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La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Section II : Analyse des activit�s de programme
Section III : Renseignements suppl�mentaires
L'an dernier, le Canada a �t� le dernier pays � entrer dans la r�cession mondiale. Aujourd'hui, son �conomie commence � en �merger dans une meilleure position que celle des autres pays avanc�s de la plan�te. Les principales mesures de stimulation adopt�es et les investissements r�alis�s au cours de la premi�re ann�e du Plan d'action �conomique du Canada n'ont cess� d'engendrer des r�sultats et ont aid� le Canada � se d�marquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur �conomique.
En 2009-2010, le Minist�re a rapidement collabor� avec le portefeuille de l'Industrie � la mise en œuvre d'initiatives de stimulation opportunes et cibl�es. Constitu� d'Industrie Canada et de dix autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Minist�re � d�velopper une �conomie plus productive et plus concurrentielle.
Industrie Canada collabore de pr�s avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour propulser le pays � l'avant-garde de l'�conomie mondiale du savoir. L'an dernier, le gouvernement du Canada a investi 200 millions de dollars sur deux ans dans le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC afin de l'aider � �largir temporairement ses initiatives destin�es aux petites et moyennes entreprises. Le CNRC a obtenu du succ�s dans la commercialisation de ses technologies et a conclu 135 conventions de licence en 2009-2010, soit 22 p. 100 de plus qu'en 2008-2009, afin d'appuyer la croissance �conomique dans des secteurs industriels comme les technologies de l'information, la fabrication et les bioproduits.
Le Minist�re continuera de voir � la cr�ation des emplois et des industries de l'avenir, ici m�me au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorit�s gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller � instaurer les bonnes conditions et les cadres r�glementaires qui inciteront � investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-d�veloppement afin d'am�liorer la comp�titivit� � long terme du pays et d�velopper une �conomie num�rique.
Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l'Industrie, le secteur priv� et les autres gouvernements en vue d'am�liorer la productivit� du Canada et de jeter les bases d'une croissance forte, durable et �quilibr�e.
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil national de recherches Canada.
Le ministre de l'Industrie,
Tony Clement
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel de rendement 2009-2010 du Conseil national de recherches du Canada.
En 2009-2010, le CNRC est parvenu � trouver un �quilibre entre les mesures d'efficacit� d�coulant de l'Examen strat�gique f�d�ral et la poursuite des objectifs �nonc�s dans la strat�gie f�d�rale R�aliser le potentiel des sciences et des technologies � l'avantage du Canada.
Le pr�sent rapport rapport t�moigne de la d�termination des employ�s du CNRC � faire preuve d'excellence et � accro�tre la capacit� d'innovation du Canada en travaillant avec plusieurs instituts, dans plusieurs disciplines et avec des collaborateurs au Canada et ailleurs dans le monde. Les onze initiatives de d�veloppement de grappes technologiques du CNRC constituent un bel exemple de la m�thode ax�e sur les partenariats sous-jacente � la strat�gie f�d�rale en S-T qui acc�l�re la commercialisation des nouvelles technologies et des nouveaux produits, processus et services et qui �tablit la capacit� canadienne en S-T dans des domaines et des r�gions cl�s. Depuis 2003, les initiatives de d�veloppement de grappes technologiques ont accru la productivit� du Canada en stimulant de mani�re importante la participation des entreprises priv�es, les investissements priv�s en recherche et en d�veloppement (R-D) et la croissance des effectifs affect�s � la R-D au sein des grappes technologiques. Les activit�s cibl�es de R-D du CNRC dans les secteurs industriels cl�s correspondent aux priorit�s f�d�rales en S-T et, de concert avec le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) elles appuient la croissance des entreprises novatrices canadiennes, cr�ent des emplois et favorisent le d�veloppement de technologies qui am�liorent la qualit� de vie des Canadiens. Le PARI-CNRC est l'un des moyens les plus importants mis en œuvre dans le Plan d'action �conomique du Canada pour stimuler l'�conomie. Dot� d'une enveloppe budg�taire additionnelle de 100 millions de dollars pour le dernier exercice seulement, il a financ� les projets de plus d'un millier d'entreprises additionnelles, appuyant ainsi la cr�ation de 5 000 emplois pour les Canadiens. En 2009-2010, les activit�s de R-D du CNRC ont influ� sur la vie des Canadiens de nombreuses mani�res. Le CNRC a notamment appuy� l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2010 en mettant au point des v�hicules utilisant des sources novatrices d'�nergie propre et il a aid� les athl�tes canadiens en analysant de mani�re d�taill�e l'a�rodynamisme de leur �quipement et de leurs v�tements, ce qui les a aid�s � ramener au pays un nombre record de m�dailles olympiques.
J'ai �t� nomm� � la direction du Conseil national de recherches du Canada en avril 2010. Comme le CNRC arrive bient�t au terme de sa strat�gie quinquennale, j'entreprendrai le renouvellement de cette strat�gie de mani�re � renforcer la position du CNRC comme organisme cl� en sciences, en technologie et en innovation dont les activit�s sont harmonis�es aux priorit�s nationales, et comme v�ritable p�le de la productivit� et de la comp�titivit� canadiennes.
John McDougall, pr�sident
Le CNRC est l'une des principales ressources que poss�de le Canada pour ne pas se laisser distancer dans les domaines de la science et de la technologie (S-T) dans le contexte changeant de l'innovation, en vue d'am�liorer le bien-�tre social et �conomique des Canadiens. Pr�sent dans toutes les provinces, le CNRC dispose de solides assises nationales et de r�seaux internationaux pour aider le Canada � demeurer concurrentiel au sein d'une �conomie mondiale en transition. Le CNRC, gr�ce � son expertise et � la nature unique de ses contributions concourt au jaillissement des id�es et au transfert subs�quent des fruits de la recherche vers le march� en menant des activit�s de R-D dans des domaines d'importance cruciale pour l'avenir du Canada; en offrant un soutien technologique et industriel de nature � favoriser l'innovation industrielle et communautaire et la croissance; et en offrant, maintenant et perfectionnant l'infrastructure nationale et l'information dont ont besoin les communaut�s scientifique et industrielle pour favoriser l'innovation et permettre au Canada de rester � la fine pointe. L'approche adopt�e par le CNRC est �troitement harmonis�e avec la strat�gie f�d�rale en S-T du Canada et repose sur quatre �l�ments principaux : l'excellence en recherche, les priorit�s � court et � long terme, des partenariats solides et une responsabilisation accrue.
