre consid�rablement plus faible que pr�vu. Cela s’est traduit par des �carts entre le total des autorisations et le montant r�el du financement fourni en vertu du programme au cours de l’exercice 2010-2011.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Fonds sur l'infrastructure frontali�re

4. Date de mise en œuvre : 2003-2004

5. Date de cl�ture : 2013-2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 600 millions de dollars^[2]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds sur l'infrastructure frontali�re, qui a �t� annonc� dans le budget de 2001, est un programme de contribution � frais partag�s. Il compl�te d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique et le Programme strat�gique d’infrastructures routi�res, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de � l’engagement du Canada � all�ger les pressions aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers, comme la congestion routi�re, et � continuer de faciliter les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis �, les contributions du Fonds sont destin�es aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-am�ricains, particuli�rement aux six postes les plus importants

Windsor (Ontario);
Sarnia (Ontario);
Fort Erie (Ontario);
Niagara Falls (Ontario);
Douglas (Colombie-Britannique);
Lacolle (Qu�bec).

Dans le cadre de ce fonds, on consacre �galement du financement aux petits postes frontaliers, d’importance r�gionale, dans tout le Canada. Une fois termin�s, les projets financ�s par le FIF contribueront � r�duire les encombrements aux postes frontaliers, � augmenter la capacit� du syst�me et � promouvoir la d�claration sur la fronti�re intelligente (une d�claration entre le Canada et les �tats-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

8. R�sultat(s) partag�(s)

Dans l’ensemble, on s’attend � ce que le FIF permette d’investir dans des projets qui favorisent la s�curit� et l’efficacit� des postes frontaliers. Les r�sultats escompt�s sont l’all�gement de la congestion routi�re � la fronti�re et l’augmentation de la capacit� des postes frontaliers, le renforcement de la s�ret� et de la s�curit� aux postes frontaliers, ce qui am�liorera l’efficacit� commerciale aux postes frontaliers.

9. Structure(s) de gouvernance

Tous les projets du FIF sont s�lectionn�s sous l'autorit� du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s fait les annonces au public. L’approbation du Conseil du Tr�sor est sollicit�e pour chaque contribution. Parall�lement, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualit� d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la s�lection des projets. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et est responsable de l’�valuation du programme. Un repr�sentant d'Infrastructure Canada si�ge au comit� directeur de l'entente pour surveiller les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie d'un projet.
Transports Canada : Ce minist�re poss�de les connaissances techniques propres � chaque projet. Transports Canada dispense des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Il est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontali�re d’une mani�re � assurer une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les v�rifications et l’�valuation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et d�termine les co�ts et retomb�es de celui-ci. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la n�gociation conjointe des ententes et pr�pare la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s signe les deux documents. Transports Canada assure la copr�sidence f�d�rale du comit� directeur de l’entente pour le projet. Le Minist�re assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire priv� ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le b�n�ficiaire du financement entreprend des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d’�laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.

10. Points saillants du rendement

En 2010-2011, Infrastructure Canada et son partenaire de portefeuille, Transports Canada, ont veill� � la mise en œuvre des projets toujours inachev�s, qui avaient �t� annonc�s dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontali�re.
En collaboration avec son partenaire de portefeuille, Transports Canada, Infrastructure Canada supervise toujours la mise en œuvre des ententes propres aux projets et veille au respect des modalit�s et s'assure que les demandes de paiement sont trait�es avec efficience, de sorte que le programme puisse se terminer � la date de cl�ture pr�vue en 2013.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Transports Canada	AP1	A.	614,5 millions de dollars	83,8 millions de dollars	67,8 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routi�re. Partout au pays Transports Canada continuera de g�rer 13 projets men�s actuellement dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontali�re. Le parach�vement de deux projets est pr�vu pour l'exercice 2010-2011, � savoir le projet de signalisation et d'infrastructure pour le traversier pour camions � Windsor (Ontario), et le projet d'�largissement de l'autoroute 401 entre la route 3 et le chemin de comt� 17 (Ouest), �galement pr�s de Windsor (Ontario).	Infrastructure Canada et Transports Canada ont men� � bien deux volets du projet de la strat�gie Il faut que �a bouge � Windsor-Essex au cours de 2010-2011. L’un de ces volets est le projet de signalisation et d’infrastructure pour le traversier pour camions � Windsor, en Ontario. Le projet d’�largissement de l’autoroute 401 entre l’autoroute 3 et la route 17 (Ouest), pr�s de Windsor (Ontario), soutenu par une contribution f�d�rale de 9,6 millions de dollars, a �t� report� en raison de restrictions de travail impos�es par le CN, et il est pr�vu que le projet soit achev� en 2011-2012.
Financement total allou�			614,5 millions de dollars	83,8 millions de dollars	67,8 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : aucun.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en œuvre : 2004-2005

5. Date de cl�ture : 2013-2014

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 1,2 milliard de dollars^[3]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a �t� con�u pour r�pondre de fa�on �quilibr�e aux besoins locaux en infrastructure des collectivit�s urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivit�s grandes, petites ou �loign�es, b�n�ficient des avantages des investissements dans l'infrastructure.

