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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Lgende

Pourcentage du niveau attendu de rendement (dmontr par l'indicateur et l'objectif ou les activits et rsultats prvus) atteint durant l'exercice pour le rsultat escompt figurant dans le RPP correspondant.

Objectifs dpasss : Plus de 100 %

Objectifs atteints : 100 %

Plupart des objectifs atteints : 80 99 %

Certains objectifs atteints : 60 79 %

Nombre insuffisant d'objectifs atteints : Moins de 60 %

Rsultat stratgique 1 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministre appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue conomique qu'environnemental, c'est--dire un secteur capable de bien grer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants dfis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualit et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux rpercussions des changements climatiques, la rduction des missions de gaz effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux dbouchs conomiques, le secteur contribuera assainir l'environnement et crer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilit.

La saviez-vous?

AAC collabore avec les agriculteurs, l'industrie et les universits pour rendre le drainage agricole par canalisations plus durable sur le plan de l'environnement. Ceci comprend l'examen de l'utilisation de larges filtres souterrains, appels bioracteurs, pour le traitement des eaux dans les drains. Les bioracteurs suivent un processus biologique selon lequel on alimente les bactries prsentes naturellement avec des matires biologiques rapidement utilisables, comme les copeaux de bois ou les pis de mas. Une fois les bactries nourries, elles prosprent et absorbent les nutriments en trop, tels que l'azote.

Activit de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental

Description de l'activit de programme

AAC s’emploie soutenir le secteur par des initiatives qui lui permettent d’adopter une approche de gestion plus systmatique la prise des dcisions sur les risques pour l’environnement et qui l’aident dfinir des mesures correctives appropries. Le Ministre effectue de la recherche fondamentale et applique qui vise amliorer sa comprhension scientifique des interactions entre l’agriculture et l’environnement dans les grands enjeux environnementaux qui confrontent le Canada et ses rgions; il met au point des pratiques agricoles cologiques et valide le rendement environnemental et conomique au niveau des exploitations agricoles; il labore, amliore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des systmes de comptabilisation des gaz effet de serre et des indicateurs conomiques pour valuer la viabilit conomique du secteur et son degr de respect de l’environnement. Ce programme offre la plate-forme pour l’innovation et la recherche des technologies et des stratgies dont le secteur se servira comme point de dpart de l’amlioration de son rendement agroenvironnemental.


Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie la restructuration des activits de programme.
59,6 92,9 89,8


Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein – ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
692 682 (10)


Rsultats
prvus
Indicateurs de
rendement*
Objectifs* tat du
rendement
*L'indicateur de rendement et l'objectif dclars dans le RPP de 2010-2011 ont ensuite t remplacs par les mesures du rendement ci-dessus qui figurent dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2009-2010. Voir la section sur les leons apprises pour obtenir plus de renseignements.
Le secteur agricole et agroalimentaire prend des dcisions qui prvoient la mise en place de saines pratiques environnementales Pourcentage des dcisions prises par le secteur agricole et agroalimentaire qui intgrent les aspects environnementaux ou qui en tiennent compte

34 %

(Les rsultats de l'Enqute sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 27 % des exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion agroenvironnementale. La prochaine Enqute sur la gestion agroenvironnementales aura lieu en 2012.)

Bien que la cible soit tablie pour l'anne 2013, les progrs raliss ce jour donnent penser qu'on atteindra l'objectif fix.


Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

AAC a appuy le processus dcisionnel du secteur grce des politiques et des programmes axs sur la science qui permettent de mieux comprendre les dfis et les possibilits. L'expertise d'AAC va de la science fondamentale la recherche applique et au transfert de technologies, en passant par l'valuation et la prparation des rapports ncessaires pour l'tablissement des priorits. Les outils essentiels que sont les plans sur les risques environnementaux la ferme ont permis au secteur de tenir compte des considrations environnementales dans le processus dcisionnel. Par ailleurs, l'initiative des systmes d'environnement durable en agriculture amliore la comprhension scientifique de l'interaction de l'agriculture avec l'environnement tout en acclrant la cration de pratiques de gestion bnfiques. Les agriculteurs tirent parti de pratiques agricoles nouvelles et amliores qui permettent de relever les dfis environnementaux comme la variabilit climatique et la gestion de l'eau ainsi que les enjeux lis la production animale et vgtale.

Les dcideurs du secteur agricole ont besoin de renseignements de bonne qualit pour faire face aux enjeux complexes sur le plan conomique et environnemental. C'est pourquoi AAC a labor un ensemble d'indicateurs agroenvironnementaux scientifiques qui intgrent les donnes sur les sols, le climat et la topographie aux statistiques sur l'utilisation des terres et la gestion des cultures et du btail. Ces indicateurs aident intgrer les questions environnementales dans le processus dcisionnel en ce qui concerne l'ensemble des conditions et des risques associs l'environnement en agriculture et leur volution au fil du temps.

La meilleure faon de tenir compte des risques et des possibilits sur le plan agroenvironnemental consiste miser sur les efforts concerts des gouvernements, des producteurs et des intervenants. En 2010-2011, AAC a accord une grande importance la collaboration avec ses partenaires en vue d’adopter les innovations d’autres pays en matire d’agriculture durable.

Leons apprises

Les producteurs rpondent aux proccupations environnementales, et des progrs sont raliss pour rgler les problmes cruciaux lis la qualit de l'eau et aux changements climatiques. Toutefois, le dveloppement et l'intensification des activits de culture et d'levage, en raison de la demande croissante d'aliments et de fibres et de l'volution des conditions commerciales, pourraient conduire des pratiques de production qui augmentent la pression sur l'environnement moins que des mesures appropries ne soient prises.

Pour amliorer la performance environnementale, il faut d'abord et avant tout tre conscient des questions environnementales la ferme et savoir comment les grer. Le processus de plans environnementaux des fermes est devenu une source cl de renseignements et d'information pour les producteurs du Canada. Ce processus comprend des activits d'apprentissage sur les questions agroenvironnementales, l'application de ce savoir sur les fermes afin de cerner les risques environnementaux potentiels, et l'laboration d'un plan d'action pour attnuer ces risques. AAC s'efforce de mieux comprendre les pratiques mises en œuvre dans les exploitations canadiennes pour grer les lments nutritifs, les pesticides ainsi que les ressources en terre et en eau, et d'en rendre compte. cette fin, le Ministre a tabli de nouvelles valeurs de rfrence pour mieux mesurer les dcisions prises par le secteur, qui intgrent ou comprennent des considrations environnementales, notamment le nombre de fermes au Canada qui possdent un plan agroenvironnemental officiel.

Activit de programme 1.2 : Mesures la ferme

Description de l'activit de programme

AAC appuie les producteurs au moyen de programmes mis en œuvre directement la ferme qui permettent de cerner les risques et les possibilits pour l'environnement et de favoriser une croissance soutenue des valeurs thiques de la grance dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministre soutient les agriculteurs par : l'valuation des risques agroenvironnementaux et la planification; la prestation d'expertise, d'information et de mesures incitatives pour accrotre l'adoption de pratiques agricoles durables la ferme; la prospection et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; une meilleure reconnaissance de la valeur de ces pratiques. Cette activit de programme concourt la grance de l'environnement et aide attnuer l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue assainir l'environnement, amliorer les conditions de vie des Canadiens et des Canadiennes et faire de l'agriculture un secteur plus rentable.


Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie aux dpenses moins leves que celles approuves pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexit des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit ainsi que de la restructuration des activits de programme. Une grande partie de ces fonds inutiliss sera reporte.
152,5 152,1 89,7


Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein – ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable la raffectation des ressources dans le cadre des activits de programme.
384 411 27


Rsultats
attendus
Indicateurs de
rendement*
Objectifs* tat du
rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs dclars dans le RPP de 2010-2011 ont t modifis subsquemment de faon reflter les mesures de rendement susmentionnes, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Leons apprises ci-dessous.
Amlioration de l'valuation des risques agroenvironnementaux et meilleure planification par les producteurs agricoles Pourcentage des exploitations agricoles qui ont mis en œuvre un plan de gestion agroenvironnemental

92 % d'ici le 31 mars 2013

(Les rsultats de l'Enqute sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 90 % de toutes les exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion bnfique. La prochaine Enqute sur la gestion agroenvironnementale aura lieu en 2012)

Bien que la cible soit tablie pour 2013, les progrs ce jour donnent penser que l'objectif sera atteint.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

AAC fournit aux producteurs des connaissances et des outils et dispose de spcialistes des ressources en terres et de responsables de l'laboration des politiques, qui appuient des pratiques efficaces de gestion des terres, ainsi que la planification et l'valuation des risques agroenvironnementaux. Le Ministre ralise des recherches fondamentales et appliques, fournit du financement et coordonne les approches l'chelle nationale et internationale.

Par exemple, AAC est un membre fondateur de l'Alliance mondiale de recherche (AMR) sur les gaz effet de serre en agriculture. Lance en 2009 pour accrotre la coopration, la collaboration et les investissements l'chelle internationale en matire d'activits de recherche publiques et prives, l'Alliance aide le secteur rduire les missions de gaz effet de serre tout en rehaussant la productivit et l'adaptation aux changements climatiques. Les producteurs et l'ensemble de la collectivit de l'AMR profiteront des rsultats qui dcouleront de ces initiatives. AAC a instaur le Programme de lutte contre les gaz effet de serre en agriculture de 27 millions de dollars titre de contribution initiale du Canada aux objectifs de l'AMR.

AAC continue d'aider le secteur produire des avantages environnementaux et rduire les risques pour l'environnement en laborant des technologies et des pratiques de gestion bnfiques (PGB) durables sur le plan conomique. ces efforts s'ajoute la recherche scientifique continue pour concevoir des PGB, des initiatives de transfert de technologie qui acclreront l'adoption des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement, ainsi que l'valuation et la prparation de rapports sur les effets de l'agriculture sur l'environnement.

Leons apprises

Selon l'enqute sur la gestion agroenvironnementale de 2006, les producteurs ont adopt en grand nombre des pratiques de gestion des lments nutritifs, comme l'valuation des lments nutritifs dans le sol. L'enqute de 2006 indique galement qu'on pourrait amliorer les pratiques de stockage du fumier solide et liquide, le degr de facilit d'accs du btail aux eaux de surface et le moment choisi pour l'application des pesticides.

Toutefois, les donnes relatives au taux d'adoption des PGB doivent tre interprtes avec prudence. Les pratiques de gestion agricole et leurs effets potentiels sur l'environnement ne sont pas les mmes d'une rgion l'autre, puisque la production agricole, les caractristiques du sol et du paysage, les conditions mtorologiques et d'autres facteurs varient d'un bout l'autre du pays. AAC s'efforce de mieux comprendre ces diffrences rgionales l'aide d'un indice objectif d'adoption des PGB qui tmoigne des pratiques mises en œuvre la ferme, par province et par produit. Ces efforts ont dbouch sur l'laboration d'un nouvel indicateur et d'une nouvelle cible pour mieux tenir compte de tous les programmes dans ce domaine.

Rsultat Stratgique 2 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

La capacit du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels srs, sains, rentables et de premire qualit dpend de son aptitude grer les risques de manire proactive, rduire ces risques au minimum et largir les marchs intrieurs et extrieurs pour le secteur en rpondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, et mme en les dpassant. La gestion proactive des risques et l'amlioration du contexte de la rglementation concourront directement la stabilit conomique et la prosprit des agriculteurs canadiens et rehausseront la scurit de la population du pays.

Le saviez-vous?

Les consommateurs du Japon et du Mexique ont une perception trs positive du Canada et de ses produits alimentaires et boissons. En effet, des sondages mens auprs des consommateurs de ces pays ont rvl que ces derniers considrent les produits canadiens salubres, frais, de haute qualit et provenant d'un environnement sain. Cependant, les produits canadiens qui se retrouvent sur les tablettes des piceries du Japon et du Mexique ne portent souvent pas d'tiquette indiquant qu'ils proviennent du Canada. Par le biais du programme de promotion de la marque Canada, des efforts sont dploys pour remdier cette situation. On encourage les entreprises canadiennes qui exportent des produits vers ces pays adhrer ce programme afin qu'ils puissent utiliser sur l'emballage de leurs produits les graphiques d'indentification de la marque Canada, y compris la feuille d'rable stylise, qui est reconnue par les consommateurs du Mexique et du Japon comme tant un symbole du Canada.

Activit de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description de l'activit de programme

De concert avec les provinces et les territoires, AAC applique un ensemble complet de programmes de GRE qui dote les producteurs des outils et de la capacit de mieux grer les risques de l'entreprise. Ces programmes les prmunissent contre les faibles baisses de revenu (Agri-investissement), leur viennent en aide, en fonction des marges, dans les cas des pertes de revenu plus marques (Agri-stabilit), les secourent en cas de catastrophe en leur octroyant rapidement une aide (Agri-relance) et les protgent contre les manques produire attribuables des risques naturels chappant leur emprise (Agri-protection).

