ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosph�re (FCSCA)

Date de mise en œuvre : F�vrier 2000

Date de cl�ture : Mars 2012

Total des fonds : 110 millions de dollars (une subvention de 60 millions �tal�e sur six ans a �t� re�ue en 2001; une deuxi�me de 50 millions, re�ue en 2004, a �t� d�bours�e � la fin mars 2011); le ministre de l'Environnement a approuv� une prolongation sans frais d'un an du mandat de la FCSCA qui poursuit donc ses op�rations jusqu'au 31 mars 2012.

Description : Effectuer un investissement strat�gique dans de la recherche universitaire de haute qualit� en climatologie et en sciences de l'atmosph�re dans le but :

• de fournir de l’information scientifique pertinente pour �tayer la formulation des politiques f�d�rales;
• d’approfondir les connaissances sur les changements climatiques et leurs r�percussions sur l’environnement naturel;
• d'obtenir des r�sultats qui aideront le Canada � respecter ses engagements internationaux en mati�re d'environnement;
• maintenir un bassin de ressources humaines comp�tentes pour relever les d�fis environnementaux de demain.

R�sultats strat�giques : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

En 2010‑2011, la FCSCA a soutenu 11 consortiums (r�seaux) de recherche, 24 grands projets et 11 initiatives de sensibilisation. Les r�sultats ont am�lior� les prises de d�cision au sein des minist�res f�d�raux ainsi que dans d'autres secteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et industriels. Par exemple : Des �tudes men�es dans deux grandes villes canadiennes ont aid� � am�liorer les pr�visions sur le smog, le stress thermique, les vents extr�mes et le refroidissement �olien; cela a permis de prendre rapidement des mesures et de pr�parer les citoyens et les services contre ces dangers. Dans le Nord, des travaux sur les conditions stratosph�riques ont permis de recueillir des renseignements sur les changements subis par l’ozone : Un important rapport scientifique sur les niveaux d’ozone et leurs impacts sur la sant� a d�montr� le leadership du Canada dans les travaux internationaux sur l’ozone. Des �tudes sur les temp�tes arctiques, � Iqaluit, ont aid� � am�liorer la s�curit� des collectivit�s, industries, op�rations de sauvetage et de transport du Nord. Les travaux financ�s par la FCSCA sur la s�cheresse dans les Prairies aident les autorit�s agricoles, gouvernementales et provinciales � pr�voir les s�cheresses et � s'adapter aux s�cheresses extr�mes. L’�quipe a �tendu ses travaux aux conditions extr�mes dans les Prairies en g�n�ral et a tenu un atelier avec une brochette �largie d’intervenants sur les risques encourus, notamment les inondations et les temp�tes de gr�le (en f�vrier 2011). D’autres r�sultats du r�seau ont �t� pr�sent�s dans le cadre d’ateliers et de conf�rences.

La Fondation, en collaboration avec Environnement Canada, a organis� le symposium Canadian Water Security : The Critical Role of Science (la s�curit� en eaux canadiennes : le r�le essentiel de la science), tenu � Ottawa en mai 2010. Le symposium, qui regroupait des chercheurs, des policiers, des d�cideurs et d’autres parties int�ress�es, a permis la tenue d’un examen de haut niveau et d’un d�bat sur les questions de s�curit� concernant l’eau. On peut se procurer le rapport du symposium aupr�s de la Fondation.

Activit� de programme : 2.1 Services m�t�orologiques et environnementaux pour les Canadiens
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008‑2009	D�penses r�elles 2009‑2010	D�penses pr�vues 2010‑2011	Autorisations totales 2010‑2011	D�penses r�elles 2010‑2011	�cart
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Commentaires sur l’�cart : s.o.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis� et plans futurs :

La Fondation assure un suivi continu de l’�volution du dossier, de la gestion et des r�sultats des r�seaux et des projets gr�ce � des rapports d’�tape, des r�unions et des v�rifications op�rationnelles. Le 10 juin 2010, elle a pr�sent� au ministre de l'Environnement une �valuation ind�pendante exhaustive sur son rendement, son efficacit� et sa rentabilit� depuis sa cr�ation en 2000. Le rapport a r�v�l� que, depuis f�vrier 2010, les recherches men�es par la FCSCA ont :

• g�n�r� plus de 145 millions de dollars en contributions directes et en nature des gouvernements f�d�ral et provinciaux, des universit�s, de l'industrie et d'autres partenaires;
• favoris� le d�veloppement d’une expertise dont les cons�quences �conomiques et sociales sont particuli�rement importantes pour le Canada;
• aid� � �laborer des mod�les pr�dictifs climatiques et m�t�orologiques nationaux et internationaux, � constituer des ensembles de donn�es uniques, � mettre au point des outils de recherche (tels que des logiciels), � cr�er une infrastructure scientifique et � d�velopper des capacit�s scientifiques.

