ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Santé Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Table des mati�res
Section I : Survol du minist�re
- Raison d'�tre
- Responsabilit�s
- R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
- Ressources financi�res en 2009-2010
- Ressources humaines (ETP) en 2009-2010
- Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques
- Analyse des risques
- Profil des d�penses
- Plan d'action �conomique du Canada
- Postes vot�s et postes l�gislatifs
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- R�sultat Strat�gique n�1
- R�sultat Strat�gique n�2
- R�sultat Strat�gique n�3
- R�sultat Strat�gique n�4
- Activit� de programme : Services internes
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Message du Ministre
Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 r�sume les r�alisations de Sant� Canada et son travail continuel en vue de respecter les principales priorit�s fix�es pour cette p�riode dans le domaine de la sant�. Le Minist�re continue de mettre en oeuvre des strat�gies
qui lui permettent de consacrer ses efforts et ses ressources aux secteurs o� les Canadiens en tireront le plus profit. Sant� Canada se tourne vers de nouvelles id�es, donn�es et approches pour guider ses choix et ainsi obtenir de meilleurs r�sultats pour la sant� � court et � long terme.
Depuis plusieurs ann�es maintenant, la sant� des membres des Premi�res nations et des communaut�s inuites est une priorit� cl� pour notre Minist�re. Bien que nous puissions souligner avec une certaine fiert� les am�liorations constat�es dans l'�tat de sant� des Autochtones au Canada, certaines lacunes �videntes n'ont toujours pas �t� corrig�es. Notre gouvernement a reconnu ces lacunes et a pr�vu dans le Budget de 2009 l'aide financi�re requise pour assurer la prestation de services de sant� aux Premi�res nations et aux Inuits. Nous avons �galement fourni un financement essentiel, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, en vue d'am�liorer les �tablissements de sant� et les r�sidences d'infirmi�res dans bon nombre de communaut�s inuites et des Premi�res nations. Nous reconnaissons l'importance d'apporter un changement � plus long terme et, � ce titre, nous continuons � collaborer avec les partenaires des Premi�res nations et des gouvernements provinciaux afin de favoriser une meilleure int�gration des services de sant� dispens�s aux Premi�res nations dans le syst�me de sant� des provinces.
Grâce à des initiatives réalisées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires, nous nous appliquons à atteindre les buts immédiats tout en poursuivant les objectifs à plus long terme qui permettront de mieux adapter le système de santé du Canada aux besoins des Canadiens. Par exemple, nous nous efforçons de réduire l'impact du manque d'approvisionnement en isotopes médicaux et accélérons la recherche d'autres sources de production et avons continué à investir afin de mettre à la disposition des collectivités canadiennes les professionnels de la santé qualifiés dont elles ont besoin. Nous avons aussi augmenté le financement aux provinces et territoires en vue de diminuer le délais d'attente pour les patients. Les Canadiens ont vu des changements et voient également des résultats; certains ont déjà permis de modifier le cours des choses dans la vie de personnes en particulier, alors que d'autres ouvrent la voie à des améliorations supplémentaires qui s'avéreront essentielles au cours des années à venir.
Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation de notre gouvernement et nos activit�s en lien avec la sant� environnementale d�montrent encore une fois notre engagement � apporter des changements ayant des effets imm�diats qui procureront des avantages � long terme aux Canadiens. Sant� Canada tient compte des besoins des Canadiens en mati�re de sant� de diff�rentes fa�ons, notamment en mettant en oeuvre l'Indice de la qualit� de l'air ax� sur la sant� dans un plus grand nombre de collectivit�s canadiennes, en �valuant les effets sur la sant� des produits chimiques, en am�liorant la fa�on dont les pr�occupations relatives � la sant� et � la s�curit� des produits de consommation sont rapport�es et communiqu�es et en appliquant d'importantes réglementations sur le tabac. Parall�lement, notre travail en lien avec la nouvelle l�gislation r�gissant la s�curit� des produits de consommation et la modernisation d'importantes lois en mati�re de sant� et de s�curit� d�montre l'engagement de notre gouvernement � demeurer � la t�te du changement qui permettra d'am�liorer la sant� et la s�curit� des Canadiens.
Il est important de se rappeler que ces progr�s ont �t� r�alis�s au cours de l'ann�e m�me o� les Canadiens ont �t� t�moins de l'�closion soudaine de la grippe H1N1. Sant� Canada a travaill� de concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada et d'autres partenaires en vue de mettre en oeuvre le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza, qui a permis � tous les Canadiens d'avoir acc�s au vaccin et aux meilleurs renseignements possibles sur le sujet. M�me si Sant� Canada a d� ajuster ses plans, ses priorit�s et ses ressources pour g�rer efficacement la pand�mie de grippe H1N1, nous avons malgr� tout �t� en mesure de respecter nos principaux engagements. Nous continuerons de relever les nouveaux d�fis qui se pr�senteront et de travailler � l'am�lioration de la sant� et du bien-�tre des Canadiens - aujourd'hui et au cours des ann�es � venir.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., d�put�e
Ministre de la Sant�
Section I - Survol du minist�re
Sommaire
Raison d'�tre
Responsabilit�s
Sant� Canada assume de nombreux r�les et responsabilit�s afin d'aider la population canadienne � maintenir et � am�liorer sa sant�. Tout d'abord en tant qu'organisme de r�glementation, Sant� Canada est responsable des r�gimes de r�glementation r�gissant la s�curit� de produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments m�dicaux, les produits de sant� naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs �mettant des radiations, les produits cosm�tiques et les pesticides. Il r�git �galement les produits du tabac et les substances contr�l�es ainsi que la sant� publique � bord des avions, des bateaux et des autres transporteurs publics et aide � g�rer les risques pour la sant� que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.
Le Minist�re est �galement un fournisseur de services. Am�liorer la sant� des Autochtones est une responsabilit� partag�e entre les administrations f�d�rale, provinciales et territoriales et les partenaires autochtones. Sant� Canada appuie les �l�ments suivants : les services de sant� de base offerts dans les communaut�s �loign�es et isol�es des Premi�res nations; les soins � domicile et les soins de sant� communautaire offerts dans des collectivit�s des Premi�res nations et inuites; des programmes de sant� communautaire destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits, qui portent principalement sur les enfants et les jeunes, la sant� mentale et les d�pendances, ainsi que la pr�vention des maladies chroniques et des blessures; et des programmes de sant� publique pour les Premi�res nations, y compris la lutte contre les maladies transmissibles. Le Minist�re fournit �galement aux Premi�res nations et aux Inuits admissibles un �ventail limit� de biens et de services li�s � la sant� n�cessaires sur le plan m�dical qui ne sont pas couverts par les r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou publics.
Sant� Canada est un catalyseur pour l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information dans le syst�me de sant� du Canada. Il collabore �troitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'�laborer des approches nationales sur les enjeux touchant les syst�mes de sant� et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il met en application la Loi canadienne sur la sant�, qui englobe les principes nationaux visant � assurer un syst�me de soins de sant� universel et �quitable, financ� par l'�tat. Il offre un soutien strat�gique au Transfert canadien en mati�re de sant� du gouvernement f�d�ral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions � divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs de Sant� Canada. Le Minist�re tire profit des recherches scientifiques et strat�giques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de d�cisions par les Canadiens, l'�laboration et la mise en oeuvre de r�glements et de normes ainsi que l'innovation en sant�.
Les employ�s de Sant� Canada dans les r�gions, qui repr�sentent plus de 30 % des effectifs du Minist�re, projettent l'image du Minist�re devant les Canadiens et soutiennent tous les r�sultats strat�giques obtenus par Sant� Canada. En 2009-2010, les bureaux r�gionaux de Sant� Canada ont continu� de faire partie des principaux partenaires strat�giques sur le plan op�rationnel en offrant des services en lien avec la sant� des Premi�res nations et des Inuits - notamment des services se rapportant � l'administration du vaccin contre la grippe H1N1 dans les r�serves, � la sant� et � la s�curit� au travail, � l'inspection et � la surveillance, � la pr�vention et au traitement de la consommation et de l'abus des drogues ainsi qu'aux produits de sant� et aux aliments.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
Afin de donner suite � son mandat le plus efficacement possible et d'allouer les ressources comme il se doit, Sant� Canada a relev� quatre r�sultats strat�giques, chacun �tant soutenu par un cadre constitu� d'activit�s et de sous-activit�s de programme.
Sommaire de la planification
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 587 | 3 813,30 | 3 748,90 |
Les ressources financi�res de Sant� Canada ont eu une incidence directe sur la capacit� du Minist�re d'atteindre ses r�sultats strat�giques et de r�aliser ses activit�s de programme. Les sections qui suivent pr�sentent le rendement de Sant� Canada et montrent les liens existant entre les ressources et les r�sultats.
Au d�but de l'exercice 2009-2010, les d�penses pr�vues de Sant� Canada s'�levaient � 3 587 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget suppl�mentaire des d�penses, le total des autorisations accord�es au Minist�re �tait de 3 813,30 millions de dollars. Les d�penses r�elles de Sant� Canada se sont �lev�es � 3 748,90 millions de dollars.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 9 914 | 9 756 | 158 |
Le tableau des ressources humaines ci-dessus r�sume le total des ressources humaines pr�vues et r�elles de Sant� Canada pour l'exercice 2009-2010.
Tableau sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
|
Pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun. |
Augmentation du nombre de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun (la base de r�f�rence de 80 % de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun provient de l'Enqu�te sur l'acc�s aux services de soins de sant� publi�e en 2006). |
En 2009(**), 84,9 % des Canadiens �g�s de 12 ans et plus ont affirm� consulter toujours le m�me m�decin, comparativement � 84,4 % en 2008 et � 84,9 % en 2007(*). Les donn�es les plus r�centes obtenues aupr�s de Statistique Canada d�montrent que la plupart des Canadiens qui ont besoin de services de sant� de routine ou continus, de renseignements ou de conseils sur la sant� et de soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur n'ont pas eu de difficult� � obtenir ces services. Le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des services de sant� de routine ou continus �tait de 82,8 % en 2007, comparativement au taux de 83,6 % enregistr� en 2003 et en 2005(*). Dans l'enqu�te de 2007, le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur �tait de 74,7 %, comparativement aux taux de 79,3 % et de 76,2 % enregistr�s respectivement en 2005 et en 2003. Le pourcentage de Canadiens d�clarant avoir b�n�fici� d'un acc�s en temps opportun � des renseignements ou � des conseils sur la sant� �tait de 83,2 % en 2007, comparativement aux taux de 85 % et de 84,2 % enregistr�s respectivement en 2005 et en 2003. |
| Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualit� des services de soins de sant� primaires, actifs, chroniques et prolong�s. | Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualit� globale des services de sant� (la base de r�f�rence de 85 % de Canadiens provient de l'Enqu�te sur la sant� des collectivit�s canadiennes publi�e en 2006). | En 2007, 85,2 % des Canadiens se sont dits � tr�s satisfaits � ou � plut�t satisfaits � de la fa�on dont les services de soins de sant� g�n�raux �taient offerts. En outre, 89,8 % des Canadiens qui ont b�n�fici� des soins d'un m�decin se sont dits � tr�s satisfaits � ou � plut�t satisfaits � de la fa�on dont les soins avaient �t� prodigu�s(*). |
| Augmentation de la durabilit� du syst�me de sant� par l'�laboration de nouvelles initiatives (engagement de financement � long terme, r�forme des soins de sant� primaires, utilisation de la science et de la technologie). |
Augmentation du nombre d'initiatives am�liorant la durabilit� du syst�me de sant�. |
Les initiatives visant � am�liorer la durabilit� du syst�me de soins de sant� comprennent : |
Les donn�es sur le rendement sont tir�es du rapport
(*)Les Canadiens et les Canadiennes en sant� : rapport f�d�ral sur les indicateurs comparables de la sant� 2008 ou de
(**)Statistique Canada; tableau 105-0501 de CANSIM - profil d'indicateurs de la sant�, estimations annuelles, selon le groupe d'�ge et le sexe, Canada, provinces, territoires, r�gions sociosanitaires (limites de 2007) et groupes de r�gions homologues,
occasionnel, CANSIM (base de donn�es).
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Syst�me de sant� au Canada | 533,9 | 293,3 | 305,1 | 377,7 | 369,4 | Des Canadiens en sant� |
| Procr�ation assist�e au Canada | 3,9 | 1,5 | 1,5 | 2,6 | 2,6 | |
| Affaires internationales de sant� | 25,6 | 23,0 | 23,0 | 21,5 | 19,3 | |
| Total pour le RS no1 | 563,4 | 317,8 | 329,6 | 401,8 | 391,3 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Augmentation du taux de respect ou de conformit� par l'industrie � la Loi sur les aliments et drogues et � son r�glement d'application, � ses normes et � ses lignes directrices (niveau de respect ou de conformit� des �tablissements autoris�s par secteur [p. ex. viande, produits laitiers, poisson et fruits de mer, aliments transform�s, mollusques et crustac�s, et oeufs]). |
M�dicaments � usage humain : 98 % de conformit� |
M�dicaments � usage humain : 96 % de conformit� � la Loi sur les aliments et drogues. Produits de sant� naturels : �tablir une base de r�f�rence, au besoin. Instruments m�dicaux : Un programme d'inspection mis � jour pour les instruments m�dicaux sera mis en oeuvre � l'automne 2010 qui devrait fournir une mesure de la conformit� de l'industrie en ce qui concerne les r�glements, les normes et les lignes directrices associ�s � la Loi sur les aliments et drogues. |
| Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de sant�, les aliments et la nutrition. | 50 % des Canadiens ont enti�rement confiance dans la s�curit� de l'approvisionnement alimentaire du Canada (donn�es de r�f�rence obtenues en 2006 : 42 %). |
Selon un sondage r�alis� en f�vrier 2010 par Ekos concernant les connaissances et le comportement des Canadiens � l'�gard de la salubrit� des aliments, 63 % des Canadiens affirment avoir confiance dans le syst�me d'assurance de la salubrit� des aliments du Canada. Plus de trois Canadiens sur quatre disent avoir suffisamment de renseignements � leur disposition sur la salubrit� des aliments et la fa�on de se prot�ger et de prot�ger leur famille contre les maladies d'origine alimentaire. |
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Produits de sant� | 255,9 | 146,1 | 146,4 | 191,8 | 191,2 | Des Canadiens en sant� |
| Alimentation et nutrition | 61,7 | 60,9 | 60,9 | 53,5 | 41,5 | |
| Total pour le RS no2 | 317,6 | 207,0 | 207,3 | 245,3 | 232,7 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Nombre de cas de d�c�s, d'expositions, de maladies, de blessures et d'effets ind�sirables. | La base de r�f�rence seront �tablis au cours des trois prochaines ann�es pour les populations d�finies. |
Jusqu'� ce qu'un nouveau cadre l�gislatif sur les produits de consommation soit instaur� pour imposer la production de rapports obligatoires, le nombre de plaintes re�ues des consommateurs sera utilis� � titre d'indicateur de rendement substitutif provisoire. Les incidents et les plaintes concernant la salubrit� des aliments r�v�lent une tendance � la hausse : en 2006-2007, 567 plaintes; en 2007-2008, 672 plaintes; en 2008-2009, 944 plaintes; en 2009-2010, 1 102 plaintes. L'augmentation du nombre de plaintes d�pos�es par les consommateurs est un bon indicateur de la sensibilisation accrue de ces derniers aux risques associ�s aux produits de consommation. Sur les 1 102 plaintes re�ues en 2009-2010, Sant� Canada a atteint ses objectifs de service en r�pondant � 100 % des plaintes de m�me que ses normes de service en assurant un suivi aupr�s de 100 % des entreprises. Selon la gravit� de l'incident rapport�, les interventions comprenaient l'inspection des produits et des mesures de suivi et d'application, notamment un rappel ou un avis public, selon le cas, et un suivi aupr�s des entreprises en question pour s'assurer que les mesures appropri�es avaient �t� prises. |
| Proportion des mesures r�glementaires trait�es conform�ment aux normes de service ou aux objectifs. | Les objectifs seront �nonc�s apr�s l'�tablissement d'une base de r�f�rence en 2011. |
Des mesures de gestion des risques ont �t� impos�es pour 100 % des substances pour lesquelles un risque �lev� a �t� d�termin� (20/20). Des instruments de gestion des risques ont �t� �labor�s pour les substances d�sign�es en respectant les d�lais fix�s. Toutes les �valuations du risque pour la sant� humaine associ�es aux lieux contamin�s f�d�raux hautement prioritaires ont �t� effectu�es dans les d�lais pr�vus. Les rapports d'�valuation de l'examen pr�liminaire des substances dangereuses ou inoffensives en vertu du Plan de gestion des produits chimiques ont �t� produits et publi�s dans la Partie I de la Gazette du Canada conform�ment au calendrier minist�riel. |
| Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspect�s ou v�rifi�s en conformit� ou en non-conformit�. | La base de r�f�rence seront �tablis au cours des trois prochaines ann�es pour les populations d�finies. | 84,3 % des d�taillants de produits du tabac se conforment au r�glement interdisant la vente de ces produits aux jeunes mineurs, ce qui repr�sente une augmentation importante par rapport au taux de 69,8 % enregistr� en 2000. |
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Hygi�ne de l'environnement durable | 165,5 | 152,9 | 153,3 | 135,2 | 130,5 | Des Canadiens en sant� |
| Produits de consommation | 29,4 | 25,6 | 25,6 | 27,9 | 27,3 | |
| Sant� en milieu de travail | 51,5 | 23,0 | 23,0 | 31,2 | 35,7 | |
| Consommation et abus de substances | 118,4 | 138,6 | 138,7 | 113,7 | 104,6 | |
| R�glementation des pesticides | 64,5 | 45,1 | 45,1 | 54,1 | 49,5 | |
| Total pour le RS no3 | 429,3 | 385,2 | 385,7 | 362,1 | 347,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Esp�rance de vie (� la naissance, par sexe, dans la r�serve et hors r�serve), comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens. |
Le Minist�re continuera de collaborer avec d'autres intervenants en vue de r�duire ces in�galit�s.
|
Esp�rance de vie - Les donn�es les plus r�centes (2001) �tablissent l'esp�rance de vie des Premi�res nations � 70,4 ans pour les hommes et � 75,5 ans pour les femmes; chez les Inuits, elle chute � 64,4 ans pour les hommes et � 69,8 ans pour les femmes (moyennes canadiennes : 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes). |
|
Poids � la naissance (comparaison entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens). |
Les statistiques de 2002-2003 indiquent que 5,5 % des naissances dans les r�serves des Premi�res nations sont class�es dans la cat�gorie du faible poids � la naissance, comparativement � 6,0 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids �lev� � la naissance atteint 21 % dans les r�serves des Premi�res nations, soit presque le double du taux canadien qui s'�tablit � environ 13 %. � titre de comparaison, le taux de faible poids � la naissance dans les r�gions habit�es par les Inuits (1999-2000) est de 6,7 %, et celui de poids �lev� est de 13,1 %. Sant� Canada poursuit ses initiatives ax�es sur la sant� maternelle et pr�natale afin d'am�liorer ces r�sultats. | |
| Taux de mortalit�. | La mortalit� globale chez les Premi�res nations (2000) est 1,4 fois plus �lev�e que celle de l'ensemble de la population canadienne (1999) (selon les taux standardis�s pour l'�ge dans les r�gions o� des donn�es sont disponibles). | |
| Taux de mortalit� infantile. | Aucune donn�e fiable sur la mortalit� infantile n'est disponible actuellement. | |
|
Taux d'affections par type - p. ex. diab�te, suicide, tuberculose. |
Taux de diab�te - 19,7 % des membres des Premi�res nations dans les r�serves (les donn�es les plus � jour datent de 2002-2003), soit 3,8 fois plus que la moyenne canadienne. 3 % dans les communaut�s inuites (les donn�es les plus � jour datent de 2005-2006), soit moins que la moyenne canadienne (5,1 %). | |
|
Taux de suicide - le taux de suicide chez les jeunes des Premi�res nations (�g�s de 10 � 19 ans) �tait 4,3 fois plus �lev� que la moyenne canadienne en 2000. Le taux de suicide dans les communaut�s inuites (1999-2003) �tait 11,6 fois plus �lev� que la moyenne canadienne. |
||
|
Fr�quence de la tuberculose : le nombre de cas chez les Indiens inscrits et dans les collectivit�s inuites est 5,9 fois et 17,9 fois plus �lev� qu'au sein de la population canadienne en g�n�ral (4,7 cas par 100 000 habitants). |
*Nota : Sant� Canada continue de collaborer avec ses partenaires f�d�raux (p. ex. Statistique Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada), provinciaux et territoriaux de m�me qu'avec les Inuits et les Premi�res nations en vue d'am�liorer la qualit� et l'accessibilit� des donn�es sur les indicateurs de rendement. Bon nombre d'indicateurs (p. ex. l'esp�rance de vie et le taux de mortalit�) n'annoncent qu'un changement � tr�s long terme.
