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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires
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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes
-
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
- Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)
- R�serve nationale de faune du cap Tourmente – Droit d’entr�e � la RNF
- R�serve nationale de faune du cap Tourmente – Permis de chasse
- Programme des oiseaux migrateurs – Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier
- Programme des oiseaux migrateurs – Timbre sur la conservation des habitats fauniques
- Frais de la demande de permis pour immersion en mer
- Frais de permis pour immersion en mer
- Aviculture et taxidermie
- R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Totaux des frais d’utilisations
- Frais externes
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
Frais d’utilisation : Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)
Type de frais : O
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information, alin�a 11(1) et paragraphe 77(1)(d); R�glement sur l’acc�s � l’information
Date de la plus r�cente modification : 1992
Normes de rendement : Une r�ponse est donn�e dans les 30 jours civils suivant la r�ception d’une demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de d�tails, consulter la LAI : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.
R�sultats en mati�re de rendement : En 2010-2011, Environnement Canada a re�u 1 128 demandes et en a trait� 1 171, y compris celles report�es de l’ann�e pr�c�dente. Au total, 172 demandes ont �t� report�es � 2011-2012.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 8,5 | 11,8 | 1 105,5 | 2011-2012 | 9,5 | 1 100 |
| 2012-2013 | 10,0 | 1 200 | |||
| 2013-2014 | 10,5 | 1 300 | |||
Frais d’utilisation : R�serve nationale de faune du cap Tourmente – Droit d’entr�e � la RNF
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les esp�ces sauvages, art. 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages
Date de la plus r�cente modification : 2003
Normes de rendement : Afin de satisfaire les besoins des visiteurs, Environnement Canada veille � ce qu’ils aient acc�s � des services de qualit� et des installations bien entretenues et s�curitaires. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues offerts par du personnel qualifi� et exp�riment�, ce qui leur permet d'en apprendre davantage sur le site du cap Tourmente et la conservation des esp�ces sauvages.
R�sultats en mati�re de rendement : Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfaits des services offerts ainsi que de la qualit� d'entretien des installations.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 155,0 | 162,7 | 386,0 | 2011-2012 | 155,0 | 386,0 |
| 2012-2013 | 175,0 | 388,0 | |||
| 2013-2014 | 175,0 | 390,0 | |||
Autres renseignements : L’augmentation du prix des produits p�troliers a une influence sur les frais fixes d’entretien et d’op�rations de la r�serve du cap Tourmente. Il y a une tendance � la hausse pour le nombre de r�servations de groupes pour des camps de jour estivaux pour les jeunes � cap Tourmente. En 2012‑2013, on pr�voit modifier des r�glements qui augmenteront le prix d’entr�e � la RNF et qui g�n�reront des revenus annuels d'environ 175 000 dollars. Si cette augmentation n’�tait pas allou�e, il faudrait pr�voir un revenu d’environ 155 000 $ pour les ann�es 2012 � 2014 comme en 2010-2011. Dans une telle situation, les co�ts d’op�rations et d’entretien de la RNF d�passeraient de beaucoup les revenus g�n�r�s.
Frais d’utilisation : R�serve nationale de faune du cap Tourmente – Permis de chasse
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les esp�ces sauvages, art. 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages
Date de la plus r�cente modification : 2001
Normes de rendement : Afin de satisfaire aux besoins des chasseurs durant la saison de chasse automnale � la RNF du cap Tourmente et de s’assurer qu'ils appr�cieront leur activit� de chasse gr�ce � l’encadrement du personnel qualifi� et exp�riment�, Environnement Canada veille � ce qu’ils aient acc�s � des services de qualit� et des installations bien entretenues et s�curitaires.
