ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Rapport
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Procréation assistée Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Table des mati�res
Aper�u du portefeuille de la Sant�
Section I : Survol de l'Agence
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
-
2.1 R�sultat strat�gique 1 : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e
- 2.1.1 Activit� de programme : D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e
- 2.1.2 Activit� de programme : Gestion de l'information sur la sant� et des connaissances touchant les techniques de procr�ation assist�e
- 2.1.3 Activit� de programme : Services internes
Section III : Renseignements suppl�mentaires
- 3.1 Points saillants financiers
- 3.2 Liste des tableaux pr�sentant des renseignements suppl�mentaires
Message de la ministre
J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Procr�ation assist�e Canada (PAC) pour 2009-2010, lequel met en �vidence les progr�s r�alis�s par l'Agence par rapport � son mandat qui consiste � prot�ger et � promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens en ce qui concerne les techniques de procr�ation assist�e.
Les enjeux et r�percussions li�s � la procr�ation assist�e rev�tent une grande importance pour les Canadiens et tous les habitants de la plan�te. Le gouvernement du Canada a d�cid�, par respect pour la Cour, de ne pas pr�publier les r�glements pendant que les questions de constitutionnalit� li�es � la Loi sur la procr�ation assist�e sontdevant la Cour supr�me du Canada.
L'Agence poursuit ses activit�s d'application des dispositions en vigueur de la Loi. Elle continue � contr�ler la conformit� � la Loi et � r�pondre aux all�gations de contravention � celle-ci en prenant les mesures qui s'imposent. Dans l'attente de l'adoption d'autres mesures r�glementaires, PAC a mis au point les syst�mes et les proc�d�s requis pour �tablir un cadre d'autorisation et continue � promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e pour fonder une famille. Elle continue �galement de mener une vaste campagne de sensibilisation et de cr�er des r�seaux avec les intervenants du domaine de la procr�ation assist�e, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Cette sensibilisation favorise l'inclusion de tous les Canadiens ayant un int�r�t dans cette question et leur donne l'occasion de s'exprimer.
Je remercie les membres du conseil d'administration de PAC pour leur participation continue � ce travail important.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., d�put�e
Ministre de la Sant�
Message de la pr�sidente
Les progr�s soutenus dans le domaine de la procr�ation assist�e mettent en �vidence l'importance du r�le de Procr�ation assist�e Canada (PAC) au niveau de la protection et de la promotion de la sant�, de la s�curit�, de la dignit� et des droits des Canadiens qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont issus.
Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement 2009-2010 fait �tat de la prudence et de l'engagement continus de PAC � l'endroit de ces responsabilit�s.
Conform�ment � son mandat sur la conformit� et l'application, PAC a continu� de promouvoir le respect de la Loi sur la procr�ation assist�e (la Loi) et de ses r�glements. Par ailleurs, l'Agence s'est concentr�e sur le suivi des d�veloppements dans le domaine et sur l'adoption officielle de son processus de r�ponse aux plaintes port�es � son attention concernant des infractions possibles � la Loi et aux r�glements connexes. Les mesures d'application qui convenaient ont �t� prises au besoin pour promouvoir et garantir la conformit�. En attendant la mise en application d'autres r�glements rattach�s � la Loi, PAC continue de faire participer activement des intervenants � des activit�s d'�ducation ou d'information sur les r�percussions et les exigences de la Loi, � fournir de l'information fiable sur la procr�ation assist�e � la population canadienne et � demander le point de vue de groupes de patients et de professionnels de la sant� dans le domaine.
Sous la direction du conseil d'administration, PAC a termin� de nombreuses activit�s primordiales pour la r�alisation de son mandat, dont ce qui suit : l'�laboration du R�pertoire de bases de donn�es sur la surveillance de la sant� 2009 pour aider les d�cideurs et les professionnels de la sant� � �valuer la s�curit� et l'efficacit� de diverses options de procr�ation assist�e; l'int�gration de questions sur l'incidence de l'infertilit� au sein de la population canadienne dans l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes 2009 de Statistique Canada; le parrainage d'un symposium sur l'oncofertilit� au Canada pour favoriser l'�tablissement de nouveaux r�seaux entre les chercheurs, les m�decins praticiens et les d�fenseurs des droits des patients qui permettront de pousser la recherche dans ce domaine. De plus, PAC a r�uni des chercheurs, des cliniciens et des sp�cialistes de l'infertilit� dans le cadre de la premi�re table ronde scientifique sur la pr�vention des naissances multiples dans le domaine de la procr�ation assist�e afin d'�tudier les enjeux associ�s aux naissances multiples li�es � la procr�ation assist�e. Ces efforts ont men� � l'�tablissement d'un cadre canadien. Les travaux ont �t� en grande partie �toff�s par le Comit� de consultation scientifique de l'Agence ainsi que par des analystes des politiques et des sp�cialistes de la recherche de PAC.
