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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Message du Ministre

L'honorable Leona AglukkaqLe Rapport ministriel sur le rendement de 2009-2010 rsume les ralisations de Sant Canada et son travail continuel en vue de respecter les principales priorits fixes pour cette priode dans le domaine de la sant. Le Ministre continue de mettre en oeuvre des stratgies qui lui permettent de consacrer ses efforts et ses ressources aux secteurs o les Canadiens en tireront le plus profit. Sant Canada se tourne vers de nouvelles ides, donnes et approches pour guider ses choix et ainsi obtenir de meilleurs rsultats pour la sant court et long terme.

Depuis plusieurs annes maintenant, la sant des membres des Premires nations et des communauts inuites est une priorit cl pour notre Ministre. Bien que nous puissions souligner avec une certaine fiert les amliorations constates dans l'tat de sant des Autochtones au Canada, certaines lacunes videntes n'ont toujours pas t corriges. Notre gouvernement a reconnu ces lacunes et a prvu dans le Budget de 2009 l'aide financire requise pour assurer la prestation de services de sant aux Premires nations et aux Inuits. Nous avons galement fourni un financement essentiel, dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada, en vue d'amliorer les tablissements de sant et les rsidences d'infirmires dans bon nombre de communauts inuites et des Premires nations. Nous reconnaissons l'importance d'apporter un changement plus long terme et, ce titre, nous continuons collaborer avec les partenaires des Premires nations et des gouvernements provinciaux afin de favoriser une meilleure intgration des services de sant dispenss aux Premires nations dans le systme de sant des provinces.

Grâce à des initiatives réalisées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires, nous nous appliquons à atteindre les buts immédiats tout en poursuivant les objectifs à plus long terme qui permettront de mieux adapter le système de santé du Canada aux besoins des Canadiens. Par exemple, nous nous efforçons de réduire l'impact du manque d'approvisionnement en isotopes médicaux et accélérons la recherche d'autres sources de production et avons continué à investir afin de mettre à la disposition des collectivités canadiennes les professionnels de la santé qualifiés dont elles ont besoin. Nous avons aussi augmenté le financement aux provinces et territoires en vue de diminuer le délais d'attente pour les patients. Les Canadiens ont vu des changements et voient également des résultats; certains ont déjà permis de modifier le cours des choses dans la vie de personnes en particulier, alors que d'autres ouvrent la voie à des améliorations supplémentaires qui s'avéreront essentielles au cours des années à venir.

Le Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation de notre gouvernement et nos activits en lien avec la sant environnementale dmontrent encore une fois notre engagement apporter des changements ayant des effets immdiats qui procureront des avantages long terme aux Canadiens. Sant Canada tient compte des besoins des Canadiens en matire de sant de diffrentes faons, notamment en mettant en oeuvre l'Indice de la qualit de l'air ax sur la sant dans un plus grand nombre de collectivits canadiennes, en valuant les effets sur la sant des produits chimiques, en amliorant la faon dont les proccupations relatives la sant et la scurit des produits de consommation sont rapportes et communiques et en appliquant d'importantes réglementations sur le tabac. Paralllement, notre travail en lien avec la nouvelle lgislation rgissant la scurit des produits de consommation et la modernisation d'importantes lois en matire de sant et de scurit dmontre l'engagement de notre gouvernement demeurer la tte du changement qui permettra d'amliorer la sant et la scurit des Canadiens.

Il est important de se rappeler que ces progrs ont t raliss au cours de l'anne mme o les Canadiens ont t tmoins de l'closion soudaine de la grippe H1N1. Sant Canada a travaill de concert avec l'Agence de la sant publique du Canada et d'autres partenaires en vue de mettre en oeuvre le Plan canadien de lutte contre la pandmie d'influenza, qui a permis tous les Canadiens d'avoir accs au vaccin et aux meilleurs renseignements possibles sur le sujet. Mme si Sant Canada a d ajuster ses plans, ses priorits et ses ressources pour grer efficacement la pandmie de grippe H1N1, nous avons malgr tout t en mesure de respecter nos principaux engagements. Nous continuerons de relever les nouveaux dfis qui se prsenteront et de travailler l'amlioration de la sant et du bien-tre des Canadiens - aujourd'hui et au cours des annes venir.

L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., dpute
Ministre de la Sant



Section I - Survol du ministre

Sommaire

Raison d'tre

Sant Canada est le ministre fdral qui a la responsabilit d'aider la population canadienne maintenir et amliorer sa sant. Le Ministre s'est engag amliorer la vie de tous les Canadiens et faire du Canada l'un des pays o les gens sont le plus en sant au monde, comme en tmoignent la longvit, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du systme de soins de sant financ par l'tat.

Responsabilits

Sant Canada assume de nombreux rles et responsabilits afin d'aider la population canadienne maintenir et amliorer sa sant. Tout d'abord en tant qu'organisme de rglementation, Sant Canada est responsable des rgimes de rglementation rgissant la scurit de produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments mdicaux, les produits de sant naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs mettant des radiations, les produits cosmtiques et les pesticides. Il rgit galement les produits du tabac et les substances contrles ainsi que la sant publique bord des avions, des bateaux et des autres transporteurs publics et aide grer les risques pour la sant que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.

Le Ministre est galement un fournisseur de services. Amliorer la sant des Autochtones est une responsabilit partage entre les administrations fdrale, provinciales et territoriales et les partenaires autochtones. Sant Canada appuie les lments suivants : les services de sant de base offerts dans les communauts loignes et isoles des Premires nations; les soins domicile et les soins de sant communautaire offerts dans des collectivits des Premires nations et inuites; des programmes de sant communautaire destins aux Premires nations et aux Inuits, qui portent principalement sur les enfants et les jeunes, la sant mentale et les dpendances, ainsi que la prvention des maladies chroniques et des blessures; et des programmes de sant publique pour les Premires nations, y compris la lutte contre les maladies transmissibles. Le Ministre fournit galement aux Premires nations et aux Inuits admissibles un ventail limit de biens et de services lis la sant ncessaires sur le plan mdical qui ne sont pas couverts par les rgimes d'assurance-sant privs ou publics.

