ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Infrastructure Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table des mati�res

• Message du ministre
• SECTION I : Aper�u du Minist�re
  • 1.1 Raison d’�tre
  • 1.2 Responsabilit�s
  • 1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes (AAP)
  • 1.4 Priorit�s de l’organisation
  • 1.5 Analyse du risque
    • 1.5.1 Approche de l’analyse du risque
    • 1.5.2 Programmes li�s au Plan d’action �conomique
    • 1.5.3 Principaux risques graves
  • 1.6 R�sum� du rendement
    • 1.6.1 Ressources financi�res et humaines
    • 1.6.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles
  • 1.7 Profil de d�penses
    • 1.7.1 Tendances en mati�re de d�penses
    • 1.7.2 �carts quant aux tendances en mati�re de d�penses dans les programmes
    • 1.7.3 Budget des d�penses par cr�dit vot�
• Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
  • 2.1 Activit�s de programme et r�sultats strat�giques
  • 2.2 R�sultat strat�gique 1
    • 2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
    • 2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence
  • 2.3 R�sultat strat�gique 2
    • 2.3.1 Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
    • 2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
    • 2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte
    • 2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
    • 2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
    • 2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontali�re
    • 2.3.7 Analyse �conomique et Recherche
  • 2.4  R�sultat strat�gique 3
    • 2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure
    • 2.4.2 Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
    • 2.4.3 Soutien au Sommet du G8 (2010)
    • 2.4.4 R�sum� des d�penses allou�es aux programmes dans le cadre du Plan d’action �conomique
  • 2.5 Activit� de programme – Services internes
• Section III : Renseignements suppl�mentaires
  • 3.1 Points saillants financiers
    • 3.1.1 �tats financiers condens�s
  • 3.2 �tats financiers
  • 3.3 Tableaux de renseignements suppl�mentaires
    • 3.3.1 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
  • 3.4 Autres points dignes de mention
  • 3.5 Pour obtenir de plus amples renseignements

Message du ministre

� titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 d'Infrastructure Canada. Le Rapport d�crit notamment le r�le important qu’a jou� le Minist�re pour aider le gouvernement du Canada � remplir ses engagements lors de la deuxi�me ann�e du Plan d’action �conomique (PAE) du Canada. Les Canadiens de chaque r�gion du pays profitent d’une �conomie plus forte, d’une meilleure qualit� de vie et d’un environnement plus propre gr�ce aux nombreux programmes d’Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada est au coeur de l’action depuis l’annonce du Plan d’action �conomique en 2009 et a investi plus de 10,6 milliards de dollars dans environ 6 400 projets. Le PAE a contribu� � cr�er et � conserver des emplois dans des collectivit�s partout au Canada. 

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a allou� plus de 6,25 milliards de dollars � des projets r�alis�s partout au pays, soit pr�s de trois fois plus qu’en 2008‑2009.

Parall�lement, Infrastructure Canada a prouv� qu’il est en mesure de g�rer les fonds publics de fa�on efficace et respectueuse; on lui a d’ailleurs d�cern� le Prix de l’Apex de 2010 pour la bonne gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

Au cours du dernier exercice, afin d’offrir plus de souplesse � nos partenaires financiers, le premier ministre Harper a annonc� un report unique de la date limite de construction des projets financ�s gr�ce aux fonds du PAE administr�s par le Minist�re : le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Infrastructure Canada a n�goci� la prolongation d’ententes pour les projets n�cessitant plus de temps, reportant ainsi la date limite du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Aujourd’hui, alors que ces programmes du PAE tirent � leur fin, le Minist�re continue de travailler �troitement avec ses partenaires afin de traiter les demandes de remboursement efficacement et de veiller � ce que chaque projet soit termin� � temps.

Au cours des ann�es � venir, le Minist�re continuera de verser un financement � long terme dans le cadre du plan Chantiers Canada. Il collaborera �galement avec ses partenaires afin d’�laborer un plan � long terme pour les infrastructures publiques qui se prolongera au‑del� de la date d’expiration du plan Chantiers Canada. Enfin, Infrastructure Canada travaillera de concert avec le minist�re des Finances en vue de rendre le Fonds de la taxe sur l’essence permanent en promulguant une loi � cet �gard. Le gouvernement du Canada s’est engag� � verser 2 milliards de dollars par ann�e, de fa�on permanente, pour r�pondre aux besoins des municipalit�s canadiennes en mati�re d’infrastructure.

L'honorable Denis Lebel, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s et ministre de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

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Aper�u du Minist�re

1.1 Raison d’�tre

Des infrastructures publiques modernes et de calibre mondial constituent un facteur cl� de l’atteinte des priorit�s du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'�conomie, d’assainir l'environnement et d’�difier des collectivit�s plus prosp�res et plus s�curitaires. Infrastructure Canada dirige les efforts que d�ploie le gouvernement f�d�ral pour relever les d�fis li�s aux infrastructures publiques du Canada.

1.2 Responsabilit�s

I. Aper�u

Infrastructure Canada doit diriger les efforts d�ploy�s par le gouvernement f�d�ral pour am�liorer l'infrastructure publique du Canada gr�ce � des investissements dans des actifs provinciaux, territoriaux et municipaux, � l’�tablissement de partenariats cl�s, de m�me qu’� l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques �clair�es. Le Minist�re a pour mandat de veiller � ce que les Canadiens b�n�ficient d'une infrastructure publique de calibre mondial d'un oc�an � l'autre.

Comme le montre la figure 1, l’aide f�d�rale allou�e aux infrastructures publiques de base des provinces, des territoires et des municipalit�s a augment� au cours des derni�res ann�es. Infrastructure Canada est le principal minist�re � contribuer � ce soutien.

Figure 1 : Aide f�d�rale vers�e pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

[Description longue]

* Les donn�es sur les investissements en infrastructure effectu�s par d’autres minist�res f�d�raux en 2010-2011 sont bas�es sur les pr�visions du minist�re des Finances.

R�cents investissements dans le cadre du PAE

Au cours des deux derni�res ann�es, Infrastructure Canada a jou� un r�le de premier plan dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (PAE) du gouvernement du Canada en r�alisant des investissements sans pr�c�dent dans les infrastructures gr�ce aux fonds du PAE, tout en exer�ant une gestion prudente (voir le r�sum� sur le rendement du Minist�re � la section 1.6).

Le Plan d’action �conomique a �norm�ment contribu� � la reprise �conomique du Canada en prot�geant les Canadiens de la pire r�cession mondiale depuis les ann�es 1930. Plus de 540 000 emplois^[1] ont �t� cr��s au Canada depuis juin 2009, soit un nombre d’emplois sup�rieur � ceux perdus lors de la r�cession. La croissance de l’emploi au Canada a �t� la plus forte de tous les pays du G7, et il y a aujourd’hui plus de Canadiens qui travaillent qu’avant la r�cession. En outre, le Canada est l’un des deux seuls pays du G7 (avec l’Allemagne) o� la production et la demande int�rieure priv�e d�passent maintenant les niveaux d’avant la r�cession. 

Au cours de la derni�re d�cennie, les investissements f�d�raux consid�rables dans les infrastructures, combin�s aux fonds de contrepartie vers�s par nos partenaires financiers, ont aid� au renouvellement et � l’am�lioration continus des infrastructures publiques de base du Canada^[2]. L’�ge des infrastructures sert souvent d’indicateur de leur �tat. Comme on peut le voir � la figure 2, l’�ge moyen des infrastructures publiques de base au Canada a atteint un sommet en 2001, en s’�tablissant � 17,0 ans. Entre 2001 et 2010, cet �ge moyen a diminu� pour s’�tablir � 14,7 ans, diminuant d’une ann�e compl�te entre 2008 et 2010. Les investissements sans pr�c�dent dans les infrastructures qui ont �t� faits dans le cadre du PAE vont probablement contribuer � une nouvelle baisse de l'�ge moyen des infrastructures publiques canadiennes au cours des ann�es � venir.

Figure 2 – Moyenne d’�ge des infrastructures

[Description longue]

Investissements � plus long terme

En plus de jouer un r�le cl� dans la mise en œuvre du PAE, le Minist�re a continu� d’agir pour le bien des Canadiens gr�ce � la mise en œuvre de ses programmes d’investissement � long terme, notamment le Fonds de la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars par ann�e, plusieurs fonds relevant du plan Chantiers Canada^[3], d’une valeur de 33 milliards de dollars, ainsi que la gestion continue d’un certain nombre de programmes en fin de vie. Une forte proportion des investissements f�d�raux r�alis�s dans le cadre de ces programmes appuie des projets d’infrastructure qui entrent dans les cat�gories suivantes : eau potable, eaux us�es, �nergie verte, r�seau routier national et transport en commun. Ces investissements profitent aux citoyens et aux collectivit�s, tel qu’il est d�crit ci‑dessous.

En ce qui concerne l’avenir, le Budget 2011 soulignait l’intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces, les territoires, la F�d�ration canadienne des municipalit�s ainsi que d’autres intervenants afin d’�laborer un plan d’infrastructure publique � long terme qui serait en vigueur apr�s l’expiration des programmes actuels d’Infrastructure Canada. Vous trouverez plus de d�tails sur le site Web d’Infrastructure Canada � : www.infrastructure.gc.ca.

Pleins feux sur les projets

Tout au long du pr�sent document, des projets sont mis en vedette pour montrer quelques‑uns des nombreux projets r�alis�s partout au pays qui ont re�u un financement d’Infrastructure Canada.  Pour en savoir davantage � propos de ces projets ou � propos de n'importe quel projet d’infrastructure r�alis� aux termes du Plan d’action �conomique du Canada, consultez notre site Web � l'adresse suivante : www.cr�erdesemplois.gc.ca.

Pleins feux sur un projet
Prolongement de la piste � l’a�roport r�gional de Deer Lake

Deer Lake (T.-N.-L.)

Gr�ce aux 3 millions de dollars obtenus dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, on a pu prolonger la piste de l’a�roport r�gional de Deer Lake de 2 000 pieds. Ces travaux permettent � l’a�roport d’accueillir des avions de plus grande taille et d’attirer plus d’entreprises et de touristes dans la r�gion, qui est sans doute une des meilleures destinations au monde pour le tourisme d’aventure. Contribution f�d�rale : 3 millions de dollars dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

 

II. Programmes

Infrastructure Canada offre un large �ventail de programmes d’infrastructure dans le cadre desquels il fournit un soutien financier souple et efficace pour des projets d’infrastructure publique en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, de m�me qu’avec ses partenaires du secteur � but non lucratif et du secteur priv�. Les activit�s de financement du Minist�re sont regroup�es sommairement comme suit :

1. Plan Chantiers Canada : 33 milliards de dollars en programmes (annonc� dans le Budget 2007).
2. Plan d’action �conomique : 5,5 milliards de dollars en programmes (annonc� dans le Budget 2009).
3. Programmes en fin de vie : plus de 6 milliards de dollars en programmes qui sont en fin de vie.

Vue d'ensemble des programmes d'Infrastructure Canada

Plan Chantiers Canada
Programme	Total	Description
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	2,3 milliards de dollars	Le Financement de base pour les P/T fournit un total de 175 millions de dollars par administration (de 2007‑2008 � 2013‑2014). En outre, plus de 26 millions de dollars de financement par habitant allou�s aux trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada sont g�r�s aux termes du Financement de base. Le Financement de base pour les P/T est destin� aux priorit�s en mati�re d’infrastructure pr�sent�es dans les plans d’immobilisations que soumet chaque administration aux fins d’approbation f�d�rale. Il a �t� con�u pour contribuer au r�tablissement de l’�quilibre financier, surtout pour les plus petites administrations. En vertu du Plan d’action �conomique, huit administrations ont choisi d’acc�l�rer le versement de leurs fonds, en partie ou en totalit�, d’ici le 31 mars 2011.
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	2 milliards de dollars par ann�e	Aux termes d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE fournit aux municipalit�s un financement pr�visible � long terme et pr�voit un processus d�cisionnel local permettant aux municipalit�s de construire ou de restaurer des infrastructures publiques qui contribuent � un environnement plus sain. Le FTE a �t� lanc� en 2005‑2006 et a �t� prolong� dans le Budget 2007 dans le cadre du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2011, le gouvernement s’est engag� � rendre ce programme permanent par voie l�gislative, et ce, � raison de 2 milliards de dollars par ann�e.
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)	1,3 milliard de dollars	Le VC-FCC offre du financement qui cible exclusivement les besoins en infrastructure des petites collectivit�s; il vise donc � investir dans des projets de collectivit�s de moins de 100 000 habitants. Dans le cadre de ce fonds, on obtient des contributions additionnelles d’autres partenaires puisque la portion f�d�rale maximale pour les projets approuv�s est limit�e � un tiers et que les provinces et les municipalit�s doivent verser des sommes �quivalentes (de 2008‑2009 � 2016‑2017). � la suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada �conomise 5,4 millions de dollars en frais d’administration gr�ce � la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Le financement destin� aux projets demeure inchang�.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC)	6,7 milliards de dollars	Le VGI-FCC cible les projets d’infrastructure de grande envergure et d’importance nationale ou r�gionale. Au moins deux tiers du financement sont destin�s aux priorit�s nationales : l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes essentielles du r�seau routier national et l’�nergie verte. Puisque le financement f�d�ral est allou� selon une formule de partage des co�ts, le VGI-FCC permet d’obtenir des contributions additionnelles d’autres partenaires et de favoriser davantage d’investissements dans les grands projets d’infrastructure (de 2008‑2009 � 2016‑2017). � la suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada �conomise 4,9 millions de dollars en frais d’administration gr�ce � la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Le financement destin� aux projets demeure inchang�.

Plan d'action �conomique
Programme	Total	Description
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	1 milliard de dollars	Le FIV fournit du financement sur cinq ans � des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’air, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et l’assainissement de l’eau. Le FIV finance jusqu’� 50 pour cent des co�ts admissibles des projets, ce qui permet de favoriser davantage d’investissements dans les infrastructures qui am�liorent la qualit� de l’environnement et favorisent une �conomie plus durable (de 2009‑2010 � 2013‑2014). De la somme de 1 milliard de dollars allou�e initialement au FIV, 170 millions de dollars ont �t� transf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux afin de soutenir des initiatives jug�es prioritaires. En outre, 45 millions de dollars en fonds non allou�s du FIV ont �t� soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re, conform�ment au processus de l’examen strat�gique de 2010, et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	4 milliards de dollars	Le FSI vise � acc�l�rer et � augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que certains projets d’organismes � but non lucratif. Il cible la remise en �tat des infrastructures existantes ainsi que les nouvelles infrastructures pr�tes � �tre construites qui peuvent �tre pratiquement termin�es au plus tard le 31 octobre 2011. En fournissant jusqu’� 50 pour cent de financement f�d�ral pour ces projets, le FSI permet d’obtenir du financement aupr�s d’autres partenaires, ce qui g�n�re un bien meilleur effet global pour l’�conomie canadienne (de 2008‑2009 � 2011‑2012). Des 4 milliards de dollars allou�s initialement au FSI, environ 200 millions de dollars ont �t� transf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux comme Parcs Canada et la Commission de la capitale nationale afin de soutenir des projets d’infrastructure et initiatives hautement prioritaires.
Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC-FCC)	500 millions de dollars	Le Compl�ment du VC-FCC fournit un financement additionnel de 500 millions de dollars (ajout� au volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) afin de financer des projets d’infrastructure additionnels dans les collectivit�s de moins de 100 000 habitants (de 2008‑2009 � 2011‑2012).

Programmes en fin de vie
Programme	Total	Description
Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)	4,3 milliards de dollars	Le FCIS fournit du financement � des projets d’infrastructure de plus grande envergure dans des domaines essentiels au soutien de la croissance �conomique, contribuant ainsi � assainir l’environnement et � am�liorer la qualit� de vie des Canadiens. Le Fonds permet d’obtenir des contributions additionnelles aupr�s d’autres partenaires �tant donn� qu’il fournit un maximum de 50 pour cent du financement pour les projets admissibles (de 2003‑2004 � 2012‑2013). Des 4,3 milliards de dollars initialement allou�s au FCIS, environ 50 millions de dollars ont �t� transf�r�s � Parcs Canada pour appuyer un projet d’infrastructure hautement prioritaire.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	1,2 milliard de dollars	Le FIMR pr�voit un financement pour des projets d’infrastructure municipale de petite envergure con�us pour promouvoir et am�liorer la qualit� de vie dans les collectivit�s urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le FIMR fournit jusqu’� un tiers de financement f�d�ral pour les projets admissibles (de 2003‑2004 � 2013‑2014). Dans le cadre du processus de l’examen strat�gique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non allou�s du FIMR ont �t� soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s f�d�rales. Aucun projet n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)[4]	600 millions de dollars	Le FIF pr�voit un financement pour des investissements dans les infrastructures mat�rielles, les infrastructures de r�seaux de transport et l’am�lioration de la capacit� analytique aux passages frontaliers. Le Fonds fournit jusqu’� 50 pour cent de financement f�d�ral (de 2003-2004 � 2013-2014). Des 600 millions de dollars initialement allou�s au FIF, environ  18 millions de dollars ont �t� transf�r�s � l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. De plus, dans le cadre de l’examen strat�gique de 2010, 10,4 millions de dollars de fonds non allou�s du FIF ont �t� soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.
Soutien au Sommet du G8 (2010)	50 millions de dollars	Financement pr�vu pour les projets d’infrastructure entourant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010 � Huntsville, en Ontario. Ce financement a permis de laisser aux collectivit�s locales et � la r�gion des infrastructures durables (de 2009‑2010 � 2010‑2011).

Remarque : Le financement repr�sente les montants initiaux allou�s aux programmes dans le cadre des budgets ant�rieurs du gouvernement du Canada.

