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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport
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Message du Ministre
Le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 résume les réalisations de Santé Canada et son travail continuel en vue de respecter les principales priorités fixées pour cette période dans le domaine de la santé. Le Ministère continue de mettre en oeuvre des stratégies
qui lui permettent de consacrer ses efforts et ses ressources aux secteurs où les Canadiens en tireront le plus profit. Santé Canada se tourne vers de nouvelles idées, données et approches pour guider ses choix et ainsi obtenir de meilleurs résultats pour la santé à court et à long terme.
Depuis plusieurs années maintenant, la santé des membres des Premières nations et des communautés inuites est une priorité clé pour notre Ministère. Bien que nous puissions souligner avec une certaine fierté les améliorations constatées dans l'état de santé des Autochtones au Canada, certaines lacunes évidentes n'ont toujours pas été corrigées. Notre gouvernement a reconnu ces lacunes et a prévu dans le Budget de 2009 l'aide financière requise pour assurer la prestation de services de santé aux Premières nations et aux Inuits. Nous avons également fourni un financement essentiel, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, en vue d'améliorer les établissements de santé et les résidences d'infirmières dans bon nombre de communautés inuites et des Premières nations. Nous reconnaissons l'importance d'apporter un changement à plus long terme et, à ce titre, nous continuons à collaborer avec les partenaires des Premières nations et des gouvernements provinciaux afin de favoriser une meilleure intégration des services de santé dispensés aux Premières nations dans le système de santé des provinces.
Grâce à des initiatives réalisées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires, nous nous appliquons à atteindre les buts immédiats tout en poursuivant les objectifs à plus long terme qui permettront de mieux adapter le système de santé du Canada aux besoins des Canadiens. Par exemple, nous nous efforçons de réduire l'impact du manque d'approvisionnement en isotopes médicaux et accélérons la recherche d'autres sources de production et avons continué à investir afin de mettre à la disposition des collectivités canadiennes les professionnels de la santé qualifiés dont elles ont besoin. Nous avons aussi augmenté le financement aux provinces et territoires en vue de diminuer le délais d'attente pour les patients. Les Canadiens ont vu des changements et voient également des résultats; certains ont déjà permis de modifier le cours des choses dans la vie de personnes en particulier, alors que d'autres ouvrent la voie à des améliorations supplémentaires qui s'avéreront essentielles au cours des années à venir.
Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation de notre gouvernement et nos activités en lien avec la santé environnementale démontrent encore une fois notre engagement à apporter des changements ayant des effets immédiats qui procureront des avantages à long terme aux Canadiens. Santé Canada tient compte des besoins des Canadiens en matière de santé de différentes façons, notamment en mettant en oeuvre l'Indice de la qualité de l'air axé sur la santé dans un plus grand nombre de collectivités canadiennes, en évaluant les effets sur la santé des produits chimiques, en améliorant la façon dont les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des produits de consommation sont rapportées et communiquées et en appliquant d'importantes réglementations sur le tabac. Parallèlement, notre travail en lien avec la nouvelle législation régissant la sécurité des produits de consommation et la modernisation d'importantes lois en matière de santé et de sécurité démontre l'engagement de notre gouvernement à demeurer à la tête du changement qui permettra d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Il est important de se rappeler que ces progrès ont été réalisés au cours de l'année même où les Canadiens ont été témoins de l'éclosion soudaine de la grippe H1N1. Santé Canada a travaillé de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres partenaires en vue de mettre en oeuvre le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, qui a permis à tous les Canadiens d'avoir accès au vaccin et aux meilleurs renseignements possibles sur le sujet. Même si Santé Canada a dû ajuster ses plans, ses priorités et ses ressources pour gérer efficacement la pandémie de grippe H1N1, nous avons malgré tout été en mesure de respecter nos principaux engagements. Nous continuerons de relever les nouveaux défis qui se présenteront et de travailler à l'amélioration de la santé et du bien-être des Canadiens - aujourd'hui et au cours des années à venir.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Section I - Survol du ministère
Sommaire
Raison d'être
Responsabilités
Santé Canada assume de nombreux rôles et responsabilités afin d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer sa santé. Tout d'abord en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable des régimes de réglementation régissant la sécurité de produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Il régit également les produits du tabac et les substances contrôlées ainsi que la santé publique à bord des avions, des bateaux et des autres transporteurs publics et aide à gérer les risques pour la santé que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.
Le Ministère est également un fournisseur de services. Améliorer la santé des Autochtones est une responsabilité partagée entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales et les partenaires autochtones. Santé Canada appuie les éléments suivants : les services de santé de base offerts dans les communautés éloignées et isolées des Premières nations; les soins à domicile et les soins de santé communautaire offerts dans des collectivités des Premières nations et inuites; des programmes de santé communautaire destinés aux Premières nations et aux Inuits, qui portent principalement sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et les dépendances, ainsi que la prévention des maladies chroniques et des blessures; et des programmes de santé publique pour les Premières nations, y compris la lutte contre les maladies transmissibles. Le Ministère fournit également aux Premières nations et aux Inuits admissibles un éventail limité de biens et de services liés à la santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-santé privés ou publics.
