ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

Risques li�s aux zoonoses

Services internes

Les �tablissements de d�sossage et d'abattage inspect�s par le f�d�ral continuent de faire l'objet de v�rifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans pr�c�dent d'examens pour veiller au respect des exigences suivantes :

L'exploitant respecte le syst�me HACCP �crit relativement au retrait et � la surveillance des MRS;

Le syst�me HACCP �crit de l'exploitant respecte les exigences r�glementaires li�es au retrait et � la surveillance des MRS dans les �tablissements de d�sossage et d'abattage.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformit� de 99,76 % a �t� atteint pour 5 023 t�ches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS.

Les �tablissements d'abattage inspect�s par le provincial continuent de faire l'objet de v�rifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA effectue un nombre sans pr�c�dent d'examens pour s'assurer du retrait, de la s�paration et de l'�limination des MRS. Ces examens servent aussi � �valuer la pertinence des activit�s de surveillance provinciales.

Ces v�rifications font toujours partie int�grante des efforts soutenus de l'ACIA pour am�liorer l'uniformit� et la qualit� g�n�rale de ses inspections et activit�s connexes dans les �tablissements non agr��s au provincial.

Les produits import�s au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

L'ACIA r�vise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement � l'ESB afin de suivre l'�volution des normes internationales et de la science.

Mise � jour des politiques et des proc�dures d'importation (en ordre de priorit�, minimum de 25 % par ann�e) pour veiller au respect des exigences r�glementaires et des mesures de lutte contre les maladies impos�es par l'ACIA; pour soutenir l'acc�s aux march�s par l'am�lioration de l'�tat de sant� des animaux au Canada et par la production d'aliments, d'aliments du b�tail et d'engrais sans risque faits d'ingr�dients provenant d'animaux import�s.

Approbation par l'ACIA du syst�me de cat�gorisation de l'OIE selon les risques d'ESB dans les pays commer�ants : risque n�gligeable, risque ma�tris� ou risque ind�termin�.

�valuation scientifique conjointe avec Sant� Canada du processus de fabrication de la g�latine � partir de peaux de bovins brutes provenant de pays pour lesquels le risque d'ESB est ma�tris� ou ind�termin�.

La politique r�vis�e sur l'importation relativement � l'ESB (politique-cadre) a �t� sign�e par les partenaires de Sant� Canada et par le v�t�rinaire en chef de l'ACIA. Elle a �t� soumise � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu'elle formule des commentaires (2009) en vue de sa mise en œuvre (2010).

L'ACIA a mis � jour 25 % des proc�dures d'importation en vue de les clarifier. D'autres mises � jour se poursuivant en 2010-2011 visent en particulier � combiner les cinq directives sur les produits d'une usine de traitement (dits �quarris) et les produits non comestibles en un seul document par type de marchandise.

Les activit�s de la section Importation de la Division de la sant� des animaux terrestres aident les programmes nationaux de lutte contre les maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail, interdiction de 1997 frappant les aliments du b�tail) � se conformer aux obligations internationales, � accro�tre les connaissances scientifiques et � favoriser l'acc�s aux march�s en maintenant la bonne r�putation du Canada en mati�re de sant� des animaux.

L'ACIA continue d'�valuer les risques d'EST pour appuyer le Programme national de sant� des animaux terrestres.

L'ACIA a men� avec Sant� Canada une �tude scientifique sur la r�duction de l'infectiosit� de l'ESB dans la production de g�latine d�riv�e de peau de bovin brute.

Sant� des animaux et salubrit� des aliments.

1. Surveillance de la pr�valence de l'ESB au Canada et �valuation de l'efficacit� des mesures de lutte contre l'ESB, y compris de l'interdiction frappant les aliments du b�tail et du contr�le des importations.

2. �tude des options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et consultation des intervenants au sujet de la possibilit� d'exercer une surveillance encore plus cibl�e.

La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conform�ment aux directives nationales et internationales (OIE).

L'ACIA a recueilli 35 655 �chantillons pendant l'ann�e civile 2010 et a fait, selon les crit�res d'admissibilit� du programme national de remboursement, un nombre presque �quivalent de paiements aux partenaires admissibles au programme, notamment des producteurs de bovins, des v�t�rinaires du secteur priv� et des ramasseurs de cadavres d'animaux.

Le r�seau des laboratoires de diagnostic des EST a analys� les 35 655 �chantillons; un cas d'ESB a �t� d�tect�.

Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont �tudi� des fa�ons de perfectionner le programme par une surveillance encore plus cibl�e, ax�e sur les �chantillons d'animaux � risque �lev�.

Les r�sultats du projet pilote de surveillance de l'ESB par le Canada et l'Alberta sont examin�s p�riodiquement.

D'autres analyses doivent �tre entreprises concernant l'int�gration de crit�res d'�valuation du projet pilote dans le programme national actuel.

L'ACIA a donn� une formation � l'�chelle nationale pour expliquer la technique d'�chantillonnage et assurer la continuit� de la cha�ne de possession des �chantillons (la formation a commenc� en septembre 2010 et se poursuivra jusqu'en f�vrier 2011).

Sant� des animaux et salubrit� des aliments.

Poursuivre les activit�s de mise en application de la r�glementation sur l'identification du b�tail, notamment en veillant � ce que le b�tail vendu aux ench�res ou transport� aux abattoirs inspect�s par le gouvernement f�d�ral ou provincial soit clairement identifi� � l'aide d'une �tiquette d'oreille.

Les abattoirs inspect�s par le f�d�ral font r�guli�rement l'objet de v�rifications servant � confirmer que le b�tail re�u est identifi� � l'aide d'une �tiquette approuv�e.

Au cours de l'exercice 2010-2011, un taux de conformit� de 99,76 % a �t� atteint pour 1 265 t�ches de mise en application de la r�glementation sur l'identification du b�tail effectu�es dans les abattoirs inspect�s par le f�d�ral.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du b�tail dans les ventes aux ench�res, les �tablissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'�levage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspect�s par le provincial, les usines d'�quarrissage ainsi que chez les distributeurs d'�tiquettes. Au total, 8 848 visites ont �t� effectu�es; moins de 0,7 % d'entre elles ont donn� lieu � un constat d'infraction. 98 % du b�tail �tait �tiquet�.

Les responsables du programme d'identification et de tra�abilit� du b�tail de l'ACIA ont consacr� beaucoup d'efforts � :

• l'�laboration de mat�riel de formation pour l'int�gration du Syst�me de v�rification de la conformit� (SVC) dans le programme d'identification des animaux;
• la conclusion d'une entente d'�change de donn�es sur la tra�abilit� du b�tail entre l'ACIA et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba;
• la conception d'un plan d'am�lioration du syst�me de tra�abilit� des bovins au plan �pid�miologique, de la lutte contre les maladies et de la v�rification de la conformit�;
• la r�vision du cadre d'approbation et de r�vocation des �tiquettes dans le but d'am�liorer la performance des �tiquettes approuv�es;
• l'�laboration d'options de conception et de r�alisation du programme pour combler les attentes minist�rielles relativement � la tra�abilit� du b�tail;
• la r�daction d'un cadre l�gislatif qui renforcera la tra�abilit� pour les autorit�s responsables d'�tablir les normes;
• la conception d'un guichet unique r�unissant, pour les utilisateurs autoris�s, les donn�es sur la tra�abilit� recueillies dans de multiples bases de donn�es, afin d'am�liorer notre capacit� de g�rer les questions sanitaires et de v�rifier la conformit�.

Conformit� des produits export�s du Canada aux exigences des pays �trangers.

Continuer d'offrir des services de certification des exportations � un large �ventail d'industries.

L'ACIA demeure r�solue � promouvoir un cadre de r�glementation international pour prot�ger les exportateurs canadiens des obstacles inutiles ou discriminatoires. De plus, elle dirige l'�laboration d'ententes internationales et bilat�rales ou y participe. Conform�ment � son cadre de coop�ration internationale relativement � la r�glementation, l'Agence entretient d'�troites relations avec ses principaux homologues �trangers.

