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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Activit� de programme : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
31 203 31 592 329 043 2011-2012 30 378 327 877
2012-2013 30 962 319 522
2013-2014 30 962 318 895

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Risques li�s aux zoonoses

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
200 187 67 817 2011-2012 180 67 577
2012-2013 183 65 855
2013-2014 183 65 725

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Risques li�s � la sant� des animaux et syst�mes de production

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
2 397 2 620 84 198 2011-2012 2 520 83 899
2012-2013 2 569 81 761
2013-2014 2 569 81 601

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
3 862 4 095 74 531 2011-2012 3 937 74 267
2012-2013 4 013 72 374
2013-2014 4 013 72 233

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Protection de la biodiversit�

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
448 446 11 764 2011-2012 429 11 722
2012-2013 437 11 424
2013-2014 437 11 401

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Cadre de r�glementation int�gr�

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
40 36 7 470 2011-2012 35 7 444
2012-2013 35 7 254
2013-2014 35 7 240

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
15 221 15 185 37 643 2011-2012 14 601 37 510
2012-2013 14 882 36 554
2013-2014 14 882 36 482

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Services internes

Type de frais1 : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus r�cente modification : 1998

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
78 75 173 157 2011-2012 72 172 544
2012-2013 74 168 147
2013-2014 74 167 817

Autres renseignements : s.o.


Activit� de programme : Services internes

Type de frais1 : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : Voir note ci-dessous

R�sultats en mati�re de rendement : Voir note ci-dessous


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
11 6 1 988 2011-2012 6 1 981
2012-2013 6 1 930
2013-2014 6 1 927

Autres renseignements : s.o.


Totaux des frais d'utilisation


  2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total2 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif3
Sous-total - redevances r�glementaires 53 449 54 236 785 623 2011-2012 52 152 782 840
2012-2013 53 155 762 891
2013-2014 53 155 761 394
Sous-total -autres produits et services 11 6 1 988 2011-2012 6 1 981
2012-2013 6 1 930
2013-2014 6 1 927
Total 53 460 54 242 787 611 2011-2012 52 158 784 821
2012-2013 53 161 764 821
2013-2014 53 161 763 321

1. R = r�glementaire, A = autres produits et services

2. Le co�t total englobe toutes les d�penses directes et indirectes, ainsi que les services fournis gratuitement par d'autres minist�res.

3. Ces chiffres sont tir�s des niveaux de r�f�rence �tablis dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et comprennent les montants estimatifs des services fournis gratuitement par d'autres minist�res.

Remarque: L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un examen syst�matique des activit�s de tous ses secteurs de programme dans le but de moderniser son bar�me de frais d'utilisation et la structure de ses normes de service. Il peut s'�couler un certain temps entre la r�daction de la version provisoire de propositions de frais et la mise en œuvre du nouveau bar�me de frais d'utilisation et de la nouvelle structure de normes de service. En effet, la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) impose des exigences, des attentes et des conditions aux minist�res et aux organismes qui proposent de nouveaux frais, l'�largissement de l'application des frais ou l'augmentation des frais existants. Il faut, entre autres, consulter les parties concern�es, mettre sur pied, au besoin, un comit� ind�pendant d'examen des plaintes et soumettre les propositions aux deux chambres du Parlement. Ce processus prend environ 18 mois. Une fois les modifications aux frais mises en œuvre, l'ACIA �valuera avec plus d'attention le rendement et la production de rapports sur les normes de service, deux exigences de la LFU.

Frais d'utilisation externes


Frais d'utilisation externes Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s faites selon la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la demande. Ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des 424 demandes faites selon la LAI au cours du dernier exercice, 132 (31 %) ont �t� trait�es dans les 30 jours; 52 (12 %), dans les 31 � 60 jours; 84 (20 %), dans les 61 � 120 jours; 156 (37 %), dans les 121 jours ou plus. Les normes de service sont �tablies par la LAI et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants lors des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
Service d'inspection � destination (fruits et l�gumes frais) http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Objectif : que les inspecteurs r�pondent � 80 % des demandes d'inspection dans les 8 heures et � 100 % dans les 24 heures.