Le Fonds permettra d’am�liorer les infrastructures publiques de base et d’en accro�tre le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivit�s sont des endroits dynamiques et productifs, o� il fait bon vivre, travailler et �lever ses enfants. Il cible les collectivit�s de moins de 250 000 habitants et les collectivit�s des Premi�res nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise � assurer que les projets financ�s appuient les objectifs du gouvernement f�d�ral, encouragent la cr�ation d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui r�duisent les �missions de gaz � effet de serre.

Par l'interm�diaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, ainsi que les Premi�res nations et le secteur priv�, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s canadiennes.

Le Fonds est g�r� selon le partage des co�ts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des co�ts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance de la situation unique des territoires et des Premi�res nations, o� de nombreuses collectivit�s n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des co�ts admissibles des projets.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats globaux escompt�s sont :

l’am�lioration des infrastructures publiques de base et l’accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux us�es, la culture et les loisirs;
une qualit� de vie am�lior�e et l’accroissement des d�bouch�s �conomiques pour les petites collectivit�s et les Premi�res nations.

9. Structure(s) de gouvernance

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux : Diversification de l'�conomie de l'Ouest du Canada, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, l'Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivit�s des Premi�res nations. Chacun des 14 sous-programmes a les m�mes conditions g�n�rales, priorit�s et approches. En outre, de fa�on � rendre compte de la nature particuli�re de chaque sous-programme, les diverses ententes refl�tent la nature du partenariat en ce qui a trait � l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des r�sultats escompt�s, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fond� sur une r�f�rence commune, mais adapt� � chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de fa�on efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-priv�s, sont encourag�s pour l'�laboration et la r�alisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalit�s locales et rurales, notamment des conseils locaux de repr�sentants �lus. En outre, des repr�sentants municipaux prendront part aux processus et � la gestion du programme dans leur province ou territoire.

10. Points saillants du rendement :

En 2010-2011, le programme a donn� suite � son engagement � long terme � l'�gard des infrastructures publiques con�ues pour promouvoir la croissance �conomique, l'innovation et des collectivit�s saines, en vertu de la prorogation r�cente du FIMR jusqu'au 31 mars 2013;
L'engagement continue d'�tre ax� sur les projets concernant, entre autres, le traitement de l'eau et des eaux us�es et la culture et les loisirs dans les petites collectivit�s et dans les collectivit�s des Premi�res nations.
Les projets continuent d’�tre g�r�s de fa�on coop�rative selon les ententes-cadres de contribution f�d�rales-provinciales-territoriales pertinentes.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	143,4 millions de dollars	17,8 millions de dollars	19,4 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte qui contribuent � la conservation d'un environnement sain et durable.	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont men� � bien 74 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets est la modernisation du r�seau d’�gouts de New Germany, en Nouvelle‑�cosse, programme soutenu par une contribution f�d�rale de 205 400 $. Ce projet/cette phase du projet consistait en la conception technique et l’achat et l’installation d’�quipement de traitement d’eaux us�es. La modernisation de l’installation de traitement des eaux us�es permet de traiter davantage les eaux us�es.
Financement total allou�			143,4 millions de dollars	17,8 millions de dollars	19,4 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de d�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A.	241,8 millions de dollars	5,6 millions de dollars	28,3 millions de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec continueront de cog�rer plus de 200 projets susceptibles d’�tre mis en œuvre au cours de 2010-2011. Plus de 60 % du financement total du gouvernement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien 40 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets �tait la r�fection du boulevard Constable � McMasterville, au Qu�bec, projet soutenu par une contribution f�d�rale de 1,4 million de dollars.
Financement total allou�			241,8 millions de dollars	5,6 millions de dollars	28,3 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO)	AP1	A.	286,3 millions de dollars	38,4 millions de dollars	47,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l'�conomie de l'Ouest continueront de cog�rer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba durant l'exercice 2010-2011. Plus de 55 % du financement total du gouvernement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest ont mis en œuvre 85 projets du FIMR au cours de 2010-2011 et continueront de travailler ensemble pour mener � bien les 159 autres projets en cours en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
Financement total allou�			286,3 millions de dollars	38,4 millions de dollars	47,9 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	373,2 millions de dollars	62,1 millions de dollars	40,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer les projets (probablement plus de 500) en cours, y compris les 35 projets qui se sont vu allouer du financement au titre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. La plupart de ces projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011. Plus de 85 % du financement total du gouvernement f�d�ral sont affect�s � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont men� � bien 99 projets du FIMR et 6 projets du Compl�ment du FIMR au cours de 2010-2011. L’un de ces projets consistait � am�liorer le r�seau de distribution d’eau � Kapuskasing, en Ontario, projet soutenu par un financement du gouvernement f�d�ral de 1,9 million de dollars. Ce projet visait le remplacement du r�servoir sur�lev� et la construction d’une nouvelle canalisation principale pour relier le r�seau de distribution existant, ce qui s’est traduit par des am�liorations importantes au chapitre de la disponibilit� et de la qualit� de l’eau potable.
Financement total allou�			373,2 millions de dollars	62,1 millions de dollars	40,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
5. Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor)	AP1	A.	59,1 millions de dollars	0 million de dollars	9,9 millions de dollars	Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cog�rer les projets, plus de 50, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 50 % du financement total du gouvernement f�d�ral est affect� � des projets d'infrastructure verte.	Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord ont men� � bien 22 projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets, appuy� par une contribution f�d�rale de 2,5 millions de dollars, �tait le centre communautaire de Repulse Bay, au Nunavut. Il s’agira d’un lieu de rassemblement public pour des �v�nements communautaires importants et d’un centre d’activit�s pour les jeunes. En outre, depuis le 1^er avril 2011, huit projets sont en cours au Yukon et au Nunavut, alors que tous les projets du FIMR dans les Territoires du Nord‑Ouest sont aujourd’hui pratiquement achev�s.
Financement total allou�			59,1 millions de dollars	0 million de dollars	9,9 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : Les retards de construction, li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction, ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Par cons�quent, on a observ� des �carts entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues � l’�chelon du programme.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Programme infrastructures Canada (PIC)