Je crois fermement que PAC continuera de miser sur ces r�alisations et d'accentuer ses capacit�s alors que nous continuerons de progresser.
Dre Elinor Wilson, pr�sidente
Procr�ation assist�e Canada
Aper�u du portefeuille de la Sant�
La ministre de la Sant� est charg�e du maintien et de l'am�lioration de la sant� des Canadiens. Ces efforts sont appuy�s par le portefeuille de la Sant�, qui est compos� de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada, des Instituts de recherche en sant� du Canada, du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, du Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s et de Procr�ation assist�e Canada. Chaque membre du Portefeuille produit son propre Rapport sur les plans et les priorit�s.
Section I : survol de l'agence
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'�tre
Procr�ation assist�e Canada (PAC) a �t� constitu�e en vertu des pouvoirs conf�r�s par la Loi sur la procr�ation assist�e (LPA). Cette loi vise � prot�ger et � promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits de ceux et celles qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e. Elle interdit en outre des activit�s inacceptables telles que le clonage humain et la commercialisation des capacit�s de reproduction humaine et impose des contr�les � la recherche en mati�re de procr�ation assist�e. PAC est charg�e de la d�livrance et de l'examen des autorisations, de l'�tablissement et de la gestion d'un registre de renseignements m�dicaux personnels et d'un syst�me de surveillance de la sant�, ainsi que de la r�alisation d'inspections et d'activit�s de surveillance de la conformit� et de contr�les d'application portant sur les activit�s r�glement�es en vertu de la Loi. PAC est aussi un centre d'expertise et d'information sur la procr�ation assist�e pour les d�cideurs, les professionnels de la sant� et toute la population canadienne.
Responsabilit�s
Responsabilit�s
Procr�ation assist�e Canada (PAC) est l'Agence de r�glementation f�d�rale charg�e de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s.
PAC a �galement la responsabilit� de promouvoir un environnement dans lequel des principes �thiques s'appliquent � toutes les questions li�es � la procr�ation assist�e, tout en contribuant � des progr�s scientifiques au profit des Canadiens.
Le mandat et les responsabilit�s de PAC sont stipul�s dans la Loi sur la procr�ation assist�e. Les principales responsabilit�s de PAC visent notamment � :
- mettre en oeuvre et administrer un cadre d'autorisation pour les activit�s r�glement�es, y compris les techniques de procr�ation assist�e et les recherches connexes;
- �laborer une strat�gie d'inspection qui assurera la conformit� avec la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements;
- cr�er et tenir � jour un Registre national de renseignements m�dicaux personnels li� � la procr�ation assist�e, appel� � devenir un �l�ment cl� d'une strat�gie plus globale de surveillance de la sant� en lien avec le domaine;
- devenir un centre d'expertise sur la procr�ation assist�e en recueillant et en diffusant de l'information publique;
- communiquer avec les parties int�ress�es au sujet des questions de procr�ation assist�e et les faire participer aux dossiers connexes;
- fournir des conseils � la ministre de la Sant� sur les questions de procr�ation assist�e.
R�sultat(s) strat�gique(s) et architecture des activit�s de programme (AAP)
Pour mener � bien son mandat, PAC vise � obtenir le r�sultat strat�gique suivant :
Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e.
Architecture des activit�s de programme
Le diagramme ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme de PAC, dont la synergie contribue aux progr�s r�alis�s par PAC pour atteindre ce r�sultat strat�gique.
1.2 R�sum� du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 10,5 | 10,5 | 5,2 |
Le tableau ci-dessus r�sume les d�penses totales de PAC pour l'exercice 2009-2010. Les d�penses r�elles de PAC �taient de 5,3 millions de dollars moins �lev�es que les d�penses pr�vues. Nota : PAC n'a re�u aucun financement du Plan d'action �conomique du Canada.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 44 | 13 | 31 |
La dotation en personnel a �t� entreprise au fur et � mesure de la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| � mesure que les r�glements entrent en vigueur, �laborer des lignes directrices op�rationnelles pour administrer la Loi sur la procr�ation assist�e et les r�glements aff�rents. |
Avant que les r�glements entrent en vigueur :
|
PAC a termin� l'�laboration de l'�bauche de son cadre de mise en oeuvre de la r�glementation et a entrepris l'�bauche des lignes directrices servant � soutenir les activit�s d'autorisation et d'inspection du cadre. PAC a d�ment d�fini, document� et mis en oeuvre le processus de gestion des plaintes visant � traiter les all�gations de non-conformit� avec la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements. � l'appui de son mandat sur la conformit� et l'application, PAC a aussi officialis� sa politique sur la conformit� et l'application de la loi. La mise au point de la strat�gie de sensibilisation des intervenants et du plan de diffusion de l'information s'est poursuivie au cours de la derni�re ann�e alors que l'accent a �t� mis sur l'�tablissement de nouveaux r�seaux entre les chercheurs, les m�decins praticiens et les d�fenseurs des droits des patients ainsi que sur la d�finition, la production et la diffusion de divers produits. Plus pr�cis�ment, PAC :
|
| Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-20101 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| 1) D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e | 2,8 | 4,2 | 4,2 | 4,2 | 0,8 | Des Canadiens en sant� |
| 2) Information sur la sant� et gestion des connaissances touchant les techniques de procr�ation assist�e | 2,5 | 2,6 | 2,6 | 2,6 | 0,8 | Des Canadiens en sant� |
| 3) Services internes2 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,6 | ||
| Total | 5.3 | 10,5 | 10,5 | 10,5 | 5,2 | |
1 Depuis le cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources pour l'activit� de programme Services internes sont affich�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans les Budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information sur les ETP par activit� de programme entre les exercices.
