ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais : O

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information, alin�a 11(1) et paragraphe 77(1)(d); R�glement sur l’acc�s � l’information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : Une r�ponse est donn�e dans les 30 jours civils suivant la r�ception d’une demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de d�tails, consulter la LAI : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.

R�sultats en mati�re de rendement : En 2010-2011, Environnement Canada a re�u 1 128 demandes et en a trait� 1 171, y compris celles report�es de l’ann�e pr�c�dente. Au total, 172 demandes ont �t� report�es � 2011-2012.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
8,5	11,8	1 105,5	2011-2012	9,5	1 100
			2012-2013	10,0	1 200
			2013-2014	10,5	1 300

Frais d’utilisation : R�serve nationale de faune du cap Tourmente – Droit d’entr�e � la RNF

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les esp�ces sauvages, art. 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages

Date de la plus r�cente modification : 2003

Normes de rendement : Afin de satisfaire les besoins des visiteurs, Environnement Canada veille � ce qu’ils aient acc�s � des services de qualit� et des installations bien entretenues et s�curitaires. De plus, les visiteurs ont acc�s � des services d'accueil et d'interpr�tation bilingues offerts par du personnel qualifi� et exp�riment�, ce qui leur permet d'en apprendre davantage sur le site du cap Tourmente et la conservation des esp�ces sauvages.

R�sultats en mati�re de rendement : Selon les commentaires recueillis aupr�s d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont g�n�ralement satisfaits des services offerts ainsi que de la qualit� d'entretien des installations.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
155,0	162,7	386,0	2011-2012	155,0	386,0
			2012-2013	175,0	388,0
			2013-2014	175,0	390,0

Autres renseignements : L’augmentation du prix des produits p�troliers a une influence sur les frais fixes d’entretien et d’op�rations de la r�serve du cap Tourmente. Il y a une tendance � la hausse pour le nombre de r�servations de groupes pour des camps de jour estivaux pour les jeunes � cap Tourmente. En 2012‑2013, on pr�voit modifier des r�glements qui augmenteront le prix d’entr�e � la RNF et qui g�n�reront des revenus annuels d'environ 175 000 dollars. Si cette augmentation n’�tait pas allou�e, il faudrait pr�voir un revenu d’environ 155 000 $ pour les ann�es 2012 � 2014 comme en 2010-2011. Dans une telle situation, les co�ts d’op�rations et d’entretien de la RNF d�passeraient de beaucoup les revenus g�n�r�s.

Frais d’utilisation : R�serve nationale de faune du cap Tourmente – Permis de chasse

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur les esp�ces sauvages, art. 12; R�glement sur les r�serves d'esp�ces sauvages

Date de la plus r�cente modification : 2001

Normes de rendement : Afin de satisfaire aux besoins des chasseurs durant la saison de chasse automnale � la RNF du cap Tourmente et de s’assurer qu'ils appr�cieront leur activit� de chasse gr�ce � l’encadrement du personnel qualifi� et exp�riment�, Environnement Canada veille � ce qu’ils aient acc�s � des services de qualit� et des installations bien entretenues et s�curitaires.

R�sultats en mati�re de rendement : Selon un sondage effectu� en 2005 aupr�s des d�tenteurs de permis, les chasseurs ont �t� tr�s satisfaits de la qualit� d'entretien des installations. De plus, bon nombre d’entre eux s’inscrivent au programme de chasse du cap Tourmente ann�e apr�s ann�e. C’est un signe qu’ils sont satisfaits des services re�us.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
55,0	50,6	85,0	2011-2012	45,0	85,0
			2012-2013	55,0	85,0
			2013-2014	55,0	85,0

Autres renseignements : Une baisse des revenus est pr�vue pour 2011‑2012 par rapport aux ann�es pr�c�dentes, � cause de l'�limination de la saison de chasse au printemps. De plus, un d�p�t des frais d’inscription pour la chasse de l’automne 2011 a �t� fait dans l’ann�e 2010-2011.

Frais d’utilisation : Programme des oiseaux migrateurs – Permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035

Date de la plus r�cente modification : 1998 – DORS/98-314

Normes de rendement : Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier est vendu au prix de 8,50 $ avec le Timbre sur la conservation des habitats fauniques (qui doit �tre appos� par le d�tenteur sur le permis) au prix de 8,50 $ pour un total de 17 $. Ils sont disponibles le 1er ao�t dans les bureaux de Postes Canada et aupr�s de fournisseurs provinciaux et priv�s s�lectionn�s. La norme de rendement vise � s'assurer que le nombre ad�quat de permis est disponible aux fins de distribution � cette date et pour la p�riode de chasse dans chacune des provinces.

Un permis valid� par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier. Le chasseur ou son repr�sentant doit s'adresser en personne � un fournisseur pour acheter un permis. Un service de qualit� est offert aux clients par les fournisseurs du permis. Les clients achetant le permis en re�oivent un quelques minutes apr�s avoir r�alis� la transaction.

Aucune discussion n'est en cours concernant l'augmentation du prix des permis.

R�sultats en mati�re de rendement : Les permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibiers �taient disponibles dans la p�riode pr�cis�e afin de r�pondre � la demande des chasseurs. Tous les permis de chasse ont �t� �mis dans les minutes suivant la transaction. Postes Canada a modifi� sa fa�on de proc�der pour assurer une distribution ad�quate � chacun des points de vente.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
1 600,0	1 231,0	960,0	2011-2012	1 200,0	960,0
			2012-2013	1 200,0	960,0
			2013-2014	1 200,0	960,0

Frais d’utilisation : Programme des oiseaux migrateurs – Timbre sur la conservation des habitats fauniques

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs

Date de la plus r�cente modification : 1991

Normes de rendement : La valeur au d�tail des timbres sur la conservation des habitats fauniques (carnets non sign�s) est de 8,50 $ chacun. La norme de rendement a pour objectif de veiller � ce qu'un nombre suffisant de timbres soient disponibles � l'unit� pour les permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier et � ce qu'un certain nombre de timbres sur la conservation des habitats fauniques soient disponibles aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que chez des fournisseurs s�lectionn�s par Habitat faunique Canada (HFC).

Les collectionneurs peuvent acheter les timbres sur la conservation des habitats fauniques dans les points de vente de Postes Canada et aupr�s d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs s�lectionn�s par courrier, t�l�phone, t�l�copieur; le traitement peut prendre deux semaines. Le prix des timbres sur la conservation des habitats fauniques varie entre 8,50 $ pour un timbre et 136 $ pour un feuillet de 16 timbres, et comprend aussi des carnets sign�s (par l'artiste) � 20 $. Aucune discussion n’est en cours concernant l'augmentation du prix du timbre sur la conservation des habitats fauniques.

R�sultats en mati�re de rendement : Au d�but de l'ann�e financi�re 2010, un nombre suffisant de timbres sur la conservation des habitats fauniques �tait disponible pour r�pondre aux exigences en mati�re de permis de chasse aux oiseaux migrateurs consid�r�s comme gibier et aux fins d'achat. Les clients ont pu acheter des timbres sur la conservation des habitats fauniques dans les points de vente de Postes Canada ou par la poste, t�l�phone et t�l�copieur. Les timbres ont �t� mis � la disposition des clients dans le d�lai de traitement pr�vu de deux semaines. Les timbres sur la conservation des habitats fauniques achet�s en personne, par t�l�phone ou par la poste aupr�s d'Habitat faunique Canada et de ses fournisseurs s�lectionn�s ont �galement �t� trait�s dans un d�lai pr�vu de deux semaines. Aucune plainte n’a �t� re�ue au sujet de la disponibilit� des timbres.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
1 900,0	1 080,0	960,0	2011-2012	1 100,0	960,0
			2012-2013	1 100,0	960,0
			2013-2014	1 100,0	960,0

Frais d’utilisation : Frais de la demande de permis pour immersion en mer

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), alin�a 135(1); R�glements sur l’immersion en mer

Date de la plus r�cente modification : 2001

Normes de rendement : Conform�ment aux frais exig�s, chaque demande est r�vis�e selon l’annexe 6 de la LCPE 1999 et des R�glements sur l’immersion en mer. Cela n�cessite un avis public, une demande qui fournit des donn�es d�taill�es, un examen scientifique et le paiement de frais. Chaque permis est publi� dans la Gazette du Canada et octroy� dans les 120 jours suivant la demande, pour autant que celle-ci soit d�ment remplie et qu’aucun probl�me n’ait �t� soulev� par les autres parties int�ress�es.

R�sultats en mati�re de rendement : A satisfait � la norme de service en mati�re d’octroi de permis dans les 120 jours suivant la r�ception de 85 % des demandes d�ment remplies. Les permis ayant n�cessit� le dragage ou l’�limination dans un habitat essentiel de l’�paulard nouvellement d�sign� n’�taient pas conformes � la norme de service. Ces permis ont exig� du temps suppl�mentaire pour coordonner, avec le MPO, les op�rations d’�limination et pour s’assurer qu’elles ne d�truiraient pas l’habitat essentiel.

Pour plus de d�tails, aller � www.ec.gc.ca/seadisposal/.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
200,0	220,0	1 021,0	2011-2012	200,0	1 021,0
			2012-2013	200,0	1 021,0
			2013-2014	200,0	1 021,0

Frais d’utilisation : Frais de permis pour immersion en mer

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), paragr. 19.1(a); R�glement sur les prix � payer pour les permis d’immersion en mer

Date de la plus r�cente modification : 2010

Normes de rendement : Le titulaire d’un permis a acc�s � un site autoris� et peut �liminer 1000 m3 de mat�riaux dragu�s ou excav�s pour chaque tranche de 470 $ pay�s. Le revenu per�u est utilis� par le Programme d’immersion en mer pour exploiter un programme repr�sentatif national de surveillance de sites d’�limination qui permet au groupe client de continuer � avoir acc�s � des sites d’�limination ad�quats et de d�montrer que la ressource est utilis�e de fa�on durable au nom des Canadiens.

R�sultats en mati�re de rendement : A satisfait la norme de service. Les titulaires de permis ont �limin� les mat�riaux dragu�s ou excav�s autoris�s en vertu de leurs permis. Une surveillance repr�sentative a �t� exerc�e conform�ment aux lignes directrices sur la surveillance.

Pour plus de d�tails, aller � www.ec.gc.ca/seadisposal/.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
1 300,0*	543,1*	1 228,4	2011-2012	1 000,0	1 100,0
			2012-2013	1 100,0	1 100,0
			2013-2014	1 200,0	1 100,0

Frais d’utilisation : Aviculture et taxidermie

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; R�glement sur les oiseaux migrateurs

Date de la plus r�cente modification : Avant 1978

Normes de rendement : Ces permis sont octroy�s par les bureaux r�gionaux d’Environnement Canada au co�t de 10 $ apr�s examen des demandes du public. Pour �tre accept�s, les demandeurs doivent r�pondre � certaines exigences, par exemple en ce qui a trait � l’aviculture, une personne doit d�montrer qu’elle rognera les ailes des oiseaux (immobilisation) ou les gardera dans un enclos pour pr�venir le m�lange avec les populations sauvages. Chaque r�gion peut d�finir des conditions sp�cifiques pour chaque permis. Les permis expirent g�n�ralement le 31 d�cembre de l’ann�e d’octroi. La norme de rendement exige de revoir toutes les demandes re�ues et d’octroyer les permis, sinon d’aviser les demandeurs des raisons du refus dans les 30 jours suivant la date de la r�ception de la demande.

R�sultats en mati�re de rendement : Toutes les demandes ont �t� trait�es dans un d�lai de 30 jours sauf si des inspections de sites �taient n�cessaires. Dans ces cas (10 % des demandes), un d�lai additionnel de 30 � 60 jours a �t� n�cessaire pour traiter la demande.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
S/O	12,4	34,0	2011-2012	12,9	34,0
			2012-2013	12,7	34,0
			2013-2014	12,6	34,0

Frais d’utilisation : R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : R�glement sur les droits concernant les substances nouvelles

Date de la plus r�cente modification : Juin 2010

Normes de rendement : Tous les avis sont r�vis�s et les d�cisions, prises dans les d�lais prescrits. Un accus�-r�ception est envoy� pour les demandes envoy�es par lettre, courriel ou t�l�copie dans les dix jours ouvrables suivant leur r�ception.

R�sultats en mati�re de rendement : Tous les avis de substances nouvelles sont trait�s et les d�cisions sont prises pendant la p�riode prescrite par la loi. Les r�ponses � 95 % des demandes faites par lettre, courriel ou t�l�copieur ont �t� envoy�es dans un d�lai de dix jours.

(En milliers de dollars)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
350,0	417,0	3 700,0	2011-2012	350,0	3 700,0
			2012-2013	350,0	3 700,0
			2013-2014	350,0	3 700,0

Autres renseignements : Les revenus r�els sont partag�s entre EC (2/3) et SC (1/3) (En 2010-2011, EC a gard� 263 508 $ et SC a re�u 131 754 $).

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Financement communautaire �coAction

Date de mise en œuvre : 1998; les modalit�s du programme ont �t� renouvel�es et approuv�es par le ministre de l’Environnement le 1^er d�cembre 2009.

Date de cl�ture : Les modalit�s sont applicables pour la dur�e du programme, � condition qu’une �valuation ait lieu au moins une fois aux cinq ans. La prochaine �valuation est pr�vue pour 2012‑2013.

Description : Fournir un soutien financier aux organisations pour les aider � mener des projets environnementaux dont les r�sultats seront positifs et mesurables; pour accro�tre l'engagement communautaire et pour aider les Canadiennes et les Canadiens � poser des gestes profitables pour l'environnement.

R�sultats strat�giques : Le capital naturel du Canada est conserv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

R�sultats obtenus : En 2010‑2011, les accords de contribution du Financement communautaire �coAction ont permis la r�alisation de 196 projets, dont 125 �taient des nouveaux projets totalisant un investissement minist�riel de 4,47 millions de dollars. Ces projets ont g�n�r� un soutien en argent et en nature de 9,1 millions de dollars, c’est‑�‑dire des retomb�es de 2,04 $ pour chaque dollar investi par le f�d�ral et une moyenne de 5,6 partenaires de secteur engag�s dans chaque projet. Le programme a financ� 41,4 % des demandes de projet re�ues. En soutien � l'Ann�e internationale de la biodiversit� 2010, 53 projets relatifs � la biodiversit� ont re�u du financement pour une contribution f�d�rale totale de 1,84 million de dollars. Ces projets r�duiront la perte de biodiversit�, prot�geront les esp�ces sauvages et am�lioreront l’habitat de diff�rentes esp�ces tout en favorisant la renaturalisation des zones urbaines. Les projets sur la qualit� de l’eau visant � r�duire ou convertir les d�chets toxiques ou dangereux, � r�duire la consommation d’eau et � prot�ger, stabiliser ou am�liorer les rivages ont constitu� 31 % des nouveaux projets, avec un financement f�d�ral total de 1,4 million de dollars. Les autres projets ciblaient les changements climatiques et la qualit� de l’air (23 %). Quelque 385 000 personnes, incluant les participants et les b�n�voles de partout au Canada, ont particip� aux projets �coAction.

Activit� de programme : 1.3 �cosyst�mes durables
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008‑2009	D�penses r�elles 2009‑2010	D�penses pr�vues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	D�penses r�elles 2010‑2011	�cart
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	4,3 $	4,46 $	5,1 $	4,5 $	4,1 $	1 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des activit�s de programme	4,3 $	4,46 $	5,1 $	4,5 $	4,1 $	1 $

Commentaires sur les �carts : L’�cart dans les d�penses des contributions est caus� par une r�affectation interne � d'autres priorit�s minist�rielles (0,6 million de dollars) et par l’inutilisation de fonds pour certains projets (0,4 million de dollars).

V�rification effectu�e ou pr�vue : Sans objet.

V�rification r�alis�e ou pr�vue : Aucune en 2010‑2011. Prochaine �valuation pr�vue en 2012‑2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l’appui des engagements internationaux du Canada

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Cette cat�gorie a pour but de s’assurer que les int�r�ts canadiens sont repr�sent�s dans les forums internationaux sur l’environnement; de soutenir et d’am�liorer la participation du Canada � des organisations, des ententes et des protocoles environnementaux multilat�raux, bilat�raux et internationaux; d’aider les pays en d�veloppement � participer aux enjeux mondiaux en mati�re de d�veloppement environnemental et de d�veloppement durable; de b�tir, de consolider et de maintenir les liens du Canada avec la communaut� internationale sur les enjeux mondiaux en mati�re de d�veloppement environnemental et de d�veloppement durable.

R�sultats strat�giques : Sans objet

R�sultats obtenus :

Les r�sultats atteints et les progr�s r�alis�s se refl�tent dans la prestation des programmes. Cette cat�gorie a facilit� l’acc�s, � l’�chelle nationale, aux m�thodes et aux outils de connaissances existants pour prendre de bonnes d�cisions politiques en mati�re d’environnement et de sant�, dans divers contextes sociaux, culturels et �conomiques.

En juin 2010, ce programme faisait partie de la restructuration des programmes de paiements de transfert effectu�e par le Minist�re afin de l’aligner sur son Architecture d’activit�s de programme. Les projets amorc�s en 2010‑2011, y compris entre avril et juin, figurent dans les nouveaux programmes.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�carts
Total des subventions	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	7,3 $	10,5 $	8,8	13,8 $	0,0 $	13,8 $
Total des autres types de paiements de transfert	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des activit�s de programme	7,3 $	10,5 $	8,8 $*	13,8 $*	0,0 $*	13,8 $*
Total des activit�s de programme ajust�*	7,3 $	10,5 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $

* Le montant de 8,8 M$ qui appara�t sous les d�penses pr�vues, mentionn� au d�part dans le RPP de 2010-2011, avait �t� approuv� en vertu du programme de paiements de transfert � Contributions � l’appui � l’appui des engagements internationaux du Canada �.

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont �t� restructur�s � l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 du Minist�re. Par cons�quent, tous les fonds ont �t� r�partis dans une nouvelle cat�gorie de paiements de transfert : Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats; Ressources en eau; �cosyst�mes durables; Services m�t�orologiques et environnementaux; Gestion des substances et des d�chets; Changements climatiques et qualit� de l’air. Ces d�penses apparaissent dans les Comptes publics.

Commentaires sur les �carts : Voir les remarques � la suite du tableau.

V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation du th�me des Mesures internationales du Programme sur la qualit� de l'air a �t� publi�e en 2010‑2011 et se trouve � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/info/myf-fpi-fra.asp.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l’appui des activit�s de recherche et d�veloppement en environnement

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Cette cat�gorie a pour but de stimuler, d’augmenter ou d’am�liorer les connaissances et les renseignements scientifiques, et d’appuyer la promotion et la coordination des activit�s de recherche et d�veloppement dans les domaines qui appuient les objectifs d’Environnement Canada comme la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les �tudes atmosph�riques.

R�sultats strat�giques : Sans objet¹

R�sultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer les activit�s de recherche et d�veloppement qui sont en lien avec les priorit�s minist�rielles et de programmes. Le Minist�re a poursuivi ses relations avec diverses universit�s canadiennes dans le cadre d’une grande vari�t� d’initiatives, donnant ainsi lieu � de plus vastes connaissances dans les domaines des sciences atmosph�riques, des produits chimiques toxiques, de l’eau et des impacts des polluants sur l’eau ainsi que de la faune et des impacts des polluants sur les esp�ces sauvages.

Le fait de contribuer � ces organisations permet au Minist�re de tirer parti de son investissement dans les sciences, les technologies et les syst�mes de surveillance ainsi que d’influencer l’acc�s aux autres donn�es, aux sciences et aux technologies en vue de mieux servir les int�r�ts des Canadiens et Canadiennes.

Le progr�s accompli se traduit dans la prestation des programmes et la pr�sentation des r�sultats d’Environnement Canada indiqu�s � la section II du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011.

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1 Consulter la section � Commentaires sur les �carts � ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a �t� restructur� en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Minist�re a revue. La restructuration et l’harmonisation � l’AAP permettront d’am�liorer la mesure du rendement et la pr�sentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011*	�carts
Total des subventions		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	5,7 $	8,4 $	10,6 $	15,4 $	1,5 $	9,1 $
Total des autres types de paiements de transfert		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des activit�s de programme	5,7 $	8,4 $	10,6 $*	15,4 $*	1,5 $*	9,1 $*
Total des activit�s de programme ajust�*	5,7 $	8,4 $	1,8 $	1,8 $	1,5 $	0,3 $

* Le montant de 10,6 M$ qui appara�t sous les d�penses pr�vues, mentionn� au d�part dans le RPP de 2010-2011, avait �t� approuv� en vertu de la � Contribution � l’appui des activit�s de recherche et d�veloppement en environnement �

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont �t� restructur�s � l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 du Minist�re. Par cons�quent, le programme � Contribution � l’appui des activit�s de recherche et d�veloppement en environnement � avait d�j� �t� approuv� et dot� d’un montant totalisant 1,8 M$.

Le solde de 8,8 M$ avait �t� affect� � une nouvelle cat�gorie de paiements de transfert : Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats; Ressources en eau; �cosyst�mes durables; Services m�t�orologiques et environnementaux; Gestion des substances et des d�chets; Changements climatiques et qualit� de l’air. Ces d�penses apparaissent dans les Comptes publics (ins�rer lien).

Commentaires sur les �carts : Voir les remarques � la suite du tableau.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l’appui des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable

Date de mise en œuvre : juin 1999

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Cette cat�gorie a pour but de permettre aux groupes, aux associations et aux organisations au Canada de participer activement aux projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable tout en respectant les consid�rations r�gionales socio�conomiques et en mati�re d’�cosyst�mes. Les contributions permettent aux r�cipiendaires de planifier, de g�rer et de r�aliser des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable sur le plan r�gional ou des �cosyst�mes. Ce financement sert �galement � sensibiliser les gens, � leur permettre de mieux comprendre les enjeux li�s � l’environnement et au d�veloppement durable, et � les encourager � prendre des mesures responsables sur le plan de l’environnement.

R�sultats strat�giques : Sans objet²

R�sultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable qui sont en lien avec les priorit�s minist�rielles et des programmes. Les contributions facilitent l’acc�s, � l’�chelle nationale, aux connaissances, aux outils et aux m�thodes actuels qui permettent de prendre des d�cisions �clair�es en lien avec l’environnement et le d�veloppement durable compte tenu des contextes social, culturel et �conomique.

Par le biais de divers projets scientifiques, des perc�es ont �t� r�alis�es et elles ont permis de mieux comprendre les impacts des changements climatiques au Canada et les fa�ons dont les Canadiens et Canadiennes, leurs entreprises et leurs �tablissements peuvent s’adapter en vue de profiter des diverses possibilit�s offertes par les futurs climats tout en r�duisant leurs impacts n�gatifs. D’autres projets ont permis d’am�liorer notre compr�hension des divers processus qui se produisent dans l’atmosph�re ou entre l’atmosph�re et la surface. Avec le temps, ces nouvelles connaissances permettront de meilleures pr�visions de la m�t�o, du climat et de la qualit� de l’air. D’autres initiatives ont permis d’am�liorer les projets de sensibilisation du Minist�re en vue de permettre aux Canadiens et Canadiennes de mieux comprendre certains enjeux tels que la qualit� de l’air et la cote air sant�.

Le progr�s accompli se traduit dans la prestation des programmes et la pr�sentation des r�sultats d’Environnement Canada indiqu�s � la section II du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011.

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2 Consulter la section � Commentaires sur les �carts � ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a �t� restructur� en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Minist�re a revue. La restructuration et l’harmonisation � l’AAP permettront d’am�liorer la mesure du rendement et la pr�sentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011*	�carts
Total des subventions		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des contributions	25,8 $	23,0 $	22,8 $	22,5 $	1,1 $	21,7 $
Total des autres types de paiements de transfert		0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $	0,0 $
Total des activit�s de programme	25,8 $	23,0 $	22,8 $*	22,5 $*	1,1 $*	21,7 $*
Total des activit�s de programme ajust�	25,8 $	23,0 $	1,1 $	1,1 $	1,1 $	0,0 $

* Le montant de 22,8 M$ qui appara�t sous les d�penses pr�vues, mentionn� au d�part dans le RPP de 2010-2011, avait �t� approuv� en vertu du programme de paiements de transfert � Contributions � l’appui des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable �

Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont �t� restructur�s � l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 du Minist�re. Par cons�quent, le programme � Contributions � l’appui des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable � avait d�j� �t� approuv� et dot� d’un montant totalisant 1,1 M$.

Le solde de 21,7 M$ avait �t� affect� � une nouvelle cat�gorie de paiements de transfert : Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats; Ressources en eau; �cosyst�mes durables; Services m�t�orologiques et environnementaux; Gestion des substances et des d�chets; Changements climatiques et qualit� de l’air. Ces d�penses apparaissent dans les Comptes publics.

Commentaires sur les �carts : Voir les remarques � la suite du tableau.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la Fondation du Canada pour l’appui technologique au d�veloppement durable pour le Fonds de biocarburants de prochaine g�n�ration (Fonds de biocarburants ProGen)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007.

Date de cl�ture : 30 septembre 2027 (le dernier vote par le Parlement se fera au cours de l’exercice financier de 2014-2015, et le dernier d�caissement par Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) au plus tard le 31 mars 2017).

Description : Le Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ est l’un des fonds administr�s par TDDC. Il appuie l’�tablissement d’installations de d�monstration novatrices � grande �chelle qui produiront les combustibles renouvelables et coproduits de la prochaine g�n�ration. En tant que minist�res commanditaires pour le gouvernement f�d�ral, Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) fournissent la supervision f�d�rale � TDDC afin d’assurer sa conformit� aux deux accords de financement et � la loi d’origine. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC fournit des subventions assorties de modalit�s de remboursement conditionnelles aux b�n�ficiaires admissibles en vue de l’�tablissement d’installations au Canada qui font intervenir � la fois des technologies non classiques et des mati�res de base non traditionnelles, et qui utilisent des mati�res de base canadiennes repr�sentatives. La s�lection se fait en fonction du potentiel de la technologie (plut�t que celui de l’usine) en mati�re d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socio�conomiques).

Des 500 M$ de financement total, 200 M$ comptent pour des d�penses l�gislatives alors que les 300 M$ restants sont des fonds allou�s r�partis sur 7 exercices financiers d�butant en 2008-2009 pour prendre fin en 2014-2015. Le financement est distribu� �quitablement entre EC et RNCan.

Alors que les d�penses �num�r�es ci-dessous concernent les fonds transf�r�s d’EC � la fondation, les d�caissements r�els pr�vus aux projets du Fonds de biocarburants ProGen en 2011-2012 s’�l�vent � 28,5 M$. Selon le plan minist�riel de 2011, TDDC pr�voit d�bourser 200 M$ pour les projets du Fonds de biocarburants ProGen entre 2012 et 2015.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es

R�sultats obtenus : Aucune attribution du Fonds de biocarburants ProGen n’a �t� faite en 2010; cependant, quatre demandes �taient en processus d’assurance de la qualit� du projet, lequel repose sur les pratiques exemplaires utilis�es par les multinationales et comprend un examen men� par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a re�u des indications d’int�r�t de la part de cinq promoteurs qui travaillaient en vue d’�tre admissibles au financement. Quelque vingt candidats � potentiel �lev� pr�sentent des d�ploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

Activit� de programme : 3.2 Changements climatiques et qualit� de l’air
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart(s)
Total des subventions *	31,5 $	0 $	37,5 $	37,5 $	0 $	37,5 $
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	31,5 $	0 $	37,5 $	37,5 $	0 $	37,5 $

*Ces subventions repr�sentent la portion d’EC du paiement fait � TDDC selon l’�tat des flux de tr�sorerie re�u de la Fondation. Le financement est divis� en parties �gales entre EC et RNCan.

