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D�tails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques
- Programme d'action communautaire pour les enfants
- Programme canadien de nutrition pr�natale
- Strat�gie d'innovation
- Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada
- Centres nationaux de collaboration en sant� publique
- Fonds pour la promotion des modes de vie sains
- Strat�gie canadienne sur le diab�te (�l�ments non autochtones)
- Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
- Initiative sur l'h�patite c
Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques (PAPACUN)
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : En mati�re de d�veloppement des jeunes enfants, ce programme soutient les strat�gies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors r�serve et leur famille et qui sont con�ues et contr�l�es � l'�chelon local. Le programme privil�gie la promotion de la sant�, l'�ducation, la maturit� scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.
R�sultats escompt�s : Des possibilit�s de d�veloppement en sant� sont offertes aux enfants autochtones d'�ge pr�scolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants � se porter une meilleure estime, � cultiver la soif d'apprendre et � saisir les occasions de s'�panouir en tant que jeunes. Le programme contribue � att�nuer les disparit�s en mati�re de sant� auxquelles font face les enfants vuln�rables qui vivent dans des conditions difficiles de m�me que leur famille. � cette fin, il renforce les capacit�s des collectivit�s, aide les participants � faire des choix judicieux pour la sant� et favorise les partenariats multisectoriels.
R�sultats obtenus : Le PAPACUN fournit des programmes complets de d�veloppement de la petite enfance adapt�s � la r�alit� culturelle � environ 4 800 enfants et leur famille � 129 endroits � l'�chelle du Canada. Le programme att�nue les disparit�s en mati�re de sant� et de d�veloppement chez les enfants autochtones qui vivent en milieu urbain ou nordique. Des am�liorations ont �t� observ�es dans les domaines du d�veloppement physique, du d�veloppement personnel/social et de la sant�, de la maturit� scolaire, de la langue, de l'alphab�tisation et du raisonnement math�matique. Les parents ont appris beaucoup de choses � propos du d�veloppement des enfants en sant� et des comp�tences parentales positives.
La mise en œuvre et la formation � l'�chelle nationale concernant le test de d�pistage pr�scolaire de Brigance ont eu lieu au cours de la derni�re ann�e. Le test de d�pistage pr�scolaire de Brigance est un outil standardis� de d�pistage pr�coce pendant le d�veloppement de la petite enfance qui �value le progr�s en mati�re de d�veloppement en ce qui concerne l'acquisition du langage, l'alphab�tisme, les math�matiques et la science, le d�veloppement social et affectif et la sant� et le d�veloppement physiques. Bon nombre de centres de d�veloppement (113 au total) ont particip� au Sondage national 2010 sur le processus administratif. Le sondage a indiqu� que plus de 85 % des centres se r�servent du temps � tous les jours pour faire de l'activit� physique, ce qui att�nue le risque d'ob�sit� infantile. De plus, les centres ont indiqu� qu'ils s'adonnent � des activit�s de promotion de la sant� li�es � la pr�vention des blessures et � la sant� bucco-dentaire : 93 % des centres ont donn� de la formation sur la s�curit� et la tenue d'exercices d'�valuation en cas d'incendie et 83 % d'entre eux ont organis� des visites de professionnels de la sant� bucco-dentaire.
Le Fonds strat�gique a �galement �t� renouvel� pour cinq ans, avec l'arriv�e d'investissements r�gionaux et nationaux visant � �largir la port�e du PAPACUN, ax�s sur l'�laboration d'un vaste �ventail de ressources et d'outils adapt�s � la r�alit� culturelle et linguistique afin d'am�liorer les programmes. Le Fonds strat�gique du PAPACUN a permis de soutenir une formation fort bien accueillie en leadership, en administration et en gestion offerte � Yellowknife, aux T.-N.-O., � 30 employ�s de centres de d�veloppement de la petite enfance, de m�me que l'�laboration de ressources en mati�re d'alphab�tisation particuli�res aux besoins des Inuits pour les centres.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 31,3 | 31,8 | 29,1 | 33,6 | 33,1 | (4,0) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 31,3 M$ | 31,8 M$ | 29,1 M$ | 33,6 M$ | 33,1 M$ | (4,0) M$ |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont d�pass� les d�penses pr�vues de 4,0 millions de dollars. Cet �cart s'explique par le fait que le programme a re�u 3,0 millions de dollars de financement pour les investissements strat�giques dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (A), a effectu� un transfert de cr�dit temporaire de 1,3 million de dollars aux r�gions afin de soutenir les modifications apport�es aux accords de contribution � partir du Fonds pour la sant� de la population et a effectu� d'autres transferts de 0,3 million de dollars � diff�rents programmes au sein de l'Agence.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Le programme a �t� abord� dans la v�rification des programmes de promotion de la sant� effectu�e en septembre 2009.
�valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation nationale d'impact a �t� men�e � terme en 2006. La prochaine �valuation nationale d'impact devrait �tre termin�e en 2011-2012 et sera ax�e sur le rendement et la pertinence du programme, conform�ment � la Politique sur l'�valuation de 2009 du SCT.
