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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 Activit�s de programme et r�sultats strat�giques
Pour remplir son mandat, Infrastructure Canada s’est dot� d’une architecture des activit�s de programmes (AAP) qui comprend les trois r�sultats strat�giques (RS) et les 13 activit�s de programmes suivants. L’information fournie dans la pr�sente section est organis�e en fonction de la structure de l’AAP d’Infrastructure Canada :
1) Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l’infrastructure.
Activit�s de programme :
- Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
- Fonds de la taxe sur l’essence
2) Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
Activit�s de programme :
- Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
- Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
- Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
- Fonds pour l’infrastructure verte
- Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
- Fonds sur l’infrastructure frontali�re
- Analyse �conomique et Recherche
3) Les projets d’infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.
Activit�s de programme :
- Fonds de stimulation de l’infrastructure
- Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
- Soutien au Sommet du G8 de 2010.
- Coalition nationale sur les sentiers[9]
Les r�sultats strat�giques ont trait aux investissements en infrastructure � plus long terme, ce qui comprend des programmes de financement stable et pr�visible, comme le Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi que des programmes cibl�s, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils visent �galement des programmes cibl�s, opportuns et � court terme comme les fonds importants vers�s aux termes du Plan d’action �conomique. Dans l’ensemble, les activit�s de programme aboutiront � la construction, au renouvellement ou � l’am�lioration des infrastructures publiques et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement qui sont une �conomie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivit�s habitables.
Les sections qui suivent pr�sentent des renseignements d�taill�s sur chacune des activit�s de programme, y compris des renseignements sur les ressources financi�res et humaines li�es � chaque activit� de programme, les principaux jalons et r�alisations en 2010-2011, de m�me que le rendement par rapport aux objectifs �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Comme il a �t� mentionn� plus haut, les ETP du Minist�re sont g�r�s de fa�on globale et les niveaux de ressource indiqu�s pour chacun des programmes sont fond�s sur les meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient r�affect�s selon les besoins durant l'ann�e afin de r�pondre aux exigences particuli�res des programmes de financement et aux autres priorit�s gouvernementales.
L�gende : �tat du rendement
D�pass� : Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est �tabli par l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat pr�vu identifi� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteint : De 90 � 100 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est �tabli par l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat pr�vu identifi� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteint en majeure partie : De 75 � 89 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est �tabli par l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat pr�vu identifi� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteint en partie : De 60 � 74 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est �tabli par l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat pr�vu identifi� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Non atteint : Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu (tel qu’il est �tabli par l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat pr�vu identifi� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
2.2 R�sultat strat�gique 1
Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l’infrastructure.
2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
Financement pr�visible pour les provinces et les territoires
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base pr�d�termin� aux provinces et aux territoires pour leurs initiatives en mati�re d'infrastructure, ce qui permet d'�quilibrer les allocations �tablies en fonction du nombre d'habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. Le Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a �t� con�u pour r�tablir l'�quilibre budg�taire tout en contribuant � l'am�lioration du r�seau d'infrastructures publiques du Canada. Chaque administration obtient un financement en fonction des plans d’immobilisations approuv�s par le ministre. Ces plans d�crivent les projets d’infrastructure qui appuient les priorit�s de l’administration et entrent dans les cat�gories d’investissement f�d�ral admissibles. M�me si les paiements sont vers�s aux provinces et aux territoires, les b�n�ficiaires finaux peuvent aussi �tre des administrations locales et r�gionales ou des organismes du secteur priv�. Les paiements sont effectu�s � l’avance, et les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver ou g�rer les fonds pour profiter d’une souplesse financi�re accrue lors de la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
665 585 |
508 635 |
437 548 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
5,0 |
2,0 |
3,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Financement f�d�ral � engager Somme obtenue par effet de levier |
300 millions de dollars 250 millions de dollars |
D�pass� D�pass� |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010‑2011, la seconde ann�e du Plan d’action �conomique, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a continu� d’offrir rapidement un financement aux huit administrations qui ont choisi d’acc�l�rer le versement de leur financement dans le cadre de ce programme (Colombie‑Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Qu�bec, Nouvelle‑�cosse, �le‑du‑Prince‑�douard et Territoires du Nord‑Ouest). Parall�lement, on a continu� � collaborer avec les administrations qui ont choisi de s’en tenir aux modalit�s initiales du programme. Neuf nouveaux plans d’immobilisations ont �t� approuv�s, ce qui repr�sente un engagement additionnel de 375 millions de dollars pour 116 nouveaux projets et a permis d’obtenir pr�s de 424 millions de dollars aupr�s d’autres partenaires, notamment les provinces, les territoires et les municipalit�s. Au cours de l’exercice 2010‑2011, quatre administrations ont enti�rement engag� le solde de leurs fonds issus du Financement de base pour les P/T. Avec des investissements totalisant pr�s de 1,86 milliard de dollars en date du 31 mars 2011, cela repr�sente environ 81 pour cent de la totalit� des 2,1 milliards de dollars allou�s aux provinces et aux territoires en financement de base.
Le Minist�re a �galement sign� la derni�re entente relative au Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Maintenant que l’entente avec le gouvernement de l’Ontario a �t� sign�e, l’objectif qui consistait � conclure des ententes avec toutes les administrations est atteint et le programme est pleinement mis en œuvre, d’un oc�an � l’autre.
Ce programme continue de fournir un financement stable et pr�visible aux administrations et leur offre toute la souplesse n�cessaire pour le financement de leurs principaux travaux d’infrastructure. Dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, le financement est vers� � la suite de l’approbation, par le ministre f�d�ral, des plans d’immobilisations provinciaux/territoriaux. De plus, les provinces et les territoires doivent soumettre des rapports annuels sur les d�penses, v�rifi�s par le v�rificateur g�n�ral de la province/du territoire ou un autre v�rificateur ind�pendant accr�dit� par la province/territoire, aux fins d’approbation par le copr�sident f�d�ral du comit� de l’entente-cadre en mati�re d’infrastructure.
En 2010‑2011, par suite de la r�vision des modalit�s du programme et de la ratification des ententes de versement acc�l�r� avec la majeure partie des provinces et des territoires, Infrastructure Canada a d�pass� son niveau de rendement pr�vu en ce qui a trait � l’approbation des plans d’immobilisations soumis par les administrations, � l’engagement des fonds f�d�raux et � l’obtention de fonds de contrepartie aupr�s d’autres partenaires.
Le�ons tir�es
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a continu� de mettre le programme en œuvre avec prudence, en conservant des contr�les appropri�s, en exer�ant une gestion rigoureuse et en approuvant les plans d’immobilisations et les rapports transmis sans d�lai afin de verser les fonds le plus rapidement possible. En g�n�ral, depuis sa cr�ation, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires s’est r�v�l� tr�s efficace pour transf�rer des fonds f�d�raux aux provinces et aux territoires afin de financer leurs priorit�s en mati�re d’infrastructure. Le programme a fait la preuve de son efficacit�, mais �galement de sa saine gestion.
Pleins feux sur un projet :
Construction de ponts dans le Nord – programme des routes et des ponts d’hiver dans la vall�e du Mackenzie
T.N.-O.
 |
Le gouvernement du Canada contribue au programme des routes et des ponts d’hiver dans la vall�e du Mackenzie dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Il s’agit de l’un des projets d’infrastructure qui totalisent plus de 40 millions de dollars financ� dans le cadre du plan d’immobilisations annuel 2010‑2011 des Territoires du Nord‑Ouest. Le programme permet d’am�liorer les routes existantes et d’ajouter des ponts permanents pour rendre les routes plus s�curitaires et ce, tout au long de l’ann�e. La cr�ation de routes d’acc�s aux installations des secteurs minier et �nerg�tique contribuera �galement � stimuler l’�conomie. Co�t admissible : 9,1 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. |
2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence
Financement stable, pr�visible et � long terme pour les municipalit�s
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme permet d’offrir aux municipalit�s un financement pluriannuel pr�visible et fiable pour qu’elles puissent investir dans des projets d’infrastructure qui r�pondent � des besoins locaux et favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est administr� au moyen d’ententes conclues entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux/territoriaux; ces ententes pr�cisent les cat�gories d’investissement admissibles et accordent aux b�n�ficiaires une allocation annuelle pr�d�termin�e et calcul�e selon le nombre d’habitants de l’administration. Les b�n�ficiaires doivent soumettre au gouvernement des rapports sommaires annuels sur l’utilisation des fonds et les r�sultats obtenus. Les projets financ�s doivent entrer dans l’une des cat�gories suivantes : eau, eaux us�es, d�chets solides, transport en commun, syst�mes �nerg�tiques communautaires, routes et ponts locaux. Un financement peut �galement �tre consenti pour aider les municipalit�s � concevoir et � mettre en œuvre des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit�. Les fonds sont vers�s � une province ou � un territoire, aux associations municipales ou � la ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales versent � leur tour un financement aux municipalit�s.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
2 106 180 |
2 106 589 |
1 752 697 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
15,0 |
15,0 |
0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a:
|
Financement f�d�ral re�u par les municipalit�s Nombre de b�n�ficiaires municipaux qui re�oivent un financement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence |
1,9 milliard de dollars (95 % du budget principal). 3 640 (95 % des b�n�ficiaires municipaux). |
Atteint Atteint |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a collabor� avec les provinces, les territoires et les municipalit�s pour leur garantir un acc�s � un financement stable et pr�visible leur permettant de b�tir et d’am�liorer leurs infrastructures publiques de base. En appui au Plan d’action �conomique, le Minist�re a acc�l�r� le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires pour la deuxi�me ann�e cons�cutive. Cela porte le montant total vers� aux provinces et aux territoires en 2010‑2011 � 1,75 milliard de dollars, ce qui repr�sente 92 pour cent de l’objectif. Selon les ententes conclues dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, 3 640 municipalit�s ont re�u leur allocation annuelle, ce qui repr�sente environ 90 pour cent du niveau cibl�. Deux administrations n’ont pas encore re�u leur allocation pour 2010‑2011 parce qu’elles n’ont pas remis leur rapport annuel sur les d�penses conform�ment aux modalit�s de l’entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence. Ensemble, ces administrations repr�sentent huit pour cent du financement f�d�ral pr�vu dans le cadre de ce programme. Une province a depuis remis son rapport, au d�but de 2011‑2012, et re�u son allocation. L’autre administration est en bonne voie de respecter cet engagement.
