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Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosph�re (FCSCA)
Date de mise en œuvre : F�vrier 2000
Date de cl�ture : Mars 2012
Total des fonds : 110 millions de dollars (une subvention de 60 millions �tal�e sur six ans a �t� re�ue en 2001; une deuxi�me de 50 millions, re�ue en 2004, a �t� d�bours�e � la fin mars 2011); le ministre de l'Environnement a approuv� une prolongation sans frais d'un an du mandat de la FCSCA qui poursuit donc ses op�rations jusqu'au 31 mars 2012.
Description : Effectuer un investissement strat�gique dans de la recherche universitaire de haute qualit� en climatologie et en sciences de l'atmosph�re dans le but :
R�sultats strat�giques : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
En 2010‑2011, la FCSCA a soutenu 11 consortiums (r�seaux) de recherche, 24 grands projets et 11 initiatives de sensibilisation. Les r�sultats ont am�lior� les prises de d�cision au sein des minist�res f�d�raux ainsi que dans d'autres secteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et industriels. Par exemple : Des �tudes men�es dans deux grandes villes canadiennes ont aid� � am�liorer les pr�visions sur le smog, le stress thermique, les vents extr�mes et le refroidissement �olien; cela a permis de prendre rapidement des mesures et de pr�parer les citoyens et les services contre ces dangers. Dans le Nord, des travaux sur les conditions stratosph�riques ont permis de recueillir des renseignements sur les changements subis par l’ozone : Un important rapport scientifique sur les niveaux d’ozone et leurs impacts sur la sant� a d�montr� le leadership du Canada dans les travaux internationaux sur l’ozone. Des �tudes sur les temp�tes arctiques, � Iqaluit, ont aid� � am�liorer la s�curit� des collectivit�s, industries, op�rations de sauvetage et de transport du Nord. Les travaux financ�s par la FCSCA sur la s�cheresse dans les Prairies aident les autorit�s agricoles, gouvernementales et provinciales � pr�voir les s�cheresses et � s'adapter aux s�cheresses extr�mes. L’�quipe a �tendu ses travaux aux conditions extr�mes dans les Prairies en g�n�ral et a tenu un atelier avec une brochette �largie d’intervenants sur les risques encourus, notamment les inondations et les temp�tes de gr�le (en f�vrier 2011). D’autres r�sultats du r�seau ont �t� pr�sent�s dans le cadre d’ateliers et de conf�rences.
La Fondation, en collaboration avec Environnement Canada, a organis� le symposium Canadian Water Security : The Critical Role of Science (la s�curit� en eaux canadiennes : le r�le essentiel de la science), tenu � Ottawa en mai 2010. Le symposium, qui regroupait des chercheurs, des policiers, des d�cideurs et d’autres parties int�ress�es, a permis la tenue d’un examen de haut niveau et d’un d�bat sur les questions de s�curit� concernant l’eau. On peut se procurer le rapport du symposium aupr�s de la Fondation.
D�penses r�elles 2008‑2009 |
D�penses r�elles 2009‑2010 |
D�penses pr�vues 2010‑2011 |
Autorisations totales 2010‑2011 |
D�penses r�elles 2010‑2011 |
�cart |
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0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur l’�cart : s.o.
R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis� et plans futurs :
La Fondation assure un suivi continu de l’�volution du dossier, de la gestion et des r�sultats des r�seaux et des projets gr�ce � des rapports d’�tape, des r�unions et des v�rifications op�rationnelles. Le 10 juin 2010, elle a pr�sent� au ministre de l'Environnement une �valuation ind�pendante exhaustive sur son rendement, son efficacit� et sa rentabilit� depuis sa cr�ation en 2000. Le rapport a r�v�l� que, depuis f�vrier 2010, les recherches men�es par la FCSCA ont :
La recherche financ�e par la FCSCA a permis une �troite collaboration entre des scientifiques publics et que les minist�res ont appliqu� de nombreux r�sultats de ces recherches � leurs op�rations. Plus de 140 scientifiques de la fonction publique f�d�rale ont particip� � des activit�s financ�es par la FCSCA qui sont importantes pour la mission de leur minist�re respectif; 63 d’entre eux sont d’Environnement Canada.