R�sultats en mati�re de rendement : Selon un sondage effectu� en 2005 aupr�s des d�tenteurs de permis, les chasseurs ont �t� tr�s satisfaits de la qualit� d'entretien des installations. De plus, bon nombre d’entre eux s’inscrivent au programme de chasse du cap Tourmente ann�e apr�s ann�e. C’est un signe qu’ils sont satisfaits des services re�us.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 55,0 | 50,6 | 85,0 | 2011-2012 | 45,0 | 85,0 |
| 2012-2013 | 55,0 | 85,0 | |||
| 2013-2014 | 55,0 | 85,0 | |||
Autres renseignements : Une baisse des revenus est pr�vue pour 2011‑2012 par rapport aux ann�es pr�c�dentes, � cause de l'�limination de la saison de chasse au printemps. De plus, un d�p�t des frais d’inscription pour la chasse de l’automne 2011 a �t� fait dans l’ann�e 2010-2011.
Frais d’utilisation : Programme des oiseaux migrateurs – Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035
Date de la plus r�cente modification : 1998 – DORS/98-314
Normes de rendement : Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier est vendu au prix de 8,50 $ avec le Timbre sur la conservation des habitats fauniques (qui doit �tre appos� par le d�tenteur sur le permis) au prix de 8,50 $ pour un total de 17 $. Ils sont disponibles le 1er ao�t dans les bureaux de Postes Canada et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution � cette date et pour la p�riode de chasse dans chacune des provinces.
Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le chasseur ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur pour acheter un permis. Un service de qualit� est offert aux clients par les fournisseurs du permis. Les clients achetant le permis en re�oivent un quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction.
Aucune discussion n'est en cours concernant l'augmentation du prix des permis.
R�sultats en mati�re de rendement : Les permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibiers �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e afin de r�pondre � la demande des chasseurs. Tous les permis de chasse ont �t� �mis dans les minutes suivant la transaction. Postes Canada a modifi� sa fa�on de proc�der pour assurer une distribution ad�quate � chacun des points de vente.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 1 600,0 | 1 231,0 | 960,0 | 2011-2012 | 1 200,0 | 960,0 |
| 2012-2013 | 1 200,0 | 960,0 | |||
| 2013-2014 | 1 200,0 | 960,0 | |||
Frais d’utilisation : Programme des oiseaux migrateurs – Timbre sur la conservation des habitats fauniques
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs
Date de la plus r�cente modification : 1991
Normes de rendement : La valeur au d�tail des timbres sur la conservation des habitats fauniques (carnets non sign�s) est de 8,50 $ chacun. La norme de rendement a pour objectif de veiller � ce qu'un nombre suffisant de timbres soient disponibles � l'unit� pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier et � ce qu'un certain nombre de timbres sur la conservation des habitats fauniques soient disponibles aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que chez des fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC).
Les collectionneurs peuvent acheter les timbres sur la conservation des habitats fauniques dans les points de vente de Postes Canada et aupr�s d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs s�lectionn�s par courrier, t�l�phone, t�l�copieur; le traitement peut prendre deux semaines. Le prix des timbres sur la conservation des habitats fauniques varie entre 8,50 $ pour un timbre et 136 $ pour un feuillet de 16 timbres, et comprend aussi des carnets sign�s (par l'artiste) � 20 $. Aucune discussion n’est en cours concernant l'augmentation du prix du timbre sur la conservation des habitats fauniques.
R�sultats en mati�re de rendement : Au d�but de l'ann�e financi�re 2010, un nombre suffisant de timbres sur la conservation des habitats fauniques �tait disponible pour r�pondre aux exigences en mati�re de permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier et aux fins d'achat. Les clients ont pu acheter des timbres sur la conservation des habitats fauniques dans les points de vente de Postes Canada ou par la poste, t�l�phone et t�l�copieur. Les timbres ont �t� mis � la disposition des clients dans le d�lai de traitement pr�vu de deux semaines. Les timbres sur la conservation des habitats fauniques achet�s en personne, par t�l�phone ou par la poste aupr�s d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs s�lectionn�s ont �galement �t� trait�s dans un d�lai pr�vu de deux semaines. Aucune plainte n’a �t� re�ue au sujet de la disponibilit� des timbres.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 1 900,0 | 1 080,0 | 960,0 | 2011-2012 | 1 100,0 | 960,0 |
| 2012-2013 | 1 100,0 | 960,0 | |||
| 2013-2014 | 1 100,0 | 960,0 | |||
Frais d’utilisation : Frais de la demande de permis pour immersion en mer
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), alin�a 135(1); R�glements sur l’immersion en mer
Date de la plus r�cente modification : 2001
Normes de rendement : Conform�ment aux frais exig�s, chaque demande est r�vis�e selon l’annexe 6 de la LCPE 1999 et des R�glements sur l’immersion en mer. Cela n�cessite un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement de frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada et octroy� dans les 120 jours suivant la demande, pour autant que celle-ci soit d�ment remplie et qu’aucun probl�me n’ait �t� soulev� par les autres parties int�ress�es.
