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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Légende

Pourcentage du niveau attendu de rendement (démontré par l'indicateur et l'objectif ou les activités et résultats prévus) atteint durant l'exercice pour le résultat escompté figurant dans le RPP correspondant.

Objectifs dépassés : Plus de 100 %

Objectifs atteints : 100 %

Plupart des objectifs atteints : 80 à 99 %

Certains objectifs atteints : 60 à 79 %

Nombre insuffisant d'objectifs atteints : Moins de 60 %

Résultat stratégique 1 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

La saviez-vous?

AAC collabore avec les agriculteurs, l'industrie et les universités pour rendre le drainage agricole par canalisations plus durable sur le plan de l'environnement. Ceci comprend l'examen de l'utilisation de larges filtres souterrains, appelés bioréacteurs, pour le traitement des eaux dans les drains. Les bioréacteurs suivent un processus biologique selon lequel on alimente les bactéries présentes naturellement avec des matières biologiques rapidement utilisables, comme les copeaux de bois ou les épis de maïs. Une fois les bactéries nourries, elles prospèrent et absorbent les nutriments en trop, tels que l'azote.

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Description de l'activité de programme

AAC s’emploie à soutenir le secteur par des initiatives qui lui permettent d’adopter une approche de gestion plus systématique à la prise des décisions sur les risques pour l’environnement et qui l’aident à définir des mesures correctives appropriées. Le Ministère effectue de la recherche fondamentale et appliquée qui vise à améliorer sa compréhension scientifique des interactions entre l’agriculture et l’environnement dans les grands enjeux environnementaux qui confrontent le Canada et ses régions; il met au point des pratiques agricoles écologiques et valide le rendement environnemental et économique au niveau des exploitations agricoles; il élabore, améliore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilisation des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité économique du secteur et son degré de respect de l’environnement. Ce programme offre la plate-forme pour l’innovation et la recherche des technologies et des stratégies dont le secteur se servira comme point de départ de l’amélioration de son rendement agroenvironnemental.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme.
59,6 92,9 89,8


Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
692 682 (10)


Résultats
prévus
Indicateurs de
rendement*
Objectifs* État du
rendement
*L'indicateur de rendement et l'objectif déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont ensuite été remplacés par les mesures du rendement ci-dessus qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010. Voir la section sur les leçons apprises pour obtenir plus de renseignements.
Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions qui prévoient la mise en place de saines pratiques environnementales Pourcentage des décisions prises par le secteur agricole et agroalimentaire qui intègrent les aspects environnementaux ou qui en tiennent compte

34 %

(Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 27 % des exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion agroenvironnementale. La prochaine Enquête sur la gestion agroenvironnementales aura lieu en 2012.)

Bien que la cible soit établie pour l'année 2013, les progrès réalisés à ce jour donnent à penser qu'on atteindra l'objectif fixé.


Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

AAC a appuyé le processus décisionnel du secteur grâce à des politiques et à des programmes axés sur la science qui permettent de mieux comprendre les défis et les possibilités. L'expertise d'AAC va de la science fondamentale à la recherche appliquée et au transfert de technologies, en passant par l'évaluation et la préparation des rapports nécessaires pour l'établissement des priorités. Les outils essentiels que sont les plans sur les risques environnementaux à la ferme ont permis au secteur de tenir compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel. Par ailleurs, l'initiative des systèmes d'environnement durable en agriculture améliore la compréhension scientifique de l'interaction de l'agriculture avec l'environnement tout en accélérant la création de pratiques de gestion bénéfiques. Les agriculteurs tirent parti de pratiques agricoles nouvelles et améliorées qui permettent de relever les défis environnementaux comme la variabilité climatique et la gestion de l'eau ainsi que les enjeux liés à la production animale et végétale.

Les décideurs du secteur agricole ont besoin de renseignements de bonne qualité pour faire face aux enjeux complexes sur le plan économique et environnemental. C'est pourquoi AAC a élaboré un ensemble d'indicateurs agroenvironnementaux scientifiques qui intègrent les données sur les sols, le climat et la topographie aux statistiques sur l'utilisation des terres et la gestion des cultures et du bétail. Ces indicateurs aident à intégrer les questions environnementales dans le processus décisionnel en ce qui concerne l'ensemble des conditions et des risques associés à l'environnement en agriculture et leur évolution au fil du temps.

La meilleure façon de tenir compte des risques et des possibilités sur le plan agroenvironnemental consiste à miser sur les efforts concertés des gouvernements, des producteurs et des intervenants. En 2010-2011, AAC a accordé une grande importance à la collaboration avec ses partenaires en vue d’adopter les innovations d’autres pays en matière d’agriculture durable.

Leçons apprises

Les producteurs répondent aux préoccupations environnementales, et des progrès sont réalisés pour régler les problèmes cruciaux liés à la qualité de l'eau et aux changements climatiques. Toutefois, le développement et l'intensification des activités de culture et d'élevage, en raison de la demande croissante d'aliments et de fibres et de l'évolution des conditions commerciales, pourraient conduire à des pratiques de production qui augmentent la pression sur l'environnement à moins que des mesures appropriées ne soient prises.

Pour améliorer la performance environnementale, il faut d'abord et avant tout être conscient des questions environnementales à la ferme et savoir comment les gérer. Le processus de plans environnementaux des fermes est devenu une source clé de renseignements et d'information pour les producteurs du Canada. Ce processus comprend des activités d'apprentissage sur les questions agroenvironnementales, l'application de ce savoir sur les fermes afin de cerner les risques environnementaux potentiels, et l'élaboration d'un plan d'action pour atténuer ces risques. AAC s'efforce de mieux comprendre les pratiques mises en œuvre dans les exploitations canadiennes pour gérer les éléments nutritifs, les pesticides ainsi que les ressources en terre et en eau, et d'en rendre compte. À cette fin, le Ministère a établi de nouvelles valeurs de référence pour mieux mesurer les décisions prises par le secteur, qui intègrent ou comprennent des considérations environnementales, notamment le nombre de fermes au Canada qui possèdent un plan agroenvironnemental officiel.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Description de l'activité de programme

AAC appuie les producteurs au moyen de programmes mis en œuvre directement à la ferme qui permettent de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de favoriser une croissance soutenue des valeurs éthiques de la gérance dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère soutient les agriculteurs par : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification; la prestation d'expertise, d'information et de mesures incitatives pour accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme; la prospection et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; une meilleure reconnaissance de la valeur de ces pratiques. Cette activité de programme concourt à la gérance de l'environnement et aide à atténuer l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à assainir l'environnement, à améliorer les conditions de vie des Canadiens et des Canadiennes et à faire de l'agriculture un secteur plus rentable.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité ainsi que de la restructuration des activités de programme. Une grande partie de ces fonds inutilisés sera reportée.
152,5 152,1 89,7


Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources dans le cadre des activités de programme.
384 411 27


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement*
Objectifs* État du
rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont été modifiés subséquemment de façon à refléter les mesures de rendement susmentionnées, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Leçons apprises ci-dessous.
Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et meilleure planification par les producteurs agricoles Pourcentage des exploitations agricoles qui ont mis en œuvre un plan de gestion agroenvironnemental

92 % d'ici le 31 mars 2013

(Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 90 % de toutes les exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion bénéfique. La prochaine Enquête sur la gestion agroenvironnementale aura lieu en 2012)

Bien que la cible soit établie pour 2013, les progrès à ce jour donnent à penser que l'objectif sera atteint.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

AAC fournit aux producteurs des connaissances et des outils et dispose de spécialistes des ressources en terres et de responsables de l'élaboration des politiques, qui appuient des pratiques efficaces de gestion des terres, ainsi que la planification et l'évaluation des risques agroenvironnementaux. Le Ministère réalise des recherches fondamentales et appliquées, fournit du financement et coordonne les approches à l'échelle nationale et internationale.

Par exemple, AAC est un membre fondateur de l'Alliance mondiale de recherche (AMR) sur les gaz à effet de serre en agriculture. Lancée en 2009 pour accroître la coopération, la collaboration et les investissements à l'échelle internationale en matière d'activités de recherche publiques et privées, l'Alliance aide le secteur à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en rehaussant la productivité et l'adaptation aux changements climatiques. Les producteurs et l'ensemble de la collectivité de l'AMR profiteront des résultats qui découleront de ces initiatives. AAC a instauré le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 27 millions de dollars à titre de contribution initiale du Canada aux objectifs de l'AMR.

AAC continue d'aider le secteur à produire des avantages environnementaux et à réduire les risques pour l'environnement en élaborant des technologies et des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) durables sur le plan économique. À ces efforts s'ajoute la recherche scientifique continue pour concevoir des PGB, des initiatives de transfert de technologie qui accéléreront l'adoption des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement, ainsi que l'évaluation et la préparation de rapports sur les effets de l'agriculture sur l'environnement.

Leçons apprises

Selon l'enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006, les producteurs ont adopté en grand nombre des pratiques de gestion des éléments nutritifs, comme l'évaluation des éléments nutritifs dans le sol. L'enquête de 2006 indique également qu'on pourrait améliorer les pratiques de stockage du fumier solide et liquide, le degré de facilité d'accès du bétail aux eaux de surface et le moment choisi pour l'application des pesticides.

Toutefois, les données relatives au taux d'adoption des PGB doivent être interprétées avec prudence. Les pratiques de gestion agricole et leurs effets potentiels sur l'environnement ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre, puisque la production agricole, les caractéristiques du sol et du paysage, les conditions météorologiques et d'autres facteurs varient d'un bout à l'autre du pays. AAC s'efforce de mieux comprendre ces différences régionales à l'aide d'un indice objectif d'adoption des PGB qui témoigne des pratiques mises en œuvre à la ferme, par province et par produit. Ces efforts ont débouché sur l'élaboration d'un nouvel indicateur et d'une nouvelle cible pour mieux tenir compte de tous les programmes dans ce domaine.

Résultat Stratégique 2 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains, rentables et de première qualité dépend de son aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir les marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur en répondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, et même en les dépassant. La gestion proactive des risques et l'amélioration du contexte de la réglementation concourront directement à la stabilité économique et à la prospérité des agriculteurs canadiens et rehausseront la sécurité de la population du pays.

Le saviez-vous?

Les consommateurs du Japon et du Mexique ont une perception très positive du Canada et de ses produits alimentaires et boissons. En effet, des sondages menés auprès des consommateurs de ces pays ont révélé que ces derniers considèrent les produits canadiens salubres, frais, de haute qualité et provenant d'un environnement sain. Cependant, les produits canadiens qui se retrouvent sur les tablettes des épiceries du Japon et du Mexique ne portent souvent pas d'étiquette indiquant qu'ils proviennent du Canada. Par le biais du programme de promotion de la marque Canada, des efforts sont déployés pour remédier à cette situation. On encourage les entreprises canadiennes qui exportent des produits vers ces pays à adhérer à ce programme afin qu'ils puissent utiliser sur l'emballage de leurs produits les graphiques d'indentification de la marque Canada, y compris la feuille d'érable stylisée, qui est reconnue par les consommateurs du Mexique et du Japon comme étant un symbole du Canada.

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description de l'activité de programme

De concert avec les provinces et les territoires, AAC applique un ensemble complet de programmes de GRE qui dote les producteurs des outils et de la capacité de mieux gérer les risques de l'entreprise. Ces programmes les prémunissent contre les faibles baisses de revenu (Agri-investissement), leur viennent en aide, en fonction des marges, dans les cas des pertes de revenu plus marquées (Agri-stabilité), les secourent en cas de catastrophe en leur octroyant rapidement une aide (Agri-relance) et les protègent contre les manques à produire attribuables à des risques naturels échappant à leur emprise (Agri-protection).

