ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Nom du r�cipiendaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de cl�ture : en cours

Total des fonds : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, cr��e par une loi du Parlement en 1984, est un groupe de r�flexion ind�pendant � but non lucratif qui se consacre aux relations du Canada avec l’Asie. La Fondation effectue un travail de recherche, d’analyse et d’information sur les relations canadiennes transpacifiques. Elle fait la promotion du dialogue sur les questions �conomiques, politiques, sociales et de s�curit� en lien avec les int�r�ts canadiens en Asie-Pacifique. En outre, la Fondation offre des subventions de soutien � la recherche sur les relations du Canada avec l’Asie-Pacifique. La Fondation est financ�e principalement par les produits d’une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

• a lanc� le Dialogue canadien sur l’Asie, une initiative qui vise � amener les Canadiens � mieux comprendre la mont�e de l’Asie et ses implications pour le Canada;
• a r�alis� une s�rie de documents sur le projet Canadiens � l’�tranger;
• a renforc� la capacit� de recherche universitaire du Canada sur l’Asie par la mise sur pied du centre Chanchlani de politiques relatives � l’Inde, une initiative r�alis�e conjointement avec l’Universit� de Waterloo et la Fondation Canada-Inde;
• a cr�� le groupe d’expert et d’opinions sur l’Asie-Pacifique, un sondage aupr�s de plus de 600 Canadiens participant � des dossiers canado-asiatiques ayant trait aux relations Canada-Asie.

Activit� de programme : Diplomatie et d�fense des int�r�ts
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008‑2009	D�penses r�elles 2009‑2010	D�penses pr�vues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	D�penses r�elles 2010‑2011	�cart
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Commentaires sur l’�cart : s. o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : s. o.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : s. o.

Nom du r�cipiendaire : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de cl�ture : en cours

Total des fonds : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan � l’�chelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance �conomique et financi�re au niveau mondial, et contribue � l’int�r�t du Canada d’avoir un syst�me �conomique mondial stable et bien gouvern�, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d’actualit�.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : les recherches du CIGI ont port� : sur la gouvernance �conomique et financi�re � l’�chelle internationale; sur le r�le du G-20 et des nouvelles puissances �mergentes dans l’�volution de la diplomatie mondiale; sur l’Afrique et les changements climatiques; et sur d’autres questions relatives � la s�curit� alimentaire et humaine. Le projet Nuclear Energy Futures du CIGI, qui s’est termin� en 2010, a d�bouch� sur des recommandations pour la gestion s�re de l’industrie mondiale jusqu’en 2030. Le CIGI produit de 50 � 100 publications par ann�e, organise des conf�rences de haut niveau et des colloques publics sur des questions de gouvernance mondiale, et entretient une pr�sence dynamique dans le Web (www.cigionline.com). En outre, le CIGI s’est associ� au MAECI lors de plusieurs activit�s, notamment � l’occasion du congr�s annuel de l’International Studies Association qui a eu lieu � Montr�al, dans le cadre des mesures d’ouverture adopt�es par le Minist�re visant � �tablir un dialogue avec les intervenants en vue de contribuer au programme politique international du Canada. Le Plan strat�gique de 2010-2015 du CIGI, qui fait suite aux recommandations formul�es au terme d’une �valuation f�d�rale en 2008, a �t� adopt� et est en cours de mise en œuvre. Le conseil d’administration du CIGI a adopt�, en mai 2011, une politique d’investissement de la dotation pr�alablement approuv�e par le minist�re des Finances.

Activit� de programme : Diplomatie et d�fense des int�r�ts
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008‑2009	D�penses r�elles 2009‑2010	D�penses pr�vues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	D�penses r�elles 2010‑2011	�cart
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Commentaires sur l’�cart : s. o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : la prochaine �valuation est pr�vue en 2013.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : s. o.

Nom du r�cipiendaire : Forum des f�d�rations

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

End Date: 31 mars 2011

Total des fonds : 20 millions de dollars

Description : la subvention conditionnelle du MAECI au Forum des f�d�rations apporte un soutien concret � l’organisation dans ses efforts visant � promouvoir la coop�ration mutuelle et assumer un r�le de chef de file international dans les travaux li�s � la gouvernance et aux syst�mes politiques f�d�raux. Les programmes visent l’�laboration de pratiques exemplaires en fournissant un savoir-faire et en faisant la promotion d’�changes avec les autres pays int�ress�s par l’approche f�d�rale. L’ind�pendance du Forum et sa capacit� � tirer parti des exp�riences canadiennes et des ressources internationales r�pondent aux priorit�s du gouvernement canadien de promouvoir une meilleure gouvernance et une d�mocratie plus solide, autant ici qu’ailleurs, et en font actuellement le meilleur m�canisme pour l’examen du f�d�ralisme comparatif. Cette subvention couvre �galement la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil strat�gique du Forum, un organe consultatif aupr�s du conseil d’administration du Forum, form� par les gouvernements partenaires qui ont sign� une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activit�s du Forum r�affirme l’engagement du Canada envers celui-ci, incitant ainsi les autres gouvernements � devenir partenaires de l’organisation et favorisant davantage son internationalisation. De m�me, la nature d�gressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres partenaires, laquelle entra�nera pour l’avenir une diminution de l’engagement financier du Canada � titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non �quivoque aux gouvernements �trangers selon lequel le Canada soutient le travail important que r�alise le Forum et qu’il s’engage � appuyer son internationalisation. D’ailleurs, cette internationalisation aidera � faire progresser la r�putation et l’expertise du Forum en int�grant plus d’exp�riences f�d�rales et en continuant � attirer un personnel international de grande qualit�.