Commentaires sur les �carts : Le montant de 25 M$ qui a �t� vot� par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen en 2010-2011 a �t� report� � 2012-2013. En suppl�ment de ce montant de 25 M$, 12,5 M$ avait pr�c�demment �t� report� de 2009-2010 � 2010-2011, puis � 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen.

Aucun paiement n’a �t� fait � TDDC en 2010-2011. Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d’ouverture de 64,2 M$ au 31 d�cembre 2009. Ainsi, TDDC poss�dait les fonds qu’il avait estim�s n�cessaires pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011. Les d�penses r�elles de TDDC ont �t� bien inf�rieures � son estimation selon l’�tat des flux de tr�sorerie �tant donn� que les paiements anticip�s pour les projets ont �t� retard�s par les promoteurs (consulter aussi � Financement pluriannuel initial � pour TDDC)

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification du rendement n’a �t� effectu�e au cours de l’exercice 2010-2011, sauf pour ce qui est de la v�rification financi�re r�guli�re requise pour les donn�es financi�res du rapport annuel. Une v�rification de l’optimisation des ressources (rendement) peut �tre r�alis�e par le gouvernement au moins une fois aux cinq ans.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n’a �t� effectu�e au cours de l’exercice 2010-2011. Trois �valuations provisoires seront r�alis�es par une tierce partie ind�pendante choisie par la Fondation (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une �valuation finale est pr�vue d’ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement f�d�ral peut en tout temps d�cider d’�valuer la fondation afin de d�terminer si elle r�pond � ses objectifs.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les esp�ces en p�ril

Date de mise en œuvre : Le 20 ao�t 2000

Date de cl�ture : Le programme est en vigueur. Le financement d’une partie du PIH (4 millions de dollars) pendra fin en mars 2012.

Description : Le but g�n�ral du PIH est de contribuer au r�tablissement des esp�ces en voie de disparition, menac�es et des autres esp�ces en p�ril et de pr�venir que d'autres esp�ces ne deviennent pr�occupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens � des mesures de conservation b�n�fiques aux esp�ces sauvages. Le programme encourage aussi des partenariats entre des organismes int�ress�s au r�tablissement des esp�ces en p�ril et finance la mise en œuvre d’activit�s visant � prot�ger ou � conserver l’habitat d’esp�ces en p�ril. Il permet � des organisations non gouvernementales, � des propri�taires fonciers, au secteur priv�, � des organisations autochtones, � des �tablissements d’enseignement, � des groupes communautaires et � d’autres paliers du gouvernement de planifier, de g�rer et de r�aliser des projets atteignant son objectif.

R�sultat strat�gique : L'environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

R�sultats obtenus : D’avril 2010 � mars 2011, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a vers� 12,4 millions de dollars � 228 projets abordant des enjeux qui touchent les esp�ces en p�ril terrestres et aquatiques dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le PIH a remis 42 millions de dollars (fonds du programme et fonds de contrepartie) � des projets abordant des enjeux li�s � la conservation de l’habitat et � l’att�nuation des menaces. Ces activit�s d’intendance ont �t� b�n�fiques pour plus de 300 esp�ces apparaissant sur la liste de la LEP ou �valu�es par le COSEPAC, gr�ce � une sensibilisation accrue � l’�gard des esp�ces en p�ril, ainsi qu’� l’�laboration de strat�gies, de lignes directrices et de pratiques ou � la r�alisation de suivis, d’enqu�tes et d’�tudes d’inventaire. En tout, 2 607 propri�taires fonciers ont particip� � des activit�s de conservation qui ont permis de prot�ger 10 264 hectares d’habitat gr�ce � des mesures de protection juridiquement contraignantes, et une superficie additionnelle de 151 104 hectares gr�ce � des mesures de protection non contraignantes. Pr�s de 11 486 hectares d’habitat et 3 942 km de c�te ont �t� am�lior�s en plantant des v�g�taux, en enlevant des esp�ces exotiques et en r�alisant d’autres activit�s d’am�lioration de l’habitat.

Dans l’ensemble, depuis sa cr�ation en 2000, le PIH a vers� plus de 106 millions de dollars � plus de 1 800 projets, et a tir� profit d’une somme additionnelle de 261 millions de dollars en fonds de contrepartie des partenaires des projets.

Activit� de programme : 1.1 Biodiversit� - Esp�ces sauvages et habitats
(en millions de dollars)

1	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des subventions
Total des contributions	11,8 $	12,1 $	13,0 $	12,4 $	12,0 $	1,0 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme

Commentaires sur les �carts : En raison de la r�affectation des d�penses d’Environnement Canada en fonction des priorit�s � l’�chelle du gouvernement, le budget a �t� r�duit de 606 000 dollars. L’�cart additionnel est le r�sultat des ressources non utilis�es dans le cadre du fonctionnement normal du programme, ainsi que de l’annulation ou du retrait de certains projets lors du quatri�me trimestre attribuable au report des approbations. Les d�penses finales peuvent varier chaque ann�e.

V�rification effectu�e ou pr�vue : s.o.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : s.o.

Nom du programme de transfert de paiement : Initiatives du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau — Programmes sur l’eau potable — Contributions

Date de d�but : 1^er avril 2008

Date de fin : 31 mars 2013

Description : l’objectif de cette contribution de classe est de permettre le traitement des s�diments contamin�s dans huit secteurs pr�occupants (SP), de r�tablir compl�tement ces secteurs et de les retirer de la liste des SP des Grands Lacs et enfin, de faire progresser les efforts d’assainissement afin de r�tablir le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Les paiements de transfert r�alis�s dans le cadre du programme prendront la forme de contributions � une vaste gamme d’organismes qui viennent appuyer le traitement des s�diments contamin�s dans les SP des Grands Lacs et/ou les mesures de r�tablissement qui permettent de r�duire les charges en �l�ments nutritifs dans le lac Winnipeg et le lac Simcoe ainsi que dans leurs affluents, dont notamment des organisations nationales ou internationales sans but lucratif, des gouvernements provinciaux et municipaux, des organismes de conservation r�gionaux, des individus, des entreprises et des �tablissements d’enseignement postsecondaire canadiens et des organisations et des associations autochtones et des Premi�res nations.

R�sultat(s) strat�gique(s) : l’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

R�sultats atteints :

Dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, un comit� consultatif public a supervis� et fourni des recommandations en mati�re de financement de projets pour divers projets d’intendance. En 2010–2011, les phases de financement trois et quatre ont �t� achev�es et 19 nouveaux projets ont �t� financ�s en vue de r�duire les polluants, plus particuli�rement les charges en �l�ments nutritifs, dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Winnipeg. Une liste de projets recommand�s pour la phase cinq a �t� dress�e et approuv�e (d�penses en termes de subventions et contributions [S&C] en 2010–2011 : 946 887 $).

Dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, en 2010‑2011, les propositions pour les phases cinq et six ont �t� trait�es et le financement de 43 projets a �t� approuv� pour un total de 8 326 181 $ en 2010‑2011 et 2011‑2012. Ce financement s’inscrit dans un investissement global de 30 millions de dollars sur cinq ans, qui a �t� annonc� en f�vrier 2008 pour r�tablir le lac Simcoe. Ce financement appuie des projets r�alis�s par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et municipaux ainsi que par des universit�s, des organismes de conservation, des organisations non‑gouvernementales et communautaires ainsi que des propri�taires fonciers. Les projets contribuent � atteindre les objectifs de r�duction des sources diffuses de pollution rurales et urbaines, � restaurer les habitats prioritaires afin de r�tablir la sant� de l’�cosyst�me aquatique et les p�ches en eau froide dans le lac Simcoe et enfin, � am�liorer l’information et la surveillance pour les d�cideurs (d�penses en termes de S&C en 2010–2011 : 6,99 millions $) (62 projets actifs).

Dans le cadre du programme d’enl�vement des s�diments contamin�s dans les Grands Lacs, qui s’appuie sur l’�valuation de l’�tat des projets dans les SP; des fonds ont �t� r�affect�s aux ann�es futures par le biais du processus de mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR). Le d�but du projet de S�diments contamin�s de Randle Reef dans le port de Hamilton est report�, en attente d’une confirmation de financement local. Au cours de l’exercice financier 2010‑2011, un financement de S&C (25 K$) a �t� accord� pour le programme de gestion des s�diments contamin�s du ruisseau Lyon, un affluent de la rivi�re Niagara.

Activit� du programme : 1.3 �cosyst�mes durables
(millions $)

	D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Total autoris� 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart(s)
Subventions totales	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Contributions totales	2,1 $	6,6 $	8,4 $	8,4 $	8,0 $	0,4 $
Total, autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total, activit�(s) de programme	2,1 $	6,6 $	8,4 $	8,4 $	8,0 $	0,4 $

Commentaire(s) sur la ou les variance(s) :

• Fonds d’intendance du lac Winnipeg : le total autoris� �tait de 706 000 $ � l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 956 000 $ en raison d’un report de fonds de l’ann�e pr�c�dente. Dans l’exercice financier 2010‑2011, les d�penses se sont �lev�es � 946 887 $.
• Lac Simcoe : le total autoris� �tait de 6 892 927 $ � l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 7 465 883 $ en raison d’un report de fonds de l’ann�e pr�c�dente de 572 956 $. Dans l’EF 2010‑2011, les d�penses se sont �lev�es � 6,99 millions de dollars et une somme de 375 000 $ a �t� report�e � l’exercice financier 2011–2012.
• Grands Lacs : le total autoris� en 2010–2011 �tait de 5,3 M$ � l’origine, suivi d’un report de fonds aux futures exercices financiers des transferts de vote entre E&M et S&C laissant une somme de 25 000 $ comme d�penses pr�vues (MJANR 2010‑2011) en 2010‑2011 qui a �t� d�pens�e.

V�rification achev�e ou pr�vue : l’Initiative du bassin du lac Winnipeg a fait partie du chapitre sur la surveillance des ressources en eau du rapport de l’automne 2010 du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, Bureau du v�rificateur g�n�ral.

�valuation achev�e ou pr�vue : une �valuation des Initiatives en mati�re d’eau potable (Plan d’action sur l’eau potable ‑ Lac Simcoe, lac Winnipeg, Enl�vement des s�diments contamin�s dans les Grands Lacs) est actuellement en cours, conform�ment au Plan d’�valuation du programme �labor� par la direction g�n�rale de la V�rification et de l’�valuation d’Environnement Canada. Le rapport devrait �tre disponible en 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions – Programme national de mise � la ferraille de v�hicules

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2007

Date de cl�ture : Le 31 mars 2011

Description : Le Programme national de mise � la ferraille de v�hicules est avant tout un programme de contributions servant � financer une organisation nationale sans but lucratif qui encourage les Canadiens � mettre hors service leurs vieux v�hicules personnels tr�s polluants.

R�sultats strat�giques : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�s

R�sultats obtenus :

• Un peu plus de 70 000 v�hicules ont �t� retir�s de la route, soit une r�duction estim�e de 2 550 tonnes d’�missions g�n�ratrices de smog.
• On a propos� aux Canadiens de chaque province une s�rie d’incitatifs pour mettre hors service leurs vieux v�hicules, dont un montant de 300 $, des laissez‑passer de transport en commun, des rabais sur des bicyclettes et des adh�sions � un programme de covoiturage. La remise en argent a �t� la plus populaire, pr�f�r�e par 92 % des participants. De plus, les constructeurs de v�hicules ont maintenu leurs remises de 500 $ � 3 000 $ � l’achat d’un v�hicule neuf.
• La promotion du programme a �t� un succ�s gr�ce � des activit�s de diffusion, une campagne de publicit� nationale, des campagnes de relations publiques et une campagne de sensibilisation du public dans les abribus et sur les autobus.
• On a proc�d� � l’inspection de 348 centres de recyclage de v�hicules pour s’assurer qu’ils �taient conformes au code de bonne pratique en vigueur; seulement 3 % d’entre eux ont �chou� et ont d� quitter le programme.

Activit� de programme : 3.2 Changements climatiques et qualit� de l’air
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008‑2009	D�penses r�elles 2009‑2010	D�penses pr�vues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	D�penses r�elles 2010‑2011	�cart
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	4,6 $	25,8 $	41,2 $	41,2 $	28,8 $	12,4 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des activit�s de programme	4,6 $	25,8 $	41,2 $	41,2 $	28,8 $	12,4 $

Commentaires sur les �carts : Du Programme national de mise � la ferraille de v�hicules, 11,2 millions de dollars de financement inutilis� ont �t� r�affect�s � des priorit�s minist�rielles non financ�es avec le consentement du ministre et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv� une demande de report de fonds de 1,2 million de dollars pour que le programme puisse compl�ter le traitement de tous les v�hicules au rancart et conclure ses activit�s pour l’exercice 2011‑2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification des rapports financiers du r�cipiendaire jusqu’en septembre 2009 effectu�e par un tiers. Rapport final termin� en juillet 2011.

V�rification r�alis�e ou pr�vue : �valuation de programme par un tiers termin�e en juillet 2011.

Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosph�re (FCSCA)

Date de mise en œuvre : F�vrier 2000

Date de cl�ture : Mars 2012

Total des fonds : 110 millions de dollars (une subvention de 60 millions �tal�e sur six ans a �t� re�ue en 2001; une deuxi�me de 50 millions, re�ue en 2004, a �t� d�bours�e � la fin mars 2011); le ministre de l'Environnement a approuv� une prolongation sans frais d'un an du mandat de la FCSCA qui poursuit donc ses op�rations jusqu'au 31 mars 2012.

Description : Effectuer un investissement strat�gique dans de la recherche universitaire de haute qualit� en climatologie et en sciences de l'atmosph�re dans le but :

• de fournir de l’information scientifique pertinente pour �tayer la formulation des politiques f�d�rales;
• d’approfondir les connaissances sur les changements climatiques et leurs r�percussions sur l’environnement naturel;
• d'obtenir des r�sultats qui aideront le Canada � respecter ses engagements internationaux en mati�re d'environnement;
• maintenir un bassin de ressources humaines comp�tentes pour relever les d�fis environnementaux de demain.

R�sultats strat�giques : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

En 2010‑2011, la FCSCA a soutenu 11 consortiums (r�seaux) de recherche, 24 grands projets et 11 initiatives de sensibilisation. Les r�sultats ont am�lior� les prises de d�cision au sein des minist�res f�d�raux ainsi que dans d'autres secteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et industriels. Par exemple : Des �tudes men�es dans deux grandes villes canadiennes ont aid� � am�liorer les pr�visions sur le smog, le stress thermique, les vents extr�mes et le refroidissement �olien; cela a permis de prendre rapidement des mesures et de pr�parer les citoyens et les services contre ces dangers. Dans le Nord, des travaux sur les conditions stratosph�riques ont permis de recueillir des renseignements sur les changements subis par l’ozone : Un important rapport scientifique sur les niveaux d’ozone et leurs impacts sur la sant� a d�montr� le leadership du Canada dans les travaux internationaux sur l’ozone. Des �tudes sur les temp�tes arctiques, � Iqaluit, ont aid� � am�liorer la s�curit� des collectivit�s, industries, op�rations de sauvetage et de transport du Nord. Les travaux financ�s par la FCSCA sur la s�cheresse dans les Prairies aident les autorit�s agricoles, gouvernementales et provinciales � pr�voir les s�cheresses et � s'adapter aux s�cheresses extr�mes. L’�quipe a �tendu ses travaux aux conditions extr�mes dans les Prairies en g�n�ral et a tenu un atelier avec une brochette �largie d’intervenants sur les risques encourus, notamment les inondations et les temp�tes de gr�le (en f�vrier 2011). D’autres r�sultats du r�seau ont �t� pr�sent�s dans le cadre d’ateliers et de conf�rences.

La Fondation, en collaboration avec Environnement Canada, a organis� le symposium Canadian Water Security : The Critical Role of Science (la s�curit� en eaux canadiennes : le r�le essentiel de la science), tenu � Ottawa en mai 2010. Le symposium, qui regroupait des chercheurs, des policiers, des d�cideurs et d’autres parties int�ress�es, a permis la tenue d’un examen de haut niveau et d’un d�bat sur les questions de s�curit� concernant l’eau. On peut se procurer le rapport du symposium aupr�s de la Fondation.

Activit� de programme : 2.1 Services m�t�orologiques et environnementaux pour les Canadiens
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008‑2009	D�penses r�elles 2009‑2010	D�penses pr�vues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	D�penses r�elles 2010‑2011	�cart
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’�cart : s.o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis� et plans futurs :

La Fondation assure un suivi continu de l’�volution du dossier, de la gestion et des r�sultats des r�seaux et des projets gr�ce � des rapports d’�tape, des r�unions et des v�rifications op�rationnelles. Le 10 juin 2010, elle a pr�sent� au ministre de l'Environnement une �valuation ind�pendante exhaustive sur son rendement, son efficacit� et sa rentabilit� depuis sa cr�ation en 2000. Le rapport a r�v�l� que, depuis f�vrier 2010, les recherches men�es par la FCSCA ont :

• g�n�r� plus de 145 millions de dollars en contributions directes et en nature des gouvernements f�d�ral et provinciaux, des universit�s, de l'industrie et d'autres partenaires;
• favoris� le d�veloppement d’une expertise dont les cons�quences �conomiques et sociales sont particuli�rement importantes pour le Canada;
• aid� � �laborer des mod�les pr�dictifs climatiques et m�t�orologiques nationaux et internationaux, � constituer des ensembles de donn�es uniques, � mettre au point des outils de recherche (tels que des logiciels), � cr�er une infrastructure scientifique et � d�velopper des capacit�s scientifiques.

La recherche financ�e par la FCSCA a permis une �troite collaboration entre des scientifiques publics et que les minist�res ont appliqu� de nombreux r�sultats de ces recherches � leurs op�rations. Plus de 140 scientifiques de la fonction publique f�d�rale ont particip� � des activit�s financ�es par la FCSCA qui sont importantes pour la mission de leur minist�re respectif; 63 d’entre eux sont d’Environnement Canada.

� la demande du ministre, la FCSCA a pr�par� un plan d’activit�s qui d�montre la n�cessit� et la valeur des partenariats de recherche universitaire sur le temps et le climat. Le plan a �t� pr�sent� au ministre en octobre 2010 et � son successeur en janvier 2011.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs :

La v�rification annuelle des �tats financiers de la Fondation pour l'exercice 2010‑2011 r�v�le que celle‑ci est bien administr�e. Sa situation financi�re au 31 mars 2011, ainsi que ses op�rations et son flux net de tr�sorerie pour l'exercice 2010‑2011, sont enti�rement conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus. La v�rification r�v�le un d�clin dans le versement des subventions qui va de pair avec le versement final des fonds de rechercher de la Fondation alors que les derniers fonds vers�s par le f�d�ral, en 2003, s'�puisent.

Nom du r�cipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : F�vrier 2000

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds : 12 millions de dollars

Description : Cr�ation d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) sur lequel repose le statut de R�serve de la Biosph�re de l’UNESCO de la baie Clayoquot. CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche, l’�ducation et la formation � l’�chelle locale dans la r�gion de la R�serve de la Biosph�re.

R�sultat(s) strat�gique(s) : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Au cours de 2010-2011, CBT a obtenu les r�sultats suivants :

• Re�u le statut renouvel� de R�serve de la Biosph�re par l’UNESCO � la suite d’un examen p�riodique de dix ans r�alis� avec succ�s.
• R�alis� un examen de la politique d’investissement de CBT et du rendement du gestionnaire du fonds qui a permis de conclure que la r�partition strat�gique des actifs de CBT r�pondait aux besoins d’�quilibrer la croissance et l’exposition au risque et que le rendement du gestionnaire du fonds continuait de se situer au-dessus de la moyenne, malgr� des conditions de march� tr�s difficiles.
• Administr� avec succ�s tous les secteurs du financement y compris deux bourses d’�tudes annuelles pour les finissants des Premi�res nations de la r�gion, un appel de projets de 50 000 $ ainsi qu’un financement discr�tionnaire pour un comit� communautaire, et poursuivi son engagement dans les �v�nements �ducatifs, culturels et patrimoniaux dans la r�gion de la R�serve de la Biosph�re en offrant des fonds aux soci�t�s admissibles et aux administrations locales pour des �v�nements publics, dont notamment le Pacific Rim Summer Festival, le Pacific Rim Whale Festival, la Journ�e nationale des Autochtones, Ukee Days et le Festival maritime de la C�te Ouest.
• Fait grandement progresser les trois principaux domaines prioritaires de CBT, plus particuli�rement ceux de la Jeunesse et de la Biosph�re gr�ce � une vaste consultation aupr�s des jeunes de la r�gion en partenariat avec la Coalition des ressources familiales de la C�te Ouest (Coastal Family Resource Coalition). A �galement appuy� l’initiative � Ce que j’ai appris sur ma Biosph�re � pour la deuxi�me ann�e scolaire, appuyant des sorties de classe dans la R�serve pour toutes les �coles de la r�gion.
• Cr�� une page Facebook pour appuyer d’autres projets de sensibilisation aupr�s des jeunes de la r�gion.
• Assur� un programme de stage en �cologie au YM-YWCA pour mettre l’accent sur la commercialisation et la promotion de la R�serve de la Biosph�re au-del� de ses fronti�res.
• Obtenu un financement externe pour appuyer la construction d’une serre et d’un jardin dans le port Hesquiaht, la restauration d’un site de culture traditionnelle et la cr�ation d’un plan de durabilit� connexe.
• Coordonn�, avec l’Initiative alimentaire de la communaut� Ucluelet (Ucluelet Community Food Initiative), une s�rie de s�ances d’information des intervenants dans l’ensemble de la r�gion sur des enjeux r�gionaux de s�curit� alimentaire dans le cadre de l’�laboration d’un plan d’action r�gional sur l’alimentation
• Mis sur pied un comit� de financement dirig� par le Conseil afin d’�laborer une strat�gie de d�veloppement d’un fonds et d’y donner suite. Assur� le r�tablissement du statut d’organisme de bienfaisance agr�� par le gouvernement f�d�ral et r�organis� leur site Web pour soutenir un financement externe accru.

Activit� de programme : 1.3 �cosyst�mes durables
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart(s)
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Commentaires sur l’�cart :

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs :

• Les �valuations des �v�nements communautaires et des initiatives appuy�s par le Fonds au cours de cette p�riode ont indiqu� un niveau �lev� de sensibilisation et d’appui de la communaut� pour la R�serve de la Biosph�re et le Fonds ainsi qu’une satisfaction relativement aux activit�s entreprises.
• Dans le cadre de l’examen p�riodique de l’UNESCO, les membres et les leaders de la communaut� se sont engag�s dans un processus de r�troaction sur le rendement et le profil du Fonds au cours de ses 10 premi�res ann�es d’existence. Le rapport final a pr�sent� un r�sum� des r�alisations ainsi que des recommandations aux fins d’orientation future.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs :

• Les r�sultats de la v�rification ont indiqu� que la position financi�re de la fondation contrevient d’une part, aux exigences g�n�rales de l’accord de financement du Canada, qui exige qu’elle maintienne la valeur initiale du fonds telle qu’ajust�e � l’aide de l’Indice canadien des prix � la consommation et d’autre part, � une exigence pr�cise, soit l’exigence 5.2 de l’�nonc� de gouvernance et de politique du Conseil, qui stipule que les exigences d’indemnit� de vie ch�re seront maintenues pour des p�riodes de trois ann�es cons�cutives. L’�rosion de la valeur principale du Fonds en raison du faible rendement du march� et des retraits du fonds a eu pour cons�quence d’importants plans de r�duction des budgets d’exploitation et une production de recettes intensifi�e. Le Conseil de direction continue d’�quilibrer la n�cessit� de r�tablir la valeur perdue du fonds avec un certain niveau de programmation et, c’est pourquoi, il a �labor� un �ch�ancier r�aliste en vue de r�tablir le fonds et contrebalancer l’inflation en cours. Cela signifie que de nouvelles mesures seront prises en vue de r�duire les frais administratifs g�n�raux, par exemple en faisant appel � des programmes de subventions salariales et en sous-louant une portion des nouvelles installations administratives.

Nom du r�cipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration des municipalit�s canadiennes (FMC)

Date de mise en œuvre : F�vrier 2000

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds : 550 M$ partag�s �quitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moiti� du total, soit 275 M$.

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 M$, administr� par la F�d�ration des municipalit�s canadiennes (FMC), qui appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts en vue d’encourager l’investissement dans des projets municipaux environnementaux. Le gouvernement du Canada a fait don � la FMC d’une somme totale de 550 millions de dollars pour cette initiative par le biais d’une s�rie de d�cisions budg�taires de 2000 � 2005.

Le FMV a �t� mis sur pied afin d’avoir un impact positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens et Canadiennes en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre, en am�liorant la qualit� de l’air, de l’eau et du sol dans la r�gion et en faisant la promotion de l’�nergie renouvelable par le biais d’�tudes et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent se retrouver dans une ou plusieurs des cat�gories suivantes : �nergie, eau, d�chets, transports durables, sites d�saffect�s ou projets communautaires int�gr�s. Une somme de 150 millions de dollars sera utilis�e exclusivement en appui � la remise en �tat et au red�veloppement de sites d�saffect�s.

Le montant de financement du FMV disponible aux municipalit�s est directement li� aux bienfaits environnementaux et/ou � l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions-pr�ts pouvant aller jusqu’� 80 p. 100 des co�ts admissibles disponibles pour les projets d’investissement qui pr�sentent des bienfaits exceptionnels pour l’environnement.

La FMC a mis sur pied deux comit�s consultatifs, le Comit� du FMV et le comit� d’examen par les pairs, comme stipul� dans l’accord de financement du FMV entre la FMC et le GC. Le r�le du Comit� est d’aider le conseil de direction de la FMC, l’organisme d�cisionnel du FMV, � approuver les projets propos�s aux municipalit�s. Le Comit� du FMV, form� de 15 membres, comprend cinq membres provenant du f�d�ral : deux d’EC, deux de RNCan et un de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement f�d�ral sont nomm�s par le conseil de direction de la FMC selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les examinateurs d’EC fournissent au FMV et aux membres du Comit� f�d�ral des conseils d’experts en mati�re de sciences de l’environnement et de technologies propres. Ils passent �galement en revue et analysent les propositions de financement et aident � �valuer les r�sultats environnementaux des projets financ�s.

R�sultat(s) strat�giques(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Le rapport annuel de 2010-2011 du FMV devrait �tre disponible en juillet 2011 sur le site Web de la FMC � l’adresse : http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/.

Depuis la cr�ation du FMV en 2000, la FMC a accord� plus de 450 M$ en vue d’appuyer au-del� de 800 plans communautaires durables, des �tudes de faisabilit�, des essais sur le terrain et des projets d’investissement. De ce nombre, 155 sont des projets d’investissement. Il est pr�vu que ces projets d’investissement r�duiront les �missions annuelles de gaz � effet de serre (GES) de pr�s de 1,1 million de tonnes et les �missions des principaux polluants atmosph�riques de plus de 3 335 tonnes. On s’attend � ce que soixante-treize de ces projets aient un impact sur les ressources aquatiques et que vingt-cinq projets am�lioreront la qualit� des sols.

L’examen et la v�rification de l’optimisation des ressources de 2009 du FMV, r�alis�s par KPMG, ont permis de d�terminer que la FMC �tait un joueur de premier plan dans l’appui aux investissements en infrastructures municipales durables sur le plan de l’environnement. Les rapports finaux ont indiqu� que les �tudes financ�es par le FMV constituaient un apport important et la plupart d’entre elles n’auraient pu �tre entreprises sans l’appui du FMV; ils ont �galement indiqu� que le financement du FMV avait contribu� directement � aider les municipalit�s canadiennes � atteindre leurs objectifs en mati�re d’environnement durable.

