ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

L�gende

R�sultat strat�gique 1 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Minist�re appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue �conomique qu'environnemental, c'est-�-dire un secteur capable de bien g�rer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants d�fis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualit� et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux r�percussions des changements climatiques, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux d�bouch�s �conomiques, le secteur contribuera � assainir l'environnement et � cr�er des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilit�.

Activit� de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental

Description de l'activit� de programme

AAC s’emploie � soutenir le secteur par des initiatives qui lui permettent d’adopter une approche de gestion plus syst�matique � la prise des d�cisions sur les risques pour l’environnement et qui l’aident � d�finir des mesures correctives appropri�es. Le Minist�re effectue de la recherche fondamentale et appliqu�e qui vise � am�liorer sa compr�hension scientifique des interactions entre l’agriculture et l’environnement dans les grands enjeux environnementaux qui confrontent le Canada et ses r�gions; il met au point des pratiques agricoles �cologiques et valide le rendement environnemental et �conomique au niveau des exploitations agricoles; il �labore, am�liore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des syst�mes de comptabilisation des gaz � effet de serre et des indicateurs �conomiques pour �valuer la viabilit� �conomique du secteur et son degr� de respect de l’environnement. Ce programme offre la plate-forme pour l’innovation et la recherche des technologies et des strat�gies dont le secteur se servira comme point de d�part de l’am�lioration de son rendement agroenvironnemental.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie � la restructuration des activit�s de programme.
59,6	92,9	89,8

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
692	682	(10)

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	�tat du rendement
*L'indicateur de rendement et l'objectif d�clar�s dans le RPP de 2010-2011 ont ensuite �t� remplac�s par les mesures du rendement ci-dessus qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010. Voir la section sur les le�ons apprises pour obtenir plus de renseignements.
Le secteur agricole et agroalimentaire prend des d�cisions qui pr�voient la mise en place de saines pratiques environnementales	Pourcentage des d�cisions prises par le secteur agricole et agroalimentaire qui int�grent les aspects environnementaux ou qui en tiennent compte	34 % (Les r�sultats de l'Enqu�te sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 27 % des exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion agroenvironnementale. La prochaine Enqu�te sur la gestion agroenvironnementales aura lieu en 2012.)	Bien que la cible soit �tablie pour l'ann�e 2013, les progr�s r�alis�s � ce jour donnent � penser qu'on atteindra l'objectif fix�.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

AAC a appuy� le processus d�cisionnel du secteur gr�ce � des politiques et � des programmes ax�s sur la science qui permettent de mieux comprendre les d�fis et les possibilit�s. L'expertise d'AAC va de la science fondamentale � la recherche appliqu�e et au transfert de technologies, en passant par l'�valuation et la pr�paration des rapports n�cessaires pour l'�tablissement des priorit�s. Les outils essentiels que sont les plans sur les risques environnementaux � la ferme ont permis au secteur de tenir compte des consid�rations environnementales dans le processus d�cisionnel. Par ailleurs, l'initiative des syst�mes d'environnement durable en agriculture am�liore la compr�hension scientifique de l'interaction de l'agriculture avec l'environnement tout en acc�l�rant la cr�ation de pratiques de gestion b�n�fiques. Les agriculteurs tirent parti de pratiques agricoles nouvelles et am�lior�es qui permettent de relever les d�fis environnementaux comme la variabilit� climatique et la gestion de l'eau ainsi que les enjeux li�s � la production animale et v�g�tale.

Les d�cideurs du secteur agricole ont besoin de renseignements de bonne qualit� pour faire face aux enjeux complexes sur le plan �conomique et environnemental. C'est pourquoi AAC a �labor� un ensemble d'indicateurs agroenvironnementaux scientifiques qui int�grent les donn�es sur les sols, le climat et la topographie aux statistiques sur l'utilisation des terres et la gestion des cultures et du b�tail. Ces indicateurs aident � int�grer les questions environnementales dans le processus d�cisionnel en ce qui concerne l'ensemble des conditions et des risques associ�s � l'environnement en agriculture et leur �volution au fil du temps.

La meilleure fa�on de tenir compte des risques et des possibilit�s sur le plan agroenvironnemental consiste � miser sur les efforts concert�s des gouvernements, des producteurs et des intervenants. En 2010-2011, AAC a accord� une grande importance � la collaboration avec ses partenaires en vue d’adopter les innovations d’autres pays en mati�re d’agriculture durable.

Le�ons apprises

Les producteurs r�pondent aux pr�occupations environnementales, et des progr�s sont r�alis�s pour r�gler les probl�mes cruciaux li�s � la qualit� de l'eau et aux changements climatiques. Toutefois, le d�veloppement et l'intensification des activit�s de culture et d'�levage, en raison de la demande croissante d'aliments et de fibres et de l'�volution des conditions commerciales, pourraient conduire � des pratiques de production qui augmentent la pression sur l'environnement � moins que des mesures appropri�es ne soient prises.

Pour am�liorer la performance environnementale, il faut d'abord et avant tout �tre conscient des questions environnementales � la ferme et savoir comment les g�rer. Le processus de plans environnementaux des fermes est devenu une source cl� de renseignements et d'information pour les producteurs du Canada. Ce processus comprend des activit�s d'apprentissage sur les questions agroenvironnementales, l'application de ce savoir sur les fermes afin de cerner les risques environnementaux potentiels, et l'�laboration d'un plan d'action pour att�nuer ces risques. AAC s'efforce de mieux comprendre les pratiques mises en œuvre dans les exploitations canadiennes pour g�rer les �l�ments nutritifs, les pesticides ainsi que les ressources en terre et en eau, et d'en rendre compte. � cette fin, le Minist�re a �tabli de nouvelles valeurs de r�f�rence pour mieux mesurer les d�cisions prises par le secteur, qui int�grent ou comprennent des consid�rations environnementales, notamment le nombre de fermes au Canada qui poss�dent un plan agroenvironnemental officiel.

Activit� de programme 1.2 : Mesures � la ferme

Description de l'activit� de programme

AAC appuie les producteurs au moyen de programmes mis en œuvre directement � la ferme qui permettent de cerner les risques et les possibilit�s pour l'environnement et de favoriser une croissance soutenue des valeurs �thiques de la g�rance dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Minist�re soutient les agriculteurs par : l'�valuation des risques agroenvironnementaux et la planification; la prestation d'expertise, d'information et de mesures incitatives pour accro�tre l'adoption de pratiques agricoles durables � la ferme; la prospection et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; une meilleure reconnaissance de la valeur de ces pratiques. Cette activit� de programme concourt � la g�rance de l'environnement et aide � att�nuer l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue � assainir l'environnement, � am�liorer les conditions de vie des Canadiens et des Canadiennes et � faire de l'agriculture un secteur plus rentable.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie aux d�penses moins �lev�es que celles approuv�es pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexit� des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit� ainsi que de la restructuration des activit�s de programme. Une grande partie de ces fonds inutilis�s sera report�e.
152,5	152,1	89,7

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable � la r�affectation des ressources dans le cadre des activit�s de programme.
384	411	27

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	�tat du rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs d�clar�s dans le RPP de 2010-2011 ont �t� modifi�s subs�quemment de fa�on � refl�ter les mesures de rendement susmentionn�es, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Le�ons apprises ci-dessous.
Am�lioration de l'�valuation des risques agroenvironnementaux et meilleure planification par les producteurs agricoles	Pourcentage des exploitations agricoles qui ont mis en œuvre un plan de gestion agroenvironnemental	92 % d'ici le 31 mars 2013 (Les r�sultats de l'Enqu�te sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 90 % de toutes les exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion b�n�fique. La prochaine Enqu�te sur la gestion agroenvironnementale aura lieu en 2012)	Bien que la cible soit �tablie pour 2013, les progr�s � ce jour donnent � penser que l'objectif sera atteint.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

AAC fournit aux producteurs des connaissances et des outils et dispose de sp�cialistes des ressources en terres et de responsables de l'�laboration des politiques, qui appuient des pratiques efficaces de gestion des terres, ainsi que la planification et l'�valuation des risques agroenvironnementaux. Le Minist�re r�alise des recherches fondamentales et appliqu�es, fournit du financement et coordonne les approches � l'�chelle nationale et internationale.

Par exemple, AAC est un membre fondateur de l'Alliance mondiale de recherche (AMR) sur les gaz � effet de serre en agriculture. Lanc�e en 2009 pour accro�tre la coop�ration, la collaboration et les investissements � l'�chelle internationale en mati�re d'activit�s de recherche publiques et priv�es, l'Alliance aide le secteur � r�duire les �missions de gaz � effet de serre tout en rehaussant la productivit� et l'adaptation aux changements climatiques. Les producteurs et l'ensemble de la collectivit� de l'AMR profiteront des r�sultats qui d�couleront de ces initiatives. AAC a instaur� le Programme de lutte contre les gaz � effet de serre en agriculture de 27 millions de dollars � titre de contribution initiale du Canada aux objectifs de l'AMR.

AAC continue d'aider le secteur � produire des avantages environnementaux et � r�duire les risques pour l'environnement en �laborant des technologies et des pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) durables sur le plan �conomique. � ces efforts s'ajoute la recherche scientifique continue pour concevoir des PGB, des initiatives de transfert de technologie qui acc�l�reront l'adoption des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement, ainsi que l'�valuation et la pr�paration de rapports sur les effets de l'agriculture sur l'environnement.

Le�ons apprises

Selon l'enqu�te sur la gestion agroenvironnementale de 2006, les producteurs ont adopt� en grand nombre des pratiques de gestion des �l�ments nutritifs, comme l'�valuation des �l�ments nutritifs dans le sol. L'enqu�te de 2006 indique �galement qu'on pourrait am�liorer les pratiques de stockage du fumier solide et liquide, le degr� de facilit� d'acc�s du b�tail aux eaux de surface et le moment choisi pour l'application des pesticides.

Toutefois, les donn�es relatives au taux d'adoption des PGB doivent �tre interpr�t�es avec prudence. Les pratiques de gestion agricole et leurs effets potentiels sur l'environnement ne sont pas les m�mes d'une r�gion � l'autre, puisque la production agricole, les caract�ristiques du sol et du paysage, les conditions m�t�orologiques et d'autres facteurs varient d'un bout � l'autre du pays. AAC s'efforce de mieux comprendre ces diff�rences r�gionales � l'aide d'un indice objectif d'adoption des PGB qui t�moigne des pratiques mises en œuvre � la ferme, par province et par produit. Ces efforts ont d�bouch� sur l'�laboration d'un nouvel indicateur et d'une nouvelle cible pour mieux tenir compte de tous les programmes dans ce domaine.

R�sultat Strat�gique 2 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

La capacit� du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels s�rs, sains, rentables et de premi�re qualit� d�pend de son aptitude � g�rer les risques de mani�re proactive, � r�duire ces risques au minimum et � �largir les march�s int�rieurs et ext�rieurs pour le secteur en r�pondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, et m�me en les d�passant. La gestion proactive des risques et l'am�lioration du contexte de la r�glementation concourront directement � la stabilit� �conomique et � la prosp�rit� des agriculteurs canadiens et rehausseront la s�curit� de la population du pays.

Activit� de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description de l'activit� de programme

De concert avec les provinces et les territoires, AAC applique un ensemble complet de programmes de GRE qui dote les producteurs des outils et de la capacit� de mieux g�rer les risques de l'entreprise. Ces programmes les pr�munissent contre les faibles baisses de revenu (Agri-investissement), leur viennent en aide, en fonction des marges, dans les cas des pertes de revenu plus marqu�es (Agri-stabilit�), les secourent en cas de catastrophe en leur octroyant rapidement une aide (Agri-relance) et les prot�gent contre les manques � produire attribuables � des risques naturels �chappant � leur emprise (Agri-protection).

En outre, le Minist�re donne un coup de pouce aux producteurs par le biais de plusieurs programmes de garanties financi�res. Par exemple, le Programme des paiements anticip�s facilite la mise en march� des r�coltes des producteurs en leur permettant de les �couler au moment o� les conditions du march� et les prix sont plus favorables.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
La r�duction des exigences en mati�re de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise est en grande partie attribuable au prix plus �lev� des produits de base.
1 996,2	1 477,6	1 452,5

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents � temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
La baisse du nombre d'ETP est attribuable au transfert de la prestation du programme Agri-stabilit� aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, une initiative dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada dont il est question dans la section II.
549	486	(63)

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
R�duction des pertes de revenu des producteurs	Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tir� du march� (RNM) pour l'ann�e en cours, plus les paiements de GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq ann�es pr�c�dentes, plus les paiements de GRE	85 % du RNM moyen des cinq ann�es pr�c�dentes, plus les paiements de GRE, d'ici le 31 mars 2011	Objectif d�pass�

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Agri-investissement, Agri-stabilit�, Agri-protection et le cadre Agri-relance sont les programmes de GRE de Cultivons l'avenir. Tous ces programmes offrent conjointement une protection compl�te du revenu agricole contre les r�percussions des baisses de revenu et de production et aident l'industrie � g�rer les risques de fa�on plus proactive, tout en offrant des mesures plus adapt�es, pr�visibles et qui facilitent l'emprunt bancaire.

Les programmes de GRE et d'autres paiements connexes totalisant 1,45 milliard de dollars ont permis de stabiliser le revenu net (revenu net tir� du march� et paiements des programmes de GRE) � un niveau plus �lev� que le niveau historique des cinq derni�res ann�es (121 %), d�passant ainsi l'objectif de 85 %. Ce r�sultat se fonde sur les donn�es d'imposition 2008, soit les plus r�centes donn�es disponibles. Les paiements de programme en 2008 ont diminu� de 766 millions de dollars par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Par ailleurs, la valeur du revenu net tir� du march� est pass�e de 3,79 milliards de dollars en 2007 � 5,47 milliards de dollars en 2008, une hausse de 44 %.