Sur la sc�ne nationale, le Forum s’appuie sur une des valeurs de base de l’identit� politique nationale canadienne : l’engagement du Canada envers le f�d�ralisme d’ouverture. Maintenant que le Forum a �tabli sa cr�dibilit� sur le plan international, sa neutralit� et son savoir-faire pourraient continuer � ouvrir la voie � d’autres activit�s � l’�chelle nationale, y compris comme source d’id�es nouvelles sur le f�d�ralisme d’ouverture par le truchement de son Programme Canada.

R�sultat strat�gique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Programmes de gouvernance : en 2010-2011, le Forum des f�d�rations a organis� une vaste gamme de programmes th�matiques, de conf�rences et d’activit�s portant sur certains pays en particulier ainsi que des ateliers du Dialogue mondial. En particulier, les �v�nements du Forum ont contribu� � am�liorer la gouvernance par l’int�gration des th�mes � facettes multiples comme les march�s int�rieurs, l’int�gration des immigrants, la s�curit� publique, la r�f�renciation, le gaz et le p�trole, la gouvernance locale et r�gionale, la prestation commune de services, le f�d�ralisme fiscal et l’effet des conflits sur le f�d�ralisme et sur les processus constitutionnels. Parmi les faits saillants :

• le Forum a organis� ou aid� � organiser plus de 50 activit�s relatives � la gouvernance, y compris six conf�rences, sept tables rondes, 24 ateliers et s�minaires et 14 consultations;
• le Forum a collabor� avec 28 organismes partenaires, dont 18 gouvernements;
• plus de 1 200 personnes de 18 pays ont pris part aux activit�s;
• quatre nouveaux livres ont �t� publi�s dans le cadre du programme de publication continue du Forum : Access to Property Rights: Integrating Indigenous Communities into the Federal Scheme – International Experiences; Fiscal Federalism: A Comparative Introduction; Diversity and Unity in Federal Countries et Relations intergouvernementales dans les pays f�d�r�s. De m�me, on a termin� les publications th�matiques traitant d’autonomie fiscale au niveau infra-�tatique, de gaz et de p�trole, de l’int�gration des immigrants et des march�s int�rieurs.

La cinqui�me Conf�rence internationale sur le f�d�ralisme a eu lieu � Addis-Abeba, en �thiopie, en d�cembre 2010. La premi�re du genre � �tre tenue en Afrique, cette conf�rence a r�uni environ 600 praticiens du f�d�ralisme en plus de nombreux dirigeants africains. Les experts, praticiens et universitaires ont pr�sent� 45 documents li�s au th�me de la conf�rence : �galit� et unit� dans la diversit� pour le d�veloppement. Le Forum a collabor� �troitement avec le gouvernement de l’�thiopie afin de trouver des conseillers, d’�laborer les th�mes et le format, et de produire des publications avant et apr�s la conf�rence.

Aide au d�veloppement : en 2010-2011, le Forum a mis sur pied un programme d’aide au d�veloppement actif ax� sur des programmes existants au N�pal, au Pakistan, au Sri Lanka, au Soudan et en �thiopie. Les activit�s ont �t� vari�es, allant de la prestation d’aide technique et de soutien pour la formation � la r�alisation d’�tudes comparatives, la tenue d’ateliers th�matiques ainsi que la production et la distribution de mat�riel scolaire. En tout, le Forum a organis� ou aid� � organiser 38 activit�s d’aide au d�veloppement qui ont r�uni plus de 2 000 participants, 17 organismes partenaires et huit gouvernements.

Programme d’information et d’�ducation du public : en r�ponse aux commentaires re�us de ses partenaires, le Forum a mis un accent accru sur la publication de mat�riel dans le Web et dans sa base de donn�es en ligne. L’organisation a restructur� son rapport annuel afin de fournir une analyse et des explications plus approfondies concernant la nature de ses activit�s. Deux num�ros de la revue F�d�rations ont �t� publi�s, le premier se concentrant sur l’Afrique (volume 10, num�ro 1) et le deuxi�me constituant un num�ro sp�cial bilingue anglais-arabe ax� sur le Soudan.

Fonctionnement : le d�tachement au Forum de hauts fonctionnaires de la Suisse et de l’Allemagne a �t� prolong� dans le cadre des n�gociations d’un accord de partenariat.

Activit� de programme : Diplomatie et d�fense des int�r�ts
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008‑2009	D�penses r�elles 2009‑2010	D�penses pr�vues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	D�penses r�elles 2010‑2011	�cart
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Commentaires sur l’�cart : s. o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : � la demande du Bureau de l’inspecteur g�n�ral, il n’y a pas eu d’�valuation sommative de la subvention conditionnelle accord�e au Forum en 2010-2011, et ce, en raison de la d�cision de ne pas renouveler le financement de base de l’organisation.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : l’accord de subvention n’exigeait aucune v�rification en 2010-2011.