R�sultats en mati�re de rendement : A satisfait � la norme de service en mati�re d’octroi de permis dans les 120 jours suivant la r�ception de 85 % des demandes d�ment remplies. Les permis ayant n�cessit� le dragage ou l’�limination dans un habitat essentiel de l’�paulard nouvellement d�sign� n’�taient pas conformes � la norme de service. Ces permis ont exig� du temps suppl�mentaire pour coordonner, avec le MPO, les op�rations d’�limination et pour s’assurer qu’elles ne d�truiraient pas l’habitat essentiel.
Pour plus de d�tails, aller � www.ec.gc.ca/seadisposal/.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 200,0 | 220,0 | 1 021,0 | 2011-2012 | 200,0 | 1 021,0 |
| 2012-2013 | 200,0 | 1 021,0 | |||
| 2013-2014 | 200,0 | 1 021,0 | |||
Frais d’utilisation : Frais de permis pour immersion en mer
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), paragr. 19.1(a); R�glement sur les prix � payer pour les permis d’immersion en mer
Date de la plus r�cente modification : 2010
Normes de rendement : Le titulaire d’un permis a acc�s � un site autoris� et peut �liminer 1000 m3 de mat�riaux dragu�s ou excav�s pour chaque tranche de 470 $ pay�s. Le revenu per�u est utilis� par le Programme d’immersion en mer pour exploiter un programme repr�sentatif national de surveillance de sites d’�limination qui permet au groupe client de continuer � avoir acc�s � des sites d’�limination ad�quats et de d�montrer que la ressource est utilis�e de fa�on durable au nom des Canadiens.
R�sultats en mati�re de rendement : A satisfait la norme de service. Les titulaires de permis ont �limin� les mat�riaux dragu�s ou excav�s autoris�s en vertu de leurs permis. Une surveillance repr�sentative a �t� exerc�e conform�ment aux lignes directrices sur la surveillance.
Pour plus de d�tails, aller � www.ec.gc.ca/seadisposal/.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 1 300,0* | 543,1* | 1 228,4 | 2011-2012 | 1 000,0 | 1 100,0 |
| 2012-2013 | 1 100,0 | 1 100,0 | |||
| 2013-2014 | 1 200,0 | 1 100,0 | |||
Frais d’utilisation : Aviculture et taxidermie
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs
Date de la plus r�cente modification : Avant 1978
Normes de rendement : Ces permis sont octroy�s par les bureaux r�gionaux d’Environnement Canada au co�t de 10 $ apr�s examen des demandes du public. Pour �tre accept�s, les demandeurs doivent r�pondre � certaines exigences, par exemple en ce qui a trait � l’aviculture, une personne doit d�montrer qu’elle rognera les ailes des oiseaux (immobilisation) ou les gardera dans un enclos pour pr�venir le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut d�finir des conditions sp�cifiques pour chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l’ann�e d’octroi. La norme de rendement exige de revoir toutes les demandes re�ues et d’octroyer les permis, sinon d’aviser les demandeurs des raisons du refus dans les 30 jours suivant la date de la r�ception de la demande.