Les r�sultats d'un sondage men� aupr�s des producteurs canadiens en mars 2010 indiquent que la plupart (78 %) de ceux qui ont eu recours � deux programmes de GRE ou plus reconnaissent que ces derniers ont permis de minimiser les risques financiers. Ce sondage a recueilli des donn�es directement aupr�s des producteurs sur les approches de gestion des risques et leurs opinions sur l'efficacit� des programmes de GRE.

Les paiements d'Agri-stabilit� sont vers�s lorsqu'un producteur subit une perte importante. Ainsi, ces paiements ont aid� � am�liorer la marge de l'ann�e en cours des producteurs, qui est pass�e d'environ 24 % de la marge historique moyenne, � 63 % pour l'ann�e de programme 2008, soit un peu en de�� de l'objectif de 65 %. La diminution du taux de participation au programme s'explique surtout par de meilleurs revenus agricoles, plus particuli�rement dans le secteur des c�r�ales et des ol�agineux. Toutefois, le programme joue toujours un grand r�le dans la gestion des risques dans les exploitations canadiennes, le pourcentage des revenus tir�s du march� couvert par le programme s'�tablissant � 68 % (objectif : 75 %). Selon les r�sultats du sondage sur la GRE de 2009, environ 60 % des producteurs ont indiqu� que le programme leur avait permis de combler leurs pertes de revenu.

Dans le cadre d'Agri-investissement, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux versent une contribution de contrepartie dans les comptes d'�pargne des producteurs pour faciliter la gestion des baisses l�g�res de revenu ou les investissements dans leur exploitation agricole. Plus de 70 % de tous les producteurs canadiens ont particip� � Agri-investissement dans l'ann�e de programme 2008, soit un taux similaire � la premi�re ann�e du programme (objectif : 65 %). Le taux de participation a diminu� avec la mise en œuvre des exigences de d�p�t, mais il est toujours consid�rable. Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilit� en 2008 ont �galement effectu� des retraits dans leur compte Agri-investissement (objectif : 60 %), ce qui laisse penser que la plupart des producteurs utilisent le programme pour g�rer les baisses de revenu. Le sondage sur la GRE de 2009 indiquait que 90 % de ceux qui ont effectu� un retrait dans les comptes ont utilis� l'argent pour g�rer des baisses de revenu et que 54 % des producteurs consid�raient que le programme �tait un outil efficace de gestion des risques. En raison de l'accroissement de la compr�hension du programme et des soldes de comptes, on s'attend � ce que le pourcentage de producteurs consid�rant que le programme est efficace en tant qu'outil de gestion efficace augmente.

Agri-protection offre aux producteurs une assurance contre les effets des baisses de production. Au cours de la campagne agricole 2009-2010, environ 87 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada �tait assurable (objectif : 85 %). La valeur des cultures produites au Canada qui �tait r�ellement assur�e repr�sentait environ 63 % de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles � l'assurance (objectif : 60 %). Les efforts se poursuivent en vue d'�laborer d'autres mesures pour l'assurance-production pour le b�tail, l� o� le besoin se fait sentir. � ce jour, seuls des r�gimes limit�s pour le b�tail ont �t� implant�s, mais les responsables s'efforcent d'assurer l'uniformit� � l'�chelle du pays et veillent � ce que les r�gimes des secteurs public et priv� contribuent � r�pondre aux besoins en assurance de l'industrie. Les r�sultats du sondage sur la GRE de 2009 r�v�lent que les producteurs qui ont re�u des paiements d'assurance dans les cinq derni�res ann�es sont satisfaits des montants obtenus (65 % des r�pondants); ces paiements leur ont permis de relancer leurs activit�s apr�s une perte de production (87 %) et ont �t� vers�s en temps utile (81 %).

Agri-relance aide les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux � intervenir en cas de catastrophes. Depuis la mise en œuvre du programme au titre de Cultivons l'avenir, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont investi pr�s de 785 millions de dollars dans 26 initiatives en vue d'aider les producteurs touch�s par des catastrophes naturelles dans diff�rentes r�gions du Canada. Au cours de l'exercice 2010-2011 seulement, les gouvernements ont mis en place 12 initiatives, y compris l'Initiative d'aide aux producteurs des Prairies touch�s par l'humidit� excessive, � laquelle on a accord� 601 millions de dollars en aide. Les discussions men�es avec les provinces indiquent que presque tous les producteurs qui ont re�u de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activit�s, d�passant ainsi l'objectif de 75 %. Dans la plupart des cas, les producteurs exer�aient toujours leurs activit�s une ann�e apr�s le versement des paiements li�s � la catastrophe.

Le Minist�re a �galement appuy� la consolidation du secteur canadien du porc. Le Programme de transition des exploitations porcines bisannuel a aid� le secteur � effectuer la transition vers de nouveaux d�bouch�s en fournissant un total de 71,9 millions de dollars aux 446 soumissionnaires retenus qui ont accept� de vider leurs porcheries et d'interrompre la production pendant trois ans.

Le�ons apprises

De concert avec les provinces et les territoires, le Minist�re a continu� de surveiller le rendement au moyen du Cadre de mesure du rendement des programmes de GRE pour s'assurer que ces derniers r�pondent � leurs objectifs. Les donn�es sur le rendement des programmes ont �t� communiqu�es aux intervenants de l'industrie et continueront d'orienter le processus d'�laboration des programmes du prochain cadre strat�gique pour l'agriculture. En g�n�ral, les programmes contribuent grandement � stabiliser les revenus des producteurs. Toutefois, les inqui�tudes des producteurs quant � la rapidit� et la pr�visibilit� des paiements sont toujours pr�sentes, tel qu'indiqu� dans le sondage de 2009 sur la satisfaction des clients et subs�quemment renforcer par l'�tude sur la qualit� des services r�alis�e aupr�s de groupes cibles de 2010. Cette question sera examin�e lors des discussions pr�alables � la conception des programmes du prochain cadre strat�gique pour l'agriculture.

En 2010-2011, on a proc�d� � une �valuation des mesures adopt�es par AAC pour faire face � la crise de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB). L'�valuation indique que le Minist�re a atteint ses principaux objectifs, soit : soutenir l'industrie durant la crise, �viter l'abattage du cheptel bovin � grande �chelle et maintenir la confiance des producteurs et des consommateurs dans l'industrie. Pour ce qui est des le�ons apprises, l'�valuation cerne plusieurs questions se rapportant � la conception des initiatives futures en cas de catastrophe, notamment l'importance de tenir � jour les connaissances des structures de commercialisation actuelles dans la conception des futures initiatives en cas de catastrophes.

Activit� de programme 2.2 : Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments

Description de l'activit� de programme

AAC appuie les producteurs, et les organismes qui les repr�sentent, et collabore avec les provinces � la mise au point et � la mise en œuvre de syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments, � la bios�curit� et � la tra�abilit� qui visent � pr�venir et � contrer les risques pour les ressources animales et v�g�tales de base; ces efforts ont pour effet de renforcer le secteur s'il survient des maladies qui entra�nent des pertes sur les march�s int�rieurs et �trangers. Les syst�mes de gestion des risques sont les suivants : les syst�mes de salubrit� des aliments nationaux, reconnus par le gouvernement, qui appliquent les principes HACCP (Analyse des risques et ma�trise des points critiques) � la ferme ou en aval de celle-ci ou qui s'en inspirent; les syst�mes nationaux de bios�curit�; un syst�me national de tra�abilit� des produits agricoles et alimentaires. Ces syst�mes appuient �galement les activit�s de gestion qui limitent la propagation des maladies animales et v�g�tales, r�duisant ainsi l'incidence �conomique, environnementale et sociale d'une crise �ventuelle. Par ailleurs, la Strat�gie nationale de bios�curit� animale et v�g�tale propose des orientations strat�giques globales assurant que les efforts d�ploy�s visent les risques les plus importants pour la bios�curit�. Parmi les b�n�ficiaires admissibles figurent les organismes nationaux ou r�gionaux � but non lucratif, les producteurs et les intervenants du secteur.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie aux d�penses moins �lev�es que celles approuv�es pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexit� des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit� ainsi que de l'annonce du Budget de 2011 concernant la prolongation de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine de deux ans. Une grande partie des fonds devrait �tre report�e � un exercice ult�rieur.
154,8	144,8	95,2

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents � temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
349	342	(7)

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement*	Objectif*	�tat du rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs d�clar�s dans le RPP de 2010-2011 ont �t� modifi�s subs�quemment de fa�on � refl�ter les mesures de rendement susmentionn�es, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Le�ons apprises ci-dessous.
Augmentation de la salubrit� des syst�mes alimentaires	Pourcentage de producteurs qui participent � des programmes de type HACCP et qui d�clarent avoir adopt� des pratiques li�es � la salubrit� des aliments	45 % d'ici le 31 mars 2013	Les progr�s mesur�s � ce jour indiquent que l'objectif devrait �tre atteint. (L'enqu�te de 2005 montrait un niveau de participation de 28 % pour le programme bas� sur le HACCP. En 2008, l'enqu�te indiquait une participation de 39 %.)

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

De nombreux exploitants agricoles canadiens ont maintenant adopt� des syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur le HACCP pour un large �ventail de produits. Parmi ces produits, notons le b�tail (vaches laiti�res, boeufs, porcs et veaux) la volaille (poulets, oeufs, oeufs d'incubation et dindons) et les produits de l'horticulture (pommes de terre, fruit et noix, l�gumes et melons et produits de serre).

Au cours de la p�riode vis�e, AAC a conclu des ententes avec onze organisations de producteurs et sept organisations agricoles afin de mettre en place ou d'am�liorer des syst�mes de salubrit� des aliments, et avec onze organisations de producteurs afin de mettre en place des syst�mes de tra�abilit�.

AAC, en collaboration avec l'ACIA et ses partenaires provinciaux et territoriaux, s'est engag� � mettre progressivement en place un syst�me national obligatoire de tra�abilit� complet pour les bovins, les porcs, les moutons et la volaille d'ici 2011. L'industrie en assumera la responsabilit� et le gouvernement lui offrira un soutien. L'identification des animaux et des �tablissements constituera la base du syst�me de tra�abilit� afin d'enregistrer plus exactement le d�placement des animaux. Les plans de mise en oeuvre individuels par secteur pour les secteurs du b�tail et de la volaille comprendront les processus juridiques et techniques n�cessaires pour le bon fonctionnement de ces syst�mes.

Parmi les progr�s qui ont �t� r�alis�s en 2010-2011, citons les suivants : modifications apport�es � la Loi sur la sant� des animaux pour inclure la r�glementation sur la tra�abilit� visant les porcs (les processus de modification ayant commenc� pour les bovins, les moutons et la volaille); un syst�me national de tra�abilit� pour les porcs; l'approbation des normes nationales en mati�re de tra�abilit�; un projet pilote du Portail national d'information sur la tra�abilit� pour permettre aux parties autoris�es d'avoir acc�s aux donn�es sur la tra�abilit� de plusieurs sources; les progr�s r�alis�s dans la mise en place d'un service national de base de donn�es qui regroupe les �l�ments des donn�es existantes de l'Agence canadienne d'identification du b�tail et d'Agri-Tra�abilit� Qu�bec; les avanc�es en mati�re de tra�abilit� aux installations de regroupement (parcs d'engraissement, march�s aux ench�res, foires et expositions, etc.); et les avanc�es en mati�re d'identification des �tablissements et d'enregistrement du d�placement des animaux dans les secteurs prioritaires.

Dans le cadre du Programme de recherche sur la sant� des animaux et sur la protection des v�g�taux, les sciences appuient les objectifs nationaux en mati�re de salubrit� des aliments et de bios�curit�. Des menaces � la s�curit� alimentaire, notamment l'influence des nouvelles maladies qui ont des r�percussions catastrophiques, comme la hernie du canola et la souche Ug99 responsable de la rouille des tiges du bl�, sont identifi�es comme des cibles pour cette initiative, et un projet de recherche multidisciplinaire a �t� lanc�. On a cern� les facteurs responsables de la r�sistance g�n�tique � la rouille de la tige du bl� (Ug99) ainsi que les g�nes li�s � la r�sistance � la hernie des crucif�res; on proc�de maintenant � leur inclusion dans de nouveaux germoplasmes. La recherche comprend aussi des solutions pour remplacer l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux et des recherches scientifiques pour att�nuer les risques en mati�re de salubrit� des aliments dans la production, la transformation et la distribution des aliments. Il a �t� d�montr� que l'effet b�n�fique des antibiotiques dans les aliments du b�tail d�pend du syst�me immunitaire de l'h�te et ouvre la voie � de nouvelles strat�gies de remplacement pour la production de b�tail sans antibiotiques.

Le�ons apprises

Pour mieux refl�ter la salubrit� des aliments � la ferme dans cette activit� de programme, nous avons modifi� la mesure du rendement. Elle est ax�e sur les producteurs ayant un syst�me de salubrit� des aliments fond� sur le HACCP, plut�t que sur le pourcentage des producteurs ayant indiqu� qu'ils ont adopt� des pratiques de salubrit� des aliments. Il est ainsi tenu compte du fait que la majorit� des organisations nationales de producteurs mettent en place des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme fond�s sur le HACCP.