Activit� de programme : 3.2 Changements climatiques et qualit� de l’air
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart(s)
-	-	-	-	-	-

Commentaires sur l’�cart : Tous les fonds au FMV ont �t� vers�s au cours des ann�es pr�c�dentes.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : L’article 11.05 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte d’obtenir, de rendre public et de faire parvenir � chaque ministre, pour d�p�t au Parlement, un examen ind�pendant faisant appel � des normes d’�valuation reconnues selon l’�ch�ancier suivant : un examen initial dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des examens subs�quents tous les cinq ans � partir de la date du premier examen. Le prochain examen ind�pendant aura lieu � partir de l’an 2014.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : L’article 11.07 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte de faire r�aliser une v�rification ind�pendante de l’optimisation des ressources pour assurer que les fonds ont �t� utilis�s avec �conomie, efficience et efficacit�. Un examen initial doit �tre r�alis� dans les six mois suivant le 31 mars 2009, suivi d’examens subs�quents tous les cinq ans � partir de la date du premier examen. La prochaine v�rification de l’optimisation des ressources aura lieu � partir de l’an 2014.

Nom du r�cipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de cl�ture : � perp�tuit� (jusqu’� ce que la totalit� des fonds soit utilis�e)

Total des fonds : 225 millions de dollars

Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille � assurer la protection � long terme de la biodiversit� en collaborant avec des propri�taires fonciers et des gestionnaires de terres priv�es pour prot�ger des terres importantes sur le plan �cologique, que l'on a cibl�es comme �tant prioritaires en mati�re de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre m�thodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits. L’organisme assure aussi un soutien pour la gestion et le r�tablissement constants de l’habitat qu’il prot�ge. Le programme a pour objectif de prot�ger 200 000 hectares de terres priv�es � des fins de conservation.

R�sultat strat�gique : L'environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : � la fin de mars 2011, l’organisme avait obtenu 167,2 millions de dollars du gouvernement f�d�ral (l’�quivalent de 74 % du total du financement du Programme de conservation des zones naturelles existant). Jusqu’� maintenant, l’organisme et ses partenaires ont recueilli plus de 121 millions de dollars en fonds de contrepartie et promesses de dons de sources priv�es et d’autres sources publiques. De plus, ils ont re�u des dons de terres prot�g�es et de servitudes d’une valeur de 146 millions de dollars de propri�taires fonciers priv�s. Ils disposent donc d’une somme totale de 267 millions de dollars en fonds de contrepartie. CNC et ses partenaires ont d�j� atteint l’objectif d’investir un dollar pour chaque dollar investi par le gouvernement f�d�ral, soit un total de 225 millions de dollars, pour la dur�e du programme. CNC et ses partenaires prot�gent plus de 160 000 hectares de terres, obtenus dans le cadre de plus de 800 transactions fonci�res. Ces terres se trouvent dans toutes les provinces, et offrent un habitat � au moins 101 esp�ces en p�ril.

Activit� de programme : 1.1 Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�carts
46,1 $	29,3 $	0,0 $	21,7 $	21,7 $	(21,7 $)

Commentaires sur l’�cart : Cette subvention remboursable sous condition a �t� pleinement comptabilis�e � l’exercice 2006-2007. Les paiements vers�s dans le cadre de cette subvention se fondent sur l’exercice financier de CNC, qui commence le 1er juillet. Les paiements �chelonn�s dans le cadre de cette subvention �taient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009, de 29,3 millions de dollars en 2009-2010, et de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

R�sultats importants de l’�valuation effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs : Le troisi�me rapport d’�tape annuel visant la p�riode du 1er avril 2007 au 30 juin 2010 a �t� transmis par CNC le 28 janvier 2011. On a jug� qu’il �tait satisfaisant. En vertu de la subvention, les �valuations du programme doivent �tre r�alis�es au moins tous les cinq ans � partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont �t� utilis�s.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs : Le 30 juin 2010, Ernst & Young a r�alis� une v�rification financi�re pour r�diger le troisi�me rapport d’�tape annuel sur le programme. Ce rapport vise la p�riode du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Dans le rapport du v�rificateur, on peut lire que � ... ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds au 30 juin 2010, et des revenus et des d�penses de CNC et des AOQ (sauf CIC) pour la p�riode cumulative du 30 mars 2007 au 30 juin 2010, et pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2010 �.

Adresse du site du r�cipiendaire : www.natureconservancy.ca

Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds de technologies du d�veloppement durable^MC et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants de prochaine g�n�ration (Fonds pour les biocarburants ProGen^MC)

Date de cl�ture : Juin 2015 pour le Fonds de technologie du d�veloppement durableMC et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Total des fonds : 1,05 milliard de dollars (550 M$ pour le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC et 500 M$ pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC) partag�s �quitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moiti� du montant total de 1,05 milliard de dollars, soit 525 M$.

Description : TDDC est une fondation sans but lucratif cr��e par le gouvernement du Canada � l’aide de diverses subventions f�d�rales qui s’�l�vent actuellement � 1,05 milliard de dollars. En tant que minist�res commanditaires pour le gouvernement f�d�ral, EC et RNCan supervisent TDDC afin de s’assurer qu’elle respecte les deux accords de financement ainsi que la l�gislation relative � sa cr�ation. C’est RNCan qui �tablit la ligne de conduite f�d�rale pour TDDC.

TDDC administre deux fonds distincts : le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC (550 M$) qui offre un appui financier aux projets qui ont le potentiel de faire progresser le d�veloppement durable, y compris les technologies qui peuvent r�pondre aux enjeux en mati�re de changements climatiques et de qualit� de l’air, de l’eau et des sols, et le Fonds de biocarburants ProGen^MC (500 M$) qui offre un appui financier en vue de l’�tablissement d’installations de d�monstration de production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration � grande �chelle. Les projets financ�s par TDDC sont actifs dans les principaux secteurs �conomiques au Canada, notamment l’exploration et la production d’�nergie, la production d’�lectricit�, la consommation d’�nergie, les transports, l’agriculture, la foresterie et les produits du bois et enfin, la gestion des d�chets.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

i. Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC : en 2010*, dans le cadre du Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC, TDDC a approuv� 33 projets aux fins de financement et a fourni 92 M$ ou 39 % de la valeur totale admissible aux projets de 233 M$. Les d�caissements sont pass�s de 47 M$ en 2009 � 58 M$ en 2010 et, comme un plus grand nombre de projets ont pris fin, il est pr�vu que les d�caissements continueront d’augmenter � 60 M$ en 2011 et 80 M$ en 2012. Huit projets ont �t� achev�s en 2010.

Depuis sa cr�ation, le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC a accord� des subventions de 514 M$ pour 210 projets, pour une valeur totale de projets de 1,8 milliard de dollars et un potentiel de r�ductions annuelles d’�missions de CO₂ de 7 � 17 m�gatonnes d’ici 2015. En d�cembre 2010, 231 M$ avaient �t� d�bours�s. Au total 41 projets ont �t� r�alis�s depuis la cr�ation de la Fondation.

Comme requis par la loi, TDDC a soumis les documents du rapport annuel � temps � EC et RNCan et les a affich�s sur le site Web de TDDC afin de les rendre disponibles au public.

ii. Fonds de biocarburants ProGen^MC : En 2010*, aucun montant n’a �t� allou� par le Fonds de biocarburants ProGen^MC; cependant, quatre demandes �taient en processus d’assurance de la qualit� du projet, qui repose sur les pratiques exemplaires utilis�es par les multinationales et comprend un examen men� par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a re�u des indications d’int�r�t de la part de 5 promoteurs qui travaillaient en vue d’�tre admissibles au financement. Quelque vingt candidats � potentiel �lev� pr�sentent des d�ploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

* � moins d’indication contraire, les r�sultats annuels et les donn�es de TDDC se reportent � l’ann�e civile, conform�ment aux rapports annuels de TDDC.

Activit� de programme : 3.2 Changements climatiques et qualit� de l’air
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart
31,5 $	0 $	0 $	37,5 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’�cart :

Toutes les sommes au Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC ont �t� vers�es lors des ann�es pr�c�dentes.

Toutes les donn�es financi�res indiqu�es ci-dessus concernent uniquement le Fonds de biocarburants ProGen^MC et repr�sentent la part d’EC. Le montant de 25 M$ qui a �t� vot� par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC en 2010-2011 a �t� report� � 2012-2013. En suppl�ment de ce montant de 25 M$, la somme de 12,5 M$ avait pr�c�demment �t� report�e de 2009-2010 � 2010-2011, puis � 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC. Aucun paiement n’a �t� fait � TDDC en 2010-2011 car les d�penses r�elles par le Fonds de biocarburants ProGen^MC ont �t� bien inf�rieures aux estimations et qu’il disposait des fonds n�cessaires (voir �galement � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert � pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC).

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Conform�ment � l’accord de financement num�ro trois pour le Fonds d’appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a proc�d� en 2009 � la seconde �valuation provisoire et c’est pourquoi aucune �valuation n’a eu lieu en 2010. La prochaine �valuation par le r�cipiendaire devrait avoir lieu en 2015. Une �valuation par le Canada est facultative en tout temps. Pour ce qui est du Fonds pour les biocarburants ProGen^MC, aucune �valuation n’a eu lieu en 2010. La premi�re des trois �valuations provisoires pour le Fonds pour les biocarburants ProGen^MC est requise en novembre 2012.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : Une v�rification de l’optimisation des ressources pour le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC a �t� entreprise par le gouvernement au cours de l’exercice financier 2009-2010 (ce qui �quivaut � une fois aux 5 ans, conform�ment � l’accord de financement num�ro trois). Le rapport final a �t� achev� en juillet 2011. De plus, une v�rification financi�re r�guli�re a �t� r�alis�e comme requis pour les donn�es financi�res du rapport annuel de TDDC.

Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre regroupe des minist�res f�d�raux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Nom du minist�re responsable : Environnement Canada est le minist�re responsable suite � la nomination du SMA du Service m�t�orologique du Canada en tant que responsable du GOT.

Activit� de programme du minist�re responsable : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Date de mise en œuvre : Juillet 2003; m�me s'il n'existe aucuns fonds destin�s � cette initiative, elle est financ�e � partir de l’enveloppe budg�taire (Services vot�s) existante.

Date de cl�ture : En cours.

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : Fourni par l'entremise de l’enveloppe budg�taire (Services vot�s) et des contributions en esp�ces des autres minist�res f�d�raux.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le GOT cherche � mettre en œuvre un R�seau mondial de syst�mes d'observation de la Terre (GEOSS), lequel permettra un acc�s gratuit et ouvert aux observations de la Terre � l'intention des d�cideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et d’autres minist�res participants pourront mieux pr�dire l'�tat futur de la plan�te Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition des conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT, � http://www.earthobservations.org/.

R�sultats partag�s :

• Am�lioration de l'acc�s aux donn�es scientifiques tir�es des observations faites de la Terre en vue de r�pondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-�conomiques canadiennes.
• Maximisation de l'efficacit� des investissements canadiens dans les r�seaux d'observation de la Terre, tant � l'�chelle nationale qu'internationale.
• Am�lioration du processus d�cisionnel fond� sur les preuves dans les domaines strat�giques et op�rationnels en fonction d'observations de la Terre faites de mani�re coordonn�e, exhaustive et durable.

Structures de gouvernance : La coordination est r�alis�e par l'entremise d’un Comit� directeur des SMA, d’un comit� de coordination interminist�riel (CCI) au niveau de la direction g�n�rale et de comit�s et de groupes de travail sp�ciaux.

Points saillants du rendement :

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
1 Environne- ment Canada	AP1 Services m�t�oro- logiques et environne- mentaux pour les Canadiens	a. Service m�t�orologique du Canada	Sans objet	150 000 $ salaires 75 000 $ F et E 38 000 $ S et C 25 000 $ en esp�ces	100 000 $ salaires 50 000 $ F et E 88 000 $ S et C 50 000 $ en esp�ces	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
2 Ressources naturelles Canada	AP 1 s.o.	a. Secteur des sciences de la Terre	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
		b. Service canadien des for�ts	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
3 Agriculture et Agroalimentaire Canada	AP 1 s.o.	a. Direction g�n�rale des services agro-environne- mentaux	Sans objet	20 000 $ en esp�ces � d�t.	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
		b. Recherche	Sans objet	20 000 $ en esp�ces � d�t.	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
4 Agence spatiale canadienne	AP 1 s.o.	a. Observation de la Terre	Sans objet	40 000 $ en esp�ces � d�t.	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
5 P�ches et Oc�ans Canada	AP 1 s.o.	a. Science et technologie	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
6 Sant� Canada	AP 1 s.o.	a. Radiation	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
7 Statistique Canada	AP 1 s.o.	a. Agriculture	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
8 Affaires �trang�res et Commerce international Canada	AP 1 s.o.	a. Environne- ment	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
9 D�fense nationale	AP 1 s.o.	a. M�t�orologie et oc�anographie	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Total

Commentaires sur l’�cart : Les d�penses d’Environnement Canada, exprim�es en salaires, fonctionnement et entretien pour le Groupe d’observation de la Terre (GOT) ont g�n�ralement �t� r�duites � cause de la capacit� limit�e de redistribution vers d’autres priorit�s. Par le pass�, le MAECI contribuait pour une somme de 50 000 dollars au GOT mais il a cess� il y a quelques ann�es. Depuis ce temps, Environnement Canada a pu trouver, dans son budget de subventions et contributions, les fonds qui permettent de continuer � maintenir la contribution canadienne � 88 000 dollars.

R�sultats pr�vus :

 Environnement Canada :

• Projets et activit�s bilat�raux avec les �.-U., y compris des bancs d'essai et des projets de recherche internationaux.
• Commentaires et positions du Canada coordonn�s pour le Sommet minist�riel du GOT international de 2010 en Chine.
• Engagement des minist�res du GCOT dans les probl�mes de donn�es et l'�laboration de politiques en mati�re d'observation de la Terre.

R�sultats obtenus (2010–2011) :

 Environnement Canada :

• Syst�me binational d’observation des Grands Lacs (SOGL) accept� comme organisation participant au GOT international pour faire avancer la surveillance et l’�change de donn�es d’observation de la Terre dans le bassin des Grands Lacs.
• Progr�s r�alis�s pour �laborer et mettre en œuvre des activit�s relatives aux bancs d’essai et aux projets de recherche binationaux, afin de mieux comprendre le cycle de l’eau et de mieux pr�dire les s�cheresses, les inondations et la qualit� de l’eau.
• Le Canada a particip� activement � l’atteinte de r�sultats importants lors du Sommet minist�riel du GOT international de 2010 et de la r�union pl�ni�re � Beijing, en Chine, du 3 au 5 nov.
• Le Canada participe � des initiatives mondiales importantes dans des domaines comme le suivi du carbone forestier (FCT), une exp�rience conjointe sur l’�valuation et la surveillance des cultures (JECAM), le groupe de travail de surveillance et d’�valuation du GOT, et les premi�re et deuxi�me �valuations des progr�s et des r�sultats du GOT et du GEOSS.
• Initiatives interminist�rielles de haut niveau �labor�es pour participer � l’�tude des probl�mes de donn�es d’observation de la Terre et aligner l’�laboration des politiques avec les initiatives de donn�es ouvertes du gouvernement du Canada.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

21. Personne-ressource :

Michael Crowe
Directeur, Int�gration strat�gique
Service m�t�orologique du Canada
Environnement Canada
141, avenue Laurier O.
Ottawa, Ontario  K1A 0H3
613-943-5580

Nom de l’initiative horizontale : Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF), approuv� en mars 2005, qui a succ�d� au Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) sur deux ans.

Nom des minist�res responsables : Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Activit� de programme des minist�res responsables : Les risques que pr�sente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont r�duits (EC); �laboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT).

Date de d�but : Le PASCF est en vigueur depuis avril 2005. Le programme pr�c�dent d’une dur�e de deux ans avait commenc� en avril 2003.

Date de fin : Le PASCF est cens� se poursuivre jusqu’en 2020. Toutefois, l’approbation de la politique actuelle a pris fin le 31 mars 2011.

Allocation totale de fonds f�d�raux (de la date de d�but � la date de fin) : 1 775,5 millions de dollars (y compris les frais d’h�bergement pour TPSGC) au 31 mars 2011

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) propose un m�canisme � long terme de prise en charge des sites contamin�s f�d�raux qui pr�sentent les plus grands risques pour la sant� humaine et l'environnement. � la fin du mois de mars 2004, les sites contamin�s f�d�raux repr�sentaient un passif financier d’environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilit� de la gestion actuelle et de l’assainissement des sites contamin�s f�d�raux rel�ve des minist�res gardiens responsables, l’ensemble du programme est administr� conjointement par Environnement Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

R�sultats partag�s : R�duire l’engagement financier f�d�ral ainsi que les risques pour la sant� humaine et l’environnement, y compris l’habitat du poisson. Accro�tre la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers f�d�raux gr�ce � une gestion efficace des risques ou � des mesures individuelles d’assainissement des sites contamin�s f�d�raux.

Structure de gouvernance : Le Comit� directeur des sous‑ministres adjoints charg� des sites contamin�s f�d�raux s'appuie sur un Comit� des directeurs g�n�raux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s ainsi que le Secr�tariat du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (Environnement Canada), qui assure la coordination g�n�rale des activit�s en question.

�l�ments principaux de la planification : L’exercice financier 2010‑2011 fut celui de la seconde ann�e d’activit�s acc�l�r�es du PASCF en vertu du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC). En plus des activit�s continues d’�valuation et d’assainissement entreprises au cours de l’exercice par les partenaires du PASCF, Environnement Canada a �labor�, conjointement avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et seize autres entit�s f�d�rales participantes, une proposition demandant l’approbation du programme et de la politique du PASCF pour les cinq prochaines ann�es. Plusieurs aspects cl�s du programme ont �t� �labor�s au cours de 2010‑2011 en vue d’am�liorer le processus de prise de d�cision, l'�valuation du rendement et la production de rapports sur le programme.

(dollars $) (Les totaux ne sont peut-�tre pas exacts en raison de l’arrondi)

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Nom des programmes pour les partenaires f�d�raux	Financement total (du d�but � la fin)	2010-2011
				D�penses pr�vues1	D�penses r�elles1,2	R�sultats attendus	R�sultats obtenus
Agriculture et Agroali- mentaire du Canada	Activit�s d’entre- prises	Gestion des biens	5 465 649 $	1 282 000 $	1 168 637 $	Voir ci-dessous
Agence des services frontaliers du Canada	Gestion et orientation minist�- rielles	Infra- structure et environne- ment	1 620 212 $	0 $	0 $	s.o.
Agence canadienne d’inspection des aliments	s.o.	s.o.	183 783 $	0 $	0 $	s.o.
Service correction- nel Canada	Services internes	Services de gestion des installa- tions et des biens	10 368 090 $	4 867 669 $	3 215 092 $	Voir ci-dessous
Environne- ment Canada	Les risques que pr�sente la pollution pour les Canadiens et leur environne- ment sont r�duits	Assai- nissement et �limination des biens	48 874 994 $	16 213 037 $	12 110 733 $	Gardien
		Sites contamin�s	44 900 126 $	6 640 375 $	5 804 727 $	Secr�tariat et Soutien sp�cialis�
Total partiel			93 775 120 $	22 853 412 $	17 915 460 $
P�ches et Oc�ans Canada	Services internes	Sites contamin�s – projets du PASCF	78 437 194 $	22 277 365 $	22 202 165 $	Gardien
		Soutien sp�cialis� du PASCF	21 665 285 $	3 335 637 $	3 336 166 $	Soutien sp�cialis�
Total partiel			100 102 479 $	25 613 002 $	25 538 331 $
Sant� Canada	Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits	7 445 162 $	536 000 $	195 792 $	Gardien
	Sites contamin�s	Direction g�n�rale de la sant� environne- mentale et de la s�curit� des consom- mateurs	43 721 890 $	6 689 725 $	6 686 888 $	Soutien sp�cialis�
Total partiel			51 167 052 $	7 225 725 $	6 882 680 $
Affaires indiennes et D�veloppe- ment du Nord Canada	Intendance f�d�rale responsable	Programme de gestion des sites contamin�s	148 254 393 $	48 563 181 $	51 706 447 $	Voir ci-dessous
	Terres et ressources du Nord	Sites contamin�s	685 536 311 $	39 912 237 $	139 617 268 $	Voir ci-dessous
Total partiel			833 790 704 $	188 475 418 $	191 323 715 $
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorpor�e	Gestion de l'infra- structure f�d�rale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la r�gion de Montr�al	s. o.	955 672 $	293 000 $	0 $	Voir ci-dessous
Marine Atlantique S.C.C.	Gestion minist�- rielle	PASCF (projets)	120 000 $	70 000 $	0 $	Voir ci-dessous
Commission de la capitale nationale	Gestion des biens immobiliers	Gestion des terres et des biens immobiliers	8 600 052 $	3 620 000 $	3 535 028 $	Voir ci-dessous
D�fense nationale	Protection et g�rance de l'environne- ment	Un plan de d�fense en mati�re de gestion des sites contamin�s qui offre du financement pour nettoyer en priorit� les sites les plus contamin�s.	380 070 345 $	61 064 529 $	55 943 233 $	Voir ci-dessous
Conseil national de recherches du Canada	Services internes	Activit�s environne- mentales	4 835 000 $	2 455 000 $	2 533 151 $	Voir ci-dessous
Ressources naturelles Canada	Gestion minist�- rielle	L'apport d'analyses et de conseils strat�giques pertinents et opportuns quant � la prise de d�cisions li�e aux priorit�s gouverne- mentales et aux responsa- bilit�s minist�- rielles	27 915 807 $	8 970 000 $	9 239 527 $	Voir ci-dessous
Parcs Canada	Conserver les ressources patrimo- niales	Gestion et restauration actives	38 814 369 $	16 589 822 $	18 344 878 $	Voir ci-dessous
Travaux publics et Services gouverne- mentaux Canada	Gestion des locaux et des avoirs f�d�raux	PASCF (projets)	26 360 173 $	5 203 785 $	14 410 745 $	Voir ci-dessous
		PASCF (services d'experts)	5 450 000 $	900 000 $	879 824 $	Voir ci-dessous
Total partiel			31 810 173 $	6 103 785 $	15 290 569 $
Gendar- merie royale du Canada	Infra- structure du Minist�re et services internes	PASCF (projets)	23 100 214 $	4 500 500 $	3 309 699 $	Voir ci-dessous
Transports Canada	D�veloppe- ment durable de transport et l'environne- ment	Programmes environne- mentaux	150 758 925 $	62 266 540 $	28 439 600 $	Voir ci-dessous
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	�laboration et surveil- lance de la politique de gestion	Actifs et services acquis	2 747 200 $	480 229 $	478 330 $	Voir ci-dessous
Totaux pour tous les partenaires f�d�raux			1 766 200 846 $	416 730 631 $	383 157 930 $

¹Sans compter les co�ts d'am�nagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
² D�penses r�elles : estim�es en fonction des renseignements fournis par les gardiens � l’�t� 2011. La production de rapports pour le programme de 2010 2011 ne sera pas termin�e avant l’automne 2011.

R�sultats attendus¹ et R�sultats obtenus pour chaque partenaire f�d�ral :