� la demande du ministre, la FCSCA a pr�par� un plan d’activit�s qui d�montre la n�cessit� et la valeur des partenariats de recherche universitaire sur le temps et le climat. Le plan a �t� pr�sent� au ministre en octobre 2010 et � son successeur en janvier 2011.
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs :
La v�rification annuelle des �tats financiers de la Fondation pour l'exercice 2010‑2011 r�v�le que celle‑ci est bien administr�e. Sa situation financi�re au 31 mars 2011, ainsi que ses op�rations et son flux net de tr�sorerie pour l'exercice 2010‑2011, sont enti�rement conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus. La v�rification r�v�le un d�clin dans le versement des subventions qui va de pair avec le versement final des fonds de rechercher de la Fondation alors que les derniers fonds vers�s par le f�d�ral, en 2003, s'�puisent.
Nom du r�cipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust
Date de mise en œuvre : F�vrier 2000
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Total des fonds : 12 millions de dollars
Description : Cr�ation d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) sur lequel repose le statut de R�serve de la Biosph�re de l’UNESCO de la baie Clayoquot. CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche, l’�ducation et la formation � l’�chelle locale dans la r�gion de la R�serve de la Biosph�re.
R�sultat(s) strat�gique(s) : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
Au cours de 2010-2011, CBT a obtenu les r�sultats suivants :
D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011 |
�cart(s) |
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0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur l’�cart :
R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs :
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs :
Nom du r�cipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration des municipalit�s canadiennes (FMC)
Date de mise en œuvre : F�vrier 2000
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Total des fonds : 550 M$ partag�s �quitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moiti� du total, soit 275 M$.
Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 M$, administr� par la F�d�ration des municipalit�s canadiennes (FMC), qui appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts en vue d’encourager l’investissement dans des projets municipaux environnementaux. Le gouvernement du Canada a fait don � la FMC d’une somme totale de 550 millions de dollars pour cette initiative par le biais d’une s�rie de d�cisions budg�taires de 2000 � 2005.
Le FMV a �t� mis sur pied afin d’avoir un impact positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens et Canadiennes en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre, en am�liorant la qualit� de l’air, de l’eau et du sol dans la r�gion et en faisant la promotion de l’�nergie renouvelable par le biais d’�tudes et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent se retrouver dans une ou plusieurs des cat�gories suivantes : �nergie, eau, d�chets, transports durables, sites d�saffect�s ou projets communautaires int�gr�s. Une somme de 150 millions de dollars sera utilis�e exclusivement en appui � la remise en �tat et au red�veloppement de sites d�saffect�s.
Le montant de financement du FMV disponible aux municipalit�s est directement li� aux bienfaits environnementaux et/ou � l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions-pr�ts pouvant aller jusqu’� 80 p. 100 des co�ts admissibles disponibles pour les projets d’investissement qui pr�sentent des bienfaits exceptionnels pour l’environnement.
La FMC a mis sur pied deux comit�s consultatifs, le Comit� du FMV et le comit� d’examen par les pairs, comme stipul� dans l’accord de financement du FMV entre la FMC et le GC. Le r�le du Comit� est d’aider le conseil de direction de la FMC, l’organisme d�cisionnel du FMV, � approuver les projets propos�s aux municipalit�s. Le Comit� du FMV, form� de 15 membres, comprend cinq membres provenant du f�d�ral : deux d’EC, deux de RNCan et un de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement f�d�ral sont nomm�s par le conseil de direction de la FMC selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les examinateurs d’EC fournissent au FMV et aux membres du Comit� f�d�ral des conseils d’experts en mati�re de sciences de l’environnement et de technologies propres. Ils passent �galement en revue et analysent les propositions de financement et aident � �valuer les r�sultats environnementaux des projets financ�s.