 

III. Partenaires d’ex�cution f�d�raux

Infrastructure Canada est le minist�re f�d�ral responsable de l’�laboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes d’infrastructure. Dans certains cas, le Minist�re collabore avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour assurer la mise en œuvre efficace de ses programmes. Ces minist�res et organismes �changent leurs connaissances au sujet des priorit�s et des besoins locaux. Les partenaires d’ex�cution f�d�raux d’Infrastructure Canada sont :

• l’Agence de promotion �conomique du Canada Atlantique (APECA);
• D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec;
• l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord (CanNor);
• l’Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario);
• Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC);
• Transports Canada (TC);
• Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO).

 

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes (AAP)

L’architecture des activit�s de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada encadre toutes les activit�s minist�rielles. L'AAP permet de r�partir les ressources (humaines et financi�res) en fonction des activit�s et des r�sultats attendus, ainsi que d'�tablir des liens entre les activit�s du Minist�re et les objectifs g�n�raux du gouvernement du Canada.

La structure de l’AAP d'Infrastructure Canada vise les trois r�sultats strat�giques suivants et les 13 activit�s de programmes en vigueur, tels qu’ils sont d�crits dans la figure 3 :

1) Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l'infrastructure : fournir des paiements de transferts aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour leurs priorit�s en mati�re d'infrastructure afin d’aider � conserver un niveau de qualit� �lev� pour les infrastructures publiques de base du pays.
2) Du financement est vers� pour une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et de collectivit�s habitables : faire des investissements cibl�s sur des projets afin de r�pondre aux priorit�s f�d�rales-provinciales dans les grandes collectivit�s comme dans les petites, de m�me que des investissements strat�giques importants � l'�chelle nationale et r�gionale.
3) Les projets d'infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral : fournir un financement opportun, temporaire et cibl� pour des projets de construction pr�ts � d�marrer afin de favoriser la stimulation �conomique � court terme en vertu du Plan d'action �conomique.

Les r�sultats strat�giques d’Infrastructure Canada regroupent l’ensemble des programmes flexibles et innovateurs du Minist�re en trois principaux secteurs d’activit�. Ils font ressortir les investissements � long terme dans les infrastructures, qui comprennent les programmes de financement stable et pr�visible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que les programmes strat�giques et cibl�s, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils mettent aussi en lumi�re les programmes plus temporaires, opportuns et cibl�s, comme les fonds consid�rables vers�s dans le cadre du Plan d’action �conomique entre 2009 et 2011.

La section II du pr�sent rapport traite des activit�s de programmes en d�tail, ainsi que de l’activit� de programme des Services internes.

Figure 3 : Architecture des activit�s de programmes (AAP)

Remarque : Les activit�s li�es aux Services internes, comme la GI-TI ou les finances, sont d�crites de fa�on plus d�taill�e dans la section II du pr�sent rapport.

*  M�me s’il n’y a pas d’activit� financi�re relative � la Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011, ce programme est inclus dans le rapport afin que l’on puisse effectuer une comparaison avec les d�penses engag�es au cours des ann�es pr�c�dentes.

Sigles :

FIMR – Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	FIV – Fonds pour l’infrastructure verte
FTE – Fonds de la taxe sur l’essence	FIF – Fonds sur l’infrastructure frontali�re
VC-FCC – Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada	AER – Analyse �conomique et Recherche
VGI-FCC – Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	(RS) R�sultat strat�gique
FCIS – Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique	Soutien au Sommet du G8 (2010)
Financement de base pour les P/T – Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Compl�ment du VC-FCC : Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

[Description longue]

1.4 Priorit�s de l’organisation

Les priorit�s d'Infrastructure Canada pour 2010‑2011 comprennent deux priorit�s op�rationnelles et quatre priorit�s en mati�re de gestion.

Les priorit�s op�rationnelles

• Gestion et contr�le efficaces et efficients des d�penses de programmes;
• Acc�l�ration des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux

Les priorit�s de gestion :

• Donner suite aux possibilit�s d’am�lioration identifi�es lors des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
• Soutenir le renouvellement de la fonction publique et am�liorer la gestion des effectifs;
• �laborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir l’architecture des activit�s de programmes (AAP) du Minist�re;
• Am�liorer les capacit�s du Minist�re en mati�re d’analyse et de contr�le financiers.

 

L�gende : �tat du rendement

 

Contribution des priorit�s � la r�alisation des objectifs strat�giques :

Priorit�s op�rationnelles	Type[5]	�tats des rendements	R�sultats strat�giques
1. Assurer une gestion et un contr�le efficaces et efficients des d�penses de programmes.	Fait d�j� l’objet d’un engagement.	Atteint En 2010‑2011, malgr� les pressions externes importantes et sans pr�c�dent exerc�es sur Infrastructure Canada pour qu’il verse rapidement les fonds de stimulation de l’infrastructure et acc�l�re l’ex�cution des programmes de financement existants, le Minist�re s’est assur� de mettre en place des cadres de contr�le pour la gestion des programmes, de la documentation, des outils de suivi et de reddition de comptes, et des syst�mes internes de v�rification; et il s’est aussi assur� de l’efficacit� de ces derniers pour permettre la saine gestion continue de toutes les d�penses li�es aux programmes. En fait, l’excellent rendement du Minist�re dans ce domaine a �t� soulign� par des organismes externes (p. ex. INFC a obtenu le Prix de l’APEX pour la gestion du FSI ainsi qu’une �valuation satisfaisante de la v�rificatrice g�n�rale du Canada concernant le lancement du PAE).	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
2. Acc�l�ration des investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.	Fait d�j� l’objet d’un engagement.	Atteint En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, Infrastructure Canada a continu�, en 2010‑2011, d’instaurer des mesures visant � limiter le double emploi, � simplifier les processus f�d�raux et � acc�l�rer l’approbation des projets et le versement de l’aide financi�re dans le cadre du plan Chantiers Canada et des fonds d’infrastructure annonc�s dans le Budget 2009. En fait, 2010‑2011 a �t� une autre ann�e record pour le Minist�re pour ce qui est des d�penses globables en infrastructures, avec des investissements sans pr�c�dent totalisant 6,25 milliards de dollars. Depuis le Budget 2009, Infrastructure Canada a engag� plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
Priorit�s de gestion	Type[5]	�tats des rendements	R�sultats strat�giques
1. Donner suite aux possibilit�s d’am�liorations identifi�es lors des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	En cours.	Atteint en majeure partie Au cours du 8e tour (2010‑2011) de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), des am�liorations consid�rables ont �t� not�es concernant son CRG. Deux secteurs de gestion ont �t� qualifi�s d’acceptables. De plus, deux secteurs de gestion (gestion du risque et efficacit� de la fonction de v�rification interne) qui avaient �t� jug�s acceptables sont maintenant qualifi�s de forts. Un secteur de gestion non essentiel (gestion en vue d’obtenir des r�sultats), initialement jug� acceptable, est maintenant � am�liorer, et tous les autres secteurs de gestion sont demeur�s tels quels (acceptables).	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
2. Soutenir le renouvellement de la fonction publique et am�liorer la gestion des effectifs.	En cours.	Atteint En 2010‑2011, Infrastructure Canada a �labor� et mis en œuvre une vision en mati�re de gestion des personnes et a r�vis� son plan triennal (2010‑2013) int�gr� des activit�s et des ressources humaines (PIARH) pour concr�tiser cette vision et �laborer des indicateurs mesurables. En 2010‑2011, le Minist�re a mis en œuvre le PIARH, qui int�gre les priorit�s relatives au renouvellement de la fonction publique. Les strat�gies associ�es au plan et ses activit�s connexes favorisent la capacit� d’adaptation et la souplesse des effectifs, le perfectionnement et l’�panouissement des employ�s, ainsi que leur engagement.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
3. �laborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour soutenir la nouvelle architecture des activit�s de programmes (AAP) du Minist�re.	Fait d�j� l’objet d’un engagement	Atteint Le Minist�re a �labor� un cadre de mesure du rendement (CMR) pour la structure de l'architecture des activit�s de programmes (AAP) actuelle du Minist�re, conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Un CMR a �t� �labor� et sera peaufin� en 2011‑2012.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.
4. Am�liorer les capacit�s du Minist�re en mati�re d’analyse et de contr�le financiers.	Nouveau	Atteint En 2010‑2011, le Minist�re a obtenu des r�sultats consid�rables et a apport� d’importantes am�liorations dans le secteur de la gestion financi�re, notamment : La configuration du nouveau syst�me de gestion des ressources salariales qui sera mis en place en 2011‑2012, et qui permettra de produire plus rapidement des rapports exacts sur les salaires et les forces des employ�s afin de prendre de meilleures d�cisions quant � la capacit� et aux besoins en mati�re de ressources humaines pour la mise en œuvre des programmes et des services; La pr�sentation d'�tats financiers, de pr�visions des d�penses et de rapports de gestion pr�cis et de qualit�, en temps opportun; Le renforcement de la capacit� de gestion financi�re interne � l'aide d’une formation, de la dotation des postes, de l’embauche de consultants et de la mise en œuvre de nouveaux contr�les internes; L’�laboration de nouvelles politiques et proc�dures financi�res permettant d’effectuer la v�rification des comptes et d’administrer les immobilisations, et le renouvellement des processus, de la documentation et des instruments de d�l�gation relatifs aux pouvoirs de signer des documents financiers du Minist�re; L’�valuation et la documentation des contr�les du Minist�re, conform�ment � la nouvelle Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor.	R�sultats strat�giques : 1, 2 et 3.

 

1.5 Analyse du risque

1.5.1 Approche de l’analyse du risque

Infrastructure Canada utilise une approche exhaustive pour d�terminer, �valuer et g�rer activement les risques li�s � quatre volets distincts : strat�gies, op�rations, programmes et projets. Le Minist�re proc�de r�guli�rement � des analyses de l’environnement et � des consultations strat�giques aupr�s de ses directions g�n�rales pour mettre � jour la liste minist�rielle des risques et cerner les facteurs de risque internes et externes. Ces risques sont ensuite analys�s par l’�quipe de la haute direction afin de d�terminer leur probabilit� et leurs r�percussions possibles sur le Minist�re, et d’�laborer des strat�gies d’att�nuation. Toutes ces donn�es sont saisies dans le rapport sur le Profil de risques de l’organisation et dans le rapport semestriel sur les mesures d'att�nuation des risques et la r��valuation des risques importants. Le Minist�re analyse �galement les risques particuliers touchant ses programmes de grande envergure comme le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

1.5.2 Programmes li�s au Plan d’action �conomique

Au cours des derni�res ann�es, l’�conomie canadienne a fait face � de grandes difficult�s. Depuis l’annonce des nouveaux programmes dans le cadre du Plan d’action �conomique (PAE) du gouvernement du Canada, en f�vrier 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a jou� un r�le pr�pond�rant dans l’ex�cution de ces programmes en effectuant des investissements sans pr�c�dent dans les infrastructures, tout en exer�ant une gestion prudente des fonds publics. (Des renseignements d�taill�s sur les programmes du PAE se trouvent dans les sections 1.6 et 2.4).

En 2009‑2010, l’objectif d’Infrastructure Canada �tait d’agir rapidement pour limiter le double emploi et simplifier les processus f�d�raux dans le but d’acc�l�rer le versement du financement f�d�ral pour les projets d’infrastructure publique. En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, le Minist�re a investi dans des milliers de projets approuv�s dans le cadre des nouveaux programmes et acc�l�r� le versement de l’aide financi�re consentie en vertu de programmes existants. Selon les crit�res de financement de ces programmes, les administrations devaient proposer des projets pouvant �tre achev�s au plus tard le 31 mars 2011. Cependant, cette date limite a �t� report�e au 31 octobre 2011. Les promoteurs ont ainsi plus de temps pour terminer leurs projets et pour remettre leurs demandes de remboursement au Minist�re afin qu’elles soient trait�es aux termes du nouvel �ch�ancier. De plus, au fur et � mesure que progressait la mise en œuvre des programmes, les risques ont diminu� et des strat�gies d’att�nuation ont �t� �labor�es et mises en œuvre.

1.5.3 Principaux risques graves

1.5.3.1 Capacit�s des ressources humaines

Depuis 2009, le Profil de risque de l’organisation d�crit les difficult�s observ�es en ce qui a trait aux ressources humaines comme le risque le plus important pour la capacit� du Minist�re � r�aliser son mandat. Pour att�nuer ce risque en 2010‑2011, le Minist�re a compl�t� son Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines, a recrut� des employ�s comp�tents et a diminu� le taux de roulement des employ�s. Il a donc adopt� une approche dynamique pour mettre en place des strat�gies de dotation, tenir des s�ances d’orientation pour les nouveaux employ�s et �laborer des mod�les op�rationnels et des outils de travail qui appuient les employ�s. Gr�ce � ces efforts soutenus, ce risque est maintenant jug� � acceptable � dans le Profil de risque de l’organisation.

1.5.3.2 Gestion de l’information et technologies

En 2010‑2011, les technologies li�es � la gestion de l’information � Infrastructure Canada ont �t� identif�es � titre de nouveau risque. Ces technologies doivent �tre suffisamment souples pour s’adapter � la gestion des programmes d’infrastructure et r�pondre aux exigences en mati�re de rapports, et ce, de fa�on opportune. Le Minist�re a r�agi en �laborant un nouveau cadre de gouvernance pour le Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et en proc�dant � l’�laboration d’un plan strat�gique � long terme pour harmoniser les besoins organisationnels et op�rationnals, d�terminer les priorit�s et axer les efforts du Minist�re sur un syst�me plus souple et plus rentable. Un nouveau syst�me, soit l’application de planification et d’analyse financi�res, a �t� cr�� pour aider le Minist�re � faire le suivi des engagements financiers au niveau des programmes et des projets. De plus, en 2010‑2011, on a lanc� une initiative minist�rielle sur la qualit� des donn�es pour continuer � am�liorer la qualit� des donn�es contenues dans le SPGII, ce qui comprend une mesure pour soutenir les rapports horizontaux pour tous les programmes. En outre, le Minist�re a demand� sp�cifiquement � certains employ�s de surmonter les d�fis relatifs aux technologies de gestion de l’information pour les programmes du Plan d’action �conomique, de d�terminer les pratiques exemplaires et de s’inspirer des r�ussites et des r�alisations ant�rieures.

1.5.3.3 Surveillance des projets d’infrastructure

Apr�s avoir acc�l�r� l’approbation de milliers de projets et le versement du financement destin� aux projets d’infrastructure en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, il a fallu assurer la surveillance de ces projets, ce qui constitue un d�fi de taille, d’ailleurs consid�r� comme un risque �lev� pour la r�alisation du mandat d’Infrastructure Canada. M�me si le risque demeure une priorit� extr�mement importante pour Infrastructure Canada, la probabilit� qu’il survienne et ses r�percussions possibles ont �t� att�nu�es gr�ce � la prise de mesures significatives visant � att�nuer les risques, notamment : l’�tablissement de m�canismes de reddition de comptes, la cr�ation de comit�s de surveillance et de gestion, de m�me que le recours � des syst�mes plus rigoureux pour les demandes de financement de projets et la production de rapports, ce qui comprend l’utilisation d’outils de gestion des risques li�s aux programmes.

En 2010‑2011, le Minist�re est pass� de l’approbation des projets � la surveillance et � la cl�ture des projets. Il a �galement voulu assurer une gestion et une surveillance ad�quates du traitement et du paiement de milliers de demandes de remboursement pour les projets men�s dans le cadre du Plan d’action �conomique. La prorogation de la date limite du PAE au 31 octobre 2011 a permis de donner plus de temps pour l’ach�vement de certains projets, et le Minist�re a administr� efficacement la cl�ture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Parall�lement, le Minist�re continue de collaborer �troitement avec ses partenaires pour poursuivre la mise en œuvre des programmes dans le cadre du plan Chantiers Canada, plan � long terme de 33 milliards de dollars. 

1.5.3.4 G�rer la transition

Finalement, au cours de l’exercice 2010‑2011, le Minist�re a identifi� la transition et la gestion du changement comme deux consid�rations importantes et met en place des strat�gies et des outils pour r�pondre � ces priorit�s. Dans le contexte actuel, puisque les programmes du PAE tirent � leur fin, le Minist�re met maintenant l’accent sur la cl�ture des projets, la finalisation des demandes de remboursement et des paiements, et sur le maintien en poste des employ�s ayant les comp�tences n�cessaires pour r�aliser les objectifs � moyen et � long terme d’Infrastructure Canada.

 

1.6 R�sum� du rendement

C’est au cours des deux derni�res ann�es qu’Infrastructure Canada a connu ses plus grands succ�s. En effet, le Minist�re a jou� un r�le pr�pond�rant dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada (PAE). De fa�on g�n�rale, depuis l’annonce du PAE le 27 janvier 2009 (Budget 2009), Infrastructure Canada a engag� plus de 10,6 milliards de dollars pour environ 6 400 projets d’infrastructure, aidant ainsi � cr�er et � conserver des emplois, et � soutenir les Canadiens dans toutes les collectivit�s du pays.

En 2010‑2011, la seconde ann�e de la mise en œuvre du PAE, Infrastructure Canada a d�laiss� l’examen et l’approbation des projets et l’allocation des fonds au profit de la surveillance et du versement des fonds destin�s aux projets. Le Minist�re a consacr� des ressources consid�rables au traitement des demandes de remboursement des promoteurs pour veiller � ce qu’elles soient trait�es efficacement et pay�es rapidement. Le Minist�re a �galement collabor� �troitement avec ses partenaires pour s’assurer que les projets du PAE sont termin�s � temps. M�me si la date d’�ch�ance des projets d’infrastructure a �t� report�e du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011, il importe de noter que pr�s de 80 pour cent des d�penses ont �t� engag�es avant la date butoir initiale du 31 mars 2011.