1. Nom de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit�s de programme du minist�re responsable : Sans objet. Les fonds sont transf�r�s � des partenaires d’ex�cution f�d�raux.

4. Date de mise en œuvre : 2000-2001

5. Date de cl�ture : 2010-2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 2,05 milliards de dollars^[4]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Programme infrastructure Canada est un programme de contribution, qui a �t� lanc� en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution �gale � celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'� un tiers des co�ts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s'agit d'un programme assorti d'un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu'en 2010-2011. Le financement a pris fin le 31 mars 2011, et, partout au pays, tous les projets sont maintenant achev�s. L’ensemble du financement a �t� distribu� et d�pens�.

La premi�re priorit� du programme en mati�re de financement est l’ensemble des � projets municipaux verts �, c’est-�-dire ceux qui pr�sentent des avantages pour l’environnement et en am�liorent la qualit� ou qui comportent des avantages pour la sant� humaine et am�liorent la qualit� de vie. Les autres priorit�s du programme englobent �galement le logement � prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les t�l�communications dans les collectivit�s rurales et �loign�es, l’acc�s � haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivit�s individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises � la base et donne aux municipalit�s et aux Premi�res nations la latitude requise pour �tablir leurs propres priorit�s en mati�re d’infrastructure. Il comprend �galement des dispositions qui garantissent une r�partition �quitable des fonds destin�s aux collectivit�s urbaines et rurales.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats globaux pr�vus sont les suivants : am�liorer l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens gr�ce � des investissements qui prot�gent l’environnement et appuient la croissance communautaire et �conomique � long terme.

9. Structure(s) de gouvernance

Les principaux r�les et responsabilit�s des partenaires sont les suivants :

ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s - gestion globale du programme et responsabilisation envers le Parlement, y compris les relations avec les m�dias, la nomination des membres du comit� de gestion, l'approbation des projets lorsque la part du f�d�ral est comprise entre 1 et 10 millions de dollars;
Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonn�e en mati�re de communication et de prestation de services, y compris les services op�rationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
les ministres ou ministres d’�tat responsables de la prestation de programmes (Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario [FedDev Ontario]; Diversification �conomique de l’Ouest; Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord [CanNor]; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada [AADNC]) avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s – pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du gouvernement f�d�ral est inf�rieure � un million de dollars;
comit�s de gestion f�d�rale�provinciale�territoriale (un par administration) – administration et gestion du Programme infrastructure Canada selon les conditions de l’entente f�d�rale�provinciale�territoriale applicable;
provinces/territoires – signataires des ententes n�goci�es avec le gouvernement f�d�ral;
administrations locales – principaux candidats des projets du Programme infrastructure Canada; �galement responsables du parrainage des projets avec les organisations non gouvernementales et/ou le secteur priv�;
Organisations non gouvernementales et secteur priv� – autoris�s � proposer des projets qui sont parrain�s soit par une municipalit�, une province, un territoire, soit par le gouvernement f�d�ral;

Autres minist�res gouvernementaux – fournissent l’expertise essentielle pour la totalit� ou une partie des projets du Programme infrastructure Canada (p. ex. Transports Canada, P�ches et Oc�ans, Agence canadienne d’�valuation environnementale).