En outre, le Ministre donne un coup de pouce aux producteurs par le biais de plusieurs programmes de garanties financires. Par exemple, le Programme des paiements anticips facilite la mise en march des rcoltes des producteurs en leur permettant de les couler au moment o les conditions du march et les prix sont plus favorables.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
La rduction des exigences en matire de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise est en grande partie attribuable au prix plus lev des produits de base.
1 996,2 1 477,6 1 452,5


Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein – ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
La baisse du nombre d'ETP est attribuable au transfert de la prestation du programme Agri-stabilit aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, une initiative dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada dont il est question dans la section II.
549 486 (63)


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Rduction des pertes de revenu des producteurs Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tir du march (RNM) pour l'anne en cours, plus les paiements de GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq annes prcdentes, plus les paiements de GRE 85 % du RNM moyen des cinq annes prcdentes, plus les paiements de GRE, d'ici le 31 mars 2011 Objectif dpass

Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

Agri-investissement, Agri-stabilit, Agri-protection et le cadre Agri-relance sont les programmes de GRE de Cultivons l'avenir. Tous ces programmes offrent conjointement une protection complte du revenu agricole contre les rpercussions des baisses de revenu et de production et aident l'industrie grer les risques de faon plus proactive, tout en offrant des mesures plus adaptes, prvisibles et qui facilitent l'emprunt bancaire.

Les programmes de GRE et d'autres paiements connexes totalisant 1,45 milliard de dollars ont permis de stabiliser le revenu net (revenu net tir du march et paiements des programmes de GRE) un niveau plus lev que le niveau historique des cinq dernires annes (121 %), dpassant ainsi l'objectif de 85 %. Ce rsultat se fonde sur les donnes d'imposition 2008, soit les plus rcentes donnes disponibles. Les paiements de programme en 2008 ont diminu de 766 millions de dollars par rapport l'anne prcdente. Par ailleurs, la valeur du revenu net tir du march est passe de 3,79 milliards de dollars en 2007 5,47 milliards de dollars en 2008, une hausse de 44 %.

Les rsultats d'un sondage men auprs des producteurs canadiens en mars 2010 indiquent que la plupart (78 %) de ceux qui ont eu recours deux programmes de GRE ou plus reconnaissent que ces derniers ont permis de minimiser les risques financiers. Ce sondage a recueilli des donnes directement auprs des producteurs sur les approches de gestion des risques et leurs opinions sur l'efficacit des programmes de GRE.

Les paiements d'Agri-stabilit sont verss lorsqu'un producteur subit une perte importante. Ainsi, ces paiements ont aid amliorer la marge de l'anne en cours des producteurs, qui est passe d'environ 24 % de la marge historique moyenne, 63 % pour l'anne de programme 2008, soit un peu en de de l'objectif de 65 %. La diminution du taux de participation au programme s'explique surtout par de meilleurs revenus agricoles, plus particulirement dans le secteur des crales et des olagineux. Toutefois, le programme joue toujours un grand rle dans la gestion des risques dans les exploitations canadiennes, le pourcentage des revenus tirs du march couvert par le programme s'tablissant 68 % (objectif : 75 %). Selon les rsultats du sondage sur la GRE de 2009, environ 60 % des producteurs ont indiqu que le programme leur avait permis de combler leurs pertes de revenu.

Dans le cadre d'Agri-investissement, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux versent une contribution de contrepartie dans les comptes d'pargne des producteurs pour faciliter la gestion des baisses lgres de revenu ou les investissements dans leur exploitation agricole. Plus de 70 % de tous les producteurs canadiens ont particip Agri-investissement dans l'anne de programme 2008, soit un taux similaire la premire anne du programme (objectif : 65 %). Le taux de participation a diminu avec la mise en œuvre des exigences de dpt, mais il est toujours considrable. Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilit en 2008 ont galement effectu des retraits dans leur compte Agri-investissement (objectif : 60 %), ce qui laisse penser que la plupart des producteurs utilisent le programme pour grer les baisses de revenu. Le sondage sur la GRE de 2009 indiquait que 90 % de ceux qui ont effectu un retrait dans les comptes ont utilis l'argent pour grer des baisses de revenu et que 54 % des producteurs considraient que le programme tait un outil efficace de gestion des risques. En raison de l'accroissement de la comprhension du programme et des soldes de comptes, on s'attend ce que le pourcentage de producteurs considrant que le programme est efficace en tant qu'outil de gestion efficace augmente.

Agri-protection offre aux producteurs une assurance contre les effets des baisses de production. Au cours de la campagne agricole 2009-2010, environ 87 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada tait assurable (objectif : 85 %). La valeur des cultures produites au Canada qui tait rellement assure reprsentait environ 63 % de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles l'assurance (objectif : 60 %). Les efforts se poursuivent en vue d'laborer d'autres mesures pour l'assurance-production pour le btail, l o le besoin se fait sentir. ce jour, seuls des rgimes limits pour le btail ont t implants, mais les responsables s'efforcent d'assurer l'uniformit l'chelle du pays et veillent ce que les rgimes des secteurs public et priv contribuent rpondre aux besoins en assurance de l'industrie. Les rsultats du sondage sur la GRE de 2009 rvlent que les producteurs qui ont reu des paiements d'assurance dans les cinq dernires annes sont satisfaits des montants obtenus (65 % des rpondants); ces paiements leur ont permis de relancer leurs activits aprs une perte de production (87 %) et ont t verss en temps utile (81 %).

Agri-relance aide les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux intervenir en cas de catastrophes. Depuis la mise en œuvre du programme au titre de Cultivons l'avenir, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ont investi prs de 785 millions de dollars dans 26 initiatives en vue d'aider les producteurs touchs par des catastrophes naturelles dans diffrentes rgions du Canada. Au cours de l'exercice 2010-2011 seulement, les gouvernements ont mis en place 12 initiatives, y compris l'Initiative d'aide aux producteurs des Prairies touchs par l'humidit excessive, laquelle on a accord 601 millions de dollars en aide. Les discussions menes avec les provinces indiquent que presque tous les producteurs qui ont reu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activits, dpassant ainsi l'objectif de 75 %. Dans la plupart des cas, les producteurs exeraient toujours leurs activits une anne aprs le versement des paiements lis la catastrophe.

Le Ministre a galement appuy la consolidation du secteur canadien du porc. Le Programme de transition des exploitations porcines bisannuel a aid le secteur effectuer la transition vers de nouveaux dbouchs en fournissant un total de 71,9 millions de dollars aux 446 soumissionnaires retenus qui ont accept de vider leurs porcheries et d'interrompre la production pendant trois ans.

Leons apprises

De concert avec les provinces et les territoires, le Ministre a continu de surveiller le rendement au moyen du Cadre de mesure du rendement des programmes de GRE pour s'assurer que ces derniers rpondent leurs objectifs. Les donnes sur le rendement des programmes ont t communiques aux intervenants de l'industrie et continueront d'orienter le processus d'laboration des programmes du prochain cadre stratgique pour l'agriculture. En gnral, les programmes contribuent grandement stabiliser les revenus des producteurs. Toutefois, les inquitudes des producteurs quant la rapidit et la prvisibilit des paiements sont toujours prsentes, tel qu'indiqu dans le sondage de 2009 sur la satisfaction des clients et subsquemment renforcer par l'tude sur la qualit des services ralise auprs de groupes cibles de 2010. Cette question sera examine lors des discussions pralables la conception des programmes du prochain cadre stratgique pour l'agriculture.

En 2010-2011, on a procd une valuation des mesures adoptes par AAC pour faire face la crise de l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'valuation indique que le Ministre a atteint ses principaux objectifs, soit : soutenir l'industrie durant la crise, viter l'abattage du cheptel bovin grande chelle et maintenir la confiance des producteurs et des consommateurs dans l'industrie. Pour ce qui est des leons apprises, l'valuation cerne plusieurs questions se rapportant la conception des initiatives futures en cas de catastrophe, notamment l'importance de tenir jour les connaissances des structures de commercialisation actuelles dans la conception des futures initiatives en cas de catastrophes.

Activit de programme 2.2 : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments

Description de l'activit de programme

AAC appuie les producteurs, et les organismes qui les reprsentent, et collabore avec les provinces la mise au point et la mise en œuvre de systmes de gestion des risques lis la salubrit des aliments, la bioscurit et la traabilit qui visent prvenir et contrer les risques pour les ressources animales et vgtales de base; ces efforts ont pour effet de renforcer le secteur s'il survient des maladies qui entranent des pertes sur les marchs intrieurs et trangers. Les systmes de gestion des risques sont les suivants : les systmes de salubrit des aliments nationaux, reconnus par le gouvernement, qui appliquent les principes HACCP (Analyse des risques et matrise des points critiques) la ferme ou en aval de celle-ci ou qui s'en inspirent; les systmes nationaux de bioscurit; un systme national de traabilit des produits agricoles et alimentaires. Ces systmes appuient galement les activits de gestion qui limitent la propagation des maladies animales et vgtales, rduisant ainsi l'incidence conomique, environnementale et sociale d'une crise ventuelle. Par ailleurs, la Stratgie nationale de bioscurit animale et vgtale propose des orientations stratgiques globales assurant que les efforts dploys visent les risques les plus importants pour la bioscurit. Parmi les bnficiaires admissibles figurent les organismes nationaux ou rgionaux but non lucratif, les producteurs et les intervenants du secteur.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie aux dpenses moins leves que celles approuves pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexit des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit ainsi que de l'annonce du Budget de 2011 concernant la prolongation de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine de deux ans. Une grande partie des fonds devrait tre reporte un exercice ultrieur.
154,8 144,8 95,2


Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein – ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
349 342 (7)


Rsultats prvus Indicateurs de rendement* Objectif* tat du rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs dclars dans le RPP de 2010-2011 ont t modifis subsquemment de faon reflter les mesures de rendement susmentionnes, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Leons apprises ci-dessous.
Augmentation de la salubrit des systmes alimentaires Pourcentage de producteurs qui participent des programmes de type HACCP et qui dclarent avoir adopt des pratiques lies la salubrit des aliments 45 % d'ici le 31 mars 2013 Les progrs mesurs ce jour indiquent que l'objectif devrait tre atteint. (L'enqute de 2005 montrait un niveau de participation de 28 % pour le programme bas sur le HACCP. En 2008, l'enqute indiquait une participation de 39 %.)

Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

De nombreux exploitants agricoles canadiens ont maintenant adopt des systmes de salubrit des aliments fonds sur le HACCP pour un large ventail de produits. Parmi ces produits, notons le btail (vaches laitires, boeufs, porcs et veaux) la volaille (poulets, oeufs, oeufs d'incubation et dindons) et les produits de l'horticulture (pommes de terre, fruit et noix, lgumes et melons et produits de serre).

Au cours de la priode vise, AAC a conclu des ententes avec onze organisations de producteurs et sept organisations agricoles afin de mettre en place ou d'amliorer des systmes de salubrit des aliments, et avec onze organisations de producteurs afin de mettre en place des systmes de traabilit.

AAC, en collaboration avec l'ACIA et ses partenaires provinciaux et territoriaux, s'est engag mettre progressivement en place un systme national obligatoire de traabilit complet pour les bovins, les porcs, les moutons et la volaille d'ici 2011. L'industrie en assumera la responsabilit et le gouvernement lui offrira un soutien. L'identification des animaux et des tablissements constituera la base du systme de traabilit afin d'enregistrer plus exactement le dplacement des animaux. Les plans de mise en oeuvre individuels par secteur pour les secteurs du btail et de la volaille comprendront les processus juridiques et techniques ncessaires pour le bon fonctionnement de ces systmes.

Parmi les progrs qui ont t raliss en 2010-2011, citons les suivants : modifications apportes la Loi sur la sant des animaux pour inclure la rglementation sur la traabilit visant les porcs (les processus de modification ayant commenc pour les bovins, les moutons et la volaille); un systme national de traabilit pour les porcs; l'approbation des normes nationales en matire de traabilit; un projet pilote du Portail national d'information sur la traabilit pour permettre aux parties autorises d'avoir accs aux donnes sur la traabilit de plusieurs sources; les progrs raliss dans la mise en place d'un service national de base de donnes qui regroupe les lments des donnes existantes de l'Agence canadienne d'identification du btail et d'Agri-Traabilit Qubec; les avances en matire de traabilit aux installations de regroupement (parcs d'engraissement, marchs aux enchres, foires et expositions, etc.); et les avances en matire d'identification des tablissements et d'enregistrement du dplacement des animaux dans les secteurs prioritaires.

Dans le cadre du Programme de recherche sur la sant des animaux et sur la protection des vgtaux, les sciences appuient les objectifs nationaux en matire de salubrit des aliments et de bioscurit. Des menaces la scurit alimentaire, notamment l'influence des nouvelles maladies qui ont des rpercussions catastrophiques, comme la hernie du canola et la souche Ug99 responsable de la rouille des tiges du bl, sont identifies comme des cibles pour cette initiative, et un projet de recherche multidisciplinaire a t lanc. On a cern les facteurs responsables de la rsistance gntique la rouille de la tige du bl (Ug99) ainsi que les gnes lis la rsistance la hernie des crucifres; on procde maintenant leur inclusion dans de nouveaux germoplasmes. La recherche comprend aussi des solutions pour remplacer l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux et des recherches scientifiques pour attnuer les risques en matire de salubrit des aliments dans la production, la transformation et la distribution des aliments. Il a t dmontr que l'effet bnfique des antibiotiques dans les aliments du btail dpend du systme immunitaire de l'hte et ouvre la voie de nouvelles stratgies de remplacement pour la production de btail sans antibiotiques.

