Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Contributions au Financement communautaire �coAction
- Contributions � l’appui des engagements internationaux du Canada
- Contributions � l’appui des activit�s de recherche et d�veloppement en environnement
- Contributions � l’appui des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable
- Subvention � la Fondation du Canada pour l’appui technologique au d�veloppement durable pour le Fonds de biocarburants de prochaine g�n�ration (Fonds de biocarburants ProGen)
- Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les esp�ces en p�ril
- Initiatives du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau — Programmes sur l’eau potable — Contributions
- Contributions – Programme national de mise � la ferraille de v�hicules
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Financement communautaire �coAction
Date de mise en œuvre : 1998; les modalit�s du programme ont �t� renouvel�es et approuv�es par le ministre de l’Environnement le 1er d�cembre 2009.
Date de cl�ture : Les modalit�s sont applicables pour la dur�e du programme, � condition qu’une �valuation ait lieu au moins une fois aux cinq ans. La prochaine �valuation est pr�vue pour 2012‑2013.
Description : Fournir un soutien financier aux organisations pour les aider � mener des projets environnementaux dont les r�sultats seront positifs et mesurables; pour accro�tre l'engagement communautaire et pour aider les Canadiennes et les Canadiens � poser des gestes profitables pour l'environnement.
R�sultats strat�giques : Le capital naturel du Canada est conserv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures
R�sultats obtenus : En 2010‑2011, les accords de contribution du Financement communautaire �coAction ont permis la r�alisation de 196 projets, dont 125 �taient des nouveaux projets totalisant un investissement minist�riel de 4,47 millions de dollars. Ces projets ont g�n�r� un soutien en argent et en nature de 9,1 millions de dollars, c’est‑�‑dire des retomb�es de 2,04 $ pour chaque dollar investi par le f�d�ral et une moyenne de 5,6 partenaires de secteur engag�s dans chaque projet. Le programme a financ� 41,4 % des demandes de projet re�ues. En soutien � l'Ann�e internationale de la biodiversit� 2010, 53 projets relatifs � la biodiversit� ont re�u du financement pour une contribution f�d�rale totale de 1,84 million de dollars. Ces projets r�duiront la perte de biodiversit�, prot�geront les esp�ces sauvages et am�lioreront l’habitat de diff�rentes esp�ces tout en favorisant la renaturalisation des zones urbaines. Les projets sur la qualit� de l’eau visant � r�duire ou convertir les d�chets toxiques ou dangereux, � r�duire la consommation d’eau et � prot�ger, stabiliser ou am�liorer les rivages ont constitu� 31 % des nouveaux projets, avec un financement f�d�ral total de 1,4 million de dollars. Les autres projets ciblaient les changements climatiques et la qualit� de l’air (23 %). Quelque 385 000 personnes, incluant les participants et les b�n�voles de partout au Canada, ont particip� aux projets �coAction.
| D�penses r�elles 2008‑2009 |
D�penses r�elles 2009‑2010 |
D�penses pr�vues 2010‑2011 |
Autorisations totales 2010‑2011 |
D�penses r�elles 2010‑2011 |
�cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 4,3 $ | 4,46 $ | 5,1 $ | 4,5 $ | 4,1 $ | 1 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activit�s de programme | 4,3 $ | 4,46 $ | 5,1 $ | 4,5 $ | 4,1 $ | 1 $ |
Commentaires sur les �carts : L’�cart dans les d�penses des contributions est caus� par une r�affectation interne � d'autres priorit�s minist�rielles (0,6 million de dollars) et par l’inutilisation de fonds pour certains projets (0,4 million de dollars).
V�rification effectu�e ou pr�vue : Sans objet.
V�rification r�alis�e ou pr�vue : Aucune en 2010‑2011. Prochaine �valuation pr�vue en 2012‑2013.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l’appui des engagements internationaux du Canada
Date de mise en œuvre : juin 1999
Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description : Cette cat�gorie a pour but de s’assurer que les int�r�ts canadiens sont repr�sent�s dans les forums internationaux sur l’environnement; de soutenir et d’am�liorer la participation du Canada � des organisations, des ententes et des protocoles environnementaux multilat�raux, bilat�raux et internationaux; d’aider les pays en d�veloppement � participer aux enjeux mondiaux en mati�re de d�veloppement environnemental et de d�veloppement durable; de b�tir, de consolider et de maintenir les liens du Canada avec la communaut� internationale sur les enjeux mondiaux en mati�re de d�veloppement environnemental et de d�veloppement durable.