Activit� de programme 2.3 : D�veloppement du commerce et des march�s

Description de l'activit� de programme

AAC se fait le d�fenseur et promoteur du commerce canadien des produits agricoles; il travaille pour faire dispara�tre les obstacles au commerce chez nous et � l'�tranger et pour accro�tre les d�bouch�s du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Le Minist�re aide le secteur � prospecter de nouveaux d�bouch�s sur les march�s int�rieurs et ext�rieurs, et � d�terminer des fa�ons de stimuler sa productivit�, sa comp�titivit� et sa prosp�rit�. AAC s'emploie aussi � faire valoir les produits canadiens gr�ce au programme Image internationale de la marque Canada et � la Strat�gie de promotion de l'image de marque des produits int�rieurs en vue de renforcer la pr�sence du secteur sur les march�s et de mettre davantage en valeur ses points forts.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie � la restructuration des activit�s de programme, ainsi qu'aux d�penses moins �lev�es que celles approuv�es pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexit� des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit�.
116,3	123,0	93,4

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents � temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
L'augmentation du nombre d'ETP est en grande partie attribuable � la cr�ation du Secr�tariat de l'acc�s aux march�s ainsi qu'� la r�affectation des ressources dans le cadre des activit�s de programme.
378	428	50

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	�tat du rendement*
*Quand l'indicateur de rendement a �t� �labor�, l'an 1997 a �t� utilis� comme ann�e de r�f�rence pour corriger les chiffres sur la croissance des exportations, qui sont indiqu�s dans le RPP de 2010-2011. Depuis, la valeur en dollars de l'ann�e courante a �t� adopt�e comme base plus significative pour mesurer le rendement et en faire rapport.
Un secteur concurrentiel qui poss�de les attributs n�cessaires pour se positionner strat�giquement et tirer profit de nouveaux d�bouch�s commerciaux, ou pour se repositionner et se prot�ger contre les risques changeants du march�	Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires	Atteindre un niveau d'exportation repr�sentant 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013	Tous les objectifs ont �t� atteints (en terme de progr�s r�alis�s au cours de la p�riode vis�e pour atteindre la cible de 2013)

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

En 2010, le Canada a export� pour 39,4 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer vers 194 pays, dont 42 en ont achet� pour plus de 100 millions de dollars. Ce montant repr�sente une augmentation de 1,4 % par rapport � 2009. Les �tats-Unis continuent d'�tre la plus grande destination des exportations canadiennes puisque les exportations vers ce pays sont �valu�es � 20 milliards de dollars, une l�g�re diminution par rapport � 2009.

Le succ�s de l'industrie agricole et agroalimentaire sur les march�s mondiaux d�pend en grande partie de l'obtention de renseignements commerciaux en temps opportun. AAC fournit � de plus en plus de clients de l'industrie et de partenaires provinciaux des renseignements tels que des donn�es commerciales du Canada sur les produits et les march�s d'exportation qui aident les entreprises agricoles canadiennes � prendre des d�cisions op�rationnelles.

En 2010-2011, le Minist�re continue de faire progresser son programme commercial multilat�ral et bilat�ral. Des n�gociations avec l'Inde, l'Ukraine et le Maroc ont pris un bon d�part. L'accord de libre-�change conclu avec la Colombie ouvre la porte aux march�s pour des exportations canadiennes cl�s telles que le boeuf et les c�r�ales. Des accords de libre-�change avec la Jordanie et le Panama devraient aussi �tre mis en oeuvre en 2011. Les n�gociations en cours avec l'Union europ�enne continuent d'avancer, ainsi que celles avec le Honduras et la Communaut� des Cara�bes. Les n�gociations multilat�rales � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se poursuivent.

Le programme d'acc�s aux march�s de 2010 a cern� dix march�s prioritaires pour guider les travaux sur l'acc�s aux march�s. Les march�s prioritaires comprennent les six march�s �tablis suivants : les �tats-Unis, le Mexique, le Japon, la Cor�e du Sud, l'Union europ�enne et Ta�wan, ainsi que les quatre march�s �mergents suivants : la Russie, l'Inde, la Chine et l'Indon�sie. Les 33 d�l�gu�s commerciaux d'AAC travaillent dans 19 de nos march�s les plus importants pour promouvoir et d�fendre les int�r�ts commerciaux agroalimentaires bilat�raux du Canada.

AAC s'efforce de promouvoir des r�gles commerciales fond�es sur les sciences et d'influer sur l'�tablissement des normes internationales afin d'assurer des r�gles du jeu �quitables pour les exportations canadiennes. Par exemple, le Canada a pr�sent� des arguments juridiques aux groupes sp�ciaux de l'OMC relativement � l'examen des dispositions des �tats-Unis visant l'�tiquetage du pays d'origine et � l'interdiction de la Cor�e sur le boeuf en raison de l'enc�phalopathie spongiforme bovine. Les groupes sp�ciaux devraient rendre leur d�cision sur les dispositions des �tats-Unis visant l'�tiquetage du pays d'origine vers le milieu de l'ann�e 2011. Parall�lement au processus devant les groupes de l'OMC, le Canada et la Cor�e n�gocient �galement un accord bilat�ral scientifique visant � donner acc�s � un march� commercialement viable pour le boeuf.

L'image de la marque Canada continue sur sa lanc�e, tant sur le plan national qu'international. Les recherchent montrent que les transformateurs d'aliments canadiens peuvent mieux soutenir la concurrence des produits import�s en indiquant plus clairement que les produits ont �t� cultiv�s, �lev�s ou transform�s au Canada. Les ventes d'un produit augmentent lorsque l'image d'une feuille d'�rable est appos�e sur son �tiquette ou son emballage, accompagn�e d'un �nonc� sur le contenu canadien. Des projets pilotes en magasin effectu�s ult�rieurement dans trois r�gions du Canada ont confirm� les r�sultats.

� l'�chelle internationale, les r�sultats des recherches sur l'opinion publique men�es au Japon, en Cor�e du Sud et au Mexique ont contribu� � des strat�gies de promotion pour accro�tre la visibilit� et le caract�re d�sirable des produits canadiens aupr�s des consommateurs de ces pays. Plusieurs activit�s de mise en march�, notamment les activit�s de promotion dans les secteurs de la restauration et du commerce de d�tail, ont aid� � accro�tre la sensibilisation des consommateurs aux aliments canadiens.

Le programme Agri-marketing a permis une meilleure coh�sion des efforts de mise en march� que d�ploie chaque association pour promouvoir l'image de marque des produits alimentaires canadiens sur les march�s internationaux. Entre 2009 et 2010, la valeur des exportations a augment� de 3 % dans les secteurs repr�sent�s par les associations qui ont re�u des fonds.

Le�ons apprises

L'initiative sur l'image de marque est un processus de sensibilisation qui prend de l'�lan. De nombreuses associations sectorielles nationales ont maintenant incorpor� le concept de promotion de l'image de marque Canada dans leur mat�riel promotionnel. Cependant, on peut difficilement quantifier le succ�s de l'initiative de l'image de marque, et l'on �labore une nouvelle matrice de mesure du rendement.

Le processus de demande et d'examen dans le cadre du programme Agri-marketing sera am�lior� davantage en fonction de l'analyse du processus de 2010-2011. Par exemple, le Minist�re concentrera ses efforts sur l'int�gration plus efficace des sources d'expertise pour l'analyse unique des demandes de financement. Ceci permettra de fournir des justifications claires en ce qui a trait aux recommandations de financement pour les activit�s qui se r�p�tent d'une ann�e � l'autre et r�duire le nombre de recommandations de financement individuelles afin d'assurer que les d�penses soient semblables � celles des ann�es pr�c�dentes. Ces mesures permettront �galement d'am�liorer la mesure du rendement et l'�tablissement de rapports � l'avenir.

Activit� de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacit� de la r�glementation

Description de l'activit� de programme

AAC ex�cute des initiatives par lesquelles il veut s'assurer que le cadre de la r�glementation est propice � l'innovation et � l'investissement dans le secteur ainsi qu'� sa comp�titivit� et, en m�me temps, prot�ge la sant� des Canadiens et pr�serve la s�curit� de notre approvisionnement alimentaire. Le Minist�re reconna�t que le rythme rapide des progr�s technologiques et les �carts qui se cr�ent entre les politiques de r�glementation internationales et int�rieures forceront le Canada � accro�tre la capacit� de son cadre r�glementaire et � acc�l�rer sa modernisation pour qu'il continue de r�pondre aux besoins. Dans le cadre de cette activit�, le Minist�re travaillera avec les intervenants des cha�nes de valeur � rehausser leur capacit� de r�pondre aux exigences de la r�glementation, et collaborera avec ses partenaires f�d�raux et sectoriels � trouver des fa�ons de simplifier les exigences r�glementaires par des interventions cibl�es sur des priorit�s sectorielles, tout en pr�servant l'int�grit� du solide syst�me de r�glementation du Canada. En am�liorant les d�lais d'intervention et la transparence de la prise de d�cisions � fondement scientifique en r�glementation, on rehaussera du coup la confiance de la population et des intervenants.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie � la restructuration des activit�s de programme.
35,9	25,8	12,1

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents � temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
61	57	(4)

R�sultats pr�vus*	Indicateurs de rendement*	Objectif*	�tat du rendement
*Comme indiqu� dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010, les r�sultats pr�vus, les indicateurs de rendement et les objectifs ont �t� r�vis�s pour mieux refl�ter les objectifs de rendement.
L'augmentation du nombre des pesticides � usage limit�, d'outils de lutte antiparasitaire pr�sentant des risques r�duits, d'all�gations sant�, d'aliments nouveaux et d'ingr�dients autoris�s ou disponibles	Nombre de politiques de r�glementation qui ont modifi�es pour faciliter l'innovation dans le domaine de la lutte antiparasitaire, des all�gations sant�, des aliments nouveaux ou des ingr�dients	5 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints
	Nombre de demandes concernant des pesticides � usage limit�, des all�gations sant�, des aliments nouveaux et des ingr�dients qui respectent les prescriptions de la r�glementation	45 par an	Objectif d�pass�
	Nombre d'outils de lutte antiparasitaire pr�sentant des risques r�duits qui sont disponibles	4 par an	Objectif d�pass�

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

Parmi les engagements pris dans les domaines des pesticides � usage limit� et de la r�duction des risques li�s aux pesticides, citons l'�tablissement annuel d'une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; la production de donn�es et la pr�paration de demandes r�glementaires pour de nouveaux usages de pesticides, notamment des biopesticides; et l'�laboration et la mise en oeuvre de strat�gies de r�duction des risques li�s aux pesticides. On compte, parmi les r�alisations, 80 demandes d'homologation de pesticides � usage limit� et 20 nouveaux outils de r�duction des risques qui comprennent 10 nouveaux usages de pesticides homologu�s, sept outils d'aide � la d�cision et un nouveau syst�me de lutte antiparasitaire int�gr� pour les ravageurs de la vigne. Ces r�sultats vont permettre un meilleur acc�s pour les producteurs � de nouveaux pesticides � usage limit� ainsi qu'� des outils, des technologies et des pratiques pour r�duire le risque pour la sant� humaine et l'environnement. Cela permettra �galement de r�duire les barri�res tarifaires et d'am�liorer la position concurrentielle du Canada sur les march�s internationaux. Le rendement pour 2010-2011 �tait comme pr�vu. Voici les principales r�alisations :

• aider � �tablir un processus national d'�tablissement des priorit�s dirig� par les producteurs pour les probl�mes parasitaires;
• fournir des donn�es et pr�parer des demandes r�glementaires pour de nouveaux biopesticides et pesticides � usage limit�;
• continuer de promouvoir l'acceptation de donn�es mondiales afin d'harmoniser les niveaux de r�sidu des pesticides au Canada avec ceux d'autres pays;
• aider � recueillir des renseignements pour le profil des cultures en se concentrant sur les questions relatives � la lutte antiparasitaire et en analysant les outils, les pratiques et les technologies de r�duction des risques li�s aux pesticides pour les fournir aux producteurs.

L'objectif dans les domaines des all�gations sant�, des aliments nouveaux et des ingr�dients est d'acc�l�rer l'innovation et l'entr�e sur le march� de nouveaux produits alimentaires procurant des bienfaits suppl�mentaires pour la sant�. Il est possible d'atteindre cet objectif en renseignant l'industrie sur les syst�mes de r�glementation et en collaborant avec les r�seaux de recherche nationaux et internationaux pour produire des donn�es scientifiques afin de justifier les bienfaits pour la sant� et les nouvelles all�gations au sujet des produits alimentaires novateurs. Les conseils donn�s � l'industrie et aux groupes sectoriels se sont traduits par deux all�gations sant� et deux demandes d'homologation d'aliments nouveaux qui respectent les exigences r�glementaires. Les donn�es fond�es sur l'analyse du secteur ont permis de mettre � jour la politique r�glementaire dans des domaines tels que les all�gations sant�, les fibres alimentaires et les pr�biotiques (ingr�dients qui aident � cr�er une flore intestinale saine). Voici les autres principales r�alisations :

• permettre au secteur de mieux comprendre les processus et les exigences en mati�re de r�glementation alimentaire gr�ce � des projets d'�ducation et � des directives propres aux demandes;
• �clairer la planification du secteur gr�ce � des renseignements et en fournissant les outils n�cessaires pour �valuer la viabilit� des all�gations sant� dans le contexte des d�bouch�s et de la pr�paration � cet �gard sur le plan scientifique;
• poursuivre les projets de recherche nationaux afin de combler les lacunes en mati�re de connaissances pour valider les all�gations sant� dans les domaines comme l'avoine, l'orge, les l�gumineuses et la sant� cardiovasculaire et les fructosanes (type de sucre des fruits) et la sant� digestive;
• identifier les lacunes en mati�re de recherche pour les liens prioritaires aliments-sant� afin de guider les efforts du secteur et les propositions de recherche scientifique du Minist�re dans les domaines tels que le canola, le soja et le lin et la sant� cardiaque; les fruits et les l�gumes et le bilan antioxydant; et les probiotiques (� savoir les bact�ries utiles) et la sant� digestive.

Le�ons apprises

Il continue d'y avoir des d�fis relatifs � la mise en oeuvre et au rendement du programme, mais le syst�me de r�glementation r�pond de mieux en mieux aux besoins changeants du secteur agroalimentaire. La collaboration interminist�rielle demeure une priorit� afin d'assurer la mise en œuvre et le rendement du programme. De plus, pour assurer la pertinence et le succ�s du programme, il reste essentiel de continuer de communiquer avec les intervenants au sujet de la production de donn�es et de la r�daction des demandes r�glementaires.