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe notamment au CNRC :
La strat�gie f�d�rale en sciences et en technologie, R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a �t� lanc�e en mai 2007. Elle esquisse un plan qui vise � procurer au Canada trois avantages cl�s : un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Le CNRC poss�de des attributs uniques favorisant la cr�ation des trois avantages d�crits dans la strat�gie en S-T qui influent sur son cadre de fonctionnement. Voici quelques-uns de ces attributs :
Avantage entrepreneurial
Avantage du savoir
Avantage humain
Le CNRC est un �tablissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Industrie. Il travaille en partenariat avec les organismes du Portefeuille de l'Industrie afin de mettre � contribution les ressources compl�mentaires dont ceux-disposent et d'exploiter les synergies possibles pour, entre autres, accro�tre la capacit� d'innovation des entreprises gr�ce � la science et � la technologie, stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et favoriser la croissance �conomique dans les collectivit�s canadiennes. Le Conseil du CNRC formule les orientations strat�giques de l'organisation, analyse son rendement et conseille le pr�sident. Le pr�sident dirige l'organisation et � ce titre, il lui incombe de faire en sorte que les strat�gies de l'organisation soient mises en œuvre et qu'elles donnent les r�sultats escompt�s. Chacun des six vice-pr�sidents (Sciences de la vie, Sciences physiques, G�nie, Soutien technologique et industriel, Ressources humaines et Services de gestion int�gr�s) assume la responsabilit� d'un portefeuille d'instituts de recherche, de programmes ou de directions centrales. Par ailleurs, les dossiers de la gouvernance et de la responsabilisation, de l'�thique, de la gestion des conflits d'int�r�ts, des communications et relations, des politiques organisationnelles et de la gestion du rendement et des strat�gies incombent au secr�taire g�n�ral.
R�sultat strat�gique | Activit� de programme | Sous-activit� |
---|---|---|
Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche et au d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie | Recherche et d�veloppement (R-D) |
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Soutien technologique et industriel (STI) |
|
|
Services internes |
|
L'activit� de programme Recherche et d�veloppement (R-D) est entreprise dans des domaines strat�giques de la science et du g�nie afin de favoriser l'application de technologies novatrices en facilitant leur commercialisation et leur transfert dans des secteurs �conomiques cl�s correspondant aux priorit�s scientifiques et technologiques nationales. Ces domaines prioritaires sont les technologies environnementales, l'�nergie et les ressources naturelles, la sant� et les sciences de la vie et les technologies connexes, et les technologies de l'information et des communications. Dans ces domaines prioritaires, le CNRC contribue � la richesse collective des Canadiens tout en appliquant la strat�gie f�d�rale en sciences et en technologie et en r�pondant au vœu du gouvernement du Canada de favoriser l'av�nement au pays d'une �conomie novatrice ax�e sur le savoir. Le CNRC est �galement d�positaire de l'infrastructure scientifique nationale qu'il met au service de l'industrie, des universit�s et de collaborateurs. Il g�re notamment les installations nationales d'astronomie, d'astrophysique et de m�trologie.
Le secteur Soutien technologique et industriel s'occupe de la prestation des services d'aide technologique, d'aide financi�re et d'aide � la commercialisation aux petites et moyennes entreprises; et de la diffusion d'information scientifique, technique et m�dicale aux entreprises, aux organismes publics et aux universit�s. Il appuie par ailleurs les dirigeants et gestionnaires du CNRC dans leurs relations avec les entreprises.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
705,2 | 990,1 | 931,0 |
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
---|---|---|
4 504 | 4 508 | 4 |
Le montant des d�penses pr�vues de 705,2 millions de dollars repr�sente la meilleure approximation du montant des d�penses connues au moment o� le Budget principal des d�penses a �t� �tabli. Le total des autorisations comprend les d�penses pr�vues, les sommes provenant du budget 2009, celles provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et les autres autorisations l�gislatives. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est de 284,9 millions de dollars (dont 140 millions de dollars au titre du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC), 71,9 millions au titre des co�ts de main-d'œuvre (38,3 millions de dollars de paiements r�troactifs en vertu des conventions collectives; 11,4 millions de dollars en indemnit�s de d�part, salaire tenant lieu de pr�avis et cong�s de maternit� et 22,2 millions de dollars vers�s aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s), 69,4 millions au titre d'autres autorisations l�gislatives, et 3,6 millions de dollars d'autres sources). La diff�rence de 59,1 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles correspond aux fonds non d�pens�s venant de recettes r�glementaires de 46 millions de dollars, d'affectations bloqu�es de 9 millions de dollars et de ressources non utilis�es de 4 millions de dollars du cr�dit Paiements de transfert. L'utilisation des ressources humaines est exprim�e en �quivalents temps plein (ETP). L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est abord� � la section 2.3.4.
Nota : Sauf mention contraire, tous les r�sultats financiers ont �t� comptabilis�s suivant la m�thode de la comptabilit� de caisse afin de permettre les comparaisons historiques.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
�volution en pourcentage de la capacit� d'innovation des clients du secteur priv� �tablie en fonction de la croissance des entreprises clientes. La croissance de la capacit� d'innovation des entreprises clientes est mesur�e en fonction des d�penses annuelles de R-D des entreprises clientes et de leur nombre d'employ�s techniques affect�s � des activit�s de R-D. | �tablir d'ici l'exercice 2009-2010 un seuil de r�f�rence et constater une augmentation de 10 % de la capacit� d'innovation des clients au cours des exercices subs�quents. | Le CNRC s'est dot� d'un cadre �conom�trique et statistique qui lui sert � mesurer les retomb�es �conomiques de ses activit�s et de ses recherches sur ses clients par rapport aux non clients. L'analyse est centr�e sur la croissance de la capacit� d'innovation des clients et sur le r�le jou� par le CNRC dans la cr�ation de cette croissance. Le CNRC a travaill� avec Statistique Canada pour �tablir des mod�les de comparaison du rendement au moyen de six bases de donn�es sur les PME. La mod�lisation et l'analyse de donn�es portant sur plus de 10 000 clients et sur des entreprises non clientes sont termin�es et les r�sultats sont actuellement examin�s avec l'aide de Statistique Canada. Les r�sultats pr�liminaires sont positifs et significatifs sur le plan statistique. Les r�sultats finaux devraient �tre d�pos�s en 2010-2011. |
Activit� de programme | 2008-2009 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2009-2010 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
Recherche et d�veloppement | 455,6 | 439,8 | 439,8 | 556,3 | 497,9 | Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir |
Soutien technologique et industriel | 189,9 | 184,8 | 184,8 | 328,0 | 309,8 | |
Services internes | 112,4 | 80,6 | 80,6 | 105,8 | 123,3 | |
Total | 757,9 | 705,2 | 705,2 | 990,1 | 931,0 | |
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqu�. La diff�rence entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues des Services internes est attribuable � la m�thodologie actuelle des affectations budg�taires qui entra�ne des pr�visions de d�penses et une allocation budg�taire artificiellement basses pour les Services internes. Cette anomalie du syst�me de communication de l'information financi�re relative aux Services internes sera corrig�e avec la mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activit�s de programme en 2010-2011. |