Innocuit� des aliments du b�tail, des engrais et des aliments, sant� des animaux.

Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du b�tail.

L'ACIA a commenc� � faire appliquer un ensemble d'interdictions frappant les aliments du b�tail en 1997. � l'�poque, ces nouvelles exigences r�glementaires (qui ne faisaient l'objet d'aucun financement suppl�mentaire) ont �t� int�gr�es dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du b�tail ou leurs ingr�dients fabriqu�s, distribu�s et utilis�s par les �tablissements d'�quarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes.

Par suite de la d�tection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal n� au Canada, l'ACIA a re�u des fonds suppl�mentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en œuvre et la mise en application d'un cadre de r�glementation visant � renforcer l'interdiction frappant les aliments du b�tail entr�e en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entra�n� :

1. l'augmentation de la capacit� et de la fr�quence d'inspection dans la cha�ne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du b�tail, c'est-�-dire dans les �tablissements d'�quarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au d�tail et les fermes;

2. l'introduction et l'administration d'un syst�me de permis pour le contr�le et d'activit�s de v�rification de la conformit� dans les abattoirs, les �tablissements de ramassage de cadavres d'animaux, les d�charges et les autres installations de traitement et d'�limination relativement � la collecte, au transport, � la manipulation et � l'�limination des tissus bovins d�sign�s comme MRS. Conform�ment aux nouveaux r�glements, les MRS doivent �tre s�par�es, identifi�es et bien g�r�es jusqu'� leur �limination finale. L'ACIA a d� assumer une t�che suppl�mentaire : superviser l'inspection de l'�quipement et des installations de traitement des MRS, en faisant le suivi de leurs d�placements � diff�rents moments de la cha�ne jusqu'� leur �limination ou jusqu'� leur utilisation � d'autres fins qui ne font habituellement pas l'objet d'une inspection de l'Agence;

3. pendant l'exercice 2010-2011, l'ACIA a poursuivi la surveillance des engrais et des suppl�ments dans les points de vente des MRS (lorsque c'�tait possible), � moins que leur utilisation ait �t� autoris�e par un permis d�livr� en vertu du R�glement sur la sant� des animaux. Les permis sont d�livr�s au cas par cas et sont assortis d'exigences relatives au traitement des mati�res (p. ex. le compostage) et � leur �limination (p. ex. l'utilisation non alimentaire sur des terres ne servant pas � l'agriculture ni au p�turage) afin d'att�nuer les risques potentiels pour la sant� humaine et animale et pour l'environnement. Comme mesure suppl�mentaire, un programme de surveillance du march� ax� sur la tenue des dossiers et les proc�dures de rappel a �t� mis sur pied pour s'assurer que les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les vendeurs pourraient proc�der rapidement � un rappel au besoin.

Pendant l'ann�e civile 2010, l'ACIA a continu� de v�rifier la conformit� � la nouvelle r�glementation de 2007 dans les �tablissements d'�quarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du b�tail, les d�taillants d'aliments du b�tail, les fabricants d'aliments du b�tail � la ferme et les �tablissements d'engraissement, dans les �tablissements d'abattage et de transformation des viandes, les �tablissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et re�oivent des MRS d'animaux couch�s et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais.

Sommaire du rendement

• Inspections des aliments du b�tail de l'ann�e civile 2010 :
• Provenderies commerciales : 4 884 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 460 �tablissements;
• Entreprises d'�quarrissage : 884 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 45 �tablissements;
• Points de vente au d�tail : 2 473 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 468 �tablissements;
• Fermes : 332 t�ches ont �t� ex�cut�es dans 73 �tablissements.
• Renouvellement et d�livrance de 1 401 permis pour le contr�le des MRS au Canada.

Confiance accrue dans le syst�me canadien d'�levage des animaux et de production des aliments, am�lioration de l'acc�s aux march�s nationaux et internationaux.

Continuer d'�tablir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux et d'exercer une influence et un leadership mondiaux sur l'�laboration de politiques et de normes internationales.

L'ACIA continue de jouer un r�le actif sur la sc�ne mondiale. De plus, elle contribue � l'�laboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, fondements essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des march�s �trangers. Dans un cadre bilat�ral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux � participer � des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'int�grit� et la mise en œuvre des contr�les d'inspection. � l'�chelle multilat�rale, l'Agence conserve au Canada le statut officiel de pays � risques contr�l�s pour l'ESB selon le syst�me d'�valuation de l'OIE, qui compte 176 membres. Elle continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant � l'assembl�e g�n�rale ou � la r�vision des codes. Elle poss�de aussi un laboratoire de r�f�rence pour l'ESB associ� � l'OIE. En outre, des employ�s de l'Agence sont membres de commissions de l'OIE.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Surveillance et �valuation de la sant� de la population +

Surveillance de la sant� publique +

Le Syst�me de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) de l'ASPC joue toujours le r�le de syst�me de surveillance nationale global des EST humaines. Des statistiques d�taill�es peuvent �tre consult�es au http://www.phac-aspc.gc.ca/hcai-iamss/cjd-mcj/cjdss-ssmcj/stats-fra.php. Toutes les formes d'EST humaines (sporadique, g�n�tique et acquise par transmission infectieuse) continuent d'�tre d�pist�es au Canada directement gr�ce aux services de laboratoire de grande qualit� et d'autres types de soutien offerts aux professionnels de la sant� canadiens par le SSMCJ.

Le taux estimatif de mortalit� de toutes les maladies � prions humaines au Canada en 2009, plus r�cente ann�e civile pour laquelle les donn�es du SSMCJ sont compl�tes, �tait de 1,57 par million, ce qui concorde avec les donn�es de r�f�rence mondiales.

Un cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (le second � ce jour touchant un r�sident du Canada) a �t� confirm� par le SSMCJ en f�vrier 2011 (voir http://www.phac-aspc.gc.ca/ccdrw-rmtch/2011/ccdrw-rmtcs1011r-fra.php). On a constat� que ce cas avait �t� � import� �, ce qui a confirm� que la salubrit� du bœuf canadien ne pouvait pas �tre mise en cause. La recherche se poursuit dans le but d'�laborer de nouvelles m�thodes de d�pistage et de diagnostic des maladies � prions humaines et animales. Par exemple, le Programme des maladies � prions de l'ASPC a permis de d�couvrir des biomarqueurs potentiels des ESB dans l'urine, et le SSMCJ a achev� une �tude prospective de six ans de la pr�cision du diagnostic des maladies � prions humaines � partir des biomarqueurs dans le liquide c�phalorachidien.

Examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en march� de produits qui contiennent des ingr�dients provenant d'animaux, donc qui peuvent �tre infect�s par une EST.

Relever tous les ingr�dients de chaque demande qui proviennent de tissus d'origine animale et �valuer le risque d'ESB.

Comp�tences et connaissances accrues en ce qui a trait � la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et � la surveillance des produits.

Sant� Canada poursuit l'examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en march� de produits qui contiennent des ingr�dients provenant d'animaux et qui peuvent �tre infect�s par une EST. Dans le cadre de l'�valuation des risques, une �valuation des ingr�dients provenant d'animaux est requise � chaque examen. Au cours de cette p�riode, environ 80 demandes pour un nouveau m�dicament et 210 demandes pour un m�dicament g�n�rique ont �t� examin�es, dont 15 % environ en sous-traitance. En outre, 250 demandes de modification � d�claration obligatoire et 15 pr�sentations de fiches ma�tresses des m�dicaments (FMM) ont �t� examin�es par des contractuels.

La provenance des tissus d'origine animale a �t� �valu�e dans tous les cas. � ce jour, environ 32 % des licences de mise en march� de produits d�livr�es (soit 9 176 licences) mentionnent une forme de tissu provenant de bovins ou de b�tail; 2088 de ces licences ont �t� d�livr�es en 2010, et 496 en 2011 � ce jour.

