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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne d’inspection des aliments






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition 29,9 31,2 29,9 29,9 31,6 31,6
Risques li�s aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,2
Risques pour la sant� animale et syst�mes de production 2,2 2,4 2,2 2,2 2,6 2,6
Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production 3,8 3,9 3,8 3,8 4,1 4,1
Protection de la biodiversit� 0,3 0,4 0,3 0,3 0,4 0,4
Cadres r�glementaires int�gr�s 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Acc�s aux march�s nationaux et internationaux 18,3 15,3 15,0 15,0 15,2 15,2
Services internes 0,1 0,2 0,0 0,0 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 54,6 53,5 51,2 51,2 54,2 54,2

 

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Budget principal des d�penses Revenus
pr�vus
Total des autorisations Revenus
r�els
 
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition 0,8 1,4 S. O. 0,9 S. O. 0,9
Risques li�s aux zoonoses 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Risques pour la sant� animale et syst�mes de production 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Protection de la biodiversit� 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Cadres r�glementaires int�gr�s 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Acc�s aux march�s nationaux et internationaux 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Services internes 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Total des revenus non disponibles 0,8 1,4 S. O. 0,9 S. O. 0,9



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Activit� de programme : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
31 203 31 592 329 043 2011-2012 30 378 327 877
2012-2013 30 962 319 522
2013-2014 30 962 318 895

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Risques li�s aux zoonoses

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
200 187 67 817 2011-2012 180 67 577
2012-2013 183 65 855
2013-2014 183 65 725

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Risques li�s � la sant� des animaux et syst�mes de production

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
2 397 2 620 84 198 2011-2012 2 520 83 899
2012-2013 2 569 81 761
2013-2014 2 569 81 601

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
3 862 4 095 74 531 2011-2012 3 937 74 267
2012-2013 4 013 72 374
2013-2014 4 013 72 233

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Protection de la biodiversit�

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
448 446 11 764 2011-2012 429 11 722
2012-2013 437 11 424
2013-2014 437 11 401

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Cadre de r�glementation int�gr�

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
40 36 7 470 2011-2012 35 7 444
2012-2013 35 7 254
2013-2014 35 7 240

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
15 221 15 185 37 643 2011-2012 14 601 37 510
2012-2013 14 882 36 554
2013-2014 14 882 36 482

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Services internes

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
78 75 173 157 2011-2012 72 172 544
2012-2013 74 168 147
2013-2014 74 167 817

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Services internes

Type de frais1 : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
11 6 1 988 2011-2012 6 1 981
2012-2013 6 1 930
2013-2014 6 1 927

Autres renseignements : s.o.


Totaux des frais d'utilisation


  2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
Sous-total - redevances r�glementaires 53 449 54 236 785 623 2011-2012 52 152 782 840
2012-2013 53 155 762 891
2013-2014 53 155 761 394
Sous-total -autres produits et services 11 6 1 988 2011-2012 6 1 981
2012-2013 6 1 930
2013-2014 6 1 927
Total 53 460 54 242 787 611 2011-2012 52 158 784 821
2012-2013 53 161 764 821
2013-2014 53 161 763 321

1. R = r�glementaire, A = autres produits et services

2. Le co�t total englobe toutes les d�penses directes et indirectes, ainsi que les services fournis gratuitement par d'autres minist�res.

3. Ces chiffres sont tir�s des niveaux de r�f�rence �tablis dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et comprennent les montants estimatifs des services fournis gratuitement par d'autres minist�res.

Remarque: L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un examen syst�matique des activit�s de tous ses secteurs de programme dans le but de moderniser son bar�me de frais d'utilisation et la structure de ses normes de service. Il peut s'�couler un certain temps entre la r�daction de la version provisoire de propositions de frais et la mise en œuvre du nouveau bar�me de frais d'utilisation et de la nouvelle structure de normes de service. En effet, la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) impose des exigences, des attentes et des conditions aux minist�res et aux organismes qui proposent de nouveaux frais, l'�largissement de l'application des frais ou l'augmentation des frais existants. Il faut, entre autres, consulter les parties concern�es, mettre sur pied, au besoin, un comit� ind�pendant d'examen des plaintes et soumettre les propositions aux deux chambres du Parlement. Ce processus prend environ 18 mois. Une fois les modifications aux frais mises en œuvre, l'ACIA �valuera avec plus d'attention le rendement et la production de rapports sur les normes de service, deux exigences de la LFU.

Frais d'utilisation externes


Frais d'utilisation externes Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s faites selon la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la demande. Ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des 424 demandes faites selon la LAI au cours du dernier exercice, 132 (31 %) ont �t� trait�es dans les 30 jours; 52 (12 %), dans les 31 � 60 jours; 84 (20 %), dans les 61 � 120 jours; 156 (37 %), dans les 121 jours ou plus. Les normes de service sont �tablies par la LAI et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants lors des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
Service d'inspection � destination (fruits et l�gumes frais) http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Objectif : que les inspecteurs r�pondent � 80 % des demandes d'inspection dans les 8 heures et � 100 % dans les 24 heures.

R�sultats � l'�chelle nationale : 81,5 % dans les 8 heures et 95,2 % dans les 24 heures. Il s'agit d'une augmentation de 3,86 % et de 7,96 % respectivement par rapport � 2009 2010.

Atteint

Des normes de service ont �t� �tablies pour le Service d'inspection � destination, en collaboration avec le secteur des fruits et l�gumes frais. L'ACIA consulte r�guli�rement le secteur des fruits et l�gumes frais en organisant des rencontres annuelles avec le Conseil consultatif national des services d'inspection � destination.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, partie 11 – Prix applicables � la sant� des animaux. Services relatifs aux produits biologiques v�t�rinaires (article 40). Pour �tre conformes aux normes de prestation de service de l'ACIA portant sur les produits biologiques v�t�rinaires, les services de r�glementation avec recouvrement des co�ts doivent respecter des normes de service. Ces normes se trouvent � l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/vetbio/leg/vb105f.shtml.

Pendant l'exercice, le Centre canadien des produits biologiques v�t�rinaires (CCPBV) de l'ACIA a respect� les normes de service essentielles portant sur les services de r�glementation des produits biologiques v�t�rinaires.

Atteint

Les intervenants sont consult�s � l'occasion de rencontres semestrielles du Comit� consultatif canadien de r�glementation des m�dicaments v�t�rinaires (CCCRMV) et de rencontres bilat�rales avec l'Institut canadien de la sant� animale. Les entreprises r�glement�es et les autres intervenants sont satisfaits des d�lais de prestation des services de r�glementation avec recouvrement des co�ts du secteur des produits biologiques v�t�rinaires.
Examen des dossiers (pr�sentation de nouveaux produits, modification de la formulation de produits ou modification des all�gations sur les �tiquettes) Les normes applicables se trouvent � l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/vetbio/leg/vb105f.shtml.

Atteint

 
Fabricants canadiens de produits biologiques v�t�rinaires
1. Examen de la demande initiale et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

Afin de r�pondre aux pr�occupations des intervenants, un syst�me d'examen par �tapes a �t� mis en place pour permettre l'examen des demandes et la pr�paration des r�ponses pendant la collecte d'information et de donn�es.
2. Examen des donn�es additionnelles et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
Fabricants am�ricains de produits biologiques v�t�rinaires
3. Examen de la demande initiale et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois

Atteint

Pour r�pondre aux pr�occupations des intervenants concernant la distribution rapide des produits des fabricants am�ricains, un syst�me d'examen parall�le a �t� mis en œuvre. Il permet d'examiner les demandes et de pr�parer les r�ponses pendant que le processus d'homologation suit son cours aux �tats Unis.
4. Examen des donn�es additionnelles et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
Fabricants d'autres pays de produits biologiques v�t�rinaires
5. Examen de la demande initiale et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
6. Examen des donn�es additionnelles et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
Essai en laboratoire des produits biologiques v�t�rinaires
7. Chaque lign�e cellulaire m�re D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

 
8. Chaque culture de la souche m�re D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

 
9. Chaque s�rie mise � l'essai pr�alablement � l'homologation, jusqu'� un maximum de trois D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

 
Inspection et v�rification des �tablissements de produits biologiques v�t�rinaires
10. Fabricants canadiens Annuelle.

Annuelle en moyenne.

Atteint

 
11. Importateurs canadiens Au moins tous les 3 ans.

Tous les 3 ans en moyenne.

Atteint

 
12. Fabricants am�ricains Au moins tous les 3 ans.

Tous les 3 ans en moyenne.

Atteint

Dans le cas des �tablissements inspect�s annuellement et agr��s par l'Animal and Plant Health Inspection Service du d�partement de l'Agriculture des �tats-Unis (USDA-APHIS), le CCPBV peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologu� pour la premi�re fois au Canada. Des inspections ult�rieures seront faites au besoin. Le CCPBV peut exiger une copie des rapports d'inspection de l'USDA-APHIS.
13. Autres fabricants non canadiens Au moins tous les 4 ans.

Tous les 4 ans en moyenne.

Atteint

Dans le cas des �tablissements r�guli�rement inspect�s concernant les bonnes pratiques de fabrication, le CCPBV peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologu� pour la premi�re fois au Canada. Des inspections ult�rieures sont faites au besoin.
14. D�livrance de permis, de licences et de certificats d'exportation D�lai de r�ponse maximal : 2 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
Mise en circulation de s�ries de produits biologiques v�t�rinaires
15. Si non mis � l'essai D�lai de r�ponse maximal : 5 jours.

D�lai de r�ponse moyen : 2 ou 3 jours.

Atteint

 
16. Si mis � l'essai D�lai de r�ponse maximal : 35 jours.

En raison des exigences li�es � la planification et � l'ex�cution des essais, le d�lai de r�ponse moyen s'est constamment rapproch� du d�lai de r�ponse maximal de 35 jours.

Atteint

 
17. Examen et approbation de l'�tiquette D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
18. Examen et approbation de la publicit� D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

Pour r�pondre aux pr�occupations des intervenants, le mat�riel publicitaire n'est plus soumis � l'examen ni � l'approbation du CCPBV.
19. Examen du protocole des �tudes sur l'efficacit� ou la s�curit� D�lai de r�ponse maximal : 45 jours.

D�lai de r�ponse moyen : 30 jours.

Atteint

 
20. R�vision du protocole de production D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
21. R�actions ind�sirables soup�onn�es D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
Demande d'enregistrement d'aliments du b�tail et d'approbation d'ingr�dients
(i) Rapidit� d'ex�cution : au moins 90 % des demandes re�ues
  (a) La Section des aliments du b�tail fait un premier tri des demandes dans les 10 jours suivant leur r�ception.

Impossible � mesurer.

 
  (b) Pour les produits exigeant l'examen des donn�es sur leur efficacit�, elle effectue un examen pr�liminaire dans les 10 jours suivant le premier tri et en communique les r�sultats au demandeur.

Impossible � mesurer.

 
  (c) La Division des aliments du b�tail examine l'efficacit� du produit et son innocuit� pour le b�tail, les humains et l'environnement, puis r�pond au demandeur dans les 90 jours.

14,9 % des demandes ont �t� trait�es dans les 90 jours.

Pour r�pondre aux pr�occupations des intervenants, le Comit� consultatif canadien de r�glementation des m�dicaments v�t�rinaires (CCCRMV) de l'ACIA se penche sur la capacit� et la rapidit� d'ex�cution du processus d'approbation r�glementaire.
  (d) Le laboratoire effectue un examen sur dossier de la m�thode propos�e d'analyse dans les quatre semaines suivant sa r�ception. Si des essais en laboratoire sont n�cessaires, ils ont lieu dans les 12 semaines suivant la r�ception d'une m�thode convenable et d'�chantillons, selon la disponibilit� de l'�quipement sp�cialis�.

Impossible � mesurer.

 
(ii) Qualit�
  (a) Le R�glement sur les aliments du b�tail est constamment interpr�t� et appliqu� dans les d�cisions concernant les agr�ments et les approbations.

Atteint

 
  (b) L'information est communiqu�e librement entre les clients et les sp�cialistes de l'�valuation.

Atteint

 
  (c) Les m�thodes d'analyse sont �valu�es quant � leur sp�cificit�, � leur s�lectivit�, � leur fiabilit� et � leur exactitude, au moyen de proc�dures de validation normalis�es � l'�chelle mondiale.

Atteint

 



Status Report on Projects Operating with Specific Treasury Board Approval


Project Original Estimated
Total Cost
($ Millions)
Revised Estimated
Total Cost
($ Millions)
Actual Total Cost
($ Millions)
2010-11 ($ Millions) Expected Date of
Close-Out
Main
Estimates
Planned
Spending
Total
Authorities
Actual
Program Activity: Food Safety and Nutrition Risks
Food Safety Action Plan IM/IT Enabled Business Projects – Definition Phase II and Implementation Phase I 36.4 36.4 12.9 8.4 8.4 8.7 7.2 2013
Traceability National Information Portal – Definition Phase 12.7 12.7 12.7 0.0 0.0 0.0 0.6 2012
 Program Activity: Zoonotic Risks, Plant Health Risk and Production Systems, Food Safety and Nutrition Risks
EAP – Modernizing Federal Laboratories – Implementation Phase 24.0 24.0 23.8 14.2 14.2 16.0 15.8 2011
 Program Activity: Applicable to all Program Activities
Skyline Headquarters Complex 9.6 9.6 9.5 0.0 0.0 0.0 0.0 2011



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation pr�vus par la loi

Date de mise en œuvre : s. o.

Date de cl�ture : s. o.

Description du programme de paiements de transfert : paiements d'indemnisation conformes aux exigences pr�vues par les r�glements pris en application de la Loi sur la protection des v�g�taux et autoris�s selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements indemnisent les citoyens canadiens, conform�ment aux r�glements vis�s, pour les plantes dont la destruction a �t� ordonn�e aux fins de contr�le d'une maladie.

R�sultats strat�giques : des ressources v�g�tales et animales salubres et durables.

R�sultats obtenus : 53 citoyens ont �t� indemnis�s pour des plantes dont la destruction a �t� ordonn�e.

Activit� de programme : Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 11,9 3,0 0,8 0,7 0,7 -0,1
Total des activit�s de programme 11,9 3,0 0,8 0,7 0,7 -0,1

Commentaires sur les �carts : Les paiements compensatoires r�els vers�s aux citoyens ont �t� inf�rieurs de 100 000 $ seulement au montant inscrit dans les pr�visions de d�penses.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucun

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucun


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation pr�vus par la loi

Date de mise en œuvre : s. o.

Date de cl�ture : s. o.

Description du programme de paiements de transfert : paiements d'indemnisation conformes aux exigences pr�vues par les r�glements pris en application de la Loi sur la protection des v�g�taux et autoris�s selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements indemnisent les citoyens canadiens, conform�ment aux r�glements appropri�s, pour les animaux dont la destruction a �t� ordonn�e aux fins de contr�le d'une maladie.

R�sultats strat�giques : des ressources v�g�tales et animales salubres et durables.

R�sultats obtenus : 127 citoyens ont �t� indemnis�s pour des animaux dont la destruction a �t� ordonn�e.