Une �valuation horizontale de l'initiative intitul�e � Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires � dirig�e par l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada, a �t� effectu�e en 2010-2011. Selon l'�valuation, les intervenants ext�rieurs consid�rent que le volet des strat�gies de lutte antiparasitaire de cette initiative apporte une contribution positive pour am�liorer la disponibilit� des produits � usage limit� aux producteurs canadiens et, dans une moindre mesure, favorise la conception de strat�gies de r�duction des risques li�s aux pesticides. L'�valuation a toutefois montr� que les minist�res doivent mieux comprendre � quel point les producteurs peuvent �tre sensibilis�s aux strat�gies de r�duction des risques li�s aux pesticides et dans quelle mesure les strat�gies �labor�es avec le soutien du Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides sont utilis�es.

Il est recommand�, dans le cadre de l'�valuation, que les minist�res et organismes participants �valuent les lacunes des technologies en mati�re de pesticides � usage limit� auxquelles sont confront�s les producteurs canadiens et qu'ils �laborent une approche int�gr�e pour mesurer les demandes possibles relatives aux pesticides � usage limit�, aux demandes examin�es et aux nouveaux pesticides � usage limit� homologu�s.

Activit� de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description de l'activit� de programme

Institu� par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), anciennement connu sous le nom Conseil national des produits agricoles, est un organisme unique de surveillance de l'int�r�t public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la cr�ation d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le syst�me de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que le syst�me de pr�l�vement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur int�r�t des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC participe �galement de fa�on active � la gestion du Portefeuille en conseillant le ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2,8	3,1	2,8

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents � temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
26	24	(2)

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectif	�tat du rendement
Note : Les indicateurs de rendement discut�s dans cette section proviennent de deux sources. Pour les oeufs d'incubation, l'indicateur provient des donn�es fournies par les Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada. Pour le poulet, le dindon et les oeufs, les indicateurs proviennent des tableaux de donn�es produits par Statistique Canada. De plus, �tant donn� que les oeufs d'incubation ne sont pas achet�s par les consommateurs, l'indice des prix � la consommation ne s'applique pas � ces produits.
Le r�gime de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le syst�me de pr�l�vement pour les bovins de boucherie respecte un �quilibre entre les int�r�ts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs	Part du march� (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du march� canadien des œufs d'incubation de poulet � griller et de poussins, de poulet, d'œufs de consommation et de dindon	La part de march� relative reste sup�rieure � 80 % jusqu'� la fin de 2010-2011	Objectifs atteints
	Les variations des indices des prix � la consommation pour les produits r�glement�s concordent avec celles des autres produits agricoles non r�glement�s	Les variations des indices des prix � la consommation pour les produits agricoles r�glement�s jusqu'� la fin de 2010-2011 ne s'�cartent pas de plus de 10 % (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non r�glement�s pendant toute la p�riode.	Objectifs atteints

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

Le CPAC a continu� de surveiller les activit�s des offices nationaux de commercialisation du poulet, des oeufs, des oeufs d'incubation et du dindon ainsi que de l'office de promotion et de recherche pour le boeuf.

Au cours de la p�riode vis�e, les producteurs soumis � la gestion de l'offre ont maintenu leurs parts relatives du march� national. La part du march� national pour le poulet canadien a augment� l�g�rement pour passer de 81,4 % � 81,5 %, et ainsi pour les oeufs, de 90,7 % � 93 %. La part du march� national pour le dindon canadien a baiss� l�g�rement de 95,5 % � 95 % et pour les oeufs d'incubation, de 83,1 % � 82,8 %. Dans l'ensemble, les changements �taient minimes et la part de march� national des producteurs canadiens est rest�e au-dessus du seuil de 80 %.

Entre janvier et d�cembre 2010, l'indice des prix � la consommation (IPC) pour tous les aliments a augment� de 1,7 %. Cet indice a augment� de 3 % pour le dindon et de 2,5 % pour les oeufs. Pour sa part, l'IPC du poulet a diminu� de 0,1 %. Alors que les prix � la consommation pour les oeufs et les dindons ont augment� plus vite que les prix � la consommation pour les aliments en g�n�ral, les �carts se situaient dans la plage cible de 10 %. �tant donn� que les prix � la consommation pour les aliments en g�n�ral ont augment� alors que ceux du poulet ont diminu�, ce produit devient relativement plus abordable pour les consommateurs canadiens.

En 2010-2011, le CPAC a continu� de mettre en oeuvre son plan strat�gique 2009-2012. � cet effet, le CPAC a collabor� avec les intervenants de l'industrie pour r�viser les Lignes directrices sur le traitement des plaintes ainsi que les Lignes directrices sur la nomination des v�rificateurs et les Lignes directrices sur la nomination des inspecteurs. Ces lignes directrices permettront au CPAC de mieux remplir son mandat et de faciliter le r�glement des plaintes.

Le�ons apprises

La coop�ration �tait au coeur du syst�me de gestion de l'offre que les producteurs agricoles ont fond� avec les autorit�s f�d�rales et provinciales dans les ann�es 1970. Alors que ces industries et l'environnement dans lequel elles fonctionnent �voluent et que de nouveaux d�fis font surface, il est essentiel, pour le succ�s du syst�me, de maintenir une coop�ration et une collaboration dans toute la cha�ne de valeur.

Une collaboration et une communication accrues avec les offices nationaux de commercialisation et l'office de promotion et de recherche, les commissions provinciales � fonction de contr�le et les autres intervenants de l'industrie tout au long de 2010 ont permis de r�aliser des progr�s importants sur diff�rentes questions touchant l'efficacit� de la gestion de l'offre et le rendement du secteur des bovins. Cela a fait en sorte que ces industries continuent de fonctionner dans l'int�r�t de tous les intervenants.

R�sultat Strat�gique 3 - Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Pour favoriser l'innovation dans le secteur, il faut notamment mettre au point et commercialiser des produits agricoles � valeur ajout�e, ainsi que des syst�mes, des proc�d�s et des technologies de production ax�s sur le savoir, et doter le secteur de meilleures comp�tences et strat�gies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilit�s qui se pr�sentent et de g�rer le changement. Il est indispensable d'innover pour assurer la croissance soutenue et l'am�lioration de la productivit�, de la rentabilit�, de la comp�titivit� et de la viabilit� du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que de ses collectivit�s rurales.

Activit� de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Description de l'activit� de programme

AAC concourt � la comp�titivit� du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en favorisant les innovations qui permettent d'am�liorer la rentabilit� des produits, des services, des proc�d�s et des march�s nouveaux et existants.

L'�tablissement de pr�visions strat�giques, la recherche et l'�change d'information avec le secteur, les autres administrations publiques et les universit�s permettent de bien coordonner et d'�clairer la planification et la prise de d�cisions. Le Minist�re favorise la collaboration pour acc�l�rer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, � l'appui des strat�gies qu'a �tablies le secteur pour assurer sa r�ussite. Ce faisant, il soutient les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises petites et moyennes dans leurs efforts visant � adopter de nouvelles technologies et � commercialiser de nouveaux produits et services. Par ailleurs, la recherche exploratoire et transformationnelle aide � cerner des d�bouch�s �ventuels et � pr�parer le secteur � relever de nouveaux d�fis et � profiter des possibilit�s qui s'offrent � lui.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie aux d�penses moins �lev�es que celles approuv�es pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexit� des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilit� ainsi que de la restructuration des activit�s de programme. Une grande partie de ces fonds inutilis�s sera report�e.
408,8	368,0	360,3

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein - ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable � la r�affectation des ressources dans le cadre des activit�s de programme.
1 420	1 488	68

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	�tat du rendement
Les indicateurs de rendement et les objectifs d�clar�s dans le RPP de 2010-2011 ont �t� modifi�s de fa�on � mieux mesurer le rendement du Minist�re dans son progr�s vers l'atteinte des r�sultats pr�vus et de faciliter la r�daction des rapports connexes.
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences et l'innovation pour am�liorer ou transformer des produits de base en des bioproduits ou en de nouvelles possibilit�s � valeur ajout�e pour les transformateurs, les producteurs et les collectivit�s rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs	Valeur ajout�e nette de l'agriculture canadienne Note : La � valeur ajout�e � est une mesure dont se sert Statistique Canada pour d�terminer la valeur �conomique totale de la production agricole	11,29 milliards de dollars pour l'ann�e civile 2012 Note : D�termin�e � partir de la tendance lin�aire de la valeur ajout�e nette de l'agriculture canadienne des 29 derni�res ann�es civiles.	Objectifs atteints La valeur r�elle de 11,01 milliards de dollars pour l'ann�e civile 2010 a �t� report�e par Statistique Canada et est conforme au progr�s pr�vu vers l'atteinte de la valeur cible. Note : Rapport de mai 2011 de Statistique Canada

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

Les chercheurs d'AAC ont augment� les connaissances et d�velopp� des technologies qui aident le secteur � saisir de nouveaux d�bouch�s commerciaux dans les march�s �mergents des aliments, des aliments du b�tail, des fibres, de la sant� et du bien��tre, de l'�nergie, ainsi que des produits et des ingr�dients industriels.

On pr�voit que la valeur ajout�e nette de l'agriculture canadienne atteindra environ 11,29 milliards de dollars pour l'ann�e civile 2012, ce qui a �t� d�termin� � partir de la tendance lin�aire des donn�es des ann�es pr�c�dentes. Statistique Canada a annonc� que la valeur ajout�e nette r�elle de l'agriculture canadienne pour l'ann�e civile 2010 atteignait 11,01 milliards de dollars, ce qui d�montre un progr�s satisfaisant vers l'atteinte des objectifs.

Pendant une d�cennie, AAC a aid� � cr�er de la richesse, y compris plus de 1 milliard de dollars en ventes de semences certifi�es. L'incidence �conomique de l'utilisation des cultivars d'AAC sur le secteur du bl� a �t� estim�e � plus de 3,3 milliards de dollars en ventes de c�r�ales annuelles, selon les donn�es de production canadiennes. (Source : Deploying Intellectual Property for Economic Growth: An Analysis of IP Performance Indicators, une �tude men�e par Management Solutions Inc. � la demande d'AAC.)

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, l'initiative de D�veloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) a financ� 41 projets scientifiques et technologiques dirig�s par l'industrie qui comblent l'�cart entre les id�es, les d�couvertes et les produits sur le march�. Le financement de 41,1 millions de dollars a �t� approuv�. L'industrie apporte une contribution de contrepartie d'au moins 25 %, ou 18,6 millions de dollars, pour les co�ts totaux du projet, pour un investissement total (AAC plus l'industrie) de 59,7 millions de dollars.

L'Initiative de grappes agroscientifiques canadiennes permet aux principaux organismes agricoles dirig�s par l'industrie de rassembler des ressources scientifiques et techniques au niveau national pour �tablir des grappes de recherches afin d'appuyer les priorit�s nationales du secteur agricole. Le financement d'AAC de 68,8 millions de dollars a �t� approuv� pour 10 initiatives dans les secteurs suivants : les bovins de boucherie, les vaches laiti�res, les porcs, la volaille, le canola et le lin, les l�gumineuses � grains, la s�lection de bl�, l'industrie des produits horticoles comestibles, l'industrie horticole ornementale et l'agriculture biologique. L'industrie verse des contributions de contrepartie d'environ 25 %, ou 22,4 millions de dollars. D'autres gouvernements versent 3 millions de dollars suppl�mentaires. Ce partenariat priv� public repr�sente un investissement sup�rieur � 94 millions de dollars. Ce sont 19 universit�s canadiennes, 35 centres et organismes de recherche priv�s et publics et 160 chercheurs d'AAC qui participent directement aux grappes de recherche.

Le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA) un programme quinquennal, a pris fin le 31 mars 2011. Ce programme a aid� � mettre au point des cultures et des syst�mes de culture pour convertir les mati�res premi�res en bioproduits agricoles, d�velopper des technologies plus efficaces et efficientes pour la conversion de la biomasse et d�velopper des produits dans les domaines de la bio�nergie, des produits chimiques agricoles et industriels, des biomat�riaux et de la sant�. Le PIBA a augment� la capacit� en R-D du Canada dans le secteur des bioproduits et de la biotransformation.

Le Programme canadien d'adaptation agricole, un programme quinquennal de 163 millions de dollars, a �t� lanc� en 2009. Il aide le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels � s'adapter et � rester concurrentiel. � la fin de 2010-2011, 335 projets ont �t� approuv�s avec un financement de 45 millions de dollars. L'objectif original de 320 projets pour 2009-2010 et 2010-2011 a �t� d�pass�.

Le programme Agri-d�bouch�s est un programme quinquennal qui s'est termin� le 31 mars 2011. Le programme a acc�l�r� la commercialisation des produits, services et processus agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs et � valeur ajout�e. La priorit� a �t� accord�e aux projets susceptibles d'�largir les d�bouch�s du secteur agricole canadien tout au long de la cha�ne de valeur et de cr�er une demande pour les produits agricoles primaires. En tout, � la fin du mois de mars 2011, 27 ententes de contribution avaient �t� sign�es dans le cadre d'Agri-d�bouch�s. En 2010-2011 seulement, le Minist�re a vers� plus de 15,1 millions de dollars, apportant le total du programme � 36,5 millions de dollars pour les contributions seulement. Il est important de noter que chacun des 27 projets financ�s devrait r�aliser la majorit� des avantages dans les trois � cinq ans apr�s que le travail r�el du projet soit termin�. Cela comprend la valeur ajout�e aux produits agricoles primaires.