R�sultat(s) strat�giques(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Le rapport annuel de 2010-2011 du FMV devrait �tre disponible en juillet 2011 sur le site Web de la FMC � l’adresse : http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/.
Depuis la cr�ation du FMV en 2000, la FMC a accord� plus de 450 M$ en vue d’appuyer au-del� de 800 plans communautaires durables, des �tudes de faisabilit�, des essais sur le terrain et des projets d’investissement. De ce nombre, 155 sont des projets d’investissement. Il est pr�vu que ces projets d’investissement r�duiront les �missions annuelles de gaz � effet de serre (GES) de pr�s de 1,1 million de tonnes et les �missions des principaux polluants atmosph�riques de plus de 3 335 tonnes. On s’attend � ce que soixante-treize de ces projets aient un impact sur les ressources aquatiques et que vingt-cinq projets am�lioreront la qualit� des sols.
L’examen et la v�rification de l’optimisation des ressources de 2009 du FMV, r�alis�s par KPMG, ont permis de d�terminer que la FMC �tait un joueur de premier plan dans l’appui aux investissements en infrastructures municipales durables sur le plan de l’environnement. Les rapports finaux ont indiqu� que les �tudes financ�es par le FMV constituaient un apport important et la plupart d’entre elles n’auraient pu �tre entreprises sans l’appui du FMV; ils ont �galement indiqu� que le financement du FMV avait contribu� directement � aider les municipalit�s canadiennes � atteindre leurs objectifs en mati�re d’environnement durable.
D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011 |
�cart(s) |
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Commentaires sur l’�cart : Tous les fonds au FMV ont �t� vers�s au cours des ann�es pr�c�dentes.
R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : L’article 11.05 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte d’obtenir, de rendre public et de faire parvenir � chaque ministre, pour d�p�t au Parlement, un examen ind�pendant faisant appel � des normes d’�valuation reconnues selon l’�ch�ancier suivant : un examen initial dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des examens subs�quents tous les cinq ans � partir de la date du premier examen. Le prochain examen ind�pendant aura lieu � partir de l’an 2014.
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : L’article 11.07 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte de faire r�aliser une v�rification ind�pendante de l’optimisation des ressources pour assurer que les fonds ont �t� utilis�s avec �conomie, efficience et efficacit�. Un examen initial doit �tre r�alis� dans les six mois suivant le 31 mars 2009, suivi d’examens subs�quents tous les cinq ans � partir de la date du premier examen. La prochaine v�rification de l’optimisation des ressources aura lieu � partir de l’an 2014.
Nom du r�cipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)
Date de mise en œuvre : Mars 2007
Date de cl�ture : � perp�tuit� (jusqu’� ce que la totalit� des fonds soit utilis�e)
Total des fonds : 225 millions de dollars
Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille � assurer la protection � long terme de la biodiversit� en collaborant avec des propri�taires fonciers et des gestionnaires de terres priv�es pour prot�ger des terres importantes sur le plan �cologique, que l'on a cibl�es comme �tant prioritaires en mati�re de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre m�thodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits. L’organisme assure aussi un soutien pour la gestion et le r�tablissement constants de l’habitat qu’il prot�ge. Le programme a pour objectif de prot�ger 200 000 hectares de terres priv�es � des fins de conservation.
R�sultat strat�gique : L'environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : � la fin de mars 2011, l’organisme avait obtenu 167,2 millions de dollars du gouvernement f�d�ral (l’�quivalent de 74 % du total du financement du Programme de conservation des zones naturelles existant). Jusqu’� maintenant, l’organisme et ses partenaires ont recueilli plus de 121 millions de dollars en fonds de contrepartie et promesses de dons de sources priv�es et d’autres sources publiques. De plus, ils ont re�u des dons de terres prot�g�es et de servitudes d’une valeur de 146 millions de dollars de propri�taires fonciers priv�s. Ils disposent donc d’une somme totale de 267 millions de dollars en fonds de contrepartie. CNC et ses partenaires ont d�j� atteint l’objectif d’investir un dollar pour chaque dollar investi par le gouvernement f�d�ral, soit un total de 225 millions de dollars, pour la dur�e du programme. CNC et ses partenaires prot�gent plus de 160 000 hectares de terres, obtenus dans le cadre de plus de 800 transactions fonci�res. Ces terres se trouvent dans toutes les provinces, et offrent un habitat � au moins 101 esp�ces en p�ril.