Depuis la cr�ation du Fonds de la taxe sur l’essence en 2005, les municipalit�s ont financ� plus de 9 000 projets visant le transport en commun, le traitement de l’eau, le traitement des eaux us�es, la gestion des d�chets solides, les routes et les ponts locaux, les syst�mes �nerg�tiques communautaires et le renforcement des capacit�s communautaires. Ces projets visent � assainir l’air et l’eau et � r�duire les �missions de gaz � effet de serre.
Le�ons tir�es
Les rapports annuels sur les d�penses fournis par les signataires continuent de prouver l’efficacit� du Fonds de la taxe sur l’essence pour r�pondre aux besoins constants en infrastructure des villes et des collectivit�s du Canada. Cependant, comme le Fonds est essentiellement administr� au niveau provincial/territorial, la collecte des donn�es n�cessaires pour rendre compte des r�alisations du programme � l’�chelle nationale constitue un d�fi permanent. Le Minist�re continue de travailler avec les provinces et les territoires � la cr�ation d’un syst�me de gestion de donn�es simplifi� pour renforcer l’int�grit� et l’exactitude des donn�es recueillies dans chaque administration et pour mieux rendre compte des fonds allou�s � plus de 3 600 municipalit�s.
Pleins feux sur un projet :
Un bon coup de pouce pour St. Albert Transit
St. Albert (Alberta)
 |
La ville de St. Albert a investi 2,8 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence pour r�nover le centre de transit Dez Liggett. Cet agrandissement de 5 000 pieds carr�s permet d’entreposer 15 nouveaux autobus. Le projet visait �galement � moderniser les syst�mes m�caniques du b�timent et � renouveler les r�servoirs � carburant (essence et autres carburants). Ce projet a permis � la ville de r�pondre � une demande de transport en commun accrue et d’am�liorer son rendement environnemental. Contribution f�d�rale : 2,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence. |
2.3 R�sultat strat�gique 2
Du financement est vers� pour une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
2.3.1 Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
Soutenir les besoins en infrastructure des collectivit�s plus petites
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme pr�voit un financement pour r�pondre aux besoins uniques des petites collectivit�s en mati�re d’infrastructure. Elle permet d’investir dans les projets des collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme permettent de construire de nouvelles infrastructures publiques, de les am�liorer ou de les renouveler en partenariat avec les b�n�ficiaires. Les projets sont s�lectionn�s dans le cadre d’un processus de demande r�gi par chaque province en vertu d’une entente-cadre de contribution f�d�rale‑provinciale qui pr�cise quels sont les co�ts admissibles. Les fonds f�d�raux sont vers�s aux gouvernements provinciaux lorsque les demandes de remboursement sont re�ues, et ces fonds sont ensuite remis aux b�n�ficiaires dans le cadre d’ententes de contribution entre la province et le b�n�ficiaire admissible. Les projets relevant de cette activit� de programme couvrent les besoins en infrastructure de base, comme la gestion de l’eau potable, le traitement des eaux us�es, les routes locales et d’autres besoins en infrastructure des petites collectivit�s, ainsi que des r�gions rurales.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
329 889 |
330 718 |
225 825 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
17,0 |
21,0 |
(4,0) |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-2011 Infrastructure Canada a:
|
Financement f�d�ral engag� |
Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010‑2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-�-d. que le Minist�re devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’acc�l�rer les d�penses et de stimuler l’�conomie. |
|
| En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 260 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements pris au cours des ann�es pr�c�dentes. | Atteint en majeure partie | ||
| Somme obtenue par effet de levier | Les engagements financiers f�d�raux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 520 millions de dollars en co�ts d'infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers. | Atteint en majeure partie |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010‑2011, Infrastructure Canada a s�lectionn� 14 nouveaux projets totalisant 8,5 millions de dollars en contributions f�d�rales provenant de fonds d�j� engag�s et ayant permis d’obtenir des fonds de contrepartie de 19,2 millions de dollars qui seront investis dans les infrastructures[10]. Cela signifie que chaque dollar f�d�ral engag� a g�n�r� une contrepartie de 2,26 $ de ses partenaires financiers. Avec 160 projets termin�s et 560 autres projets en cours, Infrastructure Canada a d�pens� 223,5 millions de dollars en 2010‑2011, ce qui a permis d’obtenir 447 millions de dollars de plus aupr�s de ses partenaires financiers. Le montant d�pens� et le montant obtenu par effet de levier repr�sentent 86 pour cent des objectifs fix�s.
Depuis 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont �t� engag�s par le gouvernement du Canada. Ces fonds ont g�n�r� des investissements de 2,1 milliards de dollars dans les infrastructures. Ce financement permet de soutenir 883 projets de petite envergure, d’une valeur totale de plus de 3,1 milliards de dollars, r�alis�s dans des collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants. Les plus grandes cat�gories d’investissements sont les infrastructures routi�res locales et les infrastructures de traitement de l’eau, qui repr�sentent respectivement 13 pour cent et 11 pour cent des projets du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.
Par suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada a �conomis� 5,4 millions de dollars en frais d’administration gr�ce � une ex�cution plus efficace du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Le financement des projets demeure inchang�.
Le�ons tir�es
Le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada prend appui sur les le�ons tir�es des programmes ant�rieurs d'Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la v�rification interne effectu�e par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale sugg�raient une am�lioration des relations avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’am�liorer la mise en œuvre du programme. � la lumi�re de ces recommandations, une entente sur le niveau de service a �t� conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’ex�cution f�d�raux en ao�t 2010, entente qui d�crit clairement les r�les et les responsabilit�s des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.
