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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Message du Ministre

L'honorable Gerry Ritz

Le secteur canadien de l'agriculture contribue grandement � l'�conomie du pays; il fournit plus de deux millions d'emplois et repr�sente 8 p. 100 du produit int�rieur brut.

Ce dynamisme a permis d'alimenter la reprise �conomique du Canada au cours de la derni�re ann�e, donnant ainsi la chance � nos agriculteurs et � nos transformateurs alimentaires d'exploiter de nouveaux d�bouch�s sur les march�s internationaux.

Notre gouvernement s'est dot� d'une strat�gie bien d�finie pour cet important secteur, en faisant du march� la cl� de vo�te d'une rentabilit� accrue et durable � la ferme et � l'�chelle de la cha�ne de valeur. C'est pourquoi nous continuons de promouvoir un programme commercial muscl� sur la sc�ne internationale, qui g�n�re des r�sultats concrets pour notre industrie, en veillant � ce que nos agriculteurs et nos transformateurs puissent commercialiser leurs produits de grande qualit� au prix �lev� qu'ils commandent.

En 2010, nos exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer se sont chiffr�es � plus de 39 milliards de dollars, soit le deuxi�me montant en importance de l'histoire, hissant ainsi le Canada au rang des cinq plus grands exportateurs de produits agroalimentaires au monde. Le Secr�tariat de l'acc�s aux march�s, que nous avons cr��, est un �l�ment cl� de cette r�ussite, et nous continuons de lui donner les outils dont il a besoin pour aider nos exportateurs � conclure et � augmenter leurs ventes.

Nous avons, avec l'industrie, particip� � des missions commerciales dans plus de 20 pays diff�rents, et avons fait grimper nos ventes dans certains march�s cl�s, notamment au Mexique, en Chine, � Hong Kong, en Russie et en Cor�e du Sud. Nous d�fendons le syst�me de gestion de l'offre du Canada et veillons � ce que nos partenaires commerciaux respectent des r�gles fond�es sur des principes scientifiques, mais nous cherchons aussi activement � conclure des ententes commerciales bilat�rales et multilat�rales avec les grands march�s, notamment l'Union europ�enne et l'Inde.

L'�volution de l'agriculture va de pair avec l'innovation, et l'innovation est le moteur de la comp�titivit� de notre industrie. En collaboration avec l'industrie, nous effectuons des investissements strat�giques dans la science et l'innovation ax�s sur les r�sultats, qui stimulent la participation des investisseurs du secteur. Nous prendrons des d�cisions strat�giques pour obtenir le meilleur rendement possible des investissements que nous faisons, et ce, dans l'int�r�t des agriculteurs canadiens et de l'ensemble du secteur.

L'agriculture sera toujours source de d�fis. L'an dernier, nos programmes de gestion des risques de l'entreprise ont permis aux agriculteurs de surmonter les difficult�s financi�res attribuables � la situation sur les march�s, aux inondations et � la s�cheresse, gr�ce � une aide f�d�rale, provinciale et territoriale, de plus de 2 milliards de dollars. Le Plan d'action �conomique du Canada et notre cadre strat�gique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, conclu avec les provinces et territoires pour une dur�e de cinq ans, offrent des programmes souples et proactifs qui aident les agriculteurs � affronter directement les enjeux du secteur agricole, qui renforcent la protection de l'environnement et la salubrit� des aliments de la ferme � l'assiette, et engendrent des r�sultats innovateurs et tangibles porteurs d'avenir.

� long terme, les perspectives du secteur agricole du Canada sont prometteuses. L'exploitation agricole est une activit� de plus en plus complexe et concurrentielle sur la sc�ne mondiale. La demande pour des aliments sains et de grande qualit� est en hausse et nous savons que les agriculteurs canadiens peuvent y r�pondre. Nos avantages naturels que sont les ressources en terre et en eau, un environnement sain, une main-d'œuvre qualifi�e et des politiques et r�glements rigoureux favorisent notre croissance et notre prosp�rit� futures.

Nous menons actuellement des discussions avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de concevoir un nouveau cadre pour l'agriculture. Ce cadre nous donnera les moyens n�cessaires pour mettre en place un secteur plus moderne, innovateur, concurrentiel et durable qui sera garant de notre r�ussite au cours de la prochaine d�cennie.

Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon �quipe du portefeuille pour relever les d�fis du secteur agricole, tout en aidant ce dernier � tirer profit de son �norme potentiel de croissance et de sa rentabilit� future.

 

L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�



Section I : Survol de l'Organisation

Raison d'�tre

Le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) a vu le jour en 1868 – un an apr�s la Conf�d�ration – en raison de l'importance de l'agriculture pour le d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Minist�re veille � ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les march�s national et international, le secteur et l'�conomie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retomb�es �conomiques. Gr�ce � ses travaux, le Minist�re s'emploie � aider le secteur � maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrit� et la s�curit� des approvisionnements alimentaires du Canada.

Responsabilit�s

AAC fournit des renseignements, m�ne des recherches et con�oit des technologies en plus d'�laborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels � �tre plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les march�s national et international, � g�rer les risques et � innover. Les activit�s du Minist�re s'�tendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux march�s mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en march� des produits agricoles et agroalimentaires. C'est pourquoi, et �tant donn� que l'agriculture est une comp�tence partag�e, AAC collabore �troitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les pr�ts agricoles. Le Minist�re est charg� d'assurer une collaboration entre les organismes qui rel�vent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'�laboration coh�rente de politiques et de programmes et une coop�ration fructueuse qui permettra de relever les d�fis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Parmi les autres organismes qui rel�vent du Portefeuille, mentionnons la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de r�vision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. AAC est �galement responsable de l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service sp�cial qui r�glemente et supervise les activit�s de pari mutuel men�es sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.

AAC assume le leadership quant aux politiques et programmes ruraux du f�d�ral, dont il assure la coordination gr�ce au Partenariat rural du Canada, et il appuie les coop�ratives qui promeuvent la croissance �conomique et le d�veloppement social de la soci�t� canadienne. Gr�ce � l'activit� de programme D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives, AAC coordonne les politiques du gouvernement dont le but est d'assurer le d�veloppement �conomique et social et le renouvellement du Canada rural. Cette activit� de programme facilite �galement la cr�ation de coop�ratives qui aident les Canadiens et les collectivit�s � saisir les d�bouch�s �conomiques.