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | 2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 | Des Canadiens en sant� |
| Total pour le RS no4 | 2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 | |
Services internes
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Services internes* | 0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 | |
| Total pour les services internes | 0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 | |
*Nota : � compter du cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal 2009-2010, les ressources pour l'activit� de programme des services internes seront pr�sent�es � part des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es avec celles des activit�s de programme restantes, comme dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� entre les deux exercices quant aux d�penses et aux renseignements sur les ETP par activit� de programme.
Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques
Sant� Canada a mis en application l'�chelle d'�valuation de l'�tat du rendement d�finie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2009-2010.
- D�pass� - Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu ou la priorit� �tablie dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait � tous - 100 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait � presque tous - De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Satisfait dans une certaine mesure - De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
- Pas satisfait - Moins de 60 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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I. Cadre de s�curit� modernis�. a) Poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation.
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en cours |
�tat du rendement : satisfait � presque tous a) Le Minist�re continue de travailler � la modernisation de son cadre l�gislatif aux fins d'examen parlementaire et a fait d'importants progr�s dans l'avancement des activit�s de r�glementation. Des directives sont donn�es � l'industrie concernant les produits de sant� et une surveillance r�glementaire continue est assur�e � cet �gard en organisant des r�unions pr�alables � la pr�sentation dans le but d'accro�tre la sensibilisation et la conformit� aux exigences r�glementaires. Une am�lioration a �t� constat�e dans les activit�s de conformit� aux exigences de d�claration apr�s commercialisation (CEDAC) et la collaboration avec les intervenants de m�me que dans la production volontaire de d�clarations d'effets ind�sirables et l'�laboration des plans de CEDAC de l'industrie. Sant� Canada a am�lior� la communication des risques aux consommateurs cibles afin d'amener le public � mieux comprendre les risques li�s � la salubrit� des aliments de m�me que les syst�mes d'alerte et de s�curit�. Sant� Canada continue de s'attaquer aux secteurs pr�occupants qui pr�sentent un risque �lev� en effectuant continuellement des inspections cibl�es, en assurant une surveillance et en encourageant la conformit� aux lois en vigueur et continue d'informer les Canadiens des dangers potentiels que pr�sentent certains produits de consommation. |
2 et 3 |
| b) Renforcer les mesures de lutte au tabagisme chez les jeunes et les enfants. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Le projet de loi C-32, Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, a obtenu la sanction royale en octobre 2009 et devrait aider � r�duire l'usage des produits du tabac chez les jeunes Canadiens. |
2 et 3 |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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II. Renforcer les programmes de sant� destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits. a) Stabiliser le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits de fa�on � appuyer son harmonisation aux programmes provinciaux. |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous a) Sant� Canada a maintenu ses normes en mati�re de soins en ce qui a trait aux programmes et aux services de sant� destin�s aux Inuits et aux Premi�res nations. Le Plan d'action �conomique du Canada a pr�vu, pour l'exercice 2009-2010, une somme de 67,4 millions de dollars pour la construction et la r�novation d'infrastructures de services de sant� pour les Premi�res nations, y compris des �tablissements de sant� et des r�sidences pour les infirmi�res. Un investissement suppl�mentaire de 134,5 millions de dollars a permis de soutenir le Programme des services de sant� non assur�s et la prestation de services de soins infirmiers primaires dans les collectivit�s �loign�es et isol�es des Premi�res nations. Le Fonds de transition pour la sant� des Autochtones (FTSA) a permis d'am�liorer l'int�gration de services de sant� financ�s par les �chelons f�d�ral et provincial et l'adaptation des programmes de sant� provinciaux et territoriaux pour qu'ils r�pondent aux besoins uniques des Premi�res nations et des Inuits. Cette am�lioration est apport�e gr�ce � l'�tablissement de protocoles de service communs o� participent de multiples partenaires, � l'�laboration de syst�mes d'information et d'autorisation de sortie, de m�canismes d'orientation-recours et de structures et de processus de gouvernance, et � la cr�ation de comit�s de collaboration. |
4 |
| b) Poursuivre l'int�gration des programmes et des services de sant� f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour les Premi�res nations par l'entremise d'ententes tripartites. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Sant� Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le British Columbia First Nations Leadership Council continuent de travailler � la mise en oeuvre des engagements pris dans le Plan tripartite pour la sant� des Premi�res nations de 2007. Des discussions sont en cours entre les partenaires concernant l'�tablissement d'un plan d�cennal de sant� et de bien-�tre pour la Saskatchewan. |
4 |
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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III. Innovation du syst�me de sant�. Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de g�rer les ressources humaines en sant� et autres questions d'int�r�t national � l'aide d'approches novatrices et cibl�es |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � presque tous En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Sant� Canada a appuy� l'�laboration et la promotion d'id�es novatrices qui permettraient d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience du syst�me de soins de sant� canadien et d'en am�liorer l'acc�s. Un montant de 20 millions de dollars a �t� investi chaque ann�e dans la Strat�gie pancanadienne sur les ressources humaines en sant� en vue d'assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� qualifi�s poss�dant les comp�tences appropri�es. Les initiatives entreprises comprennent �galement des strat�gies visant � faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien et des projets pilotes con�us pour am�liorer le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier. Le Minist�re acc�l�re la mise en service des syst�mes d'information sur la sant�, par l'entremise d' Inforoute Sant� du Canada, en vue de soutenir l'implantation continue du syst�me de dossiers de sant� �lectroniques et des autres technologies �lectroniques de la sant� (p. ex. la t�l�sant� et la surveillance de la sant� publique). Sant� Canada offre �galement des conseils et un soutien actif au R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM) dirig� par les Instituts de recherche en sant� du Canada. Le Minist�re a appuy� tous les gouvernements provinciaux et territoriaux qui travaillent � l'�tablissement de GTAP dans au moins un des domaines cliniques prioritaires en leur fournissant du financement dans le cadre du Fonds de fiducie pour les GTAP de 3 ans et du fonds du projet pilote sur les GTAP, qui ont tous deux pris fin le 31 mars 2010. Les projets pilotes pour l'�tablissement de GTAP sont termin�s dans 8 provinces et territoires. Au mois d'avril 2010, 9 des 10 provinces avaient �tabli de telles garanties et la province restante et les 3 territoires avaient indiqu� qu'ils comptaient le faire plus tard au cours de l'ann�e 2010. Une �tude r�alis�e en mars 2010 par l'Institut canadien d'information sur la sant� a r�v�l� que la plupart des patients recevaient maintenant des soins dans les d�lais recommand�s en ce qui a trait aux traitements jug�s prioritaires : remplacement ou traitement des fractures de la hanche, chirurgie de la cataracte et radioth�rapie. |
1, 2 et 3 |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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IV. Am�liorer la qualit� et la coh�rence de la politique strat�gique. a) Cadre de gestion des talents. |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � presque tous a) La Strat�gie de gestion des talents de Sant� Canada, une initiative visant � maximiser les investissements du Minist�re dans les ressources humaines � tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise, a �t� r�alis�e selon le calendrier m�me si certains �l�ments de la strat�gie ont �t� retard�s en raison de la r�affectation des ressources effectu�e pour tenir compte des r�ductions budg�taires impos�es et des pressions budg�taires caus�es par les co�ts qu'a entra�n�s la grippe H1N1. |
1, 2, 3 et 4 |
| b) S'assurer que toutes les politiques sont fond�es sur des donn�es probantes en int�grant davantage la science et la recherche au processus d'�laboration des politiques. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Le plan scientifique de Sant� Canada a �t� �labor� dans le but de renforcer les liens existants entre la science et la prise de d�cisions au sein du Minist�re. � la suite de consultations approfondies, les besoins scientifiques du Minist�re ont �t� d�termin�s dans le but d'�tablir les priorit�s en mati�re de science de m�me que les priorit�s � plus long terme relatives au travail d'�laboration des politiques et � la collecte et � l'analyse de donn�es probantes en la mati�re. Des centres d'expertise ont �t� �tablis afin de fournir une orientation au Minist�re concernant les nanotechnologies, la pr�vision de la science et de la technologie, la bio�thique et l'�valuation des risques. Un cadre d'excellence en science a �galement �t� �labor�. |
1, 2, 3 et 4 |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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V. Am�liorer les processus g�n�raux afin d'accro�tre la responsabilit�. a) Renforcer la planification int�gr�e. b) Am�liorer la mesure et les indicateurs de rendement.
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en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous a) Gr�ce aux am�liorations continues apport�es au processus et � la technologie, la planification op�rationnelle du Minist�re a commenc� � int�grer les plans d'activit�s � la gestion des installations et � la planification des investissements, des technologies de l'information (TI) et des ressources humaines et financi�res. �tat du rendement : satisfait � tous b) L'Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada a �t� examin�e et des travaux ont �t� entrepris afin de mettre � jour cette structure et d'�laborer un cadre de mesure du rendement qui sera mis en oeuvre � l'int�rieur du cycle de planification 2011-2012. L'AAP r�vis�e comprendra des indicateurs de rendement mis � jour qui permettront d'am�liorer les �l�ments objectifs � la base de l'�valuation du rendement des programmes. |
Cette priorit� de gestion fait partie de l'activit� de programme des services internes qui contribue � tous les r�sultats strat�giques. |
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c) Cadre de contr�le de la gestion financi�re am�lior� |
en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous c) Le Minist�re a int�gr� une s�rie de mesures qui aideront son personnel � g�rer les risques financiers en favorisant la sensibilisation, en fournissant les connaissances et les outils appropri�s, en offrant la formation et le perfectionnement requis en mati�re de gestion financi�re et en documentant les principaux processus op�rationnels, risques et points de contr�le en vue de soutenir la gestion et la surveillance de ses syst�mes de contr�le. Lors de la production de ses �tats financiers v�rifiables, le Minist�re a document� ses principaux processus op�rationnels et les m�canismes de contr�le interne connexes en ce qui a trait � la communication des donn�es financi�res. |
Cette priorit� de gestion fait partie de l'activit� de programme des services internes qui contribue � tous les r�sultats strat�giques. |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
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VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens. a) Renforcer les cadres et les politiques du Minist�re favorisant l'engagement des Canadiens. |
en cours |
a) Les travaux se poursuivent en vue d'�laborer un plan d'action minist�riel visant � soutenir une plus grande int�gration des principes fondamentaux de participation du public associ�s � l'ouverture, � la transparence et � la responsabilisation dans le cadre du processus d�cisionnel du Minist�re. Un plan de mise en oeuvre visant � assurer la compr�hension et l'application uniformes de la Strat�gie d'information des consommateurs du Minist�re a �t� �labor� et sera mis en application au cours du nouvel exercice. De nouveaux outils logiciels permettant de suivre les demandes de renseignements g�n�raux par t�l�phone et par courriel des consommateurs concernant les produits r�glement�s ont �t� mis en place pour permettre au Minist�re de mesurer le volume d'appels et les am�liorations apport�es au temps de r�ponse. Sant� Canada utilise les outils des m�dias sociaux pour permettre aux consommateurs, aux professionnels de la sant� et � l'industrie d'acc�der � l'information � l'endroit, au moment et de la fa�on de leur choix. |
1, 2 et 3 |
| b) Am�liorer la communication avec les Canadiens et nos intervenants de m�me que l'acc�s du public � des renseignements sur la sant� et la s�curit�. | en cours |
�tat du rendement : satisfait � tous b) Sant� Canada a fait des progr�s pour ce qui est de rendre l'information sur les aliments, la sant� et les produits de consommation plus facilement accessible, plus cr�dible et plus conviviale, par exemple :
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1, 2 et 3 |
Analyse du risque
Au cours du dernier exercice, le Minist�re a �t� expos� � un certain nombre de risques qu'il a d� g�rer afin de respecter son mandat et d'atteindre ses objectifs strat�giques. En outre, trois incidents externes majeurs ont influenc� les activit�s de Sant� Canada au cours de l'ann�e. Le premier se rapporte au rythme de progression du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. De fa�on plus pr�cise, le processus l�gislatif associ� au projet de loi C-6, � savoir la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, n'a pas reçu la sanction royale. Sans la sanction royale n�cessaire pour permettre l'apport de changements cl�s, le Minist�re n'a pas pu obtenir tous les r�sultats attendus au cours de l'exercice.
Le deuxi�me incident a trait � l'�closion de grippe H1N1 en avril 2009. La direction de Sant� Canada a d� consacrer une grande partie de ses efforts et d'importantes ressources aux travaux n�cessaires pour comprendre et g�rer la pand�mie de grippe H1N1 au Canada et travailler avec ses partenaires en vue de d�terminer les aspects internationaux de l'intervention requise � cet �gard. Sant� Canada a r�affect� les ressources r�serv�es � des engagements moins prioritaires pour qu'un nouveau vaccin soit offert � tous les Canadiens et pour am�liorer les interventions d'urgence. Des mesures conjointes ont �t� prises en partenariat avec l'Agence de la sant� publique du Canada en vue de prot�ger le bien-�tre des Canadiens et d'assurer une intervention coordonn�e en r�ponse aux risques pour la sant� pr�sents � l'�chelle nationale.
En vue de mitiger les risques du troisi�me incident, le Minist�re a adopt� des mesures semblables en vue d'aider le gouvernement � g�rer les r�percussions de la fermeture du r�acteur nucl�aire de Chalk River sur l'acc�s aux isotopes m�dicaux. D'autres sources d'isotopes dans le monde ont �t� trouv�es et utilis�es par les �tablissements de sant� provinciaux et territoriaux pour assurer leur approvisionnement et le Minist�re a �galement d�termin� l'importance de planifier des situations m�dicales semblables en tenant compte de l'influence r�ciproque complexe des int�r�ts m�dicaux, sociaux et commerciaux.
En dehors de cela, d'autres éléments de l'analyse des risques établis dans le RPP ont été gérés au cours de l'année. Santé Canada a appliqué les leçons tirées de l'éclosion de listériose en 2008, ce qui l'a amené à prendre diverses mesures, notamment à revoir le rôle des différentes organisations et à évaluer les options possibles en vue d'accroître les ressources de laboratoire et d'améliorer l'accès à ces dernières. En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les responsables de la santé publique et les ministères de la santé des provinces et territoires, Santé Canada a revu la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger qui risquent d'avoir une incidence sur les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l'industrie alimentaire puisqu'elles déterminent les mesures à prendre pour réduire les risques de contamination par Listeria de ces aliments. Santé Canada a informé la communauté médicale, les responsables de la santé publique, l'industrie alimentaire et le public sur les questions de listériose et a participé aux campagnes de sensibilisation du public sur la salubrité des aliments.
Sant� Canada a reconnu les risques associ�s aux attentes et aux besoins croissants du public en mati�re d'information dans un contexte o� l'information est accessible partout dans le monde en tout temps et o� la science et la technologie �voluent rapidement. Par exemple, le Minist�re appuie la cr�ation et la diffusion de renseignements et de connaissances sur la sant� en offrant du financement � l'Institut canadien d'information sur la sant�, en adoptant une approche uniforme en ce qui a trait � la communication des risques et des avantages que pr�sentent les produits r�glement�s et en consacrant des ressources qui serviront � mieux expliquer les risques pour la sant� des Canadiens.
Compte tenu de la diminution de la marge de manoeuvre financi�re du gouvernement du Canada, le Minist�re reconna�t que l'int�grit� financi�re de programmes cl�s pourrait �tre compromise si l'on tient compte, par exemple, des probl�mes associ�s � l'augmentation des co�ts des activit�s de r�glementation, des r�gimes d�suets de participation aux frais et de la n�cessit� continue de soutenir les services de sant� destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits. Pour assurer la durabilit� de ses programmes cl�s, Sant� Canada a r�affect� des fonds en fonction de ses priorit�s, a effectu� chaque mois des examens financiers en vue de g�rer efficacement ses ressources, a pris des mesures afin d'assurer l'augmentation des revenus provenant du recouvrement des co�ts au moyen de nouvelles propositions de participation aux frais et a obtenu du financement suppl�mentaire pour assurer les prestations de maladie et les programmes de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits.
Sant� Canada a palli� les risques associ�s � la gestion d'initiatives horizontales, telles que le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de l'air pur et le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. En vue d'accro�tre l'engagement des partenaires externes, Sant� Canada a clarifi� et mis � profit les r�les, les responsabilit�s et les obligations actuels afin d'am�liorer la collaboration et d'obtenir des r�sultats. Les le�ons qui seront tir�es de l'optimisation des relations ext�rieures horizontales s'av�reront importantes au fur et � mesure que le Minist�re ira de l'avant dans ses efforts continus en vue de favoriser la collaboration entre les partenaires f�d�raux, provinciaux et autochtones. Ces efforts de collaboration soutiennent l'am�lioration des services de sant� destin�s aux Premi�res nations gr�ce � une meilleure int�gration et adaptation des syst�mes de sant� f�d�raux et provinciaux de m�me que gr�ce � la capacit� accrue des Inuits et des Premi�res nations de concevoir, d'offrir et de g�rer leurs propres programmes de sant�.
