ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du récipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : Mars 2012

Total des fonds : 110 millions de dollars (une subvention de 60 millions étalée sur six ans a été reçue en 2001; une deuxième de 50 millions, reçue en 2004, a été déboursée à la fin mars 2011); le ministre de l'Environnement a approuvé une prolongation sans frais d'un an du mandat de la FCSCA qui poursuit donc ses opérations jusqu'au 31 mars 2012.

Description : Effectuer un investissement stratégique dans de la recherche universitaire de haute qualité en climatologie et en sciences de l'atmosphère dans le but :

• de fournir de l’information scientifique pertinente pour étayer la formulation des politiques fédérales;
• d’approfondir les connaissances sur les changements climatiques et leurs répercussions sur l’environnement naturel;
• d'obtenir des résultats qui aideront le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d'environnement;
• maintenir un bassin de ressources humaines compétentes pour relever les défis environnementaux de demain.

Résultats stratégiques : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En 2010‑2011, la FCSCA a soutenu 11 consortiums (réseaux) de recherche, 24 grands projets et 11 initiatives de sensibilisation. Les résultats ont amélioré les prises de décision au sein des ministères fédéraux ainsi que dans d'autres secteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et industriels. Par exemple : Des études menées dans deux grandes villes canadiennes ont aidé à améliorer les prévisions sur le smog, le stress thermique, les vents extrêmes et le refroidissement éolien; cela a permis de prendre rapidement des mesures et de préparer les citoyens et les services contre ces dangers. Dans le Nord, des travaux sur les conditions stratosphériques ont permis de recueillir des renseignements sur les changements subis par l’ozone : Un important rapport scientifique sur les niveaux d’ozone et leurs impacts sur la santé a démontré le leadership du Canada dans les travaux internationaux sur l’ozone. Des études sur les tempêtes arctiques, à Iqaluit, ont aidé à améliorer la sécurité des collectivités, industries, opérations de sauvetage et de transport du Nord. Les travaux financés par la FCSCA sur la sécheresse dans les Prairies aident les autorités agricoles, gouvernementales et provinciales à prévoir les sécheresses et à s'adapter aux sécheresses extrêmes. L’équipe a étendu ses travaux aux conditions extrêmes dans les Prairies en général et a tenu un atelier avec une brochette élargie d’intervenants sur les risques encourus, notamment les inondations et les tempêtes de grêle (en février 2011). D’autres résultats du réseau ont été présentés dans le cadre d’ateliers et de conférences.

La Fondation, en collaboration avec Environnement Canada, a organisé le symposium Canadian Water Security : The Critical Role of Science (la sécurité en eaux canadiennes : le rôle essentiel de la science), tenu à Ottawa en mai 2010. Le symposium, qui regroupait des chercheurs, des policiers, des décideurs et d’autres parties intéressées, a permis la tenue d’un examen de haut niveau et d’un débat sur les questions de sécurité concernant l’eau. On peut se procurer le rapport du symposium auprès de la Fondation.

Activité de programme : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008‑2009	Dépenses réelles 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	Dépenses réelles 2010‑2011	Écart
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart : s.o.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs :

La Fondation assure un suivi continu de l’évolution du dossier, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des rapports d’étape, des réunions et des vérifications opérationnelles. Le 10 juin 2010, elle a présenté au ministre de l'Environnement une évaluation indépendante exhaustive sur son rendement, son efficacité et sa rentabilité depuis sa création en 2000. Le rapport a révélé que, depuis février 2010, les recherches menées par la FCSCA ont :

• généré plus de 145 millions de dollars en contributions directes et en nature des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, de l'industrie et d'autres partenaires;
• favorisé le développement d’une expertise dont les conséquences économiques et sociales sont particulièrement importantes pour le Canada;
• aidé à élaborer des modèles prédictifs climatiques et météorologiques nationaux et internationaux, à constituer des ensembles de données uniques, à mettre au point des outils de recherche (tels que des logiciels), à créer une infrastructure scientifique et à développer des capacités scientifiques.

La recherche financée par la FCSCA a permis une étroite collaboration entre des scientifiques publics et que les ministères ont appliqué de nombreux résultats de ces recherches à leurs opérations. Plus de 140 scientifiques de la fonction publique fédérale ont participé à des activités financées par la FCSCA qui sont importantes pour la mission de leur ministère respectif; 63 d’entre eux sont d’Environnement Canada.