10. Points saillants du rendement

En 2010-2011, dernier exercice du programme, celui-ci a continu� de soutenir la mise en valeur de l'infrastructure municipale dans les collectivit�s urbaines et rurales partout au pays, tout en am�liorant la qualit� de vie des Canadiens par le truchement d'investissements qui prot�gent notre environnement et appuient la croissance �conomique � long terme.
Le programme est ax� sur l’innovation et l’efficience; en d’autres termes, il a pour but de promouvoir l’utilisation continue de l’infrastructure existante tout en contribuant � l’adoption de nouvelles approches et de nouvelles pratiques exemplaires.
Infrastructure Canada a continu� de g�rer ce programme en collaboration avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux, les provinces, les territoires, les municipalit�s et les Premi�res nations, et continuera de collaborer � la v�rification et � l'�valuation r�guli�res et solides du programme.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A.	188,2 millions de dollars	0 million de dollars	0 million de dollars	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer les fonds f�d�raux affect�s aux provinces de l’Atlantique. Tous les fonds affect�s avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	� la fin de 2010-2011, tous les projets de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique �taient achev�s.
Financement total allou�			188,2 millions de dollars	0 million de dollars	0 million de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A.	525,3 millions de dollars	2,1 millions de dollars	10,3 millions de dollars	Infrastructure Canada et DECRQ continueront de cog�rer les fonds f�d�raux affect�s au Qu�bec. Pr�s de 500 millions de dollars de ces fonds avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien 35 projets; les demandes de remboursement de quatre de ces projets sont encore en traitement. L’un de ces projets vise la relocalisation du Tazmahal (Roulod�me et SkatePark) � Montr�al (Qu�bec). La contribution f�d�rale de 2,5 millions de dollars a permis de r�nover l’ancien �difice, d’am�nager un espace pour un parc de planche � neige acrobatique et de construire des installations pour les activit�s de jeunes fervents de patin � roues align�es, de planche � roulettes, de v�lomoteur et d’autres sports sur roues.
Financement total allou�			525,3 millions de dollars	2,1 millions de dollars	10,3 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO).	AP1	A.	568,3 millions de dollars	0 million de dollars	1,0 million de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest continueront de cog�rer les fonds f�d�raux affect�s dans les provinces de l’Ouest du Canada. Presque tous les fonds affect�s avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada et Diversification �conomique de l’Ouest ont men� � bien les 34 derniers projets du PIC.
Financement total allou�			568,3 millions de dollars	0 million de dollars	1,0 million de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A.	693,8 millions de dollars	0 million de dollars	1,9 million de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer des fonds f�d�raux affect�s en Ontario. Tous ces fonds avaient �t� r�clam�s � titre de d�penses au d�but de l'exercice 2009-2010.	Au d�but de l’exercice 2011-2012, quatre projets �taient en cours, dont deux ont depuis �t� achev�s. Les deux autres projets sont le projet du secteur riverain de Burlington, qui avait �t� interrompu en raison de circonstances impr�vues, mais dont la mise en œuvre a repris et devrait �tre achev�e en 2013, et l’Abilities Centre, � Durham, en Ontario, qui devrait �tre r�alis� en 2011-2012.
Financement total allou�			693,8 millions de dollars	0 million de dollars	1,9 million de dollars

19. Commentaires sur les �carts : Aucun.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds Chantiers Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ou des minist�res responsables : Infrastructure Canada

3. Activit�s de programme du minist�re responsable : Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en œuvre : 2007-2008

5. Date de cl�ture : 2016-2017

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 8,8 $ milliards de dollars^[5]

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le Fonds Chantiers Canada est centr� sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans �conomique, environnemental et social.

Les priorit�s nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du r�seau routier national, l'eau potable, les eaux us�es, le transport en commun et l'�nergie verte. Les autres cat�gories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le d�veloppement �conomiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivit� et service � large bande, tourisme et a�roports r�gionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des d�chets solides), ainsi que les projets qui contribuent au d�veloppement continu de collectivit�s fortes et s�curitaires (att�nuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts, et r�am�nagement des friches industrielles). Le financement sert � appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur priv�, dans certains cas.