Pleins feux sur un projet :
Am�lioration de l’approvisionnement en eau dans une r�gion rurale
Winkler (Manitoba)
 |
Gr�ce � une contribution de 1 197 000 $ du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement f�d�ral a permis aux 10 000 r�sidants de Winkler de b�n�ficier d’une eau propre et s�curitaire gr�ce � un nouveau syst�me de traitement par osmose inverse. Le nouveau syst�me permet de purifier l’eau saum�tre � un co�t relativement faible et ainsi de mieux approvisionner la ville en eau. Il permet �galement de limiter la quantit� de produits chimiques industriels utilis�s et d’�liminer les r�sidus ind�sirables. Contribution f�d�rale : 1 197 000 $ dans le cadre du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. |
2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Soutenir les projets importants � l’�chelle nationale et r�gionale
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme cible les grands projets d'infrastructure strat�giques importants � l’�chelle nationale et r�gionale. Le Fonds Chantiers Canada vise � accro�tre les investissements dans les infrastructures publiques et � contribuer aux grands objectifs f�d�raux concernant la croissance �conomique, l’assainissement de l’environnement et l’�dification de collectivit�s fortes et prosp�res. Les deux tiers des fonds sont consacr�s aux priorit�s nationales, � savoir l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes essentielles du r�seau routier national et l’�nergie verte. Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada comporte 12 cat�gories d’investissements admissibles suppl�mentaires. Les projets prioritaires sont d�finis lors de discussions avec les provinces, et les b�n�ficiaires admissibles incluent les provinces, les municipalit�s et les entit�s du secteur priv� (sans ou avec but lucratif). Tous les projets doivent �tre �tay�s par un aper�u de projet qui inclut une �valuation des cinq �l�ments cl�s suivants : admissibilit� de base, besoins sur le plan financier et juridique, avantages, att�nuation des risques et exigences f�d�rales minimales. Une fois qu’un examen de projet est termin� et qu’un projet est approuv�, les fonds sont vers�s pour rembourser les co�ts admissibles dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les b�n�ficiaires admissibles. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques en partenariat avec les b�n�ficiaires.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
1 120 824 |
1 165 402 |
407 499 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
62,0 |
37,0 |
25,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
Le financement du programme est presque enti�rement allou� dans six des dix provinces (entre 90 et 100 pour cent), et au moins 70 pour cent de l’affectation accord�e � chaque province sont engag�s. Plus de 863 millions de dollars en fonds f�d�raux ont �t� engag�s dans des projets du VGI-FCC en 2010-201. Pour 2010-2011, les investissements f�d�raux dans le cadre du VGI-FCC ont permis d’obtenir des engagements financiers totalisant plus de 2,6 milliards de dollars. Si l’on ajoute � cette somme les engagements f�d�raux de 863 millions, cela repr�sente des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars. |
Fonds f�d�raux � engager |
1,7 milliard de dollars |
Non atteint |
| Somme obtenue par effet de levier | 4,4 milliards de dollars[11] | Atteint en majeure partie |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� d’acc�l�rer la mise en œuvre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada en tirant parti des pr�c�dents changements r�glementaires et l�gislatifs, mais aussi des mesures administratives qui ont simplifi� les processus d’examen et d’approbation des projets, et de n�gociation des ententes de contribution. En 2010‑2011, on a engag� plus de 863 millions en fonds f�d�raux dans 21 grands projets d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. M�me si l’on a accompli de bons progr�s pour ce qui est des engagements financiers en 2010-2011, le financement f�d�ral engag� est inf�rieur � l’objectif qui avait �t� fix�. Cela s’explique principalement par le fait que les promoteurs prennent plus de temps pour planifier et pr�parer leurs propositions de financement dans le cas des projets complexes et de grande envergure financ�s aux termes de ce programme. Cela peut donc retarder le moment o� le gouvernement f�d�ral proc�de aux engements financiers.
Depuis le lancement du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, � la suite de la pr�sentation du Budget 2007, 5,5 milliards de dollars (repr�sentant environ 82 pour cent des fonds disponibles) ont �t� allou�s � 143 grands projets � l’�chelle du pays (en date du 31 mars 2011). Les fonds du programme ont presque enti�rement �t� affect�s dans six des dix provinces (de 90 � 100 pour cent de ces fonds sont engag�s), et au moins 70 pour cent de l’allocation r�serv�e � chaque province a �t� engag�e. En 2010‑2011, on a commenc� la construction de 25 grands projets d’une valeur de 2,5 milliards de dollars (investissement f�d�ral de 611 millions de dollars), ce qui a port� � 73 le nombre de projets en cours depuis la cr�ation du Fonds. Durant la m�me ann�e, trois grands projets d’une valeur de plus de 47 millions de dollars (investissement f�d�ral de 18 millions de dollars) ont �t� achev�s. Depuis la cr�ation du Fonds, des projets d’une valeur de 61 millions de dollars (part f�d�rale de 28 millions) ont �t� achev�s, et la construction a d�but� pour des projets d’une valeur de 11 milliards de dollars (part f�d�rale de 3,7 milliards). En 2010‑2011, les engagements financiers obtenus par effet de levier ont totalis� 2,6 milliards de dollars, ce qui signifie que chaque dollar engag� par le gouvernement f�d�ral a permis d’obtenir 3 dollars aupr�s des partenaires. Parall�lement � l’augmentation des engagements f�d�raux, les fonds obtenus par effet de levier dans le cadre du programme totalisent maintenant plus de 12 milliards de dollars.
Enfin, par suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada r�alise des �conomies de 4,9 millions de dollars sur les frais d’administration en g�rant plus efficacement le VGI-FCC. Le financement allou� aux projets demeure inchang�.
Le�ons tir�es
On a apport� des changements consid�rables aux crit�res d’admissibilit� des projets pour simplifier le processus d’approbation. On a simplifi� les crit�res d’optimisation des politiques de mani�re � pouvoir examiner cinq grands aspects : l’admissibilit� de base, les besoins sur le plan financier et juridique, les avantages du projet, l’att�nuation des risques et les exigences f�d�rales minimales. On a accord� une attention particuli�re au maintien de la reddition de compte sur les r�sultats et � la r�alisation des avantages li�s aux projets.
Pleins feux sur un projet :
Nouveau pavillon du Mus�e des beaux-arts de Montr�al
Montr�al (Qu�bec)
 |
Un investissement de 13 millions de dollars allou� aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a permis au Mus�e des beaux‑arts de Montr�al de construire un nouveau pavillon pour son imposante collection d’art canadien. L’�difice, qui offre deux fois plus d’espace d’exposition pour cette collection, est reli� aux trois autres pavillons par un passage souterrain. Les fonds allou�s ont �galement permis de restaurer et d’am�nager l’�glise Erskine & American, un autre des quatre pavillons du Mus�e, destin� � accueillir des concerts ainsi que d’autres activit�s culturelles. Contribution f�d�rale : 13 millions de dollars provenant du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. |
2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte
Investir dans les infrastructures vertes
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme pr�voit l’affectation de fonds � des projets d’infrastructure verte qui favorisent l’assainissement de l’air, l’assainissement de l’eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, et qui entrent dans l’une ou l’autre des cat�gories suivantes : infrastructure de traitement des eaux us�es, infrastructure de production d’�nergie verte, infrastructure de transport d’�nergie verte, infrastructure de gestion des d�chets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Les b�n�ficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les administrations locales ou r�gionales, les organisations du secteur public, les organisations � but non lucratif et les entreprises du secteur priv�, seules ou en collaboration avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. Les sommes allou�es dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte sont vers�es selon le principe du partage des co�ts. Les projets sont s�lectionn�s en fonction du m�rite et �valu�s en fonction de crit�res comme l’admissibilit�, la possibilit� d’obtenir du financement par effet de levier et les avantages du projet.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
370 316 |
235 387 |
35 430 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
20,0 |
14,0 |
6,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-2011, on a affect� au total pr�s de 116 millions de dollars � des projets du Fonds pour l’infrastructure verte et 170 millions de dollars additionnels ont �t� tranf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires, pour un total de 286 millions de dollars. La majeure partie du fonds a �t� engag�e. Depuis le lancement du programme, un total de 787 millions de dollars a �t� engag� pour des projets et des initiatives hautement prioritaires. Ce financement f�d�ral de 286 millions a permis d’obtenir un montant additionnel de 450 millions de dollars aupr�s de tous nos partenaires financiers, pour un total de pr�s de 740 millions de dollars. des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars. |
Fonds f�d�raux � engager |
350 millions de dollars |
Atteint en majeure partie |
| Somme obtenue par effet de levier | 700 millions de dollars[12] | D�pass� |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le Fonds pour l'infrastructure verte a pour objectif de soutenir l’am�lioration de l'environnement et de promouvoir une croissance � long terme. Si l’on met l’accent sur le financement de projets aux effets environnementaux b�n�fiques et � long terme, cela profitera � toutes les provinces et � tous les territoires.
En 2010-2011, Infrastructure Canada a effectu� une transition relativement au Fonds pour l’infrastructure verte : il est pass� du d�marrage � l’approbation de projets et � la n�gociation d’ententes de financement. Depuis le lancement du programme en 2009‑2010, 617 millions de dollars ont �t� affect�s � 17 projets. Cela comprend :
- pr�s de 171 millions de dollars pour des projets de biom�thanisation dans la province de Qu�bec, qui permettront de d�tourner les d�chets solides organiques des sites d’enfouissement municipaux et de produire de l’�nergie � partir du biogaz;
- plus de 201 millions de dollars pour la ligne de transmission en Colombie‑Britannique et au Yukon. Ces projets permettront d’augmenter l’utilisation de l’�nergie verte et de diminuer les �missions de gaz � effet de serre;
- un total de 245 millions de dollars pour des infrastructures de traitement des eaux us�es en Ontario et au Manitoba. Le financement de ces projets am�liorera la qualit� de l’eau et aidera les municipalit�s � respecter les exigences du nouveau R�glement sur les effluents des syst�mes d’assainissement des eaux us�es. Les investissements visant le traitement des eaux us�es dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte appuient �galement les objectifs de l’Accord Canada-�tats-Unis relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs.