Le Minist�re a �galement palli� les risques associ�s � sa gestion interne. D�cid� � �laborer des politiques fond�es sur la science de pointe, le Minist�re a g�r� les risques associ�s � des initiatives telles que la cr�ation d'une unit� charg�e de l'int�gration des sciences et des politiques, d'une nouvelle Table ronde sur les politiques scientifiques et du Forum scientifique de Sant� Canada. Le Minist�re a �galement mis en oeuvre des initiatives pour attirer et conserver des talents cl�s malgr� la concurrence au sein du march� du travail et les probl�mes associ�s aux ressources humaines, � savoir le vieillissement de la population active, le haut taux d'employ�s admissibles � la retraite et la n�cessit� de doter des postes dans des endroits �loign�s et de respecter les engagements pris en mati�re de langues officielles. Le Minist�re a �galement continu� sa r�organisation qui a permis de r�gler les probl�mes li�s � la responsabilisation et � la prise de d�cisions dans les r�gions.
Profil des d�penses
Pour l'exercice 2009-2010, Sant� Canada a d�pens� 3 748,9 millions de dollars afin de r�pondre aux r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme et de contribuer aux r�sultats strat�giques.
Le tableau ci-dessous illustre les tendances de Sant� Canada en mati�re de d�penses de 2007-2008 � 2009-2010.
Tendances en mati�re de d�penses
Pour la p�riode de 2007-2008 � 2009-2010, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires : le budget principal, le budget suppl�mentaire des d�penses, les n�gociations collectives du Conseil du Tr�sor, le report du budget de fonctionnement et d'autres rajustements de report.
En 2007-2008, les d�penses r�elles �taient particuli�rement �lev�es en raison de l'indemnisation d'un milliard de dollars accord�e aux victimes de l'h�patite C, infect�es par l'entremise du syst�me d'approvisionnement en sang avant 1986 et apr�s 1990.
Le tableau suivant offre une comparaison des budgets principaux, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles pour le dernier exercice financier ainsi que l'historique des d�penses r�elles pour l'exercice pr�c�dent.
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Activit�s de programme |
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 Budget principal |
2009-2010 D�penses pr�vues |
2009-2010 Total des autorisations |
2009-2010 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
|
Syst�me de sant� au Canada |
533,9 | 293,3 | 305,1 | 377,7 | 369,4 |
|
La procr�ation assist�e au Canada |
3,9 | 1,5 | 1,5 | 2,6 | 2,6 |
|
Affaires internationales de sant� |
25,6 | 23,0 | 23,0 | 21,5 | 19,3 |
|
Produits de sant� |
255,9 | 146,1 | 146,4 | 191,8 | 191,2 |
|
Aliments et nutrition |
61,7 | 60,9 | 60,9 | 53,5 | 41,5 |
|
Hygi�ne de l'environnement durable |
165,5 | 152,9 | 153,3 | 135,2 | 130,5 |
|
Produits de consommation |
29,4 | 25,6 | 25,6 | 27,9 | 27,3 |
|
Sant� en milieu de travail |
51,5 | 23,0 | 23,0 | 31,2 | 35,7 |
|
Consommation et abus de substances |
118,4 | 138,6 | 138,7 | 113,7 | 104,6 |
|
R�glementation des pesticides |
64,5 | 45,1 | 45,1 | 54,1 | 49,5 |
|
Programmes li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits |
2 357,8 | 2 156,1 | 2 361,3 | 2 414,3 | 2 392,8 |
|
Services internes |
0,0 | 302,6 | 303,1 | 389,8 | 384,5 |
| Total pour le Minist�re |
3 668,1 |
3 368,7 |
3 587,0 |
3 813,3 |
3 748,9 |
Nota : � compter du cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources pour l'activit� de programme des services internes seront pr�sent�es � part des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es avec celles des activit�s de programme restantes, comme dans le Budget principal des d�penses pr�c�dent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� entre les deux exercices quant aux d�penses et aux renseignements sur les ETP par activit� de programme.
L'augmentation de 218,3 millions de dollars observ�e entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues est attribuable au financement �tabli dans le Plan d'action �conomique du gouvernement afin de stabiliser le Programme des services de santé non assurés (PSSNA) et les services de soins primaires, � un investissement direct en vue de la construction et de la r�novation d'infrastructures des services de sant� pour les Premi�res nations et les Inuits, de m�me qu'� un financement suppl�mentaire pr�vu dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en sant�.
L'augmentation de 226,3 millions de dollars observ�e entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable aux nouvelles initiatives de programme pr�vues dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, y compris aux fonds octroy�s pour g�rer les deux premi�res vagues d'�closion du virus de la grippe H1N1, offrir des services de soutien affectif et de soutien en sant� mentale, assurer l'administration et la recherche n�cessaires pour soutenir les obligations du gouvernement f�d�ral en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens et �liminer les arri�r�s dans l'examen des pr�sentations dans le cadre du Programme des produits de sant� naturels.
L'�cart de 64,4 millions de dollars observ� entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est en grande partie attribuable aux �carts constat�s dans les affectations � but sp�cial faites par le Conseil du Tr�sor pour g�rer la grippe H1N1, la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens et les activit�s du Conseil canadien de la sant�, de m�me qu'aux affectations bloqu�es par le Conseil du Tr�sor pour la Strat�gie nationale antidrogue (peines minimales obligatoires).
Plan d'action �conomique du Canada
Sant� Canada a re�u un montant de 211,9 millions de dollars en 2009-2010 pour g�rer les initiatives pr�vues dans le Plan d'action �conomique du Canada. Ces initiatives sont les suivantes :
- 0,3 million de dollars pour prolonger d'un an le syst�me des indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement
- 134,5 millions de dollars pour renforcer le PSSNA et mieux soutenir les services de soins primaires destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits
- 67,4 millions de dollars pour des investissements dans l'infrastructure par l'entremise du Programme des �tablissements de sant� et des immobilisations des Premi�res nations et des Inuits
- 9 millions de dollars sous forme d'investissements dans l'entretien et la modernisation des laboratoires de Sant� Canada
- 0,7 million de dollars pour l'entretien ou la mise � niveau des installations de recherche dans l'Arctique (installations transf�r�es � Sant� Canada par AINC en 2009-2010)
De plus, un montant de 500 millions de dollars annonc� dans le Budget de 2009 et confirm� dans celui de 2010 sera fourni � Inforoute Sant� du Canada en vertu des modalit�s d'un nouvel accord.
Tendances du Minist�re en mati�re de d�penses
(en millions de dollars)
Postes vot�s et postes l�gislatifs
Le tableau suivant offre des renseignements sur les ressources de Sant� Canada approuv�es par le Parlement en 2008-2009 et 2009-2010 et illustre pour 2009-2010 les changements apport�s aux niveaux de ressources entre la planification, le Budget principal des d�penses et les autorisations finales, de m�me que les d�penses r�elles comptabilis�es en fin d'exercice.
| Poste vot� | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-10 Budget principal |
2009-10 D�pense pr�vues |
2009-10 Total des autorisations |
2009-10 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| Sant� Canada | |||||
| (1) D�penses de fonctionnement | 1 884,7 | 1 788,4 | 1 896,2 | 2 016,1 | 1 967,7 |
| (5) D�penses en capital | 40,9 | 40,8 | 41,6 | 53,5 | 47,0 |
| (10) Subventions et contributions | 1 389,6 | 1 422,7 | 1 529,2 | 1 528,2 | 1 519,2 |
| (L) Traitement et allocation pour automobile de la ministre | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) D�pense des revenus tir�s de la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 0,4 |
| (L) Remboursement des revenus de l'exercice pr�c�dent | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 0,9 |
| (L) Inforoute Sant� du Canada Inc. | 123,0 | 0,0 | 0,0 | 64,9 | 64,9 |
| (L) Paiements de transfert � la Commission de la sant� mentale du Canada | 110,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (L) Contributions aux avantages sociaux des employ�s | 119,5 | 116,7 | 119,9 | 139,8 | 139,8 |
| (L) Paiements en lien avec la Loi sur les brevets (m�dicaments brevet�s) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9,3 | 9,3 |
| Total pour le Minist�re | 3 668,1 | 3 368,7 | 3 587,0 | 3 813,3 | 3 748,9 |
(L) Indique les d�penses que le Minist�re est tenu de faire et qui n'exigent pas de loi sur les cr�dits.
Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat Strat�gique nº1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Le maintien de l'accessibilit� et de la durabilit� du syst�me de sant� du Canada est une responsabilit� partag�e, n�cessitant la collaboration �troite de Sant� Canada avec les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi qu'avec les organisations de sant� et d'autres groupes d'intervenants. Avec le r�le important que joue Sant� Canada, le Minist�re examine continuellement les approches et les mesures nouvelles et novatrices des priorit�s et des besoins en sant� des Canadiens.
� titre de partenaire, de facilitateur, d'innovateur, de courtier du savoir et de promoteur de la transparence et de la responsabilisation, Sant� Canada joue un r�le afin d'appuyer la durabilit� du syst�me de sant� du Canada. Pour les Canadiens, la durabilit� signifie la disponibilit�, le maintien et l'avancement des principaux attributs du syst�me de sant� financ� par l'�tat, comme l'accessibilit�, l'efficience et l'efficacit�. Face au changement perp�tuel et aux demandes croissantes du syst�me de sant�, le Minist�re �labore des politiques afin d'appuyer la r�alisation d'un syst�me de sant� durable pour les Canadiens.
Cette activit� de programme permet la formulation de conseils strat�giques sur les enjeux touchant les soins de sant�, comme une am�lioration de la qualit� et de l'int�gration des services de soins de sant�, ainsi que de l'acc�s � ceux-ci afin de mieux satisfaire aux besoins de sant� des Canadiens o� qu'ils vivent ou quelle que soit leur situation financi�re. L'objectif est la poursuite sens�e des consid�rations � long terme sur l'�quit�, la durabilit� et la capacit� financi�re, et ce, en �troite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la sant�, les administrateurs, les autres intervenants cl�s et les citoyens.
Cette activit� de programme profite aux Canadiens en favorisant l'am�lioration de la qualit� et de l'int�gration des services de soins de sant�, ainsi que de l'acc�s � ceux-ci. Cette am�lioration est r�alis�e par des investissements dans le syst�me de sant� et dans le cadre du renouvellement du syst�me de sant�, par exemple en r�duisant les d�lais d'attente pour les services de soins de sant�, en collaborant avec les provinces et les territoires afin d'assurer le respect des principes de la Loi canadienne sur la sant�, en �laborant des renseignements et des mesures d'hygi�ne pour les Canadiens, en r�pondant aux besoins en mati�re de sant� et d'acc�s aux services de sant� pour des groupes particuliers, comme les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, et en assurant la mise en oeuvre d'accords entre les ministres de la Sant� f�d�ral-provinciaux-territoriaux.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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Am�lioration de la planification et du rendement du syst�me de soins de sant�, y compris la r�duction des d�lais d'attente. |
Rapports et analyses li�s aux enjeux tels que la r�duction des d�lais d'attente, la planification des ressources humaines en sant� et la prestation de soins chroniques, palliatifs et continus afin d'am�liorer le syst�me de soins de sant�. | Sensibilisation accrue aux nouvelles approches, aux nouveaux mod�les et aux nouvelles pratiques exemplaires li�s au renouvellement des soins de sant� et meilleure connaissance de ceux-ci. | satisfait � presque tous |
Ach�vement des projets pilotes de GTAP dans huit provinces ou territoires. Mise en place de GTAP dans neuf provinces, qui sont appuy�es par le Fonds de fiducie pour les garanties de d�lais d'attente. Les collectivit�s des Premi�res nations ont mis en oeuvre des projets pilotes dans 10 sites pour mettre � l'essai des GTAP en ce qui a trait aux services pr�nataux et aux services destin�s aux personnes diab�tiques. Les investissements effectu�s dans le cadre de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� ont contribu� � la gestion des fournisseurs de soins de sant�, � l'utilisation efficace des comp�tences en mati�re de ressources humaines, � la mise en place de milieux de travail sains ax�s sur le soutien et l'apprentissage, ainsi qu'� la planification et � la pr�vision efficace des ressources humaines en sant�. Mise au point d'outils, gr�ce � une aide financi�re, dans le but de favoriser l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien. Animation, gr�ce � un financement, d'une table ronde sur le rapport co�t-efficacit� des programmes de gestion des maladies chroniques afin d'accro�tre la compr�hension et les connaissances des participants relativement aux co�ts et aux avantages que pr�sentent ces programmes � l'�chelle du Canada. Versement d'un financement pour traduire les ressources documentaires relatives aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie pour les Sino-Canadiens et les membres des Premi�res nations, appliquer les normes nationales en mati�re de qualit� aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie prodigu�s par des b�n�voles, promouvoir le transfert de connaissances au sujet des soins palliatifs et des soins de fin de vie aupr�s du public, ainsi que pour accro�tre la capacit� de ressources humaines n�cessaire pour prodiguer des soins palliatifs et des soins de fin de vie. |
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Capacit� am�lior�e des gouvernements et des intervenants d'appuyer la planification du syst�me de sant�. |
Activit�s de participation du gouvernement et des intervenants (c.-�-d. r�unions, ateliers, conf�rences, propositions de programmes et de politiques). | Collaboration et consultation accrues entre les gouvernements et les intervenants pour faire progresser les enjeux cl�s en soins de sant�. | satisfait � presque tous |
Maintien de la copr�sidence du Comit� consultatif FPT sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines pour appuyer la collaboration pancanadienne aux d�fis li�s aux ressources humaines en sant�, notamment la consultation relative aux investissements futurs dans l'Initiative relative aux professionnels de la sant� form�s � l'�tranger. Soutien en vue de la collaboration FPT � la cybersant� au moyen du financement d'Inforoute Sant� du Canada. Collaboration avec les Instituts de recherche en sant� du Canada en vue de l'�tablissement du R�seau sur l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments (RIEM), de la dotation d'un poste de directeur ex�cutif du RIEM, ainsi que de l'�laboration d'un cadre d'�valuation et de mesure du rendement du RIEM. Les partenaires du RIEM ont sollicit� la participation des partenaires nationaux � la mise en oeuvre d'initiatives connexes (p. ex. l'European Network of Centres for Pharmacoepidemiology and Pharmacovigilance et Sentinel aux �tats-Unis) pour partager des pratiques exemplaires et �tudier les possibilit�s de partage de donn�es. Animation d'une s�ance de travail sur la gestion de la technologie des soins de sant� et sur l'utilisation optimale des technologies de la sant� au sein du syst�me de soins de sant�. |
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Compr�hension entre les d�cideurs du secteur de la sant� et le public des facteurs touchant l'accessibilit�, la qualit� et la durabilit� du syst�me de soins de sant� du Canada et la sant� des Canadiens et sensibilisation � cet �gard. |
Publication de renseignements permettant d'accro�tre la compr�hension des facteurs touchant l'accessibilit�, la qualit� et la durabilit� du syst�me de soins de sant� du Canada et la sant� des Canadiens et sensibilisation � cet �gard. | Recherches et renseignements accessibles en temps opportun sur les enjeux prioritaires en sant� � l'intention des Canadiens. | satisfait � presque tous |
Un nouveau rapport intitul� Les Canadiens et les Canadiennes en sant� sur le rendement du syst�me de sant� et l'�tat de sant� de la population a offert d'autres indicateurs et de meilleurs renseignements explicatifs, en r�ponse aux recommandations formul�es par le Comit� permanent de la Chambre des communes sur la sant� et la v�rificatrice g�n�rale. Le Bulletin de recherche sur les politiques de sant� souligne les recherches strat�giques r�alis�es en fonction de th�mes propres au portefeuille f�d�ral de la Sant�, avec l'objectif de renforcer la base de donn�es n�cessaire � la prise de d�cisions. Le num�ro 16 du Bulletin Modernisation de la r�glementation : repenser les syst�mes canadiens de sant� et de s�curit� r�gissant les produits de sant� et de consommation a �t� publi� en mars 2010. Un colloque scientifique sur la sant� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire a mis l'accent sur la recherche en sant� visant ces communaut�s. |
Plan d'action �conomique du Canada
Inforoute Sant� du Canada
Le Plan d'action �conomique du Canada a affect� 500 millions de dollars � Inforoute Sant� du Canada pour appuyer les objectifs d'�tablir un dossier de sant� �lectronique pour les Canadiens, d'acc�l�rer la mise en oeuvre des syst�mes de dossiers m�dicaux �lectroniques dans les bureaux de m�decins et d'int�grer les points de service, tels que les h�pitaux, les pharmacies, les �tablissements de soins communautaires.
Le rapport de la v�rificatrice g�n�rale de l'automne 2009 comportait un chapitre sur les dossiers de sant� �lectroniques et des recommandations visant la promotion de la responsabilisation accrue en lien avec les investissements d'Inforoute dans les dossiers de sant� �lectroniques. La surveillance de la r�ponse d'Inforoute � ce rapport a fourni au gouvernement f�d�ral une source d'information pour assurer la diligence raisonnable n�cessaire au d�blocage de ces fonds, tel qu'il a �t� confirm� dans le cadre du Budget de 2010. Un nouvel accord de financement conclu entre Inforoute et Sant� Canada a �t� mis en place pour r�gir l'utilisation de la nouvelle affectation, qui permet � Inforoute d'avoir recours � ces fonds tous les ans.
Sommaire du rendement et analyse
Au-del� du leadership strat�gique et du soutien de la recherche assur�s par Sant� Canada pour les am�liorations � apporter au syst�me de soins de sant� aux termes de cette activit� de programme, il y avait quatre grands secteurs de pr�occupation. L'un d'eux �tait le soutien continu offert pour les besoins de l'engagement du gouvernement � l'�gard des GTAP. Le Minist�re a offert son appui � l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux en voie d'�tablir des GTAP pour mars 2010 dans au moins l'un des domaines cliniques prioritaires (traitement du cancer, chirurgie cardiaque, imagerie diagnostique, remplacement d'articulations et restauration de la vue) gr�ce au financement vers� dans le cadre du Fonds de fiducie pour les garanties de d�lais d'attente et du fonds des projets pilotes de GTAP, qui ont tous deux pris fin le 31 mars 2010. Au mois d'avril 2010, 9 des 10 provinces avaient �tabli des garanties, et l'autre province et les 3 territoires avaient indiqu� qu'ils feraient de m�me plus tard dans l'ann�e. Une �tude r�alis�e par l'Institut canadien d'information sur la sant� en mars 2010 r�v�le que la plupart des patients re�oivent maintenant des soins dans les d�lais d'attente recommand�s pour les chirurgies prioritaires : r�parations de fractures � la hanche ou remplacement de la hanche, chirurgie de la cataracte et radioth�rapie pour le cancer.