• Agriculture et Agroalimentaire du Canada
  • R�sultats attendus :
    • Ach�vement de 34 projets d’�valuation et de 11 projets d’assainissement et de gestion de risques.
  • R�sultats obtenus :
    • Ach�vement de 25 projets d’�valuation et progression de 3 projets d’assainissement.
• Service correctionnel Canada
  • R�sultats attendus :
    • Sites soumis � une �valuation des risques : 3
    • Sites assainis (pluriannuel) : 5
    • Ach�vement pr�vu des assainissements : 3
    • �valuations de sites : 15
  • R�sultats obtenus :
    • Sites soumis � une �valuation des risques : 0
    • Sites assainis (pluriannuel) : 5
    • Ach�vement pr�vu des assainissements : 3
    • �valuations de sites : 82
• Environnement Canada – gardien
  • R�sultats attendus :
    • Mise en œuvre de 9 projets d’assainissement et d’environ 42 projets d’�valuation.
  • R�sultats obtenus :
    • Mise en œuvre de 17 projets d’assainissement et d’environ 46 projets d’�valuation.
• Environnement Canada – secr�tariat
  • R�sultats attendus :
    • En coop�ration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, soutenir les comit�s directeurs des directeurs g�n�raux et des sous‑ministres adjoints ainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s; g�rer le processus de s�lection des projets; coordonner les processus de financement et de production de rapports; g�rer la communication des donn�es et des programmes; �valuer le rendement des programmes et superviser la v�rification et l'�valuation. En 2010‑2011, le Secr�tariat supervisera �galement l'�laboration de la proposition de renouvellement du programme sur cinq ans.
  • R�sultats obtenus :
    1. A �labor� une proposition demandant l’approbation du programme et de la politique.
    2. A initi� l’�laboration de la proposition d�taill�e requise pour obtenir une approbation de financement pour les cinq ann�es � venir du programme. Prepared annual funding documents for Ministerial approval.
    3. A pr�par� des documents de financement annuel aux fins d’approbation par le Minist�re.
    4. A �labor� et coordonn� le processus de soumission du projet 2010‑2011.
    5. A offert l’appui continu du Secr�tariat au groupe de travail sur la gestion des lieux contamin�s (GTGLC) et les comit�s directeurs charg�s des sites contamin�s f�d�raux.
    6. A mis en œuvre une deuxi�me ann�e d’activit�s acc�l�r�es du PASCF en vertu du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC).
• Environnement Canada - soutien sp�cialis�
  • R�sultats attendus :
    • Donner aux gardiens des conseils techniques et scientifiques concernant les risques �cologiques sur des sites contamin�s f�d�raux afin que les strat�gies de gestion des risques et d'assainissement qui y sont mises en œuvre les att�nuent ou les r�duisent, et offrent des outils suppl�mentaires d'�valuation des risques �cologiques ainsi que des outils pour mesurer la r�duction des risques �cologiques r�sultant de la mise en œuvre des projets.
  • R�sultats obtenus :
    1. A offert des directives scientifiques et judicieuses ainsi que des conseils �clair�s � 19 minist�res gardiens sur la gestion de leurs sites, de fa�on que le risque � l’environnement soit r�duit ou att�nu�.
    2. A r�vis� la classification des sites pour plus de 160 projets afin d’assurer que les projets d’assainissement et de gestion de risques remplissent les conditions requises pour obtenir du financement.
    3. A �labor� des documents et offert une formation aux gardiens sur le syst�me national de classification et sur le syst�me de classification des sites aquatiques du PASCF pour les aider � g�rer leurs sites selon les priorit�s et � prendre des d�cisions relativement � l’assainissement et � la gestion de risques de leurs sites.
    4. A partiellement �labor� l’outil de validation de l’�valuation des risques et l’outil de production de rapports de cl�ture de site pour aider les gardiens � �valuer la r�duction des risques sur leur site o� des activit�s d’assainissement et de gestion de risques prennent fin ainsi que pour fermer des sites.
    5. A �labor� un document d’orientation du PASCF sur l’�valuation des risques �cologiques, � l’intention des gardiens, aux fins d’�valuation de risques �cologiques de leurs sites contamin�s.
    6. A achev� deux documents techniques d’orientation (tests de toxicit� et valeurs de r�f�rence de toxicit�) en compl�ment au document d'orientation du PASCF sur l'�valuation des risques �cologiques, � utiliser pour effectuer des tests de toxicit� et pour s�lectionner les valeurs de r�f�rence au moment d'effectuer des �valuations de risques �cologiques � des sites contamin�s.
    7. A �labor�, avec P�ches et Oc�ans Canada, un cadre sur l’examen et la gestion des sites aquatiques contamin�s en vertu du PASCF, afin d’assurer le recours � une approche coh�rente � l’�chelle nationale quant � la prise de d�cision pour �valuer et g�rer des sites contamin�s f�d�raux financ�s par le PASCF.
• P�ches et Oc�ans – gardien
  • R�sultats attendus :
    • 719 projets d’�valuation de r�f�rence
    • 674 projets d’�valuation acc�l�r�s
    • 117 projets de r�f�rence de gestion des risques et d’assainissement
    • 37 projets acc�l�r�s de gestion des risques et d’assainissement
  • R�sultats obtenus :
    • 415 projets d’�valuation de r�f�rence
    • 487 projets d’�valuation acc�l�r�s
    • 129 projets de r�f�rence de gestion des risques et d’assainissement
    • 29 projets acc�l�r�s de gestion des risques et d’assainissement.
• P�ches et Oc�ans – soutien sp�cialis�
  • R�sultats attendus :
    • Offrir des conseils d'ordre scientifique et technique donn�s aux minist�res gardiens en ce qui concerne la gestion des sites contamin�s f�d�raux pouvant avoir des r�percussions ou un potentiel de r�percussion sur les poissons ou l'habitat des poissons.
    • �laborer des documents d'orientation et offrir une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex., le syst�me de classification des sites aquatiques et le cadre des syst�mes aquatiques).
    • Examiner les soumissions de projets afin de s'assurer que les r�percussions possibles sur les poissons et leur habitat ont �t� prises en compte comme il convient.
    • Examiner et �valuer les projets du Plan pour v�rifier si le risque pour les poissons et leur habitat a �t� r�duit gr�ce aux activit�s de garde et dans quelles mesures.
  • R�sultats obtenus :
    • L’�quipe de soutien sp�cialis� du MPO a offert des conseils techniques et �clair�s sur des enjeux et des questions portant sur les risques caus�s aux poissons et � leur habitat (p. ex. des plans d’�valuation, d’assainissement, de gestion de risques et de surveillance). De plus, conjointement avec le groupe de travail sur les sites aquatiques, l’�quipe de soutien sp�cialis� du MPO a codirig� la mise en œuvre du syst�me de classification des sites aquatiques du PASCF, du cadre de gestion des sites aquatiques contamin�s, et offert la formation s’y rattachant. De plus, le Secteur des sciences du MPO a men� cinq projets de recherche cibl�s et effectu� deux analyses documentaires traitant des r�percussions des sites contamin�s sur les poissons et leur habitat.
• Sant� Canada – gardien
  • R�sultats attendus :
    • Achever l’assainissement dans les collectivit�s de Kasabonika et de Moose Factory et �galement entreprendre l’assainissement dans les collectivit�s de Lansdowne House et de Summer Beaver.
  • R�sultats obtenus :
    • L’assainissement a �t� effectu� � un site : l’h�pital de Moose Factory.
• Sant� Canada – soutien sp�cialis�
  • R�sultats attendus :
    • Offrir des services aux minist�res f�d�raux gardiens concernant l'offre d'orientation, de formation et de conseils sur l'�valuation des risques pour la sant� humaine et la participation du public; faire r�viser par des pairs des �valuations des risques sur la sant� humaine pour des sites contamin�s f�d�raux; participer � des groupes de travail r�gionaux interminist�riels et donner des commentaires sur les plans de participation du public et les plans d'assainissement en fonction du site; aider les minist�res gardiens � mettre en application la mesure de r�duction des risques en fonction du site; publier des documents relatifs � l'orientation nationale sur l'ex�cution d'�valuations des risques pour la sant� humaine sur les sites f�d�raux; soutenir la recherche scientifique pour r�duire les �carts de donn�es relatifs aux facteurs qui influencent l'exposition � des sites contamin�s; effectuer des �valuations toxicologiques de substances toxiques trouv�es sur des sites contamin�s f�d�raux; �laborer des documents sur les crit�res scientifiques afin de soutenir les lignes directrices r�vis�es ou nouvelles du Conseil canadien des ministres de l'environnement sur la qualit� des sols, qui prot�gent la sant� humaine.
  • R�sultats obtenus :
    • A offert, � des minist�res gardiens, un soutien sp�cialis� et une formation sur l’�valuation des risques sur la sant� humaine, la gestion des risques et la participation du public, en vertu du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF). A effectu� des visites de sites et r�vis� des documents sur des sites pr�sent�s en vertu du programme PASCF.
    • SC a offert un soutien � des minist�res gardiens dans la mise en application la mesure de r�duction des risques en fonction du site.
    • A �labor� des lignes directrices sur la qualit� des sols et initi� l’�laboration d’un protocole sur les poussi�res et les s�diments int�rieurs.
    • A �labor� des documents d'orientation sur : 1) l’�valuation des risques pour la sant� humaine, y compris une �valuation pr�liminaire et d�taill�e des risques, l’intrusion de la vapeur, les valeurs radiologiques, les valeurs toxicologiques de r�f�rence, une liste de v�rification de la r�vision par des pairs, des lignes directrices suppl�mentaires sur la qualit� de l’air, l’assainissement, les aliments traditionnels, l’amortissement, un mod�le d’�nonc� de travail pour l’�valuation des risques; 2) la participation du public; et 3) l’�tude de sites. La plupart des documents en sont � l’�tape finale de publication.
    • A appuy� la recherche dans les domaines de la bio-accessibilit�, de la biodisponibilit� et autres recherches directement applicables � l’�laboration de lignes directrices, � l’�valuation des risques sur la sant� humaine et � la gestion de sites contamin�s au Canada.
    • A r�vis� des soumissions de projets et de sites en vue de d�terminer s’ils remplissent les conditions requises pour obtenir du financement.
• Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada – Affaires indiennes et inuit
  • R�sultats attendus :
    • La responsabilit� financi�re associ�e aux sites contamin�s � haut et moyen risque sur des r�serves et des terres sous l'autorit� des Affaires indiennes et inuites sera r�duite de 15 % par rapport aux niveaux de r�f�rence � partir du 1^er avril 2010
  • R�sultats obtenus :
    • La responsabilit� financi�re associ�e aux sites contamin�s � haut et moyen risque sur des r�serves et des terres sous l'autorit� des Affaires indiennes et inuites sera r�duite de 9,46 % par rapport aux niveaux de r�f�rence � partir du 1^er avril 2010.
• Affaires autochtones et D�veloppement du Canada –Affaires du Nord
  • R�sultats attendus :
    • Phase I/II activit� d'�valuation environnementale des sites entreprise sur 264 sites.
    • Phase III activit� d'�valuation environnementale entreprise sur 35 sites.
    • Activit� d'assainissement entreprise sur 89 sites.
    • Activit� de gestion des risques en cours et/ou surveillance � long terme de 9 sites.
    • Ach�vement de 22 sites contamin�s prioritaires d'ici la fin de l'exercice.
  • R�sultats obtenus :
    • Phase I/II activit� d'�valuation environnementale entreprise sur 260 sites.
    • Phase III activit� d'�valuation environnementale entreprise sur 24 sites.
    • Activit� d'assainissement entreprise sur 21 sites.
    • Activit� de gestion des risques en cours et/ou surveillance � long terme de 9 sites.
    • Ach�vement de 27 sites contamin�s prioritaires d'ici la fin de l'exercice (12 en 2010‑2011).
• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorpor�e
  • R�sultats attendus :
    • Achever la strat�gie d’assainissement et de gestion de risques pour 1 projet.
  • R�sultats obtenus :
    • Strat�gie d’assainissement �tablie.
• Marine Atlantic Inc.
  • R�sultats attendus :
    • Achever l'�valuation environnementale des sites et un plan de gestion des risques et d'assainissement d’un projet (1 site).commenc�.
  • R�sultats obtenus :
    • Une demande de proposition a �t� faite pour que soit �labor� un plan d’assainissement environnemental pour l’installation de Bar Harbor, mais en raison du d�lai requis pour remplir la demande, le projet n’a pas d�but� � temps pour le budget 2010‑2011.
• Commission de la capitale nationale
  • R�sultats attendus :
    • Mener 63 �valuations de sites et sept projets d’assainissement.
  • R�sultats obtenus :
    • A men� 28 �valuations de sites et 5 projets d’assainissement.
• D�fense nationale
  • R�sultats attendus :
    • En 2010‑2011, 65 sites suppl�mentaires suivront un processus d'assainissement ou de gestion des risques et 19 sites suspects auront �t� �valu�s et ach�veront l'�tape 3 de l'Approche f�d�rale en mati�re de lieux contamin�s (processus en 10 �tapes).
    • La strat�gie de d�veloppement durable actuelle du Minist�re comprend une cible de r�duction de 7 % des responsabilit�s, ann�e apr�s ann�e, pour les sites contamin�s.
  • R�sultats obtenus :
    • En 2010‑2011, 32 sites suppl�mentaires ont fait l’objet d’un assainissement ou d’une gestion des risques. Quarante‑deux (42) sites suspects ont �t� �valu�s et l’�tape 3 de l’approche f�d�rale en mati�re de sites contamin�s (processus en 10 �tapes) est termin�e.
    • Le passif financier a �t� r�duit de 16,1 % au cours de l’exercice 2010‑2011.
• Conseil national de recherches du Canada
  • R�sultats attendus :
    • Achever les projets d’assainissement des sols au deux sites contamin�s inscrits du CNR et achever les projets d’�valuation � cinq autres sites du CNR.
  • R�sultats obtenus :
    • A achev� les projets d’assainissement des sols � quatre sites contamin�s du CNR et achev� les projets d’�valuation � sept autres sites du CNR.
• Ressources naturelles Canada
  • R�sultats attendus :
    • Effectuer l’assainissement et la gestion de risques pour 2 projets (3 sites)
    • �valuer environ 6 sites
  • R�sultats obtenus :
    • Assainissement de 2 sites contamin�s (2 projets)
    • Cinq �valuations environnementales de sites et l’�chantillonnage suppl�mentaire  d’eau souterraine � trois sites individuels, pour enrichir les donn�es historiques sur les �valuations environnementales de sites.
• Parcs Canada
  • R�sultats attendus :
    • Entreprendre vingt-cinq projets d’�valuation de sites contamin�s comprenant 61 sites au cours de 2010‑2011.
    • Entreprendre cinquante projets d’assainissement et de gestion de risques des sites, comprenant 57 sites, au cours de 2010‑2011.
  • R�sultats obtenus :
    • Au total, 63 projets d’�valuation de sites contamin�s comprenant 37 sites, ont �t� entrepris au cours de 2010‑2011.
    • Cinquante et un projets d’assainissement et de gestion de risques des sites, comprenant 78 sites, ont �t� entrepris au cours de 2010‑2011.
• Travaux publics set services gouvernementaux Canada - gardien
  • R�sultats attendus :
    • R�duire de la responsabilit� financi�re du Minist�re associ�e aux sites contamin�s, ainsi que les risques associ�s � la sant� humaine et � l'environnement.
  • R�sultats obtenus :
    • A r�duit la responsabilit� financi�re du Minist�re associ�e aux sites contamin�s, ainsi que les risques associ�s � la sant� humaine et � l'environnement.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – soutien sp�cialis�
  • R�sultats attendus :
    • �laborer des outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires afin de contribuer � la mise en œuvre r�ussie de projets d'assainissement par les minist�res gardiens, permettant ainsi � d'autres minist�res d'atteindre leurs objectifs.
    • Recueillir et mettre en commun des renseignements concernant les technologies novatrices afin de promouvoir leur utilisation.
    • �tablir un lien avec l'industrie environnementale pour s'assurer que ses membres sont au courant des demandes f�d�rales futures et qu'elle peut cr�er une capacit� ad�quate pour y r�pondre.
  • R�sultats obtenus :
    • Des outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires ont �t� �labor�s afin de contribuer au succ�s de la mise en œuvre de projets d'assainissement par les minist�res gardiens, permettant ainsi � d'autres minist�res d'atteindre leurs objectifs.
    • Des renseignements concernant les technologies novatrices ont �t� recueillis et mis en commun avec les gardiens f�d�raux afin de promouvoir leur utilisation.
    • Des rapports de pr�vision de la demande ont �t� mis en commun avec l’industrie environnementale afin de sensibiliser � la demande f�d�rale future, de sorte que le secteur priv� puisse assurer une capacit� ad�quate � y r�pondre.
• Gendarmerie royale du Canada
  • R�sultats attendus :
    • Achever l'assainissement de 23 sites, et la gestion des risques de 6 sites et �valuer 154 sites.
  • R�sultats obtenus :
    • A proc�d� � l’assainissement de 15 sites et 144 �valuations ont �t� effectu�es.
• Transports Canada
  • R�sultats attendus :
    • Transports Canada entreprendra 4 projets acc�l�r�s d'�valuation des sites et 22 projets acc�l�r�s d'assainissement en 2010‑2011. De plus, 3 projets d'�valuation des sites de r�f�rence et 15 projets d'assainissement de r�f�rence seront entrepris.
  • R�sultats obtenus :
    • Transports Canada a entrepris 5 projets acc�l�r�s d'�valuation des sites et 20 projets acc�l�r�s d'assainissement en 2010‑2011. En outre, 11 projets d'�valuation des sites de r�f�rence et 21 projets d'assainissement de r�f�rence ont �t� entrepris.
• Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
  • R�sultats attendus :
    • Assurer l’uniformit� avec les politiques du Conseil du tr�sor relatives � la gestion des sites contamin�s f�d�raux, examiner les aspects financiers des propositions, superviser le financement, conseiller Environnement Canada sur la surveillance des progr�s � l'�chelle du gouvernement, tenir � jour le R�pertoire des sites contamin�s f�d�raux et coordonner la planification pour l'atelier national des sites contamin�s f�d�raux de 2010, qui aura lieu � Montr�al, au Qu�bec, du 10 au 13 mai 2010.
  • R�sultats obtenus :
    1. A appuy� Environnement Canada et le Secr�tariat du PASCF et les gardiens afin d’assurer que la mise en œuvre de la seconde ann�e d’activit�s acc�l�r�es du PASCF en vertu du Plan d’action �conomique du Canada soit coh�rente avec les politique du Conseil du Tr�sor sur la gestion des sites contamin�s f�d�raux.
    2. A appuy� Environnement Canada dans l’�laboration de la proposition de renouvellement du programme � pr�senter au Cabinet et au Conseil du Tr�sor en 2011, y compris dans le compte rendu sur l’avancement de la Phase I du PASCF.
    3. A examin� les aspects financiers des propositions et administr� le financement du PASCF.
    4. A tenu � jour le R�pertoire des sites contamin�s f�d�raux.
    5. A pr�sent� l’atelier national des sites contamin�s f�d�raux, qui a eu lieu � Montr�al, en mai 2010.

¹R�sultats attendus : � noter que les gardiens disposent d’une certaine souplesse quant aux activit�s entreprises et il arrive souvent que le nombre de sites pour lesquels des activit�s ont r�ellement �t� entreprises diff�re du nombre qui avait �t� pr�vu, en raison de d�lais impr�vus (temps, acc�s difficile � des emplacements �loign�s, etc.) ou � des changements de priorit�s des gardiens.

Comments on Variances:

For the program as a whole, $12.4 M was reprofiled or carried forward and $37.8 M was lapsed. See below for details.

Commentaires sur les �carts :

Pour l’ensemble du programme, 12,4 M$ ont fait l’objet d’un report de fonds ou ont �t� report�s � un exercice ult�rieur et 37,8 M$ n’ont pas �t� utilis�s. Voir les d�tails plus bas.

• Agriculture et Agro-alimentaire Canada
  • Le montant r�el des d�penses pour 2010–2011 diff�re de celui qui avait �t� pr�vu, en raison d’un petit montant non utilis� en dollars de projet (2,8 K $) r�sultant de priorit�s du projet et de projets � inclure dans le budget. Le nombre pr�vu de projets d’assainissement �tait grandement incertain et d�pendait des r�sultats de projets d’�valuation � venir. En raison d’�valuations suppl�mentaires effectu�es � un des sites prioritaires d’AAC qui avait d�cel� un degr� plus �lev� de contamination, la majorit� des fonds attribu�s pour l’assainissement ont �t� r�affect�s et accord�s � ce projet de haute priorit� plut�t qu’� de plus petits projets.
• Service Correctionnel Canada
  • 1,4 M$ et 1 M$ ont �t� transf�r�s en tant que cr�dits suppl�mentaires (B) � TPSGC et RNC. De plus, un montant de 2,04M $ a fait l’objet d’un report de fonds en 2010‑2011et un autre de 1,29 M$ a �t� report� � 2011‑2012. Un montant de 0,5 k$ n’a pas �t� inutilis�.
• Environnement Canada
  • Gardien
    • Les d�penses r�elles pour un des plus importants projets ont �t� moins de ce qui avait �t� pr�vu. Un montant de 3,527 M$ a �t� report� pour ce projet. Le financement et les ressources ont permis de mener plus de projets que pr�vu. Un montant de 575 k$ n'a pas �t� utilis�.
  • Secr�tariat et Soutien sp�cialis�
    • Un montant de 836 K$ n’a pas �t� utilis� pour le programme en raison des retards de pr�paration des contrats, attribuables en grande partie � l’importante charge de travail du Secr�tariat du PASCF au cours de l’exercice, pour la pr�paration de la documentation permettant d’assurer le renouvellement du programme, et au travail requis pour appuyer les engagements du programme et la production de rapports en vertu du Plan d’action �conomique du Canada.
• P�ches et Oc�ans Canada
  • Gardien
    • De l’�cart de 75,200 $, un montant de 37,5 k$ est attribuable aux p�nalit�s de conversion du programme relatif aux avantages sociaux. Le reste, 37,7 k$, n'a pas �t� utilis�.
    • Les r�sultats attendus pour 2010‑2011 �manaient de la soumission 2009‑2010 du Conseil du Tr�sor qui avait �t� �labor�e vers la fin de l’exercice financier de 2008‑2009. Depuis ces pr�visions, le programme du PASCF a grandement chang� pour inclure l’introduction du programme acc�l�r�, sur deux ans, du Plan d’action �conomique, l’affectation de ressources ainsi que la capacit� de faire passer les projets du PASCF de projets de r�f�rence � des projets acc�l�r�s et vice‑versa. La raison de la baisse du nombre de projets est que les projets avalis�s comportent des co�ts plus �lev�s, c’est‑�‑dire que les �valuations pr�vues pour 2010‑2011 co�teront plus cher que ce qui avait originalement �t� pr�vu dans la soumission du Conseil du Tr�sor. Il importe de prendre note que toutes les d�penses engag�es et tous les projets du PASCF ont �t� entrepris conform�ment aux exigences du programme.
• Sant� Canada
  • �cart d’un surplus de 2,8 k$ (inutilis�).
• Affaires indiennes et Nord du Canada
  • Intendance f�d�rale responsable
    • Le financement total du PASCF pour 2010‑2011 a �t� de 52,7 M$, dont 1,8 M $ a �t� report� de 2009‑2010 � 2010‑2011, 2,3 M$ ont fait l’objet d’une gestion de la tr�sorerie de 2009‑2010 � 2010‑2011 et 711 k $ ont fait l’objet d’une gestion de la tr�sorerie de 2010‑2011 � 2011-2012 et 292 k$ n’ont pas �t� utilis�s.
    • La r�duction totale de notre passif en dollars a surpass� tout exercice pr�c�dent (29,6 M$). Toutefois, malgr� les changements apport�s � notre calcul du passif pour le rendre plus important, nous n’avons pas atteint le pourcentage de baisse escompt�. Le r�sultat attendu a �t� d�termin� avant l'exercice 2010‑2011 et, compte tenu de l’augmentation �lev�e non pr�vue de notre passif (de 142 M$ � 312 M$) entre les rapports de 2009‑2010 et ceux de 2010‑2011, nos r�sultats attendus pour l’avenir seront r��valu�s pour mieux correspondre aux changements relatifs � notre passif et � notre financement.
  • Terres et ressources du Nord
    • Le PSCN avait un montant suppl�mentaire de 16,5 M$ de fonds report�s et 6,7 M$ de ressources r�affect�es � l’interne. Le programme a d�pens� 139,6 M$ pour les projets et la gestion du programme. Un montant de 7,5 M$ a �t� report� � 2011‑2012 et un autre de 2,6 M$ n’a pas �t� utilis� pour le programme.
    • L’�nonc� intitul� � Activit� d’assainissement entreprise sur 89 sites � sous la rubrique � R�sultats attendus pour 2010‑2011 � est erron�. L’Organisation des Affaires du Nord du minist�re des Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) ne compte que 79 sites de cat�gorie 1 et 2, dont 15 sites o� des activit�s d’assainissement ont d�j� �t� entreprises avant l’exercice financier 2010‑2011; l’Organisation des Affaires du Nord du minist�re des AADNC ne pr�voyait pas entreprendre d’activit�s sur le reste de ses sites de cat�gorie 1 et 2.
• Les ponts Jacques Cartier and Champlain Incorpor�e
  • Le financement est venu de cr�dits parlementaires ordinaires plut�t que du PASCF. Un montant de 205 k$ a �t� report� � 2011‑2012 et un autre de 88 k$ n’a pas �t� utilis�.
• Marine Atlantic Inc.
  • En raison de l’�ch�ance � respecter pour remplir la DP, le projet n’a pas �t� initi� � temps pour le budget 2010‑2011. Un montant de 70 k$ n'a pas �t� utilis�.
• Commission de la capitale nationale
  • L’objectif d�crit dans la colonne B du pr�sent document a �t� �tabli pour une p�riode de deux ans, soit 2009‑2010 et 2010‑2011. Les r�sultats attendus pour 2010‑2011 �taient l’�valuation de 35 sites et 5 projets d’assainissement. Un montant de 85 k$ n’a pas �t� utilis�.
• D�fense nationale
  • Un montant de 5,1 M$ n’a pas �t� utilis�. En raison de courte saison sur le terrain et du manque de ressources, moins de sites que pr�vu ont fait l’objet d’un assainissement ou d’une gestion de risques. L’augmentation du nombre de sites �valu�s est attribuable � une �valuation collective de sites suspects, ce qui est plus efficace. Le MDF est fermement engag� � atteindre sa cible de r�duction annuelle de 7 % des sites contamin�s.
• Conseil national de recherches du Canada
  • Le nombre de projets est pass� de deux � quatre depuis que de nouvelles �valuations ont permis de d�celer deux autres sites contamin�s n�cessitant un assainissement et/ou une gestion des risques. Le financement pour ce travail suppl�mentaire a �t� assur� par les �conomies de co�ts r�alis�es sur les deux projets planifi�s � l’origine.
• Ressources naturelles Canada
  • RNC a re�u un transfert de 4 M$ provenant des pr�visions suppl�mentaires B d’autres minist�res, pour l’ach�vement de projets d’assainissement au cours de l’exercice 2010. Une petite partie de ces fonds a �t� d�pens�e. Un montant de 3,7 M$ n’a pas �t� utilis�.
• Parcs Canada
  • L’�cart de 1,8 M$ repr�sente les d�penses provenant du financement disponible gr�ce � la capacit� de Parcs Canada de d�penser des montants allou�s pendant deux ans.
  • Les activit�s d’assainissement de sites contamin�s, de gestion de risques et d’�valuation ont �t� entreprises sur plus de sites que pr�vu initialement, de fa�on � assurer l’admissibilit� au financement du PASCF en vertu du programme renouvel� (2011‑2012 � 2015‑2016).
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Gardien
    • Des projets suppl�mentaires ont �t� rendus possibles gr�ce � des fonds transf�r�s du Service correctionnel du Canada � Transport Canada. Un montant de 3,2 M$ n’a pas �t� utilis�.
  • Soutien sp�cialis�
    • Les frais de consultation ont �t� moins �lev�s que pr�vu.
• Gendarmerie royale du Canada
  • L’�cart est attribuable � des projets totalisant 1,1 M$ qui n’ont pas �t� avalis�s, soit environ 726 k$ non d�pens�s en projets d’assainissement et 381 k$ non d�pens�s en �valuations. Un montant de 864 k$ n’a pas �t� utilis�.
  • Pour ce qui est des projets d’assainissement, l’�cart est en grande partie attribuable � un projet qui a �t� report� (450 k$) et � un autre dont la strat�gie d’assainissement est pass�e � une strat�gie de gestion de risques, ce qui a r�duit les co�ts de 185 k$. Bon nombre d’autres projets d’assainissement ont eu des co�ts moins �lev�s que ce qui avait pr�vu au budget.
  • Pour ce qui est des projets d’�valuation, un montant de 381 k$ n’a pas �t� d�pens�. Bon nombre de projets d’�valuation ont eu des co�ts moins �lev�s que pr�vu au budget. Les �conomies de co�ts ont �galement �t� attribuables � la sous-traitance effectu�e au prix du gros.
  • Un transfert de 250 k$ des fonds du PASCF a �t� approuv� pour le budget suppl�mentaire des d�penses C du Conseil national de recherches du Canada. Toutefois le gouvernement ayant �t� dissout, le transfert n’a pas eu lieu.
  • Pour terminer, un montant de 76,5 k$ pour la gestion du programme n’a pas �t� d�pens� en 2010‑2011 et a �t� report� � 2011‑2012.
  • La GRC a effectu� moins de projets que pr�vu en raison : 1) des exigences d�taill�es en mati�re de production de rapports pour le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), ce qui a g�n� le d�roulement et la mise en œuvre des projets; et 2) de la charge de travail accrue pour laquelle aucune ressource suppl�mentaire n'�tait disponible.
• Transports Canada
  • L’�cart est attribuable aux options plus rentables d’assainissement qui ont �t� retenues, � des prix de soumission plus bas que ce qui avait �t� pr�vu et � une �valuation suppl�mentaire requise avant l’assainissement. Plus de projets ont �t� entrepris que ce qui avait �t� pr�vu. Un montant de 14 M$ du financement du PASCF a �t� transf�r� au d�part � d’autres minist�res qui avaient besoin de plus de fonds. Un montant de 19,7 M$ n’a pas �t� utilis�.

R�sultats obtenus par des partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

Coordonn�es :

Secr�tariat du PASCF
Division des lieux contamin�s
15e �tage, Place Vincent Massey
351, boul. Saint‑Joseph
Gatineau, Qu�bec  K1A 0H3
819‑934‑8153

Nom de l’initiative horizontale : Initiative sur l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs

Nom du minist�re responsable : Environnement Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Prestation de l’Accord Canada-Ontario sur l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2010 [Ressources du Plan d’action des Grands Lacs, phase V (PAGLV)]

Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2015 (expiration des ressources du PAGLV)

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGLV, services vot�s minist�riels)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative sur l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs est le m�canisme d’Environnement Canada qui permet de coordonner les efforts en vue de r�tablir et de maintenir l’int�grit� chimique, physique et biologique de l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs et d’assurer le respect des engagements du gouvernement f�d�ral tels qu’exprim�s dans l’Accord Canada-�tats-Unis relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l’Accord Canada-Ontario concernant l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (ACO) pour mobiliser les autres minist�res f�d�raux et l’Ontario en vue de r�pondre aux engagements li�s � l’Accord du Canada relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs.

L’Initiative sur l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d’Environnement Canada refl�te les investissements du Budget de 2010 qui visent � poursuivre les travaux dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs afin d’am�liorer l’int�grit� �cologique de l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Au total, 40 millions de dollars sur cinq ans ont �t� affect�s au PAGLV afin de poursuivre le r�tablissement environnemental des principaux secteurs pr�occupants aquatiques des Grands Lacs. D’autres minist�res f�d�raux utilisent �galement les ressources des services vot�s pour appuyer leurs efforts en vue d’atteindre les r�sultats de l’ACO.