Le financement est affect� � des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est ex�cut� par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivit�s. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu �lev� d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est vers� dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et g�r� en vertu des modalit�s de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures (VGI du FCC) vise les grands projets strat�giques d'importance r�gionale et nationale. Dans le cadre de ce volet, deux tiers du financement national sont consacr�s aux priorit�s nationales mentionn�es ci-dessus. Un processus de n�gociation conjoint entre les gouvernements f�d�ral/provinciaux/territoriaux permet de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous r�pondre aux crit�res minimaux d’admissibilit� du gouvernement f�d�ral.

Le volet Collectivit�s (VC du FCC) est ax� sur des projets dans les collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants. Un processus fond� sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont �valu�s pour v�rifier s’ils r�pondent aux crit�res minimaux d’admissibilit� du gouvernement f�d�ral. Ce volet permettra d’aider consid�rablement les petites collectivit�s � r�pondre � leurs besoins urgents en mati�re d’infrastructure, et il constitue un outil compl�mentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.

8. R�sultat(s) partag�(s)

Les r�sultats escompt�s consistent en des r�alisations qui comptent pour les Canadiens – propret� de l'air et de l'eau, s�curit� routi�re ou r�duction du temps des d�placements domicile-travail – tout en appuyant les grandes priorit�s du Canada, � savoir le renforcement de l'�conomie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivit�s.

9. Structure(s) de gouvernance

i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du VGI du FCC sont s�lectionn�s sous l'autorit� du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Les projets prioritaires sont �tablis � la suite de discussions avec les provinces. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s avoir exerc� une diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Tr�sor pour les contributions � tout projet d�passant le seuil des pouvoirs d�l�gu�s (p. ex. contribution f�d�rale de 100 millions de dollars) ou qui n�cessite une d�rogation aux modalit�s du programme. Parall�lement, s’ils visent un projet li� � l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont d�termin�s et sollicit�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor

Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : � titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit �tablir les priorit�s, recommander l'approbation de tous les projets du VGI du FCC au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des �valuations environnementales et proc�der � l'�valuation du programme. Infrastructure Canada est responsable de la s�lection, de l’examen et du processus de diligence raisonnable de tous les projets. Pour les projets qui ne sont pas li�s � l’infrastructure de transport, Infrastructure Canada est aussi responsable de la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (au besoin), de la n�gociation des ententes de contribution avec chaque b�n�ficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie d'un projet, un repr�sentant d'Infrastructure Canada si�ge au comit� directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'att�nuation pr�cis�es dans l'�valuation environnementale, �value l'admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les v�rifications et les �valuations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l’information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte.
Transports Canada : Pour les projets li�s aux transports, Transports Canada r�dige la documentation sur l’examen du projet et le processus de diligence raisonnable aux fins d’examen par Infrastructure Canada, pr�pare toutes les pr�sentations � faire au Conseil du Tr�sor et m�ne les n�gociations des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activit�s et les �tapes cl�s tout au long du cycle de vie du projet, et d�signe un repr�sentant f�d�ral pour �tre membre du comit� directeur de l’entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'att�nuation pr�cis�es dans l'�valuation environnementale, �value l'admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les v�rifications et les �valuations des projets. De plus, Transports Canada veille � satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de pr�senter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien � Infrastructure Canada en mati�re de communications.
Le b�n�ficiaire du financement : Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution. Il est �galement responsable de l’exploitation continue et de l’entretien des biens.

ii. Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

Le VC du FCC est r�gi par des ententes de financement f�d�rales-provinciales distinctes. Chaque entente est g�r�e par un comit� de surveillance �tabli par le comit� de l'entente-cadre en mati�re d'infrastructure, qui est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivit�s et des comit�s de surveillance, chaque administration dispose d’un secr�tariat conjoint f�d�ral-provincial form� de repr�sentants du partenaire d’ex�cution f�d�ral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fond� sur les demandes. Le secr�tariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale comp�tente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut �tre appel�e � jouer un r�le important, tel qu’il aura �t� d�termin� dans le cadre du processus d’�tude des demandes. Bien que les secr�tariats conjoints et les comit�s de surveillance disposent d’une certaine latitude pour ex�cuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule p�riode ouverte ou en plusieurs p�riodes plus courtes assorties de dates de cl�ture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivit� au cours d’un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.