Leons apprises

Pour mieux reflter la salubrit des aliments la ferme dans cette activit de programme, nous avons modifi la mesure du rendement. Elle est axe sur les producteurs ayant un systme de salubrit des aliments fond sur le HACCP, plutt que sur le pourcentage des producteurs ayant indiqu qu'ils ont adopt des pratiques de salubrit des aliments. Il est ainsi tenu compte du fait que la majorit des organisations nationales de producteurs mettent en place des systmes de salubrit des aliments la ferme fonds sur le HACCP.

Activit de programme 2.3 : Dveloppement du commerce et des marchs

Description de l'activit de programme

AAC se fait le dfenseur et promoteur du commerce canadien des produits agricoles; il travaille pour faire disparatre les obstacles au commerce chez nous et l'tranger et pour accrotre les dbouchs du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Le Ministre aide le secteur prospecter de nouveaux dbouchs sur les marchs intrieurs et extrieurs, et dterminer des faons de stimuler sa productivit, sa comptitivit et sa prosprit. AAC s'emploie aussi faire valoir les produits canadiens grce au programme Image internationale de la marque Canada et la Stratgie de promotion de l'image de marque des produits intrieurs en vue de renforcer la prsence du secteur sur les marchs et de mettre davantage en valeur ses points forts.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie la restructuration des activits de programme, ainsi qu'aux dpenses moins leves que celles approuves pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexit des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit.
116,3 123,0 93,4

Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein – ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
L'augmentation du nombre d'ETP est en grande partie attribuable la cration du Secrtariat de l'accs aux marchs ainsi qu' la raffectation des ressources dans le cadre des activits de programme.
378 428 50


Rsultats prvus Indicateurs de rendement* Objectifs* tat du rendement*
*Quand l'indicateur de rendement a t labor, l'an 1997 a t utilis comme anne de rfrence pour corriger les chiffres sur la croissance des exportations, qui sont indiqus dans le RPP de 2010-2011. Depuis, la valeur en dollars de l'anne courante a t adopte comme base plus significative pour mesurer le rendement et en faire rapport.
Un secteur concurrentiel qui possde les attributs ncessaires pour se positionner stratgiquement et tirer profit de nouveaux dbouchs commerciaux, ou pour se repositionner et se protger contre les risques changeants du march Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires Atteindre un niveau d'exportation reprsentant 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013 Tous les objectifs ont t atteints (en terme de progrs raliss au cours de la priode vise pour atteindre la cible de 2013)

Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

En 2010, le Canada a export pour 39,4 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer vers 194 pays, dont 42 en ont achet pour plus de 100 millions de dollars. Ce montant reprsente une augmentation de 1,4 % par rapport 2009. Les tats-Unis continuent d'tre la plus grande destination des exportations canadiennes puisque les exportations vers ce pays sont values 20 milliards de dollars, une lgre diminution par rapport 2009.

Le succs de l'industrie agricole et agroalimentaire sur les marchs mondiaux dpend en grande partie de l'obtention de renseignements commerciaux en temps opportun. AAC fournit de plus en plus de clients de l'industrie et de partenaires provinciaux des renseignements tels que des donnes commerciales du Canada sur les produits et les marchs d'exportation qui aident les entreprises agricoles canadiennes prendre des dcisions oprationnelles.

En 2010-2011, le Ministre continue de faire progresser son programme commercial multilatral et bilatral. Des ngociations avec l'Inde, l'Ukraine et le Maroc ont pris un bon dpart. L'accord de libre-change conclu avec la Colombie ouvre la porte aux marchs pour des exportations canadiennes cls telles que le boeuf et les crales. Des accords de libre-change avec la Jordanie et le Panama devraient aussi tre mis en oeuvre en 2011. Les ngociations en cours avec l'Union europenne continuent d'avancer, ainsi que celles avec le Honduras et la Communaut des Carabes. Les ngociations multilatrales l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se poursuivent.

Le programme d'accs aux marchs de 2010 a cern dix marchs prioritaires pour guider les travaux sur l'accs aux marchs. Les marchs prioritaires comprennent les six marchs tablis suivants : les tats-Unis, le Mexique, le Japon, la Core du Sud, l'Union europenne et Tawan, ainsi que les quatre marchs mergents suivants : la Russie, l'Inde, la Chine et l'Indonsie. Les 33 dlgus commerciaux d'AAC travaillent dans 19 de nos marchs les plus importants pour promouvoir et dfendre les intrts commerciaux agroalimentaires bilatraux du Canada.

AAC s'efforce de promouvoir des rgles commerciales fondes sur les sciences et d'influer sur l'tablissement des normes internationales afin d'assurer des rgles du jeu quitables pour les exportations canadiennes. Par exemple, le Canada a prsent des arguments juridiques aux groupes spciaux de l'OMC relativement l'examen des dispositions des tats-Unis visant l'tiquetage du pays d'origine et l'interdiction de la Core sur le boeuf en raison de l'encphalopathie spongiforme bovine. Les groupes spciaux devraient rendre leur dcision sur les dispositions des tats-Unis visant l'tiquetage du pays d'origine vers le milieu de l'anne 2011. Paralllement au processus devant les groupes de l'OMC, le Canada et la Core ngocient galement un accord bilatral scientifique visant donner accs un march commercialement viable pour le boeuf.

L'image de la marque Canada continue sur sa lance, tant sur le plan national qu'international. Les recherchent montrent que les transformateurs d'aliments canadiens peuvent mieux soutenir la concurrence des produits imports en indiquant plus clairement que les produits ont t cultivs, levs ou transforms au Canada. Les ventes d'un produit augmentent lorsque l'image d'une feuille d'rable est appose sur son tiquette ou son emballage, accompagne d'un nonc sur le contenu canadien. Des projets pilotes en magasin effectus ultrieurement dans trois rgions du Canada ont confirm les rsultats.

l'chelle internationale, les rsultats des recherches sur l'opinion publique menes au Japon, en Core du Sud et au Mexique ont contribu des stratgies de promotion pour accrotre la visibilit et le caractre dsirable des produits canadiens auprs des consommateurs de ces pays. Plusieurs activits de mise en march, notamment les activits de promotion dans les secteurs de la restauration et du commerce de dtail, ont aid accrotre la sensibilisation des consommateurs aux aliments canadiens.

Le programme Agri-marketing a permis une meilleure cohsion des efforts de mise en march que dploie chaque association pour promouvoir l'image de marque des produits alimentaires canadiens sur les marchs internationaux. Entre 2009 et 2010, la valeur des exportations a augment de 3 % dans les secteurs reprsents par les associations qui ont reu des fonds.

Leons apprises

L'initiative sur l'image de marque est un processus de sensibilisation qui prend de l'lan. De nombreuses associations sectorielles nationales ont maintenant incorpor le concept de promotion de l'image de marque Canada dans leur matriel promotionnel. Cependant, on peut difficilement quantifier le succs de l'initiative de l'image de marque, et l'on labore une nouvelle matrice de mesure du rendement.

Le processus de demande et d'examen dans le cadre du programme Agri-marketing sera amlior davantage en fonction de l'analyse du processus de 2010-2011. Par exemple, le Ministre concentrera ses efforts sur l'intgration plus efficace des sources d'expertise pour l'analyse unique des demandes de financement. Ceci permettra de fournir des justifications claires en ce qui a trait aux recommandations de financement pour les activits qui se rptent d'une anne l'autre et rduire le nombre de recommandations de financement individuelles afin d'assurer que les dpenses soient semblables celles des annes prcdentes. Ces mesures permettront galement d'amliorer la mesure du rendement et l'tablissement de rapports l'avenir.

Activit de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacit de la rglementation

Description de l'activit de programme

AAC excute des initiatives par lesquelles il veut s'assurer que le cadre de la rglementation est propice l'innovation et l'investissement dans le secteur ainsi qu' sa comptitivit et, en mme temps, protge la sant des Canadiens et prserve la scurit de notre approvisionnement alimentaire. Le Ministre reconnat que le rythme rapide des progrs technologiques et les carts qui se crent entre les politiques de rglementation internationales et intrieures forceront le Canada accrotre la capacit de son cadre rglementaire et acclrer sa modernisation pour qu'il continue de rpondre aux besoins. Dans le cadre de cette activit, le Ministre travaillera avec les intervenants des chanes de valeur rehausser leur capacit de rpondre aux exigences de la rglementation, et collaborera avec ses partenaires fdraux et sectoriels trouver des faons de simplifier les exigences rglementaires par des interventions cibles sur des priorits sectorielles, tout en prservant l'intgrit du solide systme de rglementation du Canada. En amliorant les dlais d'intervention et la transparence de la prise de dcisions fondement scientifique en rglementation, on rehaussera du coup la confiance de la population et des intervenants.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie la restructuration des activits de programme.
35,9 25,8 12,1

Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein – ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
61 57 (4)


Rsultats prvus* Indicateurs de rendement* Objectif* tat du rendement
*Comme indiqu dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2009-2010, les rsultats prvus, les indicateurs de rendement et les objectifs ont t rviss pour mieux reflter les objectifs de rendement.
L'augmentation du nombre des pesticides usage limit, d'outils de lutte antiparasitaire prsentant des risques rduits, d'allgations sant, d'aliments nouveaux et d'ingrdients autoriss ou disponibles Nombre de politiques de rglementation qui ont modifies pour faciliter l'innovation dans le domaine de la lutte antiparasitaire, des allgations sant, des aliments nouveaux ou des ingrdients 5 d'ici le 31 mars 2013 Objectifs atteints
Nombre de demandes concernant des pesticides usage limit, des allgations sant, des aliments nouveaux et des ingrdients qui respectent les prescriptions de la rglementation 45 par an Objectif dpass
Nombre d'outils de lutte antiparasitaire prsentant des risques rduits qui sont disponibles 4 par an Objectif dpass

Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

Parmi les engagements pris dans les domaines des pesticides usage limit et de la rduction des risques lis aux pesticides, citons l'tablissement annuel d'une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; la production de donnes et la prparation de demandes rglementaires pour de nouveaux usages de pesticides, notamment des biopesticides; et l'laboration et la mise en oeuvre de stratgies de rduction des risques lis aux pesticides. On compte, parmi les ralisations, 80 demandes d'homologation de pesticides usage limit et 20 nouveaux outils de rduction des risques qui comprennent 10 nouveaux usages de pesticides homologus, sept outils d'aide la dcision et un nouveau systme de lutte antiparasitaire intgr pour les ravageurs de la vigne. Ces rsultats vont permettre un meilleur accs pour les producteurs de nouveaux pesticides usage limit ainsi qu' des outils, des technologies et des pratiques pour rduire le risque pour la sant humaine et l'environnement. Cela permettra galement de rduire les barrires tarifaires et d'amliorer la position concurrentielle du Canada sur les marchs internationaux. Le rendement pour 2010-2011 tait comme prvu. Voici les principales ralisations :

  • aider tablir un processus national d'tablissement des priorits dirig par les producteurs pour les problmes parasitaires;
  • fournir des donnes et prparer des demandes rglementaires pour de nouveaux biopesticides et pesticides usage limit;
  • continuer de promouvoir l'acceptation de donnes mondiales afin d'harmoniser les niveaux de rsidu des pesticides au Canada avec ceux d'autres pays;
  • aider recueillir des renseignements pour le profil des cultures en se concentrant sur les questions relatives la lutte antiparasitaire et en analysant les outils, les pratiques et les technologies de rduction des risques lis aux pesticides pour les fournir aux producteurs.