Le Minist�re appuie �galement le ministre dans son r�le de ministre de la Commission canadienne du bl�.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

  1. R�sultat strat�gique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

    Le Minist�re appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue �conomique qu'environnemental, c'est-�-dire un secteur capable de bien g�rer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants d�fis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualit� et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux r�percussions des changements climatiques, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux d�bouch�s �conomiques, le secteur contribuera � assainir l'environnement et � cr�er des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilit�.

  2. R�sultat strat�gique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

    La capacit� du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels s�rs, sains, rentables et de premi�re qualit� d�pend de son aptitude � g�rer les risques de mani�re proactive, � r�duire ces risques au minimum et � �largir les march�s int�rieurs et ext�rieurs pour le secteur en r�pondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, et m�me en les d�passant. La gestion proactive des risques et l'am�lioration du contexte de la r�glementation concourront directement � la stabilit� �conomique et � la prosp�rit� des agriculteurs canadiens et rehausseront la s�curit� de la population du pays.

  3. R�sultat strat�gique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

    Pour favoriser l'innovation dans le secteur, il faut notamment mettre au point et commercialiser des produits agricoles � valeur ajout�e, ainsi que des syst�mes, des proc�d�s et des technologies de production ax�s sur le savoir, et doter le secteur de meilleures comp�tences et strat�gies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilit�s qui se pr�sentent et de g�rer le changement. Il est indispensable d'innover pour assurer la croissance soutenue et l'am�lioration de la productivit�, de la rentabilit�, de la comp�titivit� et de la viabilit� du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que de ses collectivit�s rurales.

Le graphique ci-dessous pr�sente les activit�s et les sous-activit�s de programme d'AAC qui composent l'architecture des activit�s de programme. Il montre comment le Minist�re alloue et g�re ses ressources et progresse vers ses r�sultats strat�giques.

Architecture des activit�s de programme d'AAC pour 2010-2011

Diagramme du Architecture d'activit� de programme

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

Les priorit�s d'AAC d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 t�moignent de l'importance continue de la comp�titivit�, de l'innovation, de la protection de l'environnement et de la gestion proactive des risques pour garantir la rentabilit� � long terme du secteur. Il est essentiel de continuer � investir dans la recherche scientifique, dans la mise au point et l'adoption de produits et de technologies de pointe, dans les comp�tences en affaires, dans la gestion des risques et dans l'information sur les march�s pour permettre aux producteurs et aux entreprises d'acqu�rir un avantage concurrentiel durable.

La demande de produits agricoles et agroalimentaires sur les march�s int�rieurs et internationaux continue d'�voluer, et le secteur canadien doit s'adapter et devenir plus concurrentiel et innovateur afin de relever les d�fis d'un march� mondialis�. Conscient de cette exigence, AAC fournit de l'information pour aider le secteur � cerner les tendances �mergentes et � y donner suite avant les concurrents du Canada. Il dote aussi le secteur des outils qu'il lui faut pour l'inciter � s'adapter et lui permettre ainsi d'abaisser ses co�ts et de conqu�rir des march�s plus lucratifs. De plus, �tant donn� que le secteur est fortement tributaire des march�s d'exportation, AAC s'efforce de pr�server l'acc�s aux march�s existants et d'acc�der � de nouveaux march�s en participant aux n�gociations sur le commerce et l'acc�s aux march�s et en ayant recours aux programmes de r�glement des diff�rends. Enfin, le Minist�re continue de r�pondre aux demandes en ce qui concerne les garanties relatives � la protection des ressources environnementales du Canada.

Comme l'actuel cadre strat�gique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, doit prendre fin le 31 mars 2013, il faut mettre en place un nouveau cadre pour favoriser la r�ussite du secteur � long terme. En collaboration avec les provinces et les territoires, AAC �labore le prochain cadre strat�gique pour l'agriculture avec pour objectif d'�tablir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels rentable, durable, concurrentiel et innovateur.

AAC et les intervenants de l'industrie ont commenc� � examiner les d�fis et les possibilit�s qui attendent le secteur. Le Minist�re poursuit sa collaboration avec les provinces et les territoires en vue de d�finir les orientations strat�giques du prochain cadre en tenant compte des commentaires formul�s.

AAC, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a r�alis� un examen strat�gique des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) afin d'�valuer les programmes actuels. Les conclusions de cet examen ont �t� communiqu�es aux intervenants durant la premi�re phase de mobilisation de l'industrie � l'�gard du prochain cadre strat�gique pour l'agriculture en 2010-2011. Les r�sultats de l'examen strat�gique contribueront au processus d'�laboration du prochain cadre strat�gique.

Le gouvernement a aussi continu� d'investir des sommes importantes en recherche scientifique, �l�ment cl� d'une innovation constante dans le secteur agricole. En outre, alors que le secteur et l'�conomie du Canada se rel�vent de la r�cession �conomique, AAC a poursuivi la mise en œuvre d'importantes initiatives lanc�es aux termes du Plan d'action �conomique du Canada (PAE). Le Fonds Agri-flexibilit�, le Programme d'am�lioration de l'abattage et la Loi canadienne sur les pr�ts agricoles en sont des exemples.

Il �tait important de maintenir le cap sur l'excellence en gestion pour produire des r�sultats qui r�pondent aux attentes du secteur, gr�ce notamment � l'am�lioration des services aux clients. D'ailleurs, les plans des ressources humaines et d'investissement ax�s sur les priorit�s du gouvernement en tiennent compte.

Les tableaux ci-dessous fournissent d'autres renseignements sur les priorit�s minist�rielles.

