ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Rapport

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Message de la ministre

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Procr�ation assist�e Canada (PAC) pour 2009-2010, lequel met en �vidence les progr�s r�alis�s par l'Agence par rapport � son mandat qui consiste � prot�ger et � promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens en ce qui concerne les techniques de procr�ation assist�e.

Les enjeux et r�percussions li�s � la procr�ation assist�e rev�tent une grande importance pour les Canadiens et tous les habitants de la plan�te. Le gouvernement du Canada a d�cid�, par respect pour la Cour, de ne pas pr�publier les r�glements pendant que les questions de constitutionnalit� li�es � la Loi sur la procr�ation assist�e sontdevant la Cour supr�me du Canada.

L'Agence poursuit ses activit�s d'application des dispositions en vigueur de la Loi. Elle continue � contr�ler la conformit� � la Loi et � r�pondre aux all�gations de contravention � celle-ci en prenant les mesures qui s'imposent. Dans l'attente de l'adoption d'autres mesures r�glementaires, PAC a mis au point les syst�mes et les proc�d�s requis pour �tablir un cadre d'autorisation et continue � promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e pour fonder une famille. Elle continue �galement de mener une vaste campagne de sensibilisation et de cr�er des r�seaux avec les intervenants du domaine de la procr�ation assist�e, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Cette sensibilisation favorise l'inclusion de tous les Canadiens ayant un int�r�t dans cette question et leur donne l'occasion de s'exprimer.

Je remercie les membres du conseil d'administration de PAC pour leur participation continue � ce travail important.

 

Message de la pr�sidente

Les progr�s soutenus dans le domaine de la procr�ation assist�e mettent en �vidence l'importance du r�le de Procr�ation assist�e Canada (PAC) au niveau de la protection et de la promotion de la sant�, de la s�curit�, de la dignit� et des droits des Canadiens qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont issus.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 fait �tat de la prudence et de l'engagement continus de PAC � l'endroit de ces responsabilit�s.

Conform�ment � son mandat sur la conformit� et l'application, PAC a continu� de promouvoir le respect de la Loi sur la procr�ation assist�e (la Loi) et de ses r�glements. Par ailleurs, l'Agence s'est concentr�e sur le suivi des d�veloppements dans le domaine et sur l'adoption officielle de son processus de r�ponse aux plaintes port�es � son attention concernant des infractions possibles � la Loi et aux r�glements connexes. Les mesures d'application qui convenaient ont �t� prises au besoin pour promouvoir et garantir la conformit�. En attendant la mise en application d'autres r�glements rattach�s � la Loi, PAC continue de faire participer activement des intervenants � des activit�s d'�ducation ou d'information sur les r�percussions et les exigences de la Loi, � fournir de l'information fiable sur la procr�ation assist�e � la population canadienne et � demander le point de vue de groupes de patients et de professionnels de la sant� dans le domaine.

Sous la direction du conseil d'administration, PAC a termin� de nombreuses activit�s primordiales pour la r�alisation de son mandat, dont ce qui suit : l'�laboration du R�pertoire de bases de donn�es sur la surveillance de la sant� 2009 pour aider les d�cideurs et les professionnels de la sant� � �valuer la s�curit� et l'efficacit� de diverses options de procr�ation assist�e; l'int�gration de questions sur l'incidence de l'infertilit� au sein de la population canadienne dans l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes 2009 de Statistique Canada; le parrainage d'un symposium sur l'oncofertilit� au Canada pour favoriser l'�tablissement de nouveaux r�seaux entre les chercheurs, les m�decins praticiens et les d�fenseurs des droits des patients qui permettront de pousser la recherche dans ce domaine. De plus, PAC a r�uni des chercheurs, des cliniciens et des sp�cialistes de l'infertilit� dans le cadre de la premi�re table ronde scientifique sur la pr�vention des naissances multiples dans le domaine de la procr�ation assist�e afin d'�tudier les enjeux associ�s aux naissances multiples li�es � la procr�ation assist�e. Ces efforts ont men� � l'�tablissement d'un cadre canadien. Les travaux ont �t� en grande partie �toff�s par le Comit� de consultation scientifique de l'Agence ainsi que par des analystes des politiques et des sp�cialistes de la recherche de PAC.

Je crois fermement que PAC continuera de miser sur ces r�alisations et d'accentuer ses capacit�s alors que nous continuerons de progresser.

 

Aper�u du portefeuille de la Sant�

La ministre de la Sant� est charg�e du maintien et de l'am�lioration de la sant� des Canadiens. Ces efforts sont appuy�s par le portefeuille de la Sant�, qui est compos� de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada, des Instituts de recherche en sant� du Canada, du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, du Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s et de Procr�ation assist�e Canada. Chaque membre du Portefeuille produit son propre Rapport sur les plans et les priorit�s.