L'objectif dans les domaines des allgations sant, des aliments nouveaux et des ingrdients est d'acclrer l'innovation et l'entre sur le march de nouveaux produits alimentaires procurant des bienfaits supplmentaires pour la sant. Il est possible d'atteindre cet objectif en renseignant l'industrie sur les systmes de rglementation et en collaborant avec les rseaux de recherche nationaux et internationaux pour produire des donnes scientifiques afin de justifier les bienfaits pour la sant et les nouvelles allgations au sujet des produits alimentaires novateurs. Les conseils donns l'industrie et aux groupes sectoriels se sont traduits par deux allgations sant et deux demandes d'homologation d'aliments nouveaux qui respectent les exigences rglementaires. Les donnes fondes sur l'analyse du secteur ont permis de mettre jour la politique rglementaire dans des domaines tels que les allgations sant, les fibres alimentaires et les prbiotiques (ingrdients qui aident crer une flore intestinale saine). Voici les autres principales ralisations :

  • permettre au secteur de mieux comprendre les processus et les exigences en matire de rglementation alimentaire grce des projets d'ducation et des directives propres aux demandes;
  • clairer la planification du secteur grce des renseignements et en fournissant les outils ncessaires pour valuer la viabilit des allgations sant dans le contexte des dbouchs et de la prparation cet gard sur le plan scientifique;
  • poursuivre les projets de recherche nationaux afin de combler les lacunes en matire de connaissances pour valider les allgations sant dans les domaines comme l'avoine, l'orge, les lgumineuses et la sant cardiovasculaire et les fructosanes (type de sucre des fruits) et la sant digestive;
  • identifier les lacunes en matire de recherche pour les liens prioritaires aliments-sant afin de guider les efforts du secteur et les propositions de recherche scientifique du Ministre dans les domaines tels que le canola, le soja et le lin et la sant cardiaque; les fruits et les lgumes et le bilan antioxydant; et les probiotiques ( savoir les bactries utiles) et la sant digestive.
Leons apprises

Il continue d'y avoir des dfis relatifs la mise en oeuvre et au rendement du programme, mais le systme de rglementation rpond de mieux en mieux aux besoins changeants du secteur agroalimentaire. La collaboration interministrielle demeure une priorit afin d'assurer la mise en œuvre et le rendement du programme. De plus, pour assurer la pertinence et le succs du programme, il reste essentiel de continuer de communiquer avec les intervenants au sujet de la production de donnes et de la rdaction des demandes rglementaires.

Une valuation horizontale de l'initiative intitule  Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires  dirige par l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant Canada, a t effectue en 2010-2011. Selon l'valuation, les intervenants extrieurs considrent que le volet des stratgies de lutte antiparasitaire de cette initiative apporte une contribution positive pour amliorer la disponibilit des produits usage limit aux producteurs canadiens et, dans une moindre mesure, favorise la conception de stratgies de rduction des risques lis aux pesticides. L'valuation a toutefois montr que les ministres doivent mieux comprendre quel point les producteurs peuvent tre sensibiliss aux stratgies de rduction des risques lis aux pesticides et dans quelle mesure les stratgies labores avec le soutien du Programme de rduction des risques lis aux pesticides sont utilises.

Il est recommand, dans le cadre de l'valuation, que les ministres et organismes participants valuent les lacunes des technologies en matire de pesticides usage limit auxquelles sont confronts les producteurs canadiens et qu'ils laborent une approche intgre pour mesurer les demandes possibles relatives aux pesticides usage limit, aux demandes examines et aux nouveaux pesticides usage limit homologus.

Activit de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description de l'activit de programme

Institu par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), anciennement connu sous le nom Conseil national des produits agricoles, est un organisme unique de surveillance de l'intrt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la cration d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le systme de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que le systme de prlvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intrt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC participe galement de faon active la gestion du Portefeuille en conseillant le ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2,8 3,1 2,8


Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein – ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
26 24 (2)


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectif tat du rendement
Note : Les indicateurs de rendement discuts dans cette section proviennent de deux sources. Pour les oeufs d'incubation, l'indicateur provient des donnes fournies par les Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada. Pour le poulet, le dindon et les oeufs, les indicateurs proviennent des tableaux de donnes produits par Statistique Canada. De plus, tant donn que les oeufs d'incubation ne sont pas achets par les consommateurs, l'indice des prix la consommation ne s'applique pas ces produits.
Le rgime de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le systme de prlvement pour les bovins de boucherie respecte un quilibre entre les intrts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs Part du march (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du march canadien des œufs d'incubation de poulet griller et de poussins, de poulet, d'œufs de consommation et de dindon La part de march relative reste suprieure 80 % jusqu' la fin de 2010-2011 Objectifs atteints
Les variations des indices des prix la consommation pour les produits rglements concordent avec celles des autres produits agricoles non rglements Les variations des indices des prix la consommation pour les produits agricoles rglements jusqu' la fin de 2010-2011 ne s'cartent pas de plus de 10 % (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non rglements pendant toute la priode. Objectifs atteints

Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

Le CPAC a continu de surveiller les activits des offices nationaux de commercialisation du poulet, des oeufs, des oeufs d'incubation et du dindon ainsi que de l'office de promotion et de recherche pour le boeuf.

Au cours de la priode vise, les producteurs soumis la gestion de l'offre ont maintenu leurs parts relatives du march national. La part du march national pour le poulet canadien a augment lgrement pour passer de 81,4 % 81,5 %, et ainsi pour les oeufs, de 90,7 % 93 %. La part du march national pour le dindon canadien a baiss lgrement de 95,5 % 95 % et pour les oeufs d'incubation, de 83,1 % 82,8 %. Dans l'ensemble, les changements taient minimes et la part de march national des producteurs canadiens est reste au-dessus du seuil de 80 %.

Entre janvier et dcembre 2010, l'indice des prix la consommation (IPC) pour tous les aliments a augment de 1,7 %. Cet indice a augment de 3 % pour le dindon et de 2,5 % pour les oeufs. Pour sa part, l'IPC du poulet a diminu de 0,1 %. Alors que les prix la consommation pour les oeufs et les dindons ont augment plus vite que les prix la consommation pour les aliments en gnral, les carts se situaient dans la plage cible de 10 %. tant donn que les prix la consommation pour les aliments en gnral ont augment alors que ceux du poulet ont diminu, ce produit devient relativement plus abordable pour les consommateurs canadiens.

En 2010-2011, le CPAC a continu de mettre en oeuvre son plan stratgique 2009-2012. cet effet, le CPAC a collabor avec les intervenants de l'industrie pour rviser les Lignes directrices sur le traitement des plaintes ainsi que les Lignes directrices sur la nomination des vrificateurs et les Lignes directrices sur la nomination des inspecteurs. Ces lignes directrices permettront au CPAC de mieux remplir son mandat et de faciliter le rglement des plaintes.

Leons apprises

La coopration tait au coeur du systme de gestion de l'offre que les producteurs agricoles ont fond avec les autorits fdrales et provinciales dans les annes 1970. Alors que ces industries et l'environnement dans lequel elles fonctionnent voluent et que de nouveaux dfis font surface, il est essentiel, pour le succs du systme, de maintenir une coopration et une collaboration dans toute la chane de valeur.

Une collaboration et une communication accrues avec les offices nationaux de commercialisation et l'office de promotion et de recherche, les commissions provinciales fonction de contrle et les autres intervenants de l'industrie tout au long de 2010 ont permis de raliser des progrs importants sur diffrentes questions touchant l'efficacit de la gestion de l'offre et le rendement du secteur des bovins. Cela a fait en sorte que ces industries continuent de fonctionner dans l'intrt de tous les intervenants.

Rsultat Stratgique 3 - Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Pour favoriser l'innovation dans le secteur, il faut notamment mettre au point et commercialiser des produits agricoles valeur ajoute, ainsi que des systmes, des procds et des technologies de production axs sur le savoir, et doter le secteur de meilleures comptences et stratgies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilits qui se prsentent et de grer le changement. Il est indispensable d'innover pour assurer la croissance soutenue et l'amlioration de la productivit, de la rentabilit, de la comptitivit et de la viabilit du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que de ses collectivits rurales.

Le saviez-vous?

En juin 2011, on a clbr le 125e anniversaire de la recherche agricole AAC. Au cours de ces 125 ans, le Ministre a eu des rpercussions importantes sur le succs du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada, la qualit de vie des Canadiens et la croissance de notre conomie.

Par exemple, les chercheurs du Ministre ont lanc prs de 100 nouvelles varits de bl qui donnent au Canada un avantage concurrentiel dans les marchs internationaux ainsi qu'aid le Canada tablir sa rputation de chef de file dans la production du canola. Les chercheurs ont galement mis au point la pomme de terre Shepody qui est devenue l'une des principales varits tre utilise partout dans le monde pour faire des frites et particip la cration d'un systme de dshydratation qui a permis au Canada d'accder au march des produits de canneberges dshydrates des tats-Unis.

Activit de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Description de l'activit de programme

AAC concourt la comptitivit du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en favorisant les innovations qui permettent d'amliorer la rentabilit des produits, des services, des procds et des marchs nouveaux et existants.

L'tablissement de prvisions stratgiques, la recherche et l'change d'information avec le secteur, les autres administrations publiques et les universits permettent de bien coordonner et d'clairer la planification et la prise de dcisions. Le Ministre favorise la collaboration pour acclrer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, l'appui des stratgies qu'a tablies le secteur pour assurer sa russite. Ce faisant, il soutient les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises petites et moyennes dans leurs efforts visant adopter de nouvelles technologies et commercialiser de nouveaux produits et services. Par ailleurs, la recherche exploratoire et transformationnelle aide cerner des dbouchs ventuels et prparer le secteur relever de nouveaux dfis et profiter des possibilits qui s'offrent lui.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie aux dpenses moins leves que celles approuves pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexit des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit ainsi que de la restructuration des activits de programme. Une grande partie de ces fonds inutiliss sera reporte.
408,8 368,0 360,3


Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein - ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable la raffectation des ressources dans le cadre des activits de programme.
1 420 1 488 68

Rsultats prvus Indicateurs de rendement* Objectifs* tat du rendement
Les indicateurs de rendement et les objectifs dclars dans le RPP de 2010-2011 ont t modifis de faon mieux mesurer le rendement du Ministre dans son progrs vers l'atteinte des rsultats prvus et de faciliter la rdaction des rapports connexes.
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences et l'innovation pour amliorer ou transformer des produits de base en des bioproduits ou en de nouvelles possibilits valeur ajoute pour les transformateurs, les producteurs et les collectivits rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs

Valeur ajoute nette de l'agriculture canadienne

Note : La  valeur ajoute  est une mesure dont se sert Statistique Canada pour dterminer la valeur conomique totale de la production agricole

11,29 milliards de dollars pour l'anne civile 2012

Note : Dtermine partir de la tendance linaire de la valeur ajoute nette de l'agriculture canadienne des 29 dernires annes civiles.

Objectifs atteints

La valeur relle de 11,01 milliards de dollars pour l'anne civile 2010 a t reporte par Statistique Canada et est conforme au progrs prvu vers l'atteinte de la valeur cible.

Note : Rapport de mai 2011 de Statistique Canada


Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

Les chercheurs d'AAC ont augment les connaissances et dvelopp des technologies qui aident le secteur saisir de nouveaux dbouchs commerciaux dans les marchs mergents des aliments, des aliments du btail, des fibres, de la sant et du bientre, de l'nergie, ainsi que des produits et des ingrdients industriels.

On prvoit que la valeur ajoute nette de l'agriculture canadienne atteindra environ 11,29 milliards de dollars pour l'anne civile 2012, ce qui a t dtermin partir de la tendance linaire des donnes des annes prcdentes. Statistique Canada a annonc que la valeur ajoute nette relle de l'agriculture canadienne pour l'anne civile 2010 atteignait 11,01 milliards de dollars, ce qui dmontre un progrs satisfaisant vers l'atteinte des objectifs.

Pendant une dcennie, AAC a aid crer de la richesse, y compris plus de 1 milliard de dollars en ventes de semences certifies. L'incidence conomique de l'utilisation des cultivars d'AAC sur le secteur du bl a t estime plus de 3,3 milliards de dollars en ventes de crales annuelles, selon les donnes de production canadiennes. (Source : Deploying Intellectual Property for Economic Growth: An Analysis of IP Performance Indicators, une tude mene par Management Solutions Inc. la demande d'AAC.)

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, l'initiative de Dveloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) a financ 41 projets scientifiques et technologiques dirigs par l'industrie qui comblent l'cart entre les ides, les dcouvertes et les produits sur le march. Le financement de 41,1 millions de dollars a t approuv. L'industrie apporte une contribution de contrepartie d'au moins 25 %, ou 18,6 millions de dollars, pour les cots totaux du projet, pour un investissement total (AAC plus l'industrie) de 59,7 millions de dollars.

L'Initiative de grappes agroscientifiques canadiennes permet aux principaux organismes agricoles dirigs par l'industrie de rassembler des ressources scientifiques et techniques au niveau national pour tablir des grappes de recherches afin d'appuyer les priorits nationales du secteur agricole. Le financement d'AAC de 68,8 millions de dollars a t approuv pour 10 initiatives dans les secteurs suivants : les bovins de boucherie, les vaches laitires, les porcs, la volaille, le canola et le lin, les lgumineuses grains, la slection de bl, l'industrie des produits horticoles comestibles, l'industrie horticole ornementale et l'agriculture biologique. L'industrie verse des contributions de contrepartie d'environ 25 %, ou 22,4 millions de dollars. D'autres gouvernements versent 3 millions de dollars supplmentaires. Ce partenariat priv public reprsente un investissement suprieur 94 millions de dollars. Ce sont 19 universits canadiennes, 35 centres et organismes de recherche privs et publics et 160 chercheurs d'AAC qui participent directement aux grappes de recherche.

Le Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles (PIBA) un programme quinquennal, a pris fin le 31 mars 2011. Ce programme a aid mettre au point des cultures et des systmes de culture pour convertir les matires premires en bioproduits agricoles, dvelopper des technologies plus efficaces et efficientes pour la conversion de la biomasse et dvelopper des produits dans les domaines de la bionergie, des produits chimiques agricoles et industriels, des biomatriaux et de la sant. Le PIBA a augment la capacit en R-D du Canada dans le secteur des bioproduits et de la biotransformation.