Priorit�s op�rationnelles | Type | Liens vers le r�sultat strat�gique 1 |
---|---|---|
Priorit� 1 – Appuyer la Strat�gie en S-T du Canada | Nouveau | Le CNRC a contribu� � l'obtention du r�sultat strat�gique consistant � �tablir une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche et au d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et au soutien industriel en harmonisant ses activit�s avec la strat�gie f�d�rale en S-T. |
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1
Le CNRC a �galement contribu� au d�veloppement d'un avantage humain au Canada en offrant des possibilit�s d'emploi � plus de 600 attach�s de recherche et dipl�m�s de fra�che date afin de leur permettre de se perfectionner et d'enrichir leurs comp�tences. |
||
Priorit� 2 – Appuyer et mener des activit�s de R-D dans des secteurs industriels cl�s | Continu | Le CNRC a analys� l'importance �conomique des diff�rents secteurs d'activit�s industrielles au Canada, l'intensit� de la R-D dans ces secteurs et les retomb�es potentielles de ses propres activit�s dans ces secteurs pour choisir quelques secteurs cl�s. La croissance et la comp�titivit� de tous les secteurs cl�s choisis d�pendent de l'innovation et par cons�quent, ils sont ceux le plus susceptibles de b�n�ficier des ressources et des connaissances que le CNRC peut offrir. |
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1 |
||
Priorit� 3 – Offre un soutien industriel int�gr� qui mobilise des acteurs cl�s | Continu | Le syst�me canadien d'innovation englobe toutes les organisations qui appuient la recherche, m�nent des activit�s de recherche et transforment le nouveau savoir en produits et services qui sont ensuite vendus sur les march�s canadiens et internationaux. Le CNRC a renforc� le syst�me canadien d'innovation en pr�tant son concours � des organismes de recherche et de d�veloppement r�gionaux et nationaux, en aidant des entreprises � am�liorer leurs capacit�s d'innovation gr�ce � la prestation de services de consultation sp�cialis�s et en offrant une exp�rience de travail pertinente et stimulante � des dipl�m�s universitaires de fra�che date afin de former la prochaine g�n�ration de personnel hautement qualifi� dans le secteur de la recherche et du d�veloppement. |
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1 |
Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Liens vers le r�sultat strat�gique 1 |
---|---|---|
Priorit� 4 – Gestion du programme de mani�re � assurer la viabilit� et la souplesse de l'organisation | Continu | Le CNRC doit �tre un organisme national de recherche et d'innovation viable et souple afin d'obtenir pour le Canada les r�sultats escompt�s. |
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1 |
La strat�gie f�d�rale en S-T veut combler le besoin constat� d'accro�tre la productivit� et la comp�titivit� du Canada gr�ce � l'innovation. Toutefois, la concurrence est de plus en plus vive � l'�chelle mondiale, certains pays comme les �tats-Unis et la Chine investissant des sommes importantes en R-D.
Dans la foul�e de l'�volution des milieux scientifiques canadiens et mondiaux, le CNRC est � la recherche de moyens pour accro�tre la pertinence de ses activit�s au Canada et pour mieux g�rer les risques qui en d�coulent, de mani�re � atteindre ses objectifs. En 2009-2010, le CNRC a accord� une attention particuli�re aux risques suivants et aux questions connexes qu'il avait d�finis dans le cadre de l'analyse et des conclusions contenues dans son profil de risque annuel (PR) :
Des travaux ont �t� entrepris sur un certain nombre de fronts afin de g�rer les principaux risques susmentionn�s. Voici quelques exemples :
Dans le profil de risque annuel, on notait aussi l'existence de probl�mes dans la gestion des ressources humaines (RH). Il �tait notamment question du fait que la capacit� du CNRC et le renouvellement de sa main-d'œuvre (recrutement et conservation, planification de la rel�ve) repr�sentaient un risque particuli�rement �lev� outre les risques prioritaires d�j� d�finis pr�c�demment. Ce fait m�rite d'�tre soulign� compte tenu de la nature des activit�s du CNRC qui d�pendent fortement de la pr�sence de personnel hautement sp�cialis� et des connaissances du personnel scientifique et technique. Des strat�gies en mati�re de RH ont donc �t� �labor�es afin de recenser � l'int�rieur du CNRC les talents de gestionnaires, de rendre plus rigoureuse la planification de la main-d'œuvre (perfectionnement, formation) et de mettre en place un syst�me am�lior� de gestion du rendement des RH.
D�bouch�s – Le CNRC entreprendra un exercice de renouvellement strat�gique afin d'att�nuer les risques cern�s et afin de consolider sa position en tant que principal organisme de science, de technologie et d'innovation travaillant � la poursuite des priorit�s nationales et en tant que participant actif au programme visant � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� industrielle du Canada. Le CNRC occupe une position privil�gi�e pour contribuer � la r�solution de ces enjeux d'importance nationale. Il est pr�sent partout au pays et dispose d'un savoir-faire scientifique et technique multidisciplinaire et d'employ�s aguerris dans la r�solution de questions complexes. Le CNRC peut aussi d�montrer plus visiblement son efficacit� en comblant le d�ficit national d'innovation en s'effor�ant de faire sortir les d�couvertes scientifiques et technologiques et le savoir nouveau des universit�s et des laboratoires f�d�raux pour les transformer en produits et services commercialisables, en �troite collaboration avec le secteur priv�.
En 2009-2010, les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 931 millions de dollars, soit une augmentation de 173,3 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. La plus grande partie de cette augmentation est attribuable � l'enveloppe de 140 millions de dollars re�ue dans le cadre du budget 2009 au titre du Plan d'action �conomique du Canada. Si l'on fait abstraction de cette somme, les d�penses moyennes au cours de la p�riode allant de l'exercice 2007-2008 � l'exercice 2009-2010 sont de 773,3 millions de dollars, soit une augmentation annuelle moyenne de moins de 0,9 % au cours de cette p�riode de trois ans.
(*) � l'exclusion du Plan d'action �conomique du Canada
[D]
Le budget 2009, c'est-�-dire le Plan d'action �conomique du Canada, a �t� con�u pour g�n�rer 4,9 milliards de dollars de nouveaux investissements en S-T, la somme la plus importante de l'histoire canadienne. Au moyen de ces investissements, l'administration f�d�rale entend renforcer l'�conomie, jeter les bases de l'avenir scientifique et technologique du Canada et faire en sorte que notre pays se hisse parmi les principaux chefs de file mondiaux de l'innovation. Les initiatives dont il est question ci-dessous contribuent � la comp�titivit� � long terme du Canada et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Toutes ces initiatives ont �t� mises en œuvre � l'int�rieur des enveloppes salariales existantes du CNRC.
�largissement temporaire du Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC :
En vertu de cette initiative, le CNRC aura re�u d'ici 2010-2011 un total de 200 millions de dollars sur deux ans pour lui permettre d'�largir temporairement ses initiatives actuelles destin�es aux PME dans le cadre du PARI-CNRC. Cette enveloppe comprend une somme de 170 millions de dollars qui vise � doubler les contributions vers�es aux entreprises par le Programme et une somme de 30 millions de dollars pour aider les entreprises � embaucher de nouveaux dipl�m�s postsecondaires dans le
cadre du Programme emploi jeunesse.