À la demande du ministre, la FCSCA a préparé un plan d’activités qui démontre la nécessité et la valeur des partenariats de recherche universitaire sur le temps et le climat. Le plan a été présenté au ministre en octobre 2010 et à son successeur en janvier 2011.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs :

La vérification annuelle des états financiers de la Fondation pour l'exercice 2010‑2011 révèle que celle‑ci est bien administrée. Sa situation financière au 31 mars 2011, ainsi que ses opérations et son flux net de trésorerie pour l'exercice 2010‑2011, sont entièrement conformes aux principes comptables généralement reconnus. La vérification révèle un déclin dans le versement des subventions qui va de pair avec le versement final des fonds de rechercher de la Fondation alors que les derniers fonds versés par le fédéral, en 2003, s'épuisent.

Nom du récipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 12 millions de dollars

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) sur lequel repose le statut de Réserve de la Biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche, l’éducation et la formation à l’échelle locale dans la région de la Réserve de la Biosphère.

Résultat(s) stratégique(s) : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Au cours de 2010-2011, CBT a obtenu les résultats suivants :

• Reçu le statut renouvelé de Réserve de la Biosphère par l’UNESCO à la suite d’un examen périodique de dix ans réalisé avec succès.
• Réalisé un examen de la politique d’investissement de CBT et du rendement du gestionnaire du fonds qui a permis de conclure que la répartition stratégique des actifs de CBT répondait aux besoins d’équilibrer la croissance et l’exposition au risque et que le rendement du gestionnaire du fonds continuait de se situer au-dessus de la moyenne, malgré des conditions de marché très difficiles.
• Administré avec succès tous les secteurs du financement y compris deux bourses d’études annuelles pour les finissants des Premières nations de la région, un appel de projets de 50 000 $ ainsi qu’un financement discrétionnaire pour un comité communautaire, et poursuivi son engagement dans les événements éducatifs, culturels et patrimoniaux dans la région de la Réserve de la Biosphère en offrant des fonds aux sociétés admissibles et aux administrations locales pour des événements publics, dont notamment le Pacific Rim Summer Festival, le Pacific Rim Whale Festival, la Journée nationale des Autochtones, Ukee Days et le Festival maritime de la Côte Ouest.
• Fait grandement progresser les trois principaux domaines prioritaires de CBT, plus particulièrement ceux de la Jeunesse et de la Biosphère grâce à une vaste consultation auprès des jeunes de la région en partenariat avec la Coalition des ressources familiales de la Côte Ouest (Coastal Family Resource Coalition). A également appuyé l’initiative « Ce que j’ai appris sur ma Biosphère » pour la deuxième année scolaire, appuyant des sorties de classe dans la Réserve pour toutes les écoles de la région.
• Créé une page Facebook pour appuyer d’autres projets de sensibilisation auprès des jeunes de la région.
• Assuré un programme de stage en écologie au YM-YWCA pour mettre l’accent sur la commercialisation et la promotion de la Réserve de la Biosphère au-delà de ses frontières.
• Obtenu un financement externe pour appuyer la construction d’une serre et d’un jardin dans le port Hesquiaht, la restauration d’un site de culture traditionnelle et la création d’un plan de durabilité connexe.
• Coordonné, avec l’Initiative alimentaire de la communauté Ucluelet (Ucluelet Community Food Initiative), une série de séances d’information des intervenants dans l’ensemble de la région sur des enjeux régionaux de sécurité alimentaire dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’action régional sur l’alimentation
• Mis sur pied un comité de financement dirigé par le Conseil afin d’élaborer une stratégie de développement d’un fonds et d’y donner suite. Assuré le rétablissement du statut d’organisme de bienfaisance agréé par le gouvernement fédéral et réorganisé leur site Web pour soutenir un financement externe accru.

Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart :

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs :

• Les évaluations des événements communautaires et des initiatives appuyés par le Fonds au cours de cette période ont indiqué un niveau élevé de sensibilisation et d’appui de la communauté pour la Réserve de la Biosphère et le Fonds ainsi qu’une satisfaction relativement aux activités entreprises.
• Dans le cadre de l’examen périodique de l’UNESCO, les membres et les leaders de la communauté se sont engagés dans un processus de rétroaction sur le rendement et le profil du Fonds au cours de ses 10 premières années d’existence. Le rapport final a présenté un résumé des réalisations ainsi que des recommandations aux fins d’orientation future.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs :

• Les résultats de la vérification ont indiqué que la position financière de la fondation contrevient d’une part, aux exigences générales de l’accord de financement du Canada, qui exige qu’elle maintienne la valeur initiale du fonds telle qu’ajustée à l’aide de l’Indice canadien des prix à la consommation et d’autre part, à une exigence précise, soit l’exigence 5.2 de l’énoncé de gouvernance et de politique du Conseil, qui stipule que les exigences d’indemnité de vie chère seront maintenues pour des périodes de trois années consécutives. L’érosion de la valeur principale du Fonds en raison du faible rendement du marché et des retraits du fonds a eu pour conséquence d’importants plans de réduction des budgets d’exploitation et une production de recettes intensifiée. Le Conseil de direction continue d’équilibrer la nécessité de rétablir la valeur perdue du fonds avec un certain niveau de programmation et, c’est pourquoi, il a élaboré un échéancier réaliste en vue de rétablir le fonds et contrebalancer l’inflation en cours. Cela signifie que de nouvelles mesures seront prises en vue de réduire les frais administratifs généraux, par exemple en faisant appel à des programmes de subventions salariales et en sous-louant une portion des nouvelles installations administratives.

Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération des municipalités canadiennes (FMC)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Total des fonds : 550 M$ partagés équitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moitié du total, soit 275 M$.

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 M$, administré par la Fédération des municipalités canadiennes (FMC), qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts en vue d’encourager l’investissement dans des projets municipaux environnementaux. Le gouvernement du Canada a fait don à la FMC d’une somme totale de 550 millions de dollars pour cette initiative par le biais d’une série de décisions budgétaires de 2000 à 2005.

Le FMV a été mis sur pied afin d’avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol dans la région et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable par le biais d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent se retrouver dans une ou plusieurs des catégories suivantes : énergie, eau, déchets, transports durables, sites désaffectés ou projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars sera utilisée exclusivement en appui à la remise en état et au redéveloppement de sites désaffectés.

Le montant de financement du FMV disponible aux municipalités est directement lié aux bienfaits environnementaux et/ou à l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions-prêts pouvant aller jusqu’à 80 p. 100 des coûts admissibles disponibles pour les projets d’investissement qui présentent des bienfaits exceptionnels pour l’environnement.

La FMC a mis sur pied deux comités consultatifs, le Comité du FMV et le comité d’examen par les pairs, comme stipulé dans l’accord de financement du FMV entre la FMC et le GC. Le rôle du Comité est d’aider le conseil de direction de la FMC, l’organisme décisionnel du FMV, à approuver les projets proposés aux municipalités. Le Comité du FMV, formé de 15 membres, comprend cinq membres provenant du fédéral : deux d’EC, deux de RNCan et un de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil de direction de la FMC selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les examinateurs d’EC fournissent au FMV et aux membres du Comité fédéral des conseils d’experts en matière de sciences de l’environnement et de technologies propres. Ils passent également en revue et analysent les propositions de financement et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

Résultat(s) stratégiques(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Le rapport annuel de 2010-2011 du FMV devrait être disponible en juillet 2011 sur le site Web de la FMC à l’adresse : http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/.

Depuis la création du FMV en 2000, la FMC a accordé plus de 450 M$ en vue d’appuyer au-delà de 800 plans communautaires durables, des études de faisabilité, des essais sur le terrain et des projets d’investissement. De ce nombre, 155 sont des projets d’investissement. Il est prévu que ces projets d’investissement réduiront les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de près de 1,1 million de tonnes et les émissions des principaux polluants atmosphériques de plus de 3 335 tonnes. On s’attend à ce que soixante-treize de ces projets aient un impact sur les ressources aquatiques et que vingt-cinq projets amélioreront la qualité des sols.