Le Programme canadien d'adaptation agricole, un programme quinquennal de 163 millions de dollars, a t lanc en 2009. Il aide le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels s'adapter et rester concurrentiel. la fin de 2010-2011, 335 projets ont t approuvs avec un financement de 45 millions de dollars. L'objectif original de 320 projets pour 2009-2010 et 2010-2011 a t dpass.

Le programme Agri-dbouchs est un programme quinquennal qui s'est termin le 31 mars 2011. Le programme a acclr la commercialisation des produits, services et processus agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs et valeur ajoute. La priorit a t accorde aux projets susceptibles d'largir les dbouchs du secteur agricole canadien tout au long de la chane de valeur et de crer une demande pour les produits agricoles primaires. En tout, la fin du mois de mars 2011, 27 ententes de contribution avaient t signes dans le cadre d'Agri-dbouchs. En 2010-2011 seulement, le Ministre a vers plus de 15,1 millions de dollars, apportant le total du programme 36,5 millions de dollars pour les contributions seulement. Il est important de noter que chacun des 27 projets financs devrait raliser la majorit des avantages dans les trois cinq ans aprs que le travail rel du projet soit termin. Cela comprend la valeur ajoute aux produits agricoles primaires.

L'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB) est un lment cl de la stratgie fdrale sur les carburants renouvelables pour tablir une solide industrie nationale des carburants renouvelables. L'IIEB augmente la participation des exploitants agricoles dans l'industrie des biocarburants et contribue la cible du gouvernement concernant la teneur en biocarburants des carburants de transport. Le programme fournit des contributions remboursables aux installations, avec un certain pourcentage d'investissement agricole, et utilise des matires premires agricoles pour produire du biocarburant. L'IIEB a financ neuf projets de biocarburants pour 53 millions de dollars, ce qui reprsente 690 millions de nouveaux litres par an de biocarburants produits et 48 millions de dollars d'investissement par plus de 534 exploitants agricoles. L'initiative rpond l'objectif du programme pour le nombre d'ententes de contribution ainsi que celui des nouvelles installations de biocarburants construites ou agrandies au Canada. L'IIEB a plus ou moins atteint l'objectif relatif l'augmentation de la production annuelle de biocarburants.

Leons apprises

Les activits de recherches en sciences ont t soumises une vrification par le Bureau du vrificateur gnral (BVG) pour l'exercice 2005-2006 septembre 2009. Les rsultats de cette vrification sont prsents dans le rapport du printemps 2010 du BVG. AAC met actuellement en oeuvre plusieurs mesures afin de donner suite aux proccupations souleves dans le rapport, savoir mieux communiquer notre orientation stratgique et garantir la diffusion, au moment opportun, des rsultats de recherche; amliorer la faon dont nous grons les partenariats de recherche; amliorer la planification et la production de rapports; amliorer la planification des ressources humaines afin d'employer les gens les mieux qualifis pour effectuer le travail; et laborer un plan d'investissement d'infrastructure qui appuie nos priorits en matire de recherches.

Les activits de recherches novatrices dans le secteur des bioproduits exigent beaucoup de temps et de ressources pour passer de l'innovation en laboratoire la commercialisation. L'quipe d'valuation du PIBA a mentionn que les produits d'innovation et de commercialisation dans ce nouveau secteur exigent souvent beaucoup de temps, soit cinq dix ans, avant que les rsultats long terme tirs des activits de R-D soient ralisables.

AAC a entrepris plusieurs valuations des programmes lis l'innovation en 2010-2011, notamment le PIBA, l'IIEB et le programme Agri-dbouchs. Dans l'ensemble, les valuations ont permis de dterminer que les programmes d'innovation d'AAC rpondent aux priorits fdrales, contribuent directement aux rsultats stratgiques du Ministre pour un secteur comptitif et innovateur et restent pertinents alors que le secteur continue d'exiger l'appui du gouvernement pour surmonter les obstacles l'innovation. Pour l'avenir, plusieurs domaines d'amlioration ont t recenss, dont le besoin de rduire les dlais de traitement des demandes et de relever les dfis pour mesurer et surveiller le rendement des programmes d'innovation dans le cadre de cinq ans.

Activit de programme 3.2 : Dveloppement de l'agroentreprise

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme augmente la sensibilisation aux avantages des saines pratiques de gestion des affaires et en favorise l'adoption afin de permettre aux entreprises d'accrotre leur rentabilit et d'investir l o il le faut pour bien grer les ressources naturelles, et produire et vendre des aliments et d'autres produits srs.

Le Dveloppement de l'agroentreprise fournit des fonds pour les activits lies aux saines pratiques de gestion des affaires et aux comptences qui : amliorent la capacit des entreprises du secteur d'valuer les rpercussions financires des amliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilit des entreprises les plans environnementaux, les systmes de salubrit des aliments et les projets d'innovation; aident grer la transformation, ragir aux changements et adopter des mthodes commerciales innovatrices; aident les propritaires d'agroentreprises comprendre leur situation financire et mettre en œuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces; favorisent une participation accrue des jeunes ou des nouveaux venus, des membres des Premires nations et des clients dans certains sous-secteurs particuliers en transition.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie la restructuration des activits de programme afin de pouvoir fournir plus de soutien au secteur du btail. Une grande partie de ces fonds inutiliss devrait tre reporte.
72,9 148,9 104,3

Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein - ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
51 42 (9)


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de dveloppement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux 55 % d'ici le 31 mars 2013 Objectifs atteints (les ralisations ce jour indiquent des progrs vers le respect de la cible la date prvue)

Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

Dans le cadre du dveloppement de l'agroentreprise, AAC offre des initiatives fdrales et appuie les initiatives provinciales et territoriales pour aider les entreprises demeurer rentables. Ces initiatives aident les entreprises comprendre et grer leurs finances, dterminer les investissements ncessaires et acqurir des comptences en gestion. Les initiatives cls sont les suivantes :

  • Le Service de mdiation en matire d'endettement agricole (SMMEA) est un programme impos par la loi qui offre aux agriculteurs insolvables et leurs cranciers des services de mdiation afin de les aider conclure une entente satisfaisante pour les deux parties.
  • Le Programme de dveloppement des entreprises encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise solides, tout en aidant les entreprises tre rentables et investir au besoin pour grer la base de ressources naturelles, de faon durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits srs.
  • Le programme Objectif carrire finance des stages effectus dans des domaines en lien avec l'agriculture et facilite l'emploi de nouveaux diplms en agriculture, en agroalimentaire, en science agroalimentaire et en mdecine vtrinaire.
  • Le Programme d'amlioration de l'abattage offre des contributions fdrales remboursables pour appuyer les investissements du secteur priv visant rduire les cots, augmenter les revenus et amliorer les activits des abattoirs et des installations de transformation.

Les ralisations ce jour indiquent que l'indicateur de rendement pour l'activit de programme de dveloppement de l'agroentreprise sera respect. En voici des exemples :

  • Un sondage men en 2007 sur l'impact du SMMEA sur les clients a rvl que 68 % des rpondants ont de meilleurs revenus depuis qu'ils utilisent le service (comme l'exige la loi, un examen du SMMEA a t entrepris et les rsultats seront disponibles en 2011-2012).
  • Le sondage sur l'impact sur les clients et le sondage national sur le renouveau raliss en 2007 montrent que 89 % des agriculteurs atteignent leurs plus importants objectifs oprationnels et que 64 % estiment que les programmes de renouveau (maintenant le Programme de dveloppement des entreprises) ont contribu ce rsultat. Un autre sondage est prvu en 2011-2012.
  • Une valuation de la Stratgie emploi jeunesse (SEJ) en 2007-2008 indique que le programme Objectif carrire aide perfectionner les aptitudes professionnelles et accrotre les possibilits d'emploi et les revenus (la prochaine valuation du SEJ est prvue d'ici 2012-2013).
Leons apprises

Le partage d'outils, de renseignements et de rtroaction entre les partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux est essentiel l'obtention de bons rsultats. Il faut dployer des efforts soutenus pour recueillir les donnes ncessaires la mesure du rendement. L'adaptation rgionale des programmes est importante pour rpondre aux divers besoins des clients. Il faut aussi accrotre la sensibilisation aux programmes pour assurer un niveau de participation lev.

Activit de programme 3.3 : Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives

Description de l'activit de programme

L'activit de programme Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives mne une approche pangouvernementale intgre appele Partenariat rural du Canada, par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques conomiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de dveloppement socioconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activit de programme donne lieu aussi la cration de partenariats avec les ministres fdraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'laboration de politiques et la mise en œuvre de stratgies de dveloppement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivits rurales des outils ncessaires pour innover et profiter des atouts locaux, et pour devenir plus comptitives sur la scne conomique locale ou rgionale.

Cette activit de programme favorise aussi l'essor conomique et le dveloppement social au Canada grce au dveloppement de coopratives. En effet, elle soutient l'essor des coopratives et se veut un outil efficace pour aider les Canadiens et les collectivits rpondre leurs besoins et saisir les possibilits conomiques. Elle prvoit en outre la prestation de conseils, l'chelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopratives, et la cration de partenariats avec le gouvernement fdral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants cls en vue de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d'augmenter la capacit et d'amliorer les connaissances, et ce, l'appui du dveloppement des coopratives.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
25,1 24,9 21,1

Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein - ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
88 91 3


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Dveloppement de nouvelles activits conomiques dans les collectivits rurales Nombre de collectivits dans 20 rgions rurales choisies o de nouvelles activits conomiques dcoulent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada 30 d'ici le 31 mars 2013 Objectifs atteints dans une large mesure (en terme de progrs raliss vers les cibles futures)
Nombre de collectivits qui ont cern et valu leurs atouts naturels et culturels locaux 100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placs pour utiliser le modle coopratif en vue de rpondre leurs besoins conomiques et sociaux Nombre de coopratives cres qui ont reu un appui dans le cadre de l'Initiative de dveloppement coopratif 150 d'ici le 31 mars 2013 Tous les objectifs ont t atteints (en terme de progrs raliss vers les cibles futures)

Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

En tant que responsable du Partenariat rural du Canada (PRC), AAC, en collaboration avec ses partenaires, a financ 38 initiatives de collectivits rurales, comparativement 19 l'anne prcdente, afin de favoriser le dveloppement innovateur des rgions rurales et d'aider les collectivits surmonter les obstacles au dveloppement. Grce au financement et aux activits de partenariat du PRC, les collectivits rurales utilisent des renseignements et des outils pour exploiter leurs atouts naturels, culturels et autres. Au cours de l'anne, 27 collectivits ont valu leurs atouts locaux. Par exemple, les collectivits de la rgion du Lac St-Jean au Qubec ont labor un plan d'action touristique fond sur leurs atouts naturels uniques. Ils utilisent un plan de marketing touristique pour promouvoir la rgion comme une destination d'excellence sur le plan du tourisme d'aventure.

Le Fonds de dveloppement des collectivits des Plaines de Sable du gouvernement fdral est un programme cr pour aider les collectivits rurales dans la rgion des Plaines de Sable renforcer et diversifier leur conomie. Maintenant dans sa deuxime anne, le Fonds est offert par l'intermdiaire de l'Association des socits d'aide au dveloppement des collectivits de l'Ontario. Le Fonds a fourni 5 millions de dollars, comparativement 2,6 millions de dollars l'anne prcdente, pour 24 projets visant aider les nouvelles entreprises et les entreprises tablies saisir les nouveaux dbouchs. Il a aussi fourni 1 million de dollars, comme l'anne prcdente, pour 14 initiatives visant explorer et accrotre les dbouchs innovateurs en dveloppement communautaire et rgional durable. En tout, le Fonds a aid crer ou maintenir 380 emplois durant l'anne.

Dans le cadre de l'Initiative de dveloppement coopratif (IDC), AAC a maintenu son partenariat avec deux organisations nationales du secteur coopratif afin d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopratifs innovateurs partout au Canada. Ces organisations, par le truchement de leurs rseaux rgionaux et sectoriels, ont cr un systme intgr de renseignement et de soutien au dveloppement coopratif au Canada.

En 2010-2011, 127 projets d'innovation coopratifs, comparativement 53 projets l'anne prcdente, ont permis d'valuer la faisabilit, d'offrir une aide au dmarrage et d'largir les coopratives actuelles. De plus, grce au soutien offert par l'IDC, 75 coopratives ont t cres au cours de l'anne.

AAC a investi dans un partenariat avec le secteur coopratif et le milieu universitaire pour crer une plateforme d'change des connaissances qui servira tablir des liens plus troits entre les chercheurs et les intervenants et amliorer les connaissances pour le dveloppement des coopratives.

Leons apprises

Une vrification des bnficiaires primaires de l'IDC, ralise durant la priode vise, indique que les modalits des ententes de contribution sont gnralement respectes. AAC collaborera avec des tiers de prestation pour donner suite aux recommandations dcoulant de la vrification en 2011-2012.

