ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : frais relatifs � la Loi sur l’acc�s � l’information

Type de frais : autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : article 11 de la Loi sur l’acc�s � l’information et article 7 du R�glement sur l’acc�s � l’information

Date de la plus r�cente modification : article 11 (Loi sur l’acc�s � l’information) modifi� pour la derni�re fois en 1992 (ch. 2, art. 2)

Normes de rendement : fournir une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� aux termes de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. L’avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours apr�s la r�ception de la demande.

Pour de plus amples renseignements, consulter la Loi sur l’acc�s � l’information � http://laws‑lois.justice.gc.ca/fra/acts/A-1/).

R�sultats en mati�re de rendement : en 2010-2011, les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 68,5 p. 100 des cas. Ceci repr�sente une tr�s nette am�lioration (20 p. 100) par rapport � l’ann�e pr�c�dente alors que les d�lais avaient �t� respect�s dans 45,9 p. 100 des cas.

Autres renseignements : s. o.

Frais d’utilisation : tout ressortissant d’un �tat �tranger qui demande d’entrer au Canada dans le cadre du programme Exp�rience internationale Canada (EIC) doit, sous r�serve de l’acceptation de sa demande, payer des frais de participation de 150 $.

Type de frais : r�glementaire - frais de participation � un programme

Pouvoir d’�tablissement des frais : D�cret JUS-609929 modifiant le d�cret C.P. 2000-1723 du 30 novembre 2000, pris en vertu de l’alin�a 19(1)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la plus r�cente modification : 03-10-2007

Normes de rendement : toutes les demandes compl�tes, au titre du programme EIC, re�ues dans les missions canadiennes sont trait�es en moins de huit semaines.

R�sultats en mati�re de rendement : 92.7% des candidatures compl�tes ont �t� trait�es en moins de huit semaines du 1er janvier au 31 d�cembre 2010.

Autres renseignements : veuillez noter que la diff�rence entre les colonnes � Revenus� et � Co�t total � est attribuable � une �ch�ance du programme qui cause une entr�e soudaine d’environ 2 millions de dollars au milieu du mois de mars. Cette somme est transf�r�e � l’exercice suivant, et chaque ann�e ceci cr�e la diff�rence entre les colonnes � Revenus � et � Co�t total �. Ce montant est essentiel au bon fonctionnement du programme et sert � rembourser les frais de programmation exc�dentaire encourus en d�but d’exercice.

Frais d’utilisation : droits pour l’�mission de certificats et de licences d’exportation et d’importation

Type de frais : autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les licences d’exportation et d’importation et Arr�t� sur le prix des licences et des certificats en mati�re d’exportation et d’importation

Date de la plus r�cente modification : 19-5-1995

Normes de rendement : d�livrer les licences non achemin�es dans un d�lai de 15 minutes suivant la pr�sentation de la demande; traiter dans un d�lai de quatre heures, un jour ouvrable, les demandes de licences d’importation et d’exportation qui sont automatiquement achemin�es vers les agents minist�riels ou dont le requ�rant a demand� qu’elles soient examin�es par un agent, si aucune information ou documentation additionnelle n’est n�cessaire.

R�sultats en mati�re de rendement : au cours de l’exercice 2010-2011, le traitement de plus de 510 000 demandes s’est effectu� avec succ�s dans 99 p. 100 des cas.

Autres renseignements : * au chapitre des revenus, les r�ductions anticip�es d�coulent en partie d’un programme de surveillance r�vis� pour les importations d’acier.

Frais d’utilisation : droits � payer pour les services consulaires

Type de frais : autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits � payer pour les services consulaires au titre de la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

Date de la plus r�cente modification : les droits � payer pour les services consulaires sont entr�s en vigueur le 8 novembre 1995 et n’ont pas �t� modifi�s depuis cette date.

Normes de rendement : les normes de rendement pour les services consulaires sont regroup�es au sein des cat�gories suivantes de normes de service :

1. protection et assistance
2. contact avec les prisonniers
3. passeports et citoyennet�
4. information – Canada/pays tiers
5. information – demande locale
6. services juridiques et notariaux

Une liste compl�te des normes de service de trouve � www.voyage.gc.ca/about_a-propos/standards-services-normes-fra.asp.

Les services consulaires sont offerts aux Canadiens en tout temps dans plus de 260 points de service partout dans le monde. En dehors des heures normales de bureau, les appels sont transf�r�s au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence � Ottawa. Les situations d’urgence sont trait�es sur-le-champ.

Tout est fait afin de trouver des solutions � des probl�mes pr�cis et de fournir le service requis. Cependant, dans de nombreux cas, la capacit� du Minist�re et le succ�s de ses d�marches sont tributaires des lois et des r�glements en vigueur dans les autres pays, de m�me que de la qualit� et du niveau de collaboration offerte par les personnes ou les organisations externes au gouvernement du Canada.

R�sultats en mati�re de rendement : selon les 5 723 Canadiens qui ont rempli un formulaire de r�troaction de la client�le en 2010-2011, 95 p. 100 d’entre eux se sont dit satisfaits ou tr�s satisfaits des services re�us. Le Minist�re fait �galement �tat du rendement en fonction des normes li�es aux services de passeport, de citoyennet�, d’arrestation et de d�tention. Pour 2010-2011, ces renseignements sont pr�sent�s ci-dessous.

Les missions du Canada � l’�tranger doivent entrer en communication r�guli�rement avec les Canadiens d�tenus � long terme. La fr�quence de ces communications est tributaire des conditions locales : une fois tous les trois mois (p. ex. dans une grande partie de l’Am�rique latine, de l’Afrique et de l’Asie), une fois tous les six mois (p. ex. dans une grande partie de l’Europe de l’Ouest) ou une fois tous les 12 mois (p. ex. aux �tats-Unis o� pr�s de 75 p. 100 de ces d�tenus se trouvent). En date du 31 mars 2011, les missions ont respect� ces normes 92 p. 100 du temps.

Les missions doivent rendre compte de leur capacit� de recevoir, d’�tudier et d’acheminer des demandes de citoyennet� au Canada � l’int�rieur de la norme de service de 10 jours. En 2010-2011, elles ont r�ussi pour 90 p. 100 des demandes.

Enfin, la capacit� des missions de respecter la norme de service de 15 jours pour la d�livrance de passeports est surveill�e. Cette ann�e, elles ont respect� cette norme de service pour 82 p. 100 des demandes.

Autres renseignements :

• ^* En 2010-2011, un ajustement a �t� apport� � la m�thode d’�tablissement des co�ts; les co�ts modifi�s sont disponibles pour les trois derniers exercices.

Frais d’utilisation : droits � payer pour les services consulaires sp�cialis�s

Type de frais : autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur le prix des services consulaires sp�cialis�s conform�ment � l’alin�a 19(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la plus r�cente modification : 3-6-2010

Normes de rendement : les normes de rendement pour les services consulaires sp�cialis�s sont regroup�es au sein des cat�gories suivantes de normes de service :

• protection et assistance
• services juridiques et notariaux

Une liste compl�te des normes de service se trouve � www.voyage.gc.ca/about_a-propos/standards-services-normes-fra.asp.

R�sultats en mati�re de rendement : des commentaires recueillis aupr�s de 403 clients ayant eu recours aux services juridiques et notariaux montrent un taux de satisfaction g�n�rale de 88 p. 100 pour ces services.

Autres renseignements :

• ^* En 2010-2011, un ajustement a �t� apport� � la m�thode d’�tablissement des co�ts; les co�ts modifi�s sont disponibles pour les trois derniers exercices.

Frais d’utilisation : Passeport Canada

Type de frais : autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits des services de passeport

Date de la plus r�cente modification : 10-12-2001

Normes de rendement : les d�lais d’ex�cution normaux (en jours ouvrables) sont les suivants :

Bureaux - service r�gulier

10

Bureaux - service urgent

prochain jour ouvrable

Bureaux - service express

2 � 9

Poste - service r�gulier

20

Agent r�ceptionnaire - service r�gulier

20

R�sultats en mati�re de rendement : l’organisation a d�livr� 4 422 206 passeports au cours de l’exercice 2010-2011 et a rempli ses engagements en mati�re de service � l’intention des Canadiens dans l’ensemble des secteurs d’activit� dans 99,47 % des cas. Plus pr�cis�ment, 99,40 % des demandes exp�di�es par la poste ont �t� trait�es dans un d�lai de 20 jours ouvrables, 99,49 % des demandes pr�sent�es en personne ont �t� trait�es dans un d�lai de 10 jours ouvrables et 99,60 % des demandes pr�sent�es � des agents r�ceptionnaires ont �t� trait�es dans un d�lai de 20 jours ouvrables.

Autres renseignements : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit� (PRCLC)

Date de mise en œuvre : 9 d�cembre 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : les d�fis en mati�re de s�curit� auxquels sont confront�s les Am�riques sont urgents et complexes. La croissance agressive du crime organis� transnational impose de fortes pressions sur les soci�t�s aux prises avec les s�quelles des conflits civils, la faiblesse des institutions et un grand climat d’impunit�. Aussi, le PRCLC a �t� mis en place en 2009 en vue d’assurer un financement de 15 millions de dollars par ann�e afin de renforcer la capacit� des principaux �tats b�n�ficiaires, des entit�s gouvernementales et des organisations internationales � pr�venir les menaces que constituent les activit�s criminelles internationales dans les Am�riques, et � y r�agir.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA — Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : capacit� accrue des �tats b�n�ficiaires et des entit�s gouvernementales � pr�venir les activit�s criminelles dans les Am�riques et � y r�agir; capacit� accrue des organisations internationales charg�es d’appuyer les efforts des �tats en mati�re de lutte contre la criminalit�.

Voici quelques-uns des r�sultats obtenus dans le cadre du PRCLC :

• une unit� d’�coute �lectronique au Bureau du procureur du Guatemala a �t� �quip�e et form�e pour lutter contre le crime organis� transnational. Au cours de ses deux ann�es d’activit�, l’unit� a r�ussi � intenter des poursuites contre plus de 1 000 personnes dans plus de 60 dossiers et a permis de sauver directement la vie de plus de 400 personnes;
• les responsables de l’application de la loi de tous les pays des Am�riques ont particip� � une formation d’Interpol destin�e � renforcer la capacit� d’application de la loi afin de contrer les activit�s criminelles transnationales dans la r�gion;
• quatre unit�s de contr�le portuaire ont �t� �tablies dans les Am�riques et des agents de la s�curit� portuaire ont �t� form�s, ce qui a entra�n� la saisie de plus de 538 kg de coca�ne et de 6 kg d’h�ro�ne � Panama, de 282 kg de coca�ne en �quateur et de 8 kg de coca�ne au Costa Rica;
• il y a eu 1 700 recommandations formul�es dans le but d’am�liorer les politiques antidrogue dans les Am�riques;
• au Mexique, plus de 180 juges, procureurs et agents de police ont re�u de la formation.

