ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)

Nom du minist�re responsable : Affaires �trang�res et Commerce international Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Diplomatie et d�fense des int�r�ts

Date de mise en œuvre : mise en œuvre le 2 octobre 2005; op�rationnalisation le 18 septembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 1 134,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : financ� � partir des �l�ments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la s�curit�, le FPSM soutient le fonctionnement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert � ex�cuter des programmes d’aide internationale dans des �tats fragiles ou touch�s par un conflit comme l’Afghanistan, le Soudan et Ha�ti. � l’origine, la cr�ation du GTSR et du FPSM se voulait une r�ponse � la n�cessit� de combler une lacune politique, institutionnelle et financi�re entre, d’une part, l’aide humanitaire et au d�veloppement � long terme de l’ACDI et, d’autre part, l’aide militaire et � l’instruction militaire apport�e par la D�fense nationale. Le GTSR a effectivement jou� un r�le en ce domaine, notamment � titre d’instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental, et l’�laboration de politiques, au besoin. Ces derni�res ann�es, un nombre grandissant d’autres minist�res, tels que S�curit� publique, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada et Justice Canada, ont particip� activement � des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu’� des interventions de crise sous l’�gide du GTSR du MAECI.

Le FPSM offre de l’aide internationale opportune, cibl�e, efficace et responsable en r�ponse � des enjeux cruciaux li�s � la paix et � la s�curit� qui impliquent des int�r�ts canadiens et correspondent aux priorit�s du Canada en mati�re de politique �trang�re. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d’autres paiements. Les programmes financ�s par d’autres types de paiement permettent au MAECI de collaborer �troitement avec d’autres minist�res f�d�raux pour fournir aux �tats b�n�ficiaires et aux composantes civiles des op�rations de paix multilat�rales une expertise essentielle en mati�re de r�forme du syst�me de justice et de s�curit�.

R�sultats partag�s :

• renforcement d’institutions et de la soci�t� civile dans des pays touch�s par des conflits et des crises;
• renforcement de l’intervention du gouvernement du Canada lors de situations de crise;
• renforcement de l’intervention internationale lors de situations de crise particuli�res;
• renforcement des cadres internationaux visant � rem�dier aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est g�r� par le GTSR. Pour garantir la coh�rence des politiques et �viter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, � diff�rents comit�s minist�riels et interminist�riels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs g�n�raux) pour alimenter et orienter les exercices visant � d�finir les nouvelles priorit�s et mettre en œuvre celles d�finies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secr�tariat du GTSR fait partie du Secteur de la s�curit� internationale du MAECI, qui est charg� des ressources financi�res, humaines et mat�rielles au GTSR.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titres des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s (date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010‑2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
MAECI (minist�re responsable)	AP 11 : Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales AP 2 : Diplomatie et d�fense des int�r�ts	Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)	Voir note � la fin du tableau.	130,7	124,4	Renforcement de la contribution canadienne � la paix, � la s�curit� ainsi qu’au bien-�tre des b�n�ficiaires vivant dans les r�gions cibl�es.	Contribution renforc�e � la paix et � la s�curit� dans des domaines cibl�s au moyen de : l’�laboration et la coordination du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la s�curit�; la mise en place d’une strat�gie de m�diation et de lignes directrices � l’�chelle du gouvernement sur la r�forme des syst�mes de s�curit�; et d�monstration d’un r�le de chef de file international par la pr�sidence de l’initiative d’intervention rapide au service de la justice ainsi que la coordination, � l’�chelle du gouvernement, de la r�ponse rapide aux crises.
D�fense nationale (MDN)	AP 2 : Mettre en œuvre des politiques et des programmes pour r�pondre aux menaces � la s�curit� internationale	Op�rations en Afghanistan	Voir note � la fin du tableau.	7,.2	9,64	Soutien � l’�quipe de reconstruction provinciale et � la mise en œuvre de projets � Kandahar.	S�curit� et stabilit� renforc�es en raison du soutien op�rationnel efficace offert � la mise en œuvre de projets, � la surveillance et � la gestion financi�re � Kandahar, ainsi qu’en raison de la formation offerte � la Police nationale afghane.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	AP 22 : Op�rations f�d�rales et internationales	Arrangement sur la police canadienne et Programme international de police de maintien de la paix	Voir note � la fin du tableau.	23,9	24,16	Am�lioration de la s�curit� pour les citoyens locaux par le biais de la mise en œuvre de projets du Programme international de police de maintien de la paix de la GRC.	Affectation de 195 agents, en moyenne, � 10 activit�s internationales de police de maintien de la paix pour promouvoir la primaut� du droit en offrant du mentorat, de la formation et des conseils, principalement en Afghanistan, en Ha�ti et au Soudan.
Corporation commerciale canadienne (CCC)	AP 2 : Op�rations f�d�rales et internationales	Prestation d’assistance internationale en vertu du protocole d’entente entre la CCC et le MAECI	Voir note � la fin du tableau.	1,22	1,58	Renforcement de la capacit� du Canada en ce qui a trait � la r�ponse aux crises, y compris la capacit� pour le d�sarmement, la d�mobilisation et la r�int�gration dans des zones vis�es.	Approvisionnement efficace en biens et services ayant permis au Canada de r�pondre rapidement aux crises telles que les inondations au Pakistan ainsi que de fournir un appui non financier aux �tats fragiles pour la reconstruction et les initiatives de stabilisation.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	AP 2 : Op�rations f�d�rales et internationales	Fronti�re de l’Afghanistan	Voir note � la fin du tableau.	3,.55	0,24	Affectation d’agents de l’ASFC pour renforcer la gestion de la fronti�re dans les zones vis�es.	Envoi de deux experts canadiens en douane pour former les formateurs travaillant au sein de l’Acad�mie nationale afghane des services douaniers afin d’am�liorer la gestion de la fronti�re du pays.
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 2 : Op�rations f�d�rales et internationales	Op�rations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Ha�ti	Voir note � la fin du tableau.	5,.65	3,71	Affectation d’agents du SCC pour am�liorer la r�forme des prisons dans la partie sud du Soudan; conseiller et encadrer des agents du service correctionnels en Ha�ti et en Afghanistan.	Des experts en mati�re de services correctionnels ont fourni du soutien � l’intention des gouvernements vis�s en mati�re de gestion de prisons et dans la mise en place d’un syst�me correctionnel qui satisfait aux normes internationales.
Total				172,22	167,44

Remarque : Les montants allou�s � partir du FPSM sont fix�s � chaque ann�e; en cons�quence, il n’y a aucun montant pr�vu du d�but � la fin du programme.

Commentaires sur les �carts : les �carts sont attribuables aux changements apport�s aux exigences op�rationnelles et aux retards dans les d�ploiements en raison de la complexit� des programmes dans un contexte d’�tats fragiles et touch�s par des conflits.

Results to be achieved by non-federal partners (if applicable): s. o.

Contact information:

Marie Gervais-Vidricaire
Directrice g�n�rale, secr�tariat du GTSR
Affaires �trang�res et Commerce International Canada
T�l�phone : 613-655-5911
Courriel : Maire-Gervais@international.gc.ca

www.international.gc.ca/START-GTSR/index.aspx?lang=fra&view=d