Sant Canada est un catalyseur pour l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information dans le systme de sant du Canada. Il collabore troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'laborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systmes de sant et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il met en application la Loi canadienne sur la sant, qui englobe les principes nationaux visant assurer un systme de soins de sant universel et quitable, financ par l'tat. Il offre un soutien stratgique au Transfert canadien en matire de sant du gouvernement fdral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs de Sant Canada. Le Ministre tire profit des recherches scientifiques et stratgiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de dcisions par les Canadiens, l'laboration et la mise en oeuvre de rglements et de normes ainsi que l'innovation en sant.

Les employs de Sant Canada dans les rgions, qui reprsentent plus de 30 % des effectifs du Ministre, projettent l'image du Ministre devant les Canadiens et soutiennent tous les rsultats stratgiques obtenus par Sant Canada. En 2009-2010, les bureaux rgionaux de Sant Canada ont continu de faire partie des principaux partenaires stratgiques sur le plan oprationnel en offrant des services en lien avec la sant des Premires nations et des Inuits - notamment des services se rapportant l'administration du vaccin contre la grippe H1N1 dans les rserves, la sant et la scurit au travail, l'inspection et la surveillance, la prvention et au traitement de la consommation et de l'abus des drogues ainsi qu'aux produits de sant et aux aliments.

Rsultats stratgiques et architecture des activits des programmes (AAP)

Afin de donner suite son mandat le plus efficacement possible et d'allouer les ressources comme il se doit, Sant Canada a relev quatre rsultats stratgiques, chacun tant soutenu par un cadre constitu d'activits et de sous-activits de programme.

Rsultat stratgique

[D]

Sommaire de la planification


Ressources financires en 2009-2010
(en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
3 587 3 813,30 3 748,90


Les ressources financires de Sant Canada ont eu une incidence directe sur la capacit du Ministre d'atteindre ses rsultats stratgiques et de raliser ses activits de programme. Les sections qui suivent prsentent le rendement de Sant Canada et montrent les liens existant entre les ressources et les rsultats.

Au dbut de l'exercice 2009-2010, les dpenses prvues de Sant Canada s'levaient 3 587 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget supplmentaire des dpenses, le total des autorisations accordes au Ministre tait de 3 813,30 millions de dollars. Les dpenses relles de Sant Canada se sont leves 3 748,90 millions de dollars.

Ressources humaines (ETP) en 2009-2010
Ressources prvues Ressources relles cart
9 914 9 756 158

Le tableau des ressources humaines ci-dessus rsume le total des ressources humaines prvues et relles de Sant Canada pour l'exercice 2009-2010.

Tableau sommaire du rendement

Rsultat stratgique 1 : Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010

Pourcentage de Canadiens dclarant avoir bnfici d'un accs en temps opportun.

Augmentation du nombre de Canadiens dclarant avoir bnfici d'un accs en temps opportun (la base de rfrence de 80 % de Canadiens dclarant avoir bnfici d'un accs en temps opportun provient de l'Enqute sur l'accs aux services de soins de sant publie en 2006).

En 2009(**), 84,9 % des Canadiens gs de 12 ans et plus ont affirm consulter toujours le mme mdecin, comparativement 84,4 % en 2008 et 84,9 % en 2007(*).

Les donnes les plus rcentes obtenues auprs de Statistique Canada dmontrent que la plupart des Canadiens qui ont besoin de services de sant de routine ou continus, de renseignements ou de conseils sur la sant et de soins immdiats pour un problme de sant mineur n'ont pas eu de difficult obtenir ces services.

Le pourcentage de Canadiens dclarant avoir bnfici d'un accs en temps opportun des services de sant de routine ou continus tait de 82,8 % en 2007, comparativement au taux de 83,6 % enregistr en 2003 et en 2005(*).

Dans l'enqute de 2007, le pourcentage de Canadiens dclarant avoir bnfici d'un accs en temps opportun des soins immdiats pour un problme de sant mineur tait de 74,7 %, comparativement aux taux de 79,3 % et de 76,2 % enregistrs respectivement en 2005 et en 2003.

Le pourcentage de Canadiens dclarant avoir bnfici d'un accs en temps opportun des renseignements ou des conseils sur la sant tait de 83,2 % en 2007, comparativement aux taux de 85 % et de 84,2 % enregistrs respectivement en 2005 et en 2003.

Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualit des services de soins de sant primaires, actifs, chroniques et prolongs. Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualit globale des services de sant (la base de rfrence de 85 % de Canadiens provient de l'Enqute sur la sant des collectivits canadiennes publie en 2006). En 2007, 85,2 % des Canadiens se sont dits  trs satisfaits  ou  plutt satisfaits  de la faon dont les services de soins de sant gnraux taient offerts. En outre, 89,8 % des Canadiens qui ont bnfici des soins d'un mdecin se sont dits  trs satisfaits  ou  plutt satisfaits  de la faon dont les soins avaient t prodigus(*).
Augmentation de la durabilit du systme de sant par l'laboration de nouvelles initiatives (engagement de financement long terme, rforme des soins de sant primaires, utilisation de la science et de la technologie).

Augmentation du nombre d'initiatives amliorant la durabilit du systme de sant.

Les initiatives visant amliorer la durabilit du systme de soins de sant comprennent :
la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant, qui englobe 39 accords de contribution, p. ex. 10 projets de recrutement et de maintien en poste d'infirmires;
l'Initiative relative aux professionnels de la sant forms l'tranger, qui facilite l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger dans le systme de soins de sant canadien;
la mise en oeuvre des Garanties relatives aux temps d'attente pour les patients (GTAP) dans 9 provinces;
le soutien continu d'Inforoute Sant du Canada en vue de la mise en oeuvre des dossiers de sant lectroniques et des technologies connexes, qui faciliteront davantage la collaboration dans le cadre de projets intergouvernementaux novateurs;
un soutien continu en vue de l'tablissement du Rseau sur l'innocuit et l'efficacit des mdicaments (RIEM);
un investissement continu dans les technologies mergentes dans le domaine de la sant, notamment les biotechnologies, les nanotechnologies et la gnomique, en vue de soutenir le systme de sant.