En outre, le Ministère donne un coup de pouce aux producteurs par le biais de plusieurs programmes de garanties financières. Par exemple, le Programme des paiements anticipés facilite la mise en marché des récoltes des producteurs en leur permettant de les écouler au moment où les conditions du marché et les prix sont plus favorables.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
La réduction des exigences en matière de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise est en grande partie attribuable au prix plus élevé des produits de base.
1 996,2 1 477,6 1 452,5


Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
La baisse du nombre d'ETP est attribuable au transfert de la prestation du programme Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, une initiative dans le cadre du Plan d'action économique du Canada dont il est question dans la section II.
549 486 (63)


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Réduction des pertes de revenu des producteurs Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tiré du marché (RNM) pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE 85 % du RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE, d'ici le 31 mars 2011 Objectif dépassé

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le cadre Agri-relance sont les programmes de GRE de Cultivons l'avenir. Tous ces programmes offrent conjointement une protection complète du revenu agricole contre les répercussions des baisses de revenu et de production et aident l'industrie à gérer les risques de façon plus proactive, tout en offrant des mesures plus adaptées, prévisibles et qui facilitent l'emprunt bancaire.

Les programmes de GRE et d'autres paiements connexes totalisant 1,45 milliard de dollars ont permis de stabiliser le revenu net (revenu net tiré du marché et paiements des programmes de GRE) à un niveau plus élevé que le niveau historique des cinq dernières années (121 %), dépassant ainsi l'objectif de 85 %. Ce résultat se fonde sur les données d'imposition 2008, soit les plus récentes données disponibles. Les paiements de programme en 2008 ont diminué de 766 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, la valeur du revenu net tiré du marché est passée de 3,79 milliards de dollars en 2007 à 5,47 milliards de dollars en 2008, une hausse de 44 %.

Les résultats d'un sondage mené auprès des producteurs canadiens en mars 2010 indiquent que la plupart (78 %) de ceux qui ont eu recours à deux programmes de GRE ou plus reconnaissent que ces derniers ont permis de minimiser les risques financiers. Ce sondage a recueilli des données directement auprès des producteurs sur les approches de gestion des risques et leurs opinions sur l'efficacité des programmes de GRE.

Les paiements d'Agri-stabilité sont versés lorsqu'un producteur subit une perte importante. Ainsi, ces paiements ont aidé à améliorer la marge de l'année en cours des producteurs, qui est passée d'environ 24 % de la marge historique moyenne, à 63 % pour l'année de programme 2008, soit un peu en deçà de l'objectif de 65 %. La diminution du taux de participation au programme s'explique surtout par de meilleurs revenus agricoles, plus particulièrement dans le secteur des céréales et des oléagineux. Toutefois, le programme joue toujours un grand rôle dans la gestion des risques dans les exploitations canadiennes, le pourcentage des revenus tirés du marché couvert par le programme s'établissant à 68 % (objectif : 75 %). Selon les résultats du sondage sur la GRE de 2009, environ 60 % des producteurs ont indiqué que le programme leur avait permis de combler leurs pertes de revenu.

Dans le cadre d'Agri-investissement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux versent une contribution de contrepartie dans les comptes d'épargne des producteurs pour faciliter la gestion des baisses légères de revenu ou les investissements dans leur exploitation agricole. Plus de 70 % de tous les producteurs canadiens ont participé à Agri-investissement dans l'année de programme 2008, soit un taux similaire à la première année du programme (objectif : 65 %). Le taux de participation a diminué avec la mise en œuvre des exigences de dépôt, mais il est toujours considérable. Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilité en 2008 ont également effectué des retraits dans leur compte Agri-investissement (objectif : 60 %), ce qui laisse penser que la plupart des producteurs utilisent le programme pour gérer les baisses de revenu. Le sondage sur la GRE de 2009 indiquait que 90 % de ceux qui ont effectué un retrait dans les comptes ont utilisé l'argent pour gérer des baisses de revenu et que 54 % des producteurs considéraient que le programme était un outil efficace de gestion des risques. En raison de l'accroissement de la compréhension du programme et des soldes de comptes, on s'attend à ce que le pourcentage de producteurs considérant que le programme est efficace en tant qu'outil de gestion efficace augmente.

Agri-protection offre aux producteurs une assurance contre les effets des baisses de production. Au cours de la campagne agricole 2009-2010, environ 87 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada était assurable (objectif : 85 %). La valeur des cultures produites au Canada qui était réellement assurée représentait environ 63 % de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance (objectif : 60 %). Les efforts se poursuivent en vue d'élaborer d'autres mesures pour l'assurance-production pour le bétail, là où le besoin se fait sentir. À ce jour, seuls des régimes limités pour le bétail ont été implantés, mais les responsables s'efforcent d'assurer l'uniformité à l'échelle du pays et veillent à ce que les régimes des secteurs public et privé contribuent à répondre aux besoins en assurance de l'industrie. Les résultats du sondage sur la GRE de 2009 révèlent que les producteurs qui ont reçu des paiements d'assurance dans les cinq dernières années sont satisfaits des montants obtenus (65 % des répondants); ces paiements leur ont permis de relancer leurs activités après une perte de production (87 %) et ont été versés en temps utile (81 %).

Agri-relance aide les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à intervenir en cas de catastrophes. Depuis la mise en œuvre du programme au titre de Cultivons l'avenir, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont investi près de 785 millions de dollars dans 26 initiatives en vue d'aider les producteurs touchés par des catastrophes naturelles dans différentes régions du Canada. Au cours de l'exercice 2010-2011 seulement, les gouvernements ont mis en place 12 initiatives, y compris l'Initiative d'aide aux producteurs des Prairies touchés par l'humidité excessive, à laquelle on a accordé 601 millions de dollars en aide. Les discussions menées avec les provinces indiquent que presque tous les producteurs qui ont reçu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activités, dépassant ainsi l'objectif de 75 %. Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.

Le Ministère a également appuyé la consolidation du secteur canadien du porc. Le Programme de transition des exploitations porcines bisannuel a aidé le secteur à effectuer la transition vers de nouveaux débouchés en fournissant un total de 71,9 millions de dollars aux 446 soumissionnaires retenus qui ont accepté de vider leurs porcheries et d'interrompre la production pendant trois ans.

Leçons apprises

De concert avec les provinces et les territoires, le Ministère a continué de surveiller le rendement au moyen du Cadre de mesure du rendement des programmes de GRE pour s'assurer que ces derniers répondent à leurs objectifs. Les données sur le rendement des programmes ont été communiquées aux intervenants de l'industrie et continueront d'orienter le processus d'élaboration des programmes du prochain cadre stratégique pour l'agriculture. En général, les programmes contribuent grandement à stabiliser les revenus des producteurs. Toutefois, les inquiétudes des producteurs quant à la rapidité et la prévisibilité des paiements sont toujours présentes, tel qu'indiqué dans le sondage de 2009 sur la satisfaction des clients et subséquemment renforcer par l'Étude sur la qualité des services réalisée auprès de groupes cibles de 2010. Cette question sera examinée lors des discussions préalables à la conception des programmes du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

En 2010-2011, on a procédé à une évaluation des mesures adoptées par AAC pour faire face à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'évaluation indique que le Ministère a atteint ses principaux objectifs, soit : soutenir l'industrie durant la crise, éviter l'abattage du cheptel bovin à grande échelle et maintenir la confiance des producteurs et des consommateurs dans l'industrie. Pour ce qui est des leçons apprises, l'évaluation cerne plusieurs questions se rapportant à la conception des initiatives futures en cas de catastrophe, notamment l'importance de tenir à jour les connaissances des structures de commercialisation actuelles dans la conception des futures initiatives en cas de catastrophes.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description de l'activité de programme

AAC appuie les producteurs, et les organismes qui les représentent, et collabore avec les provinces à la mise au point et à la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité qui visent à prévenir et à contrer les risques pour les ressources animales et végétales de base; ces efforts ont pour effet de renforcer le secteur s'il survient des maladies qui entraînent des pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion des risques sont les suivants : les systèmes de salubrité des aliments nationaux, reconnus par le gouvernement, qui appliquent les principes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) à la ferme ou en aval de celle-ci ou qui s'en inspirent; les systèmes nationaux de biosécurité; un système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires. Ces systèmes appuient également les activités de gestion qui limitent la propagation des maladies animales et végétales, réduisant ainsi l'incidence économique, environnementale et sociale d'une crise éventuelle. Par ailleurs, la Stratégie nationale de biosécurité animale et végétale propose des orientations stratégiques globales assurant que les efforts déployés visent les risques les plus importants pour la biosécurité. Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les organismes nationaux ou régionaux à but non lucratif, les producteurs et les intervenants du secteur.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité ainsi que de l'annonce du Budget de 2011 concernant la prolongation de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine de deux ans. Une grande partie des fonds devrait être reportée à un exercice ultérieur.
154,8 144,8 95,2


Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
349 342 (7)


Résultats prévus Indicateurs de rendement* Objectif* État du rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont été modifiés subséquemment de façon à refléter les mesures de rendement susmentionnées, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Leçons apprises ci-dessous.
Augmentation de la salubrité des systèmes alimentaires Pourcentage de producteurs qui participent à des programmes de type HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques liées à la salubrité des aliments 45 % d'ici le 31 mars 2013 Les progrès mesurés à ce jour indiquent que l'objectif devrait être atteint. (L'enquête de 2005 montrait un niveau de participation de 28 % pour le programme basé sur le HACCP. En 2008, l'enquête indiquait une participation de 39 %.)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

De nombreux exploitants agricoles canadiens ont maintenant adopté des systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP pour un large éventail de produits. Parmi ces produits, notons le bétail (vaches laitières, boeufs, porcs et veaux) la volaille (poulets, oeufs, oeufs d'incubation et dindons) et les produits de l'horticulture (pommes de terre, fruit et noix, légumes et melons et produits de serre).

Au cours de la période visée, AAC a conclu des ententes avec onze organisations de producteurs et sept organisations agricoles afin de mettre en place ou d'améliorer des systèmes de salubrité des aliments, et avec onze organisations de producteurs afin de mettre en place des systèmes de traçabilité.

AAC, en collaboration avec l'ACIA et ses partenaires provinciaux et territoriaux, s'est engagé à mettre progressivement en place un système national obligatoire de traçabilité complet pour les bovins, les porcs, les moutons et la volaille d'ici 2011. L'industrie en assumera la responsabilité et le gouvernement lui offrira un soutien. L'identification des animaux et des établissements constituera la base du système de traçabilité afin d'enregistrer plus exactement le déplacement des animaux. Les plans de mise en oeuvre individuels par secteur pour les secteurs du bétail et de la volaille comprendront les processus juridiques et techniques nécessaires pour le bon fonctionnement de ces systèmes.

Parmi les progrès qui ont été réalisés en 2010-2011, citons les suivants : modifications apportées à la Loi sur la santé des animaux pour inclure la réglementation sur la traçabilité visant les porcs (les processus de modification ayant commencé pour les bovins, les moutons et la volaille); un système national de traçabilité pour les porcs; l'approbation des normes nationales en matière de traçabilité; un projet pilote du Portail national d'information sur la traçabilité pour permettre aux parties autorisées d'avoir accès aux données sur la traçabilité de plusieurs sources; les progrès réalisés dans la mise en place d'un service national de base de données qui regroupe les éléments des données existantes de l'Agence canadienne d'identification du bétail et d'Agri-Traçabilité Québec; les avancées en matière de traçabilité aux installations de regroupement (parcs d'engraissement, marchés aux enchères, foires et expositions, etc.); et les avancées en matière d'identification des établissements et d'enregistrement du déplacement des animaux dans les secteurs prioritaires.

