ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Message du ministre

� titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 d'Infrastructure Canada. Le Rapport d�crit notamment le r�le important qu’a jou� le Minist�re pour aider le gouvernement du Canada � remplir ses engagements lors de la deuxi�me ann�e du Plan d’action �conomique (PAE) du Canada. Les Canadiens de chaque r�gion du pays profitent d’une �conomie plus forte, d’une meilleure qualit� de vie et d’un environnement plus propre gr�ce aux nombreux programmes d’Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada est au coeur de l’action depuis l’annonce du Plan d’action �conomique en 2009 et a investi plus de 10,6 milliards de dollars dans environ 6 400 projets. Le PAE a contribu� � cr�er et � conserver des emplois dans des collectivit�s partout au Canada. 

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a allou� plus de 6,25 milliards de dollars � des projets r�alis�s partout au pays, soit pr�s de trois fois plus qu’en 2008‑2009.

Parall�lement, Infrastructure Canada a prouv� qu’il est en mesure de g�rer les fonds publics de fa�on efficace et respectueuse; on lui a d’ailleurs d�cern� le Prix de l’Apex de 2010 pour la bonne gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

Au cours du dernier exercice, afin d’offrir plus de souplesse � nos partenaires financiers, le premier ministre Harper a annonc� un report unique de la date limite de construction des projets financ�s gr�ce aux fonds du PAE administr�s par le Minist�re : le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Infrastructure Canada a n�goci� la prolongation d’ententes pour les projets n�cessitant plus de temps, reportant ainsi la date limite du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Aujourd’hui, alors que ces programmes du PAE tirent � leur fin, le Minist�re continue de travailler �troitement avec ses partenaires afin de traiter les demandes de remboursement efficacement et de veiller � ce que chaque projet soit termin� � temps.

Au cours des ann�es � venir, le Minist�re continuera de verser un financement � long terme dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il collaborera �galement avec ses partenaires afin d’�laborer un plan � long terme pour les infrastructures publiques qui se prolongera au‑del� de la date d’expiration du plan Chantiers Canada. Enfin, Infrastructure Canada travaillera de concert avec le minist�re des Finances en vue de rendre le Fonds de la taxe sur l’essence permanent en promulguant une loi � cet �gard. Le gouvernement du Canada s’est engag� � verser 2 milliards de dollars par ann�e, de fa�on permanente, pour r�pondre aux besoins des municipalit�s canadiennes en mati�re d’infrastructure.

L'honorable Denis Lebel, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s et ministre de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

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Aper�u du Minist�re

1.1 Raison d’�tre

Des infrastructures publiques modernes et de calibre mondial constituent un facteur cl� de l’atteinte des priorit�s du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'�conomie, d’assainir l'environnement et d’�difier des collectivit�s plus prosp�res et plus s�curitaires. Infrastructure Canada dirige les efforts que d�ploie le gouvernement f�d�ral pour relever les d�fis li�s aux infrastructures publiques du Canada.

1.2 Responsabilit�s

I. Aper�u

Infrastructure Canada doit diriger les efforts d�ploy�s par le gouvernement f�d�ral pour am�liorer l'infrastructure publique du Canada gr�ce � des investissements dans des actifs provinciaux, territoriaux et municipaux, � l’�tablissement de partenariats cl�s, de m�me qu’� l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques �clair�es. Le Minist�re a pour mandat de veiller � ce que les Canadiens b�n�ficient d'une infrastructure publique de calibre mondial d'un oc�an � l'autre.

Comme le montre la figure 1, l’aide f�d�rale allou�e aux infrastructures publiques de base des provinces, des territoires et des municipalit�s a augment� au cours des derni�res ann�es. Infrastructure Canada est le principal minist�re � contribuer � ce soutien.

Figure 1 : Aide f�d�rale vers�e pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

[Description longue]

* Les donn�es sur les investissements en infrastructure effectu�s par d’autres minist�res f�d�raux en 2010-2011 sont bas�es sur les pr�visions du minist�re des Finances.

R�cents investissements dans le cadre du PAE

Au cours des deux derni�res ann�es, Infrastructure Canada a jou� un r�le de premier plan dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (PAE) du gouvernement du Canada en r�alisant des investissements sans pr�c�dent dans les infrastructures gr�ce aux fonds du PAE, tout en exer�ant une gestion prudente (voir le r�sum� sur le rendement du Minist�re � la section 1.6).

Le Plan d’action �conomique a �norm�ment contribu� � la reprise �conomique du Canada en prot�geant les Canadiens de la pire r�cession mondiale depuis les ann�es 1930. Plus de 540 000 emplois^[1] ont �t� cr��s au Canada depuis juin 2009, soit un nombre d’emplois sup�rieur � ceux perdus lors de la r�cession. La croissance de l’emploi au Canada a �t� la plus forte de tous les pays du G7, et il y a aujourd’hui plus de Canadiens qui travaillent qu’avant la r�cession. En outre, le Canada est l’un des deux seuls pays du G7 (avec l’Allemagne) o� la production et la demande int�rieure priv�e d�passent maintenant les niveaux d’avant la r�cession. 

Au cours de la derni�re d�cennie, les investissements f�d�raux consid�rables dans les infrastructures, combin�s aux fonds de contrepartie vers�s par nos partenaires financiers, ont aid� au renouvellement et � l’am�lioration continus des infrastructures publiques de base du Canada^[2]. L’�ge des infrastructures sert souvent d’indicateur de leur �tat. Comme on peut le voir � la figure 2, l’�ge moyen des infrastructures publiques de base au Canada a atteint un sommet en 2001, en s’�tablissant � 17,0 ans. Entre 2001 et 2010, cet �ge moyen a diminu� pour s’�tablir � 14,7 ans, diminuant d’une ann�e compl�te entre 2008 et 2010. Les investissements sans pr�c�dent dans les infrastructures qui ont �t� faits dans le cadre du PAE vont probablement contribuer � une nouvelle baisse de l'�ge moyen des infrastructures publiques canadiennes au cours des ann�es � venir.

Figure 2 – Moyenne d’�ge des infrastructures

[Description longue]

Investissements � plus long terme

En plus de jouer un r�le cl� dans la mise en œuvre du PAE, le Minist�re a continu� d’agir pour le bien des Canadiens gr�ce � la mise en œuvre de ses programmes d’investissement � long terme, notamment le Fonds de la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars par ann�e, plusieurs fonds relevant du plan Chantiers Canada^[3], d’une valeur de 33 milliards de dollars, ainsi que la gestion continue d’un certain nombre de programmes en fin de vie. Une forte proportion des investissements f�d�raux r�alis�s dans le cadre de ces programmes appuie des projets d’infrastructure qui entrent dans les cat�gories suivantes : eau potable, eaux us�es, �nergie verte, r�seau routier national et transport en commun. Ces investissements profitent aux citoyens et aux collectivit�s, tel qu’il est d�crit ci‑dessous.