2 Les Services internes regroupent les d�penses li�es au bureau de l'administrateur g�n�ral, au Bureau du conseiller scientifique principal et au Secr�tariat corporatif. De plus, ils comprennent un protocole d'entente (PE) avec Sant� Canada relativement au soutien des ressources humaines, des finances et de la TI, un PE avec l'Inspectorat de Sant� Canada pour les services d'inspection et un PE avec le minist�re de la Justice pour les services juridiques.
Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques
| Priorit�s op�rationnelles | Type | �tat d'avancement | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 1. Contribuer � l'�laboration des r�glements de Sant� Canada en mati�re de procr�ation assist�e. | En cours | (Satisfait � tous) Sant� Canada est responsable de l'�laboration de la politique et des r�glements relevant de la Loi sur la procr�ation assist�e qui seront administr�s par PAC. PAC contribue activement au processus d'�laboration des r�glements de Sant� Canada. | RS 1 |
| 2. Accro�tre la sensibilisation des Canadiens et des professionnels de la sant� � la procr�ation assist�e et au r�le de PAC. | En cours | (Satisfait � tous) Par ses activit�s de sensibilisation, d'�ducation et de communication, PAC continue de faire conna�tre son mandat et d'assurer la compr�hension de la Loi sur la procr�ation assist�e et des r�glements aff�rents. Gr�ce � son site Web et � ses documents �crits, PAC renseigne les Canadiens au sujet de la procr�ation assist�e. | RS 1 |
| 3. Fournir � PAC la capacit� de mettre en oeuvre les r�glements (une fois ceux-ci �labor�s). | En cours | (Satisfait � certains) PAC continue de pr�parer, en suivant les �ch�ances du processus d'�laboration de la politique et des r�glements de Sant� Canada, les syst�mes et processus requis pour mettre en oeuvre les r�glements. Les travaux de pr�paration � ce jour permettront d'appliquer les r�glements d�s leur entr�e en vigueur, notamment ceux touchant les autorisations, les inspections et le Registre des renseignements m�dicaux personnels. | RS 1 |
| Priorit�s de gestion | Type | Progr�s accomplis | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 1. Gestion interne | En cours | (Satisfait � presque tous) PAC �labore et int�gre ses outils de planification et de production de rapports, dont la planification strat�gique du conseil d'administration, les activit�s int�gr�es au niveau de l'Agence ainsi que la planification et la production de rapports concernant les ressources humaines. La planification et la production de rapports respectent l'architecture des activit�s de programme; toutefois, on accorde davantage d'importance � la mesure du rendement, � l'�valuation et � la collecte de donn�es. | RS 1 |
| 2. Ressources humaines | En cours | (Satisfait � certains) PAC continue de renforcer ses capacit�s dans des domaines pr�cis en fonction des besoins � court terme; � mesure qu'elle �volue et que les r�glements entrent en vigueur, elle devra attirer de nouvelles ressources qualifi�es dans des domaines sp�cialis�s, comme le respect de la vie priv�e, la mise � jour des syst�mes, les inspections, les autorisations, les communications, etc. | RS 1 |
| 3. Gestion des risques | Engagement d�j� pris � cet �gard | (Satisfait � tous) PAC a mis en place un cadre de gestion des risques organisationnels pour g�rer ses principaux risques. Cette initiative comprenait l'�laboration et la mise en oeuvre d'un processus continu de surveillance, de production de rapports et de mise � jour du cadre de gestion des risques. Par ailleurs, ce cadre sera revu et mis � jour une fois les r�glements suppl�mentaires en vigueur. | RS 1 |
Analyse des risques
PAC continue de suivre et de g�rer ses risques. Apr�s une �valuation syst�matique des risques, un plan de gestion des risques a �t� �labor�, et les processus de surveillance et de d�claration des risques ont �t� int�gr�s au cycle de planification de PAC. Le plan est revu sur une base semestrielle. Il fera fonction de cadre de gestion des risques de l'Agence; il sera mis � jour et revu au moment de la mise en oeuvre du cadre de r�glementation complet.