Dans le cadre du Programme de recherche sur la santé des animaux et sur la protection des végétaux, les sciences appuient les objectifs nationaux en matière de salubrité des aliments et de biosécurité. Des menaces à la sécurité alimentaire, notamment l'influence des nouvelles maladies qui ont des répercussions catastrophiques, comme la hernie du canola et la souche Ug99 responsable de la rouille des tiges du blé, sont identifiées comme des cibles pour cette initiative, et un projet de recherche multidisciplinaire a été lancé. On a cerné les facteurs responsables de la résistance génétique à la rouille de la tige du blé (Ug99) ainsi que les gènes liés à la résistance à la hernie des crucifères; on procède maintenant à leur inclusion dans de nouveaux germoplasmes. La recherche comprend aussi des solutions pour remplacer l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux et des recherches scientifiques pour atténuer les risques en matière de salubrité des aliments dans la production, la transformation et la distribution des aliments. Il a été démontré que l'effet bénéfique des antibiotiques dans les aliments du bétail dépend du système immunitaire de l'hôte et ouvre la voie à de nouvelles stratégies de remplacement pour la production de bétail sans antibiotiques.

Leçons apprises

Pour mieux refléter la salubrité des aliments à la ferme dans cette activité de programme, nous avons modifié la mesure du rendement. Elle est axée sur les producteurs ayant un système de salubrité des aliments fondé sur le HACCP, plutôt que sur le pourcentage des producteurs ayant indiqué qu'ils ont adopté des pratiques de salubrité des aliments. Il est ainsi tenu compte du fait que la majorité des organisations nationales de producteurs mettent en place des systèmes de salubrité des aliments à la ferme fondés sur le HACCP.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Description de l'activité de programme

AAC se fait le défenseur et promoteur du commerce canadien des produits agricoles; il travaille pour faire disparaître les obstacles au commerce chez nous et à l'étranger et pour accroître les débouchés du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Le Ministère aide le secteur à prospecter de nouveaux débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs, et à déterminer des façons de stimuler sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'emploie aussi à faire valoir les produits canadiens grâce au programme Image internationale de la marque Canada et à la Stratégie de promotion de l'image de marque des produits intérieurs en vue de renforcer la présence du secteur sur les marchés et de mettre davantage en valeur ses points forts.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme, ainsi qu'aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité.
116,3 123,0 93,4

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
L'augmentation du nombre d'ETP est en grande partie attribuable à la création du Secrétariat de l'accès aux marchés ainsi qu'à la réaffectation des ressources dans le cadre des activités de programme.
378 428 50


Résultats prévus Indicateurs de rendement* Objectifs* État du rendement*
*Quand l'indicateur de rendement a été élaboré, l'an 1997 a été utilisé comme année de référence pour corriger les chiffres sur la croissance des exportations, qui sont indiqués dans le RPP de 2010-2011. Depuis, la valeur en dollars de l'année courante a été adoptée comme base plus significative pour mesurer le rendement et en faire rapport.
Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer profit de nouveaux débouchés commerciaux, ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires Atteindre un niveau d'exportation représentant 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013 Tous les objectifs ont été atteints (en terme de progrès réalisés au cours de la période visée pour atteindre la cible de 2013)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

En 2010, le Canada a exporté pour 39,4 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer vers 194 pays, dont 42 en ont acheté pour plus de 100 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 1,4 % par rapport à 2009. Les États-Unis continuent d'être la plus grande destination des exportations canadiennes puisque les exportations vers ce pays sont évaluées à 20 milliards de dollars, une légère diminution par rapport à 2009.

Le succès de l'industrie agricole et agroalimentaire sur les marchés mondiaux dépend en grande partie de l'obtention de renseignements commerciaux en temps opportun. AAC fournit à de plus en plus de clients de l'industrie et de partenaires provinciaux des renseignements tels que des données commerciales du Canada sur les produits et les marchés d'exportation qui aident les entreprises agricoles canadiennes à prendre des décisions opérationnelles.

En 2010-2011, le Ministère continue de faire progresser son programme commercial multilatéral et bilatéral. Des négociations avec l'Inde, l'Ukraine et le Maroc ont pris un bon départ. L'accord de libre-échange conclu avec la Colombie ouvre la porte aux marchés pour des exportations canadiennes clés telles que le boeuf et les céréales. Des accords de libre-échange avec la Jordanie et le Panama devraient aussi être mis en oeuvre en 2011. Les négociations en cours avec l'Union européenne continuent d'avancer, ainsi que celles avec le Honduras et la Communauté des Caraïbes. Les négociations multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se poursuivent.

Le programme d'accès aux marchés de 2010 a cerné dix marchés prioritaires pour guider les travaux sur l'accès aux marchés. Les marchés prioritaires comprennent les six marchés établis suivants : les États-Unis, le Mexique, le Japon, la Corée du Sud, l'Union européenne et Taïwan, ainsi que les quatre marchés émergents suivants : la Russie, l'Inde, la Chine et l'Indonésie. Les 33 délégués commerciaux d'AAC travaillent dans 19 de nos marchés les plus importants pour promouvoir et défendre les intérêts commerciaux agroalimentaires bilatéraux du Canada.

AAC s'efforce de promouvoir des règles commerciales fondées sur les sciences et d'influer sur l'établissement des normes internationales afin d'assurer des règles du jeu équitables pour les exportations canadiennes. Par exemple, le Canada a présenté des arguments juridiques aux groupes spéciaux de l'OMC relativement à l'examen des dispositions des États-Unis visant l'étiquetage du pays d'origine et à l'interdiction de la Corée sur le boeuf en raison de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Les groupes spéciaux devraient rendre leur décision sur les dispositions des États-Unis visant l'étiquetage du pays d'origine vers le milieu de l'année 2011. Parallèlement au processus devant les groupes de l'OMC, le Canada et la Corée négocient également un accord bilatéral scientifique visant à donner accès à un marché commercialement viable pour le boeuf.

L'image de la marque Canada continue sur sa lancée, tant sur le plan national qu'international. Les recherchent montrent que les transformateurs d'aliments canadiens peuvent mieux soutenir la concurrence des produits importés en indiquant plus clairement que les produits ont été cultivés, élevés ou transformés au Canada. Les ventes d'un produit augmentent lorsque l'image d'une feuille d'érable est apposée sur son étiquette ou son emballage, accompagnée d'un énoncé sur le contenu canadien. Des projets pilotes en magasin effectués ultérieurement dans trois régions du Canada ont confirmé les résultats.

À l'échelle internationale, les résultats des recherches sur l'opinion publique menées au Japon, en Corée du Sud et au Mexique ont contribué à des stratégies de promotion pour accroître la visibilité et le caractère désirable des produits canadiens auprès des consommateurs de ces pays. Plusieurs activités de mise en marché, notamment les activités de promotion dans les secteurs de la restauration et du commerce de détail, ont aidé à accroître la sensibilisation des consommateurs aux aliments canadiens.

Le programme Agri-marketing a permis une meilleure cohésion des efforts de mise en marché que déploie chaque association pour promouvoir l'image de marque des produits alimentaires canadiens sur les marchés internationaux. Entre 2009 et 2010, la valeur des exportations a augmenté de 3 % dans les secteurs représentés par les associations qui ont reçu des fonds.

Leçons apprises

L'initiative sur l'image de marque est un processus de sensibilisation qui prend de l'élan. De nombreuses associations sectorielles nationales ont maintenant incorporé le concept de promotion de l'image de marque Canada dans leur matériel promotionnel. Cependant, on peut difficilement quantifier le succès de l'initiative de l'image de marque, et l'on élabore une nouvelle matrice de mesure du rendement.

Le processus de demande et d'examen dans le cadre du programme Agri-marketing sera amélioré davantage en fonction de l'analyse du processus de 2010-2011. Par exemple, le Ministère concentrera ses efforts sur l'intégration plus efficace des sources d'expertise pour l'analyse unique des demandes de financement. Ceci permettra de fournir des justifications claires en ce qui a trait aux recommandations de financement pour les activités qui se répètent d'une année à l'autre et réduire le nombre de recommandations de financement individuelles afin d'assurer que les dépenses soient semblables à celles des années précédentes. Ces mesures permettront également d'améliorer la mesure du rendement et l'établissement de rapports à l'avenir.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Description de l'activité de programme

AAC exécute des initiatives par lesquelles il veut s'assurer que le cadre de la réglementation est propice à l'innovation et à l'investissement dans le secteur ainsi qu'à sa compétitivité et, en même temps, protège la santé des Canadiens et préserve la sécurité de notre approvisionnement alimentaire. Le Ministère reconnaît que le rythme rapide des progrès technologiques et les écarts qui se créent entre les politiques de réglementation internationales et intérieures forceront le Canada à accroître la capacité de son cadre réglementaire et à accélérer sa modernisation pour qu'il continue de répondre aux besoins. Dans le cadre de cette activité, le Ministère travaillera avec les intervenants des chaînes de valeur à rehausser leur capacité de répondre aux exigences de la réglementation, et collaborera avec ses partenaires fédéraux et sectoriels à trouver des façons de simplifier les exigences réglementaires par des interventions ciblées sur des priorités sectorielles, tout en préservant l'intégrité du solide système de réglementation du Canada. En améliorant les délais d'intervention et la transparence de la prise de décisions à fondement scientifique en réglementation, on rehaussera du coup la confiance de la population et des intervenants.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme.
35,9 25,8 12,1

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
61 57 (4)


Résultats prévus* Indicateurs de rendement* Objectif* État du rendement
*Comme indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs ont été révisés pour mieux refléter les objectifs de rendement.
L'augmentation du nombre des pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles Nombre de politiques de réglementation qui ont modifiées pour faciliter l'innovation dans le domaine de la lutte antiparasitaire, des allégations santé, des aliments nouveaux ou des ingrédients 5 d'ici le 31 mars 2013 Objectifs atteints
Nombre de demandes concernant des pesticides à usage limité, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients qui respectent les prescriptions de la réglementation 45 par an Objectif dépassé
Nombre d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits qui sont disponibles 4 par an Objectif dépassé

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Parmi les engagements pris dans les domaines des pesticides à usage limité et de la réduction des risques liés aux pesticides, citons l'établissement annuel d'une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; la production de données et la préparation de demandes réglementaires pour de nouveaux usages de pesticides, notamment des biopesticides; et l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques liés aux pesticides. On compte, parmi les réalisations, 80 demandes d'homologation de pesticides à usage limité et 20 nouveaux outils de réduction des risques qui comprennent 10 nouveaux usages de pesticides homologués, sept outils d'aide à la décision et un nouveau système de lutte antiparasitaire intégré pour les ravageurs de la vigne. Ces résultats vont permettre un meilleur accès pour les producteurs à de nouveaux pesticides à usage limité ainsi qu'à des outils, des technologies et des pratiques pour réduire le risque pour la santé humaine et l'environnement. Cela permettra également de réduire les barrières tarifaires et d'améliorer la position concurrentielle du Canada sur les marchés internationaux. Le rendement pour 2010-2011 était comme prévu. Voici les principales réalisations :

  • aider à établir un processus national d'établissement des priorités dirigé par les producteurs pour les problèmes parasitaires;
  • fournir des données et préparer des demandes réglementaires pour de nouveaux biopesticides et pesticides à usage limité;
  • continuer de promouvoir l'acceptation de données mondiales afin d'harmoniser les niveaux de résidu des pesticides au Canada avec ceux d'autres pays;
  • aider à recueillir des renseignements pour le profil des cultures en se concentrant sur les questions relatives à la lutte antiparasitaire et en analysant les outils, les pratiques et les technologies de réduction des risques liés aux pesticides pour les fournir aux producteurs.