Santé Canada est un catalyseur pour l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il met en application la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux visant à assurer un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs de Santé Canada. Le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en oeuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.
Les employés de Santé Canada dans les régions, qui représentent plus de 30 % des effectifs du Ministère, projettent l'image du Ministère devant les Canadiens et soutiennent tous les résultats stratégiques obtenus par Santé Canada. En 2009-2010, les bureaux régionaux de Santé Canada ont continué de faire partie des principaux partenaires stratégiques sur le plan opérationnel en offrant des services en lien avec la santé des Premières nations et des Inuits - notamment des services se rapportant à l'administration du vaccin contre la grippe H1N1 dans les réserves, à la santé et à la sécurité au travail, à l'inspection et à la surveillance, à la prévention et au traitement de la consommation et de l'abus des drogues ainsi qu'aux produits de santé et aux aliments.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
Afin de donner suite à son mandat le plus efficacement possible et d'allouer les ressources comme il se doit, Santé Canada a relevé quatre résultats stratégiques, chacun étant soutenu par un cadre constitué d'activités et de sous-activités de programme.
Sommaire de la planification
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3 587 | 3 813,30 | 3 748,90 |
Les ressources financières de Santé Canada ont eu une incidence directe sur la capacité du Ministère d'atteindre ses résultats stratégiques et de réaliser ses activités de programme. Les sections qui suivent présentent le rendement de Santé Canada et montrent les liens existant entre les ressources et les résultats.
Au début de l'exercice 2009-2010, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 3 587 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations accordées au Ministère était de 3 813,30 millions de dollars. Les dépenses réelles de Santé Canada se sont élevées à 3 748,90 millions de dollars.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 9 914 | 9 756 | 158 |
Le tableau des ressources humaines ci-dessus résume le total des ressources humaines prévues et réelles de Santé Canada pour l'exercice 2009-2010.
Tableau sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
|
Pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun. |
Augmentation du nombre de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun (la base de référence de 80 % de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun provient de l'Enquête sur l'accès aux services de soins de santé publiée en 2006). |
En 2009(**), 84,9 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus ont affirmé consulter toujours le même médecin, comparativement à 84,4 % en 2008 et à 84,9 % en 2007(*). Les données les plus récentes obtenues auprès de Statistique Canada démontrent que la plupart des Canadiens qui ont besoin de services de santé de routine ou continus, de renseignements ou de conseils sur la santé et de soins immédiats pour un problème de santé mineur n'ont pas eu de difficulté à obtenir ces services. Le pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun à des services de santé de routine ou continus était de 82,8 % en 2007, comparativement au taux de 83,6 % enregistré en 2003 et en 2005(*). Dans l'enquête de 2007, le pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun à des soins immédiats pour un problème de santé mineur était de 74,7 %, comparativement aux taux de 79,3 % et de 76,2 % enregistrés respectivement en 2005 et en 2003. Le pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun à des renseignements ou à des conseils sur la santé était de 83,2 % en 2007, comparativement aux taux de 85 % et de 84,2 % enregistrés respectivement en 2005 et en 2003. |
| Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualité des services de soins de santé primaires, actifs, chroniques et prolongés. | Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualité globale des services de santé (la base de référence de 85 % de Canadiens provient de l'Enquête sur la santé des collectivités canadiennes publiée en 2006). | En 2007, 85,2 % des Canadiens se sont dits « très satisfaits » ou « plutôt satisfaits » de la façon dont les services de soins de santé généraux étaient offerts. En outre, 89,8 % des Canadiens qui ont bénéficié des soins d'un médecin se sont dits « très satisfaits » ou « plutôt satisfaits » de la façon dont les soins avaient été prodigués(*). |
| Augmentation de la durabilité du système de santé par l'élaboration de nouvelles initiatives (engagement de financement à long terme, réforme des soins de santé primaires, utilisation de la science et de la technologie). |
Augmentation du nombre d'initiatives améliorant la durabilité du système de santé. |
Les initiatives visant à améliorer la durabilité du système de soins de santé comprennent : |
Les données sur le rendement sont tirées du rapport
(*)Les Canadiens et les Canadiennes en santé : rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2008 ou de
(**)Statistique Canada; tableau 105-0501 de CANSIM - profil d'indicateurs de la santé, estimations annuelles, selon le groupe d'âge et le sexe, Canada, provinces, territoires, régions sociosanitaires (limites de 2007) et groupes de régions homologues,
occasionnel, CANSIM (base de données).