2009-2010 (pr�vues) | 2009-2010 (r�elles) | 2010-2011 (pr�vues) |
---|---|---|
100,0 | 97,6 | 100,0 |
R�sultats attendus du PARI-CNRC dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada : Les PME canadiennes ont un acc�s fond� sur le m�rite � une aide � l'innovation efficace, ce qui contribue � une richesse accrue pour le pays. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Progr�s accomplis |
---|---|---|
Nombre d'entreprises aid�es | 720 entreprises en mars 2010 | 1 355 entreprises |
Nombre de dipl�m�s plac�s | 333 dipl�m�s en mars 2010 | 488 dipl�m�s |
Dans le budget 2009, le gouvernement a aussi allou� au PARI-CNRC des cr�dits additionnels de 27,5 millions de dollars provenant de la nouvelle Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Ces fonds ont �t� remis au CNRC dans le cadre d'un accord conclu avec Industrie Canada afin qu'il appuie le d�veloppement �conomique et communautaire des PME dans le Sud de l'Ontario. Pour plus de d�tails, veuillez vous reporter � la section 2.2.1.
2009-2010 (pr�vues) | 2009-2010 (r�elles) | 2010-2011 (pr�vues) |
---|---|---|
27,5 | 27,3 | 42,8 |
Nota : Les valeurs indiqu�es sont celles des subventions et des contributions vers�es aux PME. La valeur pr�vue pour 2010-2011 comprend 26,6 millions de dollars venant du Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) qui ont �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du CNRC attribu�s au titre de FedDev Ontario. |
Modernisation des laboratoires f�d�raux (MLF) :
Pour cette initiative, le CNRC aura re�u en deux ans un total de 19,07 millions de dollars d'aide du programme des infrastructures, aide qui est utilis�e pour proc�der � du rattrapage en mati�re d'entretien et afin de moderniser de mani�re g�n�rale les installations qui, au Canada, appuient la recherche dans des domaines
d'importance nationale comme la sant� et le mieux-�tre, les sources durables d'�nergie, l'industrie manufacturi�re et la m�trologie. Pour plus de d�tails, veuillez vous reporter � la section 2.3.1.
2009-2010 (pr�vues) | 2009-2010 (r�elles) | 2010-2011 (pr�vues) |
---|---|---|
8,710 | 8,710 | 10,360 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Progr�s accomplis |
---|---|---|
Fin du programme en 2010-2011 | Environ 80 projets en mars 2011 | En cours, 54 projets termin�s en mars 2010 |
Nombre d'emplois cr��s | Environ 145 000 heures de travail d'ici mars 2011 | En cours, 67 000 heures de travail en mars 2010 |
Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) :
Dans le cadre de cette initiative, le CNRC aura re�u d'ici 2010-2011 4,84 millions de dollars du programme des infrastructures afin de r�habiliter des zones contamin�es. Ce plan s'inscrit dans un effort global pour assainir l'environnement et accro�tre la s�curit�. Les travaux effectu�s dans le cadre de cette initiative ont commenc�
en 2009 et se poursuivront en 2010-2011.
2009-2010 (pr�vues) | 2009-2010 (r�elles) | 2010-2011 (pr�vues) |
---|---|---|
2,380 | 2,380 | 2,455 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Progr�s accomplis |
---|---|---|
Fin du programme en 2010-2011 | Environ 13 projets (�valuation, d�contamination, gestion du risque) d'ici mars 2011 | Tous les projets sont en cours et suivent l'�ch�ancier. Voir la section 2.3.1 pour plus de d�tails. |
Nombre d'emplois cr��s | Environ 15 000 heures de travail | Ces donn�es seront compil�es � la fin de l'Initiative, en mars 2011. |
Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif |
2007-2008
D�penses r�elles |
2008-2009
D�penses r�elles |
2009-2010
Budget principal des d�penses |
2009-2010
D�penses r�elles |
---|---|---|---|---|---|
55 | D�penses de fonctionnement | 422,9 | 429,6 | 397,6 | 430,5 |
60 | D�penses en immobilisations | 45,1 | 42,4 | 42,4 | 51,2 |
65 | Subventions et contributions | 148,1 | 141,8 | 140,6 | 271,0 |
(L) | D�penses des recettes en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches | 96,7 | 87,2 | 79,0 | 110,2 |
(L) | Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 57,6 | 56,5 | 45,7 | 67,9 |
(L) | D�penses des produits de la vente de biens de l'�tat | 0,7 | 0,1 | 0,2 | |
(L) | Honoraires des agences de recouvrement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
(L) | Perte sur les op�rations de change | 0,3 | |||
Total | 771,1 | 757,9 | 705,2 | 931,0 | |
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqu�. Lorsque la valeur indiqu�e est z�ro, cela n'est pas n�cessairement vrai puisque les chiffres ont �t� arrondis. |
La question de l'�cart entre le Budget principal des d�penses et les d�penses r�elles en 2009-2010 est abord�e � la section 1.3. L'augmentation des d�penses imput�es aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s en 2009-2010 est surtout attribuable � la n�gociation d'une nouvelle convention collective.
Souvent, les crises �conomiques importantes sont porteuses de changements �conomiques et structurels qui, en r�gle g�n�rale, offrent d'excellentes occasions aux innovateurs. Apr�s les bouleversements �conomiques survenus r�cemment dans le monde, les entreprises canadiennes et les centres de recherche du Canada ont besoin d'aide pour cr�er tr�s rapidement des occasions de ce genre. Gr�ce � ses comp�tences, � son infrastructure, � ses r�seaux et partenariats nationaux et internationaux, le CNRC peut jouer un r�le strat�gique, car il est l'instrument cl� dont dispose l'administration f�d�rale pour s'attaquer aux enjeux nationaux d'importance pour les Canadiens et pour collaborer avec les milieux universitaires et industriels et ainsi faire le lien entre la cr�ation de savoir et les int�r�ts �conomiques collectifs. Compte tenu des r�centes contraintes �conomiques auxquelles ont �t� soumises les petites et moyennes entreprises, le r�le du CNRC, qui consiste � faciliter l'innovation au sein de l'industrie canadienne, est devenu encore plus vital et est au cœur des efforts de relance �conomique.
Gr�ce � une �tude �conom�trique �largie men�e par Statistique Canada, le CNRC a atteint son objectif de rendement consistant � se doter d'une base de r�f�rence qui lui permettra ensuite de quantifier l'effet de ses activit�s sur l'accroissement de la capacit� d'innovation de ses clients du secteur priv�. Par ailleurs, les r�sultats pr�liminaires de l'�tude ont r�v�l� une croissance positive statistiquement significative (en termes de d�penses de R-D, d'embauche de personnel de R-D et de chiffres d'affaires) des entreprises clientes du CNRC par rapport aux entreprises qui ne sont pas ses clientes et dont l'�chantillon a �t� �tabli par Statistique Canada. L'analyse �tait fond�e sur une �tude de plus de 10 000 clients au cours des dix ann�es ayant pr�c�d� imm�diatement 2009. Ces r�sultats font actuellement l'objet d'un rigoureux processus de validation avec Statistique Canada.