L'objectif dans les domaines des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients est d'accélérer l'innovation et l'entrée sur le marché de nouveaux produits alimentaires procurant des bienfaits supplémentaires pour la santé. Il est possible d'atteindre cet objectif en renseignant l'industrie sur les systèmes de réglementation et en collaborant avec les réseaux de recherche nationaux et internationaux pour produire des données scientifiques afin de justifier les bienfaits pour la santé et les nouvelles allégations au sujet des produits alimentaires novateurs. Les conseils donnés à l'industrie et aux groupes sectoriels se sont traduits par deux allégations santé et deux demandes d'homologation d'aliments nouveaux qui respectent les exigences réglementaires. Les données fondées sur l'analyse du secteur ont permis de mettre à jour la politique réglementaire dans des domaines tels que les allégations santé, les fibres alimentaires et les prébiotiques (ingrédients qui aident à créer une flore intestinale saine). Voici les autres principales réalisations :

  • permettre au secteur de mieux comprendre les processus et les exigences en matière de réglementation alimentaire grâce à des projets d'éducation et à des directives propres aux demandes;
  • éclairer la planification du secteur grâce à des renseignements et en fournissant les outils nécessaires pour évaluer la viabilité des allégations santé dans le contexte des débouchés et de la préparation à cet égard sur le plan scientifique;
  • poursuivre les projets de recherche nationaux afin de combler les lacunes en matière de connaissances pour valider les allégations santé dans les domaines comme l'avoine, l'orge, les légumineuses et la santé cardiovasculaire et les fructosanes (type de sucre des fruits) et la santé digestive;
  • identifier les lacunes en matière de recherche pour les liens prioritaires aliments-santé afin de guider les efforts du secteur et les propositions de recherche scientifique du Ministère dans les domaines tels que le canola, le soja et le lin et la santé cardiaque; les fruits et les légumes et le bilan antioxydant; et les probiotiques (à savoir les bactéries utiles) et la santé digestive.
Leçons apprises

Il continue d'y avoir des défis relatifs à la mise en oeuvre et au rendement du programme, mais le système de réglementation répond de mieux en mieux aux besoins changeants du secteur agroalimentaire. La collaboration interministérielle demeure une priorité afin d'assurer la mise en œuvre et le rendement du programme. De plus, pour assurer la pertinence et le succès du programme, il reste essentiel de continuer de communiquer avec les intervenants au sujet de la production de données et de la rédaction des demandes réglementaires.

Une évaluation horizontale de l'initiative intitulée « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires » dirigée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, a été effectuée en 2010-2011. Selon l'évaluation, les intervenants extérieurs considèrent que le volet des stratégies de lutte antiparasitaire de cette initiative apporte une contribution positive pour améliorer la disponibilité des produits à usage limité aux producteurs canadiens et, dans une moindre mesure, favorise la conception de stratégies de réduction des risques liés aux pesticides. L'évaluation a toutefois montré que les ministères doivent mieux comprendre à quel point les producteurs peuvent être sensibilisés aux stratégies de réduction des risques liés aux pesticides et dans quelle mesure les stratégies élaborées avec le soutien du Programme de réduction des risques liés aux pesticides sont utilisées.

Il est recommandé, dans le cadre de l'évaluation, que les ministères et organismes participants évaluent les lacunes des technologies en matière de pesticides à usage limité auxquelles sont confrontés les producteurs canadiens et qu'ils élaborent une approche intégrée pour mesurer les demandes possibles relatives aux pesticides à usage limité, aux demandes examinées et aux nouveaux pesticides à usage limité homologués.

Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description de l'activité de programme

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), anciennement connu sous le nom Conseil national des produits agricoles, est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC participe également de façon active à la gestion du Portefeuille en conseillant le ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
2,8 3,1 2,8


Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
26 24 (2)


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif État du rendement
Note : Les indicateurs de rendement discutés dans cette section proviennent de deux sources. Pour les oeufs d'incubation, l'indicateur provient des données fournies par les Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada. Pour le poulet, le dindon et les oeufs, les indicateurs proviennent des tableaux de données produits par Statistique Canada. De plus, étant donné que les oeufs d'incubation ne sont pas achetés par les consommateurs, l'indice des prix à la consommation ne s'applique pas à ces produits.
Le régime de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respecte un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs Part du marché (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien des œufs d'incubation de poulet à griller et de poussins, de poulet, d'œufs de consommation et de dindon La part de marché relative reste supérieure à 80 % jusqu'à la fin de 2010-2011 Objectifs atteints
Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés concordent avec celles des autres produits agricoles non réglementés Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits agricoles réglementés jusqu'à la fin de 2010-2011 ne s'écartent pas de plus de 10 % (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non réglementés pendant toute la période. Objectifs atteints

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Le CPAC a continué de surveiller les activités des offices nationaux de commercialisation du poulet, des oeufs, des oeufs d'incubation et du dindon ainsi que de l'office de promotion et de recherche pour le boeuf.

Au cours de la période visée, les producteurs soumis à la gestion de l'offre ont maintenu leurs parts relatives du marché national. La part du marché national pour le poulet canadien a augmenté légèrement pour passer de 81,4 % à 81,5 %, et ainsi pour les oeufs, de 90,7 % à 93 %. La part du marché national pour le dindon canadien a baissé légèrement de 95,5 % à 95 % et pour les oeufs d'incubation, de 83,1 % à 82,8 %. Dans l'ensemble, les changements étaient minimes et la part de marché national des producteurs canadiens est restée au-dessus du seuil de 80 %.

Entre janvier et décembre 2010, l'indice des prix à la consommation (IPC) pour tous les aliments a augmenté de 1,7 %. Cet indice a augmenté de 3 % pour le dindon et de 2,5 % pour les oeufs. Pour sa part, l'IPC du poulet a diminué de 0,1 %. Alors que les prix à la consommation pour les oeufs et les dindons ont augmenté plus vite que les prix à la consommation pour les aliments en général, les écarts se situaient dans la plage cible de 10 %. Étant donné que les prix à la consommation pour les aliments en général ont augmenté alors que ceux du poulet ont diminué, ce produit devient relativement plus abordable pour les consommateurs canadiens.

En 2010-2011, le CPAC a continué de mettre en oeuvre son plan stratégique 2009-2012. À cet effet, le CPAC a collaboré avec les intervenants de l'industrie pour réviser les Lignes directrices sur le traitement des plaintes ainsi que les Lignes directrices sur la nomination des vérificateurs et les Lignes directrices sur la nomination des inspecteurs. Ces lignes directrices permettront au CPAC de mieux remplir son mandat et de faciliter le règlement des plaintes.

Leçons apprises

La coopération était au coeur du système de gestion de l'offre que les producteurs agricoles ont fondé avec les autorités fédérales et provinciales dans les années 1970. Alors que ces industries et l'environnement dans lequel elles fonctionnent évoluent et que de nouveaux défis font surface, il est essentiel, pour le succès du système, de maintenir une coopération et une collaboration dans toute la chaîne de valeur.

Une collaboration et une communication accrues avec les offices nationaux de commercialisation et l'office de promotion et de recherche, les commissions provinciales à fonction de contrôle et les autres intervenants de l'industrie tout au long de 2010 ont permis de réaliser des progrès importants sur différentes questions touchant l'efficacité de la gestion de l'offre et le rendement du secteur des bovins. Cela a fait en sorte que ces industries continuent de fonctionner dans l'intérêt de tous les intervenants.

Résultat Stratégique 3 - Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Pour favoriser l'innovation dans le secteur, il faut notamment mettre au point et commercialiser des produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que des systèmes, des procédés et des technologies de production axés sur le savoir, et doter le secteur de meilleures compétences et stratégies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilités qui se présentent et de gérer le changement. Il est indispensable d'innover pour assurer la croissance soutenue et l'amélioration de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la viabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que de ses collectivités rurales.

Le saviez-vous?

En juin 2011, on a célébré le 125e anniversaire de la recherche agricole à AAC. Au cours de ces 125 ans, le Ministère a eu des répercussions importantes sur le succès du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada, la qualité de vie des Canadiens et la croissance de notre économie.

Par exemple, les chercheurs du Ministère ont lancé près de 100 nouvelles variétés de blé qui donnent au Canada un avantage concurrentiel dans les marchés internationaux ainsi qu'aidé le Canada à établir sa réputation de chef de file dans la production du canola. Les chercheurs ont également mis au point la pomme de terre Shepody qui est devenue l'une des principales variétés à être utilisée partout dans le monde pour faire des frites et participé à la création d'un système de déshydratation qui a permis au Canada d'accéder au marché des produits de canneberges déshydratées des États-Unis.

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Description de l'activité de programme

AAC concourt à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en favorisant les innovations qui permettent d'améliorer la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants.

L'établissement de prévisions stratégiques, la recherche et l'échange d'information avec le secteur, les autres administrations publiques et les universités permettent de bien coordonner et d'éclairer la planification et la prise de décisions. Le Ministère favorise la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, à l'appui des stratégies qu'a établies le secteur pour assurer sa réussite. Ce faisant, il soutient les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises petites et moyennes dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Par ailleurs, la recherche exploratoire et transformationnelle aide à cerner des débouchés éventuels et à préparer le secteur à relever de nouveaux défis et à profiter des possibilités qui s'offrent à lui.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité ainsi que de la restructuration des activités de programme. Une grande partie de ces fonds inutilisés sera reportée.
408,8 368,0 360,3


Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources dans le cadre des activités de programme.
1 420 1 488 68

Résultats prévus Indicateurs de rendement* Objectifs* État du rendement
Les indicateurs de rendement et les objectifs déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont été modifiés de façon à mieux mesurer le rendement du Ministère dans son progrès vers l'atteinte des résultats prévus et de faciliter la rédaction des rapports connexes.
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences et l'innovation pour améliorer ou transformer des produits de base en des bioproduits ou en de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs

Valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne

Note : La « valeur ajoutée » est une mesure dont se sert Statistique Canada pour déterminer la valeur économique totale de la production agricole

11,29 milliards de dollars pour l'année civile 2012

Note : Déterminée à partir de la tendance linéaire de la valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne des 29 dernières années civiles.

Objectifs atteints

La valeur réelle de 11,01 milliards de dollars pour l'année civile 2010 a été reportée par Statistique Canada et est conforme au progrès prévu vers l'atteinte de la valeur cible.

Note : Rapport de mai 2011 de Statistique Canada


Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Les chercheurs d'AAC ont augmenté les connaissances et développé des technologies qui aident le secteur à saisir de nouveaux débouchés commerciaux dans les marchés émergents des aliments, des aliments du bétail, des fibres, de la santé et du bien­être, de l'énergie, ainsi que des produits et des ingrédients industriels.

On prévoit que la valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne atteindra environ 11,29 milliards de dollars pour l'année civile 2012, ce qui a été déterminé à partir de la tendance linéaire des données des années précédentes. Statistique Canada a annoncé que la valeur ajoutée nette réelle de l'agriculture canadienne pour l'année civile 2010 atteignait 11,01 milliards de dollars, ce qui démontre un progrès satisfaisant vers l'atteinte des objectifs.

Pendant une décennie, AAC a aidé à créer de la richesse, y compris plus de 1 milliard de dollars en ventes de semences certifiées. L'incidence économique de l'utilisation des cultivars d'AAC sur le secteur du blé a été estimée à plus de 3,3 milliards de dollars en ventes de céréales annuelles, selon les données de production canadiennes. (Source : Deploying Intellectual Property for Economic Growth: An Analysis of IP Performance Indicators, une étude menée par Management Solutions Inc. à la demande d'AAC.)

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, l'initiative de Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) a financé 41 projets scientifiques et technologiques dirigés par l'industrie qui comblent l'écart entre les idées, les découvertes et les produits sur le marché. Le financement de 41,1 millions de dollars a été approuvé. L'industrie apporte une contribution de contrepartie d'au moins 25 %, ou 18,6 millions de dollars, pour les coûts totaux du projet, pour un investissement total (AAC plus l'industrie) de 59,7 millions de dollars.