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Système de santé au Canada | 533,9 | 293,3 | 305,1 | 377,7 | 369,4 | Des Canadiens en santé |
| Procréation assistée au Canada | 3,9 | 1,5 | 1,5 | 2,6 | 2,6 | |
| Affaires internationales de santé | 25,6 | 23,0 | 23,0 | 21,5 | 19,3 | |
| Total pour le RS no1 | 563,4 | 317,8 | 329,6 | 401,8 | 391,3 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Augmentation du taux de respect ou de conformité par l'industrie à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement d'application, à ses normes et à ses lignes directrices (niveau de respect ou de conformité des établissements autorisés par secteur [p. ex. viande, produits laitiers, poisson et fruits de mer, aliments transformés, mollusques et crustacés, et oeufs]). |
Médicaments à usage humain : 98 % de conformité |
Médicaments à usage humain : 96 % de conformité à la Loi sur les aliments et drogues. Produits de santé naturels : établir une base de référence, au besoin. Instruments médicaux : Un programme d'inspection mis à jour pour les instruments médicaux sera mis en oeuvre à l'automne 2010 qui devrait fournir une mesure de la conformité de l'industrie en ce qui concerne les règlements, les normes et les lignes directrices associés à la Loi sur les aliments et drogues. |
| Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de santé, les aliments et la nutrition. | 50 % des Canadiens ont entièrement confiance dans la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada (données de référence obtenues en 2006 : 42 %). |
Selon un sondage réalisé en février 2010 par Ekos concernant les connaissances et le comportement des Canadiens à l'égard de la salubrité des aliments, 63 % des Canadiens affirment avoir confiance dans le système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada. Plus de trois Canadiens sur quatre disent avoir suffisamment de renseignements à leur disposition sur la salubrité des aliments et la façon de se protéger et de protéger leur famille contre les maladies d'origine alimentaire. |
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Produits de santé | 255,9 | 146,1 | 146,4 | 191,8 | 191,2 | Des Canadiens en santé |
| Alimentation et nutrition | 61,7 | 60,9 | 60,9 | 53,5 | 41,5 | |
| Total pour le RS no2 | 317,6 | 207,0 | 207,3 | 245,3 | 232,7 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Nombre de cas de décès, d'expositions, de maladies, de blessures et d'effets indésirables. | La base de référence seront établis au cours des trois prochaines années pour les populations définies. |
Jusqu'à ce qu'un nouveau cadre législatif sur les produits de consommation soit instauré pour imposer la production de rapports obligatoires, le nombre de plaintes reçues des consommateurs sera utilisé à titre d'indicateur de rendement substitutif provisoire. Les incidents et les plaintes concernant la salubrité des aliments révèlent une tendance à la hausse : en 2006-2007, 567 plaintes; en 2007-2008, 672 plaintes; en 2008-2009, 944 plaintes; en 2009-2010, 1 102 plaintes. L'augmentation du nombre de plaintes déposées par les consommateurs est un bon indicateur de la sensibilisation accrue de ces derniers aux risques associés aux produits de consommation. Sur les 1 102 plaintes reçues en 2009-2010, Santé Canada a atteint ses objectifs de service en répondant à 100 % des plaintes de même que ses normes de service en assurant un suivi auprès de 100 % des entreprises. Selon la gravité de l'incident rapporté, les interventions comprenaient l'inspection des produits et des mesures de suivi et d'application, notamment un rappel ou un avis public, selon le cas, et un suivi auprès des entreprises en question pour s'assurer que les mesures appropriées avaient été prises. |
| Proportion des mesures réglementaires traitées conformément aux normes de service ou aux objectifs. | Les objectifs seront énoncés après l'établissement d'une base de référence en 2011. |
Des mesures de gestion des risques ont été imposées pour 100 % des substances pour lesquelles un risque élevé a été déterminé (20/20). Des instruments de gestion des risques ont été élaborés pour les substances désignées en respectant les délais fixés. Toutes les évaluations du risque pour la santé humaine associées aux lieux contaminés fédéraux hautement prioritaires ont été effectuées dans les délais prévus. Les rapports d'évaluation de l'examen préliminaire des substances dangereuses ou inoffensives en vertu du Plan de gestion des produits chimiques ont été produits et publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada conformément au calendrier ministériel. |
| Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés ou vérifiés en conformité ou en non-conformité. | La base de référence seront établis au cours des trois prochaines années pour les populations définies. | 84,3 % des détaillants de produits du tabac se conforment au règlement interdisant la vente de ces produits aux jeunes mineurs, ce qui représente une augmentation importante par rapport au taux de 69,8 % enregistré en 2000. |
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Hygiène de l'environnement durable | 165,5 | 152,9 | 153,3 | 135,2 | 130,5 | Des Canadiens en santé |
| Produits de consommation | 29,4 | 25,6 | 25,6 | 27,9 | 27,3 | |
| Santé en milieu de travail | 51,5 | 23,0 | 23,0 | 31,2 | 35,7 | |
| Consommation et abus de substances | 118,4 | 138,6 | 138,7 | 113,7 | 104,6 | |
| Réglementation des pesticides | 64,5 | 45,1 | 45,1 | 54,1 | 49,5 | |
| Total pour le RS no3 | 429,3 | 385,2 | 385,7 | 362,1 | 347,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Espérance de vie (à la naissance, par sexe, dans la réserve et hors réserve), comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens. |
Le Ministère continuera de collaborer avec d'autres intervenants en vue de réduire ces inégalités.
