Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Infrastructure Canada g�re les programmes de paiements de transfert suivants[1]:
- Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS);
- Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FIF);
- Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR);
- Paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE);
- Paiements de transfert en vertu du programme Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base pour les PT);
- Contributions en vertu du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC);
- Contributions en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC);
- Contributions en vertu du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC);
- Fonds Chantiers Canada – recherche strat�gique et partenariats strat�giques;
- Fonds Chantiers Canada – �tudes de faisabilit� et de planification;
- Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV);
- Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI);
- Contributions en vertu du Soutien pour le Sommet du G8 (2010).
Tel qu’il est requis par la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure � l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de cl�ture : 2012-2013
4. Description : Le Fonds accorde un financement � des projets li�s � des domaines essentiels � la croissance �conomique durable et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Le FCIS permet d'obtenir des contributions suppl�mentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'� 50 % du financement pour les projets admissibles.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec des partenaires d’ex�cution f�d�raux et des responsables de projet afin de poursuivre la mise en œuvre des projets financ�s en vertu du FCIS. Au cours de l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a men� � bien six projets et financ� 35 projets d�j� en cours.
13. Activit� de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
505,4 $ |
419,6 $ |
523,7 $ |
689,5 $ |
335,3 $ |
354,2 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15. Activit�s de programme totales |
505,4 $ |
419,6 $ |
523,7 $ |
689,5 $ |
335,3 $ |
354,2 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : L’ampleur et la complexit� des projets du FCIS rendent ces derniers plus vuln�rables � des retards impr�vus durant leur mise en œuvre. En 2010-2011, un certain nombre de projets du FCIS ont accus� des retards en raison de processus environnementaux plus longs, de conditions m�t�orologiques d�favorables ainsi qu’en raison de probl�mes li�s aux acquisitions et � la construction. Par cons�quent, le nombre de demandes de financement pr�sent�es par les responsables d’un certain nombre de projets s’est r�v�l� consid�rablement plus faible que pr�vu. Cela s’est traduit par des �carts entre le total des autorisations et le montant r�el du financement fourni en vertu du programme au cours de l’exercice.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : La v�rification du cadre de contr�le de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique a �t� effectu�e en 2007‑2008. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Aucune nouvelle v�rification n’est actuellement pr�vue.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation formative conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique et du Fonds sur l’infrastructure frontali�re a �t� effectu�e en 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une nouvelle �valuation conjointe du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique et du Fonds sur l’infrastructure frontali�re est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2012-2013.
Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontali�re
2. Date de mise en œuvre : 2003-2004
3. Date de cl�ture : 2013-2014
4. Description : Le Fonds accorde du financement � des projets li�s � l'infrastructure mat�rielle et � l'infrastructure de syst�me de transport, de m�me que pour l'am�lioration des capacit�s analytiques aux passages frontaliers terrestres. Le financement f�d�ral accord� par le Fonds peut atteindre jusqu'� 50 % du financement des projets.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� de travailler de pr�s avec Transports Canada pour fournir un financement f�d�ral visant � soutenir les projets d’infrastructure aux postes frontaliers en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF). Durant l’exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a d�pens� 67,8 millions de dollars pour couvrir une partie des 135,6 millions de dollars de co�ts d’infrastructure admissibles assum�s par les partenaires financiers.
13. Activit� de programme : Fonds sur l’infrastructure frontali�re
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
81,1 $ |
80,8 $ |
50,0 $ |
69,3 $ |
67,8 $ |
1,5 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15. Activit�s de programme totales |
81,1 $ |
80,8 $ |
50,0 $ |
69,3 $ |
67,8 $ |
1,5 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : Les �carts observ�s durant la p�riode ne sont pas consid�rables et refl�tent des r�serves pour �ventualit�s normales pour des projets d’infrastructure vastes et complexes.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : La v�rification du cadre de contr�le de gestion du Fonds sur l’infrastructure frontali�re a �t� r�alis�e en 2007‑2008. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html. Aucune nouvelle v�rification n’est actuellement pr�vue.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation conjointe formative du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique a �t� effectu�e en 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/20090205csifbif-fcisfif-fra.html. Une �valuation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontali�re et du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2012-2013.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005
3. Date de cl�ture : 2013-2014
4. Description : Le Fonds accorde un financement � des projets d'infrastructure municipale de petite �chelle pour favoriser et am�liorer la qualit� de vie dans les collectivit�s urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le financement f�d�ral fourni par le FIMR peut atteindre le tiers du financement des projets admissibles.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec des partenaires d’ex�cution f�d�raux, des provinces et des territoires pour poursuivre la mise en œuvre de projets financ�s en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). M�me si aucun nouveau projet n'a �t� approuv� en 2010-2011, Infrastructure Canada a investi 146 millions de dollars dans des projets vis�s par le FIMR, couvrant plus de 292 millions de dollars de co�ts d'infrastructure admissibles assum�s par les partenaires financiers. En outre, 101 projets financ�s en vertu du FIMR ont �t� achev�s au cours de 2010-2011 au Canada, dont 39 % �taient des projets li�s � l’eau et aux eaux us�es.
