ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Points saillants financiers

Les points saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent Rapport sur le rendement minist�riel visent � donner un aper�u global de la situation financi�re et des op�rations financi�res d'Infrastructure Canada. Les �tats financiers sont disponibles sur le site Web du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 �tats financiers condens�s

Le tableau 6 pr�sente l’�tat condens� de la situation financi�re du Minist�re et le tableau 7 pr�sente l’�tat condens� des op�rations financi�res du Minist�re.

Tableau 6 : �tat condens� de la situation financi�re pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l’ann�e financi�re (31 mars 2011)	�cart en pourcentage (%)	2010-2011	2009-2010[21]
Total de l'actif	219 %	1 785 120	560 412
Total du passif	233 %	1 783 698	535 940
Total des capitaux propres	(94 %)	1 422	24 472

 

Tableau 7 : �tat condens� des op�rations financi�res pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)
�tat condens� des op�rations financi�res � la fin de l’ann�e financi�re (31 mars 2011)	�cart relatif (%)	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	47 %	6 176 782	4 195 408
Total des revenus	(12 %)	7	8
Co�t net des op�rations	47 %	6 176 775	4 195 400

Les sources de revenus sont des produits qui proviennent de l’ali�nation de biens de la Couronne, d’autres droits comme les demandes li�es � l’acc�s � l’information et � la protection des renseignements personnels et de revenus divers comme les rabais de la Banque de Montr�al sur les cartes d’achat.

3.2 �tats financiers

Les �tats financiers d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pub/fs-ef/fs-ef-2011-fra.html.

3.3 Tableaux de renseignements suppl�mentaires

 

3.3.1 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les cinq tableaux suivants peuvent �tre consult�s par voie �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/info/info-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications et �valuations internes
• Tableau sur l’initiative horizontale du G8/G20

Conform�ment � la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure � l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres points dignes de mention

Contribution � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD)

Le 7 octobre 2010, la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) a �t� pr�sent�e au Parlement pour la premi�re fois. En vertu de cette strat�gie, les d�cisions de nature environnementale seront plus transparentes et on en rendra compte aux Canadiens. Gr�ce � la SFDD, le gouvernement du Canada fait un grand pas en avant en incluant totalement la durabilit� de l’environnement et l’�valuation environnementale strat�gique � son processus d�cisionnel. La SFDD a d�fini quatre th�mes sur le plan de l’intervention :

1. Relever les d�fis des changements climatiques et de la qualit� de l’air
2. Maintenir la qualit� et la disponibilit� de l’eau
3. Prot�ger la nature
4. R�duire l’empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement

La SFDD �tablit des objectifs pr�cis et des strat�gies de mise en œuvre auxquels doivent se conformer les minist�res et organismes f�d�raux. Le th�me IV de la Strat�gie, intitul� R�duire l’empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement, d�crit les objectifs li�s aux activit�s d’�cologisation du gouvernement. Bien qu’Infrastructure Canada ne figure pas parmi les 26 minist�res qui doivent d�poser une Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) ou produire un rapport sur leur contribution � la SFDD, le Minist�re joue, et continuera de jouer, un r�le cl� pour permettre aux partenaires f�d�raux, aux autres ordres de gouvernement, ainsi qu’aux collectivit�s canadiennes, petites et grandes, de se diriger vers un avenir plus durable.

Les politiques et les activit�s de financement de base du Minist�re soutiennent des milliers de projets � l’�chelle du pays qui favorisent un environnement plus sain dans des domaines comme l’eau potable, la gestion des eaux us�es et des eaux de ruissellement, l’�nergie verte, le transport en commun, le r�am�nagement de friches industrielles et le renforcement des capacit�s pour la planification de la durabilit� des collectivit�s. Ces investissements dans l'infrastructure soutiennent directement deux th�mes de la SFDD – Maintenir la qualit� et la disponibilit� de l'eau et Relever les d�fis des changements climatiques et de la qualit� de l'air.

Pour respecter les exigences et les principes de la strat�gie, Infrastructure Canada a mis en œuvre des initiatives minist�rielles, par exemple : continuer de viser des objectifs d’approvisionnement vert au moment d’acheter des produits comme les ordinateurs, les imprimantes et les photocopieurs; r�unions � vertes �; consommation de papier; immeubles �cologiques; unit�s d’impression; mat�riel �lectronique exc�dentaire; formation relative aux approvisionnements verts; �valuations du rendement. Tous ces �l�ments appuient le quatri�me th�me : R�duire l’empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement. En 2010‑2011, le Minist�re a termin� son d�m�nagement � partir de sept sites diff�rents � Ottawa, et toutes les divisions sont maintenant regroup�es dans le premier immeuble de la ville qui vise le certificat � Or � d�livr� par le Conseil du b�timent durable du Canada pour le leadership en �nergie et en design environnemental (LEED). De plus, Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son r�cent plan d’action �cologique, qui comprend des initiatives comme une politique d’achats �cologiques, la r�duction des d�chets et de la consommation �nerg�tique, ainsi que la promotion des questions environnementales, la sensibilisation connexe et la mise en pratique d’initiatives environnementales. On peut obtenir de plus amples renseignements concernant les initiatives d'achats �cologiques d'Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements suppl�mentaires sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

 

3.5 Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir plus � propos du Minist�re, visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou contactez :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148

Ligne sans frais : 1-877-250-7154

Pour en savoir plus sur les programmes d’infrastructure, visitez le site http://www.chantierscanada.gc.ca/.