L'Initiative de grappes agroscientifiques canadiennes permet aux principaux organismes agricoles dirigés par l'industrie de rassembler des ressources scientifiques et techniques au niveau national pour établir des grappes de recherches afin d'appuyer les priorités nationales du secteur agricole. Le financement d'AAC de 68,8 millions de dollars a été approuvé pour 10 initiatives dans les secteurs suivants : les bovins de boucherie, les vaches laitières, les porcs, la volaille, le canola et le lin, les légumineuses à grains, la sélection de blé, l'industrie des produits horticoles comestibles, l'industrie horticole ornementale et l'agriculture biologique. L'industrie verse des contributions de contrepartie d'environ 25 %, ou 22,4 millions de dollars. D'autres gouvernements versent 3 millions de dollars supplémentaires. Ce partenariat privé public représente un investissement supérieur à 94 millions de dollars. Ce sont 19 universités canadiennes, 35 centres et organismes de recherche privés et publics et 160 chercheurs d'AAC qui participent directement aux grappes de recherche.

Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) un programme quinquennal, a pris fin le 31 mars 2011. Ce programme a aidé à mettre au point des cultures et des systèmes de culture pour convertir les matières premières en bioproduits agricoles, développer des technologies plus efficaces et efficientes pour la conversion de la biomasse et développer des produits dans les domaines de la bioénergie, des produits chimiques agricoles et industriels, des biomatériaux et de la santé. Le PIBA a augmenté la capacité en R-D du Canada dans le secteur des bioproduits et de la biotransformation.

Le Programme canadien d'adaptation agricole, un programme quinquennal de 163 millions de dollars, a été lancé en 2009. Il aide le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels à s'adapter et à rester concurrentiel. À la fin de 2010-2011, 335 projets ont été approuvés avec un financement de 45 millions de dollars. L'objectif original de 320 projets pour 2009-2010 et 2010-2011 a été dépassé.

Le programme Agri-débouchés est un programme quinquennal qui s'est terminé le 31 mars 2011. Le programme a accéléré la commercialisation des produits, services et processus agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs et à valeur ajoutée. La priorité a été accordée aux projets susceptibles d'élargir les débouchés du secteur agricole canadien tout au long de la chaîne de valeur et de créer une demande pour les produits agricoles primaires. En tout, à la fin du mois de mars 2011, 27 ententes de contribution avaient été signées dans le cadre d'Agri-débouchés. En 2010-2011 seulement, le Ministère a versé plus de 15,1 millions de dollars, apportant le total du programme à 36,5 millions de dollars pour les contributions seulement. Il est important de noter que chacun des 27 projets financés devrait réaliser la majorité des avantages dans les trois à cinq ans après que le travail réel du projet soit terminé. Cela comprend la valeur ajoutée aux produits agricoles primaires.

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est un élément clé de la stratégie fédérale sur les carburants renouvelables pour établir une solide industrie nationale des carburants renouvelables. L'IIEB augmente la participation des exploitants agricoles dans l'industrie des biocarburants et contribue à la cible du gouvernement concernant la teneur en biocarburants des carburants de transport. Le programme fournit des contributions remboursables aux installations, avec un certain pourcentage d'investissement agricole, et utilise des matières premières agricoles pour produire du biocarburant. L'IIEB a financé neuf projets de biocarburants pour 53 millions de dollars, ce qui représente 690 millions de nouveaux litres par an de biocarburants produits et 48 millions de dollars d'investissement par plus de 534 exploitants agricoles. L'initiative répond à l'objectif du programme pour le nombre d'ententes de contribution ainsi que celui des nouvelles installations de biocarburants construites ou agrandies au Canada. L'IIEB a plus ou moins atteint l'objectif relatif à l'augmentation de la production annuelle de biocarburants.

Leçons apprises

Les activités de recherches en sciences ont été soumises à une vérification par le Bureau du vérificateur général (BVG) pour l'exercice 2005-2006 à septembre 2009. Les résultats de cette vérification sont présentés dans le rapport du printemps 2010 du BVG. AAC met actuellement en oeuvre plusieurs mesures afin de donner suite aux préoccupations soulevées dans le rapport, à savoir mieux communiquer notre orientation stratégique et garantir la diffusion, au moment opportun, des résultats de recherche; améliorer la façon dont nous gérons les partenariats de recherche; améliorer la planification et la production de rapports; améliorer la planification des ressources humaines afin d'employer les gens les mieux qualifiés pour effectuer le travail; et élaborer un plan d'investissement d'infrastructure qui appuie nos priorités en matière de recherches.

Les activités de recherches novatrices dans le secteur des bioproduits exigent beaucoup de temps et de ressources pour passer de l'innovation en laboratoire à la commercialisation. L'équipe d'évaluation du PIBA a mentionné que les produits d'innovation et de commercialisation dans ce nouveau secteur exigent souvent beaucoup de temps, soit cinq à dix ans, avant que les résultats à long terme tirés des activités de R-D soient réalisables.

AAC a entrepris plusieurs évaluations des programmes liés à l'innovation en 2010-2011, notamment le PIBA, l'IIEB et le programme Agri-débouchés. Dans l'ensemble, les évaluations ont permis de déterminer que les programmes d'innovation d'AAC répondent aux priorités fédérales, contribuent directement aux résultats stratégiques du Ministère pour un secteur compétitif et innovateur et restent pertinents alors que le secteur continue d'exiger l'appui du gouvernement pour surmonter les obstacles à l'innovation. Pour l'avenir, plusieurs domaines d'amélioration ont été recensés, dont le besoin de réduire les délais de traitement des demandes et de relever les défis pour mesurer et surveiller le rendement des programmes d'innovation dans le cadre de cinq ans.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme augmente la sensibilisation aux avantages des saines pratiques de gestion des affaires et en favorise l'adoption afin de permettre aux entreprises d'accroître leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles, et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.

Le Développement de l'agroentreprise fournit des fonds pour les activités liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui : améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation; aident à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices; aident les propriétaires d'agroentreprises à comprendre leur situation financière et à mettre en œuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces; favorisent une participation accrue des jeunes ou des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs particuliers en transition.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme afin de pouvoir fournir plus de soutien au secteur du bétail. Une grande partie de ces fonds inutilisés devrait être reportée.
72,9 148,9 104,3

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
51 42 (9)


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux 55 % d'ici le 31 mars 2013 Objectifs atteints (les réalisations à ce jour indiquent des progrès vers le respect de la cible à la date prévue)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Dans le cadre du développement de l'agroentreprise, AAC offre des initiatives fédérales et appuie les initiatives provinciales et territoriales pour aider les entreprises à demeurer rentables. Ces initiatives aident les entreprises à comprendre et à gérer leurs finances, à déterminer les investissements nécessaires et à acquérir des compétences en gestion. Les initiatives clés sont les suivantes :

  • Le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) est un programme imposé par la loi qui offre aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation afin de les aider à conclure une entente satisfaisante pour les deux parties.
  • Le Programme de développement des entreprises encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise solides, tout en aidant les entreprises à être rentables et à investir au besoin pour gérer la base de ressources naturelles, de façon durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits sûrs.
  • Le programme Objectif carrière finance des stages effectués dans des domaines en lien avec l'agriculture et facilite l'emploi de nouveaux diplômés en agriculture, en agroalimentaire, en science agroalimentaire et en médecine vétérinaire.
  • Le Programme d'amélioration de l'abattage offre des contributions fédérales remboursables pour appuyer les investissements du secteur privé visant à réduire les coûts, à augmenter les revenus et à améliorer les activités des abattoirs et des installations de transformation.

Les réalisations à ce jour indiquent que l'indicateur de rendement pour l'activité de programme de développement de l'agroentreprise sera respecté. En voici des exemples :

  • Un sondage mené en 2007 sur l'impact du SMMEA sur les clients a révélé que 68 % des répondants ont de meilleurs revenus depuis qu'ils utilisent le service (comme l'exige la loi, un examen du SMMEA a été entrepris et les résultats seront disponibles en 2011-2012).
  • Le sondage sur l'impact sur les clients et le sondage national sur le renouveau réalisés en 2007 montrent que 89 % des agriculteurs atteignent leurs plus importants objectifs opérationnels et que 64 % estiment que les programmes de renouveau (maintenant le Programme de développement des entreprises) ont contribué à ce résultat. Un autre sondage est prévu en 2011-2012.
  • Une évaluation de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) en 2007-2008 indique que le programme Objectif carrière aide à perfectionner les aptitudes professionnelles et à accroître les possibilités d'emploi et les revenus (la prochaine évaluation du SEJ est prévue d'ici 2012-2013).
Leçons apprises

Le partage d'outils, de renseignements et de rétroaction entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux est essentiel à l'obtention de bons résultats. Il faut déployer des efforts soutenus pour recueillir les données nécessaires à la mesure du rendement. L'adaptation régionale des programmes est importante pour répondre aux divers besoins des clients. Il faut aussi accroître la sensibilisation aux programmes pour assurer un niveau de participation élevé.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Description de l'activité de programme

L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural du Canada, par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, et pour devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.

Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement de coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives et se veut un outil efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs besoins et à saisir les possibilités économiques. Elle prévoit en outre la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives, et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés en vue de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d'augmenter la capacité et d'améliorer les connaissances, et ce, à l'appui du développement des coopératives.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
25,1 24,9 21,1

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
88 91 3


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada 30 d'ici le 31 mars 2013 Objectifs atteints dans une large mesure (en terme de progrès réalisés vers les cibles futures)
Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux 100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux Nombre de coopératives créées qui ont reçu un appui dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif 150 d'ici le 31 mars 2013 Tous les objectifs ont été atteints (en terme de progrès réalisés vers les cibles futures)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

En tant que responsable du Partenariat rural du Canada (PRC), AAC, en collaboration avec ses partenaires, a financé 38 initiatives de collectivités rurales, comparativement à 19 l'année précédente, afin de favoriser le développement innovateur des régions rurales et d'aider les collectivités à surmonter les obstacles au développement. Grâce au financement et aux activités de partenariat du PRC, les collectivités rurales utilisent des renseignements et des outils pour exploiter leurs atouts naturels, culturels et autres. Au cours de l'année, 27 collectivités ont évalué leurs atouts locaux. Par exemple, les collectivités de la région du Lac St-Jean au Québec ont élaboré un plan d'action touristique fondé sur leurs atouts naturels uniques. Ils utilisent un plan de marketing touristique pour promouvoir la région comme une destination d'excellence sur le plan du tourisme d'aventure.

Le Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable du gouvernement fédéral est un programme créé pour aider les collectivités rurales dans la région des Plaines de Sable à renforcer et à diversifier leur économie. Maintenant dans sa deuxième année, le Fonds est offert par l'intermédiaire de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario. Le Fonds a fourni 5 millions de dollars, comparativement à 2,6 millions de dollars l'année précédente, pour 24 projets visant à aider les nouvelles entreprises et les entreprises établies à saisir les nouveaux débouchés. Il a aussi fourni 1 million de dollars, comme l'année précédente, pour 14 initiatives visant à explorer et à accroître les débouchés innovateurs en développement communautaire et régional durable. En tout, le Fonds a aidé à créer ou à maintenir 380 emplois durant l'année.

Dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif (IDC), AAC a maintenu son partenariat avec deux organisations nationales du secteur coopératif afin d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs partout au Canada. Ces organisations, par le truchement de leurs réseaux régionaux et sectoriels, ont créé un système intégré de renseignement et de soutien au développement coopératif au Canada.

En 2010-2011, 127 projets d'innovation coopératifs, comparativement à 53 projets l'année précédente, ont permis d'évaluer la faisabilité, d'offrir une aide au démarrage et d'élargir les coopératives actuelles. De plus, grâce au soutien offert par l'IDC, 75 coopératives ont été créées au cours de l'année.

AAC a investi dans un partenariat avec le secteur coopératif et le milieu universitaire pour créer une plateforme d'échange des connaissances qui servira à établir des liens plus étroits entre les chercheurs et les intervenants et à améliorer les connaissances pour le développement des coopératives.

Leçons apprises

Une vérification des bénéficiaires primaires de l'IDC, réalisée durant la période visée, indique que les modalités des ententes de contribution sont généralement respectées. AAC collaborera avec des tiers de prestation pour donner suite aux recommandations découlant de la vérification en 2011-2012.