Peu de domaines �voluent plus rapidement que celui de la procr�ation assist�e. Toute innovation technologique entra�ne de nouvelles r�percussions sanitaires, �thiques, sociales et �conomiques. PAC a mis en place les ressources et les m�canismes qui lui permettent de se tenir � l'avant-garde de ce milieu qui �volue rapidement, tant au niveau des perc�es scientifiques que des d�veloppements � l'�chelle mondiale. Le Comit� de consultation scientifique est un exemple de ce genre de m�canisme; il r�unit des experts reconnus du domaine de la procr�ation assist�e qui conseilleront le conseil d'administration et d�finiront les priorit�s.
PAC a continu� de renforcer l'infrastructure (soit les politiques, les proc�dures et les syst�mes), pour g�rer avec efficacit� et efficience ses activit�s, et les syst�mes sp�cialis�s qui seront requis pour mettre en oeuvre le processus de r�glementation, une fois les autres r�glements en vigueur. Les travaux visant � �laborer les importants syst�mes requis pour administrer les r�glements et le Registre de renseignements m�dicaux personnels se sont poursuivis sur une base modulaire, � l'aide d'une approche ax�e sur les pratiques exemplaires de mani�re � garantir l'harmonisation avec les r�glements �labor�s par Sant� Canada. Des ressources sp�cialis�es ont �t� retenues pour garantir l'analyse et la sauvegarde ad�quates des renseignements m�dicaux personnels que PAC recueillera ult�rieurement.
D'entr�e de jeu, PAC a reconnu l'importance de collaborer avec divers groupes d'intervenants pour r�aliser son mandat. L'Agence a continu� de mettre en oeuvre une strat�gie exhaustive de sensibilisation des intervenants qui tire parti de ses efforts fructueux dans le but de d�finir la participation des intervenants et d'obtenir une participation ad�quate. Pour que PAC r�ussisse � atteindre ses objectifs, il sera important de sensibiliser davantage le public et les intervenants et de s'assurer de la compr�hension de ceux-ci.
La planification des ressources est toujours difficile pour PAC puisqu'elle doit se faire en fonction des dates d'entr�e en vigueur des r�glements et des plans de d�m�nagement des activit�s restantes � l'administration centrale de Vancouver. Les postes cl�s ont �t� dot�s d'employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, tandis que les plans d'activit�s et de ressources int�gr�s ont �t� revus et mis � jour r�guli�rement.
Profil des d�penses
Tendances des d�penses
PAC a d�pens� 5,2 millions de dollars en vue d'obtenir les r�sultats escompt�s au regard de ses activit�s de programme et de contribuer � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques en 2009-2010. Le tableau ci-dessous illustre la tendance des d�penses de PAC pour la p�riode allant de 2006-2007 � 2009-2010.
PAC a entrepris ses activit�s en f�vrier 2007 et a d�pens� au total durant ses premiers mois d'existence, en 2006-2007, la somme de 134 000 $. De 2007-2008 � 2008-2009, les d�penses de PAC sont pass�es de 4,9 � 5,3 millions de dollars respectivement, alors que l'Agence a commenc� � cr�er l'infrastructure et � embaucher du personnel pour ex�cuter son mandat. Les d�penses sont demeur�es stables en 2009-2010 � 5,2 millions de dollars.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
Budget princ. des d�penses 2009-2010 | D�penses r�elles 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | D�penses de programme | 4,6 | 4,9 | 9,9 | 4,8 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 0,3 | 0,4 | 0,6 | 0,4 |
| Total | 4,9 | 5,3 | 10,5 | 5,2 | |
Le Parlement a approuv� les 10,5 millions de dollars de ressources pour l'Agence, ainsi qu'en atteste son Rapport 2009-2010 sur les plans et les priorit�s. Le total des d�penses r�elles de l'Agence pour 2009-2010 s'est �lev� � 5,2 millions de dollars.
Le seul poste l�gislatif pour PAC concerne les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, qui atteignent 390 600 $.
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e
Activit� de programme par r�sultat strat�gique
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de $) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 4,3 | 4,3 | 0,8 | 14 | 3 | 11 |
3 Les donn�es financi�res n'ont pas �t� ajust�es pour refl�ter les d�penses pr�vues dans le cadre de cette activit� de programme, qui sont actuellement comprises dans l'activit� de programme 2.1.3 Services internes.
Le tableau qui pr�c�de r�sume les d�penses totales de PAC pour l'exercice 2009-2010 et les ETP r�els utilis�s pendant cette p�riode dans le cadre de cette activit� de programme.
Analyse du rendement
PAC a pour mandat de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont issus. Son mandat et ses responsabilit�s sont �nonc�s dans la Loi sur la procr�ation assist�e. Ses activit�s sont supervis�es par son conseil d'administration.