En 2010‑2011, en plus de mettre en œuvre les programmes de stimulation, Infrastructure Canada a continu� d’acc�l�rer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, annonc� dans le Budget 2007. Le Minist�re a mobilis� ses partenaires et leur a permis d’obtenir une aide financi�re plus rapidement, profitant des r�cents changements l�gislatifs et r�glementaires, mais �galement des mesures administratives qui ont contribu� � simplifier le processus d’examen des projets, tout en continuant de prot�ger l’environnement. De janvier 2009 � la fin mars 2011, en tout, plus de 6 milliards de dollars ont �t� vers�s dans le cadre du Financement base pour les infrastructures des provinces et des territoires, du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Ces mesures ont permis d’accro�tre les investissements visant � soutenir l’�conomie au moment o� elle en avait le plus besoin et d’acc�l�rer la mise en chantier de milliers de projets d’infrastructure de petite et de grande envergure.

En fait, 2010‑2011 constitue une autre ann�e record pour le Minist�re en ce qui a trait aux investissements dans les infrastructures, puisque nous avons vers� un montant sans pr�c�dent de 6,25 milliards de dollars en fonds d’infrastructure � nos partenaires. Le Minist�re a donc d�pass� le record de 2009‑2010 avec 4,2 milliards de dollars et a tripl� les investissements de 2,3 milliards de dollars effectu�s en 2008‑2009, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable pour les Canadiens.

Le tableau suivant pr�sente un sommaire des objectifs de rendement d’Infrastructure Canada, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalit�s afin d’atteindre ces objectifs de rendement annuels. Ainsi, tant le rendement d’Infrastructure Canada que le rendement de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux influent sur les r�sultats annuels. 

Sommaire du rendement par programme pour 2010-2011

Programme	Indicateur	Objectif	R�sultats obtenus	Pourcentage	�tat
Financement de base pour les P/T	Financement f�d�ral � engager	300 millions	375 millions	125 %	D�pass�
	Somme obtenue par effet de levier	250 millions	424 millions	170 %	D�pass�
Fonds de la taxe sur l’essence	Financement f�d�ral re�u par les municipalit�s	1,9 milliard	1,75 milliard	92 %	Atteint
	Nombre de b�n�ficiaires municipaux recevant du financement aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence	3 640 b�n�ficiaires	3 276 b�n�ficiaires	90 %	Atteint
VC-FCC	Financement f�d�ral engag�	D�penses de 260 millions	223,5 millions	86 %	Atteint en majeure partie
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	520 millions	447 millions	86 %	Atteint en majeure partie
VGI-FCC	Financement f�d�ral � engager	1,7 milliard	863 millions	51 %	Non atteint
	Somme obtenue par effet de levier (co�t total)	4,4 milliards	3,5 milliards	80 %	Atteint en majeure partie
FIV	Financement f�d�ral � engager	350 millions	286 millions	81 %	Atteint en majeure partie
	Somme obtenue par effet de levier (co�t total)	700 millions	740 millions	106 %	D�pass�
FCIS	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 522 millions	335.3 millions	64 %	Atteint en partie
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	500 millions	335,3 millions	64 %	Atteint en partie
FIMR	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 122 millions	146,1 millions	120 %	D�pass�
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	240 millions	292,2 millions	122 %	D�pass�
FIF	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 50 millions	67,8 millions	136 %	D�pass�
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	100 millions	135,6 millions	136 %	D�pass�
FSI	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 2,9 milliards	2,7 milliards	93 %	Atteint
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	3,8 milliards	3,8 milliards	100 %	Atteint
Compl�ment du VC-FCC	Financement f�d�ral � engager	D�penses de 385 millions	303,5 millions	79 %	Atteint en majeure partie
	Financement obtenu aupr�s des partenaires	770 millions	607 millions	79 %	Atteint en majeure partie

� la lumi�re de ces indicateurs, on constate que de nombreux programmes ont atteint ou d�pass� les objectifs en 2010-2011. Un seul programme, le VGI-FCC, n’a pas atteint l’un de ses objectifs. La nature des projets financ�s aux termes du VGI-FCC est l’un des facteurs cl�s qui expliquent les difficult�s rencontr�es dans l’atteinte de cet objectif : les promoteurs prennent souvent plus de temps pour planifier et pr�parer leur proposition de financement dans le cas des projets de grande envergure qui sont financ�s au titre du programme. Par cons�quent, cela retarde le moment o� le gouvernement f�d�ral peut proc�der aux engagements financiers. Dans l’ensemble, Infrastructure Canada a �t� � la hauteur de ses attentes en mati�re de rendement en 2010‑2011. Des renseignements suppl�mentaires sur les objectifs et les indicateurs de rendement se trouvent dans la section II.

Toutes ces r�alisations prouvent que le Minist�re a relev� le d�fi d’injecter des fonds de stimulation dans l’�conomie canadienne rapidement, tout en exer�ant une gestion rigoureuse et prudente. Infrastructure Canada a d’ailleurs re�u le prix de l’APEX Leadership pour l’innovation dans la prestation de services, qui souligne sa rapidit� d’ex�cution, son esprit d’innovation et sa saine gestion du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

Infrastructure Canada a �galement fait l’objet d’une �valuation satisfaisante de la v�rificatrice g�n�rale du Canada concernant le lancement et la mise en œuvre du PAE et des programmes de stimulation de l’infrastructure. Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada pr�sent� � la Chambre des communes (automne 2010) souligne les mesures importantes mises de l’avant par le Minist�re pour acc�l�rer la conception et le lancement des programmes du PAE. La v�rificatrice g�n�rale a �galement observ� qu’Infrastructure Canada a mis en place des contr�les de gestion et des strat�gies de gestion des risques raisonnables.

En 2010‑2011, tout en se concentrant sur la deuxi�me ann�e du PAE, Infrastructure Canada a continu� de travailler �troitement avec ses partenaires pour r�aliser des investissements importants dans les infrastructures, partout au Canada, gr�ce � la gestion et � la mise en œuvre de programmes � plus long terme, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que d’autres programmes de financement du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, cr�� pour une p�riode de sept ans.

Par exemple, dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC), plus de 863 millions de dollars ont �t� engag�s en 2010‑2011 pour 21 grands projets et ont permis d’obtenir des contributions financi�res de plus de 2,6 milliards de dollars aupr�s des autres ordres de gouvernement durant la m�me p�riode. Le financement pr�vu dans le cadre de ce programme est maintenant presque enti�rement engag� dans six des dix provinces et au moins 70 pour cent de l’allocation de chaque province est d�j� engag�e. De plus, aux termes du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC), Infrastructure Canada a approuv� 14 nouveaux projets d’infrastructure qui r�pondent aux besoins de plus petites collectivit�s (comptant moins de 100 000 habitants). Depuis la cr�ation de ce programme en 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont �t� engag�s par le Minist�re, ce qui lui a permis d’obtenir des contributions additionnelles de 2,1 milliards de dollars pour financer 883 projets de moindre envergure.

En outre, le Minist�re continue d’administrer un certain nombre de programmes d’infrastructure lanc�s avant le plan Chantiers Canada, dont les fonds ont �t� enti�rement engag�s et qui sont maintenant en fin de vie.

Depuis le Budget 2009, les programmes d’Infrastructure Canada, combin�s aux fonds obtenus aupr�s de tous les ordres de gouvernement, ont g�n�r� environ 30 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures. Ces investissements r�cents et consid�rables b�n�ficieront aux Canadiens pour les ann�es � venir, puisque ceux-ci profiteront d’infrastructures plus vertes et plus modernes qui contribueront aux priorit�s du gouvernement du Canada concernant le renforcement de l’�conomie, l’assainissement de l’environnement et l’�dification de collectivit�s plus prosp�res et plus s�res.

Bien que chaque projet financ� par Infrastructure Canada procure des avantages consid�rables aux Canadiens, dans certains cas, un financement strat�giquement cibl� vers plusieurs projets dans une m�me r�gion procure un avantage global sup�rieur � la somme de ses parties. La s�rie de projets d’Infrastructure Canada dans le bassin des Grands Lacs en constitue un bon exemple (voir ci-dessous).

 

1.6.1 Ressources financi�res et humaines

L’information sur les ressources financi�res et humaines d’Infrastructure Canada pour la p�riode de r�f�rence est r�sum�e dans les deux tableaux qui suivent.

Tableau 1 : Ressources financi�res pour 2010‑2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
9 510 195	9 223 184	6 251 791

 

Tableau 2 : Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
428	352	76

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour 2010‑2011 refl�te en partie la souplesse dont a fait preuve le gouvernement du Canada avec la prolongation du Plan d’action �conomique (PAE) jusqu’au 31 octobre 2011, prolongation qui a permis � nos b�n�ficiaires de profiter d’une saison suppl�mentaire pour terminer leurs projets. Les fonds non d�pens�s aux termes des programmes de stimulation de l’infrastructure pour 2010‑2011 seront report�s � l’exercice 2011‑2012 au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses afin de mieux r�pondre aux besoins de nos partenaires. En outre, comme il est expliqu� de fa�on plus d�taill�e � la section 1.7, il importe de noter que dans la plupart des cas, les d�penses du Minist�re affichent un retard par rapport au rythme r�el de la construction, puisque les b�n�ficiaires sont rembours�s une fois que leurs d�penses admissibles ont �t� engag�es et que leurs demandes de remboursement ont �t� soumises.

Aux fins de comparaison, l’information sur les ressources financi�res et humaines pour 2009‑2010 est pr�sent�e dans les tableaux ci-dessous :

Tableau 3 : Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
7 134 885	5 470 649	4 218 060

 

Tableau 4 : Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
256	298	(42)

Les ETP du Minist�re sont g�r�s d’une fa�on globale et les niveaux de ressources rapport�s pour chaque programme sont �tablis � partir des meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient r�affect�s selon les besoins durant l'ann�e afin de r�pondre aux exigences particuli�res des programmes de financement et aux autres priorit�s gouvernementales. Sur le plan op�rationnel, les ressources ne sont pas limit�es � un programme particulier et peuvent �tre r�affect�es au cours de l’ann�e pour r�pondre aux demandes op�rationnelles prioritaires. Un montant proportionnel et �galement estimatif des fonds de fonctionnement est aussi allou� � l’administration de chacun des programmes. C'est cette souplesse qui a permis au Minist�re de s'ajuster rapidement afin de mettre en œuvre et de g�rer les nouveaux programmes d�coulant du Plan d'action �conomique du gouvernement du Canada.

 

1.6.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles

Le tableau 5 r�sume les r�sultats des activit�s de programme, les d�penses r�elles pour chaque activit�, ainsi que l’harmonisation de ces activit�s avec les objectifs du gouvernement du Canada. Les Services internes, qui aident l’ensemble du Minist�re � atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, sont �galement pr�sent�s dans ce tableau.

Tableau 5 : R�sum� du rendement (activit�s de programme par r�sultat strat�gique)^[6]

R�sultat strat�gique 1 :Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l'infrastructure.
Indicateurs de rendement		Objectifs					Rendement en 2010-2011
Financement vers� au titre des cat�gories admissibles d’investissements dans les infrastructures.		Le financement sera rapidement vers� aux b�n�ficiaires, conform�ment aux autorisations de programmes.					Le Minist�re, qui devait relever l’�norme d�fi d’investir les fonds d’infrastructure du PAE en un temps record, a r�ussi � acc�l�rer le versement des fonds dans le cadre du Financement de base pour les P/T dans les huit provinces et territoires qui ont choisi cette option. Il a donc vers� un total de 437 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Le Minist�re a �galement continu� de mettre en œuvre le Fonds de la taxe sur l’essence. En effet, pour appuyer le PAE, le Minist�re a acc�l�r� le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires du FTE pour la deuxi�me ann�e cons�cutive. Plus de 1,75 milliard de dollars ont �t� vers�s aux municipalit�s en 2010‑2011, ce qui repr�sente 92 pour cent de l’objectif. Des montants n’ont pas �t� transf�r�s �tant donn� que certaines administrations n’ont pas d�pos� leurs rapports annuels sur les d�penses, comme l’exigent les ententes sur le FTE.

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2009-2010		2010-2011[6]										Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
			Budget principal des d�penses		D�penses pr�vues[7a]			Autorisations totales			D�penses r�elles
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	672 032		590 526		665 585			508 635			437 548		Forte croissance �conomique
Fonds de la taxe sur l’essence	1 873 874		2 003 984		2 106 180			2 106 589			1 752 697		Forte croissance �conomique
Sous-total	2 545 906		2 594 510		2 771 765			2 615 224			2 190 245

 

R�sultat strat�gique 2 : Du financement est vers� pour une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.
Indicateurs de rendement		Objectifs					Rendement en 2010-2011
Financement vers� au titre des cat�gories admissibles d’investissements dans les infrastructures.		Le financement sera rapidement vers� aux b�n�ficiaires, conform�ment aux autorisations de programmes.					M�me si une aide financi�re consid�rable a �t� vers�e aux partenaires dans le cadre du r�sultat strat�gique 2, ce financement ne refl�te pas enti�rement l’importance du soutien accord� par Infrastructure Canada � ses partenaires (voir la section 2 pour obtenir plus de d�tails sur le financement engag� et les fonds obtenus par effet de levier). En outre, en travaillant avec les partenaires pour acc�l�rer de fa�on efficace et efficiente le versement du financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada a rempli une part importante de ses engagements relativement au PAE. De janvier 2009 jusqu’� la fin mars 2011, en tout, plus de 4,6 milliards de dollars du VGI-FCC et du VC-FCC ont �t� engag�s ou d�pens�s.

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2009-2010		2010-2011[6]										Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
			Budget principal des d�penses		D�penses pr�vues[7a]			Autorisations totales			D�penses r�elles
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada	101 065		265 064		329 889			330 718			225 825		Forte croissance �conomique
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	196 876		959 100		1 120 824			1 165 402			407 499		Forte croissance �conomique
Fonds pour l’infrastructure verte	5 760		388 183		370 316			235 387			35 430		Environnement propre et sain
Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique	420 202		503 433		690 187			694 100			336 451		Forte croissance �conomique
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	221 766		123 657		307 412			307 845			146 646		Forte croissance �conomique
Fonds sur l’infrastructure frontali�re	80 863		50 504		69 364			69 727			67 881		Forte croissance �conomique
Analyse �conomique et Recherche	4 142		15 498		11 767			15 600			1 750		�conomie novatrice fond�e sur le savoir
Sous-total	1 030 674		2 305 439		2 899 759			2 818 779			1 221 482

R�sultat strat�gique 3 : Les projets d'infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.
Indicateurs de rendement		Objectifs					Rendement en 2010-2011
Financement autoris� pour des projets d’infrastructure pr�ts � d�marrer et admissibles.		Tous les fonds sont engag�s, les ententes de contribution sont sign�es, les demandes de remboursement sont re�ues, examin�es et approuv�es, les fonds sont vers�s et les projets sont termin�s.					En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les autres partenaires, Infrastructure Canada est pass� de l’approbation des projets et de l’allocation des fonds � la surveillance et au versement du financement destin� aux projets en veillant � ce que toutes les demandes de remboursement re�ues des promoteurs dans le cadre du PAE soient trait�es efficacement et pay�es rapidement. Le Minist�re a �galement travaill� �troitement avec les partenaires pour veiller � ce que les projets du PAE soient termin�s � temps. De son c�t�, le gouvernement du Canada a fait preuve de souplesse en reportant la date d’�ch�ance des projets de stimulation de l’infrastructure du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011 afin de permettre aux promoteurs de terminer leurs projets de fa�on responsable. Ainsi, les fonds d’infrastructure du PAE non d�pens�s seront report�s � l’exercice 2011‑2012.

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles pour 2009-2010		2010-2011[6]										Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
			Budget principal des d�penses		D�penses pr�vues[7a]			Autorisations totales			D�penses r�elles
Fonds de stimulation de l’infrastructure	493 129		2 866 060		3 309 429			3 277 688			2 482 489		Forte croissance �conomique
Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada	30 745		387 557		470 755			472 266			303 739		Forte croissance �conomique
Soutien au Sommet du G8 (2010)[7b]	40 669		Voir note 7		9 531			9 430			4 571		Forte croissance �conomique
Coalition nationale sur les sentiers[8]	25 100		Voir note 8		Voir note 8			Voir note 8			Voir note 8		Forte croissance �conomique
Sous-total	589 643		3 253 617		3 789 715			3 759 384			2 790 799
Services internes	51 837		29,092		48 956			29 797			49 265
D�penses totales r�elles	4 218 060		8 182 658		9 510 195			9 223 184			6 251 791

 

1.7 Profil de d�penses

1.7.1 Tendances en mati�re de d�penses

En 2010-2011, Infrastructure Canada a investi dans les infrastructures une somme record de plus de 6,25 milliards de dollars dans le cadre de ses programmes afin d’atteindre les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme et de contribuer � ses r�sultats strat�giques. Cela repr�sente une augmentation de plus de 2 milliards de dollars par rapport � 2009‑2010, qui �tait �galement une ann�e record. Cette augmentation est principalement attribuable � la mise en œuvre des programmes du Plan d’action �conomique (PAE) annonc�s dans le Budget 2009.

La figure 4 pr�sente le profil de d�penses actuel et pr�vu du Minist�re, de 2008‑2009 � 2010‑2011. Les d�penses li�es au PAE ont commenc� � �tre engag�es en 2009‑2010 et le seront jusqu'en 2011‑2012 (sauf pour ce qui est du Fonds pour l'infrastructure verte, dont le financement devrait durer jusqu'en 2013‑2014).