Activit�s d'examen des produits biologiques avant leur mise en march� avec les �valuations de risques connexes relativement � la variante de la MCJ (�quivalent humain de la maladie de la vache folle) ou � l'ESB. Ces activit�s sont men�es dans le cadre du processus d'examen des produits biologiques pour confirmer que les mati�res d'origine animale utilis�es dans leur fabrication pr�sentent un risque faible de transmission de l'ESB � la population.

Activit�s li�es � l'�laboration de strat�gies de gestion du risque pour att�nuer le risque d'ESB ou de vMCJ dans les produits sanguins (apr�s la mise en march�, avec l'ASPC). Surveillance continue pour d�terminer la n�cessit� de recourir � l'exclusion lorsque des preuves r�v�lent un risque potentiel de transmission de l'ESB et de la vMCJ. Des mesures appropri�es de gestion du risque sont appliqu�es apr�s consultation de l'ASPC.

Contribution scientifique et clinique aux politiques li�es � la gestion des risques de vMCJ (directives relatives � la vMCJ et analyse permanente de la pertinence de l'exclusion des voyageurs canadiens relativement aux risques d'exposition � l'ESB). On s'assure ainsi que les plus r�centes preuves scientifiques et cliniques sont prises en consid�ration dans l'�laboration ou la r�vision des directives li�es � la vMCJ afin de r�duire au minimum les risques d'exposition des citoyens canadiens � l'ESB.

Efforts de collaboration internationaux pour harmoniser les strat�gies de gestion du risque d'exposition � l'ESB et � la vMCJ par les produits biologiques. Maintien de la collaboration avec les partenaires �trangers pour assurer l'�change d'information scientifique et clinique et le d�veloppement de strat�gies harmonis�es visant � contrer les risques connus de transmission de l'ESB par les produits biologiques.

Mise � jour du Draft Guidance Document: Regulatory Requirements to Minimize the Risk of Transmission of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) via Animal-Sourced Materials used in the Manufacture of Schedule D (Biologic) Drugs, de la DPBTG pour tenir compte de l'information contenue dans le document r�vis� de l'OMS intitul� Tables on Tissue Infectivity Distribution in Transmissible Spongiform Encephalopathies (tableaux de la r�partition de l'infectiosit� des tissus relativement aux enc�phalopathies spongiformes transmissibles).

R�sultat : Comp�tences et connaissances accrues en ce qui a trait � la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et � la surveillance des produits

Extrants/activit�s : Consulter les intervenants, collaborer � la recherche et � la formation avec des tiers et assister � des conf�rences.

L'�valuation sommative du Programme national de surveillance de l'ESB, initialement pr�vue pour 2009 2010, a �t� report�e � 2010-2011 en raison de l'allocation de fonds suppl�mentaires sur un an. Elle devrait �tre r�alis�e en 2011-2012.

Sant� Canada (SC) continue d'�valuer les risques d'EST et de mener des projets de recherche uniques en collaboration avec des partenaires externes (l'ACIA, l'Allemagne et la France) pour produire des donn�es nouvelles et importantes sur l'ESB, la pathog�nie des EST et les mati�res � risque sp�cifi�es afin de contribuer � la caract�risation des dangers, � l'�valuation des risques et � l'�tablissement des normes. En outre, SC a continu� de remplir son r�le scientifique et consultatif comme membre des d�l�gations canadiennes concernant l'ESB et les EST � l'�chelle nationale et mondiale.

La planification de l'�valuation sommative du programme de l'ESB, faite en 2010-2011, a co�t� 50 000 $ (salaire). L'�valuation sommative sera confi�e en sous-traitance pendant l'exercice 2011 2012; elle co�tera 160 000 $ en fonctionnement et entretien et 50 000 $ en salaire.

Risques pour la sant� animale et syst�mes de production

Services internes

Conformit� des produits export�s du Canada aux exigences des pays �trangers.

Protection du syst�me national de sant� des animaux aquatiques.

Cr�ation et mise en œuvre d'un syst�me d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes.

La Division de la sant� des animaux aquatiques (DSAA) a continu� d'assurer l'acc�s au march� des animaux aquatiques et des poissons et produits de la mer du Canada par des n�gociations bilat�rales entre pays.

Gr�ce � la r�vision des r�glements appuyant le Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (PNSAA) en d�cembre 2010 et en janvier 2011, l'ACIA peut maintenant recevoir et traiter tout cas suspect ou confirm� li� aux 20 maladies � d�claration obligatoire et aux 15 maladies � d�claration imm�diate observ�es chez les animaux aquatiques.

La mise en œuvre du Programme sur la sant� des animaux aquatiques d'importation pour d�cembre 2011 s'est poursuivie en vue d'assurer la conformit� aux exigences canadiennes.

L'ACIA s'est assur�e que ses partenaires, comme l'industrie, les provinces, les territoires et les organismes autochtones, �taient bien inform�s de la mise en œuvre l�gislative du PNSAA. � cette fin, elle a dirig� des rencontres avec l'industrie, les provinces et les territoires, ou y a particip�, elle a r�dig� et diffus� des documents, et elle a organis� des consultations sur les activit�s de programme.

L'ACIA a poursuivi l'�valuation des risques pour la sant� des animaux aquatiques relativement aux aspects suivants : l'importation et l'exportation; les maladies touchant les animaux aquatiques; les conseils scientifiques; l'�valuation de l'�tat de la maladie dans diff�rents pays et dans diff�rentes zones et r�gions.

Sant� des animaux aquatiques

�laboration et validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE.

Syst�me de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.

Modification du R�glement sur la protection de la sant� des poissons (RPSP).

Capacit� d'effectuer des tests diagnostiques.

L'�laboration et la validation des tests diagnostiques, r�alis�es par ordre de priorit�, sont sur la bonne voie.

Le d�veloppement du SGIL progresse. Le d�ploiement � l'�chelle nationale est pr�vu pour l'automne 2011.

Les travaux de modification du RPSP se poursuivent afin de co�ncider avec la mise en œuvre du Programme sur la sant� des animaux aquatiques d'importation par l'ACIA en d�cembre 2011.

La capacit� des trois laboratoires du PNSAA du MPO correspond aux ressources.

Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Services internes

Le gouvernement a d�bloqu� des fonds pour l'embauche de 70 inspecteurs � temps plein. En janvier 2011, l'ACIA avait dot� tous ces postes. Par cons�quent, la gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments a �t� am�lior�e dans les �tablissements de production de viandes pr�tes � manger sous r�glementation f�d�rale.

Accroissement des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes pr�tes � manger dans tous les �tablissements de transformation des viandes agr��s au f�d�ral.

L'ACIA a achev� l'�valuation des besoins en formation et �labor� un plan national de formation des inspecteurs affect�s aux �tablissements de transformation des viandes. Ce plan inclut un nouveau programme de cours qui cible les comp�tences requises et offre une formation continue aux nouveaux inspecteurs et � ceux d�j� en poste. Cette formation am�lior�e est maintenant offerte en permanence.

Documentation et communication am�lior�es et rapides des r�sultats d'inspection.

L'ACIA a accru l'usage des ordinateurs portatifs et des t�l�phones cellulaires et a acc�l�r� la connectivit� de son r�seau. En outre, un projet pilote achev� le 1^er avril 2010 a permis de d�terminer l'avantage, pour les inspecteurs (surtout ceux en r�gion �loign�e), de profiter de la technologie sans fil pour acc�der aux applications r�seau de l'ACIA.

Les r�sultats de ce projet pilote ont �clair� la premi�re �tape du plan de l'ACIA visant la cr�ation d'un nouveau syst�me pour am�liorer la connectivit�. Ce syst�me am�liorera la communication et l'acc�s des inspecteurs � l'information dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions.

Le projet d'approvisionnement en technologie sans fil est rendu � l'�tape de l'ex�cution, et l'installation de l'infrastructure de soutien a �t� achev�e le 31 mars 2011.