En ce qui concerne l’avenir, le Budget 2011 soulignait l’intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces, les territoires, la F�d�ration canadienne des municipalit�s ainsi que d’autres intervenants afin d’�laborer un plan d’infrastructure publique � long terme qui serait en vigueur apr�s l’expiration des programmes actuels d’Infrastructure Canada. Vous trouverez plus de d�tails sur le site Web d’Infrastructure Canada � : www.infrastructure.gc.ca.

Pleins feux sur les projets

Tout au long du pr�sent document, des projets sont mis en vedette pour montrer quelques‑uns des nombreux projets r�alis�s partout au pays qui ont re�u un financement d’Infrastructure Canada.  Pour en savoir davantage � propos de ces projets ou � propos de n'importe quel projet d’infrastructure r�alis� aux termes du Plan d’action �conomique du Canada, consultez notre site Web � l'adresse suivante : www.cr�erdesemplois.gc.ca.

Pleins feux sur un projet
Prolongement de la piste � l’a�roport r�gional de Deer Lake

Deer Lake (T.-N.-L.)

Gr�ce aux 3 millions de dollars obtenus dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, on a pu prolonger la piste de l’a�roport r�gional de Deer Lake de 2 000 pieds. Ces travaux permettent � l’a�roport d’accueillir des avions de plus grande taille et d’attirer plus d’entreprises et de touristes dans la r�gion, qui est sans doute une des meilleures destinations au monde pour le tourisme d’aventure. Contribution f�d�rale : 3 millions de dollars dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

 

II. Programmes

Infrastructure Canada offre un large �ventail de programmes d’infrastructure dans le cadre desquels il fournit un soutien financier souple et efficace pour des projets d’infrastructure publique en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, de m�me qu’avec ses partenaires du secteur � but non lucratif et du secteur priv�. Les activit�s de financement du Minist�re sont regroup�es sommairement comme suit :

1. Plan Chantiers Canada : 33 milliards de dollars en programmes (annonc� dans le Budget 2007).
2. Plan d’action �conomique : 5,5 milliards de dollars en programmes (annonc� dans le Budget 2009).
3. Programmes en fin de vie : plus de 6 milliards de dollars en programmes qui sont en fin de vie.

Vue d'ensemble des programmes d'Infrastructure Canada

Plan Chantiers Canada
Programme	Total	Description
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	2,3 milliards de dollars	Le Financement de base pour les P/T fournit un total de 175 millions de dollars par administration (de 2007‑2008 � 2013‑2014). En outre, plus de 26 millions de dollars de financement par habitant allou�s aux trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada sont g�r�s aux termes du Financement de base. Le Financement de base pour les P/T est destin� aux priorit�s en mati�re d’infrastructure pr�sent�es dans les plans d’immobilisations que soumet chaque administration aux fins d’approbation f�d�rale. Il a �t� con�u pour contribuer au r�tablissement de l’�quilibre financier, surtout pour les plus petites administrations. En vertu du Plan d’action �conomique, huit administrations ont choisi d’acc�l�rer le versement de leurs fonds, en partie ou en totalit�, d’ici le 31 mars 2011.
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	2 milliards de dollars par ann�e	Aux termes d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE fournit aux municipalit�s un financement pr�visible � long terme et pr�voit un processus d�cisionnel local permettant aux municipalit�s de construire ou de restaurer des infrastructures publiques qui contribuent � un environnement plus sain. Le FTE a �t� lanc� en 2005‑2006 et a �t� prolong� dans le Budget 2007 dans le cadre du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engag� � rendre ce programme permanent par voie l�gislative, et ce, � raison de 2 milliards de dollars par ann�e.
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)	1,3 milliard de dollars	Le VC-FCC offre du financement qui cible exclusivement les besoins en infrastructure des petites collectivit�s; il vise donc � investir dans des projets de collectivit�s de moins de 100 000 habitants. Dans le cadre de ce fonds, on obtient des contributions additionnelles d’autres partenaires puisque la portion f�d�rale maximale pour les projets approuv�s est limit�e � un tiers et que les provinces et les municipalit�s doivent verser des sommes �quivalentes (de 2008‑2009 � 2016‑2017). � la suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada �conomise 5,4 millions de dollars en frais d’administration gr�ce � la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Le financement destin� aux projets demeure inchang�.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC)	6,7 milliards de dollars	Le VGI-FCC cible les projets d’infrastructure de grande envergure et d’importance nationale ou r�gionale. Au moins deux tiers du financement sont destin�s aux priorit�s nationales : l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes essentielles du r�seau routier national et l’�nergie verte. Puisque le financement f�d�ral est allou� selon une formule de partage des co�ts, le VGI-FCC permet d’obtenir des contributions additionnelles d’autres partenaires et de favoriser davantage d’investissements dans les grands projets d’infrastructure (de 2008‑2009 � 2016‑2017). � la suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada �conomise 4,9 millions de dollars en frais d’administration gr�ce � la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Le financement destin� aux projets demeure inchang�.

Plan d'action �conomique
Programme	Total	Description
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	1 milliard de dollars	Le FIV fournit du financement sur cinq ans � des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’air, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et l’assainissement de l’eau. Le FIV finance jusqu’� 50 pour cent des co�ts admissibles des projets, ce qui permet de favoriser davantage d’investissements dans les infrastructures qui am�liorent la qualit� de l’environnement et favorisent une �conomie plus durable (de 2009‑2010 � 2013‑2014). De la somme de 1 milliard de dollars allou�e initialement au FIV, 170 millions de dollars ont �t� transf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux afin de soutenir des initiatives jug�es prioritaires. En outre, 45 millions de dollars en fonds non allou�s du FIV ont �t� soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re, conform�ment au processus de l’examen strat�gique de 2010, et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	4 milliards de dollars	Le FSI vise � acc�l�rer et � augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que certains projets d’organismes � but non lucratif. Il cible la remise en �tat des infrastructures existantes ainsi que les nouvelles infrastructures pr�tes � �tre construites qui peuvent �tre pratiquement termin�es au plus tard le 31 octobre 2011. En fournissant jusqu’� 50 pour cent de financement f�d�ral pour ces projets, le FSI permet d’obtenir du financement aupr�s d’autres partenaires, ce qui g�n�re un bien meilleur effet global pour l’�conomie canadienne (de 2008‑2009 � 2011‑2012). Des 4 milliards de dollars allou�s initialement au FSI, environ 200 millions de dollars ont �t� transf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux comme Parcs Canada et la Commission de la capitale nationale afin de soutenir des projets d’infrastructure et initiatives hautement prioritaires.
Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC-FCC)	500 millions de dollars	Le Compl�ment du VC-FCC fournit un financement additionnel de 500 millions de dollars (ajout� au volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) afin de financer des projets d’infrastructure additionnels dans les collectivit�s de moins de 100 000 habitants (de 2008‑2009 � 2011‑2012).

