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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Section II - Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Rsultat Stratgique nº1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Le maintien de l'accessibilit et de la durabilit du systme de sant du Canada est une responsabilit partage, ncessitant la collaboration troite de Sant Canada avec les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi qu'avec les organisations de sant et d'autres groupes d'intervenants. Avec le rle important que joue Sant Canada, le Ministre examine continuellement les approches et les mesures nouvelles et novatrices des priorits et des besoins en sant des Canadiens.

titre de partenaire, de facilitateur, d'innovateur, de courtier du savoir et de promoteur de la transparence et de la responsabilisation, Sant Canada joue un rle afin d'appuyer la durabilit du systme de sant du Canada. Pour les Canadiens, la durabilit signifie la disponibilit, le maintien et l'avancement des principaux attributs du systme de sant financ par l'tat, comme l'accessibilit, l'efficience et l'efficacit. Face au changement perptuel et aux demandes croissantes du systme de sant, le Ministre labore des politiques afin d'appuyer la ralisation d'un systme de sant durable pour les Canadiens.


1.1 Activit de programme : Systme de sant au Canada
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
305,1 377,7 369,4 327 398 29

Cette activit de programme permet la formulation de conseils stratgiques sur les enjeux touchant les soins de sant, comme une amlioration de la qualit et de l'intgration des services de soins de sant, ainsi que de l'accs ceux-ci afin de mieux satisfaire aux besoins de sant des Canadiens o qu'ils vivent ou quelle que soit leur situation financire. L'objectif est la poursuite sense des considrations long terme sur l'quit, la durabilit et la capacit financire, et ce, en troite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la sant, les administrateurs, les autres intervenants cls et les citoyens.

Cette activit de programme profite aux Canadiens en favorisant l'amlioration de la qualit et de l'intgration des services de soins de sant, ainsi que de l'accs ceux-ci. Cette amlioration est ralise par des investissements dans le systme de sant et dans le cadre du renouvellement du systme de sant, par exemple en rduisant les dlais d'attente pour les services de soins de sant, en collaborant avec les provinces et les territoires afin d'assurer le respect des principes de la Loi canadienne sur la sant, en laborant des renseignements et des mesures d'hygine pour les Canadiens, en rpondant aux besoins en matire de sant et d'accs aux services de sant pour des groupes particuliers, comme les communauts de langue officielle en situation minoritaire, et en assurant la mise en oeuvre d'accords entre les ministres de la Sant fdral-provinciaux-territoriaux.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 

Amlioration de la planification et du rendement du systme de soins de sant, y compris la rduction des dlais d'attente.

Rapports et analyses lis aux enjeux tels que la rduction des dlais d'attente, la planification des ressources humaines en sant et la prestation de soins chroniques, palliatifs et continus afin d'amliorer le systme de soins de sant. Sensibilisation accrue aux nouvelles approches, aux nouveaux modles et aux nouvelles pratiques exemplaires lis au renouvellement des soins de sant et meilleure connaissance de ceux-ci. satisfait presque tous

Achvement des projets pilotes de GTAP dans huit provinces ou territoires.

Mise en place de GTAP dans neuf provinces, qui sont appuyes par le Fonds de fiducie pour les garanties de dlais d'attente.

Les collectivits des Premires nations ont mis en oeuvre des projets pilotes dans 10 sites pour mettre l'essai des GTAP en ce qui a trait aux services prnataux et aux services destins aux personnes diabtiques.

Les investissements effectus dans le cadre de la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant ont contribu la gestion des fournisseurs de soins de sant, l'utilisation efficace des comptences en matire de ressources humaines, la mise en place de milieux de travail sains axs sur le soutien et l'apprentissage, ainsi qu' la planification et la prvision efficace des ressources humaines en sant.

Mise au point d'outils, grce une aide financire, dans le but de favoriser l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger au systme de sant canadien.

Animation, grce un financement, d'une table ronde sur le rapport cot-efficacit des programmes de gestion des maladies chroniques afin d'accrotre la comprhension et les connaissances des participants relativement aux cots et aux avantages que prsentent ces programmes l'chelle du Canada.

Versement d'un financement pour traduire les ressources documentaires relatives aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie pour les Sino-Canadiens et les membres des Premires nations, appliquer les normes nationales en matire de qualit aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie prodigus par des bnvoles, promouvoir le transfert de connaissances au sujet des soins palliatifs et des soins de fin de vie auprs du public, ainsi que pour accrotre la capacit de ressources humaines ncessaire pour prodiguer des soins palliatifs et des soins de fin de vie.

Capacit amliore des gouvernements et des intervenants d'appuyer la planification du systme de sant.

Activits de participation du gouvernement et des intervenants (c.--d. runions, ateliers, confrences, propositions de programmes et de politiques). Collaboration et consultation accrues entre les gouvernements et les intervenants pour faire progresser les enjeux cls en soins de sant. satisfait presque tous

Maintien de la coprsidence du Comit consultatif FPT sur la prestation des soins de sant et les ressources humaines pour appuyer la collaboration pancanadienne aux dfis lis aux ressources humaines en sant, notamment la consultation relative aux investissements futurs dans l'Initiative relative aux professionnels de la sant forms l'tranger.

Soutien en vue de la collaboration FPT la cybersant au moyen du financement d'Inforoute Sant du Canada.

Collaboration avec les Instituts de recherche en sant du Canada en vue de l'tablissement du Rseau sur l'innocuit et de l'efficacit des mdicaments (RIEM), de la dotation d'un poste de directeur excutif du RIEM, ainsi que de l'laboration d'un cadre d'valuation et de mesure du rendement du RIEM. Les partenaires du RIEM ont sollicit la participation des partenaires nationaux la mise en oeuvre d'initiatives connexes (p. ex. l'European Network of Centres for Pharmacoepidemiology and Pharmacovigilance et Sentinel aux tats-Unis) pour partager des pratiques exemplaires et tudier les possibilits de partage de donnes.

Animation d'une sance de travail sur la gestion de la technologie des soins de sant et sur l'utilisation optimale des technologies de la sant au sein du systme de soins de sant.

Comprhension entre les dcideurs du secteur de la sant et le public des facteurs touchant l'accessibilit, la qualit et la durabilit du systme de soins de sant du Canada et la sant des Canadiens et sensibilisation cet gard.

Publication de renseignements permettant d'accrotre la comprhension des facteurs touchant l'accessibilit, la qualit et la durabilit du systme de soins de sant du Canada et la sant des Canadiens et sensibilisation cet gard. Recherches et renseignements accessibles en temps opportun sur les enjeux prioritaires en sant l'intention des Canadiens. satisfait presque tous

Un nouveau rapport intitul Les Canadiens et les Canadiennes en sant sur le rendement du systme de sant et l'tat de sant de la population a offert d'autres indicateurs et de meilleurs renseignements explicatifs, en rponse aux recommandations formules par le Comit permanent de la Chambre des communes sur la sant et la vrificatrice gnrale.

Le Bulletin de recherche sur les politiques de sant souligne les recherches stratgiques ralises en fonction de thmes propres au portefeuille fdral de la Sant, avec l'objectif de renforcer la base de donnes ncessaire la prise de dcisions. Le numro 16 du Bulletin Modernisation de la rglementation : repenser les systmes canadiens de sant et de scurit rgissant les produits de sant et de consommation  a t publi en mars 2010.

Un colloque scientifique sur la sant des communauts de langue officielle en situation minoritaire a mis l'accent sur la recherche en sant visant ces communauts.

Plan d'action conomique du Canada

Inforoute Sant du Canada

Le Plan d'action conomique du Canada a affect 500 millions de dollars Inforoute Sant du Canada pour appuyer les objectifs d'tablir un dossier de sant lectronique pour les Canadiens, d'acclrer la mise en oeuvre des systmes de dossiers mdicaux lectroniques dans les bureaux de mdecins et d'intgrer les points de service, tels que les hpitaux, les pharmacies, les tablissements de soins communautaires.

Le rapport de la vrificatrice gnrale de l'automne 2009 comportait un chapitre sur les dossiers de sant lectroniques et des recommandations visant la promotion de la responsabilisation accrue en lien avec les investissements d'Inforoute dans les dossiers de sant lectroniques. La surveillance de la rponse d'Inforoute ce rapport a fourni au gouvernement fdral une source d'information pour assurer la diligence raisonnable ncessaire au dblocage de ces fonds, tel qu'il a t confirm dans le cadre du Budget de 2010. Un nouvel accord de financement conclu entre Inforoute et Sant Canada a t mis en place pour rgir l'utilisation de la nouvelle affectation, qui permet Inforoute d'avoir recours ces fonds tous les ans.

Sommaire du rendement et analyse

Au-del du leadership stratgique et du soutien de la recherche assurs par Sant Canada pour les amliorations apporter au systme de soins de sant aux termes de cette activit de programme, il y avait quatre grands secteurs de proccupation. L'un d'eux tait le soutien continu offert pour les besoins de l'engagement du gouvernement l'gard des GTAP. Le Ministre a offert son appui l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux en voie d'tablir des GTAP pour mars 2010 dans au moins l'un des domaines cliniques prioritaires (traitement du cancer, chirurgie cardiaque, imagerie diagnostique, remplacement d'articulations et restauration de la vue) grce au financement vers dans le cadre du Fonds de fiducie pour les garanties de dlais d'attente et du fonds des projets pilotes de GTAP, qui ont tous deux pris fin le 31 mars 2010. Au mois d'avril 2010, 9 des 10 provinces avaient tabli des garanties, et l'autre province et les 3 territoires avaient indiqu qu'ils feraient de mme plus tard dans l'anne. Une tude ralise par l'Institut canadien d'information sur la sant en mars 2010 rvle que la plupart des patients reoivent maintenant des soins dans les dlais d'attente recommands pour les chirurgies prioritaires : rparations de fractures la hanche ou remplacement de la hanche, chirurgie de la cataracte et radiothrapie pour le cancer.

Le deuxime secteur de proccupation tait l'effort ncessaire pour rpondre aux besoins du Canada en matire de ressources humaines en sant. Sant Canada a poursuivi ses travaux de soutien de l'intgration des professionnels de la sant forms l'tranger au systme de sant canadien. Plus particulirement, un soutien a t offert pour les besoins de 11 ententes provinciales et territoriales pluriannuelles englobant plus de 60 projets et 6 ententes pancanadiennes, y compris l'laboration d'un outil d'valuation l'intention des diplms en mdecine de l'tranger. Sant Canada a galement poursuivi ses efforts de collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires du systme de sant en vue d'amliorer la planification et la gestion des ressources humaines en sant au moyen du financement de 39 projets dans les domaines suivants : fournisseurs de soins de sant, utilisation efficace des comptences des ressources humaines, milieux de travail sains axs sur le soutien et l'apprentissage, et planification et prvision efficace des ressources humaines en sant. Par exemple, l'un des projets visait la ralisation d'un examen approfondi de l'enseignement dispens aux mdecins au Canada, ainsi que l'valuation des besoins socitaux actuels et futurs, afin de mieux harmoniser le programme de formation mdicale avec les besoins de la population en matire de sant. Tous les gouvernements acquirent des connaissances et changent des pratiques exemplaires grce aux efforts de collaboration et l'change de connaissances.

Le troisime secteur de proccupation tait notre engagement l'gard de la collaboration avec les communauts de langue officielle en situation minoritaire la ralisation de leurs priorits se rattachant au systme de sant. Dans le cadre du Programme de contribution pour les langues officielles en sant, nous avons augment le nombre de professionnels de la sant en mesure d'offrir des services dans les communauts de langue officielle en situation minoritaire. En 2008-2009, les tablissements postsecondaires membres du Consortium national de formation en sant comptaient 404 nouveaux diplms francophones dans les professions de la sant, tels que des mdecins, des infirmiers, des aides-infirmiers, des physiothrapeutes et des techniciens en radiologie. En 2009-2010, Sant Canada a financ 965 nouveaux tudiants dans 87 disciplines de la sant. De 2003  2009, le financement de Sant Canada a appuy l'obtention d'un diplme par 1 721 professionnels de la sant francophones.

