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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

Résultats obtenus : Le PAPACUN fournit des programmes complets de développement de la petite enfance adaptés à la réalité culturelle à environ 4 800 enfants et leur famille à 129 endroits à l'échelle du Canada. Le programme atténue les disparités en matière de santé et de développement chez les enfants autochtones qui vivent en milieu urbain ou nordique. Des améliorations ont été observées dans les domaines du développement physique, du développement personnel/social et de la santé, de la maturité scolaire, de la langue, de l'alphabétisation et du raisonnement mathématique. Les parents ont appris beaucoup de choses à propos du développement des enfants en santé et des compétences parentales positives.

La mise en œuvre et la formation à l'échelle nationale concernant le test de dépistage préscolaire de Brigance ont eu lieu au cours de la dernière année. Le test de dépistage préscolaire de Brigance est un outil standardisé de dépistage précoce pendant le développement de la petite enfance qui évalue le progrès en matière de développement en ce qui concerne l'acquisition du langage, l'alphabétisme, les mathématiques et la science, le développement social et affectif et la santé et le développement physiques. Bon nombre de centres de développement (113 au total) ont participé au Sondage national 2010 sur le processus administratif. Le sondage a indiqué que plus de 85 % des centres se réservent du temps à tous les jours pour faire de l'activité physique, ce qui atténue le risque d'obésité infantile. De plus, les centres ont indiqué qu'ils s'adonnent à des activités de promotion de la santé liées à la prévention des blessures et à la santé bucco-dentaire : 93 % des centres ont donné de la formation sur la sécurité et la tenue d'exercices d'évaluation en cas d'incendie et 83 % d'entre eux ont organisé des visites de professionnels de la santé bucco-dentaire.

Le Fonds stratégique a également été renouvelé pour cinq ans, avec l'arrivée d'investissements régionaux et nationaux visant à élargir la portée du PAPACUN, axés sur l'élaboration d'un vaste éventail de ressources et d'outils adaptés à la réalité culturelle et linguistique afin d'améliorer les programmes. Le Fonds stratégique du PAPACUN a permis de soutenir une formation fort bien accueillie en leadership, en administration et en gestion offerte à Yellowknife, aux T.-N.-O., à 30 employés de centres de développement de la petite enfance, de même que l'élaboration de ressources en matière d'alphabétisation particulières aux besoins des Inuits pour les centres.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 31,3 31,8 29,1 33,6 33,1 (4,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 31,3 M$ 31,8 M$ 29,1 M$ 33,6 M$ 33,1 M$ (4,0) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 4,0 millions de dollars. Cet écart s'explique par le fait que le programme a reçu 3,0 millions de dollars de financement pour les investissements stratégiques dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), a effectué un transfert de crédit temporaire de 1,3 million de dollars aux régions afin de soutenir les modifications apportées aux accords de contribution à partir du Fonds pour la santé de la population et a effectué d'autres transferts de 0,3 million de dollars à différents programmes au sein de l'Agence.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation nationale d'impact a été menée à terme en 2006. La prochaine évaluation nationale d'impact devrait être terminée en 2011-2012 et sera axée sur le rendement et la pertinence du programme, conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du SCT.


Programme d'action communautaire pour les enfants


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et aux groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, adaptés à la réalité culturelle, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants âgés de 6 ans ou moins et des familles vivant des situations de risque.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vulnérables ainsi qu'améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'ASPC a financé et soutenu 441 projets communautaires en 2010-2011.

Selon les données probantes fournies par une évaluation du PACE, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient à joindre les enfants et les familles vulnérables et il sait contribuer au développement social et à l'amélioration de la santé de ces bénéficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait état d'améliorations démontrées touchant les résultats sur le plan du développement des enfants, la capacité des collectivités ainsi que l'exercice personnel du rôle de parent.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 56,0 54,4 53,4 54,8 54,7 (1,3)
Total de l'activité de programme            
Total des autres types de paiements de transfert 56,0 M$ 54,4 M$ 53,4 M$ 54,8 M$ 54,7 M$ (1,3) M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,3 million de dollars supérieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,8 million de dollars du PACE et de 0,5 million de dollars provenant d'autres programmes.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants: 2004-2009 a été menée à terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2013-2014.