Programmes en fin de vie
Programme	Total	Description
Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)	4,3 milliards de dollars	Le FCIS fournit du financement � des projets d’infrastructure de plus grande envergure dans des domaines essentiels au soutien de la croissance �conomique, contribuant ainsi � assainir l’environnement et � am�liorer la qualit� de vie des Canadiens. Le Fonds permet d’obtenir des contributions additionnelles aupr�s d’autres partenaires �tant donn� qu’il fournit un maximum de 50 pour cent du financement pour les projets admissibles (de 2003‑2004 � 2012‑2013). Des 4,3 milliards de dollars initialement allou�s au FCIS, environ 50 millions de dollars ont �t� transf�r�s � Parcs Canada pour appuyer un projet d’infrastructure hautement prioritaire.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	1,2 milliard de dollars	Le FIMR pr�voit un financement pour des projets d’infrastructure municipale de petite envergure con�us pour promouvoir et am�liorer la qualit� de vie dans les collectivit�s urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le FIMR fournit jusqu’� un tiers de financement f�d�ral pour les projets admissibles (de 2003‑2004 � 2013‑2014). Dans le cadre du processus de l’examen strat�gique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non allou�s du FIMR ont �t� soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Aucun projet n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)[4]	600 millions de dollars	Le FIF pr�voit un financement pour des investissements dans les infrastructures mat�rielles, les infrastructures de r�seaux de transport et l’am�lioration de la capacit� analytique aux passages frontaliers. Le Fonds fournit jusqu’� 50 pour cent de financement f�d�ral (de 2003-2004 � 2013-2014). Des 600 millions de dollars initialement allou�s au FIF, environ  18 millions de dollars ont �t� transf�r�s � l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. De plus, dans le cadre de l’examen strat�gique de 2010, 10,4 millions de dollars de fonds non allou�s du FIF ont �t� soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Soutien au Sommet du G8 (2010)	50 millions de dollars	Financement pr�vu pour les projets d’infrastructure entourant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010 � Huntsville, en Ontario. Ce financement a permis de laisser aux collectivit�s locales et � la r�gion des infrastructures durables (de 2009‑2010 � 2010‑2011).

Remarque : Le financement repr�sente les montants initiaux allou�s aux programmes dans le cadre des budgets ant�rieurs du gouvernement du Canada.

 

III. Partenaires d’ex�cution f�d�raux

Infrastructure Canada est le minist�re f�d�ral responsable de l’�laboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes d’infrastructure. Dans certains cas, le Minist�re collabore avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour assurer la mise en œuvre efficace de ses programmes. Ces minist�res et organismes �changent leurs connaissances au sujet des priorit�s et des besoins locaux. Les partenaires d’ex�cution f�d�raux d’Infrastructure Canada sont :

• l’Agence de promotion �conomique du Canada Atlantique (APECA);
• D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec;
• l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor);
• l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario);
• Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC);
• Transports Canada (TC);
• Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO).

 

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes (AAP)

L’architecture des activit�s de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada encadre toutes les activit�s minist�rielles. L'AAP permet de r�partir les ressources (humaines et financi�res) en fonction des activit�s et des r�sultats attendus, ainsi que d'�tablir des liens entre les activit�s du Minist�re et les objectifs g�n�raux du gouvernement du Canada.

La structure de l’AAP d'Infrastructure Canada vise les trois r�sultats strat�giques suivants et les 13 activit�s de programmes en vigueur, tels qu’ils sont d�crits dans la figure 3 :

1) Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l'infrastructure : fournir des paiements de transferts aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour leurs priorit�s en mati�re d'infrastructure afin d’aider � conserver un niveau de qualit� �lev� pour les infrastructures publiques de base du pays.
2) Du financement est vers� pour une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et de collectivit�s habitables : faire des investissements cibl�s sur des projets afin de r�pondre aux priorit�s f�d�rales-provinciales dans les grandes collectivit�s comme dans les petites, de m�me que des investissements strat�giques importants � l'�chelle nationale et r�gionale.
3) Les projets d'infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral : fournir un financement opportun, temporaire et cibl� pour des projets de construction pr�ts � d�marrer afin de favoriser la stimulation �conomique � court terme en vertu du Plan d'action �conomique.

Les r�sultats strat�giques d’Infrastructure Canada regroupent l’ensemble des programmes flexibles et innovateurs du Minist�re en trois principaux secteurs d’activit�. Ils font ressortir les investissements � long terme dans les infrastructures, qui comprennent les programmes de financement stable et pr�visible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que les programmes strat�giques et cibl�s, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils mettent aussi en lumi�re les programmes plus temporaires, opportuns et cibl�s, comme les fonds consid�rables vers�s dans le cadre du Plan d’action �conomique entre 2009 et 2011.

La section II du pr�sent rapport traite des activit�s de programmes en d�tail, ainsi que de l’activit� de programme des Services internes.

Figure 3 : Architecture des activit�s de programmes (AAP)

Remarque : Les activit�s li�es aux Services internes, comme la GI-TI ou les finances, sont d�crites de fa�on plus d�taill�e dans la section II du pr�sent rapport.

*  M�me s’il n’y a pas d’activit� financi�re relative � la Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011, ce programme est inclus dans le rapport afin que l’on puisse effectuer une comparaison avec les d�penses engag�es au cours des ann�es pr�c�dentes.

Sigles :

FIMR – Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	FIV – Fonds pour l’infrastructure verte
FTE – Fonds de la taxe sur l’essence	FIF – Fonds sur l’infrastructure frontali�re
VC-FCC – Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada	AER – Analyse �conomique et Recherche
VGI-FCC – Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	(RS) R�sultat strat�gique
FCIS – Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique	Soutien au Sommet du G8 (2010)
Financement de base pour les P/T – Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Compl�ment du VC-FCC : Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

[Description longue]

1.4 Priorit�s de l’organisation

Les priorit�s d'Infrastructure Canada pour 2010‑2011 comprennent deux priorit�s op�rationnelles et quatre priorit�s en mati�re de gestion.

Les priorit�s op�rationnelles

• Gestion et contr�le efficaces et efficients des d�penses de programmes;
• Acc�l�ration des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux

Les priorit�s de gestion :

• Donner suite aux possibilit�s d’am�lioration identifi�es lors des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
• Soutenir le renouvellement de la fonction publique et am�liorer la gestion des effectifs;
• �laborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir l’architecture des activit�s de programmes (AAP) du Minist�re;
• Am�liorer les capacit�s du Minist�re en mati�re d’analyse et de contr�le financiers.