13. Activit� de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
220,3 $ |
221,2 $ |
122,5 $ |
306,7 $ |
146,1 $ |
160,6 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15. Activit�s de programme totales |
220,3 $ |
221,2 $ |
122,5 $ |
306,7 $ |
146,1 $ |
160,6 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : Les retards de construction li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Par cons�quent, on a observ� des �carts entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues au niveau du programme.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification d’attestation de la qualit� du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale a �t� effectu�e en 2010-2011, et le rapport de v�rification a �t� approuv� par le sous‑ministre le 25 janvier 2011.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation conjointe du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2013-2014.
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
2. Date de mise en œuvre : 2005-2006
3. Date de cl�ture : Programme permanent
4. Description : Par l'entremise d'ententes provinciales et d'autres ententes, le FTE accorde aux municipalit�s un financement pr�visible et � long terme et permet la prise de d�cision � l’�chelon local afin que les municipalit�s puissent construire et remettre en �tat les infrastructures publiques qui visent l'atteinte d'objectifs environnementaux. Le FTE a �t� mis en œuvre en 2005-2006 en tant qu’�l�ment du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engag� � affecter 2 milliards de dollars par ann�e au programme par voie l�gislative de fa�on permanente.
5. R�sultat strat�gique : Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l'infrastructure.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec des provinces et des territoires pour veiller � ce que les responsables de projet aient acc�s � un financement stable et pr�visible afin de construire et d’am�liorer l’infrastructure. En appui au Plan d'action �conomique, le second et dernier paiement de 869,4 millions de dollars aux municipalit�s a �t� acc�l�r� pour permettre � ces derni�res de profiter des saisons propices � la construction, soit le printemps et l'�t�.
13. Activit� du programme : Fonds de la taxe sur l'essence.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
984,8 $ |
1 872,4 $ |
2 001,8 $ |
2 104,4 $ |
1 751 $ |
353,4 $ |
|
15. Activit�s de programme totales |
984,8 $ |
1 872,4 $ |
2 001,8 $ |
2 104,4 $ |
1 751 $ |
353,4 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : Deux administrations, repr�sentant 10 % des responsables de projets municipaux et 8 % du financement f�d�ral en vertu du FTE, n’ont pas re�u de paiements de transfert annuels en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence en raison de comptes rendus des d�penses annuelles inachev�s, conform�ment aux conditions �nonc�es dans les ententes sign�es aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence. L’une des deux administrations concern�es s’est vue attribuer des fonds au d�but de l’exercice 2011-2012, et l’autre r�alise d’importants progr�s.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence a �t� r�alis�e en juin 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/gtf-fte-fra.html. Aucune nouvelle v�rification n’est actuellement pr�vue.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC) a �t� effectu�e en ao�t 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/eval/nse-esn/nse-esn-fra.html. Une �valuation du Fonds de la taxe sur l’essence est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2012-2013.
Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2. Date de mise en œuvre : 2007-2008
3. Date de cl�ture : 2013-2014
4. Description : Le Fonds accorde un financement (175 millions de dollars par administration pour la dur�e du programme) aux provinces et aux territoires pour les priorit�s en mati�re d'infrastructure qu'elles ont cern�es dans leur plan d'immobilisations. De plus, on g�re aux termes du Fonds plus de 26 millions de dollars en financement par habitant vers� aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le financement de base pour les PT a principalement �t� con�u pour favoriser le retour � l’�quilibre budg�taire, particuli�rement en ce qui concerne les administrations de petite taille. En vertu du Plan d’action �conomique, les administrations peuvent choisir d’acc�l�rer leur financement de base pour les PT afin de centrer leurs efforts sur des initiatives dont la mise en œuvre pourrait commencer au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011.