Les secr�tariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’�tude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et pr�parent les documents de breffage pour les comit�s de surveillance. Les comit�s de surveillance �tudient ensuite les demandes et les classent en fonction des crit�res obligatoires et d’autres crit�res �tablis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comit� de surveillance soumet la liste des projets recommand�s � l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s ou du ministre responsable du partenaire d’ex�cution f�d�ral, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Apr�s avoir consult� d’autres ministres dot�s d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s ou le ministre responsable du partenaire d’ex�cution f�d�ral communique ses commentaires relatifs � la liste des projets au comit� de surveillance. Ce dernier revoit une derni�re fois la liste et fait une recommandation au ministre concern�, conform�ment � la d�l�gation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financi�re du gouvernement f�d�ral sont annonc�s lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale �crite.

Les ententes-cadres pr�cisent que les ententes de contribution f�d�rales-provinciales individuelles r�gissent le volet Collectivit�s dans chaque province et sont g�r�es par un comit� de surveillance qui rel�ve du comit� de l’entente-cadre en mati�re d’infrastructure. Chaque comit� de surveillance est compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux, mais peut �galement comprendre des repr�sentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le copr�sident f�d�ral du comit� de surveillance est un cadre sup�rieur d’Infrastructure Canada nomm� par le ministre.

Conform�ment � l'entente de contribution f�d�rale-provinciale, les parties ont convenu d'�tablir un secr�tariat conjoint pour pr�ter main-forte au comit� de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secr�tariat est dot� d’un personnel compos� de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’ex�cution f�d�ral.

10. Points saillants du rendement

Dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), Infrastructure Canada a continu� de travailler avec des partenaires f�d�raux et provinciaux pour cerner, approuver et financer, le plus rapidement possible, des projets dans les principaux domaines prioritaires au pays, soit l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes essentielles du r�seau routier national et l’�nergie verte, ainsi que dans d’autres cat�gories d’investissement admissibles. Parall�lement, la mise en œuvre de chaque entente propre � un projet sera men�e d'une mani�re simplifi�e pour que l'on puisse s'assurer que les modalit�s des ententes sont respect�es et que les demandes de remboursement sont trait�es de mani�re efficiente.

Dans le cadre du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), partout au Canada ont �t� mis en chantier plusieurs centaines de projets li�s au traitement des eaux us�es, � l'eau potable, aux routes locales et aux autres besoins en mati�re d'infrastructure. Ces projets ont �t� soutenus non seulement par les fonds de plus de 1 milliard de dollars qui ont �t� int�gralement affect�s dans le cadre des ententes initiales au titre du volet Collectivit�s, mais �galement par le Compl�ment du volet Collectivit�s, instaur� par le gouvernement f�d�ral dans le cadre du Plan d'action �conomique et assorti d'un budget de 500 millions de dollars.