Programme d'action communautaire pour les enfants
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de mise en œuvre : 1993-1994
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et aux groupes communautaires pour qu'ils �laborent et dispensent des programmes complets de pr�vention et d'intervention pr�coce, adapt�s � la r�alit� culturelle, de mani�re � promouvoir la sant� et le d�veloppement social des enfants �g�s de 6 ans ou moins et des familles vivant des situations de risque.
R�sultats escompt�s : Par le biais d'une approche ax�e sur la sant� de la population, renforcer les capacit�s des collectivit�s et r�pondre aux besoins des jeunes enfants � risque et de leur famille en mati�re de sant� et de d�veloppement. Contribuer aux r�sultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vuln�rables ainsi qu'am�liorer ces r�sultats et maintenir les partenariats �tablis avec de multiples secteurs dans la collectivit�.
R�sultats obtenus : L'ASPC a financ� et soutenu 441 projets communautaires en 2010-2011.
Selon les donn�es probantes fournies par une �valuation du PACE, termin�e en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient � joindre les enfants et les familles vuln�rables et il sait contribuer au d�veloppement social et � l'am�lioration de la sant� de ces b�n�ficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait �tat d'am�liorations d�montr�es touchant les r�sultats sur le plan du d�veloppement des enfants, la capacit� des collectivit�s ainsi que l'exercice personnel du r�le de parent.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 56,0 | 54,4 | 53,4 | 54,8 | 54,7 | (1,3) |
| Total de l'activit� de programme | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 56,0 M$ | 54,4 M$ | 53,4 M$ | 54,8 M$ | 54,7 M$ | (1,3) M$ |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� de 1,3 million de dollars sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison du transfert de 0,8 million de dollars du PACE et de 0,5 million de dollars provenant d'autres programmes.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Le programme a �t� abord� dans la v�rification des programmes de promotion de la sant� effectu�e en septembre 2009.
�valuations termin�es ou pr�vues : Une 
�valuation Sommative du Programme
d'action communautaire pour les enfants: 2004-2009 a �t� men�e � terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine �valuation en 2013-2014.
Programme canadien de nutrition pr�natale
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition pr�natale (PCNP)
Date de mise en œuvre : 1994-1995
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, � l'appui de la promotion de la sant� des femmes enceintes et jeunes enfants vuln�rables ainsi que de leur famille. Le programme s'efforce avant tout d'abaisser le taux de faible poids � la naissance, d'am�liorer la sant� des m�res et des jeunes enfants et d'inciter les m�res � pratiquer l'allaitement naturel.
R�sultats escompt�s : Par le biais d'une approche ax�e sur la sant� de la population, le PCNP renforce les capacit�s des collectivit�s et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants � risque en mati�re de sant� et de d�veloppement. Le programme contribue � l'am�lioration des r�sultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats �tablis avec de multiples secteurs dans la collectivit�.
R�sultats obtenus : L'ASPC a financ� et soutenu 325 projets communautaires en 2010-2011.
Selon les donn�es probantes fournies par une �valuation du PCNP, termin�e en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient � joindre les nouvelles m�res et les femmes enceintes vuln�rables. Le programme est efficient et entra�ne des changements positifs au regard de l'hygi�ne de vie des nouvelles m�res et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l'issue est favorable. Il a �t� �tabli que les participantes au PCNP font un meilleur usage des suppl�ments vitaminiques et min�raux pendant la grossesse, qu'elles tendent � renoncer � l'alcool et/ou au tabac ou � r�duire leur consommation de ces produits et qu'elles s'adonnent davantage � l'allaitement naturel ou prolongent la dur�e de cette pratique. En outre, les participantes au PCNP pr�sentent une probabilit� moins �lev�e de voir leur grossesse se solder par un faible poids � la naissance ou par une naissance pr�matur�e.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 27,2 | 26,4 | 27,2 | 27,3 | 27,0 | 0,2 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 27,2 M$ | 26,4 M$ | 27,2 M$ | 27,3 M$ | 27,0 M$ | 0,2 M$ |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Le programme a �t� abord� dans la v�rification des programmes de promotion de la sant� effectu�e en septembre 2009.
�valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation sommative du Programme
canadien de nutrition pr�natale 2004-2009 a �t� men�e � terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine �valuation en 2013-2014.
Strat�gie d'innovation
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie d'innovation - ant�rieurement connue sous le nom de Fonds pour la sant� de la population
Date de mise en œuvre : 1999-2000
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : La Strat�gie d'innovation (SI) est une initiative f�d�rale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise � encourager et � soutenir l'adoption de mesures efficaces portant sur un large �ventail de facteurs qui influencent la sant� des Canadiens. La SI privil�gie l'innovation et l'apprentissage touchant la sant� de la population, de fa�on � aborder les d�terminants de la sant� et � att�nuer les disparit�s en mati�re de sant�. La SI appuie l'�laboration, l'adaptation, la mise en œuvre et l'�valuation d'interventions et d'initiatives strat�giques novatrices qui ciblent diff�rents milieux et diff�rentes populations au Canada. En vue d'appuyer l'application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette syst�matique de donn�es d�crivant les r�sultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l'exploitation de tels renseignements partout au pays.