Grappes technologiques du CNRC
Lorsqu'il y a dans une r�gion donn�e une concentration d'entreprises novatrices d'un m�me secteur, une « grappe technologique », ces entreprises tendent � en attirer d'autres du m�me secteur gr�ce � leur savoir-faire technologique et commercial et � l'int�r�t pour toutes ces entreprises de partager les risques et les avantages dans le cadre de projets de recherche conjoints.
Les grappes ainsi cr��es b�n�ficient fortement de la pr�sence � l'�chelle locale d'un organisme scientifique et technologique qui leur sert de point d'ancrage – habituellement un organisme de recherche r�put� ou une universit� – et collabore avec elles en leur transf�rant des technologies et en favorisant un processus d'essaimage qui donne naissance � de nouvelles entreprises. C'est
justement le r�le que le CNRC joue au sein des grappes technologiques du Canada. Les initiatives de d�veloppement de grappes technologiques r�gionales du CNRC (IDGT) constituent un
excellent exemple de d�marche conjointe qui appuie la strat�gie f�d�rale en S-T et qui est destin�e � acc�l�rer la commercialisation de nouveaux produits, services, proc�d�s et technologies en stimulant la capacit� scientifique et technologique des entreprises dans des secteurs et des r�gions cl�s. Gr�ce aux dix ann�es d'exp�rience du
CNRC sur le terrain, l'investissement dans les grappes technologiques a men� � l'�tablissement un peu partout au pays de centres de savoir poss�dant des attributs fondamentaux ax�s sur l'augmentation de la productivit� et de la comp�titivit� du Canada. En 2009-2010, de concert avec Statistique Canada, le CNRC a quantifi� les premiers r�sultats des efforts d�ploy�s pour assurer le d�veloppement et la croissance des grappes technologiques. Voici quelques exemples de r�sultats qui ont �t� valid�s et approuv�s par Statistique Canada pour publication :
De plus, dans une �valuation des IDGT effectu�e en 2009 on concluait que la somme de 342 millions de dollars investie par le CNRC dans les grappes avait g�n�r� des investissements additionnels d'autres sources de 330 millions de dollars depuis la cr�ation des grappes jusqu'en 2007-2008.
Le CNRC : Un partenaire incontournable
La valeur et la pertinence des recherches effectu�es par le CNRC et des activit�s de soutien � ces recherches sont mises en �vidence par les investissements de ses partenaires dans les projets men�s conjointement. En 2009-2010, le CNRC comptait au total 1 245
accords de recherche conjointe actifs avec 1 184 partenaires canadiens et 414 partenaires internationaux provenant de l'industrie, des universit�s et du secteur public. La valeur du portefeuille de projets conjoints du CNRC a augment�, passant de 415 millions de dollars en 2001-2002 � un sommet de 831 millions de dollars en
2009-2010, dont 207 millions de dollars venaient de l'�tranger. Il y a eu une tendance � l'augmentation du nombre de collaborateurs canadiens au cours de cette p�riode.
Source : Syst�me Business Intelligence du CNRC
[D]
Ressources financi�res 2009-2010
(en millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
439,8 | 556,3 | 497,9 | 2 873 | 3 140 | 267 |
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout imputable � une augmentation de 22,4 millions de dollars des revenus d�pens�s; � une augmentation de 13,5 millions des charges salariales; aux �changes de budget de fonctionnement et aux augmentations salariales d�coulant de la n�gociation des conventions collectives; � une augmentation de 23,4 millions de dollars des d�penses de fonctionnement et � une diminution de 0,5 million de dollars des d�penses en immobilisations et de 2,7 millions de dollars des paiements de transfert. L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est analys� � la section 2.3.4. |
R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Excellence et leadership en recherche au profit des Canadiens | Articles publi�s dans des revues � comit� de lecture, des comptes rendus de conf�rences et des rapports techniques | 3 500 articles publi�s en mars 2010 | Objectif d�pass�4 | Les chercheurs du CNRC ont publi� au total 8 174 articles : 1 344 dans des revues � comit� de lecture, 799 dans des comptes rendus de conf�rences et 6 031 rapports techniques. |
Licences d'utilisation des technologies �mises | 85 licences dans des secteurs industriels en �mergence ou � fort retentissement d'ici mars 2011 | Objectif d�pass�4 | Le nombre de licences �mises a augment� de 22 % pour passer � 135. De plus, le CNRC a mis sur le march� 85 innovations uniques sous la forme de produits ou de nouvelles m�thodes pour l'industrie. |
M�me s'il faut souvent des ann�es avant que les retomb�es socio-�conomiques de la recherche scientifique deviennent visibles, les investissements effectu�s aujourd'hui n'en sont pas moins cruciaux pour l'innovation future et le maintien de la comp�titivit� mondiale du Canada. Le CNRC contribue au continuum de la recherche au Canada, de la recherche fondamentale � la commercialisation. Ces activit�s ont des retomb�es � long terme sur de nombreux segments de l'�conomie. Voici quelques exemples d'accomplissements et de jalons franchis dans les efforts � plus long terme d�ploy�s, d�montrant les retomb�es que le CNRC g�n�re pour les Canadiens. Des scientifiques et ing�nieurs du CNRC ont contribu� � des progr�s majeurs dans les domaines suivants :
Souvent, le premier r�sultat concret d'un investissement en R-D est la publication d'un article dans une revue scientifique ou une revue sp�cialis�e en g�nie. La publication d'un article est donc un bon param�tre pour pr�dire � court terme les r�sultats des recherches du CNRC et le nombre d'articles publi�s peut servir � comparer le rendement du CNRC � celui d'autres organismes similaires dans le monde. En 2009-2010, le nombre d'articles publi�s par le CNRC dans des revues � comit� de lecture et dans des comptes rendus de conf�rences a diminu� respectivement de 5 % et de 20,3 % par rapport � 2008-2009. Comme le CNRC a mis davantage l'accent sur la recherche appliqu�e et comme les restrictions budg�taires ont limit� la pr�sence d'employ�s du CNRC � des congr�s, cette diminution est explicable. Le nombre d�clar� de rapports techniques s'est par ailleurs accru consid�rablement depuis 2007-2008. Cette hausse est attribuable � l'am�lioration du syst�me qui fait le relev� syst�matique des rapports d'�talonnage et des certificats d'analyses chimiques �mis.
Les r�sultats des recherches men�es par le CNRC sont excellents et sont cit�s plus souvent que la moyenne mondiale – Une analyse bibliom�trique effectu�e en 20095 sur les r�sultats des recherches men�es par le CNRC de 1997 � 2008 a r�v�l� que la contribution du CNRC (articles publi�s par des auteurs du CNRC) demeure �lev�e � 2,6 % par rapport � l'ensemble des articles publi�s par des Canadiens. Les citations sont une mesure de l'utilisation potentielle par d'autres chercheurs des recherches effectu�es par un chercheur et des retomb�es �ventuelles de son travail sur celui d'autres chercheurs. Selon le rapport, les r�sultats de recherche du CNRC sont cit�s plus souvent que la moyenne mondiale et les articles du CNRC sont publi�s dans des revues qui sont cit�es plus souvent que la moyenne � l'�chelle mondiale. Ces r�sultats confirment ceux d'une �tude pr�c�dente6 qui indiquait que les articles publi�s par le CNRC sont cit�s environ 40 % plus souvent que la moyenne mondiale et que le nombre d'articles publi�s par les chercheurs du CNRC est sup�rieur � la moyenne canadienne et � la moyenne de l'administration f�d�rale des 26 ann�es pr�c�dentes.