5. R�sultat strat�gique : Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l'infrastructure.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� de centrer ses efforts sur la prestation d’un financement acc�l�r� et en temps opportun aux administrations qui ont choisi d’acc�l�rer leur financement en vertu du financement de base pour les PT. En m�me temps, le Minist�re continuait de r�pondre aux besoins des provinces et territoires qui ont choisi de maintenir les modalit�s originales du programme. En tout, un peu plus de 437 millions de dollars en financement f�d�ral ont �t� investis dans des projets d'infrastructure relevant de ce programme en 2010-2011. Le Minist�re a g�n�r� des contributions suppl�mentaires de pr�s de 424 millions de dollars des provinces, des territoires et d'autres bailleurs de fonds, portant la valeur totale des initiatives approuv�es dans le cadre de ce fonds, en 2010-2011, � pr�s de 799 millions de dollars. En outre, le Minist�re a n�goci� et sign� la derni�re entente sur le Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
13. Activit� du programme : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
390,6 $ |
671,9 $ |
589,8 $ |
507,9 $ |
437,3 $ |
70,6 $ |
|
15. Activit�s de programme totales |
390,6 $ |
671,9 $ |
589,8 $ |
507,9 $ |
437,3 $ |
70,6 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : En vertu du Fonds de base pour les PT, les transferts de fonds du gouvernement du Canada aux provinces et territoires sont sujets � la pr�sentation et � l’acceptation au gouvernement f�d�ral des plans d’immobilisations annuels et des comptes rendus des d�penses annuelles. Au cours de 2010-2011, les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que pr�vues en raison des retards dans la pr�sentation et l’approbation de ces plans d’immobilisations et comptes rendus des d�penses, ainsi qu’en raison des retards dans la signature d’une entente de financement avec l’une des administrations (cette entente a �t� sign�e � la fin de 2010-2011).
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’Analyse des changements de programme de l’initiative de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Acc�l�ration) a �t� effectu�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 28 juin 2010.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2011-2012.
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de cl�ture : 2016-2017
4. Description : Le programme accorde un financement pour donner suite aux contraintes uniques li�es � l'infrastructure auxquelles sont confront�es les petites collectivit�s en finan�ant des projets dans des collectivit�s de moins de 100 000 personnes. Le VC du FCC permet d'obtenir des contributions suppl�mentaires d'autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement f�d�ral � g�n�ralement un tiers du financement, avec des contributions de contrepartie � la fois de la province et de la municipalit�.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux et les provinces afin de poursuivre la s�lection des projets qui seront financ�s en vertu du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC). En outre, Infrastructure Canada a sign� une entente sur le niveau de service avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux en ao�t 2010. Au cours de 2010-2011, Infrastructure Canada a men� � bien 160 projets et financ� 560 projets qui �taient d�j� en cours.
13. Activit� de programme : Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
0,8 $ |
99,8 $ |
262,6 $ |
328,3 $ |
223,5 $ |
104,7 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
0,8 $ |
99,8 $ |
262,6 $ |
328,3 $ |
223,5 $ |
104,7 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison de nombreux facteurs, y compris les suivants :
- Retard pour les approbations
- Pr�visions habituellement �tablies avant d’obtenir les approbations
- N�gociation des ententes de contribution (sans entente d�ment sign�e, les remboursements ne sont pas effectu�s)
- Conditions m�t�orologiques incl�mentes, r�pertoire limit� de fournisseurs et de travailleurs qualifi�s
- D�faut d’envoyer les factures (b�n�ficiaires)
- Diff�rences dans les cycles budg�taires des administrations f�d�rale, provinciales et municipales.