R�sultats escompt�s : Proposer des mesures efficaces pour r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� et att�nuer les causes fondamentales de tels �carts. Les indicateurs de rendement ont notamment trait : � l'�tendue du travail de conception et de mise en œuvre d'interventions novatrices et prometteuses, � l'ampleur des �changes de nouvelles connaissances � propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les probl�mes de sant� prioritaires et � l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des d�terminants particuliers ou des combinaisons particuli�res de d�terminants de la sant�.
R�sultats obtenus : Le programme a investi plus de 27 millions de dollars au cours des cinq derni�res ann�es afin d'appuyer la promotion de la sant� mentale au Canada. Ce financement permet de soutenir la mise en œuvre de dix interventions multicentriques novatrices en mati�re de promotion de la sant� mentale durant la p�riode de 2010 � 2015. Ces initiatives toucheront des milliers d'enfants, de jeunes et de familles dans plus de 50 collectivit�s. Le programme a �galement investi 7 millions de dollars durant la p�riode de 2010 � 2012 en projets visant � promouvoir les poids sant� et � pr�venir l'ob�sit�. La SI a entrepris des initiatives de renforcement des capacit�s afin d'assurer une mise en œuvre et une �valuation efficaces d'interventions novatrices financ�es. Ces initiatives ont �galement renforc� la capacit� d'�laborer et de mettre en œuvre des partenariats intersectoriels. Les connaissances acquises et recueillies � partir de ces projets sur les r�percussions et l'efficacit� des interventions seront transmises aux intervenants � l'�chelle du pays et contribueront � fa�onner les projets et les programmes �ventuels.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,4 | 2,2 | 7,5 | 0,5 | 0,3 | 7,2 |
| Total des contributions | 6,5 | 5,5 | 3,8 | 8,7 | 8,2 | (4,4) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 7,9 M$ | 7,7 M$ | 11,3 M$ | 9,2 M$ | 8,5 M$ | 2,8 M$ |
Commentaires sur les �carts : L'�cart des d�penses en subventions a �t� de 7,2 millions de dollars en raison du transfert de 6,6 millions de dollars des cr�dits affect�s aux subventions aux cr�dits affect�s aux contributions; du transfert de 1,0 million de dollars aux Instituts de recherche en sant� du Canada par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses C et d'autres transferts de l'ordre de 0,6 million de dollars. Les d�penses r�elles en contributions ont d�pass� les d�penses pr�vues de 4,4 millions de dollars, principalement en raison du transfert des cr�dits de subventions, qui a �t� compens� par des transferts de sortie de 1,4 million de dollars vers d'autres programmes au sein de l'ASPC.
V�rifications termin�es ou pr�vues : La SI a �t� abord�e dans la v�rification des programmes de promotion de la sant� effectu�e en septembre 2009.
�valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation 2008 du fonds pour la sant� de la
population pour la p�riode de 2005 � 2008 a �t� men�e � terme en 2009. On pr�voit terminer la prochaine �valuation d'ici 2014-2015.
Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Date de mise en œuvre : Janvier 2005
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Contributions visant l'Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada.
R�sultats escompt�s : Les projets financ�s aux �chelons national et r�gionaux nous permettront de mieux conna�tre la nature du VIH et du sida et les fa�ons de lutter contre la maladie et d'y �tre davantage sensibilis�s, d'accro�tre les capacit�s individuelles et organisationnelles afin de lutter contre le VIH et le sida et d'obtenir une participation et une collaboration accrues en ce qui concerne les approches en vue de la lutte contre le VIH et le sida.
R�sultats obtenus : En 2010-2011, les voies de financement nationales ont soutenu six projets en vertu du Fonds pour les initiatives visant express�ment les populations touch�es par le VIH/sida, sept projets en vertu du Fonds national pour l'intervention du secteur b�n�vole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, un projet en vertu du Fonds pour l'�change de connaissances concernant le VIH/sida et six projets en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communaut�s hors-r�serve des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.
Le financement de 21 autres projets � l'�chelle du Canada en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communaut�s hors-r�serve des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis a �t� approuv� � compter de 2011-2012. Ces projets visent � promouvoir la pr�vention de l'infection par le VIH, � faciliter l'acc�s aux diagnostics, � offrir des traitements et des mesures de soutien social aux Autochtones atteints du VIH/sida et � ceux � risque et � renforcer la capacit� des fournisseurs de services � r�aliser des interventions communautaires pertinentes, adapt�es � la r�alit� culturelle, chez les populations des Premi�res nations, inuites et m�tisses vivant hors-r�serve du Canada.
Une vingtaine de projets au total ont �t� financ�s par le biais de voies de financement nationales, pour un total de 7,4 millions de dollars. Par le biais du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS), les cr�dits affect�s aux paiements de transfert r�gionaux de l'Agence ont servi � soutenir 43 projets assortis de d�lais et 84 projets en activit� � l'�chelle du Canada, pour un total de 12,4 millions de dollars.