Commentaires sur les �carts : les �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles sont attribuables aux �conomies cern�es dans certains projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou n’est pr�vue. Des v�rifications visant les b�n�ficiaires sont pr�vues pour 2011‑2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : une �valuation formative du programme est pr�vue en 2011‑2012.

Nom du programme de paiement de transfert : Secr�tariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement � l’�chelle internationale et, � cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’organisation (en anglais).

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : l’essentiel du budget ordinaire sert � appuyer et � ex�cuter les d�cisions prises lors du Sommet biennal des chefs de gouvernement du Commonwealth (SCGC) et de nombreuses rencontres r�guli�res des ministres sectoriels du Commonwealth, dont le Groupe d’action minist�riel du Commonwealth (GAMC) et les ministres des affaires �trang�res, des finances, de la sant� et de l’�ducation. Deux d�cisions notables du SCGC de 2009 ont �t� mises en œuvre cette ann�e, soit la constitution du Groupe de personnes �minentes, qui est charg� de formuler des recommandations pour la r�forme et le renforcement du Commonwealth, et un examen parall�le r�alis� par le GAMC pour am�liorer son efficacit�. Les deux entit�s rendront compte aux chefs de gouvernement lors du SCGC de 2011, � Perth, en Australie.

Des liens ont �t� tiss�s entre le Commonwealth et les processus du G-8 et du G-20 � l’occasion d’une visite conjointe au Canada des secr�taires g�n�raux du Commonwealth et de la Francophonie en pr�vision des sommets du G-8 et du G-20 qui se sont tenus au Canada. Le Canada poursuit son travail en vue de faire augmenter l’efficacit� et l’efficience du Secr�tariat par le resserrement de la reddition de comptes et de la transparence, et par l’am�lioration de la budg�tisation et de la d�finition des priorit�s. Les r�sultats du Secr�tariat comprennent : des interventions diplomatiques sous la forme de bons offices et des pressions publiques exerc�es par le Secr�tariat ou d�coulant de l’action concert�e des ministres du Commonwealth pour la d�fense des institutions et des proc�dures d�mocratiques; les programmes visant � renforcer les capacit�s dans le domaine des proc�dures relatives � la d�mocratie et aux droits de la personne; et l’intensification de la collaboration entre les pays du Commonwealth pour le d�veloppement �conomique, social et politique.

Commentaires sur les �carts : l’�valuation budg�taire des organisations internationales repr�sentent les r�sultats finaux de n�gociations qui lient le Canada juridiquement. En outre, les devises fluctuent r�guli�rement.

V�rification effectu�e ou pr�vue : le Secr�tariat du Commonwealth fait p�riodiquement l’objet d’une v�rification externe.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’�limination et la s�curisation des armes et mati�res de destruction massive et du savoir-faire connexe.

Date de mise en œuvre : 12 ao�t 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : ces contributions donnent suite aux engagements du Canada li�s au Partenariat mondial du G-8 contre la prolif�ration des armes de destruction massive et des mati�res connexes, une initiative de 20 milliards de dollars am�ricains mise sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002. Ces contributions consistent en des projets de destruction d’armes chimiques, de d�mant�lement de sous-marins nucl�aires, de renforcement de la s�curit� nucl�aire et radiologique, d’embauche d’anciens sp�cialistes en armements et de pr�vention de la prolif�ration d’armes biologiques. Le Canada a pr�vu un montant pouvant aller jusqu’� 1 milliard de dollars en 10 ans afin de r�aliser les objectifs du Partenariat mondial, d’abord dans l’ancienne Union sovi�tique, o� la menace �tait la plus grave. Le Partenariat a �t� �tabli apr�s une �valuation des menaces qui pesaient sur la s�curit� internationale et sur celle du Canada � la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Au total, 23 pays participent � des projets.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : les activit�s du Canada dans le cadre du Programme de partenariat mondial ont eu un effet tangible sur la s�curit� au Canada et dans le monde en permettant de s�curiser les mati�res vuln�rables li�es aux armes de destruction massive (ADM). Ces activit�s ont contribu� � emp�cher les terroristes d’acqu�rir du mat�riel li� aux ADM, � renforcer le syst�me international de non‑prolif�ration, de contr�le des armements et de d�sarmement ainsi qu’� atteindre les objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale et internationale.

Voici quelques-uns des principaux r�sultats obtenus dans le cadre du Programme de partenariat mondial (PPM) :

• en 2010, le Canada a particip� au Sommet sur la s�curit� nucl�aire dans le cadre d’un effort international pour accro�tre la s�curit� nucl�aire. Au Sommet, le premier ministre Harper a annonc� plusieurs initiatives canadiennes visant � accro�tre la s�curit� nucl�aire � l’�chelle nationale et internationale, notamment des projets visant la s�curit� nucl�aire au Mexique, au Vietnam et dans d’autres pays et le rapatriement d’une importante quantit� de stocks us�s d’uranium hautement enrichi ayant son origine aux �tats-Unis;
• le Canada a contribu� de fa�on tangible � la s�curit� nucl�aire et radiologique en Russie et en Ukraine, y compris par la mise � niveau de 10 installations nucl�aires russes, la fourniture de camions cargos et de wagons sp�cialis�s pour assurer le transport s�curitaire du mat�riel nucl�aire russe ainsi que la fourniture de mat�riel de d�tection radiologique aux fronti�res, aux ports et aux a�roports ukrainiens dans le but de pr�venir le trafic ill�gal de mati�res nucl�aires;
• le Canada a contribu� � la construction de deux usines de destruction d’armes chimiques, � Shchuch’ye et � Kizner, jouant ainsi un r�le essentiel pour aider la Russie � d�truire 54 p. 100 de ses r�serves de 40 000 tonnes d’armes chimiques;
• le Canada a mis � niveau, de mani�re urgente, les syst�mes de s�curit� de trois installations biologiques au Kirghizistan qui abritaient des pathog�nes extr�mement dangereux, y compris une installation qui a �t� la cible d’une attaque (laquelle a �chou� gr�ce aux mises � niveau financ�es par le PPM) lors de l’agitation civile de juin 2010;
• le Canada a financ� plus de 200 projets de recherche dans l’ancienne Union sovi�tique afin de soutenir la r�orientation de 4 000 anciens sp�cialistes en armement vers des activit�s pacifiques;
• le Canada a jou� un r�le de premier plan dans les efforts internationaux pour aider la Russie � retirer le combustible des r�acteurs nucl�aires et � d�manteler 198 sous‑marins nucl�aires d�class�s par la Marine russe, dont le retrait de combustibles nucl�aires de 34 r�acteurs nucl�aires et le d�mant�lement de 17 sous‑marins nucl�aires.

Commentaires sur les �carts : en 2010‑2011, le PPM a d�pens� 12,5 millions de dollars de plus que ce qui �tait pr�vu. Des directions du MAECI risquaient de se retrouver avec des fonds inutilis�s, et le PPM a �t� en mesure d’absorber ces fonds afin de r�aliser des projets qui, autrement, n’auraient pu �tre financ�s avant le prochain exercice.

V�rification effectu�e ou pr�vue : une v�rification interne du Programme de partenariat mondial a �t� effectu�e en juillet 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : une �valuation sommative est pr�vue en 2012-2013.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes (PARCA)

Date de mise en œuvre : septembre 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : fournir de l’aide pour renforcer la capacit� des �tats b�n�ficiaires, des entit�s gouvernementales et des organisations internationales cl�s � pr�venir les menaces pos�es par les activit�s terroristes et � y r�pondre, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre des droits de la personne.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : le renforcement de la capacit� des �tats b�n�ficiaires et des entit�s gouvernementales � pr�venir les activit�s terroristes et � y r�pondre; le renforcement de la capacit� des organisations internationales charg�es d’appuyer les efforts des �tats en mati�re de lutte antiterroriste.

Voici quelques-uns des principaux r�sultats obtenus dans le cadre du PARCA :

• cinq cours r�gionaux sur l’analyse tactique � l’intention des cellules de renseignements financiers ont �t� offerts, ce qui a permis de renforcer les capacit�s d’analyse et la collaboration internationale dans la lutte contre le financement du terrorisme. Jusqu’� maintenant, 402 analystes de renseignements financiers de 78 pays ont re�u la formation sur l’analyse tactique;
• jusqu’� maintenant, 4 400 premiers intervenants ont re�u une formation sur l’intervention d’urgence en cas d’incidents de nature chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire dans quatre pays de l’Asie du Sud‑Est : les Philippines, l’Indon�sie, la Malaisie et la Tha�lande.

Commentaires sur les �carts : en 2011-2011, le Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes a donn� lieu � des d�penses de 1,2 million de dollars de plus que ce qui �tait pr�vu. Des directions du MAECI risquaient de se retrouver avec des fonds inutilis�s, et le PPM a �t� en mesure d’absorber ces fonds afin de r�aliser des projets qui, autrement, n’auraient pu �tre financ�s avant le prochain exercice.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou n’est pr�vue. Des v�rifications visant les b�n�ficiaires ont �t� effectu�es en 2010‑2011 et d’autres sont pr�vues en 2011‑2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : une �valuation formative du Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes a �t� effectu�e en 2009; une �valuation sommative est pr�vue au cours de l’exercice 2013‑2014.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : juillet 1982

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s au d�veloppement agricole et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la FAO.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• a œuvr� en vue de s’assurer que les gens aient un acc�s r�gulier � suffisamment de nourriture de grande qualit� pour pouvoir �tre actifs et en sant�;
• a rehauss� les niveaux de nutrition et les niveaux de vie des gens des pays membres;
• a obtenu des am�liorations dans l’efficience de la production et de la distribution de l’ensemble des produits alimentaires et agricoles, dont les produits de la p�che, de la mer et de la sylviculture;
• a am�lior� les conditions des citoyens vivant en milieu rural;
• a contribu� � l’�largissement de l’�conomie mondiale et � l’�limination de la faim dans le monde.

Commentaires sur les �carts : les �carts sont attribuables au fait que le dollar canadien est plus fort que d’habitude.