R�sultats partag�s : L’Accord relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs d�termine de vastes objectifs � long terme pour le Canada et les �tats-Unis en vue de r�tablir et de prot�ger les Grands Lacs. L’ACO fournit un plan � court terme en vue de respecter les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord sur la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs. Gr�ce � l’ACO, les organismes f�d�raux et provinciaux sont guid�s par une vision partag�e d’un �cosyst�me du bassin des Grands Lacs sain, prosp�re et durable pour les g�n�rations actuelles et � venir. L’ACO d�termine �galement un but commun et des objectifs, des r�sultats et un engagement partag�s dans quatre domaines prioritaires : r�tablissement des secteurs pr�occupants; r�duction des polluants nocifs; atteinte d’une durabilit� environnementale dans les lacs et le bassin; coordination des activit�s de surveillance, de recherche et d’information.

Structures de gouvernance : Huit minist�res f�d�raux participent � l’atteinte des r�sultats de l’IEBGL dans le cadre de l’ACO : Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Sant� Canada.

Le comit� de direction de l’ACO est l’entit� principale de gestion f�d�rale-provinciale charg�e de d�terminer les priorit�s, d’�laborer les strat�gies et d’assurer la prestation de l’ACO, en plus de d�terminer les positions communes et les plans d’action conjoints afin de repr�senter les int�r�ts canadiens et d’engager l’ensemble des intervenants dans des initiatives de collaboration avec les organismes am�ricains et la Commission mixte internationale.

La planification, l’�tablissement des priorit�s et l’affectation des fonds du PAGLV sont g�r�s par la division des Grands Lacs d’Environnement Canada, avec les conseils de l’�quipe d’examen du plan de travail du PAGLV. Cette �quipe est form�e de repr�sentants d’Environnement Canada et de P�ches et Oc�ans Canada qui re�oivent un financement pour le PAGLV. L’�quipe d’examen du plan de travail du PAGLV examine les projets et les activit�s propos�s, et �labore et met � jour r�guli�rement un plan de travail f�d�ral conjoint selon les priorit�s requises pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action des Grands Lacs.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affecta- tion totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Environne- ment Canada	Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	ACO	40 millions de dollars au PAGLV, plus services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	8 millions de dollars au PAGLV, plus services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	4,1 millions de dollars au PAGLV, plus 3,0 millions de dollars pour services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	Tous les r�sultats de l’ACO, except� ann. 2-3.2	Voir ci- dessous
P�ches et Oc�ans Canada	�cosys- t�mes aquatiques sains et productifs	ACO Programme de contr�le des lamproies	437 100 dollars au PAGLV, plus services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	437 100 dollars au PAGLV, plus 6,8 millions de dollars pour services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	437 100 dollars au PAGLV, plus 6,8 millions de dollars pour services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann. 3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.	Voir ci- dessous
Agriculture et Agroali- mentaire Canada	Sant� de l’environne- ment	Cultivons l’avenir	57 millions de dollars pour l’environne- ment et les changements climatiques du 1er avril 2008 au 31 mars 2013	7,7 millions de dollars	7,7 millions de dollars	ann. 1-1.2; ann. 1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2	Voir ci- dessous
Ressources naturelles Canada	Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabi- lit� environne- mentale dans le d�veloppe- ment et l’utilisation des ressources naturelles.	Projet de gestion des d�chets � faible radioactivit� � long terme � Port Hope	Services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires) et budget temporaire	Port Hope 940 000 dollars R�coltes 32 000 dollars Pesticides 125 500 dollars	Port Hope 910 000 dollars R�coltes 21 000 dollars Pesticides 117 100 dollars	ann. 1-2.3; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4	Voir ci- dessous
		R�coltes foresti�res du SCF dans les zones riveraines
	Gestion des risques li�s aux �co- syst�mes : le Canada comprend et att�nue les risques li�s aux �co- syst�mes des ressources naturelles et � la sant� humaine	Programme des pesticides du SCF
Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales Appr�ciation et compr�- hension du public	ACO	Services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	0 $	0 $	ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.	Voir ci- dessous
Transports Canada	Protection et restauration de l’environne- ment; Programme canadien d’eau de ballast	ACO	Services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	955 000 dollars	955 000 dollars	ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2	Voir ci- dessous
Infra- structure Canada	Programmes de financement des infra- structures	Plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires et Fonds de la taxe sur l’essence), Fonds pour l’infrastructure verte, ainsi que des programmes progressifs (Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale).	Aucune affectation de l’ACO	Aucune affectation de l’ACO	Aucune affectation de l’ACO	Infra- structure Canada soutient les objectifs de l’Accord Canada-Ontario en mettant particuli�re- ment l’accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1.	Voir ci- dessous
Sant� Canada	Environne- ments sains et s�curit� des consom- mateurs	ACO	Services vot�s du minist�re (fonds per- manents et temporaires)	Aucun financement de services vot�s (fonds permanents et tempo- raires). Engagement de l’ACO int�gr� aux initiatives du Plan de gestion des produits chimiques.	$*	ann. 2-3.2	Voir ci- dessous
TOTAL PAGL V (plus financement du minist�re)			8,4 millions de dollars	4,5 millions de dollars

* Les activit�s sont appuy�es financi�rement par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada.

R�sultats atteints en 2010-2011 :

R�sultats pr�cis par minist�re :

Environnement Canada

Le Minist�re a poursuivi ses travaux pour accomplir des progr�s en mati�re de restauration des secteurs pr�occupants des Grands Lacs afin d’en arriver aux r�sultats suivants :

• La restauration de l’environnement est maintenant termin�e dans le secteur pr�occupant (SP) du havre de Wheatley, sur le lac �ri�, qui a par la suite �t� retir� de la liste des secteurs pr�occupants. La radiation de la liste constitue un accomplissement majeur en vertu de l’annexe 2 de l’Accord Canada-�tats-Unis relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) gr�ce auquel le havre de Wheatley avait �t� identifi� comme un SP en 1987.
• Toutes les mesures prioritaires ont �t� mises en œuvre dans les secteurs pr�occupants du fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Le rapport d’�tape 3, qui d�crit les r�sultats de la surveillance visant � confirmer la restauration des utilisations b�n�fiques, est en cours de pr�paration et une d�cision est attendue en 2011-2012 afin de d�cider de radier le secteur pr�occupant de la liste ou de le reconna�tre comme secteur en voie de r�tablissement.
• Le rapport d’�tape 2 est achev� pour la portion canadienne du SP de la rivi�re D�troit. Le plan d’assainissement de la rivi�re D�troit comprend une �valuation de l’�tat actuel des alt�rations d’utilisation b�n�fique dans le SP, une �valuation des mesures de r�tablissement pour la restauration des utilisations b�n�fiques qui ont �t� entreprises de 1998 � 2008 et des recommandations sur les mesures de r�tablissement � venir, leur priorit�, les �ch�anciers propos�s et l’organisme ou l’organisation charg� de leur mise en œuvre.
• Une mise � jour du rapport d’�tape 2 du plan d’assainissement a �t� produite pour le SP de la rivi�re Niagara. Le rapport pr�sente une mise � jour des recommandations et des crit�res de radiation pr�sent�s dans le rapport d’�tape 2 et l’Annexe de mise en œuvre de 2000.
• Le rapport d’�tape du SP de la baie Jackfish, pr�par� par l’Universit� Lakehead, a �t� approuv�. Le rapport confirme que bien que des am�liorations de taille ont �t� r�alis�es depuis que le secteur a �t� officiellement ajout� � la liste des SP, il faut plus de temps pour qu’un r�tablissement suffisant de l’�cosyst�me soit d�tect�. Un plan de surveillance � long terme a �t� �labor� afin de suivre le r�tablissement du SP de la baie Jackfish, qui sera mis en œuvre en 2011-2012.

Les travaux se sont poursuivis pour r�duire le rejet de substances nocives. Environnement Canada a travaill� dans le cadre d’une vari�t� d’activit�s et de projets afin d’en arriver aux r�sultats suivants :

• R�glement modifi� sur les BPC publi� en 2008 (DORS/2008-273, 5 septembre 2008) en vue d’acc�l�rer l’�limination des BPC en usage et entreposage. Les donn�es pr�liminaires indiquent que l’objectif ambitieux du Canada de r�duire de 90 % les BPC de haut niveau en service par rapport aux valeurs de r�f�rence de 1993 a �t� atteint.
• Collaboration avec les �tats-Unis en vue de r�duire les sources de combustion non contr�l�es telles que les barils de br�lage et lancement d’un nouveau site Web � Le br�lage de d�chets � ciel ouvert � (http://www.ec.gc.ca/gdd-mw/default.asp?lang=Fr&n=684B44DD-1) qui pr�sente un aper�u des enjeux li�s au br�lage des d�chets � ciel ouvert, des liens vers de plus amples renseignements et une nouvelle brochure qui renseigne la population sur les dangers du br�lage de d�chets � ciel ouvert.
• Publication du rapport de mise � jour biennal 2008-2009 de la Strat�gie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs (SBTGL) qui documente les progr�s r�alis�s et les mesures prises en vue de r�duire l’utilisation et le rejet des substances de niveau 1 dans le cadre de la SBTGL. Le rapport souligne les activit�s d’un nouveau groupe qui se concentre sur les substances nouvellement pr�occupantes et pr�sente les donn�es de tendances environnementales des substances en lien avec la strat�gie qui ont �t� recueillies gr�ce aux programmes de surveillance des Grands Lacs.

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compr�hension de la situation et des tendances dans l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs et pr�senter des rapports sur le sujet. Environnement Canada a travaill� avec des universit�s et d’autres organismes gouvernementaux sur de nombreux projets qui ont permis d’en arriver aux r�sultats suivants :

• Publication de rapports annuels sur les plans d’am�nagement panlacustres pour chacun des Grands Lacs du Canada.
• Examen et r�vision du cadre d’�valuation et des indicateurs de l’�tat de l’�cosyst�me des Grands Lacs.
• Ach�vement de l’�bauche finale du Plan complet de pr�vention des esp�ces aquatiques envahissantes du lac Sup�rieur � la suite d’ateliers publics qui ont �t� organis�s dans l’ensemble du bassin en vue de promouvoir le plan et de recueillir des donn�es. Le plan a pour but d’emp�cher l’introduction et l’�tablissement de nouvelles esp�ces aquatiques envahissantes dans le lac Sup�rieur.
• Ach�vement de la strat�gie internationale de conservation de la biodiversit� pour le lac Huron � la suite d’un processus de planification des mesures de conservation de deux ans auquel ont particip� plus d’une centaine d’organismes et d’organisations dans la r�gion du bassin versant du lac Huron. La strat�gie identifie des caract�ristiques de conservation qui repr�sentent la biodiversit� du lac Huron, d�termine le rang des menaces s�rieuses et recommande des strat�gies et des occasions de mises en œuvre.
• Ach�vement de l’�bauche finale de la Strat�gie binationale de gestion d’�l�ments nutritifs du lac �ri�. La strat�gie identifie les bassins versants prioritaires et d�finit les buts, les objectifs, les cibles, les indicateurs et les activit�s de surveillance et de recherche requis pour limiter l’eutrophisation et am�liorer les conditions actuelles dans le lac �ri�.

P�ches et Oc�ans Canada

Le Minist�re a poursuivi ses travaux pour diriger les sciences, am�liorer les habitats des poissons et contr�ler les r�percussions n�gatives des esp�ces envahissantes �tablies afin d’en arriver aux r�sultats suivants :

• Surveillance et activit�s scientifiques afin d’appuyer la radiation de secteurs pr�occupants dont la baie de Quinte, le port de Toronto, le port de Hamilton, la rivi�re D�troit et la rivi�re Sainte-Claire. Voici quelques r�sultats : �laboration d’index d’int�grit� biotique et de productivit� de l’habitat pour les populations de poissons pr�s des c�tes, �laboration d’un classement des habitats de poissons et de mod�les d’approvisionnement afin de mesurer la r�ussite de la restauration des habitats, �valuation continue � long terme de l’�tat du r�seau trophique et de la cha�ne alimentaire et �laboration de mod�les d’�cosyst�mes.
• Prestation d’un programme int�gr� de gestion des lamproies dans les Grands Lacs en collaboration avec les services am�ricains de gestion des poissons et de la faune (US Fish and Wildlife Services), sous la direction de la Commission des P�ches des Grands Lacs. Voici une liste des r�sultats : traitements anti-lamproies concluants dans les affluents et les canaux de raccordement des lacs Ontario, �ri�, Huron et Sup�rieur en vue d’�radiquer les lamproies envahissantes et de prot�ger et r�tablir les poissons indig�nes. Atteinte des cibles d’�radication en termes d’abondance de lamproies adultes dans les lacs Ontario et Sup�rieur. Poursuite des activit�s de recherche et d�veloppement de nouvelles m�thodes de rechange pour le contr�le des lamproies y compris des essais en conditions r�elles de ph�rormones de lamproies.
• �valuations du risque des esp�ces aquatiques envahissantes potentielles, �valuation des r�percussions des esp�ces aquatiques envahissantes dans les �cosyst�mes des Grands Lacs et surveillance de la gestion des eaux de ballast en vue de d�terminer leur efficacit� � �liminer l’importation de nouvelles esp�ces par le biais de ce vecteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d’accro�tre les pratiques de gestion agricole b�n�fiques avec la participation de la collectivit� agricole des Grands Lacs � de nombreux projets, notamment :

• Conform�ment � l’accord pass� avec l’Ontario, fourniture du Plan agroenvironnemental Canada-Ontario et des Programmes de g�rance agroenvironnementale Canada-Ontario aux agriculteurs, qui ont conduit � la mise en œuvre dans toute la province de 673 plans agroenvironnementaux et de 1 800 projets de pratiques de gestion b�n�fiques dans les exploitations agricoles en 2010-2011.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de l’atteinte du d�veloppement durable des ressources �nerg�tiques, foresti�res et des min�raux et des m�taux dans le bassin des Grands Lacs, notamment :

• Am�lioration des politiques et pratiques destin�es � att�nuer les r�percussions des for�ts sur les ruisseaux et les rivi�res.
• Am�lioration de la pr�cision des applications de pesticides sur les for�ts pour r�duire les r�percussions sur les organismes aquatiques.
• Ach�vement de la conception d�taill�e pour la restauration de sites, y compris le Port Hope, et pour les nouvelles installations de gestion des d�chets � long terme afin de g�rer les d�chets � faible radioactivit� historiques de la r�gion de Port Hope.

Parcs Canada

Ex�cution des programmes li�s aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation, et des travaux en vue d’�laborer et de conserver un r�seau viable d’aires prot�g�es dans le bassin des Grands Lacs qui pr�sente un int�r�t pour les Canadiens. Parmi ces projets figurent les suivants :

• Rapports sur l’�tat des parcs, notamment du parc national de la p�ninsule-Bruce et du parc national marin Fathom Five.
• Information et messages de Parcs Canada aux centres d’information touristique sur la c�te nord de l’Aire marine nationale de conservation du lac Sup�rieur.
• Surveillance des fleuves c�tiers dans le parc national Pukaskwa.

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformit� aux r�glements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada li�s � la sant� de l’�cosyst�me des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une s�rie de programmes d’inspection, de surveillance et de formation, notamment :

• Monter � bord de navires entrant dans les Grands Lacs pour veiller � leur conformit� aux r�glements li�s � l’eau de ballast.
• Conduire des analyses biologiques et des �valuations des navires cibl�s dans le programme conjoint de visite des navires.
• Appuyer les entreprises canadiennes int�ress�es par l’�laboration de programmes de conception d’une technologie pour l’eau de ballast, conformes aux normes de rejets d’eau de ballast de l’Organisation maritime internationale.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir un financement aux projets d’infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l’am�lioration du traitement des eaux us�es, entre autres objectifs.

Un financement f�d�ral a �t� annonc� pour de nombreux projets d’infrastructure des eaux us�es qui appuient directement la radiation de secteurs pr�occupants identifi�s par l’ACO et dans des collectivit�s bordant les Grands Lacs. En 2009-2010, un total de 264,6 millions de dollars en financement f�d�ral a �t� annonc� en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et du Fonds d’infrastructures �cologiques, en appui � neuf projets situ�s dans les collectivit�s bordant les Grands Lacs. De cette somme, 173,5 millions de dollars seront affect�s � l’am�lioration de quatre stations de traitement des eaux us�es en vue de contribuer plus particuli�rement � l’assainissement du fleuve Saint-Laurent, du port de Hamilton et des secteurs pr�occupants de la baie Nipigon. En 2010-2011, Infrastructure Canada a concentr� ses efforts pour faire en sorte que tous ces projets obtiennent l’approbation finale et pour n�gocier les ententes de contribution.

Depuis le lancement du Plan Chantiers Canada en 2007, Infrastructure Canada a accord� plus de 890 millions de dollars pour la r�alisation de plus de 575 projets li�s aux ressources aquatiques et aux eaux us�es qui permettront d’am�liorer la sant� des �cosyst�mes des rivi�res et des lacs du bassin versant des Grands Lacs.

Sant� Canada

Les travaux se sont poursuivis afin d’am�liorer les connaissances en sant� environnementale au sein du bassin des Grands Lacs qui peuvent �tre int�gr�es aux politiques pour r�soudre les risques pour la sant� humaine par tous les niveaux de gouvernement. Parmi ces projets figurent les suivants :

• �laboration appuy�e et facilit�e de r�seaux de sant� publique environnementale dans le bassin des Grands Lacs.
• Le r�seau de sant� publique pour les Grands Lacs a organis� un atelier de surveillance de la sant� environnementale pour le personnel du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et municipaux en f�vrier 2011 � Toronto (Ontario).
• �laboration d’un cadre sur les sciences de la sant� visant � guider et � faciliter les activit�s de recherche en sciences de la sant�, notamment pour les populations du bassin des Grands Lacs.

Commentaires sur les �carts :

Environnement Canada : Le financement consacr� aux Grands Lacs (PAGLV) est re�u uniquement par Environnement Canada et par P�ches et Oc�ans Canada, qui contribuent aussi chacun aux services vot�s minist�riels en vue d’atteindre les r�sultats en vertu de l’Accord Canada-Ontario. Tous les autres partenaires de l’Accord Canada-Ontario (f�d�raux et provinciaux) atteignent ces r�sultats � l’aide du financement minist�riel.

Ressources naturelles Canada : Les d�penses r�elles sont l�g�rement moins �lev�es que pr�vu pour 2010-2011 en raison du l�ger retard dans l’approbation de l’autorisation de passation des march�s pour le projet de gestion des d�chets � faible radioactivit� � long terme de Port Hope. L’explication de l’�cart dans les deux programmes du SCF (pesticides et cueillette dans les zones riveraines) est qu’il y a eu moins de fonds pour les services vot�s affect�s � ces programmes que requis.

Parcs Canada : Les chiffres pour les d�penses pr�vues et r�elles ne sont pas disponibles, �tant donn� que les syst�mes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas con�us pour extraire les donn�es sur les activit�s propres aux Grands Lacs.

Sant� Canada : Sant� Canada soutient les travaux pour l’Initiative sur l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs gr�ce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d’Environnement Canada et de Sant� Canada. Les chiffres pr�cis li�s aux ressources ne sont pas disponibles, car ces d�penses ne sont pas suivies s�par�ment dans le syst�me financier de Sant� Canada.

Infrastructure Canada : Les programmes f�d�raux de financement des infrastructures n’incluent pas d’affectation propre � l’Accord Canada-Ontario.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

Coordonn�es des personnes-ressources :

Linda Robertson
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5808

Annexe – �nonc�s des r�sultats de l’Accord Canada-Ontario

PRIORIT� 1 – SECTEURS PR�OCCUPANTS

R�sultat 1.1 – R�duction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantit�s excessives d’�l�ments nutritifs des eaux us�es industrielles ou municipales pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs pr�occupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

R�sultat 1.2 – R�duction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantit�s excessives d’�l�ments nutritifs de sources rurales diffuses, conform�ment aux crit�res de radiation, dans le secteur pr�occupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

R�sultat 1.3 – Strat�gies de gestion des s�diments contamin�s �labor�es pour le secteur pr�occupant du havre de Wheatley et mises en œuvre dans le secteur pr�occupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

R�sultat 1.4 – �laboration et mise en œuvre de plans de r�tablissement des habitats et des populations de poissons et d’esp�ces sauvages, pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs pr�occupants du havre de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

R�sultat 1.5 – Mesures efficaces et bien inform�es devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivit�s et le public, destin�es � attribuer les priorit�s n�cessaires afin de mener � terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le r�tablissement de l’environnement, dans les secteurs pr�occupants de la baie Nipigon, de la baie Jackfish, du havre de Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

R�sultat 1.6 – Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les am�liorations et �valuer le r�tablissement de l’environnement.

R�sultat 2.1 – R�duction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantit�s excessives d’�l�ments nutritifs des usines de traitement des eaux us�es municipales, des trop-pleins d’�gouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux us�es industrielles pour l’atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs pr�occupants des rivi�res St. Mary’s, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa r�gion, et de la baie de Quinte.

R�sultat 2.2 – R�duction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantit�s excessives d’�l�ments nutritifs de sources rurales diffuses, conform�ment aux crit�res de radiation du Plan d’assainissement, dans les secteurs pr�occupants des rivi�res Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, et de Toronto et sa r�gion.

R�sultat 2.3 – R�alisation de progr�s dans l’�laboration de strat�gies de gestion des s�diments destin�es � r�duire les risques pour l’environnement et la sant� humaine dus aux s�diments contamin�s, dans les secteurs pr�occupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivi�res St. Mary’s, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

R�sultat 2.4 – �laboration de plans de gestion � long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d’esp�ces sauvages, dans les secteurs pr�occupants des rivi�res St. Mary’s, Sainte-Claire, D�troit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa r�gion, et de la baie de Quinte.

R�sultat 2.5 – �tablissement d’une collaboration bien fond�e et efficace au niveau du gouvernement, des collectivit�s et du public, afin de mener � terme, avec les priorit�s n�cessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs pr�occupants, et de confirmer le r�tablissement de l’environnement dans ceux-ci.

R�sultat 2.6 – D�termination des besoins de surveillance, mise en œuvre des �tudes requises et examen des r�sultats obtenus afin d’�valuer le r�tablissement de l’environnement et de soutenir les strat�gies d’assainissement dans les secteurs pr�occupants.

PRIORIT� 2 – POLLUANTS NOCIFS

R�sultat 1.1 – R�duction des rejets des substances de la voie 1 au-del� des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-�limination.

R�sultat 2.1 – R�duction des rejets des principaux contaminants atmosph�riques.

R�sultat 2.2 – Activit�s coordonn�es pour la r�duction des rejets d’eaux us�es municipales.

R�sultat 2.3 – �laboration et mise en œuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

R�sultat 3.1 – Compr�hension am�lior�e des sources, du devenir et des r�percussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

R�sultat 3.2 – Compr�hension et prise en compte des risques pour la sant� humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORIT� 3 – DURABILIT� DES LACS ET DES BASSINS

R�sultat 1.1 – Augmentation de la sensibilisation et de l’appr�ciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-�tre social, �conomique et environnemental.

R�sultat 1.2 – Augmentation des mesures d’intendance en vue d’atteindre un �quilibre entre le bien-�tre et la prosp�rit� de l’homme et des �cosyst�mes aquatiques sains.

R�sultat 1.3 – Utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour profiter des avantages des Grands Lacs � pr�sent et � l’avenir.

R�sultat 1.4 – Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur les �cosyst�mes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

R�sultat 2.1 – R�duction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantit�s excessives d’�l�ments nutritifs provenant des eaux us�es industrielles et municipales, des trop-pleins d’�gouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures pr�cis�es dans les plans binationaux d’am�nagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

R�sultat 2.2 – R�duction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantit�s excessives d’�l�ments nutritifs provenant de sources rurales en prenant des mesures pr�cis�es dans les plans binationaux d’am�nagement panlacustre et les plans d’action binationaux relatifs aux lacs.

R�sultat 2.3 – Rep�rage des s�diments contamin�s et �laboration de plans de gestion des s�diments pour r�duire le rejet et l’incidence des contaminants se liant aux s�diments sur l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs.

R�sultat 2.4 – Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs.

R�sultat 3.1 – Les �cosyst�mes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont prot�g�s, restaur�s et p�rennis�s en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

R�sultat 3.2 – Cheminement vers le r�tablissement des esp�ces indig�nes des Grands Lacs en vue de restaurer la sant� des �cosyst�mes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.

R�sultat 3.3 – Meilleure connaissance des effets b�n�fiques et n�fastes des activit�s humaines sur les �cosyst�mes, les habitats et les esp�ces aquatiques des Grands Lacs.

R�sultat 4.1 – Mise en œuvre du Plan d’action national pour contrer la menace des esp�ces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

R�sultat 4.2 – Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des esp�ces envahissantes aquatiques sur les �cosyst�mes aquatiques, les r�seaux alimentaires et les esp�ces des Grands Lacs.

R�sultat 5.1 – Les gouvernements et la collectivit� des Grands Lacs comprennent les r�percussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des �cosyst�mes des Grands Lacs, y compris la biodiversit� (les organismes et leur habitat), la qualit� et la quantit� de l’eau, la sant� humaine et la s�curit� (notamment l’acc�s � l’eau potable), le bien-�tre social et la prosp�rit� �conomique.

R�sultat 6.1 – Les risques potentiels pour les absorptions d’eau potable des Grands Lacs sont d�finis et �valu�s, et des mesures pr�coces sont prises pour �carter les risques.

R�sultat 6.2 – Perfectionnement des connaissances et de la compr�hension des questions pr�occupantes li�es � la quantit� et � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable.

PRIORIT� 4 – COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INFORMATION

R�sultat 1.1 – Programmes de surveillance et de recherche adapt�s et exhaustifs.

R�sultat 2.1 – Am�lioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progr�s.

R�sultat 2.2 – Partage accru des donn�es et de l’information entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

Programme de la qualit� de l'air

Minist�re responsable	Environnement Canada
Activit� de programme du minist�re responsable	3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualit� de l'air
Partenaires f�d�raux du th�me	Ressources naturelles Canada, Transport Canada, Sant� Canada, Minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada,  Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, Agence de la sant� publique du Canada, Conseil national de recherches Canada, Industrie Canada
Date de d�but	le 1er avril 2007
Date de fin	le 31 mars 2011
Total des fonds f�d�raux affect�s	2,57 milliards de dollars

Description

Dans le cadre du Programme de la qualit� de l'air (PQA), le gouvernement du Canada s’est efforc� d’apporter des am�liorations concr�tes � l'environnement du Canada en s’attaquant aux probl�mes des changements climatiques et de la pollution atmosph�rique. Depuis 2007, le PQA appuie :

• des initiatives de r�glementation dans le secteur industriel et dans les secteurs du transport, des biens de consommation et du commerce;
• un �ventail de programmes compl�mentaires, comme �coACTION, qui vise � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES), des moyens d’am�liorer la qualit� de l'air int�rieur, des approches pour att�nuer les impacts des changements climatiques et un engagement � l'�chelle internationale.

Un cadre horizontal de gestion, de reddition de comptes et de pr�sentation de rapports a �t� �tabli pour administrer le PQA. Ce cadre facilite l'examen exhaustif et syst�matique des plans et des rapports sur le rendement financier et non financier des programmes du PQA. Les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des r�sultats du PQA gr�ce � ce cadre horizontal ont �t� rendus publics depuis 2007.

R�sultats partag�s

Les 44 programmes du PQA s’articulent autour de sept th�mes : le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA), l'�nergie propre, le transport �cologique, la qualit� de l'air int�rieur, les mesures internationales, l'adaptation, la gestion et responsabilisation.