En tout, dix projets �taient en cours en 2010-2011, pour un co�t total �valu� � 1,05 milliard de dollars. La part f�d�rale pour ces projets �tait de 358 millions de dollars, et l’apport des partenaires, d’environ 700 millions. Pour les 17 projets qui ont �t� annonc�s, on a obtenu pr�s de 1,5 milliard de dollars aupr�s de tous les partenaires financiers.
De plus, en 2010-2011, le gouvernement du Canada a transf�r� 170 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires. Cela comprend des investissements dans le Programme de transformation de l’industrie foresti�re, g�r� par Ressources naturelles Canada, ainsi que l’Initiative ponctuelle de renforcement des industries foresti�res du Qu�bec, g�r�e par D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.
En outre, 45 millions de dollars en fonds non affect�s du Fonds pour l’infrastructure verte sont soustraits des niveaux de r�f�rences du Minist�re, conform�ment au processus de l’examen strat�gique de 2010, et sont mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Le�ons tir�es
Contrairement aux autres programmes d'Infrastructure Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte ne pr�voit pas d'allocation fixe pour les provinces ou les territoires, ce qui permet d'affecter les ressources l� o� les retomb�es seront probablement les plus importantes. On peut identifier les projets de diverses fa�ons, mais les provinces et les territoires sont les principaux partenaires avec qui les projets sont identifi�s, puisqu’ils sont les principaux promoteurs et bailleurs de fonds. Leur aide financi�re et le soutien qu’ils accordent aux projets sont essentiels pour obtenir des fonds et garantir que les projets seront d’importance nationale ou r�gionale. Infrastructure Canada continuera de travailler en �troite collaboration avec les provinces et les territoires pour identifier des priorit�s pouvant �tre financ�es � l’aide des fonds restants.
Pleins feux sur un projet :
Nouvelle usine de traitement des eaux us�es de Kirkland Lake
Kirkland Lake (Ontario)
|
Contribution f�d�rale : 16 millions de dollars provenant du Fonds pour l’infrastructure verte. |
2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
Am�liorer la qualit� de vie et la prosp�rit� �conomique
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme aide � financer les projets ayant une grande importance � l'�chelle f�d�rale et r�gionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et le secteur priv�, et ils contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts admissibles des projets sont d�finis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’�tat et un gouvernement ou une entit� du secteur priv� b�n�ficiaire. Le Fonds appuie les priorit�s f�d�rales en mati�re de d�veloppement des infrastructures publiques gr�ce � des investissements dans des projets cibl�s. On examine les propositions de projet en fonction de crit�res d’optimisation des politiques afin de s’assurer qu’elles vont dans le sens des objectifs f�d�raux. Les fonds sont allou�s dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les b�n�ficiaires admissibles.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
690 187 |
694 100 |
336 451 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
33,0 |
11,0 |
22,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Fonds f�d�raux engag�s |
Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s. |
|
| En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 522 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes. | Atteint en partie | ||
| Somme obtenue par effet de levier | Les engagements financiers du gouvernement f�d�ral pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 500 millions de dollars en co�ts d'infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers. | Atteint en partie |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Durant l’ann�e 2010-2011, avec l’aide des partenaires d’ex�cution f�d�raux, le Minist�re a continu� � surveiller les progr�s r�alis�s dans le cadre des projets en cours/nouvellement mis en œuvre, et a men� � terme six projets. Infrastructure Canada a affect� 335,2 millions de dollars � 35 projets d�j� en cours, ce qui repr�sente 64 pour cent de l’objectif vis�. Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux niveaux projet�s pour diverses raisons : m�t�o peu cl�mente, probl�mes de nature g�ologique, difficult�s techniques et autres types de complications causant de multiples retards de construction, emp�chant les promoteurs de pr�senter leurs factures et nuisant donc � la capacit� d’Infrastructure Canada de verser les montants planifi�s durant l’exercice 2010‑2011. En vertu des modalit�s du programme, les engagements f�d�raux repr�sentent 50 pour cent des co�ts totaux admissibles de tout projet admissible, sauf pour les projets �labor�s de t�l�communications, d’acc�s haute vitesse � large bande et d’infrastructure du Nord, pour lesquels la contribution totale ne peut pas d�passer 75 pour cent. Ainsi, pour chaque dollar engag� dans un projet, au moins un autre dollar est obtenu aupr�s des partenaires financiers pour couvrir l’int�gralit� du co�t admissible de ce projet.
Depuis le lancement du programme en 2003, Infrastructure Canada a engag� plus de 4,3 milliards de dollars pour 76 projets, ce qui a permis d’obtenir aupr�s des partenaires financiers 8 milliards de dollars suppl�mentaires pour les co�ts d’infrastructure admissibles. Les principales cat�gories d’investissement sont les infrastructures routi�res/ferroviaires, le traitement de l’eau et des eaux us�es, de m�me que l’urbanisme/le tourisme, qui repr�sentent respectivement 21 pour cent, 18 pour cent et 17 pour cent des projets r�alis�s dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique.
Des 4,3 milliards de dollars initialement allou�s au FCIS, 50 millions de dollars ont �t� transf�r�s � Parcs Canada pour des travaux d’am�lioration de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff.
Le�ons tir�es
En 2010-2011, Infrastructure Canada a �tabli une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique ainsi que d’autres programmes en fin de vie. Le Minist�re a cr�� un comit� de gestion des programmes devant servir de tribune pour assurer la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme gr�ce � une coordination horizontale et � l’examen des enjeux.
2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
Engagement � long terme envers les collectivit�s
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme sert � financer des projets d'infrastructure municipaux de petite envergure visant � promouvoir et � am�liorer la qualit� de vie dans les collectivit�s urbaines et rurales. On y a allou� des fonds suppl�mentaires en janvier 2007. L'engagement � long terme � l'�gard des infrastructures publiques vise � promouvoir la croissance �conomique durable, l'innovation et de saines collectivit�s. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Le programme est r�gi dans chaque province/territoire par une entente-cadre de contribution f�d�rale-provinciale/territoriale, qui d�finit les co�ts admissibles des projets. Les fonds f�d�raux sont vers�s aux gouvernements provinciaux-territoriaux � mesure que des co�ts admissibles sont engag�s, puis ils sont vers�s aux b�n�ficiaires finaux dans le cadre d’ententes conclues entre chaque province/territoire et le b�n�ficiaire admissible. Les collectivit�s admissibles sont celles qui comptent 250 000 habitants ou moins.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
307 412 |
307 845 |
146 646 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
8,0 |
3,0 |
5,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Fonds f�d�raux engag�s |
Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s. |
|
| En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 122 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes. | D�pass� | ||
| Somme obtenue par effet de levier | Les d�penses f�d�rales en 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 240 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers. | D�pass� |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
M�me si aucun nouveau projet n’a �t� approuv� en 2010-2011, Infrastructure Canada a d�pens� 146 millions de dollars pour des projets dans le cadre du FIMR, couvrant plus de 292 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles assum�s par les partenaires financiers.
Depuis le d�but du programme en 2003, Infrastructure Canada a engag� plus d’un milliard de dollars en fonds f�d�raux et a obtenu 2,4 milliards des partenaires financiers pour appuyer 1 988 projets approuv�s d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. Environ 43 pour cent de ces projets sont consid�r�s comme des projets d’infrastructure �cologiques.
Dans le cadre du processus de l’examen strat�gique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non affect�s provenant du FIMR sont soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Le�ons tir�es
En 2010-2011, Infrastructure Canada a �tabli une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et d’autres programmes en fin de vie. Le Minist�re a cr�� un comit� de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme gr�ce � une coordination horizontale et � l’examen des enjeux. � la suite des conclusions de la v�rification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, Infrastructure Canada s’est engag� � renforcer le cadre de contr�le de gestion du Fonds en clarifiant les proc�dures financi�res, en am�liorant la qualit� des donn�es contenues dans le syst�me de gestion de l’information et en �laborant une strat�gie garantissant une cl�ture efficace et rapide du programme.
2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontali�re
Am�liorer les postes frontaliers canadiens
Description de l’activit� de programme
Dans le cadre de cette activit� de programme, on fournit des fonds pour des investissements dans les infrastructures mat�rielles, les infrastructures des syst�mes de transport intelligents et le renforcement de la capacit� analytique aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi qu'� plusieurs autres points d'entr�e au Canada. Cr�� en 2001, ce fonds refl�te l'importance des postes frontaliers et des routes d’acc�s du Canada pour la croissance �conomique, le commerce et la s�curit� � l'�chelle nationale et internationale. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts admissibles des projets sont d�finis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’�tat et un gouvernement ou une entit� du secteur priv� b�n�ficiaire. Le Fonds appuie les priorit�s f�d�rales en mati�re de d�veloppement des infrastructures publiques gr�ce � des investissements dans des projets cibl�s.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
69 364 |
69 727 |
67 881 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
5,0 |
1,0 |
4,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-2011, Infrastructure Canada a :
|
Fonds f�d�raux engag�s |
Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s. |
|
| Des d�penses de 50 millions de dollars sont pr�vues pour 2010-2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes. | D�pass� | ||
| Somme obtenue par effet de levier | Les d�penses de 50 millions de dollars pr�vues pour 2010-2011 devraient couvrir une partie des 100 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers. | D�pass� |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010-2011, Infrastructure Canada a d�pens� 67,8 millions de dollars pour couvrir une partie des 135,6 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.