La recherche financ�e par la FCSCA a permis une �troite collaboration entre des scientifiques publics et que les minist�res ont appliqu� de nombreux r�sultats de ces recherches � leurs op�rations. Plus de 140 scientifiques de la fonction publique f�d�rale ont particip� � des activit�s financ�es par la FCSCA qui sont importantes pour la mission de leur minist�re respectif; 63 d’entre eux sont d’Environnement Canada.

� la demande du ministre, la FCSCA a pr�par� un plan d’activit�s qui d�montre la n�cessit� et la valeur des partenariats de recherche universitaire sur le temps et le climat. Le plan a �t� pr�sent� au ministre en octobre 2010 et � son successeur en janvier 2011.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs :

La v�rification annuelle des �tats financiers de la Fondation pour l'exercice 2010‑2011 r�v�le que celle‑ci est bien administr�e. Sa situation financi�re au 31 mars 2011, ainsi que ses op�rations et son flux net de tr�sorerie pour l'exercice 2010‑2011, sont enti�rement conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus. La v�rification r�v�le un d�clin dans le versement des subventions qui va de pair avec le versement final des fonds de rechercher de la Fondation alors que les derniers fonds vers�s par le f�d�ral, en 2003, s'�puisent.

Nom du r�cipiendaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : F�vrier 2000

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds : 12 millions de dollars

Description : Cr�ation d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) sur lequel repose le statut de R�serve de la Biosph�re de l’UNESCO de la baie Clayoquot. CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche, l’�ducation et la formation � l’�chelle locale dans la r�gion de la R�serve de la Biosph�re.

R�sultat(s) strat�gique(s) : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Au cours de 2010-2011, CBT a obtenu les r�sultats suivants :

• Re�u le statut renouvel� de R�serve de la Biosph�re par l’UNESCO � la suite d’un examen p�riodique de dix ans r�alis� avec succ�s.
• R�alis� un examen de la politique d’investissement de CBT et du rendement du gestionnaire du fonds qui a permis de conclure que la r�partition strat�gique des actifs de CBT r�pondait aux besoins d’�quilibrer la croissance et l’exposition au risque et que le rendement du gestionnaire du fonds continuait de se situer au-dessus de la moyenne, malgr� des conditions de march� tr�s difficiles.
• Administr� avec succ�s tous les secteurs du financement y compris deux bourses d’�tudes annuelles pour les finissants des Premi�res nations de la r�gion, un appel de projets de 50 000 $ ainsi qu’un financement discr�tionnaire pour un comit� communautaire, et poursuivi son engagement dans les �v�nements �ducatifs, culturels et patrimoniaux dans la r�gion de la R�serve de la Biosph�re en offrant des fonds aux soci�t�s admissibles et aux administrations locales pour des �v�nements publics, dont notamment le Pacific Rim Summer Festival, le Pacific Rim Whale Festival, la Journ�e nationale des Autochtones, Ukee Days et le Festival maritime de la C�te Ouest.
• Fait grandement progresser les trois principaux domaines prioritaires de CBT, plus particuli�rement ceux de la Jeunesse et de la Biosph�re gr�ce � une vaste consultation aupr�s des jeunes de la r�gion en partenariat avec la Coalition des ressources familiales de la C�te Ouest (Coastal Family Resource Coalition). A �galement appuy� l’initiative � Ce que j’ai appris sur ma Biosph�re � pour la deuxi�me ann�e scolaire, appuyant des sorties de classe dans la R�serve pour toutes les �coles de la r�gion.
• Cr�� une page Facebook pour appuyer d’autres projets de sensibilisation aupr�s des jeunes de la r�gion.
• Assur� un programme de stage en �cologie au YM-YWCA pour mettre l’accent sur la commercialisation et la promotion de la R�serve de la Biosph�re au-del� de ses fronti�res.
• Obtenu un financement externe pour appuyer la construction d’une serre et d’un jardin dans le port Hesquiaht, la restauration d’un site de culture traditionnelle et la cr�ation d’un plan de durabilit� connexe.
• Coordonn�, avec l’Initiative alimentaire de la communaut� Ucluelet (Ucluelet Community Food Initiative), une s�rie de s�ances d’information des intervenants dans l’ensemble de la r�gion sur des enjeux r�gionaux de s�curit� alimentaire dans le cadre de l’�laboration d’un plan d’action r�gional sur l’alimentation
• Mis sur pied un comit� de financement dirig� par le Conseil afin d’�laborer une strat�gie de d�veloppement d’un fonds et d’y donner suite. Assur� le r�tablissement du statut d’organisme de bienfaisance agr�� par le gouvernement f�d�ral et r�organis� leur site Web pour soutenir un financement externe accru.