Pour aller de l’avant, Infrastructure Canada met davantage l’accent sur la gestion financi�re et sur l’appropriation dans le cadre du programme des pr�visions et des d�penses. � compter de 2011-2012, Infrastructure Canada mettra en œuvre son plan d’action en mati�re de gestion financi�re qui vise � r�duire les �carts entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues des programmes.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de la mission de certification �tait pr�vue pour 2010-2011, mais est en cours en 2011-2012.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2013-2014.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de cl�ture : 2016-2017
4. Description : Le programme a pour objet des projets de grandes infrastructures d'importance nationale et r�gionale. Au minimum, les deux tiers du financement visent des priorit�s nationales : l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes principales du r�seau routier national et l’�nergie verte. En accordant un financement f�d�ral selon le principe du partage des co�ts, le Fonds permet d’obtenir des contributions d'autres partenaires pour promouvoir l'accroissement des investissements dans les projets de grandes infrastructures.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats obtenus : Avec la simplification du processus d'examen f�d�ral en 2009-2010, le financement des programmes a �t� presque enti�rement allou� � six des dix provinces (entre 90 % et 100 %), et au moins 70 % de l'allocation r�serv�e � chaque province ont �t� engag�s. En 2010-2011, un financement f�d�ral de plus de 863 millions de dollars a �t� accord� � 21 projets du VGI du FCC dont la valeur s’�l�ve � 3,5 milliards de dollars et qui ont recours � un levier financier de plus de 2,6 milliards de dollars.
13. Activit� de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
55,4 $ |
194,8 $ |
950,3 $ |
1 154,8 $ |
403,8 $ |
751,1 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
55,4 $ |
194,8 $ |
950,3 $ |
1 154,8 $ |
403,8 $ |
751,1 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : Pour diverses raisons, les promoteurs ont accus� des retards dans la r�alisation de leurs plans et dans les travaux de construction. En outre, il y a eu de nombreux retards dans les n�gociations d’ententes de contribution. Jusqu’� ce que les ententes de contribution soient sign�es et que les promoteurs engagent des co�ts admissibles li�s aux activit�s de projet, le gouvernement du Canada ne peut verser aucun paiement.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’Analyse des changements de programme pour le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) a �t� effectu�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 14 juin 2011.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2015-2016.
Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de cl�ture : 2010-2011
4. Description : Le programme accorde un financement compl�mentaire de 500 millions de dollars (ajout� au volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure suppl�mentaires dans des collectivit�s o� la population est de moins de 100 000 personnes. Pour avoir acc�s au financement compl�mentaire, les responsables des projets doivent avoir engag� tous les fonds du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.
5. R�sultat strat�gique : Les projets d'infrastructure pr�ts � d�marrer re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, Infrastructure Canada a collabor� avec ses partenaires d’ex�cution f�d�raux, des provinces et des municipalit�s pour terminer sa s�lection de projets aux fins du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC du FCC). Dans le cadre du Plan d’action �conomique, ce financement a stimul� l’�conomie canadienne, acc�l�r� la mise en œuvre de projets d’infrastructure dans de petites collectivit�s et men� � la modification des ententes de contribution de mani�re � ce qu’elles tiennent compte du report de l’�ch�ance du 31 mars au 31 octobre 2011. Durant l'exercice 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� 1,5 million de dollars � neuf nouveaux projets, mobilisant 3 millions de dollars en investissements dans l'infrastructure.
13. Activit� de programme : Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
0 $ |
30,0 $ |
385,2 $ |
470,0 $ |
303,5 $ |
166,5 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
0 $ |
30,0 $ |
385,2 $ |
470,0 $ |
303,5 $ |
166,5 $ |
16. Commentaire(s) sur les �cartes : Les retards de construction, li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction, ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Les sept mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d'hiver, mais aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l'argent �conomis� � quelques projets additionnels pour r�pondre � d’autres besoins des collectivit�s canadiennes. Ainsi, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour parachever la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l'exercice 2011-2012.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’Analyse des changements de programme pour le compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (compl�ment du VC du FCC) (financement compl�mentaire et financement acc�l�r�) a �t� r�alis�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 8 avril 2010.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait �tre achev�e en novembre 2011.
Fonds Chantiers Canada – recherche strat�gique et partenariat strat�gique
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada - Recherche strat�gique et partenariat strat�gique
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de cl�ture : 2016-2017
4. Description : Ce programme alimente la base d’information � des fins de prise de d�cisions, appuie les solutions et la durabilit� � long terme et soutient l’innovation et l’efficience.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats obtenus : Cela ne s’applique pas en l’esp�ce, puisque le programme n’a pas �t� lanc� �tant donn� que le Minist�re a centr� ses efforts sur la prestation du PAE et d’initiatives connexes.
13. Activit� de programme : Analyse �conomique et recherche.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011[2] |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
0 $ |
0 $ |
4,5 $ |
4,5 $ |
Voir la note de bas de page 2 |
4,5 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
0 $ |
0 $ |
4,5 $ |
4,5 $ |
Voir la note de bas de page 2 |
4,5 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : s.o.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification n’est actuellement pr�vue pour la p�riode de 2010 � 2013.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : � d�terminer.