Depuis la cr�ation du programme en 2001, plus de 600 millions de dollars ont �t� engag�s pour 12 projets d’infrastructure destin�s � am�liorer les fronti�res, g�n�rant un investissement additionnel d’un milliard de dollars dans les infrastructures.
Des 600 millions de dollars allou�s initialement au FIF, 18 millions ont �t� transf�r�s � l’Agence des services frontaliers du Canada pour le poste frontalier de St. Stephen et un logiciel de mod�lisation et de simulation. De plus, 10,4 millions de dollars en fonds non affect�s aux termes du FIF sont soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re, conform�ment au processus de l’examen strat�gique de 2010, et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou n’est touch� par cette r�affectation.
Le�ons tir�es
En 2010-2011, Infrastructure Canada a �tabli une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds sur l’infrastructure frontali�re et d’autres programmes en fin de vie. Le Minist�re a cr�� un comit� de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme gr�ce � une coordination horizontale et � l’examen des enjeux.
2.3.7 Analyse �conomique et Recherche
Appuyer la mise en œuvre et la gestion des programmes d’infrastructure
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme permet de veiller � ce que les priorit�s et les activit�s d'investissement du Canada dans le domaine des infrastructures comprennent le d�veloppement et la mise en commun de connaissances appliqu�es, de m�me que la r�alisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes d'infrastructure. L'activit� cible les principales lacunes en mati�re de connaissances et de renseignements, favorise la compilation de donn�es probantes pour appuyer la prise des d�cisions dans tous les ordres de gouvernement et contribue � l'�valuation de l'incidence des d�cisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activit� de programme appuie la capacit� de recherche strat�gique, l’acquisition et l'application de connaissances au niveau national, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement pour les aider � combler leurs besoins sur le plan de la recherche et du renforcement des capacit�s. Elle permet de mettre � profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes d’intervenants afin de relever les d�fis et de mettre en œuvre les solutions propos�es concernant l'�conomie, l'environnement et les collectivit�s du Canada.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
11 767 |
15 600 |
1 750 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
29,0 |
15,0 |
14,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
On a financ� une �tude de faisabilit�. |
Accessibilit� et qualit� des connaissances int�gr�es et de l’analyse des probl�mes d’infrastructure. |
On n’a fix� aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes vis�s par cette activit� de programme n’ont pas encore �t� lanc�s. |
S.O. |
| D’autres programmes qui devaient �tre mis en œuvre dans le cadre de cette activit� de programme n’ont pas encore �t� lanc�s, car le Minist�re met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes. | On �tablit des r�seaux et on collabore avec les autres minist�res afin d’�changer des connaissances et de s’inspirer de l’expertise existante. | On n’a fix� aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes vis�s par cette activit� de programme n’ont pas encore �t� lanc�s. | S.O. |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Infrastructure Canada a financ� une �tude de faisabilit� dans le cadre du programme �tudes de faisabilit� et de planification, qui fait partie du Fonds Chantiers Canada. D’autres projets relevant du programme Analyse �conomique et Recherche n’ont pas encore �t� lanc�s, car le Minist�re met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes.
En tout, 35,75 millions de dollars affect�s � la recherche externe et aux �tudes de faisabilit� ont �t� r�affect�s � d’autres priorit�s dans le cadre du processus de l’examen strat�gique de 2010‑2011.
2.4 R�sultat strat�gique 3
Les projets d’infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.
2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure
Poursuivre la croissance �conomique en p�riode difficile
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme vise � acc�l�rer la mise en œuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des projets d'infrastructure pr�sent�s par des organisations avec ou sans but lucratif, de m�me qu'� en accro�tre le nombre. Le Fonds a pour objectif premier de stimuler l’�conomie canadienne au moment opportun, de fa�on cibl�e et � court terme, en finan�ant des projets d’infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier. Le Fonds vise avant tout la remise en �tat de biens existants et la construction de nouvelles infrastructures qui peuvent �tre termin�es d’ici le 31 mars 2011[13]. Les cat�gories d’investissements du Fonds de stimulation de l’infrastructure sont les suivantes : eau, eaux us�es, transport en commun, gestion des d�chets solides, autoroutes, routes, culture, centres communautaires, infrastructures d’abris temporaires, parcs et sentiers, et infrastructures ferroviaires et portuaires. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure est un programme vaste et souple qui vise � la fois les nouvelles infrastructures et la remise en �tat de biens existants, en conformit� avec ses objectifs qui consistent � stimuler l’�conomie canadienne au moment opportun, de fa�on cibl�e et � court terme.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
3 309 429 |
3 277 688 |
2 482 489 |
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
59,0 |
44,0 |
15,0 |
|
R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
En 2010-11, Infrastructure Canada a :
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Fonds f�d�raux engag�s |
Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du Plan d’action �conomique, c.-�-d. que le Minist�re devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’acc�l�rer le financement et de stimuler l’�conomie. |
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| Des d�penses de 2,9 milliards de dollars sont pr�vues pour 2010-2011, conform�ment aux engagements pris au cours des ann�es pr�c�dentes, exigeant du Minist�re qu’il administre le programme. | Atteint | ||
| Somme obtenue par effet de levier | Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 3,8 milliards de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers. | Atteint |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le 2 d�cembre 2010, le premier ministre a annonc� la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’�ch�ance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action �conomique, dont le Fonds de stimulation de l’infrastructure. Cette prorogation permet aux municipalit�s, aux provinces, aux territoires et � d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.
En 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� 99,2 millions de dollars � des projets et obtenu par effet de levier 132,2 millions de plus en investissements dans les infrastructures. Les fonds engag�s t�moignent de la capacit� d’Infrastructure Canada � r�investir des fonds issus de l’annulation de certains projets ou d’�conomies r�alis�es sur les co�ts par les promoteurs. Infrastructure Canada a vers�, accumul� ou transf�r� plus de 2,7 milliards de dollars, et obtenu 3,8 milliards de plus en d�penses aupr�s de ses partenaires financiers pour la seule ann�e 2010-2011. Ces montants repr�sentent 93 et 100 pour cent des objectifs vis�s. Les retards de construction li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d’autres types de complications causant de multiples retards de construction, ont emp�ch� les promoteurs de respecter la date d’�ch�ance de leur projet. Les six mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l’argent �conomis� � quelques projets additionnels. � la suite de l’annonce du 2 d�cembre 2010, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour terminer la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgr� la prorogation, on s’attendait � ce que pr�s de 80 pour cent des co�ts admissibles des projets soient engag�s avant le 31 mars 2011.
Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a aid� � stimuler l’�conomie du Canada en engageant pr�s de 4 milliards de dollars et en obtenant 6 milliards de dollars additionnels en investissements dans les infrastructures aupr�s de ses partenaires financiers, et ce, pour plus de 4 100 projets � l’�chelle du Canada, d’une valeur totalisant plus de 10 milliards de dollars. Les investissements ont vis� principalement les projets de construction routi�re et les infrastructures de traitement de l’eau et des eaux us�es, repr�sentant respectivement 29 et 24 pour cent des projets.
Enfin, sur les 4 milliards de dollars initialement allou�s au FSI, environ 200 millions de dollars ont �t� transf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires. On a notamment transf�r� 66,8 millions de dollars � Parcs Canada pour la construction et la remise en �tat de sites nationaux historiques et d’installations pour visiteurs.
Le�ons tir�es
Afin d’�viter une lourdeur administrative inutile et de simplifier les approbations de projets, on a �tabli, pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure, des proc�dures de gestion de risques souples, mais n�anmoins exhaustives, qui s’appuient sur la responsabilit� et l’expertise des provinces, des territoires, des administrations municipales, du secteur priv� et du secteur � but non lucratif en ce qui concerne la gestion de chaque projet. Cette nouvelle approche en mati�re de gestion de risques permet d’�viter le double emploi et nous permet �galement de nous fier aux exigences en mati�re de reddition de compte au public, de finances et de v�rification d�j� �tablies par les administrations provinciales, territoriales et municipales. Infrastructure Canada a fait des v�rifications de la conformit� aupr�s des partenaires provinciaux et territoriaux pour s’assurer que des cadres de gestion de programme �taient en place et que ceux-ci satisfaisaient aux conditions du programme. Au niveau des projets, le Minist�re a ax� sa surveillance sur les projets � haut risque en fonction de l’�valuation continue des risques et des rapports sur les projets. Cette approche novatrice a �galement permis aux partenaires et aux intervenants de critiquer positivement les cadres de gestion des b�n�ficiaires, tout en multipliant les connaissances d’Infrastructure Canada et en augmentant les capacit�s de ses b�n�ficiaires.