Le délai moyen d'approbation des projets dépasse la norme de service. Le Ministère collaborera avec les bénéficiaires pour améliorer les délais de traitement, en dépit de la demande très élevée.

Un plus petit nombre de projets PRC ont été financés et les niveaux de financement étaient moins élevés que prévus en 2010-2011. Le fait que les promoteurs des projets ont eu de la difficulté à obtenir des contributions de contrepartie et le long délai requis pour élaborer des projets avec les collectivités et les intervenants ont été d'importants facteurs dans la participation plus faible que prévu au programme. Une nouvelle composante de programme a été créée pour financer la mise en œuvre des initiatives offrant des avantages plus concrets pour les collectivités rurales. AAC poursuivra son travail en collaboration avec les collectivités pour présenter des propositions viables au fur et à mesure que l'économie se stabilise.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Description de l'activité de programme

L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent les paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités liées aux paris mutuels se déroulent de façon équitable pour les parieurs. Les coûts des activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen de prélèvements sur chaque dollar parié au Canada sur les courses de chevaux. Le prélèvement correspond actuellement à huit dixièmes d'un cent pour chaque dollar parié. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur une réglementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.


Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
0,4 4,6 1,0

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
57 52 (5)


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM 100 % d'ici le 31 mars 2011 Objectifs atteints

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

L'exécution efficace du Programme de contrôle des drogues équines de l'ACPM permet de s'assurer que les résultats des courses de chevaux ne sont pas compromis par l'administration illicite de drogues ou de médicaments. L'examen des échantillons équins prélevés dans le cadre du programme a confirmé l'atteinte de l'objectif de rendement.

Un examen des poules de pari vérifiées a confirmé que toutes les poules examinées avaient été correctement calculées et réparties conformément au règlement. La surveillance des activités approuvées de pari mutuel, notamment les vérifications sur le terrain, a permis de s'assurer de la conformité suivie des exploitants licenciés de paris mutuels.

Pour assurer la viabilité financière de l'ACPM, les programmes non essentiels, y compris les services des photos d'arrivée et de contrôle magnétoscopique, ont été supprimés.

À la suite d'un examen exhaustif et de consultations à grande échelle des intervenants, le Ministère a adopté de nouvelles exigences réglementaires, qui sont entrées en vigueur pendant la saison estivale de courses de chevaux de 2011. L'élaboration des nouvelles exigences réglementaires était fondée sur les principes suivants : assouplissement des exigences trop strictes, harmonisation des activités fédérales et des activités axées sur les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada et promotion de façons plus responsables et transparentes des activités de pari-mutuel sur les courses de chevaux. Les modifications devraient offrir un modèle de réglementation plus moderne, efficace et transparent qui protégera les parieurs et qui permettra aux organisateurs de courses de chevaux d'être plus concurrentiels dans une industrie du jeu de plus en plus compétitive.

Leçons apprises

Des initiatives sont en cours pour uniformiser les pratiques régionales de sélection des chevaux à des fins d'analyse. Des gains d'efficience ont été cernés, y compris des critères de sélection des chevaux moins prévisibles afin d'augmenter l'effet dissuasif du Programme de contrôle des drogues équines sans engager des dépenses additionnelles.

Un examen des pratiques de vérification des poules de pari de l'ACPM a révélé qu'un nombre beaucoup moins élevé de vérifications permettrait de confirmer adéquatement la validité des rapports calculés. Par conséquent, une nouvelle cible de 25 % de toutes les poules de pari sera dorénavant appliquée.

L'abandon des programmes non essentiels aidera à assurer que les services et les activités servant à établir l'intégrité des activités de pari approuvées continuent d'être fournis selon l'enveloppe budgétaire actuelle de l'ACPM.

Plan d'action économique du Canada

AAC aide à exécuter le Plan d'action économique du Canada (PAE) en faisant des investissements dans le but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire et les agriculteurs canadiens à maximiser les débouchés commerciaux. Le Ministère contribue aussi à d'importantes initiatives horizontales dans le cadre du PAE en investissant dans l'infrastructure.

Initiatives du PAE Lien avec les activités de programme
Fonds de flexibilité agricole (Fonds Agri-flexibilité) AP 1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
AP 1.2 Mesures à la ferme
AP 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
AP 2.3 Développement du commerce et des marchés
AP 3.1 Sciences, innovation et adoption
AP 3.2 Développement de l'agroentreprise
AP 4.1 Services internes
Programme d'amélioration de l'abattage AP 3.2 Développement de l'agroentreprise
Loi canadienne sur les prêts agricoles AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
Cession de la prestation du programme Agri-stabilité AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
AP 4.1 Services internes
Programme de modernisation des laboratoires fédéraux AP 3.1 Sciences, innovation et adoption
AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel
Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux AP 4.1 Services internes

Voici une description du rendement du Ministère à l'égard de chacune de ces initiatives.

Fonds de flexibilité agricole

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal (2009-2014) de 500 millions de dollars dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant à l'échelle fédérale qu'en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Ces initiatives amélioreront la compétitivité du secteur et l'aideront à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et permettront de relever les défis du marché.

Trois initiatives financées exclusivement par le gouvernement fédéral ont été annoncées dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC).

Le financement fourni grâce à l'ITEB améliorera la capacité de traçabilité du Canada, plus particulièrement dans le secteur de l'élevage. L'Initiative Agri-transformation versera jusqu'à 50 millions de dollars en contributions remboursables aux entreprises ou aux coopératives de transformation agroalimentaire en place pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés essentiels au maintien et à l'amélioration de la position concurrentielle du secteur sur les marchés. L'IPMC appuie un ensemble d'activités de commercialisation soutenues et axées sur les consommateurs, telles la publicité, la promotion dans les points de vente au détail, ainsi que la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation. Un appui supplémentaire est offert grâce à des campagnes de publicité et des sites Web axés sur la clientèle de marchés clés cernés.

AAC collabore avec l'ACIA à un projet pilote sur la salubrité de la viande, dont l'objectif est d'aider les transformateurs de viande provinciaux à transporter des produits salubre de qualité élevée à l'échelle du pays, tout en maintenant les normes élevées du Canada en matière de salubrité des aliments.

Le Fonds Agri-flexibilité appuiera également les propositions et les initiatives mises de l'avant par les provinces, les territoires et l'industrie en collaboration avec le gouvernement fédéral. En outre, en collaboration avec la province de la Saskatchewan, le gouvernement a investi dans un projet réalisé par le Saskatchewan Research Council qui vise à commercialiser un processus d'identification du blé fondé sur l'ADN, ainsi que dans une initiative d'amélioration des pratiques de planification organisationnelle des producteurs du Québec. Le gouvernement du Canada a également investi dans quatre nouveaux projets administrés par Pulse Canada en vue d'accroître la rentabilité des producteurs de légumineuses, ainsi que dans l'élaboration d'une stratégie commerciale globale, pensée par le Conseil canadien du canola, pour améliorer l'accès des producteurs canadiens de canola aux marchés.

Étant donné l'ampleur des résultats prévus, le Fonds Agri-flexibilité contribue aux trois résultats stratégiques d'AAC.


Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire reçu au cours de l'exercice de 2010-2011, aux rajustements et aux transferts internes ainsi que 5,9 millions de dollars en ressources actuelles du Ministère et ne comprend pas les coûts associés aux installations. La complexité des propositions et le calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels ont eu comme résultat des dépenses moins élevées que celles autorisées pour l'exercice 2010-2011. La majorité de ces fonds inutilisés sera reportée.
124,2 113,0 31,0

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs* État du rendement*
* Puisque le Fonds de flexibilité agricole a été conçu pour être flexible, aucun objectif n'a été établi au début du programme pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et l'industrie ont déterminé les besoins du secteur et présenté des propositions en conséquence. Les objectifs des ententes de contribution individuelles ont ensuite été établis. En général, les objectifs sont pour la durée des ententes. Des indicateurs de rendement propres à la nature de chaque projet ont été établis et incorporés dans les ententes de contribution.
Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales Sans objet Sans objet
Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production Sans objet Sans objet
Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques Nombre de mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques qui ont été améliorées Sans objet Sans objet
Les transformateurs agroalimentaires accroissent leur capacité en modernisant leurs installations Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacité Un objectif de 35 installations a été établi pour l'IAT pour 2010-2011 Certains objectifs atteints
Accroissement des efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation Nombre et types d'activités qui ont permis d'accroître les efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation Sans objet Sans objet
L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés Nombre de mesures mises en œuvre pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés Sans objet Sans objet
Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, il n'est pas possible de faire le point sur l'atteinte des objectifs précis. Il faudrait aussi noter que les objectifs peuvent changer, puisque les ententes de contribution permettent aux provinces et aux territoires de modifier leurs objectifs une fois par année. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et de l'industrie ont été approuvés, pour un financement total d'environ 149,4 millions de dollars dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole.

L'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB) est une initiative de trois ans qui sera financée du 1er avril 2011 au 31 mars 2014. Elle a été lancée le 19 janvier 2011 afin de donner aux demandeurs la chance de se renseigner sur le programme, d'entamer le processus de demande et de lancer des projets dès le 1er avril 2011. Plusieurs activités ont eu lieu en 2010-2011 en vue du lancement de l'ITEB, y compris d'autres consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la façon dont les gouvernements et leurs programmes respectifs pourront travailler ensemble pour améliorer la traçabilité et promouvoir le programme. Entre la date de lancement et le 31 mars 2011, 15 demandes ont été reçues et évaluées. L'intérêt initial de l'industrie est élevé, comme le témoigne le nombre de demandes de participation et de demandes de renseignements reçues de l'industrie depuis le lancement de l'initiative.

L'initiative Agri-transformation (IAT) est très populaire auprès de l'industrie. L'un des résultats de cette popularité est que l'IAT a attiré des projets plus importants que prévu au départ. Les cibles originales étaient basées sur une contribution moyenne de 391 000 $ par projet, cependant, la contribution moyenne est de 578 000 $. Pour cette raison, l'IAT n'a pas atteint les cibles de rendement établies pour 2010-2011 en ce qui a trait au nombre d'installations parce que les fonds disponibles ont été alloués à un plus petit nombre de projets. Les cibles de rendement sont en voie de révision pour tenir compte de l'ampleur moyenne réelle des projets financés. En 2010-2011, 22 installations ont fait des mises à niveau, mais la cible établie était de 35 installations. Durant la période visée, des ententes ont été signées pour neuf projets de mise à niveaux d'installations qui ne seront pas exécutés avant 2011-2012. En date du 31 mars 2011, l'IAT avait signé 33 ententes de contribution représentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement à la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

Dans le cadre de l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), des recherches sur l'opinion publique ont été menées au Japon, au Mexique et en Corée du Sud en 2010-2011. L'IPMC a atteint sa cible, soit d'élaborer trois stratégies de marketing. Les stratégies ont été élaborées en fonction des résultats de recherche et des activités de promotion ont débuté dans ces marchés. Des concepts créatifs ont été créés et mis à l'essai au Japon et au Mexique et des campagnes publicitaires pour chaque marché seront élaborées pour chaque concept. Des concepts créatifs ont été créés pour la Corée du Sud. Des sites Web axés sur les consommateurs sont aussi en voie de création pour ces trois marchés clés.

Une vérification interne d'Agri-flexibilité a révélé que la plupart des éléments attendus liés à la gouvernance, à la gestion du risque et aux cadres de contrôle sont en place et fonctionnent bien. Le Ministère prend des mesures à l'égard des secteurs à améliorer qui ont été recensés durant la vérification; plus particulièrement, il effectue des réévaluations périodiques des risques et un exercice des leçons apprises, et améliore la documentation au dossier pour appuyer les décisions en matière de financement.

