Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Les tableaux ci-dessous pr�sentent les sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles au niveau des activit�s de programme. Les revenus disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux � valoir sur le cr�dit du Minist�re. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux � valoir sur le Tr�sor.

Revenus disponibles


(en millions de dollars)
Activit� de programme 2008‑2009
Revenus r�els
2009‑2010
Revenus r�els
2010‑2011
Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els
Diplomatie et d�fense des int�r�ts
Programme d’�changes internationaux pour les jeunes 7,3 8,5 9,5 9,5 11,0 8,0
Commerce international
Foires et missions commerciales 0,4 0,1 3,0 3,0 3,0 0,1
Affaires consulaires
Services consulaires sp�cialis�s 4,2 3,8 4,3 4,3 4,3 3,6
Passeport Canada
Droits de passeport 263,3 290,8 290,2 290,2 290,2 269,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Services d’immobilier � l’�tranger 6,1 5,5 6,5 6,5 6,5 6,4
Services de t�l�communications 0,1 0,4 1,1 1,1 1,1 0,1
Services de formation 2,3 0,5 2,0 2,1 2,0 3,8
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger
Services immobiliers � l’�tranger (colocation) 4,9 15,2 16,0 16,0 18,0 17,1
Total des revenus disponibles 288,6 324,8 332,6 332,7 336,2 308,6

 

Revenus non disponibles


(en millions de dollars)
Program Activity 2008‑2009
Revenus r�els
2009‑2010
Revenus r�els
2010‑2011
Revenus pr�vus Revenus r�els
Conseils strat�giques et int�gration des politiques internationales
Redressement de d�penses des ann�es ant�rieures 0,7 0,4 1,4
Diplomatie et d�fense des int�r�ts
Redressement de d�penses des ann�es ant�rieures 6,0 2,6 7,0
Commerce international
Droits de licence d’importation et d’exportation 8,4 8,3 12,0 6,8
Remboursement des contributions en vertu du Programme de d�veloppement des march�s d’exportation 0,4 0,1 0,6 0,1
Redressement de d�penses des ann�es ant�rieures 1,3 1,6 0,9
Affaires consulaires
Droits consulaires 89,2 97,6 94,3 88,8
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Redressement de d�penses des ann�es ant�rieures 3,2 3,3 0,7 1,6
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l’�tranger
Ventes de biens immobiliers 15,7 13,1 41,0 13,3
Part du loyer assum�e par les employ�s 26,2 18,4 20,0 19,7
Prestation de services � Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement de d�penses des ann�es ant�rieures et autres 1,3 6,1 0,3 2,9
Total des revenus non disponibles 156,8 155,9 173,3 146,8