Le dernier secteur de proccupation tait notre soutien l'gard du dveloppement continu de technologies lectroniques de la sant dirig par Inforoute Sant du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires. Comme il est indiqu dans le Plan d'action conomique du Canada, en 2009-2010, Inforoute a mis sur pied le programme d'investissement  Accs des patients des soins de qualit  pour appuyer les projets de dmonstration novateurs des administrations publiques qui favoriseront l'amlioration de l'accs des soins de qualit et la rduction des dlais d'attente.


1.2 Activit de programme : Procration assiste au Canada
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
1,5 2,6 2,6 8 16 8

Cette activit de programme met en oeuvre la Loi sur la procration assiste, qui vise protger et promouvoir la sant, la scurit et la dignit humaines ainsi que les droits des personnes qui ont recours des techniques de procration assiste. Cette activit vise l'laboration de politiques et de rglements dans le domaine de la procration assiste. La science de la procration assiste volue rapidement, et c'est pourquoi l'activit de programme fait continuellement participer les intervenants afin qu'un quilibre soit tabli entre les besoins des patients qui font appel ces techniques pour fonder une famille, les enfants issus de ces techniques et les fournisseurs de ces services, tout en tenant compte des facteurs prpondrants en matire de sant et de scurit. Les politiques et les rglements visent contribuer la mise sur pied d'un rgime de rglementation rceptif qui fasse figure de modle l'chelle nationale et dans la communaut internationale de la procration assiste et qui tienne compte des objectifs mis en avant par la Loi sur la procration assiste. L'activit de programme permet de recueillir les commentaires des intervenants, y compris ceux des provinces, afin d'assurer la mise en place d'une approche pancanadienne. Une fois que ce programme aura t mis en oeuvre, ses avantages pour les Canadiens se feront sentir lorsque les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder leur famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de ces services auront t concilis avec les facteurs prpondrants en matire de sant et de scurit.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 
Augmentation des commentaires des intervenants canadiens sur les techniques de procration assiste. Participation et engagement des intervenants et des conseils consultatifs. Coordination et consultation accrues des intervenants afin d'appuyer et de faire progresser l'laboration de rglements. satisfait dans une certaine mesure Participation ad hoc des comits consultatifs; cependant, rduction de l'ampleur des consultations la lumire du processus de la Cour suprme du Canada.
Augmentation des connaissances de l'application des techniques de procration assiste au Canada. Surveillance, collecte et analyse de renseignements pertinents et actuels sur les pratiques de procration assiste menant l'laboration de documents stratgiques fonds sur des donnes probantes. Meilleure surveillance des pratiques de procration assiste et meilleure sensibilisation cet gard. satisfait presque tous Collecte de renseignements sur les pratiques de procration assiste et sur les intervenants.

Augmentation du nombre de rglements sur la procration assist afin de protger la sant et la scurit, la dignit et des droits des Canadiens ayant recours aux techniques de procration assiste.

Attnuation des risques touchant la sant et la scurit lis aux techniques de procration assiste.

Rapports et documents d'appui sur les questions pertinentes abordes par un certain nombre de rglements et d'autres outils labors afin d'appliquer la Loi sur la procration assiste. Rglementation sur la procration assiste et autres instruments. pas satisfait Suspendu, en attente du rsultat du processus de la Cour suprme du Canada.

Sommaire du rendement et analyse

La capacit du Ministre d'laborer des politiques et des rglements continue d'tre entrave en raison d'une contestation constitutionnelle de certaines parties de la Loi devant la Cour suprme du Canada. Par exemple, le Ministre a retard la publication pralable de projets de rglement et d'activits de soutien qui pourraient tre touchs par la contestation jusqu' ce qu'elle soit rgle. Cependant, Sant Canada a ralis des progrs dans la mesure du possible, par exemple, pour ce qui est de l'laboration de certains cadres de rglementation stratgiques et de certains cadres de rglementation ventuels. Des travaux importants ont t raliss en ce qui a trait l'laboration de politiques visant les donneurs  tiers , notamment le dpistage et les examens.


1.3 Activit de programme : Affaires internationales de sant
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
23 21,5 19,3 30 29 1

Sant Canada travaille l'chelle internationale par l'entremise du leadership, de partenariats et de la collaboration afin de s'acquitter de son mandat fdral de faire en sorte que la population du Canada soit la plus en sant au monde. Les affaires internationales servent de point central au Ministre afin de mettre de l'avant, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratgies et les activits du Ministre qui aident promouvoir les priorits et les valeurs des Canadiens dans le cadre du programme international en sant. La collaboration internationale aux dossiers de sant mondiaux procure un avantage important pour les Canadiens tant donn que les risques de sant publique provenant d'autres pays influent grandement sur la sant de la population canadienne. Les enjeux internationaux comme la prparation en cas de pandmie de grippe, les stratgies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la sant mondiale sont examins de concert avec les principaux partenaires externes en sant, comme l'Organisation mondiale de la Sant (OMS) et l' Organisation panamricaine de la sant (OPS).

Les pays et les organisations internationales veulent accder rapidement l'information concernant le systme et les initiatives de soins de sant au Canada. Cette activit de programme s'efforce de partager les politiques et les pratiques exemplaires du Canada avec les autres pays et de faciliter l'tablissement d'ententes bilatrales avec de nombreux pays sur d'importants enjeux de sant. Cette activit de programme permet d'offrir des conseils stratgiques sur les enjeux internationaux relatifs la sant la ministre de la Sant, la haute direction et aux membres du portefeuille de la Sant, notamment d'assurer une reprsentation approprie des tribunes internationales concernant le portefeuille de la Sant. En outre, elle gre les subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en sant internationale qui correspondent aux priorits du Canada en sant mondiale.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement

Connaissance et comprhension accrues des enjeux de sant internationaux actuels et nouveaux.

Participation stratgique avec les intervenants et autres gouvernements (p. ex. consultations et activits de sensibilisation avec des partenaires internationaux et des intervenants cls). Connaissance accrue des nouvelles approches, des modles et des pratiques exemplaires lis aux enjeux internationaux prioritaires en sant et sensibilisation accrue cet gard. satisfait tous L'entretien de liens avec d'autres pays et des organisations multilatrales, telles que l'OPS, l'OMS, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques et la Coopration conomique Asie-Pacifique, a favoris l'avancement des priorits du Canada se rattachant des enjeux comme la coopration en matire de rglementation, la prparation une pandmie de grippe, la grippe A (H1N1) et la protection de la sant mondiale.
Collaboration multilatrale, bilatrale, rgionale et intersectorielle accrue relativement aux enjeux de sant internationaux actuels et nouveaux qui sont une priorit pour le Canada. Nombre de nouvelles collaborations avec des intervenants cls sur les enjeux de sant internationaux actuels et nouveaux qui sont une priorit pour le Canada. Participation stratgique accrue au cours de runions, de confrences et de forums internationaux et nombre accru de reprsentants canadiens participant aux activits de comits ou de conseils d'organisations internationales cls du secteur de la sant. satisfait presque tous

Des reprsentants ont particip aux activits de divers comits et conseils ainsi qu'aux runions des organisations multilatrales susmentionnes et d'autres organisations.

Sant Canada a travaill en troite collaboration avec les partenaires internationaux aux questions relatives la grippe A (H1N1) pour changer des renseignements et assurer la coordination de stratgies d'intervention en cas de pandmie, notamment dans le cadre de l'Initiative de scurit sanitaire mondiale, un partenariat informel entre les pays du G7, le Mexique, la Commission europenne et l'OMS.

Des projets de sant dans plus de 60 pays ont t parrains par le Ministre, en tant que membre de l'Initiative de recherche en sant mondiale.

Six visites par des dlgations canadiennes et 17 visites au Canada de reprsentants de pays dont la Chine, le Maroc, le Brsil et le Japon ont t organises pour se renseigner au sujet de questions telles que les soins de sant, l'innocuit des aliments, la cybersant et la grippe A (H1N1), et changer des renseignements cet gard.

Cinq dialogues internationaux sur les politiques ont favoris l'change de renseignements et de pratiques novatrices, ce qui reprsente une augmentation de trois dialogues depuis 2008-2009.

Incidence accrue sur le programme de sant l'chelle internationale de faon appuyer les priorits en sant, la politique trangre et les objectifs en matire de dveloppement du Canada.

Nombre de ngociations ou d'accords multilatraux ou bilatraux qui relvent de la responsabilit de Sant Canada ou qui bnficient de l'appui de ce dernier et qui visent faire progresser les priorits du Canada en sant. Augmentation du nombre de rsolutions ou de positions de principe prsentes par Sant Canada qui refltent les objectifs stratgiques et les priorits du Canada et augmentation du nombre de protocoles d'entente, de traits ou d'accords internationaux qui font progresser les priorits en sant du Canada. satisfait presque tous

Ngociation et adoption russies de rsolutions, dont 16  l'OMS, 22 par l'entremise de l'OPS et 18 dans le cadre d'autres forums des Nations Unies.

Contributions apportes aux documents de gouvernance et aux documents stratgiques d'organisations internationales (p. ex. la stratgie cadre de collaboration avec l'OPS).

Sommaire du rendement et analyse

Aux termes de cette activit de programme, Sant Canada a particip activement l'laboration de normes, de mesures et de politiques de sant internationales qui contribuent promouvoir les priorits et les valeurs canadiennes, et a tabli un consensus dans le but de promouvoir la protection de la sant mondiale et de donner suite aux questions touchant la sant, telles que la prparation une pandmie de grippe et la scurit des produits de consommation au cours de l'exercice 2009-2010.

En plus des responsabilits continues issues de la collaboration avec d'autres gouvernements et les organisations internationales devant s'acquitter d'un mandat relatif la sant qui sont indiques dans le tableau ci-dessus, cette activit de programme a t considrablement touche par le problme de la grippe A (H1N1). Celui-ci a constitu le point d'intrt central dans le cadre de la collaboration et des rapports internationaux de Sant Canada avec les partenaires qui ont travaill conjointement pour changer des renseignements sur la grippe A (H1N1) et amliorer l'intervention cet gard. Une collaboration de cette nature permet d'accrotre la confiance et la comprhension entre les administrations publiques internationales, tablissant ainsi le fondement de meilleures initiatives de coopration futures.

Rsultat Stratgique nº2 - Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Dans le cadre de ce rsultat stratgique, Sant Canada s'est engag promouvoir et protger la sant et la scurit des Canadiens en travaillant la rduction des risques pour la sant que posent les produits de sant et les aliments et en diffusant des renseignements afin que le public puisse prendre des dcisions claires et faire des choix sant.

titre d'organisme fdral charg de la rglementation des produits de sant et des aliments, Sant Canada value et surveille l'innocuit, la qualit et l'efficacit des produits de sant, ainsi que l'innocuit et la qualit nutritionnelle des aliments. Le Ministre fait aussi la promotion de la sant et du bien-tre des Canadiens par l'entremise d'un vaste ventail d'activits lies aux produits de sant et aux aliments, y compris l'laboration de politiques et de normes alimentaires comme le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par l'entremise de bulletins comme Votre sant et vous.


2.1 Activit de programme : Produits de sant
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
146,4 191,8 191,2 1 778 1 974 196

L'activit de programme relative aux produits de sant comprend une vaste gamme d'activits lies la protection et la promotion de la sant qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son rglement d'application ainsi que de la Loi sur le ministre de la Sant, cette activit de programme profite aux Canadiens en valuant et en surveillant l'innocuit, la qualit et l'efficacit des mdicaments ( usage humain et vtrinaire), des produits biologiques, des instruments mdicaux ainsi que des produits de sant naturels et permet d'effectuer des activits de suivi, de surveillance de la conformit et de mise en application de la rglementation. Cette activit de programme permet galement de fournir des renseignements en temps opportun, fonds sur des donnes probantes et faisant autorit aux intervenants (y compris les professionnels de la sant tels les mdecins, les pharmaciens et les praticiens, comme les herboristes, les naturopathes et les praticiens des mdecines traditionnelles chinoises) et au public afin de leur permettre de prendre des dcisions claires et de faire des choix sant.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du
rendement

D'ici 2013, la mise en oeuvre du Plan d'action quinquennal pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation.

Rduction de l'exposition aux risques pour la sant que posent les produits de sant.

Nombre de rapports reus sur les plans de pharmacovigilance.

Nombre de plans reus sur la gestion et l'attnuation des risques.