|
Espérance de vie - Les données les plus récentes (2001) établissent l'espérance de vie des Premières nations à 70,4 ans pour les hommes et à 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute à 64,4 ans pour les hommes et à 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes). |
|
Poids à la naissance (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens). |
Les statistiques de 2002-2003 indiquent que 5,5 % des naissances dans les réserves des Premières nations sont classées dans la catégorie du faible poids à la naissance, comparativement à 6,0 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids élevé à la naissance atteint 21 % dans les réserves des Premières nations, soit presque le double du taux canadien qui s'établit à environ 13 %. À titre de comparaison, le taux de faible poids à la naissance dans les régions habitées par les Inuits (1999-2000) est de 6,7 %, et celui de poids élevé est de 13,1 %. Santé Canada poursuit ses initiatives axées sur la santé maternelle et prénatale afin d'améliorer ces résultats. | |
| Taux de mortalité. | La mortalité globale chez les Premières nations (2000) est 1,4 fois plus élevée que celle de l'ensemble de la population canadienne (1999) (selon les taux standardisés pour l'âge dans les régions où des données sont disponibles). | |
| Taux de mortalité infantile. | Aucune donnée fiable sur la mortalité infantile n'est disponible actuellement. | |
|
Taux d'affections par type - p. ex. diabète, suicide, tuberculose. |
Taux de diabète - 19,7 % des membres des Premières nations dans les réserves (les données les plus à jour datent de 2002-2003), soit 3,8 fois plus que la moyenne canadienne. 3 % dans les communautés inuites (les données les plus à jour datent de 2005-2006), soit moins que la moyenne canadienne (5,1 %). | |
|
Taux de suicide - le taux de suicide chez les jeunes des Premières nations (âgés de 10 à 19 ans) était 4,3 fois plus élevé que la moyenne canadienne en 2000. Le taux de suicide dans les communautés inuites (1999-2003) était 11,6 fois plus élevé que la moyenne canadienne. |
||
|
Fréquence de la tuberculose : le nombre de cas chez les Indiens inscrits et dans les collectivités inuites est 5,9 fois et 17,9 fois plus élevé qu'au sein de la population canadienne en général (4,7 cas par 100 000 habitants). |
*Nota : Santé Canada continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux (p. ex. Statistique Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada), provinciaux et territoriaux de même qu'avec les Inuits et les Premières nations en vue d'améliorer la qualité et l'accessibilité des données sur les indicateurs de rendement. Bon nombre d'indicateurs (p. ex. l'espérance de vie et le taux de mortalité) n'annoncent qu'un changement à très long terme.
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | 2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 | Des Canadiens en santé |
| Total pour le RS no4 | 2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 | |
Services internes
| Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Services internes* | 0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 | |
| Total pour les services internes | 0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 | |
*Nota : À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses principal 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des services internes seront présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées avec celles des activités de programme restantes, comme dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité entre les deux exercices quant aux dépenses et aux renseignements sur les ETP par activité de programme.
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
Santé Canada a mis en application l'échelle d'évaluation de l'état du rendement définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2009-2010.
- Dépassé - Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activités et extrants prévus) pour le résultat attendu ou la priorité établie dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait à tous - 100 % du niveau de rendement attendu a été atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait à presque tous - De 80 à 99 % du niveau de rendement attendu a été atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait dans une certaine mesure - De 60 à 79 % du niveau de rendement attendu a été atteint au cours de l'exercice.
- Pas satisfait - Moins de 60 % du niveau de rendement attendu a été atteint au cours de l'exercice.
| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
|
I. Cadre de sécurité modernisé. a) Poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.
|
en cours |
État du rendement : satisfait à presque tous a) Le Ministère continue de travailler à la modernisation de son cadre législatif aux fins d'examen parlementaire et a fait d'importants progrès dans l'avancement des activités de réglementation. Des directives sont données à l'industrie concernant les produits de santé et une surveillance réglementaire continue est assurée à cet égard en organisant des réunions préalables à la présentation dans le but d'accroître la sensibilisation et la conformité aux exigences réglementaires. Une amélioration a été constatée dans les activités de conformité aux exigences de déclaration après commercialisation (CEDAC) et la collaboration avec les intervenants de même que dans la production volontaire de déclarations d'effets indésirables et l'élaboration des plans de CEDAC de l'industrie. Santé Canada a amélioré la communication des risques aux consommateurs cibles afin d'amener le public à mieux comprendre les risques liés à la salubrité des aliments de même que les systèmes d'alerte et de sécurité. Santé Canada continue de s'attaquer aux secteurs préoccupants qui présentent un risque élevé en effectuant continuellement des inspections ciblées, en assurant une surveillance et en encourageant la conformité aux lois en vigueur et continue d'informer les Canadiens des dangers potentiels que présentent certains produits de consommation. |
2 et 3 |
| b) Renforcer les mesures de lutte au tabagisme chez les jeunes et les enfants. | en cours |
État du rendement : satisfait à tous b) Le projet de loi C-32, Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, a obtenu la sanction royale en octobre 2009 et devrait aider à réduire l'usage des produits du tabac chez les jeunes Canadiens. |
2 et 3 |
| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
|
II. Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits. a) Stabiliser le système de santé des Premières nations et des Inuits de façon à appuyer son harmonisation aux programmes provinciaux. |
en cours |