V�rification effectu�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, la FAO fait l’objet de v�rifications r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, la FAO fait l’objet de v�rifications r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

Date de mise en œuvre : 11 d�cembre 2008

Date de cl�ture : en cours

Description : approuv� en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe, au sein d’un seul m�canisme g�n�ral, trois programmes d�j� en place :

• Investissement Canada – Initiatives des communaut�s (ICIC) (anciennement connu comme le PAIC)
• Vis�e mondiale en innovation (VMI) (anciennement connue comme le Fonds Horizon le monde en science et technologie)
• Opportunit�s mondiales pour les associations (anciennement connues comme le PDME-A)

Ce programme vise � renforcer les capacit�s canadiennes et � les rendre plus comp�titives afin de pouvoir livrer concurrence dans l’�conomie mondiale.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• 115 projets ont �t� approuv�s afin d’am�liorer la capacit� et l’efficacit� des collectivit�s canadiennes � attirer, � retenir et � accro�tre l’investissement �tranger direct;
• 78 projets ont �t� approuv�s pour stimuler l’innovation au Canada dans le secteur de la science et de la technologie et accro�tre le nombre de possibilit�s de commercialisation;
• 30 projets ont �t� approuv�s en vue de favoriser la participation des associations sectorielles du Canada et de leurs membres concern�s sur les march�s internationaux, et ce, afin d’�largir les liens commerciaux et de faciliter les r�ussites � venir � l’�tranger.

Commentaires sur les �carts : le budget total du programme a �t� engag�; toutefois, les d�penses r�elles effectu�es envers les b�n�ficiaires par rapport aux engagements annonc�s ont �t� plus faibles que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : une v�rification pr�coce de la mise en œuvre du programme est en cours; un rapport d�finitif devrait �tre r�dig� par la Direction de la v�rification au d�but du mois de septembre 2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : la Direction de l’�valuation pr�voit effectuer une �valuation formative du PSCM en 2011-2012 et une �valuation sommative en 2015-2016.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM) et ses sous-programmes : le Programme pour la paix et la s�curit� mondiales, le Programme des op�rations de paix internationales, le Programme Glyn Berry pour la paix et la s�curit�

Date de mise en œuvre : mise en œuvre le 2 octobre 2005; op�rationnalisation le 18 septembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : financ� � partir des �l�ments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la s�curit�, le FPSM soutient le fonctionnement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert � ex�cuter des programmes d’aide internationale dans des �tats fragiles ou touch�s par un conflit comme l’Afghanistan, le Soudan et Ha�ti. � l’origine, la cr�ation du GTSR et du FPSM r�pondait � la n�cessit� de combler une lacune politique, institutionnelle et financi�re entre, d’une part, l’aide humanitaire et au d�veloppement � long terme de l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) et, d’autre part, l’aide militaire et � la formation militaire apport�e par la D�fense nationale (MDN). Le GTSR a effectivement jou� un r�le en ce domaine, notamment � titre d’instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l’�laboration de politiques, au besoin. Ces derni�res ann�es, un nombre grandissant d’autres minist�res, tels que S�curit� publique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service correctionnel du Canada (SCC) et Justice Canada, ont particip� activement � des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu’� des interventions de crise sous l’�gide du GTSR.

Le FPSM offre de l’aide internationale opportune, cibl�e, efficace et responsable en r�ponse � des enjeux cruciaux li�s � la paix et � la s�curit� qui impliquent des int�r�ts canadiens et correspondent aux priorit�s de politique �trang�re du Canada. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert et ainsi que d’autres paiements. Les programmes financ�s par d’autres types de paiement permettent au MAECI de collaborer �troitement avec d’autres minist�res f�d�raux pour fournir aux �tats b�n�ficiaires et aux composantes civiles des op�rations de paix multilat�rales une expertise essentielle en mati�re de r�forme du syst�me de justice et de s�curit�.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : au cours de la derni�re ann�e, le FPSM a soutenu plusieurs initiatives qui ont obtenu une reconnaissance internationale en raison de leur contribution � la promotion de la paix, de la bonne gouvernance, de la primaut� du droit et du respect des droits de la personne. En 2010‑2011, m�me si les programmes ont �t� ex�cut�s dans certains des contextes les plus difficiles de la plan�te, le FPSM a concr�tis� 98,8 p. 100 des engagements financiers pr�vus et a servi de plateforme pour canaliser le financement suppl�mentaire fourni par le gouvernement du Canada afin de soutenir les priorit�s en mati�re de politique �trang�re. Les faits saillants comprennent les suivants :

• les programmes du FPSM ont permis une r�ponse opportune et efficace aux crises internationales, y compris dans le cadre des �v�nements r�cents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et des catastrophes naturelles au Japon, en Nouvelle‑Z�lande et au Pakistan. Dans ce dernier pays, le FPSM a contribu� six millions de dollars pour l’acquisition et le transport de 28 ponts d’urgence en vue de r�tablir les voies de communication et d’assurer la primaut� du droit dans les r�gions inond�es;
• travaillant en �troite collaboration avec la Force internationale d’assistance � la s�curit� de l’Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord et les gouvernements des �tats-Unis et d’Afghanistan, le Canada a d�pass� tous les points de r�f�rence �tablis en 2011 pour sa mobilisation en Afghanistan en mati�re d’�quipement, d’infrastructure, de renforcement des capacit�s institutionnelles et de formation/mentorat. Le Canada a amorc� les activit�s de transition pour les programmes � l’�chelle nationale, concentr�es � Kaboul;
• le FPSM a apport� le financement canadien destin� � faciliter le Processus de Duba�, un dialogue transfrontalier et une initiative de gestion entre l’Afghanistan et le Pakistan, qui a d�bouch� sur une entente entre les deux gouvernements en vue de coordonner les plans d’infrastructure aux principaux postes frontaliers pour y am�liorer la circulation, ainsi qu’organiser des visites r�ciproques et des formations conjointes dans le but de partager des pratiques exemplaires et de tisser des liens;
• le Canada a continu� de participer au processus de paix multilat�ral au Moyen-Orient, y compris une contribution significative au travail du coordonnateur � la s�curit� des �tats-Unis pour le processus de paix au Moyen-Orient;
• au Soudan, le Canada a contribu� � renforc� la capacit� op�rationnelle de la Mission hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour et de la Mission des Nations Unies au Soudan. Au moyen de la fourniture d’�quipement de communication et de formation des officiers, le FPSM a contribu� � la capacit� du service de police du Soudan du Sud � maintenir la paix et � assurer aux citoyens de chacun des 79 comt�s du Soudan du Sud la possibilit� de voter au r�f�rendum visant l’accession � l’ind�pendance;
• conform�ment � la Strat�gie pour les Am�riques du gouvernement f�d�ral, le FPSM a vers� 31 millions de dollars dans le cadre de 47 projets en Ha�ti, en Colombie et au Guatemala destin�s � promouvoir la libert�, la s�curit�, la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit;
• en Ha�ti, � la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010, on a proc�d� � une r�orientation rapide et efficace des programmes du FPSM pour appuyer la reconstruction et la r�fection grandement n�cessaire des infrastructures essentielles de la police et du syst�me judiciaire, notamment en fournissant de l’�quipement et des v�hicules;
• le FPSM a mis au point un outil multilingue pour la mise en œuvre des r�solutions du Conseil de s�curit� des Nations Unies sur les femmes, la paix et la s�curit� dans le secteur de la s�curit�;
• conform�ment aux int�r�ts canadiens en mati�re de politique �trang�re, le FPSM a appuy� des activit�s de consolidation de la paix et de stabilisation dans quatre endroits fragiles : Colombie, R�publique d�mocratique du Congo, Guatemala et Moyen-Orient. Cette action comprend le soutien � la pr�sidence du Canada � la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies au Sierra Leone;
• le soutien du FPSM au renforcement des capacit�s locales et r�gionales pour ce qui est de mener des op�rations de consolidation de la paix a grandement d�pass� les attentes. Il y a peu, les r�sultats de la surveillance ont d�montr� que les b�n�ficiaires ont obtenu les niveaux d’expertise pr�vus et qu’ils transmettent d�sormais le savoir et les habilet�s aux forces de maintien de la paix des pays avoisinants;
• des sommes suppl�mentaires ont �t� fournies pour proc�der au d�minage en Afghanistan, en Colombie, en Jordanie, au Laos, au Mozambique, au Soudan, au Tchad et au Tadjikistan.

Commentaires sur les �carts : des fonds suppl�mentaires ont �t� re�us en cours d’exercice en provenance du fonds pour les crises afin de contribuer � la r�ponse du Canada aux inondations au Pakistan ainsi que de la part d’autres minist�res pour appuyer les priorit�s comme l’action contre les mines.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s. o.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : en ao�t 2010, l’�valuation sommative du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales a conclu que le FPSM �tait un moyen efficace pour faire progresser les priorit�s et les int�r�ts de la politique �trang�re du Canada.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

Date de cl�ture : en cours

Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :

• Comprendre le Canada (pr�c�demment �tudes canadiennes);
• les bourses d’�tudes et bourses de recherche internationales;
• l’�ducation internationale, y compris la participation des provinces et des territoires aux activit�s multilat�rales dans le domaine de l’�ducation;
• toute autre activit� internationale en mati�re d’�ducation.

Ces programmes appuient les activit�s de diplomatie ouverte et de d�fense des int�r�ts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les �tablissements et les particuliers canadiens et �trangers dans le domaine de l’�ducation; de m�me, ils cr�ent un r�seau international de sp�cialistes sur le Canada pour faire valoir ses int�r�ts � l’�tranger et font la promotion d’une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du r�seautage, d’�changes et de conf�rences. En outre, ils renforcent la citoyennet� internationale du Canada (� l’appui de l’enveloppe de l’aide internationale) par des bourses d’�tudes et d’autres programmes qui promeuvent la collaboration universitaire et la mobilit� aupr�s des pays en d�veloppement.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : entre autres b�n�fices, les 900 bourses internationales octroy�es aux pays prioritaires ont encourag� la circulation de travailleurs du savoir vers le Canada, ont favoris� la cr�ation de projets de recherche conjoints et ont permis aux futurs chefs de file des r�gions prioritaires de se cr�er un r�seau professionnel au Canada. De m�me, les jeunes Canadiens ont profit� de bourses r�ciproques pour �tudier � l’�tranger. Environ 80 p. 100 des bourses ont �t� accord�es dans les Am�riques, ce qui a contribu� aux objectifs du Canada pour la r�gion. De plus, le programme Comprendre le Canada a accord� plus de 550 subventions en appui � des projets reli�s aux priorit�s gouvernementales. Une �tude r�cente a d�montr� aussi que pour chaque dollar qu’investit le gouvernement canadien dans le programme Comprendre le Canada, 36 $ sont investis par d’autres sources; le programme a permis de g�n�rer 70 millions de dollars en d�penses directes dans l’�conomie canadienne. Ainsi, ces programmes ont satisfait pleinement aux pr�visions du Rapport sur les plans et priorit�s du Minist�re.

Commentaires sur les �carts : au cours du pr�sent exercice, une partie du budget � subventions � est transf�r�e au budget � contributions � pour les programmes de bourses. Les d�penses sont en accord avec les pr�dictions budg�taires. � noter que chaque ann�e, le programme peut d�penser jusqu’� 28 millions de dollars en contributions.