Figure 4 : Tendance li�e aux d�penses du Minist�re et Plan d’action �conomique (PAE)

[Description longue]

L’autorisation l�gislative concernant le financement des programmes du Plan d’action �conomique a �t� accord�e dans la Loi d'ex�cution du budget.  Ces programmes sont : le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI), le financement acc�l�r� aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC-FCC).  (Vous trouverez plus de d�tails sur toutes les d�penses li�es au PAE dans la section 2.4.4 du pr�sent document). Le FSI et le Compl�ment du VC-FCC doivent prendre fin d’ici le 31 octobre 2011, alors que le Fonds pour l’infrastructure verte se poursuivra jusqu’en 2013‑2014. M�me si le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a �t� vers� plus rapidement au cours des exercices 2009‑2010 et 2010‑2011, le programme demeure actif et continuera de financer les priorit�s provinciales et territoriales jusqu’en 2013‑2014.

1.7.2 �carts quant aux tendances en mati�re de d�penses dans les programmes

Le Minist�re appuie les investissements dans des infrastructures publiques de qualit� partout au Canada gr�ce � une s�rie de programmes de paiements de transfert.

La conception des programmes tient compte de la responsabilit� des provinces, des territoires et des municipalit�s � l’�gard de la majorit� des infrastructures publiques et de la participation d’Infrastructure Canada en tant que partenaire financier. Le Minist�re n'est pas responsable de la gestion des projets d'infrastructure, mais plut�t du remboursement des d�penses admissibles d�clar�es par les gestionnaires des projets b�n�ficiaires. Dans le cas des autres programmes de paiements de transfert, le Minist�re fournit un financement de base stable aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s, conform�ment aux ententes sign�es.

Il importe de noter que les d�penses du Minist�re affichent presque toujours un d�lai par rapport au rythme r�el de la construction. Les travaux commencent au moment de l’approbation du projet : les contrats sont sign�s, les plans trac�s, le mat�riel command�, et la construction commence. M�me si le Minist�re engage les fonds au moment de l'approbation du projet, le financement f�d�ral n'est vers� aux b�n�ficiaires que lorsqu’ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les co�ts r�ellement engag�s. Le Minist�re adopte cette approche cl� en mati�re de gestion du risque pour s’assurer de ne payer que pour les travaux qui ont r�ellement �t� entrepris. Dans de nombreux cas, les b�n�ficiaires attendent la fin du projet avant de soumettre une demande de remboursement. Lorsqu’il re�oit une demande de remboursement d�ment remplie, le Minist�re effectue le remboursement dans les 30 jours. Le Minist�re travaille continuellement avec ses partenaires pour s'assurer que les pr�visions sont aussi pr�cises que possible et pour adapter le financement d'Infrastructure Canada aux besoins de ses partenaires. (Vous trouverez des d�tails sur la cl�ture des programmes et sur le processus de traitement des demandes de remboursement � la suite de la section 1.7.3).

Par cons�quent, les 2,9 milliards de dollars en fonds autoris�s non d�pens�s en 2010‑2011 seront report�s aux ann�es suivantes afin de mieux r�pondre aux besoins en financement de nos partenaires.

1.7.3 Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits vot�s et les d�penses l�gislatives du Minist�re, consultez le Budget principal des d�penses de 2010‑2011. Vous en trouverez une version �lectronique � l’adresse suivante http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.

Processus de traitement type des demandes de remboursement

Vous trouverez ci‑dessous un exemple du processus de traitement des demandes de remboursement pour les projets municipaux financ�s aux termes d’une entente provinciale ou territoriale.

Il importe de noter que pour les programmes de contribution, Infrastructure Canada n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure. Pour �tre plus pr�cis, conform�ment aux r�sultats strat�giques 2 et 3, Infrastructure Canada rembourse les d�penses admissibles engag�es par les b�n�ficiaires, c’est‑�‑dire les gestionnaires de projet. Ainsi, les d�penses du Minist�re affichent toujours un d�lai par rapport au rythme r�el de la construction. Dans de nombreux cas, les b�n�ficiaires choisissent de soumettre leurs demandes de remboursement uniquement lorsque tous les travaux de construction sont termin�s. Une fois qu’il re�oit une demande de remboursement d�ment remplie, le Minist�re effectue le remboursement dans les 30 jours.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Activit�s de programme et r�sultats strat�giques

Pour remplir son mandat, Infrastructure Canada s’est dot� d’une architecture des activit�s de programmes (AAP) qui comprend les trois r�sultats strat�giques (RS) et les 13 activit�s de programmes suivants. L’information fournie dans la pr�sente section est organis�e en fonction de la structure de l’AAP d’Infrastructure Canada :

1)    Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l’infrastructure.

Activit�s de programme :

• Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
• Fonds de la taxe sur l’essence

2)    Une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.

Activit�s de programme :

• Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
• Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
• Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
• Fonds pour l’infrastructure verte
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds sur l’infrastructure frontali�re
• Analyse �conomique et Recherche

3)    Les projets d’infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.

Activit�s de programme :

• Fonds de stimulation de l’infrastructure
• Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada
• Soutien au Sommet du G8 de 2010.
• Coalition nationale sur les sentiers^[9]

Les r�sultats strat�giques ont trait aux investissements en infrastructure � plus long terme, ce qui comprend des programmes de financement stable et pr�visible, comme le Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi que des programmes cibl�s, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils visent �galement des programmes cibl�s, opportuns et � court terme comme les fonds importants vers�s aux termes du Plan d’action �conomique. Dans l’ensemble, les activit�s de programme aboutiront � la construction, au renouvellement ou � l’am�lioration des infrastructures publiques et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement qui sont une �conomie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivit�s habitables.

Les sections qui suivent pr�sentent des renseignements d�taill�s sur chacune des activit�s de programme, y compris des renseignements sur les ressources financi�res et humaines li�es � chaque activit� de programme, les principaux jalons et r�alisations en 2010-2011, de m�me que le rendement par rapport aux objectifs �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Comme il a �t� mentionn� plus haut, les ETP du Minist�re sont g�r�s de fa�on globale et les niveaux de ressource indiqu�s pour chacun des programmes sont fond�s sur les meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient r�affect�s selon les besoins durant l'ann�e afin de r�pondre aux exigences particuli�res des programmes de financement et aux autres priorit�s gouvernementales.

 

L�gende : �tat du rendement

 

2.2 R�sultat strat�gique 1

Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s li�es � l’infrastructure.

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Financement pr�visible pour les provinces et les territoires

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base pr�d�termin� aux provinces et aux territoires pour leurs initiatives en mati�re d'infrastructure, ce qui permet d'�quilibrer les allocations �tablies en fonction du nombre d'habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. Le Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a �t� con�u pour r�tablir l'�quilibre budg�taire tout en contribuant � l'am�lioration du r�seau d'infrastructures publiques du Canada. Chaque administration obtient un financement en fonction des plans d’immobilisations approuv�s par le ministre. Ces plans d�crivent les projets d’infrastructure qui appuient les priorit�s de l’administration et entrent dans les cat�gories d’investissement f�d�ral admissibles. M�me si les paiements sont vers�s aux provinces et aux territoires, les b�n�ficiaires finaux peuvent aussi �tre des administrations locales et r�gionales ou des organismes du secteur priv�. Les paiements sont effectu�s � l’avance, et les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver ou g�rer les fonds pour profiter d’une souplesse financi�re accrue lors de la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
665 585	508 635	437 548

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
5,0	2,0	3,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : approuv� neuf nouveaux plans d’immobilisations provinciaux-territoriaux et un plan modifi�, engageant plus de 375 millions de dollars en fonds f�d�raux pour 116 nouveaux projets partout au Canada. obtenu des contributions suppl�mentaires de pr�s de 424 millions de dollars aupr�s des provinces, des territoires et d’autres bailleurs de fonds, ce qui porte la valeur totale des initiatives approuv�es dans le cadre de ce fonds, en 2010‑2011, � pr�s de 799 millions de dollars. n�goci� et sign� la derni�re entente sur le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.	Financement f�d�ral � engager Somme obtenue par effet de levier	300 millions de dollars 250 millions de dollars	D�pass� D�pass�

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010‑2011, la seconde ann�e du Plan d’action �conomique, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a continu� d’offrir rapidement un financement aux huit administrations qui ont choisi d’acc�l�rer le versement de leur financement dans le cadre de ce programme (Colombie‑Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Qu�bec, Nouvelle‑�cosse, �le‑du‑Prince‑�douard et Territoires du Nord‑Ouest). Parall�lement, on a continu� � collaborer avec les administrations qui ont choisi de s’en tenir aux modalit�s initiales du programme. Neuf nouveaux plans d’immobilisations ont �t� approuv�s, ce qui repr�sente un engagement additionnel de 375 millions de dollars pour 116 nouveaux projets et a permis d’obtenir pr�s de 424 millions de dollars aupr�s d’autres partenaires, notamment les provinces, les territoires et les municipalit�s. Au cours de l’exercice 2010‑2011, quatre administrations ont enti�rement engag� le solde de leurs fonds issus du Financement de base pour les P/T. Avec des investissements totalisant pr�s de 1,86 milliard de dollars en date du 31 mars 2011, cela repr�sente environ 81 pour cent de la totalit� des 2,1 milliards de dollars allou�s aux provinces et aux territoires en financement de base.

Le Minist�re a �galement sign� la derni�re entente relative au Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Maintenant que l’entente avec le gouvernement de l’Ontario a �t� sign�e, l’objectif qui consistait � conclure des ententes avec toutes les administrations est atteint et le programme est pleinement mis en œuvre, d’un oc�an � l’autre.

Ce programme continue de fournir un financement stable et pr�visible aux administrations et leur offre toute la souplesse n�cessaire pour le financement de leurs principaux travaux d’infrastructure. Dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, le financement est vers� � la suite de l’approbation, par le ministre f�d�ral, des plans d’immobilisations provinciaux/territoriaux. De plus, les provinces et les territoires doivent soumettre des rapports annuels sur les d�penses, v�rifi�s par le v�rificateur g�n�ral de la province/du territoire ou un autre v�rificateur ind�pendant accr�dit� par la province/territoire, aux fins d’approbation par le copr�sident f�d�ral du comit� de l’entente-cadre en mati�re d’infrastructure.

En 2010‑2011, par suite de la r�vision des modalit�s du programme et de la ratification des ententes de versement acc�l�r� avec la majeure partie des provinces et des territoires, Infrastructure Canada a d�pass� son niveau de rendement pr�vu en ce qui a trait � l’approbation des plans d’immobilisations soumis par les administrations, � l’engagement des fonds f�d�raux et � l’obtention de fonds de contrepartie aupr�s d’autres partenaires.

Le�ons tir�es

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a continu� de mettre le programme en œuvre avec prudence, en conservant des contr�les appropri�s, en exer�ant une gestion rigoureuse et en approuvant les plans d’immobilisations et les rapports transmis sans d�lai afin de verser les fonds le plus rapidement possible. En g�n�ral, depuis sa cr�ation, le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires s’est r�v�l� tr�s efficace pour transf�rer des fonds f�d�raux aux provinces et aux territoires afin de financer leurs priorit�s en mati�re d’infrastructure. Le programme a fait la preuve de son efficacit�, mais �galement de sa saine gestion.

Pleins feux sur un projet :
Construction de ponts dans le Nord – programme des routes et des ponts d’hiver dans la vall�e du Mackenzie

T.N.-O.

Le gouvernement du Canada contribue au programme des routes et des ponts d’hiver dans la vall�e du Mackenzie dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Il s’agit de l’un des projets d’infrastructure qui totalisent plus de 40 millions de dollars financ� dans le cadre du plan d’immobilisations annuel 2010‑2011 des Territoires du Nord‑Ouest. Le programme permet d’am�liorer les routes existantes et d’ajouter des ponts permanents pour rendre les routes plus s�curitaires et ce, tout au long de l’ann�e. La cr�ation de routes d’acc�s aux installations des secteurs minier et �nerg�tique contribuera �galement � stimuler l’�conomie. Co�t admissible : 9,1 millions de dollars dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

 

2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence

Financement stable, pr�visible et � long terme pour les municipalit�s

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet d’offrir aux municipalit�s un financement pluriannuel pr�visible et fiable pour qu’elles puissent investir dans des projets d’infrastructure qui r�pondent � des besoins locaux et favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est administr� au moyen d’ententes conclues entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux/territoriaux; ces ententes pr�cisent les cat�gories d’investissement admissibles et accordent aux b�n�ficiaires une allocation annuelle pr�d�termin�e et calcul�e selon le nombre d’habitants de l’administration. Les b�n�ficiaires doivent soumettre au gouvernement des rapports sommaires annuels sur l’utilisation des fonds et les r�sultats obtenus. Les projets financ�s doivent entrer dans l’une des cat�gories suivantes : eau, eaux us�es, d�chets solides, transport en commun, syst�mes �nerg�tiques communautaires, routes et ponts locaux. Un financement peut �galement �tre consenti pour aider les municipalit�s � concevoir et � mettre en œuvre des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit�. Les fonds sont vers�s � une province ou � un territoire, aux associations municipales ou � la ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales versent � leur tour un financement aux municipalit�s.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
2 106 180	2 106 589	1 752 697

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
15,0	15,0	0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a: collabor� avec les provinces et les territoires pour veiller � ce que les b�n�ficiaires aient acc�s � un financement stable et pr�visible pour b�tir et am�liorer leurs infrastructures. appuy� les investissements dans le transport en commun, le traitement de l’eau et des eaux us�es, la gestion des d�chets solides, les routes et les ponts locaux, les syst�mes �nerg�tiques locaux et le renforcement des capacit�s, tout en atteignant les objectifs vis�s, qui consistent � assainir l’air et l’eau, et � r�duire les �missions de gaz � effet de serre. en appui au Plan d’action �conomique, le second et dernier paiement aux municipalit�s a �t� acc�l�r� pour permettre � ces derni�res de profiter des saisons de 2010 propices � la construction, soit le printemps et l’�t�.	Financement f�d�ral re�u par les municipalit�s Nombre de b�n�ficiaires municipaux qui re�oivent un financement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence	1,9 milliard de dollars (95 % du budget principal). 3 640 (95 % des b�n�ficiaires municipaux).	Atteint Atteint

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a collabor� avec les provinces, les territoires et les municipalit�s pour leur garantir un acc�s � un financement stable et pr�visible leur permettant de b�tir et d’am�liorer leurs infrastructures publiques de base. En appui au Plan d’action �conomique, le Minist�re a acc�l�r� le versement de 869,4 millions de dollars aux signataires pour la deuxi�me ann�e cons�cutive. Cela porte le montant total vers� aux provinces et aux territoires en 2010‑2011 � 1,75 milliard de dollars, ce qui repr�sente 92 pour cent de l’objectif. Selon les ententes conclues dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, 3 640 municipalit�s ont re�u leur allocation annuelle, ce qui repr�sente environ 90 pour cent du niveau cibl�. Deux administrations n’ont pas encore re�u leur allocation pour 2010‑2011 parce qu’elles n’ont pas remis leur rapport annuel sur les d�penses conform�ment aux modalit�s de l’entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence. Ensemble, ces administrations repr�sentent huit pour cent du financement f�d�ral pr�vu dans le cadre de ce programme. Une province a depuis remis son rapport, au d�but de 2011‑2012, et re�u son allocation. L’autre administration est en bonne voie de respecter cet engagement.

Depuis la cr�ation du Fonds de la taxe sur l’essence en 2005, les municipalit�s ont financ� plus de 9 000 projets visant le transport en commun, le traitement de l’eau, le traitement des eaux us�es, la gestion des d�chets solides, les routes et les ponts locaux, les syst�mes �nerg�tiques communautaires et le renforcement des capacit�s communautaires. Ces projets visent � assainir l’air et l’eau et � r�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Le�ons tir�es

Les rapports annuels sur les d�penses fournis par les signataires continuent de prouver l’efficacit� du Fonds de la taxe sur l’essence pour r�pondre aux besoins constants en infrastructure des villes et des collectivit�s du Canada. Cependant, comme le Fonds est essentiellement administr� au niveau provincial/territorial, la collecte des donn�es n�cessaires pour rendre compte des r�alisations du programme � l’�chelle nationale constitue un d�fi permanent. Le Minist�re continue de travailler avec les provinces et les territoires � la cr�ation d’un syst�me de gestion de donn�es simplifi� pour renforcer l’int�grit� et l’exactitude des donn�es recueillies dans chaque administration et pour mieux rendre compte des fonds allou�s � plus de 3 600 municipalit�s.

Pleins feux sur un projet :
Un bon coup de pouce pour St. Albert Transit

St. Albert (Alberta)

La ville de St. Albert a investi 2,8 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence pour r�nover le centre de transit Dez Liggett. Cet agrandissement de 5 000 pieds carr�s permet d’entreposer 15 nouveaux autobus. Le projet visait �galement � moderniser les syst�mes m�caniques du b�timent et � renouveler les r�servoirs � carburant (essence et autres carburants). Ce projet a permis � la ville de r�pondre � une demande de transport en commun accrue et d’am�liorer son rendement environnemental. Contribution f�d�rale : 2,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence.

 

2.3 R�sultat strat�gique 2

Du financement est vers� pour une infrastructure publique efficiente et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement sain et des collectivit�s habitables.