L'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) est un �l�ment cl� de la strat�gie f�d�rale sur les carburants renouvelables pour �tablir une solide industrie nationale des carburants renouvelables. L'IIEB augmente la participation des exploitants agricoles dans l'industrie des biocarburants et contribue � la cible du gouvernement concernant la teneur en biocarburants des carburants de transport. Le programme fournit des contributions remboursables aux installations, avec un certain pourcentage d'investissement agricole, et utilise des mati�res premi�res agricoles pour produire du biocarburant. L'IIEB a financ� neuf projets de biocarburants pour 53 millions de dollars, ce qui repr�sente 690 millions de nouveaux litres par an de biocarburants produits et 48 millions de dollars d'investissement par plus de 534 exploitants agricoles. L'initiative r�pond � l'objectif du programme pour le nombre d'ententes de contribution ainsi que celui des nouvelles installations de biocarburants construites ou agrandies au Canada. L'IIEB a plus ou moins atteint l'objectif relatif � l'augmentation de la production annuelle de biocarburants.

Le�ons apprises

Les activit�s de recherches en sciences ont �t� soumises � une v�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) pour l'exercice 2005-2006 � septembre 2009. Les r�sultats de cette v�rification sont pr�sent�s dans le rapport du printemps 2010 du BVG. AAC met actuellement en oeuvre plusieurs mesures afin de donner suite aux pr�occupations soulev�es dans le rapport, � savoir mieux communiquer notre orientation strat�gique et garantir la diffusion, au moment opportun, des r�sultats de recherche; am�liorer la fa�on dont nous g�rons les partenariats de recherche; am�liorer la planification et la production de rapports; am�liorer la planification des ressources humaines afin d'employer les gens les mieux qualifi�s pour effectuer le travail; et �laborer un plan d'investissement d'infrastructure qui appuie nos priorit�s en mati�re de recherches.

Les activit�s de recherches novatrices dans le secteur des bioproduits exigent beaucoup de temps et de ressources pour passer de l'innovation en laboratoire � la commercialisation. L'�quipe d'�valuation du PIBA a mentionn� que les produits d'innovation et de commercialisation dans ce nouveau secteur exigent souvent beaucoup de temps, soit cinq � dix ans, avant que les r�sultats � long terme tir�s des activit�s de R-D soient r�alisables.

AAC a entrepris plusieurs �valuations des programmes li�s � l'innovation en 2010-2011, notamment le PIBA, l'IIEB et le programme Agri-d�bouch�s. Dans l'ensemble, les �valuations ont permis de d�terminer que les programmes d'innovation d'AAC r�pondent aux priorit�s f�d�rales, contribuent directement aux r�sultats strat�giques du Minist�re pour un secteur comp�titif et innovateur et restent pertinents alors que le secteur continue d'exiger l'appui du gouvernement pour surmonter les obstacles � l'innovation. Pour l'avenir, plusieurs domaines d'am�lioration ont �t� recens�s, dont le besoin de r�duire les d�lais de traitement des demandes et de relever les d�fis pour mesurer et surveiller le rendement des programmes d'innovation dans le cadre de cinq ans.

Activit� de programme 3.2 : D�veloppement de l'agroentreprise

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme augmente la sensibilisation aux avantages des saines pratiques de gestion des affaires et en favorise l'adoption afin de permettre aux entreprises d'accro�tre leur rentabilit� et d'investir l� o� il le faut pour bien g�rer les ressources naturelles, et produire et vendre des aliments et d'autres produits s�rs.

Le D�veloppement de l'agroentreprise fournit des fonds pour les activit�s li�es aux saines pratiques de gestion des affaires et aux comp�tences qui : am�liorent la capacit� des entreprises du secteur d'�valuer les r�percussions financi�res des am�liorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilit� des entreprises les plans environnementaux, les syst�mes de salubrit� des aliments et les projets d'innovation; aident � g�rer la transformation, � r�agir aux changements et � adopter des m�thodes commerciales innovatrices; aident les propri�taires d'agroentreprises � comprendre leur situation financi�re et � mettre en œuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces; favorisent une participation accrue des jeunes ou des nouveaux venus, des membres des Premi�res nations et des clients dans certains sous-secteurs particuliers en transition.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie � la restructuration des activit�s de programme afin de pouvoir fournir plus de soutien au secteur du b�tail. Une grande partie de ces fonds inutilis�s devrait �tre report�e.
72,9	148,9	104,3

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein - ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
51	42	(9)

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints	Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de d�veloppement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux	55 % d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (les r�alisations � ce jour indiquent des progr�s vers le respect de la cible � la date pr�vue)

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

Dans le cadre du d�veloppement de l'agroentreprise, AAC offre des initiatives f�d�rales et appuie les initiatives provinciales et territoriales pour aider les entreprises � demeurer rentables. Ces initiatives aident les entreprises � comprendre et � g�rer leurs finances, � d�terminer les investissements n�cessaires et � acqu�rir des comp�tences en gestion. Les initiatives cl�s sont les suivantes :

• Le Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole (SMMEA) est un programme impos� par la loi qui offre aux agriculteurs insolvables et � leurs cr�anciers des services de m�diation afin de les aider � conclure une entente satisfaisante pour les deux parties.
• Le Programme de d�veloppement des entreprises encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise solides, tout en aidant les entreprises � �tre rentables et � investir au besoin pour g�rer la base de ressources naturelles, de fa�on durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits s�rs.
• Le programme Objectif carri�re finance des stages effectu�s dans des domaines en lien avec l'agriculture et facilite l'emploi de nouveaux dipl�m�s en agriculture, en agroalimentaire, en science agroalimentaire et en m�decine v�t�rinaire.
• Le Programme d'am�lioration de l'abattage offre des contributions f�d�rales remboursables pour appuyer les investissements du secteur priv� visant � r�duire les co�ts, � augmenter les revenus et � am�liorer les activit�s des abattoirs et des installations de transformation.

Les r�alisations � ce jour indiquent que l'indicateur de rendement pour l'activit� de programme de d�veloppement de l'agroentreprise sera respect�. En voici des exemples :

• Un sondage men� en 2007 sur l'impact du SMMEA sur les clients a r�v�l� que 68 % des r�pondants ont de meilleurs revenus depuis qu'ils utilisent le service (comme l'exige la loi, un examen du SMMEA a �t� entrepris et les r�sultats seront disponibles en 2011-2012).
• Le sondage sur l'impact sur les clients et le sondage national sur le renouveau r�alis�s en 2007 montrent que 89 % des agriculteurs atteignent leurs plus importants objectifs op�rationnels et que 64 % estiment que les programmes de renouveau (maintenant le Programme de d�veloppement des entreprises) ont contribu� � ce r�sultat. Un autre sondage est pr�vu en 2011-2012.
• Une �valuation de la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) en 2007-2008 indique que le programme Objectif carri�re aide � perfectionner les aptitudes professionnelles et � accro�tre les possibilit�s d'emploi et les revenus (la prochaine �valuation du SEJ est pr�vue d'ici 2012-2013).

Le�ons apprises

Le partage d'outils, de renseignements et de r�troaction entre les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux est essentiel � l'obtention de bons r�sultats. Il faut d�ployer des efforts soutenus pour recueillir les donn�es n�cessaires � la mesure du rendement. L'adaptation r�gionale des programmes est importante pour r�pondre aux divers besoins des clients. Il faut aussi accro�tre la sensibilisation aux programmes pour assurer un niveau de participation �lev�.

Activit� de programme 3.3 : D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives m�ne une approche pangouvernementale int�gr�e appel�e Partenariat rural du Canada, par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques �conomiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de d�veloppement socio�conomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activit� de programme donne lieu aussi � la cr�ation de partenariats avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'�laboration de politiques et la mise en œuvre de strat�gies de d�veloppement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivit�s rurales des outils n�cessaires pour innover et profiter des atouts locaux, et pour devenir plus comp�titives sur la sc�ne �conomique locale ou r�gionale.

Cette activit� de programme favorise aussi l'essor �conomique et le d�veloppement social au Canada gr�ce au d�veloppement de coop�ratives. En effet, elle soutient l'essor des coop�ratives et se veut un outil efficace pour aider les Canadiens et les collectivit�s � r�pondre � leurs besoins et � saisir les possibilit�s �conomiques. Elle pr�voit en outre la prestation de conseils, � l'�chelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coop�ratives, et la cr�ation de partenariats avec le gouvernement f�d�ral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants cl�s en vue de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d'augmenter la capacit� et d'am�liorer les connaissances, et ce, � l'appui du d�veloppement des coop�ratives.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
25,1	24,9	21,1

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein - ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
88	91	3

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
D�veloppement de nouvelles activit�s �conomiques dans les collectivit�s rurales	Nombre de collectivit�s dans 20 r�gions rurales choisies o� de nouvelles activit�s �conomiques d�coulent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada	30 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints dans une large mesure (en terme de progr�s r�alis�s vers les cibles futures)
	Nombre de collectivit�s qui ont cern� et �valu� leurs atouts naturels et culturels locaux	100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux plac�s pour utiliser le mod�le coop�ratif en vue de r�pondre � leurs besoins �conomiques et sociaux	Nombre de coop�ratives cr��es qui ont re�u un appui dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif	150 d'ici le 31 mars 2013	Tous les objectifs ont �t� atteints (en terme de progr�s r�alis�s vers les cibles futures)

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

En tant que responsable du Partenariat rural du Canada (PRC), AAC, en collaboration avec ses partenaires, a financ� 38 initiatives de collectivit�s rurales, comparativement � 19 l'ann�e pr�c�dente, afin de favoriser le d�veloppement innovateur des r�gions rurales et d'aider les collectivit�s � surmonter les obstacles au d�veloppement. Gr�ce au financement et aux activit�s de partenariat du PRC, les collectivit�s rurales utilisent des renseignements et des outils pour exploiter leurs atouts naturels, culturels et autres. Au cours de l'ann�e, 27 collectivit�s ont �valu� leurs atouts locaux. Par exemple, les collectivit�s de la r�gion du Lac St-Jean au Qu�bec ont �labor� un plan d'action touristique fond� sur leurs atouts naturels uniques. Ils utilisent un plan de marketing touristique pour promouvoir la r�gion comme une destination d'excellence sur le plan du tourisme d'aventure.

Le Fonds de d�veloppement des collectivit�s des Plaines de Sable du gouvernement f�d�ral est un programme cr�� pour aider les collectivit�s rurales dans la r�gion des Plaines de Sable � renforcer et � diversifier leur �conomie. Maintenant dans sa deuxi�me ann�e, le Fonds est offert par l'interm�diaire de l'Association des soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s de l'Ontario. Le Fonds a fourni 5 millions de dollars, comparativement � 2,6 millions de dollars l'ann�e pr�c�dente, pour 24 projets visant � aider les nouvelles entreprises et les entreprises �tablies � saisir les nouveaux d�bouch�s. Il a aussi fourni 1 million de dollars, comme l'ann�e pr�c�dente, pour 14 initiatives visant � explorer et � accro�tre les d�bouch�s innovateurs en d�veloppement communautaire et r�gional durable. En tout, le Fonds a aid� � cr�er ou � maintenir 380 emplois durant l'ann�e.

Dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC), AAC a maintenu son partenariat avec deux organisations nationales du secteur coop�ratif afin d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coop�ratifs innovateurs partout au Canada. Ces organisations, par le truchement de leurs r�seaux r�gionaux et sectoriels, ont cr�� un syst�me int�gr� de renseignement et de soutien au d�veloppement coop�ratif au Canada.

En 2010-2011, 127 projets d'innovation coop�ratifs, comparativement � 53 projets l'ann�e pr�c�dente, ont permis d'�valuer la faisabilit�, d'offrir une aide au d�marrage et d'�largir les coop�ratives actuelles. De plus, gr�ce au soutien offert par l'IDC, 75 coop�ratives ont �t� cr��es au cours de l'ann�e.

AAC a investi dans un partenariat avec le secteur coop�ratif et le milieu universitaire pour cr�er une plateforme d'�change des connaissances qui servira � �tablir des liens plus �troits entre les chercheurs et les intervenants et � am�liorer les connaissances pour le d�veloppement des coop�ratives.

Le�ons apprises

Une v�rification des b�n�ficiaires primaires de l'IDC, r�alis�e durant la p�riode vis�e, indique que les modalit�s des ententes de contribution sont g�n�ralement respect�es. AAC collaborera avec des tiers de prestation pour donner suite aux recommandations d�coulant de la v�rification en 2011-2012.

Le d�lai moyen d'approbation des projets d�passe la norme de service. Le Minist�re collaborera avec les b�n�ficiaires pour am�liorer les d�lais de traitement, en d�pit de la demande tr�s �lev�e.

Un plus petit nombre de projets PRC ont �t� financ�s et les niveaux de financement �taient moins �lev�s que pr�vus en 2010-2011. Le fait que les promoteurs des projets ont eu de la difficult� � obtenir des contributions de contrepartie et le long d�lai requis pour �laborer des projets avec les collectivit�s et les intervenants ont �t� d'importants facteurs dans la participation plus faible que pr�vu au programme. Une nouvelle composante de programme a �t� cr��e pour financer la mise en œuvre des initiatives offrant des avantages plus concrets pour les collectivit�s rurales. AAC poursuivra son travail en collaboration avec les collectivit�s pour pr�senter des propositions viables au fur et � mesure que l'�conomie se stabilise.

Activit� de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Description de l'activit� de programme

L'article 204 du Code criminel du Canada d�signe le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme �tant responsable des fonctions r�glementaires et politiques qui r�gissent les paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service sp�cial d'AAC qui r�glemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activit�s li�es aux paris mutuels se d�roulent de fa�on �quitable pour les parieurs. Les co�ts des activit�s de l'ACPM sont recouvr�s au moyen de pr�l�vements sur chaque dollar pari� au Canada sur les courses de chevaux. Le pr�l�vement correspond actuellement � huit dixi�mes d'un cent pour chaque dollar pari�. Les plans strat�giques de l'ACPM sont ax�s sur une r�glementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,4	4,6	1,0

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein - ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
57	52	(5)

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
D�roulement �quitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens	Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au R�glement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspect�s par des agents de l'ACPM	100 % d'ici le 31 mars 2011	Objectifs atteints

Sommaire des r�sultats et analyse de l'activit� de programme

L'ex�cution efficace du Programme de contr�le des drogues �quines de l'ACPM permet de s'assurer que les r�sultats des courses de chevaux ne sont pas compromis par l'administration illicite de drogues ou de m�dicaments. L'examen des �chantillons �quins pr�lev�s dans le cadre du programme a confirm� l'atteinte de l'objectif de rendement.

