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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Section III - Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res


(en milliers de dollars)
Condens�e �tat de la situation financi�re
� la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)
Variation en
%
2008-2009 2009-2010
Actif -17% 636 410 530 507
Total de l'actif -17% 636 410 530 507
Total -17%   636 410$   530 507$
Passif 33% 969 750 1 256 282
Total du passif 33% 969 750 1 256 282
�quit� 127% -333 340 725 775
Total des capitaux propres 127% -333 340 725 775
Total -17%   636  410$   530 507$

(en milliers de dollars)
Condens�e d�claration des op�rations
De l'exercice (termin� Mars 31, 2009)
Variation en
%
2008-2009 2009-2010
D�penses 20% 3 607 649 4 306 900
Total des d�penses 20 % 3 607 649 4 306 900

Chiffre d'affaires

0% 84 839 84 969
Total des revenus 0 % 84 839 84 969

Coût net des opérations

20 %   3 522 810$   4 221 931$

Veuillez vous r�f�rer � la version compl�te de la d�claration de responsabilit� de la direction pour plus de d�tails (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/estim-previs/dpr-rmr/2009-2010-smr-drd-fra.php)


Types d'�l�ments d'actif

Types d'�l�ments d'actif

[D]

� la fin de 2009-2010, l'actif total du Minist�re s'�tablissait � 530,5 millions de dollars, ce qui repr�sente une diminution de 105,9 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. La majeure partie de cette diminution est attribuable � la baisse de 132,8 millions de dollars des sommes � percevoir du Tr�sor , compens�e par l'augmentation des immobilisations (17,8 millions de dollars), des comptes d�biteurs et avances (5,3 millions de dollars) et des charges pay�es d'avance (3,8 millions de dollars).

Types d'�l�ments de passif

Types d'�l�ments de passif

[D]

À la fin de 2009-2010, le passif total du Ministère s'établissait à 1 256,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 286,5 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. L'augmentation nette du passif est attribuable au versement de 500 millions de dollars prévu pour l'Inforoute Santé Canada lors du Budget de 2009, duquel a été soustrait un paiement de 67,2 millions de dollars du passif à cette même organisation pour le budget de 2007 et des réductions du passif dans d’autres catégories telles que les indemnités de départ et les créditeurs et charges à payer.

D�penses par r�sultat strat�gique

D�penses par r�sultat strat�gique

[D]

Les d�penses totales du Minist�re s'�levaient � 4,3 milliards de dollars en 2009-2010, ce qui repr�sente une augmentation de 699,3 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est en grande partie attribuable � la hausse des paiements de transfert ( 653,2 millions de dollars), des traitements et salaires (21,5 millions de dollars) et des d�placements des patients non assur�s (15,5 millions de dollars).

Revenus par r�sultat strat�gique

Revenus par r�sultat strat�gique

[D]

Sant� Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Le minist�re exerce ses activit�s � m�me le fonds du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les entr�es de fonds de Sant� Canada sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�bours faits par Sant� Canada proviennent du Tr�sor. Sant� Canada g�n�re toutefois des recettes gr�ce aux activit�s de programme qui appuient les r�sultats strat�giques mentionn�s ci-haut. En 2009-10, Sant� Canada a g�n�r� 85,0 millions de dollars en recettes, soit une hausse de 130 milles dollars par rapport � 2008-09.

�tats financiers

2009-2010 D�claration de responsabilit� de la direction

Liste des tableaux

Tous les tableaux contenus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 se retrouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Achats �cologiques
  • Compte rendu des frais d'utilisation
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Rapport d'�tape sur les grands projets d'�tat/projets de transformation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • V�rifications internes et �valuations

Liens Web