Programme canadien de nutrition prénatale


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l'appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s'efforce avant tout d'abaisser le taux de faible poids à la naissance, d'améliorer la santé des mères et des jeunes enfants et d'inciter les mères à pratiquer l'allaitement naturel.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l'amélioration des résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'ASPC a financé et soutenu 325 projets communautaires en 2010-2011.

Selon les données probantes fournies par une évaluation du PCNP, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient à joindre les nouvelles mères et les femmes enceintes vulnérables. Le programme est efficient et entraîne des changements positifs au regard de l'hygiène de vie des nouvelles mères et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l'issue est favorable. Il a été établi que les participantes au PCNP font un meilleur usage des suppléments vitaminiques et minéraux pendant la grossesse, qu'elles tendent à renoncer à l'alcool et/ou au tabac ou à réduire leur consommation de ces produits et qu'elles s'adonnent davantage à l'allaitement naturel ou prolongent la durée de cette pratique. En outre, les participantes au PCNP présentent une probabilité moins élevée de voir leur grossesse se solder par un faible poids à la naissance ou par une naissance prématurée.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 27,2 26,4 27,2 27,3 27,0 0,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 27,2 M$ 26,4 M$ 27,2 M$ 27,3 M$ 27,0 M$ 0,2 M$

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été menée à terme en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2013-2014.


Stratégie d'innovation


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation - antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : La Stratégie d'innovation (SI) est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et à soutenir l'adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l'innovation et l'apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et à atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l'élaboration, l'adaptation, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions et d'initiatives stratégiques novatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d'appuyer l'application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l'exploitation de tels renseignements partout au pays.

Résultats escomptés : Proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts. Les indicateurs de rendement ont notamment trait : à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre d'interventions novatrices et prometteuses, à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires et à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers ou des combinaisons particulières de déterminants de la santé.

Résultats obtenus : Le programme a investi plus de 27 millions de dollars au cours des cinq dernières années afin d'appuyer la promotion de la santé mentale au Canada. Ce financement permet de soutenir la mise en œuvre de dix interventions multicentriques novatrices en matière de promotion de la santé mentale durant la période de 2010 à 2015. Ces initiatives toucheront des milliers d'enfants, de jeunes et de familles dans plus de 50 collectivités. Le programme a également investi 7 millions de dollars durant la période de 2010 à 2012 en projets visant à promouvoir les poids santé et à prévenir l'obésité. La SI a entrepris des initiatives de renforcement des capacités afin d'assurer une mise en œuvre et une évaluation efficaces d'interventions novatrices financées. Ces initiatives ont également renforcé la capacité d'élaborer et de mettre en œuvre des partenariats intersectoriels. Les connaissances acquises et recueillies à partir de ces projets sur les répercussions et l'efficacité des interventions seront transmises aux intervenants à l'échelle du pays et contribueront à façonner les projets et les programmes éventuels.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 1,4 2,2 7,5 0,5 0,3 7,2
Total des contributions 6,5 5,5 3,8 8,7 8,2 (4,4)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 7,9 M$ 7,7 M$ 11,3 M$ 9,2 M$ 8,5 M$ 2,8 M$

Commentaires sur les écarts : L'écart des dépenses en subventions a été de 7,2 millions de dollars en raison du transfert de 6,6 millions de dollars des crédits affectés aux subventions aux crédits affectés aux contributions; du transfert de 1,0 million de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C et d'autres transferts de l'ordre de 0,6 million de dollars. Les dépenses réelles en contributions ont dépassé les dépenses prévues de 4,4 millions de dollars, principalement en raison du transfert des crédits de subventions, qui a été compensé par des transferts de sortie de 1,4 million de dollars vers d'autres programmes au sein de l'ASPC.

Vérifications terminées ou prévues : La SI a été abordée dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population pour la période de 2005 à 2008 a été menée à terme en 2009. On prévoit terminer la prochaine évaluation d'ici 2014-2015.


Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux échelons national et régionaux nous permettront de mieux connaître la nature du VIH et du sida et les façons de lutter contre la maladie et d'y être davantage sensibilisés, d'accroître les capacités individuelles et organisationnelles afin de lutter contre le VIH et le sida et d'obtenir une participation et une collaboration accrues en ce qui concerne les approches en vue de la lutte contre le VIH et le sida.

Résultats obtenus : En 2010-2011, les voies de financement nationales ont soutenu six projets en vertu du Fonds pour les initiatives visant expressément les populations touchées par le VIH/sida, sept projets en vertu du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, un projet en vertu du Fonds pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida et six projets en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le financement de 21 autres projets à l'échelle du Canada en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis a été approuvé à compter de 2011-2012. Ces projets visent à promouvoir la prévention de l'infection par le VIH, à faciliter l'accès aux diagnostics, à offrir des traitements et des mesures de soutien social aux Autochtones atteints du VIH/sida et à ceux à risque et à renforcer la capacité des fournisseurs de services à réaliser des interventions communautaires pertinentes, adaptées à la réalité culturelle, chez les populations des Premières nations, inuites et métisses vivant hors-réserve du Canada.

Une vingtaine de projets au total ont été financés par le biais de voies de financement nationales, pour un total de 7,4 millions de dollars. Par le biais du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS), les crédits affectés aux paiements de transfert régionaux de l'Agence ont servi à soutenir 43 projets assortis de délais et 84 projets en activité à l'échelle du Canada, pour un total de 12,4 millions de dollars.

Une sensibilisation et des connaissances accrues

Dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida, les rapports de projet de cinq des sept régions (ce qui représente environ 85 % du financement du PACS) révèlent que 43 264 membres des populations cibles ont été sensibilisés grâce à diverses interventions visant à améliorer les connaissances sur la transmission du VIH et les risques connexes. Des personnes sensibilisées, 19 400 (ou 45 %) ont déclaré savoir plus de choses au sujet de la transmission du VIH et des risques connexes grâce à l'intervention. De plus, environ 20 % de la population cible a indiqué qu'elle avait l'intention d'adopter des comportements moins risqués. l'heure actuelle, les projets du PACS font l'objet d'une évaluation des résultats. L'objectif est de recueillir des données auprès des participants afin d'examiner l'augmentation des comportements sains, des connaissances sur le VIH/sida et de l'accès aux programmes et aux services.

En vertu du Fonds pour l'échange et le transfert des connaissances, les rapports de projet indiquent que les activités financées ont augmenté le niveau de connaissances sur le VIH chez les intervenants de première ligne à l'échelle du Canada. Un sondage réalisé auprès des utilisateurs a révélé que 92 % des répondants mentionnent que les activités étaient utiles ou très utiles pour fournir des renseignements et qu'elles leur avaient permis de répondre aux besoins des patients et de leur collectivité. Par ailleurs, 86 % des répondants ont utilisé les renseignements fournis pour modifier leurs pratiques de travail ou pour établir ou adapter les programmes. Par conséquent, les organismes communautaires ont accru leur capacité à élaborer des programmes et des services et à en assurer la prestation. Les intervenants de première ligne ont indiqué qu'ils faisaient souvent appel aux services financés - près de 70 % d'entre eux déclarent y avoir eu recours au moins une fois par mois.

Dans un cas, les rapports indiquent que le taux de diffusion du savoir chez les femmes autochtones conscientes de leur statut à l'égard du VIH avait augmenté de 45 % à 69 % au cours d'une période de quatre ans.

Capacités individuelles et organisationnelles

En s'appuyant sur une comparaison des nombres totaux de bénévoles et des nombres totaux des heures de travail déclarées par les bénévoles en 2009-2010 et en 2010-2011, par projet financé à l'échelon national, la participation des bénévoles a augmenté de 23 à 30 heures par bénévole.

Selon les données de projets régionaux des sept régions, plus de 5 000 bénévoles ont fait don de 159 312 heures, en moyenne, 31 heures de leur temps. Il y a eu plus de 2 400 nouveaux bénévoles. Six des sept régions on fait état de plus de 900 séances à l'intention des employés et des bénévoles.