Fonds Chantiers Canada – �tudes de faisabilit� et de planification
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada - �tudes de faisabilit� et de planification
2. Date de mise en œuvre : 2008-2009
3. Date de cl�ture : 2016-2017
4. Description : Ce programme vise � soutenir les �tudes de faisabilit� et de planification des projets d’infrastructure publique et � r�gler les probl�mes connexes qui se posent.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats obtenus : Infrastructure Canada a financ� une �tude de faisabilit� en vertu du programme d’�tudes de faisabilit� et de planification.
13. Activit� de programme : Analyse �conomique et recherche.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
0 $ |
0 $ |
6,7 $ |
6,7 $ |
0,1 $ |
6,6 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
0 $ |
0 $ |
6,7 $ |
6,7 $ |
0,1 $ |
6,6 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : � ce jour, une seule �tude de faisabilit� a �t� financ�e. Le Plan d’action �conomique a grandement contribu� � l’acc�l�ration du processus d�cisionnel de tous les partenaires, mettant l’accent sur les projets financ�s conjointement et reconnus comme �tant pr�ts � �tre ex�cut�s et aptes � cr�er de nouveaux emplois. Par cons�quent, les exigences li�es aux �tudes de faisabilit� ont �t� grandement r�duites.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Aucune v�rification n’est actuellement pr�vue pour la p�riode de 2010 � 2013.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : � d�terminer.
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de cl�ture : 2013-2014
4. Description : Le Fonds fournit un financement sur cinq ans � des projets d'infrastructure qui visent l'assainissement de l'air et de l'eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Le Fonds pour l'infrastructure verte finance jusqu'� 50 % des co�ts admissibles des projets pour promouvoir l'accroissement des investissements ayant trait aux infrastructures qui soutiennent le d�veloppement d'une �conomie durable.
5. R�sultat strat�gique : Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens pour une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
6. R�sultats strat�giques : En 2010-2011, on a affect� au total pr�s de 116 millions de dollars � des projets du Fonds pour l’infrastructure verte et 170 millions de dollars additionnels ont �t� tranf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires, pour un total de 286 millions de dollars. Depuis le lancement du programme en 2009, plus de 617 millions de dollars ont �t� engag�s pour financer 17 projets d’infrastructure r�gionaux de grande envergure en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte.
13. Activit� de programme : Fonds pour l'infrastructure verte.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
0 $ |
5,2 $ |
386,3 $ |
233,3 $ |
33,5 $ |
199,8 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
0 $ |
5,2 $ |
386,3 $ |
233,3 $ |
33,5 $ |
199,8 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : En 2010-2011, Infrastructure Canada a cherch� avant tout � changer d'objectif : on est pass� du lancement � l'approbation de projets et � la n�gociation d'ententes de financement. M�me si 10 projets repr�sentant 358 millions de dollars en financement f�d�ral sont actuellement en cours, la majorit� de ces projets n’ont pas encore engag� de co�ts de construction importants.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une enqu�te pr�liminaire pour l’examen du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) a �t� effectu�e en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 8 avril 2010.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation du Fonds pour l’infrastructure verte est pr�vue et devrait �tre achev�e en 2014-2015.
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de cl�ture : 2010-2011
4. Description : L'objectif du FSI est d'augmenter le nombre de projets d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalit�s, de m�me que quelques projets d'organismes sans but lucratif, et d'en acc�l�rer la r�alisation. Le FSI est ax� sur la r�fection de biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui sont pr�ts � d�marrer et peuvent �tre substantiellement achev�s au plus tard le 31 octobre 2011. Le Fonds, en accordant un financement f�d�ral qui peut atteindre 50 % du financement des projets, permet d'obtenir des contributions d'autres partenaires et de renforcer ainsi les retomb�es des investissements en infrastructure sur l'�conomie canadienne.
5. R�sultat strat�gique : Les projets d'infrastructure pr�ts � d�marrer re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.