Section I : survol de l'agence

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Procr�ation assist�e Canada (PAC) a �t� constitu�e en vertu des pouvoirs conf�r�s par la Loi sur la procr�ation assist�e (LPA). Cette loi vise � prot�ger et � promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits de ceux et celles qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e. Elle interdit en outre des activit�s inacceptables telles que le clonage humain et la commercialisation des capacit�s de reproduction humaine et impose des contr�les � la recherche en mati�re de procr�ation assist�e. PAC est charg�e de la d�livrance et de l'examen des autorisations, de l'�tablissement et de la gestion d'un registre de renseignements m�dicaux personnels et d'un syst�me de surveillance de la sant�, ainsi que de la r�alisation d'inspections et d'activit�s de surveillance de la conformit� et de contr�les d'application portant sur les activit�s r�glement�es en vertu de la Loi. PAC est aussi un centre d'expertise et d'information sur la procr�ation assist�e pour les d�cideurs, les professionnels de la sant� et toute la population canadienne.

Responsabilit�s

Responsabilit�s

Procr�ation assist�e Canada (PAC) est l'Agence de r�glementation f�d�rale charg�e de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s.

PAC a �galement la responsabilit� de promouvoir un environnement dans lequel des principes �thiques s'appliquent � toutes les questions li�es � la procr�ation assist�e, tout en contribuant � des progr�s scientifiques au profit des Canadiens.

Le mandat et les responsabilit�s de PAC sont stipul�s dans la Loi sur la procr�ation assist�e. Les principales responsabilit�s de PAC visent notamment � :

• mettre en oeuvre et administrer un cadre d'autorisation pour les activit�s r�glement�es, y compris les techniques de procr�ation assist�e et les recherches connexes;
• �laborer une strat�gie d'inspection qui assurera la conformit� avec la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements;
• cr�er et tenir � jour un Registre national de renseignements m�dicaux personnels li� � la procr�ation assist�e, appel� � devenir un �l�ment cl� d'une strat�gie plus globale de surveillance de la sant� en lien avec le domaine;
• devenir un centre d'expertise sur la procr�ation assist�e en recueillant et en diffusant de l'information publique;
• communiquer avec les parties int�ress�es au sujet des questions de procr�ation assist�e et les faire participer aux dossiers connexes;
• fournir des conseils � la ministre de la Sant� sur les questions de procr�ation assist�e.

R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme (AAP)

R�sultat strat�gique

Pour mener � bien son mandat, PAC vise � obtenir le r�sultat strat�gique suivant :

Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e.

Architecture des activit�s de programme

Le diagramme ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme de PAC, dont la synergie contribue aux progr�s r�alis�s par PAC pour atteindre ce r�sultat strat�gique.

1.2 R�sum� du rendement

Ressources financi�res 2009-2010 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
10,5	10,5	5,2

Le tableau ci-dessus r�sume les d�penses totales de PAC pour l'exercice 2009-2010. Les d�penses r�elles de PAC �taient de 5,3 millions de dollars moins �lev�es que les d�penses pr�vues. Nota : PAC n'a re�u aucun financement du Plan d'action �conomique du Canada.

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
44	13	31

La dotation en personnel a �t� entreprise au fur et � mesure de la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC.

R�sultat strat�gique 1 : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
� mesure que les r�glements entrent en vigueur, �laborer des lignes directrices op�rationnelles pour administrer la Loi sur la procr�ation assist�e et les r�glements aff�rents.	Avant que les r�glements entrent en vigueur : R�aliser le travail de base n�cessaire pour mettre en oeuvre un cadre d'autorisation pour les activit�s r�glement�es et constituer un registre de renseignements m�dicaux personnels. �laborer une strat�gie d'inspection afin de garantir la conformit� avec la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements. �laborer et mettre en oeuvre progressivement une strat�gie de sensibilisation des intervenants et un plan de diffusion de l'information.	PAC a termin� l'�laboration de l'�bauche de son cadre de mise en oeuvre de la r�glementation et a entrepris l'�bauche des lignes directrices servant � soutenir les activit�s d'autorisation et d'inspection du cadre. PAC a d�ment d�fini, document� et mis en oeuvre le processus de gestion des plaintes visant � traiter les all�gations de non-conformit� avec la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements. � l'appui de son mandat sur la conformit� et l'application, PAC a aussi officialis� sa politique sur la conformit� et l'application de la loi. La mise au point de la strat�gie de sensibilisation des intervenants et du plan de diffusion de l'information s'est poursuivie au cours de la derni�re ann�e alors que l'accent a �t� mis sur l'�tablissement de nouveaux r�seaux entre les chercheurs, les m�decins praticiens et les d�fenseurs des droits des patients ainsi que sur la d�finition, la production et la diffusion de divers produits. Plus pr�cis�ment, PAC : a organis� et tenu une table ronde sur la pr�vention des naissances multiples dans le domaine de la procr�ation assist�e; a cr�� un comit� sur les naissances simples en sant�; a tenu un symposium sur l'oncofertilit� au Canada; a collabor� avec Statistique Canada � l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes 2009; a travaill� en collaboration avec la Soci�t� canadienne de fertilit� et d'andrologie � l'�volution de la base de donn�es du RCTPA et aux activit�s connexes touchant les r�sultats de la procr�ation assist�e. Brochures publi�es et distribu�es : Counselling et procr�ation assist�e; Tests et d�pistage g�n�tiques en procr�ation; La pr�servation de votre fertilit� en cas de cancer : Guide pour les patient(e)s. Des modifications sont pr�sentement apport�es au site Web de PAC afin de suivre l'�volution de la strat�gie de sensibilisation des intervenants et du plan de diffusion de l'information.

