ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Nom du récipiendaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de clôture : en cours

Total des fonds : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée par une loi du Parlement en 1984, est un groupe de réflexion indépendant à but non lucratif qui se consacre aux relations du Canada avec l’Asie. La Fondation effectue un travail de recherche, d’analyse et d’information sur les relations canadiennes transpacifiques. Elle fait la promotion du dialogue sur les questions économiques, politiques, sociales et de sécurité en lien avec les intérêts canadiens en Asie-Pacifique. En outre, la Fondation offre des subventions de soutien à la recherche sur les relations du Canada avec l’Asie-Pacifique. La Fondation est financée principalement par les produits d’une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

• a lancé le Dialogue canadien sur l’Asie, une initiative qui vise à amener les Canadiens à mieux comprendre la montée de l’Asie et ses implications pour le Canada;
• a réalisé une série de documents sur le projet Canadiens à l’étranger;
• a renforcé la capacité de recherche universitaire du Canada sur l’Asie par la mise sur pied du centre Chanchlani de politiques relatives à l’Inde, une initiative réalisée conjointement avec l’Université de Waterloo et la Fondation Canada-Inde;
• a créé le groupe d’expert et d’opinions sur l’Asie-Pacifique, un sondage auprès de plus de 600 Canadiens participant à des dossiers canado-asiatiques ayant trait aux relations Canada-Asie.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
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Commentaires sur l’écart : s. o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : s. o.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : s. o.

Nom du récipiendaire : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : en cours

Total des fonds : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l’échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière au niveau mondial, et contribue à l’intérêt du Canada d’avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d’actualité.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : les recherches du CIGI ont porté : sur la gouvernance économique et financière à l’échelle internationale; sur le rôle du G-20 et des nouvelles puissances émergentes dans l’évolution de la diplomatie mondiale; sur l’Afrique et les changements climatiques; et sur d’autres questions relatives à la sécurité alimentaire et humaine. Le projet Nuclear Energy Futures du CIGI, qui s’est terminé en 2010, a débouché sur des recommandations pour la gestion sûre de l’industrie mondiale jusqu’en 2030. Le CIGI produit de 50 à 100 publications par année, organise des conférences de haut niveau et des colloques publics sur des questions de gouvernance mondiale, et entretient une présence dynamique dans le Web (www.cigionline.com). En outre, le CIGI s’est associé au MAECI lors de plusieurs activités, notamment à l’occasion du congrès annuel de l’International Studies Association qui a eu lieu à Montréal, dans le cadre des mesures d’ouverture adoptées par le Ministère visant à établir un dialogue avec les intervenants en vue de contribuer au programme politique international du Canada. Le Plan stratégique de 2010-2015 du CIGI, qui fait suite aux recommandations formulées au terme d’une évaluation fédérale en 2008, a été adopté et est en cours de mise en œuvre. Le conseil d’administration du CIGI a adopté, en mai 2011, une politique d’investissement de la dotation préalablement approuvée par le ministère des Finances.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
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Commentaires sur l’écart : s. o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : la prochaine évaluation est prévue en 2013.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : s. o.