 

L�gende : �tat du rendement

 

Contribution des priorit�s � la r�alisation des objectifs strat�giques :

Priorit�s op�rationnelles	Type[5]	�tats des rendements	R�sultats strat�giques
1. Assurer une gestion et un contr�le efficaces et efficients des d�penses de programmes.	Fait d�j� l’objet d’un engagement.	Atteint En 2010‑2011, malgr� les pressions externes importantes et sans pr�c�dent exerc�es sur Infrastructure Canada pour qu’il verse rapidement les fonds de stimulation de l’infrastructure et acc�l�re l’ex�cution des programmes de financement existants, le Minist�re s’est assur� de mettre en place des cadres de contr�le pour la gestion des programmes, de la documentation, des outils de suivi et de reddition de comptes, et des syst�mes internes de v�rification; et il s’est aussi assur� de l’efficacit� de ces derniers pour permettre la saine gestion continue de toutes les d�penses li�es aux programmes. En fait, l’excellent rendement du Minist�re dans ce domaine a �t� soulign� par des organismes externes (p. ex. INFC a obtenu le Prix de l’APEX pour la gestion du FSI ainsi qu’une �valuation satisfaisante de la v�rificatrice g�n�rale du Canada concernant le lancement du PAE).	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
2. Acc�l�ration des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.	Fait d�j� l’objet d’un engagement.	Atteint En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, Infrastructure Canada a continu�, en 2010‑2011, d’instaurer des mesures visant � limiter le double emploi, � simplifier les processus f�d�raux et � acc�l�rer l’approbation des projets et le versement de l’aide financi�re dans le cadre du plan Chantiers Canada et des fonds d’infrastructure annonc�s dans le Budget 2009. En fait, 2010‑2011 a �t� une autre ann�e record pour le Minist�re pour ce qui est des d�penses globables en infrastructures, avec des investissements sans pr�c�dent totalisant 6,25 milliards de dollars. Depuis le Budget 2009, Infrastructure Canada a engag� plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
Priorit�s de gestion	Type[5]	�tats des rendements	R�sultats strat�giques
1. Donner suite aux possibilit�s d’am�liorations identifi�es lors des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	En cours.	Atteint en majeure partie Au cours du 8e tour (2010‑2011) de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), des am�liorations consid�rables ont �t� not�es concernant son CRG. Deux secteurs de gestion ont �t� qualifi�s d’acceptables. De plus, deux secteurs de gestion (gestion du risque et efficacit� de la fonction de v�rification interne) qui avaient �t� jug�s acceptables sont maintenant qualifi�s de forts. Un secteur de gestion non essentiel (gestion en vue d’obtenir des r�sultats), initialement jug� acceptable, est maintenant � am�liorer, et tous les autres secteurs de gestion sont demeur�s tels quels (acceptables).	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
2. Soutenir le renouvellement de la fonction publique et am�liorer la gestion des effectifs.	En cours.	Atteint En 2010‑2011, Infrastructure Canada a �labor� et mis en œuvre une vision en mati�re de gestion des personnes et a r�vis� son plan triennal (2010‑2013) int�gr� des activit�s et des ressources humaines (PIARH) pour concr�tiser cette vision et �laborer des indicateurs mesurables. En 2010‑2011, le Minist�re a mis en œuvre le PIARH, qui int�gre les priorit�s relatives au renouvellement de la fonction publique. Les strat�gies associ�es au plan et ses activit�s connexes favorisent la capacit� d’adaptation et la souplesse des effectifs, le perfectionnement et l’�panouissement des employ�s, ainsi que leur engagement.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
3. �laborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir la nouvelle architecture des activit�s de programmes (AAP) du Minist�re.	Fait d�j� l’objet d’un engagement	Atteint Le Minist�re a �labor� un cadre de mesure du rendement (CMR) pour la structure de l'architecture des activit�s de programmes (AAP) actuelle du Minist�re, conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Un CMR a �t� �labor� et sera peaufin� en 2011‑2012.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
4. Am�liorer les capacit�s du Minist�re en mati�re d’analyse et de contr�le financiers.	Nouveau	Atteint En 2010‑2011, le Minist�re a obtenu des r�sultats consid�rables et a apport� d’importantes am�liorations dans le secteur de la gestion financi�re, notamment : La configuration du nouveau syst�me de gestion des ressources salariales qui sera mis en place en 2011‑2012, et qui permettra de produire plus rapidement des rapports exacts sur les salaires et les forces des employ�s afin de prendre de meilleures d�cisions quant � la capacit� et aux besoins en mati�re de ressources humaines pour la mise en œuvre des programmes et des services; La pr�sentation d'�tats financiers, de pr�visions des d�penses et de rapports de gestion pr�cis et de qualit�, en temps opportun; Le renforcement de la capacit� de gestion financi�re interne � l'aide d’une formation, de la dotation des postes, de l’embauche de consultants et de la mise en œuvre de nouveaux contr�les internes; L’�laboration de nouvelles politiques et proc�dures financi�res permettant d’effectuer la v�rification des comptes et d’administrer les immobilisations, et le renouvellement des processus, de la documentation et des instruments de d�l�gation relatifs aux pouvoirs de signer des documents financiers du Minist�re; L’�valuation et la documentation des contr�les du Minist�re, conform�ment � la nouvelle Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.

 

1.5 Analyse du risque

1.5.1 Approche de l’analyse du risque

Infrastructure Canada utilise une approche exhaustive pour d�terminer, �valuer et g�rer activement les risques li�s � quatre volets distincts : strat�gies, op�rations, programmes et projets. Le Minist�re proc�de r�guli�rement � des analyses de l’environnement et � des consultations strat�giques aupr�s de ses directions g�n�rales pour mettre � jour la liste minist�rielle des risques et cerner les facteurs de risque internes et externes. Ces risques sont ensuite analys�s par l’�quipe de la haute direction afin de d�terminer leur probabilit� et leurs r�percussions possibles sur le Minist�re, et d’�laborer des strat�gies d’att�nuation. Toutes ces donn�es sont saisies dans le rapport sur le Profil de risques de l’organisation et dans le rapport semestriel sur les mesures d'att�nuation des risques et la r��valuation des risques importants. Le Minist�re analyse �galement les risques particuliers touchant ses programmes de grande envergure comme le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

1.5.2 Programmes li�s au Plan d’action �conomique

Au cours des derni�res ann�es, l’�conomie canadienne a fait face � de grandes difficult�s. Depuis l’annonce des nouveaux programmes dans le cadre du Plan d’action �conomique (PAE) du gouvernement du Canada, en f�vrier 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a jou� un r�le pr�pond�rant dans l’ex�cution de ces programmes en effectuant des investissements sans pr�c�dent dans les infrastructures, tout en exer�ant une gestion prudente des fonds publics. (Des renseignements d�taill�s sur les programmes du PAE se trouvent dans les sections 1.6 et 2.4).

En 2009‑2010, l’objectif d’Infrastructure Canada �tait d’agir rapidement pour limiter le double emploi et simplifier les processus f�d�raux dans le but d’acc�l�rer le versement du financement f�d�ral pour les projets d’infrastructure publique. En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, le Minist�re a investi dans des milliers de projets approuv�s dans le cadre des nouveaux programmes et acc�l�r� le versement de l’aide financi�re consentie en vertu de programmes existants. Selon les crit�res de financement de ces programmes, les administrations devaient proposer des projets pouvant �tre achev�s au plus tard le 31 mars 2011. Cependant, cette date limite a �t� report�e au 31 octobre 2011. Les promoteurs ont ainsi plus de temps pour terminer leurs projets et pour remettre leurs demandes de remboursement au Minist�re afin qu’elles soient trait�es aux termes du nouvel �ch�ancier. De plus, au fur et � mesure que progressait la mise en œuvre des programmes, les risques ont diminu� et des strat�gies d’att�nuation ont �t� �labor�es et mises en œuvre.