L�gende



Pourcentage du niveau attendu de rendement durant l'exercice financier pour la priorit� figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant

Objectifs d�pass�s : Plus de 100 %

Objectifs atteints : 100 %

Plupart des objectifs atteints : 80 � 99 %

Certains objectifs atteints : 60 � 79 %

Nombre insuffisant d'objectifs atteints : Moins de 60 %


Priorit� Type R�sultats strat�gique
Obtenir et rehausser l'acc�s aux march�s pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens En cours RS2 - un secteur comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
�tat : Objectifs atteints
Des perc�es ont �t� r�alis�es � l'�chelle mondiale pour les exportateurs dans les secteurs suivants : g�n�tique animale (bovin, porc et volaille); bœuf; graine de l'alpiste des Canaries; canola; aliments pour animaux et lin; poissons et produits de la mer (y compris le homard); horticulture (y compris les pommes de terre); produits biologiques; pois; biotechnologie v�g�tale; porc; farine de volaille et farine de sang de porc; sous-produits d'�quarrissage; bl�, entre autres.


Priorit� Type R�sultats strat�giques
Soutenir la science et l'innovation, �l�ments cl�s de la comp�titivit� du secteur En cours RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement
RS2 – Un secteur comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
RS3 – Un secteur innovateur
�tat : Objectifs atteints

Les scientifiques d'AAC et leurs partenaires ont grandement contribu� � la recherche et � l'innovation au Canada. Le Minist�re a mis au point des pratiques agricoles am�lior�es qui tiennent compte des d�fis environnementaux, de nouvelles techniques de production, de transformation et de distribution des aliments qui att�nuent les risques li�s � la salubrit� des aliments, de nouvelles cultures qui rehaussent la biodiversit� du Canada, et une production et une gestion am�lior�es du b�tail.

Les programmes d'innovation de Cultivons l'avenir, comme les grappes agro-scientifiques canadiennes et l'Initiative de d�veloppement de produits agricoles innovateurs, ont acc�l�r� le d�veloppement de proc�d�s in�dits en offrant un soutien tout au long de la fili�re de l'innovation, de l'�tape de la d�couverte � l'�tape de la commercialisation.

Par le truchement du Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles, AAC a favoris� la transformation des mati�res premi�res en bioproduits agricoles, a mis au point des technologies de transformation de la biomasse agricole et a trouv� des moyens de diversifier les produits. Le Canada a donc renforc� sa capacit� en mati�re de recherches et de d�veloppement (R-D) et le pays est devenu un acteur majeur du secteur des bioproduits et de la biotransformation.

Le Minist�re a incit� les producteurs � participer � l'industrie des biocarburants et a contribu� � r�pondre � l'objectif du gouvernement pour le contenu en biocarburants dans le secteur des transports, gr�ce � l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants.

AAC a en outre acc�l�r� la commercialisation de nouveaux produits, services et proc�d�s agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs � valeur ajout�e par l'entremise du programme Agri-d�bouch�s.

AAC a continu� d'am�liorer ses outils de gestion pour la science et l'innovation en veillant � ce que son plan d'action strat�gique et ses plans en mati�re de ressources humaines, de communications et d'investissement soient bien �toff�s.



Priorit� Type R�sultat strat�gique
S'assurer que l'actuelle s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise atteigne son objectif en r�alisant un examen strat�gique de ces programmes avec les provinces et les territoires D�j� engag� RS2 – Un secteur comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
�tat : Objectifs atteints

Les repr�sentants f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont r�alis� un examen strat�gique des programmes de GRE qui a d�montr� que ces programmes ont contribu� de mani�re importante � stabiliser les revenus des producteurs lorsque les revenus tir�s du march� ont diminu�.

Les r�sultats de l'examen strat�gique des programmes de GRE alimentent le processus d'�laboration des politiques. Ils ont �t� pr�sent�s durant la premi�re phase de mobilisation de l'industrie � l'�gard du prochain cadre strat�gique pour l'agriculture.



Priorit� Type R�sultats strat�giques
Am�liorer la performance environnementale du secteur pour soutenir le plan d'action du Canada en mati�re d'environnement En cours RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement
RS2 – Un secteur comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
RS3 – Un secteur innovateur
�tat : Objectifs atteints

AAC a continu� d'�laborer et de faire progresser un ensemble d'expertises et d'outils dont le secteur a besoin pour s'adapter aux changements climatiques et aux probl�mes li�s aux ressources en eau. Le Minist�re a con�u et lanc� le Programme de lutte contre les gaz � effet de serre en agriculture, qui repr�sente la contribution du Canada � l'Alliance mondiale de recherche.

AAC a continu� d'examiner de nouvelles approches pour relever les d�fis agroenvironnementaux complexes, et poursuivi la mise en œuvre d'initiatives qui favorisaient la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d'environnement.

AAC a continu� de collaborer avec des partenaires pour am�liorer la qualit� de l'air et la protection de l'eau, des sols et de la biodiversit�, gr�ce � des pratiques de g�rance au sein du secteur; il a contribu� � la sant� des �cosyst�mes par l'acquisition et l'�change de connaissances scientifiques.

AAC a continu� d'accro�tre la collaboration entre les intervenants pour favoriser l'adaptabilit� et la viabilit� du secteur face aux d�fis agroenvironnementaux complexes.



Priorit� Type R�sultats strat�giques
Excellence en gestion En cours RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement
RS2 – Un secteur comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
RS3 – Un secteur innovateur
�tat : Objectifs atteints

Des pratiques, processus et syst�mes de saine gestion, plus particuli�rement dans des domaines comme les ressources humaines et la prestation des services, ont continu� d'�tre un �l�ment crucial de la capacit� d'AAC � offrir des programmes et services et � atteindre ses r�sultats strat�giques. La section II sur les services internes fournit plus de renseignements sur le rendement du Minist�re dans ces domaines. Voici les points saillants :

Les mesures adopt�es en vue de poursuivre la mise en œuvre du programme d'excellence du service d'AAC comprenaient notamment la prestation d'une s�rie d'initiatives visant � aider AAC � mieux comprendre ses clients, � mieux communiquer les services qu'il offre et � am�liorer ses services aux clients gr�ce � des approches op�rationnelles modernes et au perfectionnement des syst�mes. Par exemple, AAC a �tabli des normes de service pour 75 % de ses programmes.

