ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)

• En mai 2010, le Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA) a d�pos� un rapport intitul� Comp�titivit� de l'agriculture canadienne, d'apr�s son �tude de l'acc�s des agriculteurs au march�, des activit�s du Bureau de la concurrence, de la strat�gie Cultivons l'avenir, de l'�tiquetage des aliments et de l'indemnisation des agriculteurs. Le CPAA a fait 32 recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes accept�es. La recommandation 4.5 propose que � le gouvernement mette en place une politique d'�valuation syst�matique des effets de toute r�glementation sur l'�tiquetage ou la salubrit� des aliments, nouvelle ou existante, sur la comp�titivit� du secteur agricole et agroalimentaire canadien et passe � l'action pour acc�l�rer le processus d'approbation sans amoindrir l'int�grit� du syst�me �. Le gouvernement du Canada a convenu avec le Comit� permanent que les r�glements, nouveaux ou en vigueur, devaient �tre revus r�guli�rement, et que l'approbation devait �tre rapide pour assurer le maintien de l'int�grit� du syst�me canadien.

La r�ponse du gouvernement du Canada � ce rapport se trouve � l'adresse suivante : http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4654344&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

• En novembre 2010, le CPAA a d�pos� un rapport intitul� Les Jeunes Agriculteurs : l'avenir de l'agriculture, d'apr�s son �tude des difficult�s qu'affrontent les jeunes agriculteurs au Canada. Le CPAA a fait 13 recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes accept�es. Dans la recommandation 3.7, le Comit� recommande que � l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire poursuivent leurs efforts d'harmonisation avec les �tats Unis et d'autres pays pour r�duire les d�savantages concurrentiels du secteur agroalimentaire canadien et pour faire en sorte que les agriculteurs canadiens aient rapidement acc�s aux derni�res technologies, y compris les m�dicaments v�t�rinaires et les produits antiparasitaires �. Le gouvernement du Canada s'est dit d'accord pour que � l'ACIA et Sant� Canada [poursuivent] leur collaboration et [travaillent] de concert avec les �tats Unis et d'autres partenaires commerciaux dans le but d'harmoniser autant que possible les approches, les normes et la mise en commun de donn�es �. Il a ajout� que � cette collaboration [assurerait] aux agriculteurs un meilleur acc�s � des outils novateurs, sup�rieurs et s�curitaires de gestion de la production �.

La r�ponse du gouvernement du Canada � ce rapport se trouve � l'adresse suivante : http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5051365&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

Chapitre 9 – Les maladies animales – Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille la progression des maladies animales � l'�chelle mondiale, r�glemente l'importation d'animaux et de leurs produits et intervient lorsque des maladies animales sont d�pist�es au Canada. De concert avec l'industrie, les provinces et d'autres minist�res f�d�raux, l'Agence ex�cute un certain nombre de programmes et fournit des services visant � prot�ger les ressources animales du Canada. Chaque ann�e, environ 200 millions de dollars, soit 30 % de son budget, sont affect�s aux programmes relatifs � la sant� des animaux.

Par rapport � ces programmes, le BVG a �valu� l'�tat de pr�paration de l'Agence en cas d'urgence li�e � une maladie animale, ou urgence zoosanitaire. Une urgence zoosanitaire est une situation exceptionnelle qui exige une intervention rapide d�passant le champ des activit�s normales. Le BVG a aussi examin� comment l'Agence avait g�r� les urgences zoosanitaires r�centes.

Les t�ches de v�rification dont il est question dans ce chapitre �taient pour l'essentiel termin�es au 30 avril 2010.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a accept� toutes les recommandations. Ses r�ponses suivent chacune des recommandations du chapitre.

Rapport : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_09_f.pdf

Liste des recommandations et des r�ponses :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_09_f_34292.html#appa