Activit� de programme : Risques li�s � la sant� des animaux et syst�mes de production
(en millions de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 8,6 4,3 0,7 2,9 2,9 2,2
Total des activit�s de programme 8,6 4,3 0,7 2,9 2,9 2,2

Commentaires sur les �carts : Commentaire sur les �carts : Les paiements compensatoires r�els vers�s aux citoyens ont �t� sup�rieurs de 2,2 millions de dollars au montant de 0,7 million inscrit dans les pr�visions de d�penses. Cette augmentation est en grande partie attribuable � l'influenza aviaire (1,2 millions) et � la maladie d�bilitante chronique (0,7 million).

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucun

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucun



Initiatives horizontales

Tableau A : Enc�phalopathie spongiforme bovine


Nom de l’initiative horizontale : Programme de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)

Nom des minist�res responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 � 2007-2008)

Activit� de programme du minist�re responsable : Risques li�s aux zoonoses et Services internes (ACIA seulement)

Date de mise en œuvre : 2003-2004 (programme am�lior�)

Date de cl�ture : Permanente

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
3 601,1 millions (de 2003-2004 � 2013-2014) plus 26,6 millions (financement permanent)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le programme national de surveillance de l'ESB vise diff�rents objectifs : prot�ger la sant� humaine et animale par des activit�s de surveillance, de recherche et d'�valuation des risques li�s � l'ESB et � d'autres enc�phalopathies spongiformes transmissibles (EST), ainsi que par l'att�nuation des risques d'exposition � du mat�riel infect�; maintenir la confiance du consommateur en �valuant l'efficacit� des mesures d'att�nuation des risques et en mettant en place des mesures de contr�le des �closions �ventuelles; favoriser l'acc�s au march� des bovins et des produits connexes par la promotion du programme aupr�s des intervenants au pays et � l'�tranger.

L'ACIA s'assure que les mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) sont retir�es de la cha�ne alimentaire animale et humaine; v�rifie si les produits � destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes et les normes du pays importateur; surveille la pr�valence ou l'absence de l'ESB au sein de la population bovine; veille � la mise en place de mesures de contr�le des �closions �ventuelles; et d�crit aux intervenants nationaux et �trangers les mesures prises par le Canada pour contr�ler l'ESB (par exemple le programme des v�t�rinaires � l'�tranger). Pour maintenir la confiance dans le programme de surveillance de l'ESB du Canada, Sant� Canada fait des recherches et des �valuations des risques concernant l'exposition des �tres humains � l'ESB et � d'autres EST. L'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) m�ne de son c�t� des activit�s de surveillance et de recherche cibl�es � cet �gard. Par ailleurs, AAC participe au soutien, � la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du b�tail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touch�s par l'ESB au pays.

 
Year Departments Funding Period Intent of Funds
2003-2004 ACIA, AAC, SC 2003-2004 � 2007-2008 Mesures visant � assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf
2003-2004 ACIA 2003-2004 � 2007-2008 Retrait des MRS de la cha�ne alimentaire et r�int�gration des march�s d'exportation (Initiative de surveillance intensifi�e de l'ESB)
2004-2005 ACIA 2004-2005 � 2008-2009 Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du b�tail pour assurer la rentabilit� et la durabilit� de ses activit�s
2004-2005 ACIA 2004-2005 et 2005-2006 Renforcement des restrictions frappant les aliments du b�tail
2005-2006 ACIA 2005-2006 � 2008-2009 Autres mesures visant � r�duire les pressions exerc�es sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA 2006-2007 Poursuite des activit�s de l'ACIA ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail
2007-2008 ACIA Permanent Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail
2008-2009 ACIA 2008-2009 Prorogation de certains �l�ments de l'Initiative de surveillance intensifi�e de l'ESB qui devaient �tre �limin�s graduellement
2009-2010 ACIA, ASPC, SC 2009-2010 � 2013-2014 Poursuite des principales activit�s li�es � l'ESB

8. Objectifs communs : Favoriser l'acc�s aux march�s nationaux et internationaux du b�tail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant � la protection de la sant� humaine et animale.

9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme f�d�ral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une �valuation sommative du programme a montr� la n�cessit� de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'am�liorer la coordination et la communication relativement aux activit�s li�es � l'ESB, tant � l'interne qu'avec les organismes partenaires. L'ACIA a accept� cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour am�liorer le mod�le de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inh�rent aux mod�les de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dot�e d'une nouvelle structure de comit�s pour harmoniser sa structure de gouvernance globale avec les besoins op�rationnels, qui changent constamment. La nouvelle structure met l'accent sur l'importance de communiquer l'information � l'interne, tout en simplifiant et en am�liorant la structure des comit�s de direction. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus d�cisionnel � l'�chelle de l'Agence et contribuer � la r�alisation de ses activit�s courantes. Pour veiller � ce que le processus d�cisionnel tienne compte du point de vue des diff�rents secteurs, les trois comit�s de la haute direction sont appuy�s par quatre comit�s responsables de la sant� animale, des v�g�taux, des aliments et de la gestion horizontale.

10. Points saillants : En 2010-2011, l'administration a poursuivi ses principales activit�s concernant l'ESB pour contribuer � prot�ger la sant� humaine et animale.

(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux Activit�s de programme des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques li�s aux zoonoses

Services internes

Retrait des MRS de la cha�ne alimentaire humaine 91,5 (de 2003-2004 � 2013-2014) 9,5 7,0 Salubrit� des aliments. Continuer de mettre en œuvre et de surveiller le retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.

Les �tablissements de d�sossage et d'abattage inspect�s par le f�d�ral continuent de faire l'objet de v�rifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans pr�c�dent d'examens pour veiller au respect des exigences suivantes :

L'exploitant respecte le syst�me HACCP �crit relativement au retrait et � la surveillance des MRS;

Le syst�me HACCP �crit de l'exploitant respecte les exigences r�glementaires li�es au retrait et � la surveillance des MRS dans les �tablissements de d�sossage et d'abattage.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformit� de 99,76 % a �t� atteint pour 5 023 t�ches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS.

Les �tablissements d'abattage inspect�s par le provincial continuent de faire l'objet de v�rifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans pr�c�dent d'examens pour s'assurer du retrait, de la s�paration et de l'�limination des MRS. Ces examens servent aussi � �valuer la pertinence des activit�s de surveillance provinciales.

Ces v�rifications font toujours partie int�grante des efforts soutenus de l'ACIA pour am�liorer l'uniformit� et la qualit� g�n�rale de ses inspections et activit�s connexes dans les �tablissements non agr��s au provincial.

Contr�le des importations 2,8 (de 2004-2005 � 2013-2014) 0,3 0,4

Les produits import�s au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

L'ACIA r�vise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement � l'ESB afin de suivre l'�volution des normes internationales et de la science.

Mise � jour des politiques et des proc�dures d'importation (en ordre de priorit�, minimum de 25 % par ann�e) pour veiller au respect des exigences r�glementaires et des mesures de lutte contre les maladies impos�es par l'ACIA; pour soutenir l'acc�s aux march�s par l'am�lioration de l'�tat de sant� des animaux au Canada et par la production d'aliments, d'aliments du b�tail et d'engrais sans risque faits d'ingr�dients provenant d'animaux import�s.

Approbation par l'ACIA du syst�me de cat�gorisation de l'OIE selon les risques d'ESB dans les pays commer�ants : risque n�gligeable, risque ma�tris� ou risque ind�termin�.

�valuation scientifique conjointe avec Sant� Canada du processus de fabrication de la g�latine � partir de peaux de bovins brutes provenant de pays pour lesquels le risque d'ESB est ma�tris� ou ind�termin�.

La politique r�vis�e sur l'importation relativement � l'ESB (politique-cadre) a �t� sign�e par les partenaires de Sant� Canada et par le v�t�rinaire en chef de l'ACIA. Elle a �t� soumise � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu'elle formule des commentaires (2009) en vue de sa mise en œuvre (2010).

L'ACIA a mis � jour 25 % des proc�dures d'importation en vue de les clarifier. D'autres mises � jour se poursuivant en 2010-2011 visent en particulier � combiner les cinq directives sur les produits d'une usine de traitement (dits �quarris) et les produits non comestibles en un seul document par type de marchandise.

Les activit�s de la section Importation de la Division de la sant� des animaux terrestres aident les programmes nationaux de lutte contre les maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail, interdiction de 1997 frappant les aliments du b�tail) � se conformer aux obligations internationales, � accro�tre les connaissances scientifiques et � favoriser l'acc�s aux march�s en maintenant la bonne r�putation du Canada en mati�re de sant� des animaux.

L'ACIA continue d'�valuer les risques d'EST pour appuyer le Programme national de sant� des animaux terrestres.

L'ACIA a men� avec Sant� Canada une �tude scientifique sur la r�duction de l'infectiosit� de l'ESB dans la production de g�latine d�riv�e de peau de bovin brute.

Surveillance de l'ESB 159,9 (de 2003-2004 � 2013-2014) 15,4 18,8

Sant� des animaux et salubrit� des aliments.

1. Surveillance de la pr�valence de l'ESB au Canada et �valuation de l'efficacit� des mesures de lutte contre l'ESB, y compris de l'interdiction frappant les aliments du b�tail et du contr�le des importations.

2. �tude des options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et consultation des intervenants au sujet de la possibilit� d'exercer une surveillance encore plus cibl�e.

La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conform�ment aux directives nationales et internationales (OIE).

L'ACIA a recueilli 35 655 �chantillons pendant l'ann�e civile 2010 et a fait, selon les crit�res d'admissibilit� du programme national de remboursement, un nombre presque �quivalent de paiements aux partenaires admissibles au programme, notamment des producteurs de bovins, des v�t�rinaires du secteur priv� et des ramasseurs de cadavres d'animaux.

Le r�seau des laboratoires de diagnostic des EST a analys� les 35 655 �chantillons; un cas d'ESB a �t� d�tect�.

Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont �tudi� des fa�ons de perfectionner le programme par une surveillance encore plus cibl�e, ax�e sur les �chantillons d'animaux � risque �lev�.

Les r�sultats du projet pilote de surveillance de l'ESB par le Canada et l'Alberta sont examin�s p�riodiquement.

D'autres analyses doivent �tre entreprises concernant l'int�gration de crit�res d'�valuation du projet pilote dans le programme national actuel.

L'ACIA a donn� une formation � l'�chelle nationale pour expliquer la technique d'�chantillonnage et assurer la continuit� de la cha�ne de possession des �chantillons (la formation a commenc� en septembre 2010 et se poursuivra jusqu'en f�vrier 2011).

Identification du b�tail 29,2 (de 2003-2004 � 2013-2014) 2,8 2,2

Sant� des animaux et salubrit� des aliments.

Poursuivre les activit�s de mise en application de la r�glementation sur l'identification du b�tail, notamment en veillant � ce que le b�tail vendu aux ench�res ou transport� aux abattoirs inspect�s par le gouvernement f�d�ral ou provincial soit clairement identifi� � l'aide d'une �tiquette d'oreille.

Les abattoirs inspect�s par le f�d�ral font r�guli�rement l'objet de v�rifications servant � confirmer que le b�tail re�u est identifi� � l'aide d'une �tiquette approuv�e.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformit� de 99,76 % a �t� atteint pour 1 265 t�ches de mise en application de la r�glementation sur l'identification du b�tail effectu�es dans les abattoirs inspect�s par le f�d�ral.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du b�tail dans les ventes aux ench�res, les �tablissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'�levage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspect�s par le provincial, les usines d'�quarrissage ainsi que chez les distributeurs d'�tiquettes. Au total, 8 848 visites ont �t� effectu�es; moins de 0,7 % d'entre elles ont donn� lieu � un constat d'infraction. 98 % du b�tail �tait �tiquet�.

Les responsables du programme d'identification et de tra�abilit� du b�tail de l'ACIA ont consacr� beaucoup d'efforts � :

  • l'�laboration de mat�riel de formation pour l'int�gration du Syst�me de v�rification de la conformit� (SVC) dans le programme d'identification des animaux;
  • la conclusion d'une entente d'�change de donn�es sur la tra�abilit� du b�tail entre l'ACIA et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba;
  • la conception d'un plan d'am�lioration du syst�me de tra�abilit� des bovins au plan �pid�miologique, de la lutte contre les maladies et de la v�rification de la conformit�;
  • la r�vision du cadre d'approbation et de r�vocation des �tiquettes dans le but d'am�liorer la performance des �tiquettes approuv�es;
  • l'�laboration d'options de conception et de r�alisation du programme pour combler les attentes minist�rielles relativement � la tra�abilit� du b�tail;
  • la r�daction d'un cadre l�gislatif qui renforcera la tra�abilit� pour les autorit�s responsables d'�tablir les normes;
  • la conception d'un guichet unique r�unissant, pour les utilisateurs autoris�s, les donn�es sur la tra�abilit� recueillies dans de multiples bases de donn�es, afin d'am�liorer notre capacit� de g�rer les questions sanitaires et de v�rifier la conformit�.
Certification des exportations 53,2 (de 2003-2004 � 2013-2014) 5,7 3,4

Conformit� des produits export�s du Canada aux exigences des pays �trangers.

Continuer d'offrir des services de certification des exportations � un large �ventail d'industries.

L'ACIA demeure r�solue � promouvoir un cadre de r�glementation international pour prot�ger les exportateurs canadiens des obstacles inutiles ou discriminatoires. De plus, elle dirige l'�laboration d'ententes internationales et bilat�rales ou y participe. Conform�ment � son cadre de coop�ration internationale relativement � la r�glementation, l'Agence entretient d'�troites relations avec ses principaux homologues �trangers.

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail 241,0 (de 2004-2005 � 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent) 26,6 16,8

Innocuit� des aliments du b�tail, des engrais et des aliments, sant� des animaux.

Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du b�tail.

L'ACIA a commenc� � faire appliquer un ensemble d'interdictions frappant les aliments du b�tail en 1997. � l'�poque, ces nouvelles exigences r�glementaires (qui ne faisaient l'objet d'aucun financement suppl�mentaire) ont �t� int�gr�es dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du b�tail ou leurs ingr�dients fabriqu�s, distribu�s et utilis�s par les �tablissements d'�quarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes.

Par suite de la d�tection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal n� au Canada, l'ACIA a re�u des fonds suppl�mentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en œuvre et la mise en application d'un cadre de r�glementation visant � renforcer l'interdiction frappant les aliments du b�tail entr�e en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entra�n� :

1. l'augmentation de la capacit� et de la fr�quence d'inspection dans la cha�ne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du b�tail, c'est-�-dire dans les �tablissements d'�quarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au d�tail et les fermes;

2. l'introduction et l'administration d'un syst�me de permis pour le contr�le et d'activit�s de v�rification de la conformit� dans les abattoirs, les �tablissements de ramassage de cadavres d'animaux, les d�charges et les autres installations de traitement et d'�limination relativement � la collecte, au transport, � la manipulation et � l'�limination des tissus bovins d�sign�s comme MRS. Conform�ment aux nouveaux r�glements, les MRS doivent �tre s�par�es, identifi�es et bien g�r�es jusqu'� leur �limination finale. L'ACIA a d� assumer une t�che suppl�mentaire : superviser l'inspection de l'�quipement et des installations de traitement des MRS, en faisant le suivi de leurs d�placements � diff�rents moments de la cha�ne jusqu'� leur �limination ou jusqu'� leur utilisation � d'autres fins qui ne font habituellement pas l'objet d'une inspection de l'Agence;

3. pendant l'exercice 2010-2011, l'ACIA a poursuivi la surveillance des engrais et des suppl�ments dans les points de vente des MRS (lorsque c'�tait possible), � moins que leur utilisation ait �t� autoris�e par un permis d�livr� en vertu du R�glement sur la sant� des animaux. Les permis sont d�livr�s au cas par cas et sont assortis d'exigences relatives au traitement des mati�res (p. ex. le compostage) et � leur �limination (p. ex. l'utilisation non alimentaire sur des terres ne servant pas � l'agriculture ni au p�turage) afin d'att�nuer les risques potentiels pour la sant� humaine et animale et pour l'environnement. Comme mesure suppl�mentaire, un programme de surveillance du march� ax� sur la tenue des dossiers et les proc�dures de rappel a �t� mis sur pied pour s'assurer que les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les vendeurs pourraient proc�der rapidement � un rappel au besoin.