L’examen et la vérification de l’optimisation des ressources de 2009 du FMV, réalisés par KPMG, ont permis de déterminer que la FMC était un joueur de premier plan dans l’appui aux investissements en infrastructures municipales durables sur le plan de l’environnement. Les rapports finaux ont indiqué que les études financées par le FMV constituaient un apport important et la plupart d’entre elles n’auraient pu être entreprises sans l’appui du FMV; ils ont également indiqué que le financement du FMV avait contribué directement à aider les municipalités canadiennes à atteindre leurs objectifs en matière d’environnement durable.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart(s)
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Commentaires sur l’écart : Tous les fonds au FMV ont été versés au cours des années précédentes.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : L’article 11.05 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte d’obtenir, de rendre public et de faire parvenir à chaque ministre, pour dépôt au Parlement, un examen indépendant faisant appel à des normes d’évaluation reconnues selon l’échéancier suivant : un examen initial dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des examens subséquents tous les cinq ans à partir de la date du premier examen. Le prochain examen indépendant aura lieu à partir de l’an 2014.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : L’article 11.07 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte de faire réaliser une vérification indépendante de l’optimisation des ressources pour assurer que les fonds ont été utilisés avec économie, efficience et efficacité. Un examen initial doit être réalisé dans les six mois suivant le 31 mars 2009, suivi d’examens subséquents tous les cinq ans à partir de la date du premier examen. La prochaine vérification de l’optimisation des ressources aura lieu à partir de l’an 2014.

Nom du récipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de clôture : À perpétuité (jusqu’à ce que la totalité des fonds soit utilisée)

Total des fonds : 225 millions de dollars

Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers et des gestionnaires de terres privées pour protéger des terres importantes sur le plan écologique, que l'on a ciblées comme étant prioritaires en matière de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits. L’organisme assure aussi un soutien pour la gestion et le rétablissement constants de l’habitat qu’il protège. Le programme a pour objectif de protéger 200 000 hectares de terres privées à des fins de conservation.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : À la fin de mars 2011, l’organisme avait obtenu 167,2 millions de dollars du gouvernement fédéral (l’équivalent de 74 % du total du financement du Programme de conservation des zones naturelles existant). Jusqu’à maintenant, l’organisme et ses partenaires ont recueilli plus de 121 millions de dollars en fonds de contrepartie et promesses de dons de sources privées et d’autres sources publiques. De plus, ils ont reçu des dons de terres protégées et de servitudes d’une valeur de 146 millions de dollars de propriétaires fonciers privés. Ils disposent donc d’une somme totale de 267 millions de dollars en fonds de contrepartie. CNC et ses partenaires ont déjà atteint l’objectif d’investir un dollar pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, soit un total de 225 millions de dollars, pour la durée du programme. CNC et ses partenaires protègent plus de 160 000 hectares de terres, obtenus dans le cadre de plus de 800 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans toutes les provinces, et offrent un habitat à au moins 101 espèces en péril.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écarts
46,1 $	29,3 $	0,0 $	21,7 $	21,7 $	(21,7 $)

Commentaires sur l’écart : Cette subvention remboursable sous condition a été pleinement comptabilisée à l’exercice 2006-2007. Les paiements versés dans le cadre de cette subvention se fondent sur l’exercice financier de CNC, qui commence le 1er juillet. Les paiements échelonnés dans le cadre de cette subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009, de 29,3 millions de dollars en 2009-2010, et de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs : Le troisième rapport d’étape annuel visant la période du 1er avril 2007 au 30 juin 2010 a été transmis par CNC le 28 janvier 2011. On a jugé qu’il était satisfaisant. En vertu de la subvention, les évaluations du programme doivent être réalisées au moins tous les cinq ans à partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont été utilisés.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé et plans futurs : Le 30 juin 2010, Ernst & Young a réalisé une vérification financière pour rédiger le troisième rapport d’étape annuel sur le programme. Ce rapport vise la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Dans le rapport du vérificateur, on peut lire que « ... ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Fonds au 30 juin 2010, et des revenus et des dépenses de CNC et des AOQ (sauf CIC) pour la période cumulative du 30 mars 2007 au 30 juin 2010, et pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2010 ».

Adresse du site du récipiendaire : www.natureconservancy.ca

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds de technologies du développement durable^MC et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants de prochaine génération (Fonds pour les biocarburants ProGen^MC)

Date de clôture : Juin 2015 pour le Fonds de technologie du développement durableMC et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Total des fonds : 1,05 milliard de dollars (550 M$ pour le Fonds de technologie du développement durable^MC et 500 M$ pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC) partagés équitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moitié du montant total de 1,05 milliard de dollars, soit 525 M$.

Description : TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada à l’aide de diverses subventions fédérales qui s’élèvent actuellement à 1,05 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires pour le gouvernement fédéral, EC et RNCan supervisent TDDC afin de s’assurer qu’elle respecte les deux accords de financement ainsi que la législation relative à sa création. C’est RNCan qui établit la ligne de conduite fédérale pour TDDC.