Retomb�es des activit�s d'octroi de licences du CNRC – Les statistiques sur l'octroi de licences sont un indicateur qui d�note bien les succ�s du CNRC dans sa d�marche pour inciter les entreprises � mettre ses innovations sur le march�. Les
licences accord�es d�notent quant � elles la confiance de l'industrie dans la valeur commerciale des innovations du CNRC.
En 2009-2010, le d�bit des technologies cr��es par le CNRC dans des secteurs d'activit�s en �mergence et aux fortes retomb�es s'est accru, ce qui s'est traduit par l'adoption par l'industrie de 85 innovations uniques sous la forme de produits ou de m�thodes. Le CNRC a
d�pos� 206 demandes de brevets et a obtenu 51 nouveaux brevets. Le nombre de licences �mises a augment� de 22 % pour atteindre 135.
Les activit�s d'octroi de licences du CNRC se sont de mani�re g�n�rale intensifi�es pendant la d�cennie, le CNRC concentrant davantage son action sur la recherche appliqu�e ax�e sur les besoins du march�. Le nombre de licences �mises a presque doubl�, passant de 78
en 1999-2000 � un sommet de 135 en 2009-2010. Les revenus tir�s de la propri�t� intellectuelle (PI) ont par ailleurs bondi, passant de 1,1 million de dollars en 1999-2000 � un sommet de 9,3 millions de dollars en 2009-2010. Le nombre de produits et de m�thodes transf�r�s � l'industrie7 a presque
tripl�, passant de 29 en 1999-2000 � 85 en 2009-2010. L'augmentation des redevances en 2002-2003 est attribu�e surtout au vaccin mis au point par le CNRC contre la m�ningite C et qui venait tout juste d'�tre approuv� pour utilisation au Canada. Les licences les plus productives, en termes de recettes tir�es de la propri�t�
intellectuelle (PI) en 2009-2010, sont r�parties dans plusieurs secteurs d'activit�s et sont concentr�es dans les secteurs prioritaires � l'�chelle nationale, soit la sant�, les bioproduits, les technologies de l'information, les transports, la fabrication, l'a�rospatiale et la construction sans oublier des atouts particuliers dans le domaine de
l'immunologie.
L'importance croissante qu'accorde le CNRC � la recherche ax�e sur des solutions se refl�te �galement dans l'augmentation de l'efficacit� des licences. Pour chaque brevet obtenu par le CNRC en 2009-2010, celui-ci a �mis 2,6 licences qui ont contribu� � la croissance
des entreprises canadiennes. Ce coefficient d'efficacit� a plus que doubl� par rapport � celui de 1,1 licence par brevet obtenu en 1999-2000.
Analyse des contributions du CNRC en R-D – En 2009-2010, s'inspirant de la strat�gie f�d�rale en S-T, le CNRC a cibl� strat�giquement ses activit�s dans des domaines d'int�r�t national sur le plan social et �conomique et a ainsi contribu� :
Ces questions sont analys�es plus en profondeur sur le site Web du CNRC.
Comme il ne dispose pas d'une m�thode centrale pour la compilation et la gestion des donn�es de rendement de ses activit�s, le CNRC r�unit cette information en l'extrayant des divers syst�mes de gestion de ses instituts. Conscient de l'inefficacit� d'un processus aussi diffus et du potentiel d'erreur qu'il suscite, le CNRC a mis en œuvre le module SAP Business Intelligence (BI), un syst�me de gestion de l'information qui poss�de la capacit� de collecter des donn�es de rendement au niveau central, transaction par transaction. Le syst�me peut notamment compiler les donn�es sur l'octroi de licences, la conclusion d'accords de collaboration et les commentaires des clients. Le syst�me BI demeure � ce jour une « œuvre inachev�e » et plusieurs mod�les restent � d�velopper afin de pouvoir saisir les donn�es en temps r�el. Lorsque le syst�me sera enti�rement int�gr�, on en arrivera � une gestion plus efficace du rendement de l'organisation en R-D, d'o� des gains d'efficacit� et de fiabilit�.
Les installations de partenariat industriel du CNRC (IPI) sont des lieux de travail uniques r�partis dans plus de 15 �tablissements du CNRC un peu partout au Canada et qui accueillent des entreprises en incubation. Celles-ci peuvent y d�velopper leurs technologies et exploiter certains d�bouch�s tout en b�n�ficiant de l'aide et de la collaboration du CNRC. Comptant plus de dix ann�es d'exp�rience dans la gestion d'installations de ce genre, le CNRC comprend maintenant qu'il faut beaucoup de temps avant qu'une entreprise technologique en d�marrage typique atteigne un point de d�veloppement suffisant pour s'�manciper. Il semble �galement apparent que pour un bon nombre de dipl�m�s universitaires de la cohorte actuelle, la r�compense imm�diate que procure un emploi int�ressant est plus all�chante que la perspective d'�tre le chef de sa propre entreprise. Le CNRC a appris � jumeler de « vieux entrepreneurs » avec des plus « jeunes ». Une entreprise �tablie d�j� pr�sente sur le march� et qui poss�de un certain nombre de connaissances a en effet plus de chance de r�ussir � vendre un produit issu d'une nouvelle technologie qu'une entreprise en d�marrage totalement inconnue. Ces connaissances sont appliqu�es � titre exp�rimental dans l'exploitation d'une IPI.
Ressources financi�res 2009-2010
(en millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
184,8 | 328,0 | 309,8 | 800 | 703 | 97 |
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l'augmentation de 125 millions de dollars du cr�dit des subventions et contributions dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. Ce plan pr�voyait un financement limit� au titre des activit�s. L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est analys� � la section 2.3.4. |
R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Accroissement de la capacit� d'innovation des entreprises canadiennes | Pourcentage de clients de l'activit� Soutien technologique et industriel satisfaits de l'aide � l'innovation re�ue du CNRC | 80 % d'ici mars 2011 | Objectif d�pass�4 |
Les donn�es de rendement suivantes sur les normes de service et les commentaires des clients indiquent un degr� �lev� de satisfaction de la client�le.
|
Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (voir les d�tails � la section 1.6), le CNRC a re�u des cr�dits totaux de 200 millions de dollars sur deux ans afin de temporairement �largir les initiatives men�es dans le cadre du PARI-CNRC s'adressant aux PME. Ces cr�dits comportaient notamment une enveloppe de 170 millions de dollars visant � doubler les contributions vers�es aux entreprises dans le cadre du Programme et des cr�dits de 30
millions de dollars pour aider les entreprises � embaucher des nouveaux dipl�m�s d'�tudes postsecondaires dans le cadre du Programme Emploi jeunesse. En 2009-2010, l'octroi de cette somme s'est sold� par des contributions de 90 millions de dollars aux entreprises et l'injection de 10 millions de dollars dans des projets pour les jeunes.