Pendant l'ann�e civile 2010, l'ACIA a continu� de v�rifier la conformit� � la nouvelle r�glementation de 2007 dans les �tablissements d'�quarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du b�tail, les d�taillants d'aliments du b�tail, les fabricants d'aliments du b�tail � la ferme et les �tablissements d'engraissement, dans les �tablissements d'abattage et de transformation des viandes, les �tablissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et re�oivent des MRS d'animaux couch�s et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais.

Sommaire du rendement

  • Inspections des aliments du b�tail de l'ann�e civile 2010 :
  • Provenderies commerciales : 4 884 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 460 �tablissements;
  • Entreprises d'�quarrissage : 884 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 45 �tablissements;
  • Points de vente au d�tail : 2 473 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 468 �tablissements;
  • Fermes : 332 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 73 �tablissements.
  • Renouvellement et d�livrance de 1 401 permis pour le contr�le des MRS au Canada.
Aide technique relative � l'acc�s aux march�s 44,1 (de 2004-2005 � 2013-2014) 5,0 1,8

Confiance accrue dans le syst�me canadien d'�levage des animaux et de production des aliments, am�lioration de l'acc�s aux march�s nationaux et internationaux.

Continuer d'�tablir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux et d'exercer une influence et un leadership mondiaux sur l'�laboration de politiques et de normes internationales.

L'ACIA continue de jouer un r�le actif sur la sc�ne mondiale. De plus, elle contribue � l'�laboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, fondements essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des march�s �trangers. Dans un cadre bilat�ral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux � participer � des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'int�grit� et la mise en œuvre des contr�les d'inspection. � l'�chelle multilat�rale, l'Agence conserve au Canada le statut officiel de pays � risques contr�l�s pour l'ESB selon le syst�me d'�valuation de l'OIE, qui compte 176 membres. Elle continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant � l'assembl�e g�n�rale ou � la r�vision des codes. Elle poss�de aussi un laboratoire de r�f�rence pour l'ESB associ� � l'OIE. En outre, des employ�s de l'Agence sont membres de commissions de l'OIE.

Examen des �tablissements 2,3 (de 2004-2005 � 2006-2007) - -

Sans objet

Sans objet

Surplus de vieux b�tail 0,3 (2004-2005) - -

Sans objet

Sans objet

R�forme de l'inspection des viandes 9,2 (de 2005-2006 � 2007-2008) - -

Sans objet

Sans objet

Sous-total de l'ACIA 633,5 (de 2004-2005 � 2013-2014 plus 26,6 (financement permanent) 65,3 50,4    
Agence de la sant� publique du Canada

Surveillance et �valuation de la sant� de la population +

Surveillance de la sant� publique +

Programme des maladies � prions 7,9 0,8 0,8 Surveillance prospective permanente des EST humaines au Canada, pour que les risques de transmission primaire (d'un animal � un humain) et secondaire (d'un humain � un autre) de zoonoses soient surveill�s �troitement, examin�s promptement, d�crits en d�tail et att�nu�s de fa�on appropri�e.

Le Syst�me de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'ASPC joue toujours le r�le de syst�me de surveillance nationale global des EST humaines. Des statistiques d�taill�es peuvent �tre consult�es au http://www.phac-aspc.gc.ca/hcai-iamss/cjd-mcj/cjdss-ssmcj/stats-fra.php. Toutes les formes d'EST humaines (sporadique, g�n�tique et acquise par transmission infectieuse) continuent d'�tre d�pist�es au Canada directement gr�ce aux services de laboratoire de grande qualit� et d'autres types de soutien offerts aux professionnels de la sant� canadiens par le SSMCJ.

Le taux estimatif de mortalit� de toutes les maladies � prions humaines au Canada en 2009, plus r�cente ann�e civile pour laquelle les donn�es du SSMCJ sont compl�tes, �tait de 1,57 par million, ce qui concorde avec les donn�es de r�f�rence mondiales.

Un cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (le second � ce jour touchant un r�sident du Canada) a �t� confirm� par le SSMCJ en f�vrier 2011 (voir http://www.phac-aspc.gc.ca/ccdrw-rmtch/2011/ccdrw-rmtcs1011r-fra.php). On a constat� que ce cas avait �t� � import� �, ce qui a confirm� que la salubrit� du bœuf canadien ne pouvait pas �tre mise en cause. La recherche se poursuit dans le but d'�laborer de nouvelles m�thodes de d�pistage et de diagnostic des maladies � prions humaines et animales. Par exemple, le Programme des maladies � prions de l'ASPC a permis de d�couvrir des biomarqueurs potentiels des ESB dans l'urine, et le SSMCJ a achev� une �tude prospective de six ans de la pr�cision du diagnostic des maladies � prions humaines � partir des biomarqueurs dans le liquide c�phalorachidien.

Sous-total de l'ASPC 7,9 0,8 0,8    
Sant� Canada Produits de sant� �valuation des risques et recherche cibl�e 44,0 4,4 3,5

Examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en march� de produits qui contiennent des ingr�dients provenant d'animaux, donc qui peuvent �tre infect�s par une EST.

Relever tous les ingr�dients de chaque demande qui proviennent de tissus d'origine animale et �valuer le risque d'ESB.

Comp�tences et connaissances accrues en ce qui a trait � la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et � la surveillance des produits.

Sant� Canada poursuit l'examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en march� de produits qui contiennent des ingr�dients provenant d'animaux et qui peuvent �tre infect�s par une EST. Dans le cadre de l'�valuation des risques, une �valuation des ingr�dients provenant d'animaux est requise � chaque examen. Au cours de cette p�riode, environ 80 demandes pour un nouveau m�dicament et 210 demandes pour un m�dicament g�n�rique ont �t� examin�es, dont 15 % environ en sous-traitance. En outre, 250 demandes de modification � d�claration obligatoire et 15 pr�sentations de fiches ma�tresses des m�dicaments (FMM) ont �t� examin�es par des contractuels.

La provenance des tissus d'origine animale a �t� �valu�e dans tous les cas. � ce jour, environ 32 % des licences de mise en march� de produits d�livr�es (soit 9 176 licences) mentionnent une forme de tissu provenant de bovins ou de b�tail; 2088 de ces licences ont �t� d�livr�es en 2010, et 496 en 2011 � ce jour.

Activit�s d'examen des produits biologiques avant leur mise en march� avec les �valuations de risques connexes relativement � la variante de la MCJ (�quivalent humain de la maladie de la vache folle) ou � l'ESB. Ces activit�s sont men�es dans le cadre du processus d'examen des produits biologiques pour confirmer que les mati�res d'origine animale utilis�es dans leur fabrication pr�sentent un risque faible de transmission de l'ESB � la population.

Activit�s li�es � l'�laboration de strat�gies de gestion du risque pour att�nuer le risque d'ESB ou de vMCJ dans les produits sanguins (apr�s la mise en march�, avec l'ASPC). Surveillance continue pour d�terminer la n�cessit� de recourir � l'exclusion lorsque des preuves r�v�lent un risque potentiel de transmission de l'ESB et de la vMCJ. Des mesures appropri�es de gestion du risque sont appliqu�es apr�s consultation de l'ASPC.

Contribution scientifique et clinique aux politiques li�es � la gestion des risques de vMCJ (directives relatives � la vMCJ et analyse permanente de la pertinence de l'exclusion des voyageurs canadiens relativement aux risques d'exposition � l'ESB). On s'assure ainsi que les plus r�centes preuves scientifiques et cliniques sont prises en consid�ration dans l'�laboration ou la r�vision des directives li�es � la vMCJ afin de r�duire au minimum les risques d'exposition des citoyens canadiens � l'ESB.

Efforts de collaboration internationaux pour harmoniser les strat�gies de gestion du risque d'exposition � l'ESB et � la vMCJ par les produits biologiques. Maintien de la collaboration avec les partenaires �trangers pour assurer l'�change d'information scientifique et clinique et le d�veloppement de strat�gies harmonis�es visant � contrer les risques connus de transmission de l'ESB par les produits biologiques.

Mise � jour du Draft Guidance Document: Regulatory Requirements to Minimize the Risk of Transmission of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) via Animal-Sourced Materials used in the Manufacture of Schedule D (Biologic) Drugs, de la DPBTG pour tenir compte de l'information contenue dans le document r�vis� de l'OMS intitul� Tables on Tissue Infectivity Distribution in Transmissible Spongiform Encephalopathies (tableaux de la r�partition de l'infectiosit� des tissus relativement aux enc�phalopathies spongiformes transmissibles).

Conformit� et application* 1,0 (de 2003-2004 � 2007-2008) - - Sans objet Sans objet
�valuation des produits* 6,2 (de 2003-2004 � 2007-2008) - - Sans objet Sans objet
Suivi et tra�abilit�* 3,1 (de 2003-2004 � 2007-2008) - - Sans objet Sans objet
Aliments et nutrition �valuation des risques et recherche cibl�e 18,1 1,8 1,3

R�sultat : Comp�tences et connaissances accrues en ce qui a trait � la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et � la surveillance des produits

Extrants/activit�s : Consulter les intervenants, collaborer � la recherche et � la formation avec des tiers et assister � des conf�rences.

L'�valuation sommative du Programme national de surveillance de l'ESB, initialement pr�vue pour 2009 2010, a �t� report�e � 2010-2011 en raison de l'allocation de fonds suppl�mentaires sur un an. Elle devrait �tre r�alis�e en 2011-2012.

Sant� Canada (SC) continue d'�valuer les risques d'EST et de mener des projets de recherche uniques en collaboration avec des partenaires externes (l'ACIA, l'Allemagne et la France) pour produire des donn�es nouvelles et importantes sur l'ESB, la pathog�nie des EST et les mati�res � risque sp�cifi�es afin de contribuer � la caract�risation des dangers, � l'�valuation des risques et � l'�tablissement des normes. En outre, SC a continu� de remplir son r�le scientifique et consultatif comme membre des d�l�gations canadiennes concernant l'ESB et les EST � l'�chelle nationale et mondiale.

La planification de l'�valuation sommative du programme de l'ESB, faite en 2010-2011, a co�t� 50 000 $ (salaire). L'�valuation sommative sera confi�e en sous-traitance pendant l'exercice 2011 2012; elle co�tera 160 000 $ en fonctionnement et entretien et 50 000 $ en salaire.

Sous-total de SC 72,4 6,2 4,8    
Total 3 601,1 (de 2003-2004 � 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent)** 72,3 56,0    

+ ASPC: Dans le RPP de 2010-2011, de l'information descriptive erron�e, portant sur le Programme des maladies � prions de l'Agence de la sant� publique du Canada, a �t� inscrite dans les colonnes 12 et 13 du tableau 9c. Cette information a �t� corrig�e dans cette version du tableau.

*Sant� Canada : Le financement a pris fin en 2007-2008.

**Remarque: Le total des fonds f�d�raux vers�s comprend ceux vers�s � AAC (2 887,3 millions), � l'ACIA (633,5 millions plus 26,6 millions en financement permanent), � Sant� Canada (72,4 millions) et � l'ASPC (7,9 millions). Le RPP et le RMR n'incluent pas de tableau avec les d�penses pr�vues et r�elles de l'AAC, car le financement a pris fin en 2008-2009.

Commentaire sur les �carts :

ACIA : L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est attribuable � la r�affectation de fonds � des d�penses qui appuient cette initiative, ainsi qu'� d'autres priorit�s de l'Agence. Bien qu'on s'efforce de respecter les objectifs fix�s, la r�affectation de fonds est parfois n�cessaire en fonction des priorit�s du moment.

AAFC : Aucun �cart.

ASPC : Aucun �cart.

Sant� Canada : Les d�penses de SC pour l'ESB ont �t� inf�rieures de 1,4 million aux fonds affect�s en 2010-2011 pour diverses raisons. � la suite d'un d�part � la retraite, un poste de conseiller principal est rest� vacant environ un an, et plusieurs rencontres et contrats subs�quents ont �t� report�s � l'exercice 2011-2012, soit apr�s la dotation du poste. De plus, une �valuation d'ESB pr�vue pour 2010-2011 a �t� report�e � l'exercice suivant, et une r�organisation des responsabilit�s en 2010-2011 a emp�ch� la d�pense compl�te des fonds dans certains secteurs.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice ex�cutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur, Division des productions animales
613-773-0220

Agence de la sant� publique du Canada
Dr. Michael Coulthart
Directeur
Programme des maladies � prions
204-789-6026

Sant� Canada
Scott LeBrun
Directeur int�rimaire
Division de la planification strat�gique et de la responsabilit�
Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments, Sant� Canada
613-952-6178


Table B: Programme national sur la sant� des animaux aquatiques

Nom de l'initiative horizontale : Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (PNSAA)

Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et minist�re des P�ches et des Oc�ans du Canada (MPO)

Activit�s de programme des organismes responsables : Risques li�s � la sant� des animaux et syst�mes de production (ACIA); Sant� des animaux aquatiques (MPO)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Permanente

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 59,0 millions (de 2005-2006 � 2009-2010) plus 10,3 millions (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le PNSAA vise � prot�ger les animaux aquatiques du Canada et � maintenir leur productivit� en emp�chant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la comp�titivit� de l'industrie des poissons et des produits de la mer � l'�chelle internationale. Ces activit�s sont conformes � la priorit� du gouvernement du Canada de pr�server les ressources naturelles et la stabilit� �conomique du pays. La priorit� de l'Agence � ce chapitre est d'assurer la salubrit� et la durabilit� des ressources aquatiques.

Objectifs communs : D�velopper le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivit� ainsi que la comp�titivit� mondiale de l'industrie.

Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme f�d�ral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec le MPO. Les responsabilit�s respectives des partenaires f�d�raux sont d�finies dans un protocole d'entente. Le secteur d'activit� de la sant� des animaux et le comit� directeur horizontal de la sant� des animaux aquatiques sont charg�s de surveiller la gouvernance financi�re dans les limites du budget de l'ACIA. Un comit� directeur, form� des sous-ministres adjoints des deux partenaires, veille � l'orientation strat�gique, � la surveillance et � l'analyse de la mise en œuvre du PNSAA. � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale, le Conseil canadien des ministres des p�ches et de l'aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le programme par l'entremise d'un groupe de travail � l'ACIA. En outre, un conseil consultatif form� de repr�sentants de l'industrie ainsi que des administrations f�d�rale, provinciales et territoriales se r�unit chaque ann�e pour discuter du d�veloppement du programme.