PAC favorise un environnement qui permet l'application de principes d'�thique pour tous les enjeux touchant la procr�ation assist�e et qui donne son appui aux progr�s scientifiques qui profitent � la population canadienne. PAC est �galement un centre d'expertise en procr�ation assist�e qui sert aux responsables des politiques, aux professionnels de la sant� et � la population canadienne.
Le mandat de l'Agence pr�voit les activit�s suivantes :
- r�aliser des inspections et faire appliquer la loi pour ce qui est des activit�s interdites ou r�glement�es par la Loi sur la procr�ation assist�e et donner des pr�cisions aux cliniques sur les exigences de la LPA;
- recueillir et analyser de l'information sur la procr�ation assist�e;
- transf�rer les connaissances aux professionnels de la sant� et fournir de l'information au public sur la procr�ation assist�e et les questions connexes, dont les facteurs de risque li�s � l'infertilit�;
- consulter des individus directement touch�s par des enjeux li�s � la procr�ation assist�e et collaborer avec des organisations au Canada et � l'�tranger qui �voluent dans le domaine de la procr�ation assist�e;
- suivre et �valuer les perc�es li�es � la procr�ation assist�e � l'�chelle nationale et internationale;
- transmettre des conseils au ministre de la Sant� sur toutes les questions touchant la procr�ation assist�e;
- fournir des services de soutien internes conform�ment aux politiques gouvernementales et aux r�glements.
Parall�lement � l'�laboration de r�glements et de politiques par Sant� Canada, ces travaux ont �t� influenc�s par un avis de la Cour d'appel du Qu�bec quant � la constitutionnalit� de certaines dispositions de la Loi sur la procr�ation assist�e. Le gouvernement du Canada a fait appel de cet avis aupr�s de la Cour supr�me du Canada et a d�cid�, par respect pour la Cour, de ne pas pr�publier les r�glements avant la d�cision finale de celle-ci concernant ces questions de constitutionnalit�. En attendant, PAC a ax� ses efforts vers l'atteinte des objectifs plac�s sous son contr�le. PAC a continu� de solliciter, d'�valuer et de comparer les avis et les mod�les de ses homologues et des intervenants, dans le but de construire un cadre efficace et adapt� pour la d�livrance des autorisations et l'inspection des cliniques et des installations de procr�ation assist�e du Canada. PAC a �galement continu� de nouer des liens productifs avec des intervenants, au moyen de groupes de travail ainsi que de pr�sentations officielles et non officielles parrain�s par PAC.
Dans le cadre de ses efforts visant � �tablir un cadre d'autorisation et d'inspection efficace et efficient, PAC a termin� le processus de d�finition de son cadre de mise en oeuvre de la r�glementation et a entrepris la r�daction de ses principaux documents d'orientation pour soutenir les activit�s d'autorisation et d'inspection du cadre. Les documents d'orientation sont r�dig�s par modules de mani�re � pouvoir �tre mis � niveau continuellement et � suivre le calendrier progressif d'�laboration des r�glements de Sant� Canada.
PAC a termin� ses travaux visant � officialiser son processus pour traiter et �valuer les all�gations de violation de la Loi sur la procr�ation assist�e ou de ses r�glements. Toutes les all�gations de violation signal�es ont �t� �valu�es et ont fait l'objet d'une enqu�te au besoin; les mesures appropri�es ont �t� prises.
Le processus de surveillance des sites Web pour v�rifier la conformit� avec la loi - en particulier des sites portant sur le paiement pour l'achat de gam�tes et pour les services de m�re porteuse - a �t� lanc�; il vient appuyer le mandat de l'Agence en mati�re de conformit� et d'inspection.
L'architecture et la conception de la base de donn�es sur les r�glements de PAC ont continu� d'�tre aliment�es par l'�tude et l'int�gration de pratiques exemplaires dans les domaines de la s�curit� des TI, du respect de la vie priv�e et de la gestion des renseignements m�dicaux personnels.
Les efforts visant � aller chercher des intervenants bien inform�s et engag�s se sont �galement poursuivis. PAC a �tabli de nouvelles relations avec des groupes d'intervenants et continu� de soutenir des associations m�dicales et des groupes de patients et de collaborer avec ceux-ci ainsi que d'encourager l'int�gration du plus grand nombre de connaissances sp�cialis�es et de points de vue possible dans l'�laboration de lignes directrices nationales sur la procr�ation assist�e.
Le personnel de PAC charg� de la conformit� a re�u des centaines de questions provenant de cliniques, du public et d'autres organisations par l'interm�diaire de la ligne sans frais et de l'adresse �lectronique centrale de PAC pour obtenir des pr�cisions sur la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements. Une r�ponse aussi compl�te que possible a �t� envoy�e � toutes les demandes selon la r�glementation en vigueur.