Un examen des poules de pari v�rifi�es a confirm� que toutes les poules examin�es avaient �t� correctement calcul�es et r�parties conform�ment au r�glement. La surveillance des activit�s approuv�es de pari mutuel, notamment les v�rifications sur le terrain, a permis de s'assurer de la conformit� suivie des exploitants licenci�s de paris mutuels.

Pour assurer la viabilit� financi�re de l'ACPM, les programmes non essentiels, y compris les services des photos d'arriv�e et de contr�le magn�toscopique, ont �t� supprim�s.

� la suite d'un examen exhaustif et de consultations � grande �chelle des intervenants, le Minist�re a adopt� de nouvelles exigences r�glementaires, qui sont entr�es en vigueur pendant la saison estivale de courses de chevaux de 2011. L'�laboration des nouvelles exigences r�glementaires �tait fond�e sur les principes suivants : assouplissement des exigences trop strictes, harmonisation des activit�s f�d�rales et des activit�s ax�es sur les r�les et les responsabilit�s du gouvernement du Canada et promotion de fa�ons plus responsables et transparentes des activit�s de pari-mutuel sur les courses de chevaux. Les modifications devraient offrir un mod�le de r�glementation plus moderne, efficace et transparent qui prot�gera les parieurs et qui permettra aux organisateurs de courses de chevaux d'�tre plus concurrentiels dans une industrie du jeu de plus en plus comp�titive.

Le�ons apprises

Des initiatives sont en cours pour uniformiser les pratiques r�gionales de s�lection des chevaux � des fins d'analyse. Des gains d'efficience ont �t� cern�s, y compris des crit�res de s�lection des chevaux moins pr�visibles afin d'augmenter l'effet dissuasif du Programme de contr�le des drogues �quines sans engager des d�penses additionnelles.

Un examen des pratiques de v�rification des poules de pari de l'ACPM a r�v�l� qu'un nombre beaucoup moins �lev� de v�rifications permettrait de confirmer ad�quatement la validit� des rapports calcul�s. Par cons�quent, une nouvelle cible de 25 % de toutes les poules de pari sera dor�navant appliqu�e.

L'abandon des programmes non essentiels aidera � assurer que les services et les activit�s servant � �tablir l'int�grit� des activit�s de pari approuv�es continuent d'�tre fournis selon l'enveloppe budg�taire actuelle de l'ACPM.

Plan d'action �conomique du Canada

AAC aide � ex�cuter le Plan d'action �conomique du Canada (PAE) en faisant des investissements dans le but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire et les agriculteurs canadiens � maximiser les d�bouch�s commerciaux. Le Minist�re contribue aussi � d'importantes initiatives horizontales dans le cadre du PAE en investissant dans l'infrastructure.

Initiatives du PAE	Lien avec les activit�s de programme
Fonds de flexibilit� agricole (Fonds Agri-flexibilit�)	AP 1.1 Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental AP 1.2 Mesures � la ferme AP 2.2 Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments AP 2.3 D�veloppement du commerce et des march�s AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.2 D�veloppement de l'agroentreprise AP 4.1 Services internes
Programme d'am�lioration de l'abattage	AP 3.2 D�veloppement de l'agroentreprise
Loi canadienne sur les pr�ts agricoles	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
Cession de la prestation du programme Agri-stabilit�	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise AP 4.1 Services internes
Programme de modernisation des laboratoires f�d�raux	AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel
Acc�l�ration de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux	AP 4.1 Services internes

Voici une description du rendement du Minist�re � l'�gard de chacune de ces initiatives.

Fonds de flexibilit� agricole

Le Fonds de flexibilit� agricole (Agri-flexibilit�) est un fonds quinquennal (2009-2014) de 500 millions de dollars dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant � l'�chelle f�d�rale qu'en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Ces initiatives am�lioreront la comp�titivit� du secteur et l'aideront � s'adapter aux pressions gr�ce � des mesures non li�es � la gestion des risques de l'entreprise qui r�duiront les co�ts de production, am�lioreront la durabilit� de l'environnement, favoriseront l'innovation et permettront de relever les d�fis du march�.

Trois initiatives financ�es exclusivement par le gouvernement f�d�ral ont �t� annonc�es dans le cadre du Fonds de flexibilit� agricole, soit l'Initiative de tra�abilit� des encans de b�tail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC).

Le financement fourni gr�ce � l'ITEB am�liorera la capacit� de tra�abilit� du Canada, plus particuli�rement dans le secteur de l'�levage. L'Initiative Agri-transformation versera jusqu'� 50 millions de dollars en contributions remboursables aux entreprises ou aux coop�ratives de transformation agroalimentaire en place pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux proc�d�s essentiels au maintien et � l'am�lioration de la position concurrentielle du secteur sur les march�s. L'IPMC appuie un ensemble d'activit�s de commercialisation soutenues et ax�es sur les consommateurs, telles la publicit�, la promotion dans les points de vente au d�tail, ainsi que la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation. Un appui suppl�mentaire est offert gr�ce � des campagnes de publicit� et des sites Web ax�s sur la client�le de march�s cl�s cern�s.

AAC collabore avec l'ACIA � un projet pilote sur la salubrit� de la viande, dont l'objectif est d'aider les transformateurs de viande provinciaux � transporter des produits salubre de qualit� �lev�e � l'�chelle du pays, tout en maintenant les normes �lev�es du Canada en mati�re de salubrit� des aliments.

Le Fonds Agri-flexibilit� appuiera �galement les propositions et les initiatives mises de l'avant par les provinces, les territoires et l'industrie en collaboration avec le gouvernement f�d�ral. En outre, en collaboration avec la province de la Saskatchewan, le gouvernement a investi dans un projet r�alis� par le Saskatchewan Research Council qui vise � commercialiser un processus d'identification du bl� fond� sur l'ADN, ainsi que dans une initiative d'am�lioration des pratiques de planification organisationnelle des producteurs du Qu�bec. Le gouvernement du Canada a �galement investi dans quatre nouveaux projets administr�s par Pulse Canada en vue d'accro�tre la rentabilit� des producteurs de l�gumineuses, ainsi que dans l'�laboration d'une strat�gie commerciale globale, pens�e par le Conseil canadien du canola, pour am�liorer l'acc�s des producteurs canadiens de canola aux march�s.

�tant donn� l'ampleur des r�sultats pr�vus, le Fonds Agri-flexibilit� contribue aux trois r�sultats strat�giques d'AAC.

Portion PAE des d�penses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Les d�penses pr�vues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont d�j� �t� allou�s au Minist�re pour 2010-2011 gr�ce aux chiffres du Budget principal des d�penses, au Budget suppl�mentaire re�u au cours de l'exercice de 2010-2011, aux rajustements et aux transferts internes ainsi que 5,9 millions de dollars en ressources actuelles du Minist�re et ne comprend pas les co�ts associ�s aux installations. La complexit� des propositions et le calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels ont eu comme r�sultat des d�penses moins �lev�es que celles autoris�es pour l'exercice 2010-2011. La majorit� de ces fonds inutilis�s sera report�e.
124,2	113,0	31,0

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs*	�tat du rendement*
* Puisque le Fonds de flexibilit� agricole a �t� con�u pour �tre flexible, aucun objectif n'a �t� �tabli au d�but du programme pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement f�d�ral. Les provinces, les territoires et l'industrie ont d�termin� les besoins du secteur et pr�sent� des propositions en cons�quence. Les objectifs des ententes de contribution individuelles ont ensuite �t� �tablis. En g�n�ral, les objectifs sont pour la dur�e des ententes. Des indicateurs de rendement propres � la nature de chaque projet ont �t� �tablis et incorpor�s dans les ententes de contribution.
Les producteurs et l'industrie am�liorent leurs pratiques environnementales	Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour am�liorer leurs pratiques environnementales	Sans objet	Sans objet
Les producteurs et l'industrie r�duisent leurs co�ts de production	Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour r�duire leurs co�ts de production	Sans objet	Sans objet
Am�lioration des mesures li�es � la salubrit� des aliments, � la bios�curit�, � la tra�abilit� et � la gestion des risques	Nombre de mesures li�es � la salubrit� des aliments, � la bios�curit�, � la tra�abilit� et � la gestion des risques qui ont �t� am�lior�es	Sans objet	Sans objet
Les transformateurs agroalimentaires accroissent leur capacit� en modernisant leurs installations	Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacit�	Un objectif de 35 installations a �t� �tabli pour l'IAT pour 2010-2011	Certains objectifs atteints
Accroissement des efforts de la cha�ne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation	Nombre et types d'activit�s qui ont permis d'accro�tre les efforts de la cha�ne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation	Sans objet	Sans objet
L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les march�s et pour tirer parti de nouveaux d�bouch�s	Nombre de mesures mises en œuvre pour intervenir en cas de menaces sur les march�s et pour tirer parti de nouveaux d�bouch�s	Sans objet	Sans objet

Sommaire des r�sultats et analyse de l'initiative

Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilit� se d�roulent sur plusieurs ann�es, il n'est pas possible de faire le point sur l'atteinte des objectifs pr�cis. Il faudrait aussi noter que les objectifs peuvent changer, puisque les ententes de contribution permettent aux provinces et aux territoires de modifier leurs objectifs une fois par ann�e. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et de l'industrie ont �t� approuv�s, pour un financement total d'environ 149,4 millions de dollars dans le cadre du Fonds de flexibilit� agricole.

L'Initiative de tra�abilit� des encans de b�tail (ITEB) est une initiative de trois ans qui sera financ�e du 1^er avril 2011 au 31 mars 2014. Elle a �t� lanc�e le 19 janvier 2011 afin de donner aux demandeurs la chance de se renseigner sur le programme, d'entamer le processus de demande et de lancer des projets d�s le 1^er avril 2011. Plusieurs activit�s ont eu lieu en 2010-2011 en vue du lancement de l'ITEB, y compris d'autres consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la fa�on dont les gouvernements et leurs programmes respectifs pourront travailler ensemble pour am�liorer la tra�abilit� et promouvoir le programme. Entre la date de lancement et le 31 mars 2011, 15 demandes ont �t� re�ues et �valu�es. L'int�r�t initial de l'industrie est �lev�, comme le t�moigne le nombre de demandes de participation et de demandes de renseignements re�ues de l'industrie depuis le lancement de l'initiative.

L'initiative Agri-transformation (IAT) est tr�s populaire aupr�s de l'industrie. L'un des r�sultats de cette popularit� est que l'IAT a attir� des projets plus importants que pr�vu au d�part. Les cibles originales �taient bas�es sur une contribution moyenne de 391 000 $ par projet, cependant, la contribution moyenne est de 578 000 $. Pour cette raison, l'IAT n'a pas atteint les cibles de rendement �tablies pour 2010-2011 en ce qui a trait au nombre d'installations parce que les fonds disponibles ont �t� allou�s � un plus petit nombre de projets. Les cibles de rendement sont en voie de r�vision pour tenir compte de l'ampleur moyenne r�elle des projets financ�s. En 2010-2011, 22 installations ont fait des mises � niveau, mais la cible �tablie �tait de 35 installations. Durant la p�riode vis�e, des ententes ont �t� sign�es pour neuf projets de mise � niveaux d'installations qui ne seront pas ex�cut�s avant 2011-2012. En date du 31 mars 2011, l'IAT avait sign� 33 ententes de contribution repr�sentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement � la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

Dans le cadre de l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), des recherches sur l'opinion publique ont �t� men�es au Japon, au Mexique et en Cor�e du Sud en 2010-2011. L'IPMC a atteint sa cible, soit d'�laborer trois strat�gies de marketing. Les strat�gies ont �t� �labor�es en fonction des r�sultats de recherche et des activit�s de promotion ont d�but� dans ces march�s. Des concepts cr�atifs ont �t� cr��s et mis � l'essai au Japon et au Mexique et des campagnes publicitaires pour chaque march� seront �labor�es pour chaque concept. Des concepts cr�atifs ont �t� cr��s pour la Cor�e du Sud. Des sites Web ax�s sur les consommateurs sont aussi en voie de cr�ation pour ces trois march�s cl�s.

Une v�rification interne d'Agri-flexibilit� a r�v�l� que la plupart des �l�ments attendus li�s � la gouvernance, � la gestion du risque et aux cadres de contr�le sont en place et fonctionnent bien. Le Minist�re prend des mesures � l'�gard des secteurs � am�liorer qui ont �t� recens�s durant la v�rification; plus particuli�rement, il effectue des r��valuations p�riodiques des risques et un exercice des le�ons apprises, et am�liore la documentation au dossier pour appuyer les d�cisions en mati�re de financement.

Programme d'am�lioration de l'abattage

Le Programme d'am�lioration de l'abattage est une initiative nationale qui est fond�e sur la pr�sentation de demandes. Son objectif consiste � fournir aux exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation sp�cialis�s dans la viande rouge des contributions f�d�rales remboursables pour qu'ils mettent en œuvre des plans d'entreprise solides dans le cadre de projets visant � am�liorer les activit�s des installations inspect�es par le gouvernement f�d�ral. En appuyant de nouveaux investissements qui pourraient stimuler la rentabilit� des abattoirs sp�cialis�s dans la viande rouge, le programme permet aux intervenants de l'industrie d'am�liorer leur comp�titivit�. Ces nouveaux investissements sont ax�s sur la r�duction des co�ts d'exploitation, l'augmentation des revenus et l'adoption de pratiques innovatrices en vue de r�pondre aux futures conditions d'affaires et aux attentes des consommateurs. Le programme traite aussi des lacunes en mati�re de capacit� d'abattage dans les r�gions o� il est d�montr� que ce facteur entrave la croissance du secteur.