Le dlai moyen d'approbation des projets dpasse la norme de service. Le Ministre collaborera avec les bnficiaires pour amliorer les dlais de traitement, en dpit de la demande trs leve.

Un plus petit nombre de projets PRC ont t financs et les niveaux de financement taient moins levs que prvus en 2010-2011. Le fait que les promoteurs des projets ont eu de la difficult obtenir des contributions de contrepartie et le long dlai requis pour laborer des projets avec les collectivits et les intervenants ont t d'importants facteurs dans la participation plus faible que prvu au programme. Une nouvelle composante de programme a t cre pour financer la mise en œuvre des initiatives offrant des avantages plus concrets pour les collectivits rurales. AAC poursuivra son travail en collaboration avec les collectivits pour prsenter des propositions viables au fur et mesure que l'conomie se stabilise.

Activit de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Description de l'activit de programme

L'article 204 du Code criminel du Canada dsigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme tant responsable des fonctions rglementaires et politiques qui rgissent les paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spcial d'AAC qui rglemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activits lies aux paris mutuels se droulent de faon quitable pour les parieurs. Les cots des activits de l'ACPM sont recouvrs au moyen de prlvements sur chaque dollar pari au Canada sur les courses de chevaux. Le prlvement correspond actuellement huit diximes d'un cent pour chaque dollar pari. Les plans stratgiques de l'ACPM sont axs sur une rglementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.


Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
0,4 4,6 1,0

Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein - ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
57 52 (5)


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Droulement quitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Rglement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspects par des agents de l'ACPM 100 % d'ici le 31 mars 2011 Objectifs atteints

Sommaire des rsultats et analyse de l'activit de programme

L'excution efficace du Programme de contrle des drogues quines de l'ACPM permet de s'assurer que les rsultats des courses de chevaux ne sont pas compromis par l'administration illicite de drogues ou de mdicaments. L'examen des chantillons quins prlevs dans le cadre du programme a confirm l'atteinte de l'objectif de rendement.

Un examen des poules de pari vrifies a confirm que toutes les poules examines avaient t correctement calcules et rparties conformment au rglement. La surveillance des activits approuves de pari mutuel, notamment les vrifications sur le terrain, a permis de s'assurer de la conformit suivie des exploitants licencis de paris mutuels.

Pour assurer la viabilit financire de l'ACPM, les programmes non essentiels, y compris les services des photos d'arrive et de contrle magntoscopique, ont t supprims.

la suite d'un examen exhaustif et de consultations grande chelle des intervenants, le Ministre a adopt de nouvelles exigences rglementaires, qui sont entres en vigueur pendant la saison estivale de courses de chevaux de 2011. L'laboration des nouvelles exigences rglementaires tait fonde sur les principes suivants : assouplissement des exigences trop strictes, harmonisation des activits fdrales et des activits axes sur les rles et les responsabilits du gouvernement du Canada et promotion de faons plus responsables et transparentes des activits de pari-mutuel sur les courses de chevaux. Les modifications devraient offrir un modle de rglementation plus moderne, efficace et transparent qui protgera les parieurs et qui permettra aux organisateurs de courses de chevaux d'tre plus concurrentiels dans une industrie du jeu de plus en plus comptitive.

Leons apprises

Des initiatives sont en cours pour uniformiser les pratiques rgionales de slection des chevaux des fins d'analyse. Des gains d'efficience ont t cerns, y compris des critres de slection des chevaux moins prvisibles afin d'augmenter l'effet dissuasif du Programme de contrle des drogues quines sans engager des dpenses additionnelles.

Un examen des pratiques de vrification des poules de pari de l'ACPM a rvl qu'un nombre beaucoup moins lev de vrifications permettrait de confirmer adquatement la validit des rapports calculs. Par consquent, une nouvelle cible de 25 % de toutes les poules de pari sera dornavant applique.

L'abandon des programmes non essentiels aidera assurer que les services et les activits servant tablir l'intgrit des activits de pari approuves continuent d'tre fournis selon l'enveloppe budgtaire actuelle de l'ACPM.

Plan d'action conomique du Canada

AAC aide excuter le Plan d'action conomique du Canada (PAE) en faisant des investissements dans le but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire et les agriculteurs canadiens maximiser les dbouchs commerciaux. Le Ministre contribue aussi d'importantes initiatives horizontales dans le cadre du PAE en investissant dans l'infrastructure.

Initiatives du PAE Lien avec les activits de programme
Fonds de flexibilit agricole (Fonds Agri-flexibilit) AP 1.1 Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
AP 1.2 Mesures la ferme
AP 2.2 Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
AP 2.3 Dveloppement du commerce et des marchs
AP 3.1 Sciences, innovation et adoption
AP 3.2 Dveloppement de l'agroentreprise
AP 4.1 Services internes
Programme d'amlioration de l'abattage AP 3.2 Dveloppement de l'agroentreprise
Loi canadienne sur les prts agricoles AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
Cession de la prestation du programme Agri-stabilit AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
AP 4.1 Services internes
Programme de modernisation des laboratoires fdraux AP 3.1 Sciences, innovation et adoption
AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel
Acclration de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contamins fdraux AP 4.1 Services internes

Voici une description du rendement du Ministre l'gard de chacune de ces initiatives.

Fonds de flexibilit agricole

Le Fonds de flexibilit agricole (Agri-flexibilit) est un fonds quinquennal (2009-2014) de 500 millions de dollars dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant l'chelle fdrale qu'en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Ces initiatives amlioreront la comptitivit du secteur et l'aideront s'adapter aux pressions grce des mesures non lies la gestion des risques de l'entreprise qui rduiront les cots de production, amlioreront la durabilit de l'environnement, favoriseront l'innovation et permettront de relever les dfis du march.

Trois initiatives finances exclusivement par le gouvernement fdral ont t annonces dans le cadre du Fonds de flexibilit agricole, soit l'Initiative de traabilit des encans de btail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC).

Le financement fourni grce l'ITEB amliorera la capacit de traabilit du Canada, plus particulirement dans le secteur de l'levage. L'Initiative Agri-transformation versera jusqu' 50 millions de dollars en contributions remboursables aux entreprises ou aux coopratives de transformation agroalimentaire en place pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procds essentiels au maintien et l'amlioration de la position concurrentielle du secteur sur les marchs. L'IPMC appuie un ensemble d'activits de commercialisation soutenues et axes sur les consommateurs, telles la publicit, la promotion dans les points de vente au dtail, ainsi que la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation. Un appui supplmentaire est offert grce des campagnes de publicit et des sites Web axs sur la clientle de marchs cls cerns.

AAC collabore avec l'ACIA un projet pilote sur la salubrit de la viande, dont l'objectif est d'aider les transformateurs de viande provinciaux transporter des produits salubre de qualit leve l'chelle du pays, tout en maintenant les normes leves du Canada en matire de salubrit des aliments.

Le Fonds Agri-flexibilit appuiera galement les propositions et les initiatives mises de l'avant par les provinces, les territoires et l'industrie en collaboration avec le gouvernement fdral. En outre, en collaboration avec la province de la Saskatchewan, le gouvernement a investi dans un projet ralis par le Saskatchewan Research Council qui vise commercialiser un processus d'identification du bl fond sur l'ADN, ainsi que dans une initiative d'amlioration des pratiques de planification organisationnelle des producteurs du Qubec. Le gouvernement du Canada a galement investi dans quatre nouveaux projets administrs par Pulse Canada en vue d'accrotre la rentabilit des producteurs de lgumineuses, ainsi que dans l'laboration d'une stratgie commerciale globale, pense par le Conseil canadien du canola, pour amliorer l'accs des producteurs canadiens de canola aux marchs.

tant donn l'ampleur des rsultats prvus, le Fonds Agri-flexibilit contribue aux trois rsultats stratgiques d'AAC.


Portion PAE des dpenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Les dpenses prvues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont dj t allous au Ministre pour 2010-2011 grce aux chiffres du Budget principal des dpenses, au Budget supplmentaire reu au cours de l'exercice de 2010-2011, aux rajustements et aux transferts internes ainsi que 5,9 millions de dollars en ressources actuelles du Ministre et ne comprend pas les cots associs aux installations. La complexit des propositions et le calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels ont eu comme rsultat des dpenses moins leves que celles autorises pour l'exercice 2010-2011. La majorit de ces fonds inutiliss sera reporte.
124,2 113,0 31,0

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs* tat du rendement*
* Puisque le Fonds de flexibilit agricole a t conu pour tre flexible, aucun objectif n'a t tabli au dbut du programme pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fdral. Les provinces, les territoires et l'industrie ont dtermin les besoins du secteur et prsent des propositions en consquence. Les objectifs des ententes de contribution individuelles ont ensuite t tablis. En gnral, les objectifs sont pour la dure des ententes. Des indicateurs de rendement propres la nature de chaque projet ont t tablis et incorpors dans les ententes de contribution.
Les producteurs et l'industrie amliorent leurs pratiques environnementales Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour amliorer leurs pratiques environnementales Sans objet Sans objet
Les producteurs et l'industrie rduisent leurs cots de production Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour rduire leurs cots de production Sans objet Sans objet
Amlioration des mesures lies la salubrit des aliments, la bioscurit, la traabilit et la gestion des risques Nombre de mesures lies la salubrit des aliments, la bioscurit, la traabilit et la gestion des risques qui ont t amliores Sans objet Sans objet
Les transformateurs agroalimentaires accroissent leur capacit en modernisant leurs installations Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacit Un objectif de 35 installations a t tabli pour l'IAT pour 2010-2011 Certains objectifs atteints
Accroissement des efforts de la chane de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation Nombre et types d'activits qui ont permis d'accrotre les efforts de la chane de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation Sans objet Sans objet
L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchs et pour tirer parti de nouveaux dbouchs Nombre de mesures mises en œuvre pour intervenir en cas de menaces sur les marchs et pour tirer parti de nouveaux dbouchs Sans objet Sans objet
Sommaire des rsultats et analyse de l'initiative

Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilit se droulent sur plusieurs annes, il n'est pas possible de faire le point sur l'atteinte des objectifs prcis. Il faudrait aussi noter que les objectifs peuvent changer, puisque les ententes de contribution permettent aux provinces et aux territoires de modifier leurs objectifs une fois par anne. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et de l'industrie ont t approuvs, pour un financement total d'environ 149,4 millions de dollars dans le cadre du Fonds de flexibilit agricole.

L'Initiative de traabilit des encans de btail (ITEB) est une initiative de trois ans qui sera finance du 1er avril 2011 au 31 mars 2014. Elle a t lance le 19 janvier 2011 afin de donner aux demandeurs la chance de se renseigner sur le programme, d'entamer le processus de demande et de lancer des projets ds le 1er avril 2011. Plusieurs activits ont eu lieu en 2010-2011 en vue du lancement de l'ITEB, y compris d'autres consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la faon dont les gouvernements et leurs programmes respectifs pourront travailler ensemble pour amliorer la traabilit et promouvoir le programme. Entre la date de lancement et le 31 mars 2011, 15 demandes ont t reues et values. L'intrt initial de l'industrie est lev, comme le tmoigne le nombre de demandes de participation et de demandes de renseignements reues de l'industrie depuis le lancement de l'initiative.

L'initiative Agri-transformation (IAT) est trs populaire auprs de l'industrie. L'un des rsultats de cette popularit est que l'IAT a attir des projets plus importants que prvu au dpart. Les cibles originales taient bases sur une contribution moyenne de 391 000 $ par projet, cependant, la contribution moyenne est de 578 000 $. Pour cette raison, l'IAT n'a pas atteint les cibles de rendement tablies pour 2010-2011 en ce qui a trait au nombre d'installations parce que les fonds disponibles ont t allous un plus petit nombre de projets. Les cibles de rendement sont en voie de rvision pour tenir compte de l'ampleur moyenne relle des projets financs. En 2010-2011, 22 installations ont fait des mises niveau, mais la cible tablie tait de 35 installations. Durant la priode vise, des ententes ont t signes pour neuf projets de mise niveaux d'installations qui ne seront pas excuts avant 2011-2012. En date du 31 mars 2011, l'IAT avait sign 33 ententes de contribution reprsentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

Dans le cadre de l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), des recherches sur l'opinion publique ont t menes au Japon, au Mexique et en Core du Sud en 2010-2011. L'IPMC a atteint sa cible, soit d'laborer trois stratgies de marketing. Les stratgies ont t labores en fonction des rsultats de recherche et des activits de promotion ont dbut dans ces marchs. Des concepts cratifs ont t crs et mis l'essai au Japon et au Mexique et des campagnes publicitaires pour chaque march seront labores pour chaque concept. Des concepts cratifs ont t crs pour la Core du Sud. Des sites Web axs sur les consommateurs sont aussi en voie de cration pour ces trois marchs cls.

Une vrification interne d'Agri-flexibilit a rvl que la plupart des lments attendus lis la gouvernance, la gestion du risque et aux cadres de contrle sont en place et fonctionnent bien. Le Ministre prend des mesures l'gard des secteurs amliorer qui ont t recenss durant la vrification; plus particulirement, il effectue des rvaluations priodiques des risques et un exercice des leons apprises, et amliore la documentation au dossier pour appuyer les dcisions en matire de financement.