Participation et collaboration en ce qui concerne les approches visant à lutter contre le VIH et le sida

Les organismes communautaires ont créé de nouveaux partenariats avec les collectivités, de même qu'avec les provinces et territoires afin d'améliorer l'accès aux programmes et aux traitements de contrôle et de prévention. Les partenariats ont augmenté d'au moins 10 % par année au cours des deux dernières années.

Les responsables des projets régionaux de six des sept régions ont déclaré 650 partenariats axés sur la collaboration. En outre, cinq régions ont déclaré 63 partenariats avec des administrations locales et des gouvernements provinciaux dans un certain nombre de secteurs clés. Il y a eu 48 partenariats de collaboration avec des chercheurs ou des universitaires, ce qui représente une importante augmentation au cours des deux dernières années. En outre, au Québec, 33 projets ont fait état de partenariats avec le gouvernement et 11 projets ont mentionné des partenariats avec des chercheurs. Voici des exemples de la nature des partenariats avec les chercheurs et des résultats obtenus : examen de modèles de programmes de réadaptation pour les gens vivant avec le VIH; exploration et documentation de modèles novateurs en matière de prestation de services liées au VIH; renforcement des compétences et des connaissances de recherche communautaire; et participation et accès accru à l'expertise de recherche. Parmi les résultats des partenariats avec des organisations des secteurs publics et bénévoles, mentionnons les suivants : capacité accrue de sensibiliser les populations à risque et de fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui viennent de recevoir le diagnostic, accès accru à des aliments nutritifs pour les femmes et les familles aux prises avec le VIH; accès accru à des rendez-vous médicaux et à des programmes et des services pour les populations cibles en général.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,4 0,3 6,0 0,2 0,0 0,2
Total des contributions 21,3 21,1 16,7 21,4 19,9 1,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 21,7 M$ 21,4 M$ 22,7 M$ 21,6 M$ 19,9 M$ 1,7 M$

Commentaires sur les écarts : Des crédits originellement affectés aux subventions ont été transférés au profit des contributions. L'écart observé (de 1,7 million de dollars) se détaille comme suit : report de crédits de 0,5 million de dollars au titre des programmes de contributions liés au volet de financement des activités communautaires de marketing social et de renforcement des capacités à l'intention des organismes de première ligne, en raison de retards touchant les processus internes et transfert de crédits de 1,2 million de dollars vers d'autres programmes en vue d'une action conjointe sur les résultats de l'Initiative fédérale, y compris : 1) 45 000 $ au programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C afin de mieux connaître l'hépatite C et d'y être davantage sensibilisé; 2) 0,3 million de dollars à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH afin d'obtenir une capacité, des connaissances et une sensibilisation accrues sur les questions liées aux nouvelles technologies de prévention; 3) 0,8 million de dollars à l'Initiative canadienne de recherche sur le VIH/sida en vue de la tenue d'une recherche, par Catalyst, sur la coinfection par le VIH et la diffusion du savoir.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé effectuée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : L'Icon curseur indiquant lienInitiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Rapport d'évaluation de l'implémentation pour la période de 2004 à 2007 a été approuvé en 2009-2010. On a apporté, en 2010-2011, la touche finale à un rapport d'évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d'action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera disponible en ligne. La prochaine évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue pour 2013-2014.


Centres nationaux de collaboration en santé publique


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : Le programme : multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activités visant l'application des connaissances (par l'échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l'application des résultats d'analyses et d'études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; détermine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; élargit l'accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l'utilisation accrue des données probantes à l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique et soutient l'amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

Résultats obtenus : L'examen stratégique du programme appuyait le renouvellement pour cinq ans (de 2010 à 2015). Les CNC sont régulièrement invités à présenter des exposés au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et au Conseil des médecins hygiénistes en chef afin de les éclairer sur l'utilisation de faits probants dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions en matière de santé publique.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 8,8 8,8 8,3 8,6 8,6 (0,3)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 8,8 M$ 8,8 M$ 8,3 M$ 8,6 M$ 8,6 M$ (0,3 M$)

Commentaires sur les écarts : Du financement supplémentaire a été fourni à partir d'autres secteurs de programme de l'ASPC afin de soutenir les activités du plan de travail élargi.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification auprès des bénéficiaires des CNC est prévue par rotation.