Points saillants sur le rendement : Des r�glements ont �t� modifi�s en d�cembre 2010 et en janvier 2011 pour prot�ger la sant� des animaux aquatiques. Pour mettre en œuvre ces modifications, la d�claration obligatoire a d� �tre introduite. Par ailleurs, des progr�s ont �t� faits en vue de l'�tablissement d'un programme sur la sant� des animaux aquatiques d'importation d'ici d�cembre 2011. Les discussions se sont poursuivies avec divers partenaires pour s'assurer qu'ils �taient bien inform�s � l'approche de la mise en œuvre l�gislative du PNSAA.

(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux Activit�s de programme des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques pour la sant� animale et syst�mes de production

Services internes

Programme national sur la sant� des animaux aquatiques 32,1 (de 2005-2006 � 2009-2010) plus 6,3 (financement permanent) 6,3 4,9

Conformit� des produits export�s du Canada aux exigences des pays �trangers.

Protection du syst�me national de sant� des animaux aquatiques.

Cr�ation et mise en œuvre d'un syst�me d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes.

La Division de la sant� des animaux aquatiques (DSAA) a continu� d'assurer l'acc�s au march� des animaux aquatiques et des poissons et produits de la mer du Canada par des n�gociations bilat�rales entre pays.

Gr�ce � la r�vision des r�glements appuyant le Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (PNSAA) en d�cembre 2010 et en janvier 2011, l'ACIA peut maintenant recevoir et traiter tout cas suspect ou confirm� li� aux 20 maladies � d�claration obligatoire et aux 15 maladies � d�claration imm�diate observ�es chez les animaux aquatiques.

La mise en œuvre du Programme sur la sant� des animaux aquatiques d'importation pour d�cembre 2011 s'est poursuivie en vue d'assurer la conformit� aux exigences canadiennes.

L'ACIA s'est assur�e que ses partenaires, comme l'industrie, les provinces, les territoires et les organismes autochtones, �taient bien inform�s de la mise en œuvre l�gislative du PNSAA. � cette fin, elle a dirig� des rencontres avec l'industrie, les provinces et les territoires, ou y a particip�, elle a r�dig� et diffus� des documents, et elle a organis� des consultations sur les activit�s de programme.

L'ACIA a poursuivi l'�valuation des risques pour la sant� des animaux aquatiques relativement aux aspects suivants : l'importation et l'exportation; les maladies touchant les animaux aquatiques; les conseils scientifiques; l'�valuation de l'�tat de la maladie dans diff�rents pays et dans diff�rentes zones et r�gions.

Sous-total de l'ACIA 32,1 (de 2005-2006 � 2009-2010) plus 6,3 (financement permanent) 6,3 4,9    
Minist�re des P�ches et des Oc�ans

Sant� des animaux aquatiques

Programme national sur la sant� des animaux aquatiques 26,9 (de 2005-2006 � 2009-2010) plus 4,0 (2010-2011, financement permanent) 4,0 3,8

�laboration et validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE.

Syst�me de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.

Modification du R�glement sur la protection de la sant� des poissons (RPSP).

Capacit� d'effectuer des tests diagnostiques.

L'�laboration et la validation des tests diagnostiques, r�alis�es par ordre de priorit�, sont sur la bonne voie.

Le d�veloppement du SGIL progresse. Le d�ploiement � l'�chelle nationale est pr�vu pour l'automne 2011.

Les travaux de modification du RPSP se poursuivent afin de co�ncider avec la mise en œuvre du Programme sur la sant� des animaux aquatiques d'importation par l'ACIA en d�cembre 2011.

La capacit� des trois laboratoires du PNSAA du MPO correspond aux ressources.

Sous-total du MPO 26,9 (de 2005-2006 � 2009-2010) plus 4,0 (2010-2011, financement permanent) 4,0 3,8    
Total 59,0 (de 2005-2006 � 2009-2010) plus 10,3 (financement permanent) 10,3 8,7    

Commentaire sur les �carts :

ACIA : L'�cart est principalement attribuables � la r�affectation de fonds au sein de l'Agence et � des retards dans la dotation; des retards dans la consultation, la traduction, la formation et l'approvisionnement y ont aussi contribu�.

MPO : Aucune explication n�cessaire.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Annie R. Champagne
Directrice
Division de la sant� des animaux aquatiques
613-221-3779

Minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)
Stephen J Stephen
Directeur
Biotechnologie et sant� des animaux aquatiques, Direction des sciences
613-990-0292




Tableau C : Listeria

Nom de l'initiative horizontale : R�ponse et plan d'action du gouvernement � la suite de l'�closion de list�riose en 2008

Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada (SC) et Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)

Activit�s de programme des organismes responsables : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition (ACIA); Salubrit� des aliments et nutrition (SC); Surveillance et �valuation de la sant� de la population (ASPC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 2011-2012

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 75 millions (de 2009-2010 � 2011-2012)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite aux recommandations formul�es dans le rapport de Sheila Weatherill, enqu�teuse ind�pendante nomm�e par le gouvernement, qui a examin� les circonstances ayant entour� l'�closion de list�riose en 2008 au Canada. L'administration f�d�rale a con�u un plan d'action qui s'articulait autour de trois th�mes : l'att�nuation des risques imm�diats li�s � la salubrit� des aliments, l'intensification des activit�s de surveillance et de d�tection pr�coce et l'am�lioration de l'intervention de l'administration en cas d'�closion de maladies d'origine alimentaire au Canada.

Pour mettre en œuvre le plan, l'ACIA, SC et l'ASPC ont re�u l'autorisation de d�penser 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour SC). Les trois organismes ont d�termin� les ressources requises, les r�sultats strat�giques, les objectifs et les plans de mise en œuvre de chaque th�me. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'am�liorer le syst�me canadien de salubrit� des aliments.

Objectifs communs : Att�nuer les risques imm�diats li�s � la salubrit� des aliments par les mesures suivantes : embauche et formation d'inspecteurs des viandes pr�tes � manger; mise � jour des programmes de salubrit� des aliments; communication de directives � l'industrie; renforcement de la capacit� d'�valuer les risques pour la sant� 24 heures sur 24; am�lioration de l'acc�s des inspecteurs � l'information �lectronique.

Intensification des activit�s de surveillance et de d�tection pr�coce par les mesures suivantes : mise � niveau des syst�mes nationaux de surveillance de la sant� publique (sur le Web); am�lioration des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria; renforcement de la capacit� des laboratoires � effectuer des tests; am�lioration des outils de diagnostic des laboratoires.

Am�lioration de l'intervention de l'administration en cas d'�closion de maladie infectieuse d'origine animale au Canada par les mesures suivantes : renforcement de la capacit� de l'administration f�d�rale � diriger l'intervention en cas d'�closion; r�vision du Protocole de r�solution des incidences de toxico-infection d'origine alimentaire (PRITIOA); am�lioration de la communication des risques en cas d'urgence caus�e par une maladie d'origine alimentaire; ciblage des populations vuln�rables dans les communications; am�lioration de l'acc�s des citoyens � l'information int�gr�e sur la salubrit� des aliments fournie par l'administration f�d�rale.

Structure de gouvernance : Les responsabilit�s � l'�gard de la mise en œuvre des recommandations de l'enqu�teuse ind�pendante ont �t� assign�es en fonction des mandats de l'ACIA, de SC et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC pr�side un comit� sp�cial form� d'administrateurs g�n�raux de l'ACIA, de SC et de l'ASPC qui font des recommandations visant � am�liorer la fa�on dont les organismes collaborent pour ex�cuter leurs mandats en mati�re de salubrit� des aliments. L'ACIA, l'ASPC, SC et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale � appliquer les recommandations et � surveiller leur mise en œuvre.

Le cadre de gouvernance comprend un comit� de SMA sur la salubrit� des aliments, appuy� par un comit� de directeurs g�n�raux. Le premier re�oit du soutien et des conseils des administrateurs g�n�raux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de SC. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations gr�ce � une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comit�s interdirections form�s de directeurs, de directeurs ex�cutifs, de vice-pr�sidents ou de SMA et de membres de la haute direction.

Points saillants sur le rendement : Les principaux r�sultats li�s au rendement obtenus par l'ACIA, SC et l'ASPC sont la clarification des responsabilit�s, une meilleure coordination de la surveillance de la salubrit� des aliments par les partenaires f�d�raux et l'industrie et une meilleure communication entre les partenaires f�d�raux, l'industrie et la population au sujet des questions relatives � la salubrit� des aliments. Ces succ�s ont entra�n� l'am�lioration de la gestion des risques associ�s � la bact�rie Listeria dans les viandes pr�tes � manger et celle de la pr�vention des maladies alimentaires au Canada.

(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux Activit�s de programme des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Services internes

Embauche de personnel d'inspection dans les �tablissements de production de viandes pr�tes � manger 21,3 10,3 7,1 Am�lioration de la gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments.

Le gouvernement a d�bloqu� des fonds pour l'embauche de 70 inspecteurs � temps plein. En janvier 2011, l'ACIA avait dot� tous ces postes. Par cons�quent, la gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments a �t� am�lior�e dans les �tablissements de production de viandes pr�tes � manger sous r�glementation f�d�rale.

Programmes de formation scientifique et technique 11,6 4,3 4,1

Accroissement des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes pr�tes � manger dans tous les �tablissements de transformation des viandes agr��s au f�d�ral.

L'ACIA a achev� l'�valuation des besoins en formation et �labor� un plan national de formation des inspecteurs affect�s aux �tablissements de transformation des viandes. Ce plan inclut un nouveau programme de cours qui cible les comp�tences requises et offre une formation continue aux nouveaux inspecteurs et � ceux d�j� en poste. Cette formation am�lior�e est maintenant offerte en permanence.

Am�lioration de la connectivit� pour les inspecteurs 3,0 1,0 0,2

Documentation et communication am�lior�es et rapides des r�sultats d'inspection.

L'ACIA a accru l'usage des ordinateurs portatifs et des t�l�phones cellulaires et a acc�l�r� la connectivit� de son r�seau. En outre, un projet pilote achev� le 1er avril 2010 a permis de d�terminer l'avantage, pour les inspecteurs (surtout ceux en r�gion �loign�e), de profiter de la technologie sans fil pour acc�der aux applications r�seau de l'ACIA.

Les r�sultats de ce projet pilote ont �clair� la premi�re �tape du plan de l'ACIA visant la cr�ation d'un nouveau syst�me pour am�liorer la connectivit�. Ce syst�me am�liorera la communication et l'acc�s des inspecteurs � l'information dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions.

Le projet d'approvisionnement en technologie sans fil est rendu � l'�tape de l'ex�cution, et l'installation de l'infrastructure de soutien a �t� achev�e le 31 mars 2011.

En 2011-2012, l'ACIA fournira des appareils sans fil � certains inspecteurs.

Gestion am�lior�e des risques li�s aux programmes de salubrit� des aliments 4,6 1,8 1,9

R�vision des programmes et des directives sur la salubrit� des aliments en fonction des le�ons apprises.

L'ACIA r�vise continuellement ses programmes, ses r�glements et ses directives. En avril 2011, l'ACIA a entrepris l'�laboration d'un cadre et de processus op�rationnels pour faciliter la mise � jour r�guli�re des manuels. Ces manuels contiennent de l'information � l'intention du personnel de l'ACIA et des parties r�glement�es sur les exigences des programmes, des lignes directrices sur l'interpr�tation des lois, des r�glements et des politiques connexes ainsi que les conditions n�cessaires � la conformit�.

Am�lioration des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 1,2 0,5 0,8

Am�lioration des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire, afin d’augmenter la disponibilit� et du choix des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria et diminution des d�lais de production des r�sultats.

L'ACIA continue d'am�liorer et de valider les m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria dans les produits de viande et les lieux de traitement de la viande pour r�duire le temps d'analyse des �chantillons et intervenir rapidement lors d'enqu�tes sur la salubrit� des aliments.

En 2010-2011, l'ACIA a valid� trois m�thodes qui subissent actuellement un examen technique pour d�terminer si elles sont appropri�es aux analyses r�glementaires de produits ou de lieux.

Autres tests de d�pistage de la bact�rie Listeria 4,1 1,4 1,3

Tenue d'autres tests de d�pistage de la bact�rie Listeria afin d'am�liorer le processus d�cisionnel et les d�lais de d�tection et d'intervention en cas d'�closion de maladie d'origine alimentaire.

La capacit� des laboratoires de l'ACIA a �t� augment�e pour permettre l'analyse d'�chantillons suppl�mentaires de viandes pr�tes � manger et de lieux connexes, comme pr�vu � la suite de la mise � jour des lignes directrices sur la bact�rie Listeria. De plus, les fonds ont permis d'acheter des trousses d'�chantillonnage pour d�tecter la pr�sence de la bact�rie Listeria sur les lieux de transformation.

Portail sur la salubrit� des aliments du Canada 1,0 0,3 0,5

Am�lioration de l'acc�s des citoyens � l'information int�gr�e sur la salubrit� des aliments.

En f�vrier 2010, l'administration f�d�rale a lanc� un portail en ligne (http://www.salubritedesaliments.gc.ca) qui est en fait un guichet unique d'information sur la salubrit� des aliments et les maladies d'origine alimentaire. Ce portail contient les initiatives d'information sur ces sujets men�es par l'ACIA, l'ASPC et SC, de m�me que des hyperliens vers leurs sites Web respectifs. L'ACIA a envoy� un communiqu� de presse aux m�dias sociaux pour encourager les citoyens � faire conna�tre le portail au moyen des fonctions de mise en signet et de marquage. De plus, l'Agence a particip�, de mai 2010 � mars 2011, � six activit�s et expositions touchant � l'alimentation pour promouvoir le portail et les saines pratiques de manipulation des aliments et informer les citoyens des proc�dures de rappel.

Sous-total de l'ACIA 46,8 19,6 15,9    
Agence de la sant� publique du Canada

Surveillance et �valuation de la sant� de la population

Surveillance des maladies infectieuses 2,9 1,3 1,0 Renforcement des outils de diagnostic et de r�seautage des laboratoires.

PulseNet Canada est un programme cl� de l'ASPC qui utilise l'analyse des empreintes g�n�tiques en laboratoire pour surveiller les maladies d'origine alimentaire, d�tecter les �closions le plus t�t possible et servir de voie principale d'�change de donn�es et de communication entre les laboratoires de sant� publique provinciaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada. Le but de PulseNet Canada et des organismes participants est de d�tecter l'�mergence des maladies d'origine alimentaire (tant � l'�chelle nationale que r�gionale) et d'aider � trouver la source des aliments contamin�s pour que les mesures visant la sant� publique et la salubrit� des aliments puissent �tre prises rapidement. PulseNet Canada est en train d'�laborer un vaste programme de formation en ligne ainsi que d'�tendre et d'am�liorer ses programmes de formation et de certification destin�s aux laboratoires membres, existants et nouveaux, pour que les laboratoires provinciaux et f�d�raux aient tous une capacit� suffisante.