Les strat�gies de gestion de l'effectif �tablies dans le Plan int�gr� des ressources humaines 2009-2012 du Minist�re ont �t� mises en œuvre dans le but de faire progresser les priorit�s du gouvernement. � titre d'exemple, le Minist�re a d�pass� son objectif de recrutement des �tudiants pour 2010-2011; il a revu les politiques de dotation en vue d'�liminer les chevauchements et le d�doublement de l'information et il a �labor� une nouvelle �bauche du Code de valeurs et d'�thique d'AAC qui sera mis en œuvre en m�me temps que le nouveau Code de valeur et d'�thique de la fonction publique. Le plan a �galement jet� les bases d'un milieu de travail qui valorise l'excellence professionnelle, la diversit�, la dualit� linguistique, l'apprentissage continu et le respect mutuel.

Quant � l'�valuation de 2009-2010 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les observations du Conseil du Tr�sor sur les capacit�s de gestions d'AAC �taient tr�s positives et conformes au rendement efficace du Minist�re l'an dernier. Le Minist�re a re�u cinq fois la cote � fort � et sept fois la cote � acceptable � et a �galement r�alis� des progr�s quant aux priorit�s de gestion cern�es dans l'�valuation du CRG pr�c�dente. Aucun domaine de gestion n'a re�u une cote inf�rieure � � acceptable �. On a reconnu que le Minist�re a gard� des normes �lev�es quant � ses niveaux de rendement de la gestion, tout en g�rant un agenda bien rempli en mati�re de politiques et de programmes, en particulier la mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir et des initiatives du Budget de 2009 (Plan d'action �conomique du Canada).


Le Plan int�gr� des ressources humaines d'AAC, d'une dur�e de trois ans, est rest� au cœur de l'approche de planification int�gr�e du Minist�re. Il demeurera pertinent gr�ce � une mise � jour effectu�e en 2011-2012, qui tiendra compte de l'�volution de l'environnement, des priorit�s op�rationnelles et des risques. Pour le Minist�re, les probl�mes sont � peu pr�s les m�mes en mati�re de ressources humaines, mais certains d'entre eux sont devenus plus pressants. Les principaux probl�mes sont les suivants :

  • Les lacunes pr�vues ainsi que le manque de connaissances et de comp�tences dans des secteurs cl�s en raison du taux de d�parts � la retraite;
  • La gestion continue des ressources humaines pour maintenir la capacit� � long terme � produire des r�sultats strat�giques en p�riode de restrictions financi�res de longue dur�e;
  • Un milieu de travail qui encourage et appuie les contributions de tous les employ�s et l'utilisation des deux langues officielles.

Voici les strat�gies qui permettront d'atteindre les objectifs du Minist�re dans ces domaines :

  • une strat�gie de dotation et de recrutement renfermant des initiatives qui aident le Minist�re � r�pondre � ses besoins actuels et futurs en mati�re de dotation, � attirer des candidats tr�s qualifi�s et � am�liorer continuellement l'efficacit� du syst�me de dotation;
  • de meilleures possibilit�s de d�veloppement professionnel, de perfectionnement des comp�tences et d'apprentissage continu;
  • la r�vision de la strat�gie minist�rielle sur l'inclusivit� et l'�quit� en mati�re d'emploi pour donner suite aux conclusions de l'�tude des syst�mes d'emploi;
  • la poursuite de la campagne nationale de sensibilisation aux langues officielles en mettant l'accent sur les droits des employ�s et les obligations conform�ment � la Loi sur les langues officielles.

AAC a finalis� le premier Plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conform�ment � la Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis du Conseil du Tr�sor, pour guider l'investissement efficace des ressources qui appuient clairement les r�sultats des programmes et les priorit�s gouvernementales. Le Plan a �t� approuv� le 17 juin 2010 par le Conseil du Tr�sor. Au cours de la premi�re ann�e du Plan, tous les projets financ�s par le Plan d'action �conomique ont �t� men�s � terme et de nombreux autres projets ont progress�. Le Minist�re s'est �galement pr�par� en vue d'entreprendre la deuxi�me ann�e du Plan.

Analyse des risques

En 2010, le produit int�rieur brut du Canada a bondi de 3,1 % en chiffres absolus apr�s une baisse de 2,5 % en 2009. La demande int�rieure plus forte, les d�penses gouvernementales et l'investissement des entreprises en 2010 ont permis de soutenir cette croissance �conomique, alors que les pressions inflationnistes demeuraient mod�r�es.

Pour l'ann�e 2010, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a enregistr� une l�g�re augmentation du produit int�rieur brut r�el en d�pit d'une baisse de la production. Les productions v�g�tales ont diminu� en raison des conditions climatiques difficiles dans les Prairies, qui ont nui � la plantation et � la r�colte. Dans la deuxi�me moiti� de l'ann�e, le prix des cultures et du b�tail s'est redress� consid�rablement sur les march�s mondiaux. La hausse du prix du p�trole brut a fait augmenter le prix des intrants et le co�t du transport pour les producteurs primaires, les transformateurs d'aliments et les consommateurs. Toutefois, la valeur du dollar canadien a grimp� de 10 % en 2010 par rapport � la devise am�ricaine, ce qui a compens� dans une certaine mesure la hausse du prix des denr�es et des prix du p�trole brut. Les revenus agricoles ont augment� en cons�quence. Le secteur de la transformation des aliments, qui a maintenu une croissance r�guli�re durant la r�cession de 2009, a continu� de progresser � un taux constant en 2010.

La vigueur du dollar a �galement donn� l'occasion aux producteurs et aux transformateurs d'am�liorer la productivit� en leur permettant d'importer de la machinerie et de l'�quipement � moindre co�t.

Les modifications apport�es � la r�glementation et aux politiques dans d'autres pays au sujet des questions li�es � la salubrit� et � la qualit� ont provoqu� d'autres probl�mes. Par exemple, l'industrie canadienne de l'�levage a subi de plein fouet les cons�quences de l'inscription obligatoire du pays d'origine sur l'�tiquette aux �tats-Unis, son principal march�. Les prix �taient en hausse en Union europ�enne, mais la r�glementation (p. ex. l'utilisation des hormones) et les contingents tarifaires ont nui � certaines exportations canadiennes.