R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les demandes ont �t� trait�es dans un d�lai de 30 jours sauf si des inspections de sites �taient n�cessaires. Dans ces cas (10 % des demandes), un d�lai additionnel de 30 � 60 jours a �t� n�cessaire pour traiter la demande.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| S/O | 12,4 | 34,0 | 2011-2012 | 12,9 | 34,0 |
| 2012-2013 | 12,7 | 34,0 | |||
| 2013-2014 | 12,6 | 34,0 | |||
Frais d’utilisation : R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Type de frais : R
Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits concernant les substances nouvelles
Date de la plus r�cente modification : Juin 2010
Normes de rendement : Tous les avis sont r�vis�s et les d�cisions, prises dans les d�lais prescrits. Un accus�-r�ception est envoy� pour les demandes envoy�es par lettre, courriel ou t�l�copie dans les dix jours ouvrables suivant leur r�ception.
R�sultats en mati�re de rendement : Tous les avis de substances nouvelles sont trait�s et les d�cisions sont prises pendant la p�riode prescrite par la loi. Les r�ponses � 95 % des demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 350,0 | 417,0 | 3 700,0 | 2011-2012 | 350,0 | 3 700,0 |
| 2012-2013 | 350,0 | 3 700,0 | |||
| 2013-2014 | 350,0 | 3 700,0 | |||
Autres renseignements : Les revenus r�els sont partag�s entre EC (2/3) et SC (1/3) (En 2010-2011, EC a gard� 263 508 $ et SC a re�u 131 754 $).
Totaux des frais d’utilisations
| 2010-2011 | Ann�es de planification | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif | |
| Sous-total – redevances r�glementaires | 5 560,0 | 3 716,8 | 8 374,4 | 2011-2012 | 4 062,9 | 8 246,0 |
| 2012-2013 | 4 192,7 | 8 248,0 | ||||
| 2013-2014 | 4 292,6 | 8 250,0 | ||||
| Sous-total – autres produits et services | 8,5 | 11,8 | 1 105,5 | 2011-2012 | 9,5 | 1 100,0 |
| 2012-2013 | 10,0 | 1 200,0 | ||||
| 2013-2014 | 10,5 | 1 300,0 | ||||
| Total | 5 568,5 | 3 728,6 | 9 479,9 | 2011-2012 | 4 072,4 | 9 346,0 |
| 2012-2013 | 4 202,7 | 9 448,0 | ||||
| 2013-2014 | 4 303,1 | 9 550,0 | ||||
Frais externes
| Frais externes | Norme de service | R�sultats en mati�re de rendement | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) | Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus d’information, consulter la Loi sur l’acc�s � l’information � http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html. |
En 2010-2011, Environnement Canada a re�u 1 128 demandes et en a trait� 1 171, y compris celles report�es de l’ann�e pr�c�dente. Au total, 172 demandes ont �t� report�es � 2011-2012. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. La consultation des intervenants a �t� effectu�e par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
| R�serve nationale de faune du cap Tourmente – Frais d’entr�e | Afin de satisfaire aux besoins des visiteurs, Environnement Canada veille � ce qu’ils aient acc�s � des services de qualit� et des installations bien entretenues et s�curitaires. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues offerts par du personnel qualifi� et exp�riment�, ce qui leur permet d'en apprendre davantage sur le site du cap Tourmente et la conservation des esp�ces sauvages. | Selon les commentaires recueillis aupr�s d’un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfaits des services offerts ainsi que de la qualit� d’entretien des installations. | Aucune consultation n'est pr�vue pour 2011-2012. |
| R�serve nationale de faune du cap Tourmente - Vente de permis | Afin de satisfaire aux besoins des chasseurs durant la saison de chasse au cap Tourmente et de s’assurer qu'ils appr�cieront leur s�jour et reviendront � l’avenir, Environnement Canada veille � ce qu’ils aient acc�s � des installations bien entretenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agr�ables et appr�ci�es des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants et des toilettes. | Selon un sondage effectu� aupr�s des d�tenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont �t� tr�s satisfaits de la qualit� d'entretien des installations. | Aucune consultation n'est pr�vue pour 2011-2012. |