PAC a continu� d'aller chercher plusieurs partenaires, dont Agr�ment Canada, pour poursuivre l'�tablissement d'un mod�le int�gr� d'inspection et d'agr�ment dans le but de minimiser le fardeau administratif qui repose sur les parties r�glement�es.
En vue d'examiner les enjeux li�s aux naissances multiples, PAC a r�uni quelque 75 chercheurs, cliniciens et autres sp�cialistes nationaux et internationaux de la f�condit� dans le cadre d'une table ronde scientifique sur la question des naissances multiples dans le domaine de la procr�ation assist�e. La table ronde a donn� un cadre canadien provisoire afin d'aborder la pr�vention des naissances multiples d�coulant de traitements de l'infertilit�.
PAC a cr�� le Comit� sur les naissances simples en sant�, qui est le prolongement du Comit� directeur de la table ronde sur les naissances multiples, afin de d�finir des objectifs et des mesures tangibles et atteignables venant appuyer le cadre sur les naissances multiples.
PAC a �galement travaill� avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) dans le cadre d'un symposium ax� sur les enjeux li�s au cancer chez les adolescents et les jeunes adultes. PAC a organis� le symposium � Oncofertilit� au Canada : cr�er des liens en vue d'am�liorer les options de pr�servation de la f�condit� � pour faciliter le transfert de connaissances entre les scientifiques du domaine de la reproduction, le personnel en oncologie, les sp�cialistes de la pr�servation de la f�condit� et les d�fenseurs des droits des patients. Cet �v�nement a permis de faire de la sensibilisation et a favoris� l'�tablissement de partenariats de recherche pour l'avenir - une autre �tape dans la diversification des possibilit�s offertes aux survivants du cancer qui veulent fonder une famille.
PAC a permis de mieux comprendre de fa�on g�n�rale l'incidence de l'infertilit� au sein de la population canadienne en demandant � Statistique Canada d'inclure des questions sur cette r�alit� dans son Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes de 2009, le plus grand �chantillon d'enqu�te de ce genre en plus ou moins deux d�cennies depuis la Commission royale sur les nouvelles techniques de procr�ation.
PAC a travaill� avec l'Institut de la sant� des femmes et des hommes et l'Institut du d�veloppement de la sant� des enfants et des adolescents des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC)pour animer un atelier qui a permis de d�finir les priorit�s de la recherche en procr�ation assist�e. Comme prochaine �tape, les collaborateurs ont appuy� une initiative de financement par les IRSC portant sur les r�percussions psychosociales de la procr�ation assist�e.
Le�ons apprises
Dans l'attente de l'entr�e en vigueur de r�glements suppl�mentaires rattach�s � la Loi sur la procr�ation assist�e, PAC a continu� de consulter les principaux groupes d'intervenants et les principales associations afin d'int�grer, dans ses politiques et proc�dures d'autorisation et d'inspection li�es � la procr�ation assist�e, les pratiques exemplaires mises en place par d'autres institutions (organismes de contr�le de la conformit� et d'ex�cution et organes d'accr�ditation).
Avantages pour les Canadiens
Gr�ce � cette activit� de programme, PAC favorise la sant� des Canadiens. Elle prot�ge notamment la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens ayant recours � des techniques de procr�ation assist�e en surveillant la conformit� avec la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements.
| Ressources financi�res 2009-2010 (millions de $) | Ressources humaines 2009-2010 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
| 2,6 | 2,6 | 0,8 | 11 | 2 | 9 |
4 Les donn�es financi�res n'ont pas �t� ajust�es pour refl�ter les d�penses pr�vues dans le cadre de cette activit� de programme qui sont actuellement comprises dans l'activit� de programme 2.1.3 Services internes.
Le tableau qui pr�c�de r�sume les d�penses totales de PAC pour l'exercice 2009-2010 et les ETP r�els utilis�s pendant cette p�riode dans le cadre de cette activit� de programme.
Analyse du rendement
PAC a continu� de mettre l'accent sur l'�tablissement d'une base pour le registre de renseignements personnels m�dicaux. Les exigences op�rationnelles pour la collecte de m�tadonn�es ont �t� document�es et �tablies pour la s�rie initiale de r�glements de Sant� Canada.
En fonction d'une priorit� relative � des renseignements suppl�mentaires de meilleure qualit� sur les techniques de procr�ation, qui a �t� d�finie par des patients, des centres de traitement de l'infertilit� et des chercheurs, PAC a commenc� � �tudier, avec la Soci�t� canadienne de fertilit� et d'andrologie et d'autres experts, des mod�les possibles d'�valuation des r�sultats.
Il est essentiel de fournir de l'information pertinente tant aux d�cideurs en sant� qu'aux praticiens afin qu'ils puissent planifier et fournir des ressources ad�quates aux programmes de sant� et qu'ils puissent v�rifier que les programmes donnent bien les r�sultats vis�s.