V�rification effectu�e ou pr�vue : la plus r�cente v�rification a eu lieu au cours de l’ann�e financi�re 2010-2011. Aucune autre v�rification n’est pr�vue au cours des trois prochaines ann�es.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : la plus r�cente �valuation a eu lieu au cours de l’ann�e financi�re 2009-2010 et les r�sultats ont �t� publi�s en janvier 2011. Aucune autre �valuation n’est pr�vue au cours des trois prochaines ann�es.

Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l’�nergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 1989

Date de cl�ture : en cours

Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada � l’Agence internationale de l’�nergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectu� pour faire en sorte que l’adh�sion soit en r�gle ainsi que pour maintenir l’influence et la cr�dibilit� du Canada au sein d’un organisme international cl� dont il appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial vou� � la coop�ration nucl�aire; l’Agence cherche � promouvoir l’utilisation s�re, s�curitaire et pacifique de la technologie nucl�aire, notamment en v�rifiant que les �tats respectent leurs engagements de n’utiliser l’�nergie nucl�aire qu’� des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d’�tre membre de l’AIEA, car il croit en l’importance du r�le de l’Agence dans la non-prolif�ration, la s�ret� et la s�curit� nucl�aires, et en raison de ses grandes industries nucl�aire et de production d’isotopes, des secteurs tr�s �volu�s, et de son important secteur de l’uranium.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : la participation du Canada � l’AIEA lui a permis de projeter ses valeurs � l’�tranger, de pr�server la s�curit� nationale, de contribuer au renforcement de la stabilit� internationale, de promouvoir la croissance �conomique et la prosp�rit� mondiales, et de soutenir les institutions et les m�canismes multilat�raux. La participation du Canada a assur� la mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l’AIEA, la collaboration fructueuse du Canada aux activit�s de l’Agence, des retomb�es commerciales et techniques directes et indirectes pour l’industrie nucl�aire et l’organisme de r�glementation nucl�aire du Canada, en plus de contribuer � l’orientation des actions et des d�cisions de l’AIEA vers des objectifs se rapprochant des priorit�s canadiennes en mati�re de politique �trang�re.

La contribution financi�re du Canada � l’AIEA a �largi le r�le du MAECI, comme le mentionne l’architecture des activit�s de programme, qui fournit � l’orientation strat�gique, des renseignements et des conseils, y compris l’int�gration et la coordination de la politique �trang�re et de la politique �conomique internationale du Canada � et qui voit � � mobiliser et influencer les acteurs internationaux, et ex�cuter les programmes et les fonctions diplomatiques sur la sc�ne internationale �.

Commentaires sur les �carts : le m�canisme qui permet d’�valuer et de r�partir les d�penses est r�examin� annuellement � la Conf�rence g�n�rale de l’AIEA (afin de tenir compte d’une multitude de facteurs, notamment les co�ts administratifs et de fonctionnement de l’organisme, les salaires et les avantages du personnel, les voyages, la formation et l’�quipement sp�cialis�s, l’entretien des installations, etc.), habituellement apr�s la p�riode de production des estimations internes.

L’�valuation est fond�e sur l’�chelle d’�valuation des Nations Unies, qui est approuv�e tous les trois ans par l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies (derni�re approbation en d�cembre 2009).

Le Canada est tenu, selon le statut de l’AIEA, de se soumettre � ces �valuations une fois qu’elles sont approuv�es par la Conf�rence g�n�rale de l’AIEA.

V�rification effectu�e ou pr�vue : parmi les responsabilit�s du Bureau des services de contr�le interne de l’AIEA, on retrouve la v�rification interne, la surveillance de programme, l’�valuation de programme, les inspections, la consultation et les enqu�tes. L’AIEA charge aussi un v�rificateur externe de v�rifier ses comptes. L’actuel v�rificateur externe est le vice‑pr�sident de l’institution sup�rieure de v�rification allemande (Bundesrechnungshof), et ce, jusqu’� la fin de l’ann�e.

Les repr�sentants du Canada aupr�s de l’AIEA auront acc�s � toutes les v�rifications et � tous les rapports financiers produits par les diff�rents organes de contr�le et pr�sent�s au Conseil des gouverneurs ou � la Conf�rence g�n�rale. Les repr�sentants du MAECI pourront passer en revue ces rapports et d�fendre les int�r�ts du Canada, le cas �ch�ant.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : les r�sultats de l’�valuation de cette ann�e seront disponibles � la prochaine Conf�rence g�n�rale de l’AIEA, en septembre.

Nom du programme de paiement de transfert : Cour p�nale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de cl�ture : en cours

Description : Ce paiement de transfert constitue la quote-part du Canada � la CPI.

R�sultat strat�gique : le Canada soutient fermement la primaut� du droit et l’objectif de tenir responsables les auteurs de graves crimes internationaux, La quote-part � la CPI appuie la priorit� que vise le MAECI, � savoir contribuer � l’efficacit� de la gouvernance mondiale ainsi qu’� la s�curit� et � la stabilit� internationales.

R�sultats obtenus : la CPI est le premier tribunal international permanent habilit� � faire enqu�te sur les crimes les plus graves qui touchent la communaut� internationale et � traduire leurs auteurs en justice. Jusqu’� pr�sent, il y a 114 �tats parties au Statut de Rome.

La CPI a �t� saisie de situations dans six pays : l’Ouganda, la R�publique d�mocratique du Congo (RDC), la R�publique centrafricaine, le Kenya, la Libye et le Soudan. En ce qui concerne la situation de la RDC, quatre accus�s ont �t� plac�s sous garde, et un autre accus� est toujours en libert�. Les proc�s de Thomas Lubanga Dyilo, de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui ont �t� entam�s en 2009. En mars 2010, la Chambre pr�liminaire a acquiesc� � la demande du procureur d’ouvrir une enqu�te au Kenya. � la suite de la d�position de mandats de comparution en mars 2011, six citoyens kenyans se sont pr�sent�s volontairement devant la Cour en avril 2011. Les audiences visant � confirmer les accusations sont pr�vues pour septembre 2011. En ce qui concerne la situation entourant le Darfour (Soudan), cinq personnes font face � des accusations. Des mandats d’arr�t ont �t� �mis contre Ahmad Harun, Ali Kushayb et le pr�sident soudanais Omar Al Bashir, mais les trois accus�s sont toujours en libert�. Les accusations contre deux hommes – Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus – ont �t� confirm�es en mars 2011, et tous deux sont en attente de leur proc�s. Le proc�s de Jean-Pierre Bemba en R�publique centrafricaine est en cours depuis novembre 2010.

Commentaires sur les �carts : l’�cart semble �tre attribuable � une erreur d’�criture. Dans l’�tude de la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) qui a �t� achev�e en 2010-2011, le budget consacr� � la CPI est de 103 980 000 $; cependant, lorsque l’�tude de la MJANR a �t� revue l’ann�e suivante, il est �crit que le budget de 2010 est de 303 980 000 $. Le premier nombre est juste et le second d�coule d’une erreur administrative.

V�rification effectu�e ou pr�vue : le Bureau de l’audit interne de la CPI m�ne des v�rifications relatives � la conformit�, au rendement et aux finances. En outre, un v�rificateur externe r�alise chaque ann�e une v�rification de la CPI conform�ment aux normes communes de v�rification g�n�ralement accept�es. Par ailleurs, un comit� de v�rification, pr�sid� par un membre externe, se r�unit aux six mois pour formuler des conseils strat�giques sur des aspects organisationnels. Quant au Comit� du budget et des finances, qui tient deux r�unions par ann�e, il sert de m�canisme d’examen budg�taire et financier et de contr�le des ressources de la CPI et rend compte � l’Assembl�e des �tats parties.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l’OIT, un organisme sp�cialis� des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s aux questions sociales et en mati�re de travail � l’�chelle mondiale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• �laboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail;
• action cibl�e contre le travail des enfants, en accordant la priorit� � la suppression des pires formes de travail;
• contribution � la r�duction de la pauvret� par la promotion de politiques �conomiques et sociales coh�rentes qui soutiennent la cr�ation d’emplois;
• soutien aux �l�ments constitutifs dans l’�laboration de politiques et de programmes de perfectionnement des comp�tences et d’employabilit� pour l’obtention d’un emploi convenable;
• outils am�lior�s pour l’analyse et la formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’�largissement des protections sociales aux travailleurs vuln�rables;
• renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales � l’�chelle nationale et internationale;
• am�lioration de l’efficacit�, de la transparence et de la responsabilisation sur le plan organisationnel.

Commentaires sur les �carts : la force du dollar canadien a donn� lieu � des �carts positifs par rapport aux factures en dollars am�ricains.

V�rification effectu�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, l’OIT fait l’objet de v�rifications r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, l’OIT fait l’objet d’�valuations r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date de cl�ture : en cours

Description : � titre de membre de l’OIF, le Canada est tenu de contribuer aux co�ts d’exploitation de l’Organisation.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : l’OIF a �t� un acteur important dans la r�ponse aux crises politiques au sein de ses �tats membres au cours de l’ann�e, en particulier celle qui a suivi les �lections pr�sidentielles en C�te d’Ivoire, et le retour � la l�gitimit� constitutionnelle au Niger et en Guin�e. Les rencontres minist�rielles et le Sommet organis� dans le cadre de la Francophonie ont permis d’aborder de grands enjeux tels la violence faite aux femmes, les d�fis li�s � l’�nergie, le d�veloppement de la d�mocratie en Afrique et l’apport des pays-membres � l’atteinte des objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement. Ces rencontres ont donn� lieu � l’adoption de d�clarations et d’autres engagements pr�cis auxquels sont convenus les �tats membres. Par ailleurs, le Canada s’est servi de la Francophonie pour promouvoir les objectifs de sa pr�sidence du G-8 et du G-20 et pour y int�grer les pr�occupations des pays du Sud, lesquels composent la grande majorit� des membres de l’OIF.

Commentaires sur les �carts : il n’y a eu aucun �cart, mais la contribution est effectu�e en euros et varie d’une ann�e � l’autre en raison des fluctuations du taux de change.

V�rification effectu�e ou pr�vue : le MAECI a effectu� une visite de liaison aupr�s de l’Organisation en 2010 et a pr�par� un rapport qu’il a partag� avec l’OIF.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : l’ACDI a effectu� une �valuation globale des contributions � la Francophonie en 2008-2009.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de coop�ration pour l’investissement (PCI)

Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

Date de cl�ture : en cours

Description : le PCI a pour objectif de promouvoir et d’encourager les investissements responsables et durables du secteur priv� canadien dans les pays en d�veloppement afin d’y favoriser une croissance durable de l’�conomie et de l’emploi ainsi qu’une diminution de la pauvret�. Pour ce faire, le PCI ne finance pas l’investissement comme tel, mais fournit plut�t une aide pour les activit�s li�es � l’investissement. Plus pr�cis�ment, le PCI offre une contribution allant jusqu’� 75 p. 100 des co�ts li�s � l’�tude de viabilit� de l’investissement, � la d�monstration et � l’adaptation des technologies appropri�es et aux activit�s visant � augmenter la durabilit� des investissements (y compris les investissements du secteur public). Le Programme s’inscrit dans le cadre des mesures officielles d’aide publique au d�veloppement du Canada.