Les donnes sur le rendement sont tires du rapport
(*)Les Canadiens et les Canadiennes en sant : rapport fdral sur les indicateurs comparables de la sant 2008 ou de
(**)Statistique Canada; tableau 105-0501 de CANSIM - profil d'indicateurs de la sant, estimations annuelles, selon le groupe d'ge et le sexe, Canada, provinces, territoires, rgions sociosanitaires (limites de 2007) et groupes de rgions homologues, occasionnel, CANSIM (base de donnes).

(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
relles
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Systme de sant au Canada 533,9 293,3 305,1 377,7 369,4 Des Canadiens en sant
Procration assiste au Canada 3,9 1,5 1,5 2,6 2,6
Affaires internationales de sant 25,6 23,0 23,0 21,5 19,3
Total pour le RS no1 563,4 317,8 329,6 401,8 391,3  


Rsultat stratgique 2 : Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements permettant de faire des choix sant
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Augmentation du taux de respect ou de conformit par l'industrie la Loi sur les aliments et drogues et son rglement d'application, ses normes et ses lignes directrices (niveau de respect ou de conformit des tablissements autoriss par secteur [p. ex. viande, produits laitiers, poisson et fruits de mer, aliments transforms, mollusques et crustacs, et oeufs]).

Mdicaments usage humain : 98 % de conformit
Mdicaments usage vtrinaire : 95 % de conformit
Produits biologiques : 100 % de conformit pour le sang et le sperme.
Une base de rfrence doit tre tablis, au besoin, pour les produits de sant naturels et les instruments mdicaux.

Mdicaments usage humain : 96 % de conformit la Loi sur les aliments et drogues.
Mdicaments vtrinaires : 96,8 % de conformit.
Produits biologiques : sang 100 %, sperme 100 % de conformit.

Produits de sant naturels : tablir une base de rfrence, au besoin.

Instruments mdicaux : Un programme d'inspection mis jour pour les instruments mdicaux sera mis en oeuvre l'automne 2010 qui devrait fournir une mesure de la conformit de l'industrie en ce qui concerne les rglements, les normes et les lignes directrices associs la Loi sur les aliments et drogues.
Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de sant, les aliments et la nutrition. 50 % des Canadiens ont entirement confiance dans la scurit de l'approvisionnement alimentaire du Canada (donnes de rfrence obtenues en 2006 : 42 %).

Selon un sondage ralis en fvrier 2010 par Ekos concernant les connaissances et le comportement des Canadiens l'gard de la salubrit des aliments, 63 % des Canadiens affirment avoir confiance dans le systme d'assurance de la salubrit des aliments du Canada.

Plus de trois Canadiens sur quatre disent avoir suffisamment de renseignements leur disposition sur la salubrit des aliments et la faon de se protger et de protger leur famille contre les maladies d'origine alimentaire.

(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
relles
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Produits de sant 255,9 146,1 146,4 191,8 191,2 Des Canadiens en sant
Alimentation et nutrition 61,7 60,9 60,9 53,5 41,5
Total pour le RS no2 317,6 207,0 207,3 245,3 232,7  


Rsultat stratgique 3 : Rduction des risques pour la sant et pour l'environnement causs par des substances et des produits rglements, et milieux de vie et de travail plus sains
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Nombre de cas de dcs, d'expositions, de maladies, de blessures et d'effets indsirables. La base de rfrence seront tablis au cours des trois prochaines annes pour les populations dfinies.

Jusqu' ce qu'un nouveau cadre lgislatif sur les produits de consommation soit instaur pour imposer la production de rapports obligatoires, le nombre de plaintes reues des consommateurs sera utilis titre d'indicateur de rendement substitutif provisoire.

Les incidents et les plaintes concernant la salubrit des aliments rvlent une tendance la hausse : en 2006-2007, 567 plaintes; en 2007-2008, 672 plaintes; en 2008-2009, 944 plaintes; en 2009-2010, 1 102 plaintes. L'augmentation du nombre de plaintes dposes par les consommateurs est un bon indicateur de la sensibilisation accrue de ces derniers aux risques associs aux produits de consommation.

Sur les 1 102 plaintes reues en 2009-2010, Sant Canada a atteint ses objectifs de service en rpondant 100 % des plaintes de mme que ses normes de service en assurant un suivi auprs de 100 % des entreprises. Selon la gravit de l'incident rapport, les interventions comprenaient l'inspection des produits et des mesures de suivi et d'application, notamment un rappel ou un avis public, selon le cas, et un suivi auprs des entreprises en question pour s'assurer que les mesures appropries avaient t prises.

Proportion des mesures rglementaires traites conformment aux normes de service ou aux objectifs. Les objectifs seront noncs aprs l'tablissement d'une base de rfrence en 2011.

Des mesures de gestion des risques ont t imposes pour 100 % des substances pour lesquelles un risque lev a t dtermin (20/20).

Des instruments de gestion des risques ont t labors pour les substances dsignes en respectant les dlais fixs.

Toutes les valuations du risque pour la sant humaine associes aux lieux contamins fdraux hautement prioritaires ont t effectues dans les dlais prvus.

Les rapports d'valuation de l'examen prliminaire des substances dangereuses ou inoffensives en vertu du Plan de gestion des produits chimiques ont t produits et publis dans la Partie I de la Gazette du Canada conformment au calendrier ministriel.
Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspects ou vrifis en conformit ou en non-conformit. La base de rfrence seront tablis au cours des trois prochaines annes pour les populations dfinies. 84,3 % des dtaillants de produits du tabac se conforment au rglement interdisant la vente de ces produits aux jeunes mineurs, ce qui reprsente une augmentation importante par rapport au taux de 69,8 % enregistr en 2000.