La m�thode d'analyse des empreintes g�n�tiques de PulseNet Canada, lorsqu'elle sert � d�tecter et � confirmer l'�closion de maladies alimentaires, a l'avantage de s'appliquer � un large �ventail d'agents pathog�nes alimentaires. Les donn�es de laboratoire peuvent �tre imm�diatement communiqu�es et analys�es conjointement par les membres de PulseNet Canada, une m�thode dont l'utilisation se poursuivra. De plus, les enqu�teurs de la sant� publique ont reconnu que la plus r�cente g�n�ration de technologies g�nomiques r�volutionnera le diagnostic, la surveillance et le contr�le des maladies, gr�ce � l'�norme am�lioration des enqu�tes sur les agents pathog�nes alimentaires en �pid�miologie mol�culaire. La g�nomique �tait auparavant un outil de recherche, mais les perc�es technologiques ont permis le s�quen�age complet du g�nome, qui peut �tre utilis� dans les enqu�tes en sant� publique sur les maladies bact�riennes. Dans les programmes mis en œuvre au Laboratoire national de microbiologie dans le cadre de cette initiative, l'ASPC est reconnue comme un leader mondial de l'utilisation de la g�nomique en sant� publique. De plus, elle poursuit la recherche de versions applicables en sant� publique des nouvelles technologies de laboratoire.

�tat de pr�paration et capacit� en sant� publique

Outils en sant� publique 4,5 1,5 1,0 Outils et plateformes nationaux de surveillance en mati�re de sant� publique.

Pour r�aliser ses engagements, l'ASPC a entrepris de d�finir, de documenter et de valider ses exigences et celles des provinces et des territoires en vue de la gestion pancanadienne de l'�closion de maladies alimentaires au moyen de syst�mes �lectroniques. L'ASPC a d�fini ces exigences avec des experts afin d'am�liorer les fonctions correspondantes du syst�me Panorama. On a jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire de conclure des ententes sur l'�change d'information pour ce projet puisque le syst�me sera mis � l'essai avec des donn�es artificielles.

Ces travaux ont connu des retards impr�vus � cause de l'indisponibilit� prolong�e de la structure de gouvernance du syst�me Panorama, qui a �t� relanc�e par un effort de leadership de l'ASPC apr�s neuf mois environ.

Le projet actuel et les observations tir�es de la participation � la gouvernance du syst�me Panorama ont permis de conclure qu'il �tait tr�s improbable qu'un seul syst�me �lectronique puisse servir � la collecte et � l'analyse des donn�es sur la sant� publique. Comme il est admis que l'ASPC et ses partenaires provinciaux et territoriaux utiliseront toujours diff�rents syst�mes �lectroniques � ces fins, il est essentiel que les strat�gies futures pr�voient un leadership et un soutien visant l'interop�rabilit� des syst�mes et la compatibilit� des donn�es. Ces normes faciliteront la collecte et la transmission homog�nes et normalis�es des donn�es de sant� publique, particuli�rement en situation d'urgence et d'�closion.

�tat de pr�paration et capacit� en sant� publique

�tat de pr�paration en cas d'urgence 4,2 1,6 1,3 �laboration d'un cadre op�rationnel comportant des proc�dures et des conseils au portefeuille de la Sant� pour la coordination et la gestion des urgences li�es aux maladies d'origine alimentaire.

En collaboration avec Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la sant� publique du Canada a �labor� un plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour r�agir aux �closions n�cessitant une intervention au-del� de la port�e du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). Le PRITIOA est le protocole technique et op�rationnel utilis� � l'�chelle nationale pour l'examen et la gestion des cas d'�closions de maladie d'origine alimentaire touchant plusieurs provinces, territoires ou pays.

Le PIUMOA, qui s'appuie sur le PRITIOA (lui-m�me mis � jour en 2010), �tablit les principes de gestion des situations d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire pour tout le portefeuille de la Sant� et emploie un syst�me universel de commandement des interventions. Une fois adopt� au niveau f�d�ral, le PIUMOA sera mis en pratique conjointement avec le PRITIOA (2010) � l'occasion d'un exercice multilat�ral � l'�chelle nationale en 2011-2012.

Pr�vention et r�duction des maladies et des blessures

Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique 2,8 1,0 1,1 R�vision et modernisation du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA).

Comme suite � la consultation exhaustive des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT), le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) a �t� mis � jour, puis adopt� en juin 2010 par les sous-ministres de la Sant� et de l'Agriculture FPT, le Comit� de salubrit� des aliments FPT et le Conseil des m�decins hygi�nistes en chef.

Le libell� et les lignes directrices ont �t� revus afin d'am�liorer les communications publiques entre les partenaires FPT, et une annexe portant sur les communications avec les citoyens et les personnes vuln�rables a �t� ajout�e. Le PRITIOA (2010) inclut aussi une description am�lior�e et un mod�le d'orientation pour le processus d'examen post-�closion. Le processus comprend la confirmation de la cause de l'�closion, la proposition de mesures pour �viter que la situation se reproduise, l'�valuation de l'efficacit� des mesures de contr�le et l'�valuation des processus et des m�thodes utilis�s. Trois examens post-�closion ont �t� men�s depuis l'adoption de la nouvelle version du PRITIOA en juin 2010. Les r�sultats de ces examens serviront � �valuer le PRITIOA pour l'am�liorer encore au besoin.

Des exercices bilat�raux ont �t� tenus dans chaque province et territoire de janvier � avril 2011 pour mettre le PRITIOA � l'�preuve et contribuer au d�veloppement des connaissances connexes. Ces exercices visaient notamment � mettre les communications � l'essai, � soutenir le d�veloppement des connaissances et � renforcer les r�seaux entre les partenaires de communication. Un exercice multilat�ral � l'�chelle nationale pour le PRITIOA (2010) sera tenu en 2011-2012.

Ex�cution de la r�glementation et interventions en cas d'urgence

�quipe d'intervention d'urgence en sant� 3,3 1,5 1,1 Essai pilote d'un mod�le de capacit� d'intervention en cas d'urgence des experts en sant� publique.

Un inventaire des ensembles de connaissances et de comp�tences n�cessaires � la d�tection des maladies d'origine alimentaire et � l'intervention subs�quente a �t� r�alis� et valid�, et une analyse des lacunes a �t� effectu�e. De l'information a ainsi �t� recueillie sur la port�e du mod�le pilote de r�serve de professionnels de la sant� publique et sur la strat�gie de formation. De concert avec des experts internes et externes en sant� publique, un cadre sur la r�serve de professionnels de la sant� publique a �t� �labor�; il sera mis � l'�preuve et �valu� en 2011-2012 au moyen d'activit�s de formation et d'exercices divers. Les r�sultats de l'�valuation contribueront aux recommandations sur la notion de r�serve de professionnels de la sant� publique.

Ce projet a aussi contribu� � la planification de l'activit� de 2011 de l'Institut de formation sur les services sur le terrain. Cette activit� incluait la formation de coordonnateurs de l'Institut et la pr�paration de mat�riel de cours sur la surveillance des maladies d'origine alimentaire et les interventions subs�quentes.

Des partenaires internes ont particip� au d�veloppement strat�gique et � la mise en œuvre du projet pilote, p. ex. par des mod�les administratifs et des protocoles d'entente. Le processus de recensement des exigences relatives aux donn�es pour la base de donn�es et l'application Web de la r�serve a �t� achev�, ce qui va faciliter le d�veloppement de l'application. Cette base de donn�es aidera � r�pondre � l'augmentation de la demande en capacit�.

Sous-total de l'ASPC 17,7 6,9 5,5    
Sant� Canada Aliments et nutrition Renforcement de la capacit� d'�valuation des risques pour la sant� 4,9 1,5 1,5

Sant� Canada continuera � renforcer sa capacit� d'�valuation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et m�thodes de mod�lisation des risques pour pr�venir les incidents li�s � la salubrit� des aliments et y faire face.

Sant� Canada a embauch� cinq experts suppl�mentaires, a form� davantage d'employ�s � l'�valuation des risques et a am�lior� les proc�dures utilis�es pour aider l'ACIA pendant les enqu�tes sur la salubrit� des aliments. Ces am�liorations comprennent l'�claircissement des d�lais du processus d'�valuation des risques li�s � la sant�. Toutes les �valuations ont �t� effectu�es dans le respect des normes de service �tablies (moins de huit heures dans le cas de l'�valuation des risques les plus �lev�s).

  • Sant� Canada a continu� de prioriser l'examen et l'approbation de nouveaux processus et de nouvelles applications dont les avantages pour la salubrit� des aliments sont d�montr�s et qui font partie de son champ de surveillance r�glementaire.
    • Pour ce faire, Sant� Canada a �labor� une politique �non�ant des lignes directrices et des crit�res pour aider les entreprises � faire valoir ces processus et applications lorsqu'elles demandent une approbation avant la mise en march�. Cette politique a �t� affich�e sur le site de Sant� Canada en janvier 2011. Les crit�res d'admissibilit� d�finis serviront � d�terminer les demandes qui doivent �tre trait�es en priorit�.
    • En outre, Sant� Canada examine d'autres secteurs o� l'�laboration de r�glements pourrait contribuer � la diminution des d�lais d'approbation des additifs s�curitaires et d'autres interventions concernant la salubrit� des aliments. Par exemple, Sant� Canada utilise une m�thode simplifi�e pour annoncer son intention de modifier un r�glement et de permettre l'usage de certains additifs alimentaires. Cette m�thode consiste � annoncer sur le Web la tenue de consultations sur les modifications projet�es et � informer ses partenaires commerciaux des d�veloppements pendant la r�daction du r�glement. La publication de la version finale du r�glement dans la partie II de la Gazette du Canada a lieu apr�s que les commentaires des intervenants ont �t� pris en consid�ration.
    • Gr�ce � ces processus simplifi�s, deux proc�d�s de traitement � haute pression et un nouvel additif alimentaire visant � r�duire la contamination microbienne des aliments ont �t� examin�s et approuv�s en 2010-2011.
  • Sant� Canada a publi� un document d'orientation sur les preuves � rassembler avant de prendre des mesures pour prot�ger les consommateurs pendant une enqu�te sur l'�closion d'une maladie d'origine alimentaire.
Am�lioration des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire. 3,6 2,2 2,2 SC va continuer d'offrir une suite d'outils analytiques rapides et �prouv�s aux partenaires de l'industrie et de l'administration, ce qui permettra la d�tection pr�coce des dangers et la r�duction du risque d'exposition en cas d'urgence li�e � la salubrit� des aliments.
  • Une nouvelle m�thode d'isolation de la bact�rie Listeria dans divers produits et cat�gories alimentaires (avec des r�sultats en 3 � 5 jours plut�t qu'en 7 � 10 jours) est en cours de validation par Sant� Canada et l'ACIA. Une fois valid�e, la m�thode sera publi�e dans le Compendium de m�thodes du Comit� des m�thodes microbiologiques, et l'industrie et les autres intervenants en seront inform�s.
  • 13 m�thodes visant la bact�rie Listeria ont �t� mises � jour dans le Compendium de m�thodes. Ces m�thodes seront employ�es tant par l'industrie (pour d�montrer la conformit� aux nouvelles exigences) que par l'ACIA (dans ses activit�s d'application des lois). La validation des m�thodes visant la bact�rie Listeria a �t� prioris�e. D'autres m�thodes d'analyse microbiologique seront mises � jour sous peu.
  • SC collabore � un projet pluriannuel du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ayant pour objectif la conception d'une m�thode d'analyse en laboratoire reposant sur un circuit int�gr� qui permettrait de d�tecter la pr�sence de la bact�rie Listeria en 48 heures.
  • Des m�thodes de purification et de d�pistage rapides des toxines prioritaires (mycotoxines, phycotoxines, toxines introduites par des proc�d�s dans les aliments et les mati�res premi�res, etc.) ont �t� �labor�es ou sont en voie de l'�tre. Ces m�thodes permettent la d�tection et le d�nombrement des toxines en quelques heures plut�t qu'en quelques jours, et elles peuvent �tre regroup�es pour d�pister plusieurs toxines en une seule analyse. Les r�actifs immunologiques utilis�s dans ces essais ont �t� d�velopp�s et caract�ris�s pour six toxines prioritaires; ils sont actuellement utilis�s pour le d�veloppement d'outils d'analyse et de purification. Une fois les m�thodes valid�es et publi�es, elles seront affich�es sur le site Web de Sant� Canada � l'intention des intervenants.
  • Une m�thode am�lior�e de spectrom�trie de masse, qui surveille plusieurs r�actions � la fois, a �t� con�ue pour d�pister et d�nombrer simultan�ment 23 mycotoxines et m�tabolites dans un seul �chantillon. Cette m�thode, qui permettra d'accro�tre la collecte d'�chantillons et de donn�es pour l'�valuation des risques, est en cours de validation.
Marketing et communications Strat�gie de marketing social sur la manipulation s�curitaire des aliments 2,0 0,7 0,7

SC mettra en œuvre la deuxi�me ann�e de la strat�gie de marketing social sur la manipulation s�curitaire des aliments aupr�s de trois groupes � risque, soit les personnes �g�es, les femmes enceintes et les personnes immunod�prim�es. Gr�ce � cette strat�gie, ces personnes seront inform�es des risques qu'elles courent et des pratiques de manipulation s�curitaire des aliments qu'elles doivent adopter en raison de leur situation.

Du mat�riel informatif sous forme imprim�e et �lectronique a �t� produit pour chaque groupe. Les activit�s d'information visaient surtout � faire conna�tre les messages sur la manipulation s�curitaire des aliments contenus dans ces publications gr�ce � des publicit�s imprim�es et sur le Web. De plus, du contenu et des outils interactifs Web ont �t� con�us pour informer les consommateurs des pratiques de manipulation s�curitaire des aliments � la maison et � l'�picerie. Les activit�s de communication ont �t� renforc�es par deux ou trois mises � jour mensuelles sur la salubrit� des aliments envoy�es aux m�dias, aux 10 700 abonn�s du microblogue de Sant� Canada et � 200 intervenants par courriel.

Voici les r�sultats de l'exercice pour chaque groupe cible :

Adultes de 60 ans et plus :

  • publication d'articles et d'annonces dans des magazines cibl�s comme l'�dition du Reader's Digest pour l'�ge d'or et Le Bel �ge, qui ont un lectorat combin� de cinq millions de personnes;
  • distribution de quelque 500 000 livrets dans des magazines et par des partenariats avec Meals on Wheels;
  • distribution de 35 000 affiches aux professionnels de la sant� fournissant des soins aux personnes �g�es;
  • distribution de 400 000 brochures dans les envois postaux de la S�curit� de la vieillesse;
  • production d'un message vid�o visionn� 920 fois sur YouTube.

Femmes enceintes :

  • conclusion d'une alliance strat�gique avec Thyme Maternit� pour la distribution de 300 000 livrets dans 76 magasins au pays;
  • publication d'articles et d'annonces dans des magazines pour femmes enceintes comme Expecting Magazine et C'est pour quand?, qui ont un lectorat combin� de cinq millions de personnes;
  • distribution de 35 000 affiches aux m�decins de famille, aux obst�triciens et aux sages-femmes;
  • publication d'annonces sur des sites Web sur la grossesse et la sant� f�minine;
  • production d'un message vid�o visionn� 4 025 fois sur YouTube.