État du rendement : satisfait à tous a) Santé Canada a maintenu ses normes en matière de soins en ce qui a trait aux programmes et aux services de santé destinés aux Inuits et aux Premières nations. Le Plan d'action économique du Canada a prévu, pour l'exercice 2009-2010, une somme de 67,4 millions de dollars pour la construction et la rénovation d'infrastructures de services de santé pour les Premières nations, y compris des établissements de santé et des résidences pour les infirmières. Un investissement supplémentaire de 134,5 millions de dollars a permis de soutenir le Programme des services de santé non assurés et la prestation de services de soins infirmiers primaires dans les collectivités éloignées et isolées des Premières nations. Le Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA) a permis d'améliorer l'intégration de services de santé financés par les échelons fédéral et provincial et l'adaptation des programmes de santé provinciaux et territoriaux pour qu'ils répondent aux besoins uniques des Premières nations et des Inuits. Cette amélioration est apportée grâce à l'établissement de protocoles de service communs où participent de multiples partenaires, à l'élaboration de systèmes d'information et d'autorisation de sortie, de mécanismes d'orientation-recours et de structures et de processus de gouvernance, et à la création de comités de collaboration. |
4 |
| b) Poursuivre l'intégration des programmes et des services de santé fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les Premières nations par l'entremise d'ententes tripartites. | en cours |
État du rendement : satisfait à tous b) Santé Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le British Columbia First Nations Leadership Council continuent de travailler à la mise en oeuvre des engagements pris dans le Plan tripartite pour la santé des Premières nations de 2007. Des discussions sont en cours entre les partenaires concernant l'établissement d'un plan décennal de santé et de bien-être pour la Saskatchewan. |
4 |
| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
|
III. Innovation du système de santé. Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de gérer les ressources humaines en santé et autres questions d'intérêt national à l'aide d'approches novatrices et ciblées |
en cours |
État du rendement : satisfait à presque tous En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada a appuyé l'élaboration et la promotion d'idées novatrices qui permettraient d'accroître l'efficacité et l'efficience du système de soins de santé canadien et d'en améliorer l'accès. Un montant de 20 millions de dollars a été investi chaque année dans la Stratégie pancanadienne sur les ressources humaines en santé en vue d'assurer la disponibilité de professionnels de la santé qualifiés possédant les compétences appropriées. Les initiatives entreprises comprennent également des stratégies visant à faciliter l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger au système de santé canadien et des projets pilotes conçus pour améliorer le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier. Le Ministère accélère la mise en service des systèmes d'information sur la santé, par l'entremise d' Inforoute Santé du Canada, en vue de soutenir l'implantation continue du système de dossiers de santé électroniques et des autres technologies électroniques de la santé (p. ex. la télésanté et la surveillance de la santé publique). Santé Canada offre également des conseils et un soutien actif au Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) dirigé par les Instituts de recherche en santé du Canada. Le Ministère a appuyé tous les gouvernements provinciaux et territoriaux qui travaillent à l'établissement de GTAP dans au moins un des domaines cliniques prioritaires en leur fournissant du financement dans le cadre du Fonds de fiducie pour les GTAP de 3 ans et du fonds du projet pilote sur les GTAP, qui ont tous deux pris fin le 31 mars 2010. Les projets pilotes pour l'établissement de GTAP sont terminés dans 8 provinces et territoires. Au mois d'avril 2010, 9 des 10 provinces avaient établi de telles garanties et la province restante et les 3 territoires avaient indiqué qu'ils comptaient le faire plus tard au cours de l'année 2010. Une étude réalisée en mars 2010 par l'Institut canadien d'information sur la santé a révélé que la plupart des patients recevaient maintenant des soins dans les délais recommandés en ce qui a trait aux traitements jugés prioritaires : remplacement ou traitement des fractures de la hanche, chirurgie de la cataracte et radiothérapie. |
1, 2 et 3 |
| Priorités en matière de gestion | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
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IV. Améliorer la qualité et la cohérence de la politique stratégique. a) Cadre de gestion des talents. |
en cours |
État du rendement : satisfait à presque tous a) La Stratégie de gestion des talents de Santé Canada, une initiative visant à maximiser les investissements du Ministère dans les ressources humaines à tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise, a été réalisée selon le calendrier même si certains éléments de la stratégie ont été retardés en raison de la réaffectation des ressources effectuée pour tenir compte des réductions budgétaires imposées et des pressions budgétaires causées par les coûts qu'a entraînés la grippe H1N1. |
1, 2, 3 et 4 |
| b) S'assurer que toutes les politiques sont fondées sur des données probantes en intégrant davantage la science et la recherche au processus d'élaboration des politiques. | en cours |
État du rendement : satisfait à tous b) Le plan scientifique de Santé Canada a été élaboré dans le but de renforcer les liens existants entre la science et la prise de décisions au sein du Ministère. À la suite de consultations approfondies, les besoins scientifiques du Ministère ont été déterminés dans le but d'établir les priorités en matière de science de même que les priorités à plus long terme relatives au travail d'élaboration des politiques et à la collecte et à l'analyse de données probantes en la matière. Des centres d'expertise ont été établis afin de fournir une orientation au Ministère concernant les nanotechnologies, la prévision de la science et de la technologie, la bioéthique et l'évaluation des risques. Un cadre d'excellence en science a également été élaboré. |
1, 2, 3 et 4 |
| Priorités en matière de gestion | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
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V. Améliorer les processus généraux afin d'accroître la responsabilité. a) Renforcer la planification intégrée. b) Améliorer la mesure et les indicateurs de rendement.