Il est possible de le faire notamment en assurant un suivi ad�quat et efficace des r�sultats pour la sant�, un domaine qui progresse activement gr�ce � PAC. Des chercheurs en sant� de partout au pays ont recueilli et rassembl� des renseignements sur la procr�ation assist�e ainsi que sur la sant� g�n�sique, p�rinatale, des b�b�s et des enfants dans le R�pertoire de bases de donn�es sur la surveillance de la sant� 2009, ce qui a contribu� � confirmer les r�sultats des techniques de procr�ation assist�e.
Dans le cadre des travaux li�s au mandat de l'Agence visant � fournir aux d�cideurs aux professionnels de la sant�, aux patients, aux enfants issus de techniques de procr�ation assist�e, aux chercheurs et au public canadien un acc�s � de l'information sur la procr�ation assist�e, des brochures d'information ont �t� produites et distribu�es; elles permettent de faire conna�tre aux Canadiens les derni�res perc�es technologiques. Il est important de noter que le processus de cr�ation de tous les produits de communication est aliment� par la contribution des membres du comit� de r�daction de PAC. Le comit� est compos� de repr�sentants de groupes d'intervenants connaissant les enjeux li�s � la procr�ation assist�e, dont un conseiller, un repr�sentant des patients, une personne con�ue par donneur ainsi qu'un embryologiste, un gyn�cologue, une infirmi�re et un m�decin.
PAC a produit une nouvelle brochure � l'intention des futurs parents qui leur donne un aper�u des options en mati�re de tests et de d�pistage g�n�tiques qu'ils voudront peut-�tre envisager en d�but de grossesse. Cette brochure, Tests et d�pistage g�n�tiques en procr�ation, explique bri�vement en quoi consistent les tests g�n�tiques et comment ils sont r�alis�s et d�crit les avantages et les limites de cette technologie.
Une brochure publi�e r�cemment, Counselling et procr�ation assist�e, aborde un autre sujet : savoir � quoi s'attendre et comment g�rer l'incertitude entourant la procr�ation assist�e. La brochure explique ce que le counselling en procr�ation assist�e signifie pour les hommes, les femmes et les familles. Elle d�crit les aspects m�dicaux des diverses techniques ainsi que les diff�rents enjeux sociaux, �motionnels et �thiques qui sont li�s aux techniques de procr�ation. La brochure souligne que le counselling peut aider les individus et les couples � faire face aux nombreux d�fis associ�s � l'incapacit� de concevoir sans intervention m�dicale et aux d�cisions difficiles qu'ils auront peut-�tre � prendre pendant les diff�rentes �tapes du processus de procr�ation assist�e.
Une troisi�me brochure a �t� produite pour faire conna�tre les progr�s r�alis�s dans le domaine des techniques de procr�ation qui pourraient augmenter les probabilit�s de conception chez les survivants du cancer. La brochure La pr�servation de votre fertilit� en cas de cancer : Guide pour les patient(e)sa �t� distribu�e par courriel et sur le site Web de PAC.
PAC a �galement diffus� d'autres produits en plus des brochures mentionn�es, notamment le Bulletin de l'hiver 2009 et le Rapport annuel de PAC pour 2008-2009.
Des modifications au site Web de PAC ont �t� amorc�es afin de suivre l'�volution de la strat�gie de sensibilisation des intervenants et du plan de diffusion de l'information puisque le site est un outil important pour tous les intervenants. Ces modifications, qui touchent tant le volet technique que le contenu, faciliteront et am�lioreront la capacit� de diffusion de PAC et int�greront des commodit�s assurant le suivi de l'acc�s aux divers produits que PAC permet de consulter par l'interm�diaire de son site Web. La refonte, qui devrait �tre termin�e � l'�t� 2010, pr�voit aussi des am�liorations � la collecte de donn�es de r�f�rence pertinentes.
Le�ons apprises
PAC continue de mener des consultations actives et d'examiner des pratiques, des proc�dures et des normes mises de l'avant par des experts et des organismes nationaux et internationaux travaillant dans ce domaine en perp�tuelle �volution qu'est la procr�ation assist�e, afin de tirer profit de l'exp�rience de ses homologues internationaux et d'asseoir la planification et la mise en oeuvre des politiques et des proc�dures dans le domaine de la procr�ation assist�e au Canada. La qualit� et la fiabilit� de l'information recueillie d�pendent de la rigueur et de la globalit� de la consultation r�alis�e aupr�s de tous les intervenants, dont les chercheurs, les d�cideurs, les patients, l'industrie, les associations professionnelles et la population canadienne.