Le deuxi�me secteur de pr�occupation �tait l'effort n�cessaire pour r�pondre aux besoins du Canada en mati�re de ressources humaines en sant�. Sant� Canada a poursuivi ses travaux de soutien de l'int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien. Plus particuli�rement, un soutien a �t� offert pour les besoins de 11 ententes provinciales et territoriales pluriannuelles englobant plus de 60 projets et 6 ententes pancanadiennes, y compris l'�laboration d'un outil d'�valuation � l'intention des dipl�m�s en m�decine de l'�tranger. Sant� Canada a �galement poursuivi ses efforts de collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires du syst�me de sant� en vue d'am�liorer la planification et la gestion des ressources humaines en sant� au moyen du financement de 39 projets dans les domaines suivants : fournisseurs de soins de sant�, utilisation efficace des comp�tences des ressources humaines, milieux de travail sains ax�s sur le soutien et l'apprentissage, et planification et pr�vision efficace des ressources humaines en sant�. Par exemple, l'un des projets visait la r�alisation d'un examen approfondi de l'enseignement dispens� aux m�decins au Canada, ainsi que l'�valuation des besoins soci�taux actuels et futurs, afin de mieux harmoniser le programme de formation m�dicale avec les besoins de la population en mati�re de sant�. Tous les gouvernements acqui�rent des connaissances et �changent des pratiques exemplaires gr�ce aux efforts de collaboration et � l'�change de connaissances.
Le troisi�me secteur de pr�occupation �tait notre engagement � l'�gard de la collaboration avec les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � la r�alisation de leurs priorit�s se rattachant au syst�me de sant�. Dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en sant�, nous avons augment� le nombre de professionnels de la sant� en mesure d'offrir des services dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. En 2008-2009, les �tablissements postsecondaires membres du Consortium national de formation en sant� comptaient 404 nouveaux dipl�m�s francophones dans les professions de la sant�, tels que des m�decins, des infirmiers, des aides-infirmiers, des physioth�rapeutes et des techniciens en radiologie. En 2009-2010, Sant� Canada a financ� 965 nouveaux �tudiants dans 87 disciplines de la sant�. De 2003 � 2009, le financement de Sant� Canada a appuy� l'obtention d'un dipl�me par 1 721 professionnels de la sant� francophones.
Le dernier secteur de pr�occupation �tait notre soutien � l'�gard du d�veloppement continu de technologies �lectroniques de la sant� dirig� par Inforoute Sant� du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires. Comme il est indiqu� dans le Plan d'action �conomique du Canada, en 2009-2010, Inforoute a mis sur pied le programme d'investissement � Acc�s des patients � des soins de qualit� � pour appuyer les projets de d�monstration novateurs des administrations publiques qui favoriseront l'am�lioration de l'acc�s � des soins de qualit� et la r�duction des d�lais d'attente.
Cette activit� de programme met en oeuvre la Loi sur la procr�ation assist�e, qui vise � prot�ger et � promouvoir la sant�, la s�curit� et la dignit� humaines ainsi que les droits des personnes qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e. Cette activit� vise l'�laboration de politiques et de r�glements dans le domaine de la procr�ation assist�e. La science de la procr�ation assist�e �volue rapidement, et c'est pourquoi l'activit� de programme fait continuellement participer les intervenants afin qu'un �quilibre soit �tabli entre les besoins des patients qui font appel � ces techniques pour fonder une famille, les enfants issus de ces techniques et les fournisseurs de ces services, tout en tenant compte des facteurs pr�pond�rants en mati�re de sant� et de s�curit�. Les politiques et les r�glements visent � contribuer � la mise sur pied d'un r�gime de r�glementation r�ceptif qui fasse figure de mod�le � l'�chelle nationale et dans la communaut� internationale de la procr�ation assist�e et qui tienne compte des objectifs mis en avant par la Loi sur la procr�ation assist�e. L'activit� de programme permet de recueillir les commentaires des intervenants, y compris ceux des provinces, afin d'assurer la mise en place d'une approche pancanadienne. Une fois que ce programme aura �t� mis en oeuvre, ses avantages pour les Canadiens se feront sentir lorsque les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder leur famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de ces services auront �t� concili�s avec les facteurs pr�pond�rants en mati�re de sant� et de s�curit�.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Augmentation des commentaires des intervenants canadiens sur les techniques de procr�ation assist�e. | Participation et engagement des intervenants et des conseils consultatifs. | Coordination et consultation accrues des intervenants afin d'appuyer et de faire progresser l'�laboration de r�glements. | satisfait dans une certaine mesure | Participation ad hoc des comit�s consultatifs; cependant, r�duction de l'ampleur des consultations � la lumi�re du processus de la Cour supr�me du Canada. |
| Augmentation des connaissances de l'application des techniques de procr�ation assist�e au Canada. | Surveillance, collecte et analyse de renseignements pertinents et actuels sur les pratiques de procr�ation assist�e menant � l'�laboration de documents strat�giques fond�s sur des donn�es probantes. | Meilleure surveillance des pratiques de procr�ation assist�e et meilleure sensibilisation � cet �gard. | satisfait � presque tous | Collecte de renseignements sur les pratiques de procr�ation assist�e et sur les intervenants. |
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Augmentation du nombre de r�glements sur la procr�ation assist� afin de prot�ger la sant� et la s�curit�, la dignit� et des droits des Canadiens ayant recours aux techniques de procr�ation assist�e. Att�nuation des risques touchant la sant� et la s�curit� li�s aux techniques de procr�ation assist�e. |
Rapports et documents d'appui sur les questions pertinentes abord�es par un certain nombre de r�glements et d'autres outils �labor�s afin d'appliquer la Loi sur la procr�ation assist�e. | R�glementation sur la procr�ation assist�e et autres instruments. | pas satisfait | Suspendu, en attente du r�sultat du processus de la Cour supr�me du Canada. |
Sommaire du rendement et analyse
La capacit� du Minist�re d'�laborer des politiques et des r�glements continue d'�tre entrav�e en raison d'une contestation constitutionnelle de certaines parties de la Loi devant la Cour supr�me du Canada. Par exemple, le Minist�re a retard� la publication pr�alable de projets de r�glement et d'activit�s de soutien qui pourraient �tre touch�s par la contestation jusqu'� ce qu'elle soit r�gl�e. Cependant, Sant� Canada a r�alis� des progr�s dans la mesure du possible, par exemple, pour ce qui est de l'�laboration de certains cadres de r�glementation strat�giques et de certains cadres de r�glementation �ventuels. Des travaux importants ont �t� r�alis�s en ce qui a trait � l'�laboration de politiques visant les donneurs � tiers �, notamment le d�pistage et les examens.
Sant� Canada travaille � l'�chelle internationale par l'entremise du leadership, de partenariats et de la collaboration afin de s'acquitter de son mandat f�d�ral de faire en sorte que la population du Canada soit la plus en sant� au monde. Les affaires internationales servent de point central au Minist�re afin de mettre de l'avant, de coordonner et de surveiller les politiques, les strat�gies et les activit�s du Minist�re qui aident � promouvoir les priorit�s et les valeurs des Canadiens dans le cadre du programme international en sant�. La collaboration internationale aux dossiers de sant� mondiaux procure un avantage important pour les Canadiens �tant donn� que les risques de sant� publique provenant d'autres pays influent grandement sur la sant� de la population canadienne. Les enjeux internationaux comme la pr�paration en cas de pand�mie de grippe, les strat�gies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la sant� mondiale sont examin�s de concert avec les principaux partenaires externes en sant�, comme l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) et l' Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS).
Les pays et les organisations internationales veulent acc�der rapidement � l'information concernant le syst�me et les initiatives de soins de sant� au Canada. Cette activit� de programme s'efforce de partager les politiques et les pratiques exemplaires du Canada avec les autres pays et de faciliter l'�tablissement d'ententes bilat�rales avec de nombreux pays sur d'importants enjeux de sant�. Cette activit� de programme permet d'offrir des conseils strat�giques sur les enjeux internationaux relatifs � la sant� � la ministre de la Sant�, � la haute direction et aux membres du portefeuille de la Sant�, notamment d'assurer une repr�sentation appropri�e � des tribunes internationales concernant le portefeuille de la Sant�. En outre, elle g�re les subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en sant� internationale qui correspondent aux priorit�s du Canada en sant� mondiale.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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Connaissance et compr�hension accrues des enjeux de sant� internationaux actuels et nouveaux. |
Participation strat�gique avec les intervenants et autres gouvernements (p. ex. consultations et activit�s de sensibilisation avec des partenaires internationaux et des intervenants cl�s). | Connaissance accrue des nouvelles approches, des mod�les et des pratiques exemplaires li�s aux enjeux internationaux prioritaires en sant� et sensibilisation accrue � cet �gard. | satisfait � tous | L'entretien de liens avec d'autres pays et des organisations multilat�rales, telles que l'OPS, l'OMS, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques et la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique, a favoris� l'avancement des priorit�s du Canada se rattachant � des enjeux comme la coop�ration en mati�re de r�glementation, la pr�paration � une pand�mie de grippe, la grippe A (H1N1) et la protection de la sant� mondiale. |
| Collaboration multilat�rale, bilat�rale, r�gionale et intersectorielle accrue relativement aux enjeux de sant� internationaux actuels et nouveaux qui sont une priorit� pour le Canada. | Nombre de nouvelles collaborations avec des intervenants cl�s sur les enjeux de sant� internationaux actuels et nouveaux qui sont une priorit� pour le Canada. | Participation strat�gique accrue au cours de r�unions, de conf�rences et de forums internationaux et nombre accru de repr�sentants canadiens participant aux activit�s de comit�s ou de conseils d'organisations internationales cl�s du secteur de la sant�. | satisfait � presque tous |
Des repr�sentants ont particip� aux activit�s de divers comit�s et conseils ainsi qu'aux r�unions des organisations multilat�rales susmentionn�es et d'autres organisations. Sant� Canada a travaill� en �troite collaboration avec les partenaires internationaux aux questions relatives � la grippe A (H1N1) pour �changer des renseignements et assurer la coordination de strat�gies d'intervention en cas de pand�mie, notamment dans le cadre de l'Initiative de s�curit� sanitaire mondiale, un partenariat informel entre les pays du G7, le Mexique, la Commission europ�enne et l'OMS.Des projets de sant� dans plus de 60 pays ont �t� parrain�s par le Minist�re, en tant que membre de l'Initiative de recherche en sant� mondiale. Six visites par des d�l�gations canadiennes et 17 visites au Canada de repr�sentants de pays dont la Chine, le Maroc, le Br�sil et le Japon ont �t� organis�es pour se renseigner au sujet de questions telles que les soins de sant�, l'innocuit� des aliments, la cybersant� et la grippe A (H1N1), et �changer des renseignements � cet �gard. Cinq dialogues internationaux sur les politiques ont favoris� l'�change de renseignements et de pratiques novatrices, ce qui repr�sente une augmentation de trois dialogues depuis 2008-2009. |
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Incidence accrue sur le programme de sant� � l'�chelle internationale de fa�on � appuyer les priorit�s en sant�, la politique �trang�re et les objectifs en mati�re de d�veloppement du Canada. |
Nombre de n�gociations ou d'accords multilat�raux ou bilat�raux qui rel�vent de la responsabilit� de Sant� Canada ou qui b�n�ficient de l'appui de ce dernier et qui visent � faire progresser les priorit�s du Canada en sant�. | Augmentation du nombre de r�solutions ou de positions de principe pr�sent�es par Sant� Canada qui refl�tent les objectifs strat�giques et les priorit�s du Canada et augmentation du nombre de protocoles d'entente, de trait�s ou d'accords internationaux qui font progresser les priorit�s en sant� du Canada. | satisfait � presque tous |
N�gociation et adoption r�ussies de r�solutions, dont 16 � l'OMS, 22 par l'entremise de l'OPS et 18 dans le cadre d'autres forums des Nations Unies. Contributions apport�es aux documents de gouvernance et aux documents strat�giques d'organisations internationales (p. ex. la strat�gie cadre de collaboration avec l'OPS). |
Sommaire du rendement et analyse
Aux termes de cette activit� de programme, Sant� Canada a particip� activement � l'�laboration de normes, de mesures et de politiques de sant� internationales qui contribuent � promouvoir les priorit�s et les valeurs canadiennes, et a �tabli un consensus dans le but de promouvoir la protection de la sant� mondiale et de donner suite aux questions touchant la sant�, telles que la pr�paration � une pand�mie de grippe et la s�curit� des produits de consommation au cours de l'exercice 2009-2010.
En plus des responsabilit�s continues issues de la collaboration avec d'autres gouvernements et les organisations internationales devant s'acquitter d'un mandat relatif � la sant� qui sont indiqu�es dans le tableau ci-dessus, cette activit� de programme a �t� consid�rablement touch�e par le probl�me de la grippe A (H1N1). Celui-ci a constitu� le point d'int�r�t central dans le cadre
de la collaboration et des rapports internationaux de Sant� Canada avec les partenaires qui ont travaill� conjointement pour �changer des renseignements sur la grippe A (H1N1) et am�liorer l'intervention � cet �gard. Une collaboration de cette nature permet d'accro�tre la confiance et la compr�hension entre les administrations publiques internationales, �tablissant ainsi le fondement de
meilleures initiatives de coop�ration futures.
R�sultat Strat�gique nº2 - Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé
Dans le cadre de ce r�sultat strat�gique, Sant� Canada s'est engag� � promouvoir et � prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens en travaillant � la r�duction des risques pour la sant� que posent les produits de sant� et les aliments et en diffusant des renseignements afin que le public puisse prendre des d�cisions �clair�es et faire des choix sant�.
� titre d'organisme f�d�ral charg� de la r�glementation des produits de sant� et des aliments, Sant� Canada �value et surveille l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� des produits de sant�, ainsi que l'innocuit� et la qualit� nutritionnelle des aliments. Le Minist�re fait aussi la promotion de la sant� et du bien-�tre des Canadiens par l'entremise d'un vaste �ventail d'activit�s li�es aux produits de sant� et aux aliments, y compris l'�laboration de politiques et de normes alimentaires comme le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par l'entremise de bulletins comme Votre sant� et vous.
L'activit� de programme relative aux produits de sant� comprend une vaste gamme d'activit�s li�es � la protection et � la promotion de la sant� qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son r�glement d'application ainsi que de la Loi sur le minist�re de la Sant�, cette activit� de programme profite aux Canadiens en �valuant et en surveillant l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� des m�dicaments (� usage humain et v�t�rinaire), des produits biologiques, des instruments m�dicaux ainsi que des produits de sant� naturels et permet d'effectuer des activit�s de suivi, de surveillance de la conformit� et de mise en application de la r�glementation. Cette activit� de programme permet �galement de fournir des renseignements en temps opportun, fond�s sur des donn�es probantes et faisant autorit� aux intervenants (y compris les professionnels de la sant� tels les m�decins, les pharmaciens et les praticiens, comme les herboristes, les naturopathes et les praticiens des m�decines traditionnelles chinoises) et au public afin de leur permettre de prendre des d�cisions �clair�es et de faire des choix sant�.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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D'ici 2013, la mise en oeuvre du Plan d'action quinquennal pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. R�duction de l'exposition aux risques pour la sant� que posent les produits de sant�. |
Nombre de rapports re�us sur les plans de pharmacovigilance. Nombre de plans re�us sur la gestion et l'att�nuation des risques. |
D'ici 2013, tendance accrue des d�clarations de plans de pharmacovigilance. D'ici 2013, tendance accrue des d�clarations de plans de gestion et d'att�nuation des risques. |
satisfait � tous |
Les plans de pharmacovigilance et les plans de gestion et d'att�nuation des risques ont �t� fusionn�s pour ne former qu'un seul indicateur, car les deux indicateurs portent sur les risques et les activit�s sont de nature presque identique � l'exception du moment o� se d�roule le traitement. Cinquante-sept plans de pharmacovigilance et plans de gestion et d'att�nuation des risques (produits pharmaceutiques et biologiques ou produits radiopharmaceutiques seulement) ont �t� re�us comparativement � 18 en 2008-2009. |
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Am�lioration de la capacit� de surveiller et de cerner les enjeux li�s � la s�curit� avant qu'ils ne se pr�sentent. |
Nombre de r�unions pr�alables aux pr�sentations tenues chaque ann�e. |
Un nombre �quivalent ou plus �lev� de r�unions pr�alables � la pr�sentation pour les produits biologiques et radiopharmaceutiques en 2009-2010. Un nombre �quivalent ou plus �lev� de r�unions pr�alables � la pr�sentation pour les m�dicaments pharmaceutiques en 2009-2010. |
satisfait � presque tous |
Cinquante-neuf r�unions pr�alables aux pr�sentations ont eu lieu avec l'industrie concernant les produits biologiques et pharmaceutiques (65 en 2008-2009/56 en 2007-2008). Cinquante r�unions pr�alables aux pr�sentations ont eu lieu avec l'industrie concernant les m�dicaments pharmaceutiques (96 en 2008-2009). Les pressions relatives � la charge de travail et une concentration sur les r�unions essentielles ont r�duit le nombre de r�unions pr�alables aux pr�sentations. Des r�ponses �crites ont remplac� la tenue de r�unions dans la mesure du possible. |
| Nombre de monographies de produits mises � la disposition du public. | En 2009-2010, publication d'environ 2 000 monographies de produits sur le site Web de Sant� Canada. | satisfait � tous |
Mille neuf cent quatre-vingt-cinq monographies de produits ont �t� affich�es et 168 monographies de produits de sant� naturels ont �t� publi�es jusqu'� pr�sent. La totalit� des monographies de produits pour les pr�sentations de nouveaux m�dicaments a �t� affich�e. |
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| Connaissance accrue de l'industrie concernant les exigences r�glementaires et sensibilisation accrue � cet �gard. | Nombre de fabricants inspect�s qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingr�dients pharmaceutiques actifs. | D'ici 2013, une augmentation du nombre de fabricants inspect�s qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingr�dients pharmaceutiques actifs. | sans objet |
Aucune inspection n'a été réalisée, car le cadre de réglementation des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) n'avait pas encore été mis en place. Les activités se poursuivent aux niveaux de la recherche, la planification, la formation et des programmes. On a mis l'emphase sur la confirmation du paysage des IPA au Canada et sur l'amélioration des connaissances des inspecteurs d'IPA. |
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Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments mis en march� pour permettre la prise de d�cisions �clair�es. |
Nombre de centres et de partenaires qui participent au R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM). |
L'�tablissement, en 2009-2010, de l'infrastructure de coordination du RIEM. D'ici 2011-2012, 10 centres et partenaires feront partie du RIEM. |
satisfait � tous |
Nomination du directeur ex�cutif du R�seau, aux Instituts de recherche en sant� du Canada, ach�vement de l'�tablissement de l'infrastructure de coordination. En voie d'atteindre l'objectif. |
| Utilisation plus avis�e des produits de sant� par les consommateurs et les professionnels de la sant�. | Nombre de consommateurs qui sont au courant des risques associ�s aux produits de sant� import�s pour l'utilisation personnelle. | D'ici 2013, une augmentation du nombre de consommateurs au courant des risques associ�s � l'importation de produits de sant� non conformes. | satisfait � presque tous | Cet indicateur fait actuellement l'objet d'un examen, en raison des contraintes li�es � la recherche sur l'opinion publique, et des modifications y seront probablement apport�es au cours de l'ann�e � venir. |
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Capacit� am�lior�e de Sant� Canada et de l'industrie de d�terminer la nature des risques et de r�agir � ces derniers. |
Pourcentage d'h�pitaux qui se conforment � la d�claration obligatoire des effets ind�sirables. | D'ici 2013, tendance accrue des d�clarations des effets ind�sirables de la part des h�pitaux. | d�pass� | Le nombre de d�clarations des effets ind�sirables re�ues a augment� de 20 % au cours de l'exercice 2008-2009. Remarque : Aux termes des lois en vigueur, toute d�claration des effets ind�sirables est volontaire. |
| Nombre de rapports p�riodiques de pharmacovigilance re�us. | D'ici 2013, tendance accrue des d�clarations de rapports p�riodiques de pharmacovigilance. | satisfait � tous | Cent soixante-quinze rapports p�riodiques de pharmacovigilance ont �t� re�us (127 en 2008-2009). Cette tendance � la hausse illustre une sensibilisation accrue au programme. |
Sommaire du rendement et analyse
Aux termes de ses responsabilit�s d�coulant du mandat relatif � la r�glementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Minist�re a r�glement� la s�curit�, l'efficacit� et la qualit� des produits de sant� (produits pharmaceutiques et biologiques, instruments m�dicaux, produits de sant� naturels et m�dicaments � usage v�t�rinaire) avant que leur vente ne soit autoris�e sur le march� canadien.