Une sensibilisation et des connaissances accrues
Dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida, les rapports de projet de cinq des sept r�gions (ce qui repr�sente environ 85 % du financement du PACS) r�v�lent que 43 264 membres des populations cibles ont �t� sensibilis�s gr�ce � diverses interventions visant � am�liorer les connaissances sur la transmission du VIH et les risques connexes. Des personnes sensibilis�es, 19 400 (ou 45 %) ont d�clar� savoir plus de choses au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes gr�ce � l'intervention. De plus, environ 20 % de la population cible a indiqu� qu'elle avait l'intention d'adopter des comportements moins risqu�s. l'heure actuelle, les projets du PACS font l'objet d'une �valuation des r�sultats. L'objectif est de recueillir des donn�es aupr�s des participants afin d'examiner l'augmentation des comportements sains, des connaissances sur le VIH/sida et de l'acc�s aux programmes et aux services.
En vertu du Fonds pour l'�change et le transfert des connaissances, les rapports de projet indiquent que les activit�s financ�es ont augment� le niveau de connaissances sur le VIH chez les intervenants de premi�re ligne � l'�chelle du Canada. Un sondage r�alis� aupr�s des utilisateurs a r�v�l� que 92 % des r�pondants mentionnent que les activit�s �taient utiles ou tr�s utiles pour fournir des renseignements et qu'elles leur avaient permis de r�pondre aux besoins des patients et de leur collectivit�. Par ailleurs, 86 % des r�pondants ont utilis� les renseignements fournis pour modifier leurs pratiques de travail ou pour �tablir ou adapter les programmes. Par cons�quent, les organismes communautaires ont accru leur capacit� � �laborer des programmes et des services et � en assurer la prestation. Les intervenants de premi�re ligne ont indiqu� qu'ils faisaient souvent appel aux services financ�s - pr�s de 70 % d'entre eux d�clarent y avoir eu recours au moins une fois par mois.
Dans un cas, les rapports indiquent que le taux de diffusion du savoir chez les femmes autochtones conscientes de leur statut � l'�gard du VIH avait augment� de 45 % � 69 % au cours d'une p�riode de quatre ans.
Capacit�s individuelles et organisationnelles
En s'appuyant sur une comparaison des nombres totaux de b�n�voles et des nombres totaux des heures de travail d�clar�es par les b�n�voles en 2009-2010 et en 2010-2011, par projet financ� � l'�chelon national, la participation des b�n�voles a augment� de 23 � 30 heures par b�n�vole.
Selon les donn�es de projets r�gionaux des sept r�gions, plus de 5 000 b�n�voles ont fait don de 159 312 heures, en moyenne, 31 heures de leur temps. Il y a eu plus de 2 400 nouveaux b�n�voles. Six des sept r�gions on fait �tat de plus de 900 s�ances � l'intention des employ�s et des b�n�voles.
Participation et collaboration en ce qui concerne les approches visant � lutter contre le VIH et le sida
Les organismes communautaires ont cr�� de nouveaux partenariats avec les collectivit�s, de m�me qu'avec les provinces et territoires afin d'am�liorer l'acc�s aux programmes et aux traitements de contr�le et de pr�vention. Les partenariats ont augment� d'au moins 10 % par ann�e au cours des deux derni�res ann�es.
Les responsables des projets r�gionaux de six des sept r�gions ont d�clar� 650 partenariats ax�s sur la collaboration. En outre, cinq r�gions ont d�clar� 63 partenariats avec des administrations locales et des gouvernements provinciaux dans un certain nombre de secteurs cl�s. Il y a eu 48 partenariats de collaboration avec des chercheurs ou des universitaires, ce qui repr�sente une importante augmentation au cours des deux derni�res ann�es. En outre, au Qu�bec, 33 projets ont fait �tat de partenariats avec le gouvernement et 11 projets ont mentionn� des partenariats avec des chercheurs. Voici des exemples de la nature des partenariats avec les chercheurs et des r�sultats obtenus : examen de mod�les de programmes de r�adaptation pour les gens vivant avec le VIH; exploration et documentation de mod�les novateurs en mati�re de prestation de services li�es au VIH; renforcement des comp�tences et des connaissances de recherche communautaire; et participation et acc�s accru � l'expertise de recherche. Parmi les r�sultats des partenariats avec des organisations des secteurs publics et b�n�voles, mentionnons les suivants : capacit� accrue de sensibiliser les populations � risque et de fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui viennent de recevoir le diagnostic, acc�s accru � des aliments nutritifs pour les femmes et les familles aux prises avec le VIH; acc�s accru � des rendez-vous m�dicaux et � des programmes et des services pour les populations cibles en g�n�ral.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,4 | 0,3 | 6,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2 |
| Total des contributions | 21,3 | 21,1 | 16,7 | 21,4 | 19,9 | 1,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 21,7 M$ | 21,4 M$ | 22,7 M$ | 21,6 M$ | 19,9 M$ | 1,7 M$ |
Commentaires sur les �carts : Des cr�dits originellement affect�s aux subventions ont �t� transf�r�s au profit des contributions. L'�cart observ� (de 1,7 million de dollars) se d�taille comme suit : report de cr�dits de 0,5 million de dollars au titre des programmes de contributions li�s au volet de financement des activit�s communautaires de marketing social et de renforcement des capacit�s � l'intention des organismes de premi�re ligne, en raison de retards touchant les processus internes et transfert de cr�dits de 1,2 million de dollars vers d'autres programmes en vue d'une action conjointe sur les r�sultats de l'Initiative f�d�rale, y compris : 1) 45 000 $ au programme de pr�vention, de soutien et de recherche pour l'h�patite C afin de mieux conna�tre l'h�patite C et d'y �tre davantage sensibilis�; 2) 0,3 million de dollars � l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH afin d'obtenir une capacit�, des connaissances et une sensibilisation accrues sur les questions li�es aux nouvelles technologies de pr�vention; 3) 0,8 million de dollars � l'Initiative canadienne de recherche sur le VIH/sida en vue de la tenue d'une recherche, par Catalyst, sur la coinfection par le VIH et la diffusion du savoir.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Le programme a �t� abord� dans la v�rification des programmes de promotion de la sant� effectu�e en septembre 2009.