Programme d'amélioration de l'abattage

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative nationale qui est fondée sur la présentation de demandes. Son objectif consiste à fournir aux exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge des contributions fédérales remboursables pour qu'ils mettent en œuvre des plans d'entreprise solides dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des installations inspectées par le gouvernement fédéral. En appuyant de nouveaux investissements qui pourraient stimuler la rentabilité des abattoirs spécialisés dans la viande rouge, le programme permet aux intervenants de l'industrie d'améliorer leur compétitivité. Ces nouveaux investissements sont axés sur la réduction des coûts d'exploitation, l'augmentation des revenus et l'adoption de pratiques innovatrices en vue de répondre aux futures conditions d'affaires et aux attentes des consommateurs. Le programme traite aussi des lacunes en matière de capacité d'abattage dans les régions où il est démontré que ce facteur entrave la croissance du secteur.


Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses et ne comprend pas les coûts associés aux installations. Les dépenses réelles sont moins élevées que celles autorisées pour l'exercice en raison de la faisabilité de la construction et des évaluations environnementales. La majorité des fonds inutilisés devrait être reportée.
20,9 30,9 16,2

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Amélioration de la productivité, des revenus et/ou de l'innovation, et/ou réduction des coûts des exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur productivité, leurs revenus et/ou leurs pratiques innovatrices, et/ou qui ont réduit leurs coûts (par opposition aux montants figurant sur leur demande) 85 % d'ici 2012  
Stimulation de la rentabilité ou réduction des pertes enregistrées par les exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur rentabilité (par opposition aux montants figurant sur leur demande) 85 % d'ici 2012  

Pour mieux refléter les objectifs de rendement du PAA, les mesures du rendement ont été modifiées durant la période visée de 2010-2011 comme suit :

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Investissements dans le rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge Volume des fonds du programme investis par les abattoirs et les transformateurs spécialisés dans la viande rouge dans des améliorations opérationnelles (selon les descriptions de leurs plans d'activités) 56 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012 33,4 millions de dollars ont été engagés à ce jour
Amélioration du rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge Pourcentage de bénéficiaires ayant enregistré un meilleur rendement opérationnel 85 % d'ici le 31 décembre 2014 Bien que la cible établie soit en 2014, les progrès réalisés à ce jour indiquent que la date sera respectée
Amélioration du rendement financier des abattoirs et des transformateurs spécialisés dans la viande rouge Pourcentage de bénéficiaires ayant enregistré un meilleur rendement financier 85 % d'ici le 31 décembre 2014 Bien que la cible établie soit en 2014, les progrès réalisés à ce jour indiquent que la date sera respectée
Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Le PAA prendra fin le 31 mars 2012. Par conséquent, il est trop tôt pour déterminer le rendement opérationnel et financier des participants au programme. Durant la période visée, 35 demandes de financement représentant 122 millions de dollars ont été reçues. De ce nombre, 20 projets d'une valeur de 56 millions de dollars ont été approuvés.

Le rendement opérationnel associé aux améliorations des installations financées par les contributions du PAA ne peut être mesuré qu'après l'achèvement du projet, période durant laquelle les améliorations sont surveillées et des rajustements sont faits pour optimiser les opérations et l'efficacité de l'établissement. Cela représente une période de six à douze mois suivant l'achèvement du projet du PAA.

De même, l'effet de l'investissement du PAA sur le rendement financier ne se manifestera dans les états financiers que 18 à 20 mois suivant l'achèvement du projet du PAA. Les rapports sur le rendement financier produits avant cette échéance ne peuvent démontrer de façon exacte l'effet de l'investissement du PAA sur le projet. Pour cette raison, on s'attend à ce que les objectifs de programme soient réalisés d'ici le 31 décembre 2014.

Loi canadienne sur les prêts agricoles

La Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement qui facilite l'accès des agriculteurs au crédit. De récents changements apportés à la Loi permettent aux nouveaux agriculteurs et à une plus vaste gamme de coopératives agricoles d'obtenir plus facilement des capitaux. Au moyen de la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coopératives à mieux saisir les débouchés.


Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations comprend les fonds obtenus par le Ministère par virement d'affectation pendant l'exercice 2010-2011, 0,8 million de dollars en ressources actuelles du Ministère, et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
4,0 3,9 2,5

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles Nombre de participants au programme par exercice financier

2009-2010 : 2 625 participants

2010-2011 : 3 300 participants

2011-2012 : 3 900 participants

2012-2013 : 3 900 participants

Certains objectifs atteints
Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

En 2010-2011, 2 382 prêts (72,2 % de l'objectif de 3 300) ont été accordés dans le cadre du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Deux campagnes de publicité ont été menées en 2010-2011 dans le but de promouvoir le programme de la LCPA, cependant, cette démarche n'a pas augmenté le nombre de demandes de producteurs au niveau prévu. Le fait que la participation au programme n'a pas augmenté pourrait être attribuable au maintien des faibles taux d'intérêt. On continuera de faire la promotion du programme et on offrira également aux institutions financières des séances d'information pour encourager l'utilisation du programme. De plus, on s'attend à ce que la hausse des taux d'intérêt en 2011-2012 rende le programme plus attrayant. Bien que le nombre total d'inscription n'a pas encore atteint l'objectif de 3 300 producteurs, il y a quand même 2 400 producteurs qui comptent sur ce programme chaque année. En outre, le coût lié à d'administration du programme reste relativement bas et est contrebalancé par le frais d'inscription perçu.

Cession de la prestation du programme Agri-stabilité

Cette initiative appuie l'engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces intéressées en vue de transférer la prestation du programme Agri-stabilité aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permettra d'intégrer Agri-stabilité dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont exécutés par les provinces et de l'harmoniser avec ces derniers.


Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
11,8 11,8 4,4

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Les provinces (Colombie-Britannique et Saskatchewan) exécutent Agri-stabilité au cours de l'année de programme 2009 Signature des accords bilatéraux visant à transférer la prestation du programme et les employés Signature des accords d'ici le 31 décembre 2009 Objectifs atteints
Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Le Ministère a collaboré avec la Saskatchewan et la Colombie-Britannique pour gérer le transfert du programme Agri-stabilité sans incidence importante sur le service offert aux participants. AAC a mis en oeuvre des plans de transition détaillés et des processus opérationnels spécialisés pour aider la Saskatchewan et la Colombie-Britannique à traiter les demandes présentées dans le cadre d'Agri-stabilité durant la première année.

AAC a également géré avec succès l'incidence importante, sur les employés du Ministère, du transfert de la prestation d'Agri-stabilité aux deux provinces. Un plan de transition des ressources humaines a été mis en place comme cadre pour guider le Ministère dans l'atteinte de ces exigences opérationnelles et le respect de ses obligations au titre de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Un comité mixte syndical-patronal a également été mis sur pied pour fournir un forum de consultation et de discussion efficaces en ce qui a trait aux répercussions sur le réaménagement des effectifs. Le soutien et la mobilisation des employés ont été essentiels à la réussite de la transition. La direction s'est efforcée de fournir des renseignements clairs et cohérents pour minimiser l'incertitude et a fourni aux employés les ressources et le soutien nécessaires pour maximiser les possibilités d'emploi et les aider à gérer cette transition.

Programme de modernisation des laboratoires fédéraux

Dans le cadre du PAE, AAC a reçu 25,9 millions de dollars pour mettre en œuvre, en 2009-2010 et en 2010-2011, huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du pays. Parmi les projets qui seront entrepris, mentionnons le remplacement des serres à Swift Current (Saskatchewan) et la modernisation des serres à Harrington (Île-du-Prince-Édouard); la construction d'un nouveau complexe laitier à Sherbrooke (Québec); la modernisation des laboratoires à Ottawa et à Guelph (Ontario), à Morden (Manitoba), à St-Jean-sur-Richelieu (Québec) et à Fredericton (Nouveau-Brunswick).


Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Ministère, et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
19,3 19,6 15,5

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Achèvement des huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du Canada Les projets respectent les délais et les budgets Achèvement des huit projets d'ici mars 2011 et respect des budgets Objectifs atteints
Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Le gouvernement fédéral a accordé 250 millions de dollars sur deux ans pour investir dans la modernisation des laboratoires fédéraux. En mai 2009, huit laboratoires d'AAC ont reçu 25,9 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux pour moderniser leurs installations, offrant ainsi des avantages économiques à long terme aux agriculteurs et une stimulation économique immédiate pour les collectivités. Les huit projets ont été achevés à temps et selon le budget prévu.

Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Dans le cadre du PAE, l'initiative visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) permet de réaliser plus rapidement les activités qui s'inscrivent dans le programme en vigueur en 2009-2010 et en 2010-2011. Le PASCF est un programme à coûts partagés qui aide les responsables fédéraux à gérer les sites contaminés dont ils ont la garde. Le financement affecté à AAC par le truchement du PAE servira à augmenter le nombre d'activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.


Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
On a apporté des modifications aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 pour l'initiative « Accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux » pour n'inclure que la portion annoncée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Ministère, et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
0,6 0,8 0,8

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement
Achèvement des activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés d'AAC afin d'écarter les risques pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire la responsabilité financière connexe Nombre de projets d'assainissement des sites contaminés d'AAC en cours ou achevés Réalisation de dix projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2011 L'objectif a été révisé durant la période visée comme il est indiqué ci-dessous. Voir l'explication dans le sommaire du rendement ci-dessous.
Un grand projet de restauration de haute priorité Objectifs atteints
Nombre de projets d'évaluation des sites contaminés d'AAC achevés Réalisation de dix projets d'évaluation d'ici le 31 mars 2011 Objectifs dépassés
Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

AAC a utilisé des fonds du PAE en 2009-2010 et en 2010-2011 pour accélérer les activités d'évaluation et de restauration afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les risques de responsabilité pour le Ministère. Tous les projets ont été achevés avec succès avant le 31 mars 2011 et tous les fonds du PAE alloués à AAC pour les projets d'évaluation et de restauration ont été dépensés.

Au départ, on avait prévu de mener à bien dix petits projets de restauration durant l'exercice 2010-2011, cependant, cette estimation était provisoire jusqu'à ce qu'on ait les résultats des projets d'évaluation à venir. Une évaluation plus poussée dans un des lieux prioritaires d'AAC a révélé qu'il y avait plus de contamination que prévu. Par conséquent, des fonds de restauration du PAE ont été réaffectés à ce projet prioritaire afin d'accélérer le nettoyage et de contribuer davantage à la réalisation des résultats attendus de l'initiative, soit d'atténuer les risques pour la santé humaine et l'environnement et de réduire la responsabilité financière connexe.

AAC a achevé 19 projets d'évaluation en 2010-2011, soit presque le double des 10 projets d'évaluation prévus. Cela a fait avancer les efforts d'AAC visant à terminer les évaluations environnementales des sites et a permis de mieux comprendre la responsabilité du Ministère en ce qui a trait à l'environnement.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Description de l'activité de programme

Les services internes regroupent des activités et ressources connexes qui sont administrées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et besoins des programmes, et à respecter d'autres obligations du Ministère. Seules les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et non celles qui sont affectées à un seul programme, sont incluses. Il s'agit notamment des services internes suivants :

  • 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion, ce qui comprend : politiques et planification stratégiques et relations gouvernementales; services à la direction; politiques, normes et lignes directrices ministérielles; planification des investissements; gestion de projets; gestion du risque; rendement et rapports; vérification interne; évaluation; communications; et services juridiques.
  • 4.1.2 Services de gestion des ressources, y compris les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information, les services de voyage; d'autres services administratifs.
  • 4.1.3 Services de gestion des biens, y compris les services immobiliers, les services du matériel et les services des achats.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme.
306,0 352,5 352,5

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable aux besoins de ressources supplémentaires pour l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.
2 031 2 163 132

Activité de programme 4.1 Services internes - Faits saillants de la planification
Faits saillants de la planification Analyse du rendement

Excellence du service
AAC a récemment créé la Direction de la politique et de la transformation des services (précédemment connu sous le nom de Direction de la politique et de la transformation des services) pour l'aider à mettre en œuvre son programme de l'excellence du service au sein du Ministère, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle direction sera chargée d'élaborer et d'adopter des processus opérationnels communs en vue de mieux répondre aux besoins des clients.