R�sultats strat�giques : Sans objet
R�sultats obtenus :
Les r�sultats atteints et les progr�s r�alis�s se refl�tent dans la prestation des programmes. Cette cat�gorie a facilit� l’acc�s, � l’�chelle nationale, aux m�thodes et aux outils de connaissances existants pour prendre de bonnes d�cisions politiques en mati�re d’environnement et de sant�, dans divers contextes sociaux, culturels et �conomiques.
En juin 2010, ce programme faisait partie de la restructuration des programmes de paiements de transfert effectu�e par le Minist�re afin de l’aligner sur son Architecture d’activit�s de programme. Les projets amorc�s en 2010‑2011, y compris entre avril et juin, figurent dans les nouveaux programmes.
| D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011 |
�carts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
| Total des contributions | 7,3 $ | 10,5 $ | 8,8 | 13,8 $ | 0,0 $ | 13,8 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
| Total des activit�s de programme | 7,3 $ | 10,5 $ | 8,8 $* | 13,8 $* | 0,0 $* | 13,8 $* |
| Total des activit�s de programme ajust�* | 7,3 $ | 10,5 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
* Le montant de 8,8 M$ qui appara�t sous les d�penses pr�vues, mentionn� au d�part dans le RPP de 2010-2011, avait �t� approuv� en vertu du programme de paiements de transfert � Contributions � l’appui � l’appui des engagements internationaux du Canada �.
Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont �t� restructur�s � l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 du Minist�re. Par cons�quent, tous les fonds ont �t� r�partis dans une nouvelle cat�gorie de paiements de transfert : Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats; Ressources en eau; �cosyst�mes durables; Services m�t�orologiques et environnementaux; Gestion des substances et des d�chets; Changements climatiques et qualit� de l’air. Ces d�penses apparaissent dans les Comptes publics.
Commentaires sur les �carts : Voir les remarques � la suite du tableau.
V�rification effectu�e ou pr�vue : aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation du th�me des Mesures internationales du Programme sur la qualit� de l'air a �t� publi�e en 2010‑2011 et se trouve � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/info/myf-fpi-fra.asp.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l’appui des activit�s de recherche et d�veloppement en environnement
Date de mise en œuvre : juin 1999
Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description : Cette cat�gorie a pour but de stimuler, d’augmenter ou d’am�liorer les connaissances et les renseignements scientifiques, et d’appuyer la promotion et la coordination des activit�s de recherche et d�veloppement dans les domaines qui appuient les objectifs d’Environnement Canada comme la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les �tudes atmosph�riques.
R�sultats strat�giques : Sans objet1
R�sultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer les activit�s de recherche et d�veloppement qui sont en lien avec les priorit�s minist�rielles et de programmes. Le Minist�re a poursuivi ses relations avec diverses universit�s canadiennes dans le cadre d’une grande vari�t� d’initiatives, donnant ainsi lieu � de plus vastes connaissances dans les domaines des sciences atmosph�riques, des produits chimiques toxiques, de l’eau et des impacts des polluants sur l’eau ainsi que de la faune et des impacts des polluants sur les esp�ces sauvages.
Le fait de contribuer � ces organisations permet au Minist�re de tirer parti de son investissement dans les sciences, les technologies et les syst�mes de surveillance ainsi que d’influencer l’acc�s aux autres donn�es, aux sciences et aux technologies en vue de mieux servir les int�r�ts des Canadiens et Canadiennes.
Le progr�s accompli se traduit dans la prestation des programmes et la pr�sentation des r�sultats d’Environnement Canada indiqu�s � la section II du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011.
1 Consulter la section � Commentaires sur les �carts � ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a �t� restructur� en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Minist�re a revue. La restructuration et l’harmonisation � l’AAP permettront d’am�liorer la mesure du rendement et la pr�sentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.
| D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011* |
�carts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | |
| Total des contributions | 5,7 $ | 8,4 $ | 10,6 $ | 15,4 $ | 1,5 $ | 9,1 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | |
| Total des activit�s de programme | 5,7 $ | 8,4 $ | 10,6 $* | 15,4 $* | 1,5 $* | 9,1 $* |
| Total des activit�s de programme ajust�* | 5,7 $ | 8,4 $ | 1,8 $ | 1,8 $ | 1,5 $ | 0,3 $ |
* Le montant de 10,6 M$ qui appara�t sous les d�penses pr�vues, mentionn� au d�part dans le RPP de 2010-2011, avait �t� approuv� en vertu de la � Contribution � l’appui des activit�s de recherche et d�veloppement en environnement �
Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont �t� restructur�s � l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 du Minist�re. Par cons�quent, le programme � Contribution � l’appui des activit�s de recherche et d�veloppement en environnement � avait d�j� �t� approuv� et dot� d’un montant totalisant 1,8 M$.