| Frais de la demande de permis pour immersion en mer | Conform�ment aux frais exig�s, chaque demande est r�vis�e selon l’annexe 6 de la LCPE 1999 et les R�glements sur l’immersion en mer. Cela n�cessite un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement de frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada et octroy� dans les 120 jours suivant la demande, pour autant que celle-ci soit d�ment remplie et qu’aucun point n’ait �t� soulev� par les autres int�ress�s. | A satisfait � la norme de service en mati�re d’octroi de permis dans les 120 jours suivant la r�ception de 85 % des demandes d�ment remplies. Les permis ayant n�cessit� le dragage ou l’�limination dans un habitat essentiel de l’�paulard nouvellement d�sign� n’�taient pas conformes � la norme de service. Ces permis ont exig� du temps suppl�mentaire pour coordonner, avec le MPO, les op�rations d’�limination et pour s’assurer qu’elles ne d�truiraient pas l’habitat essentiel. Un avis a �t� donn� aux demandeurs pour permettre d’effectuer les examens de permis en temps opportun. | Les frais de la demande �tablis en 1993 ont �t� report�s en 2001. Des r�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation et des consultations avec les int�ress�s ont �t� effectu�s avant de promulguer chaque r�glement. Le dernier examen r�alis�
en 2003 et son rapport ont conclu qu’aucune modification n’�tait n�cessaire aux frais. Toutes les consultations men�es entre 1993 et 2003 ont n�cessit� des documents de travail, des rencontres publiques et des rapports finaux. Pour en savoir plus, consulter le http://www.ec.gc.ca/iem-das/ Default.asp?lang=Fr&n=0047B595-1. |
| Frais de permis pour immersion en mer | Le titulaire d’un permis a acc�s � un site autoris� et peut �liminer 1000 m3 de mat�riaux dragu�s ou excav�s pour chaque tranche de 470 $ pay�s. Le revenu per�u est utilis� par le Programme d’immersion en mer pour exploiter un programme repr�sentatif national de surveillance de sites d’�limination qui permet au groupe client de continuer � avoir acc�s � des sites d’�limination ad�quats et de d�montrer que la ressource est utilis�e de fa�on durable au nom des Canadiennes et des Canadiens. | A satisfait � la norme de service. Les titulaires de permis ont �limin� les mat�riaux dragu�s ou excav�s autoris�s en vertu de leurs permis. Une surveillance repr�sentative a �t� exerc�e conform�ment aux lignes directrices sur la surveillance. | Les consultations avec les int�ress�s ont �t� report�es de 1996 � 1998 afin d’�tablir les frais de permis. Les int�ress�s ont accept� les frais, en g�n�ral, mais �taient pr�occup�s par le mode d’�tablissement. Les
d�tenteurs de permis ont fait savoir qu’ils pr�f�raient des frais proportionnels au volume. Aussi, Environnement Canada s’est-il engag� � tenir des r�unions p�riodiques avec les d�tenteurs de permis, � faire rapport et � examiner les frais tous les trois ans apr�s la mise en oeuvre. L’examen a
�t� effectu� en 2003 et son rapport a conclu qu’aucune modification n’�tait n�cessaire aux frais. D’autres consultations ont eu lieu entre 1993 et 2003 et ont n�cessit� des documents de travail, des rencontres publiques et des rapports finaux. Pour en savoir plus, consulter le http://www.ec.gc.ca/iem-das/ Default.asp?lang=Fr&n=0047B595-1. |
| Programme des oiseaux migrateurs – Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier | Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier est vendu au prix de 17 $. Ils sont disponibles le 1er ao�t dans les bureaux de Postes Canada et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre
ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution � cette date et pendant la p�riode de chasse dans chacune des provinces. Un permis valid� par le timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le chasseur ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur et acheter un permis. Un service de qualit� est offert aux clients par les fournisseurs du permis de chasse. Les clients qui ach�tent un permis le re�oivent quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction. Aucune discussion n’est en cours concernant l'augmentation du prix des permis. |