Portion PAE des d�penses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Les d�penses pr�vues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont d�j� �t� allou�s au Minist�re pour 2010-2011 gr�ce aux chiffres du Budget principal des d�penses et ne comprend pas les co�ts associ�s aux installations. Les d�penses r�elles sont moins �lev�es que celles autoris�es pour l'exercice en raison de la faisabilit� de la construction et des �valuations environnementales. La majorit� des fonds inutilis�s devrait �tre report�e.
20,9	30,9	16,2

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Am�lioration de la productivit�, des revenus et/ou de l'innovation, et/ou r�duction des co�ts des exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation sp�cialis�s dans la viande rouge	Pourcentage des b�n�ficiaires qui ont am�lior� leur productivit�, leurs revenus et/ou leurs pratiques innovatrices, et/ou qui ont r�duit leurs co�ts (par opposition aux montants figurant sur leur demande)	85 % d'ici 2012
Stimulation de la rentabilit� ou r�duction des pertes enregistr�es par les exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation sp�cialis�s dans la viande rouge	Pourcentage des b�n�ficiaires qui ont am�lior� leur rentabilit� (par opposition aux montants figurant sur leur demande)	85 % d'ici 2012

Pour mieux refl�ter les objectifs de rendement du PAA, les mesures du rendement ont �t� modifi�es durant la p�riode vis�e de 2010-2011 comme suit :

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Investissements dans le rendement op�rationnel des abattoirs et transformateurs sp�cialis�s dans la viande rouge	Volume des fonds du programme investis par les abattoirs et les transformateurs sp�cialis�s dans la viande rouge dans des am�liorations op�rationnelles (selon les descriptions de leurs plans d'activit�s)	56 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012	33,4 millions de dollars ont �t� engag�s � ce jour
Am�lioration du rendement op�rationnel des abattoirs et transformateurs sp�cialis�s dans la viande rouge	Pourcentage de b�n�ficiaires ayant enregistr� un meilleur rendement op�rationnel	85 % d'ici le 31 d�cembre 2014	Bien que la cible �tablie soit en 2014, les progr�s r�alis�s � ce jour indiquent que la date sera respect�e
Am�lioration du rendement financier des abattoirs et des transformateurs sp�cialis�s dans la viande rouge	Pourcentage de b�n�ficiaires ayant enregistr� un meilleur rendement financier	85 % d'ici le 31 d�cembre 2014	Bien que la cible �tablie soit en 2014, les progr�s r�alis�s � ce jour indiquent que la date sera respect�e

Sommaire des r�sultats et analyse de l'initiative

Le PAA prendra fin le 31 mars 2012. Par cons�quent, il est trop t�t pour d�terminer le rendement op�rationnel et financier des participants au programme. Durant la p�riode vis�e, 35 demandes de financement repr�sentant 122 millions de dollars ont �t� re�ues. De ce nombre, 20 projets d'une valeur de 56 millions de dollars ont �t� approuv�s.

Le rendement op�rationnel associ� aux am�liorations des installations financ�es par les contributions du PAA ne peut �tre mesur� qu'apr�s l'ach�vement du projet, p�riode durant laquelle les am�liorations sont surveill�es et des rajustements sont faits pour optimiser les op�rations et l'efficacit� de l'�tablissement. Cela repr�sente une p�riode de six � douze mois suivant l'ach�vement du projet du PAA.

De m�me, l'effet de l'investissement du PAA sur le rendement financier ne se manifestera dans les �tats financiers que 18 � 20 mois suivant l'ach�vement du projet du PAA. Les rapports sur le rendement financier produits avant cette �ch�ance ne peuvent d�montrer de fa�on exacte l'effet de l'investissement du PAA sur le projet. Pour cette raison, on s'attend � ce que les objectifs de programme soient r�alis�s d'ici le 31 d�cembre 2014.

Loi canadienne sur les pr�ts agricoles

La Loi canadienne sur les pr�ts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de pr�ts de financement qui facilite l'acc�s des agriculteurs au cr�dit. De r�cents changements apport�s � la Loi permettent aux nouveaux agriculteurs et � une plus vaste gamme de coop�ratives agricoles d'obtenir plus facilement des capitaux. Au moyen de la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coop�ratives � mieux saisir les d�bouch�s.

Portion PAE des d�penses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Les d�penses pr�vues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Le montant total des autorisations comprend les fonds obtenus par le Minist�re par virement d'affectation pendant l'exercice 2010-2011, 0,8 million de dollars en ressources actuelles du Minist�re, et ne comprend pas les co�ts associ�s aux installations.
4,0	3,9	2,5

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les agriculteurs et les coop�ratives agricoles ont acc�s � des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles	Nombre de participants au programme par exercice financier	2009-2010 : 2 625 participants 2010-2011 : 3 300 participants 2011-2012 : 3 900 participants 2012-2013 : 3 900 participants	Certains objectifs atteints

Sommaire des r�sultats et analyse de l'initiative

En 2010-2011, 2 382 pr�ts (72,2 % de l'objectif de 3 300) ont �t� accord�s dans le cadre du programme de la Loi canadienne sur les pr�ts agricoles.

Deux campagnes de publicit� ont �t� men�es en 2010-2011 dans le but de promouvoir le programme de la LCPA, cependant, cette d�marche n'a pas augment� le nombre de demandes de producteurs au niveau pr�vu. Le fait que la participation au programme n'a pas augment� pourrait �tre attribuable au maintien des faibles taux d'int�r�t. On continuera de faire la promotion du programme et on offrira �galement aux institutions financi�res des s�ances d'information pour encourager l'utilisation du programme. De plus, on s'attend � ce que la hausse des taux d'int�r�t en 2011-2012 rende le programme plus attrayant. Bien que le nombre total d'inscription n'a pas encore atteint l'objectif de 3 300 producteurs, il y a quand m�me 2 400 producteurs qui comptent sur ce programme chaque ann�e. En outre, le co�t li� � d'administration du programme reste relativement bas et est contrebalanc� par le frais d'inscription per�u.

Cession de la prestation du programme Agri-stabilit�

Cette initiative appuie l'engagement du gouvernement f�d�ral � collaborer avec les provinces int�ress�es en vue de transf�rer la prestation du programme Agri-stabilit� aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permettra d'int�grer Agri-stabilit� dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont ex�cut�s par les provinces et de l'harmoniser avec ces derniers.

Portion PAE des d�penses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Les d�penses pr�vues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont d�j� �t� allou�s au Minist�re pour 2010-2011 gr�ce aux chiffres du Budget principal des d�penses et ne comprend pas les co�ts associ�s aux installations.
11,8	11,8	4,4

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les provinces (Colombie-Britannique et Saskatchewan) ex�cutent Agri-stabilit� au cours de l'ann�e de programme 2009	Signature des accords bilat�raux visant � transf�rer la prestation du programme et les employ�s	Signature des accords d'ici le 31 d�cembre 2009	Objectifs atteints

Sommaire des r�sultats et analyse de l'initiative

Le Minist�re a collabor� avec la Saskatchewan et la Colombie-Britannique pour g�rer le transfert du programme Agri-stabilit� sans incidence importante sur le service offert aux participants. AAC a mis en oeuvre des plans de transition d�taill�s et des processus op�rationnels sp�cialis�s pour aider la Saskatchewan et la Colombie-Britannique � traiter les demandes pr�sent�es dans le cadre d'Agri-stabilit� durant la premi�re ann�e.

AAC a �galement g�r� avec succ�s l'incidence importante, sur les employ�s du Minist�re, du transfert de la prestation d'Agri-stabilit� aux deux provinces. Un plan de transition des ressources humaines a �t� mis en place comme cadre pour guider le Minist�re dans l'atteinte de ces exigences op�rationnelles et le respect de ses obligations au titre de la Directive sur le r�am�nagement des effectifs. Un comit� mixte syndical-patronal a �galement �t� mis sur pied pour fournir un forum de consultation et de discussion efficaces en ce qui a trait aux r�percussions sur le r�am�nagement des effectifs. Le soutien et la mobilisation des employ�s ont �t� essentiels � la r�ussite de la transition. La direction s'est efforc�e de fournir des renseignements clairs et coh�rents pour minimiser l'incertitude et a fourni aux employ�s les ressources et le soutien n�cessaires pour maximiser les possibilit�s d'emploi et les aider � g�rer cette transition.

Programme de modernisation des laboratoires f�d�raux

Dans le cadre du PAE, AAC a re�u 25,9 millions de dollars pour mettre en œuvre, en 2009-2010 et en 2010-2011, huit projets de modernisation des laboratoires � l'�chelle du pays. Parmi les projets qui seront entrepris, mentionnons le remplacement des serres � Swift Current (Saskatchewan) et la modernisation des serres � Harrington (�le-du-Prince-�douard); la construction d'un nouveau complexe laitier � Sherbrooke (Qu�bec); la modernisation des laboratoires � Ottawa et � Guelph (Ontario), � Morden (Manitoba), � St-Jean-sur-Richelieu (Qu�bec) et � Fredericton (Nouveau-Brunswick).

Portion PAE des d�penses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Les d�penses pr�vues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont d�j� �t� allou�s au Minist�re pour 2010-2011 gr�ce aux chiffres du Budget principal des d�penses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Minist�re, et ne comprend pas les co�ts associ�s aux installations.
19,3	19,6	15,5

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Ach�vement des huit projets de modernisation des laboratoires � l'�chelle du Canada	Les projets respectent les d�lais et les budgets	Ach�vement des huit projets d'ici mars 2011 et respect des budgets	Objectifs atteints

Sommaire des r�sultats et analyse de l'initiative

Le gouvernement f�d�ral a accord� 250 millions de dollars sur deux ans pour investir dans la modernisation des laboratoires f�d�raux. En mai 2009, huit laboratoires d'AAC ont re�u 25,9 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires f�d�raux pour moderniser leurs installations, offrant ainsi des avantages �conomiques � long terme aux agriculteurs et une stimulation �conomique imm�diate pour les collectivit�s. Les huit projets ont �t� achev�s � temps et selon le budget pr�vu.

Acc�l�ration de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux

Dans le cadre du PAE, l'initiative visant � acc�l�rer la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) permet de r�aliser plus rapidement les activit�s qui s'inscrivent dans le programme en vigueur en 2009-2010 et en 2010-2011. Le PASCF est un programme � co�ts partag�s qui aide les responsables f�d�raux � g�rer les sites contamin�s dont ils ont la garde. Le financement affect� � AAC par le truchement du PAE servira � augmenter le nombre d'activit�s d'�valuation et d'assainissement des sites contamin�s.

Portion PAE des d�penses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
On a apport� des modifications aux d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour l'initiative � Acc�l�ration de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux � pour n'inclure que la portion annonc�e dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont d�j� �t� allou�s au Minist�re pour 2010-2011 gr�ce aux chiffres du Budget principal des d�penses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Minist�re, et ne comprend pas les co�ts associ�s aux installations.
0,6	0,8	0,8

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Ach�vement des activit�s d'�valuation et d'assainissement des sites contamin�s d'AAC afin d'�carter les risques pour la sant� humaine et l'environnement, et de r�duire la responsabilit� financi�re connexe	Nombre de projets d'assainissement des sites contamin�s d'AAC en cours ou achev�s	R�alisation de dix projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2011	L'objectif a �t� r�vis� durant la p�riode vis�e comme il est indiqu� ci-dessous. Voir l'explication dans le sommaire du rendement ci-dessous.
		Un grand projet de restauration de haute priorit�	Objectifs atteints
	Nombre de projets d'�valuation des sites contamin�s d'AAC achev�s	R�alisation de dix projets d'�valuation d'ici le 31 mars 2011	Objectifs d�pass�s

Sommaire des r�sultats et analyse de l'initiative

AAC a utilis� des fonds du PAE en 2009-2010 et en 2010-2011 pour acc�l�rer les activit�s d'�valuation et de restauration afin de r�duire les risques pour la sant� humaine et l'environnement, ainsi que les risques de responsabilit� pour le Minist�re. Tous les projets ont �t� achev�s avec succ�s avant le 31 mars 2011 et tous les fonds du PAE allou�s � AAC pour les projets d'�valuation et de restauration ont �t� d�pens�s.

Au d�part, on avait pr�vu de mener � bien dix petits projets de restauration durant l'exercice 2010-2011, cependant, cette estimation �tait provisoire jusqu'� ce qu'on ait les r�sultats des projets d'�valuation � venir. Une �valuation plus pouss�e dans un des lieux prioritaires d'AAC a r�v�l� qu'il y avait plus de contamination que pr�vu. Par cons�quent, des fonds de restauration du PAE ont �t� r�affect�s � ce projet prioritaire afin d'acc�l�rer le nettoyage et de contribuer davantage � la r�alisation des r�sultats attendus de l'initiative, soit d'att�nuer les risques pour la sant� humaine et l'environnement et de r�duire la responsabilit� financi�re connexe.

AAC a achev� 19 projets d'�valuation en 2010-2011, soit presque le double des 10 projets d'�valuation pr�vus. Cela a fait avancer les efforts d'AAC visant � terminer les �valuations environnementales des sites et a permis de mieux comprendre la responsabilit� du Minist�re en ce qui a trait � l'environnement.