Le solde de 8,8 M$ avait �t� affect� � une nouvelle cat�gorie de paiements de transfert : Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats; Ressources en eau; �cosyst�mes durables; Services m�t�orologiques et environnementaux; Gestion des substances et des d�chets; Changements climatiques et qualit� de l’air. Ces d�penses apparaissent dans les Comptes publics (ins�rer lien).
Commentaires sur les �carts : Voir les remarques � la suite du tableau.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l’appui des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable
Date de mise en œuvre : juin 1999
Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description : Cette cat�gorie a pour but de permettre aux groupes, aux associations et aux organisations au Canada de participer activement aux projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable tout en respectant les consid�rations r�gionales socio�conomiques et en mati�re d’�cosyst�mes. Les contributions permettent aux r�cipiendaires de planifier, de g�rer et de r�aliser des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable sur le plan r�gional ou des �cosyst�mes. Ce financement sert �galement � sensibiliser les gens, � leur permettre de mieux comprendre les enjeux li�s � l’environnement et au d�veloppement durable, et � les encourager � prendre des mesures responsables sur le plan de l’environnement.
R�sultats strat�giques : Sans objet2
R�sultats obtenus : Environnement Canada finance des contributions en vue d’appuyer des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable qui sont en lien avec les priorit�s minist�rielles et des programmes. Les contributions facilitent l’acc�s, � l’�chelle nationale, aux connaissances, aux outils et aux m�thodes actuels qui permettent de prendre des d�cisions �clair�es en lien avec l’environnement et le d�veloppement durable compte tenu des contextes social, culturel et �conomique.
Par le biais de divers projets scientifiques, des perc�es ont �t� r�alis�es et elles ont permis de mieux comprendre les impacts des changements climatiques au Canada et les fa�ons dont les Canadiens et Canadiennes, leurs entreprises et leurs �tablissements peuvent s’adapter en vue de profiter des diverses possibilit�s offertes par les futurs climats tout en r�duisant leurs impacts n�gatifs. D’autres projets ont permis d’am�liorer notre compr�hension des divers processus qui se produisent dans l’atmosph�re ou entre l’atmosph�re et la surface. Avec le temps, ces nouvelles connaissances permettront de meilleures pr�visions de la m�t�o, du climat et de la qualit� de l’air. D’autres initiatives ont permis d’am�liorer les projets de sensibilisation du Minist�re en vue de permettre aux Canadiens et Canadiennes de mieux comprendre certains enjeux tels que la qualit� de l’air et la cote air sant�.
Le progr�s accompli se traduit dans la prestation des programmes et la pr�sentation des r�sultats d’Environnement Canada indiqu�s � la section II du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011.
2 Consulter la section � Commentaires sur les �carts � ci-dessous. Ce programme de paiements de transfert a �t� restructur� en 2010-2011 pour s’harmoniser avec l’Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 que le Minist�re a revue. La restructuration et l’harmonisation � l’AAP permettront d’am�liorer la mesure du rendement et la pr�sentation de rapports dans le cadre du RMR de 2011-2012.
| D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011* |
�carts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | |
| Total des contributions | 25,8 $ | 23,0 $ | 22,8 $ | 22,5 $ | 1,1 $ | 21,7 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | |
| Total des activit�s de programme | 25,8 $ | 23,0 $ | 22,8 $* | 22,5 $* | 1,1 $* | 21,7 $* |
| Total des activit�s de programme ajust� | 25,8 $ | 23,0 $ | 1,1 $ | 1,1 $ | 1,1 $ | 0,0 $ |
* Le montant de 22,8 M$ qui appara�t sous les d�penses pr�vues, mentionn� au d�part dans le RPP de 2010-2011, avait �t� approuv� en vertu du programme de paiements de transfert � Contributions � l’appui des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable �
Il est important de noter que les programmes de paiements de transfert d’Environnement Canada ont �t� restructur�s � l’occasion de l’examen semestriel de 2010-2011 pour les harmoniser avec la nouvelle Architecture d’activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011 du Minist�re. Par cons�quent, le programme � Contributions � l’appui des projets li�s � l’environnement et au d�veloppement durable � avait d�j� �t� approuv� et dot� d’un montant totalisant 1,1 M$.