Les permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibiers �taient disponibles pendant la p�riode pr�cis�e afin de r�pondre � la demande des chasseurs. Tous les permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier achet�s ont �t� remis dans les minutes suivant la transaction. Postes Canada a modifi� la distribution des permis pour en assurer une distribution ad�quate � chacun des points de vente. | Aucune consultation r�cente n’a �t� r�alis�e. Les revenus issus de la vente des permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier sont d�pos�s directement au Fonds du revenu consolid�. Aucune consultation n’est pr�vue pour 2011-2012. |
| Programme des oiseaux migrateurs – Timbre sur la conservation des habitats fauniques | La valeur au d�tail des timbres sur la conservation des habitats fauniques est de 8,50 $ chacun. La norme de rendement a pour objectif de veiller � ce qu'un nombre suffisant de timbres soient disponibles � l'unit� pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier et � ce
qu'un certain nombre de timbres sur la conservation des habitats fauniques soient disponibles pour la distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que chez des fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC). Les collectionneurs peuvent acheter les timbres sur la conservation des habitats fauniques dans les points de vente de Postes Canada et aupr�s d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs s�lectionn�s par courrier, t�l�phone, t�l�copieur; le traitement peut prendre deux semaines. Le prix des timbres sur la conservation des habitats fauniques varie entre 8,50 $ pour un timbre � l'unit� et 136 $ pour un feuillet de 16 timbres, et comprend des carnets sign�s (par l'artiste) � 20 $. Aucune discussion n’est en cours concernant l'augmentation du prix des timbres sur la conservation des habitats fauniques. |
Au d�but de l'ann�e financi�re 2010, un nombre suffisant de timbres sur la conservation des habitats fauniques �tait disponible pour r�pondre aux exigences en mati�re de permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier et aux fins d'achat. Les clients ont pu acheter des timbres dans les points de vente de Postes Canada ou par courrier, t�l�phone et t�l�copieur. Les timbres ont �t� mis � la disposition des clients dans le d�lai de traitement imparti de deux semaines. Les timbres sur la conservation des habitats fauniques achet�s en personne, par t�l�phone ou par courrier aupr�s d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs s�lectionn�s ont �galement �t� trait�s dans le d�lai imparti de deux semaines. Aucune plainte n’a �t� re�ue quant � la disponibilit� des timbres. | Aucune consultation n’est pr�vue pour 2011-2012 |
| Programme des oiseaux migrateurs – permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider | Ces permis sont d�livr�s par les bureaux r�gionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unit� apr�s examen des demandes et des demandes de renouvellement du public. Pour �tre re�us, les demandeurs doivent satisfaire � certaines exigences. Par exemple, en ce qui a trait � l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage et qu'elle coupera ou rognera leurs ailes pour emp�cher le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut joindre des conditions pr�cises � chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l'ann�e de d�livrance. La norme de rendement vise � �tudier toutes les demandes re�ues et � d�livrer les permis ou � informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. | Toutes les demandes ont �t� trait�es dans le d�lai imparti de 30 jours, � moins que des inspections sur place n'aient �t� requises. Dans ces cas (10 % du nombre total des demandes), un d�lai suppl�mentaire de 30 � 60 jours a �t� n�cessaire au traitement de la demande. Ces inspections sont la responsabilit� de la Direction de l'application de la loi sur la faune, donc, le d�lai d�pend directement de la charge de travail des agents. | �tant donn� que les revenus et les co�ts sont n�gligeables et qu'aucune plainte n'a �t� formul�e, on ne pr�voit pas avoir recours � des consultations � l'heure actuelle. |