D'ici 2013, tendance accrue des dclarations de plans de pharmacovigilance.

D'ici 2013, tendance accrue des dclarations de plans de gestion et d'attnuation des risques.

satisfait tous

Les plans de pharmacovigilance et les plans de gestion et d'attnuation des risques ont t fusionns pour ne former qu'un seul indicateur, car les deux indicateurs portent sur les risques et les activits sont de nature presque identique l'exception du moment o se droule le traitement.

Cinquante-sept plans de pharmacovigilance et plans de gestion et d'attnuation des risques (produits pharmaceutiques et biologiques ou produits radiopharmaceutiques seulement) ont t reus comparativement 18 en 2008-2009.

Amlioration de la capacit de surveiller et de cerner les enjeux lis la scurit avant qu'ils ne se prsentent.

Nombre de runions pralables aux prsentations tenues chaque anne.

Un nombre quivalent ou plus lev de runions pralables la prsentation pour les produits biologiques et radiopharmaceutiques en 2009-2010.

Un nombre quivalent ou plus lev de runions pralables la prsentation pour les mdicaments pharmaceutiques en 2009-2010.

satisfait presque tous

Cinquante-neuf runions pralables aux prsentations ont eu lieu avec l'industrie concernant les produits biologiques et pharmaceutiques (65 en 2008-2009/56 en 2007-2008).

Cinquante runions pralables aux prsentations ont eu lieu avec l'industrie concernant les mdicaments pharmaceutiques (96 en 2008-2009).

Les pressions relatives la charge de travail et une concentration sur les runions essentielles ont rduit le nombre de runions pralables aux prsentations. Des rponses crites ont remplac la tenue de runions dans la mesure du possible.
Nombre de monographies de produits mises la disposition du public. En 2009-2010, publication d'environ 2 000 monographies de produits sur le site Web de Sant Canada. satisfait tous

Mille neuf cent quatre-vingt-cinq monographies de produits ont t affiches et 168 monographies de produits de sant naturels ont t publies jusqu' prsent.

La totalit des monographies de produits pour les prsentations de nouveaux mdicaments a t affiche.

Connaissance accrue de l'industrie concernant les exigences rglementaires et sensibilisation accrue cet gard. Nombre de fabricants inspects qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingrdients pharmaceutiques actifs. D'ici 2013, une augmentation du nombre de fabricants inspects qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingrdients pharmaceutiques actifs. sans objet

Aucune inspection n'a été réalisée, car le cadre de réglementation des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) n'avait pas encore été mis en place. Les activités se poursuivent aux niveaux de la recherche, la planification, la formation et des programmes. On a mis l'emphase sur la confirmation du paysage des IPA au Canada et sur l'amélioration des connaissances des inspecteurs d'IPA.

Connaissance accrue de l'innocuit et de l'efficacit des mdicaments mis en march pour permettre la prise de dcisions claires.

Nombre de centres et de partenaires qui participent au Rseau sur l'innocuit et l'efficacit des mdicaments (RIEM).

L'tablissement, en 2009-2010, de l'infrastructure de coordination du RIEM.

D'ici 2011-2012, 10 centres et partenaires feront partie du RIEM.
satisfait tous

Nomination du directeur excutif du Rseau, aux Instituts de recherche en sant du Canada, achvement de l'tablissement de l'infrastructure de coordination.

En voie d'atteindre l'objectif.

Utilisation plus avise des produits de sant par les consommateurs et les professionnels de la sant. Nombre de consommateurs qui sont au courant des risques associs aux produits de sant imports pour l'utilisation personnelle. D'ici 2013, une augmentation du nombre de consommateurs au courant des risques associs l'importation de produits de sant non conformes. satisfait presque tous Cet indicateur fait actuellement l'objet d'un examen, en raison des contraintes lies la recherche sur l'opinion publique, et des modifications y seront probablement apportes au cours de l'anne venir.

Capacit amliore de Sant Canada et de l'industrie de dterminer la nature des risques et de ragir ces derniers.

Pourcentage d'hpitaux qui se conforment la dclaration obligatoire des effets indsirables. D'ici 2013, tendance accrue des dclarations des effets indsirables de la part des hpitaux. dpass Le nombre de dclarations des effets indsirables reues a augment de 20 % au cours de l'exercice 2008-2009. Remarque : Aux termes des lois en vigueur, toute dclaration des effets indsirables est volontaire.
Nombre de rapports priodiques de pharmacovigilance reus. D'ici 2013, tendance accrue des dclarations de rapports priodiques de pharmacovigilance. satisfait tous Cent soixante-quinze rapports priodiques de pharmacovigilance ont t reus (127 en 2008-2009). Cette tendance la hausse illustre une sensibilisation accrue au programme.
Sommaire du rendement et analyse

Aux termes de ses responsabilits dcoulant du mandat relatif la rglementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Ministre a rglement la scurit, l'efficacit et la qualit des produits de sant (produits pharmaceutiques et biologiques, instruments mdicaux, produits de sant naturels et mdicaments usage vtrinaire) avant que leur vente ne soit autorise sur le march canadien.

En outre, le Ministre s'est concentr sur la mise en oeuvre des aspects du Plan d'action quinquennal pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation qui pouvaient tre raliss conformment au cadre de rglementation existant. Paralllement, Sant Canada a oeuvr en vue de la modernisation du cadre de rglementation actuel aux termes de la Loi sur les aliments et drogues aux fins d'un examen ultrieur par le Parlement, qui sera galement ncessaire pour appuyer certains des indicateurs de rendement et des objectifs numrs dans le tableau ci-dessus, plus particulirement ceux dont l'tat est plus faible.

Une orientation et une surveillance rglementaires continues ont t assures auprs de l'industrie, comme en tmoigne le nombre de runions pralables aux prsentations sur la fabrication visant accrotre la conformit avec les exigences rglementaires et la sensibilisation cet gard. La complexit et le volume accrus des prsentations sur des mdicaments pharmaceutiques ont entran des retards dans la ralisation de certains examens. Cependant, d'importants progrs ont t raliss en vue de rduire l'arrir de prsentations sur les produits de sant naturels. Les activits de surveillance aprs la mise en march et la collaboration avec les intervenants ont toutes deux augment. Une tendance la hausse a galement t observe quant aux dclarations volontaires des effets indsirables et aux prsentations de plans de pharmacovigilance.

De plus amples renseignements propres aux produits ont t mis la disposition du public dans la base de donnes des mdicaments et l'avis lectronique MedEffet, favorisant ainsi l'amlioration de l'accs des Canadiens aux renseignements sur les avis, les rappels et les mises en garde concernant les produits de sant courants. Un nouveau Programme national d'intgrit des frontires a t mis en place pour protger les Canadiens des problmes de sant en lien avec les produits de sant imports et exports.

La gestion de cette activit s'est poursuivie malgr un certain nombre de nouvelles questions de premier plan ncessitant l'attention du Ministre, plus particulirement la pnurie d'isotopes mdicaux et la grippe A (H1N1) au Canada. Les activits de Sant Canada relatives la prparation et l'intervention en cas de pandmie ont engendr une troite collaboration avec l'Agence de la sant publique du Canada, d'autres organismes nationaux de rglementation et l'OMS. La collaboration avec d'autres organismes de rglementation a favoris l'change de renseignements en temps rel, ce qui a permis Sant Canada d'optimiser la quantit de donnes disponibles pour appuyer l'autorisation en temps opportun de produits de lutte contre la pandmie, tels que le vaccin contre la grippe A (H1N1).

Leons retenues

Sant Canada a appris qu'une capacit d'valuation des risques et d'intervention rapide doit tre en place pour atteindre l'objectif de rendement afin de rduire le nombre et la gravit des incidents lis aux produits de sant, mais que ces objectifs sont fortement influencs par l'imprvisibilit de ces incidents.


2.2 Activit de programme : Aliments et nutrition
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
60,9 53,5 41,5 573 301 272

L'activit de programme relative aux aliments et la nutrition profite aux Canadiens en tablissant des politiques, des rglements et des normes sur la salubrit et la qualit nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes relatives la salubrit. Le cadre lgislatif relatif aux aliments repose sur la Loi sur les aliments et drogues et son rglement, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministre de la Sant. Cette activit de programme fait galement la promotion de la sant nutritionnelle et du bien-tre de la population canadienne grce la dfinition, la promotion et la mise en oeuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondes sur des donnes probantes. titre de rfrence et de source faisant autorit dans le domaine des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activit de programme permet de diffuser les renseignements en temps opportun, fonds sur des donnes probantes et faisant autorit dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des dcisions claires et faire des choix sains.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 

Nombre accru de choix clairs et de dcisions saines concernant les aliments et la nutrition.

Niveau de sensibilisation des intervenants et du public. Plus de 2 000 000 de demandes pour le Guide alimentaire canadien de 2007-2008, plus de 1 000 000 de visites sur le site Web du Guide alimentaire et cration de fichiers PDF personnaliss l'aide de l'outil en ligne Mon guide alimentaire par plus de 500 000  utilisateurs. satisfait presque tous

Le Guide alimentaire canadien a t distribu 2,8 millions d'exemplaires, et il y a eu plus de 1,2 million de visites sur la page d'accueil du Guide alimentaire de juillet 2008 juin 2009.

L'outil en ligne Mon guide alimentaire a t consult 500 000 fois par anne.

Utilisation du questionnaire interactif sur l'tiquetage nutritionnel par plus de 5 500 visiteurs.

dpass

Huit mille cent soixante-dix-sept personnes ont rempli le questionnaire interactif sur l'tiquetage nutritionnel, soit une augmentation de 60 % par rapport 2008-2009.
Diffuser des produits en fonction des donnes de l'Enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes et prsenter aux fins de publication des articles sur les apports nutritionnels des enfants, des adolescents, des jeunes adultes, des personnes ges ainsi que des femmes enceintes. satisfait tous

Sant Canada continue de partager et de diffuser les rsultats de l'Enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes, cycle 2.2, Nutrition, et a produit trois volumes sur la distribution des apports nutritionnels courants des aliments sur un CD offert par l'intermdiaire du Systme de commande en ligne de Sant Canada. Afin d'appuyer l'interprtation des tableaux de donnes, une srie de fiches de renseignements sur les apports nutritionnels des enfants, des adolescents et des adultes canadiens a t prpare et diffuse sur le site Web de Sant Canada. Une fiche de renseignements sur les Autochtones vivant hors rserve a galement t conue.

Sant Canada a aussi rdig un article valuant le respect par les femmes canadiennes des lignes directrices associes au gain pondral pendant la grossesse de 1999 l'aide des donnes de l'Enqute sur l'exprience de la maternit de 2006.

tablissement de mesures rglementaires et non rglementaires pour aborder les proccupations immdiates.

Nombre de politiques, de directives et de modifications rglementaires labores (dans le cadre du volet  Prvention active  du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation).

Sant Canada laborera et publiera :
Modifications rglementaires :
tiquetage amlior des sources d'allergnes alimentaires et de gluten et des sulfites ajouts.

satisfait presque tous

Achvement des modifications en fonction des commentaires formuls sur l'bauche. Publication dfinitive prvue l'automne 2010.

Ajout de vitamines et de nutriments minraux aux aliments (enrichissement alimentaire). sans objet

Un changement de stratégie a entraîné l'examen de la politique de Santé Canada sur l'enrichissement alimentaire, plus particulièrement en ce qui concerne l'enrichissement facultatif. Ce travail est en cours.

Neuf avis d'autorisation de mise en marché provisoire ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. On prévoit des modifications des mesures réglementaires pour ces neuf avis d'autorisations par la fin de l'exercice financier 2010.
Modification des tableaux sur les additifs alimentaires. satisfait à presque tous Trois modifications rglementaires relatives aux additifs alimentaires ont t publies dans la Partie II de la Gazette du Canada (au total, 13 modifications ont t prsentes). Des modifications ont t rdiges pour d'autres additifs.

Politiques
Politiques sur la contamination du boeuf hach cru et de ses matriels prcurseurs par les bactries E. coli O157:H7 et O157:NM.

satisfait dans une certaine mesure

laboration d'une politique rvise aux fins de diffusion auprs des spcialistes du gouvernement et de l'industrie.