Évaluations terminées ou prévues : Une Icon curseur indiquant lien Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été menée à terme en 2008-2009. On prévoit mener une évaluation des outils de santé publique, y compris les Centres nationaux de collaboration en santé publique à terme d'ici 2013-2014. L'évaluation sera axée sur le rendement et la pertinence des programmes, conformément à la Politique sur l'évaluation du SCT de 2009.


Fonds pour la promotion des modes de vie sains


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Résultats obtenus : Le FPMVS vise à appuyer les actions et les systèmes communautaires efficaces et durables qui renforcent la capacité des collectivités de fournir des environnements favorables à la santé. Le financement par contribution cible les organisations bénévoles et sans but lucratif canadiennes qui réalisent des initiatives nationales appuyant directement le mandat, les buts et les priorités de l'Agence dans le domaine de l'activité physique et de la saine alimentation et leur relation au poids santé.

L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a reçu des fonds afin de recueillir des données et de réaliser des activités de surveillance. Ces travaux appuient le contrôle des niveaux d'activité physique des enfants et des jeunes en fonction des cibles établies par les ministres fédéraux et provinciaux/territoriaux des sports, de l'activité physique et des loisirs. Les données seront utilisées pour informer les collectivités intervenantes des niveaux d'activité physique actuels et des conditions qui influent sur la participation.

En partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, l'ASPC a financé des activités de synthèse des connaissances pour appuyer l'élaboration future de lignes directrices sur l'activité physique qui cible : a) l'activité physique chez les enfants d'âge préscolaire; et b) l'activité physique chez les personnes handicapées.

L'ASPC a aussi approuvé le financement d'un projet en collaboration avec Éducation physique et santé Canada afin que l'organisation élabore un cadre parascolaire de promotion de l'activité physique chez les enfants et les jeunes. En s'attaquant à quatre domaines clés - élaboration de politiques, renforcement des capacités, développement des connaissances et prestation de programmes, l'initiative favorisera la prestation de programmes parascolaires de qualité qui tentent de renforcer l'accès à l'activité physique et la saine alimentation.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 7,8 7,4 5,2 4,2 4,0 1,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 7,8 M$ 7,4 M$ 5,2 M$ 4,2 M$ 4,0 M$ 1,2 M$

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,2 million de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,3 million de dollars aux IRCS par le biais des budgets des dépenses supplémentaires B afin de financer des projets en activité physique et de transferts de l'ordre de 0,9 million de dollars par l'ASPC à d'autres programmes.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la vérification des programmes de promotion de la santé approuvée en septembre 2009. Aucune vérification n'est prévue pour l'année financière 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le Icon curseur indiquant lienRapport Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, dont fait partie le Fonds pour la promotion des modes de vie sains, a été menée à terme en 2009-2010.


Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent.

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l'échelon national et régional en vue d'améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l'échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.

Résultats escomptés : Le programme permet : le renforcement de la capacité d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de dépistage, d'éducation et de prestation de conseils aux Canadiens susceptibles d'être touchés par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète; le renforcement des capacités organisationnelles pour l'élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche; l'amélioration de la sensibilisation à l'égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s'exposent et des stratégies de prévention qui s'offrent à elles et une meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et des comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications.

Résultats obtenus : En 2010-2011, 40 organismes ont reçu du financement de la Stratégie canadienne sur le diabète en deux volets. Les organismes nationaux mènent leurs activités à l'échelle du pays, tandis que le volet régional soutient les organismes locaux qui sont en mesure de cibler les besoins uniques de leurs collectivités. En voici notamment quelques exemples :