R�sultat strat�gique : LES SERVICES INTERNATIONAUX DESTIN�S AUX CANADIENS – Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

R�sultats obtenus : la plupart des investissements propos�s ont une p�riode de mise en œuvre compl�te pouvant aller jusqu’� trois ans. Ainsi, les entreprises n’ont besoin de rendre compte des r�sultats obtenus que trois ans apr�s la mise en œuvre compl�te de la proposition. Les r�sultats escompt�s comprennent : la mise sur pied, l’expansion et la modernisation d’entreprises durables; la cr�ation d’emplois, notamment des emplois exigeant des comp�tences avanc�es; et l’augmentation des ventes de produits et de services de soci�t�s canadiennes ou d’entreprises du pays en d�veloppement.

Commentaires sur les �carts : l’exercice 2010‑2011 constitue la premi�re ann�e compl�te depuis le transfert du programme de l’ACDI au MAECI le 1er janvier 2010. Les �carts sont attribuables � deux facteurs : le manque de sensibilisation au PCI au sein du milieu des affaires canadien ainsi que le d�lai entre la date d’approbation de la proposition et la r�clamation de d�penses pour l’activit� soutenue par le PCI. Cet �cart devrait diminuer consid�rablement en 2011‑2012 gr�ce � un plan de promotion mieux int�gr� et la fin des activit�s que le PCI a accept� de financer.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s. o.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : une �valuation formative (pr�liminaire) du programme est pr�vue en 2012‑2013.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement d’une quote-part annuelle � l’OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fond�e sur le Trait� de l’Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l’OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique �trang�re, l’OTAN �tant une organisation internationale essentielle aux int�r�ts du Canada en mati�re de d�fense et de s�curit�. L’OTAN a �t� con�ue pour promouvoir la stabilit� dans la r�gion de l’Atlantique Nord ainsi que pour veiller � la libert� et � la s�curit� de la population de cette r�gion par des moyens politiques et militaires, en s’appuyant sur les principes de la d�mocratie, de la libert� individuelle et du droit international. Le budget civil de l’OTAN, structur� en fonction d’extrants correspondant � des objectifs �nonc�s chaque ann�e par le Conseil de l’Atlantique Nord, couvre les activit�s du secr�taire g�n�ral de l’OTAN, du si�ge de l’OTAN et du personnel international de l’OTAN. L’administration civile de l’OTAN soutient la recherche de consensus et la prise de d�cisions entre les membres de l’alliance et g�re les relations de l’Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l’OTAN finance �galement les travaux de ses divers organismes dot�s de responsabilit�s particuli�res. Men�e de fa�on efficace, l’administration civile de l’OTAN aide les membres de l’alliance � promouvoir la s�curit� et la stabilit� dans la r�gion de l’Atlantique Nord et � r�pondre efficacement aux d�fis qui se posent actuellement � l’�gard de la s�curit�, notamment en Afghanistan. Les comptes de l’OTAN font l’objet de v�rifications annuelles par le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l’OTAN.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : par la voie de sa contribution � l’administration civile de l’OTAN, le MAECI a encourag� la prise efficace de d�cisions par l’Alliance en vue de l’atteinte des objectifs de stabilit� et de s�curit� fix�s par l’OTAN pour la r�gion de l’Atlantique Nord et au‑del�, notamment la transition de la responsabilit� de la s�curit� en Afghanistan vers un contr�le afghan d’ici 2014; la prise en charge par l’OTAN des op�rations d’application de la R�solution 1973 du Conseil de s�curit� des Nations Unies en Libye; les rencontres des ministres de l’OTAN et le Sommet de Lisbonne de 2010, o� les dirigeants alli�s ont adopt� un nouveau concept strat�gique qui guidera les prises de d�cisions futures de l’alliance, de m�me que de nouvelles politiques en vue d’une collaboration accrue avec la Russie et d’autres partenaires; la d�fense antimissile de l’OTAN et une approche globale de la gestion de crise; les progr�s effectu�s dans d’autres op�rations men�es par l’OTAN, dont au Kosovo, et la lutte contre la piraterie; la mise en œuvre opportune des d�cisions prises par l’alliance; et la gestion appropri�e des ressources de l’alliance.

Commentaires sur les �carts : l’�cart peut �tre attribuable aux fluctuations du taux de change ainsi qu’� un paiement anticip� de 2,9 millions d’euros effectu� � la fin de 2009‑2010, lequel constituait une partie de la contribution du Canada au compte de budgets civils pour 2010‑2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue : les �tats financiers du budget civil et les m�canismes entourant les r�gimes de retraite font chaque ann�e, en mai et juin, l’objet d’une v�rification par le Coll�ge international des Commissaires aux comptes (CICC) de l’OTAN. Le rapport de v�rification de 2010 est attendu. En 2009, le CICC a fait une r�cusation selon laquelle � le Coll�ge n’a pas �t� en mesure de confirmer que les d�penses figurant dans l’�tat de la performance financi�re et les sommes � payer correspondantes pr�sent�es dans l’�tat de la situation financi�re ont �t� enregistr�es correctement – conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice – en raison des limites du syst�me de comptabilit� utilis� par le personnel international. Le Coll�ge s’est cependant f�licit� que l’�tat de l’ex�cution du budget et les op�rations qu’il retrace soient, � tous �gards significatifs, conformes aux autorisations budg�taires et � la r�glementation applicable au sein de l’OTAN. Il a par ailleurs pu confirmer que les soldes de tr�sorerie �taient, � tous �gards significatifs, fid�lement pr�sent�s. � Cette situation d�coule de la d�cision de l’OTAN d’adopter les normes comptables internationales du secteur public sans avoir pris de dispositions au sujet des syst�mes informatiques devant appuyer ces normes. La situation est bien document�e et ne se r�glera pas avant que le nouveau syst�me de planification des ressources de l’OTAN ne soit fonctionnel, en 2013.

D’autres observations de la v�rification portaient sur des �l�ments de moindre importance : reports prospectifs irr�guliers de fonds, non-r�ception de lettres de repr�sentation (accueil) de la part de gestionnaires des syst�mes d’information, absence de lignes directrices en mati�re d’approvisionnement, faible contr�le des engagements et faible contr�le interne des inventaires. Ces questions ont �t� r�gl�es ou sont en voie de l’�tre.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : en sa qualit� de membre de l’alliance, le Canada �value p�riodiquement le rendement de l’OTAN.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OECD)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date de cl�ture : en cours

Description : en tant que membre de l’OCDE, la Canada est tenu de verser une quote-part pour son adh�sion. Cette contribution permet de payer les frais du Secr�tariat (professionnels et employ�s de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d’analyse de haut calibre) et les co�ts de fonctionnement du si�ge de l’OCDE, � Paris.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : les programmes et les positions strat�giques de l’OCDE refl�tent les apports de l’ensemble du gouvernement, notamment dans les domaines suivants :

• productivit� et comp�titivit�
• innovation
• croissance verte
• r�percussions �conomiques li�es au vieillissement et � l’immigration
• investissements �trangers
• lutte contre la corruption

L’OCDE a continu� de d�ployer des efforts afin de r�soudre des probl�mes �conomiques, notamment la crise financi�re, en collaborant avec ses membres (directives n’ayant pas de caract�re obligatoire, directives, ententes). Le Canada a continu� d’exercer une influence sur l’�laboration des politiques aupr�s des autres �tats membres de l’OCDE et des non-membres, de fa�on � am�liorer le fonctionnement de l’environnement �conomique international.

L’OCDE a continu� de d�finir des questions nouvelles et �mergentes aux fins d’analyse, tant � l’�chelle nationale que mondiale, qui touchent l’�conomie et le niveau de vie au Canada. L’OCDE a maintenu une saine gestion en travaillant sur des r�formes institutionnelles qui visent � am�liorer l’�tablissement des budgets, la fixation des priorit�s et les ressources humaines.

Quatre nouveaux membres se sont joints � l’OCDE, et le processus d’adh�sion d’un candidat est en cours. Les efforts visant � renforcer l’engagement entre l’OCDE et les principales �conomies �mergentes se sont intensifi�s, ce qui refl�te les priorit�s du Canada, qui visent � accro�tre l’efficacit� � long terme de l’Organisation et � nouer des liens avec la Chine, l’Inde et les Am�riques (en particulier le Br�sil). Les liens entre l’OCDE et le G-8 ont �t� resserr�s afin de traiter les questions de responsabilisation et de d�veloppement. De m�me, l’OCDE et le G-20 ont resserr� leurs liens afin de soutenir les efforts des dirigeants pour surmonter la crise financi�re.

Commentaires sur les �carts : les montants planifi�s sont calcul�s en euros et bas�s sur la quote-part de l’ann�e pr�c�dente, augment�e par un petit montant pour refl�ter l’inflation fran�aise (l’Organisation est �tablie � Paris). La part du budget assum�e par le Canada varie tous les ans car elle est fond�e sur une formule qui tient compte de la moyenne du produit int�rieur brut bas� sur trois ans et des statistiques d�mographiques. Les �carts sont �galement attribuables aux variations du taux de change avec l’euro.

V�rification effectu�e ou pr�vue : des v�rifications annuelles sont r�alis�es mais les r�sultats demeurent classifi�s pendant trois ans. Les �tats financiers se trouvent dans le site Web de l’OCDE.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1993

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l’OSCE est une obligation d�coulant des engagements contract�s par le Canada � titre de membre de l’Organisation, qui regroupe 56 �tats. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re en finan�ant des programmes mis en œuvre par les institutions de l’OSCE et des op�rations sur le terrain touchant les secteurs prioritaires de la politique �trang�re pour le Canada en mati�re de s�curit� r�gionale et internationale.

L’OSCE est un forum r�gional cibl� ayant une approche globale et concert�e en mati�re de s�curit�. La contribution du Canada au budget unifi� de l’Organisation permet de couvrir les co�ts li�s � la mise en œuvre des programmes de travail et des activit�s de l’Organisation dans trois sph�res de la s�curit� et de la coop�ration : sph�re politique et militaire; �conomie et environnement; droits de la personne et d�mocratisation. Gr�ce � cette approche int�gr�e, l’OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la s�curit� europ�enne et la coop�ration transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l’�laboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en mati�re de s�curit�, gr�ce � la participation des parlementaires aux travaux de l’Assembl�e parlementaire de l’OSCE, au d�ploiement de Canadiens dans des missions d’observation �lectorale et � la contribution d’experts canadiens � l’Organisation.