Le solde de 21,7 M$ avait �t� affect� � une nouvelle cat�gorie de paiements de transfert : Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitats; Ressources en eau; �cosyst�mes durables; Services m�t�orologiques et environnementaux; Gestion des substances et des d�chets; Changements climatiques et qualit� de l’air. Ces d�penses apparaissent dans les Comptes publics.
Commentaires sur les �carts : Voir les remarques � la suite du tableau.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la Fondation du Canada pour l’appui technologique au d�veloppement durable pour le Fonds de biocarburants de prochaine g�n�ration (Fonds de biocarburants ProGen)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007.
Date de cl�ture : 30 septembre 2027 (le dernier vote par le Parlement se fera au cours de l’exercice financier de 2014-2015, et le dernier d�caissement par Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) au plus tard le 31 mars 2017).
Description : Le Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ est l’un des fonds administr�s par TDDC. Il appuie l’�tablissement d’installations de d�monstration novatrices � grande �chelle qui produiront les combustibles renouvelables et coproduits de la prochaine g�n�ration. En tant que minist�res commanditaires pour le gouvernement f�d�ral, Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) fournissent la supervision f�d�rale � TDDC afin d’assurer sa conformit� aux deux accords de financement et � la loi d’origine. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC fournit des subventions assorties de modalit�s de remboursement conditionnelles aux b�n�ficiaires admissibles en vue de l’�tablissement d’installations au Canada qui font intervenir � la fois des technologies non classiques et des mati�res de base non traditionnelles, et qui utilisent des mati�res de base canadiennes repr�sentatives. La s�lection se fait en fonction du potentiel de la technologie (plut�t que celui de l’usine) en mati�re d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socio�conomiques).
Des 500 M$ de financement total, 200 M$ comptent pour des d�penses l�gislatives alors que les 300 M$ restants sont des fonds allou�s r�partis sur 7 exercices financiers d�butant en 2008-2009 pour prendre fin en 2014-2015. Le financement est distribu� �quitablement entre EC et RNCan.
Alors que les d�penses �num�r�es ci-dessous concernent les fonds transf�r�s d’EC � la fondation, les d�caissements r�els pr�vus aux projets du Fonds de biocarburants ProGen en 2011-2012 s’�l�vent � 28,5 M$. Selon le plan minist�riel de 2011, TDDC pr�voit d�bourser 200 M$ pour les projets du Fonds de biocarburants ProGen entre 2012 et 2015.
R�sultat(s) strat�gique(s) : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es
R�sultats obtenus : Aucune attribution du Fonds de biocarburants ProGen n’a �t� faite en 2010; cependant, quatre demandes �taient en processus d’assurance de la qualit� du projet, lequel repose sur les pratiques exemplaires utilis�es par les multinationales et comprend un examen men� par un groupe d’experts en biocarburants. TDDC a re�u des indications d’int�r�t de la part de cinq promoteurs qui travaillaient en vue d’�tre admissibles au financement. Quelque vingt candidats � potentiel �lev� pr�sentent des d�ploiements de technologies prometteurs, alors que l’on surveille attentivement plus d’une centaine d’entreprises.
| D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Autorisations totales 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011 |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions * | 31,5 $ | 0 $ | 37,5 $ | 37,5 $ | 0 $ | 37,5 $ |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 31,5 $ | 0 $ | 37,5 $ | 37,5 $ | 0 $ | 37,5 $ |
*Ces subventions repr�sentent la portion d’EC du paiement fait � TDDC selon l’�tat des flux de tr�sorerie re�u de la Fondation. Le financement est divis� en parties �gales entre EC et RNCan.
Commentaires sur les �carts : Le montant de 25 M$ qui a �t� vot� par le Parlement pour le Fonds de biocarburants ProGen en 2010-2011 a �t� report� � 2012-2013. En suppl�ment de ce montant de 25 M$, 12,5 M$ avait pr�c�demment �t� report� de 2009-2010 � 2010-2011, puis � 2012-2013 pour le Fonds de biocarburants ProGen.