AAC entreprendra une série de projets et d'initiatives visant à améliorer l'excellence du service en fonction des commentaires reçus suite au sondage de 2007 sur la satisfaction des clients et des producteurs.

Le personnel d'AAC comprend mieux ses clients. Il a amélioré les communications et le service à la clientèle grâce à des approches opérationnelles modernisées et à des améliorations du système.

Des normes de service ont été mises en oeuvre et publiées en ligne pour 75 % des programmes d'AAC. Les objectifs ont été atteints dans 80 % des cas.

Les participants aux programmes non liés à la GRE ont répondu à des sondages sur la satisfaction des clients pour faire part à AAC de leur expérience relativement au service, ainsi que de leurs préférences et priorités pour l'amélioration de la prestation de services.

La conception et l’élaboration du projet AgPal, un outil Web qui aidera les clients à trouver les programmes et les services qui leur sont utiles, ont été entamées en collaboration avec l’Ontario et la Nouvelle-Écosse.

On poursuit l'élaboration du cadre commun des processus opérationnels pour l'exécution et la gestion des programmes de subventions et de contributions non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Gestion des programmes de subventions et de contributions
En 2008, le gouvernement du Canada a lancé son Plan d'action pour la réforme de l'administration des programmes de subventions et de contributions (S et C). Par la suite, AAC a mis sur pied son Centre d'excellence des programmes (CEP) dans le but de centraliser la coordination et d'intégrer son approche à l'égard de la gestion des programmes à l'échelle du Ministère. Le CEP développera une capacité de gestion des programmes en fournissant au personnel des conseils, des directives, des formations et des outils normalisés pour qu'il puisse concevoir, exécuter et mettre en œuvre des programmes de S et C. Parmi ses responsabilités, citons la tenue d'un registre sur les accords de contributions, la coordination des activités de vérification des bénéficiaires, ainsi que la surveillance des programmes qui sont à coûts partagés avec les provinces et les territoires et la production des rapports connexes. L'objectif global consiste à simplifier l'administration tout en renforçant les approches en matière de responsabilisation et celles fondées sur les risques au chapitre de la gestion de programmes.

AAC a lancé Agri-échange sur le Web, ce qui a permis d'améliorer la qualité et la cohérence des données et de renforcer la capacité en matière de production de rapports financiers des provinces et des territoires.

La formation a été conçue et offerte à 71 % du personnel des programmes de subventions et de contributions d'AAC.

Le Cadre de gestion du risque du bénéficiaire a été mis à jour. Un formulaire type d'approbation de projet et un modèle d'entente de contribution ont été créés pour les programmes non liés à la GRE.

La politique de vérification des bénéficiaires a été approuvée. La fréquence globale de production de rapports par les bénéficiaires a baissé d'environ 68 % et le nombre de rapports d'étape présentés a baissé de 34 %.

AAC a reçu l'approbation du Conseil du Trésor à l'égard de la phase II du projet de Système de prestation des subventions et des contributions (SPSC), soit la mise en oeuvre du modèle opérationnel commun dans un système d'information commun – le SPSC. Ce modèle et son système d'information commun connexe amélioreront l'accès aux programmes de subventions et de contributions non-liés à la gestion des risques de l'entreprise, ainsi que leur gestion et leur prestation.

De plus, le Centre d'excellence des programmes a donné suite aux recommandations découlant de la vérification interne des subventions et des contributions afin d'appuyer les améliorations dans les domaines tels que la surveillance du rendement des programmes, le suivi des bénéficiaires basé sur le risque et la production de rapports.

Gestion des ressources humaines
Le cadre de gestion des ressources humaines d'AAC évolue afin d'appuyer les nouvelles priorités de gestion de l'effectif, activités et politiques, ainsi que les nouveaux programmes. Certains plans et initiatives de gestion des ressources humaines favorisent la réalisation de tous les objectifs stratégiques et sont essentiels au Ministère pour qu'il puisse atteindre les objectifs opérationnels et fournir d'excellents résultats aux Canadiens. Le Plan intégré des activités et des ressources humaines d'AAC (2009-2012) traite des priorités actuelles et nouvelles, mettant plus particulièrement l'accent sur les points suivants :

  • faire avancer les quatre priorités énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, soit : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante;
  • répondre aux préoccupations des employés qui ont été soulevées dans le cadre du dernier sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF);
  • veiller à ce que l'effectif d'AAC soit représentatif de la diversité de la société canadienne et serve les Canadiens dans les deux langues officielles.

En raison de l'élaboration de stratégies de recrutement basées sur les besoins actuels et futurs, recensés durant le processus de planification intégrée, le Ministère a dépassé ses objectifs de recrutement d'étudiants en 2010-2011. Les lacunes sur le plan de l'équité en matière d'emploi ont été réduites de 8 %.

Le processus et le formulaire de gestion du rendement ont été simplifiés afin de favoriser davantage le perfectionnement du personnel.

Le Programme pilote de mentorat d'AAC a permis aux employés de profiter des connaissances de leurs collègues plus expérimentés dans le cadre du perfectionnement professionnel, contribuant ainsi au transfert des connaissances au sein du Ministère.

En réponse au SAFF, des initiatives d'excellence du milieu du travail ont été mises en oeuvre dans les domaines suivants : apprentissage et perfectionnement des employés; gestion du rendement et rétroaction; inclusivité et équité en matière d'emploi; langues officielles; charge de travail et stress; leadership, participation et communication.

La nouvelle version du Code de valeurs et d'éthique d'AAC a été élaborée et entrera en vigueur en même temps que le nouveau Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

On a mené un examen des systèmes d'emploi pour assurer que les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines et au milieu de travail ainsi que les mesures d'adaptation d'AAC sont libres d'obstacles systémiques et favorisent l'équité en matière d'emploi et la diversité à tous les niveaux.

AAC a continué d'appliquer sa stratégie en langues officielles, y compris des activités de promotion des avantages du bilinguisme et de l'importance de la prestation de services de qualité dans les deux langues officielles, par exemple :

  • examen des postes afin de permettre à AAC d'avoir suffisamment d'employés bilingues pour offrir des services de qualité;
  • promotion et organisation d'activités liées au bilinguisme;
  • vérification de la désignation linguistique des bureaux régionaux afin de déterminer s'ils répondent aux obligations en matière de langues officielles.

Gestion financière
AAC s'emploie à mettre en œuvre l'ensemble de politiques sur la gestion financière du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dès que les instruments et directives nouveaux et révisés qui sont proposés seront publiés, AAC évaluera leurs incidences, répercussions et impacts par opposition à ceux entraînés par les instruments actuels. Lorsque les changements apportés auront été déterminés, ils seront soulignés et présentés à la haute direction, accompagnés d'un plan de mise en œuvre recommandé. Ce plan servira à améliorer de façon continue la qualité des rapports financiers et à renforcer la capacité de gérer les finances.

AAC a pris des mesures importantes en 2010-2011 pour mettre en oeuvre le nouvel ensemble de politiques de gestion financière du SCT et pour assurer la conformité. Des progrès considérables ont été réalisés dans la vérification du respect des exigences de chaque nouvelle directive du SCT, ainsi que l'élaboration et la modification des politiques et procédures internes au besoin.

Planification des investissements et gestion des projets
AAC travaille à l'élaboration d'un plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conformément aux nouvelles politiques du Conseil du Trésor sur la planification des investissements et la gestion des projets. La nouvelle Politique de planification des investissements - actifs et services acquis remplace l'ancienne Politique sur les plans d'investissement à long terme. Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, AAC est passé d'un plan d'investissement axé sur les biens à un plan axé sur les résultats qui offre une vision globale des investissements du Ministère. Un plan d'investissement efficace veille à ce que les ressources soient affectées de manière à appuyer clairement les résultats de programme et les priorités du gouvernement.

Quant à la Politique sur la gestion des projets, elle permet d'évaluer à la fois les risques associés à un projet donné et la capacité du Ministère de gérer et de mettre en œuvre ce projet. Dans le but d'appuyer et de renforcer la capacité d'AAC de façon efficace, le Ministère élabore et peaufine son cadre de gestion de projet (CGP) pour améliorer la rigueur et la discipline liées à la gestion de projets. Une approche ministérielle intégrée sera également incluse afin de mettre en œuvre des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports.

AAC a élaboré son plan d'investissement quinquennal, qui a été approuvé par le CT en juin 2010. Durant la première année du plan, tous les projets financés par le PAE ont été achevés et d'autres projets ont été présentés. Le Ministère est bien placé pour la deuxième année du Plan.

Le Ministère a connu des progrès continus dans le renforcement de ses pratiques de gestion de projet, lesquels ont été soulignés dans l'évaluation de la gestion des ressources de projet et des résultats dans le cadre de la Ronde 8 du CRG.

Gestion de l'information et technologie de l'information
Le Ministère continuera à gérer et à fournir des produits et services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) par le truchement de son modèle de gestion de la GI-TI, d'une architecture des activités de GI-TI, d'une solide gouvernance et d'un cadre de gestion de projet (CGP). Le CGP comprendra une approche ministérielle visant à mettre en place des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports. Grâce à l'approche globale à l'égard de la gestion et de la fourniture de produits et de services de GI-TI, le Ministère veillera à ce que les investissements ministériels soient harmonisés avec ses priorités, tout en optimisant ses dépenses en matière de GI-TI. À l'avenir, les travaux seront axés sur le respect des besoins opérationnels du Ministère et sur l'harmonisation des activités avec les normes et initiatives du gouvernement du Canada, tels les Services partagés.

Le Ministère a poursuivi ses pratiques d'acquisition et de prestation de produits et de services de GI-TI grâce à un cadre de gestion de projet et de gouvernance qui a aidé à harmoniser les investissements en GI-TI avec les résultats ministériels. Des travaux de base ont été réalisés à l'égard du modèle d'établissement des coûts et des ententes de service types afin de continuer d'appuyer les services, par exemple l'approbation de la prestation de services de systèmes financiers à Ressources naturelles Canada. Cela est particulièrement important alors qu'AAC continue d'établir des partenariats stratégiques avec d'autres ministères et agences en tant que fournisseur de services pour les applications ministérielles clés.

Service de vérification interne et d'évaluation
La mise en œuvre complète de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la vérification interne étant terminée, l'objectif en 2010-2011 consistera à augmenter le nombre de rapports d'assurance produits. Le Ministère s'emploie maintenant à mettre en œuvre la Politique du SCT sur l'évaluation (2009) et cherche à augmenter le nombre de rapports d'évaluation produits en 2010-2011. Finalement, le Ministère réalisera des travaux d'assurance liés aux programmes d'AAC qui s'inscrivent dans le Plan d'action économique du Canada.

Depuis 2009-2010, AAC a augmenté le nombre de rapports de vérification interne qui sont produits de deux à sept, ainsi que le nombre de rapports d'évaluation de un à cinq. De plus, les travaux d'assurance sont terminés pour deux des plus importants programmes du PAE dans le secteur agricole, notamment le Fonds de flexibilité agricole et le Programme d'amélioration de l'abattage.

Le Ministère a aussi cerné et mis en oeuvre des mesures pour appuyer la conformité complète avec la nouvelle Politique sur l'évaluation du SCT au plus tard mars 2013.

Coordination du Portefeuille
AAC continuera à favoriser une coordination stratégique et fera la promotion de la collaboration entre les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

AAC a coordonné les approches de l'ensemble du Portefeuille pour l'élaboration de politiques et de programmes dans les domaines comme le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, la science et l'innovation et les communications.