(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
relles
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Hygine de l'environnement durable 165,5 152,9 153,3 135,2 130,5 Des Canadiens en sant
Produits de consommation 29,4 25,6 25,6 27,9 27,3
Sant en milieu de travail 51,5 23,0 23,0 31,2 35,7
Consommation et abus de substances 118,4 138,6 138,7 113,7 104,6
Rglementation des pesticides 64,5 45,1 45,1 54,1 49,5
Total pour le RS no3 429,3 385,2 385,7 362,1 347,6  


Rsultat stratgique 4 : De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Esprance de vie ( la naissance, par sexe, dans la rserve et hors rserve), comparaison entre les Premires nations et Inuits et les autres Canadiens. Le Ministre continuera de collaborer avec d'autres intervenants en vue de rduire ces ingalits.

 

Esprance de vie - Les donnes les plus rcentes (2001) tablissent l'esprance de vie des Premires nations 70,4 ans pour les hommes et 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute 64,4 ans pour les hommes et 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes).

Poids la naissance (comparaison entre les Premires nations et Inuits et les autres Canadiens).

Les statistiques de 2002-2003 indiquent que 5,5 % des naissances dans les rserves des Premires nations sont classes dans la catgorie du faible poids la naissance, comparativement 6,0 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids lev la naissance atteint 21 % dans les rserves des Premires nations, soit presque le double du taux canadien qui s'tablit environ 13 %. titre de comparaison, le taux de faible poids la naissance dans les rgions habites par les Inuits (1999-2000) est de 6,7 %, et celui de poids lev est de 13,1 %. Sant Canada poursuit ses initiatives axes sur la sant maternelle et prnatale afin d'amliorer ces rsultats.
Taux de mortalit. La mortalit globale chez les Premires nations (2000) est 1,4 fois plus leve que celle de l'ensemble de la population canadienne (1999) (selon les taux standardiss pour l'ge dans les rgions o des donnes sont disponibles).
Taux de mortalit infantile. Aucune donne fiable sur la mortalit infantile n'est disponible actuellement.

Taux d'affections par type - p. ex. diabte, suicide, tuberculose.

Taux de diabte - 19,7 % des membres des Premires nations dans les rserves (les donnes les plus jour datent de 2002-2003), soit 3,8 fois plus que la moyenne canadienne. 3 % dans les communauts inuites (les donnes les plus jour datent de 2005-2006), soit moins que la moyenne canadienne (5,1 %).

Taux de suicide - le taux de suicide chez les jeunes des Premires nations (gs de 10 19 ans) tait 4,3 fois plus lev que la moyenne canadienne en 2000. Le taux de suicide dans les communauts inuites (1999-2003) tait 11,6 fois plus lev que la moyenne canadienne.

Frquence de la tuberculose : le nombre de cas chez les Indiens inscrits et dans les collectivits inuites est 5,9 fois et 17,9 fois plus lev qu'au sein de la population canadienne en gnral (4,7 cas par 100 000 habitants).

*Nota : Sant Canada continue de collaborer avec ses partenaires fdraux (p. ex. Statistique Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada), provinciaux et territoriaux de mme qu'avec les Inuits et les Premires nations en vue d'amliorer la qualit et l'accessibilit des donnes sur les indicateurs de rendement. Bon nombre d'indicateurs (p. ex. l'esprance de vie et le taux de mortalit) n'annoncent qu'un changement trs long terme.

(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
relles
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits 2 357,8 2 156,1 2 361,3 2 414,3 2 392,8 Des Canadiens en sant
Total pour le RS no4 2 357,8 2 156,1 2 361,3 2 414,3 2 392,8  

Services internes

(en millions de dollars)
Activit de programme 2008-2009
Dpenses
relles
2009-10 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Services internes* 0 302,6 303,1 389,8 384,5  
Total pour les services internes 0 302,6 303,1 389,8 384,5  

*Nota : compter du cycle de prparation du Budget des dpenses principal 2009-2010, les ressources pour l'activit de programme des services internes seront prsentes part des autres activits de programme; elles ne sont plus distribues avec celles des activits de programme restantes, comme dans le Budget principal des dpenses prcdent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit entre les deux exercices quant aux dpenses et aux renseignements sur les ETP par activit de programme.

Contribution des priorits l'atteinte des rsultats stratgiques

Sant Canada a mis en application l'chelle d'valuation de l'tat du rendement dfinie par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2009-2010.

  • Dpass - Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activits et extrants prvus) pour le rsultat attendu ou la priorit tablie dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) correspondant a t atteint au cours de l'exercice.
  • Satisfait  tous - 100 % du niveau de rendement attendu a t atteint au cours de l'exercice.
  • Satisfait  presque tous - De 80  99 % du niveau de rendement attendu a t atteint au cours de l'exercice.
  • Satisfait dans une certaine mesure - De 60  79 % du niveau de rendement attendu a t atteint au cours de l'exercice.
  • Pas satisfait - Moins de 60 % du niveau de rendement attendu a t atteint au cours de l'exercice.

Priorits oprationnelles Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques

I. Cadre de scurit modernis.

a) Poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation.
- Amliorer l'application et la conformit.
- Amliorer la scurit des importations.

 

en cours

tat du rendement : satisfait presque tous

a) Le Ministre continue de travailler la modernisation de son cadre lgislatif aux fins d'examen parlementaire et a fait d'importants progrs dans l'avancement des activits de rglementation. Des directives sont donnes l'industrie concernant les produits de sant et une surveillance rglementaire continue est assure cet gard en organisant des runions pralables la prsentation dans le but d'accrotre la sensibilisation et la conformit aux exigences rglementaires. Une amlioration a t constate dans les activits de conformit aux exigences de dclaration aprs commercialisation (CEDAC) et la collaboration avec les intervenants de mme que dans la production volontaire de dclarations d'effets indsirables et l'laboration des plans de CEDAC de l'industrie. Sant Canada a amlior la communication des risques aux consommateurs cibles afin d'amener le public mieux comprendre les risques lis la salubrit des aliments de mme que les systmes d'alerte et de scurit.