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^[1] Source : Budget de 2011, http://www.budget.gc.ca.

^[2] On entend par � infrastructures publiques de base � les cat�gories d’actifs suivantes : ponts, routes, �quipements pour l’eau potable et les eaux us�es, transport en commun et installations r�cr�atives et culturelles.

^[3] Il est � noter que le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars comprend le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars et l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique de 1 milliard de dollars, qui sont administr�s par Transports Canada, le remboursement de la taxe sur les produits et services, administr� par l’Agence de revenu du Canada, et le Fonds PPP Canada de 1,2 milliard de dollars, qui rel�ve de PPP Canada.

^[4] Bien que de nouveaux fonds aient �t� accord�s par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), en soutien au Sommet du G8 (2010), ceux-ci sont trait�s s�par�ment dans le pr�sent rapport puisque qu’aucune somme du FIF n’a �t� utilis�e pour des projets reli�s au Sommet du G8.

^[5] Le type est d�fini de la fa�on suivante : Fait d�j� l’objet d’un engagement — engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’ann�e de r�f�rence du rapport; En cours — engagement pris au moins trois exercices avant l’ann�e de r�f�rence du rapport; et Nouveau — nouvel engagement au cours de l’ann�e de r�f�rence du RMR.

^[6] � partir du cycle budg�taire de 2009‑2010, les ressources pour les Services internes apparaissent s�par�ment des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses ant�rieurs. Cela a eu une incidence sur la capacit� de comparer les d�penses et l’information sur les ETP par activit� de programme, d’un exercice � un autre.

^[7a] Les chiffres sur les d�penses pr�vues correspondent aux chiffres pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, et ces chiffres ont �t� mis � jour en fonction des ajustements financiers obtenus par l�entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2010-2011, afin de refl�ter d�une mani�re plus pr�cise les d�penses pr�vues du Minist�re pour 2010-2011.

^[7b] Il n’y a aucune affectation de fonds au soutien du Sommet du G8 de 2010 dans le Budget principal des d�penses de 2010‑2011, puisque le programme devait se terminer en 2009-2010. Le report du financement du G8 de 2009-2010 � 2010-2011 a �t� approuv� par le Parlement dans le Budget suppl�mentaire des d�penses � A � le 30 juin 2010.

^[8] Il n’y a aucune affectation de fonds � la Coalition nationale sur les sentiers dans le Budget principal des d�penses de 2010‑2011, dans les d�penses pr�vues, dans les autorisations totales et dans les d�penses r�elles, puisque l’activit� de programme s’est termin�e en 2009‑2010.

^[9] Il n’y a eu aucune d�pense dans le cadre de l’activit� de programme Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011; il ne sera donc plus question de ce programme dans la section II.

^[10] Lorsque le financement d’un projet est approuv� aux termes du VC-FCC, le versement est effectu� par l’organisme regional concern�.

^[11] L’objectif qui consiste � obtenir 4,4 milliards de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend � la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.

^[12] L’objectif qui consiste � obtenir 700 millions de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend � la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.

^[13] Cette date a par la suite �t� report�e au 31 octobre 2011.

^[14] Cette date a ensuite �t� repouss�e au 31 octobre 2011.

^[15] En date du 31 mars 2011, cette activit� de programme avait �t� pleinement mise en œuvre.

^[16] Aucun ETP n’est requis pour le soutien au Sommet du G8 en 2010-2011, car le programme devait �tre termin� en 2009-2010.

^[17] Les montants contenus dans les colonnes � d�penses aux termes du PAE en 2009-2010 � et � d�penses aux termes du PAE en 2010-2011 � incluent les d�penses l�gislatives et les d�penses vot�es (contributions et fonctionnement).

^[18] De l’information sur le programme de la Coalition nationale sur les sentiers se trouve dans le site du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/creating-creation/nrt-srn-fra.html

^[19] Ce chiffre (autorisations totales pour l’activit� de programme des services internes pour 2010-2011) est tir� du Budget principal des d�penses de 2010-2011. Ce montant est bien en-de�� des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles en 2010-2011 puisque le Minist�re �tait en transition au moment o� le Budget principal des d�penses a �t� pr�par�.

^[20] Le chiffre r�el pour l’activit� de programme des services internes pour 2010-2011 est sup�rieur au chiffre pr�vu pour 2010-2011 puisqu’au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, le Minist�re n’�tait pas en mesure de d�terminer l’ensemble des r�percussions du Plan d’action �conomique, c.-�-d. le nombre d’ETP qui seraient n�cessaires pour les services internes.

^[21] On peut trouver les d�tails relatifs � l’�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l’ann�e financi�re se terminant le 31 mars 2010 (2009-2010) sur la page pr�sentant les �tats financiers d’Infrastructure Canada, � http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.