�valuations termin�es ou pr�vues : L'Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Rapport d'�valuation de l'impl�mentation pour la
p�riode de 2004 � 2007 a �t� approuv� en 2009-2010. On a apport�, en 2010-2011, la touche finale � un rapport d'�valuation qui dresse un bilan sommaire du Programme d'action communautaire sur le sida pour la p�riode de 2007 � 2009. Ce rapport sera disponible en ligne. La prochaine �valuation de l'Initiative
f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada est pr�vue pour 2013-2014.
Centres nationaux de collaboration en sant� publique
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en sant� publique
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : Contributions � des personnes et � des organismes pour le soutien de projets de promotion de la sant� dans les secteurs de la sant� communautaire, du d�veloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en sant� publique s'attarde au renforcement des capacit�s en sant� publique, � l'application des connaissances en sant� de m�me qu'� la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des donn�es probantes par les praticiens en sant� publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en sant� publique et les organisations non gouvernementales.
R�sultats escompt�s : Le programme : multiplie les possibilit�s de collaboration et de r�seautage entre les partenaires du portefeuille de la Sant�, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activit�s visant l'application des connaissances (par l'�change, la synth�se et la mise � profit du savoir) ou visant l'application des r�sultats d'analyses et d'�tudes par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; d�termine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; �largit l'accessibilit� des connaissances pour la prise de d�cisions fond�es sur des preuves dans le domaine de la sant� publique, de fa�on � favoriser l'utilisation accrue des donn�es probantes � l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de sant� publique et soutient l'am�lioration des programmes et des politiques de sant� publique.
R�sultats obtenus : L'examen strat�gique du programme appuyait le renouvellement pour cinq ans (de 2010 � 2015). Les CNC sont r�guli�rement invit�s � pr�senter des expos�s au Conseil du R�seau pancanadien de sant� publique et au Conseil des m�decins hygi�nistes en chef afin de les �clairer sur l'utilisation de faits probants dans l'�laboration des politiques et la prise de d�cisions en mati�re de sant� publique.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 8,8 | 8,8 | 8,3 | 8,6 | 8,6 | (0,3) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 8,8 M$ | 8,8 M$ | 8,3 M$ | 8,6 M$ | 8,6 M$ | (0,3 M$) |
Commentaires sur les �carts : Du financement suppl�mentaire a �t� fourni � partir d'autres secteurs de programme de l'ASPC afin de soutenir les activit�s du plan de travail �largi.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Une v�rification aupr�s des b�n�ficiaires des CNC est pr�vue par rotation.
�valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation
formative du programme des centres de collaboration nationale en sant� publique (CCNSP) a �t� men�e � terme en 2008-2009. On pr�voit mener une �valuation des outils de sant� publique, y compris les Centres nationaux de collaboration en sant�
publique � terme d'ici 2013-2014. L'�valuation sera ax�e sur le rendement et la pertinence des programmes, conform�ment � la Politique sur l'�valuation du SCT de 2009.
Fonds pour la promotion des modes de vie sains
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)
Date de mise en œuvre : Juin 2005
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : En plus de mobiliser le secteur b�n�vole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'�tablissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de fa�on � appuyer les activit�s en faveur des modes de vie sains ayant des r�percussions � l'�chelon communautaire, r�gional, national et international.
R�sultats escompt�s : Les cr�dits octroy�s serviront � renforcer les capacit�s en sant� publique et � mettre en place des milieux propices � l'activit� physique et � une saine alimentation. Les projets aideront � enrichir le corpus de donn�es probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'�change de connaissances et faciliteront la mise au point des activit�s de promotion de la sant�.
R�sultats obtenus : Le FPMVS vise � appuyer les actions et les syst�mes communautaires efficaces et durables qui renforcent la capacit� des collectivit�s de fournir des environnements favorables � la sant�. Le financement par contribution cible les organisations b�n�voles et sans but lucratif canadiennes qui r�alisent des initiatives nationales appuyant directement le mandat, les buts et les priorit�s de l'Agence dans le domaine de l'activit� physique et de la saine alimentation et leur relation au poids sant�.