Sant Canada continue de s'attaquer aux secteurs proccupants qui prsentent un risque lev en effectuant continuellement des inspections cibles, en assurant une surveillance et en encourageant la conformit aux lois en vigueur et continue d'informer les Canadiens des dangers potentiels que prsentent certains produits de consommation.

2 et 3
b) Renforcer les mesures de lutte au tabagisme chez les jeunes et les enfants. en cours

tat du rendement : satisfait tous

b) Le projet de loi C-32, Loi restreignant la commercialisation du tabac auprs des jeunes, a obtenu la sanction royale en octobre 2009 et devrait aider rduire l'usage des produits du tabac chez les jeunes Canadiens.
2 et 3

 

Priorits oprationnelles Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques

II. Renforcer les programmes de sant destins aux Premires nations et aux Inuits.

a) Stabiliser le systme de sant des Premires nations et des Inuits de faon appuyer son harmonisation aux programmes provinciaux.

en cours

tat du rendement : satisfait tous

a) Sant Canada a maintenu ses normes en matire de soins en ce qui a trait aux programmes et aux services de sant destins aux Inuits et aux Premires nations. Le Plan d'action conomique du Canada a prvu, pour l'exercice 2009-2010, une somme de 67,4 millions de dollars pour la construction et la rnovation d'infrastructures de services de sant pour les Premires nations, y compris des tablissements de sant et des rsidences pour les infirmires. Un investissement supplmentaire de 134,5 millions de dollars a permis de soutenir le Programme des services de sant non assurs et la prestation de services de soins infirmiers primaires dans les collectivits loignes et isoles des Premires nations.

Le Fonds de transition pour la sant des Autochtones (FTSA) a permis d'amliorer l'intgration de services de sant financs par les chelons fdral et provincial et l'adaptation des programmes de sant provinciaux et territoriaux pour qu'ils rpondent aux besoins uniques des Premires nations et des Inuits. Cette amlioration est apporte grce l'tablissement de protocoles de service communs o participent de multiples partenaires, l'laboration de systmes d'information et d'autorisation de sortie, de mcanismes d'orientation-recours et de structures et de processus de gouvernance, et la cration de comits de collaboration.

4
b) Poursuivre l'intgration des programmes et des services de sant fdraux, provinciaux et territoriaux pour les Premires nations par l'entremise d'ententes tripartites. en cours

tat du rendement : satisfait tous

b) Sant Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le British Columbia First Nations Leadership Council continuent de travailler la mise en oeuvre des engagements pris dans le Plan tripartite pour la sant des Premires nations de 2007. Des discussions sont en cours entre les partenaires concernant l'tablissement d'un plan dcennal de sant et de bien-tre pour la Saskatchewan.
4

 

Priorits oprationnelles Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques

III. Innovation du systme de sant.

Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de grer les ressources humaines en sant et autres questions d'intrt national l'aide d'approches novatrices et cibles

en cours

tat du rendement : satisfait presque tous

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Sant Canada a appuy l'laboration et la promotion d'ides novatrices qui permettraient d'accrotre l'efficacit et l'efficience du systme de soins de sant canadien et d'en amliorer l'accs.

Un montant de 20 millions de dollars a t investi chaque anne dans la Stratgie pancanadienne sur les ressources humaines en sant en vue d'assurer la disponibilit de professionnels de la sant qualifis possdant les comptences appropries. Les initiatives entreprises comprennent galement des stratgies visant faciliter l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger au systme de sant canadien et des projets pilotes conus pour amliorer le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier.

Le Ministre acclre la mise en service des systmes d'information sur la sant, par l'entremise d' Inforoute Sant du Canada, en vue de soutenir l'implantation continue du systme de dossiers de sant lectroniques et des autres technologies lectroniques de la sant (p. ex. la tlsant et la surveillance de la sant publique). Sant Canada offre galement des conseils et un soutien actif au Rseau sur l'innocuit et l'efficacit des mdicaments (RIEM) dirig par les Instituts de recherche en sant du Canada.

Le Ministre a appuy tous les gouvernements provinciaux et territoriaux qui travaillent l'tablissement de GTAP dans au moins un des domaines cliniques prioritaires en leur fournissant du financement dans le cadre du Fonds de fiducie pour les GTAP de 3 ans et du fonds du projet pilote sur les GTAP, qui ont tous deux pris fin le 31 mars 2010. Les projets pilotes pour l'tablissement de GTAP sont termins dans 8 provinces et territoires. Au mois d'avril 2010, 9 des 10 provinces avaient tabli de telles garanties et la province restante et les 3 territoires avaient indiqu qu'ils comptaient le faire plus tard au cours de l'anne 2010. Une tude ralise en mars 2010 par l'Institut canadien d'information sur la sant a rvl que la plupart des patients recevaient maintenant des soins dans les dlais recommands en ce qui a trait aux traitements jugs prioritaires : remplacement ou traitement des fractures de la hanche, chirurgie de la cataracte et radiothrapie.
1, 2 et 3

 

Priorits en matire de gestion Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques

IV. Amliorer la qualit et la cohrence de la politique stratgique.

a) Cadre de gestion des talents.

en cours

tat du rendement : satisfait presque tous

a) La Stratgie de gestion des talents de Sant Canada, une initiative visant maximiser les investissements du Ministre dans les ressources humaines tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise, a t ralise selon le calendrier mme si certains lments de la stratgie ont t retards en raison de la raffectation des ressources effectue pour tenir compte des rductions budgtaires imposes et des pressions budgtaires causes par les cots qu'a entrans la grippe H1N1.
1, 2, 3 et 4
b) S'assurer que toutes les politiques sont fondes sur des donnes probantes en intgrant davantage la science et la recherche au processus d'laboration des politiques. en cours

tat du rendement : satisfait tous

b) Le plan scientifique de Sant Canada a t labor dans le but de renforcer les liens existants entre la science et la prise de dcisions au sein du Ministre. la suite de consultations approfondies, les besoins scientifiques du Ministre ont t dtermins dans le but d'tablir les priorits en matire de science de mme que les priorits plus long terme relatives au travail d'laboration des politiques et la collecte et l'analyse de donnes probantes en la matire.