| D�claration de substance nouvelle | Toutes les d�clarations sont pass�es en revue et les d�cisions, prises dans les d�lais pr�vus. La r�ception des demandes est confirm�e par lettre, courriel ou t�l�copieur dans un d�lai de dix jours ouvrables. | Toutes les d�clarations concernant les substances nouvelles ont �t� trait�es et �valu�es dans la p�riode �tablie par la loi. Les r�ponses � 95 % des demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours. | Les modifications apport�es au R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont �t� publi�es dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Strat�gie d'am�lioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, la charte et les normes de service ont �t� mis au point et publi�s en 2006. De m�me, une enqu�te aupr�s des d�clarants a �t� �labor�e en 2004 et mise en œuvre pour d�terminer les points � am�liorer dans le Programme. Une deuxi�me enqu�te aupr�s des d�clarants au sujet du Programme des substances nouvelles a �t� r�alis�e au cours de l'exercice 2009-2010. Les r�sultats des deux enqu�tes seront utilis�s comme point de r�f�rence pour les initiatives d'am�lioration du Programme. |
| Fenaison et p�turage (Activit� agricole du SCF) | On examine une liste de demandes permanente – � Avis d’int�r�t � – afin d’�tablir les demandeurs int�ress�s � l’activit�, p. ex. fenaison, p�turage, r�colte. Si aucun int�r�t n’est manifest�, un appel de demandes est fait par l’entremise d’annonces dans les journaux locaux ou d’autres moyens pertinents. Les int�ress�s doivent remplir un formulaire de demande d’activit� agricole du Service canadien de la faune (SCF). Les formulaires sont examin�s afin de d�terminer le candidat le plus appropri� et une v�rification des r�f�rences est effectu�e. L’actuel formulaire de demande d’activit� agricole du SCF a �t� �labor� en 1984 et est fond� sur le processus d’octroi de permis des minist�res de l’Environnement de la Gestion des ressources et de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de la Saskatchewan. Il a �t� revu en 1988 en r�ponse � des conditions de s�cheresse. Les permis sont octroy�s pour une p�riode de moins d’un an et expirent le 31 d�cembre de l’ann�e d’octroi. La structure des frais pour la fenaison et le p�turage est fond�e sur les actuels taux utilis�s par les minist�res de l’Environnement et de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de la Saskatchewan afin d’assurer � un m�me service pour les m�mes frais � entre les minist�res. | Les terres f�d�rales sont surveill�es afin de s’assurer que les conditions stipul�es dans le permis sont respect�es et que les objectifs de gestion des habitats (p. ex. maintenir une communaut� de v�g�taux indig�nes et l’habitat d’animaux sauvages et r�duire l’invasion des mauvaises herbes et des esp�ces exotiques) sont atteints pour l’activit�. Si oui, le permis sera octroy� dans les ann�es subs�quentes (sous r�serve d’un examen annuel). | Les candidats les plus appropri�s ont �t� rejoints pour confirmer leur int�r�t � obtenir un permis. Des discussions ont eu lieu afin de s’assurer que le demandeur comprend bien les modalit�s et accepte toutes les conditions aff�rentes. On s’assure aussi que le demandeur comprend que le permis ne vise qu’une saison et que si toutes les conditions ne sont pas respect�es, il peut �tre r�voqu� par le Ministre. Les �ventuels clients pour les activit�s de fenaison doivent par ailleurs soumettre un plan de fenaison qui est examin� et am�lior�, au besoin. Les modifications sont pass�es en revue avec le client pour s’assurer qu’il comprend bien le plan et accepte les conditions du permis. |
| Frais d’entr�e : Biosph�re (Montr�al). Les frais d'entr�es (taxes incluses) sont : Adultes : 12 $, �tudiants (18 ans et plus) : 8 $. Visite de la maison �cologique : seulement 2 $. Jeunes de 17 ans et moins : Gratuit (ne s'applique pas aux groupes organis�s) | Au cours de l’ann�e, les visiteurs de la Biosph�re ont acc�s � des services de visite et d’interpr�tation dans les salles d’exposition, des activit�s guid�es sur diff�rents sujets environnementaux et des ateliers �ducatifs con�us surtout pour les groupes, ainsi qu’� des installations entretenues (salles d’exposition, aires de repos, belv�d�res, stationnements, etc.) | Selon les commentaires �crits des visiteurs, recueillis au quotidien, et les feuilles d’�valuation remplies par les chefs de groupe, la majorit� des visiteurs sont tr�s satisfaits de leur visite individuelle ou de groupe et des autres services. | Lorsqu’un groupe fait une visite, le chef de groupe (p. ex. l’enseignant) doit remplir une �valuation des services re�us. Pour les visites individuelles, une enqu�te par sondage sera r�alis�e en 2011-2012. |