En outre, le Minist�re s'est concentr� sur la mise en oeuvre des aspects du Plan d'action quinquennal pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation qui pouvaient �tre r�alis�s conform�ment au cadre de r�glementation existant. Parall�lement, Sant� Canada a oeuvr� en vue de la modernisation du cadre de r�glementation actuel aux termes de la Loi sur les aliments et drogues aux fins d'un examen ult�rieur par le Parlement, qui sera �galement n�cessaire pour appuyer certains des indicateurs de rendement et des objectifs �num�r�s dans le tableau ci-dessus, plus particuli�rement ceux dont l'�tat est plus faible.
Une orientation et une surveillance r�glementaires continues ont �t� assur�es aupr�s de l'industrie, comme en t�moigne le nombre de r�unions pr�alables aux pr�sentations sur la fabrication visant � accro�tre la conformit� avec les exigences r�glementaires et la sensibilisation � cet �gard. La complexit� et le volume accrus des pr�sentations sur des m�dicaments pharmaceutiques ont entra�n� des retards dans la r�alisation de certains examens. Cependant, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s en vue de r�duire l'arri�r� de pr�sentations sur les produits de sant� naturels. Les activit�s de surveillance apr�s la mise en march� et la collaboration avec les intervenants ont toutes deux augment�. Une tendance � la hausse a �galement �t� observ�e quant aux d�clarations volontaires des effets ind�sirables et aux pr�sentations de plans de pharmacovigilance.
De plus amples renseignements propres aux produits ont �t� mis � la disposition du public dans la base de donn�es des m�dicaments et l'avis �lectronique MedEffet, favorisant ainsi l'am�lioration de l'acc�s des Canadiens aux renseignements sur les avis, les rappels et les mises en garde concernant les produits de sant� courants. Un nouveau Programme national d'int�grit� des fronti�res a �t� mis en place pour prot�ger les Canadiens des probl�mes de sant� en lien avec les produits de sant� import�s et export�s.
La gestion de cette activit� s'est poursuivie malgr� un certain nombre de nouvelles questions de premier plan n�cessitant l'attention du Minist�re, plus particuli�rement la p�nurie d'isotopes m�dicaux et la grippe A (H1N1) au Canada. Les activit�s de Sant� Canada relatives � la pr�paration et � l'intervention en cas de pand�mie ont engendr� une �troite collaboration avec l'Agence de la sant� publique du Canada, d'autres organismes nationaux de r�glementation et l'OMS. La collaboration avec d'autres organismes de r�glementation a favoris� l'�change de renseignements en temps r�el, ce qui a permis � Sant� Canada d'optimiser la quantit� de donn�es disponibles pour appuyer l'autorisation en temps opportun de produits de lutte contre la pand�mie, tels que le vaccin contre la grippe A (H1N1).
Le�ons retenues
Sant� Canada a appris qu'une capacit� d'�valuation des risques et d'intervention rapide doit �tre en place pour atteindre l'objectif de rendement afin de r�duire le nombre et la gravit� des incidents li�s aux produits de sant�, mais que ces objectifs sont fortement influenc�s par l'impr�visibilit� de ces incidents.
L'activit� de programme relative aux aliments et � la nutrition profite aux Canadiens en �tablissant des politiques, des r�glements et des normes sur la salubrit� et la qualit� nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes relatives � la salubrit�. Le cadre l�gislatif relatif aux aliments repose sur la Loi sur les aliments et drogues et son r�glement, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le minist�re de la Sant�. Cette activit� de programme fait �galement la promotion de la sant� nutritionnelle et du bien-�tre de la population canadienne gr�ce � la d�finition, � la promotion et � la mise en oeuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fond�es sur des donn�es probantes. � titre de r�f�rence et de source faisant autorit� dans le domaine des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activit� de programme permet de diffuser les renseignements en temps opportun, fond�s sur des donn�es probantes et faisant autorit� dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des d�cisions �clair�es et faire des choix sains.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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Nombre accru de choix �clair�s et de d�cisions saines concernant les aliments et la nutrition. |
Niveau de sensibilisation des intervenants et du public. | Plus de 2 000 000 de demandes pour le Guide alimentaire canadien de 2007-2008, plus de 1 000 000 de visites sur le site Web du Guide alimentaire et cr�ation de fichiers PDF personnalis�s � l'aide de l'outil en ligne Mon guide alimentaire par plus de 500 000 utilisateurs. | satisfait � presque tous |
Le Guide alimentaire canadien a �t� distribu� � 2,8 millions d'exemplaires, et il y a eu plus de 1,2 million de visites sur la page d'accueil du Guide alimentaire de juillet 2008 � juin 2009. L'outil en ligne Mon guide alimentaire a �t� consult� 500 000 fois par ann�e. |
|
Utilisation du questionnaire interactif sur l'�tiquetage nutritionnel par plus de 5 500 visiteurs. |
d�pass� |
Huit mille cent soixante-dix-sept personnes ont rempli le questionnaire interactif sur l'�tiquetage nutritionnel, soit une augmentation de 60 % par rapport � 2008-2009. | ||
| Diffuser des produits en fonction des donn�es de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes et pr�senter aux fins de publication des articles sur les apports nutritionnels des enfants, des adolescents, des jeunes adultes, des personnes �g�es ainsi que des femmes enceintes. | satisfait � tous |
Sant� Canada continue de partager et de diffuser les r�sultats de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes, cycle 2.2, Nutrition, et a produit trois volumes sur la distribution des apports nutritionnels courants des aliments sur un CD offert par l'interm�diaire du Syst�me de commande en ligne de Sant� Canada. Afin d'appuyer l'interpr�tation des tableaux de donn�es, une s�rie de fiches de renseignements sur les apports nutritionnels des enfants, des adolescents et des adultes canadiens a �t� pr�par�e et diffus�e sur le site Web de Sant� Canada. Une fiche de renseignements sur les Autochtones vivant hors r�serve a �galement �t� con�ue. Sant� Canada a aussi r�dig� un article �valuant le respect par les femmes canadiennes des lignes directrices associ�es au gain pond�ral pendant la grossesse de 1999 � l'aide des donn�es de l'Enqu�te sur l'exp�rience de la maternit� de 2006. |
||
|
�tablissement de mesures r�glementaires et non r�glementaires pour aborder les pr�occupations imm�diates. |
Nombre de politiques, de directives et de modifications r�glementaires �labor�es (dans le cadre du volet � Pr�vention active � du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation). |
Sant� Canada �laborera et publiera : |
satisfait � presque tous |
Ach�vement des modifications en fonction des commentaires formul�s sur l'�bauche. Publication d�finitive pr�vue � l'automne 2010. |
| Ajout de vitamines et de nutriments min�raux aux aliments (enrichissement alimentaire). | sans objet |
Un changement de stratégie a entraîné l'examen de la politique de Santé Canada sur l'enrichissement alimentaire, plus particulièrement en ce qui concerne l'enrichissement facultatif. Ce travail est en cours. Neuf avis d'autorisation de mise en marché provisoire ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. On prévoit des modifications des mesures réglementaires pour ces neuf avis d'autorisations par la fin de l'exercice financier 2010. |
||
| Modification des tableaux sur les additifs alimentaires. | satisfait à presque tous | Trois modifications r�glementaires relatives aux additifs alimentaires ont �t� publi�es dans la Partie II de la Gazette du Canada (au total, 13 modifications ont �t� pr�sent�es). Des modifications ont �t� r�dig�es pour d'autres additifs. | ||
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Politiques |
satisfait dans une certaine mesure |
�laboration d'une politique r�vis�e aux fins de diffusion aupr�s des sp�cialistes du gouvernement et de l'industrie. |
||
| Mise � jour de la Politique sur la pr�sence de Listeria monocytogenes dans les aliments pr�ts-�-manger. | satisfait � tous |
Affichage de l'�bauche de la politique mise � jour sur la bact�rie Listeria aux fins de commentaires. |
||
| Politique de mise � jour des allerg�nes pour la mise en garde. |
satisfait � tous |
�tude des pratiques courantes de l'industrie relatives au recours � l'�tiquetage pr�ventif et tenue de consultations aupr�s de l'industrie et du public. | ||
| Politique sur les propri�t�s revendiqu�es pour la sant� des microorganismes � probiotiques � dans les aliments. |
satisfait � tous |
Publication du document de politique. |
||
| Directives Directives sur les plantes et les champignons pr�serv�s dans l'huile. |
pas satisfait |
Report� en 2011-2012, en raison d'autres priorit�s. |
||
| Crit�res mis � jour pour E. sakazakii dans les pr�parations en poudre pour nourrissons. |
satisfait dans une certaine mesure |
�laboration des crit�res et consultation de sp�cialistes externes, ach�vement pr�vu en 2010-2011. | ||
| Directive pour pr�parer une pr�sentation pour l'autorisation des all�gations relatives � la sant� des aliments. | satisfait � tous | Publication de la directive. | ||
| Directive - classement des produits � l'interface aliment et produit de sant� naturel. | satisfait � tous | Publication de la directive. | ||
| Nombre d'outils �ducatifs �labor�s (dans le cadre du volet � Pr�vention active � du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation). |
Communication des risques au sujet de l'innocuit� microbienne des produits frais. |
satisfait � tous |
Publication de la directive. |
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| Directive sur les pr�parations en poudre pour nourrissons. | satisfait � tous | Publication du document de politique. | ||
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R�duction de l'exposition aux risques pour la sant� d'origine alimentaire et nutritionnelle.
|
Proportion des évaluations des risques pour la santé, dans le cas de risques graves, transmises aux intervenants conformément à la norme de service. | 90 % dans un d�lai de 24 � 48 heures (risque 1). | d�pass� | 100 % |
| Proportion des �valuations des risques pour la sant�, dans le cas de risques de moindre gravit�, transmises aux intervenants conform�ment aux normes de service. | 90 % dans un d�lai de 5 � 10 jours (risques 2 et 3). |
d�pass� |
100 % |
Sommaire du rendement et analyse
En plus des responsabilit�s continues relatives � la r�solution des questions touchant l'innocuit� des aliments et � la communication de renseignements aux Canadiens au sujet de ce qu'ils mangent et de la fa�on de manipuler les aliments de mani�re s�curitaire, cette activit� de programme constitue un �l�ment cl� de l'avancement du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. Les ressources de cette activit� de programme sont affect�es � l'am�lioration continue et � l'application des r�glements, des politiques et des directives qui font chaque jour la promotion de l'am�lioration de la salubrit� des aliments, ainsi qu'� la communication de renseignements sur les aliments et la nutrition aux Canadiens. Au cours de l'exercice 2009-2010, les travaux r�alis�s dans le cadre de cette activit� de programme ont favoris� l'affichage de donn�es sur la surveillance des gras trans sur le site Web du Minist�re, la mise au point de nouveaux outils �ducatifs portant notamment sur la surveillance des allerg�nes dans les repas du midi � l'�cole, la pr�sence de caf�ine dans les aliments et la manipulation de mani�re s�curitaire des préparations en poudre pour nourrissons ainsi que la surveillance des �tudes traitant des produits d'eau embouteill�e, des aliments pour b�b�s pr�emball�s dans des contenants de verre et des pr�parations en poudre pour nourrissons. On a �galement utilis� ou r�affect� les ressources d'autres activit�s pour assurer une intervention rapide en cas de risques �ventuels li�s � la salubrit� des aliments. La n�cessit� d'intervenir imm�diatement en pr�sence de ces risques se traduit souvent par la r�affectation d'autres engagements, comme ce fut le cas pour certains �l�ments en 2009-2010 dont l'�tat du rendement est plus faible dans le tableau ci-dessus.
Les responsabilit�s de Sant� Canada li�es � la salubrit� des aliments ont �t� influenc�es par d'autres engagements gouvernementaux. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Sant� Canada a analys� les produits chimiques prioritaires et a mis en oeuvre un processus de surveillance de l'acrylamide afin d'orienter les estimations mises � jour de l'exposition alimentaire et les �valuations des risques pour la sant�.
Le�ons retenues
Santé Canada a mis en place des normes et des politiques sur la salubrité des aliments pour aider à la réduction des risques liés aux maladies d'origine alimentaire. L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille l'industrie alimentaire pour s'assurer qu'elle prend ses responsabilités sur la salubrité des aliments. Santé Canada a revu sa politique de la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments pr�ts-�-manger. Cette politique mise à jour devrait engendrer une amélioration de la vérification et du contrôle de la Listeria dans l'environnement alimentaire, permettre d'identifier le plus tôt possible toute contamination potentielle persistante du milieu de production et augmenter les possibilités d'identifier et d'atténuer les risques de contamination des produits finis. Ces actions vont donner une alerte précoce et permettre des interventions adéquates pour protéger les consommateurs.
R�sultat Strat�gique nº3 - Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Sant� Canada est responsable de l'�valuation de nombreux �l�ments de la vie quotidienne qui ont des r�percussions sur la sant� des Canadiens, dont la salubrit� de l'eau potable, la qualit� de l'air, l'exposition aux radiations, la consommation et l'abus de substances (y compris l'alcool), la s�curit� des produits de consommation, le tabac et la fum�e secondaire, la sant� en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, et a la responsabilit� d'intervenir � leur �gard. Le Minist�re participe �galement � la pr�paration aux urgences chimiques et nucl�aires, � l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et � la planification d'urgence en sant� pour les dignitaires en visite.
Bon nombre de ces activit�s sont r�gies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations, la Loi sur la quarantaine et la Loi sur les produits antiparasitaires, et autres.
L'environnement demeure un d�terminant cl� de la sant� pour tous les Canadiens. Les Canadiens tirent profit de cette activit� de programme qui vise � promouvoir et � prot�ger l'�tat de sant� des Canadiens, en d�finissant, en �valuant et en g�rant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la sant� dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La port�e des activit�s comprend : la recherche sur la qualit� de l'eau potable, la qualit� de l'air, les sites contamin�s, la toxicologie et les changements climatiques, les programmes et activit�s de r�glementation en ce qui concerne l'air pur, l'�valuation des risques et la gestion des substances chimiques, du bruit ambiant, des fr�quences �lectromagn�tiques environnementales, des produits issus de la biotechnologie ou d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la pr�paration aux d�sastres radionucl�aires ou chimiques et biologiques, de m�me que le travail en collaboration avec les transporteurs publics en vue de prot�ger les voyageurs.
Dans le cadre de l'activit� de programme hygi�ne de l'environnement durable, Sant� Canada ex�cute le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada en �valuant les risques pour la sant� et en �laborant des strat�gies de gestion du risque associ� aux produits chimiques actuels qui entrent dans notre environnement par l'entremise de la fabrication des produits de consommation, de leur utilisation ou de leur mise au rebut. Parmi les initiatives cl�s qui appuient cette activit� de programme dans le cadre du PGPC, mentionnons : la mise en oeuvre d'un syst�me national de suivi biologique pour suivre l'exposition aux produits chimiques potentiellement nuisibles, la collaboration avec des secteurs de l'industrie en vue d'�laborer des pratiques d�taill�es de gestion du risque qui prot�geront les Canadiens et l'environnement et la communication de renseignements concernant les produits chimiques, les dangers qui leur sont associ�s et les pratiques li�es � leur gestion s�curitaire qui sont accessibles aux Canadiens. Cette activit� de programme permet �galement � Sant� Canada de travailler� prot�ger la sant� des Canadiens en �valuant et en g�rant les nouveaux produits chimiques, tout en collaborant avec les autres autorit�s comp�tentes � l'am�lioration de la qualit� de l'air et de la s�curit� de l'eau potable.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
|
Intervention en temps opportun du syst�me de r�glementation contre les risques pour la sant�, nouveaux ou �mergents, li�s aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la sant� humaine ou pour l'environnement, et contre les risques pour la sant� li�s � l'environnement. |
Proportion des activit�s r�glementaires trait�es selon les normes et objectifs de service. | Les objectifs seront �nonc�s apr�s l'�tablissement d'une base de r�f�rence en 2011. |
satisfait � tous |
Les rapports sur les �valuations pr�alables des substances du D�fi et des substances non li�es au D�fi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ont �t� produits et publi�s dans la Partie II de la Gazette du Canada, conform�ment aux �ch�anciers du Minist�re. Des instruments de gestion des risques pour les substances vis�es ont �t� �labor�s dans les d�lais pr�vus. Des mesures de gestion des risques ont �t� impos�es pour l'ensemble des nouvelles substances et des nouveaux produits de biotechnologie pour lesquels un risque important a �t� relev�. Toutes les �valuations des risques pour la sant� humaine li�s aux sites contamin�s f�d�raux � priorit� �lev�e ont �t� r�alis�es dans les d�lais pr�vus. |
|
D�termination, �valuation et gestion des risques pour la sant�, nouveaux ou �mergents, li�s aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la sant� humaine ou pour l'environnement. |
D�lai d'int�gration des risques graves pour la sant� dans un r�gime de gestion du risque. | Les objectifs seront �nonc�s apr�s l'�tablissement d'une base de r�f�rence en 2011. | satisfait � tous |
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, des instruments de gestion des risques ont �t� �labor�s pour les substances vis�es dans les d�lais pr�vus. Quatre pour cent des 2 900 b�timents f�d�raux soumis � des essais pour v�rifier la pr�sence de radon comportaient des salles dont le niveau �tait sup�rieur � la ligne directrice canadienne sur la prise de mesures correctives. Des recommandations ont �t� formul�es relativement aux mesures d'att�nuation permettant de r�duire les niveaux de radon � des limites acceptables. Des �valuations de la qualit� de l'air int�rieur (monoxyde de carbone et ozone), de l'air ext�rieur (smog et mangan�se) et des carburants (�thanol) ont �t� r�alis�es. On a entrepris des travaux d'�valuation de sept autres contaminants de l'air int�rieur, de l'air ext�rieur et des carburants. |
| Les Canadiens connaissent bien et comprennent les enjeux de sant� environnementale et y prennent une part active. | Pourcentage de la population cible qui est au courant des enjeux relatifs � la sant� environnementale. | Les objectifs seront �nonc�s apr�s l'�tablissement d'une base de r�f�rence en 2011. | satisfait � tous |
Cinquante-cinq initiatives de participation des intervenants � l'�chelle du Canada, une augmentation de plus de 50 % du trafic sur le site Web et 22 000 t�l�chargements et demandes de version papier du guide sur le radon. Plus de 70 articles et entrevues diffus�s dans les m�dias au sujet des effets du radon sur la sant� et de l'importance des essais et de l'att�nuation. Un outil d'�valuation des risques associ�s aux Syst�mes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur a �t� �labor� et mis en place dans quatre collectivit�s. La mise en oeuvre de la Cote air sant� a �t� �largie de fa�on � englober Ottawa et Gatineau, la ville de Qu�bec, Winnipeg, Saskatoon, Regina, Saint John, St. John's et l'ensemble de la Colombie-Britannique. |
Plan d'action �conomique du Canada
Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement
Des recherches ont r�v�l� que les personnes �g�es, les jeunes enfants et les personnes souffrant de maladies respiratoires ou cardiaques �taient tout particuli�rement vuln�rables aux effets de la pollution atmosph�rique. Les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement sont une initiative f�d�rale conjointe d'Environnement Canada et de Statistique Canada pour appuyer l'am�lioration continue de l'Indicateur de sant� ax� sur la qualit� de l'air (ISQA), entre autres. L'ISQA peut �tre d�termin� pour un ou plusieurs endroits, � l'�chelle provinciale, r�gionale ou nationale, et pour un agent polluant ou plusieurs agents polluants simultan�ment. L'ISQA permettra d'�tablir des liens pr�cis entre l'exposition aux polluants atmosph�riques et les effets n�fastes sur la sant�, par r�gion et par groupe d�mographique (p. ex. l'�ge et le sexe), contribuant ainsi � cibler les groupes les plus vuln�rables de la population. L 'ISQA peut servir � assurer le suivi des changements dans les niveaux des polluants atmosph�riques et dans les effets connexes sur la sant�, � la fois sur le plan spatial et temporel, aidant ainsi � �valuer si les plus importantes composantes du m�lange de polluants atmosph�riques ont �t� cibl�es de mani�re appropri�e aux fins de r�duction.