TDDC administre deux fonds distincts : le Fonds de technologie du développement durable^MC (550 M$) qui offre un appui financier aux projets qui ont le potentiel de faire progresser le développement durable, y compris les technologies qui peuvent répondre aux enjeux en matière de changements climatiques et de qualité de l’air, de l’eau et des sols, et le Fonds de biocarburants ProGen^MC (500 M$) qui offre un appui financier en vue de l’établissement d’installations de démonstration de production de carburants renouvelables de prochaine génération à grande échelle. Les projets financés par TDDC sont actifs dans les principaux secteurs économiques au Canada, notamment l’exploration et la production d’énergie, la production d’électricité, la consommation d’énergie, les transports, l’agriculture, la foresterie et les produits du bois et enfin, la gestion des déchets.

Résultat(s) stratégique(s) : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

i. Fonds de technologie du développement durable^MC : en 2010*, dans le cadre du Fonds de technologie du développement durable^MC, TDDC a approuvé 33 projets aux fins de financement et a fourni 92 M$ ou 39 % de la valeur totale admissible aux projets de 233 M$. Les décaissements sont passés de 47 M$ en 2009 à 58 M$ en 2010 et, comme un plus grand nombre de projets ont pris fin, il est prévu que les décaissements continueront d’augmenter à 60 M$ en 2011 et 80 M$ en 2012. Huit projets ont été achevés en 2010.

Depuis sa création, le Fonds de technologie du développement durable^MC a accordé des subventions de 514 M$ pour 210 projets, pour une valeur totale de projets de 1,8 milliard de dollars et un potentiel de réductions annuelles d’émissions de CO₂ de 7 à 17 mégatonnes d’ici 2015. En décembre 2010, 231 M$ avaient été déboursés. Au total 41 projets ont été réalisés depuis la création de la Fondation.

Comme requis par la loi, TDDC a soumis les documents du rapport annuel à temps à EC et RNCan et les a affichés sur le site Web de TDDC afin de les rendre disponibles au public.

ii. Fonds de biocarburants ProGen^MC : En 2010*, aucun montant n’a été alloué par le Fonds de biocarburants ProGen^MC; cependant, quatre demandes étaient en processus d’assurance de la qualité du projet, qui repose sur les pratiques exemplaires utilisées par les multinationales et comprend un examen mené par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a reçu des indications d’intérêt de la part de 5 promoteurs qui travaillaient en vue d’être admissibles au financement. Quelque vingt candidats à potentiel élevé présentent des déploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

* À moins d’indication contraire, les résultats annuels et les données de TDDC se reportent à l’année civile, conformément aux rapports annuels de TDDC.

Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008–2009	Dépenses réelles 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	Dépenses réelles 2010–2011	Écart
31,5 $	0 $	0 $	37,5 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’écart :

Toutes les sommes au Fonds de technologie du développement durable^MC ont été versées lors des années précédentes.

Toutes les données financières indiquées ci-dessus concernent uniquement le Fonds de biocarburants ProGen^MC et représentent la part d’EC. Le montant de 25 M$ qui a été voté par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC en 2010-2011 a été reporté à 2012-2013. En supplément de ce montant de 25 M$, la somme de 12,5 M$ avait précédemment été reportée de 2009-2010 à 2010-2011, puis à 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC. Aucun paiement n’a été fait à TDDC en 2010-2011 car les dépenses réelles par le Fonds de biocarburants ProGen^MC ont été bien inférieures aux estimations et qu’il disposait des fonds nécessaires (voir également « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC).

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Conformément à l’accord de financement numéro trois pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, TDDC a procédé en 2009 à la seconde évaluation provisoire et c’est pourquoi aucune évaluation n’a eu lieu en 2010. La prochaine évaluation par le récipiendaire devrait avoir lieu en 2015. Une évaluation par le Canada est facultative en tout temps. Pour ce qui est du Fonds pour les biocarburants ProGen^MC, aucune évaluation n’a eu lieu en 2010. La première des trois évaluations provisoires pour le Fonds pour les biocarburants ProGen^MC est requise en novembre 2012.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Une vérification de l’optimisation des ressources pour le Fonds de technologie du développement durable^MC a été entreprise par le gouvernement au cours de l’exercice financier 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois aux 5 ans, conformément à l’accord de financement numéro trois). Le rapport final a été achevé en juillet 2011. De plus, une vérification financière régulière a été réalisée comme requis pour les données financières du rapport annuel de TDDC.