L'Association des pharmaciens du Canada a élaboré et diffusé des ressources pour les soins aux patients atteints de diabète et formé, par le biais d'ateliers en personne et en ligne, 500 pharmaciens à l'échelle du pays pour les habiliter à conseiller les gens atteints de diabète ou exposés au risque de diabète qui fréquentent leur pharmacie. Le Canadian Centre for Activity and Aging a élaboré un programme d'activité physique conçu pour les Canadiens âgés atteint de diabète. Des liens ont été établis avec les Centres d'enseignement sur le diabète à l'échelle du pays et des éducateurs spécialisés en diabète et des dirigeants communautaires ont été formés pour assurer la prestation du programme. L'Association canadienne du soin des plaies a effectué une recherche sur les pratiques exemplaires afin de réduire les complications aux pieds chez les personnes atteintes de diabète (qui peuvent mener à une amputation de membre si on ne gère pas la situation). Des ressources documentaires et publiées sur le Web ont été élaborées, traduites dans 12 langues et diffusées aux médecins, aux Centres d'enseignement sur le diabète et aux organismes communautaires locaux afin d'accroître le niveau de sensibilisation à l'importance de soins adéquats des pieds chez les personnes atteintes de diabète.

Plusieurs des populations courant un risque élevé d'être éventuellement atteintes de diabète font face à des difficultés importantes à accéder et à comprendre des renseignements qui peuvent les aider à déterminer leur niveau de risque et à gérer efficacement leur situation et à agir en conséquence. Cela peut s'expliquer par les barrières linguistiques, les pratiques culturelles ou le fait de vivre dans des régions éloignées non desservies. L'accent des projets communautaires régionaux (34 au total) a été mis sur l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de sensibilisation au diabète et d'autogestion de la maladie visant des populations particulières, comme les néo-écossais de descendance africaine, les personnes originaires de l'Asie de l'Est qui vivent en Alberta, les populations à faible revenu de Toronto et les communautés rurales vivant en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Par conséquent, ces Canadiens ont été mis au courant des risques auxquels ils font face et on leur a offert le soutien, souvent de la part de pairs formés apparentés à eux, pour gérer efficacement leur diabète ou leur état prédiabétique. Dans plusieurs de ces programmes, l'accent a été mis sur la prévention de complications cardiovasculaires graves, de même que sur la prise en considération de l'importance des questions liées à la santé mentale, courantes chez les personnes atteintes de diabète.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions 0,3 0,7 1,2 0,0 0,0 1,2
Total des contributions 2,6 2,3 4,9 4,2 4,1 0,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 2,9 M$ 3,0 M$ 6,1 M$ 4,2 M$ 4,1 M$ 2,0 M$
Activité de programme : Surveillance et évaluation de la santé de la population
Total des subventions            
Total des contributions 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des activités de programme 3,0 M$ 3,1 M$ 6,3 M$ 4,3 M$ 4,2 M$ 2,1 M$

Commentaires sur les écarts : La subvention de 1,2 million de dollars a été complètement transférée aux crédits affectés aux contributions. Cependant, les dépenses réelles en contributions ont été inférieures aux dépenses prévues en raison du transfert de 0,5 million de dollars aux IRSC par le biais des budgets des dépenses supplémentaires B et d'autres transferts divers, de l'ordre de 1,6 million de dollars à différents programmes au sein de l'ASPC.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification du Programme de prévention et de contrôle des maladies chroniques a été menée à terme en 2010-2011. La Stratégie canadienne sur le diabète faisait partie de cette vérification.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation de la Stratégie canadienne sur le diabète pour la période de 2004 à 2009 a été menée à terme en février 2010 à l'appui du rapport intitulé Icon curseur indiquant lienProgrammes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009. Les évaluations des volets des subventions et des contributions de la Prévention et réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) sont prévues en 2013-2014.


Initiative canadienne de vaccin contre le VIH


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2016-2017

Description : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Officialisée par la voie d'un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006, renouvelé en juillet 2010, cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada envers l'adoption d'une approche globale et à long terme pour la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser les connaissances scientifiques fondamentales à l'égard des vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) en mettant l'accent sur la découverte et la recherche sociale; appuyer l'application des découvertes scientifiques fondamentales dans des recherches cliniques en s'assurant d'accélérer les essais cliniques chez les humains; déterminer les conditions qui permettent de faciliter l'approbation réglementaire et la préparation communautaire; accroître l'efficacité et l'efficience des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant dans les PFR-PRI en déterminant des stratégies novatrices et des solutions de programmation visant à accroître l'accessibilité et la qualité des services tout en stimulant la demande et enfin, veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés

  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PFR-PRI;
  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats obtenus

  • Renouvellement du financement et prolongation de la durée du partenariat entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates;
  • Les suggestions émanant des consultations menées auprès des intervenants ont donné lieu au lancement d'un concours visant à coordonner l'Alliance de recherche et de développement de l'ICVV;
  • Annonce et nomination des coprésidents du conseil consultatif de l'ICVV;
  • Aide continue aux intervenants à l'échelle nationale et internationale visant à aborder les questions stratégiques liées aux vaccins contre le VIH, à renforcer les capacités et à promouvoir l'harmonisation mondiale des approches réglementaires, tout en améliorant la préparation.
Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 0,9 9,3 1,1 1,0 8,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l'activité de programme 0,0 M$ 0,9 M$ 9,3 M$ 1,1 M$ 1,0 M$ 8,3 M$

Commentaires sur les écarts : En février 2010, la Fondation Bill et Melinda Gates et le gouvernement du Canada ont annoncé qu'ils n'iraient pas de l'avant avec l'établissement de l'unité de fabrication et en juillet 2010, ils ont annoncé le renouvellement de l'ICVV ainsi que la création de l'Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : L'évaluation de l'ICVV a été menée à terme en 2010-2011. Le rapport final sera disponible en ligne. Une Stratégie de mesure du rendement est en voie d'élaboration et sera mise en œuvre en 2011-2012.


Initiative sur l'hépatite C


Résultat stratégique : Un Canada en mesure de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur l'hépatite C (IHC)

Date de mise en œuvre : avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Description : Paiements quinquennaux versés aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C en raison du système d'approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.

Résultats escomptés : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

Résultats obtenus : Au Canada, le nombre de personnes ayant contracté l'infection au virus de l'hépatite C justifie le bien-fondé permanent d'un programme de cette nature. L'Initiative sur l'hépatite C (IHC) prévoit le versement de paiements de transfert de 300 millions de dollars sur 20 ans afin d'aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé aux personnes qui ont contracté l'infection au virus de l'hépatite C par le biais du système d'approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou après le 1er juillet 1990. On estime que tout juste 10 % des cas d'infection au virus de l'hépatite C sont attribuables au système d'approvisionnement en sang. Cependant, le recours aux crédits pour améliorer la prestation des services de santé dans tout le Canada fait en sorte que toute personne souffrant d'hépatite C pourrait tirer parti de l'IHC. L'une des principales activités de l'Agence consiste à exercer une direction permanente à l'égard des programmes fédéraux de lutte contre la tuberculose, le VIH, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène, dont l'hépatite virale. Ces activités ciblent surtout les projets de prévention efficaces, les projets d'information et de sensibilisation, les projets axés sur le diagnostic, les soins et l'accès équitable aux traitements ainsi que les projets d'aide aux personnes souffrant de maladies infectieuses, à risque de contracter de telles affections ou touchées par ces dernières au Canada.

Le gouvernement fédéral a procédé à la distribution des crédits nécessaires, conformément aux ententes conclues. Ainsi, de 2000-2001 à 2004-2005, 200,6 millions de dollars ont été versés aux administrations provinciales et territoriales. Un versement de 49,7 millions de dollars a été fait aux provinces en 2009-2010. Un dernier versement de 49,7 millions de dollars sera fait en 2014-2015.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2009-2010 Dépenses prévues pour 2010-2011 Autorisations totales pour 2010-2011 Dépenses
réelles pour Écart(s)
2010-2011
Total des subventions          
Total des contributions          
Total des autres types de paiements de transfert   49,7      
Total de l'activité de programme 0,0 M$ 49,7 M$ 0,0 M$ 0,0 M$ 0,0 M$ 0,0 M$

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L'évaluation des cinq premières années du programme (2000-2005) a été menée à terme en 2006. Le programme fera l'objet d'une évaluation supplémentaire dont les résultats seront intégrés à ceux d'évaluations plus vastes portant sur les infections d'origine communautaire que l'on prévoit achever en 2012-2013.