2.3.1 Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

Soutenir les besoins en infrastructure des collectivit�s plus petites

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme pr�voit un financement pour r�pondre aux besoins uniques des petites collectivit�s en mati�re d’infrastructure. Elle permet d’investir dans les projets des collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme permettent de construire de nouvelles infrastructures publiques, de les am�liorer ou de les renouveler en partenariat avec les b�n�ficiaires. Les projets sont s�lectionn�s dans le cadre d’un processus de demande r�gi par chaque province en vertu d’une entente-cadre de contribution f�d�rale‑provinciale qui pr�cise quels sont les co�ts admissibles. Les fonds f�d�raux sont vers�s aux gouvernements provinciaux lorsque les demandes de remboursement sont re�ues, et ces fonds sont ensuite remis aux b�n�ficiaires dans le cadre d’ententes de contribution entre la province et le b�n�ficiaire admissible. Les projets relevant de cette activit� de programme couvrent les besoins en infrastructure de base, comme la gestion de l’eau potable, le traitement des eaux us�es, les routes locales et d’autres besoins en infrastructure des petites collectivit�s, ainsi que des r�gions rurales.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
329 889	330 718	225 825

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
17,0	21,0	(4,0)

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-2011 Infrastructure Canada a: collabor� avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux et les provinces pour faire avancer la s�lection des projets pour le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC). Sign�, en ao�t 2010, l’entente sur le niveau de service	Financement f�d�ral engag�	Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010‑2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-�-d. que le Minist�re devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’acc�l�rer les d�penses et de stimuler l’�conomie.
		En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 260 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements pris au cours des ann�es pr�c�dentes.	Atteint en majeure partie
	Somme obtenue par effet de levier	Les engagements financiers f�d�raux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 520 millions de dollars en co�ts d'infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.	Atteint en majeure partie

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010‑2011, Infrastructure Canada a s�lectionn� 14 nouveaux projets totalisant 8,5 millions de dollars en contributions f�d�rales provenant de fonds d�j� engag�s et ayant permis d’obtenir des fonds de contrepartie de 19,2 millions de dollars qui seront investis dans les infrastructures^[10]. Cela signifie que chaque dollar f�d�ral engag� a g�n�r� une contrepartie de 2,26 $ de ses partenaires financiers. Avec 160 projets termin�s et 560 autres projets en cours, Infrastructure Canada a d�pens� 223,5 millions de dollars en 2010‑2011, ce qui a permis d’obtenir 447 millions de dollars de plus aupr�s de ses partenaires financiers. Le montant d�pens� et le montant obtenu par effet de levier repr�sentent 86 pour cent des objectifs fix�s.

Depuis 2007, plus de 1,03 milliard de dollars ont �t� engag�s par le gouvernement du Canada. Ces fonds ont g�n�r� des investissements de 2,1 milliards de dollars dans les infrastructures. Ce financement permet de soutenir 883 projets de petite envergure, d’une valeur totale de plus de 3,1 milliards de dollars, r�alis�s dans des collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants. Les plus grandes cat�gories d’investissements sont les infrastructures routi�res locales et les infrastructures de traitement de l’eau, qui repr�sentent respectivement 13 pour cent et 11 pour cent des projets du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.

Par suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada a �conomis� 5,4 millions de dollars en frais d’administration gr�ce � une ex�cution plus efficace du VC-FCC. Ces fonds seront soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Le financement des projets demeure inchang�.

Le�ons tir�es

Le volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada prend appui sur les le�ons tir�es des programmes ant�rieurs d'Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la v�rification interne effectu�e par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale sugg�raient une am�lioration des relations avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’am�liorer la mise en œuvre du programme. � la lumi�re de ces recommandations, une entente sur le niveau de service a �t� conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’ex�cution f�d�raux en ao�t 2010, entente qui d�crit clairement les r�les et les responsabilit�s des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.

Pleins feux sur un projet :
Am�lioration de l’approvisionnement en eau dans une r�gion rurale

Winkler (Manitoba)

Gr�ce � une contribution de 1 197 000 $ du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement f�d�ral a permis aux 10 000 r�sidants de Winkler de b�n�ficier d’une eau propre et s�curitaire gr�ce � un nouveau syst�me de traitement par osmose inverse. Le nouveau syst�me permet de purifier l’eau saum�tre � un co�t relativement faible et ainsi de mieux approvisionner la ville en eau. Il permet �galement de limiter la quantit� de produits chimiques industriels utilis�s et d’�liminer les r�sidus ind�sirables. Contribution f�d�rale : 1 197 000 $ dans le cadre du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada.

 

2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Soutenir les projets importants � l’�chelle nationale et r�gionale

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme cible les grands projets d'infrastructure strat�giques importants � l’�chelle nationale et r�gionale. Le Fonds Chantiers Canada vise � accro�tre les investissements dans les infrastructures publiques et � contribuer aux grands objectifs f�d�raux concernant la croissance �conomique, l’assainissement de l’environnement et l’�dification de collectivit�s fortes et prosp�res. Les deux tiers des fonds sont consacr�s aux priorit�s nationales, � savoir l’eau, les eaux us�es, le transport en commun, les routes essentielles du r�seau routier national et l’�nergie verte. Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada comporte 12 cat�gories d’investissements admissibles suppl�mentaires. Les projets prioritaires sont d�finis lors de discussions avec les provinces, et les b�n�ficiaires admissibles incluent les provinces, les municipalit�s et les entit�s du secteur priv� (sans ou avec but lucratif). Tous les projets doivent �tre �tay�s par un aper�u de projet qui inclut une �valuation des cinq �l�ments cl�s suivants : admissibilit� de base, besoins sur le plan financier et juridique, avantages, att�nuation des risques et exigences f�d�rales minimales. Une fois qu’un examen de projet est termin� et qu’un projet est approuv�, les fonds sont vers�s pour rembourser les co�ts admissibles dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les b�n�ficiaires admissibles. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques en partenariat avec les b�n�ficiaires.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 120 824	1 165 402	407 499

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
62,0	37,0	25,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le financement du programme est presque enti�rement allou� dans six des dix provinces (entre 90 et 100 pour cent), et au moins 70 pour cent de l’affectation accord�e � chaque province sont engag�s. Plus de 863 millions de dollars en fonds f�d�raux ont �t� engag�s dans des projets du VGI-FCC en 2010-201. Pour 2010-2011, les investissements f�d�raux dans le cadre du VGI-FCC ont permis d’obtenir des engagements financiers totalisant plus de 2,6 milliards de dollars. Si l’on ajoute � cette somme les engagements f�d�raux de 863 millions, cela repr�sente des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars.	Fonds f�d�raux � engager	1,7 milliard de dollars	Non atteint
	Somme obtenue par effet de levier	4,4 milliards de dollars[11]	Atteint en majeure partie

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010-2011, Infrastructure Canada a continu� d’acc�l�rer la mise en œuvre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada en tirant parti des pr�c�dents changements r�glementaires et l�gislatifs, mais aussi des mesures administratives qui ont simplifi� les processus d’examen et d’approbation des projets, et de n�gociation des ententes de contribution. En 2010‑2011, on a engag� plus de 863 millions en fonds f�d�raux dans 21 grands projets d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. M�me si l’on a accompli de bons progr�s pour ce qui est des engagements financiers en 2010-2011, le financement f�d�ral engag� est inf�rieur � l’objectif qui avait �t� fix�. Cela s’explique principalement par le fait que les promoteurs prennent plus de temps pour planifier et pr�parer leurs propositions de financement dans le cas des projets complexes et de grande envergure financ�s aux termes de ce programme. Cela peut donc retarder le moment o� le gouvernement f�d�ral proc�de aux engements financiers.

Depuis le lancement du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, � la suite de la pr�sentation du Budget 2007, 5,5 milliards de dollars (repr�sentant environ 82 pour cent des fonds disponibles) ont �t� allou�s � 143 grands projets � l’�chelle du pays (en date du 31 mars 2011). Les fonds du programme ont presque enti�rement �t� affect�s dans six des dix provinces (de 90 � 100 pour cent de ces fonds sont engag�s), et au moins 70 pour cent de l’allocation r�serv�e � chaque province a �t� engag�e. En 2010‑2011, on a commenc� la construction de 25 grands projets d’une valeur de 2,5 milliards de dollars (investissement f�d�ral de 611 millions de dollars), ce qui a port� � 73 le nombre de projets en cours depuis la cr�ation du Fonds. Durant la m�me ann�e, trois grands projets d’une valeur de plus de 47 millions de dollars (investissement f�d�ral de 18 millions de dollars) ont �t� achev�s. Depuis la cr�ation du Fonds, des projets d’une valeur de 61 millions de dollars (part f�d�rale de 28 millions) ont �t� achev�s, et la construction a d�but� pour des projets d’une valeur de 11 milliards de dollars (part f�d�rale de 3,7 milliards). En 2010‑2011, les engagements financiers obtenus par effet de levier ont totalis� 2,6 milliards de dollars, ce qui signifie que chaque dollar engag� par le gouvernement f�d�ral a permis d’obtenir 3 dollars aupr�s des partenaires. Parall�lement � l’augmentation des engagements f�d�raux, les fonds obtenus par effet de levier dans le cadre du programme totalisent maintenant plus de 12 milliards de dollars.

Enfin, par suite de l’examen strat�gique de 2010, Infrastructure Canada r�alise des �conomies de 4,9 millions de dollars sur les frais d’administration en g�rant plus efficacement le VGI-FCC. Le financement allou� aux projets demeure inchang�.

Le�ons tir�es

On a apport� des changements consid�rables aux crit�res d’admissibilit� des projets pour simplifier le processus d’approbation. On a simplifi� les crit�res d’optimisation des politiques de mani�re � pouvoir examiner cinq grands aspects : l’admissibilit� de base, les besoins sur le plan financier et juridique, les avantages du projet, l’att�nuation des risques et les exigences f�d�rales minimales. On a accord� une attention particuli�re au maintien de la reddition de compte sur les r�sultats et � la r�alisation des avantages li�s aux projets.

Pleins feux sur un projet :
Nouveau pavillon du Mus�e des beaux-arts de Montr�al

Montr�al (Qu�bec)

Un investissement de 13 millions de dollars allou� aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a permis au Mus�e des beaux‑arts de Montr�al de construire un nouveau pavillon pour son imposante collection d’art canadien. L’�difice, qui offre deux fois plus d’espace d’exposition pour cette collection, est reli� aux trois autres pavillons par un passage souterrain. Les fonds allou�s ont �galement permis de restaurer et d’am�nager l’�glise Erskine & American, un autre des quatre pavillons du Mus�e, destin� � accueillir des concerts ainsi que d’autres activit�s culturelles. Contribution f�d�rale : 13 millions de dollars provenant du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

 

2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte

Investir dans les infrastructures vertes

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme pr�voit l’affectation de fonds � des projets d’infrastructure verte qui favorisent l’assainissement de l’air, l’assainissement de l’eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, et qui entrent dans l’une ou l’autre des cat�gories suivantes : infrastructure de traitement des eaux us�es, infrastructure de production d’�nergie verte, infrastructure de transport d’�nergie verte, infrastructure de gestion des d�chets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Les b�n�ficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les administrations locales ou r�gionales, les organisations du secteur public, les organisations � but non lucratif et les entreprises du secteur priv�, seules ou en collaboration avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. Les sommes allou�es dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte sont vers�es selon le principe du partage des co�ts. Les projets sont s�lectionn�s en fonction du m�rite et �valu�s en fonction de crit�res comme l’admissibilit�, la possibilit� d’obtenir du financement par effet de levier et les avantages du projet.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
370 316	235 387	35 430

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
20,0	14,0	6,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-2011, on a affect� au total pr�s de 116 millions de dollars � des projets du Fonds pour l’infrastructure verte et 170 millions de dollars additionnels ont �t� tranf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires, pour un total de 286 millions de dollars. La majeure partie du fonds a �t� engag�e. Depuis le lancement du programme, un total de 787 millions de dollars a �t� engag� pour des projets et des initiatives hautement prioritaires. Ce financement f�d�ral de 286 millions a permis d’obtenir un montant additionnel de 450 millions de dollars aupr�s de tous nos partenaires financiers, pour un total de pr�s de 740 millions de dollars. des investissements totalisant environ 3,5 milliards de dollars.	Fonds f�d�raux � engager	350 millions de dollars	Atteint en majeure partie
	Somme obtenue par effet de levier	700 millions de dollars[12]	D�pass�

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le Fonds pour l'infrastructure verte a pour objectif de soutenir l’am�lioration de l'environnement et de promouvoir une croissance � long terme. Si l’on met l’accent sur le financement de projets aux effets environnementaux b�n�fiques et � long terme, cela profitera � toutes les provinces et � tous les territoires.

En 2010-2011, Infrastructure Canada a effectu� une transition relativement au Fonds pour l’infrastructure verte : il est pass� du d�marrage � l’approbation de projets et � la n�gociation d’ententes de financement. Depuis le lancement du programme en 2009‑2010, 617 millions de dollars ont �t� affect�s � 17 projets. Cela comprend :

• pr�s de 171 millions de dollars pour des projets de biom�thanisation dans la province de Qu�bec, qui permettront de d�tourner les d�chets solides organiques des sites d’enfouissement municipaux et de produire de l’�nergie � partir du biogaz;
• plus de 201 millions de dollars pour la ligne de transmission en Colombie‑Britannique et au Yukon. Ces projets permettront d’augmenter l’utilisation de l’�nergie verte et de diminuer les �missions de gaz � effet de serre;
• un total de 245 millions de dollars pour des infrastructures de traitement des eaux us�es en Ontario et au Manitoba. Le financement de ces projets am�liorera la qualit� de l’eau et aidera les municipalit�s � respecter les exigences du nouveau R�glement sur les effluents des syst�mes d’assainissement des eaux us�es. Les investissements visant le traitement des eaux us�es dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte appuient �galement les objectifs de l’Accord Canada-�tats-Unis relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs.

En tout, dix projets �taient en cours en 2010-2011, pour un co�t total �valu� � 1,05 milliard de dollars. La part f�d�rale pour ces projets �tait de 358 millions de dollars, et l’apport des partenaires, d’environ 700 millions. Pour les 17 projets qui ont �t� annonc�s, on a obtenu pr�s de 1,5 milliard de dollars aupr�s de tous les partenaires financiers.

De plus, en 2010-2011, le gouvernement du Canada a transf�r� 170 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires. Cela comprend des investissements dans le Programme de transformation de l’industrie foresti�re, g�r� par Ressources naturelles Canada, ainsi que l’Initiative ponctuelle de renforcement des industries foresti�res du Qu�bec, g�r�e par D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.

En outre, 45 millions de dollars en fonds non affect�s du Fonds pour l’infrastructure verte sont soustraits des niveaux de r�f�rences du Minist�re, conform�ment au processus de l’examen strat�gique de 2010, et sont mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.

Le�ons tir�es

Contrairement aux autres programmes d'Infrastructure Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte ne pr�voit pas d'allocation fixe pour les provinces ou les territoires, ce qui permet d'affecter les ressources l� o� les retomb�es seront probablement les plus importantes. On peut identifier les projets de diverses fa�ons, mais les provinces et les territoires sont les principaux partenaires avec qui les projets sont identifi�s, puisqu’ils sont les principaux promoteurs et bailleurs de fonds. Leur aide financi�re et le soutien qu’ils accordent aux projets sont essentiels pour obtenir des fonds et garantir que les projets seront d’importance nationale ou r�gionale. Infrastructure Canada continuera de travailler en �troite collaboration avec les provinces et les territoires pour identifier des priorit�s pouvant �tre financ�es � l’aide des fonds restants.

Pleins feux sur un projet :
Nouvelle usine de traitement des eaux us�es de Kirkland Lake

Kirkland Lake (Ontario)

Gr�ce aux 16 millions de dollars du Fonds pour l’infrastructure verte, on est en train de construire une nouvelle usine de traitement des eaux us�es � Kirkland Lake. Cette usine utilisera les toutes derni�res technologies pour satisfaire aux besoins de la collectivit� pour les ann�es � venir. De plus, elle permettra de pr�server l’environnement naturel dans le secteur du ruisseau Murdock et de la rivi�re Blanche. Contribution f�d�rale : 16 millions de dollars provenant du Fonds pour l’infrastructure verte.

 

2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique

Am�liorer la qualit� de vie et la prosp�rit� �conomique 

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme aide � financer les projets ayant une grande importance � l'�chelle f�d�rale et r�gionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et le secteur priv�, et ils contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts admissibles des projets sont d�finis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’�tat et un gouvernement ou une entit� du secteur priv� b�n�ficiaire. Le Fonds appuie les priorit�s f�d�rales en mati�re de d�veloppement des infrastructures publiques gr�ce � des investissements dans des projets cibl�s. On examine les propositions de projet en fonction de crit�res d’optimisation des politiques afin de s’assurer qu’elles vont dans le sens des objectifs f�d�raux. Les fonds sont allou�s dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec les b�n�ficiaires admissibles.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
690 187	694 100	336 451

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
33,0	11,0	22,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : collabor� avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux et les b�n�ficiaires des projets afin de poursuivre la mise en œuvre des projets financ�s aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS).	Fonds f�d�raux engag�s	Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s.
		En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 522 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes.	Atteint en partie
	Somme obtenue par effet de levier	Les engagements financiers du gouvernement f�d�ral pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 500 millions de dollars en co�ts d'infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.	Atteint en partie

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Durant l’ann�e 2010-2011, avec l’aide des partenaires d’ex�cution f�d�raux, le Minist�re a continu� � surveiller les progr�s r�alis�s dans le cadre des projets en cours/nouvellement mis en œuvre, et a men� � terme six projets. Infrastructure Canada a affect� 335,2 millions de dollars � 35 projets d�j� en cours, ce qui repr�sente 64 pour cent de l’objectif vis�. Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux niveaux projet�s pour diverses raisons : m�t�o peu cl�mente, probl�mes de nature g�ologique, difficult�s techniques et autres types de complications causant de multiples retards de construction, emp�chant les promoteurs de pr�senter leurs factures et nuisant donc � la capacit� d’Infrastructure Canada de verser les montants planifi�s durant l’exercice 2010‑2011. En vertu des modalit�s du programme, les engagements f�d�raux repr�sentent 50 pour cent des co�ts totaux admissibles de tout projet admissible, sauf pour les projets �labor�s de t�l�communications, d’acc�s haute vitesse � large bande et d’infrastructure du Nord, pour lesquels la contribution totale ne peut pas d�passer 75 pour cent. Ainsi, pour chaque dollar engag� dans un projet, au moins un autre dollar est obtenu aupr�s des partenaires financiers pour couvrir l’int�gralit� du co�t admissible de ce projet.