1.5.3 Principaux risques graves

1.5.3.1 Capacit�s des ressources humaines

Depuis 2009, le Profil de risque de l’organisation d�crit les difficult�s observ�es en ce qui a trait aux ressources humaines comme le risque le plus important pour la capacit� du Minist�re � r�aliser son mandat. Pour att�nuer ce risque en 2010‑2011, le Minist�re a compl�t� son Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines, a recrut� des employ�s comp�tents et a diminu� le taux de roulement des employ�s. Il a donc adopt� une approche dynamique pour mettre en place des strat�gies de dotation, tenir des s�ances d’orientation pour les nouveaux employ�s et �laborer des mod�les op�rationnels et des outils de travail qui appuient les employ�s. Gr�ce � ces efforts soutenus, ce risque est maintenant jug� � acceptable � dans le Profil de risque de l’organisation.

1.5.3.2 Gestion de l’information et technologies

En 2010‑2011, les technologies li�es � la gestion de l’information � Infrastructure Canada ont �t� identif�es � titre de nouveau risque. Ces technologies doivent �tre suffisamment souples pour s’adapter � la gestion des programmes d’infrastructure et r�pondre aux exigences en mati�re de rapports, et ce, de fa�on opportune. Le Minist�re a r�agi en �laborant un nouveau cadre de gouvernance pour le Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et en proc�dant � l’�laboration d’un plan strat�gique � long terme pour harmoniser les besoins organisationnels et op�rationnals, d�terminer les priorit�s et axer les efforts du Minist�re sur un syst�me plus souple et plus rentable. Un nouveau syst�me, soit l’application de planification et d’analyse financi�res, a �t� cr�� pour aider le Minist�re � faire le suivi des engagements financiers au niveau des programmes et des projets. De plus, en 2010‑2011, on a lanc� une initiative minist�rielle sur la qualit� des donn�es pour continuer � am�liorer la qualit� des donn�es contenues dans le SPGII, ce qui comprend une mesure pour soutenir les rapports horizontaux pour tous les programmes. En outre, le Minist�re a demand� sp�cifiquement � certains employ�s de surmonter les d�fis relatifs aux technologies de gestion de l’information pour les programmes du Plan d’action �conomique, de d�terminer les pratiques exemplaires et de s’inspirer des r�ussites et des r�alisations ant�rieures.

1.5.3.3 Surveillance des projets d’infrastructure

Apr�s avoir acc�l�r� l’approbation de milliers de projets et le versement du financement destin� aux projets d’infrastructure en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, il a fallu assurer la surveillance de ces projets, ce qui constitue un d�fi de taille, d’ailleurs consid�r� comme un risque �lev� pour la r�alisation du mandat d’Infrastructure Canada. M�me si le risque demeure une priorit� extr�mement importante pour Infrastructure Canada, la probabilit� qu’il survienne et ses r�percussions possibles ont �t� att�nu�es gr�ce � la prise de mesures significatives visant � att�nuer les risques, notamment : l’�tablissement de m�canismes de reddition de comptes, la cr�ation de comit�s de surveillance et de gestion, de m�me que le recours � des syst�mes plus rigoureux pour les demandes de financement de projets et la production de rapports, ce qui comprend l’utilisation d’outils de gestion des risques li�s aux programmes.

En 2010‑2011, le Minist�re est pass� de l’approbation des projets � la surveillance et � la cl�ture des projets. Il a �galement voulu assurer une gestion et une surveillance ad�quates du traitement et du paiement de milliers de demandes de remboursement pour les projets men�s dans le cadre du Plan d’action �conomique. La prorogation de la date limite du PAE au 31 octobre 2011 a permis de donner plus de temps pour l’ach�vement de certains projets, et le Minist�re a administr� efficacement la cl�ture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Parall�lement, le Minist�re continue de collaborer �troitement avec ses partenaires pour poursuivre la mise en œuvre des programmes dans le cadre du plan Chantiers Canada, plan � long terme de 33 milliards de dollars. 

1.5.3.4 G�rer la transition

Finalement, au cours de l’exercice 2010‑2011, le Minist�re a identifi� la transition et la gestion du changement comme deux consid�rations importantes et met en place des strat�gies et des outils pour r�pondre � ces priorit�s. Dans le contexte actuel, puisque les programmes du PAE tirent � leur fin, le Minist�re met maintenant l’accent sur la cl�ture des projets, la finalisation des demandes de remboursement et des paiements, et sur le maintien en poste des employ�s ayant les comp�tences n�cessaires pour r�aliser les objectifs � moyen et � long terme d’Infrastructure Canada.

 

1.6 R�sum� du rendement

C’est au cours des deux derni�res ann�es qu’Infrastructure Canada a connu ses plus grands succ�s. En effet, le Minist�re a jou� un r�le pr�pond�rant dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada (PAE). De fa�on g�n�rale, depuis l’annonce du PAE le 27 janvier 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a engag� plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure, aidant ainsi � cr�er et � conserver des emplois, et � soutenir les Canadiens dans toutes les collectivit�s du pays.

En 2010‑2011, la seconde ann�e de la mise en œuvre du PAE, Infrastructure Canada a d�laiss� l’examen et l’approbation des projets et l’allocation des fonds au profit de la surveillance et du versement des fonds destin�s aux projets. Le Minist�re a consacr� des ressources consid�rables au traitement des demandes de remboursement des promoteurs pour veiller � ce qu’elles soient trait�es efficacement et pay�es rapidement. Le Minist�re a �galement collabor� �troitement avec ses partenaires pour s’assurer que les projets du PAE sont termin�s � temps. M�me si la date d’�ch�ance des projets d’infrastructure a �t� report�e du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011, il importe de noter que pr�s de 80 pour cent des d�penses ont �t� engag�es avant la date butoir initiale du 31 mars 2011.

En 2010‑2011, en plus de mettre en œuvre les programmes de stimulation, Infrastructure Canada a continu� d’acc�l�rer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, annonc� dans le Budget 2007. Le Minist�re a mobilis� ses partenaires et leur a permis d’obtenir une aide financi�re plus rapidement, profitant des r�cents changements l�gislatifs et r�glementaires, mais �galement des mesures administratives qui ont contribu� � simplifier le processus d’examen des projets, tout en continuant de prot�ger l’environnement. De janvier 2009 � la fin mars 2011, en tout, plus de 6 milliards de dollars ont �t� vers�s dans le cadre du Financement base pour les infrastructures des provinces et des territoires, du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Ces mesures ont permis d’accro�tre les investissements visant � soutenir l’�conomie au moment o� elle en avait le plus besoin et d’acc�l�rer la mise en chantier de milliers de projets d’infrastructure de petite et de grande envergure.