D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011 |
�carts |
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46,1 $ | 29,3 $ | 0,0 $ | 21,7 $ | 21,7 $ | (21,7 $) |
Commentaires sur l’�cart : Cette subvention remboursable sous condition a �t� pleinement comptabilis�e � l’exercice 2006-2007. Les paiements vers�s dans le cadre de cette subvention se fondent sur l’exercice financier de CNC, qui commence le 1er juillet. Les paiements �chelonn�s dans le cadre de cette subvention �taient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009, de 29,3 millions de dollars en 2009-2010, et de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.
R�sultats importants de l’�valuation effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs : Le troisi�me rapport d’�tape annuel visant la p�riode du 1er avril 2007 au 30 juin 2010 a �t� transmis par CNC le 28 janvier 2011. On a jug� qu’il �tait satisfaisant. En vertu de la subvention, les �valuations du programme doivent �tre r�alis�es au moins tous les cinq ans � partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont �t� utilis�s.
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs : Le 30 juin 2010, Ernst & Young a r�alis� une v�rification financi�re pour r�diger le troisi�me rapport d’�tape annuel sur le programme. Ce rapport vise la p�riode du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Dans le rapport du v�rificateur, on peut lire que � ... ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds au 30 juin 2010, et des revenus et des d�penses de CNC et des AOQ (sauf CIC) pour la p�riode cumulative du 30 mars 2007 au 30 juin 2010, et pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2010 �.
Adresse du site du r�cipiendaire : www.natureconservancy.ca
Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable du Canada (TDDC)
Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds de technologies du d�veloppement durableMC et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants de prochaine g�n�ration (Fonds pour les biocarburants ProGenMC)
Date de cl�ture : Juin 2015 pour le Fonds de technologie du d�veloppement durableMC et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGenMC
Total des fonds : 1,05 milliard de dollars (550 M$ pour le Fonds de technologie du d�veloppement durableMC et 500 M$ pour le Fonds de biocarburants ProGenMC) partag�s �quitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moiti� du montant total de 1,05 milliard de dollars, soit 525 M$.
Description : TDDC est une fondation sans but lucratif cr��e par le gouvernement du Canada � l’aide de diverses subventions f�d�rales qui s’�l�vent actuellement � 1,05 milliard de dollars. En tant que minist�res commanditaires pour le gouvernement f�d�ral, EC et RNCan supervisent TDDC afin de s’assurer qu’elle respecte les deux accords de financement ainsi que la l�gislation relative � sa cr�ation. C’est RNCan qui �tablit la ligne de conduite f�d�rale pour TDDC.
TDDC administre deux fonds distincts : le Fonds de technologie du d�veloppement durableMC (550 M$) qui offre un appui financier aux projets qui ont le potentiel de faire progresser le d�veloppement durable, y compris les technologies qui peuvent r�pondre aux enjeux en mati�re de changements climatiques et de qualit� de l’air, de l’eau et des sols, et le Fonds de biocarburants ProGenMC (500 M$) qui offre un appui financier en vue de l’�tablissement d’installations de d�monstration de production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration � grande �chelle. Les projets financ�s par TDDC sont actifs dans les principaux secteurs �conomiques au Canada, notamment l’exploration et la production d’�nergie, la production d’�lectricit�, la consommation d’�nergie, les transports, l’agriculture, la foresterie et les produits du bois et enfin, la gestion des d�chets.