L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a re�u des fonds afin de recueillir des donn�es et de r�aliser des activit�s de surveillance. Ces travaux appuient le contr�le des niveaux d'activit� physique des enfants et des jeunes en fonction des cibles �tablies par les ministres f�d�raux et provinciaux/territoriaux des sports, de l'activit� physique et des loisirs. Les donn�es seront utilis�es pour informer les collectivit�s intervenantes des niveaux d'activit� physique actuels et des conditions qui influent sur la participation.
En partenariat avec les Instituts de recherche en sant� du Canada, l'ASPC a financ� des activit�s de synth�se des connaissances pour appuyer l'�laboration future de lignes directrices sur l'activit� physique qui cible : a) l'activit� physique chez les enfants d'�ge pr�scolaire; et b) l'activit� physique chez les personnes handicap�es.
L'ASPC a aussi approuv� le financement d'un projet en collaboration avec �ducation physique et sant� Canada afin que l'organisation �labore un cadre parascolaire de promotion de l'activit� physique chez les enfants et les jeunes. En s'attaquant � quatre domaines cl�s - �laboration de politiques, renforcement des capacit�s, d�veloppement des connaissances et prestation de programmes, l'initiative favorisera la prestation de programmes parascolaires de qualit� qui tentent de renforcer l'acc�s � l'activit� physique et la saine alimentation.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 7,8 | 7,4 | 5,2 | 4,2 | 4,0 | 1,2 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 7,8 M$ | 7,4 M$ | 5,2 M$ | 4,2 M$ | 4,0 M$ | 1,2 M$ |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� de 1,2 million de dollars inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison du transfert de 0,3 million de dollars aux IRCS par le biais des budgets des d�penses suppl�mentaires B afin de financer des projets en activit� physique et de transferts de l'ordre de 0,9 million de dollars par l'ASPC � d'autres programmes.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Le programme a �t� abord� dans la v�rification des programmes de promotion de la sant� approuv�e en septembre 2009. Aucune v�rification n'est pr�vue pour l'ann�e financi�re 2010-2011.
�valuations termin�es ou pr�vues : Le Rapport Strat�gie int�gr�e en mati�re de modes de vie sains et de maladies chroniques, dont fait partie le
Fonds pour la promotion des modes de vie sains, a �t� men�e � terme en 2009-2010.
Strat�gie canadienne sur le diab�te (�l�ments non autochtones)
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie canadienne sur le diab�te (�l�ments non autochtones)
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date de cl�ture : Il s'agit d'un programme permanent.
Description : La Strat�gie canadienne sur le diab�te mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants � l'�chelon national et r�gional en vue d'am�liorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diab�te ou qui courent un risque �lev� de contracter la maladie. � cette fin, la Strat�gie pr�conise le d�ploiement de programmes communautaires, le soutien des syst�mes de surveillance du diab�te ainsi que la concertation visant le d�veloppement et l'�change des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux d�terminants du diab�te et des complications li�es � la maladie.
R�sultats escompt�s : Le programme permet : le renforcement de la capacit� d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de d�pistage, d'�ducation et de prestation de conseils aux Canadiens susceptibles d'�tre touch�s par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices � la sant� qui ciblent les populations � haut risque et qui cherchent � am�liorer la d�tection pr�coce et la prise en charge du diab�te; le renforcement des capacit�s organisationnelles pour l'�laboration de politiques, de programmes ou de services et pour le d�veloppement de la recherche; l'am�lioration de la sensibilisation � l'�gard des risques de diab�te que courent les populations vuln�rables, des complications auxquelles elles s'exposent et des strat�gies de pr�vention qui s'offrent � elles et une meilleure connaissance, chez les populations � haut risque, des habilet�s et des comportements n�cessaires � la pr�vention du diab�te et de ses complications.
R�sultats obtenus : En 2010-2011, 40 organismes ont re�u du financement de la Strat�gie canadienne sur le diab�te en deux volets. Les organismes nationaux m�nent leurs activit�s � l'�chelle du pays, tandis que le volet r�gional soutient les organismes locaux qui sont en mesure de cibler les besoins uniques de leurs collectivit�s. En voici notamment quelques exemples :
L'Association des pharmaciens du Canada a �labor� et diffus� des ressources pour les soins aux patients atteints de diab�te et form�, par le biais d'ateliers en personne et en ligne, 500 pharmaciens � l'�chelle du pays pour les habiliter � conseiller les gens atteints de diab�te ou expos�s au risque de diab�te qui fr�quentent leur pharmacie. Le Canadian Centre for Activity and Aging a �labor� un programme d'activit� physique con�u pour les Canadiens �g�s atteint de diab�te. Des liens ont �t� �tablis avec les Centres d'enseignement sur le diab�te � l'�chelle du pays et des �ducateurs sp�cialis�s en diab�te et des dirigeants communautaires ont �t� form�s pour assurer la prestation du programme. L'Association canadienne du soin des plaies a effectu� une recherche sur les pratiques exemplaires afin de r�duire les complications aux pieds chez les personnes atteintes de diab�te (qui peuvent mener � une amputation de membre si on ne g�re pas la situation). Des ressources documentaires et publi�es sur le Web ont �t� �labor�es, traduites dans 12 langues et diffus�es aux m�decins, aux Centres d'enseignement sur le diab�te et aux organismes communautaires locaux afin d'accro�tre le niveau de sensibilisation � l'importance de soins ad�quats des pieds chez les personnes atteintes de diab�te.