Aucun paiement n’a �t� fait � TDDC en 2010-2011. Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d’ouverture de 64,2 M$ au 31 d�cembre 2009. Ainsi, TDDC poss�dait les fonds qu’il avait estim�s n�cessaires pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011. Les d�penses r�elles de TDDC ont �t� bien inf�rieures � son estimation selon l’�tat des flux de tr�sorerie �tant donn� que les paiements anticip�s pour les projets ont �t� retard�s par les promoteurs (consulter aussi � Financement pluriannuel initial � pour TDDC)
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification du rendement n’a �t� effectu�e au cours de l’exercice 2010-2011, sauf pour ce qui est de la v�rification financi�re r�guli�re requise pour les donn�es financi�res du rapport annuel. Une v�rification de l’optimisation des ressources (rendement) peut �tre r�alis�e par le gouvernement au moins une fois aux cinq ans.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n’a �t� effectu�e au cours de l’exercice 2010-2011. Trois �valuations provisoires seront r�alis�es par une tierce partie ind�pendante choisie par la Fondation (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une �valuation finale est pr�vue d’ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement f�d�ral peut en tout temps d�cider d’�valuer la fondation afin de d�terminer si elle r�pond � ses objectifs.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les esp�ces en p�ril
Date de mise en œuvre : Le 20 ao�t 2000
Date de cl�ture : Le programme est en vigueur. Le financement d’une partie du PIH (4 millions de dollars) pendra fin en mars 2012.
Description : Le but g�n�ral du PIH est de contribuer au r�tablissement des esp�ces en voie de disparition, menac�es et des autres esp�ces en p�ril et de pr�venir que d'autres esp�ces ne deviennent pr�occupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens � des mesures de conservation b�n�fiques aux esp�ces sauvages. Le programme encourage aussi des partenariats entre des organismes int�ress�s au r�tablissement des esp�ces en p�ril et finance la mise en œuvre d’activit�s visant � prot�ger ou � conserver l’habitat d’esp�ces en p�ril. Il permet � des organisations non gouvernementales, � des propri�taires fonciers, au secteur priv�, � des organisations autochtones, � des �tablissements d’enseignement, � des groupes communautaires et � d’autres paliers du gouvernement de planifier, de g�rer et de r�aliser des projets atteignant son objectif.
R�sultat strat�gique : L'environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures
R�sultats obtenus : D’avril 2010 � mars 2011, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a vers� 12,4 millions de dollars � 228 projets abordant des enjeux qui touchent les esp�ces en p�ril terrestres et aquatiques dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le PIH a remis 42 millions de dollars (fonds du programme et fonds de contrepartie) � des projets abordant des enjeux li�s � la conservation de l’habitat et � l’att�nuation des menaces. Ces activit�s d’intendance ont �t� b�n�fiques pour plus de 300 esp�ces apparaissant sur la liste de la LEP ou �valu�es par le COSEPAC, gr�ce � une sensibilisation accrue � l’�gard des esp�ces en p�ril, ainsi qu’� l’�laboration de strat�gies, de lignes directrices et de pratiques ou � la r�alisation de suivis, d’enqu�tes et d’�tudes d’inventaire. En tout, 2 607 propri�taires fonciers ont particip� � des activit�s de conservation qui ont permis de prot�ger 10 264 hectares d’habitat gr�ce � des mesures de protection juridiquement contraignantes, et une superficie additionnelle de 151 104 hectares gr�ce � des mesures de protection non contraignantes. Pr�s de 11 486 hectares d’habitat et 3 942 km de c�te ont �t� am�lior�s en plantant des v�g�taux, en enlevant des esp�ces exotiques et en r�alisant d’autres activit�s d’am�lioration de l’habitat.
Dans l’ensemble, depuis sa cr�ation en 2000, le PIH a vers� plus de 106 millions de dollars � plus de 1 800 projets, et a tir� profit d’une somme additionnelle de 261 millions de dollars en fonds de contrepartie des partenaires des projets.
| 1 | D�penses r�elles 2008-2009 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
D�penses pr�vues 2010-2011 |
Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
�carts |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 11,8 $ | 12,1 $ | 13,0 $ | 12,4 $ | 12,0 $ | 1,0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme |
Commentaires sur les �carts : En raison de la r�affectation des d�penses d’Environnement Canada en fonction des priorit�s � l’�chelle du gouvernement, le budget a �t� r�duit de 606 000 dollars. L’�cart additionnel est le r�sultat des ressources non utilis�es dans le cadre du fonctionnement normal du programme, ainsi que de l’annulation ou du retrait de certains projets lors du quatri�me trimestre attribuable au report des approbations. Les d�penses finales peuvent varier chaque ann�e.