Les r�sultats partag�s pour ces programmes sont :

• Les bienfaits pour la sant�, l'�conomie et l'environnement des Canadiens ont �t� r�alis�s;
• les risques pour la sant� des Canadiens et l'environnement r�sultant de l'exposition � la pollution de l'air ont �t� r�duits; et,
• Les risques pour les collectivit�s, les infrastructures ainsi que la sant� et la s�curit� des Canadiens r�sultant des changements climatiques ont �t� r�duits.

Le gouvernement du Canada est toujours engag� � r�duire les �missions totales de GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020.

Structure de gouvernance

Le cadre horizontal de gestion, de reddition de comptes et de pr�sentation de rapports est dirig� par Environnement Canada (EC) et r�gi par 9 sous-ministres, 18 sous-ministres adjoints et directeurs des finances, 7 directeurs g�n�raux responsables des th�mes et des comit�s de gestion compos�s de directeurs g�n�raux pour les 7 th�mes du PQA.

Le Secr�tariat de la gestion li� aux r�sultats du Programme de la qualit� de l'air (SGRPQA) appuie la gouvernance du PQA et EC en favorisant la collaboration et en supervisant les obligations redditionnelles et les responsabilit�s concernant la gestion horizontale du Programme.

R�sum� du rendement du Programme en 2010-11

Les mesures du PQA ont permis de continuer � r�duire les GES et les polluants atmosph�riques et de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosph�rique dans le but de procurer un environnement propre et sain aux Canadiens.

Le PRQA a fait progresser l’�laboration et la mise en œuvre de cadres r�glementaires de gestion de la pollution atmosph�rique et des �missions de GES gr�ce � un travail exhaustif comportant l’�laboration de politiques, des analyses, des consultations et de vastes activit�s scientifiques. En 2010-11, le travail du Canada a �t� r�orient� vers l’�laboration de r�glements visant chaque secteur. Dans certains cas, ces r�glements sont harmonis�s � ceux des �tats-Unis (�.-U.). D’importants progr�s ont �t� accomplis dans un certain nombre de secteurs en ce qui concerne la publication de trois r�glements sur le transport. Ces r�glementations, qui r�alisent des r�ductions importantes d’�missions au niveau des centrales de productions d’�lectricit�s au charbon, se concentrent sur les nouveaux v�hicules, leurs moteurs et la mise en œuvre de ces r�glementations. Les r�glementations des produits de finitions automobiles et des rev�tements architecturaux ont �t� mise en œuvre en 2010. D�s que celles-ci seront mise en œuvre, les r�sultats attendus devraient se r�soudre � une r�duction annuelle d’�missions de compos�s organiques volatiles (COV) de 40% et 28% pour les cat�gories de produit cibl�s.

Les activit�s scientifiques continuent d’�tayer l’�laboration de normes essentielles, d’�valuations scientifiques, de politiques sur les �missions atmosph�riques, de r�glements, d’ententes et d’obligations. De plus, les scientifiques de renomm�s internationaux du gouvernement ont �t� invit�s � tenir des r�les de leadership dans l’�laboration de rapports sur la pollution atmosph�rique et au sein de l’Organisation m�t�orologique mondiale. 

Concernant la pollution de l’air, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a convenu d’aller de l’avant pour finaliser la nouvelle approche de collaboration de gestion de la qualit� de l’air bas� sur un nouveau Syst�me de gestion de la qualit� de l’air (SGQA). Apr�s cette mise en œuvre, ceci repr�sentera la premi�re approche nationale syst�matique pour g�rer la qualit� de l’air.

Gr�ce aux programmes d’�nergie propre, les Canadiens utilisent des produits et services d’�nergie renouvelable efficaces et �co�nerg�tiques et ils tirent profit d’une infrastructure plus solide. Ces r�sultats ont �t� obtenus � l’aide de la r�novation �co�nerg�tique des maisons, des petits immeubles et des installations industrielles et gr�ce � l’utilisation accrue de technologies d’�nergie renouvelable. En date du 31 mars 2011, 31 projets r�alis�s dans le cadre du programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et du Nord ont �t� enti�rement mis en service et ont permis de r�duire les �missions de GES.

Les recherches scientifiques r�alis�es en 2010-11 ont permis d’acqu�rir des connaissances essentielles � la r�alisation des objectifs du Canada relativement aux changements climatiques. Elles sont � la base des codes, des normes et de la r�glementation visant � faciliter l’adoption de nouvelles technologies. Les activit�s portaient sur les domaines des carburants fossiles plus propres, un secteur de transport plus �cologique, l’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique dans les immeubles r�sidentiels, commerciaux et institutionnels, l’am�lioration des processus industriels, le captage et le stockage du carbone et la bio�nergie.

Dans l’ensemble, les r�sultats obtenus par l’interm�diaire des activit�s du th�me �nergie propre ont, en fin de compte, permis de r�duire les �missions de GES et les principaux contaminants atmosph�riques. Ensemble, les programmes de ce th�me par l’interm�diaire de Ressources naturelles Canada ont r�duit les �missions de GES d’environ 9,3 m�gatonnes (Mt) en 2010-11.

Les programmes du th�me Transport �cologique ont continu� � relever les d�fis cr��s par la pollution et les �missions de GES provenant du d�placement des personnes et des biens au Canada. De l’information essentielle a �t� recueillie en partenariat avec les constructeurs automobiles, les associations de l’industrie, les minist�res f�d�raux et d’autres intervenants pour �laborer une r�glementation d'�missions en plus de coordonner et harmoniser avec les autres secteurs de comp�tence le d�veloppement de cette r�glementation. Pour appuyer les initiatives r�glementaires du secteur des transports, les programmes �taient �galement ax�s sur le changement du comportement des consommateurs et de l’industrie. Pour ce faire, deux obstacles cl�s � la r�duction de la pollution des transports ont d� �tre surmont�s, soit le manque d’information, de connaissances et de participation des consommateurs et de l’industrie et les co�ts et risques associ�s � la mise en application de technologies. Un protocole d’entente avec le secteur ferroviaire et de l'aviation ont annonc� des r�sultats encourageant au niveau de l’intensit� de la r�duction des GES et de l'am�lioreration de la moyenne annuelle du rendement du carburant.

Les objectifs de la derni�re ann�e du mandat de quatre ans du PQA pour le Transport �cologique �taient de terminer des projets et des activit�s de programme, de mesurer leurs impacts et de recueillir des informations sur les r�sultats et les �tudes de cas pour l’industrie et d’autres intervenants. Un certain nombre de programmes de primes se sont termin�s. Ils visaient � retirer 70 000 v�hicules tr�s polluants de la circulation, � d�montrer des technologies de transport propre des marchandises, y compris la technologie d’alimentation � quai des navires, et les technologies �co�nerg�tiques pour les automobiles, les camions l�gers et les camions lourds et le transport ferroviaire, � fournir de la formation sur les habitudes de conduite �co�nerg�tiques et � fournir des outils aux municipalit�s pour appuyer la gestion de la demande de transport en milieu urbain.

La participation du Canada aux r�unions et aux autres processus multilat�raux et bilat�raux de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a �t� appuy�e en 2010-11, ce qui a permis au Canada de faire progresser ses objectifs li�s � la qualit� de l’air sur la sc�ne internationale. Des projets de technologies propres, r�alis�s gr�ce � des partenariats publics-priv�s, ont entra�n� des avantages pour l’environnement (plus particuli�rement, des r�ductions de GES) et des avantages �conomiques pour les entreprises canadiennes. Les projets ont �galement acc�l�r�s le d�veloppement et la mise en œuvre de technologies propres dans divers secteurs industriels. La collaboration et le partage des connaissances avec les �.-U. ont �t� possibles gr�ce � la coordination de recherches sur les technologies �nerg�tiques propres et � leur mise au point, afin de r�duire les �missions de GES. De plus, le Canada a tenu la r�union annuelle du Comit� Canada- �.-U. sur la qualit� de l’air, au cours de laquelle les membres ont convenu de la marche � suivre pour l’�laboration d’une annexe sur les mati�res particulaires (MP). Le Canada et les �.-U. organiseront �galement un certain nombre d’activit�s en 2011-12 pour souligner le 20e anniversaire de l’Accord Canada- �.-U. sur la qualit� de l’air.

Une campagne de sensibilisation du public a �t� lanc�e dans le cadre des programmes sur la qualit� de l’air int�rieur (QAI), pour informer les Canadiens des risques pour la sant� de la pr�sence possible de radon dans leurs maisons, afin qu’ils puissent mieux prot�ger leur sant�. Jusqu’� pr�sent, 90 % des immeubles f�d�raux situ�s dans des endroits susceptibles de renfermer de fortes concentrations de radon ont fait l’objet de tests. Cela devrait am�liorer la sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements au sujet des risques pour la sant�, des causes de la qualit� r�duite de l’air int�rieur ainsi que des strat�gies pour l’am�liorer. Des contr�les radiologiques a�riens et des mesures du radon dans le sol ont �t� effectu�s. Ils permettront aux chercheurs de cartographier les r�gions susceptibles de renfermer du radon et de diminuer le risque d’exposition des Canadiens. Des �tudes de terrains ont �t� entreprises pour regrouper des donn�es sur diff�rents sc�narios r�sidentiels de ventilations tarifaires, sur un champ de param�tre de QAI, et sur la sant� des canadiens asthmatiques vivant dans ces maisons. Ces �tudes ont �t� accomplies pour confirmer la relation entre la QAI des r�sidences, des technologies de ventilations install�es et de la sant� des occupants. Des protocoles ont �t� d�velopp�s pour �valuer l’efficacit� des m�thodes entreprises pour am�liorer la QAI. Un Comit� canadien d’intervenants diversifi�s sur la qualit� de l'air et sur les b�timents travaille sensibiliser le publique aux probl�mes de la QAI et fournir des solutions � travers d'informations sur les pratiques exemplaires pertinentes pour les praticiens et les propri�taires de b�timents et de maisons.

Les programmes du th�me adaptation ont atteint ou d�pass� plusieurs r�sultats pr�vus pour 2010-11. Cela inclut l’�valuation, par les collectivit�s autochtones et nordiques, des informations sur les risques li�s aux changements climatiques ainsi que l’�laboration de plans d’adaptation. La Cote air sant� (CAS) a �t� enti�rement mise en œuvre dans six provinces. Elle remplace l’Indice de la qualit� de l’air (IQA) d�suet, sensibilise les professionnels de la sant� et leur permet de mieux comprendre ce domaine. Les recherches sur le climat ont entra�n� l’�laboration et l’utilisation de mod�les climatiques mondiaux et r�gionaux et la cr�ation d’une s�rie importante de sc�narios en mati�re de changements climatiques ax�e entre autres sur les mod�les climatiques canadiens afin d’�clairer la planification de l’adaptation et la prise de d�cisions. Des projets pilotes sur la chaleur et les maladies infectieuses ont �t� r�alis�s pour pr�voir et g�rer les impacts des changements climatiques sur la sant� des Canadiens. La collaboration entre six Initiatives de collaboration pour l’adaptation r�gionale et la cr�ation d’un groupe national sur l’int�gration a am�lior� la communication et le travail conjoint sur les questions cl�s d’adaptation r�gionale.

La gestion horizontale du PQA a continu� d’appuyer les obligations redditionnelles du gouvernement f�d�ral � l’�gard des parlementaires et des citoyens canadiens en ce qui concerne les d�penses et les activit�s dans le cadre du PQA. Il appuie �galement les d�cideurs en les aidants � d�terminer la marche � suivre pour les programmes sur l’air propre et les changements climatiques.

Le�ons aprises dans le cadre du Programme en 2010-11

Au cours de 2010-11, les programmes du PQA ont connu des d�fis importants qui ressemblaient aux d�fis des ann�es pr�c�dentes :

• L’�tat de l’�conomie a continu� de toucher plusieurs intervenants et leur capacit� de mettre en œuvre un certain nombre de programmes; et,
• Pour adopter une vaste approche � l’�gard des changements climatiques, le Canada doit �tre flexible et appuyer l’harmonisation de ses approches avec celles en �volution aux �.-U., si n�cessaire.

D�penses totales approuv�s sous le PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues 2010-11	D�penses totales actuelles 2010-11	D�penses actuelles d�clar�es dans le Plan d'action �conomique en 2010-11
2,417,538,077 $	867,151,782 $	787,851,989 $	351,366,517 $

Coordonn�es: Paula Brand, Directrice ex�cutive, Environnement Canada, (819) 997-3729, Paula.Brand@ec.gc.ca

PQA Rapports concernant les th�mes

Programme de r�glementation de la qualit� de l'air

L'�nergie propre

Le transport �cologique

La qualit� de l'air int�rieur

L'adaptation

Mesures internationales

La gestion et la responsabilisation

 

Th�me: Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA)

Minist�re responsable	Environnement Canada
Partenaire f�d�raux du th�me	Transport Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada

R�sum� des minist�res

Le nom des partenaires f�d�raux	# de programmes pour les partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada	8	273,246,244 $	101,371,032 $	62,216,068 $
Transport Canada	1	19,170,216 $	4,769,514 $	2,917,011 $
Ressources naturelles Canada	2	35,200,000 $	9,566,000 $	7,992,054 $
Sant� Canada	2	88,800,000 $	27,500,000 $	23,642,844 $
Total	13	416,416,460 $	143,206,546 $	96,767,977 $

R�sultats attendus 2010-11

Th�me : Programme de reglementation - r�sultats attendus en 2010-11

R�sum� du rendement du th�me en 2010-11

Dans le but de r�duire les �missions atmosph�riques, on a r�alis� des progr�s dans l’�laboration et la mise en œuvre de cadres r�glementaires visant � g�rer les �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre (GES). On a termin� les travaux pr�paratoires en vue d’�tablir un m�canisme nord-am�ricain de plafonnement et d’�change. Cependant, comme les �tats-Unis (�.-U.) d�laissent leur politique climatique au profit d’une approche r�glementaire, l’analyse quantitative et qualitative a �t� ax�e sur les pr�occupations des secteurs et les principales questions de comp�titivit�. Une analyse a �galement �t� r�alis�e pour appuyer la position et les points de vue du Canada sur les changements climatiques et les questions connexes dans le cadre de diverses r�unions internationales. Ces r�unions sont notamment les n�gociations qui ont men� � l’Accord de Copenhague, le Sommet des dirigeants du G8, la r�union du conseil minist�riel de l’Organisation de Coop�ration et de D�veloppement �conomiques et les travaux du groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les agents de for�age climatique �ph�m�res.

On a effectu� des projections � long terme des �missions de GES et de polluants atmosph�riques en vue de les utiliser comme point de r�f�rence pour analyser le programme du gouvernement en mati�re de changements climatiques et le Programme de la qualit� de l’air, car il a �volu� depuis le d�but de 2010. On a notamment r�alis� une analyse �conomique sur les normes qui ont �t� annonc�es pour les �missions de gaz � effet de serre des v�hicules l�gers et les centrales au charbon. Cette analyse devrait �tre publi�e en 2011 dans la Gazette du Canada et entrer en vigueur le 1er juillet 2015.

De plus, on a r�alis� d’importants travaux d’�laboration de politiques et d’importantes consultations pour appuyer l’�laboration de r�glements visant les secteurs de transports et de l’�lectricit� et prendre des mesures afin de r�duire les �missions des autres principaux secteurs industriels. On a notamment fait participer de fa�on exhaustive les intervenants, y compris les provinces et les territoires, notamment dans le cadre du groupe f�d�ral, provincial et territorial en mati�re de changements climatiques nationaux. Gr�ce � cette participation, un accord de principe sur les efforts pour lutter contre les changements climatiques a �t� sign� avec la Colombie-Britannique et des discussions ont �t� entreprises en vue de signer un accord de principe avec le Qu�bec. On a �galement fait participer de fa�on continue les membres provinciaux de la Western Climate Initiative (Ontario, Qu�bec et Colombie-Britannique) dans le cadre des r�unions sur l’�laboration du m�canisme de plafonnement et d’�change de la Western Climate Initiative.

En outre, on a r�alis� des travaux d’�laboration de politiques relatives aux agents de for�age climatique �ph�m�res incluant le charbon noir pour appuyer la participation du Canada � divers forums internationaux sur cette question, notamment dans le cadre du Conseil de l’Arctique et de la Convention sur la pollution atmosph�rique transfronti�re � longue distance. Les travaux r�alis�s dans le cadre de cette derni�re convention ont notamment men� � l’�laboration d’un inventaire national des �missions de carbone noir.

En octobre 2010, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a examin� une proposition �labor�e sur une p�riode de deux ans dans le cadre d’un processus multipartite concernant un Syst�me exhaustif de gestion de l’air.  Les ministres ont convenu d’aller de l’avant avec un nouveau Syst�me de gestion de la qualit� de l’air (SGQA) bas� sur ce rapport et ils ont demand� aux responsables de terminer les principaux �l�ments du syst�me en 2011, y compris les Normes canadiennes sur la qualit� de l’air ambiant (NCQAA) pour la mati�re particulaire (MP) et l’ozone et les seuils connexes, la d�limitation des bassins atmosph�riques et des zones d’air et les exigences de base relatives aux �missions industrielles des principaux secteurs. La mise en œuvre du syst�me commencera en 2013.

Les activit�s scientifiques se poursuivent pour appuyer l’�laboration de normes critiques, d’�valuations scientifiques, d’indicateurs, de politiques sur les �missions atmosph�riques, de r�glements, de cibles, de limites, d’objectifs, de directives, d’inventaires, d’ententes et d’obligations. Les connaissances scientifiques sur la qualit� de l’air ont appuy� le parach�vement des principaux �l�ments du nouveau SGQA, notamment le processus de prise de d�cisions qui a men� aux nouvelles NCQAA. Elles nous ont �galement aid�s � am�liorer la capacit� de pr�vision; � �valuer l’�volution des concentrations de smog dans l’air ambiant attribuables � l’utilisation du biodiesel au Canada; � mieux comprendre les voies de formation et de transformation de nouvelles MP pour prioriser les futurs r�glements; � quantifier la contribution des �missions de mercure d’autres pays aux �missions du Canada pour appuyer les n�gociations internationales, et � montrer, dans le rapport d’�tape bisannuel 2010 publi� conform�ment � l’Accord sur la qualit� de l'air conclu entre le Canada et les �.-U. que les deux pays ont r�duit leurs �missions de pr�curseurs de l’ozone troposph�rique et de compos�s � l’origine des pluies acides, conform�ment aux engagements pris au titre de l’Accord. 

De plus, des scientifiques de renomm�s internationaux du gouvernement ont �t� invit�s � jouer un r�le de chef de file dans l’�laboration du Rapport d’�valuation du transport h�misph�rique de la pollution atmosph�rique de 2010 (2010 Hemispheric Transport of Air Pollution Assessment Report) et de la Global Assessment of Precipitation Chemistry and Deposition de 2011 de l'Organisation m�t�orologique mondiale.

Pour favoriser un secteur de transports plus efficace et plus propre, le gouvernement a fait des progr�s importants en publiant trois nouveaux r�glements sur les �missions des nouveaux v�hicules et des moteurs, harmonis�s avec les normes de l’Environmental Protection Agency des �.-U. (EPA) : R�glement sur les �missions des moteurs marins � allumage command�, des b�timents et des v�hicules r�cr�atifs hors route et R�glement sur les �missions de gaz � effets de serre des automobiles � passagers et des camions l�gers. Environnement Canada a continu� d’appliquer ses cinq r�glements toujours en vigueur relatifs aux v�hicules et aux moteurs. On a men� des consultations aupr�s des intervenants aux fins de l’�laboration des r�glements visant � r�duire les �missions atmosph�riques de petits navires c�tiers (par ex. vaisseaux de port, traversiers, remorqueurs), de gros navires qui op�rent dans le R�seau des Grands Lacs et voie maritime du St-Laurent, ceux qui op�rent dans la juridiction canadienne et finalement, ceux qui op�rent � l’ext�rieur des voies maritimes canadiennes. Ces r�glementations propos�es mettront en œuvre les nouvelles normes de l'Organisation maritime international (OMI) vis-�-vis les �missions de polluants atmosph�riques des navires, incluant la Zone nord-am�ricaine de contr�le des �missions. La participation aux travaux de l’OMI a continu� de favoriser des mesures mondiales uniformes pour r�duire les �missions de GES des navires.

On a �galement surveill� l’�laboration du nouveau r�glement des �.-U. relatif � l’�tiquetage pour les nouveaux v�hicules l�gers, et l’on a r�alis� une analyse en vue d’�laborer une approche harmonis�e au Canada.

Le protocole d’entente (PE) conclu entre le gouvernement du Canada et l'Association des chemins de fer du Canada a pris fin le 31 d�cembre 2010.  Gr�ce au PE, l’industrie a r�duit l’intensit� de ses �missions de GES de 23.3 % en 2008 par rapport au niveau de r�f�rence de 1990. Le gouvernement du Canada et l’Association des chemins de fer du Canada poursuivent leurs collaborations pour avancer les efforts des industries � r�duire les �missions et annoncer les r�sultats accomplis sous le PE. Le Programme de surveillance des �missions des locomotives 2009 sera publi� en 2011.

Pour favoriser des produits de consommation plus s�curitaires et �conerg�tiques, les interdictions visant les activit�s de fabrication et d’importation pr�vues dans les r�glements relatifs aux produits de finition automobile et aux rev�tements architecturaux sont entr�es en vigueur en 2010. Les interdictions visant la vente sont entr�es en vigueur en 2010 pour le r�glement sur les produits de finition automobile et entreront en vigueur en 2012 pour le r�glement sur les rev�tements architecturaux. Lorsque ces r�glements seront mis en œuvre en totalit�, ils devraient permettre respectivement de r�duire de 40 % et de 28 % chaque ann�e les �missions de compos�s organiques volatils (COV) des cat�gories de produits vis�s.

On a r�alis� une analyse et des consultations pour appuyer la publication des modifications au R�glement sur l’efficacit� �nerg�tique � l’automne 2011, et tous les r�glements sur l’efficacit� du PRQA devraient entrer en vigueur d’ici juin 2012. De plus, on s’attend � obtenir les r�sultats attendus du programme de transformation du march� (ENERGY STAR), car le programme continue d’�tre bien connu du public et d’�tre utilis� par les participants.

Pour favoriser l’am�lioration de la qualit� de l’air dans les foyers et les immeubles au Canada, 9 000 participants ont �t� recrut�s aux fins de l'Enqu�te pancanadienne sur les concentrations de radon de 2011-12. Le Programme de la qualit� de l’air int�rieur a permis d’accro�tre les connaissances scientifiques et la sensibilisation du public relativement aux risques pour la sant� que repr�sentent les polluants de l’air int�rieur, au moyen d’�valuations des risques, d’�tudes et d’activit�s de sensibilisation du public. On a utilis� une proc�dure ax�e sur un syst�me d'information g�ographique pour cartographier le potentiel de radon dans l’air int�rieur, afin de cr�er une carte du potentiel de radon dans le Sud de l’Ontario. Des �valuations scientifiques ont �t� r�alis�es pour trois contaminants de l’air int�rieur prioritaires, et une proposition de Lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur r�sidentiel pour le tolu�ne a �t� publi�e. 

On a r�alis� un projet dans plusieurs villes, �chelonn� sur plusieurs ann�es, pour �valuer la qualit� de l’air int�rieur dans les r�sidences canadiennes et d�terminer les principales sources de contaminants. Bien que l’analyse des donn�es soit toujours en cours pour certaines villes, les r�sultats de ce projet sont d�j� utilis�s dans les �valuations des risques et sont diffus�s par des revues scientifiques, des pr�sentations faites dans le cadre de conf�rences et des rapports techniques. 

Cette ann�e, on a �galement r�alis� d’importantes activit�s de sensibilisation du public, car la qualit� de l’air int�rieur, y compris les concentrations de radon, �tait l’un des principaux �l�ments des campagnes de sensibilisation du public autochtone. De concert avec le programme de sensibilisation du public cibl� sur le radon, ces activit�s ont fait en sorte que le public est plus conscientis� � l’�gard du radon, au-del� de la cible de 25 %, et elles ont permis d’accro�tre de fa�on importante la diffusion des documents de sensibilisation au radon.

Pour favoriser une production de rapports plus exacts et faciliter la conformit� aux normes relatives aux �missions atmosph�riques, le rapport d’inventaire national des GES produit dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a �t� pr�sent� et a servi � appuyer les d�cisions et les mesures nationales li�es � la politique de lutte contre les changements climatiques; les donn�es de l’inventaire des �missions de polluants atmosph�riques du Canada de 2009 et les tendances historiques ont �t� publi�es; les donn�es sur les �missions de GES de 2009 des grandes installations industrielles et institutionnelles produites dans le cadre du Programme de d�claration des �missions de GES (PDGES) ont �t� recueillies et publi�es. Le PDGES a permis de recueillir les donn�es sur les �missions par le Syst�me de d�clarations � guichet unique (SDGU) nouvellement lanc� par le minist�re, lancement qui a �t� facilit� par des ententes bilat�rales avec les provinces. De plus, la version expans�e du SDGU pour les gaz � effet de serre et les rapports de l’Inventaire national des rejets de polluants a �t� lanc�e publiquement ce printemps. 

Une demande de propositions, bas�e sur les r�gles du syst�me de compensation, a �t� �labor�e pour compenser les �missions de GES produites par la participation du gouvernement f�d�ral aux Jeux olympiques d’hiver de Vancouver et aux sommets du G8 et du G20. Le Syst�me int�rieur de suivi des cr�dits a �t� con�u en grande partie, mais il n’est pas encore mis en œuvre. 

On a termin� les travaux dans le cadre du Registre national canadien du Protocole de Kyoto pour veiller � ce que le Canada continue de respecter les normes d’�change de donn�es du relev� international des transactions.

Le�ons apprises dans le cadre du th�me en 2010-11

Les principaux d�fis auxquels est confront� le Canada pour �tablir une approche exhaustive de lutte contre les changements climatiques sont le besoin de garder une souplesse suffisante pour tenir compte des priorit�s changeantes et d’�tre pr�par� � harmoniser l’approche qui sera ultimement adopt�e par les politiques internationales et des �.-U. en plus du d�veloppement des r�glementations. Malgr� les importantes transitions pr�vues dans la politique climatique des �.-U., notamment le passage d’un m�canisme de plafonnement et d’�changes � une approche r�glementaire, les travaux pr�paratoires pour les deux approches ont �t� termin�s tel que pr�vu. Le groupe de travail f�d�ral, provincial et territorial en mati�re de changements climatiques nationaux a fourni une tribune utile afin de travailler avec les provinces et les territoires au sujet du d�veloppement de l’�laboration de la politique f�d�rale, et il sera utile pour les consultations � venir.

Le Canada a exp�riment� plusieurs d�fis face � la gestion de coordonner et communiquer avec un nombre de participants cl�s au sujet de ses activit�s du PRQA. Les probl�mes rencontr�s, durant la p�riode de publication, sont les suivants :

• On a d� concilier les opinions divergentes de divers intervenants;
• On a d� faire participer activement l’EPA des �.-U. aux futurs changements r�glementaires pour maintenir l’harmonisation entre les deux pays sur les nouvelles normes et standards;
• Meilleurs collaborations avec les partenaires et programmes, comme le Plan de gestion des produits chimiques, la s�curit� des produits de consommation et le Conseil national de recherches, afin de mieux g�rer les questions de port�e g�n�rale sur le programme de l’air int�rieur; et,
• Communiquer clairement les besoins des partenaires d�s le d�but du cycle d’�laboration du Syst�me de d�clarations � guichet unique et de ses besoins commerciaux des partenaires provinciaux pour emp�cher les retards qui pourraient survenir.