�tant donn� que le FSI est un programme � court terme, les responsables du FSI ont re�u un nombre de demandes de donn�es exceptionnellement �lev� et ont d� pr�senter de nombreux rapports. Cela a donn� lieu � l’�laboration de nouveaux processus/m�canismes de pr�sentation de rapports; on a utilis� les capacit�s existantes pour obtenir, analyser et pr�senter les donn�es. L’utilisation novatrice de la technologie aux fins de demandes de financement et de rapports a am�lior� l’�change d’information entre les ordres de gouvernement et renforc� la reddition de comptes.
Les r�sultats pr�liminaires de l’�valuation du programme ont prouv� qu’lnfrastructure Canada a �t� en mesure d’atteindre l’objectif du programme, soit de distribuer rapidement de l’argent, tout en stimulant l’�conomie. La coop�ration f�d�rale-provinciale-territoriale-municipale a �t� essentielle au succ�s du PAE. Elle a permis � chaque ordre de gouvernement de se concentrer sur ses propres responsabilit�s. Par ailleurs, les partenaires ont pu g�rer rapidement les probl�mes qui survenaient dans un esprit de collaboration. En effet, le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada qui a �t� d�pos� � la Chambre des communes (automne 2010) reconna�t qu’Infrastructure Canada a mis en place des contr�les de gestion et des strat�gies de gestion de risques raisonnables pour ses programmes du PAE.
Pleins feux sur un projet :
Syst�me � �nergie solaire du Christina Living Arts Centre
District r�gional de Kootenay Boundary (C.-B.)
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Le nouveau Christina Living Arts Centre est �cologique de son toit jusque dans ses fondations g�othermiques. De plus, une installation de traitement des d�chets organiques a �t� construite � c�t� du b�timent, gr�ce aux 133 333 $ fournis dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Ce syst�me � l’eau et � l’�nergie solaire utilise des m�thodes biologiques pour d�composer les d�chets g�n�r�s par le Centre, les v�hicules r�cr�atifs des visiteurs et la collectivit� environnante. Contribution f�d�rale : 133 333 $ provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure. |
2.4.2 Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
Stimuler l’�conomie et soutenir les petites collectivit�s
Description de l’activit� de programme
Dans le cadre de cette activit� de programme, on fournit des fonds suppl�mentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajout�s au volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure suppl�mentaires dans les collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants et dont les besoins en infrastructure sont li�s � l'une ou l'autre des 18 cat�gories d'investissement approuv�es. Le financement compl�mentaire a �t� cr�� en 2009 � la lumi�re de la situation �conomique, quand le gouvernement du Canada a entrepris d’acc�l�rer le financement au cours des deux ann�es suivantes afin de stimuler l’�conomie dans le cadre du Plan d’action �conomique (Budget 2009). Les fonds doivent �tre affect�s � des projets qui sont pr�ts � �tre construits et qui seront achev�s au plus tard le 31 mars 2011[14]. Tous les fonds du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada devaient �tre engag�s avant que le financement suppl�mentaire puisse �tre accessible. Les projets sont admissibles dans les 17 cat�gories existantes, plus une nouvelle cat�gorie (loisirs). Ils sont s�lectionn�s dans le cadre d’un processus de demandes de financement et financ�s selon le principe du partage des co�ts par tiers, g�n�ralement entre les intervenants f�d�raux, provinciaux et municipaux. Les municipalit�s peuvent participer aux programmes fond�s sur des demandes de financement qui conviennent le mieux � la situation dans chaque province.
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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470 755 |
472 266 |
303 739 |
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Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
25,0 |
3,0 |
22,0 |
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R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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En 2010-11, Infrastructure Canada a :
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Fonds f�d�raux engag�s |
Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-�-d. que le Minist�re devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’acc�l�rer le financement et de stimuler l’�conomie. |
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| En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 385 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes. | Atteint en majeure partie | ||
| Montant du financement engag�. | Les engagements financiers f�d�raux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 770 millions de dollars en co�ts d'infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers. | Atteint en majeure partie |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le 2 d�cembre 2010, le premier ministre a annonc� la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’�ch�ance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action �conomique, dont le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Cette prorogation permet aux municipalit�s, aux provinces, aux territoires et � d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.
En 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� 1,5 million de dollars � neuf nouveaux projets et a obtenu par effet de levier 3 millions en investissements dans les infrastructures. Infrastructure Canada a d�pens�, accumul� ou transf�r� 303,5 millions de dollars et a obtenu aupr�s de ses partenaires financiers un montant additionnel de 607 millions de dollars pour les d�penses r�elles et les charges constat�es, pour la seule ann�e 2010-2011. Le montant d�pens� et le montant obtenu par effet de levier repr�sentent � eux deux environ 80 pour cent des objectifs vis�s. Les retards de construction li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d’autres types de complications causant de multiples retards de construction ont emp�ch� les promoteurs de respecter la date d’�ch�ance de leur projet. Les six mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l’argent �conomis� � quelques projets additionnels. � la suite de l’annonce du 2 d�cembre 2010, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour le parach�vement de la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgr� la prorogation, pr�s de 70 pour cent des co�ts admissibles des projets ont �t� engag�s avant le 31 mars 2011.
Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a aid� � stimuler l’�conomie en engageant plus de 488,9 millions de dollars et en obtenant par effet de levier 1,02 milliard de dollars de plus en investissements dans les infrastructures, et ce, pour 540 projets d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Les investissements ont vis� principalement les infrastructures de loisirs, les routes locales et les infrastructures de traitement des eaux us�es, qui repr�sentaient respectivement 33, 19 et 14 pour cent.
Le�ons tir�es
Le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada s’appuie sur les le�ons tir�es des pr�c�dents programmes d’Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la v�rification interne effectu�e par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale sugg�raient une am�lioration des relations avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’am�liorer la mise en œuvre du programme. � la lumi�re de ces recommandations, une entente sur les niveaux de service a �t� conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’ex�cution f�d�raux en ao�t 2010, entente qui d�finit clairement les r�les et responsabilit�s des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.
Pleins feux sur un projet :
Am�lioration de la circulation sur l’avenue University
Charlottetown (�.-P.-�.)
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Contribution f�d�rale : 2,1 millions de dollars dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada |
2.4.3 Soutien au Sommet du G8 (2010)[15]
Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 � Huntsville, en Ontario, et entra�ne des retomb�es visant � compenser les collectivit�s locales et leurs r�sidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer � la tenue r�ussie et en toute s�curit� du sommet. Le gouvernement f�d�ral fournit jusqu’� concurrence de 100 p. 100 des co�ts admissibles.
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
9 531 |
9 430 |
4 571 |
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Pr�vues[16] |
R�elles |
�cart |
|---|---|---|
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Voir la note de bas de page 16 |
Voir la note de bas de page 16 |
Voir la note de bas de page 16 |
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R�sultats obtenus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
(Aucun indicateur de rendement n’a �t� �tabli pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 puisque la fin du programme �tait pr�vue pour 2009-2010.) |
Aucun objectif n’a �t� fix� pour ce programme dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011 puisque la fin du programme �tait pr�vue pour 2009-2010. |
32 projets termin�s 4,57 millions de dollars ont �t� d�pens�s pour des projets en 2010-2011 |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Les 32 projets approuv�s �taient admissibles aux termes du programme et �taient pratiquement termin�s en date du 25 juin 2010, avant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010.
Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a engag� 45,7 millions de dollars pour 32 projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8 – ce qui est inf�rieur au budget initial de 50 millions de dollars allou� au programme. On a supervis� tous les projets approuv�s afin de s’assurer que seuls les co�ts admissibles �taient rembours�s.
Le�ons tir�es
Le Sommet du G8 (2010) est le seul programme patrimonial auquel ait jamais particip� Infrastructure Canada. Ses objectifs et sa conception sont donc nettement diff�rents de ceux des programmes traditionnels d’Infrastructure Canada.
La v�rificatrice g�n�rale a entrepris une v�rification de ce programme � la suite de sa mise en œuvre et de sa cl�ture. Le document intitul� Printemps 2011 - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, qui contenait des conclusions et des recommandations, a �t� pr�sent� au Parlement en juin 2011. Bien que le rapport de v�rification final reconnaisse qu’Infrastructure Canada a �tabli des m�canismes pour administrer les ententes de contribution pour les 32 projets approuv�s conform�ment aux modalit�s du Fonds d’infrastructure du G8, le rapport fait �galement mention de lacunes en ce qui concerne l’approbation par le Parlement du financement pr�vu aux termes du programme, mais aussi les processus de s�lection des projets et la documentation relative � la s�lection. M�me si le gouvernement du Canada confirme que tous les projets approuv�s �taient des projets d’infrastructure �ligibles et que tout le financement a �t� comptabilis�, il accepte les conseils de la v�rificatrice g�n�rale ainsi que les autres le�ons qui ont �t� tir�es.