En 2009-2010, gr�ce au financement du Plan d'action �conomique du Canada, le Minist�re a �labor� un ISQA sur l'ozone, avec les derni�res donn�es annuelles (nationales, r�gionales et par ville) ainsi qu'un ISQA sur les particules fines avec les derni�res donn�es annuelles (nationales, r�gionales et par ville). Sant� Canada a �galement produit un rapport sommaire sur l'ISQA ainsi qu'un rapport sur les effets sur la sant� de l'exposition � l'ozone et aux particules fines, y compris la mortalit� attribuable aux maladies du coeur, circulatoires et respiratoires. (PEAC - d�penses pr�vues en 2009-2010 : 0,3 million de dollars; d�penses r�elles : 0,3 million de dollars.)
Sommaire du rendement et analyse
En 2009-2010, cette activit� de programme a principalement mis l'accent sur l'acquittement des responsabilit�s de Sant� Canada aux termes des engagements environnementaux du gouvernement du Canada � l'endroit des Canadiens. De 2006 jusqu'� ce jour, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le Minist�re a �valu� les risques pour la sant� en lien avec les produits chimiques actuels qui entrent dans notre environnement par l'entremise de la fabrication des produits de consommation, de leur utilisation ou de leur mise au rebut, et a �labor� des strat�gies de gestion du risque pour ces produits chimiques au besoin. Sant� Canada a �galement r�pondu aux demandes de renseignements des intervenants et a permis d'accro�tre la sensibilisation des Canadiens � l'�gard des mesures qu'ils peuvent prendre pour att�nuer les risques pour la sant� en lien avec les produits chimiques.
En reconnaissant le lien entre la qualit� de l'air et la sant�, le Minist�re a continu� d'appuyer le Programme sur la qualit� de l'air du gouvernement du Canada. La Cote air sant� est un outil de premier plan dont la port�e a �t� �largie pour atteindre un plus grand nombre de collectivit�s en 2009-2010, et a �t� rendu accessible dans environ 40 emplacements dans 9 provinces. Les n�gociations qui se d�roulent actuellement avec les partenaires provinciaux pourraient favoriser l'�largissement de la port�e de la Cote air sant� pour atteindre l'ensemble des collectivit�s du Canada.
Sant� Canada a �galement �largi la port�e de ses travaux pour r�duire les risques pour la sant� attribuables aux rayonnements et au radon dans les milieux de vie et de travail. Le Minist�re a r�alis� des recherches scientifiques sur les effets sur la sant� des radionucl�ides pr�sents dans l'environnement et en a publi� les r�sultats dans 29 publications, a contribu� � am�liorer la s�curit� en milieu de travail en mettant en place 8 programmes d'assurance de la qualit� pour l'exposition interne aux rayonnements des travailleurs de centrales nucl�aires, des employ�s d'h�pitaux et des fournisseurs de soins de sant�. En outre le Minist�re a produit, � l'intention des travailleurs canadiens, des rapports sur plus de 500 000 r�sultats li�s � la surveillance des rayonnements et a assur� la protection de la sant� et de la s�curit� humaines pendant la construction, l'exploitation et le d�classement d'installations nucl�aires � l'aide de ses r�seaux canadiens de surveillance des rayonnements.
Sant� Canada d�termine, �value et g�re les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s aux produits de consommation (les produits que les adultes et les enfants utilisent de fa�on courante pour leur usage personnel, les activit�s familiales, la maison ou le jardin ou, encore, pour les activit�s r�cr�atives et sportives) et les communique aux Canadiens. L'avantage de cette activit� de programme est de limiter les risques que peuvent repr�senter les produits de consommation pour les Canadiens. � cette fin, le Minist�re prend des mesures de surveillance de la conformit� et de l'application de la loi, m�ne des activit�s de sensibilisation aupr�s des consommateurs et de l'industrie et effectue un travail de surveillance et d'�valuation du risque. Les lois applicables sont la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation) et la Loi sur les aliments et drogues (R�glement sur les cosm�tiques).
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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Augmentation de l'utilisation efficace des normes par l'industrie et am�lioration de la conformit� aux exigences en mati�re de s�curit� des produits. |
Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspect�s en conformit� ou en non-conformit� avec les exigences de s�curit� des produits. |
D'ici 2013, baisse du nombre de d�clarations d'incidents ayant un effet n�faste sur la sant� li�s � la s�curit� des produits (la base de r�f�rence sera �tablie d'ici 2010). |
satisfait � presque tous |
Aux termes d'une approche ax�e sur le risque, Sant� Canada proc�de � des essais dans les secteurs o� la non-conformit� est plus probable et qui pr�sentent un risque. |
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Consommateurs mieux inform�s qui savent choisir et utiliser les produits de mani�re s�curitaire. |
Nombre d'incidents d�clar�s d'usage ill�gitime ou dangereux de produits de consommation. |
D'ici 2013, baisse du nombre d'incidents d�clar�s (la base de r�f�rence sera �tablie d'ici 2010). Le projet de la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation et de la d�claration obligatoire propos�e connexe des incidents li�s aux produits de consommation, n'a pas reçu la sanction royale. C'est pourquoi, l'objectif relatif � la base de r�f�rence �tabli ne peut �tre atteint. Le nombre de plaintes formul�es sert d'indicateur de rendement de remplacement entre-temps. |
satisfait � presque tous |
Plaintes et incidents li�s � la s�curit� des produits : 2006-2007 - 567 plaintes; 2007-2008 - 672 plaintes; 2008-2009 - 944 plaintes; 2009-2010 - 1 102 plaintes. Des 1 102 plaintes re�ues en 2009-2010, Sant� Canada a atteint ses objectifs en mati�re de service, a r�pondu � 100 % des plaintes et a respect� sa norme de service pour ce qui est d'assurer le suivi aupr�s de 100 % des entreprises. Selon la gravit� de l'incident d�clar�, les mesures prises englobaient l'inspection des produits, puis la r�alisation d'un suivi et la prise de mesures d'application, notamment des rappels ou des avis publics, au besoin, et le suivi aupr�s des entreprises en question, pour veiller � ce que les mesures appropri�es soient prises. Sept mille huit cent quarante-quatre inscriptions sur le site Web sur les rappels de produits de consommation comparativement � 6 600 en 2008-2009. L'augmentation du nombre de d�clarations par les consommateurs est li�e � l'augmentation du nombre d'inscriptions sur le site Web sur les rappels et indique une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associ�s aux produits de consommation. |
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Cadre r�glementaire de s�curit� des produits ax� sur le risque proactif et souple. |
Pourcentage d'enjeux li�s � s�curit� des produits vis�s par la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation et son R�glement. | D'ici 2013, l'objectif est d'avoir trait� tous les enjeux (100 %). |
sans objet |
Ne s'applique pas en 2009-2010, car le processus d'approbation l�gislative n'est pas termin� pour la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation. |
Sommaire du rendement et analyse
Cette activit� de programme continue d'appuyer et de favoriser l'atteinte des r�sultats en veillant � ce que les produits de consommation, les cosm�tiques et les dispositifs émettant des radiations, r�glement�s et non r�glement�s soient les plus s�curitaires possible. Sant� Canada continue d'aborder les secteurs � risque �lev� et les secteurs de pr�occupation au moyen d'activit�s continues et cibl�es d'inspection, de surveillance et de promotion de la conformit� (aux �chelles nationale et internationale) aux termes de la Loi sur les produits dangereux en vigueur. Le Minist�re m�ne �galement des activit�s de sensibilisation aupr�s des Canadiens sur les dangers potentiels associ�s � certains produits de consommation. Par exemple, Sant� Canada a publi� un avis rappelant aux Canadiens de faire preuve de prudence lors de l'utilisation de poussettes munies de m�canismes � charni�res. En outre, le Minist�re publie couramment des avis de rappel de produits, par exemple, dans le cadre d'une mesure conjointe avec Stork Craft et la United States Consumer Product Safety Commission, Sant� Canada a publi� un avis de rappel de lits d'enfant � c�t� abaissable visant pr�s d'un million de produits vendus au Canada.
De plus, les inspections continues r�alis�es sur le march� de produits visant les enfants (p. ex. les bijoux pour enfants) ont r�v�l� des niveaux plus �lev�s de non-conformit� au cours du dernier cycle d'application. Des techniques de surveillance plus rigoureuses et une capacit� d'inspection accrue ont entra�n� neuf rappels de produits au cours de la deuxi�me moiti� de l'ann�e li�s � des bijoux pour enfants. Une tendance � la hausse dans les plaintes re�ues et les incidents d�clar�s est essentiellement attribuable � la tenue de meilleures activit�s d'information et de sensibilisation, favorisant ainsi l'am�lioration des connaissances du public. Les nouvelles normes de service relatives aux r�ponses aux plaintes ont favoris� la r�solution plus rapide des plaintes formul�es par les consommateurs et des questions se rattachant aux produits de consommation.
En outre, les progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats attendus sont appuy�s davantage par les nouvelles initiatives de programmes li�es � la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. La pierre angulaire du Plan d'action est la cr�ation d'une nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, qui a �t� d�pos�e au Parlement. L'introduction et l'adoption de la Loi propos�e, du nouveau r�glement propos� et des modifications apport�es au r�glement en vigueur conf�reront les pouvoirs n�cessaires � la collecte de donn�es sur les incidents li�s � la s�curit� des produits aupr�s de l'industrie, par l'interm�diaire des nouveaux pouvoirs obligatoires en mati�re de production de rapports. Il sera ainsi possible de rep�rer rapidement les produits pouvant s'av�rer dangereux dans l'int�r�t des intervenants et de la population canadienne.
Afin d'atteindre l'objectif d'att�nuer et de pr�venir les risques associ�s � l'exposition aux dispositifs �mettant des radiations et d'en am�liorer la gestion, nous avons publi� une version r�vis�e et � jour du Code de s�curit� 6 : limites d'exposition humaine aux champs de radiofr�quences �lectromagn�tiques, reconfirmant ainsi les lignes directrices relatives � l'exposition s�curitaire � l'�nergie �lectromagn�tique des radiofr�quences. Des efforts ont �galement �t� d�ploy�s pour fournir aux Canadiens des renseignements en publiant plusieurs documents Votre sant� et vous sur le site Web de Sant� Canada, tels que Scanneurs corporels dans les a�roports, Utilisation s�curitaire des ampoules fluocompactes et Bruit urbain.
Le�ons retenues
Un partenariat continu entre la United States Consumer Product Safety Commission et Sant� Canada permet de veiller � ce que les pratiques de communication et les efforts concert�s favorisent la d�tection rapide des produits potentiellement dangereux mis � la port�e des Canadiens. Ces relations facilitent la coordination des syst�mes et des normes internationales afin de favoriser l'adoption d'une approche mondiale � l'�gard de la s�curit� des produits de consommation et de r�duire le fardeau pour l'industrie.
Cette activit� de programme permet de fournir des services pour prot�ger la sant� et la s�curit� des fonctionnaires f�d�raux, des dignitaires en visite et d'autres personnes. Les programmes pr�cis comprennent : la prestation de services de sant� au travail � l'intention des fonctionnaires f�d�raux (cet avantage assure le bon fonctionnement du secteur public qui, � son tour, fournit rapidement des services aux Canadiens), l'ex�cution du Programme d'aide aux employ�s, la prestation des services de sant� d'urgence aux personnes jouissant d'une protection internationale et des services de dosim�trie (mesure de l'exposition personnelle ou professionnelle aux rayonnements � l'aide de � dosim�tres �, ou plaques, enferm�s dans des contenants sp�ciaux port�s par l'utilisateur pendant des p�riodes d�termin�es).
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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R�ponse en temps opportun du syst�me aux fonctionnaires ayant des probl�mes de sant� psychosociaux. |
Pourcentage de probl�mes psychosociaux de fonctionnaires qui sont trait�s suivant les normes de service. | 70 % (repr�sente la norme actuelle de l'industrie). |
d�pass� |
Quatre-vingt-quinze pour cent des probl�mes psychosociaux des fonctionnaires ont �t� r�gl�s conform�ment aux normes de service; 97 % d'entre eux ont �t� satisfaits du r�sultat; 100 % sont demeur�s en poste ou sont retourn�s au travail. |
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Les personnes jouissant d'une protection internationale sont prot�g�es contre les dangers pour leur sant� durant les visites r�guli�res, les �v�nements majeurs et ceux organis�s par le premier ministre. Soutien aux minist�res rendant possible la conformit� avec les lois, les r�glements et les directives. |
Pourcentage de visites et d'�v�nements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de sant� graves. | 100 % | satisfait � tous |
�laboration de 36 plans li�s aux visites de personnes jouissant d'une protection internationale et aux visites royales ainsi que de 68 plans li�s � la sant�. Satisfaction � 98 % des minist�res responsables. |
Sommaire du rendement et analyse
Le Programme de sant� des fonctionnaires f�d�raux continue de faire la transition vers un nouveau mod�le de services de sant� au travail qui assurera la prestation efficace de services aux minist�res et aux organismes clients. Les r�sultats de sondages r�alis�s aupr�s du Service d'aide aux employ�s et des services de sant� au travail ont r�v�l� des taux de satisfaction extr�mement �lev�s et des rapports faisant �tat de r�percussions positives sur les personnes ayant b�n�fici� de ces services et sur les questions de sant� en milieu de travail. Les tendances relatives � la satisfaction des clients se sont invariablement chiffr�es de 97,8 % � 98,5 % au cours des 4 derni�res ann�es.
Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale a d�pass� l'ensemble de ses objectifs et des exigences pr�vues par son mandat. De nombreuses visites de premier plan ont eu lieu, dont celles de l'empereur du Japon et de Son Altesse Royale, le prince de Galles, ainsi que la r�union des ministres des Finances du G7 organis�e � Iqaluit, ce qui a donn� lieu � une protection compl�te en mati�re de sant�, et aucun incident grave sur le plan de la sant� n'est alors survenu. Une collaboration �troite avec les principaux intervenants aux �chelles f�d�rale, provinciale et locale �tait essentielle au respect des engagements de Sant� Canada � l'endroit des personnes jouissant d'une protection internationale pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver.
Dans le cadre de ses activit�s de r�glementation, de programme et d'�ducation, Sant� Canada cherche � am�liorer les r�sultats de sant� en r�duisant et en pr�venant la consommation de tabac et en s'attaquant � l'abus d'alcool et de drogues. Cette activit� profite aux Canadiens en abordant les effets graves et nocifs que posent l'utilisation de produits du tabac et l'abus de substances contr�l�es et contribue ainsi � am�liorer la sant� et la s�curit� des collectivit�s. Par l'entremise de la Loi sur le tabac et de son r�glement d'application, ainsi que de la nouvelle Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, Sant� Canada r�glemente la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac. De plus, Sant� Canada est responsable de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme, dont les objectifs sont de r�duire davantage la pr�valence du tabagisme, l'exposition � la fum�e secondaire et les d�c�s et les maladies caus�es par le tabagisme.