En fait, 2010‑2011 constitue une autre ann�e record pour le Minist�re en ce qui a trait aux investissements dans les infrastructures, puisque nous avons vers� un montant sans pr�c�dent de 6,25 milliards de dollars en fonds d’infrastructure � nos partenaires. Le Minist�re a donc d�pass� le record de 2009‑2010 avec 4,2 milliards de dollars et a tripl� les investissements de 2,3 milliards de dollars effectu�s en 2008‑2009, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable pour les Canadiens.

Le tableau suivant pr�sente un sommaire des objectifs de rendement d’Infrastructure Canada, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalit�s afin d’atteindre ces objectifs de rendement annuels. Ainsi, tant le rendement d’Infrastructure Canada que le rendement de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux influent sur les r�sultats annuels. 

Sommaire du rendement par programme pour 2010-2011

Programme	Indicateur	Objectif	R�sultats obtenus	Pourcentage	�tat
Financement de base pour les P/T	Financement f�d�ral � engager	300 millions	375 millions	125 %	D�pass�
	Somme obtenue par effet de levier	250 millions	424 millions	170 %	D�pass�
Fonds de la taxe sur l’essence	Financement f�d�ral re�u par les municipalit�s	1,9 milliard	1,75 milliard	92 %	Atteint
	Nombre de b�n�ficiaires municipaux recevant du financement aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence	3 640 b�n�ficiaires	3 276 b�n�ficiaires	90 %	Atteint
VC-FCC	Financement f�d�ral engag�	D�penses de 260 millions	223,5 millions	86 %	Atteint en majeure partie
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	520 millions	447 millions	86 %	Atteint en majeure partie
VGI-FCC	Financement f�d�ral � engager	1,7 milliard	863 millions	51 %	Non atteint
	Somme obtenue par effet de levier (co�t total)	4,4 milliards	3,5 milliards	80 %	Atteint en majeure partie
FIV	Financement f�d�ral � engager	350 millions	286 millions	81 %	Atteint en majeure partie
	Somme obtenue par effet de levier (co�t total)	700 millions	740 millions	106 %	D�pass�
FCIS	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 522 millions	335.3 millions	64 %	Atteint en partie
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	500 millions	335,3 millions	64 %	Atteint en partie
FIMR	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 122 millions	146,1 millions	120 %	D�pass�
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	240 millions	292,2 millions	122 %	D�pass�
FIF	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 50 millions	67,8 millions	136 %	D�pass�
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	100 millions	135,6 millions	136 %	D�pass�
FSI	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 2,9 milliards	2,7 milliards	93 %	Atteint
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	3,8 milliards	3,8 milliards	100 %	Atteint
Compl�ment du VC-FCC	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 385 millions	303,5 millions	79 %	Atteint en majeure partie
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	770 millions	607 millions	79 %	Atteint en majeure partie

� la lumi�re de ces indicateurs, on constate que de nombreux programmes ont atteint ou d�pass� les objectifs en 2010-2011. Un seul programme, le VGI-FCC, n’a pas atteint l’un de ses objectifs. La nature des projets financ�s aux termes du VGI-FCC est l’un des facteurs cl�s qui expliquent les difficult�s rencontr�es dans l’atteinte de cet objectif : les promoteurs prennent souvent plus de temps pour planifier et pr�parer leur proposition de financement dans le cas des projets de grande envergure qui sont financ�s au titre du programme. Par cons�quent, cela retarde le moment o� le gouvernement f�d�ral peut proc�der aux engagements financiers. Dans l’ensemble, Infrastructure Canada a �t� � la hauteur de ses attentes en mati�re de rendement en 2010‑2011. Des renseignements suppl�mentaires sur les objectifs et les indicateurs de rendement se trouvent dans la section II.

Toutes ces r�alisations prouvent que le Minist�re a relev� le d�fi d’injecter des fonds de stimulation dans l’�conomie canadienne rapidement, tout en exer�ant une gestion rigoureuse et prudente. Infrastructure Canada a d’ailleurs re�u le prix de l’APEX Leadership pour l’innovation dans la prestation de services, qui souligne sa rapidit� d’ex�cution, son esprit d’innovation et sa saine gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

Infrastructure Canada a �galement fait l’objet d’une �valuation satisfaisante de la v�rificatrice g�n�rale du Canada concernant le lancement et la mise en œuvre du PAE et des programmes de stimulation de l’infrastructure. Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada pr�sent� � la Chambre des communes (automne 2010) souligne les mesures importantes mises de l’avant par le Minist�re pour acc�l�rer la conception et le lancement des programmes du PAE. La v�rificatrice g�n�rale a �galement observ� qu’Infrastructure Canada a mis en place des contr�les de gestion et des strat�gies de gestion des risques raisonnables.

En 2010‑2011, tout en se concentrant sur la deuxi�me ann�e du PAE, Infrastructure Canada a continu� de travailler �troitement avec ses partenaires pour r�aliser des investissements importants dans les infrastructures, partout au Canada, gr�ce � la gestion et � la mise en œuvre de programmes � plus long terme, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que d’autres programmes de financement du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, cr�� pour une p�riode de sept ans.

Par exemple, dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC), plus de 863 millions de dollars ont �t� engag�s en 2010‑2011 pour 21 grands projets et ont permis d’obtenir des contributions financi�res de plus de 2,6 milliards de dollars aupr�s des autres ordres de gouvernement durant la m�me p�riode. Le financement pr�vu dans le cadre de ce programme est maintenant presque enti�rement engag� dans six des dix provinces et au moins 70 pour cent de l’allocation de chaque province est d�j� engag�e. De plus, aux termes du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC), Infrastructure Canada a approuv� 14 nouveaux projets d’infrastructure qui r�pondent aux besoins de plus petites collectivit�s (comptant moins de 100 000 habitants). Depuis la cr�ation de ce programme en 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont �t� engag�s par le Minist�re, ce qui lui a permis d’obtenir des contributions additionnelles de 2,1 milliards de dollars pour financer 883 projets de moindre envergure.

En outre, le Minist�re continue d’administrer un certain nombre de programmes d’infrastructure lanc�s avant le plan Chantiers Canada, dont les fonds ont �t� enti�rement engag�s et qui sont maintenant en fin de vie.

Depuis le Budget 2009, les programmes d’Infrastructure Canada, combin�s aux fonds obtenus aupr�s de tous les ordres de gouvernement, ont g�n�r� environ 30 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures. Ces investissements r�cents et consid�rables b�n�ficieront aux Canadiens pour les ann�es � venir, puisque ceux-ci profiteront d’infrastructures plus vertes et plus modernes qui contribueront aux priorit�s du gouvernement du Canada concernant le renforcement de l’�conomie, l’assainissement de l’environnement et l’�dification de collectivit�s plus prosp�res et plus s�res.

Bien que chaque projet financ� par Infrastructure Canada procure des avantages consid�rables aux Canadiens, dans certains cas, un financement strat�giquement cibl� vers plusieurs projets dans une m�me r�gion procure un avantage global sup�rieur � la somme de ses parties. La s�rie de projets d’Infrastructure Canada dans le bassin des Grands Lacs en constitue un bon exemple (voir ci-dessous).