En 2011-2012, l'ACIA fournira des appareils sans fil � certains inspecteurs.

R�vision des programmes et des directives sur la salubrit� des aliments en fonction des le�ons apprises.

L'ACIA r�vise continuellement ses programmes, ses r�glements et ses directives. En avril 2011, l'ACIA a entrepris l'�laboration d'un cadre et de processus op�rationnels pour faciliter la mise � jour r�guli�re des manuels. Ces manuels contiennent de l'information � l'intention du personnel de l'ACIA et des parties r�glement�es sur les exigences des programmes, des lignes directrices sur l'interpr�tation des lois, des r�glements et des politiques connexes ainsi que les conditions n�cessaires � la conformit�.

Am�lioration des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire, afin d’augmenter la disponibilit� et du choix des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria et diminution des d�lais de production des r�sultats.

L'ACIA continue d'am�liorer et de valider les m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria dans les produits de viande et les lieux de traitement de la viande pour r�duire le temps d'analyse des �chantillons et intervenir rapidement lors d'enqu�tes sur la salubrit� des aliments.

En 2010-2011, l'ACIA a valid� trois m�thodes qui subissent actuellement un examen technique pour d�terminer si elles sont appropri�es aux analyses r�glementaires de produits ou de lieux.

Tenue d'autres tests de d�pistage de la bact�rie Listeria afin d'am�liorer le processus d�cisionnel et les d�lais de d�tection et d'intervention en cas d'�closion de maladie d'origine alimentaire.

La capacit� des laboratoires de l'ACIA a �t� augment�e pour permettre l'analyse d'�chantillons suppl�mentaires de viandes pr�tes � manger et de lieux connexes, comme pr�vu � la suite de la mise � jour des lignes directrices sur la bact�rie Listeria. De plus, les fonds ont permis d'acheter des trousses d'�chantillonnage pour d�tecter la pr�sence de la bact�rie Listeria sur les lieux de transformation.

Am�lioration de l'acc�s des citoyens � l'information int�gr�e sur la salubrit� des aliments.

En f�vrier 2010, l'administration f�d�rale a lanc� un portail en ligne (http://www.salubritedesaliments.gc.ca) qui est en fait un guichet unique d'information sur la salubrit� des aliments et les maladies d'origine alimentaire. Ce portail contient les initiatives d'information sur ces sujets men�es par l'ACIA, l'ASPC et SC, de m�me que des hyperliens vers leurs sites Web respectifs. L'ACIA a envoy� un communiqu� de presse aux m�dias sociaux pour encourager les citoyens � faire conna�tre le portail au moyen des fonctions de mise en signet et de marquage. De plus, l'Agence a particip�, de mai 2010 � mars 2011, � six activit�s et expositions touchant � l'alimentation pour promouvoir le portail et les saines pratiques de manipulation des aliments et informer les citoyens des proc�dures de rappel.

Surveillance et �valuation de la sant� de la population

PulseNet Canada est un programme cl� de l'ASPC qui utilise l'analyse des empreintes g�n�tiques en laboratoire pour surveiller les maladies d'origine alimentaire, d�tecter les �closions le plus t�t possible et servir de voie principale d'�change de donn�es et de communication entre les laboratoires de sant� publique provinciaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada. Le but de PulseNet Canada et des organismes participants est de d�tecter l'�mergence des maladies d'origine alimentaire (tant � l'�chelle nationale que r�gionale) et d'aider � trouver la source des aliments contamin�s pour que les mesures visant la sant� publique et la salubrit� des aliments puissent �tre prises rapidement. PulseNet Canada est en train d'�laborer un vaste programme de formation en ligne ainsi que d'�tendre et d'am�liorer ses programmes de formation et de certification destin�s aux laboratoires membres, existants et nouveaux, pour que les laboratoires provinciaux et f�d�raux aient tous une capacit� suffisante.

La m�thode d'analyse des empreintes g�n�tiques de PulseNet Canada, lorsqu'elle sert � d�tecter et � confirmer l'�closion de maladies alimentaires, a l'avantage de s'appliquer � un large �ventail d'agents pathog�nes alimentaires. Les donn�es de laboratoire peuvent �tre imm�diatement communiqu�es et analys�es conjointement par les membres de PulseNet Canada, une m�thode dont l'utilisation se poursuivra. De plus, les enqu�teurs de la sant� publique ont reconnu que la plus r�cente g�n�ration de technologies g�nomiques r�volutionnera le diagnostic, la surveillance et le contr�le des maladies, gr�ce � l'�norme am�lioration des enqu�tes sur les agents pathog�nes alimentaires en �pid�miologie mol�culaire. La g�nomique �tait auparavant un outil de recherche, mais les perc�es technologiques ont permis le s�quen�age complet du g�nome, qui peut �tre utilis� dans les enqu�tes en sant� publique sur les maladies bact�riennes. Dans les programmes mis en œuvre au Laboratoire national de microbiologie dans le cadre de cette initiative, l'ASPC est reconnue comme un leader mondial de l'utilisation de la g�nomique en sant� publique. De plus, elle poursuit la recherche de versions applicables en sant� publique des nouvelles technologies de laboratoire.

�tat de pr�paration et capacit� en sant� publique

Pour r�aliser ses engagements, l'ASPC a entrepris de d�finir, de documenter et de valider ses exigences et celles des provinces et des territoires en vue de la gestion pancanadienne de l'�closion de maladies alimentaires au moyen de syst�mes �lectroniques. L'ASPC a d�fini ces exigences avec des experts afin d'am�liorer les fonctions correspondantes du syst�me Panorama. On a jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire de conclure des ententes sur l'�change d'information pour ce projet puisque le syst�me sera mis � l'essai avec des donn�es artificielles.

Ces travaux ont connu des retards impr�vus � cause de l'indisponibilit� prolong�e de la structure de gouvernance du syst�me Panorama, qui a �t� relanc�e par un effort de leadership de l'ASPC apr�s neuf mois environ.

Le projet actuel et les observations tir�es de la participation � la gouvernance du syst�me Panorama ont permis de conclure qu'il �tait tr�s improbable qu'un seul syst�me �lectronique puisse servir � la collecte et � l'analyse des donn�es sur la sant� publique. Comme il est admis que l'ASPC et ses partenaires provinciaux et territoriaux utiliseront toujours diff�rents syst�mes �lectroniques � ces fins, il est essentiel que les strat�gies futures pr�voient un leadership et un soutien visant l'interop�rabilit� des syst�mes et la compatibilit� des donn�es. Ces normes faciliteront la collecte et la transmission homog�nes et normalis�es des donn�es de sant� publique, particuli�rement en situation d'urgence et d'�closion.

�tat de pr�paration et capacit� en sant� publique

En collaboration avec Sant� Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la sant� publique du Canada a �labor� un plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour r�agir aux �closions n�cessitant une intervention au-del� de la port�e du Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). Le PRITIOA est le protocole technique et op�rationnel utilis� � l'�chelle nationale pour l'examen et la gestion des cas d'�closions de maladie d'origine alimentaire touchant plusieurs provinces, territoires ou pays.

Le PIUMOA, qui s'appuie sur le PRITIOA (lui-m�me mis � jour en 2010), �tablit les principes de gestion des situations d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire pour tout le portefeuille de la Sant� et emploie un syst�me universel de commandement des interventions. Une fois adopt� au niveau f�d�ral, le PIUMOA sera mis en pratique conjointement avec le PRITIOA (2010) � l'occasion d'un exercice multilat�ral � l'�chelle nationale en 2011-2012.

Pr�vention et r�duction des maladies et des blessures

Comme suite � la consultation exhaustive des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT), le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) a �t� mis � jour, puis adopt� en juin 2010 par les sous-ministres de la Sant� et de l'Agriculture FPT, le Comit� de salubrit� des aliments FPT et le Conseil des m�decins hygi�nistes en chef.