(millions de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles	2009-20101				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1) D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e	2,8	4,2	4,2	4,2	0,8	Des Canadiens en sant�
2) Information sur la sant� et gestion des connaissances touchant les techniques de procr�ation assist�e	2,5	2,6	2,6	2,6	0,8	Des Canadiens en sant�
3) Services internes2		3,7	3,7	3,7	3,6
Total	5.3	10,5	10,5	10,5	5,2

¹ Depuis le cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources pour l'activit� de programme  Services internes sont affich�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information sur les ETP par activit� de programme entre les exercices.

² Les Services internes regroupent les d�penses li�es au bureau de l'administrateur g�n�ral, au Bureau du conseiller scientifique principal et au Secr�tariat corporatif. De plus, ils comprennent un protocole d'entente (PE) avec Sant� Canada relativement au soutien des ressources humaines, des finances et de la TI, un PE avec l'Inspectorat de Sant� Canada pour les services d'inspection et un PE avec le minist�re de la Justice pour les services juridiques.

Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type	�tat d'avancement	Liens avec les r�sultats strat�giques
1. Contribuer � l'�laboration des r�glements de Sant� Canada en mati�re de procr�ation assist�e.	En cours	(Satisfait � tous) Sant� Canada est responsable de l'�laboration de la politique et des r�glements relevant de la Loi sur la procr�ation assist�e qui seront administr�s par PAC. PAC contribue activement au processus d'�laboration des r�glements de Sant� Canada.	RS 1
2. Accro�tre la sensibilisation des Canadiens et des professionnels de la sant� � la procr�ation assist�e et au r�le de PAC.	En cours	(Satisfait � tous) Par ses activit�s de sensibilisation, d'�ducation et de communication, PAC continue de faire conna�tre son mandat et d'assurer la compr�hension de la Loi sur la procr�ation assist�e et des r�glements aff�rents. Gr�ce � son site Web et � ses documents �crits, PAC renseigne les Canadiens au sujet de la procr�ation assist�e.	RS 1
3. Fournir � PAC la capacit� de mettre en oeuvre les r�glements (une fois ceux-ci �labor�s).	En cours	(Satisfait � certains) PAC continue de pr�parer, en suivant les �ch�ances du processus d'�laboration de la politique et des r�glements de Sant� Canada, les syst�mes et processus requis pour mettre en oeuvre les r�glements. Les travaux de pr�paration � ce jour permettront d'appliquer les r�glements d�s leur entr�e en vigueur, notamment ceux touchant les autorisations, les inspections et le Registre des renseignements m�dicaux personnels.	RS 1

Priorit�s de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
1. Gestion interne	En cours	(Satisfait � presque tous) PAC �labore et int�gre ses outils de planification et de production de rapports, dont la planification strat�gique du conseil d'administration, les activit�s int�gr�es au niveau de l'Agence ainsi que la planification et la production de rapports concernant les ressources humaines. La planification et la production de rapports respectent l'architecture des activit�s de programme; toutefois, on accorde davantage d'importance � la mesure du rendement, � l'�valuation et � la collecte de donn�es.	RS 1
2. Ressources humaines	En cours	(Satisfait � certains) PAC continue de renforcer ses capacit�s dans des domaines pr�cis en fonction des besoins � court terme; � mesure qu'elle �volue et que les r�glements entrent en vigueur, elle devra attirer de nouvelles ressources qualifi�es dans des domaines sp�cialis�s, comme le respect de la vie priv�e, la mise � jour des syst�mes, les inspections, les autorisations, les communications, etc.	RS 1
3. Gestion des risques	Engagement d�j� pris � cet �gard	(Satisfait � tous) PAC a mis en place un cadre de gestion des risques organisationnels pour g�rer ses principaux risques. Cette initiative comprenait l'�laboration et la mise en oeuvre d'un processus continu de surveillance, de production de rapports et de mise � jour du cadre de gestion des risques. Par ailleurs, ce cadre sera revu et mis � jour une fois les r�glements suppl�mentaires en vigueur.	RS 1