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en cours |
État du rendement : satisfait à tous a) Grâce aux améliorations continues apportées au processus et à la technologie, la planification opérationnelle du Ministère a commencé à intégrer les plans d'activités à la gestion des installations et à la planification des investissements, des technologies de l'information (TI) et des ressources humaines et financières. État du rendement : satisfait à tous b) L'Architecture des activités de programme (AAP) de Santé Canada a été examinée et des travaux ont été entrepris afin de mettre à jour cette structure et d'élaborer un cadre de mesure du rendement qui sera mis en oeuvre à l'intérieur du cycle de planification 2011-2012. L'AAP révisée comprendra des indicateurs de rendement mis à jour qui permettront d'améliorer les éléments objectifs à la base de l'évaluation du rendement des programmes. |
Cette priorité de gestion fait partie de l'activité de programme des services internes qui contribue à tous les résultats stratégiques. |
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c) Cadre de contrôle de la gestion financière amélioré |
en cours |
État du rendement : satisfait à tous c) Le Ministère a intégré une série de mesures qui aideront son personnel à gérer les risques financiers en favorisant la sensibilisation, en fournissant les connaissances et les outils appropriés, en offrant la formation et le perfectionnement requis en matière de gestion financière et en documentant les principaux processus opérationnels, risques et points de contrôle en vue de soutenir la gestion et la surveillance de ses systèmes de contrôle. Lors de la production de ses états financiers vérifiables, le Ministère a documenté ses principaux processus opérationnels et les mécanismes de contrôle interne connexes en ce qui a trait à la communication des données financières. |
Cette priorité de gestion fait partie de l'activité de programme des services internes qui contribue à tous les résultats stratégiques. |
| Priorités en matière de gestion | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
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VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens. a) Renforcer les cadres et les politiques du Ministère favorisant l'engagement des Canadiens. |
en cours |
a) Les travaux se poursuivent en vue d'élaborer un plan d'action ministériel visant à soutenir une plus grande intégration des principes fondamentaux de participation du public associés à l'ouverture, à la transparence et à la responsabilisation dans le cadre du processus décisionnel du Ministère. Un plan de mise en oeuvre visant à assurer la compréhension et l'application uniformes de la Stratégie d'information des consommateurs du Ministère a été élaboré et sera mis en application au cours du nouvel exercice. De nouveaux outils logiciels permettant de suivre les demandes de renseignements généraux par téléphone et par courriel des consommateurs concernant les produits réglementés ont été mis en place pour permettre au Ministère de mesurer le volume d'appels et les améliorations apportées au temps de réponse. Santé Canada utilise les outils des médias sociaux pour permettre aux consommateurs, aux professionnels de la santé et à l'industrie d'accéder à l'information à l'endroit, au moment et de la façon de leur choix. |
1, 2 et 3 |
| b) Améliorer la communication avec les Canadiens et nos intervenants de même que l'accès du public à des renseignements sur la santé et la sécurité. | en cours |
État du rendement : satisfait à tous b) Santé Canada a fait des progrès pour ce qui est de rendre l'information sur les aliments, la santé et les produits de consommation plus facilement accessible, plus crédible et plus conviviale, par exemple :
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1, 2 et 3 |
Analyse du risque
Au cours du dernier exercice, le Ministère a été exposé à un certain nombre de risques qu'il a dû gérer afin de respecter son mandat et d'atteindre ses objectifs stratégiques. En outre, trois incidents externes majeurs ont influencé les activités de Santé Canada au cours de l'année. Le premier se rapporte au rythme de progression du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. De façon plus précise, le processus législatif associé au projet de loi C-6, à savoir la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, n'a pas reçu la sanction royale. Sans la sanction royale nécessaire pour permettre l'apport de changements clés, le Ministère n'a pas pu obtenir tous les résultats attendus au cours de l'exercice.
Le deuxième incident a trait à l'éclosion de grippe H1N1 en avril 2009. La direction de Santé Canada a dû consacrer une grande partie de ses efforts et d'importantes ressources aux travaux nécessaires pour comprendre et gérer la pandémie de grippe H1N1 au Canada et travailler avec ses partenaires en vue de déterminer les aspects internationaux de l'intervention requise à cet égard. Santé Canada a réaffecté les ressources réservées à des engagements moins prioritaires pour qu'un nouveau vaccin soit offert à tous les Canadiens et pour améliorer les interventions d'urgence. Des mesures conjointes ont été prises en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada en vue de protéger le bien-être des Canadiens et d'assurer une intervention coordonnée en réponse aux risques pour la santé présents à l'échelle nationale.
En vue de mitiger les risques du troisième incident, le Ministère a adopté des mesures semblables en vue d'aider le gouvernement à gérer les répercussions de la fermeture du réacteur nucléaire de Chalk River sur l'accès aux isotopes médicaux. D'autres sources d'isotopes dans le monde ont été trouvées et utilisées par les établissements de santé provinciaux et territoriaux pour assurer leur approvisionnement et le Ministère a également déterminé l'importance de planifier des situations médicales semblables en tenant compte de l'influence réciproque complexe des intérêts médicaux, sociaux et commerciaux.