Dans le cadre du budget 2009, le PARI-CNRC a �galement re�u des cr�dits additionnels de 27,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario de la nouvelle Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario
(FedDev Ontario). Ces fonds ont �t� vers�s au CNRC dans le cadre d'accords avec Industrie Canada visant � stimuler le d�veloppement �conomique et communautaire des PME dans le Sud de l'Ontario. Gr�ce � ces ressources, le PARI-CNRC a financ� 387 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la cr�ation de 1 402 emplois.
Gestion des risques li�s au Plan d'action �conomique du Canada
Pour le CNRC, la capacit� du personnel r�gional d'assurer une circulation efficace des fonds visant � stimuler l'�conomie, qui ont doubl� le budget national du PARI-CNRC et quadrupl� le budget du
PARI-CNRC en Ontario, repr�sentait un risque majeur susceptible de compromettre les r�sultats esp�r�s. Le PARI-CNRC a �t�
capable de s'acquitter de la t�che qui lui �tait confi�e en r�ajustant ses ressources de mani�re � accro�tre la capacit� du personnel en place, en mettant en œuvre des am�liorations au mode de prestation de son programme et en r�duisant la quantit� de services consultatifs offerts. Les fonds additionnels ont �galement permis au PARI-CNRC de r�pondre plus efficacement aux demandes visant des projets d'innovation plus importants.
Le CNRC a appuy� la cr�ation de richesse au Canada en finan�ant les projets de certaines entreprises. Le Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC) a consolid� le syst�me canadien
d'innovation en appuyant les organismes r�gionaux et nationaux de recherche et de d�veloppement, en aidant � titre individuel certaines entreprises � accro�tre leur capacit� d'innovation au moyen de services consultatifs sp�cialis�s et en procurant � des dipl�m�s de fra�che date la possibilit� d'occuper un poste stimulant correspondant � leurs �tudes, ce qui a contribu� au d�veloppement de la
prochaine g�n�ration de personnel hautement qualifi� dans le secteur de la recherche et du d�veloppement. Le bien �tre social des Canadiens a �galement �t� rehauss� par l'aide apport�e par le CNRC au d�veloppement des produits de ses clients, dont un bon nombre correspondent aux priorit�s strat�giques �tablies par l'administration
f�d�rale, soit la sant�, l'environnement, l'�nergie et les technologies de l'information et des communications.
L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) offre au milieu canadien de la recherche des outils et des services qui acc�l�rent les
d�couvertes et les innovations ainsi que leur commercialisation. Le programme de la Biblioth�que scientifique nationale a assur� aux chercheurs canadiens un acc�s � l'information scientifique provenant du monde entier. En leur qualit� de principal �diteur scientifique du Canada, les Presses scientifiques du CNRC ont servi de
courroie de transmission aux meilleurs articles scientifiques dans des domaines cl�s pour les Canadiens.
Le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) a r�orient� sa gamme de services afin qu'elle comble mieux les besoins imm�diats et �mergents des PME d'aujourd'hui et afin d'aider ces derni�res � se pr�parer en vue de l'avenir. Lorsque la conjoncture �conomique est stable, les PME ont besoin d'�tre mises en contact avec des sources d'aide et d'obtenir des services consultatifs techniques et commerciaux et une aide financi�re. Pendant les p�riodes de turbulence, ces besoins s'amplifient.
Offre d'un soutien complet � la commercialisation, y compris une aide au transfert de technologie, � la gestion de la propri�t� intellectuelle, � l'octroi de licences et � l'entrepreneuriat – Dans le cadre de ses efforts constants pour faire sortir les technologies des laboratoires et favoriser leur commercialisation, le CNRC a cr�� des services ax�s sur le transfert des technologies dans le domaine de la propri�t� intellectuelle (PI), de la n�gociation de contrats commerciaux complexes et du d�veloppement d'outils et de services � l'intention de ses clients de l'ext�rieur. Gr�ce � la mise en place de ces services en 2009-2010, le CNRC :
B�tir la capacit� d'innovation des PME – Le CNRC s'est assur� qu'un nombre sup�rieur de nouvelles entreprises b�n�ficiaient de l'aide financi�re et non financi�re du Programme, �largissant de ce fait l'acc�s des PME aux services dont elles ont besoin et cr�ant entre elles et le syst�me d'innovation r�gional et communautaire des liens et des �changes de services efficaces qui sont � l'avantage de toutes les PME. Gr�ce au Plan d'action �conomique du Canada, le CNRC a �largi la port�e de ses interventions en versant des fonds et en conseillant plus de 1 700 nouveaux clients, soit quatre fois plus de nouveaux clients financ�s qu'au cours de l'ann�e pr�c�dente.
Aider l'industrie � g�rer les risques gr�ce au d�veloppement et � la commercialisation de nouveaux produits et � l'int�gration de nouvelles m�thodes et pratiques d'exploitation – Outre les risques qu'il accepte de partager avec les PME canadiennes en finan�ant en partie leurs projets technologiques, le CNRC aide les entreprises � r�duire ou � g�rer les risques li�s au d�veloppement de nouveaux produits et de nouvelles m�thodes. Le CNRC a notamment fourni � certaines entreprises des renseignements complets sur l'�tat du march� avant qu'elles ne se lancent dans l'adoption, l'adaptation ou le d�veloppement de nouvelles technologies ou de nouvelles m�thodes et a aid� des PME � devenir « pr�tes � investir ».
Diffusion d'information en S-T et services de veille concurrentielle – Le CNRC a donn� � tous les Canadiens un acc�s � l'information mondiale de S-T. Il a en outre �largi l'acc�s � l'information pour les
chercheurs de six minist�res partenaires de la Cyberbiblioth�que scientifique f�d�rale tout en r�duisant les co�ts gr�ce au succ�s des n�gociations du consortium de la Cyberbiblioth�que scientifique f�d�rale avec Springer, un important �diteur scientifique.. Des services d'analyse de l'information
et de veille technologique concurrentielle � l'appui des d�cisions de commercialisation ont �t� offerts � l'industrie canadienne. Des entrevues ont �t� men�es avec certaines PME s�lectionn�es qui ont profit� de ces services. Ces entrevues ont indiqu� que les entreprises accordaient une grande valeur aux analyses qui leur avaient �t�
fournies pour les aider � trouver de nouveaux march�s et � prendre avec confiance leurs d�cisions en mati�re de d�veloppement de produits et d'investissement. Un partenariat a �t� form� avec Sant� Canada afin d'assurer la prestation des services, ce qui a permis de mettre sur pied des services communs qui misent sur les comp�tences de chaque organisation et r�duisent les co�ts. Deux initiatives
visant � assurer la visibilit� et l'accessibilit� des r�sultats des recherches men�es au Canada sont venues � terme : les Archives des publications du CNRC (NPArC) et PubMed Central Canada ont tous
les deux mis en œuvre les services de recherche sur le Web. Les NPArC contiennent actuellement plus de 50 000 publications, dont la version plein texte de 5 000 publications de chercheurs du CNRC.