6. R�sultats obtenus : En 2010-2011, dans le cadre du Plan d’action �conomique, le FSI a stimul� une �conomie canadienne affaiblie. La date limite fix�e pour la r�alisation des projets du FSI a �t� report�e du 31 mars au 31 octobre 2011. Cela repr�sente une saison suppl�mentaire pour mener � bien les projets de construction sans que le gouvernement doive engager de nouvelles d�penses. Durant l'ann�e 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� $184,3 millions de dollars � des projets, mobilisant 270 millions de dollars en investissements dans l'infrastructure. Les fonds engag�s t�moignent de la capacit� d’Infrastructure Canada de r�investir des fonds issus de l’annulation de certains projets ou d’�conomies r�alis�es sur les co�ts par les promoteurs.
13. Activit� de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
0 $ |
490,7 $ |
2 862,8 $ |
3 268,5 $ |
2 476,8 $ |
791,7 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
0 $ |
490,7 $ |
2 862,8 $ |
3 268,5 $ |
2 476,8 $ |
791,7 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : Les retards de construction, li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d'autres types de complications relatives � la construction, ont emp�ch� plusieurs promoteurs de respecter la date d'�ch�ance de leur projet. Les sept mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d'hiver, mais aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l'argent �conomis� � quelques projets additionnels pour r�pondre � d’autres besoins des collectivit�s canadiennes. Ainsi, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour parachever la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l'exercice 2011-2012.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Une premi�re v�rification de la conformit� a �t� effectu�e, et une seconde v�rification est en cours. Le rapport complet devrait �tre disponible � l’hiver de 2012. Durant la p�riode de prolongation, Infrastructure Canada centrera ses efforts sur les projets consid�r�s comme �tant � risque �lev� ou mod�r�.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Une �valuation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers est en cours et devrait �tre achev�e en novembre 2011.
Soutien au Sommet du G8 (2010)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Soutien au Sommet du G8 (2010)
2. Date de mise en œuvre : 2009-2010
3. Date de cl�ture : 2010-2011
4. Description : Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 � Huntsville, en Ontario, et entra�ne des retomb�es visant � compenser les collectivit�s locales et leurs r�sidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer � la tenue r�ussie et en toute s�curit� du sommet. Le gouvernement f�d�ral fournit jusqu’� concurrence de 100 p. 100 des co�ts admissibles.
5. R�sultat strat�gique : Les projets d'infrastructure pr�ts � d�marrer re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.
6. R�sultats obtenus : Les investissements consentis pour le G8 ont servi � mettre sur pied un a�roport et un centre des m�dias, � remettre en �tat les routes et les trottoirs, � am�liorer la signalisation et l’�clairage, � moderniser le mobilier pour les rues et � am�liorer les parcs publics. En 2010-2011, Infrastructure Canada a vers� 4,6 millions de dollars � des projets admissibles, et 17 ententes de contribution modifi�es ont �t� sign�es avec des partenaires municipaux et provinciaux. En date du 25 juin 2010, soit avant la tenue du Sommet du G8 en juin 2010, ces 32 projets �taient tous achev�s en grande partie.
13. Activit� de programme : Soutien au Sommet du G8 de 2010.
|
|
7. D�penses r�elles de 2008-2009 |
8. D�penses r�elles de 2009-2010 |
9. D�penses pr�vues 2010-2011 |
10. Total des autorisations pour 2010-2011 |
11. D�penses r�elles de 2010-2011 |
12. �cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
14. Subventions totales |
|
|
|
|
|
|
|
14. Contributions totales |
0 $ |
40,6 $ |
9,4 $ |
9,4 $ |
4,6 $ |
4,9 $ |
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
||
|
15. Activit�s de programme totales |
0 $ |
40,6 $ |
9,4 $ |
9,4 $ |
4,6 $ |
4,9 $ |
16. Commentaire(s) sur les �carts : Le financement de 50 millions de dollars n’a pas �t� accord� en entier. L’�cart repr�sente principalement le montant qui n’a pas �t� vers� aux projets; une petite partie de l’�cart repr�sente les �conomies de co�ts d�coulant de projets engageant des co�ts inf�rieurs au budget allou�.
17. V�rification achev�e ou pr�vue : Un examen du Fonds d’infrastructure du G8 a �t� effectu� en 2010-2011, et les r�sultats ont �t� pr�sent�s au Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins de discussion/d’information le 26 janvier 2011.
18. �valuation achev�e ou pr�vue : Le programme du G8 est un programme cibl� de deux ans, et, � ce titre, une �valuation n’est pas requise.
[1] Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E).
[2] Il n’y a pas de d�penses r�elles pour 2010‑2011, puisque le programme n’a pas encore �t� lanc�.