R�sultat(s) strat�gique(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
i. Fonds de technologie du d�veloppement durableMC : en 2010*, dans le cadre du Fonds de technologie du d�veloppement durableMC, TDDC a approuv� 33 projets aux fins de financement et a fourni 92 M$ ou 39 % de la valeur totale admissible aux projets de 233 M$. Les d�caissements sont pass�s de 47 M$ en 2009 � 58 M$ en 2010 et, comme un plus grand nombre de projets ont pris fin, il est pr�vu que les d�caissements continueront d’augmenter � 60 M$ en 2011 et 80 M$ en 2012. Huit projets ont �t� achev�s en 2010.
Depuis sa cr�ation, le Fonds de technologie du d�veloppement durableMC a accord� des subventions de 514 M$ pour 210 projets, pour une valeur totale de projets de 1,8 milliard de dollars et un potentiel de r�ductions annuelles d’�missions de CO2 de 7 � 17 m�gatonnes d’ici 2015. En d�cembre 2010, 231 M$ avaient �t� d�bours�s. Au total 41 projets ont �t� r�alis�s depuis la cr�ation de la Fondation.
Comme requis par la loi, TDDC a soumis les documents du rapport annuel � temps � EC et RNCan et les a affich�s sur le site Web de TDDC afin de les rendre disponibles au public.
ii. Fonds de biocarburants ProGenMC : En 2010*, aucun montant n’a �t� allou� par le Fonds de biocarburants ProGenMC; cependant, quatre demandes �taient en processus d’assurance de la qualit� du projet, qui repose sur les pratiques exemplaires utilis�es par les multinationales et comprend un examen men� par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a re�u des indications d’int�r�t de la part de 5 promoteurs qui travaillaient en vue d’�tre admissibles au financement. Quelque vingt candidats � potentiel �lev� pr�sentent des d�ploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.
* � moins d’indication contraire, les r�sultats annuels et les donn�es de TDDC se reportent � l’ann�e civile, conform�ment aux rapports annuels de TDDC.
D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011 |
�cart |
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31,5 $ | 0 $ | 0 $ | 37,5 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur l’�cart :
Toutes les sommes au Fonds de technologie du d�veloppement durableMC ont �t� vers�es lors des ann�es pr�c�dentes.
Toutes les donn�es financi�res indiqu�es ci-dessus concernent uniquement le Fonds de biocarburants ProGenMC et repr�sentent la part d’EC. Le montant de 25 M$ qui a �t� vot� par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGenMC en 2010-2011 a �t� report� � 2012-2013. En suppl�ment de ce montant de 25 M$, la somme de 12,5 M$ avait pr�c�demment �t� report�e de 2009-2010 � 2010-2011, puis � 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGenMC. Aucun paiement n’a �t� fait � TDDC en 2010-2011 car les d�penses r�elles par le Fonds de biocarburants ProGenMC ont �t� bien inf�rieures aux estimations et qu’il disposait des fonds n�cessaires (voir �galement � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert � pour le Fonds de biocarburants ProGenMC).
R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Conform�ment � l’accord de financement num�ro trois pour le Fonds d’appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a proc�d� en 2009 � la seconde �valuation provisoire et c’est pourquoi aucune �valuation n’a eu lieu en 2010. La prochaine �valuation par le r�cipiendaire devrait avoir lieu en 2015. Une �valuation par le Canada est facultative en tout temps. Pour ce qui est du Fonds pour les biocarburants ProGenMC, aucune �valuation n’a eu lieu en 2010. La premi�re des trois �valuations provisoires pour le Fonds pour les biocarburants ProGenMC est requise en novembre 2012.
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : Une v�rification de l’optimisation des ressources pour le Fonds de technologie du d�veloppement durableMC a �t� entreprise par le gouvernement au cours de l’exercice financier 2009-2010 (ce qui �quivaut � une fois aux 5 ans, conform�ment � l’accord de financement num�ro trois). Le rapport final a �t� achev� en juillet 2011. De plus, une v�rification financi�re r�guli�re a �t� r�alis�e comme requis pour les donn�es financi�res du rapport annuel de TDDC.