Le libell� et les lignes directrices ont �t� revus afin d'am�liorer les communications publiques entre les partenaires FPT, et une annexe portant sur les communications avec les citoyens et les personnes vuln�rables a �t� ajout�e. Le PRITIOA (2010) inclut aussi une description am�lior�e et un mod�le d'orientation pour le processus d'examen post-�closion. Le processus comprend la confirmation de la cause de l'�closion, la proposition de mesures pour �viter que la situation se reproduise, l'�valuation de l'efficacit� des mesures de contr�le et l'�valuation des processus et des m�thodes utilis�s. Trois examens post-�closion ont �t� men�s depuis l'adoption de la nouvelle version du PRITIOA en juin 2010. Les r�sultats de ces examens serviront � �valuer le PRITIOA pour l'am�liorer encore au besoin.

Des exercices bilat�raux ont �t� tenus dans chaque province et territoire de janvier � avril 2011 pour mettre le PRITIOA � l'�preuve et contribuer au d�veloppement des connaissances connexes. Ces exercices visaient notamment � mettre les communications � l'essai, � soutenir le d�veloppement des connaissances et � renforcer les r�seaux entre les partenaires de communication. Un exercice multilat�ral � l'�chelle nationale pour le PRITIOA (2010) sera tenu en 2011-2012.

Ex�cution de la r�glementation et interventions en cas d'urgence

Un inventaire des ensembles de connaissances et de comp�tences n�cessaires � la d�tection des maladies d'origine alimentaire et � l'intervention subs�quente a �t� r�alis� et valid�, et une analyse des lacunes a �t� effectu�e. De l'information a ainsi �t� recueillie sur la port�e du mod�le pilote de r�serve de professionnels de la sant� publique et sur la strat�gie de formation. De concert avec des experts internes et externes en sant� publique, un cadre sur la r�serve de professionnels de la sant� publique a �t� �labor�; il sera mis � l'�preuve et �valu� en 2011-2012 au moyen d'activit�s de formation et d'exercices divers. Les r�sultats de l'�valuation contribueront aux recommandations sur la notion de r�serve de professionnels de la sant� publique.

Ce projet a aussi contribu� � la planification de l'activit� de 2011 de l'Institut de formation sur les services sur le terrain. Cette activit� incluait la formation de coordonnateurs de l'Institut et la pr�paration de mat�riel de cours sur la surveillance des maladies d'origine alimentaire et les interventions subs�quentes.

Des partenaires internes ont particip� au d�veloppement strat�gique et � la mise en œuvre du projet pilote, p. ex. par des mod�les administratifs et des protocoles d'entente. Le processus de recensement des exigences relatives aux donn�es pour la base de donn�es et l'application Web de la r�serve a �t� achev�, ce qui va faciliter le d�veloppement de l'application. Cette base de donn�es aidera � r�pondre � l'augmentation de la demande en capacit�.

Sant� Canada continuera � renforcer sa capacit� d'�valuation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et m�thodes de mod�lisation des risques pour pr�venir les incidents li�s � la salubrit� des aliments et y faire face.

Sant� Canada a embauch� cinq experts suppl�mentaires, a form� davantage d'employ�s � l'�valuation des risques et a am�lior� les proc�dures utilis�es pour aider l'ACIA pendant les enqu�tes sur la salubrit� des aliments. Ces am�liorations comprennent l'�claircissement des d�lais du processus d'�valuation des risques li�s � la sant�. Toutes les �valuations ont �t� effectu�es dans le respect des normes de service �tablies (moins de huit heures dans le cas de l'�valuation des risques les plus �lev�s).

• Sant� Canada a continu� de prioriser l'examen et l'approbation de nouveaux processus et de nouvelles applications dont les avantages pour la salubrit� des aliments sont d�montr�s et qui font partie de son champ de surveillance r�glementaire.
  • Pour ce faire, Sant� Canada a �labor� une politique �non�ant des lignes directrices et des crit�res pour aider les entreprises � faire valoir ces processus et applications lorsqu'elles demandent une approbation avant la mise en march�. Cette politique a �t� affich�e sur le site de Sant� Canada en janvier 2011. Les crit�res d'admissibilit� d�finis serviront � d�terminer les demandes qui doivent �tre trait�es en priorit�.
  • En outre, Sant� Canada examine d'autres secteurs o� l'�laboration de r�glements pourrait contribuer � la diminution des d�lais d'approbation des additifs s�curitaires et d'autres interventions concernant la salubrit� des aliments. Par exemple, Sant� Canada utilise une m�thode simplifi�e pour annoncer son intention de modifier un r�glement et de permettre l'usage de certains additifs alimentaires. Cette m�thode consiste � annoncer sur le Web la tenue de consultations sur les modifications projet�es et � informer ses partenaires commerciaux des d�veloppements pendant la r�daction du r�glement. La publication de la version finale du r�glement dans la partie II de la Gazette du Canada a lieu apr�s que les commentaires des intervenants ont �t� pris en consid�ration.
  • Gr�ce � ces processus simplifi�s, deux proc�d�s de traitement � haute pression et un nouvel additif alimentaire visant � r�duire la contamination microbienne des aliments ont �t� examin�s et approuv�s en 2010-2011.
• Sant� Canada a publi� un document d'orientation sur les preuves � rassembler avant de prendre des mesures pour prot�ger les consommateurs pendant une enqu�te sur l'�closion d'une maladie d'origine alimentaire.

• Une nouvelle m�thode d'isolation de la bact�rie Listeria dans divers produits et cat�gories alimentaires (avec des r�sultats en 3 � 5 jours plut�t qu'en 7 � 10 jours) est en cours de validation par Sant� Canada et l'ACIA. Une fois valid�e, la m�thode sera publi�e dans le Compendium de m�thodes du Comit� des m�thodes microbiologiques, et l'industrie et les autres intervenants en seront inform�s.
• 13 m�thodes visant la bact�rie Listeria ont �t� mises � jour dans le Compendium de m�thodes. Ces m�thodes seront employ�es tant par l'industrie (pour d�montrer la conformit� aux nouvelles exigences) que par l'ACIA (dans ses activit�s d'application des lois). La validation des m�thodes visant la bact�rie Listeria a �t� prioris�e. D'autres m�thodes d'analyse microbiologique seront mises � jour sous peu.
• SC collabore � un projet pluriannuel du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ayant pour objectif la conception d'une m�thode d'analyse en laboratoire reposant sur un circuit int�gr� qui permettrait de d�tecter la pr�sence de la bact�rie Listeria en 48 heures.
• Des m�thodes de purification et de d�pistage rapides des toxines prioritaires (mycotoxines, phycotoxines, toxines introduites par des proc�d�s dans les aliments et les mati�res premi�res, etc.) ont �t� �labor�es ou sont en voie de l'�tre. Ces m�thodes permettent la d�tection et le d�nombrement des toxines en quelques heures plut�t qu'en quelques jours, et elles peuvent �tre regroup�es pour d�pister plusieurs toxines en une seule analyse. Les r�actifs immunologiques utilis�s dans ces essais ont �t� d�velopp�s et caract�ris�s pour six toxines prioritaires; ils sont actuellement utilis�s pour le d�veloppement d'outils d'analyse et de purification. Une fois les m�thodes valid�es et publi�es, elles seront affich�es sur le site Web de Sant� Canada � l'intention des intervenants.
• Une m�thode am�lior�e de spectrom�trie de masse, qui surveille plusieurs r�actions � la fois, a �t� con�ue pour d�pister et d�nombrer simultan�ment 23 mycotoxines et m�tabolites dans un seul �chantillon. Cette m�thode, qui permettra d'accro�tre la collecte d'�chantillons et de donn�es pour l'�valuation des risques, est en cours de validation.