Mise jour de la Politique sur la prsence de Listeria monocytogenes dans les aliments prts--manger. satisfait tous

Affichage de l'bauche de la politique mise jour sur la bactrie Listeria aux fins de commentaires.

Politique de mise jour des allergnes pour la mise en garde.

satisfait tous

tude des pratiques courantes de l'industrie relatives au recours l'tiquetage prventif et tenue de consultations auprs de l'industrie et du public.
Politique sur les proprits revendiques pour la sant des microorganismes  probiotiques  dans les aliments.

satisfait tous

Publication du document de politique.

Directives
Directives sur les plantes et les champignons prservs dans l'huile.
pas satisfait

Report en 2011-2012, en raison d'autres priorits.

Critres mis jour pour E. sakazakii dans les prparations en poudre pour nourrissons.

satisfait dans une certaine mesure

laboration des critres et consultation de spcialistes externes, achvement prvu en 2010-2011.
Directive pour prparer une prsentation pour l'autorisation des allgations relatives la sant des aliments. satisfait tous Publication de la directive.
Directive - classement des produits l'interface aliment et produit de sant naturel. satisfait tous Publication de la directive.
Nombre d'outils ducatifs labors (dans le cadre du volet  Prvention active  du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation).

Communication des risques au sujet de l'innocuit microbienne des produits frais.

satisfait tous

Publication de la directive.

Directive sur les prparations en poudre pour nourrissons. satisfait tous Publication du document de politique.
Rduction de l'exposition aux risques pour la sant d'origine alimentaire et nutritionnelle.

 

Proportion des évaluations des risques pour la santé, dans le cas de risques graves, transmises aux intervenants conformément à la norme de service. 90 % dans un dlai de 24  48 heures (risque 1). dpass 100 %
Proportion des valuations des risques pour la sant, dans le cas de risques de moindre gravit, transmises aux intervenants conformment aux normes de service. 90 % dans un dlai de 5  10 jours (risques 2 et 3).

dpass

100 %
Sommaire du rendement et analyse

En plus des responsabilits continues relatives la rsolution des questions touchant l'innocuit des aliments et la communication de renseignements aux Canadiens au sujet de ce qu'ils mangent et de la faon de manipuler les aliments de manire scuritaire, cette activit de programme constitue un lment cl de l'avancement du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation. Les ressources de cette activit de programme sont affectes l'amlioration continue et l'application des rglements, des politiques et des directives qui font chaque jour la promotion de l'amlioration de la salubrit des aliments, ainsi qu' la communication de renseignements sur les aliments et la nutrition aux Canadiens. Au cours de l'exercice 2009-2010, les travaux raliss dans le cadre de cette activit de programme ont favoris l'affichage de donnes sur la surveillance des gras trans sur le site Web du Ministre, la mise au point de nouveaux outils ducatifs portant notamment sur la surveillance des allergnes dans les repas du midi l'cole, la prsence de cafine dans les aliments et la manipulation de manire scuritaire des préparations en poudre pour nourrissons ainsi que la surveillance des tudes traitant des produits d'eau embouteille, des aliments pour bbs premballs dans des contenants de verre et des prparations en poudre pour nourrissons. On a galement utilis ou raffect les ressources d'autres activits pour assurer une intervention rapide en cas de risques ventuels lis la salubrit des aliments. La ncessit d'intervenir immdiatement en prsence de ces risques se traduit souvent par la raffectation d'autres engagements, comme ce fut le cas pour certains lments en 2009-2010 dont l'tat du rendement est plus faible dans le tableau ci-dessus.

Les responsabilits de Sant Canada lies la salubrit des aliments ont t influences par d'autres engagements gouvernementaux. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Sant Canada a analys les produits chimiques prioritaires et a mis en oeuvre un processus de surveillance de l'acrylamide afin d'orienter les estimations mises jour de l'exposition alimentaire et les valuations des risques pour la sant.

Leons retenues

Santé Canada a mis en place des normes et des politiques sur la salubrité des aliments pour aider à la réduction des risques liés aux maladies d'origine alimentaire. L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille l'industrie alimentaire pour s'assurer qu'elle prend ses responsabilités sur la salubrité des aliments. Santé Canada a revu sa politique de la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prts--manger. Cette politique mise à jour devrait engendrer une amélioration de la vérification et du contrôle de la Listeria dans l'environnement alimentaire, permettre d'identifier le plus tôt possible toute contamination potentielle persistante du milieu de production et augmenter les possibilités d'identifier et d'atténuer les risques de contamination des produits finis. Ces actions vont donner une alerte précoce et permettre des interventions adéquates pour protéger les consommateurs.

Rsultat Stratgique nº3 - Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Sant Canada est responsable de l'valuation de nombreux lments de la vie quotidienne qui ont des rpercussions sur la sant des Canadiens, dont la salubrit de l'eau potable, la qualit de l'air, l'exposition aux radiations, la consommation et l'abus de substances (y compris l'alcool), la scurit des produits de consommation, le tabac et la fume secondaire, la sant en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, et a la responsabilit d'intervenir leur gard. Le Ministre participe galement la prparation aux urgences chimiques et nuclaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et la planification d'urgence en sant pour les dignitaires en visite.

Bon nombre de ces activits sont rgies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi rglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs mettant des radiations, la Loi sur la quarantaine et la Loi sur les produits antiparasitaires, et autres.


3.1 Activit de programme : Hygine de l'environnement durable
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
153,3 135,2 130,5 810 604 206

L'environnement demeure un dterminant cl de la sant pour tous les Canadiens. Les Canadiens tirent profit de cette activit de programme qui vise promouvoir et protger l'tat de sant des Canadiens, en dfinissant, en valuant et en grant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la sant dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La porte des activits comprend : la recherche sur la qualit de l'eau potable, la qualit de l'air, les sites contamins, la toxicologie et les changements climatiques, les programmes et activits de rglementation en ce qui concerne l'air pur, l'valuation des risques et la gestion des substances chimiques, du bruit ambiant, des frquences lectromagntiques environnementales, des produits issus de la biotechnologie ou d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la prparation aux dsastres radionuclaires ou chimiques et biologiques, de mme que le travail en collaboration avec les transporteurs publics en vue de protger les voyageurs.

Dans le cadre de l'activit de programme hygine de l'environnement durable, Sant Canada excute le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada en valuant les risques pour la sant et en laborant des stratgies de gestion du risque associ aux produits chimiques actuels qui entrent dans notre environnement par l'entremise de la fabrication des produits de consommation, de leur utilisation ou de leur mise au rebut. Parmi les initiatives cls qui appuient cette activit de programme dans le cadre du PGPC, mentionnons : la mise en oeuvre d'un systme national de suivi biologique pour suivre l'exposition aux produits chimiques potentiellement nuisibles, la collaboration avec des secteurs de l'industrie en vue d'laborer des pratiques dtailles de gestion du risque qui protgeront les Canadiens et l'environnement et la communication de renseignements concernant les produits chimiques, les dangers qui leur sont associs et les pratiques lies leur gestion scuritaire qui sont accessibles aux Canadiens. Cette activit de programme permet galement Sant Canada de travailler protger la sant des Canadiens en valuant et en grant les nouveaux produits chimiques, tout en collaborant avec les autres autorits comptentes l'amlioration de la qualit de l'air et de la scurit de l'eau potable.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 

Intervention en temps opportun du systme de rglementation contre les risques pour la sant, nouveaux ou mergents, lis aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la sant humaine ou pour l'environnement, et contre les risques pour la sant lis l'environnement.

Proportion des activits rglementaires traites selon les normes et objectifs de service. Les objectifs seront noncs aprs l'tablissement d'une base de rfrence en 2011.

satisfait tous

Les rapports sur les valuations pralables des substances du Dfi et des substances non lies au Dfi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ont t produits et publis dans la Partie II de la Gazette du Canada, conformment aux chanciers du Ministre.

Des instruments de gestion des risques pour les substances vises ont t labors dans les dlais prvus.

Des mesures de gestion des risques ont t imposes pour l'ensemble des nouvelles substances et des nouveaux produits de biotechnologie pour lesquels un risque important a t relev.

Toutes les valuations des risques pour la sant humaine lis aux sites contamins fdraux priorit leve ont t ralises dans les dlais prvus.

Dtermination, valuation et gestion des risques pour la sant, nouveaux ou mergents, lis aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la sant humaine ou pour l'environnement.

Dlai d'intgration des risques graves pour la sant dans un rgime de gestion du risque. Les objectifs seront noncs aprs l'tablissement d'une base de rfrence en 2011. satisfait tous

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, des instruments de gestion des risques ont t labors pour les substances vises dans les dlais prvus.

Quatre pour cent des 2 900 btiments fdraux soumis des essais pour vrifier la prsence de radon comportaient des salles dont le niveau tait suprieur la ligne directrice canadienne sur la prise de mesures correctives. Des recommandations ont t formules relativement aux mesures d'attnuation permettant de rduire les niveaux de radon des limites acceptables.

Des valuations de la qualit de l'air intrieur (monoxyde de carbone et ozone), de l'air extrieur (smog et manganse) et des carburants (thanol) ont t ralises.

On a entrepris des travaux d'valuation de sept autres contaminants de l'air intrieur, de l'air extrieur et des carburants.
Les Canadiens connaissent bien et comprennent les enjeux de sant environnementale et y prennent une part active. Pourcentage de la population cible qui est au courant des enjeux relatifs la sant environnementale. Les objectifs seront noncs aprs l'tablissement d'une base de rfrence en 2011. satisfait tous

Cinquante-cinq initiatives de participation des intervenants l'chelle du Canada, une augmentation de plus de 50 % du trafic sur le site Web et 22 000 tlchargements et demandes de version papier du guide sur le radon.

Plus de 70 articles et entrevues diffuss dans les mdias au sujet des effets du radon sur la sant et de l'importance des essais et de l'attnuation.

Un outil d'valuation des risques associs aux Systmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur a t labor et mis en place dans quatre collectivits.

La mise en oeuvre de la Cote air sant a t largie de faon englober Ottawa et Gatineau, la ville de Qubec, Winnipeg, Saskatoon, Regina, Saint John, St. John's et l'ensemble de la Colombie-Britannique.

Plan d'action conomique du Canada

Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement

Des recherches ont rvl que les personnes ges, les jeunes enfants et les personnes souffrant de maladies respiratoires ou cardiaques taient tout particulirement vulnrables aux effets de la pollution atmosphrique. Les Indicateurs canadiens de durabilit de l'environnement sont une initiative fdrale conjointe d'Environnement Canada et de Statistique Canada pour appuyer l'amlioration continue de l'Indicateur de sant ax sur la qualit de l'air (ISQA), entre autres. L'ISQA peut tre dtermin pour un ou plusieurs endroits, l'chelle provinciale, rgionale ou nationale, et pour un agent polluant ou plusieurs agents polluants simultanment. L'ISQA permettra d'tablir des liens prcis entre l'exposition aux polluants atmosphriques et les effets nfastes sur la sant, par rgion et par groupe dmographique (p. ex. l'ge et le sexe), contribuant ainsi cibler les groupes les plus vulnrables de la population. L 'ISQA peut servir assurer le suivi des changements dans les niveaux des polluants atmosphriques et dans les effets connexes sur la sant, la fois sur le plan spatial et temporel, aidant ainsi valuer si les plus importantes composantes du mlange de polluants atmosphriques ont t cibles de manire approprie aux fins de rduction.

En 2009-2010, grce au financement du Plan d'action conomique du Canada, le Ministre a labor un ISQA sur l'ozone, avec les dernires donnes annuelles (nationales, rgionales et par ville) ainsi qu'un ISQA sur les particules fines avec les dernires donnes annuelles (nationales, rgionales et par ville). Sant Canada a galement produit un rapport sommaire sur l'ISQA ainsi qu'un rapport sur les effets sur la sant de l'exposition l'ozone et aux particules fines, y compris la mortalit attribuable aux maladies du coeur, circulatoires et respiratoires. (PEAC - dpenses prvues en 2009-2010 : 0,3 million de dollars; dpenses relles : 0,3 million de dollars.)