Des probl�mes subsistent dans l’avancement de la mise en œuvre du Syst�me exhaustif de gestion de la qualit� de l’air, notamment des pr�occupations concernant le possible fardeau administratif li� � sa mise en œuvre, les r�percussions sur la comp�titivit� de l’industrie, l’�laboration de limites d’�missions et la validation pour tous les principaux secteurs.

La planification canadienne, � aller de l’avant avec le processus d’harmonisation d’�tiquetage volontaire en 2010-11, a �t� retard� par un long processus au �.-U. de consultation pour informer sur le d�veloppement d’un nouvel �tiquetage de GES pour les v�hicules l�gers. Les �.-U. ont finalis� le nouvel �tiquetage en mai 2011 ce qui a ouvert la voie au Canada de poursuivre ses mises � jour en harmonisant les am�liorations introduites par les �.-U.

Performance financi�re du th�me

Activit� de programme des partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada
Mesures r�glementaires du secteur industriel	85,924,181 $	32,046,428 $	21,632,154 $
Mesures r�glementaires du secteur des transports	31,474,967 $	11,847,484 $	6,893,031 $
Mesures r�glementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation	12,000,000 $	3,363,020 $	2,050,763 $
Science � l'appui des activit�s de r�glementation et de la responsabilisation	47,985,868 $	17,803,315 $	14,666,748 $
D�clarations des �missions	54,573,952 $	20,473,744 $	11,623,762 $
�changes de droits d'�missions	24,901,559 $	11,402,242 $	3,368,622 $
Conseil � l'application de la loi et Rapport d'avancement	7,000,000 $	1,741,960 $	630,680 $
�laboration, analyse et coordination de politiques	9,385,717 $	2,692,839 $	1,350,308 $
Sous-total	273,246,244 $	101,371,032 $	62,216,068 $
Transport Canada
Mesures r�glementaires du secteur des transports	19,170,216 $	4,769,514 $	2,917,011 $
Sous-total	19,170,216 $	4,769,514 $	2,917,011 $
Ressources naturelles Canada
Mesures r�glementaires du secteur des transports	3,200,000 $	400,000 $	332,872 $
Mesures r�glementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation	32,000,000 $	9,166,000 $	7,659,182 $
Sous-total	35,200,000 $	9,566,000 $	7,992,054 $
Sant� Canada
Mesures de la gestion de la qualit� de l'air int�rieur	17,500,000 $	4,500,000 $	3,584,996 $
Science � l'appui des activit�s de r�glementation et de la responsabilisation	71,300,000 $	23,000,000 $	20,057,848 $
Sous-total	88,800,000 $	27,500,000 $	23,642,844 $
Total du Th�me	416,416,460 $	143,206,546 $	96,767,977 $

 

Th�me: �nergie propre

Minist�re responsable	Ressources naturelles Canada
Partenaires f�d�raux du th�me	Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

R�sum� des minist�res

Le nom des partenaires f�d�raux	# de programmes pour les partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Ressources naturelles Canada	7	1,336,242,000 $	590,127,394 $	573,290,098 $
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada	1	15,000,000 $	3,750,000 $	3,726,082 $
Total	8	1,351,242,000 $	593,877,394 $	577,016,180 $

R�sultats attendus en 2010-11

Th�me : Energie propre - r�sultats attendus en 2010-11

R�sum� du rendement du th�me en 2010-11

Ressources naturelles Canada

Les programmes r�alis�s dans le cadre du th�me �nergie propre ont continu� � d�passer les attentes et � produire des avantages concrets pour les Canadiens en 2010-11. Ces avantages incluent une meilleure efficacit� �nerg�tique, la production d’�nergie renouvelable et la facilitation de l’adoption de technologies �mergentes. Des r�ductions tangibles de gaz � effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) ont �galement �t� r�alis�es par l’interm�diaire d’activit�s li�es � l’�nergie propre.

Gr�ce aux programmes r�alis�s dans le cadre du th�me �nergie propre, les Canadiens commencent � utiliser des produits et services �co�nerg�tiques.

Au cours de son mandat de quatre ans, qui a pris fin le 31 mars 2011, le programme �co�NERGIE R�novation a re�u plus de 510 000 demandes de subvention, par rapport � sa cible de 520 000 pour appuyer les am�liorations �co�nerg�tiques des maisons. De plus, au cours de l’exercice 2010-11, 483 ententes de contribution pour les petites et moyennes organisations ont �t� sign�es, ce qui repr�sente un soutien financier pour r�nover les petits immeubles et les installations industrielles.

Le programme �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations a donn� aux consommateurs le choix d’une habitation �co�nerg�tique en g�rant l’�tiquetage d’environ 15 900 nouvelles maisons et en remettant environ 369 000 �tiquettes aux maisons d�j� construites, selon leur rendement �nerg�tique. Ces r�sultats ont d�pass� les r�alisations attendues pour 2010-11 (10 000 nouvelles habitations et 125 000 habitations existantes). Au cours du mandat de quatre ans du programme, pr�s de 350 immeubles commerciaux avaient re�u une �tiquette �nerg�tique dans le cadre du programme pilote d'�tiquetage et d'analyse comparative de la consommation d'�nergie des b�timents, et environ 1 600 propri�taires, gestionnaires, exploitants, concepteurs et constructeurs de b�timent avait re�u une formation en gestion de l'�nergie. De plus, le Code national de l’�nergie pour les b�timents de 2011 a �t� mis � jour et approuv� officiellement par la Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies.

Les gestionnaires de l’industrie ont �galement particip� aux mesures d’efficacit� �nerg�tique : en 2010-11, environ 1 000 gestionnaires de l’industrie de l’�nergie ont re�u une formation offerte dans le cadre du programme �co�NERGIE pour l’industrie. De plus, 208 nouvelles entreprises se sont officiellement engag�es � am�liorer leur efficacit� �nerg�tique, et sont devenues des leaders du Programme d'�conomies d'�nergie dans l'industrie canadienne. De plus, neuf �valuations �nerg�tiques pour l’identification de possibilit�s d’�conomies d’�nergie chez les entreprises ont �t� financ�es.

Gr�ce aux programmes r�alis�s dans le cadre du th�me �nergie propre, les Canadiens commencent � utiliser des produits et services �co�nerg�tiques et ils tirent profit d’une infrastructure am�lior�e.

En 2010-11, 39 projets ont �t� command�s (c’est-�-dire mis en service) et ils �taient admissibles � l’encouragement � la production dans le cadre du programme �co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable. Cela repr�sente 1 504 m�gawatts (MW) de capacit� d’�nergie renouvelable et des engagements de 453 millions de dollars sur dix ans, atteignant ainsi l’objectif de 2010-11 de 1 500 MW. Au cours de la p�riode de quatre ans qui s’est termin�e le 31 mars 2011, 104 ententes de contribution ont �t� sign�es pour des projets d’�lectricit� renouvelable, ce qui repr�sente pr�s de 4 500 MW de capacit� et des engagements du gouvernement f�d�ral d’environ 1,4 milliards de dollars sur quatorze ans.

Le programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable a augment� l’utilisation de technologies d’�nergie thermique renouvelable au Canada en 2010-11. Conform�ment � l’Initiative pilote pour les r�sidences, neuf ententes de contribution ont �t� conclues avec des collaborateurs concernant la mise en œuvre de programmes r�sidentiels de chauffage de l'eau domestique. De plus, 591 syst�mes domestiques de chauffage solaire de l’eau ont �t� install�s dans des syst�mes domestiques dans le cadre de ces ententes, � l’aide d’un financement de 560 000 $. Pendant la dur�e du programme, 14 ententes de contribution au total ont �t� sign�es, ce qui d�passe la cible du programme d’appuyer au moins huit projets pilotes domestiques, et 1 154 syst�mes domestiques de chauffage solaire de l’eau ont �t� install�s. De plus, 523 syst�mes commerciaux ont �t� install�s en 2010�11, ce qui repr�sente 8,9 millions de dollars de financement entra�nant l’installation de 1 268 syst�mes commerciaux au cours du cycle de vie du programme et le d�passement de la cible de 700 syst�mes.

Ainsi, les programmes r�alis�s dans le cadre du th�me �nergie propre ont appuy� des recherches qui permettront d’obtenir les connaissances essentielles � la r�alisation des objectifs en mati�re de changements climatiques du Canada.

Les recherches scientifiques r�alis�es en 2010-11 dans le cadre de l’Initiative �co�NERGIE sur la technologie ont servi � �tayer les codes, les normes et les r�glements qui facilitent l’adoption de nouvelles technologies. Les activit�s visaient les combustibles fossiles et les transports plus �cologiques, l’am�lioration de l’efficacit� �nerg�tique des immeubles r�sidentiels, commerciaux et institutionnels, l’am�lioration des processus industriels, le captage et le stockage du carbone et la bio�nergie. Le programme appuyait notamment la prestation continue d’information et de conseils d’experts � Environnement Canada au sujet des politiques en mati�re d’�nergie et l’adoption de technologies pour �laborer un r�glement dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui vise � limiter les �missions de GES provenant des modes de production d’�lectricit� au charbon. Un autre exemple est l’Outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse, qui a �t� peaufin� et qui appui la prise de d�cisions de divers intervenants. Les capacit�s de mod�lisation et de simulation sont un troisi�me exemple. Elles ont servi � l’�laboration de cinq �tudes de cas sur l’int�gration de la production d�centralis�e d’�lectricit�, lesquelles auront un impact important sur la mani�re dont les �nergies renouvelables seront int�gr�es au r�seau de distribution d’�lectricit�. 

Le programme sur la politique, les communications, la surveillance et d�claration a appuy� les r�alisations en mati�re d’�nergie propre de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2010-11 gr�ce � des conseils opportuns et strat�giques fournis aux cadres sup�rieurs au sujet des questions d’�nergie propre, d’environnement et de carbone forestier. Le programme a �galement produit des rapports exacts sur les activit�s de RNCan dans le cadre du th�me �nergie propre par l’interm�diaire du Programme de la qualit� de l'air et d’autres rapports du gouvernement, et il a contribu� � l’�laboration de la prochaine s�rie de programmes sur l’�nergie propre de RNCan dans le Budget de 2011. De plus, le programme a fourni des informations li�es au carbone forestier qui ont �t� int�gr�es dans le Rapport d’inventaire national de 2011 du Canada pr�sent� � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En 2010-11 aussi, le programme a am�lior� la connaissance et la compr�hension des intervenants sur le potentiel et les m�thodes de r�duction des �missions de GES et de PCA, notamment en r�pondant � 95 appels des m�dias li�s aux initiatives �co�NERGIE, en organisant 124 annonces li�es aux programmes d’�nergie propre et en diffusant du mat�riel promotionnel et de sensibilisation pour supporter ces initiatives.

Les r�sultats atteints dans le cadre du th�me de l’�nergie propre ont, en fin de compte, permis de r�duire les �missions de GES et de PCA gr�ce � des activit�s li�es � l’�nergie propre. Ensemble, les programmes de RNCan organis�es dans le cadre du th�me de l’�nergie propre ont permis de r�duire les �missions de GES d’environ 9,3 m�gatonnes (Mt) en 2010-11.

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

En 2010-2011, le programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques a financ� 47 projets dans 42 collectivit�s, pour un total de 2,5 millions de dollars. Le programme avait accord� tout le financement disponible d�s novembre 2010. Voici une ventilation des projets financ�s :

• 12 projets de planification �nerg�tique dans les collectivit�s (total sur 4 ans : 25)
• 18 projets d’efficacit� �nerg�tique (total sur 4 ans : 41)
• 17 projets d’�nergie renouvelable (total sur 4 ans : 57)

Le programme a r�alis� son objectif d’appuyer des projets dans les collectivit�s autochtones et nordiques, lesquels entra�neront une r�duction approximative de 1,3 Mt de GES sur 20 ans une fois que les projets auront �t� mis en œuvre. En date du 31 mars 2011, 31 projets ont �t� enti�rement mis en œuvre et ils r�duisent actuellement les �missions de GES.

Le�ons aprises dans le cadre du th�me en 2010-11

Ressources naturelles Canada

Risques, d�fis et le�ons tir�es des programmes de promotion de l’efficacit� �nerg�tique dans les immeubles, les maisons et les secteurs industriels:

• La conjoncture �conomique et l’existence d’autres programmes d’encouragements offerts par les provinces ou les entreprises de services publics peuvent avoir une grande influence sur le taux de participation aux programmes;
• Les ententes de contribution ne conviennent peut-�tre pas aux encouragements de faible valeur ou � certaines petites et moyennes entreprises en raison des exigences administratives qui doivent �tre respect�es pour assurer une diligence raisonnable en mati�re de gestion financi�re;
• Au cours du ralentissement de l’�conomie, certains centres urbains plus petits ou situ�s dans des r�gions �loign�es n’ont pas r�ussi � attirer le nombre voulu de participants de l’industrie � des ateliers, malgr� les efforts suppl�mentaires d�ploy�s par le personnel. Le taux de participation r�duit a entra�n� l’annulation de certains ateliers pr�vus. Il a donc �t� d�cid� de concentrer les ateliers dans les grands centres et aux endroits habituels pour les participants de l’industrie afin d’offrir le nombre voulu d’ateliers et de rejoindre un nombre raisonnable de participants; et,
• Les participants au programme pilote d'�tiquetage et d'analyse comparative de la consommation d'�nergie des b�timents ont estim� que la le�on la plus importante a �t� de prendre conscience du temps et de l’effort n�cessaires pour faire l’analyse comparative. La cueillette de donn�es au cours du programme pilote a fourni des renseignements utiles sur la disponibilit� des donn�es sur les installations faisant partie des portefeuilles des b�timents commerciaux des participants. De plus, elle a permis aux participants du programme pilote de conclure que le processus actuel de gestion des donn�es sur l’�nergie et les b�timents pourrait �tre am�lior�.

Risques, d�fis et le�ons tir�es des programmes de promotion de la mise en œuvre de technologies d’�nergie renouvelable :

• Le programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable a d�pass� sa cible d’appuyer au moins huit projets pilotes r�sidentiels dans le cadre de l’Initiative pilote pour les r�sidences (14 ententes de contribution ont �t� sign�es au total), mais le programme n’a pas pu atteindre son objectif, lequel est indiqu� dans le Rapport horizontal sur les plans et priorit�s de 2010-11, qui �tait d’appuyer l’installation de 3 000 syst�mes r�sidentiels (il a appuy� l’installation de 591 syst�mes de chauffage solaire de l’eau en 2010-11). Ce manque est attribuable � des questions de r�glementation concernant la mise en service des syst�mes de chauffage solaire de l’eau dans le secteur r�sidentiel et � des changements aux priorit�s des constructeurs. Le programme a pu r�gler les questions de r�glementation tout en r�alisant son objectif principal, soit de tester diff�rentes m�thodes pour mettre en œuvre des programmes d’�nergie thermique solaire dans le secteur r�sidentiel.

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

Risques, d�fis et le�ons tir�es du programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques :

• Puisque le programme ne conclut aucune entente de financement pluriannuelle avec les promoteurs et que les demandeurs doivent pr�senter une nouvelle demande chaque ann�e, les fonds envoy�s � un promoteur pourraient ne pas �tre d�pens�s au cours de l’exercice o� ils ont �t� re�us. Ce probl�me sera r�gl� par l’entremise du Syst�me minist�riel de gestion financi�re;
• Les calculs des r�ductions des �missions posent un d�fi puisque les dates de mise en œuvre des projets sont souvent apr�s la fin du programme de quatre ans, surtout pour les projets dont les r�ductions des �missions sont plus importantes. On tente d’att�nuer les risques en demandant � une tierce partie d’effectuer un examen technique des calculs des r�ductions d’�missions de GES; et,
• Parmi les autres risques associ�s au programme, mentionnons le risque d’un trop grand nombre de demandes, ce qui pourrait faire rater des occasions de financer de bons projets susceptibles d’entra�ner des r�ductions d’�missions consid�rables, ainsi qu’une m�connaissance du programme, au d�triment probablement de certaines collectivit�s. Pour rallier ce dernier risque, la collaboration � l’�chelle r�gionale sera renforc�e.

Performance financi�re du th�me

Activit� de programme des partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Ressources naturelles Canada
�co�NERGIE pour les b�timents et les habitations	61,000,000 $	13,608,000 $	13,532,259 $
�co�NERGIE R�novation	801,000,000 $	385,999,100 $	382,885,119 $
�co�NERGIE pour l'industrie	18,000,000 $	3,616,000 $	3,481,757 $
�co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable	228,000,000 $	90,660,000 $	90,152,716 $
�co�NERGIE pour le chauffage renouvelable	34,430,000 $	11,480,000 $	11,468,619 $
Initiative �co�NERGIE sur la technologie	169,252,000 $	78,624,294 $	66,411,774 $
Politiques, communications, surveillance et d�claration	24,560,000 $	6,140,000 $	5,357,854 $
Sous-total	1,336,242,000 $	590,127,394 $	573,290,098 $
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
eco�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et du Nord	15,000,000 $	3,750,000 $	3,726,082 $
Sous-total	15,000,000 $	3,750,000 $	3,726,082 $
Total du Th�me	1,351,242,000 $	593,877,394 $	577,016,180 $

D�penses actuelles du th�me d�clar�es dans le Plan d'action �conomique en 2010-11
351,366,517 $

 

Th�me: Transport �cologique

Minist�re responsable	Transport Canada
Partenaires f�d�raux du th�me	Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

R�sum� des minist�res

Le nom des partenaires f�d�raux	# de programmes pour les partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Transport Canada	9	315,300,000 $	16,603,011 $	12,155,856 $
Ressources naturelles Canada	2	43,000,000 $	9,760,000 $	9,476,059 $
Environnement Canada	1	90,800,000 $	41,388,000 $	30,247,496 $
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	1	11,300,000 $	0 $	0 $
Total	13	460,400,000 $	67,751,011 $	51,879,411 $

R�sultats attendus en 2010-11

Th�me : Le transport ecologique- r�sultats attendus en 2010-11

R�sum� du rendement du th�me en 2010-11

Au cours de leur quatri�me et derni�re ann�e d’existence, les programmes du Th�me Transport �cologique ont continu� de r�duire la pollution et les �missions de gaz � effet de serre (GES) provenant du transport de personnes et de marchandises au Canada.

Les programmes fournissent des renseignements essentiels � l’�laboration de r�glements �clair�s et � la coordination et � l’harmonisation des r�glements entre les diff�rents palli�res de gouvernement. Les programmes compl�tent �galement les r�glements et contribuent � assurer le succ�s de ces derniers en �liminant deux obstacles cl�s � la r�duction de la pollution li�e au secteur des transports : le manque d’information, de connaissance et d’engagement chez les consommateurs et l’industrie, ainsi que les co�ts et les risques associ�s � l’utilisation des nouvelles technologies. En 2010-11, l’accent a �t� mis sur la finalisation des projets et des activit�s de programme financ�es, sur l’�valuation de leur impact et sur la collecte de renseignements concernant les r�sultats et les �tudes de cas afin d’en informer l’industrie et les autres intervenants. 

Pour aider � �clairer le processus de r�glementation, le Programme �coTechnologie pour les v�hicules a permis d’�tablir des partenariats avec des constructeurs automobiles, des associations industrielles, des minist�res f�d�raux et d’autres intervenants afin de mettre � l’essai et d’�valuer les nouvelles technologies   automobiles conform�ment aux proc�dures d’essai �labor�es par des organismes d’essai standard et des organismes de r�glementation importants comme la Society of Automotive Engineers.

Dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage, deux �tudes ont �t� demand�es pour examiner le rendement et les cons�quences possibles sur la s�curit� des dispositifs a�rodynamiques d’optimisation �mergent de l’industrie du camionnage. Cela comprend l’�tude sur �les jupes de remorques de camion�, qui rend compte des designs disponibles dans le commerce, de leurs mat�riaux de construction et des m�thodes de montage; du co�t; la question de savoir s’il y a des effets ind�sirables � la s�curit� des v�hicules, comme le refroidissement des freins et leur capacit� � fournir une protection anti-encastrement lat�ral aux utilisateurs vuln�rables de la route, comme les cyclistes.

Pour que les consommateurs et l’industrie puissent modifier leur comportement, il faut absolument leur fournir l’information dont ils ont besoin et am�liorer leur connaissance. Un certain nombre de programme visent cet objectif.

Le Programme �co�nergie pour les v�hicules personnels a contribu� � r�duire les �missions des v�hicules personnels en fournissant de la formation sur la conduite �co�nerg�tique � 580 000 nouveaux conducteurs. Le Programme a �galement permis � 10 500 conducteurs exp�riment�s de recevoir des instructions sur la conduite �co�nerg�tique. Depuis 2007, gr�ce aux activit�s r�alis�es dans le cadre du Programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, les Canadiens ont r�duit leurs �missions annuelles de GES de 0,21 m�gatonnes (Mt).  De plus, un Protocole d’entente conclu avec les constructeurs automobiles, en 2005, a entra�n� une r�duction des �missions de GES de l’ordre de 3,1 Mt et 3,4 Mt.  

Le Programme �co�nergie pour le transport routier commercial a permis de r�duire les �missions de l’industrie du camionnage en offrant une formation sur les habitudes de conduite �co�nerg�tique � plus de 8 000 camionneurs. Pour inciter les intervenants � participer au programme, des ententes ont �t� conclues avec l’industrie du camionnage dans le cadre desquelles des composantes �co�nerg�tiques ont �t� install�es sur plus de 500 tracteurs et remorques.

Dans le cadre du Partenariats �co-Marchandises, des Protocole d’entente continuent d’�tre �tablis avec les industries a�ronautiques et ferroviaires. Dans l’industrie a�ronautique, l’am�lioration annuelle moyenne de l’efficacit� �nerg�tique a �t� de 1,9 % de 1990 � 2009, ce qui surpasse l’objectif de 1,1 % �tabli dans le Protocole d’entente. L’industrie ferroviaire a obtenu des r�sultats similaires en r�duisant l'intensit� de ses �missions de GES de 23,3 % en 2008 comparativement � 1990, l’ann�e de r�f�rence. Enfin, le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises et le  Programme d’encouragement des technologies de transport des marchandises ont permis d’�laborer plus de 30 produits de partage de l’information, notamment des webinaires, des �tudes de cas, et des exemples de r�ussites. Ces produits sont disponibles dans les sites Web de ces programmes, qui visent � informer les intervenants des avantages li�s aux technologies de transport de marchandises vertes. De plus, un bulletin a �t� distribu� directement � plus de 800 intervenants de l’industrie du transport de marchandises afin de les inciter � adopter ces types de technologies.

Les encouragements financi�res fournis dans le cadre du Programme de mise � la ferraille des v�hicules ont permis de retirer plus de 70 000 vieux v�hicules polluants.

Les co�ts et les risques associ�s aux nouvelles technologies constituent des obstacles majeurs � la rotation des capitaux, particuli�rement en p�riode de r�cession �conomique. En 2010-11, un nombre de programmes du th�me Transport �cologique � continu� d’�tre mis en œuvre pour aider � r�duire ce risque. Le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises et le Programme d’encouragement des technologies de transport des marchandises ont permis de parrainer 40 projets d’une valeur de 25 millions de dollars couvrant un large �ventail de pratiques exemplaires et d'applications technologiques, comme les technologies a�rodynamiques, les possibilit�s d’�lectrification, l’innovation dans les moteurs et les pratiques op�rationnelles exemplaires. La deuxi�me tranche de financement du Programme d’alimentation � quai des navires a pris fin avec l’octroi de 645 000 $ � l’administration portuaire de Prince Rupert pour un projet de d�monstration d’alimentation � quai des portes conteneurs au terminal Fairview. Le Programme �coMobilit� a permis le financement de 13 projets dans 12 communaut�s canadiennes et l’�laboration de plusieurs outils d’information et de marketing social requis pour appuyer la mise en œuvre du projet de Gestion de demande de transport au Canada. 

Enfin, l’harmonisation et la coop�ration � l’�chelle internationale sont des �l�ments essentiels � la r�duction des �missions. Transports Canada maintien sa pr�sence dans les instances internationales par le biais du Programme partenariats �co-Marchandises, a contribu� � l’�laboration de normes, de pratiques et de lignes directrices internationales en mati�re d’environnement sous l’�gide de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques.

Performance financi�re du th�me

Activit� de programme des partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Transport Canada
Programme �coMobilit�	8,200,000 $	2,814,000 $	2,321,320 $
Programme �coTechnologie pour les v�hicules	14,100,000 $	2,693,000 $	2,569,757 $
Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionage	5,400,000 $	1,855,000 $	840,560 $
Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises	9,300,000 $	2,339,655 $	1,996,141 $
Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises	9,350,000 $	2,609,856 $	1,596,093 $
Partenariats �co-marchandises	6,550,000 $	1,452,000 $	967,885$
Programme d'alimentation � quai des navires	5,700,000 $	1,841,500 $	1,054,144 $
Soutien analytique et strat�gique	4,000,000 $	998,000 $	809,956 $
Programme de remise �coAUTO	252,700,000 $	0 $	0 $
Sous-total	315,300,000 $	16,603,011 $	12,155,856 $
Ressources naturelles Canada
�co�NERGIE pour les v�hicules personnels	21,000,000 $	4,632,275 $	4,665,288 $
�co�NERGIE pour le transport routier commercial	22,000,000 $	5,127,725 $	4,810,771 $
Sous-total	43,000,000 $	9,760,000 $	9,476,059 $
Environnement Canada
Programme de mise � la ferraille des v�hicules	90,800,000 $	41,388,000 $	30,247,496 $
Sous-total	90,800,000 $	41,388,000 $	30,247,496 $
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada
Programme de remise �coAUTO	11,300,000 $	0 $	0 $
Sous-total	11,300,000 $	0 $	0 $
Total du Th�me	460,400,000 $	67,751,011 $	51,879,411 $

 

Th�me: Qualit� de l'air int�rieur

Minist�re responsable	Sant� Canada
Partenaires f�d�raux du th�me	Conseil national de recherches Canada

 

R�sum� des minist�res

Le nom des partenaires f�d�raux	# de programmes pour les partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Sant� Canada	1	15,000,000 $	4,100,000 $	3,819,144 $
Conseil national de recherches Canada	1	8,000,000 $	2,000,000 $	1,998,495 $
Total	2	23,000,000 $	6,100,000 $	5,817,639 $

R�sultats attendus en 2010-11

Th�me : Qualit� de l'air int�rieur - r�sultats attendus en 2010-11

R�sum� du rendement du th�me en 2010-11

Strat�gie sur le radon

Une trousse �ducative sur le radon a �t� �labor�e et distribu�e aux intervenants, et une autre trousse � l’intention des professionnels de la sant� a �t� envoy�e par la poste aux m�decins de famille, aux oncologues, aux pneumologues et aux autres fournisseurs de soins de sant� du Canada. Ces trousses visent � fournir aux intervenants une gamme de renseignements qu’ils peuvent utiliser pour �laborer des activit�s et des programmes de sensibilisation r�gionaux ou communautaires. De plus, une fiche d’information sur le radon � l’intention des fumeurs a �t� r�dig�e et sera distribu�e en 2011-12.  

Afin de r�duire les risques environnementaux pour la sant�, Sant� Canada a lanc� le guide Halte-O-risques et une campagne de sensibilisation du public en mars 2010. Dans ces deux initiatives, le radon est mentionn� comme un des principaux risques � att�nuer.     

Des analyses de la radiation a�rienne ont �t� effectu�es en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Ces analyses visaient � �valuer les niveaux d’uranium et de radioactivit� naturelle. Au moins 35 % du territoire canadien est utilisable selon les cartes g�ographiques potentielles des concentrations de radon. Des mesures du radon dans le sol ont �t� prises dans trois grands centres de population en Ontario (Kingston et Grand Toronto) et au Qu�bec (Montr�al) et seront utilis�es dans les cartes avec concentrations de radon.  