Pour ce qui est du contexte op�rationnel d'AAC, avec le vieillissement de l'effectif et les d�parts � la retraite toujours en hausse, il est important de donner aux employ�s les moyens de produire les r�sultats voulus pour les Canadiens. Le Minist�re s'attaque au renouvellement de l'effectif en proc�dant � un recrutement cibl� de nouveaux employ�s et � la cr�ation de programmes visant � assurer le transfert des connaissances sur le secteur de l'agriculture et � perfectionner les comp�tences en gestion. En p�riode de restrictions financi�res de longue dur�e � l'�chelle de la fonction publique, AAC est d�termin� � am�liorer de fa�on continue son processus de planification int�gr�e des activit�s pour harmoniser les ressources humaines avec les autres ressources en vue de r�pondre aux priorit�s op�rationnelles.

Pour pouvoir remplir son mandat, AAC continue d'am�liorer et d'int�grer ses pratiques de gestion des risques et des possibilit�s afin de d�velopper une culture de gestion �clair�e des risques. La gestion des risques et des possibilit�s est toujours essentielle � l'�tablissement des priorit�s minist�rielles, � la planification des activit�s et des ressources et au processus d�cisionnel.

Le Profil de risque du Minist�re d'AAC, mis � jour chaque ann�e, r�sume les possibilit�s d'exposition aux risques en d�terminant les �v�nements ou les circonstances susceptibles de se produire. Il documente aussi les mesures de gestion en cours. En 2010-2011, AAC a r�ussi � att�nuer les risques minist�riels cern�s, �vitant ainsi de nuire � la r�alisation des r�sultats. Le tableau suivant fournit une br�ve description des risques �tablis dans le Profil de risque du Minist�re 2010-2011 d'AAC et r�sume l'�tat des strat�gies d'att�nuation.

Risque �tat des strat�gies de gestion et d'att�nuation des risques
Crise majeure
Un �v�nement de grande envergure pourrait exposer le secteur et l'ensemble des Canadiens � un risque important.
AAC poss�de depuis longtemps les politiques et les programmes n�cessaires pour intervenir en cas d'urgence. Le Minist�re s'est servi du cadre Agri-relance de la s�rie de programmes de GRE pour faciliter la mise en œuvre de 13 initiatives afin de r�pondre � diff�rentes catastrophes naturelles qui ont frapp� le pays. Le Minist�re a aussi continu� de mobiliser le gouvernement et les partenaires du secteur pour rehausser les mesures d'urgence. D'importants progr�s ont �t� accomplis pour pr�parer le Minist�re � r�pondre rapidement � des urgences internes, comme des pannes d'�lectricit� ou une pand�mie. � la suite de menaces r�centes, par exemple le virus H1N1, des plans de continuit� des activit�s et des plans d'intervention en cas d'urgence �prouv�s ont �t� am�lior�s. Le Minist�re a commenc� � �laborer des plans pour intervenir en cas de maladies animales; des analyses ult�rieures permettront d'adapter ces plans pour tenir compte des pr�occupations en mati�re de protection des v�g�taux.
Gestion de l'information
La mise en p�ril d'information, de la gestion de l'information ou des syst�mes d'information pourrait diminuer la capacit� du Minist�re de prendre de bonnes d�cisions en mati�re de politiques et de programmes et nuire par la suite � la pr�paration des rapports.

Les activit�s d'att�nuation ont progress� de fa�on efficace. AAC a continu� de fournir des conseils sur la tenue de dossiers et a �labor� une strat�gie de communication applicable � l'ann�e sur la sensibilisation et la formation portant sur la gestion de l'information et la gestion des dossiers. Un cadre de gestion des renseignements personnels a �t� cr�� pour r�pondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Afin d'am�liorer la gestion de l'information et des donn�es, AAC a continu� de chercher des solutions, comme des portails Internet, des outils de recherche am�lior�s, l'examen des banques de donn�es et des mod�les de renseignements commerciaux.

La gestion des documents �lectroniques a pris de l'ampleur dans la r�gion de la Capitale nationale et la pr�paration des r�seaux pour le d�ploiement du logiciel de gestion des documents �lectroniques dans les bureaux r�gionaux d'AAC est termin�e.

Risques li�s aux programmes
En raison des programmes tr�s complexes d'AAC et du large �ventail de clients, le risque d'erreurs est bien pr�sent. De plus les processus et les outils de gestion risquent de ne pas fournir de cadres ad�quats pour le contr�le des programmes.

La v�rification des b�n�ficiaires, des rapports uniformes sur le rendement et la surveillance des normes de service sont des activit�s d'att�nuation qui nous permettent de r�duire les risques li�s � la conception et � la gestion des programmes tout en am�liorant le service aux clients.

Les administrateurs des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) ont poursuivi leur collaboration afin de cerner et d'att�nuer les risques en vue d'assurer et de rehausser la qualit� de la prestation des programmes de GRE.

Des initiatives ont �t� mises en œuvre pour am�liorer le service aux clients et l'exactitude des donn�es. AAC a mis au point une technologie de guichet unique visant les programmes qui sont administr�s par le f�d�ral et le provincial pour en faciliter l'acc�s. Le Minist�re a �galement �labor� un plan de communication en mati�re d'excellence du service pour op�rer un changement de culture et r�pondre � la priorit� d'AAC en mati�re d'excellence du service.

Un mod�le d'accord de contribution pour les programmes non li�s � la GRE, ainsi qu'un programme de subventions et de contributions et une formation en mati�re de gestion des risques ont permis d'assurer un contr�le efficace des programmes. Des rapports centralis�s sur les finances et le rendement, pr�par�s aux termes des accords provinciaux et territoriaux et du Cadre de gestion des risques li�s au b�n�ficiaire ou au projet du Minist�re, ont renforc� les activit�s de d�claration et de v�rification du b�n�ficiaire.