Sommaire du rendement et analyse

En 2009-2010, cette activit de programme a principalement mis l'accent sur l'acquittement des responsabilits de Sant Canada aux termes des engagements environnementaux du gouvernement du Canada l'endroit des Canadiens. De 2006 jusqu' ce jour, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le Ministre a valu les risques pour la sant en lien avec les produits chimiques actuels qui entrent dans notre environnement par l'entremise de la fabrication des produits de consommation, de leur utilisation ou de leur mise au rebut, et a labor des stratgies de gestion du risque pour ces produits chimiques au besoin. Sant Canada a galement rpondu aux demandes de renseignements des intervenants et a permis d'accrotre la sensibilisation des Canadiens l'gard des mesures qu'ils peuvent prendre pour attnuer les risques pour la sant en lien avec les produits chimiques.

En reconnaissant le lien entre la qualit de l'air et la sant, le Ministre a continu d'appuyer le Programme sur la qualit de l'air du gouvernement du Canada. La Cote air sant est un outil de premier plan dont la porte a t largie pour atteindre un plus grand nombre de collectivits en 2009-2010, et a t rendu accessible dans environ 40 emplacements dans 9 provinces. Les ngociations qui se droulent actuellement avec les partenaires provinciaux pourraient favoriser l'largissement de la porte de la Cote air sant pour atteindre l'ensemble des collectivits du Canada.

Sant Canada a galement largi la porte de ses travaux pour rduire les risques pour la sant attribuables aux rayonnements et au radon dans les milieux de vie et de travail. Le Ministre a ralis des recherches scientifiques sur les effets sur la sant des radionuclides prsents dans l'environnement et en a publi les rsultats dans 29 publications, a contribu amliorer la scurit en milieu de travail en mettant en place 8 programmes d'assurance de la qualit pour l'exposition interne aux rayonnements des travailleurs de centrales nuclaires, des employs d'hpitaux et des fournisseurs de soins de sant. En outre le Ministre a produit, l'intention des travailleurs canadiens, des rapports sur plus de 500 000 rsultats lis la surveillance des rayonnements et a assur la protection de la sant et de la scurit humaines pendant la construction, l'exploitation et le dclassement d'installations nuclaires l'aide de ses rseaux canadiens de surveillance des rayonnements.


3.2 Activit de programme : Produits de consommation
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
25,6 27,9 27,3 213 180 33

Sant Canada dtermine, value et gre les risques pour la sant et la scurit associs aux produits de consommation (les produits que les adultes et les enfants utilisent de faon courante pour leur usage personnel, les activits familiales, la maison ou le jardin ou, encore, pour les activits rcratives et sportives) et les communique aux Canadiens. L'avantage de cette activit de programme est de limiter les risques que peuvent reprsenter les produits de consommation pour les Canadiens. cette fin, le Ministre prend des mesures de surveillance de la conformit et de l'application de la loi, mne des activits de sensibilisation auprs des consommateurs et de l'industrie et effectue un travail de surveillance et d'valuation du risque. Les lois applicables sont la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation) et la Loi sur les aliments et drogues (Rglement sur les cosmtiques).

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement

Augmentation de l'utilisation efficace des normes par l'industrie et amlioration de la conformit aux exigences en matire de scurit des produits.

Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspects en conformit ou en non-conformit avec les exigences de scurit des produits.

D'ici 2013, baisse du nombre de dclarations d'incidents ayant un effet nfaste sur la sant lis la scurit des produits (la base de rfrence sera tablie d'ici 2010).

satisfait presque tous

Aux termes d'une approche axe sur le risque, Sant Canada procde des essais dans les secteurs o la non-conformit est plus probable et qui prsentent un risque.
Jouets - mtaux lourds
2009-2010 : 55 chantillons - conformes 89 % (2008-2009 : 95 %)
Jouets - bruit
2009-2010 : 120 chantillons - conformes 100 % (2005-2006 : 96 %)
Briquets tout usage
2009-2010 : 15 chantillons - conformes 7 % (premire anne d'essais)
Costumes d'Halloween
2009-2010 : 22 chantillons - conformes 95 % (2008-2009 : 84,2 %)
Cramique maille
2009-2010 : 121 chantillons - conformes 92 % (2004-2005 : 67 %)
Produits pour enfants, p. ex. mobilier, produits d'apprentissage
2009-2010 : 31 chantillons - conformes 90 % (2007-2008 : 79 %)
Bijoux pour enfants
2009-2010 : 107 chantillons - conformes 60 % (2008-2009 : 74 %)

Consommateurs mieux informs qui savent choisir et utiliser les produits de manire scuritaire.

Nombre d'incidents dclars d'usage illgitime ou dangereux de produits de consommation.

D'ici 2013, baisse du nombre d'incidents dclars (la base de rfrence sera tablie d'ici 2010).

Le projet de la Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation et de la dclaration obligatoire propose connexe des incidents lis aux produits de consommation, n'a pas reçu la sanction royale. C'est pourquoi, l'objectif relatif la base de rfrence tabli ne peut tre atteint. Le nombre de plaintes formules sert d'indicateur de rendement de remplacement entre-temps.

satisfait presque tous

Plaintes et incidents lis la scurit des produits : 2006-2007 - 567 plaintes; 2007-2008 - 672 plaintes; 2008-2009 - 944 plaintes; 2009-2010 - 1 102 plaintes.

Des 1 102 plaintes reues en 2009-2010, Sant Canada a atteint ses objectifs en matire de service, a rpondu 100 % des plaintes et a respect sa norme de service pour ce qui est d'assurer le suivi auprs de 100 % des entreprises. Selon la gravit de l'incident dclar, les mesures prises englobaient l'inspection des produits, puis la ralisation d'un suivi et la prise de mesures d'application, notamment des rappels ou des avis publics, au besoin, et le suivi auprs des entreprises en question, pour veiller ce que les mesures appropries soient prises.

Sept mille huit cent quarante-quatre inscriptions sur le site Web sur les rappels de produits de consommation comparativement 6 600 en 2008-2009. L'augmentation du nombre de dclarations par les consommateurs est lie l'augmentation du nombre d'inscriptions sur le site Web sur les rappels et indique une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associs aux produits de consommation.

Cadre rglementaire de scurit des produits ax sur le risque proactif et souple.

Pourcentage d'enjeux lis scurit des produits viss par la nouvelle Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation et son Rglement. D'ici 2013, l'objectif est d'avoir trait tous les enjeux (100 %).

sans objet

Ne s'applique pas en 2009-2010, car le processus d'approbation lgislative n'est pas termin pour la Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation.
Sommaire du rendement et analyse

Cette activit de programme continue d'appuyer et de favoriser l'atteinte des rsultats en veillant ce que les produits de consommation, les cosmtiques et les dispositifs émettant des radiations, rglements et non rglements soient les plus scuritaires possible. Sant Canada continue d'aborder les secteurs risque lev et les secteurs de proccupation au moyen d'activits continues et cibles d'inspection, de surveillance et de promotion de la conformit (aux chelles nationale et internationale) aux termes de la Loi sur les produits dangereux en vigueur. Le Ministre mne galement des activits de sensibilisation auprs des Canadiens sur les dangers potentiels associs certains produits de consommation. Par exemple, Sant Canada a publi un avis rappelant aux Canadiens de faire preuve de prudence lors de l'utilisation de poussettes munies de mcanismes charnires. En outre, le Ministre publie couramment des avis de rappel de produits, par exemple, dans le cadre d'une mesure conjointe avec Stork Craft et la United States Consumer Product Safety Commission, Sant Canada a publi un avis de rappel de lits d'enfant ct abaissable visant prs d'un million de produits vendus au Canada.

De plus, les inspections continues ralises sur le march de produits visant les enfants (p. ex. les bijoux pour enfants) ont rvl des niveaux plus levs de non-conformit au cours du dernier cycle d'application. Des techniques de surveillance plus rigoureuses et une capacit d'inspection accrue ont entran neuf rappels de produits au cours de la deuxime moiti de l'anne lis des bijoux pour enfants. Une tendance la hausse dans les plaintes reues et les incidents dclars est essentiellement attribuable la tenue de meilleures activits d'information et de sensibilisation, favorisant ainsi l'amlioration des connaissances du public. Les nouvelles normes de service relatives aux rponses aux plaintes ont favoris la rsolution plus rapide des plaintes formules par les consommateurs et des questions se rattachant aux produits de consommation.

En outre, les progrs raliss par rapport aux rsultats attendus sont appuys davantage par les nouvelles initiatives de programmes lies la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation. La pierre angulaire du Plan d'action est la cration d'une nouvelle Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation, qui a t dpose au Parlement. L'introduction et l'adoption de la Loi propose, du nouveau rglement propos et des modifications apportes au rglement en vigueur confreront les pouvoirs ncessaires la collecte de donnes sur les incidents lis la scurit des produits auprs de l'industrie, par l'intermdiaire des nouveaux pouvoirs obligatoires en matire de production de rapports. Il sera ainsi possible de reprer rapidement les produits pouvant s'avrer dangereux dans l'intrt des intervenants et de la population canadienne.

Afin d'atteindre l'objectif d'attnuer et de prvenir les risques associs l'exposition aux dispositifs mettant des radiations et d'en amliorer la gestion, nous avons publi une version rvise et jour du Code de scurit 6 : limites d'exposition humaine aux champs de radiofrquences lectromagntiques, reconfirmant ainsi les lignes directrices relatives l'exposition scuritaire l'nergie lectromagntique des radiofrquences. Des efforts ont galement t dploys pour fournir aux Canadiens des renseignements en publiant plusieurs documents Votre sant et vous sur le site Web de Sant Canada, tels que  Scanneurs corporels dans les aroports, Utilisation scuritaire des ampoules fluocompactes et Bruit urbain.

Leons retenues

Un partenariat continu entre la United States Consumer Product Safety Commission et Sant Canada permet de veiller ce que les pratiques de communication et les efforts concerts favorisent la dtection rapide des produits potentiellement dangereux mis la porte des Canadiens. Ces relations facilitent la coordination des systmes et des normes internationales afin de favoriser l'adoption d'une approche mondiale l'gard de la scurit des produits de consommation et de rduire le fardeau pour l'industrie.


3.3 Activit de programme : Sant en milieu de travail
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
23 31,2 35,7 340 275 65

Cette activit de programme permet de fournir des services pour protger la sant et la scurit des fonctionnaires fdraux, des dignitaires en visite et d'autres personnes. Les programmes prcis comprennent : la prestation de services de sant au travail l'intention des fonctionnaires fdraux (cet avantage assure le bon fonctionnement du secteur public qui, son tour, fournit rapidement des services aux Canadiens), l'excution du Programme d'aide aux employs, la prestation des services de sant d'urgence aux personnes jouissant d'une protection internationale et des services de dosimtrie (mesure de l'exposition personnelle ou professionnelle aux rayonnements l'aide de  dosimtres , ou plaques, enferms dans des contenants spciaux ports par l'utilisateur pendant des priodes dtermines).

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 

Rponse en temps opportun du systme aux fonctionnaires ayant des problmes de sant psychosociaux.

Pourcentage de problmes psychosociaux de fonctionnaires qui sont traits suivant les normes de service. 70 % (reprsente la norme actuelle de l'industrie).

dpass

Quatre-vingt-quinze pour cent des problmes psychosociaux des fonctionnaires ont t rgls conformment aux normes de service; 97 % d'entre eux ont t satisfaits du rsultat; 100 % sont demeurs en poste ou sont retourns au travail.

Les personnes jouissant d'une protection internationale sont protges contre les dangers pour leur sant durant les visites rgulires, les vnements majeurs et ceux organiss par le premier ministre.

Soutien aux ministres rendant possible la conformit avec les lois, les rglements et les directives.
Pourcentage de visites et d'vnements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de sant graves. 100 % satisfait tous

laboration de 36 plans lis aux visites de personnes jouissant d'une protection internationale et aux visites royales ainsi que de 68 plans lis la sant.

Satisfaction 98 % des ministres responsables.

Sommaire du rendement et analyse

Le Programme de sant des fonctionnaires fdraux continue de faire la transition vers un nouveau modle de services de sant au travail qui assurera la prestation efficace de services aux ministres et aux organismes clients. Les rsultats de sondages raliss auprs du Service d'aide aux employs et des services de sant au travail ont rvl des taux de satisfaction extrmement levs et des rapports faisant tat de rpercussions positives sur les personnes ayant bnfici de ces services et sur les questions de sant en milieu de travail. Les tendances relatives la satisfaction des clients se sont invariablement chiffres de 97,8 % 98,5 % au cours des 4 dernires annes.

Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale a dpass l'ensemble de ses objectifs et des exigences prvues par son mandat. De nombreuses visites de premier plan ont eu lieu, dont celles de l'empereur du Japon et de Son Altesse Royale, le prince de Galles, ainsi que la runion des ministres des Finances du G7 organise Iqaluit, ce qui a donn lieu une protection complte en matire de sant, et aucun incident grave sur le plan de la sant n'est alors survenu. Une collaboration troite avec les principaux intervenants aux chelles fdrale, provinciale et locale tait essentielle au respect des engagements de Sant Canada l'endroit des personnes jouissant d'une protection internationale pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 Vancouver.


3.4 Activit de programme : Consommation et abus de substances
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
138,7 113,7 104,6 460 420 40

Dans le cadre de ses activits de rglementation, de programme et d'ducation, Sant Canada cherche amliorer les rsultats de sant en rduisant et en prvenant la consommation de tabac et en s'attaquant l'abus d'alcool et de drogues. Cette activit profite aux Canadiens en abordant les effets graves et nocifs que posent l'utilisation de produits du tabac et l'abus de substances contrles et contribue ainsi amliorer la sant et la scurit des collectivits. Par l'entremise de la Loi sur le tabac et de son rglement d'application, ainsi que de la nouvelle Loi restreignant la commercialisation du tabac auprs des jeunes, Sant Canada rglemente la fabrication, la vente, l'tiquetage et la promotion des produits du tabac. De plus, Sant Canada est responsable de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme, dont les objectifs sont de rduire davantage la prvalence du tabagisme, l'exposition la fume secondaire et les dcs et les maladies causes par le tabagisme.

Sant Canada met en application la Loi rglementant certaines drogues et autres substances et son rglement d'application. Par l'entremise de quatre laboratoires rgionaux, Sant Canada fournit des conseils scientifiques d'experts et des services d'analyse des drogues aux organismes responsables de l'application de la loi. Le Rglement sur l'accs la marijuana des fins mdicales contrle l'autorisation de l'usage et de la culture de marijuana par des personnes aux prises avec une maladie grave ou dbilitante. Sant Canada est un partenaire de la Stratgie nationale antidrogue du gouvernement, laquelle prvoit l'excution de programmes de prvention l'intention des jeunes, la facilitation de l'accs aux programmes de traitement, la ralisation d'activits de surveillance de la conformit et d'application de la loi en lien avec les substances contrles et les produits chimiques prcurseurs ainsi que l'attribution de ressources additionnelles au Service d'analyse des drogues afin de soutenir l'augmentation des ressources alloues l'application de la loi.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 

Le but d'ensemble de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme est de rduire globalement la prvalence du tabagisme de 19 % en 2006 12 % d'ici 2011.

Taux de prvalence du tabagisme en pourcentage dans la population du Canada. 12 % (Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada).

satisfait dans une certaine mesure

Dernires donnes disponibles (2008) : 18 %.

Diminution de la consommation et de l'abus de drogues.

Taux de prvalence de la consommation et de l'abus de drogues.

Les objectifs seront noncs aprs l'tablissement d'une base de rfrence en 2010.

satisfait presque tous Dernires donnes disponibles (2008) : consommation de cannabis - 11,4 % (comparativement 14,1 % en 2004); consommation d'autres drogues illicites - 12,1 % (aucune donne comparable); consommation de mdicaments pharmaceutiques psychotropes - 28,4 % (aucune donne comparable), et 2 % affirment avoir abus de ces drogues.

Communication continue de donnes probantes de grande qualit l'intention des organismes responsables de l'application de la loi.

Nombre et nature des prjudices ou du risque en matire d'environnement dcoulant de la manipulation non scuritaire de produits chimiques relevs par le personnel du Service d'analyse des drogues. satisfait tous Aucune donne n'a t signale.
Conformit accrue avec les lois et les rglements. Taux de conformit avec les politiques et les rglements. satisfait tous Les dtaillants de tabac se sont conforms 84,3 % en 2009 et 85,9 % en 2007-2008 et en 2008-2009.

Sensibilisation aux drogues illicites et comprhension accrue des effets nfastes de leur consommation sur la sant et la socit.

Niveau de sensibilisation aux effets nocifs sur la sant et la socit associs la consommation de drogues illicites.

Les objectifs seront noncs aprs l'tablissement d'une base de rfrence en 2010.

satisfait presque tous Le sondage de rfrence de 2009 auprs des jeunes dans le cadre de la Stratgie nationale antidrogue (gs de 13 15 ans) a rvl qu'un tiers d'entre eux avait consomm des drogues; 39 % ont affirm connatre dans une grande mesure les effets des drogues sur la sant physique; 36 % ont affirm connatre dans une grande mesure les effets des drogues sur la sant mentale; 48 % ont dclar qu'ils seraient trs susceptibles d'empcher un proche de consommer des drogues; 18 % ont consomm de la marijuana ou du cannabis au moins une occasion; 87 % ont affirm que la cocane tait trs dangereuse pour leur sant; 34 % croient que la marijuana et le cannabis sont trs dangereux pour la sant.

Systmes et services renforcs de traitement de la toxicomanie fonds sur des donnes probantes.

Mesure dans laquelle le Programme de financement du traitement de la toxicomanie a contribu aux systmes et aux services de traitement de la toxicomanie fonds sur des donnes probantes et les a renforcs. satisfait presque tous

Aux premires tapes de la mise en oeuvre, on a dmontr une collaboration et un engagement solides, p. ex. capacit accrue d'offrir des programmes et des services aux jeunes risque par l'intermdiaire de programmes et de services d'intervention prcoce nouveaux et largis.

Sommaire du rendement et analyse

La plupart des stratgies et des mesures dans le cadre de cette activit de programme ont tendance viser des rsultats long terme pour ce qui est de rduire la consommation de tabac et de drogues illicites. Les stratgies de programme reposent sur la collaboration avec d'autres ministres, les provinces, les territoires et d'autres intervenants. Un pas fait en avant dans l'amlioration du cadre de rglementation du contrle du tabac a t la contribution de Sant Canada à l'adoption du projet de loi C-32, Loi restreignant la commercialisation du tabac auprs des jeunes, qui a reu la sanction royale en octobre 2009 et favorisera la rduction de la consommation de produits du tabac par les jeunes Canadiens. Les rsultats du programme rvlent que les messages relatifs la sant figurant sur les emballages de produits du tabac sont efficaces et que la conformit des dtaillants demeure leve.

La participation continue du Ministre la Stratgie nationale antidrogue, annonce et finance par le gouvernement en 2007, constituait le deuxime volet de cette activit de programme. Le Ministre a offert du soutien pour les mesures communautaires prises pour traiter le problme de la drogue ainsi qu'aux services de traitement et de prvention de la toxicomanie. Le Ministre soutient les programmes de traitement dans le cadre du Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT), dont 13 projets d'amlioration des systmes de traitement de la toxicomanie et 8 projets visant les services de traitement qui ont t lancs au 31 mars 2010 dans le cadre du PFTT. Afin de soutenir les programmes de prvention visant les jeunes, le Ministre a continu de financer 66 projets dans le cadre du Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue (FICSA). Bon nombre des projets du FICSA mettent l'accent sur l'laboration d'outils et de formations afin d'amliorer les connaissances et les comptences des jeunes leur permettant d'viter la consommation de drogues illicites.

Dans le but de soutenir davantage les programmes de prvention visant les jeunes, le Ministre a particip l'laboration et au lancement de la campagne mdiatique de la Stratgie nationale antidrogue. Cette campagne 2 volets vise les jeunes gs de 13 15 ans et leurs parents. Le volet destin aux parents de la campagne a diffus plus de 45 000 trousses outils de la Stratgie l'intention des parents : Aborder le sujet des drogues avec son adolescent. Une campagne mdiatique l'intention des jeunes lance en dcembre 2009 comprenait une publicit tlvise de 30 secondes incitant les jeunes consulter le site Web nouvellement cr leur intention : 0drogue.ca/not4me.ca, qui a t visit prs de 200 000 reprises au 31 mars 2010.


3.5 Activit de programme : Rglementation des pesticides
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
45,1 54,1 49,5 577 514 63

Afin d'aider prvenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement et de faciliter l'accs des outils de gestion durable de lutte antiparasitaire, Sant Canada, par l'entremise de l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire, rgit l'importation, la vente et l'utilisation de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires fdrale et de son rglement d'application.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 
Les Canadiens ont accs en temps opportun de nouveaux pesticides ou de nouvelles utilisations de pesticides qui satisfont aux normes quant la valeur et au risque acceptable pour la sant humaine et l'environnement. valuations pralables la mise en march et dcisions rglementaires relatives aux nouveaux produits antiparasitaires et aux nouvelles utilisations de produits antiparasitaires excutes dans les dlais de rendement fixs conformment aux normes internationales. Proportion de 90 % des valuations acheves dans les dlais de rendement fixs. satisfait dans une certaine mesure

Examens mondiaux conjoints = 80 % (5 demandes traites).
Demandes de catgorie A = 66 % dans l'ensemble, tandis que 80 % des examens conjoints ont t raliss conformment aux normes internationales tablies (68 demandes traites).
Demandes de catgorie B = 45 % dans l'ensemble pour l'exercice, mais depuis le 1 er  janvier 2010, l'ensemble des 70 demandes traites a atteint l'objectif de rendement de 90 % (434 demandes traites).
Demandes de catgorie C = 81 % (873 demandes traites).
Autres = 1 290 demandes traites.

Seuls les pesticides plus anciens qui satisfont aux normes modernes demeurent inscrits. Examens de rvaluation achevs conformment aux engagements pris dans le Plan de gestion des produits chimiques. Une proportion de 90 % des produits antiparasitaires plus anciens ont subi un examen complet au cours des 15 dernires annes. satisfait tous Documents de dcision de rvaluation proposs achevs pour 360 des 401 ingrdients actifs (90 %).
Les titulaires d'homologation, les fournisseurs et les utilisateurs se conforment la Loi sur les produits antiparasitaires et son rglement d'application. Excution du Programme national de surveillance de la conformit des pesticides, y compris la prise de mesures d'application et la ralisation d'enqutes connexes. Proportion de 80 % des programmes de surveillance de la conformit et des activits d'application de la loi raliss et publis conformment aux chanciers.

satisfait tous

Inspections = 97 % (615 inspections ralises).

Enqutes = 86 % (386 enqutes ralises).

Autres = 903 mesures d'application.
Les Canadiens ont accs des produits prsentant des risques rduits et faibles et des stratgies de rduction des risques. laboration de nouvelles stratgies de transition l'utilisation de pesticides prsentant de plus faibles risques. Disponibilit accrue des produits antiparasitaires prsentant un risque rduit ou plus faible. satisfait tous On a procd deux homologations de produits antiparasitaires prsentant un risque rduit. Dans le cadre de la collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, sept produits antiparasitaires biologiques prsentant un risque rduit ont t homologus. Le traitement des demandes et l'tablissement de trousses de donnes ont entran trois homologations et cinq demandes d'homologation de produits prsentant un faible risque.
Nombre de groupes d'utilisateurs engags dans des stratgies de rduction des risques. Engagement accru des groupes d'intervenants dans l'laboration de nouvelles stratgies. de transition. satisfait presque tous Collaboration avec deux nouveaux groupes d'intervenants l'laboration de stratgies de transition.
Sommaire du rendement et analyse

L'avantage de cette activit de programme est de contribuer rduire les risques que prsentent les pesticides pour la sant et l'environnement et de renseigner les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des dcisions claires sur l'utilisation des pesticides. En plus des responsabilits permanentes, l'un des principaux objectifs de cette activit de programme consiste offrir aux cultivateurs canadiens un accs en temps plus opportun aux produits antiparasitaires. L'approche adopte cet gard consiste en la collaboration avec les partenaires internationaux par le recours accru aux examens conjoints et au partage du travail. Cette harmonisation continue des progrs en sciences et de l'laboration de politiques a continu donner lieu une normalisation de l'approche mondiale l'gard des processus d'valuation des risques ainsi qu' une normalisation de la gestion de la rglementation sur les pesticides dans l'intrt des utilisateurs canadiens de ces produits. L'application d'une approche axe sur le risque des examens cibls des pesticides amliore l'efficacit du processus de rglementation.