La concentration en radon a �t� mesur�e dans environ 6 000 �difices f�d�raux en 2010-11, ce qui a d�pass� l’objectif initial de 5 000. Le nombre total d’�difices f�d�raux test�s pendant les quatre ann�es du projet s’�l�ve � environ 9 000 ou ~ 90 % des �difices f�d�raux situ�s dans des r�gions � risque �lev� d’exposition au radon.  

Sant� Canada et le National Environmental Health Association Radon Proficiency Program ont �labor� des examens de certification propres au Canada dans les deux langues officielles, ainsi qu’un programme de formation sur le radon dans le contexte canadien. 

Initiative de recherche et de d�veloppement relative � la qualit� de l'air int�rieur

Une �tude de recherche et d'intervention sur le terrain sur la ventilation, la distribution de la qualit� de l’air int�rieur (QAI) et la sant� a �t� effectu�e et est compl�te � 92 %. Gr�ce � la pr�cieuse contribution du Laboratoire de recherche sur l'air int�rieur, toutes les interventions pr�vues (installation de ventilateurs � r�cup�ration de chaleur/d’�nergie) ont �t� r�alis�es pour am�liorer la ventilation. L’Institut national de sant� publique du Qu�bec et le Conseil national de recherches Canada (CRNC) ont cr�� des bases de donn�es pour les r�sultats chimiques, biologiques, physiques, environnementaux, comportementaux et m�dicaux obtenus dans le cadre de l’�tude. Ces donn�es seront analys�es pour d�terminer les liens entre les sc�narios et les technologies, la QAI et la sant�.

Sur 50 solutions potentielles, les trois solutions de QAI et technologies suivantes ont �t� prioris�es : des filtres � air portatifs, des ventilateurs � r�cup�ration de chaleur et le nettoyage commercial des conduits d’air. Trois protocoles ont �t� �labor�s pour �valuer ces technologies sous la direction d’un comit� consultatif technique multilat�ral. Le rendement de ces technologies a �galement �t� �valu�.  

Le Comit� canadien sur la qualit� de l'air int�rieur dans les b�timents s’est rencontr� r�guli�rement, et un comit� ex�cutif a �t� cr��. Les travaux du comit� ont men� � un sondage pour d�terminer le niveau de connaissance �des gestionnaires d’�difices� quant aux �strat�gies d'am�lioration visant l'air int�rieur�, et � l’�laboration d’un guide sur les strat�gies et les protocoles d’�chantillonnage pour �d�terminer les concentrations de compos�s organiques volatils dans les �difices�.

Le�ons apprises dans le cadre du th�me en 2010-11

Il est peu probable que tous les �difices f�d�raux (environ 20 000) soient �valu�s d’ici la fin du financement (2012-13) pr�vu � cette fin. Afin d’inciter davantage les minist�res et organismes f�d�raux � proc�der � ces �valuations, Sant� Canada a fourni des renseignements sur les exigences � respecter en vertu du R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail. Des dispositions ont �t� pr�vues pour les minist�res qui poss�dent de nombreux �difices et qui ont �labor� un plan pluriannuel. Ceux-ci continueront d’avoir droit � un financement pour d�tecter le radon apr�s l’exercice 2012-13, afin de permettre l’�valuation d’un nombre maximal d’�difices.  

Les �tudes sur le terrain impliquant des sujets humains, surtout parmi les populations vuln�rables, sont difficiles � r�aliser et prennent souvent plus de temps que pr�vu. Des participants peuvent abandonner, ce qui risque de donner lieu � une �tude non significative sur le plan statistique. Pour att�nuer ce risque et r�ussir � terminer l’�tude � temps, le CNRC n’a pas cess� de recruter des participants et s’est assur� que ceux-ci r�pondaient aux crit�res d’inclusion.

La participation d’un comit� d’intervenants est pr�cieuse, mais les d�cisions consensuelles prennent beaucoup de temps et de nombreuses r�visions doivent �tre apport�es aux livrables pr�vus. Pour que les r�sultats soient obtenus en temps opportun, les intervenants ont �t� choisis par le CNRC, et des objectifs clairs et un calendrier leur ont �t� fournis. 

Performance financi�re du th�me

Activit� de programme des partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Sant� Canada
Strat�gie du radon	15,000,000 $	4,100,000 $	3,819,144 $
Sous-total	15,000,000 $	4,100,000 $	3,819,144 $
Conseil national de recherches Canada
Initiative de recherche et d�veloppement relativement � l'air int�rieur	8,000,000 $	2,000,000 $	1,998,495 $
Sous-total	8,000,000 $	2,000,000 $	1,998,495 $
Total du Th�me	23,000,000 $	6,100,000 $	5,817,639 $

 

Theme: Adaptation

Minist�re responsable	Affaires Autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Partenaires f�d�raux du th�me	Ressources naturelles Canada, Sant� Canada, Environnement Canada, Agence de la sant� publique du Canada

R�sum� des minist�res

Le nom des partenaires f�d�raux	# de programmes pour les partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Affaires Autochtones et D�veloppement du Nord Canada	1	14,000,000 $	6,050,000 $	5,978,661 $
Ressources naturelles Canada	1	23,655,000 $	10,564,323 $	9,881,683 $
Sant� Canada	3	23,600,000 $	7,100,000 $	6,757,117 $
Environnement Canada	2	36,300,000 $	10,418,627 $	9,904,657 $
Agence de la sant� publique du Canada	1	6,750,000 $	2,544,210 $	2,728,000 $
Total	8	104,305,000 $	36,677,160 $	35,250,118 $

R�sultats attendus en 2010-11

Th�me : Adaptation - r�sultats attendus en 2010-11

R�sum� du rendement du th�me en 2010-11

La plupart des attentes relatives au th�me Adaptation ont �t� combl�es ou m�me d�pass�es en 2010-11.   

Gr�ce � une collaboration directe avec ses partenaires au niveau communautaire, r�gional et national, le th�me Adaptation a permis d’am�liorer les capacit�s de mener des activit�s scientifiques et a encourag� une plus grande collaboration. Cinquante-deux communaut�s autochtones et nordiques, territoires traditionnels, r�gions d�sign�es, gouvernements territoriaux et premi�res nations au sud du 60e parall�le ont re�u une aide financi�re pour r�aliser 36 projets sur les impacts et l’adaptation en mati�re de changements climatiques dans les communaut�s autochtones et nordiques. De ces 36 projets, 16 portaient sur l’�valuation des risques li�s au changements climatiques et le renforcement des capacit�s d’adaptation, 10 portaient sur le partage de renseignements sur les risques li�s aux changements climatiques pour am�liorer la prise de d�cisions au niveau local et la planification de l’adaptation, et 10 autres portaient sur l’�laboration et l’utilisation de plans d’adaptation. 16 autres projets visaient � g�rer les r�percussions des changements climatiques sur la sant� dans le Nord. Les projets visaient � am�liorer la compr�hension de ce ph�nom�ne et � �laborer des options d’adaptation pour des r�seaux de suivi, de surveillance et de communication communautaire sur l’�tat de la glace, des produits d’information sur la s�curit� de la terre, de l’eau et de la glace, la s�curit� et la salubrit� de l’eau potable et des aliments ainsi que sur la m�decine traditionnelle. Chaque ann�e, le nombre de projets financ�s et r�alis�s a augment�, et dans le cadre de nombreux projets, des jeunes et des a�n�s ont travaill� ensemble pour acqu�rir des connaissances. 

Des r�unions bilat�rales visant � �tablir un cadre de collaboration f�d�ral-territorial pour l’adaptation aux changements climatiques ont eu lieu avec chaque territoire. Les discussions pr�liminaires visant � d�terminer les projets qui seront inclus dans le cadre pour donner suite aux priorit�s devraient bient�t d�buter. Un atelier sur les r�sultats pour l’ensemble de l’Arctique a �galement eu lieu en f�vrier 2011. Lors de cet atelier, toutes les communaut�s financ�es devaient �valuer et pr�voir les r�percussions des changements climatiques sur la sant� dans le Nord afin de pr�senter les r�sultats obtenus et de partager leurs connaissances et leurs exp�riences avec d’autres communaut�s, des dirigeants et des organisations autochtones, le gouvernement, des universit�s et des d�put�s.

Le Programme a �galement aid� les communaut�s � mieux comprendre les r�percussions des changements climatiques sur la sant� gr�ce � des projets pilotes et � la diffusion de produits d’information. Des syst�mes pilotes d'alerte et d'intervention � la chaleur ont �t� mis en œuvre dans quatre communaut�s. Des exercices de simulation ont eu lieu dans ces quatre communaut�s pour aider les professionnels de la sant� publique et les planificateurs de mesures d’urgence � perfectionner leurs syst�mes (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/climat/adapt_bulletin-adapt3/index-fra.php). Les documents suivants seront distribu�s aux m�decins et aux fonctionnaires de la sant� publique et de la gestion des situations d’urgence :  � �laboration de syst�mes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur : Guide des pratiques exemplaires � (automne 2011);  � Lignes directrices � l’intention des travailleurs de la sant� pendant les p�riodes de chaleur accablante : Un guide technique � et les fiches d’information connexes (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/climat/index-fra.php) (�t� 2011), et  � Communiquer les risques des p�riodes de chaleur accablante pour la sant� : Trousse � l’intention des responsables de la sant� publique et de la gestion des urgences � et les brochures connexes sur la chaleur et la sant� (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/climat/heat-chaleur/index-fra.php) (printemps 2011). Une s�rie d’ateliers ont �galement eu lieu pour aider � lier la planification urbaine et les mesures d’adaptation et d’att�nuation en cas de chaleur. 

En ce qui concerne les maladies infectieuses, quatre sites pilotes situ�s dans des r�gions distinctes du Canada ont �t� �tablis (Saint John, NB; Niagara, ON; Canmore-Cochrane, AB; District r�gional de la vall�e de Comox, CB). Ces projets visaient les impacts des changements climatiques sur la sant� dans leurs r�gions.  De plus, on a demand� � cinq universit�s (Universit� McGill, Universit� de Montr�al, Universit� de la Saskatchewan, Universit� de Victoria et Universit� York) de mener des recherches cibl�es sur les maladies infectieuses � transmission vectorielles et hydriques. Les �tudes effectu�es portent sur : la transmission du virus du Nil occidental afin de pr�dire et de cartographier les futurs risques; l’�laboration d’outils de d�cision � crit�res multiples pour �valuer et g�rer proactivement les risques de zoonoses � transmission vectorielle (p. ex., virus du NO et maladie de Lyme) au niveau des communaut�s; l’�tude des variables climatiques (pr�cipitations, temp�rature) et du paysage pour pr�voir les populations de moustiques et cr�er un syst�me d’alerte en temps r�el pour le virus du Nil occidental; l’identification des liens entre le climat et les agents pathog�nes d’origine hydrique nouveaux et existants, et la pr�diction des futurs risques li�s aux changements climatiques.     

Des partenariats ont �t� �tablis � l’�chelle du Canada afin d’am�liorer la prise de d�cisions concernant les questions li�es � l’adaptation. Six initiatives de collaboration pour l’adaptation r�gionale (ICAR), men�es � l’�chelle du Canada, ont attir� 120 partenaires provenant de municipalit�s, d’ONG, d’organisations autochtones, d’universit�s et du secteur priv�, ainsi que 40 minist�res et organismes provinciaux et territoriaux, ce qui a permis d’am�liorer la communication et les travaux conjoints sur 17 questions li�es � l’adaptation r�gionale. Des travaux de collaboration ont �galement lieu � l’�chelle nationale gr�ce � la cr�ation d’un groupe d’int�gration qui permet aux responsables des ICAR de partager leur exp�rience et leur expertise. Cette activit� a donn� lieu � un r�sultat inattendu, c’est-�-dire une augmentation du nombre d’activit�s li�es � l’adaptation � l’int�rieur et � l’ext�rieur des gouvernements. Des renseignements ont �t� diffus�s et des formations ont �t� donn�es pour am�liorer davantage la planification de l’adaptation. Quatre outils d�cisionnels, trois �tudes de cas sur l’infrastructure et 23 rapports ont �t� �labor�s, ce qui a permis d’accro�tre l’acc�s aux outils et aux renseignements utilis�s dans la planification de l’adaptation. Ing�nieurs Canada a organis� six ateliers sur le protocole d’�valuation des risques li�s � l’infrastructure, et a port� le nombre de personnes ayant suivi la formation � 345. Les planificateurs ont donn� deux ateliers de formation et remarquent d�j� une augmentation de l’information sur les changements climatiques dans les travaux des planificateurs.

L’acc�s � l’information sur l’adaptation et la qualit� de l’air a �t� am�lior� gr�ce � une plus grande utilisation de la cote air sant� (CAS) et l’�laboration et la diffusion de sc�narios li�s aux changements climatiques. Le 31 mars 2001, la cote air sant� �tait enti�rement mise en œuvre dans six provinces canadiennes (T.-N.-L., �.-P-E, N.-�., MN, SK et C.-B.) dans lesquelles l’ancien et d�suet indice provincial de la qualit� de l’air a �t� remplac� par la CAS. A la suite de n�gociations, le Nouveau-Brunswick a d�cid� de mettre en œuvre la cote d’ici le printemps 2012. L’Alberta pr�voit utiliser une approche progressive et commencer la mise en œuvre de la cote � l’�chelle de la province � compter de juin 2011. Le Qu�bec a termin� l’essai de la CAS dans trois villes et �value les prochaines �tapes � franchir avant de la mettre en œuvre. A ce jour, environ 17,5 millions de Canadiens dans 49 municipalit�s ont acc�s � la CAS.  La CAS a fait l’objet d’une vaste campagne de promotion, notamment par les partenaires suivants : M�t�oM�dia, l’Universit� de la Colombie-Britannique, la Soci�t� canadienne de l'asthme, les associations pulmonaires provinciales et le Coll�ge des m�decins de famille du Canada. En mars 2011, 392 participants s’�taient inscrits et 160 participants avaient suivi un cours en ligne visant � sensibiliser les professionnels de la sant� � la CAS et � leur expliquer le fonctionnement de celle-ci. Pour consulter le site Web de la CAS, veuillez vous rendre � l’adresse www.airhealth.ca.

L’�laboration et la diffusion de projections et de sc�narios concernant les changements climatiques ont permis de renforcer la capacit� de mener des activit�s scientifiques li�es � l’adaptation chez tous les partenaires. Des nouvelles simulations et projections pour le Canada et le Cinqui�me rapport d’�valuation du Groupe intergouvernemental sur l’�volution du climat (GIEC), qui sera publi� en 2014, continuent d’�tre �labor�es � l’aide du mod�le climatique global canadien, un mod�le concurrentiel sur le march� mondial. Un nouveau mod�le climatique r�gional de mise � l’�chelle des pr�visions mondiales li�es aux changements climatiques a �t� �labor�, et la mise � l’essai et l’�valuation de ce mod�le sont en cours. Les extrants des mod�les climatiques mondiaux et r�gionaux ont continu� d’�tre transmis aux utilisateurs par le biais du serveur de donn�es du Centre canadien de la mod�lisation et de l’analyse climatique (CCMAC) et les r�sultats de recherche ont �t� largement diffus�s dans le site Web du CCMAC (http://www.ec.gc.ca/cccma/Fr) et dans des publications examin�es par des pairs. De nombreux sc�narios nouveaux li�s aux changements climatiques ont �t� �labor�s. Ces sc�narios sont fond�s sur les mod�les climatiques canadiens et internationaux diffus�s sur le site Web du R�seau canadiens des sc�narios de changements climatiques (http://cccsn.ca/). De plus, l’information sur la conception climatique exig�e par la loi a �t� mise � jour en collaboration avec l’Association canadienne de normalisation pour l’�laboration de codes du b�timent, de normes et de pratiques de conception technique.

Le�ons apprises dans le cadre du th�me en 2010-11

L’int�r�t envers les programmes du th�me Adaptation a augment� de fa�on importante au cours des trois ann�es de financement. Lors de la derni�re ann�e, dans certains programmes, la demande a d�pass� l’offre, et il a �t� difficile d’affecter les fonds � temps et de fa�on uniforme. Un financement pluriannuel apporterait une stabilit� � long terme aux promoteurs et leur permettrait de commencer leurs projets plus t�t dans l’exercice. Il n’a pas non plus �t� facile d’offrir un soutien continu aux partenariats et aux �tudes pilotes et d’en assurer la mise en œuvre. Les programmes ont offert du soutien en partageant, au niveau minist�riel, de l’expertise et de l’information avec les communaut�s qui ont fait l’objet de projets pilotes et avec les intervenants, ce qui a aid� � am�liorer l’impact de ces projets. La prise en charge locale et l’�laboration de plans de durabilit� ont �t� encourag�s pour que les programmes puissent se poursuivre. La participation t�t dans le processus s’est av�r�e importante et il sera toujours n�cessaire d’obtenir un engagement � am�liorer la sensibilisation et le transfert des connaissances, car les communaut�s et les partenaires doivent g�rer des priorit�s concurrentes. Les programmes ont assez �t� flexibles, dans la mesure du possible pour r�pondre aux besoins et s’adapter aux particularit�s des r�gions, tout en �tant uniformes � l’�chelle nationale.    

Performance financi�re du th�me

Activit� de programme des partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Affaires Autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Aide aux collectivit�s du Nord � �valuer les principaux points vuln�rables et les principales occasions d’adaptation	14,000,000 $	6,050,000 $	5,978,661 $
Sous-total	14,000,000 $	6,050,000 $	5,978,661 $
Ressources naturelles Canada
Outils innovateurs de gestion des risques/ partenariats pour les mesures d’adaptation r�gionales	23,655,000 $	10,564,323 $	9,881,683 $
Subtotal	23,655,000 $	10,564,323 $	9,881,683 $
Sant� Canada
Cote air sant� � l’�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l’air	8,700,000 $	2,200,000 $	1,635,999 $
Adaptation des collectivit�s inuites et du Nord en mati�re de sant� et de changements climatiques	7,000,000 $	2,150,000 $	2,162,693 $
�laboration de syst�mes d’alerte et r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de prot�ger la sant� des Canadiens	7,900,000 $	2,750,000 $	2,958,425 $
Sous-total	23,600,000 $	7,100,000 $	6,757,117 $
Environnement Canada
Cote air sant� � l’�chelle nationale et programme de pr�vision de la qualit� de l’air	21,300,000 $	5,800,000 $	5,750,940 $
Sc�narios am�lior�s en mati�re de changements climatiques	15,000,000 $	4,618,627 $	4,153,717 $
Sous-total	36,300,000 $	10,418,627 $	9,904,657 $
Agence de la sant� publique du Canada
�laboration de syst�mes d’alerte et r�action relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de prot�ger la sant� des Canadiens	6,750,000 $	2,544,210 $	2,728,000 $
Sous-total	6,750,000 $	2,544,210 $	2,728,000 $
Total du Th�me	104,305,000 $	36,677,160 $	35,250,118 $

 

Th�me: Mesures internationales

Minist�re responsable	Environnement Canada
Partenaires f�d�raux du th�me	Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Industrie Canada

R�sum� des minist�res

Le nom des partenaires f�d�raux	# de programmes pour les partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada	5	39,831,067 $	13,418,671 $	15,393,666 $
Ressources naturelles Canada	3	7,838,650 $	2,304,000 $	2,154,707 $
Minist�res des Affaires �trang�res et Commerce international	3	9,264,900 $	2,527,000 $	2,405,648 $
Industrie Canada	1	240,000 $	40,000 $	22,665 $
Total	12	57,174,617 $	18,289,671 $	19,976,686 $

R�sultats attendus en 2010-11

Th�me : Les mesures internationales - r�sultats attendus en 2010-11

R�sultats obtenus dans le cadre du th�me en 2010-11

Le Canada a rencontr� tous les demandes financi�res et autres obligations sous les trait�s et accords internationaux de changements climatiques; les cotisations sont acquitt�es � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Canada est conforme avec les demandes de rapports. Environnement Canada (EC), le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont particip� de fa�on utile � cinq r�unions de n�gociation de la CCNUCC, afin de promouvoir les objectifs du Canada. De plus, ces minist�res ont d�fendu les objectifs du Canada dans d’autres processus multilat�raux, comme le G8, le G20, Forum des grandes puissances �conomiques, la Francophonie, le groupe minist�riel sur l’�nergie propre (Clean Energy Ministerial) et le Conseil de l’Arctique. Environnement Canada a renforc� la politique bilat�rale et la collaboration ax�e sur les projets avec les principaux pays (en particulier la Chine et le Mexique). Il a �galement collabor� avec les principales structures de base du pays (provinces et territoires, organisations nationales autochtones et soci�t� civile) pour accro�tre leur conscientisation et leur connaissance des objectifs et des positions du Canada concernant les n�gociations des Nations Unies. En d�cembre 2010, le Canada a adopt� les Accords de Canc�n dans le cadre de la CCNUCC, qui respectent les objectifs du Canada pour une vari�t� de questions.

Au cours de la derni�re de ces quatre ann�es, EC, en collaboration avec le MAECI, Industrie Canada et RNCan, a investi pr�s de 8 millions de dollars dans des projets de partenariat public-priv� de technologie propre dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat, de la Global Methane Initiative, et du Partenariat pour l’�nergie renouvelable et l’efficacit� �nerg�tique. Ces investissements se sont �lev�s � pr�s de 16 millions de dollars sur quatre ans et ont permis d’obtenir des investissements de plus de 115 millions de dollars du secteur priv� et d’autres gouvernements. Les projets ont produit des avantages environnementaux (en particulier des r�ductions des �missions de gaz � effet de serre) et des avantages �conomiques pour les entreprises canadiennes, et ils ont acc�l�r� l’�laboration et le d�ploiement de technologies propres parmi une vari�t� de secteurs industriels, y compris les suivants : immeubles d’�nergie z�ro, �nergie renouvelable, gaz d'enfouissement, production d’�lectricit� et secteur p�trolier et gazier.

On a r�alis� une analyse pr�liminaire de l’approche propos�e des Etats-Unis (�.-U.) pour r�duire les �missions des pr�curseurs de mati�res particulaires sur la qualit� de l’air au Canada. Le Canada a continu� de faire participer les intervenants canadiens, afin qu’ils contribuent au parach�vement des �l�ments du Syst�me de gestion de la qualit� de l’air propos� par le Canada. Le Canada � organis� la r�union annuelle du comit� de la qualit� de l’air Canada-�.-U. en novembre 2010. De plus, le comit� se sont attendus pour aller de l’avant avec l’annexe sur les mati�res particuli�res. Le Canada et les �.-U. vont mettre en œuvre un nombre d’activit� en 2011-12 pour c�l�brer le 20e anniversaire de l’Accord de la qualit� de l’air Canada-�.-U. 

Le Dialogue sur l’�nergie propre d’EC, de RNCan et du MAECI a permis d’accro�tre la collaboration et le partage des connaissances avec les �.-U., par la coordination de la recherche et du d�veloppement de technologies d’�nergie propre pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Performance financi�re du th�me

Activit� de programme des partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada
Obligations internationales	2,892,000 $	623,000 $	989,621 $
Participation et n�gociations internationales	11,400,000 $	2,700,000 $	4,227,408 $
Partenariat Asie-Pacifique	18,882,664 $	7,308,166 $	8,163,023 $
Annexe sur les mati�res particuli�res	2,200,000 $	550,000 $	153,079 $
Dialogue sur l'�nergie propre	4,456,403 $	2,237,505 $	1,860,535 $
Sous-total	39,831,067 $	13,418,671 $	15,393,666 $
Ressources naturelles Canada
Participation et n�gociations internationales	5,200,000 $	1,200,000 $	1,118,586 $
Partenariat Asie-Pacifique	877,300 $	181,800 $	181,800 $
Dialogue sur l'�nergie propre	1,761,350 $	922,200 $	854,321 $
Sous-total	7,838,650 $	2,304,000 $	2,154,707 $
Minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada
Obligations internationales	1,908,000 $	477,000 $	477,000 $
Participation et n�gociations internationales	6,400,000 $	1,450,000 $	1,370,879 $
Dialogue sur l'�nergie propre	956,900 $	600,000 $	557,769 $
Sous-total	9,264,900 $	2,527,000 $	2,405,648 $
Industrie Canada
Partenariat Asie-Pacifique	240,000 $	40,000 $	22,665 $
Sous-total	240,000 $	40,000 $	22,665 $
Total du Th�me	57,174,617 $	18,289,671 $	19,976,686 $

 

Th�me: Gestion et responsabilisation

Minist�re responsable	Environnement Canada

R�sum� du minist�re

Le nom des partenaires f�d�raux	# de programmes pour les partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA (jusqu’au 31 mars 2011)	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada	1	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $
Total	1	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $

R�sultats attendus en 2010-11

Theme : La gestion et la responsabilisation - r�sultats attendus en 2010-11

R�sum� du rendement du th�me en 2010-11

L’am�lioration de la responsabilisation du gouvernement f�d�ral envers les parlementaires et les Canadiens pour les d�penses et les activit�s du Programme de la qualit� de l’air (PQA) a �t� appuy�e par la participation des minist�res et des organismes partenaires du PQA � l’�laboration de rapports sur le rendement horizontal par le Secr�tariat de la gestion li� aux r�sultats du Programme de la qualit� de l'air (SGRPQA).

Selon l’�valuation du th�me Gestion et responsabilisation (G et R), le th�me � a apport� une coh�rence au rapport horizontal des activit�s et des r�sultats du PQA et a ressorti comme �tant une histoire de r�ussite, en grande partie en raison du SGRPQA. Des repr�sentants de l’organisme central ont indiqu� qu’il s’agissait d’un mod�le cl� qu’il faut suivre pour communiquer les initiatives horizontales. �

Par le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport du Programme de la qualit� de l'air, le th�me G et R a fourni aux minist�res partenaires du PQA des donn�es int�gr�es (financi�res et non financi�res) sur le rendement relativement aux th�mes et aux programmes du PQA de 2007 � 2011. L’�valuation du PQA a �galement qualifi� de pratique exemplaire � L’approche du SGRPQA pour s’assurer de recueillir des donn�es efficaces sur les finances et le rendement, pour les compiler et les d�clarer (reconnu par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada comme �tant un mod�le de d�claration d’une initiative horizontale)�. Cette donn�e a aid� la gouvernance du PQA et les d�cideurs � planifier le renouvellement du financement du PQA pour l’apr�s-2011.

Les organismes centraux ont re�u de l’aide pour assumer leurs responsabilit�s sur le plan de la gouvernance horizontale et de l'obligation de rendre compte relativement � la gestion f�d�rale des investissements en environnement par des analyses des donn�es de 2007 � 2011 �labor�es par le SGRPQA. 

Le�ons apprises dans le cadre du th�me en 2010-11

En �laborant des propositions d’avenir pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport, on a modifi� les activit�s du th�me Gestion et responsabilisation, qui sont d�sormais davantage ax�es sur des m�thodes plus efficaces afin d’int�grer le th�me aux processus existants (p. ex. les comit�s de Sous-ministres adjoints existants), d’accro�tre les liens avec les politiques et de r�duire le fardeau administratif pour les minist�res participants, tout en favorisant la transparence du gouvernement f�d�ral dans la gestion f�d�rale de la qualit� de l’air.

Performance financi�re du th�me

Activit� de programme des partenaires f�d�raux	D�penses totales approuv�es sous le  PQA	D�penses totales pr�vues en 2010-11	D�penses totales actuelles en 2010-11
Environnement Canada
Gestion et responsabilisation	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $
Sous-total	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $
Total du Th�me	5,000,000 $	1,250,000 $	1,143,978 $