Nom du récipiendaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

End Date: 31 mars 2011

Total des fonds : 20 millions de dollars

Description : la subvention conditionnelle du MAECI au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l’organisation dans ses efforts visant à promouvoir la coopération mutuelle et assumer un rôle de chef de file international dans les travaux liés à la gouvernance et aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes visent l’élaboration de pratiques exemplaires en fournissant un savoir-faire et en faisant la promotion d’échanges avec les autres pays intéressés par l’approche fédérale. L’indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et des ressources internationales répondent aux priorités du gouvernement canadien de promouvoir une meilleure gouvernance et une démocratie plus solide, autant ici qu’ailleurs, et en font actuellement le meilleur mécanisme pour l’examen du fédéralisme comparatif. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d’administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme l’engagement du Canada envers celui-ci, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l’organisation et favorisant davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres partenaires, laquelle entraînera pour l’avenir une diminution de l’engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers selon lequel le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu’il s’engage à appuyer son internationalisation. D’ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l’expertise du Forum en intégrant plus d’expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s’appuie sur une des valeurs de base de l’identité politique nationale canadienne : l’engagement du Canada envers le fédéralisme d’ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d’autres activités à l’échelle nationale, y compris comme source d’idées nouvelles sur le fédéralisme d’ouverture par le truchement de son Programme Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Programmes de gouvernance : en 2010-2011, le Forum des fédérations a organisé une vaste gamme de programmes thématiques, de conférences et d’activités portant sur certains pays en particulier ainsi que des ateliers du Dialogue mondial. En particulier, les événements du Forum ont contribué à améliorer la gouvernance par l’intégration des thèmes à facettes multiples comme les marchés intérieurs, l’intégration des immigrants, la sécurité publique, la référenciation, le gaz et le pétrole, la gouvernance locale et régionale, la prestation commune de services, le fédéralisme fiscal et l’effet des conflits sur le fédéralisme et sur les processus constitutionnels. Parmi les faits saillants :

• le Forum a organisé ou aidé à organiser plus de 50 activités relatives à la gouvernance, y compris six conférences, sept tables rondes, 24 ateliers et séminaires et 14 consultations;
• le Forum a collaboré avec 28 organismes partenaires, dont 18 gouvernements;
• plus de 1 200 personnes de 18 pays ont pris part aux activités;
• quatre nouveaux livres ont été publiés dans le cadre du programme de publication continue du Forum : Access to Property Rights: Integrating Indigenous Communities into the Federal Scheme – International Experiences; Fiscal Federalism: A Comparative Introduction; Diversity and Unity in Federal Countries et Relations intergouvernementales dans les pays fédérés. De même, on a terminé les publications thématiques traitant d’autonomie fiscale au niveau infra-étatique, de gaz et de pétrole, de l’intégration des immigrants et des marchés intérieurs.

La cinquième Conférence internationale sur le fédéralisme a eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, en décembre 2010. La première du genre à être tenue en Afrique, cette conférence a réuni environ 600 praticiens du fédéralisme en plus de nombreux dirigeants africains. Les experts, praticiens et universitaires ont présenté 45 documents liés au thème de la conférence : Égalité et unité dans la diversité pour le développement. Le Forum a collaboré étroitement avec le gouvernement de l’Éthiopie afin de trouver des conseillers, d’élaborer les thèmes et le format, et de produire des publications avant et après la conférence.

Aide au développement : en 2010-2011, le Forum a mis sur pied un programme d’aide au développement actif axé sur des programmes existants au Népal, au Pakistan, au Sri Lanka, au Soudan et en Éthiopie. Les activités ont été variées, allant de la prestation d’aide technique et de soutien pour la formation à la réalisation d’études comparatives, la tenue d’ateliers thématiques ainsi que la production et la distribution de matériel scolaire. En tout, le Forum a organisé ou aidé à organiser 38 activités d’aide au développement qui ont réuni plus de 2 000 participants, 17 organismes partenaires et huit gouvernements.

Programme d’information et d’éducation du public : en réponse aux commentaires reçus de ses partenaires, le Forum a mis un accent accru sur la publication de matériel dans le Web et dans sa base de données en ligne. L’organisation a restructuré son rapport annuel afin de fournir une analyse et des explications plus approfondies concernant la nature de ses activités. Deux numéros de la revue Fédérations ont été publiés, le premier se concentrant sur l’Afrique (volume 10, numéro 1) et le deuxième constituant un numéro spécial bilingue anglais-arabe axé sur le Soudan.

Fonctionnement : le détachement au Forum de hauts fonctionnaires de la Suisse et de l’Allemagne a été prolongé dans le cadre des négociations d’un accord de partenariat.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
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Commentaires sur l’écart : s. o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : à la demande du Bureau de l’inspecteur général, il n’y a pas eu d’évaluation sommative de la subvention conditionnelle accordée au Forum en 2010-2011, et ce, en raison de la décision de ne pas renouveler le financement de base de l’organisation.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : l’accord de subvention n’exigeait aucune vérification en 2010-2011.