Le budget unifi� de l’OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuv� chaque ann�e par le Conseil permanent de l’OSCE. Les comptes de l’OSCE font l’objet d’un rapport annuel �tabli par des v�rificateurs externes ainsi que d’un rapport annuel de suivi � l’interne; par la suite, ces rapports peuvent �tre consult�s par les �tats membres. De plus, un comit� de v�rification ind�pendant supervise le travail de v�rification interne et externe, ce qui permet d’obtenir une �valuation additionnelle.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : en 2010-2011, l’OSCE, en raison de son approche globale en mati�re de s�curit�, a contribu� au renforcement de la s�curit� europ�enne et de la coop�ration transatlantique par la mise en œuvre de programmes et d’activit�s dans des domaines prioritaires pour le Canada, notamment la saine gouvernance et le respect des droits de la personne, la surveillance �lectorale, la pr�vention des conflits et la gestion de crise. En d�cembre 2010, � Astana, au Kazakhstan, a eu lieu un sommet des chefs d’�tat et de gouvernement des �tats membres de l’OSCE, une premi�re en 11 ans. Des conf�rences d’examen visant � revoir la mise en œuvre des engagements des �tats membres dans les trois sph�res du travail de l’OSCE (sph�re politique et militaire; �conomie et environnement; droits de la personne et d�mocratisation) s’est tenu avant la tenue du sommet � Astana.

Le budget de l’OSCE permet de soutenir des programmes du Secr�tariat de l’OSCE � Vienne, ainsi que ses institutions et ses 17 missions sur le terrain (en date d’avril 2011). Les r�sultats comprennent la mise en œuvre efficace et en temps opportun des d�cisions du Conseil permanent de l’OSCE, la surveillance continue de l’�tat de la s�curit� et de la stabilit� en Europe, une programmation concert�e afin de contribuer activement � la pr�vention des conflits (p. ex. l’initiative sur les services de police communautaires au Kirghizistan), le r�glement des conflits ainsi qu’au renforcement des institutions apr�s les conflits, et une gestion ad�quate des ressources de l’Organisation. De plus, l’OSCE a maintenu une croissance budg�taire nette nulle (entre autres � la suite des actions r�ussies du Canada pour promouvoir cette id�e).

Les pratiques financi�res et les proc�dures administratives de l’OSCE sont examin�es de fa�on constante par le Comit� consultatif de la gestion et des finances, au sein duquel le Canada joue un r�le pr�pond�rant.

Commentaires sur les �carts : les �carts peuvent �tre attribu�s au paiement h�tif du second versement de la quote-part au cours du dernier exercice, des taux de change avantageux pour le dollar canadien, des fonds non utilis�s par l’OSCE et remis au Canada, des actions r�ussies du Canada et d’autres �tats membres afin de promouvoir une gestion financi�re interne efficace au sein de l’Organisation.

V�rification effectu�e ou pr�vue : il est possible de consulter les �tats financiers de l’OSCE (pour 2008 et les ann�es ant�rieures) � www.osce.org/cio/66129 alors que les �tats financiers v�rifi�s de 2009 se trouvent � www.osce.org/secretariat/71879 (documents en anglais seulement).

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des �tats am�ricains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date de cl�ture : en cours

Description : verser la quote-part annuelle du Canada � l’OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l’Organisation.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• le Canada a renforc� l’OEA comme principale enceinte politique o� le Canada fait la promotion de ses int�r�ts r�gionaux, notamment en l’aidant � appliquer efficacement de multiples mandats diff�rents, renfor�ant ainsi la pertinence continue de l’Organisation pour ses membres;
• le Canada a aid� � promouvoir et � consolider la d�mocratie, la gouvernance et la primaut� du droit par l’interm�diaire de l’OEA, notamment en pilotant une fois de plus une r�solution de l’Assembl�e g�n�rale visant l’application plus pouss�e de la Charte d�mocratique interam�ricaine, en contribuant � plusieurs missions d’observation �lectorale de l’OEA (p. ex. en Ha�ti) et au travail accompli par l’Organisation pour renforcer les institutions �lectorales, et en militant �nergiquement et efficacement en faveur des initiatives de r�solution des conflits de l’OEA en faveur de la gouvernance d�mocratique lors des crises en �quateur, au Honduras et � Ha�ti. De m�me, le Canada a aid� � renforcer les droits de la personne par l’interm�diaire de l’OEA en apportant un soutien important, financier notamment, aux institutions interam�ricaines des droits de la personne pour les aider � r�duire leur nombre de causes en souffrance et � atteindre une plus grande viabilit� financi�re;
• le Canada a resserr� la coop�ration multilat�rale r�gionale dans les affaires de s�curit� des Am�riques par l’interm�diaire de l’OEA, notamment par le soutien constant qu’il apporte aux missions de bons offices et d’observation en Am�rique latine, au renforcement des capacit�s de m�diation de l’OEA et aux initiatives antidrogues et antiterroristes de l’OEA. Le Canada a contribu� aussi aux initiatives de r�solution de conflits de l’OEA, y compris au travail qu’elle a effectu� pour d�samorcer un diff�rend frontalier entre le Costa Rica et le Nicaragua au sujet du Rio San Juan;
• le Canada a contribu� � renforcer l’efficacit� et l’efficience de l’OEA en l’incitant � augmenter sa reddition de comptes et sa transparence, notamment par son travail pour la modernisation des proc�dures comptables de l’Organisation, � instaurer une comptabilit� et une gestion fond�es sur les r�sultats (entre autres par l’adoption r�ussie d’une proc�dure d’�tablissement des co�ts des r�solutions), et � r�former les proc�dures de planification strat�gique de l’OEA, dans ce dernier cas en qualit� de pr�sident du groupe de travail essentiel d’examen des programmes de l’Organisation.

Commentaires sur les �carts : le Canada paie sa quote-part en dollars am�ricains. Le Budget principal des d�penses du MAECI sur lequel est bas� le chiffre de d�penses pr�vu est fix� � un niveau qui laisse une marge pour les diff�rences possibles des cours des devises et pour les changements du plafond budg�taire annuel des programmes de l’OEA. L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 2010‑2011 est attribuable � la fluctuation du cours des devises et � la surestimation de l’augmentation de la quote-part du Canada.

V�rification effectu�e ou pr�vue : le Conseil des v�rificateurs externes de l’OEA est un comit� de v�rification externe charg� d’examiner les comptes du Secr�tariat g�n�ral. Il pr�sente � l’Assembl�e g�n�rale un rapport annuel, que l’on peut consulter � http://scm.oas.org/pdfs/2011/CP26200E.pdf (pour 2009 et 2010 – en anglais). Le Conseil des v�rificateurs externes a �valu� favorablement la gestion g�n�rale de l’OEA.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date de cl�ture : en cours

Description : ce protocole d’entente vise � dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires �trang�res et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du D�cret sur les subventions pour les propri�t�s diplomatiques, consulaires et � celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalit�s et des d�crets et des lois connexes. Ce protocole pr�cise les responsabilit�s et les proc�dures qui r�gissent la fourniture de services li�e au paiement des subventions en remplacement des imp�ts fonciers, des taxes sur la longueur de fa�ade et des taxes r�gionales relatives aux propri�t�s diplomatiques. Ces proc�dures sont con�ues pour assurer la responsabilisation sur le plan op�rationnel et financier, tout en encourageant la prestation efficace des programmes et des conditions de r�ciprocit� optimales pour le gouvernement du Canada � l’�tranger.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : le Canada a rempli ses obligations juridiques internationales reli�es � la pr�sence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires, tout en favorisant les conditions r�ciproques les plus favorables pour le r�seau des repr�sentations canadiennes � l’�tranger.

Commentaires sur les �carts : l’�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues est attribuable � des co�ts d’imposition fonci�re inf�rieurs aux pr�visions. Des changements en mati�re de volume de subventions et de b�n�ficiaires sont d’autres facteurs qui ont contribu� � l’�cart de fin d’exercice.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s. o.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s. o.

Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date de cl�ture : en cours

Description : ce fonds fournit du financement aux programmes et aux activit�s de coop�ration men�es par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit �galement un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation � des activit�s de la Francophonie � l’�chelle internationale. Ce fonds contribue � promouvoir les int�r�ts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et �conomiques que s’est fix� le Canada en ce qui concerne la Francophonie. Il favorise aussi la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conf�rences minist�rielles et aux autres activit�s li�es � la Francophonie.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : les faits saillants des r�sultats obtenus comprennent la mise au point des trois premiers pactes linguistiques avec des �tats membres, tel que stipul� lors du Sommet de Qu�bec de 2008, l’�laboration et le d�but de la mise en œuvre d’un plan de r�habilitation du syst�me d’�ducation en Ha�ti � la suite du tremblement de terre de janvier 2010, et l’aide � l’organisation des �lections pr�sidentielles en Guin�e qui ont redonn� un gouvernement l�gitime � ce pays. Toutes les institutions financ�es par le Canada par le biais de ce programme ont contribu� �norm�ment � l’atteinte de ces r�sultats. � plus long terme, le Rapport sur l’�tat du fran�ais dans le monde de 2010 a d�montr� une croissance sensible de l’usage du fran�ais d� largement aux progr�s de l’�ducation en Afrique sub-saharienne; il s’agit d’un domaine auquel la Francophonie a consacr� des ressources importantes en quatre d�cennies d’existence.

Commentaires sur les �carts : les montants pay�s reposent sur le taux de mise en œuvre de la programmation pr�vue, un taux qui se situe toujours en de�� de 100%. Des projets exceptionnels d’une dur�e d’une seule ann�e peuvent �galement causer un �cart, ainsi que le transfert de responsabilit�s entre le MAECI, l’ACDI et Patrimoine canadien pour le financement de certaines activit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue : le MAECI a effectu� une visite de liaison aupr�s de l’Organisation en 2010 et a pr�par� un rapport qui a �t� partag� avec l’OIF.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : l’ACDI a effectu� une �valuation globale des contributions � la Francophonie en 2008-2009.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’�ducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1988

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l’UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada vise � faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � l’�ducation, � la science et � la culture, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• a œuvr� en vue de l’instauration de l’enseignement primaire universel dans tous les pays d’ici 2015;
• a cherch� � r�duire les in�galit�s entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire dans la plupart des �tats membres;
• a travaill� � la pr�paration, au lancement et � la mise en œuvre de la D�cennie des Nations Unies pour l’alphab�tisation et de son plan d’action afin d’atteindre l’objectif d’am�lioration de 50 p. 100 des niveaux d’alphab�tisation des adultes d’ici 2015;
• a organis� de vastes campagnes d’�ducation et de pr�vention du VIH/sida, notamment dans le groupe d’�ge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
• a proc�d� � une �valuation de l’incidence de la pand�mie de VIH/sida sur les capacit�s en mati�re d’�ducation
• a œuvr� � la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
• a renforc� la protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
• a accru la collaboration scientifique aux fins d’am�liorer la gestion des ressources plan�taires en eau;
• a consacr� des efforts en vue du d�veloppement de m�dias libres, ind�pendants et pluralistes partout dans le monde.