**(en millions de dollars)**
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
1. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)	AP1	A. VGI du FCC	76,6 millions de dollars	1,8 million de dollars	9,4 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer sept projets du volet Grandes infrastructures d�j� annonc�s dans la r�gion de l'Atlantique. Trois de ces projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, y compris le projet de mise en place d'un parc d'�oliennes � Summerside (�le-du-Prince-�douard) et la construction du Halifax Canada Game Centre. Ces projets sont appuy�s par des contributions f�d�rales de 4,5 millions de dollars et de 12 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, tous les projets du VGI du FCC g�r�s conjointement avec l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. � l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de tous les projets du VGI du FCC dans la r�gion de l’Atlantique.
		B. VC du FCC	149,8 millions de dollars	31 millions de dollars	37,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique continueront de cog�rer les projets (plus de 100) en cours � Terre-Neuve, � l'�le-du-Prince-�douard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-�cosse. Environ 100 autres projets doivent �tre mis en œuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 77 projets financ�s dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada doivent �tre parachev�s d'ici le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont men� � bien 104 projets au cours de 2010-2011. L’un d’entre eux consiste � mettre en �tat et � asphalter 11 routes municipales � Reidville (Terre‑Neuve). Ce projet a contribu� � am�liorer l’efficacit� du transport et la s�curit� des routes locales de la r�gion. Ces routes municipales tr�s fr�quent�es �taient au d�part en gravier; par cons�quent, le fait de les asphalter diminue les exigences en mati�re d’entretien et met fin � l’usage de produits chimiques pour lutter contre la poussi�re.
		C. Compl�ment du VC-FCC	34,6 millions de dollars	23,8 millions de dollars	21,2 millions de dollars
Financement total allou�			261,0 millions de dollars	56,6 millions de dollars	67,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
2. Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec	AP1	A. VGI du FCC	422,2 millions de dollars	80,3 millions de dollars	22,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec continueront de cog�rer les 11 projets du volet Grandes infrastructures annonc�s au Qu�bec. Deux de ces projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, � savoir l'agrandissement du Mus�e des beaux-arts de Montr�al et la modernisation des installations de traitement de l'eau potable Desjardins, � L�vis. Ces projets sont soutenus par des contributions f�d�rales de 13 millions de dollars et de 10,8 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, tous les projets du VGI du FCC g�r�s conjointement avec l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. � l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC au Qu�bec.
		B. VC du FCC	412,6 millions de dollars	43,3 millions de dollars	6,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec continueront de cog�rer les 120 projets annonc�s au Qu�bec. Il est pr�vu que le gouvernement f�d�ral et le gouvernement provincial concluront une entente concernant le versement d’un financement suppl�mentaire aux projets pr�ts � �tre mis en chantier. En outre, six projets annonc�s dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada continueront de progresser. Le volet Grandes villes vise � financer des projets d'infrastructure dans les collectivit�s de 100 000 habitants et plus. Les projets susmentionn�s se sont vu allouer un financement approximatif de 33,5 millions de dollars par le gouvernement f�d�ral.	Infrastructure Canada et l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec ont men� � bien trois projets au cours de 2010-2011. L’un de ces projets, appuy� par une contribution f�d�rale de 164 000 $, �tait les installations de distribution et d’assainissement d’eau de Farnham, au Qu�bec, et a am�lior� la qualit� de l’eau potable de la municipalit�.
		C. Compl�ment du VC-FCC	116 millions de dollars	116 millions de dollars	83,9 millions de dollars
Financement total allou�			950,8 millions de dollars	239,6 millions de dollars	112,7 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
3. Transports Canada	AP1	A. VGI du FCC	3 507,2 millions de dollars	579,4 millions de dollars	286,4 millions de dollars	Transports Canada continuera d’agir � titre de partenaire responsable dans la gestion des projets li�s au transport dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), et continuera de collaborer avec les partenaires pour conclure des ententes de contribution propres � un projet et pour g�rer la mise en œuvre quotidienne des projets. Transports Canada et Infrastructure Canada annonceront conjointement un nouveau projet financ� � m�me les fonds restants du VGI du FCC, et collaboreront avec des partenaires aux fins de l’approbation officielle des projets. Transports Canada continuera de diriger 37 projets li�s au transport et annonc�s dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il est actuellement pr�vu que 26 projets seront mis en chantier en 2010-2011 et que 6 de ces projets seront parachev�s au cours du m�me exercice.	Sept projets d’infrastructure du r�seau de transport en commun, ayant obtenu un financement du gouvernement f�d�ral d’environ 716 millions de dollars, ont �t� annonc�s pour 2010-2011. Transports Canada dirige actuellement 82 projets li�s au transport et annonc�s dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. En 2010-2011, la mise en œuvre de 20 de ces projets a �t� entam�e, et 3 d’entre eux ont �t� achev�s.
Financement total allou�			3 507,2 millions de dollars	579,4 millions de dollars	286,4 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
4. Diversification de l'�conomie de l'Ouest	AP1	A. VGI du FCC	221,5 millions de dollars	37,7 millions de dollars	46,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest continueront de cog�rer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annonc�s dans les provinces de l’Ouest du Canada. Quatre projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, y compris l'expansion du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge � Winnipeg (Manitoba) et la construction du Kinnear Centre for Creativity � Banff (Alberta). Ces projets sont soutenus par des contributions f�d�rales de 332,5 millions de dollars et de 15 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, six projets du VGI du FCC, cog�r�s avec Diversification �conomique de l’Ouest, ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. Trois projets du VGI du FCC, presque achev�s en 2010-2011, ont continu� d’�tre mis en œuvre par Diversification �conomique de l’Ouest. Deux des projets de construction cog�r�s, l’installation d’expositions de Northlands � Edmonton (Alberta), et Evraz Place � Regina (Saskatchewan), ont �t� achev�s en 2010-2011. Un des projets du VGI du FCC, le Kinnear Centre for Creativity de Banff (Alberta), continuera d’�tre cog�r� avec Diversification �conomique de l’Ouest. � l’avenir, � l’exception des trois projets mentionn�s ci‑dessus, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique.
		B. VC du FCC	367,3 millions de dollars	110 millions de dollars	77,7 millions de dollars	Infrastructure Canada et Diversification de l'�conomie de l'Ouest continueront de cog�rer les projets (environ 100) en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. La mise en œuvre d’environ 200 projets de construction devrait commencer en 2010-2011. L'ensemble des 166 projets ayant re�u du financement dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada doivent �tre termin�s d'ici le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et Diversification �conomique de l’Ouest ont men� � bien 27 projets du VC du FCC au cours de 2010-2011 au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique. On a indiqu� que 226 autres projets �taient en cours au d�but de l’exercice 2011-2012.
		C. Compl�ment du VC-FCC	149,9 millions de dollars	118,7 millions de dollars	101,2 millions de dollars		Infrastructure Canada et Diversification �conomique de l’Ouest ont r�alis� 40 projets du compl�ment du VC du FCC au cours de 2010-2011. Les 121 autres projets devraient �tre achev�s d’ici le 31 octobre 2011.
Financement total allou�			738,7 millions de dollars	266,4 millions de dollars	225,6 millions de dollars