Programme d'amlioration de l'abattage

Le Programme d'amlioration de l'abattage est une initiative nationale qui est fonde sur la prsentation de demandes. Son objectif consiste fournir aux exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spcialiss dans la viande rouge des contributions fdrales remboursables pour qu'ils mettent en œuvre des plans d'entreprise solides dans le cadre de projets visant amliorer les activits des installations inspectes par le gouvernement fdral. En appuyant de nouveaux investissements qui pourraient stimuler la rentabilit des abattoirs spcialiss dans la viande rouge, le programme permet aux intervenants de l'industrie d'amliorer leur comptitivit. Ces nouveaux investissements sont axs sur la rduction des cots d'exploitation, l'augmentation des revenus et l'adoption de pratiques innovatrices en vue de rpondre aux futures conditions d'affaires et aux attentes des consommateurs. Le programme traite aussi des lacunes en matire de capacit d'abattage dans les rgions o il est dmontr que ce facteur entrave la croissance du secteur.


Portion PAE des dpenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Les dpenses prvues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont dj t allous au Ministre pour 2010-2011 grce aux chiffres du Budget principal des dpenses et ne comprend pas les cots associs aux installations. Les dpenses relles sont moins leves que celles autorises pour l'exercice en raison de la faisabilit de la construction et des valuations environnementales. La majorit des fonds inutiliss devrait tre reporte.
20,9 30,9 16,2

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Amlioration de la productivit, des revenus et/ou de l'innovation, et/ou rduction des cots des exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spcialiss dans la viande rouge Pourcentage des bnficiaires qui ont amlior leur productivit, leurs revenus et/ou leurs pratiques innovatrices, et/ou qui ont rduit leurs cots (par opposition aux montants figurant sur leur demande) 85 % d'ici 2012  
Stimulation de la rentabilit ou rduction des pertes enregistres par les exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spcialiss dans la viande rouge Pourcentage des bnficiaires qui ont amlior leur rentabilit (par opposition aux montants figurant sur leur demande) 85 % d'ici 2012  

Pour mieux reflter les objectifs de rendement du PAA, les mesures du rendement ont t modifies durant la priode vise de 2010-2011 comme suit :

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Investissements dans le rendement oprationnel des abattoirs et transformateurs spcialiss dans la viande rouge Volume des fonds du programme investis par les abattoirs et les transformateurs spcialiss dans la viande rouge dans des amliorations oprationnelles (selon les descriptions de leurs plans d'activits) 56 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012 33,4 millions de dollars ont t engags ce jour
Amlioration du rendement oprationnel des abattoirs et transformateurs spcialiss dans la viande rouge Pourcentage de bnficiaires ayant enregistr un meilleur rendement oprationnel 85 % d'ici le 31 dcembre 2014 Bien que la cible tablie soit en 2014, les progrs raliss ce jour indiquent que la date sera respecte
Amlioration du rendement financier des abattoirs et des transformateurs spcialiss dans la viande rouge Pourcentage de bnficiaires ayant enregistr un meilleur rendement financier 85 % d'ici le 31 dcembre 2014 Bien que la cible tablie soit en 2014, les progrs raliss ce jour indiquent que la date sera respecte
Sommaire des rsultats et analyse de l'initiative

Le PAA prendra fin le 31 mars 2012. Par consquent, il est trop tt pour dterminer le rendement oprationnel et financier des participants au programme. Durant la priode vise, 35 demandes de financement reprsentant 122 millions de dollars ont t reues. De ce nombre, 20 projets d'une valeur de 56 millions de dollars ont t approuvs.

Le rendement oprationnel associ aux amliorations des installations finances par les contributions du PAA ne peut tre mesur qu'aprs l'achvement du projet, priode durant laquelle les amliorations sont surveilles et des rajustements sont faits pour optimiser les oprations et l'efficacit de l'tablissement. Cela reprsente une priode de six douze mois suivant l'achvement du projet du PAA.

De mme, l'effet de l'investissement du PAA sur le rendement financier ne se manifestera dans les tats financiers que 18 20 mois suivant l'achvement du projet du PAA. Les rapports sur le rendement financier produits avant cette chance ne peuvent dmontrer de faon exacte l'effet de l'investissement du PAA sur le projet. Pour cette raison, on s'attend ce que les objectifs de programme soient raliss d'ici le 31 dcembre 2014.

Loi canadienne sur les prts agricoles

La Loi canadienne sur les prts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prts de financement qui facilite l'accs des agriculteurs au crdit. De rcents changements apports la Loi permettent aux nouveaux agriculteurs et une plus vaste gamme de coopratives agricoles d'obtenir plus facilement des capitaux. Au moyen de la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coopratives mieux saisir les dbouchs.


Portion PAE des dpenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Les dpenses prvues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011. Le montant total des autorisations comprend les fonds obtenus par le Ministre par virement d'affectation pendant l'exercice 2010-2011, 0,8 million de dollars en ressources actuelles du Ministre, et ne comprend pas les cots associs aux installations.
4,0 3,9 2,5

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Les agriculteurs et les coopratives agricoles ont accs des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles Nombre de participants au programme par exercice financier

2009-2010 : 2 625 participants

2010-2011 : 3 300 participants

2011-2012 : 3 900 participants

2012-2013 : 3 900 participants

Certains objectifs atteints
Sommaire des rsultats et analyse de l'initiative

En 2010-2011, 2 382 prts (72,2 % de l'objectif de 3 300) ont t accords dans le cadre du programme de la Loi canadienne sur les prts agricoles.

Deux campagnes de publicit ont t menes en 2010-2011 dans le but de promouvoir le programme de la LCPA, cependant, cette dmarche n'a pas augment le nombre de demandes de producteurs au niveau prvu. Le fait que la participation au programme n'a pas augment pourrait tre attribuable au maintien des faibles taux d'intrt. On continuera de faire la promotion du programme et on offrira galement aux institutions financires des sances d'information pour encourager l'utilisation du programme. De plus, on s'attend ce que la hausse des taux d'intrt en 2011-2012 rende le programme plus attrayant. Bien que le nombre total d'inscription n'a pas encore atteint l'objectif de 3 300 producteurs, il y a quand mme 2 400 producteurs qui comptent sur ce programme chaque anne. En outre, le cot li d'administration du programme reste relativement bas et est contrebalanc par le frais d'inscription peru.

Cession de la prestation du programme Agri-stabilit

Cette initiative appuie l'engagement du gouvernement fdral collaborer avec les provinces intresses en vue de transfrer la prestation du programme Agri-stabilit aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permettra d'intgrer Agri-stabilit dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont excuts par les provinces et de l'harmoniser avec ces derniers.


Portion PAE des dpenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Les dpenses prvues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont dj t allous au Ministre pour 2010-2011 grce aux chiffres du Budget principal des dpenses et ne comprend pas les cots associs aux installations.
11,8 11,8 4,4

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Les provinces (Colombie-Britannique et Saskatchewan) excutent Agri-stabilit au cours de l'anne de programme 2009 Signature des accords bilatraux visant transfrer la prestation du programme et les employs Signature des accords d'ici le 31 dcembre 2009 Objectifs atteints
Sommaire des rsultats et analyse de l'initiative

Le Ministre a collabor avec la Saskatchewan et la Colombie-Britannique pour grer le transfert du programme Agri-stabilit sans incidence importante sur le service offert aux participants. AAC a mis en oeuvre des plans de transition dtaills et des processus oprationnels spcialiss pour aider la Saskatchewan et la Colombie-Britannique traiter les demandes prsentes dans le cadre d'Agri-stabilit durant la premire anne.

AAC a galement gr avec succs l'incidence importante, sur les employs du Ministre, du transfert de la prestation d'Agri-stabilit aux deux provinces. Un plan de transition des ressources humaines a t mis en place comme cadre pour guider le Ministre dans l'atteinte de ces exigences oprationnelles et le respect de ses obligations au titre de la Directive sur le ramnagement des effectifs. Un comit mixte syndical-patronal a galement t mis sur pied pour fournir un forum de consultation et de discussion efficaces en ce qui a trait aux rpercussions sur le ramnagement des effectifs. Le soutien et la mobilisation des employs ont t essentiels la russite de la transition. La direction s'est efforce de fournir des renseignements clairs et cohrents pour minimiser l'incertitude et a fourni aux employs les ressources et le soutien ncessaires pour maximiser les possibilits d'emploi et les aider grer cette transition.

Programme de modernisation des laboratoires fdraux

Dans le cadre du PAE, AAC a reu 25,9 millions de dollars pour mettre en œuvre, en 2009-2010 et en 2010-2011, huit projets de modernisation des laboratoires l'chelle du pays. Parmi les projets qui seront entrepris, mentionnons le remplacement des serres Swift Current (Saskatchewan) et la modernisation des serres Harrington (le-du-Prince-douard); la construction d'un nouveau complexe laitier Sherbrooke (Qubec); la modernisation des laboratoires Ottawa et Guelph (Ontario), Morden (Manitoba), St-Jean-sur-Richelieu (Qubec) et Fredericton (Nouveau-Brunswick).


Portion PAE des dpenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Les dpenses prvues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont dj t allous au Ministre pour 2010-2011 grce aux chiffres du Budget principal des dpenses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Ministre, et ne comprend pas les cots associs aux installations.
19,3 19,6 15,5

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Achvement des huit projets de modernisation des laboratoires l'chelle du Canada Les projets respectent les dlais et les budgets Achvement des huit projets d'ici mars 2011 et respect des budgets Objectifs atteints
Sommaire des rsultats et analyse de l'initiative

Le gouvernement fdral a accord 250 millions de dollars sur deux ans pour investir dans la modernisation des laboratoires fdraux. En mai 2009, huit laboratoires d'AAC ont reu 25,9 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires fdraux pour moderniser leurs installations, offrant ainsi des avantages conomiques long terme aux agriculteurs et une stimulation conomique immdiate pour les collectivits. Les huit projets ont t achevs temps et selon le budget prvu.

Acclration de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contamins fdraux

Dans le cadre du PAE, l'initiative visant acclrer la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contamins fdraux (PASCF) permet de raliser plus rapidement les activits qui s'inscrivent dans le programme en vigueur en 2009-2010 et en 2010-2011. Le PASCF est un programme cots partags qui aide les responsables fdraux grer les sites contamins dont ils ont la garde. Le financement affect AAC par le truchement du PAE servira augmenter le nombre d'activits d'valuation et d'assainissement des sites contamins.


Portion PAE des dpenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
On a apport des modifications aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011 pour l'initiative  Acclration de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contamins fdraux  pour n'inclure que la portion annonce dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont dj t allous au Ministre pour 2010-2011 grce aux chiffres du Budget principal des dpenses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Ministre, et ne comprend pas les cots associs aux installations.
0,6 0,8 0,8

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Achvement des activits d'valuation et d'assainissement des sites contamins d'AAC afin d'carter les risques pour la sant humaine et l'environnement, et de rduire la responsabilit financire connexe Nombre de projets d'assainissement des sites contamins d'AAC en cours ou achevs Ralisation de dix projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2011 L'objectif a t rvis durant la priode vise comme il est indiqu ci-dessous. Voir l'explication dans le sommaire du rendement ci-dessous.
Un grand projet de restauration de haute priorit Objectifs atteints
Nombre de projets d'valuation des sites contamins d'AAC achevs Ralisation de dix projets d'valuation d'ici le 31 mars 2011 Objectifs dpasss
Sommaire des rsultats et analyse de l'initiative

AAC a utilis des fonds du PAE en 2009-2010 et en 2010-2011 pour acclrer les activits d'valuation et de restauration afin de rduire les risques pour la sant humaine et l'environnement, ainsi que les risques de responsabilit pour le Ministre. Tous les projets ont t achevs avec succs avant le 31 mars 2011 et tous les fonds du PAE allous AAC pour les projets d'valuation et de restauration ont t dpenss.

Au dpart, on avait prvu de mener bien dix petits projets de restauration durant l'exercice 2010-2011, cependant, cette estimation tait provisoire jusqu' ce qu'on ait les rsultats des projets d'valuation venir. Une valuation plus pousse dans un des lieux prioritaires d'AAC a rvl qu'il y avait plus de contamination que prvu. Par consquent, des fonds de restauration du PAE ont t raffects ce projet prioritaire afin d'acclrer le nettoyage et de contribuer davantage la ralisation des rsultats attendus de l'initiative, soit d'attnuer les risques pour la sant humaine et l'environnement et de rduire la responsabilit financire connexe.

AAC a achev 19 projets d'valuation en 2010-2011, soit presque le double des 10 projets d'valuation prvus. Cela a fait avancer les efforts d'AAC visant terminer les valuations environnementales des sites et a permis de mieux comprendre la responsabilit du Ministre en ce qui a trait l'environnement.