Des centres d'expertise ont t tablis afin de fournir une orientation au Ministre concernant les nanotechnologies, la prvision de la science et de la technologie, la biothique et l'valuation des risques. Un cadre d'excellence en science a galement t labor.

1, 2, 3 et 4

 

Priorits en matire de gestion Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques

V. Amliorer les processus gnraux afin d'accrotre la responsabilit.

a) Renforcer la planification intgre.

b) Amliorer la mesure et les indicateurs de rendement.

 

en cours

tat du rendement : satisfait tous

a) Grce aux amliorations continues apportes au processus et la technologie, la planification oprationnelle du Ministre a commenc intgrer les plans d'activits la gestion des installations et la planification des investissements, des technologies de l'information (TI) et des ressources humaines et financires.

tat du rendement : satisfait tous

b) L'Architecture des activits de programme (AAP) de Sant Canada a t examine et des travaux ont t entrepris afin de mettre jour cette structure et d'laborer un cadre de mesure du rendement qui sera mis en oeuvre l'intrieur du cycle de planification 2011-2012. L'AAP rvise comprendra des indicateurs de rendement mis jour qui permettront d'amliorer les lments objectifs la base de l'valuation du rendement des programmes.
Cette priorit de gestion fait partie de l'activit de programme des services internes qui contribue tous les rsultats stratgiques.

c) Cadre de contrle de la gestion financire amlior

en cours

tat du rendement : satisfait tous

c) Le Ministre a intgr une srie de mesures qui aideront son personnel grer les risques financiers en favorisant la sensibilisation, en fournissant les connaissances et les outils appropris, en offrant la formation et le perfectionnement requis en matire de gestion financire et en documentant les principaux processus oprationnels, risques et points de contrle en vue de soutenir la gestion et la surveillance de ses systmes de contrle. Lors de la production de ses tats financiers vrifiables, le Ministre a document ses principaux processus oprationnels et les mcanismes de contrle interne connexes en ce qui a trait la communication des donnes financires.
Cette priorit de gestion fait partie de l'activit de programme des services internes qui contribue tous les rsultats stratgiques.

 

Priorits en matire de gestion Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques

VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens.

a) Renforcer les cadres et les politiques du Ministre favorisant l'engagement des Canadiens.

en cours

a) Les travaux se poursuivent en vue d'laborer un plan d'action ministriel visant soutenir une plus grande intgration des principes fondamentaux de participation du public associs l'ouverture, la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus dcisionnel du Ministre.

Un plan de mise en oeuvre visant assurer la comprhension et l'application uniformes de la Stratgie d'information des consommateurs du Ministre a t labor et sera mis en application au cours du nouvel exercice.

De nouveaux outils logiciels permettant de suivre les demandes de renseignements gnraux par tlphone et par courriel des consommateurs concernant les produits rglements ont t mis en place pour permettre au Ministre de mesurer le volume d'appels et les amliorations apportes au temps de rponse.

Sant Canada utilise les outils des mdias sociaux pour permettre aux consommateurs, aux professionnels de la sant et l'industrie d'accder l'information l'endroit, au moment et de la faon de leur choix.
1, 2 et 3
b) Amliorer la communication avec les Canadiens et nos intervenants de mme que l'accs du public des renseignements sur la sant et la scurit. en cours

tat du rendement : satisfait tous

b) Sant Canada a fait des progrs pour ce qui est de rendre l'information sur les aliments, la sant et les produits de consommation plus facilement accessible, plus crdible et plus conviviale, par exemple :

  • Des plaintes peuvent tre prsentes et des incidents peuvent tre rapports plus facilement Sant Canada grce un formulaire en ligne qu'on peut obtenir en accdant la page Web Signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmtique, en tlphonant au numro 1-866 ou en transmettant un courriel au bureau rgional.
  • Un total de 2,8 millions d'exemplaires du Guide alimentaire canadien ont t distribus dans l'ensemble du pays.
  • La version prliminaire mise jour de la politique sur la listriose a t publie sur le site Web de Sant Canada en vue d'obtenir une rtroaction des pairs et des intervenants concerns.
  • Sur les 165 articles publis sur le thme  Votre sant et vous , 33 d'entre eux ont fait l'objet d'un examen et d'une mise jour et 120 nouveaux articles ont t labors, approuvs et publis.
  • Plus de 110 pages de contenu publier sur le Portail sur la scurit des consommateurs ont t examines et remanies en vue d'amliorer l'uniformit et la qualit des renseignements destins aux consommateurs - ce qui cadre avec l'effort encore plus important dploy en vue d'assurer l'adoption d'une approche uniforme en ce qui a trait la communication des risques et des avantages que prsentent les produits rglements.
1, 2 et 3

Analyse du risque

Au cours du dernier exercice, le Ministre a t expos un certain nombre de risques qu'il a d grer afin de respecter son mandat et d'atteindre ses objectifs stratgiques. En outre, trois incidents externes majeurs ont influenc les activits de Sant Canada au cours de l'anne. Le premier se rapporte au rythme de progression du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation. De faon plus prcise, le processus lgislatif associ au projet de loi C-6, savoir la Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation, n'a pas reçu la sanction royale. Sans la sanction royale ncessaire pour permettre l'apport de changements cls, le Ministre n'a pas pu obtenir tous les rsultats attendus au cours de l'exercice.