Commentaires sur les �carts : l’�cart est attribuable au fait que le dollar est plus fort que d’habitude.

V�rification effectu�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, l’UNESCO fait l’objet de v�rifications r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, l’UNESCO fait l’objet d’�valuations r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

Nom du programme de paiement de transfert : Op�rations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

Date de cl�ture : en cours

Description : la quote-part du Canada destin�e aux op�rations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des Nations Unies.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• paix et s�curit� renforc�es dans les r�gions et les pays touch�s;
• niveaux de s�curit�, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touch�s, permettant de favoriser les perspectives de paix ainsi que de mettre sur pied et faire progresser les activit�s de reconstruction et de d�veloppement.

Commentaires sur les �carts : un certain nombre de missions ont eu besoin de moins de ressources que ce qui �tait initialement pr�vu. En outre, la force du dollar et divers cr�dits internes des Nations Unies ont agi en compensation de co�ts pr�vus.

V�rification effectu�e ou pr�vue : les op�rations de maintien de la paix des Nations Unies font l’objet d’�valuations internes, de v�rifications et de contr�les au sein du syst�me des Nations Unies et sont examin�es p�riodiquement par des �tats membres, dont le Canada.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : les op�rations de maintien de la paix des Nations Unies font l’objet d’�valuations internes, de v�rifications et de contr�les au sein du syst�me des Nations Unies et sont p�riodiquement examin�es par des �tats membres, dont le Canada.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re li�s � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement � l’�chelle internationale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes �labor�s par l’Organisation pour atteindre les objectifs fix�s par les Nations Unies, comme �nonc�s dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• l’ONU a poursuivi ses efforts pour maintenir la paix et la s�curit� internationales, ainsi que pour promouvoir une croissance �conomique durable et le d�veloppement durable conform�ment aux objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement;
• plus pr�cis�ment, des progr�s ont �t� r�alis�s au niveau : du d�veloppement de l’Afrique; de la promotion des droits de la personne; de la coordination des efforts en mati�re d’aide humanitaire; de la promotion de la justice et du droit international; du d�sarmement; et de la coop�ration internationale pour le contr�le des stup�fiants, la pr�vention des crimes et la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Commentaires sur les �carts : la force du dollar canadien et divers cr�dits internes des Nations Unies ont agi en compensation de co�ts pr�vus.

V�rification effectu�e ou pr�vue : le budget de programme des Nations Unies fait l’objet d’�valuations internes, de v�rifications et de contr�les au sein du syst�me des Nations Unies et est examin� p�riodiquement par des �tats membres, dont le Canada.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : le budget de programme des Nations Unies fait l’objet d’�valuations internes, de v�rifications et de contr�les au sein du syst�me des Nations Unies et est examin� p�riodiquement par des �tats membres, dont le Canada.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la sant� (OMS)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1990

Date de cl�ture : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l’OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � la sant� et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus :

• a accru la s�curit� en mati�re de sant� � l’�chelle internationale en maintenant un m�canisme d’alerte et d’action en cas d’�pid�mie, soutenu par la nouvelle r�glementation sanitaire internationale, et en intervenant rapidement et efficacement en situation de crise;
• a progress� plus rapidement vers l’atteinte des objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement, soit r�duire le taux de mortalit� maternelle, am�liorer la survie des enfants, faire face aux pand�mies mondiales que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains et accro�tre l’acc�s aux m�dicaments essentiels;
• a fait la promotion de l’�quit� en mati�re de sant� au moyen du renforcement des syst�mes de sant� afin que les pauvres et les d�favoris�s puissent y avoir acc�s;
• a œuvr� afin d’assurer la responsabilisation par l’am�lioration de l’efficacit�, la transparence et la responsabilisation sur le plan organisationnel.

Commentaires sur les �carts : les �carts sont attribuables au fait que le dollar canadien est plus fort que d’habitude.

V�rification effectu�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, l’OMS fait l’objet de v�rifications r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : � titre d’organisation des Nations Unies, l’OMS fait l’objet de v�rifications r�guli�res � l’interne et par l’interm�diaire d’un v�rificateur tiers.

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1995

Date de cl�ture : en cours

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adh�sion � l’OMC.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sultats obtenus : en 2010-2011, le Canada a particip� � toutes les r�unions permanentes et sp�ciales de l’OMC, notamment aux r�unions du Conseil g�n�ral, de l’Organe de r�glement des diff�rends, de l’Organe d’examen des politiques commerciales, de hauts fonctionnaires, ainsi qu’� celles de nombreux autres conseils, comit�s, groupes de travail et groupes de n�gociations qui couvrent le large �ventail de questions relatives � l’OMC. De plus, le Canada dispose toujours d’un engagement envers le programme Aide pour le commerce et appuie activement le Cadre int�gr� renforc�. La participation du Canada au sein d’autres tribunes internationales, comme le Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique, l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, le G-20 et le Groupe de Cairns, appuie �galement ses activit�s au sein de l’OMC.

L’ambassadeur du Canada � l’OMC, M. John Gero, a pr�sid� le Conseil g�n�ral, l’organe d�cisionnel supr�me de l’OMC responsable des questions institutionnelles et administratives qui renferment un �l�ment important de politique commerciale.

Le Canada a particip� aux examens des politiques commerciales � l’OMC qui ont eu lieu en 2010-2011. Au cours de cette p�riode, 16 politiques ont fait l’objet d’un examen, notamment celles des �tats-Unis, de la Chine et du Japon. Un examen des politiques commerciales est un examen par les pairs qui vise � obtenir une �valuation et une compr�hension collectives de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leurs r�percussions sur le fonctionnement du syst�me commercial multilat�ral.Les 20 et 22 juin 2011, le Canada a particip� avec succ�s � Gen�ve, en Suisse, � son 9e examen des politiques commerciales en tant que membre de l’OMC. Dans le cadre du processus d’examen de 2010-2011, le Canada a accueilli le secr�tariat de l’OMC � Ottawa et a r�dig� un rapport officiel faisant �tat des modifications apport�es pendant la p�riode vis�e � ses r�gimes en mati�re d’investissement et de commerce.

Le Canada continue � participer activement aux m�canismes de r�glement des diff�rends de l’OMC. En 2010-2011, il a agi en tant que partie plaignante dans le cadre de trois diff�rends qui l’opposaient aux �tats-Unis, � l’Union europ�enne et � la Cor�e. Ces diff�rends �taient les suivants : �tats-Unis - Certaines prescriptions en mati�re d’�tiquetage indiquant le pays d’origine (DS384), Cor�e - Bœuf (DS391), CE - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits d�riv�s de phoques (DS400). Le Canada est partie d�fenderesse dans un recours intent� par le Japon concernant la Loi sur l’�nergie verte et l’�conomie verte de l’Ontario et son Programme de tarifs de rachat garantis (DS412). En outre, le Canada participe activement en tant que tierce partie dans cinq affaires, y compris les deux diff�rends opposant les �tats-Unis � l’Union europ�enne au sujet des subventions accord�es au secteur des grands a�ronefs civils.

En 2010-2011, le Canada a travaill� de concert avec d’autres membres de l’OMC pour faire avancer le dossier li� � l’accession de 12 pays � l’OMC : l’Afghanistan, l’Azerba�djan, les Bahamas, la Bosnie-Herz�govine, le Kazakhstan, le Laos, le Samoa, la Serbie, les Seychelles, le Tadjikistan, le Vanuatu et le Y�men. Au cours de la m�me p�riode, le Canada a conclu des n�gociations bilat�rales sur l’acc�s aux march�s avec la Bosnie-Herz�govine, la Serbie et le Laos et a atteint les �tapes finales des n�gociations bilat�rales sur l’accession avec le Samoa.

Commentaires sur les �carts : aucun �cart n’est � signaler.

V�rification effectu�e ou pr�vue : le Comit� du budget, des finances et de l’administration de l’OMC a produit un rapport sur les r�sultats financiers de 2010 de l’OMC pour l’exercice se terminant le 31 d�cembre 2010. Ces r�sultats ont �t� v�rifi�s par des v�rificateurs externes choisis par le Conseil g�n�ral de l’OMC.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : aucune �valuation n’est pr�vue.

Nom du r�cipiendaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de cl�ture : en cours

Total des fonds : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, cr��e par une loi du Parlement en 1984, est un groupe de r�flexion ind�pendant � but non lucratif qui se consacre aux relations du Canada avec l’Asie. La Fondation effectue un travail de recherche, d’analyse et d’information sur les relations canadiennes transpacifiques. Elle fait la promotion du dialogue sur les questions �conomiques, politiques, sociales et de s�curit� en lien avec les int�r�ts canadiens en Asie-Pacifique. En outre, la Fondation offre des subventions de soutien � la recherche sur les relations du Canada avec l’Asie-Pacifique. La Fondation est financ�e principalement par les produits d’une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

• a lanc� le Dialogue canadien sur l’Asie, une initiative qui vise � amener les Canadiens � mieux comprendre la mont�e de l’Asie et ses implications pour le Canada;
• a r�alis� une s�rie de documents sur le projet Canadiens � l’�tranger;
• a renforc� la capacit� de recherche universitaire du Canada sur l’Asie par la mise sur pied du centre Chanchlani de politiques relatives � l’Inde, une initiative r�alis�e conjointement avec l’Universit� de Waterloo et la Fondation Canada-Inde;
• a cr�� le groupe d’expert et d’opinions sur l’Asie-Pacifique, un sondage aupr�s de plus de 600 Canadiens participant � des dossiers canado-asiatiques ayant trait aux relations Canada-Asie.

Commentaires sur l’�cart : s. o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : s. o.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : s. o.