Sant� Canada met en application la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances et son r�glement d'application. Par l'entremise de quatre laboratoires r�gionaux, Sant� Canada fournit des conseils scientifiques d'experts et des services d'analyse des drogues aux organismes responsables de l'application de la loi. Le R�glement sur l'acc�s � la marijuana � des fins m�dicales contr�le l'autorisation de l'usage et de la culture de marijuana par des personnes aux prises avec une maladie grave ou d�bilitante. Sant� Canada est un partenaire de la Strat�gie nationale antidrogue du gouvernement, laquelle pr�voit l'ex�cution de programmes de pr�vention � l'intention des jeunes, la facilitation de l'acc�s aux programmes de traitement, la r�alisation d'activit�s de surveillance de la conformit� et d'application de la loi en lien avec les substances contr�l�es et les produits chimiques pr�curseurs ainsi que l'attribution de ressources additionnelles au Service d'analyse des drogues afin de soutenir l'augmentation des ressources allou�es � l'application de la loi.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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Le but d'ensemble de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme est de r�duire globalement la pr�valence du tabagisme de 19 % en 2006 � 12 % d'ici 2011. |
Taux de pr�valence du tabagisme en pourcentage dans la population du Canada. | 12 % (Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada). |
satisfait dans une certaine mesure |
Derni�res donn�es disponibles (2008) : 18 %. |
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Diminution de la consommation et de l'abus de drogues. |
Taux de pr�valence de la consommation et de l'abus de drogues. |
Les objectifs seront �nonc�s apr�s l'�tablissement d'une base de r�f�rence en 2010. |
satisfait � presque tous | Derni�res donn�es disponibles (2008) : consommation de cannabis - 11,4 % (comparativement � 14,1 % en 2004); consommation d'autres drogues illicites - 12,1 % (aucune donn�e comparable); consommation de m�dicaments pharmaceutiques psychotropes - 28,4 % (aucune donn�e comparable), et 2 % affirment avoir abus� de ces drogues. |
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Communication continue de donn�es probantes de grande qualit� � l'intention des organismes responsables de l'application de la loi. |
Nombre et nature des pr�judices ou du risque en mati�re d'environnement d�coulant de la manipulation non s�curitaire de produits chimiques relev�s par le personnel du Service d'analyse des drogues. | satisfait � tous | Aucune donn�e n'a �t� signal�e. | |
| Conformit� accrue avec les lois et les r�glements. | Taux de conformit� avec les politiques et les r�glements. | satisfait � tous | Les d�taillants de tabac se sont conform�s � 84,3 % en 2009 et � 85,9 % en 2007-2008 et en 2008-2009. | |
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Sensibilisation aux drogues illicites et compr�hension accrue des effets n�fastes de leur consommation sur la sant� et la soci�t�. |
Niveau de sensibilisation aux effets nocifs sur la sant� et la soci�t� associ�s � la consommation de drogues illicites. |
Les objectifs seront �nonc�s apr�s l'�tablissement d'une base de r�f�rence en 2010. |
satisfait � presque tous | Le sondage de r�f�rence de 2009 aupr�s des jeunes dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue (�g�s de 13 � 15 ans) a r�v�l� qu'un tiers d'entre eux avait consomm� des drogues; 39 % ont affirm� conna�tre dans une grande mesure les effets des drogues sur la sant� physique; 36 % ont affirm� conna�tre dans une grande mesure les effets des drogues sur la sant� mentale; 48 % ont d�clar� qu'ils seraient tr�s susceptibles d'emp�cher un proche de consommer des drogues; 18 % ont consomm� de la marijuana ou du cannabis � au moins une occasion; 87 % ont affirm� que la coca�ne �tait tr�s dangereuse pour leur sant�; 34 % croient que la marijuana et le cannabis sont tr�s dangereux pour la sant�. |
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Syst�mes et services renforc�s de traitement de la toxicomanie fond�s sur des donn�es probantes. |
Mesure dans laquelle le Programme de financement du traitement de la toxicomanie a contribu� aux syst�mes et aux services de traitement de la toxicomanie fond�s sur des donn�es probantes et les a renforc�s. | satisfait � presque tous |
Aux premi�res �tapes de la mise en oeuvre, on a d�montr� une collaboration et un engagement solides, p. ex. capacit� accrue d'offrir des programmes et des services aux jeunes � risque par l'interm�diaire de programmes et de services d'intervention pr�coce nouveaux et �largis. |
Sommaire du rendement et analyse
La plupart des strat�gies et des mesures dans le cadre de cette activit� de programme ont tendance � viser des r�sultats � long terme pour ce qui est de r�duire la consommation de tabac et de drogues illicites. Les strat�gies de programme reposent sur la collaboration avec d'autres minist�res, les provinces, les territoires et d'autres intervenants. Un pas fait en avant dans l'am�lioration du cadre de r�glementation du contr�le du tabac a �t� la contribution de Sant� Canada à l'adoption du projet de loi C-32, Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, qui a re�u la sanction royale en octobre 2009 et favorisera la r�duction de la consommation de produits du tabac par les jeunes Canadiens. Les r�sultats du programme r�v�lent que les messages relatifs � la sant� figurant sur les emballages de produits du tabac sont efficaces et que la conformit� des d�taillants demeure �lev�e.
La participation continue du Minist�re � la Strat�gie nationale antidrogue, annonc�e et financ�e par le gouvernement en 2007, constituait le deuxi�me volet de cette activit� de programme. Le Minist�re a offert du soutien pour les mesures communautaires prises pour traiter le probl�me de la drogue ainsi qu'aux services de traitement et de pr�vention de la toxicomanie. Le Minist�re soutient les programmes de traitement dans le cadre du Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT), dont 13 projets d'am�lioration des syst�mes de traitement de la toxicomanie et 8 projets visant les services de traitement qui ont �t� lanc�s au 31 mars 2010 dans le cadre du PFTT. Afin de soutenir les programmes de pr�vention visant les jeunes, le Minist�re a continu� de financer 66 projets dans le cadre du Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA). Bon nombre des projets du FICSA mettent l'accent sur l'�laboration d'outils et de formations afin d'am�liorer les connaissances et les comp�tences des jeunes leur permettant d'�viter la consommation de drogues illicites.
Dans le but de soutenir davantage les programmes de pr�vention visant les jeunes, le Minist�re a particip� � l'�laboration et au lancement de la campagne m�diatique de la Strat�gie nationale antidrogue. Cette campagne � 2 volets vise les jeunes �g�s de 13 � 15 ans et leurs parents. Le volet destin� aux parents de la campagne a diffus� plus de 45 000 trousses � outils de la Strat�gie � l'intention des parents : Aborder le sujet des drogues avec son adolescent. Une campagne m�diatique � l'intention des jeunes lanc�e en d�cembre 2009 comprenait une publicit� t�l�vis�e de 30 secondes incitant les jeunes � consulter le site Web nouvellement cr�� � leur intention : 0drogue.ca/not4me.ca, qui a �t� visit� � pr�s de 200 000 reprises au 31 mars 2010.
Afin d'aider � pr�venir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement et de faciliter l'acc�s � des outils de gestion durable de lutte antiparasitaire, Sant� Canada, par l'entremise de l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire, r�git l'importation, la vente et l'utilisation de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires f�d�rale et de son r�glement d'application.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens ont acc�s en temps opportun � de nouveaux pesticides ou � de nouvelles utilisations de pesticides qui satisfont aux normes quant � la valeur et au risque acceptable pour la sant� humaine et l'environnement. | �valuations pr�alables � la mise en march� et d�cisions r�glementaires relatives aux nouveaux produits antiparasitaires et aux nouvelles utilisations de produits antiparasitaires ex�cut�es dans les d�lais de rendement fix�s conform�ment aux normes internationales. | Proportion de 90 % des �valuations achev�es dans les d�lais de rendement fix�s. | satisfait dans une certaine mesure |
Examens mondiaux conjoints = 80 % (5 demandes trait�es). |
| Seuls les pesticides plus anciens qui satisfont aux normes modernes demeurent inscrits. | Examens de r��valuation achev�s conform�ment aux engagements pris dans le Plan de gestion des produits chimiques. | Une proportion de 90 % des produits antiparasitaires plus anciens ont subi un examen complet au cours des 15 derni�res ann�es. | satisfait � tous | Documents de d�cision de r��valuation propos�s achev�s pour 360 des 401 ingr�dients actifs (90 %). |
| Les titulaires d'homologation, les fournisseurs et les utilisateurs se conforment � la Loi sur les produits antiparasitaires et � son r�glement d'application. | Ex�cution du Programme national de surveillance de la conformit� des pesticides, y compris la prise de mesures d'application et la r�alisation d'enqu�tes connexes. | Proportion de 80 % des programmes de surveillance de la conformit� et des activit�s d'application de la loi r�alis�s et publi�s conform�ment aux �ch�anciers. |
satisfait � tous |
Inspections = 97 % (615 inspections r�alis�es). Enqu�tes = 86 % (386 enqu�tes r�alis�es). Autres = 903 mesures d'application. |
| Les Canadiens ont acc�s � des produits pr�sentant des risques r�duits et faibles et � des strat�gies de r�duction des risques. | �laboration de nouvelles strat�gies de transition � l'utilisation de pesticides pr�sentant de plus faibles risques. | Disponibilit� accrue des produits antiparasitaires pr�sentant un risque r�duit ou plus faible. | satisfait � tous | On a proc�d� � deux homologations de produits antiparasitaires pr�sentant un risque r�duit. Dans le cadre de la collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, sept produits antiparasitaires biologiques pr�sentant un risque r�duit ont �t� homologu�s. Le traitement des demandes et l'�tablissement de trousses de donn�es ont entra�n� trois homologations et cinq demandes d'homologation de produits pr�sentant un faible risque. |
| Nombre de groupes d'utilisateurs engag�s dans des strat�gies de r�duction des risques. | Engagement accru des groupes d'intervenants dans l'�laboration de nouvelles strat�gies. de transition. | satisfait � presque tous | Collaboration avec deux nouveaux groupes d'intervenants � l'�laboration de strat�gies de transition. |
Sommaire du rendement et analyse
L'avantage de cette activit� de programme est de contribuer � r�duire les risques que pr�sentent les pesticides pour la sant� et l'environnement et de renseigner les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des d�cisions �clair�es sur l'utilisation des pesticides. En plus des responsabilit�s permanentes, l'un des principaux objectifs de cette activit� de programme consiste � offrir aux cultivateurs canadiens un acc�s en temps plus opportun aux produits antiparasitaires. L'approche adopt�e � cet �gard consiste en la collaboration avec les partenaires internationaux par le recours accru aux examens conjoints et au partage du travail. Cette harmonisation continue des progr�s en sciences et de l'�laboration de politiques a continu� � donner lieu � une normalisation de l'approche mondiale � l'�gard des processus d'�valuation des risques ainsi qu'� une normalisation de la gestion de la r�glementation sur les pesticides dans l'int�r�t des utilisateurs canadiens de ces produits. L'application d'une approche ax�e sur le risque des examens cibl�s des pesticides am�liore l'efficacit� du processus de r�glementation.
Durant l'ann�e, cette activit� de programme a �galement �t� influenc�e par le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. Sant� Canada a collabor� avec les fabricants pour veiller � ce qu'ils aient des syst�mes en place pour assurer l'int�grit� des produits et pour g�rer les situations � risque. Au nombre des activit�s r�alis�es � cette fin figurait l'�laboration de pratiques exemplaires, en consultation avec d'autres organismes de conformit� et d'application de la loi en lien avec la pr�vention active, la surveillance cibl�e et l'intervention rapide. Trois documents provisoires ont �t� produits pour la fabrication, la distribution ainsi que l'�limination et le recyclage.
Afin de fournir aux Canadiens l'acc�s aux produits � risque r�duit et faible et � l'information sur ces produits, Sant� Canada a collabor� avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres intervenants afin d'�laborer et de mettre en oeuvre des politiques et des strat�gies visant � faciliter l'homologation des produits antiparasitaires pr�sentant un risque r�duit et faible. En adaptant l'approche employ�e, il a �t� possible de cibler les examens de mani�re � ce que les efforts d'�valuation refl�tent les niveaux de risque.
Gr�ce � la collaboration avec Environnement Canada, cette activit� de programme a permis d'atteindre les objectifs de r��valuation fix�s dans le Plan de gestion des produits chimiques quant aux produits antiparasitaires plus anciens actuellement offerts sur le march� afin de d�terminer s'il �tait acceptable de continuer de les utiliser conform�ment aux normes et m�thodes scientifiques modernes.
R�sultat Strat�gique nº4 - De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens
Sant� Canada offre ou finance un �ventail de programmes et de services de sant� aux Premi�res nations et aux Inuits. Une s�rie de services de soins primaires sont offerts dans environ 200 collectivit�s des Premi�res nations, principalement dans les r�gions rurales ou �loign�es o� l'acc�s aux services de sant� provinciaux est limit�. De plus, des services de soins � domicile ou en milieu communautaire sont assur�s dans pr�s de 600 collectivit�s des Premi�res nations. Sant� Canada soutient une gamme de programmes de sant� en milieu communautaire ax�s sur les enfants et les jeunes, sur la sant� mentale et la toxicomanie ainsi que sur les maladies chroniques et la pr�vention des blessures. Le Minist�re appuie �galement une gamme de programmes de sant� publique ax�s sur la pr�vention des maladies transmissibles, dont la tuberculose, le VIH/sida et les maladies pouvant �tre pr�venues par un vaccin, sur la sant� publique li�e � l'environnement, comme les inspections de sant� publique et la surveillance de la qualit� de l'eau potable, et sur la recherche. Le Programme des services de sant� non assur�s fournit � plus de 800 000 membres des Premi�res nations et des Inuits admissibles un �ventail limit� de biens et de services li�s � la sant� n�cessaires sur le plan m�dical qui ne sont pas couverts par les r�gimes d'assurance priv�s, les programmes sociaux ou de sant� des provinces et des territoires ou d'autres programmes financ�s par l'�tat.
- Activit�s de programme
- Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
- Sous-activit�s de programme
-
- Programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits
- Sant� publique et protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
- Soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits
- Services de sant� non assur�s (prestations suppl�mentaires) pour les Premi�res nations et les Inuits
- Gouvernance et soutien � l'infrastructure pour le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits
L'ex�cution de programmes et la prestation de services de sant� � l'intention des Premi�res nations et des Inuits par Sant� Canada tirent leur origine de la Politique f�d�rale sur la sant� des Indiens. Le Minist�re s'est donn� comme politique de fournir des programmes et des services de sant� aux Premi�res nations et aux Inuits et invoque les lois de cr�dits annuelles pour obtenir l'approbation du Parlement. De concert avec les Premi�res nations et les Inuits et d'autres partenaires de la sant�, Sant� Canada appuie, par l'entremise de ses bureaux r�gionaux, des programmes de sant� publique et de sant� communautaire dans les r�serves, dont profiteront directement les Premi�res nations et les Inuits. Ces programmes comprennent la sant� environnementale et la pr�vention des maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la prestation de services de soins de sant� primaires par l'entremise de postes de soins infirmiers et de centres de sant� communautaires se trouvant dans les communaut�s �loign�es ou isol�es, afin d'appuyer et de compl�ter les services offerts par les autorit�s de sant� des provinces, des territoires et des r�gions. Le Minist�re appuie aussi des programmes cibl�s de promotion de la sant� � l'intention des Autochtones, sans �gard � leur lieu de r�sidence ainsi que des services de conseils, de lutte contre la toxicomanie et de mieux-�tre mental. Quelque soit leur lieu de r�sidence, tous les membres admissibles des Premi�res nations et des Inuits du Canada peuvent se pr�valoir de la couverture fournie par les Services de sant� non assur�s pour les m�dicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures m�dicales et l'�quipement m�dical, les services d'intervention en sant� mentale en situation de crise � court terme et le transport pour raison m�dicale.
| R�sultats pr�vus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
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De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens |
Esp�rance de vie (� la naissance, dans la r�serve et hors r�serve) | Sans objet* | (voir la note ci-apr�s)* | Esp�rance de vie (� la naissance, dans la r�serve et hors r�serve) Canada - Dans l'ensemble - 79,6 - hommes - 77,0 - Femmes - 82,0 Registered Indians - Dans l'ensemble - 72,9 (�cart - 6,7 ans ) - hommes - 70,4 (�cart - 6,6 ans ) - Femmes - 75,5 (�cart - 6,5 ans ) Inuit Regions - Dans l'ensemble - 66,9 (�cart - 12,7 ans ) - hommes - 64,4 (�cart - 12,6 ans ) - Femmes - 69,8 (�cart - 12,2 ans ) |
| Poids � la naissance |
Canada (2002-2003) - 6 % (faible), 13 % (�lev�). |
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| Mortalit� |
Le taux de mortalit� global des Premi�res nations (2000) est 1,4 fois plus �lev� que celui de la population canadienne en g�n�ral (1999). |
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| Taux de diab�te | 2002-2003 Canada - 5,2% Premi�res nations vivant dans les r�serves - 19,7% (3.8 fois plus �lev�) 2005-2006 Canada - 5,1% Inuit Nunangat - 3% (41% plus faible) |
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| Taux de suicide |
Le taux de suicide chez les jeunes des Premi�res nations (10 � 19 ans) �tait 4,3 fois plus �lev� que celui du Canada en 2000. |
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| Cas de tuberculose | Taux par 100 000 habitants pour 2007 Canada - 4,7 Indiens inscrits - 27,9 (5,9 fois plus �lev�) R�gions inuites - 84,2 (17,9 fois plus �lev�) |
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| Taux d'utilisation des services de sant� non assur�s par les clients |
En 2009-2010, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'�tablissait � 64 %. Le taux fluctuait de 73 % en Saskatchewan � 46 % au Nunavut. |
* Remarque : Sant� Canada continue de collaborer avec ses partenaires f�d�raux (p. ex. Statistique Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada), provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les Premi�res nations et les Inuits pour am�liorer la qualit� et l'accessibilit� des donn�es sur les indicateurs de rendement. De nombreux indicateurs (p. ex. l'esp�rance de vie et la mortalit�) ne pr�sentent des changements qu'� tr�s long terme.
Plan d'action �conomique du Canada
Renforcement du Programme des services de sant� non assur�s et soutien accru pour les services de soins primaires pour les Premi�res nations et les Inuits
Le Budget de 2009 a pr�vu une somme de 102,4 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 afin de renforcer le Programme des services de sant� non assur�s pour les Premi�res nations et les Inuits (PSSNA). Le PSSNA fournit � environ 830 000 membres des Premi�res nations et des Inuits admissibles un �ventail limit� de biens et de services li�s � la sant� n�cessaires sur le plan m�dical qui ne sont pas couverts par les r�gimes d'assurance priv�s, les programmes sociaux ou de sant� des provinces et des territoires ou d'autres programmes financ�s par l'�tat. Au nombre de ces biens et services figurent des prestations pharmaceutiques, des prestations de soins dentaires, des prestations pour les fournitures m�dicales et l'�quipement m�dical, le transport pour raison m�dicale, des services de conseils � court terme lors d'interventions d'urgence en sant� mentale ainsi que des primes de sant� provinciales en Colombie-Britannique.
Le Budget de 2009 pr�voyait �galement 32,4 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 afin d'accro�tre le soutien des services de soins infirmiers ax�s sur les soins primaires destin�s aux Premi�res nations. Les r�sultats attendus relatifs au financement dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada englobent la poursuite des soins infirmiers ax�s sur les soins primaires dans les collectivit�s des Premi�res nations �loign�es et isol�es, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que la stabilisation du syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits afin d'am�liorer les services de sant� offerts aux Premi�res nations et de favoriser une meilleure harmonisation avec les normes de service f�d�rales et provinciales.
D�penses pr�vues dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada en 2009-2010 : 134,5 millions de dollars. D�penses r�elles : 134,5 millions de dollars.
�tablissements de sant� et immobilisations � l'intention des Premi�res nations et des Inuits
Afin de veiller � ce que les Premi�res nations continuent d'avoir acc�s � des installations s�curitaires et efficaces qui h�bergent les programmes et les services de sant� n�cessaires, le Plan d'action �conomique du Canada a financ� de nouveaux projets de construction et de r�novation visant l'infrastructure des services de sant� dans l'int�r�t des Premi�res nations, notamment les centres de sant� et les r�sidences d'infirmiers. Au total, plus de 40 nouveaux grands projets de construction et environ 230 projets de r�novation mineurs seront r�alis�s d'ici le 31 mars 2011. Les projets ont fait l'objet d'une phase de planification de programme rigoureuse qui a englob� l'�laboration de l'ensemble des travaux d'architecture, d'ing�nierie et de conception pr�alables � la construction. Ces mesures ont permis de veiller � ce que la plupart des projets puissent commencer imm�diatement apr�s l'approbation des fonds.
Au 31 mars 2010, 40 accords de contribution avaient �t� sign�s pour les grands projets d'immobilisations, dont les travaux de construction sont déjà termin�s pour l'un deux, 23 en sont � l'�tape de construction, huit en sont au processus de soumission, et les autres en sont � l'�tape de conception. De nombreux projets de r�novation de l'infrastructure existante des �tablissements de sant� avancent �galement dans les collectivit�s des Premi�res nations.