Activit� de programme : 1.3 �cosyst�mes durables
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart(s)
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Commentaires sur l’�cart :

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs :

• Les �valuations des �v�nements communautaires et des initiatives appuy�s par le Fonds au cours de cette p�riode ont indiqu� un niveau �lev� de sensibilisation et d’appui de la communaut� pour la R�serve de la Biosph�re et le Fonds ainsi qu’une satisfaction relativement aux activit�s entreprises.
• Dans le cadre de l’examen p�riodique de l’UNESCO, les membres et les leaders de la communaut� se sont engag�s dans un processus de r�troaction sur le rendement et le profil du Fonds au cours de ses 10 premi�res ann�es d’existence. Le rapport final a pr�sent� un r�sum� des r�alisations ainsi que des recommandations aux fins d’orientation future.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs :

• Les r�sultats de la v�rification ont indiqu� que la position financi�re de la fondation contrevient d’une part, aux exigences g�n�rales de l’accord de financement du Canada, qui exige qu’elle maintienne la valeur initiale du fonds telle qu’ajust�e � l’aide de l’Indice canadien des prix � la consommation et d’autre part, � une exigence pr�cise, soit l’exigence 5.2 de l’�nonc� de gouvernance et de politique du Conseil, qui stipule que les exigences d’indemnit� de vie ch�re seront maintenues pour des p�riodes de trois ann�es cons�cutives. L’�rosion de la valeur principale du Fonds en raison du faible rendement du march� et des retraits du fonds a eu pour cons�quence d’importants plans de r�duction des budgets d’exploitation et une production de recettes intensifi�e. Le Conseil de direction continue d’�quilibrer la n�cessit� de r�tablir la valeur perdue du fonds avec un certain niveau de programmation et, c’est pourquoi, il a �labor� un �ch�ancier r�aliste en vue de r�tablir le fonds et contrebalancer l’inflation en cours. Cela signifie que de nouvelles mesures seront prises en vue de r�duire les frais administratifs g�n�raux, par exemple en faisant appel � des programmes de subventions salariales et en sous-louant une portion des nouvelles installations administratives.

Nom du r�cipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration des municipalit�s canadiennes (FMC)

Date de mise en œuvre : F�vrier 2000

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds : 550 M$ partag�s �quitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moiti� du total, soit 275 M$.

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 M$, administr� par la F�d�ration des municipalit�s canadiennes (FMC), qui appuie les subventions, les pr�ts et les garanties de pr�ts en vue d’encourager l’investissement dans des projets municipaux environnementaux. Le gouvernement du Canada a fait don � la FMC d’une somme totale de 550 millions de dollars pour cette initiative par le biais d’une s�rie de d�cisions budg�taires de 2000 � 2005.

Le FMV a �t� mis sur pied afin d’avoir un impact positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens et Canadiennes en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre, en am�liorant la qualit� de l’air, de l’eau et du sol dans la r�gion et en faisant la promotion de l’�nergie renouvelable par le biais d’�tudes et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent se retrouver dans une ou plusieurs des cat�gories suivantes : �nergie, eau, d�chets, transports durables, sites d�saffect�s ou projets communautaires int�gr�s. Une somme de 150 millions de dollars sera utilis�e exclusivement en appui � la remise en �tat et au red�veloppement de sites d�saffect�s.