V�rification effectu�e ou pr�vue : s.o.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : s.o.
Nom du programme de transfert de paiement : Initiatives du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau — Programmes sur l’eau potable — Contributions
Date de d�but : 1er avril 2008
Date de fin : 31 mars 2013
Description : l’objectif de cette contribution de classe est de permettre le traitement des s�diments contamin�s dans huit secteurs pr�occupants (SP), de r�tablir compl�tement ces secteurs et de les retirer de la liste des SP des Grands Lacs et enfin, de faire progresser les efforts d’assainissement afin de r�tablir le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Les paiements de transfert r�alis�s dans le cadre du programme prendront la forme de contributions � une vaste gamme d’organismes qui viennent appuyer le traitement des s�diments contamin�s dans les SP des Grands Lacs et/ou les mesures de r�tablissement qui permettent de r�duire les charges en �l�ments nutritifs dans le lac Winnipeg et le lac Simcoe ainsi que dans leurs affluents, dont notamment des organisations nationales ou internationales sans but lucratif, des gouvernements provinciaux et municipaux, des organismes de conservation r�gionaux, des individus, des entreprises et des �tablissements d’enseignement postsecondaire canadiens et des organisations et des associations autochtones et des Premi�res nations.
R�sultat(s) strat�gique(s) : l’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures
R�sultats atteints :
Dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, un comit� consultatif public a supervis� et fourni des recommandations en mati�re de financement de projets pour divers projets d’intendance. En 2010–2011, les phases de financement trois et quatre ont �t� achev�es et 19 nouveaux projets ont �t� financ�s en vue de r�duire les polluants, plus particuli�rement les charges en �l�ments nutritifs, dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Winnipeg. Une liste de projets recommand�s pour la phase cinq a �t� dress�e et approuv�e (d�penses en termes de subventions et contributions [S&C] en 2010–2011 : 946 887 $).
Dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, en 2010‑2011, les propositions pour les phases cinq et six ont �t� trait�es et le financement de 43 projets a �t� approuv� pour un total de 8 326 181 $ en 2010‑2011 et 2011‑2012. Ce financement s’inscrit dans un investissement global de 30 millions de dollars sur cinq ans, qui a �t� annonc� en f�vrier 2008 pour r�tablir le lac Simcoe. Ce financement appuie des projets r�alis�s par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et municipaux ainsi que par des universit�s, des organismes de conservation, des organisations non‑gouvernementales et communautaires ainsi que des propri�taires fonciers. Les projets contribuent � atteindre les objectifs de r�duction des sources diffuses de pollution rurales et urbaines, � restaurer les habitats prioritaires afin de r�tablir la sant� de l’�cosyst�me aquatique et les p�ches en eau froide dans le lac Simcoe et enfin, � am�liorer l’information et la surveillance pour les d�cideurs (d�penses en termes de S&C en 2010–2011 : 6,99 millions $) (62 projets actifs).
Dans le cadre du programme d’enl�vement des s�diments contamin�s dans les Grands Lacs, qui s’appuie sur l’�valuation de l’�tat des projets dans les SP; des fonds ont �t� r�affect�s aux ann�es futures par le biais du processus de mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR). Le d�but du projet de S�diments contamin�s de Randle Reef dans le port de Hamilton est report�, en attente d’une confirmation de financement local. Au cours de l’exercice financier 2010‑2011, un financement de S&C (25 K$) a �t� accord� pour le programme de gestion des s�diments contamin�s du ruisseau Lyon, un affluent de la rivi�re Niagara.
| D�penses r�elles 2008–2009 |
D�penses r�elles 2009–2010 |
D�penses pr�vues 2010–2011 |
Total autoris� 2010–2011 |
D�penses r�elles 2010–2011 |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Contributions totales | 2,1 $ | 6,6 $ | 8,4 $ | 8,4 $ | 8,0 $ | 0,4 $ |
| Total, autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total, activit�(s) de programme | 2,1 $ | 6,6 $ | 8,4 $ | 8,4 $ | 8,0 $ | 0,4 $ |
Commentaire(s) sur la ou les variance(s) :
- Fonds d’intendance du lac Winnipeg : le total autoris� �tait de 706 000 $ � l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 956 000 $ en raison d’un report de fonds de l’ann�e pr�c�dente. Dans l’exercice financier 2010‑2011, les d�penses se sont �lev�es � 946 887 $.
