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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

V�rificatrice g�n�rale

Avril 2010

Chapitre 4 – Pour un d�veloppement durable dans les Territoires du Nord-Ouest : examine comment Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, Environnement Canada, et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada ont appuy� les revendications territoriales, un r�gime de r�glementation en mati�re d’environnement et la capacit� de la communaut� � participer � des occasions de perfectionnement des capacit�s et de d�veloppement �conomique, qui sont tous consid�r�s comme essentiels au d�veloppement durable et �quilibr� des Territoires du Nord-Ouest.

Une recommandation a �t� pr�sent�e � Environnement Canada dans le cadre de cette v�rification. La v�rification ainsi que la r�ponse du Minist�re sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_04_f_33717.html

Juin 2011

Chapitre 3 – La v�rification interne : v�rifie la direction et la supervision fournies � la fonction de v�rification interne des minist�res et organismes par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada. La v�rification examine �galement un �chantillon d’activit�s de v�rification interne afin de d�terminer si 24 des plus grands minist�res avaient mis sur pied des comit�s de v�rification ind�pendants.

Une recommandation pr�sent�e � tous les Minist�res avait d�j� �t� mise en œuvre par Environment Canada. Cette v�rification est disponible en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_03_f_35371.html

Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

D�cembre 2010

Chapitre 1 – Les d�versements de p�trole provenant de navires : v�rifie si Transport Canada, la Garde c�ti�re canadienne (P�ches et Oc�ans Canada) et Environnement Canada avaient pros des mesures raisonnables pour appliquer les dispositions l�gislatives et d’autre mesures en vue de se pr�parer � r�agir et d’intervenir en cas d’incidents de pollution provenant de navires dans le milieu marin canadien.

Des recommandations sont pr�sent�es � Environment Canada dans le cadre de cette v�rification. La v�rification ainsi que la r�ponse du Minist�re sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_01_f_34424.html

Chapitre 2 – La surveillance des ressources en eau : d�termine su le Programme de surveillance de la qualit� des eaux douces et le Programme national de relev�s hydrom�triques d’Environment Canada �taient bien administr�s de sorte qu’ils permettent de surveiller de fa�on ad�quate la qualit� et la quantit� des ressources en eaux douces de surface au Canada et de faire rapport � cet �gard.

Des recommandations sont pr�sent�es � Environment Canada dans le cadre de cette v�rification. La v�rification ainsi que la r�ponse du Minist�re sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_02_f_34425.html

Chapitre 3 – L’adaptation aux impacts climatiques : v�rifie si les entit�s retenues avaient mis en place des m�canismes pour favoriser l’�change d’information et la gestion des risques afin d’harmoniser les strat�gies d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Des recommandations ont �t� pr�sent�es � Environnement Canada dans le cadre de cette v�rification. La v�rification et la r�ponse du Minist�re sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_03_f_34426.html

V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commissaire aux langues officielles

V�rification de la prestation des services m�t�orologiques et environnementaux bilingues sur le r�seau t�l�phonique automatis� d’Environment Canada – Suivi

Il s’agit d’une v�rification de suivi faite en 2010 � la suite d’une v�rification effectu�e en 2008 qui visait � d�terminer si Environment Canada, et plus particuli�rement le Service m�t�orologique du Canada, respectaient leurs obligations en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles dans le but de fournir des services m�t�orologiques dans les deux langues officielles. La v�rification de 2008 se concentrait exclusivement sur les services m�t�orologiques offerts � la population canadienne sur le r�seau t�l�phonique automatis� du Service m�t�orologique du Canada.

La v�rification de 2010 a permis de mesurer les progr�s des mesures de gestion accomplis en r�ponse aux recommandations de la v�rification de 2008. Les deux v�rifications ainsi que la r�ponse du Minist�re aux recommandations contenues dans la v�rification de 2008 sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php