Le montant de financement du FMV disponible aux municipalit�s est directement li� aux bienfaits environnementaux et/ou � l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions-pr�ts pouvant aller jusqu’� 80 p. 100 des co�ts admissibles disponibles pour les projets d’investissement qui pr�sentent des bienfaits exceptionnels pour l’environnement.

La FMC a mis sur pied deux comit�s consultatifs, le Comit� du FMV et le comit� d’examen par les pairs, comme stipul� dans l’accord de financement du FMV entre la FMC et le GC. Le r�le du Comit� est d’aider le conseil de direction de la FMC, l’organisme d�cisionnel du FMV, � approuver les projets propos�s aux municipalit�s. Le Comit� du FMV, form� de 15 membres, comprend cinq membres provenant du f�d�ral : deux d’EC, deux de RNCan et un de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement f�d�ral sont nomm�s par le conseil de direction de la FMC selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les examinateurs d’EC fournissent au FMV et aux membres du Comit� f�d�ral des conseils d’experts en mati�re de sciences de l’environnement et de technologies propres. Ils passent �galement en revue et analysent les propositions de financement et aident � �valuer les r�sultats environnementaux des projets financ�s.

R�sultat(s) strat�giques(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Le rapport annuel de 2010-2011 du FMV devrait �tre disponible en juillet 2011 sur le site Web de la FMC � l’adresse : http://fmv.fcm.ca/fr/About_Us/Annual_Reports/.

Depuis la cr�ation du FMV en 2000, la FMC a accord� plus de 450 M$ en vue d’appuyer au-del� de 800 plans communautaires durables, des �tudes de faisabilit�, des essais sur le terrain et des projets d’investissement. De ce nombre, 155 sont des projets d’investissement. Il est pr�vu que ces projets d’investissement r�duiront les �missions annuelles de gaz � effet de serre (GES) de pr�s de 1,1 million de tonnes et les �missions des principaux polluants atmosph�riques de plus de 3 335 tonnes. On s’attend � ce que soixante-treize de ces projets aient un impact sur les ressources aquatiques et que vingt-cinq projets am�lioreront la qualit� des sols.

L’examen et la v�rification de l’optimisation des ressources de 2009 du FMV, r�alis�s par KPMG, ont permis de d�terminer que la FMC �tait un joueur de premier plan dans l’appui aux investissements en infrastructures municipales durables sur le plan de l’environnement. Les rapports finaux ont indiqu� que les �tudes financ�es par le FMV constituaient un apport important et la plupart d’entre elles n’auraient pu �tre entreprises sans l’appui du FMV; ils ont �galement indiqu� que le financement du FMV avait contribu� directement � aider les municipalit�s canadiennes � atteindre leurs objectifs en mati�re d’environnement durable.

Activit� de programme : 3.2 Changements climatiques et qualit� de l’air
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart(s)
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Commentaires sur l’�cart : Tous les fonds au FMV ont �t� vers�s au cours des ann�es pr�c�dentes.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : L’article 11.05 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte d’obtenir, de rendre public et de faire parvenir � chaque ministre, pour d�p�t au Parlement, un examen ind�pendant faisant appel � des normes d’�valuation reconnues selon l’�ch�ancier suivant : un examen initial dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des examens subs�quents tous les cinq ans � partir de la date du premier examen. Le prochain examen ind�pendant aura lieu � partir de l’an 2014.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : L’article 11.07 de l’accord de financement stipule que la FMC accepte de faire r�aliser une v�rification ind�pendante de l’optimisation des ressources pour assurer que les fonds ont �t� utilis�s avec �conomie, efficience et efficacit�. Un examen initial doit �tre r�alis� dans les six mois suivant le 31 mars 2009, suivi d’examens subs�quents tous les cinq ans � partir de la date du premier examen. La prochaine v�rification de l’optimisation des ressources aura lieu � partir de l’an 2014.

Nom du r�cipiendaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de cl�ture : � perp�tuit� (jusqu’� ce que la totalit� des fonds soit utilis�e)

Total des fonds : 225 millions de dollars

Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille � assurer la protection � long terme de la biodiversit� en collaborant avec des propri�taires fonciers et des gestionnaires de terres priv�es pour prot�ger des terres importantes sur le plan �cologique, que l'on a cibl�es comme �tant prioritaires en mati�re de mesures de conservation. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre m�thodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits. L’organisme assure aussi un soutien pour la gestion et le r�tablissement constants de l’habitat qu’il prot�ge. Le programme a pour objectif de prot�ger 200 000 hectares de terres priv�es � des fins de conservation.