SC mettra en œuvre la deuxi�me ann�e de la strat�gie de marketing social sur la manipulation s�curitaire des aliments aupr�s de trois groupes � risque, soit les personnes �g�es, les femmes enceintes et les personnes immunod�prim�es. Gr�ce � cette strat�gie, ces personnes seront inform�es des risques qu'elles courent et des pratiques de manipulation s�curitaire des aliments qu'elles doivent adopter en raison de leur situation.

Du mat�riel informatif sous forme imprim�e et �lectronique a �t� produit pour chaque groupe. Les activit�s d'information visaient surtout � faire conna�tre les messages sur la manipulation s�curitaire des aliments contenus dans ces publications gr�ce � des publicit�s imprim�es et sur le Web. De plus, du contenu et des outils interactifs Web ont �t� con�us pour informer les consommateurs des pratiques de manipulation s�curitaire des aliments � la maison et � l'�picerie. Les activit�s de communication ont �t� renforc�es par deux ou trois mises � jour mensuelles sur la salubrit� des aliments envoy�es aux m�dias, aux 10 700 abonn�s du microblogue de Sant� Canada et � 200 intervenants par courriel.

Voici les r�sultats de l'exercice pour chaque groupe cible :

Adultes de 60 ans et plus :

• publication d'articles et d'annonces dans des magazines cibl�s comme l'�dition du Reader's Digest pour l'�ge d'or et Le Bel �ge, qui ont un lectorat combin� de cinq millions de personnes;
• distribution de quelque 500 000 livrets dans des magazines et par des partenariats avec Meals on Wheels;
• distribution de 35 000 affiches aux professionnels de la sant� fournissant des soins aux personnes �g�es;
• distribution de 400 000 brochures dans les envois postaux de la S�curit� de la vieillesse;
• production d'un message vid�o visionn� 920 fois sur YouTube.

Femmes enceintes :

• conclusion d'une alliance strat�gique avec Thyme Maternit� pour la distribution de 300 000 livrets dans 76 magasins au pays;
• publication d'articles et d'annonces dans des magazines pour femmes enceintes comme Expecting Magazine et C'est pour quand?, qui ont un lectorat combin� de cinq millions de personnes;
• distribution de 35 000 affiches aux m�decins de famille, aux obst�triciens et aux sages-femmes;
• publication d'annonces sur des sites Web sur la grossesse et la sant� f�minine;
• production d'un message vid�o visionn� 4 025 fois sur YouTube.

Personnes immunod�prim�es :

• distribution de 22 750 livrets par l'entremise d'associations de personnes touch�es par des maladies;
• distribution de 20 000 affiches aux sp�cialistes de la sant� et aux cliniques d'oncologie;
• publication d'articles et d'annonces dans des magazines cibl�s comme Best Health;
• publication d'annonces sur des sites Web sur la sant�;
• production d'un message vid�o visionn� 891 fois sur YouTube.

Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production

Services internes

La pr�vention et la propagation des plantes et des phytoravageurs envahissants sont g�r�es en fonction des risques.

R�sultat : L'ACIA continuera � d�terminer quelles EEE posent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entr�e. Elle poursuivra la description des mesures d'att�nuation � prendre en analysant les risques li�s aux ravageurs et aux mauvaises herbes, en examinant les contr�les � l'importation et en concevant des moyens d'intervention en cas de d�tection pr�coce.

• R�alisation de plusieurs �valuations des risques li�s aux ravageurs et aux mauvaises herbes.
• Am�lioration des m�thodes d'�valuation des risques li�s aux mauvaises herbes et harmonisation de celles-ci avec celles des �tats Unis.
• Entreprise de la r�daction d'un cadre de d�tection pr�coce et d'intervention rapide visant les plantes envahissantes.
• Entreprise de la conception d'un cadre d�cisionnel fond� sur les risques avec le concours du Service canadien des for�ts.

R�sultat 1 : Gestion de l'introduction et de la propagation au pays de v�g�taux envahissants et de phytoravageurs.

R�sultat 2 : Poursuite du d�veloppement des outils et des comp�tences techniques qui faciliteront la pr�vention, la d�tection et l'intervention en mati�re d'EEE.

R�sultat 3 : R�duction au minimum des r�percussions de l'introduction d'EEE par des efforts continus de d�tection pr�coce.

• Conception de tests diagnostiques rapides et exacts de d�tection des EEE, y compris de nouvelles m�thodes mol�culaires pour distinguer les phytoravageurs.
• Augmentation de la capacit� d'identification des mauvaises herbes par l'accroissement du nombre d'�chantillons de r�f�rence de semences et d'herbiers, la formation des inspecteurs et la r�alisation de recherches sur les esp�ces �trang�res de mauvaises herbes.
• R�alisation d'activit�s cibl�es d'inspection et de surveillance, comme la surveillance des plantes envahissantes autour des installations d'importation de c�r�ales et de semences.
• �limination de l'�gilope cylindrique dans deux endroits en Ontario pour appuyer les mesures r�glementaires suppl�mentaires.

R�sultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de v�g�taux et de phytoravageurs envahissants, de m�me que l'intervention subs�quente, sont g�r�es, mises en œuvre et �valu�es.

R�sultat 2 : L'ACIA poursuivra la modification du cadre l�gislatif par l'�laboration ou la mise � jour de r�glements et par l'harmonisation des d�marches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

R�sultat 3 : L'ACIA va continuer � �laborer et � mettre � jour des politiques de programme fond�es sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entr�e � risque �lev�, de fa�on � respecter les normes internationales et son propre mandat.

• Conclusion de nouveaux partenariats et relations de travail avec les organismes provinciaux et territoriaux pour l'�radication et la gestion des EEE (par exemple l'�riochlo� velue au Qu�bec).
• R�vision propos�e de l'Arr�t� de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, �laboration d'une politique sur les plantes envahissantes et examen de la liste des organismes nuisibles r�glement�s par le Canada.
• �laboration d'un plan de gestion nationale de l'�riochlo� velue avec le concours de l'industrie et de partenaires. Ce plan appuiera d'autres mesures r�glementaires visant cette esp�ce.

R�sultat 1 : Collaboration et information accrues des intervenants concernant les v�g�taux et les phytoravageurs, et conformit� accrue aux politiques et aux r�glements.

R�sultat 2 : L'Agence continuera � favoriser l'�change d'information entre les minist�res f�d�raux et les autres partenaires pour s'assurer de remplir son mandat.

R�sultat 3 : Poursuivre les efforts d'information associ�s aux EEE, � leurs voies d'entr�e potentielles et aux politiques et programmes connexes.

R�sultat 4 : Promotion de la d�claration rapide des EEE et de l'adoption de pratiques de gestion exemplaires afin de r�duire le risque pour les ressources v�g�tales du Canada.

• Promotion de la collaboration, du soutien mutuel et de l'�change d'information entre les organismes par la participation � des r�unions et � des ateliers de l'industrie (par exemple la participation � l'Ontario Critical Plant Pest Management Committee, au British Columbia Pest Advisory Committee, � l'Ontario Invasive Plants Council et � l'Invasive Plants Council of British Columbia).
• Ach�vement du Cadre de travail canadien sur les plantes envahissantes.
• �laboration et distribution de mat�riel d'information (guides d'identification sur le terrain, fiches de renseignements, affiches) aux organismes et aux citoyens canadiens pour les informer des dangers associ�s aux esp�ces envahissantes et des moyens de propagation.
• Tenue d'une vaste consultation des intervenants canadiens pour valider la Politique sur les plantes envahissantes et l'adoption �ventuelle de r�glements visant certaines plantes.
• Direction d'un atelier de formation sur l'�valuation des mauvaises herbes pour les agents provinciaux charg�s de la r�glementation.
• Collaboration avec Environnement Canada � l'examen de 129 propositions de projet de recherche dans le cadre du Programme de partenariat pour les EEE.

R�sultat 1 : Mobilisation, coop�ration et information accrues de la communaut� mondiale quant aux esp�ces envahissantes, et conformit� accrue aux politiques et aux r�glements.