Personnes immunod�prim�es :

  • distribution de 22 750 livrets par l'entremise d'associations de personnes touch�es par des maladies;
  • distribution de 20 000 affiches aux sp�cialistes de la sant� et aux cliniques d'oncologie;
  • publication d'articles et d'annonces dans des magazines cibl�s comme Best Health;
  • publication d'annonces sur des sites Web sur la sant�;
  • production d'un message vid�o visionn� 891 fois sur YouTube.
Sous-total de SC 10,5 4,4 4,4    
Total 75,0 (de 2009-2010 � 2011-2012) 30,9 25,8    

Commentaire sur les �carts :

ACIA : L'�cart relatif � l'embauche des inspecteurs est attribuable � l'affectation des fonds et aux d�lais dans le recrutement du personnel d'inspection. Certains inspecteurs n'ont accept� l'emploi offert qu'en janvier. De plus, des inspecteurs ont �t� embauch�s dans divers centres op�rationnels et r�gions � des moments diff�rents.

L'�cart relatif � l'am�lioration de l'uniformit� des proc�dures suivies par les inspecteurs est attribuable au projet pilote, les inspecteurs n'y ayant pas tous particip�. Des pr�occupations ont �t� soulev�es au sujet des co�ts et du financement � long terme, mais des fonds suppl�mentaires ont �t� accord�s � la modernisation de l'inspection dans le budget de 2011. Le d�ploiement de la solution d'uniformisation devrait �tre achev� le 31 mars 2012.

ASPC : L'Agence de la sant� publique du Canada a d� faire face � des retards inattendus et prolong�s dans la dotation de postes et l'obtention de ressources contractuelles, ce qui a ralenti le traitement de certains dossiers. La restructuration d'un conseil consultatif national a aussi perturb� cette initiative.

Sant� Canada : Aucune d�pense n'�tait pr�vue pour cette initiative dans le RPP de 2010-2011. Les montants indiqu�s sont ceux des fonds affect�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des strat�gies
Direction g�n�rale des politiques et programmes
613-773-5827

Sant� Canada
Sylvain Gauthier
Analyste de la planification
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments
613-960-0553





Tableau D : Esp�ces exotiques envahissantes

Nom de l'initiative horizontale : Esp�ces exotiques envahissantes (EEE)

Organisme responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activit� de programme de l'organisme responsable : Risques li�s � la sant� des animaux et syst�mes de production

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Permanente

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 95 millions (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 19 millions (financement permanent)

Description de l'initiative (y compris l'accord de financement) : Les esp�ces exotiques envahissantes (EEE) sont des esp�ces introduites par l'activit� humaine � l'ext�rieur de leur aire pass�e ou actuelle de r�partition naturelle qui menacent l'environnement, l'�conomie ou la soci�t�, y compris la sant� humaine. Chaque ann�e, les EEE co�tent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production et en perte d'acc�s aux march�s. Les pertes annuelles associ�es aux EEE sont estim�es � 20 milliards pour l'industrie foresti�re, � 7 milliards pour les Grands Lacs (esp�ces aquatiques envahissantes) et � 2,2 milliards pour le secteur agricole (v�g�taux envahissants). Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augment� le risque d'introduction, les EEE sont devenues une pr�occupation plan�taire.

En 2004, reconnaissant que la lutte contre les EEE �tait une responsabilit� commune, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux des ressources ont ent�rin� la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes dans le but de coordonner les activit�s de pr�vention et de gestion des EEE � l'�chelle du pays. La strat�gie a pour but d'entreprendre la mise en œuvre des objectifs prioritaires, c'est-�-dire la pr�vention, le d�pistage pr�coce et l'intervention rapide face aux nouvelles esp�ces envahissantes, ainsi que la gestion de celles d�j� �tablies. Ces objectifs seront atteints par des contributions dans cinq domaines th�matiques : analyse des risques; sciences et technologie; lois, r�glements et politiques; mobilisation des Canadiens; et coop�ration internationale. Environnement Canada est le minist�re responsable des esp�ces animales envahissantes. P�ches et Oc�ans Canada s'occupe des esp�ces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des esp�ces v�g�tales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Le budget de 2010 a allou� 19 millions par an � Environnement Canada, � P�ches et Oc�ans Canada, � Ressources naturelles Canada et � l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes ainsi que les activit�s entreprises au cours des cinq derni�res ann�es pour lutter contre les EEE. La poursuite de la mise en œuvre de la strat�gie est essentielle � la protection des �cosyst�mes du Canada et � son �conomie, qui est fond�e sur les ressources.

Objectifs communs : Poursuivre la mise en œuvre de la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes pour prot�ger les �cosyst�mes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversit� indig�ne ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que repr�sentent les EEE. Les principaux objectifs de la Strat�gie sont d'assurer la durabilit� environnementale, la comp�titivit� �conomique et le bien-�tre collectif gr�ce � des mesures de pr�vention et de gestion efficaces des EEE.

Structure de gouvernance : P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent � la r�alisation de la strat�gie pangouvernementale visant les EEE. Ces organismes sont r�solus � collaborer de fa�on continue aux dossiers touchant les EEE. � l'�chelle f�d�rale, c'est le Comit� interminist�riel des directeurs g�n�raux sur les esp�ces exotiques envahissantes qui est charg� de la coordination. En outre, le mod�le de gouvernance de la strat�gie nationale sur les EEE est en cours de r�vision. Cela dit, la collaboration FPT en mati�re d'EEE se poursuit dans le cadre de la r�union annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des for�ts, des p�ches, de l'aquaculture et des esp�ces en p�ril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au f�d�ral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte contre les v�g�taux exotiques envahissants et les phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et les aider � lutter efficacement contre les EEE.

Points saillants sur le rendement : P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA ont pr�par� ensemble une pr�sentation pour le Conseil du Tr�sor. Celle-ci visait l'obtention de fonds pour la poursuite de la mise en œuvre de leurs activit�s respectives appuyant la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes. Les travaux ont eu pour r�sultat le lancement et l'avancement de projets essentiels dans les domaines th�matiques de chacun des partenaires, comme il est indiqu� � la section 18 des tableaux. La r�vision de la structure de gouvernance de la strat�gie a �t� entreprise pour renforcer la mobilisation et les communications. Des projets de collaboration ont �t� r�alis�s au sein des groupes et entre ceux-ci. Citons, par exemple, la conception d'un cadre d�cisionnel pour les EEE foresti�res, une entreprise conjointe de l'ACIA et de RNCan, la premi�re r�vision des propositions du Programme de partenariat pour les EEE de 2011-2012, l'ach�vement du document sur le Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes et le lancement du Mod�le national de d�tection pr�coce et d'intervention rapide (DPIR) en mati�re de plantes envahissantes. La collaboration avec d'autres administrations (f�d�rale, provinciales, territoriales, municipales et �trang�res), partenaires et intervenants a �t� renforc�e.

(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux Activit�s de programme des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Agence canadienne d'inspection des aliments

Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production

Services internes

Analyse des risques 60,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 12,0 (financement permanent) 12,0 7,7

La pr�vention et la propagation des plantes et des phytoravageurs envahissants sont g�r�es en fonction des risques.

R�sultat : L'ACIA continuera � d�terminer quelles EEE posent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entr�e. Elle poursuivra la description des mesures d'att�nuation � prendre en analysant les risques li�s aux ravageurs et aux mauvaises herbes, en examinant les contr�les � l'importation et en concevant des moyens d'intervention en cas de d�tection pr�coce.

  • R�alisation de plusieurs �valuations des risques li�s aux ravageurs et aux mauvaises herbes.
  • Am�lioration des m�thodes d'�valuation des risques li�s aux mauvaises herbes et harmonisation de celles-ci avec celles des �tats Unis.
  • Entreprise de la r�daction d'un cadre de d�tection pr�coce et d'intervention rapide visant les plantes envahissantes.
  • Entreprise de la conception d'un cadre d�cisionnel fond� sur les risques avec le concours du Service canadien des for�ts.
Sciences et technologie      

R�sultat 1 : Gestion de l'introduction et de la propagation au pays de v�g�taux envahissants et de phytoravageurs.

R�sultat 2 : Poursuite du d�veloppement des outils et des comp�tences techniques qui faciliteront la pr�vention, la d�tection et l'intervention en mati�re d'EEE.

R�sultat 3 : R�duction au minimum des r�percussions de l'introduction d'EEE par des efforts continus de d�tection pr�coce.

  • Conception de tests diagnostiques rapides et exacts de d�tection des EEE, y compris de nouvelles m�thodes mol�culaires pour distinguer les phytoravageurs.
  • Augmentation de la capacit� d'identification des mauvaises herbes par l'accroissement du nombre d'�chantillons de r�f�rence de semences et d'herbiers, la formation des inspecteurs et la r�alisation de recherches sur les esp�ces �trang�res de mauvaises herbes.
  • R�alisation d'activit�s cibl�es d'inspection et de surveillance, comme la surveillance des plantes envahissantes autour des installations d'importation de c�r�ales et de semences.
  • �limination de l'�gilope cylindrique dans deux endroits en Ontario pour appuyer les mesures r�glementaires suppl�mentaires.
Lois, r�glements et politiques      

R�sultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de v�g�taux et de phytoravageurs envahissants, de m�me que l'intervention subs�quente, sont g�r�es, mises en œuvre et �valu�es.

R�sultat 2 : L'ACIA poursuivra la modification du cadre l�gislatif par l'�laboration ou la mise � jour de r�glements et par l'harmonisation des d�marches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

R�sultat 3 : L'ACIA va continuer � �laborer et � mettre � jour des politiques de programme fond�es sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entr�e � risque �lev�, de fa�on � respecter les normes internationales et son propre mandat.

  • Conclusion de nouveaux partenariats et relations de travail avec les organismes provinciaux et territoriaux pour l'�radication et la gestion des EEE (par exemple l'�riochlo� velue au Qu�bec).
  • R�vision propos�e de l'Arr�t� de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, �laboration d'une politique sur les plantes envahissantes et examen de la liste des organismes nuisibles r�glement�s par le Canada.
  • �laboration d'un plan de gestion nationale de l'�riochlo� velue avec le concours de l'industrie et de partenaires. Ce plan appuiera d'autres mesures r�glementaires visant cette esp�ce.
Mobilisation des Canadiens      

R�sultat 1 : Collaboration et information accrues des intervenants concernant les v�g�taux et les phytoravageurs, et conformit� accrue aux politiques et aux r�glements.

R�sultat 2 : L'Agence continuera � favoriser l'�change d'information entre les minist�res f�d�raux et les autres partenaires pour s'assurer de remplir son mandat.

R�sultat 3 : Poursuivre les efforts d'information associ�s aux EEE, � leurs voies d'entr�e potentielles et aux politiques et programmes connexes.

R�sultat 4 : Promotion de la d�claration rapide des EEE et de l'adoption de pratiques de gestion exemplaires afin de r�duire le risque pour les ressources v�g�tales du Canada.

  • Promotion de la collaboration, du soutien mutuel et de l'�change d'information entre les organismes par la participation � des r�unions et � des ateliers de l'industrie (par exemple la participation � l'Ontario Critical Plant Pest Management Committee, au British Columbia Pest Advisory Committee, � l'Ontario Invasive Plants Council et � l'Invasive Plants Council of British Columbia).
  • Ach�vement du Cadre de travail canadien sur les plantes envahissantes.
  • �laboration et distribution de mat�riel d'information (guides d'identification sur le terrain, fiches de renseignements, affiches) aux organismes et aux citoyens canadiens pour les informer des dangers associ�s aux esp�ces envahissantes et des moyens de propagation.
  • Tenue d'une vaste consultation des intervenants canadiens pour valider la Politique sur les plantes envahissantes et l'adoption �ventuelle de r�glements visant certaines plantes.
  • Direction d'un atelier de formation sur l'�valuation des mauvaises herbes pour les agents provinciaux charg�s de la r�glementation.
  • Collaboration avec Environnement Canada � l'examen de 129 propositions de projet de recherche dans le cadre du Programme de partenariat pour les EEE.
Coop�ration internationale      

R�sultat 1 : Mobilisation, coop�ration et information accrues de la communaut� mondiale quant aux esp�ces envahissantes, et conformit� accrue aux politiques et aux r�glements.

R�sultat 2 : Prise en consid�ration des int�r�ts du Canada dans les normes internationales.

R�sultat 3 : Participation � l'�laboration de normes internationales, aux efforts d'harmonisation des m�thodes, aux n�gociations et aux r�unions bilat�rales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'att�nuer les risques d'introduction d'EEE par les voies commerciales et de maintenir l'acc�s aux march�s �trangers.

  • Information des principaux partenaires internationaux (par exemple les �tats Unis, la Chine et l'Inde) des initiatives canadiennes de r�glementation visant les plantes envahissantes; discussion des mesures �ventuelles d'att�nuation des risques et des m�thodes de coop�ration.
  • Participation � des tables rondes, � des groupes de travail et � des r�unions d'organismes internationaux pour �laborer et mettre en œuvre des normes et des lignes directrices harmonis�es sur les EEE, ainsi que pour �changer de l'information et collaborer � d'autres initiatives concernant la sant� des plantes (par exemple l'harmonisation de la politique de l'ACIA sur la spongieuse asiatique avec la norme de la NAPPO; application graduelle de la NIMP 15 sur les mat�riaux d'emballage en bois traversant la fronti�re canado-am�ricaine; �laboration d'une norme NAPPO d'�valuation des risques des voies emprunt�es par les EEE).
Sous-total de l'ACIA 60,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 12,0 (financement permanent) 12,0 7,7    
Ressources naturelles Canada

S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers

Analyse des risques 3,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 0,6 (financement permanent) 0,6 0,6

R�sultat : Capacit� accrue quant � la d�termination et � la gestion des risques li�s aux EEE foresti�res ainsi qu'� la pr�vention de leur introduction.

Extrants/activit�s : �laborer des mod�les nationaux d'analyse des risques et des cartes des risques pour certaines EEE foresti�res, afin de mieux comprendre les voies d'entr�e de ces esp�ces et de mieux �valuer les cas d'introduction et de propagation de nouveaux ravageurs forestiers envahissants attribuables � l'activit� humaine.

R�alisation de travaux consid�rables en 2010-2011 pour faire progresser les connaissances en cartographie des risques li�s aux parasites et aux phytoravageurs, analyser leur propagation et �valuer les r�percussions des principales esp�ces envahissantes.

Tenue de pr�sentations et publication d'articles �valu�s par les pairs sur l'am�lioration de la cartographie des risques et la recherche de solutions pour pallier les lacunes dans les connaissances.

Analyse et mod�lisation des voies d'entr�e terrestres (passage de la fronti�re canado-am�ricaine et transport commercial).

Analyse de la propagation du longicorne brun de l'�pinette en Nouvelle-�cosse et de l'agrile du fr�ne en Ontario.

Estimation des r�percussions �conomiques et �cologiques de l'agrile du fr�ne.

Sciences et technologie 5,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent) 1,0 1,0

R�sultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'�cologie des EEE foresti�res.