R�sultats � l'�chelle nationale : 81,5 % dans les 8 heures et 95,2 % dans les 24 heures. Il s'agit d'une augmentation de 3,86 % et de 7,96 % respectivement par rapport � 2009 2010.

Atteint

Des normes de service ont �t� �tablies pour le Service d'inspection � destination, en collaboration avec le secteur des fruits et l�gumes frais. L'ACIA consulte r�guli�rement le secteur des fruits et l�gumes frais en organisant des rencontres annuelles avec le Conseil consultatif national des services d'inspection � destination.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, partie 11 – Prix applicables � la sant� des animaux. Services relatifs aux produits biologiques v�t�rinaires (article 40). Pour �tre conformes aux normes de prestation de service de l'ACIA portant sur les produits biologiques v�t�rinaires, les services de r�glementation avec recouvrement des co�ts doivent respecter des normes de service. Ces normes se trouvent � l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/vetbio/leg/vb105f.shtml.

Pendant l'exercice, le Centre canadien des produits biologiques v�t�rinaires (CCPBV) de l'ACIA a respect� les normes de service essentielles portant sur les services de r�glementation des produits biologiques v�t�rinaires.

Atteint

Les intervenants sont consult�s � l'occasion de rencontres semestrielles du Comit� consultatif canadien de r�glementation des m�dicaments v�t�rinaires (CCCRMV) et de rencontres bilat�rales avec l'Institut canadien de la sant� animale. Les entreprises r�glement�es et les autres intervenants sont satisfaits des d�lais de prestation des services de r�glementation avec recouvrement des co�ts du secteur des produits biologiques v�t�rinaires.
Examen des dossiers (pr�sentation de nouveaux produits, modification de la formulation de produits ou modification des all�gations sur les �tiquettes) Les normes applicables se trouvent � l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/vetbio/leg/vb105f.shtml.

Atteint

 
Fabricants canadiens de produits biologiques v�t�rinaires
1. Examen de la demande initiale et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

Afin de r�pondre aux pr�occupations des intervenants, un syst�me d'examen par �tapes a �t� mis en place pour permettre l'examen des demandes et la pr�paration des r�ponses pendant la collecte d'information et de donn�es.
2. Examen des donn�es additionnelles et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
Fabricants am�ricains de produits biologiques v�t�rinaires
3. Examen de la demande initiale et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois

Atteint

Pour r�pondre aux pr�occupations des intervenants concernant la distribution rapide des produits des fabricants am�ricains, un syst�me d'examen parall�le a �t� mis en œuvre. Il permet d'examiner les demandes et de pr�parer les r�ponses pendant que le processus d'homologation suit son cours aux �tats Unis.
4. Examen des donn�es additionnelles et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
Fabricants d'autres pays de produits biologiques v�t�rinaires
5. Examen de la demande initiale et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
6. Examen des donn�es additionnelles et pr�paration d'une r�ponse D�lai de r�ponse maximal : 6 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 4 semaines.

Atteint

 
Essai en laboratoire des produits biologiques v�t�rinaires
7. Chaque lign�e cellulaire m�re D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

 
8. Chaque culture de la souche m�re D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

 
9. Chaque s�rie mise � l'essai pr�alablement � l'homologation, jusqu'� un maximum de trois D�lai de r�ponse maximal : 4 mois.

D�lai de r�ponse moyen : 3 mois.

Atteint

 
Inspection et v�rification des �tablissements de produits biologiques v�t�rinaires
10. Fabricants canadiens Annuelle.

Annuelle en moyenne.

Atteint

 
11. Importateurs canadiens Au moins tous les 3 ans.

Tous les 3 ans en moyenne.

Atteint

 
12. Fabricants am�ricains Au moins tous les 3 ans.

Tous les 3 ans en moyenne.