R�sultat 2 : Prise en consid�ration des int�r�ts du Canada dans les normes internationales.

R�sultat 3 : Participation � l'�laboration de normes internationales, aux efforts d'harmonisation des m�thodes, aux n�gociations et aux r�unions bilat�rales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'att�nuer les risques d'introduction d'EEE par les voies commerciales et de maintenir l'acc�s aux march�s �trangers.

• Information des principaux partenaires internationaux (par exemple les �tats Unis, la Chine et l'Inde) des initiatives canadiennes de r�glementation visant les plantes envahissantes; discussion des mesures �ventuelles d'att�nuation des risques et des m�thodes de coop�ration.
• Participation � des tables rondes, � des groupes de travail et � des r�unions d'organismes internationaux pour �laborer et mettre en œuvre des normes et des lignes directrices harmonis�es sur les EEE, ainsi que pour �changer de l'information et collaborer � d'autres initiatives concernant la sant� des plantes (par exemple l'harmonisation de la politique de l'ACIA sur la spongieuse asiatique avec la norme de la NAPPO; application graduelle de la NIMP 15 sur les mat�riaux d'emballage en bois traversant la fronti�re canado-am�ricaine; �laboration d'une norme NAPPO d'�valuation des risques des voies emprunt�es par les EEE).

S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers

R�sultat : Capacit� accrue quant � la d�termination et � la gestion des risques li�s aux EEE foresti�res ainsi qu'� la pr�vention de leur introduction.

Extrants/activit�s : �laborer des mod�les nationaux d'analyse des risques et des cartes des risques pour certaines EEE foresti�res, afin de mieux comprendre les voies d'entr�e de ces esp�ces et de mieux �valuer les cas d'introduction et de propagation de nouveaux ravageurs forestiers envahissants attribuables � l'activit� humaine.

R�alisation de travaux consid�rables en 2010-2011 pour faire progresser les connaissances en cartographie des risques li�s aux parasites et aux phytoravageurs, analyser leur propagation et �valuer les r�percussions des principales esp�ces envahissantes.

Tenue de pr�sentations et publication d'articles �valu�s par les pairs sur l'am�lioration de la cartographie des risques et la recherche de solutions pour pallier les lacunes dans les connaissances.

Analyse et mod�lisation des voies d'entr�e terrestres (passage de la fronti�re canado-am�ricaine et transport commercial).

Analyse de la propagation du longicorne brun de l'�pinette en Nouvelle-�cosse et de l'agrile du fr�ne en Ontario.

Estimation des r�percussions �conomiques et �cologiques de l'agrile du fr�ne.

R�sultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'�cologie des EEE foresti�res.

Extrants/activit�s : R�aliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'�cologie, la r�partition ainsi que les rapports entre un ravageur et son h�te et entre la for�t et un agent pathog�ne.

R�sultat 2 : R�duction de la probabilit� que des EEE foresti�res s'�tablissent ou se propagent et att�nuation des r�percussions de leur pr�sence.

Extrants/activit�s : Concevoir des outils et des strat�gies de d�tection, de diagnostic et de surveillance des EEE foresti�res; cr�er des outils et des m�thodes d'intervention et les mettre � la disposition des organismes responsables du contr�le et de l'�radication des EEE foresti�res.

R�sultat 1 :

R�alisation de travaux en 2010-2011, dont des recherches sur :

• le cycle de vie et le comportement du longicorne asiatique;
• la pathologie et la r�sistance � l'encre des ch�nes rouges (surtout chez les esp�ces d'arbre de l'Est du Canada);
• les relations entre le sirex europ�en du pin et d'autres champignons et insectes coexistants;
• les agents de lutte biologique contre l'agrile du fr�ne;
• l'�tude de l'agrile du fr�ne (�cologie hivernale, cycle de vie, produits chimiques attractifs � base de fr�ne, ph�romones);
• comportement en vol et propagation naturelle du longicorne brun de l'�pinette; agents de lutte biologiques.

R�sultat 2 :

R�alisation de travaux en 2010-2011, par exemple :

• emploi de techniques d'identification g�n�tique appliqu�es aux insectes et aux champignons difficiles � identifier par simple examen visuel, n�cessaires dans certains cas pour distinguer les esp�ces indig�nes des esp�ces exotiques ou distinguer diff�rentes esp�ces exotiques (par exemple la spongieuse et les maladies fongiques du pin blanc);
• d�veloppement de ph�romones g�n�riques pour am�liorer l'efficacit� des pi�ges de d�pistage des insectes;
• 2010 d'une revue compl�te (livre de 272 pages) des 510 esp�ces exotiques introduites de scarab�e recens�es du Canada atlantique au Qu�bec, constituant de l'information de r�f�rence pour l'Est du Canada; ach�vement d'un atlas de toutes les esp�ces de scarab�e introduites au Canada comportant des outils d'identification.

Extrants/activit�s : Offrir une expertise scientifique et strat�gique concernant les mesures de pr�vention, de d�tection et d'intervention visant les EEE foresti�res aux organismes de r�glementation, aux minist�res, aux provinces, aux territoires, aux municipalit�s, � l'industrie et aux Premi�res nations.

R�sultat 2 : Les prises de position du Canada dans les discussions nationales et internationales sur la protection des v�g�taux pour le commerce sont �clair�es par l'expertise scientifique et strat�gique.

Extrants/activit�s : Offrir des conseils scientifiques et strat�giques aux fins des n�gociations commerciales sur la protection des v�g�taux et de l'�laboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux for�ts.

R�sultat 1 :

Le personnel du Service canadien des for�ts a r�guli�rement fourni des conseils scientifiques et une expertise strat�gique aux administrations publiques et � d'autres intervenants canadiens et �trangers. En voici des exemples en 2010-2011 :

• recommandations � l'ACIA sur les exigences du d�pistage du longicorne asiatique, les d�pistages prioritaires en 2010-2011 et une strat�gie de d�pistage pour mettre fin au programme d'�radication du longicorne asiatique;
• communication � l'ACIA d'une liste d'h�tes du longicorne asiatique;
• conseils � Environnement Canada concernant le programme de r�tablissement du noyer cendr�, ainsi qu'� d'autres minist�res et intervenants (Transports Canada, D�fense nationale, Premi�res nations et conseils environnementaux r�gionaux au Qu�bec) sur la protection du noyer cendr�;
• protocoles d'�chantillonnage des branches par des notes techniques et ateliers de transfert de technologie pour les arboriculteurs et les forestiers urbains;
• conseils et formation sur l'agrile du fr�ne pour le personnel de l'ACIA, de la ville d'Ottawa, des administrations du Manitoba et du Qu�bec ainsi que de l'administration des �tats Unis.

R�sultat 2 :

Le personnel du Service canadien des for�ts a particip� activement aux d�lib�rations internationales sur les normes phytosanitaires. Voici des exemple de r�alisations en 2010-2011 :

• recommandations sur la taille des copeaux de bois pour les mat�riaux trait�s contre le longicorne asiatique;
• recommandations � l'ACIA sur la norme phytosanitaire internationale 15 (emballage en bois).

R�sultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont acc�s aux donn�es scientifiques sur les EEE foresti�res.

Extrants/activit�s : Am�liorer et d�velopper les fonctions et le contenu de la base de donn�es EEEFCan et du portail Web sur les EEE foresti�res.

En ce qui concerne la base de donn�es EEEFCan, l'accent a �t� mis en 2010-2011 sur la saisie de l'information ult�rieure � 1995 et externe portant sur les esp�ces envahissantes et provenant du SCF, de partenaires et de clients, y compris la d�termination des sources principales des enregistrements, la saisie ou le transfert des enregistrements, la v�rification, l'int�gration, le contr�le de la qualit� et la documentation.