Extrants/activit�s : R�aliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'�cologie, la r�partition ainsi que les rapports entre un ravageur et son h�te et entre la for�t et un agent pathog�ne.

R�sultat 2 : R�duction de la probabilit� que des EEE foresti�res s'�tablissent ou se propagent et att�nuation des r�percussions de leur pr�sence.

Extrants/activit�s : Concevoir des outils et des strat�gies de d�tection, de diagnostic et de surveillance des EEE foresti�res; cr�er des outils et des m�thodes d'intervention et les mettre � la disposition des organismes responsables du contr�le et de l'�radication des EEE foresti�res.

R�sultat 1 :

R�alisation de travaux en 2010-2011, dont des recherches sur :

  • le cycle de vie et le comportement du longicorne asiatique;
  • la pathologie et la r�sistance � l'encre des ch�nes rouges (surtout chez les esp�ces d'arbre de l'Est du Canada);
  • les relations entre le sirex europ�en du pin et d'autres champignons et insectes coexistants;
  • les agents de lutte biologique contre l'agrile du fr�ne;
  • l'�tude de l'agrile du fr�ne (�cologie hivernale, cycle de vie, produits chimiques attractifs � base de fr�ne, ph�romones);
  • comportement en vol et propagation naturelle du longicorne brun de l'�pinette; agents de lutte biologiques.

R�sultat 2 :

R�alisation de travaux en 2010-2011, par exemple :

  • emploi de techniques d'identification g�n�tique appliqu�es aux insectes et aux champignons difficiles � identifier par simple examen visuel, n�cessaires dans certains cas pour distinguer les esp�ces indig�nes des esp�ces exotiques ou distinguer diff�rentes esp�ces exotiques (par exemple la spongieuse et les maladies fongiques du pin blanc);
  • d�veloppement de ph�romones g�n�riques pour am�liorer l'efficacit� des pi�ges de d�pistage des insectes;
  • 2010 d'une revue compl�te (livre de 272 pages) des 510 esp�ces exotiques introduites de scarab�e recens�es du Canada atlantique au Qu�bec, constituant de l'information de r�f�rence pour l'Est du Canada; ach�vement d'un atlas de toutes les esp�ces de scarab�e introduites au Canada comportant des outils d'identification.
Lois, r�glements et politiques 1,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 0,2 (financement permanent) 0,2 0,2 R�sultat 1 : Les d�cisions des organismes de r�glementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE foresti�res sont �clair�es par l'expertise scientifique et strat�gique.

 

Extrants/activit�s : Offrir une expertise scientifique et strat�gique concernant les mesures de pr�vention, de d�tection et d'intervention visant les EEE foresti�res aux organismes de r�glementation, aux minist�res, aux provinces, aux territoires, aux municipalit�s, � l'industrie et aux Premi�res nations.

R�sultat 2 : Les prises de position du Canada dans les discussions nationales et internationales sur la protection des v�g�taux pour le commerce sont �clair�es par l'expertise scientifique et strat�gique.

Extrants/activit�s : Offrir des conseils scientifiques et strat�giques aux fins des n�gociations commerciales sur la protection des v�g�taux et de l'�laboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux for�ts.

R�sultat 1 :

Le personnel du Service canadien des for�ts a r�guli�rement fourni des conseils scientifiques et une expertise strat�gique aux administrations publiques et � d'autres intervenants canadiens et �trangers. En voici des exemples en 2010-2011 :

  • recommandations � l'ACIA sur les exigences du d�pistage du longicorne asiatique, les d�pistages prioritaires en 2010-2011 et une strat�gie de d�pistage pour mettre fin au programme d'�radication du longicorne asiatique;
  • communication � l'ACIA d'une liste d'h�tes du longicorne asiatique;
  • conseils � Environnement Canada concernant le programme de r�tablissement du noyer cendr�, ainsi qu'� d'autres minist�res et intervenants (Transports Canada, D�fense nationale, Premi�res nations et conseils environnementaux r�gionaux au Qu�bec) sur la protection du noyer cendr�;
  • protocoles d'�chantillonnage des branches par des notes techniques et ateliers de transfert de technologie pour les arboriculteurs et les forestiers urbains;
  • conseils et formation sur l'agrile du fr�ne pour le personnel de l'ACIA, de la ville d'Ottawa, des administrations du Manitoba et du Qu�bec ainsi que de l'administration des �tats Unis.

R�sultat 2 :

Le personnel du Service canadien des for�ts a particip� activement aux d�lib�rations internationales sur les normes phytosanitaires. Voici des exemple de r�alisations en 2010-2011 :

  • recommandations sur la taille des copeaux de bois pour les mat�riaux trait�s contre le longicorne asiatique;
  • recommandations � l'ACIA sur la norme phytosanitaire internationale 15 (emballage en bois).
Mobilisation des Canadiens 0,5 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 0,1 (financement permanent) 0,1 0,1

R�sultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont acc�s aux donn�es scientifiques sur les EEE foresti�res.

Extrants/activit�s : Am�liorer et d�velopper les fonctions et le contenu de la base de donn�es EEEFCan et du portail Web sur les EEE foresti�res.

En ce qui concerne la base de donn�es EEEFCan, l'accent a �t� mis en 2010-2011 sur la saisie de l'information ult�rieure � 1995 et externe portant sur les esp�ces envahissantes et provenant du SCF, de partenaires et de clients, y compris la d�termination des sources principales des enregistrements, la saisie ou le transfert des enregistrements, la v�rification, l'int�gration, le contr�le de la qualit� et la documentation.

Les r�alisations de 2010-2011, qui s'appuyaient sur celles des ann�es pr�c�dentes, incluent :

La base de donn�es EEEFCan (http://ravageursexotiques.gc.ca/db_list_fra.asp) a �t� augment�e par la num�risation et l'int�gration de l'information de la principale collection (historique) sur certaines esp�ces;

la version pr�liminaire d'un manuel sur l'EEEFCan pour l'analyse des esp�ces envahissantes a �t� r�dig�e;

le portail Web sur les ravageurs exotiques (qui comprend la base de donn�es EEEFCan) a �t� mis en valeur � l'occasion d'activit�s de transfert de connaissances et de conf�rences.

Coop�ration internationale 0,5 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 0,1 (financement permanent) 0,1 0,1

R�sultat : Promotion de la coop�ration avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux �trangers.

Extrants/activit�s : Encourager la collaboration par la participation active � des activit�s scientifiques et par le transfert de connaissances pour appuyer les organismes phytosanitaires internationaux, comme l'Organisation nord-am�ricaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers. Ces organismes fournissent des analyses de recherche coordonn�es � l'�chelle mondiale au Groupe technique sur la quarantaine foresti�re et � la Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des v�g�taux.

Recherche : Le Service canadien des for�ts (SCF) de RNCan a coordonn� des activit�s de recherche internationales qui ont fourni des donn�es essentielles � l'adoption de normes internationales (par exemple la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15 sur les emballages en bois), qui ont grandement diminu� le risque de d�placement des parasites et phytoravageurs envahissants dans le monde. Le perfectionnement scientifique de ces normes et l'�laboration d'autres instruments de r�glementation continuent de r�duire les risques que pr�sentent les phytoravageurs pour les for�ts canadiennes. De nouveaux traitements contre les phytoravageurs du bois propos�s en 2010-2011 par le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers font actuellement l'objet d'une �valuation par la communaut� internationale.

Acc�s au march� chinois et indien : Des renseignements techniques et des analyses scientifiques sur le bois canadien ont rassur� la Chine et l'Inde, ouvrant ainsi des march�s aux produits canadiens du bois. L'exp�dition de billes et de bois d'œuvre en Chine a beaucoup augment� depuis la conclusion d'une entente sur les exigences phytosanitaires en 2009. Gr�ce aux travaux qui ont abouti � des ententes bilat�rales en 2011, l'Inde accepte maintenant le bois d'œuvre canadien en �pinette, en pin, en sapin et en thuya g�ant. Le travail scientifique de RNCan a contribu� � la suppression d'obstacles au commerce avec d'autres pays (par exemple l'Australie, les �tats Unis, la Turquie, la Malaisie, Ta�wan et la Cor�e) et continue de le faire au fur et � mesure que les probl�mes se pr�sentent.

Sensibilisation aux questions phytosanitaires dans le monde : Le SCF de RNCan a cor�dig� le Guide pour la mise en œuvre des normes phytosanitaires dans le secteur forestier de la FAO, publi� en 2011. Ce guide sera utilis� dans tous les pays pour informer l'industrie foresti�re des m�thodes de r�duction du d�placement des phytoravageurs forestiers entre les pays.

Sous-total de RNCan 10,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 2,0 (financement permanent) 2,0 1,9    
Minist�re des P�ches et des Oc�ans Des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables Analyse des risques 2,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 0,4 (financement permanent) 0,4 0,41

Analyse des risques li�s aux esp�ces et aux voies d'entr�e prioritaires.

R�alisation d'une �valuation des risques examin�e par des pairs concernant les voies d'entr�e maritimes (eau de ballast et salissures des coques) dans les Grands Lacs et l'Arctique.

R�alisation d'une �valuation des risques concernant les voies d'entr�e des poissons-app�ts en Ontario.

R�daction de synth�ses de la biologie des esp�ces suivantes : crabe sanguin, tanche, � poisson p�dicure �, Didemnum vexillum, grande claveline et ascidie sale. Mise � jour des synth�ses de la biologie de la carpe � grosse t�te et de la carpe argent�e (2006+).

Mise � jour du site Web du Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques pour diffuser de l'information sur les analyses des risques biologiques, les documents cadres, et les synth�ses de la biologie des esp�ces aquatiques envahissantes � risque �lev� pour les clients internes et externes (autres pays, minist�res, provinces, citoyens et intervenants).

Pr�paration d'un rapport documentaire en vue de l'�laboration, qui a commenc� depuis, d'un cadre socio�conomique d'ici la fin de l'exercice 2011-2012.

R�alisation d'une �tude de cas sur les r�percussions socio�conomiques des esp�ces aquatiques envahissantes (EAE).

Sciences et technologie 5,1 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 1,02 (financement permanent) 1,02 0,97 Les d�cideurs disposent d'information qui leur permet de g�rer les esp�ces et les voies d'entr�e en fonction des risques.

La r�daction du rapport sur le financement de la recherche du secteur des sciences de 2005 � 2010 a �t� entreprise. Ce document pr�sentera aux d�cideurs un r�sum� des r�sultats.

Financement continu d'activit�s de surveillance et de recherche scientifique pour d�terminer les r�percussions, les esp�ces � risque �lev� et les voies d'entr�e.

Lois, r�glements et politiques 1,1 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 0,21 (financement permanent) 0,21 0,20 R�daction de dispositions des r�glements sur les esp�ces aquatiques envahissantes.

Sollicitation de l'avis de partenaires provinciaux et territoriaux, d'autres minist�res et du personnel r�gional du MPO sur un document d'intention �non�ant certains �l�ments d'un �ventuel r�glement sur les EAE.

R�daction du portrait des industries qui pourraient �tre touch�es par le nouveau r�glement.

R�alisation d'une analyse juridique de plusieurs questions li�es au projet de r�glement.

Tenue d'un atelier pour d�terminer ce qui manque sur le plan scientifique pour terminer la r�daction du r�glement sur les EAE et le mettre en œuvre.

R�daction d'un plan en vue de consultations suppl�mentaires des intervenants apr�s la modification du projet de r�glement.

Mobilisation des Canadiens 0,4 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 0,09 (financement permanent) 0,09 0,08 Les intervenants et les partenaires connaissent les mesures qui peuvent att�nuer les risques li�s aux EAE.

Tenue de rencontres r�guli�res avec les provinces pour discuter des questions relatives aux EAE au sein du Comit� national sur les esp�ces aquatiques envahissantes.

�laboration et distribution de mat�riel de communication comme des livrets d'identification, des panneaux, des affiches, des fiches de renseignements et d'autre mat�riel informatif destin� aux citoyens canadiens.

Coop�ration internationale 11,4 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 2,28 (financement permanent) 2,28 2,24

Les r�percussions de la pr�sence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien g�r�es.

Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des esp�ces aquatiques envahissantes.

Le MPO a r�alis� un programme complet d'�valuation et de contr�le de la lamproie marine en 2010-2011, dont les mesures suivantes : traitement lampricide de 51 affluents et zones extrac�ti�res, ainsi que de 875 auxiliaires de l'habitat dans la rivi�re St. Marys; �valuation des populations larvaires dans 219 affluents et zones extrac�ti�res; reconstruction de barri�res � lamproie dans 2 affluents et entretien des barri�res dans 26 affluents; utilisation de pi�ges pour l'�valuation de la p�riode de frai sur 22 sites de 19 affluents.

Les cibles d'abondance en p�riode de frai ont �t� respect�es dans le lac Ontario (l'abondance y a �t� inf�rieure ou presque �gale � la cible depuis la fin des ann�es 1980) et dans le lac Sup�rieur pour la troisi�me ann�e cons�cutive. Une diminution de 36 % a �t� observ�e dans le lac �ri�, tandis qu'une l�g�re augmentation a �t� constat�e dans le lac Huron. La population larvaire de la rivi�re St. Marys, principal affluent producteur de lamproies marines du lac Huron, a atteint le niveau le plus bas de la p�riode allant de 1998 � 2010. En grande partie gr�ce au Programme de lutte contre la lamproie marine, le touladi a �t� r�tabli dans le lac Sup�rieur et montre des signes positifs de r�tablissement dans le lac Huron. Le programme prot�ge aussi les p�ches d'autres esp�ces indig�nes et des salmonid�s introduits.

Le MPO a particip� � divers groupes de travail internationaux ax�s sur les esp�ces aquatiques envahissantes. Le Canada coordonne ses efforts avec ceux des �tats Unis par l'entremise du Aquatic Nuisance Species Task Force (groupe d'�tude am�ricain des esp�ces aquatiques nuisibles). Le Canada a aussi particip� � des activit�s sur les esp�ces aquatiques envahissantes organis�es par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM Atlantique) et l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).

Sous-total du MPO 20,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 4,0 (financement permanent) 4,0 3,9    
Environnement Canada

Biodiversit�, esp�ces sauvages et habitat

Mobilisation des Canadiens - Programme de partenariat sur les esp�ces exotiques envahissantes 5,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent) 1,0 0,02

Les projets r�alis�s dans le cadre du Programme de partenariat sur les esp�ces exotiques envahissantes visaient les priorit�s �tablies dans la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes.

Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activit�s li�es aux EEE.

En 2010-2011, un seul projet visant les priorit�s �tablies dans la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes a re�u des fonds.

Participation totale : 59 jours-personnes, 11 organismes.