Nom du r�cipiendaire : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de cl�ture : en cours

Total des fonds : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan � l’�chelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance �conomique et financi�re au niveau mondial, et contribue � l’int�r�t du Canada d’avoir un syst�me �conomique mondial stable et bien gouvern�, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d’actualit�.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : les recherches du CIGI ont port� : sur la gouvernance �conomique et financi�re � l’�chelle internationale; sur le r�le du G-20 et des nouvelles puissances �mergentes dans l’�volution de la diplomatie mondiale; sur l’Afrique et les changements climatiques; et sur d’autres questions relatives � la s�curit� alimentaire et humaine. Le projet Nuclear Energy Futures du CIGI, qui s’est termin� en 2010, a d�bouch� sur des recommandations pour la gestion s�re de l’industrie mondiale jusqu’en 2030. Le CIGI produit de 50 � 100 publications par ann�e, organise des conf�rences de haut niveau et des colloques publics sur des questions de gouvernance mondiale, et entretient une pr�sence dynamique dans le Web (www.cigionline.com). En outre, le CIGI s’est associ� au MAECI lors de plusieurs activit�s, notamment � l’occasion du congr�s annuel de l’International Studies Association qui a eu lieu � Montr�al, dans le cadre des mesures d’ouverture adopt�es par le Minist�re visant � �tablir un dialogue avec les intervenants en vue de contribuer au programme politique international du Canada. Le Plan strat�gique de 2010-2015 du CIGI, qui fait suite aux recommandations formul�es au terme d’une �valuation f�d�rale en 2008, a �t� adopt� et est en cours de mise en œuvre. Le conseil d’administration du CIGI a adopt�, en mai 2011, une politique d’investissement de la dotation pr�alablement approuv�e par le minist�re des Finances.

Commentaires sur l’�cart : s. o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : la prochaine �valuation est pr�vue en 2013.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : s. o.

Nom du r�cipiendaire : Forum des f�d�rations

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

End Date: 31 mars 2011

Total des fonds : 20 millions de dollars

Description : la subvention conditionnelle du MAECI au Forum des f�d�rations apporte un soutien concret � l’organisation dans ses efforts visant � promouvoir la coop�ration mutuelle et assumer un r�le de chef de file international dans les travaux li�s � la gouvernance et aux syst�mes politiques f�d�raux. Les programmes visent l’�laboration de pratiques exemplaires en fournissant un savoir-faire et en faisant la promotion d’�changes avec les autres pays int�ress�s par l’approche f�d�rale. L’ind�pendance du Forum et sa capacit� � tirer parti des exp�riences canadiennes et des ressources internationales r�pondent aux priorit�s du gouvernement canadien de promouvoir une meilleure gouvernance et une d�mocratie plus solide, autant ici qu’ailleurs, et en font actuellement le meilleur m�canisme pour l’examen du f�d�ralisme comparatif. Cette subvention couvre �galement la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil strat�gique du Forum, un organe consultatif aupr�s du conseil d’administration du Forum, form� par les gouvernements partenaires qui ont sign� une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activit�s du Forum r�affirme l’engagement du Canada envers celui-ci, incitant ainsi les autres gouvernements � devenir partenaires de l’organisation et favorisant davantage son internationalisation. De m�me, la nature d�gressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres partenaires, laquelle entra�nera pour l’avenir une diminution de l’engagement financier du Canada � titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non �quivoque aux gouvernements �trangers selon lequel le Canada soutient le travail important que r�alise le Forum et qu’il s’engage � appuyer son internationalisation. D’ailleurs, cette internationalisation aidera � faire progresser la r�putation et l’expertise du Forum en int�grant plus d’exp�riences f�d�rales et en continuant � attirer un personnel international de grande qualit�.

Sur la sc�ne nationale, le Forum s’appuie sur une des valeurs de base de l’identit� politique nationale canadienne : l’engagement du Canada envers le f�d�ralisme d’ouverture. Maintenant que le Forum a �tabli sa cr�dibilit� sur le plan international, sa neutralit� et son savoir-faire pourraient continuer � ouvrir la voie � d’autres activit�s � l’�chelle nationale, y compris comme source d’id�es nouvelles sur le f�d�ralisme d’ouverture par le truchement de son Programme Canada.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Programmes de gouvernance : en 2010-2011, le Forum des f�d�rations a organis� une vaste gamme de programmes th�matiques, de conf�rences et d’activit�s portant sur certains pays en particulier ainsi que des ateliers du Dialogue mondial. En particulier, les �v�nements du Forum ont contribu� � am�liorer la gouvernance par l’int�gration des th�mes � facettes multiples comme les march�s int�rieurs, l’int�gration des immigrants, la s�curit� publique, la r�f�renciation, le gaz et le p�trole, la gouvernance locale et r�gionale, la prestation commune de services, le f�d�ralisme fiscal et l’effet des conflits sur le f�d�ralisme et sur les processus constitutionnels. Parmi les faits saillants :

• le Forum a organis� ou aid� � organiser plus de 50 activit�s relatives � la gouvernance, y compris six conf�rences, sept tables rondes, 24 ateliers et s�minaires et 14 consultations;
• le Forum a collabor� avec 28 organismes partenaires, dont 18 gouvernements;
• plus de 1 200 personnes de 18 pays ont pris part aux activit�s;
• quatre nouveaux livres ont �t� publi�s dans le cadre du programme de publication continue du Forum : Access to Property Rights: Integrating Indigenous Communities into the Federal Scheme – International Experiences; Fiscal Federalism: A Comparative Introduction; Diversity and Unity in Federal Countries et Relations intergouvernementales dans les pays f�d�r�s. De m�me, on a termin� les publications th�matiques traitant d’autonomie fiscale au niveau infra-�tatique, de gaz et de p�trole, de l’int�gration des immigrants et des march�s int�rieurs.

La cinqui�me Conf�rence internationale sur le f�d�ralisme a eu lieu � Addis-Abeba, en �thiopie, en d�cembre 2010. La premi�re du genre � �tre tenue en Afrique, cette conf�rence a r�uni environ 600 praticiens du f�d�ralisme en plus de nombreux dirigeants africains. Les experts, praticiens et universitaires ont pr�sent� 45 documents li�s au th�me de la conf�rence : �galit� et unit� dans la diversit� pour le d�veloppement. Le Forum a collabor� �troitement avec le gouvernement de l’�thiopie afin de trouver des conseillers, d’�laborer les th�mes et le format, et de produire des publications avant et apr�s la conf�rence.

Aide au d�veloppement : en 2010-2011, le Forum a mis sur pied un programme d’aide au d�veloppement actif ax� sur des programmes existants au N�pal, au Pakistan, au Sri Lanka, au Soudan et en �thiopie. Les activit�s ont �t� vari�es, allant de la prestation d’aide technique et de soutien pour la formation � la r�alisation d’�tudes comparatives, la tenue d’ateliers th�matiques ainsi que la production et la distribution de mat�riel scolaire. En tout, le Forum a organis� ou aid� � organiser 38 activit�s d’aide au d�veloppement qui ont r�uni plus de 2 000 participants, 17 organismes partenaires et huit gouvernements.

Programme d’information et d’�ducation du public : en r�ponse aux commentaires re�us de ses partenaires, le Forum a mis un accent accru sur la publication de mat�riel dans le Web et dans sa base de donn�es en ligne. L’organisation a restructur� son rapport annuel afin de fournir une analyse et des explications plus approfondies concernant la nature de ses activit�s. Deux num�ros de la revue F�d�rations ont �t� publi�s, le premier se concentrant sur l’Afrique (volume 10, num�ro 1) et le deuxi�me constituant un num�ro sp�cial bilingue anglais-arabe ax� sur le Soudan.

Fonctionnement : le d�tachement au Forum de hauts fonctionnaires de la Suisse et de l’Allemagne a �t� prolong� dans le cadre des n�gociations d’un accord de partenariat.

Commentaires sur l’�cart : s. o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : � la demande du Bureau de l’inspecteur g�n�ral, il n’y a pas eu d’�valuation sommative de la subvention conditionnelle accord�e au Forum en 2010-2011, et ce, en raison de la d�cision de ne pas renouveler le financement de base de l’organisation.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : l’accord de subvention n’exigeait aucune v�rification en 2010-2011.

Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)

Nom du minist�re responsable : Affaires �trang�res et Commerce international Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Diplomatie et d�fense des int�r�ts

Date de mise en œuvre : mise en œuvre le 2 octobre 2005; op�rationnalisation le 18 septembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 1 134,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : financ� � partir des �l�ments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la s�curit�, le FPSM soutient le fonctionnement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert � ex�cuter des programmes d’aide internationale dans des �tats fragiles ou touch�s par un conflit comme l’Afghanistan, le Soudan et Ha�ti. � l’origine, la cr�ation du GTSR et du FPSM se voulait une r�ponse � la n�cessit� de combler une lacune politique, institutionnelle et financi�re entre, d’une part, l’aide humanitaire et au d�veloppement � long terme de l’ACDI et, d’autre part, l’aide militaire et � l’instruction militaire apport�e par la D�fense nationale. Le GTSR a effectivement jou� un r�le en ce domaine, notamment � titre d’instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental, et l’�laboration de politiques, au besoin. Ces derni�res ann�es, un nombre grandissant d’autres minist�res, tels que S�curit� publique, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada et Justice Canada, ont particip� activement � des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu’� des interventions de crise sous l’�gide du GTSR du MAECI.

Le FPSM offre de l’aide internationale opportune, cibl�e, efficace et responsable en r�ponse � des enjeux cruciaux li�s � la paix et � la s�curit� qui impliquent des int�r�ts canadiens et correspondent aux priorit�s du Canada en mati�re de politique �trang�re. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d’autres paiements. Les programmes financ�s par d’autres types de paiement permettent au MAECI de collaborer �troitement avec d’autres minist�res f�d�raux pour fournir aux �tats b�n�ficiaires et aux composantes civiles des op�rations de paix multilat�rales une expertise essentielle en mati�re de r�forme du syst�me de justice et de s�curit�.

R�sultats partag�s :

• renforcement d’institutions et de la soci�t� civile dans des pays touch�s par des conflits et des crises;
• renforcement de l’intervention du gouvernement du Canada lors de situations de crise;
• renforcement de l’intervention internationale lors de situations de crise particuli�res;
• renforcement des cadres internationaux visant � rem�dier aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est g�r� par le GTSR. Pour garantir la coh�rence des politiques et �viter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, � diff�rents comit�s minist�riels et interminist�riels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs g�n�raux) pour alimenter et orienter les exercices visant � d�finir les nouvelles priorit�s et mettre en œuvre celles d�finies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secr�tariat du GTSR fait partie du Secteur de la s�curit� internationale du MAECI, qui est charg� des ressources financi�res, humaines et mat�rielles au GTSR.

Points saillants du rendement :

Remarque : Les montants allou�s � partir du FPSM sont fix�s � chaque ann�e; en cons�quence, il n’y a aucun montant pr�vu du d�but � la fin du programme.

Commentaires sur les �carts : les �carts sont attribuables aux changements apport�s aux exigences op�rationnelles et aux retards dans les d�ploiements en raison de la complexit� des programmes dans un contexte d’�tats fragiles et touch�s par des conflits.

Results to be achieved by non-federal partners (if applicable): s. o.

Contact information:

Marie Gervais-Vidricaire
Directrice g�n�rale, secr�tariat du GTSR
Affaires �trang�res et Commerce International Canada
T�l�phone : 613-655-5911
Courriel : Maire-Gervais@international.gc.ca

www.international.gc.ca/START-GTSR/index.aspx?lang=fra&view=d