(en millions de dollars)
11. Partenaires f�d�raux	12. Activit� de programme des partenaires f�d�raux	13. Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	14. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)	15. D�penses pr�vues 2010-2011	16. D�penses r�elles pour 2010-2011	17. R�sultats pr�vus 2010-2011	18. R�sultats obtenus en 2010-2011
5. Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)	AP1	A. VGI du FCC	275,4 millions de dollars	37,7 millions de dollars	38,6 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annonc�s en Ontario. Deux projets doivent �tre parachev�s durant l'exercice 2010-2011, y compris l'am�lioration du r�seau d'�gout de la rivi�re des Outaouais et la construction du centre sportif et d'entra�nement Clarence-Rockland. Ces projets sont soutenus par des financements du gouvernement f�d�ral de 9,4 millions de dollars et de 6,4 millions de dollars, respectivement.	En juin 2010, l’ensemble des projets du VGI du FCC cog�r�s avec l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont �t� confi�s � Infrastructure Canada. � l’avenir, Infrastructure Canada sera responsable de l’administration et de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du VGI du FCC en Ontario.
		B. VC du FCC	365,6 millions de dollars	80 millions de dollars	58,1 millions de dollars	Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cog�rer les projets (environ 140) en cours en Ontario. Environ 170 autres projets doivent �tre mis en chantier durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 182 projets ayant re�u du financement dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada doivent �tre termin�s au plus tard le 31 octobre 2011.	Infrastructure Canada et l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario ont men� � bien 88 projets au cours de 2010-2011. L’un d’entre eux est le projet de la municipalit� de Marmora and Lake, soutenu par une contribution f�d�rale de 268 300 $. Le remplacement du pont � une voie par un pont � deux voies a grandement contribu� � diminuer les embouteillages, permettant aux r�sidents du village de se d�placer de fa�on plus s�curitaire et efficiente.
		C. Compl�ment du VC-FCC	196 millions de dollars	130,3 millions de dollars	48,4 millions de dollars

Total			837 millions de dollars	248 millions de dollars	145,1 millions de dollars

19. Commentaires sur les �carts : En g�n�ral, Infrastructure Canada reporte de 20 % � 30 % de son budget au titre des subventions et des contributions � des exercices ult�rieurs, y compris en 2010-2011. Les d�penses r�elles accusent un retard comparativement aux pr�visions en raison de nombreux facteurs.

Retard pour les approbations
Pr�visions habituellement �tablies avant d’obtenir les approbations
N�gociation des ententes de contribution (sans entente d�ment sign�e, les remboursements ne sont pas effectu�s)
Conditions m�t�orologiques incl�mentes, r�pertoire limit� de fournisseurs et de travailleurs qualifi�s
D�faut d’envoyer les factures (b�n�ficiaires)
Diff�rences dans les cycles budg�taires des administrations f�d�rales, provinciales et municipales.

Pour aller de l’avant, Infrastructure Canada met davantage l’accent sur la gestion financi�re et sur l’appropriation dans le cadre du programme des pr�visions et des d�penses. � compter de 2011-2012, Infrastructure Canada mettra en œuvre son plan d’action en mati�re de gestion financi�re qui vise � r�duire les �carts importants entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues des programmes.

20. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

21. Coordonn�es de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur g�n�ral, Int�gration des programmes, t�l�phone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

^[1] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du FCIS. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FCIS, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

^[2] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du FIF. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FIF, ainsi que les co�ts administratifs connexes. Le soutien financier accord� pour le Sommet du G8 (2010) est comptabilis� s�par�ment du financement du FIF dans ce document.

^[3] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du FIMR. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FIMR, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

^[4] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds additionnels ont �t� transf�r�s dans ce programme pour administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s du PIC. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du PIC, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

^[5] Ceci repr�sente les montants engag�s dans le cadre des pr�c�dents budgets du gouvernement du Canada. Veuillez noter que des fonds ont �t� transf�r�s � partir de ce programme afin d’administrer des projets sp�cifiques aux termes des modalit�s d’autres programmes. La colonne 14 du tableau ci-dessous refl�te le financement r�el du projet mis en œuvre par les partenaires d’ex�cution f�d�raux aux termes des modalit�s du FCC, ainsi que les co�ts administratifs connexes.

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Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2010-2011

ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Programme infrastructures Canada (PIC)

Fonds Chantiers Canada