Le deuxime incident a trait l'closion de grippe H1N1 en avril 2009. La direction de Sant Canada a d consacrer une grande partie de ses efforts et d'importantes ressources aux travaux ncessaires pour comprendre et grer la pandmie de grippe H1N1 au Canada et travailler avec ses partenaires en vue de dterminer les aspects internationaux de l'intervention requise cet gard. Sant Canada a raffect les ressources rserves des engagements moins prioritaires pour qu'un nouveau vaccin soit offert tous les Canadiens et pour amliorer les interventions d'urgence. Des mesures conjointes ont t prises en partenariat avec l'Agence de la sant publique du Canada en vue de protger le bien-tre des Canadiens et d'assurer une intervention coordonne en rponse aux risques pour la sant prsents l'chelle nationale.

En vue de mitiger les risques du troisime incident, le Ministre a adopt des mesures semblables en vue d'aider le gouvernement grer les rpercussions de la fermeture du racteur nuclaire de Chalk River sur l'accs aux isotopes mdicaux. D'autres sources d'isotopes dans le monde ont t trouves et utilises par les tablissements de sant provinciaux et territoriaux pour assurer leur approvisionnement et le Ministre a galement dtermin l'importance de planifier des situations mdicales semblables en tenant compte de l'influence rciproque complexe des intrts mdicaux, sociaux et commerciaux.

En dehors de cela, d'autres éléments de l'analyse des risques établis dans le RPP ont été gérés au cours de l'année. Santé Canada a appliqué les leçons tirées de l'éclosion de listériose en 2008, ce qui l'a amené à prendre diverses mesures, notamment à revoir le rôle des différentes organisations et à évaluer les options possibles en vue d'accroître les ressources de laboratoire et d'améliorer l'accès à ces dernières. En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les responsables de la santé publique et les ministères de la santé des provinces et territoires, Santé Canada a revu la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger qui risquent d'avoir une incidence sur les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l'industrie alimentaire puisqu'elles déterminent les mesures à prendre pour réduire les risques de contamination par Listeria de ces aliments. Santé Canada a informé la communauté médicale, les responsables de la santé publique, l'industrie alimentaire et le public sur les questions de listériose et a participé aux campagnes de sensibilisation du public sur la salubrité des aliments.

Sant Canada a reconnu les risques associs aux attentes et aux besoins croissants du public en matire d'information dans un contexte o l'information est accessible partout dans le monde en tout temps et o la science et la technologie voluent rapidement. Par exemple, le Ministre appuie la cration et la diffusion de renseignements et de connaissances sur la sant en offrant du financement l'Institut canadien d'information sur la sant, en adoptant une approche uniforme en ce qui a trait la communication des risques et des avantages que prsentent les produits rglements et en consacrant des ressources qui serviront mieux expliquer les risques pour la sant des Canadiens.

Compte tenu de la diminution de la marge de manoeuvre financire du gouvernement du Canada, le Ministre reconnat que l'intgrit financire de programmes cls pourrait tre compromise si l'on tient compte, par exemple, des problmes associs l'augmentation des cots des activits de rglementation, des rgimes dsuets de participation aux frais et de la ncessit continue de soutenir les services de sant destins aux Premires nations et aux Inuits. Pour assurer la durabilit de ses programmes cls, Sant Canada a raffect des fonds en fonction de ses priorits, a effectu chaque mois des examens financiers en vue de grer efficacement ses ressources, a pris des mesures afin d'assurer l'augmentation des revenus provenant du recouvrement des cots au moyen de nouvelles propositions de participation aux frais et a obtenu du financement supplmentaire pour assurer les prestations de maladie et les programmes de sant offerts aux Premires nations et aux Inuits.

Sant Canada a palli les risques associs la gestion d'initiatives horizontales, telles que le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de l'air pur et le Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation. En vue d'accrotre l'engagement des partenaires externes, Sant Canada a clarifi et mis profit les rles, les responsabilits et les obligations actuels afin d'amliorer la collaboration et d'obtenir des rsultats. Les leons qui seront tires de l'optimisation des relations extrieures horizontales s'avreront importantes au fur et mesure que le Ministre ira de l'avant dans ses efforts continus en vue de favoriser la collaboration entre les partenaires fdraux, provinciaux et autochtones. Ces efforts de collaboration soutiennent l'amlioration des services de sant destins aux Premires nations grce une meilleure intgration et adaptation des systmes de sant fdraux et provinciaux de mme que grce la capacit accrue des Inuits et des Premires nations de concevoir, d'offrir et de grer leurs propres programmes de sant.

Le Ministre a galement palli les risques associs sa gestion interne. Dcid laborer des politiques fondes sur la science de pointe, le Ministre a gr les risques associs des initiatives telles que la cration d'une unit charge de l'intgration des sciences et des politiques, d'une nouvelle Table ronde sur les politiques scientifiques et du Forum scientifique de Sant Canada. Le Ministre a galement mis en oeuvre des initiatives pour attirer et conserver des talents cls malgr la concurrence au sein du march du travail et les problmes associs aux ressources humaines, savoir le vieillissement de la population active, le haut taux d'employs admissibles la retraite et la ncessit de doter des postes dans des endroits loigns et de respecter les engagements pris en matire de langues officielles. Le Ministre a galement continu sa rorganisation qui a permis de rgler les problmes lis la responsabilisation et la prise de dcisions dans les rgions.

Profil des dpenses

Pour l'exercice 2009-2010, Sant Canada a dpens 3 748,9 millions de dollars afin de rpondre aux rsultats prvus de ses activits de programme et de contribuer aux rsultats stratgiques.

Le tableau ci-dessous illustre les tendances de Sant Canada en matire de dpenses de 2007-2008 2009-2010.

Tendances en matire de dpenses

Tendances en matire de dpenses

[D]

Pour la priode de 2007-2008 2009-2010, le total des dpenses comprend l'ensemble des crdits parlementaires : le budget principal, le budget supplmentaire des dpenses, les ngociations collectives du Conseil du Trsor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.

En 2007-2008, les dpenses relles taient particulirement leves en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accorde aux victimes de l'hpatite C, infectes par l'entremise du systme d'approvisionnement en sang avant 1986 et aprs 1990.

Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des dpenses prvues, du total des autorisations et des dpenses relles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des dpenses relles pour l'exercice prcdent.

