ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un autre cours conçu sur mesure à l'interne) par rapport au nombre total d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs de carte d'achat ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou un autre cours conçu sur mesure à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs de carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre total de ces évaluations.

3. Nombre de processus d'achat et de contrôles ministériels comportant des considérations environnementales par rapport au nombre total de ces processus et contrôles qui devraient en comporter. Les ministères et organismes peuvent choisir de rendre compte des progrès qu'ils réalisent en vue d'intégrer davantage de considérations environnementales dans leurs processus de gestion de l'approvisionnement et leurs contrôles connexes.

Activité	Objectif en pourcentage (énoncé dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation des employés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel	100 %	91 %	Des 33 employés affectés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel, 30 ont reçu la formation sur les achats écologiques. Les trois autres, qui se sont récemment joints à l'ACIA, suivront le cours Achats écologiques sur Campusdirect au début de l'exercice 2011-2012.
1b. Formation des détenteurs de carte d'achat	25 %	30 %	La directive sur les cartes d'achat de l'ACIA a été révisée. Elle comporte désormais une nouvelle exigence entrée en vigueur le 1er avril 2011 et visant les nouveaux détenteurs, qui doivent maintenant suivre le cours Achats écologiques sur Campusdirect avant de recevoir cette carte. Cette directive encourage aussi les détenteurs actuels à suivre ce cours. Tous les détenteurs de cartes ont reçu une liste de fournisseurs écologiques attestés et un bulletin de promotion des achats écologiques.
2. Évaluation du rendement	100 %	100 %	L'ACIA encourage les employés responsables de la gestion des achats et du matériel à tenir compte des considérations environnementales. Des mesures ont été prises pour accroître l'importance de ces considérations dans l'achat des véhicules, ordinateurs, services de santé au travail et fournitures de construction et de bureau.
3. Processus d'achat et contrôles	75 %	80 %	Deux articles ont été publiés à l'échelle nationale par l'ACIA pour promouvoir les achats écologiques auprès des détenteurs de carte et des centres de ressources. Une liste des fournisseurs écologiques attestés par TPSGC par type de produit a été dressée par l'ACIA et diffusée par voie électronique aux employés, y compris aux détenteurs de carte d'achat. L'ACIA a établi le nombre de transactions et la valeur des achats écologiques pour les exercices 2008 2009, 2009 2010 et 2010 2011. Voici les résultats : Exercice Nbre de transactions Valeur 2008-2009 7 653 3,3 millions 2009-2010 7 464 2,7 millions 2010-2011 8 420 2,9 millions

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits au moyen d'instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou TPSGC) par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service.

Valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service faits en tenant compte de considérations environnementales par rapport à la valeur totale en dollars des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s'applique quand aucun instrument d'achat écologique regroupé désigné par TPSGC n'a été utilisé ou ne pouvait être utilisé pour l'achat du bien ou du service en question.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (énoncé dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Véhicules routiers légers	100 %	100 %	Achetés par une offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) de TPSGC.
Mobilier de bureau	80 %	90 %	Acheté par commandes subséquentes à des offres à commandes principales et nationales et à des offres à commandes principales et régionales de TPSGC, auprès de fournisseurs écologiques attestés pour ce bien.

Partie C : Initiatives de réduction visant certains biens

Indicateur de rendement pour la partie C

Quantité totale d'un bien non durable acheté (par exemple du papier) ou d'un bien d'équipement possédé ou loué (par exemple une imprimante) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).

Bien non durable ou bien d'équipement	Objectif en pourcentage de réduction ou en quantité par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou en quantité par ETP	Description ou commentaires
Papier	Réduction de 20 % par ETP au 31 mars 2014 par rapport à l'exercice de référence 2008 2009 de l'ACIA	9,4 %	Pendant l'exercice 2008-2009, l'ACIA a acheté 38 326 paquets de 500 feuilles de papier recyclé. Cette donnée a été obtenue par sondage téléphonique auprès des installations de l'ACIA du Canada de 30 ETP ou plus, et représente 5 176 ETP, soit environ 70 % des ETP. Pendant l'exercice 2009 2010, l'ACIA a acheté 34 710 paquets, une réduction de 3 616 paquets ou de 9,4 % par rapport à l'exercice 2008-2009.
Photocopieurs et imprimantes	Une imprimante pour 8 ETP au 31 mars 2014	Une imprimante pour 5 ETP au 31 mars 2011	Cette donnée a été obtenue au moyen du module de recherche des biens du SAP à la fin de l'exercice 2010-2011. Quelque 1 500 photocopieurs et imprimantes desservaient alors 7 500 ETP de l'ACIA dans 635 installations au pays.