Depuis le lancement du programme en 2003, Infrastructure Canada a engag� plus de 4,3 milliards de dollars pour 76 projets, ce qui a permis d’obtenir aupr�s des partenaires financiers 8 milliards de dollars suppl�mentaires pour les co�ts d’infrastructure admissibles. Les principales cat�gories d’investissement sont les infrastructures routi�res/ferroviaires, le traitement de l’eau et des eaux us�es, de m�me que l’urbanisme/le tourisme, qui repr�sentent respectivement 21 pour cent, 18 pour cent et 17 pour cent des projets r�alis�s dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique.

Des 4,3 milliards de dollars initialement allou�s au FCIS, 50 millions de dollars ont �t� transf�r�s � Parcs Canada pour des travaux d’am�lioration de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff.

Le�ons tir�es

En 2010-2011, Infrastructure Canada a �tabli une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique ainsi que d’autres programmes en fin de vie. Le Minist�re a cr�� un comit� de gestion des programmes devant servir de tribune pour assurer la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme gr�ce � une coordination horizontale et � l’examen des enjeux.

 

2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Engagement � long terme envers les collectivit�s

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme sert � financer des projets d'infrastructure municipaux de petite envergure visant � promouvoir et � am�liorer la qualit� de vie dans les collectivit�s urbaines et rurales. On y a allou� des fonds suppl�mentaires en janvier 2007. L'engagement � long terme � l'�gard des infrastructures publiques vise � promouvoir la croissance �conomique durable, l'innovation et de saines collectivit�s. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Le programme est r�gi dans chaque province/territoire par une entente-cadre de contribution f�d�rale-provinciale/territoriale, qui d�finit les co�ts admissibles des projets. Les fonds f�d�raux sont vers�s aux gouvernements provinciaux-territoriaux � mesure que des co�ts admissibles sont engag�s, puis ils sont vers�s aux b�n�ficiaires finaux dans le cadre d’ententes conclues entre chaque province/territoire et le b�n�ficiaire admissible. Les collectivit�s admissibles sont celles qui comptent 250 000 habitants ou moins.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
307 412	307 845	146 646

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
8,0	3,0	5,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : collabor� avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux, les provinces et les territoires afin de poursuivre la mise en œuvre des projets financ�s aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).	Fonds f�d�raux engag�s	Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s.
		En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 122 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes.	D�pass�
	Somme obtenue par effet de levier	Les d�penses f�d�rales en 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 240 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.	D�pass�

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

M�me si aucun nouveau projet n’a �t� approuv� en 2010-2011, Infrastructure Canada a d�pens� 146 millions de dollars pour des projets dans le cadre du FIMR, couvrant plus de 292 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles assum�s par les partenaires financiers.

Depuis le d�but du programme en 2003, Infrastructure Canada a engag� plus d’un milliard de dollars en fonds f�d�raux et a obtenu 2,4 milliards des partenaires financiers pour appuyer 1 988 projets approuv�s d’une valeur de 3,5 milliards de dollars. Environ 43 pour cent de ces projets sont consid�r�s comme des projets d’infrastructure �cologiques.

Dans le cadre du processus de l’examen strat�gique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non affect�s provenant du FIMR sont soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou touch� � la suite de cette r�affectation.

Le�ons tir�es

En 2010-2011, Infrastructure Canada a �tabli une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et d’autres programmes en fin de vie. Le Minist�re a cr�� un comit� de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme gr�ce � une coordination horizontale et � l’examen des enjeux. � la suite des conclusions de la v�rification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, Infrastructure Canada s’est engag� � renforcer le cadre de contr�le de gestion du Fonds en clarifiant les proc�dures financi�res, en am�liorant la qualit� des donn�es contenues dans le syst�me de gestion de l’information et en �laborant une strat�gie garantissant une cl�ture efficace et rapide du programme.

 

2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontali�re

Am�liorer les postes frontaliers canadiens

Description de l’activit� de programme

Dans le cadre de cette activit� de programme, on fournit des fonds pour des investissements dans les infrastructures mat�rielles, les infrastructures des syst�mes de transport intelligents et le renforcement de la capacit� analytique aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi qu'� plusieurs autres points d'entr�e au Canada. Cr�� en 2001, ce fonds refl�te l'importance des postes frontaliers et des routes d’acc�s du Canada pour la croissance �conomique, le commerce et la s�curit� � l'�chelle nationale et internationale. Les projets men�s dans le cadre de cette activit� de programme contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration des infrastructures publiques dans le cadre d’un partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts admissibles des projets sont d�finis dans les ententes de contribution standard conclues entre l’�tat et un gouvernement ou une entit� du secteur priv� b�n�ficiaire. Le Fonds appuie les priorit�s f�d�rales en mati�re de d�veloppement des infrastructures publiques gr�ce � des investissements dans des projets cibl�s.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
69 364	69 727	67 881

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
5,0	1,0	4,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-2011, Infrastructure Canada a : continu� � travailler en �troite collaboration avec Transports Canada afin d’offrir une aide financi�re f�d�rale � l’appui des projets d’infrastructure r�alis�s aux postes frontaliers dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF).	Fonds f�d�raux engag�s	Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s.
		Des d�penses de 50 millions de dollars sont pr�vues pour 2010-2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes.	D�pass�
	Somme obtenue par effet de levier	Les d�penses de 50 millions de dollars pr�vues pour 2010-2011 devraient couvrir une partie des 100 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.	D�pass�

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010-2011, Infrastructure Canada a d�pens� 67,8 millions de dollars pour couvrir une partie des 135,6 millions de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.

Depuis la cr�ation du programme en 2001, plus de 600 millions de dollars ont �t� engag�s pour 12 projets d’infrastructure destin�s � am�liorer les fronti�res, g�n�rant un investissement additionnel d’un milliard de dollars dans les infrastructures.

Des 600 millions de dollars allou�s initialement au FIF, 18 millions ont �t� transf�r�s � l’Agence  des services frontaliers du Canada pour le poste frontalier de St. Stephen et un logiciel de mod�lisation et de simulation. De plus, 10,4 millions de dollars en fonds non affect�s aux termes du FIF sont soustraits des niveaux de r�f�rence du Minist�re, conform�ment au processus de l’examen strat�gique de 2010, et mis � la disposition d’autres priorit�s du gouvernement du Canada. Aucun projet approuv� n’a �t� annul� ou n’est touch� par cette r�affectation.

Le�ons tir�es

En 2010-2011, Infrastructure Canada a �tabli une nouvelle structure de gouvernance afin de superviser la mise en œuvre du Fonds sur l’infrastructure frontali�re et d’autres programmes en fin de vie. Le Minist�re a cr�� un comit� de gestion des programmes devant servir de tribune pour garantir la mise en œuvre efficace, efficiente et uniforme gr�ce � une coordination horizontale et � l’examen des enjeux.

 

2.3.7 Analyse �conomique et Recherche

Appuyer la mise en œuvre et la gestion des programmes d’infrastructure

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet de veiller � ce que les priorit�s et les activit�s d'investissement du Canada dans le domaine des infrastructures comprennent le d�veloppement et la mise en commun de connaissances appliqu�es, de m�me que la r�alisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes d'infrastructure. L'activit� cible les principales lacunes en mati�re de connaissances et de renseignements, favorise la compilation de donn�es probantes pour appuyer la prise des d�cisions dans tous les ordres de gouvernement et contribue � l'�valuation de l'incidence des d�cisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activit� de programme appuie la capacit� de recherche strat�gique, l’acquisition et l'application de connaissances au niveau national, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement pour les aider � combler leurs besoins sur le plan de la recherche et du renforcement des capacit�s. Elle permet de mettre � profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes d’intervenants afin de relever les d�fis et de mettre en œuvre les solutions propos�es concernant l'�conomie, l'environnement et les collectivit�s du Canada.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
11 767	15 600	1 750

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
29,0	15,0	14,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
On a financ� une �tude de faisabilit�.	Accessibilit� et qualit� des connaissances int�gr�es et de l’analyse des probl�mes d’infrastructure.	On n’a fix� aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes vis�s par cette activit� de programme n’ont pas encore �t� lanc�s.	S.O.
D’autres programmes qui devaient �tre mis en œuvre dans le cadre de cette activit� de programme n’ont pas encore �t� lanc�s, car le Minist�re met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes.	On �tablit des r�seaux et on collabore avec les autres minist�res afin d’�changer des connaissances et de s’inspirer de l’expertise existante.	On n’a fix� aucun objectif pour 2010-2011, car les programmes vis�s par cette activit� de programme n’ont pas encore �t� lanc�s.	S.O.

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Infrastructure Canada a financ� une �tude de faisabilit� dans le cadre du programme �tudes de faisabilit� et de planification, qui fait partie du Fonds Chantiers Canada. D’autres projets relevant du programme Analyse �conomique et Recherche n’ont pas encore �t� lanc�s, car le Minist�re met l’accent sur la mise en œuvre du PAE et des initiatives connexes.

En tout, 35,75 millions de dollars affect�s � la recherche externe et aux �tudes de faisabilit� ont �t� r�affect�s � d’autres priorit�s dans le cadre du processus de l’examen strat�gique de 2010‑2011.

 

2.4  R�sultat strat�gique 3

Les projets d’infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral.

2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure

Poursuivre la croissance �conomique en p�riode difficile

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme vise � acc�l�rer la mise en œuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des projets d'infrastructure pr�sent�s par des organisations avec ou sans but lucratif, de m�me qu'� en accro�tre le nombre. Le Fonds a pour objectif premier de stimuler l’�conomie canadienne au moment opportun, de fa�on cibl�e et � court terme, en finan�ant des projets d’infrastructure pr�ts � �tre mis en chantier. Le Fonds vise avant tout la remise en �tat de biens existants et la construction de nouvelles infrastructures qui peuvent �tre termin�es d’ici le 31 mars 2011^[13]. Les cat�gories d’investissements du Fonds de stimulation de l’infrastructure sont les suivantes : eau, eaux us�es, transport en commun, gestion des d�chets solides, autoroutes, routes, culture, centres communautaires, infrastructures d’abris temporaires, parcs et sentiers, et infrastructures ferroviaires et portuaires. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure est un programme vaste et souple qui vise � la fois les nouvelles infrastructures et la remise en �tat de biens existants, en conformit� avec ses objectifs qui consistent � stimuler l’�conomie canadienne au moment opportun, de fa�on cibl�e et � court terme.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
3 309 429	3 277 688	2 482 489

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
59,0	44,0	15,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-11, Infrastructure Canada a : stimul� l’�conomie canadienne gr�ce � ce fonds du Plan d’action �conomique; report� au 31 octobre 2011 la date d’�ch�ance des projets vis�s par le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), ce qui a donn� aux promoteurs une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.	Fonds f�d�raux engag�s	Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du Plan d’action �conomique, c.-�-d. que le Minist�re devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’acc�l�rer le financement et de stimuler l’�conomie.
		Des d�penses de 2,9 milliards de dollars sont pr�vues pour 2010-2011, conform�ment aux engagements pris au cours des ann�es pr�c�dentes, exigeant du Minist�re qu’il administre le programme.	Atteint
	Somme obtenue par effet de levier	Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 3,8 milliards de dollars en co�ts d’infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.	Atteint

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le 2 d�cembre 2010, le premier ministre a annonc� la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’�ch�ance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action �conomique, dont le Fonds de stimulation de l’infrastructure. Cette prorogation permet aux municipalit�s, aux provinces, aux territoires et � d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.

En 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� 99,2 millions de dollars � des projets et obtenu par effet de levier 132,2 millions de plus en investissements dans les infrastructures. Les fonds engag�s t�moignent de la capacit� d’Infrastructure Canada � r�investir des fonds issus de l’annulation de certains projets ou d’�conomies r�alis�es sur les co�ts par les promoteurs. Infrastructure Canada a vers�, accumul� ou transf�r� plus de 2,7 milliards de dollars, et obtenu 3,8 milliards de plus en d�penses aupr�s de ses partenaires financiers pour la seule ann�e 2010-2011. Ces montants repr�sentent 93 et 100 pour cent des objectifs vis�s. Les retards de construction li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d’autres types de complications causant de multiples retards de construction, ont emp�ch� les promoteurs de respecter la date d’�ch�ance de leur projet. Les six mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l’argent �conomis� � quelques projets additionnels. � la suite de l’annonce du 2 d�cembre 2010, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour terminer la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgr� la prorogation, on s’attendait � ce que pr�s de 80 pour cent des co�ts admissibles des projets soient engag�s avant le 31 mars 2011.

Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a aid� � stimuler l’�conomie du Canada en engageant pr�s de 4 milliards de dollars et en obtenant 6 milliards de dollars additionnels en investissements dans les infrastructures aupr�s de ses partenaires financiers, et ce, pour plus de 4 100 projets � l’�chelle du Canada, d’une valeur totalisant plus de 10 milliards de dollars. Les investissements ont vis� principalement les projets de construction routi�re et les infrastructures de traitement de l’eau et des eaux us�es, repr�sentant respectivement 29 et 24 pour cent des projets.

Enfin, sur les 4 milliards de dollars initialement allou�s au FSI, environ 200 millions de dollars ont �t� transf�r�s � d’autres minist�res f�d�raux � l’appui d’initiatives hautement prioritaires. On a notamment transf�r� 66,8 millions de dollars � Parcs Canada pour la construction et la remise en �tat de sites nationaux historiques et d’installations pour visiteurs.

Le�ons tir�es

Afin d’�viter une lourdeur administrative inutile et de simplifier les approbations de projets, on a �tabli, pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure, des proc�dures de gestion de risques souples, mais n�anmoins exhaustives, qui s’appuient sur la responsabilit� et l’expertise des provinces, des territoires, des administrations municipales, du secteur priv� et du secteur � but non lucratif en ce qui concerne la gestion de chaque projet. Cette nouvelle approche en mati�re de gestion de risques permet d’�viter le double emploi et nous permet �galement de nous fier aux exigences en mati�re de reddition de compte au public, de finances et de v�rification d�j� �tablies par les administrations provinciales, territoriales et municipales. Infrastructure Canada a fait des v�rifications de la conformit� aupr�s des partenaires provinciaux et territoriaux pour s’assurer que des cadres de gestion de programme �taient en place et que ceux-ci satisfaisaient aux conditions du programme. Au niveau des projets, le Minist�re a ax� sa surveillance sur les projets � haut risque en fonction de l’�valuation continue des risques et des rapports sur les projets. Cette approche novatrice a �galement permis aux partenaires et aux intervenants de critiquer positivement les cadres de gestion des b�n�ficiaires, tout en multipliant les connaissances d’Infrastructure Canada et en augmentant les capacit�s de ses b�n�ficiaires.

�tant donn� que le FSI est un programme � court terme, les responsables du FSI ont re�u un nombre de demandes de donn�es exceptionnellement �lev� et ont d� pr�senter de nombreux rapports. Cela a donn� lieu � l’�laboration de nouveaux processus/m�canismes de pr�sentation de rapports; on a utilis� les capacit�s existantes pour obtenir, analyser et pr�senter les donn�es. L’utilisation novatrice de la technologie aux fins de demandes de financement et de rapports a am�lior� l’�change d’information entre les ordres de gouvernement et renforc� la reddition de comptes.

Les r�sultats pr�liminaires de l’�valuation du programme ont prouv� qu’lnfrastructure Canada a �t� en mesure d’atteindre l’objectif du programme, soit de distribuer rapidement de l’argent, tout en stimulant l’�conomie. La coop�ration f�d�rale-provinciale-territoriale-municipale a �t� essentielle au succ�s du PAE. Elle a permis � chaque ordre de gouvernement de se concentrer sur ses propres responsabilit�s. Par ailleurs, les partenaires ont pu g�rer rapidement les probl�mes qui survenaient dans un esprit de collaboration. En effet, le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada qui a �t� d�pos� � la Chambre des communes (automne 2010) reconna�t qu’Infrastructure Canada a mis en place des contr�les de gestion et des strat�gies de gestion de risques raisonnables pour ses programmes du PAE.

Pleins feux sur un projet :
Syst�me � �nergie solaire du Christina Living Arts Centre

District r�gional de Kootenay Boundary (C.-B.)