R�sultat strat�gique : L'environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : � la fin de mars 2011, l’organisme avait obtenu 167,2 millions de dollars du gouvernement f�d�ral (l’�quivalent de 74 % du total du financement du Programme de conservation des zones naturelles existant). Jusqu’� maintenant, l’organisme et ses partenaires ont recueilli plus de 121 millions de dollars en fonds de contrepartie et promesses de dons de sources priv�es et d’autres sources publiques. De plus, ils ont re�u des dons de terres prot�g�es et de servitudes d’une valeur de 146 millions de dollars de propri�taires fonciers priv�s. Ils disposent donc d’une somme totale de 267 millions de dollars en fonds de contrepartie. CNC et ses partenaires ont d�j� atteint l’objectif d’investir un dollar pour chaque dollar investi par le gouvernement f�d�ral, soit un total de 225 millions de dollars, pour la dur�e du programme. CNC et ses partenaires prot�gent plus de 160 000 hectares de terres, obtenus dans le cadre de plus de 800 transactions fonci�res. Ces terres se trouvent dans toutes les provinces, et offrent un habitat � au moins 101 esp�ces en p�ril.

Activit� de programme : 1.1 Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�carts
46,1 $	29,3 $	0,0 $	21,7 $	21,7 $	(21,7 $)

Commentaires sur l’�cart : Cette subvention remboursable sous condition a �t� pleinement comptabilis�e � l’exercice 2006-2007. Les paiements vers�s dans le cadre de cette subvention se fondent sur l’exercice financier de CNC, qui commence le 1er juillet. Les paiements �chelonn�s dans le cadre de cette subvention �taient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009, de 29,3 millions de dollars en 2009-2010, et de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

R�sultats importants de l’�valuation effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs : Le troisi�me rapport d’�tape annuel visant la p�riode du 1er avril 2007 au 30 juin 2010 a �t� transmis par CNC le 28 janvier 2011. On a jug� qu’il �tait satisfaisant. En vertu de la subvention, les �valuations du programme doivent �tre r�alis�es au moins tous les cinq ans � partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont �t� utilis�s.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis� et plans futurs : Le 30 juin 2010, Ernst & Young a r�alis� une v�rification financi�re pour r�diger le troisi�me rapport d’�tape annuel sur le programme. Ce rapport vise la p�riode du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Dans le rapport du v�rificateur, on peut lire que � ... ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds au 30 juin 2010, et des revenus et des d�penses de CNC et des AOQ (sauf CIC) pour la p�riode cumulative du 30 mars 2007 au 30 juin 2010, et pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2010 �.

Adresse du site du r�cipiendaire : www.natureconservancy.ca

Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds de technologies du d�veloppement durable^MC et avril 2007 pour le Fonds de biocarburants de prochaine g�n�ration (Fonds pour les biocarburants ProGen^MC)

Date de cl�ture : Juin 2015 pour le Fonds de technologie du d�veloppement durableMC et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Total des fonds : 1,05 milliard de dollars (550 M$ pour le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC et 500 M$ pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC) partag�s �quitablement entre Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). La part d’EC compte pour la moiti� du montant total de 1,05 milliard de dollars, soit 525 M$.

Description : TDDC est une fondation sans but lucratif cr��e par le gouvernement du Canada � l’aide de diverses subventions f�d�rales qui s’�l�vent actuellement � 1,05 milliard de dollars. En tant que minist�res commanditaires pour le gouvernement f�d�ral, EC et RNCan supervisent TDDC afin de s’assurer qu’elle respecte les deux accords de financement ainsi que la l�gislation relative � sa cr�ation. C’est RNCan qui �tablit la ligne de conduite f�d�rale pour TDDC.

