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R�ponses aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de la sant�

Le septi�me Rapport du Comit� permanent de la sant�, Examen de l'annulation du projet d'installation de fabrication d'un vaccin contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH , a �t� adopt� par le Comit� le 7 octobre 2010 et pr�sent� � la Chambre le 21 octobre 2010.
Le rapport analyse les circonstances entourant les d�cisions prises concernant l'annulation du projet d'installation de fabrication d'un vaccin contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) et formule trois recommandations : que les futurs concours de subvention tenus dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH soient administr�s par des organismes de recherche f�d�raux ind�pendants; qu'on prenne en consid�ration les priorit�s suivantes au moment de d�terminer l'affectation de fonds dans le cadre de l'ICVV : recherche immunologique sur le VIH, subventions d'�quipe pour les chercheurs sur le VIH, m�dicaments antiviraux et achat � l'avance d'une capacit� de production de vaccins; et que le gouvernement du Canada r�alise une analyse ind�pendante des besoins li�s aux projets financ�s dans le cadre de l'ICVV.
La r�ponse du gouvernement au septi�me rapport a �t� d�pos�e au Parlement le 11 f�vrier 2011. La r�ponse du gouvernement est la suivante : annoncer le renouvellement de l'ICVV en collaboration avec la Fondation Bill et Melinda Gates; d�crire le changement de direction de l'ICVV de la mise sur pied d'une installation de fabrication � petite �chelle au lancement de l'Alliance de recherche et de d�veloppement de l'ICVV; et montrer en quoi cette d�cision est fond�e sur les toutes derni�res recherches sur la situation des vaccins contre le VIH et repr�sente le meilleur investissement possible. La r�ponse tient compte des trois recommandations cl�s contenues dans le septi�me rapport du Comit� et d�crit en d�tail les secteurs d'int�r�t, les consultations et les r�sultats et les activit�s actuelles et pr�vues de l'Alliance de recherche et de d�veloppement de l'ICVV.

Comit� permanent des comptes publics

Dans son rapport de mai 2009, le Comit� permanent des comptes publics a recommand� � l'Agence de lui pr�senter ses rapports annuels jusqu'� l'application compl�te des recommandations formul�es dans le chapitre 5 (surveillance des maladies infectieuses) du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mai 2008.
En septembre 2009, la ministre de la Sant� a d�pos� la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent. Dans le cadre de la r�ponse, l'Agence a fourni un rapport d'�tape sur les progr�s relatifs � l'application des recommandations de la VG et s'est engag�e � fournir des rapports d'�tape annuels jusqu'� ce que les recommandations de la VG aient �t� totalement appliqu�es.
En mai 2010, l'Agence de la sant� publique du Canada a fourni son deuxi�me rapport d'�tape annuel au Comit� sur les progr�s r�alis�s dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la VG.