Avantages pour les Canadiens
La cr�ation d'un registre de renseignements m�dicaux personnels permettra de surveiller et d'am�liorer la s�curit� et l'efficacit� des techniques de procr�ation assist�e. Le registre sera de plus une ressource pr�cieuse pour les enfants issus de ces techniques de procr�ation puisqu'il leur permettra d'obtenir de l'information sur leurs ant�c�dents m�dicaux et g�n�tiques. Il deviendra avec le temps un �l�ment cl� d'un syst�me �largi de surveillance de la sant� li�e � la procr�ation assist�e qui fournira l'information n�cessaire pour d�terminer si le recours � certaines techniques de procr�ation a des effets sur la sant� des personnes qui les utilisent et des enfants qui en sont issus. Ainsi, les Canadiens pourront prendre des d�cisions plus �clair�es quant au recours � la procr�ation assist�e.
Le tableau qui pr�c�de r�sume les d�penses totales de PAC pour l'exercice 2009-2010 et les ETP r�els utilis�s pendant cette p�riode dans le cadre de cette activit� de programme.
Analyse du rendement
Les Services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui visent � appuyer les besoins des programmes et d'autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance, Services de communications; Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion financi�re; Services de gestion de l'information; Services de technologies de l'information; Services immobiliers, Services du mat�riel; Services d'acquisition; et Services des voyages et autres services administratifs. Les Services internes regroupent seulement les activit�s et les ressources qui s'appliquent dans toute une organisation et non celles qui sont fournies sp�cifiquement � un programme.
Les Services internes regroupent les d�penses li�es au Bureau de la pr�sidente, aux activit�s du Bureau du conseiller scientifique principal (notamment l'appui au Comit� de consultation scientifique) et au Secr�tariat corporatif (notamment l'appui au conseil d'administration). Cela comprend �galement un protocole d'entente (PE) avec Sant� Canada relativement aux ressources humaines, aux finances et au soutien de la TI, un PE avec l'Inspectorat de Sant� Canada pour des services d'inspection et un PE avec le minist�re de la Justice pour des services juridiques.
PAC a continu� � d�velopper des services internes viables en �laborant des politiques et des processus ainsi qu'en fournissant des services dans les domaines suivants : finances, approvisionnement, ressources humaines, gestion de l'information (notamment : acc�s � l'information et respect de la vie priv�e) et technologie de l'information. Dans la mesure du possible, l'Agence a examin� des mod�les de pratique exemplaire et s'est efforc�e de mettre en place un syst�me de gestion int�gr�e tenant compte des ressources humaines, de la gestion du risque, de la gestion du rendement et de la gestion financi�re.
L'Agence a �galement examin� le rendement de ses Services internes pour assurer la transparence, l'efficience et la diligence de la prestation de services et a travaill� � l'�laboration d'un cadre de contr�le financier interne couvrant la gestion financi�re, la gestion du risque, la d�l�gation des pouvoirs financiers et la passation de march�s.
Dans le domaine des ressources humaines, PAC s'est efforc�e d'int�grer la planification de ses activit�s, la planification de ses ressources humaines et sa strat�gie d'affectation de personnel conform�ment aux politiques pertinentes de la Commission de la fonction publique et d'autres organismes centraux. � mesure que la r�glementation entrera en vigueur, des plans d'affectation de personnel seront mis en oeuvre afin de garantir que PAC peut compter sur le personnel et l'expertise n�cessaires pour s'acquitter de son mandat compte tenu de l'expansion pr�vue des activit�s.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Points saillants financiers
| �tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
Variation en % | 2008-09 | 2009-10 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l'actif | 21% | 286 | 346 |
| TOTAL | 286 | 346 | |
| PASSIF | |||
| Total du passif | (3%) | 546 | 528 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Total des capitaux propres | (30%) | (259) | (182) |
| Total | 287 | 346 |
| �tat condens� de la situation op�rationnelle � la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
Variation en % | 2008-09 | 2009-10 |
|---|---|---|---|
| D�PENSES | |||
| Total des d�penses | 1% | 5.7 | 5.7 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | 0 | 0 | |
| CO�T NET DES OP�RATIONS | 5.7 | 5.7 |
Tableaux/graphiques sur les points saillants financiers
* Les Services internes regroupent les d�penses li�es au bureau de l'administrateur g�n�ral, au Bureau du conseiller scientifique principal et au Secr�tariat corporatif. De plus, ils comprennent un protocole d'entente (PE) avec Sant� Canada relativement au soutien des ressources humaines, des finances et de la TI, un PE avec l'Inspectorat de Sant� Canada pour les services d'inspection et un PE avec le minist�re de la Justice pour les services juridiques.
Points saillants financiers
Les points saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement visent � fournir une vue d'ensemble de la situation financi�re de PAC. Vous trouverez les �tats financiers de l'Agence sur le site Web de PAC.
Liste des tableaux pr�sentant des renseignements suppl�mentaires
- Tableau 9 : Approvisionnement �cologique
- Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations, 2009-10
Tous les tableaux contenant des renseignements suppl�mentaires en format �lectronique issus du Rapport minist�riel sur le rendement pour 2009-2010 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.