Les r�alisations de 2010-2011, qui s'appuyaient sur celles des ann�es pr�c�dentes, incluent :

La base de donn�es EEEFCan (http://ravageursexotiques.gc.ca/db_list_fra.asp) a �t� augment�e par la num�risation et l'int�gration de l'information de la principale collection (historique) sur certaines esp�ces;

la version pr�liminaire d'un manuel sur l'EEEFCan pour l'analyse des esp�ces envahissantes a �t� r�dig�e;

le portail Web sur les ravageurs exotiques (qui comprend la base de donn�es EEEFCan) a �t� mis en valeur � l'occasion d'activit�s de transfert de connaissances et de conf�rences.

R�sultat : Promotion de la coop�ration avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux �trangers.

Extrants/activit�s : Encourager la collaboration par la participation active � des activit�s scientifiques et par le transfert de connaissances pour appuyer les organismes phytosanitaires internationaux, comme l'Organisation nord-am�ricaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers. Ces organismes fournissent des analyses de recherche coordonn�es � l'�chelle mondiale au Groupe technique sur la quarantaine foresti�re et � la Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des v�g�taux.

Recherche : Le Service canadien des for�ts (SCF) de RNCan a coordonn� des activit�s de recherche internationales qui ont fourni des donn�es essentielles � l'adoption de normes internationales (par exemple la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n^o 15 sur les emballages en bois), qui ont grandement diminu� le risque de d�placement des parasites et phytoravageurs envahissants dans le monde. Le perfectionnement scientifique de ces normes et l'�laboration d'autres instruments de r�glementation continuent de r�duire les risques que pr�sentent les phytoravageurs pour les for�ts canadiennes. De nouveaux traitements contre les phytoravageurs du bois propos�s en 2010-2011 par le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers font actuellement l'objet d'une �valuation par la communaut� internationale.

Acc�s au march� chinois et indien : Des renseignements techniques et des analyses scientifiques sur le bois canadien ont rassur� la Chine et l'Inde, ouvrant ainsi des march�s aux produits canadiens du bois. L'exp�dition de billes et de bois d'œuvre en Chine a beaucoup augment� depuis la conclusion d'une entente sur les exigences phytosanitaires en 2009. Gr�ce aux travaux qui ont abouti � des ententes bilat�rales en 2011, l'Inde accepte maintenant le bois d'œuvre canadien en �pinette, en pin, en sapin et en thuya g�ant. Le travail scientifique de RNCan a contribu� � la suppression d'obstacles au commerce avec d'autres pays (par exemple l'Australie, les �tats Unis, la Turquie, la Malaisie, Ta�wan et la Cor�e) et continue de le faire au fur et � mesure que les probl�mes se pr�sentent.

Sensibilisation aux questions phytosanitaires dans le monde : Le SCF de RNCan a cor�dig� le Guide pour la mise en œuvre des normes phytosanitaires dans le secteur forestier de la FAO, publi� en 2011. Ce guide sera utilis� dans tous les pays pour informer l'industrie foresti�re des m�thodes de r�duction du d�placement des phytoravageurs forestiers entre les pays.

Analyse des risques li�s aux esp�ces et aux voies d'entr�e prioritaires.

R�alisation d'une �valuation des risques examin�e par des pairs concernant les voies d'entr�e maritimes (eau de ballast et salissures des coques) dans les Grands Lacs et l'Arctique.

R�alisation d'une �valuation des risques concernant les voies d'entr�e des poissons-app�ts en Ontario.

R�daction de synth�ses de la biologie des esp�ces suivantes : crabe sanguin, tanche, � poisson p�dicure �, Didemnum vexillum, grande claveline et ascidie sale. Mise � jour des synth�ses de la biologie de la carpe � grosse t�te et de la carpe argent�e (2006+).

Mise � jour du site Web du Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques pour diffuser de l'information sur les analyses des risques biologiques, les documents cadres, et les synth�ses de la biologie des esp�ces aquatiques envahissantes � risque �lev� pour les clients internes et externes (autres pays, minist�res, provinces, citoyens et intervenants).

Pr�paration d'un rapport documentaire en vue de l'�laboration, qui a commenc� depuis, d'un cadre socio�conomique d'ici la fin de l'exercice 2011-2012.

R�alisation d'une �tude de cas sur les r�percussions socio�conomiques des esp�ces aquatiques envahissantes (EAE).

La r�daction du rapport sur le financement de la recherche du secteur des sciences de 2005 � 2010 a �t� entreprise. Ce document pr�sentera aux d�cideurs un r�sum� des r�sultats.

Financement continu d'activit�s de surveillance et de recherche scientifique pour d�terminer les r�percussions, les esp�ces � risque �lev� et les voies d'entr�e.

Sollicitation de l'avis de partenaires provinciaux et territoriaux, d'autres minist�res et du personnel r�gional du MPO sur un document d'intention �non�ant certains �l�ments d'un �ventuel r�glement sur les EAE.

R�daction du portrait des industries qui pourraient �tre touch�es par le nouveau r�glement.

R�alisation d'une analyse juridique de plusieurs questions li�es au projet de r�glement.

Tenue d'un atelier pour d�terminer ce qui manque sur le plan scientifique pour terminer la r�daction du r�glement sur les EAE et le mettre en œuvre.

R�daction d'un plan en vue de consultations suppl�mentaires des intervenants apr�s la modification du projet de r�glement.

Tenue de rencontres r�guli�res avec les provinces pour discuter des questions relatives aux EAE au sein du Comit� national sur les esp�ces aquatiques envahissantes.

�laboration et distribution de mat�riel de communication comme des livrets d'identification, des panneaux, des affiches, des fiches de renseignements et d'autre mat�riel informatif destin� aux citoyens canadiens.

Les r�percussions de la pr�sence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien g�r�es.

Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des esp�ces aquatiques envahissantes.

Le MPO a r�alis� un programme complet d'�valuation et de contr�le de la lamproie marine en 2010-2011, dont les mesures suivantes : traitement lampricide de 51 affluents et zones extrac�ti�res, ainsi que de 875 auxiliaires de l'habitat dans la rivi�re St. Marys; �valuation des populations larvaires dans 219 affluents et zones extrac�ti�res; reconstruction de barri�res � lamproie dans 2 affluents et entretien des barri�res dans 26 affluents; utilisation de pi�ges pour l'�valuation de la p�riode de frai sur 22 sites de 19 affluents.

Les cibles d'abondance en p�riode de frai ont �t� respect�es dans le lac Ontario (l'abondance y a �t� inf�rieure ou presque �gale � la cible depuis la fin des ann�es 1980) et dans le lac Sup�rieur pour la troisi�me ann�e cons�cutive. Une diminution de 36 % a �t� observ�e dans le lac �ri�, tandis qu'une l�g�re augmentation a �t� constat�e dans le lac Huron. La population larvaire de la rivi�re St. Marys, principal affluent producteur de lamproies marines du lac Huron, a atteint le niveau le plus bas de la p�riode allant de 1998 � 2010. En grande partie gr�ce au Programme de lutte contre la lamproie marine, le touladi a �t� r�tabli dans le lac Sup�rieur et montre des signes positifs de r�tablissement dans le lac Huron. Le programme prot�ge aussi les p�ches d'autres esp�ces indig�nes et des salmonid�s introduits.

Le MPO a particip� � divers groupes de travail internationaux ax�s sur les esp�ces aquatiques envahissantes. Le Canada coordonne ses efforts avec ceux des �tats Unis par l'entremise du Aquatic Nuisance Species Task Force (groupe d'�tude am�ricain des esp�ces aquatiques nuisibles). Le Canada a aussi particip� � des activit�s sur les esp�ces aquatiques envahissantes organis�es par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM Atlantique) et l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).

Biodiversit�, esp�ces sauvages et habitat

Les projets r�alis�s dans le cadre du Programme de partenariat sur les esp�ces exotiques envahissantes visaient les priorit�s �tablies dans la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes.

Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activit�s li�es aux EEE.

En 2010-2011, un seul projet visant les priorit�s �tablies dans la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes a re�u des fonds.

Participation totale : 59 jours-personnes, 11 organismes.