| Publications | La plupart des publications sont gratuites. Elles sont disponibles depuis le catalogue en ligne d’Environnement Canada en diff�rents formats (document imprim�, HTML, PDF). On fait la promotion des publications (gratuites ou vendues) par l’entremise de divers v�hicules et outils, notamment le catalogue en ligne
d’Environnement Canada, des conf�rences, des salons commerciaux, des d�pliants promotionnels et la Gazette du Canada. Les clients comprennent des minist�res, des soci�t�s et des �tablissements ainsi que le public. Les commandes sont re�ues en ligne par l’entremise d’un site de commandes ou par
t�l�phone, courriel et t�l�copie. Les demandes sont g�n�ralement trait�es dans l’ordre de r�ception et un syst�me de suivi des commandes est en place. Les commandes sont aussi class�es par priorit�, les demandes d’ordre juridique, les demandes minist�rielles et les commandes urgentes
�tant trait�es comme des priorit�s �lev�es. Le temps de traitement des commandes individuelles (emballage et exp�dition) est de trois � cinq jours ouvrables. L’emballage et l’exp�dition s’effectuent � une installation d�di�e (Centre de distribution, 171, rue Jean-Proux, Gatineau, Qc, K1A 0H3). La plupart des articles sont exp�di�s par Postes Canada, � moins que le client ne choisisse un autre moyen; dans ce cas, le Minist�re recouvre la totalit� des co�ts connexes. En plus d’�tre envoy�es par courrier, les publications sont aussi distribu�es dans des librairies gouvernementales, au moyen du courrier �lectronique et lors de conf�rences. De 1991 � 2011, certaines publications ont �t� vendues. La pratique de vente pour recouvrir les co�ts d’impression, contrairement � la distribution de publications gratuites, a �t� mise en oeuvre aux fins de rapports de nature tr�s scientifique et non obligatoires visant des publics cibles. Cela avait pour but d’�viter les commandes �lev�es chez les gens qui ne tireraient pas profit du contenu sp�cialis�. La raison �tait que le public serait plus raisonnable quant � la quantit� command�e si un paiement �tait requis. |
Le processus de commande en ligne poss�de un syst�me de suivi int�gr�. Aux fins de v�rification, la documentation d’appui pour les publications vendues (bons de commande, demandes, etc.) est jointe � la facture. La plupart des articles �taient pr�pay�s, � l’exception des
achats effectu�s par d’autres minist�res gouvernementaux et des entreprises canadiennes qui fonctionnent avec des bons de commande. Pour ce qui est des commandes internationales, Environnement Canada demande le paiement anticip� avant d’exp�dier les articles, afin de ne pas �tre oblig� de recouvrer de petits montants � la fin de
l’ann�e. Les seuls d�lais constat�s dans le pass� avaient trait � la r�impression. Le syst�me de suivi des commandes en ligne permet au personnel d’Environnement Canada de visualiser les commandes – factures, ordres d’ex�cution et renseignements d’exp�dition – et de dresser la liste chronologique de la correspondance avec le client. Les articles sont class�s comme suit : EN ATTENTE, EN TRAITEMENT et TRAITEMENT COMPL�T�; ils sont visualis�s au quotidien afin de s’assurer que les commandes sont ex�cut�es en temps opportun. En 2010-2011, la Direction des communications a proc�d� � un examen strat�gique et une analyse des co�ts de son service de publications; en cons�quence, Environnement Canada a aboli les services de vente de publications. Depuis le 1er avril 2011, toutes les publications sont offertes gratuitement, mais en nombre limit�. Peu de publications ont �t� vendues du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 puisqu’EC a proc�d� � l’�limination progressive de ce service. |
Toutes les publications font la promotion de notre num�ro 1-800 comme moyen pour transmettre les plaintes et les pr�occupations. |