Plusieurs des populations courant un risque �lev� d'�tre �ventuellement atteintes de diab�te font face � des difficult�s importantes � acc�der et � comprendre des renseignements qui peuvent les aider � d�terminer leur niveau de risque et � g�rer efficacement leur situation et � agir en cons�quence. Cela peut s'expliquer par les barri�res linguistiques, les pratiques culturelles ou le fait de vivre dans des r�gions �loign�es non desservies. L'accent des projets communautaires r�gionaux (34 au total) a �t� mis sur l'�laboration et la mise en œuvre d'initiatives de sensibilisation au diab�te et d'autogestion de la maladie visant des populations particuli�res, comme les n�o-�cossais de descendance africaine, les personnes originaires de l'Asie de l'Est qui vivent en Alberta, les populations � faible revenu de Toronto et les communaut�s rurales vivant en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Par cons�quent, ces Canadiens ont �t� mis au courant des risques auxquels ils font face et on leur a offert le soutien, souvent de la part de pairs form�s apparent�s � eux, pour g�rer efficacement leur diab�te ou leur �tat pr�diab�tique. Dans plusieurs de ces programmes, l'accent a �t� mis sur la pr�vention de complications cardiovasculaires graves, de m�me que sur la prise en consid�ration de l'importance des questions li�es � la sant� mentale, courantes chez les personnes atteintes de diab�te.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,3 | 0,7 | 1,2 | 0,0 | 0,0 | 1,2 |
| Total des contributions | 2,6 | 2,3 | 4,9 | 4,2 | 4,1 | 0,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 2,9 M$ | 3,0 M$ | 6,1 M$ | 4,2 M$ | 4,1 M$ | 2,0 M$ |
| Activit� de programme : Surveillance et �valuation de la sant� de la population | ||||||
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des activit�s de programme | 3,0 M$ | 3,1 M$ | 6,3 M$ | 4,3 M$ | 4,2 M$ | 2,1 M$ |
Commentaires sur les �carts : La subvention de 1,2 million de dollars a �t� compl�tement transf�r�e aux cr�dits affect�s aux contributions. Cependant, les d�penses r�elles en contributions ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison du transfert de 0,5 million de dollars aux IRSC par le biais des budgets des d�penses suppl�mentaires B et d'autres transferts divers, de l'ordre de 1,6 million de dollars � diff�rents programmes au sein de l'ASPC.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Une v�rification du Programme de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques a �t� men�e � terme en 2010-2011. La Strat�gie canadienne sur le diab�te faisait partie de cette v�rification.
�valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation de la Strat�gie canadienne sur le diab�te pour la p�riode de 2004 � 2009 a �t� men�e � terme en f�vrier 2010 � l'appui du rapport intitul� Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la sant� de la population :
r�sum� des �valuations de programme, 2004-2009. Les �valuations des volets des subventions et des contributions de la Pr�vention et r�duction des maladies chroniques (y compris la Strat�gie int�gr�e en mati�re de modes de vie sains et de maladies chroniques) sont pr�vues en 2013-2014.
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de cl�ture : 2016-2017
Description : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise � contribuer � l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin s�r, efficace, � prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Officialis�e par la voie d'un protocole d'entente sign� par les deux parties en ao�t 2006, renouvel� en juillet 2010, cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada envers l'adoption d'une approche globale et � long terme pour la lutte contre le VIH/sida. Les minist�res et organismes f�d�raux participants sont l'Agence, Sant� Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de d�veloppement international et les Instituts de recherche en sant� du Canada.
Les objectifs g�n�raux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser les connaissances scientifiques fondamentales � l'�gard des vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays � faible revenu et les pays � revenu interm�diaire (PFR-PRI) en mettant l'accent sur la d�couverte et la recherche sociale; appuyer l'application des d�couvertes scientifiques fondamentales dans des recherches cliniques en s'assurant d'acc�l�rer les essais cliniques chez les humains; d�terminer les conditions qui permettent de faciliter l'approbation r�glementaire et la pr�paration communautaire; accro�tre l'efficacit� et l'efficience des services de pr�vention de la transmission du VIH de la m�re � l'enfant dans les PFR-PRI en d�terminant des strat�gies novatrices et des solutions de programmation visant � accro�tre l'accessibilit� et la qualit� des services tout en stimulant la demande et enfin, veiller � maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.
R�sultats escompt�s
- Accroissement de la pr�paration et des capacit�s au Canada et dans les PFR-PRI;
- Accroissement et am�lioration de la collaboration et du r�seautage;
- Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'acc�l�rer la mise au point de vaccins s�rs, efficaces, � bon march� et universellement accessibles contre le VIH.