Activit de programme 4.1 : Services internes

Description de l'activit de programme

Les services internes regroupent des activits et ressources connexes qui sont administres de manire rpondre tous les rsultats stratgiques et besoins des programmes, et respecter d'autres obligations du Ministre. Seules les activits et les ressources qui s'appliquent l'ensemble de l'organisation, et non celles qui sont affectes un seul programme, sont incluses. Il s'agit notamment des services internes suivants :

  • 4.1.1 Soutien la gouvernance et la gestion, ce qui comprend : politiques et planification stratgiques et relations gouvernementales; services la direction; politiques, normes et lignes directrices ministrielles; planification des investissements; gestion de projets; gestion du risque; rendement et rapports; vrification interne; valuation; communications; et services juridiques.
  • 4.1.2 Services de gestion des ressources, y compris les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financire; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information, les services de voyage; d'autres services administratifs.
  • 4.1.3 Services de gestion des biens, y compris les services immobiliers, les services du matriel et les services des achats.

Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
L'cart entre les ressources financires est attribuable en grande partie la restructuration des activits de programme.
306,0 352,5 352,5

Ressources humaines 2010-2011 (quivalents temps plein - ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable aux besoins de ressources supplmentaires pour l'laboration du prochain cadre stratgique pour l'agriculture.
2 031 2 163 132

Activit de programme 4.1 Services internes - Faits saillants de la planification
Faits saillants de la planification Analyse du rendement

Excellence du service
AAC a rcemment cr la Direction de la politique et de la transformation des services (prcdemment connu sous le nom de Direction de la politique et de la transformation des services) pour l'aider mettre en œuvre son programme de l'excellence du service au sein du Ministre, et ce, en collaboration avec ses partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle direction sera charge d'laborer et d'adopter des processus oprationnels communs en vue de mieux rpondre aux besoins des clients.

AAC entreprendra une srie de projets et d'initiatives visant amliorer l'excellence du service en fonction des commentaires reus suite au sondage de 2007 sur la satisfaction des clients et des producteurs.

Le personnel d'AAC comprend mieux ses clients. Il a amlior les communications et le service la clientle grce des approches oprationnelles modernises et des amliorations du systme.

Des normes de service ont t mises en oeuvre et publies en ligne pour 75 % des programmes d'AAC. Les objectifs ont t atteints dans 80 % des cas.

Les participants aux programmes non lis la GRE ont rpondu des sondages sur la satisfaction des clients pour faire part AAC de leur exprience relativement au service, ainsi que de leurs prfrences et priorits pour l'amlioration de la prestation de services.

La conception et l’laboration du projet AgPal, un outil Web qui aidera les clients trouver les programmes et les services qui leur sont utiles, ont t entames en collaboration avec l’Ontario et la Nouvelle-cosse.

On poursuit l'laboration du cadre commun des processus oprationnels pour l'excution et la gestion des programmes de subventions et de contributions non lis la gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Gestion des programmes de subventions et de contributions
En 2008, le gouvernement du Canada a lanc son Plan d'action pour la rforme de l'administration des programmes de subventions et de contributions (S et C). Par la suite, AAC a mis sur pied son Centre d'excellence des programmes (CEP) dans le but de centraliser la coordination et d'intgrer son approche l'gard de la gestion des programmes l'chelle du Ministre. Le CEP dveloppera une capacit de gestion des programmes en fournissant au personnel des conseils, des directives, des formations et des outils normaliss pour qu'il puisse concevoir, excuter et mettre en œuvre des programmes de S et C. Parmi ses responsabilits, citons la tenue d'un registre sur les accords de contributions, la coordination des activits de vrification des bnficiaires, ainsi que la surveillance des programmes qui sont cots partags avec les provinces et les territoires et la production des rapports connexes. L'objectif global consiste simplifier l'administration tout en renforant les approches en matire de responsabilisation et celles fondes sur les risques au chapitre de la gestion de programmes.

AAC a lanc Agri-change sur le Web, ce qui a permis d'amliorer la qualit et la cohrence des donnes et de renforcer la capacit en matire de production de rapports financiers des provinces et des territoires.

La formation a t conue et offerte 71 % du personnel des programmes de subventions et de contributions d'AAC.

Le Cadre de gestion du risque du bnficiaire a t mis jour. Un formulaire type d'approbation de projet et un modle d'entente de contribution ont t crs pour les programmes non lis la GRE.

La politique de vrification des bnficiaires a t approuve. La frquence globale de production de rapports par les bnficiaires a baiss d'environ 68 % et le nombre de rapports d'tape prsents a baiss de 34 %.

AAC a reu l'approbation du Conseil du Trsor l'gard de la phase II du projet de Systme de prestation des subventions et des contributions (SPSC), soit la mise en oeuvre du modle oprationnel commun dans un systme d'information commun – le SPSC. Ce modle et son systme d'information commun connexe amlioreront l'accs aux programmes de subventions et de contributions non-lis la gestion des risques de l'entreprise, ainsi que leur gestion et leur prestation.

De plus, le Centre d'excellence des programmes a donn suite aux recommandations dcoulant de la vrification interne des subventions et des contributions afin d'appuyer les amliorations dans les domaines tels que la surveillance du rendement des programmes, le suivi des bnficiaires bas sur le risque et la production de rapports.

Gestion des ressources humaines
Le cadre de gestion des ressources humaines d'AAC volue afin d'appuyer les nouvelles priorits de gestion de l'effectif, activits et politiques, ainsi que les nouveaux programmes. Certains plans et initiatives de gestion des ressources humaines favorisent la ralisation de tous les objectifs stratgiques et sont essentiels au Ministre pour qu'il puisse atteindre les objectifs oprationnels et fournir d'excellents rsultats aux Canadiens. Le Plan intgr des activits et des ressources humaines d'AAC (2009-2012) traite des priorits actuelles et nouvelles, mettant plus particulirement l'accent sur les points suivants :

  • faire avancer les quatre priorits nonces dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv, soit : la planification intgre, le recrutement, le perfectionnement des employs et l'infrastructure habilitante;
  • rpondre aux proccupations des employs qui ont t souleves dans le cadre du dernier sondage auprs des fonctionnaires fdraux (SAFF);
  • veiller ce que l'effectif d'AAC soit reprsentatif de la diversit de la socit canadienne et serve les Canadiens dans les deux langues officielles.

En raison de l'laboration de stratgies de recrutement bases sur les besoins actuels et futurs, recenss durant le processus de planification intgre, le Ministre a dpass ses objectifs de recrutement d'tudiants en 2010-2011. Les lacunes sur le plan de l'quit en matire d'emploi ont t rduites de 8 %.

Le processus et le formulaire de gestion du rendement ont t simplifis afin de favoriser davantage le perfectionnement du personnel.

Le Programme pilote de mentorat d'AAC a permis aux employs de profiter des connaissances de leurs collgues plus expriments dans le cadre du perfectionnement professionnel, contribuant ainsi au transfert des connaissances au sein du Ministre.

En rponse au SAFF, des initiatives d'excellence du milieu du travail ont t mises en oeuvre dans les domaines suivants : apprentissage et perfectionnement des employs; gestion du rendement et rtroaction; inclusivit et quit en matire d'emploi; langues officielles; charge de travail et stress; leadership, participation et communication.

La nouvelle version du Code de valeurs et d'thique d'AAC a t labore et entrera en vigueur en mme temps que le nouveau Code de valeurs et d'thique de la fonction publique.

On a men un examen des systmes d'emploi pour assurer que les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines et au milieu de travail ainsi que les mesures d'adaptation d'AAC sont libres d'obstacles systmiques et favorisent l'quit en matire d'emploi et la diversit tous les niveaux.

AAC a continu d'appliquer sa stratgie en langues officielles, y compris des activits de promotion des avantages du bilinguisme et de l'importance de la prestation de services de qualit dans les deux langues officielles, par exemple :

  • examen des postes afin de permettre AAC d'avoir suffisamment d'employs bilingues pour offrir des services de qualit;
  • promotion et organisation d'activits lies au bilinguisme;
  • vrification de la dsignation linguistique des bureaux rgionaux afin de dterminer s'ils rpondent aux obligations en matire de langues officielles.

Gestion financire
AAC s'emploie mettre en œuvre l'ensemble de politiques sur la gestion financire du Secrtariat du Conseil du Trsor. Ds que les instruments et directives nouveaux et rviss qui sont proposs seront publis, AAC valuera leurs incidences, rpercussions et impacts par opposition ceux entrans par les instruments actuels. Lorsque les changements apports auront t dtermins, ils seront souligns et prsents la haute direction, accompagns d'un plan de mise en œuvre recommand. Ce plan servira amliorer de faon continue la qualit des rapports financiers et renforcer la capacit de grer les finances.

AAC a pris des mesures importantes en 2010-2011 pour mettre en oeuvre le nouvel ensemble de politiques de gestion financire du SCT et pour assurer la conformit. Des progrs considrables ont t raliss dans la vrification du respect des exigences de chaque nouvelle directive du SCT, ainsi que l'laboration et la modification des politiques et procdures internes au besoin.

Planification des investissements et gestion des projets
AAC travaille l'laboration d'un plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conformment aux nouvelles politiques du Conseil du Trsor sur la planification des investissements et la gestion des projets. La nouvelle Politique de planification des investissements - actifs et services acquis remplace l'ancienne Politique sur les plans d'investissement long terme. Dans le cadre de l'laboration de ce plan, AAC est pass d'un plan d'investissement ax sur les biens un plan ax sur les rsultats qui offre une vision globale des investissements du Ministre. Un plan d'investissement efficace veille ce que les ressources soient affectes de manire appuyer clairement les rsultats de programme et les priorits du gouvernement.

Quant la Politique sur la gestion des projets, elle permet d'valuer la fois les risques associs un projet donn et la capacit du Ministre de grer et de mettre en œuvre ce projet. Dans le but d'appuyer et de renforcer la capacit d'AAC de faon efficace, le Ministre labore et peaufine son cadre de gestion de projet (CGP) pour amliorer la rigueur et la discipline lies la gestion de projets. Une approche ministrielle intgre sera galement incluse afin de mettre en œuvre des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports.

AAC a labor son plan d'investissement quinquennal, qui a t approuv par le CT en juin 2010. Durant la premire anne du plan, tous les projets financs par le PAE ont t achevs et d'autres projets ont t prsents. Le Ministre est bien plac pour la deuxime anne du Plan.

Le Ministre a connu des progrs continus dans le renforcement de ses pratiques de gestion de projet, lesquels ont t souligns dans l'valuation de la gestion des ressources de projet et des rsultats dans le cadre de la Ronde 8 du CRG.

Gestion de l'information et technologie de l'information
Le Ministre continuera grer et fournir des produits et services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) par le truchement de son modle de gestion de la GI-TI, d'une architecture des activits de GI-TI, d'une solide gouvernance et d'un cadre de gestion de projet (CGP). Le CGP comprendra une approche ministrielle visant mettre en place des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports. Grce l'approche globale l'gard de la gestion et de la fourniture de produits et de services de GI-TI, le Ministre veillera ce que les investissements ministriels soient harmoniss avec ses priorits, tout en optimisant ses dpenses en matire de GI-TI. l'avenir, les travaux seront axs sur le respect des besoins oprationnels du Ministre et sur l'harmonisation des activits avec les normes et initiatives du gouvernement du Canada, tels les Services partags.

Le Ministre a poursuivi ses pratiques d'acquisition et de prestation de produits et de services de GI-TI grce un cadre de gestion de projet et de gouvernance qui a aid harmoniser les investissements en GI-TI avec les rsultats ministriels. Des travaux de base ont t raliss l'gard du modle d'tablissement des cots et des ententes de service types afin de continuer d'appuyer les services, par exemple l'approbation de la prestation de services de systmes financiers Ressources naturelles Canada. Cela est particulirement important alors qu'AAC continue d'tablir des partenariats stratgiques avec d'autres ministres et agences en tant que fournisseur de services pour les applications ministrielles cls.

Service de vrification interne et d'valuation
La mise en œuvre complte de la Politique du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) sur la vrification interne tant termine, l'objectif en 2010-2011 consistera augmenter le nombre de rapports d'assurance produits. Le Ministre s'emploie maintenant mettre en œuvre la Politique du SCT sur l'valuation (2009) et cherche augmenter le nombre de rapports d'valuation produits en 2010-2011. Finalement, le Ministre ralisera des travaux d'assurance lis aux programmes d'AAC qui s'inscrivent dans le Plan d'action conomique du Canada.

Depuis 2009-2010, AAC a augment le nombre de rapports de vrification interne qui sont produits de deux sept, ainsi que le nombre de rapports d'valuation de un cinq. De plus, les travaux d'assurance sont termins pour deux des plus importants programmes du PAE dans le secteur agricole, notamment le Fonds de flexibilit agricole et le Programme d'amlioration de l'abattage.

Le Ministre a aussi cern et mis en oeuvre des mesures pour appuyer la conformit complte avec la nouvelle Politique sur l'valuation du SCT au plus tard mars 2013.

Coordination du Portefeuille
AAC continuera favoriser une coordination stratgique et fera la promotion de la collaboration entre les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

AAC a coordonn les approches de l'ensemble du Portefeuille pour l'laboration de politiques et de programmes dans les domaines comme le prochain cadre stratgique pour l'agriculture, la science et l'innovation et les communications.