(en millions de dollars)

Activits de programme

2008-2009
Dpenses
relles
2009-2010
Budget
principal
2009-2010
Dpenses
prvues
2009-2010
Total des
autorisations
2009-2010
Dpenses
relles

Systme de sant au Canada

533,9 293,3 305,1 377,7 369,4

La procration assiste au Canada

3,9 1,5 1,5 2,6 2,6

Affaires internationales de sant

25,6 23,0 23,0 21,5 19,3

Produits de sant

255,9 146,1 146,4 191,8 191,2

Aliments et nutrition

61,7 60,9 60,9 53,5 41,5

Hygine de l'environnement durable

165,5 152,9 153,3 135,2 130,5

Produits de consommation

29,4 25,6 25,6 27,9 27,3

Sant en milieu de travail

51,5 23,0 23,0 31,2 35,7

Consommation et abus de substances

118,4 138,6 138,7 113,7 104,6

Rglementation des pesticides

64,5 45,1 45,1 54,1 49,5

Programmes lis la sant des Premires nations et des Inuits

2 357,8 2 156,1 2 361,3 2 414,3 2 392,8

Services internes

0,0 302,6 303,1 389,8 384,5
Total pour le Ministre

3 668,1

3 368,7

3 587,0

3 813,3

3 748,9

Nota : compter du cycle de prparation du Budget principal des dpenses 2009-2010, les ressources pour l'activit de programme des services internes seront prsentes part des autres activits de programme; elles ne sont plus distribues avec celles des activits de programme restantes, comme dans le Budget principal des dpenses prcdent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit entre les deux exercices quant aux dpenses et aux renseignements sur les ETP par activit de programme.

L'augmentation de 218,3 millions de dollars observe entre le Budget principal des dpenses et les dpenses prvues est attribuable au financement tabli dans le Plan d'action conomique du gouvernement afin de stabiliser le Programme des services de santé non assurés (PSSNA) et les services de soins primaires, un investissement direct en vue de la construction et de la rnovation d'infrastructures des services de sant pour les Premires nations et les Inuits, de mme qu' un financement supplmentaire prvu dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en sant.

L'augmentation de 226,3 millions de dollars observe entre les dpenses prvues et le total des autorisations est attribuable aux nouvelles initiatives de programme prvues dans le Budget supplmentaire des dpenses, y compris aux fonds octroys pour grer les deux premires vagues d'closion du virus de la grippe H1N1, offrir des services de soutien affectif et de soutien en sant mentale, assurer l'administration et la recherche ncessaires pour soutenir les obligations du gouvernement fdral en vertu de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens et liminer les arrirs dans l'examen des prsentations dans le cadre du Programme des produits de sant naturels.

L'cart de 64,4 millions de dollars observ entre le total des autorisations et les dpenses relles est en grande partie attribuable aux carts constats dans les affectations but spcial faites par le Conseil du Trsor pour grer la grippe H1N1, la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens et les activits du Conseil canadien de la sant, de mme qu'aux affectations bloques par le Conseil du Trsor pour la Stratgie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires).

Plan d'action conomique du Canada

Sant Canada a reu un montant de 211,9 millions de dollars en 2009-2010 pour grer les initiatives prvues dans le Plan d'action conomique du Canada. Ces initiatives sont les suivantes :

  • 0,3 million de dollars pour prolonger d'un an le systme des indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement
  • 134,5 millions de dollars pour renforcer le PSSNA et mieux soutenir les services de soins primaires destins aux Premires nations et aux Inuits
  • 67,4 millions de dollars pour des investissements dans l'infrastructure par l'entremise du Programme des tablissements de sant et des immobilisations des Premires nations et des Inuits
  • 9 millions de dollars sous forme d'investissements dans l'entretien et la modernisation des laboratoires de Sant Canada
  • 0,7 million de dollars pour l'entretien ou la mise niveau des installations de recherche dans l'Arctique (installations transfres Sant Canada par AINC en 2009-2010)

De plus, un montant de 500 millions de dollars annonc dans le Budget de 2009 et confirm dans celui de 2010 sera fourni Inforoute Sant du Canada en vertu des modalits d'un nouvel accord.

Tendances du Ministre en matire de dpenses
(en millions de dollars)

Tendances du Ministre en matire de dpenses

[D]

Postes vots et postes lgislatifs

Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Sant Canada approuves par le Parlement en 2008-2009 et 2009-2010 et illustre pour 2009-2010 les changements apports aux niveaux de ressources entre la planification, le Budget principal des dpenses et les autorisations finales, de mme que les dpenses relles comptabilises en fin d'exercice.

(en millions de dollars)
Poste vot 2008-2009
Dpenses
relles
2009-10
Budget
principal
2009-10
Dpense
prvues
2009-10
Total des
autorisations
2009-10
Dpenses
relles
Sant Canada  
(1) Dpenses de fonctionnement 1 884,7 1 788,4 1 896,2 2 016,1 1 967,7
(5) Dpenses en capital 40,9 40,8 41,6 53,5 47,0
(10) Subventions et contributions 1 389,6 1 422,7 1 529,2 1 528,2 1 519,2
(L) Traitement et allocation pour automobile de la ministre 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Dpense des revenus tirs de la disposition des biens excdentaires de l'tat 0,1 0,0 0,0 0,9 0,4
(L) Remboursement des revenus de l'exercice prcdent 0,2 0,0 0,0 0,9 0,9
(L) Inforoute Sant du Canada Inc. 123,0 0,0 0,0 64,9 64,9
(L) Paiements de transfert la Commission de la sant mentale du Canada 110,0 0,0 0,0 0,0 0,0
(L) Contributions aux avantages sociaux des employs 119,5 116,7 119,9 139,8 139,8
(L) Paiements en lien avec la Loi sur les brevets (mdicaments brevets) 0,0 0,0 0,0 9,3 9,3
Total pour le Ministre 3 668,1 3 368,7 3 587,0 3 813,3 3 748,9

(L) Indique les dpenses que le Ministre est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les crdits.