Infrastructure
Des infrastructures et des biens v�tustes risquent de nuire aux principaux biens mobiliers et infrastructures mat�rielles d'AAC, l'emp�chant ainsi d'atteindre ses r�sultats strat�giques.
AAC a sous sa responsabilit� un grand nombre d'immeubles (2 360), de terres (940 000 hectares) et d'�quipements (213 millions de dollars). Il poss�de 19 grands centres de recherche, 37 stations de recherche et 33 barrages. La gestion des infrastructures s'effectue au moyen du Plan int�gr� des investissements (PI) et de la gouvernance, de mani�re � soutenir les activit�s en cours du Minist�re et � r�pondre aux priorit�s gouvernementales. La mise en œuvre du plan a bien progress�. Des pratiques efficaces de gestion de projet �taient assorties de r�les et de responsabilit�s bien d�finis, et le Minist�re continue de suivre de pr�s les progr�s r�alis�s.
Milieu de travail des employ�s
La capacit� d'AAC de conserver des effectifs dou�s, repr�sentatifs et motiv�s par des principes dans un milieu de travail �quitable, �thique, propre et s�curitaire pourrait influer sur la r�alisation des r�sultats strat�giques.

Afin d'att�nuer les risques associ�s � l'effectif, AAC a instaur� son Plan int�gr� des ressources humaines 2009-2012 ainsi que des strat�gies pluriannuelles connexes pour la dotation et le recrutement, l'�quit� en mati�re d'emploi et l'inclusivit�, ainsi que les langues officielles. Ce faisant, le Minist�re s'est efforc� de maintenir sa capacit� scientifique.

Pour �viter la prolif�ration des r�gles, AAC a examin� toutes les politiques de dotation en vue d'�liminer les chevauchements et le d�doublement de l'information. Gr�ce � l'instauration d'un guichet unique (Acc�s direct aux ressources humaines), il est maintenant plus facile d'acc�der aux services des ressources humaines.

AAC a particip� � des projets men�s en collaboration avec d'autres organismes f�d�raux en vue de partager des syst�mes administratifs. Ces efforts se poursuivront au cours des prochaines ann�es.

Suffisance des syst�mes et de la technologie
Les priorit�s et processus op�rationnels changeants risquent de ne pas obtenir le soutien voulu si des investissements dans les applications ne sont pas effectu�s de fa�on strat�gique � l'aide d'outils modernes de d�veloppement des applications. Il pourrait s'ensuivre une d�faillance de l'infrastructure ou une incapacit� � int�grer l'information pour faciliter le processus d�cisionnel.
Les activit�s d'att�nuation progressent de mani�re satisfaisante. AAC a commenc� � mettre au point une architecture de base pour la gestion de l'information et la technologie de l'information en mettant l'accent sur la s�curit�. Le Minist�re a �galement modernis� ses pratiques de gestion des projets du Portefeuille conform�ment aux normes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, qui comprenaient un mod�le g�n�ral d'�tablissement des co�ts pour les services de soutien des applications partag�es. AAC a examin� ses instruments de politique en mati�re de la technologie de l'information (TI) et en a �labor� de nouveaux l� o� le besoin se faisait sentir. Les options de r�tablissement de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI) en cas de catastrophes li�es � la continuit� des activit�s et des services essentiels dans un d�lai de 48 heures ont �t� approuv�es, et l'�laboration du plan de mise en œuvre est commenc�e.

Sommaire du Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)


D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
On constate une r�duction g�n�rale entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations provoqu�e par la r�duction des exigences en mati�re de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise, principalement en raison du prix �lev� des produits de base. L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � la demande annuelle de financement de programme pluriannuel ainsi que du calendrier de mise en œuvre des nouveaux programmes. La majorit� des fonds inutilis�s devrait �tre report�e � un exercice ult�rieur.
3 331,3 2 918,3 2 674,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein - ETP)


Ressources pr�vues Ressources r�elles1 �cart2

1 �quivalents � temps plein – T�moigne uniquement des ETP financ�s � m�me les cr�dits vot�s du Minist�re. Outre les ETP r�els (6 266), 25 ETP �taient employ�s par AAC pour effectuer des travaux de recherche financ�s dans le cadre d'ententes de recherche concert�e avec des partenaires de l'industrie et 9 ETP �taient financ�s par d'autres minist�res. De plus, 528 ETP suppl�mentaires �taient employ�s comme �tudiants.

2 Le nombre d'ETP est plus �lev� que pr�vu principalement en raison des ressources suppl�mentaires n�cessaires � l'�laboration du prochain cadre strat�gique pour l'agriculture, la cr�ation du Secr�tariat de l'acc�s aux march�s. Les ETP pr�vus ne refl�tent pas ces facteurs en raison du calendrier de pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s. On compte en fait 14 ETP de moins que pour l'exercice 2009-2010, pour un total de 6 280 ETP.

6 086 6 266 180


R�sultat strat�gique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010-2011
* Les indices donn�s mesurent les progr�s agroenvironnementaux dans chacun des quatre domaines cl�s, soit le sol, l'eau, l'air et la biodiversit�. L'�chelle utilis�e pour ces indices est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; et 81-100 = Souhaitable. L'objectif de 81-100, ainsi qu'une tendance d�montrant de la stabilit� ou des am�liorations, repr�sente la valeur d�sir�e de rendement du secteur. Les r�sultats sont fond�s sur des donn�es de 2006 publi�es en 2010 dans le document L'agriculture �cologiquement durable au Canada: S�rie sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n� 3.
Qualit� du sol - Indice de rendement agroenvironnemental* 81 d'ici le 31 mars 2030 L'indice de la qualit� du sol �tait bon et a affich� une tendance � l'am�lioration. Ce r�sultat est attribuable � l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, � l'augmentation des cultures fourrag�res et des cultures de couverture permanentes et � l'utilisation r�duite des jach�res.
Qualit� de l'eau - Indice de rendement agroenvironnemental* 81 d'ici le 31 mars 2030 L'indice de qualit� de l'eau �tait bon mais �tait en baisse. Ce r�sultat s'explique par l'augmentation globale des nutriments suppl�mentaires � cause de la hausse des terres en culture.
Qualit� de l'air - Indice de rendement agroenvironnemental* 81 d'ici le 31 mars 2030 L'indice de la qualit� de l'air �tait bon et affichait une tendance � la hausse. Ce r�sultat est attribuable � l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, � l'augmentation des cultures fourrag�res et des cultures de couverture permanentes et � l'utilisation r�duite des jach�res.
Qualit� de la biodiversit� - Indice agroenvironnemental* 81 d'ici le 31 mars 2030 L'indice de la biodiversit� �tait moyen (par rapport � l'indice agroenvironnemental), ce qui r�v�le une tendance � la stabilit�.
Activit� de programme D�penses
r�elles
2009-2010
(en millions de dollars - montant net)1
2010-2011 (en millions de dollars - montant net) Harmonisation avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses2 D�penses
pr�vues3
Total des
autorisations4
D�penses
r�elles5
Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental 92,9 58,5 59,6 92,9 89,8 Un environnement propre et sain
Mesures � la ferme 85,0 152,2 152,5 152,1 89,7
Total 178,0 210,7 212,1 245,0 179,6  