Durant l'anne, cette activit de programme a galement t influence par le Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation. Sant Canada a collabor avec les fabricants pour veiller ce qu'ils aient des systmes en place pour assurer l'intgrit des produits et pour grer les situations risque. Au nombre des activits ralises cette fin figurait l'laboration de pratiques exemplaires, en consultation avec d'autres organismes de conformit et d'application de la loi en lien avec la prvention active, la surveillance cible et l'intervention rapide. Trois documents provisoires ont t produits pour la fabrication, la distribution ainsi que l'limination et le recyclage.

Afin de fournir aux Canadiens l'accs aux produits risque rduit et faible et l'information sur ces produits, Sant Canada a collabor avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres intervenants afin d'laborer et de mettre en oeuvre des politiques et des stratgies visant faciliter l'homologation des produits antiparasitaires prsentant un risque rduit et faible. En adaptant l'approche employe, il a t possible de cibler les examens de manire ce que les efforts d'valuation refltent les niveaux de risque.

Grce la collaboration avec Environnement Canada, cette activit de programme a permis d'atteindre les objectifs de rvaluation fixs dans le Plan de gestion des produits chimiques quant aux produits antiparasitaires plus anciens actuellement offerts sur le march afin de dterminer s'il tait acceptable de continuer de les utiliser conformment aux normes et mthodes scientifiques modernes.

Rsultat Stratgique nº4 - De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

Sant Canada offre ou finance un ventail de programmes et de services de sant aux Premires nations et aux Inuits. Une srie de services de soins primaires sont offerts dans environ 200 collectivits des Premires nations, principalement dans les rgions rurales ou loignes o l'accs aux services de sant provinciaux est limit. De plus, des services de soins domicile ou en milieu communautaire sont assurs dans prs de 600 collectivits des Premires nations. Sant Canada soutient une gamme de programmes de sant en milieu communautaire axs sur les enfants et les jeunes, sur la sant mentale et la toxicomanie ainsi que sur les maladies chroniques et la prvention des blessures. Le Ministre appuie galement une gamme de programmes de sant publique axs sur la prvention des maladies transmissibles, dont la tuberculose, le VIH/sida et les maladies pouvant tre prvenues par un vaccin, sur la sant publique lie l'environnement, comme les inspections de sant publique et la surveillance de la qualit de l'eau potable, et sur la recherche. Le Programme des services de sant non assurs fournit plus de 800 000 membres des Premires nations et des Inuits admissibles un ventail limit de biens et de services lis la sant ncessaires sur le plan mdical qui ne sont pas couverts par les rgimes d'assurance privs, les programmes sociaux ou de sant des provinces et des territoires ou d'autres programmes financs par l'tat.

Activits de programme
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
Sous-activits de programme
  • Programmes communautaires des Premires nations et des Inuits
  • Sant publique et protection de la sant des Premires nations et des Inuits
  • Soins de sant primaires des Premires nations et des Inuits
  • Services de sant non assurs (prestations supplmentaires) pour les Premires nations et les Inuits
  • Gouvernance et soutien l'infrastructure pour le systme de sant des Premires nations et des Inuits

 

Activit de programme : Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
2 361,3 2 414,3 2 392,8 2 124 2 454 330

L'excution de programmes et la prestation de services de sant l'intention des Premires nations et des Inuits par Sant Canada tirent leur origine de la Politique fdrale sur la sant des Indiens. Le Ministre s'est donn comme politique de fournir des programmes et des services de sant aux Premires nations et aux Inuits et invoque les lois de crdits annuelles pour obtenir l'approbation du Parlement. De concert avec les Premires nations et les Inuits et d'autres partenaires de la sant, Sant Canada appuie, par l'entremise de ses bureaux rgionaux, des programmes de sant publique et de sant communautaire dans les rserves, dont profiteront directement les Premires nations et les Inuits. Ces programmes comprennent la sant environnementale et la prvention des maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la prestation de services de soins de sant primaires par l'entremise de postes de soins infirmiers et de centres de sant communautaires se trouvant dans les communauts loignes ou isoles, afin d'appuyer et de complter les services offerts par les autorits de sant des provinces, des territoires et des rgions. Le Ministre appuie aussi des programmes cibls de promotion de la sant l'intention des Autochtones, sans gard leur lieu de rsidence ainsi que des services de conseils, de lutte contre la toxicomanie et de mieux-tre mental. Quelque soit leur lieu de rsidence, tous les membres admissibles des Premires nations et des Inuits du Canada peuvent se prvaloir de la couverture fournie par les Services de sant non assurs pour les mdicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures mdicales et l'quipement mdical, les services d'intervention en sant mentale en situation de crise court terme et le transport pour raison mdicale.

Rsultats prvus Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement Sommaire du rendement 

De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Esprance de vie ( la naissance, dans la rserve et hors rserve) Sans objet* (voir la note ci-aprs)* Esprance de vie ( la naissance, dans la rserve et hors rserve)
Canada

- Dans l'ensemble - 79,6
- hommes - 77,0
- Femmes - 82,0
Registered Indians

- Dans l'ensemble - 72,9 (cart - 6,7 ans )
- hommes - 70,4 (cart - 6,6 ans )
- Femmes - 75,5 (cart - 6,5 ans )
Inuit Regions
- Dans l'ensemble - 66,9 (cart - 12,7 ans )
- hommes - 64,4 (cart - 12,6 ans )
- Femmes - 69,8 (cart - 12,2 ans )
Poids la naissance

Canada (2002-2003) - 6 % (faible), 13 % (lev).
Premires nations vivant dans les rserves (2002-2003) - 5,5 % (faible), 21 % (lev).
Rgions habites par des Inuits (1990-2000) - 6,7 % (faible), 13,1 % (lev).

Mortalit

Le taux de mortalit global des Premires nations (2000) est 1,4 fois plus lev que celui de la population canadienne en gnral (1999).

Taux de diabte 2002-2003
Canada - 5,2%
Premires nations vivant dans les rserves - 19,7% (3.8 fois plus lev)
2005-2006
Canada - 5,1%
Inuit Nunangat - 3% (41% plus faible)
Taux de suicide

Le taux de suicide chez les jeunes des Premires nations (10 19 ans) tait 4,3 fois plus lev que celui du Canada en 2000.
Le taux de suicide des rgions inuites (1999-2003) est 11,6 fois plus lev que dans le reste du Canada.

Cas de tuberculose Taux par 100 000 habitants pour 2007
Canada - 4,7
Indiens inscrits - 27,9 (5,9 fois plus lev)
Rgions inuites - 84,2 (17,9 fois plus lev)
Taux d'utilisation des services de sant non assurs par les clients

En 2009-2010, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'tablissait 64 %. Le taux fluctuait de 73 % en Saskatchewan 46 % au Nunavut.

* Remarque : Sant Canada continue de collaborer avec ses partenaires fdraux (p. ex. Statistique Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada), provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les Premires nations et les Inuits pour amliorer la qualit et l'accessibilit des donnes sur les indicateurs de rendement. De nombreux indicateurs (p. ex. l'esprance de vie et la mortalit) ne prsentent des changements qu' trs long terme.

Plan d'action conomique du Canada

Renforcement du Programme des services de sant non assurs et soutien accru pour les services de soins primaires pour les Premires nations et les Inuits

Le Budget de 2009 a prvu une somme de 102,4 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 afin de renforcer le Programme des services de sant non assurs pour les Premires nations et les Inuits (PSSNA). Le PSSNA fournit environ 830 000 membres des Premires nations et des Inuits admissibles un ventail limit de biens et de services lis la sant ncessaires sur le plan mdical qui ne sont pas couverts par les rgimes d'assurance privs, les programmes sociaux ou de sant des provinces et des territoires ou d'autres programmes financs par l'tat. Au nombre de ces biens et services figurent des prestations pharmaceutiques, des prestations de soins dentaires, des prestations pour les fournitures mdicales et l'quipement mdical, le transport pour raison mdicale, des services de conseils court terme lors d'interventions d'urgence en sant mentale ainsi que des primes de sant provinciales en Colombie-Britannique.

Le Budget de 2009 prvoyait galement 32,4 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 afin d'accrotre le soutien des services de soins infirmiers axs sur les soins primaires destins aux Premires nations. Les rsultats attendus relatifs au financement dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada englobent la poursuite des soins infirmiers axs sur les soins primaires dans les collectivits des Premires nations loignes et isoles, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que la stabilisation du systme de sant des Premires nations et des Inuits afin d'amliorer les services de sant offerts aux Premires nations et de favoriser une meilleure harmonisation avec les normes de service fdrales et provinciales.

Dpenses prvues dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada en 2009-2010 : 134,5 millions de dollars. Dpenses relles : 134,5 millions de dollars.

tablissements de sant et immobilisations l'intention des Premires nations et des Inuits

Afin de veiller ce que les Premires nations continuent d'avoir accs des installations scuritaires et efficaces qui hbergent les programmes et les services de sant ncessaires, le Plan d'action conomique du Canada a financ de nouveaux projets de construction et de rnovation visant l'infrastructure des services de sant dans l'intrt des Premires nations, notamment les centres de sant et les rsidences d'infirmiers. Au total, plus de 40 nouveaux grands projets de construction et environ 230 projets de rnovation mineurs seront raliss d'ici le 31 mars 2011. Les projets ont fait l'objet d'une phase de planification de programme rigoureuse qui a englob l'laboration de l'ensemble des travaux d'architecture, d'ingnierie et de conception pralables la construction. Ces mesures ont permis de veiller ce que la plupart des projets puissent commencer immdiatement aprs l'approbation des fonds.

Au 31 mars 2010, 40 accords de contribution avaient t signs pour les grands projets d'immobilisations, dont les travaux de construction sont déjà termins pour l'un deux, 23 en sont l'tape de construction, huit en sont au processus de soumission, et les autres en sont l'tape de conception. De nombreux projets de rnovation de l'infrastructure existante des tablissements de sant avancent galement dans les collectivits des Premires nations.

Dpenses prvues dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada en 2009-2010 : 67,4 millions de dollars. Dpenses relles : 67,4 millions de dollars.

Le lien suivant prsente les nouveaux projets, leur valeur et leurs dates d'achvement prvues : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2009/2009_143bk2-fra.php

Sommaire du rendement et analyse

En tant qu'activit de programme unique s'inscrivant dans un rsultat stratgique qui englobe la majorit des dpenses de Sant Canada, diverses stratgies sont en place pour orienter l'utilisation des ressources ncessaires l'acquittement des responsabilits continues ainsi que pour donner suite aux priorits cibles en matire de sant. Sur le plan oprationnel, Sant Canada a maintenu les normes de soins pour les programmes et les services de sant l'intention des Premires nations et des Inuits. Les fonds verss dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada ont permis de stabiliser les principaux services, tel qu'il a t prcis plus haut.

La diversit des initiatives et des programmes permettant de relever des dfis particuliers en lien avec la sant des Autochtones constituait un autre lment de cette activit de programme. Le Ministre a eu recours des valuations, des tudes, des consultations, des enqutes et d'autres approches pour valuer l'Initiative sur le diabte chez les Autochtones, le Programme de soins de sant maternelle et infantile, la Stratgie nationale de prvention du suicide chez les jeunes Autochtones et d'autres programmes. Les donnes recueillies servent concevoir les amliorations continues apportes ces initiatives, dont bon nombre ont reu un financement renouvel dans le cadre des annonces du Budget de 2010. Sant Canada a continu d'aller de l'avant avec la modernisation des services l'intention des toxicomanes en amliorant leur accessibilit, leur qualit et leur efficacit. Huit projets pilotes raliss par des quipes multidisciplinaires et communautaires de mieux-tre mental en sont diverses tapes de mise en oeuvre, et l'un deux est entirement oprationnel.

En rponse la pandmie de grippe H1N1, Sant Canada a travaill avec des collectivits des Premires nations pour tablir des plans en cas de pandmie, raffecter des ressources humaines en sant, au besoin, et collaborer avec tous les ordres de gouvernement. Cette exprience a permis de constater que les programmes et les services doivent tre assez souples, de sorte que le Ministre a pu remanier les priorits et les ressources pour ragir la situation.