 

1.6.1 Ressources financi�res et humaines

L’information sur les ressources financi�res et humaines d’Infrastructure Canada pour la p�riode de r�f�rence est r�sum�e dans les deux tableaux qui suivent.

Tableau 1 : Ressources financi�res pour 2010‑2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
9 510 195	9 223 184	6 251 791

 

Tableau 2 : Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
428	352	76

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour 2010‑2011 refl�te en partie la souplesse dont a fait preuve le gouvernement du Canada avec la prolongation du Plan d’action �conomique (PAE) jusqu’au 31 octobre 2011, prolongation qui a permis � nos b�n�ficiaires de profiter d’une saison suppl�mentaire pour terminer leurs projets. Les fonds non d�pens�s aux termes des programmes de stimulation de l’infrastructure pour 2010‑2011 seront report�s � l’exercice 2011‑2012 au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses afin de mieux r�pondre aux besoins de nos partenaires. En outre, comme il est expliqu� de fa�on plus d�taill�e � la section 1.7, il importe de noter que dans la plupart des cas, les d�penses du Minist�re affichent un retard par rapport au rythme r�el de la construction, puisque les b�n�ficiaires sont rembours�s une fois que leurs d�penses admissibles ont �t� engag�es et que leurs demandes de remboursement ont �t� soumises.

Aux fins de comparaison, l’information sur les ressources financi�res et humaines pour 2009‑2010 est pr�sent�e dans les tableaux ci-dessous :

Tableau 3 : Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
7 134 885	5 470 649	4 218 060

 

Tableau 4 : Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
256	298	(42)

Les ETP du Minist�re sont g�r�s d’une fa�on globale et les niveaux de ressources rapport�s pour chaque programme sont �tablis � partir des meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient r�affect�s selon les besoins durant l'ann�e afin de r�pondre aux exigences particuli�res des programmes de financement et aux autres priorit�s gouvernementales. Sur le plan op�rationnel, les ressources ne sont pas limit�es � un programme particulier et peuvent �tre r�affect�es au cours de l’ann�e pour r�pondre aux demandes op�rationnelles prioritaires. Un montant proportionnel et �galement estimatif des fonds de fonctionnement est aussi allou� � l’administration de chacun des programmes. C'est cette souplesse qui a permis au Minist�re de s'ajuster rapidement afin de mettre en œuvre et de g�rer les nouveaux programmes d�coulant du Plan d'action �conomique du gouvernement du Canada.

 

1.6.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles

Le tableau 5 r�sume les r�sultats des activit�s de programme, les d�penses r�elles pour chaque activit�, ainsi que l’harmonisation de ces activit�s avec les objectifs du gouvernement du Canada. Les Services internes, qui aident l’ensemble du Minist�re � atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, sont �galement pr�sent�s dans ce tableau.

Tableau 5 : R�sum� du rendement (activit�s de programme par r�sultat strat�gique)^[6]

R�sultat strat�gique 1 :Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l'infrastructure.
Indicateurs de rendement		Objectifs					Rendement en 2010-2011
Financement vers� au titre des cat�gories admissibles d’investissements dans les infrastructures.		Le financement sera rapidement vers� aux b�n�ficiaires, conform�ment aux autorisations de programmes.					Le Minist�re, qui devait relever l’�norme d�fi d’investir les fonds d’infrastructure du PAE en un temps record, a r�ussi � acc�l�rer le versement des fonds dans le cadre du Financement de base pour les P/T dans les huit provinces et territoires qui ont choisi cette option. Il a donc vers� un total de 437 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Le Minist�re a �galement continu� de mettre en œuvre le Fonds de la taxe sur l’essence. En effet, pour appuyer le PAE, le Minist�re a acc�l�r� le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires du FTE pour la deuxi�me ann�e cons�cutive. Plus de 1,75 milliard de dollars ont �t� vers�s aux municipalit�s en 2010‑2011, ce qui repr�sente 92 pour cent de l’objectif. Des montants n’ont pas �t� transf�r�s �tant donn� que certaines administrations n’ont pas d�pos� leurs rapports annuels sur les d�penses, comme l’exigent les ententes sur le FTE.

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2009-2010		2010-2011[6]										Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
			Budget principal des d�penses		D�penses pr�vues[7a]			Autorisations totales			D�penses r�elles
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	672 032		590 526		665 585			508 635			437 548		Forte croissance �conomique
Fonds de la taxe sur l’essence	1 873 874		2 003 984		2 106 180			2 106 589			1 752 697		Forte croissance �conomique
Sous-total	2 545 906		2 594 510		2 771 765			2 615 224			2 190 245

 

R�sultat strat�gique 2 : Du financement est vers� pour une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
Indicateurs de rendement		Objectifs					Rendement en 2010-2011
Financement vers� au titre des cat�gories admissibles d’investissements dans les infrastructures.		Le financement sera rapidement vers� aux b�n�ficiaires, conform�ment aux autorisations de programmes.					M�me si une aide financi�re consid�rable a �t� vers�e aux partenaires dans le cadre du r�sultat strat�gique 2, ce financement ne refl�te pas enti�rement l’importance du soutien accord� par Infrastructure Canada � ses partenaires (voir la section 2 pour obtenir plus de d�tails sur le financement engag� et les fonds obtenus par effet de levier). En outre, en travaillant avec les partenaires pour acc�l�rer de fa�on efficace et efficiente le versement du financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada a rempli une part importante de ses engagements relativement au PAE. De janvier 2009 jusqu’� la fin mars 2011, en tout, plus de 4,6 milliards de dollars du VGI-FCC et du VC-FCC ont �t� engag�s ou d�pens�s.

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2009-2010		2010-2011[6]										Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
			Budget principal des d�penses		D�penses pr�vues[7a]			Autorisations totales			D�penses r�elles
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada	101 065		265 064		329 889			330 718			225 825		Forte croissance �conomique
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	196 876		959 100		1 120 824			1 165 402			407 499		Forte croissance �conomique
Fonds pour l’infrastructure verte	5 760		388 183		370 316			235 387			35 430		Environnement propre et sain
Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique	420 202		503 433		690 187			694 100			336 451		Forte croissance �conomique
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	221 766		123 657		307 412			307 845			146 646		Forte croissance �conomique
Fonds sur l’infrastructure frontali�re	80 863		50 504		69 364			69 727			67 881		Forte croissance �conomique
Analyse �conomique et Recherche	4 142		15 498		11 767			15 600			1 750		�conomie novatrice fond�e sur le savoir
Sous-total	1 030 674		2 305 439		2 899 759			2 818 779			1 221 482

R�sultat strat�gique 3 : Les projets d'infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.
Indicateurs de rendement		Objectifs					Rendement en 2010-2011
Financement autoris� pour des projets d’infrastructure pr�ts � d�marrer et admissibles.		Tous les fonds sont engag�s, les ententes de contribution sont sign�es, les demandes de remboursement sont re�ues, examin�es et approuv�es, les fonds sont vers�s et les projets sont termin�s.					En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les autres partenaires, Infrastructure Canada est pass� de l’approbation des projets et de l’allocation des fonds � la surveillance et au versement du financement destin� aux projets en veillant � ce que toutes les demandes de remboursement re�ues des promoteurs dans le cadre du PAE soient trait�es efficacement et pay�es rapidement. Le Minist�re a �galement travaill� �troitement avec les partenaires pour veiller � ce que les projets du PAE soient termin�s � temps. De son c�t�, le gouvernement du Canada a fait preuve de souplesse en reportant la date d’�ch�ance des projets de stimulation de l’infrastructure du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011 afin de permettre aux promoteurs de terminer leurs projets de fa�on responsable. Ainsi, les fonds d’infrastructure du PAE non d�pens�s seront report�s � l’exercice 2011‑2012.