- Lac Simcoe : le total autoris� �tait de 6 892 927 $ � l’origine mais le budget de 2010‑2011 a atteint 7 465 883 $ en raison d’un report de fonds de l’ann�e pr�c�dente de 572 956 $. Dans l’EF 2010‑2011, les d�penses se sont �lev�es � 6,99 millions de dollars et une somme de 375 000 $ a �t� report�e � l’exercice financier 2011–2012.
- Grands Lacs : le total autoris� en 2010–2011 �tait de 5,3 M$ � l’origine, suivi d’un report de fonds aux futures exercices financiers des transferts de vote entre E&M et S&C laissant une somme de 25 000 $ comme d�penses pr�vues (MJANR 2010‑2011) en 2010‑2011 qui a �t� d�pens�e.
V�rification achev�e ou pr�vue : l’Initiative du bassin du lac Winnipeg a fait partie du chapitre sur la surveillance des ressources en eau du rapport de l’automne 2010 du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, Bureau du v�rificateur g�n�ral.
�valuation achev�e ou pr�vue : une �valuation des Initiatives en mati�re d’eau potable (Plan d’action sur l’eau potable ‑ Lac Simcoe, lac Winnipeg, Enl�vement des s�diments contamin�s dans les Grands Lacs) est actuellement en cours, conform�ment au Plan d’�valuation du programme �labor� par la direction g�n�rale de la V�rification et de l’�valuation d’Environnement Canada. Le rapport devrait �tre disponible en 2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions – Programme national de mise � la ferraille de v�hicules
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007
Date de cl�ture : Le 31 mars 2011
Description : Le Programme national de mise � la ferraille de v�hicules est avant tout un programme de contributions servant � financer une organisation nationale sans but lucratif qui encourage les Canadiens � mettre hors service leurs vieux v�hicules personnels tr�s polluants.
R�sultats strat�giques : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�s
R�sultats obtenus :
- Un peu plus de 70 000 v�hicules ont �t� retir�s de la route, soit une r�duction estim�e de 2 550 tonnes d’�missions g�n�ratrices de smog.
- On a propos� aux Canadiens de chaque province une s�rie d’incitatifs pour mettre hors service leurs vieux v�hicules, dont un montant de 300 $, des laissez‑passer de transport en commun, des rabais sur des bicyclettes et des adh�sions � un programme de covoiturage. La remise en argent a �t� la plus populaire, pr�f�r�e par 92 % des participants. De plus, les constructeurs de v�hicules ont maintenu leurs remises de 500 $ � 3 000 $ � l’achat d’un v�hicule neuf.
- La promotion du programme a �t� un succ�s gr�ce � des activit�s de diffusion, une campagne de publicit� nationale, des campagnes de relations publiques et une campagne de sensibilisation du public dans les abribus et sur les autobus.
- On a proc�d� � l’inspection de 348 centres de recyclage de v�hicules pour s’assurer qu’ils �taient conformes au code de bonne pratique en vigueur; seulement 3 % d’entre eux ont �chou� et ont d� quitter le programme.
| D�penses r�elles 2008‑2009 | D�penses r�elles 2009‑2010 | D�penses pr�vues 2010‑2011 |
Autorisations totales 2010‑2011 |
D�penses r�elles 2010‑2011 |
�cart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 4,6 $ | 25,8 $ | 41,2 $ | 41,2 $ | 28,8 $ | 12,4 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activit�s de programme | 4,6 $ | 25,8 $ | 41,2 $ | 41,2 $ | 28,8 $ | 12,4 $ |
Commentaires sur les �carts : Du Programme national de mise � la ferraille de v�hicules, 11,2 millions de dollars de financement inutilis� ont �t� r�affect�s � des priorit�s minist�rielles non financ�es avec le consentement du ministre et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv� une demande de report de fonds de 1,2 million de dollars pour que le programme puisse compl�ter le traitement de tous les v�hicules au rancart et conclure ses activit�s pour l’exercice 2011‑2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification des rapports financiers du r�cipiendaire jusqu’en septembre 2009 effectu�e par un tiers. Rapport final termin� en juillet 2011.
V�rification r�alis�e ou pr�vue : �valuation de programme par un tiers termin�e en juillet 2011.