R�sultat strat�gique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010-2011
Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (y compris la transformation des produits de la mer) au produit int�rieur brut (PIB), en dollars constants (dollars de 1997) 10 % d'ici au 31 mars 2013 Les progr�s r�alis�s en vue d'atteindre le r�sultat strat�gique sont satisfaisants. Entre 2009 et 2010, le PIB du secteur de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire a grimp� de 1,5 % pour atteindre 44,9 milliards de dollars, une hausse attribuable � l'augmentation des prix des cultures agricoles et � l'augmentation de la valeur des exp�ditions de l'industrie alimentaire.
Activit� de programme D�penses
r�elles
2009-2010
(en millions de dollars - montant net)1
2010-2011 (en millions de dollars - montant net) Harmonisation avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses2 D�penses
pr�vues3
Total des
autorisations4
D�penses
r�elles5
Gestion des risques de l'entreprise 1 508,2 1 678,9 1 996,2 1 477,6 1 452,5 Une croissance �conomique forte
Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments 98,1 150,3 154,8 144,8 95,2
D�veloppement du commerce et des march�s 100,5 116,3 116,3 123,0 93,4
Facilitation de l'efficacit� de la r�glementation 12,5 35,9 35,9 25,8 12,1
Conseil des produits agricoles du Canada 3,0 2,8 2,8 3,1 2,8
Total 1 722,2 1 984,1 2 306,0 1 774,4 1 656,1  


R�sultat strat�gique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010-2011
Augmentation du pourcentage de d�veloppement d'aliments et d'autres produits et services agricoles mesur�e � l'aide 1) des revenus tir�s des ventes de bioproduits et 2) de la hausse du pourcentage des d�penses priv�es en recherche et d�veloppement (R-D) engag�es dans le secteur agroalimentaire, telle que mesur�e par le secteur de la transformation des aliments et celui des bioproduits (le pourcentage t�moigne d'une augmentation r�elle compte tenu de l'inflation) 10 % d'ici le 31 mars 2014 AAC r�alise des progr�s dans le cadre de cet objectif de quatre ans et il respecte ou d�passe m�me ses objectifs pour les programmes et les initiatives des activit�s de programme qui favorisent ce r�sultat strat�gique. Voir l'Analyse du rendement � la section II du pr�sent rapport pour obtenir une description des progr�s � ces niveaux inf�rieurs.
Hausse de la valeur ajout�e nette en agriculture (la valeur ajout�e permet � Statistique Canada de mesurer le PIB valeur ajout�e du Canada) 7 % d'ici le 31 mars 2014 AAC r�alise des progr�s dans le cadre de cet objectif de quatre ans et il respecte ou d�passe m�me ses objectifs pour les programmes et les initiatives des activit�s de programme qui favorisent ce r�sultat strat�gique. Voir l'Analyse du rendement � la section II du pr�sent rapport pour obtenir une description des progr�s � ces niveaux inf�rieurs.
Activit� de programme D�penses
r�elles
2009-2010
(en millions de dollars - montant net)1
2010-2011 (en millions de dollars - montant net) Harmonisation avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses2 D�penses
pr�vues3
Total des
autorisations4
D�penses
r�elles5
Sciences, innovation et adoption 275,7 404,4 408,8 368,0 360,3 Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
D�veloppement de l'agroentreprise 48,6 64,1 72,9 148,9 104,3
D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives 22,0 25,1 25,1 24,9 21,1
Agence canadienne du pari mutuel 0,7 0,4 0,4 4,6 1,0 Un march� �quitable et s�curis�
Total 347,0 494,0 507,2 546,4 486,7  


AP 4.1 Services internes (l'� l'appui de tous les r�sultats strat�giques - montant net)
Activit� de programme D�penses
r�elles
2009-2010
(en millions de dollars - montant net)1
2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Budget principal des d�penses2 D�penses
pr�vues3
Total des
autorisations4
D�penses
r�elles5
Services internes 357,9 301,4 306,0 352,5 352,5


Ensemble du Minist�re
  D�penses
r�elles
2009-2010
(en millions de dollars - montant net)1
2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Budget principal des d�penses2 D�penses
pr�vues3
Total des
autorisations4
D�penses
r�elles5
D�penses totales du Minist�re 2 605,2 2 990,1 3 331,3 2 918,3 2 674,8

Consultez la sous-section Profil des d�penses du pr�sent rapport pour obtenir une explication sur les �carts des d�penses totales du Minist�re.

1 Les d�penses r�elles correspondent aux d�penses r�elles engag�es au cours de l'exercice 2009-2010, telles que d�clar�es dans les Comptes publics de 2009-2010.

2 Les chiffres du Budget principal des d�penses correspondent aux montants inscrits dans le Budget principal des d�penses de 2010-2011.

3 Les d�penses pr�vues correspondent aux d�penses d�clar�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011. Les d�penses pr�vues tiennent compte des fonds d�j� inscrits dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re ainsi que des montants qui seront autoris�s dans le cadre du processus budg�taire et qui sont pr�sent�s dans la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence. Elles comprennent �galement des rajustements totalisant 341,1 millions de dollars, qui ont �t� approuv�s dans le plan financier du gouvernement, mais qui n'ont pas encore �t� inclus dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re au moment de la mise en place du Budget principal des d�penses.

4 Le total des autorisations repr�sente le Budget principal des d�penses de 2010-2011 plus une r�duction totale nette de 71,8 millions de dollars qui se compose du Budget suppl�mentaire des d�penses et des transferts d'affectations re�us durant l'exercice 2010-2011, ainsi que des rajustements des montants r�glementaires afin qu'ils correspondent aux d�penses r�elles, rajustements et transferts internes qui figurent dans les Comptes publics de 2010-2011.