TDDC administre deux fonds distincts : le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC (550 M$) qui offre un appui financier aux projets qui ont le potentiel de faire progresser le d�veloppement durable, y compris les technologies qui peuvent r�pondre aux enjeux en mati�re de changements climatiques et de qualit� de l’air, de l’eau et des sols, et le Fonds de biocarburants ProGen^MC (500 M$) qui offre un appui financier en vue de l’�tablissement d’installations de d�monstration de production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration � grande �chelle. Les projets financ�s par TDDC sont actifs dans les principaux secteurs �conomiques au Canada, notamment l’exploration et la production d’�nergie, la production d’�lectricit�, la consommation d’�nergie, les transports, l’agriculture, la foresterie et les produits du bois et enfin, la gestion des d�chets.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

i. Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC : en 2010*, dans le cadre du Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC, TDDC a approuv� 33 projets aux fins de financement et a fourni 92 M$ ou 39 % de la valeur totale admissible aux projets de 233 M$. Les d�caissements sont pass�s de 47 M$ en 2009 � 58 M$ en 2010 et, comme un plus grand nombre de projets ont pris fin, il est pr�vu que les d�caissements continueront d’augmenter � 60 M$ en 2011 et 80 M$ en 2012. Huit projets ont �t� achev�s en 2010.

Depuis sa cr�ation, le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC a accord� des subventions de 514 M$ pour 210 projets, pour une valeur totale de projets de 1,8 milliard de dollars et un potentiel de r�ductions annuelles d’�missions de CO₂ de 7 � 17 m�gatonnes d’ici 2015. En d�cembre 2010, 231 M$ avaient �t� d�bours�s. Au total 41 projets ont �t� r�alis�s depuis la cr�ation de la Fondation.

Comme requis par la loi, TDDC a soumis les documents du rapport annuel � temps � EC et RNCan et les a affich�s sur le site Web de TDDC afin de les rendre disponibles au public.

ii. Fonds de biocarburants ProGen^MC : En 2010*, aucun montant n’a �t� allou� par le Fonds de biocarburants ProGen^MC; cependant, quatre demandes �taient en processus d’assurance de la qualit� du projet, qui repose sur les pratiques exemplaires utilis�es par les multinationales et comprend un examen men� par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a re�u des indications d’int�r�t de la part de 5 promoteurs qui travaillaient en vue d’�tre admissibles au financement. Quelque vingt candidats � potentiel �lev� pr�sentent des d�ploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.

* � moins d’indication contraire, les r�sultats annuels et les donn�es de TDDC se reportent � l’ann�e civile, conform�ment aux rapports annuels de TDDC.

Activit� de programme : 3.2 Changements climatiques et qualit� de l’air
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2008–2009	D�penses r�elles 2009–2010	D�penses pr�vues 2010–2011	Autorisations totales 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	�cart
31,5 $	0 $	0 $	37,5 $	0 $	0 $

Commentaires sur l’�cart :

Toutes les sommes au Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC ont �t� vers�es lors des ann�es pr�c�dentes.

Toutes les donn�es financi�res indiqu�es ci-dessus concernent uniquement le Fonds de biocarburants ProGen^MC et repr�sentent la part d’EC. Le montant de 25 M$ qui a �t� vot� par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC en 2010-2011 a �t� report� � 2012-2013. En suppl�ment de ce montant de 25 M$, la somme de 12,5 M$ avait pr�c�demment �t� report�e de 2009-2010 � 2010-2011, puis � 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC. Aucun paiement n’a �t� fait � TDDC en 2010-2011 car les d�penses r�elles par le Fonds de biocarburants ProGen^MC ont �t� bien inf�rieures aux estimations et qu’il disposait des fonds n�cessaires (voir �galement � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert � pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC).

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Conform�ment � l’accord de financement num�ro trois pour le Fonds d’appui technologique au d�veloppement durable, TDDC a proc�d� en 2009 � la seconde �valuation provisoire et c’est pourquoi aucune �valuation n’a eu lieu en 2010. La prochaine �valuation par le r�cipiendaire devrait avoir lieu en 2015. Une �valuation par le Canada est facultative en tout temps. Pour ce qui est du Fonds pour les biocarburants ProGen^MC, aucune �valuation n’a eu lieu en 2010. La premi�re des trois �valuations provisoires pour le Fonds pour les biocarburants ProGen^MC est requise en novembre 2012.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : Une v�rification de l’optimisation des ressources pour le Fonds de technologie du d�veloppement durable^MC a �t� entreprise par le gouvernement au cours de l’exercice financier 2009-2010 (ce qui �quivaut � une fois aux 5 ans, conform�ment � l’accord de financement num�ro trois). Le rapport final a �t� achev� en juillet 2011. De plus, une v�rification financi�re r�guli�re a �t� r�alis�e comme requis pour les donn�es financi�res du rapport annuel de TDDC.