En dehors de cela, d'autres éléments de l'analyse des risques établis dans le RPP ont été gérés au cours de l'année. Santé Canada a appliqué les leçons tirées de l'éclosion de listériose en 2008, ce qui l'a amené à prendre diverses mesures, notamment à revoir le rôle des différentes organisations et à évaluer les options possibles en vue d'accroître les ressources de laboratoire et d'améliorer l'accès à ces dernières. En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les responsables de la santé publique et les ministères de la santé des provinces et territoires, Santé Canada a revu la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger qui risquent d'avoir une incidence sur les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l'industrie alimentaire puisqu'elles déterminent les mesures à prendre pour réduire les risques de contamination par Listeria de ces aliments. Santé Canada a informé la communauté médicale, les responsables de la santé publique, l'industrie alimentaire et le public sur les questions de listériose et a participé aux campagnes de sensibilisation du public sur la salubrité des aliments.
Santé Canada a reconnu les risques associés aux attentes et aux besoins croissants du public en matière d'information dans un contexte où l'information est accessible partout dans le monde en tout temps et où la science et la technologie évoluent rapidement. Par exemple, le Ministère appuie la création et la diffusion de renseignements et de connaissances sur la santé en offrant du financement à l'Institut canadien d'information sur la santé, en adoptant une approche uniforme en ce qui a trait à la communication des risques et des avantages que présentent les produits réglementés et en consacrant des ressources qui serviront à mieux expliquer les risques pour la santé des Canadiens.
Compte tenu de la diminution de la marge de manoeuvre financière du gouvernement du Canada, le Ministère reconnaît que l'intégrité financière de programmes clés pourrait être compromise si l'on tient compte, par exemple, des problèmes associés à l'augmentation des coûts des activités de réglementation, des régimes désuets de participation aux frais et de la nécessité continue de soutenir les services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits. Pour assurer la durabilité de ses programmes clés, Santé Canada a réaffecté des fonds en fonction de ses priorités, a effectué chaque mois des examens financiers en vue de gérer efficacement ses ressources, a pris des mesures afin d'assurer l'augmentation des revenus provenant du recouvrement des coûts au moyen de nouvelles propositions de participation aux frais et a obtenu du financement supplémentaire pour assurer les prestations de maladie et les programmes de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits.
Santé Canada a pallié les risques associés à la gestion d'initiatives horizontales, telles que le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de l'air pur et le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. En vue d'accroître l'engagement des partenaires externes, Santé Canada a clarifié et mis à profit les rôles, les responsabilités et les obligations actuels afin d'améliorer la collaboration et d'obtenir des résultats. Les leçons qui seront tirées de l'optimisation des relations extérieures horizontales s'avéreront importantes au fur et à mesure que le Ministère ira de l'avant dans ses efforts continus en vue de favoriser la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones. Ces efforts de collaboration soutiennent l'amélioration des services de santé destinés aux Premières nations grâce à une meilleure intégration et adaptation des systèmes de santé fédéraux et provinciaux de même que grâce à la capacité accrue des Inuits et des Premières nations de concevoir, d'offrir et de gérer leurs propres programmes de santé.
Le Ministère a également pallié les risques associés à sa gestion interne. Décidé à élaborer des politiques fondées sur la science de pointe, le Ministère a géré les risques associés à des initiatives telles que la création d'une unité chargée de l'intégration des sciences et des politiques, d'une nouvelle Table ronde sur les politiques scientifiques et du Forum scientifique de Santé Canada. Le Ministère a également mis en oeuvre des initiatives pour attirer et conserver des talents clés malgré la concurrence au sein du marché du travail et les problèmes associés aux ressources humaines, à savoir le vieillissement de la population active, le haut taux d'employés admissibles à la retraite et la nécessité de doter des postes dans des endroits éloignés et de respecter les engagements pris en matière de langues officielles. Le Ministère a également continué sa réorganisation qui a permis de régler les problèmes liés à la responsabilisation et à la prise de décisions dans les régions.
Profil des dépenses
Pour l'exercice 2009-2010, Santé Canada a dépensé 3 748,9 millions de dollars afin de répondre aux résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques.
Le tableau ci-dessous illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2007-2008 à 2009-2010.
Tendances en matière de dépenses
Pour la période de 2007-2008 à 2009-2010, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires : le budget principal, le budget supplémentaire des dépenses, les négociations collectives du Conseil du Trésor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.
En 2007-2008, les dépenses réelles étaient particulièrement élevées en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accordée aux victimes de l'hépatite C, infectées par l'entremise du système d'approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990.
Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des dépenses réelles pour l'exercice précédent.
|
Activités de programme |
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Budget principal |
2009-2010 Dépenses prévues |
2009-2010 Total des autorisations |
2009-2010 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
|
Système de santé au Canada |
533,9 | 293,3 | 305,1 | 377,7 | 369,4 |
|
La procréation assistée au Canada |
3,9 | 1,5 | 1,5 | 2,6 | 2,6 |
|
Affaires internationales de santé |
25,6 | 23,0 | 23,0 | 21,5 | 19,3 |
|
Produits de santé |
255,9 | 146,1 | 146,4 | 191,8 | 191,2 |
|
Aliments et nutrition |
61,7 | 60,9 | 60,9 | 53,5 | 41,5 |
|
Hygiène de l'environnement durable |
165,5 | 152,9 | 153,3 | 135,2 | 130,5 |
|
Produits de consommation |
29,4 | 25,6 | 25,6 | 27,9 | 27,3 |
|
Santé en milieu de travail |
51,5 | 23,0 | 23,0 | 31,2 | 35,7 |
|
Consommation et abus de substances |
118,4 | 138,6 | 138,7 | 113,7 | 104,6 |
|
Règlementation des pesticides |
64,5 | 45,1 | 45,1 | 54,1 | 49,5 |
|
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 |
|
Services internes |
0,0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 |
| Total pour le Ministère |
3 668,1 |
3 368,7 |
3 587,0 |
3 813,3 |
3 748,9 |
Nota : À compter du cycle de préparation du Budget principal des dépenses 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des services internes seront présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées avec celles des activités de programme restantes, comme dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité entre les deux exercices quant aux dépenses et aux renseignements sur les ETP par activité de programme.
L'augmentation de 218,3 millions de dollars observée entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues est attribuable au financement établi dans le Plan d'action économique du gouvernement afin de stabiliser le Programme des services de santé non assurés (PSSNA) et les services de soins primaires, à un investissement direct en vue de la construction et de la rénovation d'infrastructures des services de santé pour les Premières nations et les Inuits, de même qu'à un financement supplémentaire prévu dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
L'augmentation de 226,3 millions de dollars observée entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable aux nouvelles initiatives de programme prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses, y compris aux fonds octroyés pour gérer les deux premières vagues d'éclosion du virus de la grippe H1N1, offrir des services de soutien affectif et de soutien en santé mentale, assurer l'administration et la recherche nécessaires pour soutenir les obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et éliminer les arriérés dans l'examen des présentations dans le cadre du Programme des produits de santé naturels.
L'écart de 64,4 millions de dollars observé entre le total des autorisations et les dépenses réelles est en grande partie attribuable aux écarts constatés dans les affectations à but spécial faites par le Conseil du Trésor pour gérer la grippe H1N1, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les activités du Conseil canadien de la santé, de même qu'aux affectations bloquées par le Conseil du Trésor pour la Stratégie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires).
Plan d'action économique du Canada
Santé Canada a reçu un montant de 211,9 millions de dollars en 2009-2010 pour gérer les initiatives prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Ces initiatives sont les suivantes :
- 0,3 million de dollars pour prolonger d'un an le système des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
- 134,5 millions de dollars pour renforcer le PSSNA et mieux soutenir les services de soins primaires destinés aux Premières nations et aux Inuits
- 67,4 millions de dollars pour des investissements dans l'infrastructure par l'entremise du Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits
- 9 millions de dollars sous forme d'investissements dans l'entretien et la modernisation des laboratoires de Santé Canada
- 0,7 million de dollars pour l'entretien ou la mise à niveau des installations de recherche dans l'Arctique (installations transférées à Santé Canada par AINC en 2009-2010)
De plus, un montant de 500 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2009 et confirmé dans celui de 2010 sera fourni à Inforoute Santé du Canada en vertu des modalités d'un nouvel accord.
Tendances du Ministère en matière de dépenses
(en millions de dollars)
Postes votés et postes législatifs
Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Santé Canada approuvées par le Parlement en 2008-2009 et 2009-2010 et illustre pour 2009-2010 les changements apportés aux niveaux de ressources entre la planification, le Budget principal des dépenses et les autorisations finales, de même que les dépenses réelles comptabilisées en fin d'exercice.
| Poste voté | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 Budget principal |
2009-10 Dépense prévues |
2009-10 Total des autorisations |
2009-10 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada | |||||
| (1) Dépenses de fonctionnement | 1 884,7 | 1 788,4 | 1 896,2 | 2 016,1 | 1 967,7 |
| (5) Dépenses en capital | 40,9 | 40,8 | 41,6 | 53,5 | 47,0 |
| (10) Subventions et contributions | 1 389,6 | 1 422,7 | 1 529,2 | 1 528,2 | 1 519,2 |
| (L) Traitement et allocation pour automobile de la ministre | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) Dépense des revenus tirés de la disposition des biens excédentaires de l'État | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 0,4 |
| (L) Remboursement des revenus de l'exercice précédent | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 0,9 |
| (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 123,0 | 0,0 | 0,0 | 64,9 | 64,9 |
| (L) Paiements de transfert à la Commission de la santé mentale du Canada | 110,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (L) Contributions aux avantages sociaux des employés | 119,5 | 116,7 | 119,9 | 139,8 | 139,8 |
| (L) Paiements en lien avec la Loi sur les brevets (médicaments brevetés) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9,3 | 9,3 |
| Total pour le Ministère | 3 668,1 | 3 368,7 | 3 587,0 | 3 813,3 | 3 748,9 |
(L) Indique les dépenses que le Ministère est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les crédits.