De nombreuses priorits aux termes de cette activit de programme sont lies aux engagements et aux investissements gnraux du gouvernement du Canada. Un bon exemple est celui de l'laboration d'un cadre national sur les eaux uses faisant partie du Cadre national pour le programme de sant environnementale et publique dans les communauts des Premires nations situes au sud du 60e parallle. Sant Canada a amlior l'chantillonnage de l'eau potable et les essais de qualit de l'eau du robinet afin de protger la sant publique. En tant qu'objectif plus fondamental long terme, Sant Canada a appuy des efforts, de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, visant faire participer les Premires nations l'laboration d'un cadre lgislatif pour l'eau potable et les eaux uses dans les collectivits des Premires nations qui serait adapt selon les rglements provinciaux et territoriaux en vigueur.

L'appui au dveloppement d'un systme de sant pour les Premires nations et les Inuits plus efficace et responsable est demeur une orientation stratgique importante. Le Fonds de transition pour la sant des Autochtones a amlior l'intgration et l'adaptation des services de sant existants au moyen de l'laboration de protocoles de service conjoints tablis entre divers partenaires, de la mise au point de systmes d'information, d'aiguillage et d'autorisation de sortie, de la mise sur pied de comits de collaboration ainsi que de l'laboration de processus ou de structures de gouvernance qui permettent d'tablir un meilleur lien entre les services de sant consacrs aux Premires nations et aux Inuits et d'autres systmes et services de sant. Ces activits englobaient des discussions tripartites de mme que des processus d'harmonisation des systmes de sant. Par exemple, Sant Canada , le gouvernement de la Colombie-Britannique et le British Columbia First Nations Leadership Council continuent de collaborer en vue de la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre du Plan tripartite pour la sant des Premires nations de 2007.

L'approche globale l'gard de l'amlioration de l'tat de sant des Autochtones prvoit galement la participation plus active des Autochtones aux professions de la sant. cet gard, la conclusion du premier mandat quinquennal de l'Initiative sur les ressources humaines en sant autochtone avec des rsultats suprieurs aux objectifs a jou un rle important. En 2009-2010, 507 bourses d'tudes et bourses d'excellence ont t octroyes aux tudiants du domaine de la sant des Premires nations et inuits, tandis que 90 projets postsecondaires ont t mis en oeuvre, dont des programmes de soutien aux tudiants, des programmes de transition et d'accs, ainsi que des mesures de soutien en vue de l'adaptation des programmes d'tudes et de l'amlioration des comptences culturelles des futurs fournisseurs de soins de sant. Sant Canada a poursuivi ses initiatives de recrutement et de maintien en poste d'infirmiers dans des collectivits loignes et isoles des Premires nations.

Leons retenues

Parmi les leons retenues au cours du dernier exercice figurent l'importance d'attribuer suffisamment de temps et de ressources la tenue de consultations constructives avec de nombreux intervenants, ainsi que les dfis que reprsentent le ramnagement des priorits et des ressources de faon pouvoir faire face aux vnements imprvus tels que la pandmie de grippe A (H1N1).


Activit de programme : Services internes
Ressources financires 2009-2010
(millions de dollars)
Ressources humaines 2009-2010
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
303,1 389,8 384,5 2 674 2 691 17

Plan d'action conomique du Canada

Entretien et modernisation des laboratoires de Sant Canada

Dans le cadre de son rle de gardien, Sant Canada investit 16,3 millions de dollars sur deux ans dans quatre de ses laboratoires pour donner suite aux questions touchant le Code du btiment, la scurit des personnes et la scurit incendie, les amnagements pour un accs facile, la conformit avec la rglementation ainsi que l'entretien diffr et le refinancement des lments d'actif. Cinq projets individuels se droulent comme prvu et 14 projets sont termins. Dpenses prvues dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada en 2009-2010 : 9 millions de dollars. Dpenses relles : 9 millions de dollars.

Le financement d'un montant de 0,7 million de dollars vers aux installations de recherche en Arctique a t transfr d'Affaires indiennes et du Nord Canada Sant Canada en 2009-2010 et fait partie des dpenses de Sant Canada dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada.

Sommaire du rendement et analyse

En plus du rendement li aux priorits ministrielles et aux rsultats stratgiques, Sant Canada est appuy par les activits et les initiatives en cours des services internes. Les lments suivants figurent au nombre des points saillants du rendement pour l'exercice 2009-2010.

Grippe A (H1N1) - beaucoup de temps et de ressources ont t directement consacrs l'intervention lie la grippe A (H1N1). Un comit ministriel de coordination a t mis sur pied pour assurer l'efficacit des communications, la coordination des mesures prendre et l'atteinte des rsultats. Un outil de suivi de l'absentisme en temps rel a t mis au point pour soutenir les efforts dploys par le Ministre dans le cadre de la prvision des pnuries de main-d'oeuvre potentielles, ainsi que de l'obtention ou de la raffectation des ressources ncessaires si toutefois la pandmie de grippe A (H1N1) s'tait aggrave. Les initiatives de communication ont galement t renforces grce l'laboration de guides l'intention des gestionnaires ainsi qu' l'amlioration des communications et des mises jour au sujet de la grippe A (H1N1), destines aux employs.

Gouvernance et soutien en matire de gestion

Planification intgre - le Ministre a davantage intgr sa planification oprationnelle aux processus de planification des finances, des ressources humaines, des technologies de l'information, des investissements et de la gestion des installations. Cette intgration amliore a entran l'laboration d'un plan oprationnel annuel du Ministre nonant les initiatives et les activits qui seront entreprises au cours de l'anne venir. Ayant dpass les exigences prvues dans le plan d'action du greffier du Conseil priv, le plan oprationnel du Ministre a t utilis pour communiquer aux employs les activits prvues et les ralisations attendues, et a servi de vhicule pour dterminer les responsabilits.

Plan scientifique et interface sciences-politiques - un plan scientifique de Sant Canada a t labor et visait tablir les priorits scientifiques au cours des trois cinq prochaines annes, amliorer la gestion des sciences au sein du Ministre, ainsi qu' renforcer les liens entre les sciences et le processus dcisionnel. la suite de consultations approfondies au sein du Ministre et l'externe (un atelier interministriel de l'interface sciences-politiques sur les pratiques exemplaires a eu lieu en septembre 2009 et la premire Table ronde sur les politiques scientifiques de Sant Canada a eu lieu en novembre), les besoins scientifiques l'chelle du Ministre ont t dtermins en vue d'tablir les priorits scientifiques, ainsi que les priorits relatives aux travaux d'laboration de politiques, la collecte et l'analyse de donnes connexes long terme. Des centres d'expertise ont t tablis dans quatre secteurs : la nanotechnologie, l'valuation des risques, la biothique et la prvision des sciences et des technologies.

Le cadre d'excellence scientifique ainsi qu'une approche et un plan de travail relatifs la politique sur la nanotechnologie ont t mis au point. Cinq tables rondes et ateliers ont eu lieu : l'atelier interministriel de l'interface sciences-politiques sur les pratiques exemplaires, la premire Table ronde sur les politiques scientifiques de Sant Canada, l'atelier du portefeuille de la Sant fond sur des donnes probantes, une sance conjointe d'change  meilleurs cerveaux  entre Sant Canada et les Instituts de recherche en sant du Canada, ainsi qu'une enqute sur le renforcement de l'infrastructure sciences-politiques. On travaille actuellement au renouvellement de l'infrastructure des laboratoires et la revitalisation de l'infrastructure non destine aux laboratoires. Ces activits comprennent la ralisation d'une analyse des options et de l'tablissement des cots et de consultations ainsi que l'analyse des donnes relatives l'tat et aux besoins des laboratoires.

Services de gestion des ressources

Ressources humaines - la stratgie de gestion des talents vise optimiser les investissements dans les gens tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise. Cette priorit continue pour le Ministre se droule comme prvu dans l'ensemble, en dpit des retards initiaux attribuables aux conflits de priorits lis au soutien de l'intervention relative la grippe A (H1N1), aux rductions budgtaires et aux enjeux touchant les capacits. Deux initiatives dans le cadre de la stratgie ont t abandonnes en milieu d'exercice (proposition relative au numro 1-800 Ma carrire et dveloppement du questionnaire sur la gestion des talents l'intention des non-cadres). La consolidation des installations et des centres d'apprentissage a t effectue en avril 2010, ce qui a favoris des conomies d'une valeur de 1 million de dollars.

De nouvelles stratgies de dotation collective ont t mises en oeuvre, ce qui a permis de rationaliser le processus de dotation, de rduire le chevauchement des efforts, et a servi d'outil efficace pour l'embauche de gestionnaires. Au cours de la dernire anne, les nominations attribuables un processus de dotation collective ont reprsent 52,5 % des mesures administratives au niveau d'entre et au niveau intermdiaire, ce qui dpasse l'objectif fix par le Ministre. PeopleSoft remplacera le systme dsuet de gestion de l'information sur les ressources humaines afin d'amliorer l'information d'entreprise, d'amliorer les services l'appui de l'excution de programmes, de rationaliser les processus et de rduire les cots. Le Ministre est all de l'avant pour ce qui est d'tablir une structure de gouvernance, a labor des exigences oprationnelles, de mme qu'un plan de projet complet. La mise en oeuvre dbutera au cours du nouvel exercice.

Gestion de l'information et technologies de l'information - Sant Canada, en partenariat avec les services partags des TI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), est le premier ministre fdral adopter un nouvel outil Web 2.0 interoprable novateur appel Oracle Beehive. L'initiative Business Enterprise Enabler (BEE) fournit aux utilisateurs de Sant Canada l'accs des outils de collaboration tels que des wikis et des blogues, des espaces de travail consacrs au travail d'quipe ainsi que la messagerie instantane, ce qui permettra Sant Canada d'avoir recours aux services de pointe de l'industrie en matire de collaboration d'entreprise, tout en favorisant l'harmonisation avec l'initiative des services partags de TI du gouvernement du Canada. Sant Canada continuera de mettre en oeuvre des outils Web 2.0 en rponse aux directives du greffier se rattachant l'utilisation accrue des wikis et des blogues au sein du gouvernement.

Finances et contrles internes - le Ministre a intgr une srie de mesures visant doter ses employs des comptences ncessaires pour grer les risques financiers en favorisant la sensibilisation, en offrant des outils et des mcanismes d'acquisition de connaissances appropris, en assurant la formation et le perfectionnement en matire de gestion financire, ainsi qu'en documentant les principaux processus oprationnels et les points de risque et de contrle cls l'appui de la gestion et de la surveillance de ses systmes de contrle. Des processus de gestion financire uniformes et normaliss ont t mis en place, de nouveaux processus pour la normalisation des prvisions et des cots salariaux et le codage financier ont t dfinis et mis en oeuvre. Au cours de la dernire anne, le Ministre a procd la documentation des principaux processus oprationnels et des contrles internes connexes rgissant la production de rapports financiers. Ces travaux ont t ncessaires dans le cadre du plan d'action ministriel d'valuation de l'tat de prparation labor pour faciliter la prparation des tats financiers vrifiables futurs. Le Ministre s'emploie progressivement surveiller l'efficacit de ces contrles internes.

Services de gestion des biens

Biens immobiliers - le Ministre a ralis des conomies totales de 6 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de modernisation des biens immobiliers, permettant ainsi Sant Canada d'accrotre l'efficacit, d'amliorer les services offerts ses clients et d'assurer une meilleure optimisation de ses ressources pour les contribuables. L'utilisation efficace des crdits de locaux a permis de raliser des conomies totales de 1,8 million de dollars, dpassant ainsi l'objectif initial de rduction des cots de 700 000 $; l'laboration de nouveaux protocoles d'entente a produit des conomies totales de 236 000 $; le rapatriement de la fonction du service la clientle de TPSGC a entran des conomies de cots annuelles de 1 million de dollars; la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel visant rduire le remboursement par Sant Canada des cots de location a permis de raliser des conomies annuelles courantes de 3 millions de dollars. Le cadre de biens immobiliers a t mis au point et approuv conformment la feuille de route. Les 2 autres lments, c'est--dire le cadre intgr de gestion des risques et du rendement et le cadre intgr de gestion de l'information sur les biens immobiliers, se droulent comme prvu.