R�sultats obtenus
- Renouvellement du financement et prolongation de la dur�e du partenariat entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates;
- Les suggestions �manant des consultations men�es aupr�s des intervenants ont donn� lieu au lancement d'un concours visant � coordonner l'Alliance de recherche et de d�veloppement de l'ICVV;
- Annonce et nomination des copr�sidents du conseil consultatif de l'ICVV;
- Aide continue aux intervenants � l'�chelle nationale et internationale visant � aborder les questions strat�giques li�es aux vaccins contre le VIH, � renforcer les capacit�s et � promouvoir l'harmonisation mondiale des approches r�glementaires, tout en am�liorant la pr�paration.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0,0 | 0,9 | 9,3 | 1,1 | 1,0 | 8,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total de l'activit� de programme | 0,0 M$ | 0,9 M$ | 9,3 M$ | 1,1 M$ | 1,0 M$ | 8,3 M$ |
Commentaires sur les �carts : En f�vrier 2010, la Fondation Bill et Melinda Gates et le gouvernement du Canada ont annonc� qu'ils n'iraient pas de l'avant avec l'�tablissement de l'unit� de fabrication et en juillet 2010, ils ont annonc� le renouvellement de l'ICVV ainsi que la cr�ation de l'Alliance de recherche et de d�veloppement sur laquelle reposera d�sormais le projet.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Aucune
�valuations termin�es ou pr�vues : L'�valuation de l'ICVV a �t� men�e � terme en 2010-2011. Le rapport final sera disponible en ligne. Une Strat�gie de mesure du rendement est en voie d'�laboration et sera mise en œuvre en 2011-2012.
Initiative sur l'h�patite C
R�sultat strat�gique : Un Canada en mesure de promouvoir la sant�, de r�duire les disparit�s en mati�re de sant� et de pr�venir et d'att�nuer les maladies et les blessures.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur l'h�patite C (IHC)
Date de mise en œuvre : avril 2000
Date de cl�ture : 31 mars 2020
Description : Paiements quinquennaux vers�s aux provinces et aux territoires afin que les personnes infect�es par le virus de l'h�patite C en raison du syst�me d'approvisionnement en sang aient un meilleur acc�s aux services de soins de sant� et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.
R�sultats escompt�s : Le programme permet un meilleur acc�s aux traitements antiviraux �mergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacoth�rapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'h�patite C et des probl�mes de sant� connexes.
R�sultats obtenus : Au Canada, le nombre de personnes ayant contract� l'infection au virus de l'h�patite C justifie le bien-fond� permanent d'un programme de cette nature. L'Initiative sur l'h�patite C (IHC) pr�voit le versement de paiements de transfert de 300 millions de dollars sur 20 ans afin d'aider les provinces et les territoires � offrir des soins de sant� aux personnes qui ont contract� l'infection au virus de l'h�patite C par le biais du syst�me d'approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou apr�s le 1er juillet 1990. On estime que tout juste 10 % des cas d'infection au virus de l'h�patite C sont attribuables au syst�me d'approvisionnement en sang. Cependant, le recours aux cr�dits pour am�liorer la prestation des services de sant� dans tout le Canada fait en sorte que toute personne souffrant d'h�patite C pourrait tirer parti de l'IHC. L'une des principales activit�s de l'Agence consiste � exercer une direction permanente � l'�gard des programmes f�d�raux de lutte contre la tuberculose, le VIH, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux � diffusion h�matog�ne, dont l'h�patite virale. Ces activit�s ciblent surtout les projets de pr�vention efficaces, les projets d'information et de sensibilisation, les projets ax�s sur le diagnostic, les soins et l'acc�s �quitable aux traitements ainsi que les projets d'aide aux personnes souffrant de maladies infectieuses, � risque de contracter de telles affections ou touch�es par ces derni�res au Canada.
Le gouvernement f�d�ral a proc�d� � la distribution des cr�dits n�cessaires, conform�ment aux ententes conclues. Ainsi, de 2000-2001 � 2004-2005, 200,6 millions de dollars ont �t� vers�s aux administrations provinciales et territoriales. Un versement de 49,7 millions de dollars a �t� fait aux provinces en 2009-2010. Un dernier versement de 49,7 millions de dollars sera fait en 2014-2015.
| D�penses r�elles pour 2008-2009 | D�penses r�elles pour 2009-2010 | D�penses pr�vues pour 2010-2011 | Autorisations totales pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour �cart(s) 2010-2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | |||||
| Total des contributions | |||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 49,7 | ||||
| Total de l'activit� de programme | 0,0 M$ | 49,7 M$ | 0,0 M$ | 0,0 M$ | 0,0 M$ 0,0 M$ |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rifications termin�es ou pr�vues : Aucune.
�valuations termin�es ou pr�vues : L'�valuation des cinq premi�res ann�es du programme (2000-2005) a �t� men�e � terme en 2006. Le programme fera l'objet d'une �valuation suppl�mentaire dont les r�sultats seront int�gr�s � ceux d'�valuations plus vastes portant sur les infections d'origine communautaire que l'on pr�voit achever en 2012-2013.