Analyse des risques

PAC continue de suivre et de g�rer ses risques. Apr�s une �valuation syst�matique des risques, un plan de gestion des risques a �t� �labor�, et les processus de surveillance et de d�claration des risques ont �t� int�gr�s au cycle de planification de PAC. Le plan est revu sur une base semestrielle. Il fera fonction de cadre de gestion des risques de l'Agence; il sera mis � jour et revu au moment de la mise en oeuvre du cadre de r�glementation complet.

Peu de domaines �voluent plus rapidement que celui de la procr�ation assist�e. Toute innovation technologique entra�ne de nouvelles r�percussions sanitaires, �thiques, sociales et �conomiques. PAC a mis en place les ressources et les m�canismes qui lui permettent de se tenir � l'avant-garde de ce milieu qui �volue rapidement, tant au niveau des perc�es scientifiques que des d�veloppements � l'�chelle mondiale. Le Comit� de consultation scientifique est un exemple de ce genre de m�canisme; il r�unit des experts reconnus du domaine de la procr�ation assist�e qui conseilleront le conseil d'administration et d�finiront les priorit�s.

PAC a continu� de renforcer l'infrastructure (soit les politiques, les proc�dures et les syst�mes), pour g�rer avec efficacit� et efficience ses activit�s, et les syst�mes sp�cialis�s qui seront requis pour mettre en oeuvre le processus de r�glementation, une fois les autres r�glements en vigueur. Les travaux visant � �laborer les importants syst�mes requis pour administrer les r�glements et le Registre de renseignements m�dicaux personnels se sont poursuivis sur une base modulaire, � l'aide d'une approche ax�e sur les pratiques exemplaires de mani�re � garantir l'harmonisation avec les r�glements �labor�s par Sant� Canada. Des ressources sp�cialis�es ont �t� retenues pour garantir l'analyse et la sauvegarde ad�quates des renseignements m�dicaux personnels que PAC recueillera ult�rieurement.

D'entr�e de jeu, PAC a reconnu l'importance de collaborer avec divers groupes d'intervenants pour r�aliser son mandat. L'Agence a continu� de mettre en oeuvre une strat�gie exhaustive de sensibilisation des intervenants qui tire parti de ses efforts fructueux dans le but de d�finir la participation des intervenants et d'obtenir une participation ad�quate. Pour que PAC r�ussisse � atteindre ses objectifs, il sera important de sensibiliser davantage le public et les intervenants et de s'assurer de la compr�hension de ceux-ci.

La planification des ressources est toujours difficile pour PAC puisqu'elle doit se faire en fonction des dates d'entr�e en vigueur des r�glements et des plans de d�m�nagement des activit�s restantes � l'administration centrale de Vancouver. Les postes cl�s ont �t� dot�s d'employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, tandis que les plans d'activit�s et de ressources int�gr�s ont �t� revus et mis � jour r�guli�rement.

Profil des d�penses

Tendances des d�penses

PAC a d�pens� 5,2 millions de dollars en vue d'obtenir les r�sultats escompt�s au regard de ses activit�s de programme et de contribuer � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques en 2009-2010. Le tableau ci-dessous illustre la tendance des d�penses de PAC pour la p�riode allant de 2006-2007 � 2009-2010.

PAC a entrepris ses activit�s en f�vrier 2007 et a d�pens� au total durant ses premiers mois d'existence, en 2006-2007, la somme de 134 000 $. De 2007-2008 � 2008-2009, les d�penses de PAC sont pass�es de 4,9 � 5,3 millions de dollars respectivement, alors que l'Agence a commenc� � cr�er l'infrastructure et � embaucher du personnel pour ex�cuter son mandat. Les d�penses sont demeur�es stables en 2009-2010 � 5,2 millions de dollars.

Postes vot�s et postes l�gislatifs
(millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	Budget princ. des d�penses 2009-2010	D�penses r�elles 2009-2010
15	D�penses de programme	4,6	4,9	9,9	4,8
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	0,3	0,4	0,6	0,4
Total		4,9	5,3	10,5	5,2

Le Parlement a approuv� les 10,5 millions de dollars de ressources pour l'Agence, ainsi qu'en atteste son Rapport 2009-2010 sur les plans et les priorit�s. Le total des d�penses r�elles de l'Agence pour 2009-2010 s'est �lev� � 5,2 millions de dollars.

Le seul poste l�gislatif pour PAC concerne les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, qui atteignent 390 600 $.