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2009-2010		2010-2011[6]										Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
			Budget principal des d�penses		D�penses pr�vues[7a]			Autorisations totales			D�penses r�elles
Fonds de stimulation de l’infrastructure	493 129		2 866 060		3 309 429			3 277 688			2 482 489		Forte croissance �conomique
Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada	30 745		387 557		470 755			472 266			303 739		Forte croissance �conomique
Soutien au Sommet du G8 (2010)[7b]	40 669		Voir note 7		9 531			9 430			4 571		Forte croissance �conomique
Coalition nationale sur les sentiers[8]	25 100		Voir note 8		Voir note 8			Voir note 8			Voir note 8		Forte croissance �conomique
Sous-total	589 643		3 253 617		3 789 715			3 759 384			2 790 799
Services internes	51 837		29,092		48 956			29 797			49 265
D�penses totales r�elles	4 218 060		8 182 658		9 510 195			9 223 184			6 251 791

 

1.7 Profil de d�penses

1.7.1 Tendances en mati�re de d�penses

En 2010-2011, Infrastructure Canada a investi dans les infrastructures une somme record de plus de 6,25 milliards de dollars dans le cadre de ses programmes afin d’atteindre les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme et de contribuer � ses r�sultats strat�giques. Cela repr�sente une augmentation de plus de 2 milliards de dollars par rapport � 2009‑2010, qui �tait �galement une ann�e record. Cette augmentation est principalement attribuable � la mise en œuvre des programmes du Plan d’action �conomique (PAE) annonc�s dans le Budget 2009.

La figure 4 pr�sente le profil de d�penses actuel et pr�vu du Minist�re, de 2008‑2009 � 2010‑2011. Les d�penses li�es au PAE ont commenc� � �tre engag�es en 2009‑2010 et le seront jusqu'en 2011‑2012 (sauf pour ce qui est du Fonds pour l'infrastructure verte, dont le financement devrait durer jusqu'en 2013‑2014).

Figure 4 : Tendance li�e aux d�penses du Minist�re et Plan d’action �conomique (PAE)

[Description longue]

L’autorisation l�gislative concernant le financement des programmes du Plan d’action �conomique a �t� accord�e dans la Loi d'ex�cution du budget.  Ces programmes sont : le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), le financement acc�l�r� aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC-FCC).  (Vous trouverez plus de d�tails sur toutes les d�penses li�es au PAE dans la section 2.4.4 du pr�sent document). Le FSI et le Compl�ment du VC-FCC doivent prendre fin d’ici le 31 octobre 2011, alors que le Fonds pour l’infrastructure verte se poursuivra jusqu’en 2013‑2014. M�me si le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a �t� vers� plus rapidement au cours des exercices 2009‑2010 et 2010‑2011, le programme demeure actif et continuera de financer les priorit�s provinciales et territoriales jusqu’en 2013‑2014.

1.7.2 �carts quant aux tendances en mati�re de d�penses dans les programmes

Le Minist�re appuie les investissements dans des infrastructures publiques de qualit� partout au Canada gr�ce � une s�rie de programmes de paiements de transfert.

La conception des programmes tient compte de la responsabilit� des provinces, des territoires et des municipalit�s � l’�gard de la majorit� des infrastructures publiques et de la participation d’Infrastructure Canada en tant que partenaire financier. Le Minist�re n'est pas responsable de la gestion des projets d'infrastructure, mais plut�t du remboursement des d�penses admissibles d�clar�es par les gestionnaires des projets b�n�ficiaires. Dans le cas des autres programmes de paiements de transfert, le Minist�re fournit un financement de base stable aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s, conform�ment aux ententes sign�es.

Il importe de noter que les d�penses du Minist�re affichent presque toujours un d�lai par rapport au rythme r�el de la construction. Les travaux commencent au moment de l’approbation du projet : les contrats sont sign�s, les plans trac�s, le mat�riel command�, et la construction commence. M�me si le Minist�re engage les fonds au moment de l'approbation du projet, le financement f�d�ral n'est vers� aux b�n�ficiaires que lorsqu’ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les co�ts r�ellement engag�s. Le Minist�re adopte cette approche cl� en mati�re de gestion du risque pour s’assurer de ne payer que pour les travaux qui ont r�ellement �t� entrepris. Dans de nombreux cas, les b�n�ficiaires attendent la fin du projet avant de soumettre une demande de remboursement. Lorsqu’il re�oit une demande de remboursement d�ment remplie, le Minist�re effectue le remboursement dans les 30 jours. Le Minist�re travaille continuellement avec ses partenaires pour s'assurer que les pr�visions sont aussi pr�cises que possible et pour adapter le financement d'Infrastructure Canada aux besoins de ses partenaires. (Vous trouverez des d�tails sur la cl�ture des programmes et sur le processus de traitement des demandes de remboursement � la suite de la section 1.7.3).

Par cons�quent, les 2,9 milliards de dollars en fonds autoris�s non d�pens�s en 2010‑2011 seront report�s aux ann�es suivantes afin de mieux r�pondre aux besoins en financement de nos partenaires.

1.7.3 Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits vot�s et les d�penses l�gislatives du Minist�re, consultez le Budget principal des d�penses de 2010‑2011. Vous en trouverez une version �lectronique � l’adresse suivante http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.

Processus de traitement type des demandes de remboursement

Vous trouverez ci‑dessous un exemple du processus de traitement des demandes de remboursement pour les projets municipaux financ�s aux termes d’une entente provinciale ou territoriale.

Il importe de noter que pour les programmes de contribution, Infrastructure Canada n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure. Pour �tre plus pr�cis, conform�ment aux r�sultats strat�giques 2 et 3, Infrastructure Canada rembourse les d�penses admissibles engag�es par les b�n�ficiaires, c’est‑�‑dire les gestionnaires de projet. Ainsi, les d�penses du Minist�re affichent toujours un d�lai par rapport au rythme r�el de la construction. Dans de nombreux cas, les b�n�ficiaires choisissent de soumettre leurs demandes de remboursement uniquement lorsque tous les travaux de construction sont termin�s. Une fois qu’il re�oit une demande de remboursement d�ment remplie, le Minist�re effectue le remboursement dans les 30 jours.