D�penses pr�vues dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada en 2009-2010 : 67,4 millions de dollars. D�penses r�elles : 67,4 millions de dollars.
Le lien suivant pr�sente les nouveaux projets, leur valeur et leurs dates d'ach�vement pr�vues : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2009/2009_143bk2-fra.php
Sommaire du rendement et analyse
En tant qu'activit� de programme unique s'inscrivant dans un r�sultat strat�gique qui englobe la majorit� des d�penses de Sant� Canada, diverses strat�gies sont en place pour orienter l'utilisation des ressources n�cessaires � l'acquittement des responsabilit�s continues ainsi que pour donner suite aux priorit�s cibl�es en mati�re de sant�. Sur le plan op�rationnel, Sant� Canada a maintenu les normes de soins pour les programmes et les services de sant� � l'intention des Premi�res nations et des Inuits. Les fonds vers�s dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada ont permis de stabiliser les principaux services, tel qu'il a �t� pr�cis� plus haut.
La diversit� des initiatives et des programmes permettant de relever des d�fis particuliers en lien avec la sant� des Autochtones constituait un autre �l�ment de cette activit� de programme. Le Minist�re a eu recours � des �valuations, � des �tudes, � des consultations, � des enqu�tes et � d'autres approches pour �valuer l'Initiative sur le diab�te chez les Autochtones, le Programme de soins de sant� maternelle et infantile, la Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones et d'autres programmes. Les donn�es recueillies servent � concevoir les am�liorations continues apport�es � ces initiatives, dont bon nombre ont re�u un financement renouvel� dans le cadre des annonces du Budget de 2010. Sant� Canada a continu� d'aller de l'avant avec la modernisation des services � l'intention des toxicomanes en am�liorant leur accessibilit�, leur qualit� et leur efficacit�. Huit projets pilotes r�alis�s par des �quipes multidisciplinaires et communautaires de mieux-�tre mental en sont � diverses �tapes de mise en oeuvre, et l'un deux est enti�rement op�rationnel.
En r�ponse � la pand�mie de grippe H1N1, Sant� Canada a travaill� avec des collectivit�s des Premi�res nations pour �tablir des plans en cas de pand�mie, r�affecter des ressources humaines en sant�, au besoin, et collaborer avec tous les ordres de gouvernement. Cette exp�rience a permis de constater que les programmes et les services doivent �tre assez souples, de sorte que le Minist�re a pu remanier les priorit�s et les ressources pour r�agir � la situation.
De nombreuses priorit�s aux termes de cette activit� de programme sont li�es aux engagements et aux investissements g�n�raux du gouvernement du Canada. Un bon exemple est celui de l'�laboration d'un cadre national sur les eaux us�es faisant partie du Cadre national pour le programme de sant� environnementale et publique dans les communaut�s des Premi�res nations situ�es au sud du 60e parall�le. Sant� Canada a am�lior� l'�chantillonnage de l'eau potable et les essais de qualit� de l'eau du robinet afin de prot�ger la sant� publique. En tant qu'objectif plus fondamental � long terme, Sant� Canada a appuy� des efforts, de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, visant � faire participer les Premi�res nations � l'�laboration d'un cadre l�gislatif pour l'eau potable et les eaux us�es dans les collectivit�s des Premi�res nations qui serait adapt� selon les r�glements provinciaux et territoriaux en vigueur.
L'appui au d�veloppement d'un syst�me de sant� pour les Premi�res nations et les Inuits plus efficace et responsable est demeur� une orientation strat�gique importante. Le Fonds de transition pour la sant� des Autochtones a am�lior� l'int�gration et l'adaptation des services de sant� existants au moyen de l'�laboration de protocoles de service conjoints �tablis entre divers partenaires, de la mise au point de syst�mes d'information, d'aiguillage et d'autorisation de sortie, de la mise sur pied de comit�s de collaboration ainsi que de l'�laboration de processus ou de structures de gouvernance qui permettent d'�tablir un meilleur lien entre les services de sant� consacr�s aux Premi�res nations et aux Inuits et d'autres syst�mes et services de sant�. Ces activit�s englobaient des discussions tripartites de m�me que des processus d'harmonisation des syst�mes de sant�. Par exemple, Sant� Canada , le gouvernement de la Colombie-Britannique et le British Columbia First Nations Leadership Council continuent de collaborer en vue de la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre du Plan tripartite pour la sant� des Premi�res nations de 2007.
L'approche globale � l'�gard de l'am�lioration de l'�tat de sant� des Autochtones pr�voit �galement la participation plus active des Autochtones aux professions de la sant�. � cet �gard, la conclusion du premier mandat quinquennal de l'Initiative sur les ressources humaines en sant� autochtone avec des r�sultats sup�rieurs aux objectifs a jou� un r�le important. En 2009-2010, 507 bourses d'�tudes et bourses d'excellence ont �t� octroy�es aux �tudiants du domaine de la sant� des Premi�res nations et inuits, tandis que 90 projets postsecondaires ont �t� mis en oeuvre, dont des programmes de soutien aux �tudiants, des programmes de transition et d'acc�s, ainsi que des mesures de soutien en vue de l'adaptation des programmes d'�tudes et de l'am�lioration des comp�tences culturelles des futurs fournisseurs de soins de sant�. Sant� Canada a poursuivi ses initiatives de recrutement et de maintien en poste d'infirmiers dans des collectivit�s �loign�es et isol�es des Premi�res nations.
Le�ons retenues
Parmi les le�ons retenues au cours du dernier exercice figurent l'importance d'attribuer suffisamment de temps et de ressources � la tenue de consultations constructives avec de nombreux intervenants, ainsi que les d�fis que repr�sentent le r�am�nagement des priorit�s et des ressources de fa�on � pouvoir faire face aux �v�nements impr�vus tels que la pand�mie de grippe A (H1N1).
Plan d'action �conomique du Canada
Entretien et modernisation des laboratoires de Sant� Canada
Dans le cadre de son r�le de gardien, Sant� Canada investit 16,3 millions de dollars sur deux ans dans quatre de ses laboratoires pour donner suite aux questions touchant le Code du b�timent, la s�curit� des personnes et la s�curit� incendie, les am�nagements pour un acc�s facile, la conformit� avec la r�glementation ainsi que l'entretien diff�r� et le refinancement des �l�ments d'actif. Cinq projets individuels se d�roulent comme pr�vu et 14 projets sont termin�s. D�penses pr�vues dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada en 2009-2010 : 9 millions de dollars. D�penses r�elles : 9 millions de dollars.
Le financement d'un montant de 0,7 million de dollars vers� aux installations de recherche en Arctique a �t� transf�r� d'Affaires indiennes et du Nord Canada � Sant� Canada en 2009-2010 et fait partie des d�penses de Sant� Canada dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.
Sommaire du rendement et analyse
En plus du rendement li� aux priorit�s minist�rielles et aux r�sultats strat�giques, Sant� Canada est appuy� par les activit�s et les initiatives en cours des services internes. Les �l�ments suivants figurent au nombre des points saillants du rendement pour l'exercice 2009-2010.
Grippe A (H1N1) - beaucoup de temps et de ressources ont �t� directement consacr�s � l'intervention li�e � la grippe A (H1N1). Un comit� minist�riel de coordination a �t� mis sur pied pour assurer l'efficacit� des communications, la coordination des mesures � prendre et l'atteinte des r�sultats. Un outil de suivi de l'absent�isme en temps r�el a �t� mis au point pour soutenir les efforts d�ploy�s par le Minist�re dans le cadre de la pr�vision des p�nuries de main-d'oeuvre potentielles, ainsi que de l'obtention ou de la r�affectation des ressources n�cessaires si toutefois la pand�mie de grippe A (H1N1) s'�tait aggrav�e. Les initiatives de communication ont �galement �t� renforc�es gr�ce � l'�laboration de guides � l'intention des gestionnaires ainsi qu'� l'am�lioration des communications et des mises � jour au sujet de la grippe A (H1N1), destin�es aux employ�s.
Gouvernance et soutien en mati�re de gestion
Planification int�gr�e - le Minist�re a davantage int�gr� sa planification op�rationnelle aux processus de planification des finances, des ressources humaines, des technologies de l'information, des investissements et de la gestion des installations. Cette int�gration am�lior�e a entra�n� l'�laboration d'un plan op�rationnel annuel du Minist�re �non�ant les initiatives et les activit�s qui seront entreprises au cours de l'ann�e � venir. Ayant d�pass� les exigences pr�vues dans le plan d'action du greffier du Conseil priv�, le plan op�rationnel du Minist�re a �t� utilis� pour communiquer aux employ�s les activit�s pr�vues et les r�alisations attendues, et a servi de v�hicule pour d�terminer les responsabilit�s.
Plan scientifique et interface sciences-politiques - un plan scientifique de Sant� Canada a �t� �labor� et visait � �tablir les priorit�s scientifiques au cours des trois � cinq prochaines ann�es, � am�liorer la gestion des sciences au sein du Minist�re, ainsi qu'� renforcer les liens entre les sciences et le processus d�cisionnel. � la suite de consultations approfondies au sein du Minist�re et � l'externe (un atelier interminist�riel de l'interface sciences-politiques sur les pratiques exemplaires a eu lieu en septembre 2009 et la premi�re Table ronde sur les politiques scientifiques de Sant� Canada a eu lieu en novembre), les besoins scientifiques � l'�chelle du Minist�re ont �t� d�termin�s en vue d'�tablir les priorit�s scientifiques, ainsi que les priorit�s relatives aux travaux d'�laboration de politiques, � la collecte et � l'analyse de donn�es connexes � long terme. Des centres d'expertise ont �t� �tablis dans quatre secteurs : la nanotechnologie, l'�valuation des risques, la bio�thique et la pr�vision des sciences et des technologies.
Le cadre d'excellence scientifique ainsi qu'une approche et un plan de travail relatifs � la politique sur la nanotechnologie ont �t� mis au point. Cinq tables rondes et ateliers ont eu lieu : l'atelier interminist�riel de l'interface sciences-politiques sur les pratiques exemplaires, la premi�re Table ronde sur les politiques scientifiques de Sant� Canada, l'atelier du portefeuille de la Sant� fond� sur des donn�es probantes, une s�ance conjointe d'�change � meilleurs cerveaux � entre Sant� Canada et les Instituts de recherche en sant� du Canada, ainsi qu'une enqu�te sur le renforcement de l'infrastructure sciences-politiques. On travaille actuellement au renouvellement de l'infrastructure des laboratoires et � la revitalisation de l'infrastructure non destin�e aux laboratoires. Ces activit�s comprennent la r�alisation d'une analyse des options et de l'�tablissement des co�ts et de consultations ainsi que l'analyse des donn�es relatives � l'�tat et aux besoins des laboratoires.
Services de gestion des ressources
Ressources humaines - la strat�gie de gestion des talents vise � optimiser les investissements dans les gens � tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise. Cette priorit� continue pour le Minist�re se d�roule comme pr�vu dans l'ensemble, en d�pit des retards initiaux attribuables aux conflits de priorit�s li�s au soutien de l'intervention relative � la grippe A (H1N1), aux r�ductions budg�taires et aux enjeux touchant les capacit�s. Deux initiatives dans le cadre de la strat�gie ont �t� abandonn�es en milieu d'exercice (proposition relative au num�ro 1-800 Ma carri�re et d�veloppement du questionnaire sur la gestion des talents � l'intention des non-cadres). La consolidation des installations et des centres d'apprentissage a �t� effectu�e en avril 2010, ce qui a favoris� des �conomies d'une valeur de 1 million de dollars.
De nouvelles strat�gies de dotation collective ont �t� mises en oeuvre, ce qui a permis de rationaliser le processus de dotation, de r�duire le chevauchement des efforts, et a servi d'outil efficace pour l'embauche de gestionnaires. Au cours de la derni�re ann�e, les nominations attribuables � un processus de dotation collective ont repr�sent� 52,5 % des mesures administratives au niveau d'entr�e et au niveau interm�diaire, ce qui d�passe l'objectif fix� par le Minist�re. PeopleSoft remplacera le syst�me d�suet de gestion de l'information sur les ressources humaines afin d'am�liorer l'information d'entreprise, d'am�liorer les services � l'appui de l'ex�cution de programmes, de rationaliser les processus et de r�duire les co�ts. Le Minist�re est all� de l'avant pour ce qui est d'�tablir une structure de gouvernance, a �labor� des exigences op�rationnelles, de m�me qu'un plan de projet complet. La mise en oeuvre d�butera au cours du nouvel exercice.
Gestion de l'information et technologies de l'information - Sant� Canada, en partenariat avec les services partag�s des TI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), est le premier minist�re f�d�ral � adopter un nouvel outil Web 2.0 interop�rable novateur appel� Oracle Beehive. L'initiative Business Enterprise Enabler (BEE) fournit aux utilisateurs de Sant� Canada l'acc�s � des outils de collaboration tels que des wikis et des blogues, des espaces de travail consacr�s au travail d'�quipe ainsi que la messagerie instantan�e, ce qui permettra � Sant� Canada d'avoir recours aux services de pointe de l'industrie en mati�re de collaboration d'entreprise, tout en favorisant l'harmonisation avec l'initiative des services partag�s de TI du gouvernement du Canada. Sant� Canada continuera de mettre en oeuvre des outils Web 2.0 en r�ponse aux directives du greffier se rattachant � l'utilisation accrue des wikis et des blogues au sein du gouvernement.
Finances et contr�les internes - le Minist�re a int�gr� une s�rie de mesures visant � doter ses employ�s des comp�tences n�cessaires pour g�rer les risques financiers en favorisant la sensibilisation, en offrant des outils et des m�canismes d'acquisition de connaissances appropri�s, en assurant la formation et le perfectionnement en mati�re de gestion financi�re, ainsi qu'en documentant les principaux processus op�rationnels et les points de risque et de contr�le cl�s � l'appui de la gestion et de la surveillance de ses syst�mes de contr�le. Des processus de gestion financi�re uniformes et normalis�s ont �t� mis en place, de nouveaux processus pour la normalisation des pr�visions et des co�ts salariaux et le codage financier ont �t� d�finis et mis en oeuvre. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a proc�d� � la documentation des principaux processus op�rationnels et des contr�les internes connexes r�gissant la production de rapports financiers. Ces travaux ont �t� n�cessaires dans le cadre du plan d'action minist�riel d'�valuation de l'�tat de pr�paration �labor� pour faciliter la pr�paration des �tats financiers v�rifiables futurs. Le Minist�re s'emploie progressivement � surveiller l'efficacit� de ces contr�les internes.
Services de gestion des biens
Biens immobiliers - le Minist�re a r�alis� des �conomies totales de 6 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de modernisation des biens immobiliers, permettant ainsi � Sant� Canada d'accro�tre l'efficacit�, d'am�liorer les services offerts � ses clients et d'assurer une meilleure optimisation de ses ressources pour les contribuables. L'utilisation efficace des cr�dits de locaux a permis de r�aliser des �conomies totales de 1,8 million de dollars, d�passant ainsi l'objectif initial de r�duction des co�ts de 700 000 $; l'�laboration de nouveaux protocoles d'entente a produit des �conomies totales de 236 000 $; le rapatriement de la fonction du service � la client�le de TPSGC a entra�n� des �conomies de co�ts annuelles de 1 million de dollars; la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel visant � r�duire le remboursement par Sant� Canada des co�ts de location a permis de r�aliser des �conomies annuelles courantes de 3 millions de dollars. Le cadre de biens immobiliers a �t� mis au point et approuv� conform�ment � la feuille de route. Les 2 autres �l�ments, c'est-�-dire le cadre int�gr� de gestion des risques et du rendement et le cadre int�gr� de gestion de l'information sur les biens immobiliers, se d�roulent comme pr�vu.
Section III - Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Condens�e �tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Actif | -17% | 636 410 | 530 507 |
| Total de l'actif | -17% | 636 410 | 530 507 |
| Total | -17% | 636 410$ | 530 507$ |
| Passif | 33% | 969 750 | 1 256 282 |
| Total du passif | 33% | 969 750 | 1 256 282 |
| �quit� | 127% | -333 340 | 725 775 |
| Total des capitaux propres | 127% | -333 340 | 725 775 |
| Total | -17% | 636 410$ | 530 507$ |
| Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| D�penses | 20% | 3 607 649 | 4 306 900 |
| Total des d�penses | 20 % | 3 607 649 | 4 306 900 |
|
Chiffre d'affaires |
0% | 84 839 | 84 969 |
| Total des revenus | 0 % | 84 839 | 84 969 |
|
Coût net des opérations |
20 % | 3 522 810$ | 4 221 931$ |
Veuillez vous r�f�rer � la version compl�te de la d�claration de responsabilit� de la direction pour plus de d�tails (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/estim-previs/dpr-rmr/2009-2010-smr-drd-fra.php)
Types d'�l�ments d'actif
� la fin de 2009-2010, l'actif total du Minist�re s'�tablissait � 530,5 millions de dollars, ce qui repr�sente une diminution de 105,9 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. La majeure partie de cette diminution est attribuable � la baisse de 132,8 millions de dollars des sommes � percevoir du Tr�sor , compens�e par l'augmentation des immobilisations (17,8 millions de dollars), des comptes d�biteurs et avances (5,3 millions de dollars) et des charges pay�es d'avance (3,8 millions de dollars).
Types d'�l�ments de passif
À la fin de 2009-2010, le passif total du Ministère s'établissait à 1 256,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 286,5 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. L'augmentation nette du passif est attribuable au versement de 500 millions de dollars prévu pour l'Inforoute Santé Canada lors du Budget de 2009, duquel a été soustrait un paiement de 67,2 millions de dollars du passif à cette même organisation pour le budget de 2007 et des réductions du passif dans d’autres catégories telles que les indemnités de départ et les créditeurs et charges à payer.
D�penses par r�sultat strat�gique
Les d�penses totales du Minist�re s'�levaient � 4,3 milliards de dollars en 2009-2010, ce qui repr�sente une augmentation de 699,3 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est en grande partie attribuable � la hausse des paiements de transfert ( 653,2 millions de dollars), des traitements et salaires (21,5 millions de dollars) et des d�placements des patients non assur�s (15,5 millions de dollars).
Revenus par r�sultat strat�gique
Sant� Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Le minist�re exerce ses activit�s � m�me le fonds du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les entr�es de fonds de Sant� Canada sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�bours faits par Sant� Canada proviennent du Tr�sor. Sant� Canada g�n�re toutefois des recettes gr�ce aux activit�s de programme qui appuient les r�sultats strat�giques mentionn�s ci-haut. En 2009-10, Sant� Canada a g�n�r� 85,0 millions de dollars en recettes, soit une hausse de 130 milles dollars par rapport � 2008-09.
�tats financiers
2009-2010 D�claration de responsabilit� de la direction
Liste des tableaux
Tous les tableaux contenus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 se retrouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Achats �cologiques
- Compte rendu des frais d'utilisation
- Financement pluriannuel initial
- Initiatives horizontales
- Rapport d'�tape sur les grands projets d'�tat/projets de transformation
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- V�rifications internes et �valuations
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