2.4.4 R�sum� des d�penses allou�es aux programmes dans le cadre du Plan d’action �conomique
Le tableau suivant pr�sente un r�sum� des d�penses en 2009-2010 et 2010-2011 (autorisations l�gislatives et vot�es) pour les programmes du Plan d’action �conomique (PAE) qui ont �t� annonc�s dans le Budget 2009 (27 janvier 2009) et qui sont g�r�s par Infrastructure Canada. Les autorisations de financement l�gislatives pour les programmes du Plan d’action �conomique on �t� donn�es en vertu de la Loi d’ex�cution du Budget. Les programmes du PAE sont les suivants :
- Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI);
- Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada – (Compl�ment du VC-FCC);
- Fonds pour l’infrastructure verte (FIV);
- Coalition nationale sur les sentiers;
- Acc�l�ration du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
|
Programmes du Plan d’action �conomique (PAE) |
D�penses aux termes du PAE en 2009-2010[17] |
D�penses aux termes du PAE en 2010-2011[17] |
D�penses totales pour le PAE |
|---|---|---|---|
|
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) |
493 129 |
2 482 489 |
2 975 618 |
|
Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC-FCC) |
30 745 |
303 739 |
334 484 |
|
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) |
5 760 |
35 430 |
41 190 |
|
Coalition nationale sur les sentiers[18] |
25 100 |
0 |
25 100 |
|
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) |
179 383 |
158 230 |
337 613 |
|
D�penses totales dans le cadre du PAE |
734 117 |
2 979 888 |
3 714 005 |
Ces programmes sont mentionn�s tout au long du pr�sent rapport, et on peut trouver des renseignements plus d�taill�s � leur sujet sous les rubriques suivantes :
1.6.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles
2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte
2.4.1 Fonds de stimulation de l'infrastructure
2.4.2 Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
2.5 Activit� de programme – Services internes
Description de l’activit� de programme
Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes que l’organisation g�re de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � s’acquitter de ses autres obligations minist�rielles. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion et de surveillance (gestion du risque, v�rification et �valuation internes), services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions, et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble de l’organisation, et non celles fournies � un programme particulier.
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales[19] |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
48 956 |
29 797 |
49 265 |
|
Pr�vues |
R�elles[20] |
�cart |
|---|---|---|
|
150,0 |
186,0 |
(36,0) |
R�sultats obtenus
Gestion financi�re: Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Division des finances et de l’administration a :
- offert au moment opportun des services et des conseils financiers pr�cis et de qualit�, utiles � la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (PAE). Cela inclut la gestion et la supervision de contributions de 6,25 milliards de dollars (3 milliards dans le cadre du PAE) en 2010-2011, pour lesquelles le Minist�re a �t� f�licit� pour sa saine gestion lors de la mise en œuvre d’importantes initiatives prioritaires dans un d�lai tr�s bref;
- offert un soutien administratif et des conseils au Groupe d'�valuation des projets pour l'�valuation des projets d'infrastructure;
- am�lior� les syst�mes de traitement financier et la capacit� de production de rapports, et �labor� de nouveaux outils de syst�mes int�gr�s pour g�rer les programmes de financement et les projets, et en rendre compte;
- configur� le nouveau syst�me de gestion des ressources salariales en vue de le mettre en œuvre en 2011-2012, ce qui permettra de g�n�rer en temps opportun des rapports pr�cis sur les salaires et les points forts des employ�s, afin de prendre des d�cisions plus �clair�es � propos de la capacit� en mati�re de ressources humaines et des exigences visant l’ex�cution des programmes et la prestation des services;
- pr�sent� en temps opportun des �tats financiers, des pr�visions des d�penses et des rapports de gestion pr�cis et de qualit�;
- renforc� la capacit� de gestion financi�re interne � l'aide de la formation, de la dotation de postes vacants, des services d'un consultant et de la mise en œuvre de nouveaux contr�les internes;
- �labor� de nouvelles politiques et proc�dures financi�res pour la v�rification des comptes et le traitement des immobilisations, et renouvel� les processus de d�l�gation du pouvoir de signer des documents financiers du Minist�re;
- �valu� et document� les outils de contr�le du Minist�re en conformit� avec la nouvelle Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor;
- am�lior� l’administration globale en �tablissant de nouvelles proc�dures/de nouveaux contr�les visant l’administration et la passation de march�s; offert une formation et de la documentation � propos des processus op�rationnels; entrepris d’importants travaux de conception, de planification et de coordination en vue de la r�installation du Minist�re et du regroupement de ses services dans un nouvel emplacement en d�cembre 2010.
Gestion des personnes : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Division des ressources humaines a :
- mis en œuvre le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines du Minist�re pour 2010-2013, qui tenait compte des priorit�s du renouvellement de la fonction publique. Les strat�gies et activit�s connexes associ�es au Plan visent � appuyer un effectif souple et adaptable, le perfectionnement et la croissance des employ�s et leur mobilisation;
- �labor� une strat�gie de recrutement d�finie dans le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines, dont les �l�ments cl�s comprennent un �nonc� d’image de marque, ainsi que des strat�gies visant les actuels fonctionnaires, les professionnels d’autres ordres de gouvernement et les nouveaux dipl�m�s. En outre, on a cr�� des bassins de candidats hautement qualifi�s pour les postes de premier �chelon (CR‑04, AS‑01 et AS‑02) afin d’am�liorer l’efficacit� de la dotation de ces postes o� l’on observe un fort roulement;
- �labor� une strat�gie sur la diversit�, sous la supervision d’un sous-ministre adjoint � champion �, qui vise � promouvoir la diversit� en milieu de travail. Elle pr�voyait des mesures pr�cises visant � garantir que le recrutement refl�terait la diversit� de l’effectif. On a cr�� un comit� sur la diversit� charg� de mettre en œuvre les mesures de suivi pr�vues par la strat�gie.
- offert un programme complet de formation en langue seconde afin de permettre aux employ�s d’acc�der � divers volets de formation linguistique, notamment en ce qui concerne le perfectionnement et l’avancement professionnel, mais aussi le maintien des acquis. On a pris des mesures concr�tes pour encourager les employ�s � travailler dans la langue de leur choix;
- �labor� un code de conduite provisoire. Les cadres sup�rieurs et tous les employ�s ont particip� � son �laboration, dans le cadre de groupes de discussion. Par ailleurs, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre une strat�gie sur les valeurs et l’�thique, qui pr�voit des activit�s d’apprentissage li�es aux valeurs et � l’�thique, mais aussi aux conflits d’int�r�ts.
Communications : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Direction des communications a entrepris les activit�s suivantes :
- Elle a fourni des renseignements aux Canadiens et aux intervenants, par l’entremise des m�dias, d’activit�s de relations publiques, de correspondance, de communications sur Internet et d’activit�s de sensibilisation des intervenants.
- On a effectu� plus de 440 annonces aux m�dias, dont 252 dans le cadre d’�v�nements m�diatiques. Plus de 600 articles �taient directement li�s � ces activit�s.
- On a r�pondu � 165 demandes de renseignements des m�dias et � 1 815 demandes du public.
- On a r�pondu � 3 495 lettres, ce qui repr�sente une hausse de 10 pour cent par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
- On a mis � jour � la fois le site www.infrastructure.gc.ca et le site http://www.creerdesemplois.gc.ca.
- On a publi� pr�s de 300 articles � propos de projets mis en œuvre � l’�chelle du Canada, assortis de photographies.
- On a ajout� pr�s de 1 000 projets au site Web du Plan d’action �conomique.
- On a fait la promotion des programmes d’Infrastructure dans le cadre de quatre conf�rences, gr�ce � des stands d’information.
- Elle a g�n�r� des communications internes qui ont am�lior� l’�change d’information, mais aussi appuy� les activit�s li�es aux programmes et aux politiques gr�ce � divers services de r�daction, et facilit� la coordination des r�unions.
- On a tenu une r�union avec l’ensemble du personnel en avril 2010 afin de lui pr�senter la vision du Minist�re, ainsi que son r�le et sa fa�on de servir les Canadiens.
- On a restructur� le site Web interne afin d’en faire un outil de travail plus utile aux employ�s, notamment en faisant augmenter de pr�s de 50 pour cent l’utilisation du site.
- On a �labor� un programme de formation en communications � l’intention des gestionnaires.