Activit� de programme 4.1 : Services internes

Description de l'activit� de programme

Les services internes regroupent des activit�s et ressources connexes qui sont administr�es de mani�re � r�pondre � tous les r�sultats strat�giques et besoins des programmes, et � respecter d'autres obligations du Minist�re. Seules les activit�s et les ressources qui s'appliquent � l'ensemble de l'organisation, et non celles qui sont affect�es � un seul programme, sont incluses. Il s'agit notamment des services internes suivants :

• 4.1.1 Soutien � la gouvernance et � la gestion, ce qui comprend : politiques et planification strat�giques et relations gouvernementales; services � la direction; politiques, normes et lignes directrices minist�rielles; planification des investissements; gestion de projets; gestion du risque; rendement et rapports; v�rification interne; �valuation; communications; et services juridiques.
• 4.1.2 Services de gestion des ressources, y compris les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financi�re; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information, les services de voyage; d'autres services administratifs.
• 4.1.3 Services de gestion des biens, y compris les services immobiliers, les services du mat�riel et les services des achats.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
L'�cart entre les ressources financi�res est attribuable en grande partie � la restructuration des activit�s de programme.
306,0	352,5	352,5

Ressources humaines 2010-2011 (�quivalents temps plein - ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable aux besoins de ressources suppl�mentaires pour l'�laboration du prochain cadre strat�gique pour l'agriculture.
2 031	2 163	132

Activit� de programme 4.1 Services internes - Faits saillants de la planification

Faits saillants de la planification	Analyse du rendement
Excellence du service AAC a r�cemment cr�� la Direction de la politique et de la transformation des services (pr�c�demment connu sous le nom de Direction de la politique et de la transformation des services) pour l'aider � mettre en œuvre son programme de l'excellence du service au sein du Minist�re, et ce, en collaboration avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle direction sera charg�e d'�laborer et d'adopter des processus op�rationnels communs en vue de mieux r�pondre aux besoins des clients. AAC entreprendra une s�rie de projets et d'initiatives visant � am�liorer l'excellence du service en fonction des commentaires re�us suite au sondage de 2007 sur la satisfaction des clients et des producteurs.	Le personnel d'AAC comprend mieux ses clients. Il a am�lior� les communications et le service � la client�le gr�ce � des approches op�rationnelles modernis�es et � des am�liorations du syst�me. Des normes de service ont �t� mises en oeuvre et publi�es en ligne pour 75 % des programmes d'AAC. Les objectifs ont �t� atteints dans 80 % des cas. Les participants aux programmes non li�s � la GRE ont r�pondu � des sondages sur la satisfaction des clients pour faire part � AAC de leur exp�rience relativement au service, ainsi que de leurs pr�f�rences et priorit�s pour l'am�lioration de la prestation de services. La conception et l’�laboration du projet AgPal, un outil Web qui aidera les clients � trouver les programmes et les services qui leur sont utiles, ont �t� entam�es en collaboration avec l’Ontario et la Nouvelle-�cosse. On poursuit l'�laboration du cadre commun des processus op�rationnels pour l'ex�cution et la gestion des programmes de subventions et de contributions non li�s � la gestion des risques de l'entreprise (GRE).
Gestion des programmes de subventions et de contributions En 2008, le gouvernement du Canada a lanc� son Plan d'action pour la r�forme de l'administration des programmes de subventions et de contributions (S et C). Par la suite, AAC a mis sur pied son Centre d'excellence des programmes (CEP) dans le but de centraliser la coordination et d'int�grer son approche � l'�gard de la gestion des programmes � l'�chelle du Minist�re. Le CEP d�veloppera une capacit� de gestion des programmes en fournissant au personnel des conseils, des directives, des formations et des outils normalis�s pour qu'il puisse concevoir, ex�cuter et mettre en œuvre des programmes de S et C. Parmi ses responsabilit�s, citons la tenue d'un registre sur les accords de contributions, la coordination des activit�s de v�rification des b�n�ficiaires, ainsi que la surveillance des programmes qui sont � co�ts partag�s avec les provinces et les territoires et la production des rapports connexes. L'objectif global consiste � simplifier l'administration tout en renfor�ant les approches en mati�re de responsabilisation et celles fond�es sur les risques au chapitre de la gestion de programmes.	AAC a lanc� Agri-�change sur le Web, ce qui a permis d'am�liorer la qualit� et la coh�rence des donn�es et de renforcer la capacit� en mati�re de production de rapports financiers des provinces et des territoires. La formation a �t� con�ue et offerte � 71 % du personnel des programmes de subventions et de contributions d'AAC. Le Cadre de gestion du risque du b�n�ficiaire a �t� mis � jour. Un formulaire type d'approbation de projet et un mod�le d'entente de contribution ont �t� cr��s pour les programmes non li�s � la GRE. La politique de v�rification des b�n�ficiaires a �t� approuv�e. La fr�quence globale de production de rapports par les b�n�ficiaires a baiss� d'environ 68 % et le nombre de rapports d'�tape pr�sent�s a baiss� de 34 %. AAC a re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor � l'�gard de la phase II du projet de Syst�me de prestation des subventions et des contributions (SPSC), soit la mise en oeuvre du mod�le op�rationnel commun dans un syst�me d'information commun – le SPSC. Ce mod�le et son syst�me d'information commun connexe am�lioreront l'acc�s aux programmes de subventions et de contributions non-li�s � la gestion des risques de l'entreprise, ainsi que leur gestion et leur prestation. De plus, le Centre d'excellence des programmes a donn� suite aux recommandations d�coulant de la v�rification interne des subventions et des contributions afin d'appuyer les am�liorations dans les domaines tels que la surveillance du rendement des programmes, le suivi des b�n�ficiaires bas� sur le risque et la production de rapports.
Gestion des ressources humaines Le cadre de gestion des ressources humaines d'AAC �volue afin d'appuyer les nouvelles priorit�s de gestion de l'effectif, activit�s et politiques, ainsi que les nouveaux programmes. Certains plans et initiatives de gestion des ressources humaines favorisent la r�alisation de tous les objectifs strat�giques et sont essentiels au Minist�re pour qu'il puisse atteindre les objectifs op�rationnels et fournir d'excellents r�sultats aux Canadiens. Le Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines d'AAC (2009-2012) traite des priorit�s actuelles et nouvelles, mettant plus particuli�rement l'accent sur les points suivants : faire avancer les quatre priorit�s �nonc�es dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�, soit : la planification int�gr�e, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l'infrastructure habilitante; r�pondre aux pr�occupations des employ�s qui ont �t� soulev�es dans le cadre du dernier sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF); veiller � ce que l'effectif d'AAC soit repr�sentatif de la diversit� de la soci�t� canadienne et serve les Canadiens dans les deux langues officielles.	En raison de l'�laboration de strat�gies de recrutement bas�es sur les besoins actuels et futurs, recens�s durant le processus de planification int�gr�e, le Minist�re a d�pass� ses objectifs de recrutement d'�tudiants en 2010-2011. Les lacunes sur le plan de l'�quit� en mati�re d'emploi ont �t� r�duites de 8 %. Le processus et le formulaire de gestion du rendement ont �t� simplifi�s afin de favoriser davantage le perfectionnement du personnel. Le Programme pilote de mentorat d'AAC a permis aux employ�s de profiter des connaissances de leurs coll�gues plus exp�riment�s dans le cadre du perfectionnement professionnel, contribuant ainsi au transfert des connaissances au sein du Minist�re. En r�ponse au SAFF, des initiatives d'excellence du milieu du travail ont �t� mises en oeuvre dans les domaines suivants : apprentissage et perfectionnement des employ�s; gestion du rendement et r�troaction; inclusivit� et �quit� en mati�re d'emploi; langues officielles; charge de travail et stress; leadership, participation et communication. La nouvelle version du Code de valeurs et d'�thique d'AAC a �t� �labor�e et entrera en vigueur en m�me temps que le nouveau Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique. On a men� un examen des syst�mes d'emploi pour assurer que les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines et au milieu de travail ainsi que les mesures d'adaptation d'AAC sont libres d'obstacles syst�miques et favorisent l'�quit� en mati�re d'emploi et la diversit� � tous les niveaux. AAC a continu� d'appliquer sa strat�gie en langues officielles, y compris des activit�s de promotion des avantages du bilinguisme et de l'importance de la prestation de services de qualit� dans les deux langues officielles, par exemple : examen des postes afin de permettre � AAC d'avoir suffisamment d'employ�s bilingues pour offrir des services de qualit�; promotion et organisation d'activit�s li�es au bilinguisme; v�rification de la d�signation linguistique des bureaux r�gionaux afin de d�terminer s'ils r�pondent aux obligations en mati�re de langues officielles.
Gestion financi�re AAC s'emploie � mettre en œuvre l'ensemble de politiques sur la gestion financi�re du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. D�s que les instruments et directives nouveaux et r�vis�s qui sont propos�s seront publi�s, AAC �valuera leurs incidences, r�percussions et impacts par opposition � ceux entra�n�s par les instruments actuels. Lorsque les changements apport�s auront �t� d�termin�s, ils seront soulign�s et pr�sent�s � la haute direction, accompagn�s d'un plan de mise en œuvre recommand�. Ce plan servira � am�liorer de fa�on continue la qualit� des rapports financiers et � renforcer la capacit� de g�rer les finances.	AAC a pris des mesures importantes en 2010-2011 pour mettre en oeuvre le nouvel ensemble de politiques de gestion financi�re du SCT et pour assurer la conformit�. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans la v�rification du respect des exigences de chaque nouvelle directive du SCT, ainsi que l'�laboration et la modification des politiques et proc�dures internes au besoin.
Planification des investissements et gestion des projets AAC travaille � l'�laboration d'un plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conform�ment aux nouvelles politiques du Conseil du Tr�sor sur la planification des investissements et la gestion des projets. La nouvelle Politique de planification des investissements - actifs et services acquis remplace l'ancienne Politique sur les plans d'investissement � long terme. Dans le cadre de l'�laboration de ce plan, AAC est pass� d'un plan d'investissement ax� sur les biens � un plan ax� sur les r�sultats qui offre une vision globale des investissements du Minist�re. Un plan d'investissement efficace veille � ce que les ressources soient affect�es de mani�re � appuyer clairement les r�sultats de programme et les priorit�s du gouvernement. Quant � la Politique sur la gestion des projets, elle permet d'�valuer � la fois les risques associ�s � un projet donn� et la capacit� du Minist�re de g�rer et de mettre en œuvre ce projet. Dans le but d'appuyer et de renforcer la capacit� d'AAC de fa�on efficace, le Minist�re �labore et peaufine son cadre de gestion de projet (CGP) pour am�liorer la rigueur et la discipline li�es � la gestion de projets. Une approche minist�rielle int�gr�e sera �galement incluse afin de mettre en œuvre des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports.	AAC a �labor� son plan d'investissement quinquennal, qui a �t� approuv� par le CT en juin 2010. Durant la premi�re ann�e du plan, tous les projets financ�s par le PAE ont �t� achev�s et d'autres projets ont �t� pr�sent�s. Le Minist�re est bien plac� pour la deuxi�me ann�e du Plan. Le Minist�re a connu des progr�s continus dans le renforcement de ses pratiques de gestion de projet, lesquels ont �t� soulign�s dans l'�valuation de la gestion des ressources de projet et des r�sultats dans le cadre de la Ronde 8 du CRG.
Gestion de l'information et technologie de l'information Le Minist�re continuera � g�rer et � fournir des produits et services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) par le truchement de son mod�le de gestion de la GI-TI, d'une architecture des activit�s de GI-TI, d'une solide gouvernance et d'un cadre de gestion de projet (CGP). Le CGP comprendra une approche minist�rielle visant � mettre en place des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports. Gr�ce � l'approche globale � l'�gard de la gestion et de la fourniture de produits et de services de GI-TI, le Minist�re veillera � ce que les investissements minist�riels soient harmonis�s avec ses priorit�s, tout en optimisant ses d�penses en mati�re de GI-TI. � l'avenir, les travaux seront ax�s sur le respect des besoins op�rationnels du Minist�re et sur l'harmonisation des activit�s avec les normes et initiatives du gouvernement du Canada, tels les Services partag�s.	Le Minist�re a poursuivi ses pratiques d'acquisition et de prestation de produits et de services de GI-TI gr�ce � un cadre de gestion de projet et de gouvernance qui a aid� � harmoniser les investissements en GI-TI avec les r�sultats minist�riels. Des travaux de base ont �t� r�alis�s � l'�gard du mod�le d'�tablissement des co�ts et des ententes de service types afin de continuer d'appuyer les services, par exemple l'approbation de la prestation de services de syst�mes financiers � Ressources naturelles Canada. Cela est particuli�rement important alors qu'AAC continue d'�tablir des partenariats strat�giques avec d'autres minist�res et agences en tant que fournisseur de services pour les applications minist�rielles cl�s.
Service de v�rification interne et d'�valuation La mise en œuvre compl�te de la Politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) sur la v�rification interne �tant termin�e, l'objectif en 2010-2011 consistera � augmenter le nombre de rapports d'assurance produits. Le Minist�re s'emploie maintenant � mettre en œuvre la Politique du SCT sur l'�valuation (2009) et cherche � augmenter le nombre de rapports d'�valuation produits en 2010-2011. Finalement, le Minist�re r�alisera des travaux d'assurance li�s aux programmes d'AAC qui s'inscrivent dans le Plan d'action �conomique du Canada.	Depuis 2009-2010, AAC a augment� le nombre de rapports de v�rification interne qui sont produits de deux � sept, ainsi que le nombre de rapports d'�valuation de un � cinq. De plus, les travaux d'assurance sont termin�s pour deux des plus importants programmes du PAE dans le secteur agricole, notamment le Fonds de flexibilit� agricole et le Programme d'am�lioration de l'abattage. Le Minist�re a aussi cern� et mis en oeuvre des mesures pour appuyer la conformit� compl�te avec la nouvelle Politique sur l'�valuation du SCT au plus tard mars 2013.
Coordination du Portefeuille AAC continuera � favoriser une coordination strat�gique et fera la promotion de la collaboration entre les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.	AAC a coordonn� les approches de l'ensemble du Portefeuille pour l'�laboration de politiques et de programmes dans les domaines comme le prochain cadre strat�gique pour l'agriculture, la science et l'innovation et les communications.