Atteint

Dans le cas des �tablissements inspect�s annuellement et agr��s par l'Animal and Plant Health Inspection Service du d�partement de l'Agriculture des �tats-Unis (USDA-APHIS), le CCPBV peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologu� pour la premi�re fois au Canada. Des inspections ult�rieures seront faites au besoin. Le CCPBV peut exiger une copie des rapports d'inspection de l'USDA-APHIS.
13. Autres fabricants non canadiens Au moins tous les 4 ans.

Tous les 4 ans en moyenne.

Atteint

Dans le cas des �tablissements r�guli�rement inspect�s concernant les bonnes pratiques de fabrication, le CCPBV peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologu� pour la premi�re fois au Canada. Des inspections ult�rieures sont faites au besoin.
14. D�livrance de permis, de licences et de certificats d'exportation D�lai de r�ponse maximal : 2 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
Mise en circulation de s�ries de produits biologiques v�t�rinaires
15. Si non mis � l'essai D�lai de r�ponse maximal : 5 jours.

D�lai de r�ponse moyen : 2 ou 3 jours.

Atteint

 
16. Si mis � l'essai D�lai de r�ponse maximal : 35 jours.

En raison des exigences li�es � la planification et � l'ex�cution des essais, le d�lai de r�ponse moyen s'est constamment rapproch� du d�lai de r�ponse maximal de 35 jours.

Atteint

 
17. Examen et approbation de l'�tiquette D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
18. Examen et approbation de la publicit� D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

Pour r�pondre aux pr�occupations des intervenants, le mat�riel publicitaire n'est plus soumis � l'examen ni � l'approbation du CCPBV.
19. Examen du protocole des �tudes sur l'efficacit� ou la s�curit� D�lai de r�ponse maximal : 45 jours.

D�lai de r�ponse moyen : 30 jours.

Atteint

 
20. R�vision du protocole de production D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
21. R�actions ind�sirables soup�onn�es D�lai de r�ponse maximal : 4 semaines.

D�lai de r�ponse moyen : 2 semaines.

Atteint

 
Demande d'enregistrement d'aliments du b�tail et d'approbation d'ingr�dients
(i) Rapidit� d'ex�cution : au moins 90 % des demandes re�ues
  (a) La Section des aliments du b�tail fait un premier tri des demandes dans les 10 jours suivant leur r�ception.

Impossible � mesurer.

 
  (b) Pour les produits exigeant l'examen des donn�es sur leur efficacit�, elle effectue un examen pr�liminaire dans les 10 jours suivant le premier tri et en communique les r�sultats au demandeur.

Impossible � mesurer.

 
  (c) La Division des aliments du b�tail examine l'efficacit� du produit et son innocuit� pour le b�tail, les humains et l'environnement, puis r�pond au demandeur dans les 90 jours.

14,9 % des demandes ont �t� trait�es dans les 90 jours.

Pour r�pondre aux pr�occupations des intervenants, le Comit� consultatif canadien de r�glementation des m�dicaments v�t�rinaires (CCCRMV) de l'ACIA se penche sur la capacit� et la rapidit� d'ex�cution du processus d'approbation r�glementaire.
  (d) Le laboratoire effectue un examen sur dossier de la m�thode propos�e d'analyse dans les quatre semaines suivant sa r�ception. Si des essais en laboratoire sont n�cessaires, ils ont lieu dans les 12 semaines suivant la r�ception d'une m�thode convenable et d'�chantillons, selon la disponibilit� de l'�quipement sp�cialis�.

Impossible � mesurer.

 
(ii) Qualit�
  (a) Le R�glement sur les aliments du b�tail est constamment interpr�t� et appliqu� dans les d�cisions concernant les agr�ments et les approbations.

Atteint

 
  (b) L'information est communiqu�e librement entre les clients et les sp�cialistes de l'�valuation.

Atteint

 
  (c) Les m�thodes d'analyse sont �valu�es quant � leur sp�cificit�, � leur s�lectivit�, � leur fiabilit� et � leur exactitude, au moyen de proc�dures de validation normalis�es � l'�chelle mondiale.

Atteint