ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Partie A : Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employ�s � la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel ayant suivi une formation officielle sur les achats �cologiques (par exemple, le cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou un autre cours con�u sur mesure � l'interne) par rapport au nombre total d'employ�s � la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs de carte d'achat ayant suivi une formation officielle sur les achats �cologiques (par exemple, le cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou un autre cours con�u sur mesure � l'interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs de carte d'achat.

2. Nombre d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels charg�s de la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel qui comportent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de ces �valuations.

3. Nombre de processus d'achat et de contr�les minist�riels comportant des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de ces processus et contr�les qui devraient en comporter. Les minist�res et organismes peuvent choisir de rendre compte des progr�s qu'ils r�alisent en vue d'int�grer davantage de consid�rations environnementales dans leurs processus de gestion de l'approvisionnement et leurs contr�les connexes.

Activit�	Objectif en pourcentage (�nonc� dans le RPP 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation des employ�s de la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel	100 %	91 %	Des 33 employ�s affect�s � la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel, 30 ont re�u la formation sur les achats �cologiques. Les trois autres, qui se sont r�cemment joints � l'ACIA, suivront le cours Achats �cologiques sur Campusdirect au d�but de l'exercice 2011-2012.
1b. Formation des d�tenteurs de carte d'achat	25 %	30 %	La directive sur les cartes d'achat de l'ACIA a �t� r�vis�e. Elle comporte d�sormais une nouvelle exigence entr�e en vigueur le 1er avril 2011 et visant les nouveaux d�tenteurs, qui doivent maintenant suivre le cours Achats �cologiques sur Campusdirect avant de recevoir cette carte. Cette directive encourage aussi les d�tenteurs actuels � suivre ce cours. Tous les d�tenteurs de cartes ont re�u une liste de fournisseurs �cologiques attest�s et un bulletin de promotion des achats �cologiques.
2. �valuation du rendement	100 %	100 %	L'ACIA encourage les employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel � tenir compte des consid�rations environnementales. Des mesures ont �t� prises pour accro�tre l'importance de ces consid�rations dans l'achat des v�hicules, ordinateurs, services de sant� au travail et fournitures de construction et de bureau.
3. Processus d'achat et contr�les	75 %	80 %	Deux articles ont �t� publi�s � l'�chelle nationale par l'ACIA pour promouvoir les achats �cologiques aupr�s des d�tenteurs de carte et des centres de ressources. Une liste des fournisseurs �cologiques attest�s par TPSGC par type de produit a �t� dress�e par l'ACIA et diffus�e par voie �lectronique aux employ�s, y compris aux d�tenteurs de carte d'achat. L'ACIA a �tabli le nombre de transactions et la valeur des achats �cologiques pour les exercices 2008 2009, 2009 2010 et 2010 2011. Voici les r�sultats : Exercice Nbre de transactions Valeur 2008-2009 7 653 3,3 millions 2009-2010 7 464 2,7 millions 2010-2011 8 420 2,9 millions

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats �cologiques regroup�s

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits au moyen d'instruments d'achats �cologiques regroup�s (d�sign�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou TPSGC) par rapport � la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service.

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits en tenant compte de consid�rations environnementales par rapport � la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s'applique quand aucun instrument d'achat �cologique regroup� d�sign� par TPSGC n'a �t� utilis� ou ne pouvait �tre utilis� pour l'achat du bien ou du service en question.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (�nonc� dans le RPP 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
V�hicules routiers l�gers	100 %	100 %	Achet�s par une offre � commandes individuelle et minist�rielle (OCIM) de TPSGC.
Mobilier de bureau	80 %	90 %	Achet� par commandes subs�quentes � des offres � commandes principales et nationales et � des offres � commandes principales et r�gionales de TPSGC, aupr�s de fournisseurs �cologiques attest�s pour ce bien.

Partie C : Initiatives de r�duction visant certains biens

Indicateur de rendement pour la partie C

Quantit� totale d'un bien non durable achet� (par exemple du papier) ou d'un bien d'�quipement poss�d� ou lou� (par exemple une imprimante) par rapport au nombre total d'�quivalents temps plein (ETP).

Bien non durable ou bien d'�quipement	Objectif en pourcentage de r�duction ou en quantit� par ETP	R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou en quantit� par ETP	Description ou commentaires
Papier	R�duction de 20 % par ETP au 31 mars 2014 par rapport � l'exercice de r�f�rence 2008 2009 de l'ACIA	9,4 %	Pendant l'exercice 2008-2009, l'ACIA a achet� 38 326 paquets de 500 feuilles de papier recycl�. Cette donn�e a �t� obtenue par sondage t�l�phonique aupr�s des installations de l'ACIA du Canada de 30 ETP ou plus, et repr�sente 5 176 ETP, soit environ 70 % des ETP. Pendant l'exercice 2009 2010, l'ACIA a achet� 34 710 paquets, une r�duction de 3 616 paquets ou de 9,4 % par rapport � l'exercice 2008-2009.
Photocopieurs et imprimantes	Une imprimante pour 8 ETP au 31 mars 2014	Une imprimante pour 5 ETP au 31 mars 2011	Cette donn�e a �t� obtenue au moyen du module de recherche des biens du SAP � la fin de l'exercice 2010-2011. Quelque 1 500 photocopieurs et imprimantes desservaient alors 7 500 ETP de l'ACIA dans 635 installations au pays.