5 Les chiffres relatifs aux d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es au cours de l'exercice 2010-2011, qui figurent dans les Comptes publics de 2010-2011. Dans certains cas, lorsque les montants autoris�s n'ont pas �t� d�pens�s, ils peuvent �tre report�s aux exercices futurs.

Les chiffres pr�sent�s dans le tableau ci-dessus ont �t� arrondis. Il est donc possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Profil des d�penses

Les d�penses minist�rielles d'AAC fluctuent d'une ann�e � l'autre en fonction de la conjoncture dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durant une p�riode donn�e. Les programmes d'AAC r�pondent directement aux facteurs sectoriels et �conomiques qui exigent le soutien de cette composante cruciale de l'�conomie. Bon nombre des programmes d'AAC sont d'ordre l�gislatif (c.-�-d. qu'ils sont approuv�s par le Parlement en vertu d'une loi habilitante) et les paiements qui s'y rattachent fluctuent en fonction des demandes et des exigences du secteur.

Plan d'action �conomique du Canada

Des initiatives prises en vertu du Plan d'action �conomique du Canada (PAE) compl�tent les plans de d�penses d'AAC et soulignent le caract�re indispensable du secteur agricole et agroalimentaire pour l'�conomie canadienne. Des investissements cl�s ont aussi �t� faits pour aider les agriculteurs � exploiter au maximum les d�bouch�s et � en tirer des avantages financiers le plus vite possible, car il est entendu qu'ils ont un important r�le � jouer pour aider le Canada � se relever de la r�cession mondiale. En engageant de tels investissements, AAC s'est assur� qu'ils compl�taient les programmes de Cultivons l'avenir et s'y int�graient.

Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le cadre des initiatives du PAE pour aider les entreprises agricoles du Canada, tandis que le gouvernement continue de mettre des fonds � la disposition du secteur. Le Fonds de flexibilit� pour l'agriculture a appuy� de nouvelles initiatives, � l'�chelle du gouvernement f�d�ral et en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie, pour am�liorer la comp�titivit� du secteur. Dans le cadre du Programme d'am�lioration de l'abattage, 20 projets d'une valeur totale de 56 millions de dollars ont �t� approuv�s afin d'aider les installations de transformation et d'emballage des viandes rouges � rester comp�titives et accessibles pour les agriculteurs de partout au Canada. La Loi canadienne sur les pr�ts agricoles a facilit� l'acc�s au cr�dit pour les agriculteurs. Le transfert de la prestation du programme Agri-stabilit� aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan a �t� mis en œuvre sans r�percussions s�rieuses pour le service � la client�le offert aux demandeurs du programme. L'Initiative de modernisation des laboratoires f�d�raux a permis la r�novation des installations dans huit laboratoires d'AAC. De plus, le Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux a men� � l'acc�l�ration des �valuations et des activit�s de restauration dans plusieurs sites, r�duisant ainsi les risques pour la sant� humaine et de l'environnement et les risques li�s � la responsabilit� pour le Minist�re. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives du le PAE, voir la section II.

Tendances des d�penses du Minist�re

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des d�penses d'AAC dans le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles entre 2008-2009 et 2010-2011.

Graphe de Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

[version textuelle]

Notes :
1 Les chiffres du Budget principal des d�penses sont ceux qui figurent dans le Budget principal des d�penses de chaque ann�e respective.

2 Les d�penses pr�vues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de chaque ann�e respective. Les d�penses pr�vues correspondent aux fonds qui sont d�j� inscrits dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re de m�me qu'aux fonds approuv�s dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de chaque ann�e respective. Les d�penses pr�vues ne tenaient pas compte des renseignements contenus dans le budget de 2008, 2009 ou 2010. Ces rajustements ont �t� effectu�s par la suite et figurent dans les d�penses totales autoris�es.

3 Le total des autorisations concorde avec le Budget principal des d�penses et les rajustements au titre du Budget suppl�mentaire des d�penses et des transferts d'affectations, des rajustements des montants l�gislatifs et des d�penses r�elles �quivalentes et des rajustements et des transferts internes, tels qu'ils figurent dans les Comptes publics.

4 Les d�penses r�elles repr�sentent les d�penses v�ritablement engag�es pendant l'exercice vis� et qui figurent dans les Comptes publics. Dans certains cas, les montants autoris�s non d�pens�s peuvent �tre report�s � des exercices ult�rieurs.

Au cours de la p�riode triennale 2008-2009 � 2010-2011, les d�penses r�elles et pr�vues et les d�penses autoris�es ont oscill� entre un minimum de 2,6 milliards de dollars en 2009-2010 et un maximum de 3,3 milliards de dollars en 2010-2011. Bien que la tendance des d�penses r�elles illustr�e ci-dessus soit g�n�ralement stable au cours de ces ann�es, les programmes et les initiatives varient d'ann�e en ann�e en fonction de la conjoncture du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

L'exercice 2009-2010 comprend les fonds attribu�s � l'industrie porcine pour favoriser une transition ordonn�e du secteur en vue de relever les nouveaux d�fis du march�, tandis que l'exercice 2010-2011 tient compte de l'aide d'urgence fournie aux producteurs touch�s par les inondations et les conditions d'humidit� excessive au printemps et � l'�t� 2010. En 2009-2010 et 2010-2011, le Minist�re a effectu� des investissements au titre du Plan d'action �conomique du Canada pour favoriser la relance de l'�conomie � la suite de la r�cession mondiale.

Le besoin de financement dans le cadre du programme de gestion des risques de l'entreprise a diminu� au cours des derni�res ann�es comparativement aux ann�es pr�c�dentes en raison des prix plus �lev�s des produits de base.

Les d�penses r�elles en 2010-2011 sont inf�rieures aux autorisations, et ce, en raison de plusieurs facteurs, notamment le moment choisi pour lancer certains programmes. Toutefois, la plupart des cr�dits non d�pens�s devraient �tre report�s � des exercices ult�rieurs.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour plus de renseignements sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives de l'organisation, consultez la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II).