Sous-total d'EC 5,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 1,0 (financement permanent) 1,0 0,02    
Total 95,0 (de 2010-2011 � 2014-2015) plus 19,0 (financement permanent) 19,0 13,52    

Commentaire sur les �carts :

ACIA : Les r�sultats pr�vus de chacun des programmes sont permanents et visent plusieurs activit�s et projets. Ces activit�s et projets en sont � diverses �tapes (conception, r�alisation, validation, mise en œuvre ou �valuation). Par essence, le mandat de protection des plantes confi� � l'ACIA concerne les EEE. Il est donc important de souligner que certaines activit�s r�alis�es dans le cadre du programme global des plantes au cours de l'exercice �taient li�es aux EEE, mais qu'elles n'ont pas �t� not�es comme �tant des r�alisations visant sp�cifiquement les EEE. En 2010-2011, l'ACIA a atteint les r�sultats pr�vus pour les activit�s particuli�res entreprises en fonction des ressources d�pens�es pour les EEE. Un comit� d�di� aux EEE, sous la structure de gouvernance du secteur d'activit� des plantes maintenant en place � l'ACIA, va �laborer et �valuer un plan annuel des activit�s ax�es sur les EEE. Ainsi, gr�ce � une gouvernance plus officielle et � des codes internes associ�s aux cinq th�mes des travaux sur les EEE, la planification, l'affectation et l'exactitude des rapports sur les ressources allou�es aux EEE seront am�lior�es pour les exercices ult�rieurs.

RNCan : RNCan a atteint la majorit� de ses objectifs et d�pens� les montants inscrits au budget des cinq th�mes du programme. Une petite partie du budget de fonctionnement n'a pas �t� d�pens�e pour diverses raisons, dont l'approbation tardive du financement (r�percussions sur le travail de terrain surtout), la r�duction et le regroupement de charges de travail ainsi que la progression plus lente que pr�vu de certains travaux.

MPO : Les d�penses d�clar�es ne comprennent pas les d�penses totales du Minist�re pour les esp�ces aquatiques envahissantes. � l'heure actuelle, le Minist�re soutient un large �ventail d'activit�s dans d'autres secteurs, par exemple la science des �cosyst�mes.

Environnement Canada : � cause de l'approbation tardive de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor et de la restructuration des programmes connexe, le programme n'a pas fait d'appel de propositions en 2010 2011. Un seul projet du Programme de partenariat pour les EEE a �t� financ� en 2010 2011, pour un montant de 15 500 $.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale, Esp�ces exotiques envahissantes
Bureau du dirigeant principal de la protection des v�g�taux
Direction de la protection des v�g�taux et bios�curit�
613-773-7236

Environment Canada
Bruno Paris
Chef int�rimaire, Unit� des esp�ces exotiques envahissantes
Service canadien de la faune
819-953-9939

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Politique scientifique, Direction des sciences et des programmes, RNCan - Service canadien des for�ts
613-947-9043

P�ches et Oc�ans Canada
Patrice Simon
Directeur
Sciences de l'environnement et de la biodiversit�
613-990-0289



Achats �cologiques

Partie A : Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employ�s � la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel ayant suivi une formation officielle sur les achats �cologiques (par exemple, le cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou un autre cours con�u sur mesure � l'interne) par rapport au nombre total d'employ�s � la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs de carte d'achat ayant suivi une formation officielle sur les achats �cologiques (par exemple, le cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou un autre cours con�u sur mesure � l'interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs de carte d'achat.

2. Nombre d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels charg�s de la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel qui comportent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de ces �valuations.

3. Nombre de processus d'achat et de contr�les minist�riels comportant des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de ces processus et contr�les qui devraient en comporter. Les minist�res et organismes peuvent choisir de rendre compte des progr�s qu'ils r�alisent en vue d'int�grer davantage de consid�rations environnementales dans leurs processus de gestion de l'approvisionnement et leurs contr�les connexes.


Activit� Objectif en pourcentage (�nonc� dans le RPP 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
1a. Formation des employ�s de la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel 100 % 91 % Des 33 employ�s affect�s � la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel, 30 ont re�u la formation sur les achats �cologiques. Les trois autres, qui se sont r�cemment joints � l'ACIA, suivront le cours Achats �cologiques sur Campusdirect au d�but de l'exercice 2011-2012.
1b. Formation des d�tenteurs de carte d'achat 25 % 30 % La directive sur les cartes d'achat de l'ACIA a �t� r�vis�e. Elle comporte d�sormais une nouvelle exigence entr�e en vigueur le 1er avril 2011 et visant les nouveaux d�tenteurs, qui doivent maintenant suivre le cours Achats �cologiques sur Campusdirect avant de recevoir cette carte. Cette directive encourage aussi les d�tenteurs actuels � suivre ce cours. Tous les d�tenteurs de cartes ont re�u une liste de fournisseurs �cologiques attest�s et un bulletin de promotion des achats �cologiques.
2. �valuation du rendement 100 % 100 % L'ACIA encourage les employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel � tenir compte des consid�rations environnementales. Des mesures ont �t� prises pour accro�tre l'importance de ces consid�rations dans l'achat des v�hicules, ordinateurs, services de sant� au travail et fournitures de construction et de bureau.
3. Processus d'achat et contr�les 75 % 80 %

Deux articles ont �t� publi�s � l'�chelle nationale par l'ACIA pour promouvoir les achats �cologiques aupr�s des d�tenteurs de carte et des centres de ressources. Une liste des fournisseurs �cologiques attest�s par TPSGC par type de produit a �t� dress�e par l'ACIA et diffus�e par voie �lectronique aux employ�s, y compris aux d�tenteurs de carte d'achat.

L'ACIA a �tabli le nombre de transactions et la valeur des achats �cologiques pour les exercices 2008 2009, 2009 2010 et 2010 2011. Voici les r�sultats :

Exercice Nbre de transactions Valeur
2008-2009 7 653 3,3 millions
2009-2010 7 464 2,7 millions
2010-2011 8 420 2,9 millions

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats �cologiques regroup�s

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits au moyen d'instruments d'achats �cologiques regroup�s (d�sign�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou TPSGC) par rapport � la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service.

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits en tenant compte de consid�rations environnementales par rapport � la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s'applique quand aucun instrument d'achat �cologique regroup� d�sign� par TPSGC n'a �t� utilis� ou ne pouvait �tre utilis� pour l'achat du bien ou du service en question.)


Bien ou service Objectif en pourcentage (�nonc� dans le RPP 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
V�hicules routiers l�gers 100 % 100 % Achet�s par une offre � commandes individuelle et minist�rielle (OCIM) de TPSGC.
Mobilier de bureau 80 % 90 % Achet� par commandes subs�quentes � des offres � commandes principales et nationales et � des offres � commandes principales et r�gionales de TPSGC, aupr�s de fournisseurs �cologiques attest�s pour ce bien.

Partie C : Initiatives de r�duction visant certains biens

Indicateur de rendement pour la partie C

Quantit� totale d'un bien non durable achet� (par exemple du papier) ou d'un bien d'�quipement poss�d� ou lou� (par exemple une imprimante) par rapport au nombre total d'�quivalents temps plein (ETP).


Bien non durable ou bien d'�quipement Objectif en pourcentage de r�duction ou en quantit� par ETP R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou en quantit� par ETP Description ou commentaires
Papier R�duction de 20 % par ETP au 31 mars 2014 par rapport � l'exercice de r�f�rence 2008 2009 de l'ACIA 9,4 % Pendant l'exercice 2008-2009, l'ACIA a achet� 38 326 paquets de 500 feuilles de papier recycl�. Cette donn�e a �t� obtenue par sondage t�l�phonique aupr�s des installations de l'ACIA du Canada de 30 ETP ou plus, et repr�sente 5 176 ETP, soit environ 70 % des ETP.

Pendant l'exercice 2009 2010, l'ACIA a achet� 34 710 paquets, une r�duction de 3 616 paquets ou de 9,4 % par rapport � l'exercice 2008-2009.
Photocopieurs et imprimantes Une imprimante pour 8 ETP au 31 mars 2014 Une imprimante pour 5 ETP au 31 mars 2011 Cette donn�e a �t� obtenue au moyen du module de recherche des biens du SAP � la fin de l'exercice 2010-2011. Quelque 1 500 photocopieurs et imprimantes desservaient alors 7 500 ETP de l'ACIA dans 635 installations au pays.


R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)

  • En mai 2010, le Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA) a d�pos� un rapport intitul� Comp�titivit� de l'agriculture canadienne, d'apr�s son �tude de l'acc�s des agriculteurs au march�, des activit�s du Bureau de la concurrence, de la strat�gie Cultivons l'avenir, de l'�tiquetage des aliments et de l'indemnisation des agriculteurs. Le CPAA a fait 32 recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes accept�es. La recommandation 4.5 propose que � le gouvernement mette en place une politique d'�valuation syst�matique des effets de toute r�glementation sur l'�tiquetage ou la salubrit� des aliments, nouvelle ou existante, sur la comp�titivit� du secteur agricole et agroalimentaire canadien et passe � l'action pour acc�l�rer le processus d'approbation sans amoindrir l'int�grit� du syst�me �. Le gouvernement du Canada a convenu avec le Comit� permanent que les r�glements, nouveaux ou en vigueur, devaient �tre revus r�guli�rement, et que l'approbation devait �tre rapide pour assurer le maintien de l'int�grit� du syst�me canadien.

La r�ponse du gouvernement du Canada � ce rapport se trouve � l'adresse suivante : http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4654344&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

  • En novembre 2010, le CPAA a d�pos� un rapport intitul� Les Jeunes Agriculteurs : l'avenir de l'agriculture, d'apr�s son �tude des difficult�s qu'affrontent les jeunes agriculteurs au Canada. Le CPAA a fait 13 recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes accept�es. Dans la recommandation 3.7, le Comit� recommande que � l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire poursuivent leurs efforts d'harmonisation avec les �tats Unis et d'autres pays pour r�duire les d�savantages concurrentiels du secteur agroalimentaire canadien et pour faire en sorte que les agriculteurs canadiens aient rapidement acc�s aux derni�res technologies, y compris les m�dicaments v�t�rinaires et les produits antiparasitaires �. Le gouvernement du Canada s'est dit d'accord pour que � l'ACIA et Sant� Canada [poursuivent] leur collaboration et [travaillent] de concert avec les �tats Unis et d'autres partenaires commerciaux dans le but d'harmoniser autant que possible les approches, les normes et la mise en commun de donn�es �. Il a ajout� que � cette collaboration [assurerait] aux agriculteurs un meilleur acc�s � des outils novateurs, sup�rieurs et s�curitaires de gestion de la production �.

La r�ponse du gouvernement du Canada � ce rapport se trouve � l'adresse suivante : http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5051365&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (et au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Chapitre 9 – Les maladies animales – Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille la progression des maladies animales � l'�chelle mondiale, r�glemente l'importation d'animaux et de leurs produits et intervient lorsque des maladies animales sont d�pist�es au Canada. De concert avec l'industrie, les provinces et d'autres minist�res f�d�raux, l'Agence ex�cute un certain nombre de programmes et fournit des services visant � prot�ger les ressources animales du Canada. Chaque ann�e, environ 200 millions de dollars, soit 30 % de son budget, sont affect�s aux programmes relatifs � la sant� des animaux.

Par rapport � ces programmes, le BVG a �valu� l'�tat de pr�paration de l'Agence en cas d'urgence li�e � une maladie animale, ou urgence zoosanitaire. Une urgence zoosanitaire est une situation exceptionnelle qui exige une intervention rapide d�passant le champ des activit�s normales. Le BVG a aussi examin� comment l'Agence avait g�r� les urgences zoosanitaires r�centes.

Les t�ches de v�rification dont il est question dans ce chapitre �taient pour l'essentiel termin�es au 30 avril 2010.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a accept� toutes les recommandations. Ses r�ponses suivent chacune des recommandations du chapitre.

Rapport : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_201010_09_f.pdf

Liste des recommandations et des r�ponses :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_09_f_34292.html#appa

V�rifications externes (autres v�rifications effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Aucune v�rification externe n'a �t� effectu�e par la Commission de la fonction publique du Canada ni par le Commissariat aux langues officielles pendant l'exercice 2010-2011.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes


Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne Statut Date d'ach�vement

V�rification de la gouvernance de la GI-TI

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/imitgitif.shtml

Intendance – Contr�les de GI/TI de l'Agence Termin�e Mai 2010

V�rification du protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/cbsaasfcf.shtml

Rendement – Conformit� au protocole d'entente Termin�e Mai 2010

V�rification de la sant� des animaux terrestres – SES

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/terresf.shtml

Rendement – Programme sur la sant� des animaux Termin�e Juin 2010

V�rification des cartes d'achat

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/accarf.shtml

Intendance – Contr�les de gestion financi�re de l'Agence Termin�e Juin 2010

V�rification de la gestion des revenus

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/remangesf.shtml

Intendance – Contr�les de gestion financi�re de l'Agence Termin�e Juin 2010

V�rification de la gestion de la salubrit� des aliments import�s

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/impfsf.shtml

Rendement Termin�e July 2010

V�rification du cadre de contr�le de la gestion financi�re

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/finmangesf.shtml

Intendance – Contr�le de gestion financi�re de l'Agence Termin�e Juillet 2010

V�rification des services d'application de la loi et d'enqu�te

Rendement – Contr�les d'application de la loi et d'enqu�te Termin�e F�vrier 2011

V�rification du Syst�me de v�rification de la conformit� : Viandes

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/cvssvcevalf.shtml

Rendement – Salubrit� des aliments – Programme des viandes Completed F�vrier 2011

V�rification du secteur de la protection des v�g�taux et de la bios�curit�

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/bioevalf.shtml

Rendement – Secteur de la protection des v�g�taux et de la bios�curit� Termin�e Janvier 2011

V�rification du Programme d'aide f�d�rale

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/fappaff.shtml

Intendance Termin�e Mars 2011

V�rification de la dotation acc�l�r�e

Intendance – Programme des ressources humaines Termin�e Mars 2011
V�rification des biens immobiliers Intendance En cours � d�terminer

�valuations


Titre de l'�valuation Activit� de programme Statut Date d'ach�vement
�valuation du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques Risques pour la sant� animale et syst�mes de production Termin�e Juin 2010
�valuation de la contribution de l'ACIA aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition et Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production Termin�e Septembre 2010
�valuation du Programme d'aide f�d�rale Toutes les activit�s de programme de l'ACIA Termin�e Mars 2011
�valuation des activit�s de l'ACIA visant les aliments import�s Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition Annul�e S. O.
�valuation des sanctions administratives p�cuniaires Risques pour la sant� animale et syst�mes de production et Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production En cours Septembre 2011
�valuation des programmes de lutte contre l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) : Interdiction frappant les aliments du b�tail Risques pour la sant� animale et syst�mes de production En cours Mars 2012
�valuation de la capacit� d'�valuation de la vuln�rabilit� des aliments Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition En cours Juin 2011
�valuation des activit�s de consultation des intervenants Toutes les activit�s de programme de l'ACIA En cours Septembre 2011
�valuation interorganismes des programmes de l'ESB I et II (sous la responsabilit� de Sant� Canada) Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition En cours Juin 2012
�valuation interorganismes du Programme de la salubrit� et de la valeur nutritive des aliments de Sant� Canada (sous la responsabilit� de Sant� Canada) Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition En cours D�cembre 2011
�valuation interorganismes des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (sous la responsabilit� de Patrimoine canadien) Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition et Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production En cours Septembre 2011
�valuation interorganismes du virus de la sharka (sous la responsabilit� d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments) Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production En cours Septembre 2011
�valuation interorganismes des sites contamin�s f�d�raux (sous la responsabilit� d'Environnement Canada) Risques pour la sant� animale et syst�mes de production et Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production En cours Mars 2013