Le nouveau Christina Living Arts Centre est �cologique de son toit jusque dans ses fondations g�othermiques. De plus, une installation de traitement des d�chets organiques a �t� construite � c�t� du b�timent, gr�ce aux 133 333 $ fournis dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Ce syst�me � l’eau et � l’�nergie solaire utilise des m�thodes biologiques pour d�composer les d�chets g�n�r�s par le Centre, les v�hicules r�cr�atifs des visiteurs et la collectivit� environnante. Contribution f�d�rale : 133 333 $ provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

 

2.4.2 Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

Stimuler l’�conomie et soutenir les petites collectivit�s

Description de l’activit� de programme

Dans le cadre de cette activit� de programme, on fournit des fonds suppl�mentaires de l'ordre de 500 millions de dollars (ajout�s au volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d'infrastructure suppl�mentaires dans les collectivit�s comptant moins de 100 000 habitants et dont les besoins en infrastructure sont li�s � l'une ou l'autre des 18 cat�gories d'investissement approuv�es. Le financement compl�mentaire a �t� cr�� en 2009 � la lumi�re de la situation �conomique, quand le gouvernement du Canada a entrepris d’acc�l�rer le financement au cours des deux ann�es suivantes afin de stimuler l’�conomie dans le cadre du Plan d’action �conomique (Budget 2009). Les fonds doivent �tre affect�s � des projets qui sont pr�ts � �tre construits et qui seront achev�s au plus tard le 31 mars 2011^[14]. Tous les fonds du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada devaient �tre engag�s avant que le financement suppl�mentaire puisse �tre accessible. Les projets sont admissibles dans les 17 cat�gories existantes, plus une nouvelle cat�gorie (loisirs). Ils sont s�lectionn�s dans le cadre d’un processus de demandes de financement et financ�s selon le principe du partage des co�ts par tiers, g�n�ralement entre les intervenants f�d�raux, provinciaux et municipaux. Les municipalit�s peuvent participer aux programmes fond�s sur des demandes de financement qui conviennent le mieux � la situation dans chaque province.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
470 755	472 266	303 739

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
25,0	3,0	22,0

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
En 2010-11, Infrastructure Canada a : collabor� avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux et les provinces/territoires pour s�lectionner les projets aux termes du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC‑FCC). Dans le cadre du Plan d’action �conomique, ce fonds a permis de stimuler de fa�on appropri�e l’�conomie canadienne. Il a permis d’acc�l�rer la mise en œuvre de projets d’infrastructure dans les petites collectivit�s. On a modifi� les ententes de contribution pour tenir compte de la prorogation de la date d’�ch�ance pour la construction des projets, qui a �t� report�e du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011.	Fonds f�d�raux engag�s	Aucun nouvel engagement financier n’�tait pr�vu pour 2010-2011 puisque tous les fonds du programme �taient engag�s en 2009-2010. Ceci est conforme aux objectifs du PAE, c.-�-d. que le Minist�re devait travailler en collaboration avec ses partenaires en vue d’acc�l�rer le financement et de stimuler l’�conomie.
		En plus des frais d'administration du programme, des d�penses de 385 millions de dollars sont pr�vues pour 2010‑2011, conform�ment aux engagements financiers pris au cours des ann�es pr�c�dentes.	Atteint en majeure partie
	Montant du financement engag�.	Les engagements financiers f�d�raux pour 2010-2011 devraient permettre de couvrir une partie des 770 millions de dollars en co�ts d'infrastructure admissibles engag�s par les partenaires financiers.	Atteint en majeure partie

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le 2 d�cembre 2010, le premier ministre a annonc� la prorogation au 31 octobre 2011 de la date d’�ch�ance des projets dans le cadre de certains programmes du Plan d’action �conomique, dont le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Cette prorogation permet aux municipalit�s, aux provinces, aux territoires et � d’autres promoteurs de profiter d’une saison de construction de plus pour terminer leurs projets.

En 2010-2011, Infrastructure Canada a r�affect� 1,5 million de dollars � neuf nouveaux projets et a obtenu par effet de levier 3 millions en investissements dans les infrastructures. Infrastructure Canada a d�pens�, accumul� ou transf�r� 303,5 millions de dollars et a obtenu aupr�s de ses partenaires financiers un montant additionnel de 607 millions de dollars pour les d�penses r�elles et les charges constat�es, pour la seule ann�e 2010-2011. Le montant d�pens� et le montant obtenu par effet de levier repr�sentent � eux deux environ 80 pour cent des objectifs vis�s. Les retards de construction li�s par exemple � la m�t�o peu cl�mente, � des probl�mes de nature g�ologique, � des difficult�s techniques et � d’autres types de complications causant de multiples retards de construction ont emp�ch� les promoteurs de respecter la date d’�ch�ance de leur projet. Les six mois suppl�mentaires allou�s � la construction ont donc non seulement fait r�aliser des �conomies en repoussant les travaux initialement pr�vus pour les mois d’hiver, mais ils ont aussi permis � Infrastructure Canada de r�affecter l’argent �conomis� � quelques projets additionnels. � la suite de l’annonce du 2 d�cembre 2010, certains promoteurs ont r�affect� leurs ressources pour le parach�vement de la construction durant la p�riode de prorogation et pr�senter leurs factures finales durant l’exercice 2011-2012. Malgr� la prorogation, pr�s de 70 pour cent des co�ts admissibles des projets ont �t� engag�s avant le 31 mars 2011.

Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a aid� � stimuler l’�conomie en engageant plus de 488,9 millions de dollars et en obtenant par effet de levier 1,02 milliard de dollars de plus en investissements dans les infrastructures, et ce, pour 540 projets d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Les investissements ont vis� principalement les infrastructures de loisirs, les routes locales et les infrastructures de traitement des eaux us�es, qui repr�sentaient respectivement 33, 19 et 14 pour cent.

Le�ons tir�es

Le Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada s’appuie sur les le�ons tir�es des pr�c�dents programmes d’Infrastructure Canada, comme le Programme infrastructures Canada (PIC) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Les recommandations issues notamment de la v�rification interne effectu�e par Infrastructure Canada au sujet du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale sugg�raient une am�lioration des relations avec les partenaires d’ex�cution f�d�raux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’am�liorer la mise en œuvre du programme. � la lumi�re de ces recommandations, une entente sur les niveaux de service a �t� conclue entre Infrastructure Canada et les partenaires d’ex�cution f�d�raux en ao�t 2010, entente qui d�finit clairement les r�les et responsabilit�s des deux parties pour garantir une mise en œuvre efficace et efficiente du programme.

Pleins feux sur un projet :
Am�lioration de la circulation sur l’avenue University

Charlottetown (�.-P.-�.)

Gr�ce � une contribution de 2,1 millions de dollars du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada, on a �largi l’avenue University de Charlottetown, qui est une des principales voies d’acc�s au centre-ville. Le projet a permis de r�duire consid�rablement la congestion routi�re et d’am�liorer le drainage de la chauss�e. De plus, les pi�tons sont plus en s�curit�, gr�ce � un nouveau trottoir qui longe la partie Ouest de la route et � des am�liorations apport�es aux feux de circulation. Contribution f�d�rale : 2,1 millions de dollars dans le cadre du Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

 

2.4.3 Soutien au Sommet du G8 (2010)^[15]

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets d’infrastructure qui soutiennent la tenue du sommet du G8 en juin 2010 � Huntsville, en Ontario, et entra�ne des retomb�es visant � compenser les collectivit�s locales et leurs r�sidents pour la tenue du sommet. Le programme fournit 45,7 millions de dollars afin de contribuer � la tenue r�ussie et en toute s�curit� du sommet. Le gouvernement f�d�ral fournit jusqu’� concurrence de 100 p. 100 des co�ts admissibles.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
9 531	9 430	4 571

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues[16]	R�elles	�cart
Voir la note de bas de page 16	Voir la note de bas de page 16	Voir la note de bas de page 16

 

R�sultats obtenus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Dix-sept ententes de contribution ont �t� sign�es avec des partenaires municipaux et provinciaux. Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a engag� 45,7 millions de dollars pour 32 projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8.	(Aucun indicateur de rendement n’a �t� �tabli pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 puisque la fin du programme �tait pr�vue pour 2009-2010.)	Aucun objectif n’a �t� fix� pour ce programme dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011 puisque la fin du programme �tait pr�vue pour 2009-2010.	32 projets termin�s 4,57 millions de dollars ont �t� d�pens�s pour des projets en 2010-2011

R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme

Les 32 projets approuv�s �taient admissibles aux termes du programme et �taient pratiquement termin�s en date du 25 juin 2010, avant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010.

Depuis la cr�ation du programme en 2009, Infrastructure Canada a engag� 45,7 millions de dollars pour 32 projets dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8 – ce qui est inf�rieur au budget initial de 50 millions de dollars allou� au programme. On a supervis� tous les projets approuv�s afin de s’assurer que seuls les co�ts admissibles �taient rembours�s.

Le�ons tir�es

Le Sommet du G8 (2010) est le seul programme patrimonial auquel ait jamais particip� Infrastructure Canada. Ses objectifs et sa conception sont donc nettement diff�rents de ceux des programmes traditionnels d’Infrastructure Canada.

La v�rificatrice g�n�rale a entrepris une v�rification de ce programme � la suite de sa mise en œuvre et de sa cl�ture. Le document intitul� Printemps 2011 - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, qui contenait des conclusions et des recommandations, a �t� pr�sent� au Parlement en juin 2011. Bien que le rapport de v�rification final reconnaisse qu’Infrastructure Canada a �tabli des m�canismes pour administrer les ententes de contribution pour les 32 projets approuv�s conform�ment aux modalit�s du Fonds d’infrastructure du G8, le rapport fait �galement mention de lacunes en ce qui concerne l’approbation par le Parlement du financement pr�vu aux termes du programme, mais aussi les processus de s�lection des projets et la documentation relative � la s�lection. M�me si le gouvernement du Canada confirme que tous les projets approuv�s �taient des projets d’infrastructure �ligibles et que tout le financement a �t� comptabilis�, il accepte les conseils de la v�rificatrice g�n�rale ainsi que les autres le�ons qui ont �t� tir�es.

 

2.4.4 R�sum� des d�penses allou�es aux programmes dans le cadre du Plan d’action �conomique

Le tableau suivant pr�sente un r�sum� des d�penses en 2009-2010 et 2010-2011 (autorisations l�gislatives et vot�es) pour les programmes du Plan d’action �conomique (PAE) qui ont �t� annonc�s dans le Budget 2009 (27 janvier 2009) et qui sont g�r�s par Infrastructure Canada. Les autorisations de financement l�gislatives pour les programmes du Plan d’action �conomique on �t� donn�es en vertu de la Loi d’ex�cution du Budget. Les programmes du PAE sont les suivants :

• Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI);
• Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada – (Compl�ment du VC-FCC);
• Fonds pour l’infrastructure verte (FIV);
• Coalition nationale sur les sentiers;
• Acc�l�ration du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

 

R�sum� des ressources financi�res affect�es aux programmes pour 2009-2010 et 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action �conomique (en milliers de dollars)

Programmes du Plan d’action �conomique (PAE)	D�penses aux termes du PAE en 2009-2010[17]	D�penses aux termes du PAE en 2010-2011[17]	D�penses totales pour le PAE
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	493 129	2 482 489	2 975 618
Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (Compl�ment du VC-FCC)	30 745	303 739	334 484
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	5 760	35 430	41 190
Coalition nationale sur les sentiers[18]	25 100	0	25 100
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	179 383	158 230	337 613
D�penses totales dans le cadre du PAE	734 117	2 979 888	3 714 005

Ces programmes sont mentionn�s tout au long du pr�sent rapport, et on peut trouver des renseignements plus d�taill�s � leur sujet sous les rubriques suivantes :

1.6.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique et d�penses r�elles

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte

2.4.1 Fonds de stimulation de l'infrastructure

2.4.2 Compl�ment du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

 

2.5 Activit� de programme – Services internes

Description de l’activit� de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes que l’organisation g�re de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � s’acquitter de ses autres obligations minist�rielles. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion et de surveillance (gestion du risque, v�rification et �valuation internes), services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions, et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble de l’organisation, et non celles fournies � un programme particulier.

Ressources financi�res de 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales[19]	D�penses r�elles
48 956	29 797	49 265

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles[20]	�cart
150,0	186,0	(36,0)

R�sultats obtenus

Gestion financi�re: Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Division des finances et de l’administration a :

• offert au moment opportun des services et des conseils financiers pr�cis et de qualit�, utiles � la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (PAE). Cela inclut la gestion et la supervision de contributions de 6,25 milliards de dollars (3 milliards dans le cadre du PAE) en 2010-2011, pour lesquelles le Minist�re a �t� f�licit� pour sa saine gestion lors de la mise en œuvre d’importantes initiatives prioritaires dans un d�lai tr�s bref;
• offert un soutien administratif et des conseils au Groupe d'�valuation des projets pour l'�valuation des projets d'infrastructure;
• am�lior� les syst�mes de traitement financier et la capacit� de production de rapports, et �labor� de nouveaux outils de syst�mes int�gr�s pour g�rer les programmes de financement et les projets, et en rendre compte;
• configur� le nouveau syst�me de gestion des ressources salariales en vue de le mettre en œuvre en 2011-2012, ce qui permettra de g�n�rer en temps opportun des rapports pr�cis sur les salaires et les points forts des employ�s, afin de prendre des d�cisions plus �clair�es � propos de la capacit� en mati�re de ressources humaines et des exigences visant l’ex�cution des programmes et la prestation des services;
• pr�sent� en temps opportun des �tats financiers, des pr�visions des d�penses et des rapports de gestion pr�cis et de qualit�;
• renforc� la capacit� de gestion financi�re interne � l'aide de la formation, de la dotation de postes vacants, des services d'un consultant et de la mise en œuvre de nouveaux contr�les internes;
• �labor� de nouvelles politiques et proc�dures financi�res pour la v�rification des comptes et le traitement des immobilisations, et renouvel� les processus de d�l�gation du pouvoir de signer des documents financiers du Minist�re;
• �valu� et document� les outils de contr�le du Minist�re en conformit� avec la nouvelle Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor;
• am�lior� l’administration globale en �tablissant de nouvelles proc�dures/de nouveaux contr�les visant l’administration et la passation de march�s; offert une formation et de la documentation � propos des processus op�rationnels; entrepris d’importants travaux de conception, de planification et de coordination en vue de la r�installation du Minist�re et du regroupement de ses services dans un nouvel emplacement en d�cembre 2010.

Gestion des personnes : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Division des ressources humaines a :

• mis en œuvre le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines du Minist�re pour 2010-2013, qui tenait compte des priorit�s du renouvellement de la fonction publique. Les strat�gies et activit�s connexes associ�es au Plan visent � appuyer un effectif souple et adaptable, le perfectionnement et la croissance des employ�s et leur mobilisation;
• �labor� une strat�gie de recrutement d�finie dans le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines, dont les �l�ments cl�s comprennent un �nonc� d’image de marque, ainsi que des strat�gies visant les actuels fonctionnaires, les professionnels d’autres ordres de gouvernement et les nouveaux dipl�m�s. En outre, on a cr�� des bassins de candidats hautement qualifi�s pour les postes de premier �chelon (CR‑04, AS‑01 et AS‑02) afin d’am�liorer l’efficacit� de la dotation de ces postes o� l’on observe un fort roulement;
• �labor� une strat�gie sur la diversit�, sous la supervision d’un sous-ministre adjoint � champion �, qui vise � promouvoir la diversit� en milieu de travail. Elle pr�voyait des mesures pr�cises visant � garantir que le recrutement refl�terait la diversit� de l’effectif. On a cr�� un comit� sur la diversit� charg� de mettre en œuvre les mesures de suivi pr�vues par la strat�gie.
• offert un programme complet de formation en langue seconde afin de permettre aux employ�s d’acc�der � divers volets de formation linguistique, notamment en ce qui concerne le perfectionnement et l’avancement professionnel, mais aussi le maintien des acquis. On a pris des mesures concr�tes pour encourager les employ�s � travailler dans la langue de leur choix;
• �labor� un code de conduite provisoire. Les cadres sup�rieurs et tous les employ�s ont particip� � son �laboration, dans le cadre de groupes de discussion. Par ailleurs, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre une strat�gie sur les valeurs et l’�thique, qui pr�voit des activit�s d’apprentissage li�es aux valeurs et � l’�thique, mais aussi aux conflits d’int�r�ts.

Communications : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Direction des communications a entrepris les activit�s suivantes :

• Elle a fourni des renseignements aux Canadiens et aux intervenants, par l’entremise des m�dias, d’activit�s de relations publiques, de correspondance, de communications sur Internet et d’activit�s de sensibilisation des intervenants.
  • On a effectu� plus de 440 annonces aux m�dias, dont 252 dans le cadre d’�v�nements m�diatiques. Plus de 600 articles �taient directement li�s � ces activit�s.
  • On a r�pondu � 165 demandes de renseignements des m�dias et � 1 815 demandes du public.
  • On a r�pondu � 3 495 lettres, ce qui repr�sente une hausse de 10 pour cent par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
  • On a mis � jour � la fois le site www.infrastructure.gc.ca et le site http://www.creerdesemplois.gc.ca.
  • On a publi� pr�s de 300 articles � propos de projets mis en œuvre � l’�chelle du Canada, assortis de photographies.
  • On a ajout� pr�s de 1 000 projets au site Web du Plan d’action �conomique.
  • On a fait la promotion des programmes d’Infrastructure dans le cadre de quatre conf�rences, gr�ce � des stands d’information.
• Elle a g�n�r� des communications internes qui ont am�lior� l’�change d’information, mais aussi appuy� les activit�s li�es aux programmes et aux politiques gr�ce � divers services de r�daction, et facilit� la coordination des r�unions.
  • On a tenu une r�union avec l’ensemble du personnel en avril 2010 afin de lui pr�senter la vision du Minist�re, ainsi que son r�le et sa fa�on de servir les Canadiens.
  • On a restructur� le site Web interne afin d’en faire un outil de travail plus utile aux employ�s, notamment en faisant augmenter de pr�s de 50 pour cent l’utilisation du site.
  • On a �labor� un programme de formation en communications � l’intention des gestionnaires.
  • On a veill� � ce que des notes d’information et d’autres documents pr�par�s avec soin soient fournis en temps opportun afin de r�pondre aux besoins du bureau du sous-ministre et du cabinet du Ministre.
• Elle a offert un nombre croissant de services au chapitre de l’acc�s � l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).
  • On a trait� 108 pour cent de demandes en plus par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
  • On a r�pondu � la majorit� des demandes dans les d�lais prescrits par la Loi, malgr� la forte augmentation du volume.
  • On a pris des mesures pour am�liorer et simplifier le traitement des demandes.
  • On a augment� la capacit� interne en embauchant un sp�cialiste de l’AIPRP � temps plein.
  • On a pr�sent� des rapports annuels sur l’AIPRP, des rapports statistiques annuels et des mises � jour portant sur les descriptions se trouvant sur le site InfoSource du Minist�re avant les �ch�ances pr�vues.

Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI) : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information a :

• int�gr� le prolongement du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans le Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et apport� d’autres am�liorations n�cessaires � d’autres programmes d’infrastructure � l’appui du Plan d’action �conomique;
• �labor� un nouveau syst�me int�gr�, l’application d’analyse et de planification financi�res (AAPF) afin de g�rer les programmes de financement et les projets, et d’en faire rapport;
• � l’appui du mandat d�fini par le greffier du Conseil priv�, qui privil�gie � un plus grand recours � la collaboration, � la technologie, � l’innovation, aux syst�mes de soutien administratif et � la gestion du savoir �, Infrastructure Canada a entrepris les initiatives suivantes :
  • Collaboration et Syst�me de gestion des documents et des dossiers du Minist�re (SGDDM) : diverses initiatives strat�giques visant express�ment � favoriser la collaboration, l’innovation et la gestion des connaissances.
  • Renouvellement des formulaires des employ�s (formulaires �lectroniques du Minist�re) : on a automatis� les formulaires �lectroniques du Minist�re en vue d’en am�liorer l’efficacit� et d’automatiser les processus op�rationnels.
  • Messagerie instantan�e : destin�e � aider les employ�s � communiquer instantan�ment et sans utiliser le courriel, et � appuyer la r�duction du trafic et du volume de courriels.
  • Traitement des documents confidentiels : pour offrir la capacit� de transmettre de fa�on s�re et efficace des documents confidentiels � d’autres minist�res participants.

V�rification interne : Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Direction de la v�rification interne a entrepris les activit�s suivantes :

• Elle a mis en œuvre toutes les exigences de la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor (2009). La v�rification interne est donc une activit� � la fois ind�pendante et objective. Le dirigeant principal de la v�rification et de l’�valuation rel�ve directement de l’administrateur g�n�ral en ce qui concerne l’efficacit� et la pertinence des processus de gestion de risques, de contr�le et de gouvernance au sein du Minist�re. On a mis sur pied un comit� de v�rification minist�riel (CVM) mixte avec Transports Canada. Ce comit� est compos� de quatre membres externes qui se r�unissent quatre fois par an.
• Elle a am�lior� la cote attribu�e � la composante de gestion fondamentale 5 du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) d’Infrastructure Canada (Efficacit� de la fonction de v�rification interne), qui est pass�e de � Possibilit� d’am�lioration � en 2008‑2009 (Ronde VI) � � Acceptable � en 2009‑2010 (Ronde VII), puis � � Fort � en 2010-2011 (Ronde VIII).
• Elle a mis � jour le Plan de v�rification ax�e sur les risques 2010-2013 afin d’examiner les domaines prioritaires pr�sentant un risque �lev� au sein du Minist�re, d’aider les gestionnaires � mettre en œuvre et � clore le PAE, et de se pr�parer en vue des travaux du Bureau du v�rificateur g�n�ral. 
• Elle a proc�d� � une analyse des modifications apport�es aux programmes, men� un sondage pr�liminaire en vue des examens, des examens cibl�s ax�s sur les risques et des v�rifications d’attestation de la qualit�, � l’appui du PAE.
• Elle a particip� � l’examen et � l’�valuation de la conception des programmes et projets, de la reddition de comptes connexe, de leur cadre de gestion et de leur conformit� � la l�gislation.
• Elle a continu� de formuler des avertissements pr�alables et des conseils opportuns � propos des probl�mes li�s aux risques et aux contr�les dans le cadre des programmes d’Infrastructure Canada g�n�r�s par le PAE ou li�s � celui‑ci. Plus pr�cis�ment, la Direction de la v�rification interne �value p�riodiquement la qualit� des donn�es et la conformit� aux r�gles administratives pour ce qui est du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI).
• Elle a assur� la liaison et la coordination entre le Minist�re et les responsables externes de l’assurance de la qualit�, comme le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG), le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) et la Commission de la fonction publique (CFP).
• Elle a maintenu son processus de suivi trimestriel des recommandations et des plans d'action de gestion connexes d�coulant des missions pr�c�dentes (internes et externes).

 

�valuation : Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la Direction de l’�valuation a entrepris les activit�s suivantes :

• Elle a mis en œuvre la nouvelle Politique d’�valuation du Conseil du Tr�sor (2009).
• Elle a �labor� un nouveau plan quinquennal d’�valuation ax� sur les risques, harmonis� avec l’architecture des activit�s de programmes (AAP) du Minist�re, et mis l’accent sur deux volets de travail : la mesure du rendement et l’�valuation. En vertu de ce nouveau plan, la majeure partie des d�penses directement affect�es aux programmes d’Infrastructure Canada seront �valu�es tous les cinq ans.
• Elle a produit et approuv� les rapports d’�valuation finaux du Programme infrastructures Canada (PIC) et du volet Premi�res nations du Programme infrastructures Canada (VPN-PIC).
• Elle a continu� de multiplier les services consultatifs et d’augmenter la capacit� interne (embauche et formation d’�valuateurs) afin de garantir des �valuations strat�giques exhaustives � valeur ajout�e et de faciliter la mesure du rendement et l’�laboration de strat�gies connexes.
• Elle a produit le premier rapport annuel sur la mesure du rendement d’Infrastructure Canada.
• Elle a re�u la cote � Acceptable � pour la composante de gestion fondamentale 6 du Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) (Qualit� et usage de l’�valuation) en 2010‑2011 (Ronde VIII), ainsi qu’une meilleure cote pour deux des quatre �l�ments de preuve : 6.3 – Port�e de l’�valuation est pass� d’� Acceptable � � � Fort �, et 6.4 – Utilisation des �valuations pour soutenir la prise de d�cisions est pass� de � Possibilit� d’am�lioration � � � Acceptable �.

Planification minist�rielle et gestion du risque : Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la Direction de la planification minist�rielle et de la gestion du risque a entrepris les activit�s suivantes :

• En 2010-2011, on a cr�� la Direction de la planification minist�rielle et de la gestion du risque au sein de la Direction g�n�rale des services minist�riels d’Infrastructure Canada (initialement charg�e de la coordination des projets sp�ciaux). La Direction a : offert un soutien; organis� des r�unions; assur� la liaison et la coordination minist�rielle � propos des documents de l’organisation; r�pondu � des lettres d’appel et � des demandes de documents d’imputabilit� provenant du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; g�r� le Cadre de responsabilisation de gestion (CGR) pour le compte du Minist�re; particip� aux activit�s de comit�s interminist�riels consacr�es � des enjeux horizontaux; �labor� le premier plan d’activit�s minist�riel d’Infrastructure Canada.
• Elle a constitu� une capacit� de gestion des risques op�rationnels uniforme et appliqu� les principes de la diligence raisonnable dans le cadre de programmes de contribution acc�l�r�s, en particulier pour la mise en œuvre et l’ex�cution finale du Plan d’action �conomique.
• Elle a re�u la cote � Fort � pour l’ensemble de la composante de gestion fondamentale 9 – Gestion du risque – du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2010-2011 (Ronde VIII), apr�s avoir re�u la cote � Acceptable � au cours des ann�es pr�c�dentes.
• Elle a continu� d'am�liorer et de pr�coniser une approche rationnelle de la gestion int�gr�e du risque dans toute l'organisation. Par exemple, les mod�les op�rationnels utilisent des principes et pratiques de gestion du risque � tous les points de d�cision cl�s, le personnel re�oit des conseils et des instructions sur les risques li�s aux projets (notamment un formulaire d'instructions officiel sur le FSI), et la gestion du risque est appliqu�e de mani�re syst�matique pour ajouter de la valeur � tous les cycles d'�laboration des programmes et projets.
• Elle a mis en œuvre un processus dynamique de pr�sentation des progr�s r�alis�s concernant la r�ponse au risque et l’impact sur l’�valuation du risque aux cadres sup�rieurs. Cela a garanti que les d�cisions relatives � l’ex�cution des programmes et � la cl�ture des projets tenaient directement compte des principes et des strat�gies de gestion.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Points saillants financiers

Les points saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent Rapport sur le rendement minist�riel visent � donner un aper�u global de la situation financi�re et des op�rations financi�res d'Infrastructure Canada. Les �tats financiers sont disponibles sur le site Web du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 �tats financiers condens�s

Le tableau 6 pr�sente l’�tat condens� de la situation financi�re du Minist�re et le tableau 7 pr�sente l’�tat condens� des op�rations financi�res du Minist�re.

Tableau 6 : �tat condens� de la situation financi�re pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l’ann�e financi�re (31 mars 2011)	�cart en pourcentage (%)	2010-2011	2009-2010[21]
Total de l'actif	219 %	1 785 120	560 412
Total du passif	233 %	1 783 698	535 940
Total des capitaux propres	(94 %)	1 422	24 472

 

Tableau 7 : �tat condens� des op�rations financi�res pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)
�tat condens� des op�rations financi�res � la fin de l’ann�e financi�re (31 mars 2011)	�cart relatif (%)	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	47 %	6 176 782	4 195 408
Total des revenus	(12 %)	7	8
Co�t net des op�rations	47 %	6 176 775	4 195 400

Les sources de revenus sont des produits qui proviennent de l’ali�nation de biens de la Couronne, d’autres droits comme les demandes li�es � l’acc�s � l’information et � la protection des renseignements personnels et de revenus divers comme les rabais de la Banque de Montr�al sur les cartes d’achat.

3.2 �tats financiers

Les �tats financiers d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pub/fs-ef/fs-ef-2011-fra.html.

3.3 Tableaux de renseignements suppl�mentaires

 

3.3.1 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les cinq tableaux suivants peuvent �tre consult�s par voie �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/info/info-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications et �valuations internes
• Tableau sur l’initiative horizontale du G8/G20

Conform�ment � la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure � l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres points dignes de mention

Contribution � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD)

Le 7 octobre 2010, la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) a �t� pr�sent�e au Parlement pour la premi�re fois. En vertu de cette strat�gie, les d�cisions de nature environnementale seront plus transparentes et on en rendra compte aux Canadiens. Gr�ce � la SFDD, le gouvernement du Canada fait un grand pas en avant en incluant totalement la durabilit� de l’environnement et l’�valuation environnementale strat�gique � son processus d�cisionnel. La SFDD a d�fini quatre th�mes sur le plan de l’intervention :

1. Relever les d�fis des changements climatiques et de la qualit� de l’air
2. Maintenir la qualit� et la disponibilit� de l’eau
3. Prot�ger la nature
4. R�duire l’empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement

La SFDD �tablit des objectifs pr�cis et des strat�gies de mise en œuvre auxquels doivent se conformer les minist�res et organismes f�d�raux. Le th�me IV de la Strat�gie, intitul� R�duire l’empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement, d�crit les objectifs li�s aux activit�s d’�cologisation du gouvernement. Bien qu’Infrastructure Canada ne figure pas parmi les 26 minist�res qui doivent d�poser une Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) ou produire un rapport sur leur contribution � la SFDD, le Minist�re joue, et continuera de jouer, un r�le cl� pour permettre aux partenaires f�d�raux, aux autres ordres de gouvernement, ainsi qu’aux collectivit�s canadiennes, petites et grandes, de se diriger vers un avenir plus durable.

Les politiques et les activit�s de financement de base du Minist�re soutiennent des milliers de projets � l’�chelle du pays qui favorisent un environnement plus sain dans des domaines comme l’eau potable, la gestion des eaux us�es et des eaux de ruissellement, l’�nergie verte, le transport en commun, le r�am�nagement de friches industrielles et le renforcement des capacit�s pour la planification de la durabilit� des collectivit�s. Ces investissements dans l'infrastructure soutiennent directement deux th�mes de la SFDD – Maintenir la qualit� et la disponibilit� de l'eau et Relever les d�fis des changements climatiques et de la qualit� de l'air.

Pour respecter les exigences et les principes de la strat�gie, Infrastructure Canada a mis en œuvre des initiatives minist�rielles, par exemple : continuer de viser des objectifs d’approvisionnement vert au moment d’acheter des produits comme les ordinateurs, les imprimantes et les photocopieurs; r�unions � vertes �; consommation de papier; immeubles �cologiques; unit�s d’impression; mat�riel �lectronique exc�dentaire; formation relative aux approvisionnements verts; �valuations du rendement. Tous ces �l�ments appuient le quatri�me th�me : R�duire l’empreinte environnementale – En commen�ant par le gouvernement. En 2010‑2011, le Minist�re a termin� son d�m�nagement � partir de sept sites diff�rents � Ottawa, et toutes les divisions sont maintenant regroup�es dans le premier immeuble de la ville qui vise le certificat � Or � d�livr� par le Conseil du b�timent durable du Canada pour le leadership en �nergie et en design environnemental (LEED). De plus, Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son r�cent plan d’action �cologique, qui comprend des initiatives comme une politique d’achats �cologiques, la r�duction des d�chets et de la consommation �nerg�tique, ainsi que la promotion des questions environnementales, la sensibilisation connexe et la mise en pratique d’initiatives environnementales. On peut obtenir de plus amples renseignements concernant les initiatives d'achats �cologiques d'Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements suppl�mentaires sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

 

3.5 Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir plus � propos du Minist�re, visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou contactez :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148

Ligne sans frais : 1-877-250-7154

Pour en savoir plus sur les programmes d’infrastructure, visitez le site http://www.chantierscanada.gc.ca/.

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^[1] Source : Budget de 2011, http://www.budget.gc.ca.

^[2] On entend par � infrastructures publiques de base � les cat�gories d’actifs suivantes : ponts, routes, �quipements pour l’eau potable et les eaux us�es, transport en commun et installations r�cr�atives et culturelles.

^[3] Il est � noter que le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars comprend le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars et l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique de 1 milliard de dollars, qui sont administr�s par Transports Canada, le remboursement de la taxe sur les produits et services, administr� par l’Agence de revenu du Canada, et le Fonds PPP Canada de 1,2 milliard de dollars, qui rel�ve de PPP Canada.

^[4] Bien que de nouveaux fonds aient �t� accord�s par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), en soutien au Sommet du G8 (2010), ceux-ci sont trait�s s�par�ment dans le pr�sent rapport puisque qu’aucune somme du FIF n’a �t� utilis�e pour des projets reli�s au Sommet du G8.

^[5] Le type est d�fini de la fa�on suivante : Fait d�j� l’objet d’un engagement — engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’ann�e de r�f�rence du rapport; En cours — engagement pris au moins trois exercices avant l’ann�e de r�f�rence du rapport; et Nouveau — nouvel engagement au cours de l’ann�e de r�f�rence du RMR.

^[6] � partir du cycle budg�taire de 2009‑2010, les ressources pour les Services internes apparaissent s�par�ment des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses ant�rieurs. Cela a eu une incidence sur la capacit� de comparer les d�penses et l’information sur les ETP par activit� de programme, d’un exercice � un autre.

^[7a] Les chiffres sur les d�penses pr�vues correspondent aux chiffres pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, et ces chiffres ont �t� mis � jour en fonction des ajustements financiers obtenus par l�entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2010-2011, afin de refl�ter d�une mani�re plus pr�cise les d�penses pr�vues du Minist�re pour 2010-2011.

^[7b] Il n’y a aucune affectation de fonds au soutien du Sommet du G8 de 2010 dans le Budget principal des d�penses de 2010‑2011, puisque le programme devait se terminer en 2009-2010. Le report du financement du G8 de 2009-2010 � 2010-2011 a �t� approuv� par le Parlement dans le Budget suppl�mentaire des d�penses � A � le 30 juin 2010.

^[8] Il n’y a aucune affectation de fonds � la Coalition nationale sur les sentiers dans le Budget principal des d�penses de 2010‑2011, dans les d�penses pr�vues, dans les autorisations totales et dans les d�penses r�elles, puisque l’activit� de programme s’est termin�e en 2009‑2010.

^[9] Il n’y a eu aucune d�pense dans le cadre de l’activit� de programme Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011; il ne sera donc plus question de ce programme dans la section II.

^[10] Lorsque le financement d’un projet est approuv� aux termes du VC-FCC, le versement est effectu� par l’organisme regional concern�.

^[11] L’objectif qui consiste � obtenir 4,4 milliards de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend � la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.

^[12] L’objectif qui consiste � obtenir 700 millions de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend � la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.

^[13] Cette date a par la suite �t� report�e au 31 octobre 2011.

^[14] Cette date a ensuite �t� repouss�e au 31 octobre 2011.

^[15] En date du 31 mars 2011, cette activit� de programme avait �t� pleinement mise en œuvre.

^[16] Aucun ETP n’est requis pour le soutien au Sommet du G8 en 2010-2011, car le programme devait �tre termin� en 2009-2010.

^[17] Les montants contenus dans les colonnes � d�penses aux termes du PAE en 2009-2010 � et � d�penses aux termes du PAE en 2010-2011 � incluent les d�penses l�gislatives et les d�penses vot�es (contributions et fonctionnement).

^[18] De l’information sur le programme de la Coalition nationale sur les sentiers se trouve dans le site du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/creating-creation/nrt-srn-fra.html

^[19] Ce chiffre (autorisations totales pour l’activit� de programme des services internes pour 2010-2011) est tir� du Budget principal des d�penses de 2010-2011. Ce montant est bien en-de�� des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles en 2010-2011 puisque le Minist�re �tait en transition au moment o� le Budget principal des d�penses a �t� pr�par�.

^[20] Le chiffre r�el pour l’activit� de programme des services internes pour 2010-2011 est sup�rieur au chiffre pr�vu pour 2010-2011 puisqu’au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, le Minist�re n’�tait pas en mesure de d�terminer l’ensemble des r�percussions du Plan d’action �conomique, c.-�-d. le nombre d’ETP qui seraient n�cessaires pour les services internes.

^[21] On peut trouver les d�tails relatifs � l’�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l’ann�e financi�re se terminant le 31 mars 2010 (2009-2010) sur la page pr�sentant les �tats financiers d’Infrastructure Canada, � http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.