- On a veill� � ce que des notes d’information et d’autres documents pr�par�s avec soin soient fournis en temps opportun afin de r�pondre aux besoins du bureau du sous-ministre et du cabinet du Ministre.
- Elle a offert un nombre croissant de services au chapitre de l’acc�s � l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).
- On a trait� 108 pour cent de demandes en plus par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
- On a r�pondu � la majorit� des demandes dans les d�lais prescrits par la Loi, malgr� la forte augmentation du volume.
- On a pris des mesures pour am�liorer et simplifier le traitement des demandes.
- On a augment� la capacit� interne en embauchant un sp�cialiste de l’AIPRP � temps plein.
- On a pr�sent� des rapports annuels sur l’AIPRP, des rapports statistiques annuels et des mises � jour portant sur les descriptions se trouvant sur le site InfoSource du Minist�re avant les �ch�ances pr�vues.
Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI) : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information a :
- int�gr� le prolongement du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans le Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et apport� d’autres am�liorations n�cessaires � d’autres programmes d’infrastructure � l’appui du Plan d’action �conomique;
- �labor� un nouveau syst�me int�gr�, l’application d’analyse et de planification financi�res (AAPF) afin de g�rer les programmes de financement et les projets, et d’en faire rapport;
- � l’appui du mandat d�fini par le greffier du Conseil priv�, qui privil�gie � un plus grand recours � la collaboration, � la technologie, � l’innovation, aux syst�mes de soutien administratif et � la gestion du savoir �, Infrastructure Canada a entrepris les initiatives suivantes :
- Collaboration et Syst�me de gestion des documents et des dossiers du Minist�re (SGDDM) : diverses initiatives strat�giques visant express�ment � favoriser la collaboration, l’innovation et la gestion des connaissances.
- Renouvellement des formulaires des employ�s (formulaires �lectroniques du Minist�re) : on a automatis� les formulaires �lectroniques du Minist�re en vue d’en am�liorer l’efficacit� et d’automatiser les processus op�rationnels.
- Messagerie instantan�e : destin�e � aider les employ�s � communiquer instantan�ment et sans utiliser le courriel, et � appuyer la r�duction du trafic et du volume de courriels.
- Traitement des documents confidentiels : pour offrir la capacit� de transmettre de fa�on s�re et efficace des documents confidentiels � d’autres minist�res participants.
V�rification interne : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Direction de la v�rification interne a entrepris les activit�s suivantes :
- Elle a mis en œuvre toutes les exigences de la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor (2009). La v�rification interne est donc une activit� � la fois ind�pendante et objective. Le dirigeant principal de la v�rification et de l’�valuation rel�ve directement de l’administrateur g�n�ral en ce qui concerne l’efficacit� et la pertinence des processus de gestion de risques, de contr�le et de gouvernance au sein du Minist�re. On a mis sur pied un comit� de v�rification minist�riel (CVM) mixte avec Transports Canada. Ce comit� est compos� de quatre membres externes qui se r�unissent quatre fois par an.
- Elle a am�lior� la cote attribu�e � la composante de gestion fondamentale 5 du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) d’Infrastructure Canada (Efficacit� de la fonction de v�rification interne), qui est pass�e de � Possibilit� d’am�lioration � en 2008‑2009 (Ronde VI) � � Acceptable � en 2009‑2010 (Ronde VII), puis � � Fort � en 2010-2011 (Ronde VIII).
- Elle a mis � jour le Plan de v�rification ax�e sur les risques 2010-2013 afin d’examiner les domaines prioritaires pr�sentant un risque �lev� au sein du Minist�re, d’aider les gestionnaires � mettre en œuvre et � clore le PAE, et de se pr�parer en vue des travaux du Bureau du v�rificateur g�n�ral.
- Elle a proc�d� � une analyse des modifications apport�es aux programmes, men� un sondage pr�liminaire en vue des examens, des examens cibl�s ax�s sur les risques et des v�rifications d’attestation de la qualit�, � l’appui du PAE.
- Elle a particip� � l’examen et � l’�valuation de la conception des programmes et projets, de la reddition de comptes connexe, de leur cadre de gestion et de leur conformit� � la l�gislation.
- Elle a continu� de formuler des avertissements pr�alables et des conseils opportuns � propos des probl�mes li�s aux risques et aux contr�les dans le cadre des programmes d’Infrastructure Canada g�n�r�s par le PAE ou li�s � celui‑ci. Plus pr�cis�ment, la Direction de la v�rification interne �value p�riodiquement la qualit� des donn�es et la conformit� aux r�gles administratives pour ce qui est du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI).
- Elle a assur� la liaison et la coordination entre le Minist�re et les responsables externes de l’assurance de la qualit�, comme le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG), le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) et la Commission de la fonction publique (CFP).
- Elle a maintenu son processus de suivi trimestriel des recommandations et des plans d'action de gestion connexes d�coulant des missions pr�c�dentes (internes et externes).
�valuation : Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la Direction de l’�valuation a entrepris les activit�s suivantes :
- Elle a mis en œuvre la nouvelle Politique d’�valuation du Conseil du Tr�sor (2009).
- Elle a �labor� un nouveau plan quinquennal d’�valuation ax� sur les risques, harmonis� avec l’architecture des activit�s de programmes (AAP) du Minist�re, et mis l’accent sur deux volets de travail : la mesure du rendement et l’�valuation. En vertu de ce nouveau plan, la majeure partie des d�penses directement affect�es aux programmes d’Infrastructure Canada seront �valu�es tous les cinq ans.
- Elle a produit et approuv� les rapports d’�valuation finaux du Programme infrastructures Canada (PIC) et du volet Premi�res nations du Programme infrastructures Canada (VPN-PIC).
- Elle a continu� de multiplier les services consultatifs et d’augmenter la capacit� interne (embauche et formation d’�valuateurs) afin de garantir des �valuations strat�giques exhaustives � valeur ajout�e et de faciliter la mesure du rendement et l’�laboration de strat�gies connexes.
- Elle a produit le premier rapport annuel sur la mesure du rendement d’Infrastructure Canada.
- Elle a re�u la cote � Acceptable � pour la composante de gestion fondamentale 6 du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) (Qualit� et usage de l’�valuation) en 2010‑2011 (Ronde VIII), ainsi qu’une meilleure cote pour deux des quatre �l�ments de preuve : 6.3 – Port�e de l’�valuation est pass� d’� Acceptable � � � Fort �, et 6.4 – Utilisation des �valuations pour soutenir la prise de d�cisions est pass� de � Possibilit� d’am�lioration � � � Acceptable �.
Planification minist�rielle et gestion du risque : Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la Direction de la planification minist�rielle et de la gestion du risque a entrepris les activit�s suivantes :
- En 2010-2011, on a cr�� la Direction de la planification minist�rielle et de la gestion du risque au sein de la Direction g�n�rale des services minist�riels d’Infrastructure Canada (initialement charg�e de la coordination des projets sp�ciaux). La Direction a : offert un soutien; organis� des r�unions; assur� la liaison et la coordination minist�rielle � propos des documents de l’organisation; r�pondu � des lettres d’appel et � des demandes de documents d’imputabilit� provenant du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; g�r� le Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) pour le compte du Minist�re; particip� aux activit�s de comit�s interminist�riels consacr�es � des enjeux horizontaux; �labor� le premier plan d’activit�s minist�riel d’Infrastructure Canada.
- Elle a constitu� une capacit� de gestion des risques op�rationnels uniforme et appliqu� les principes de la diligence raisonnable dans le cadre de programmes de contribution acc�l�r�s, en particulier pour la mise en œuvre et l’ex�cution finale du Plan d’action �conomique.
- Elle a re�u la cote � Fort � pour l’ensemble de la composante de gestion fondamentale 9 – Gestion du risque – du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2010-2011 (Ronde VIII), apr�s avoir re�u la cote � Acceptable � au cours des ann�es pr�c�dentes.
- Elle a continu� d'am�liorer et de pr�coniser une approche rationnelle de la gestion int�gr�e du risque dans toute l'organisation. Par exemple, les mod�les op�rationnels utilisent des principes et pratiques de gestion du risque � tous les points de d�cision cl�s, le personnel re�oit des conseils et des instructions sur les risques li�s aux projets (notamment un formulaire d'instructions officiel sur le FSI), et la gestion du risque est appliqu�e de mani�re syst�matique pour ajouter de la valeur � tous les cycles d'�laboration des programmes et projets.
- Elle a mis en œuvre un processus dynamique de pr�sentation des progr�s r�alis�s concernant la r�ponse au risque et l’impact sur l’�valuation du risque aux cadres sup�rieurs. Cela a garanti que les d�cisions relatives � l’ex�cution des programmes et � la cl�ture des projets tenaient directement compte des principes et des strat�gies de gestion.