On trouvera plus de renseignements sur l'activit� de programme Soutien technologique et industriel sur le site Web du CNRC.
Pour �tre en mesure d'offrir un niveau d'activit� conforme aux cr�dits temporaires additionnels re�us dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, la capacit� du personnel a �t� accrue gr�ce � la mise en œuvre de proc�dures de fonctionnement standard et d'un manuel pratique complet pour rationaliser la prestation du programme partout au pays. Cette initiative importante, combin�e aux activit�s de gestion des risques, a entra�n� une diminution du fardeau administratif pour les clients auteurs de petits projets, a abr�g� les d�lais � l'int�rieur desquels les nouveaux employ�s en r�gion deviennent efficaces et a rendu g�n�ralement plus efficace l'administration du programme. In�vitablement, la capacit� d'offrir des services consultatifs sans contribution financi�re correspondante s'en est trouv�e r�duite. N�anmoins, les services consultatifs, comme l'aide commerciale et technique et l'aide � la commercialisation ont continu� d'�tre offerts aux clients financ�s afin d'assurer le succ�s de leurs projets.
Ressources financi�res 2009-2010
(en millions de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) | ||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
80,6 | 105,8 | 123,3 | 831 | 665 | 166 |
L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est analys� � la section 2.3.4. |
Le CNRC a re�u du Plan d'action �conomique du Canada des cr�dits pour deux initiatives qui ont �t� g�r�es dans le cadre de l'activit� de programme Services internes. Voir la section 1.6 pour plus de d�tails.
Modernisation des laboratoires f�d�raux (MLF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a re�u un total de 19,07 millions de dollars (8,7 millions de dollars en 2009-2010 et 10,36 millions de dollars in 2010-2011) pour s'attaquer � des probl�mes d'entretien report� et pour moderniser les installations du CNRC qui, un peu partout au Canada, appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale comme la sant� et le mieux-�tre, les sources d'�nergie durables, le secteur manufacturier et la m�trologie. � la fin de mars 2010, 54 projets avaient �t� men�s � terme pour une valeur totale de 8,7 millions de dollars. Cela repr�sente environ 67 000 heures de main-d'œuvre en construction.
Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a re�u 4,84 millions de dollars du programme des infrastructures afin de r�habiliter des zones contamin�es dans un effort pour assainir l'environnement et accro�tre la s�curit�. Les travaux associ�s � cette initiative ont commenc� en 2009 et se poursuivront en 2010-2011. La plus grande partie des cr�dits a �t� attribu�e � des projets de r�habilitation des sols sur des emplacements situ�s � Montr�al et � Penticton. Le solde des cr�dits servira � proc�der � des �valuations de sites contamin�s et � des travaux de gestion des risques dans un emplacement de Montr�al, dans trois emplacements diff�rents d'Ottawa et dans des emplacements � Penticton, Victoria, St. John's et Chicoutimi. La phase I de ce projet est maintenant termin�e. La phase II est en cours sans aucune manifestation des risques cern�s.
Gestion des risques li�s au Plan d'action �conomique du Canada
En mai 2009, une strat�gie compl�te d'att�nuation des risques a �t� �labor�e pour ce programme de deux ans et elle est mise � jour r�guli�rement. Un des principaux risques cern�s est la capacit� de g�rer la charge de travail additionnelle cr��e par les fonds additionnels. Ce risque a �t� att�nu� avec succ�s en utilisant efficacement les ressources internes et en les compl�tant au moyen des
ressources de soci�t�s de g�nie-conseil priv�es, lorsque c'�tait n�cessaire. Les risques li�s � la d�finition impr�cise des projets et aux estimations de co�ts connexes avaient �galement �t� �tablis et ont �t� g�r�s en effectuant un suivi diligent sur les prix, en pr�cisant la port�e des travaux et en substituant ou en ajoutant des projets, lorsque c'�tait n�cessaire, de mani�re � utiliser
efficacement les cr�dits vers�s. Toutes les m�thodes et proc�dures de sous-traitance �tablies ont �t� respect�es, le volume �tant tout simplement plus �lev� que d'habitude.
La mise en place d'une gouvernance efficace appuie la capacit� du CNRC de respecter sa proposition de valeur, soit « Offrir des solutions scientifiques et technologiques int�gr�es dans des domaines d'une importance cruciale pour le Canada ». Des exemples des r�sultats obtenus par le CNRC � cet �gard sont fournis sur le site Web du CNRC.
Structure int�gr�e et mod�le de gouvernance – Le CNRC a pr�cis� le r�le du Conseil du CNRC. Ce faisant, il a mis au point des m�canismes permettant au Conseil de contester les d�cisions de la direction et les a int�gr�s au processus annuel de planification des activit�s et de communication de l'information, et des moyens de remettre en question le travail du comit� de la haute direction du CNRC.
Int�gration des services commerciaux et des services � la client�le – Le CNRC a men� un projet visant la mise en œuvre de pratiques et d'un logiciel pour faciliter la gestion du rendement et le partage de l'information sur les clients, et pour coordonner les interactions avec les clients. Un programme de gestion des relations avec la client�le (GRC) a �t� test� avec succ�s, mais ces travaux ont �t� interrompus, car des probl�mes de financement ont emp�ch� sa mise en œuvre � l'�chelle du CNRC. Les ressources ont plut�t �t� concentr�es dans la conception d'un programme novateur de formation et d'orientation en ligne afin d'aider les employ�s � partager leurs connaissances et � g�rer les dossiers des clients.
Cadre d'�thique int�gr� – Le CNRC s'est dot� d'un cadre d'�thique int�gr� qui cr�e des liens entre les valeurs du CNRC et toutes les politiques et les pratiques d�ontologiques appliqu�es dans la fonction publique, dans l'industrie et dans les milieux de la recherche scientifique.
Harmonisation compl�te des ressources humaines, des ressources en capital, des technologies de l'information et des ressources financi�res avec les priorit�s – Le CNRC a continu� d'accro�tre son efficacit� et son efficience tout en am�liorant le rendement de la gestion. Les efforts se sont concentr�s sur la diminution des frais g�n�raux et l'am�lioration des pratiques de gestion, notamment le renforcement de la capacit� de d�montrer les r�sultats obtenus. Dans la foul�e de l'adoption de la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis et de la Politique sur la gestion de projets, le CNRC a cr�� un bureau de gestion des projets afin de mieux g�rer la transition vers ces nouvelles politiques. Une �valuation de l'�tat de pr�paration � cette transition a �t� effectu�e afin de bien positionner le CNRC en vue de la mise en œuvre d'un nouveau processus int�gr� de planification des investissements et d'une structure de gouvernance connexe d�s 2010-2011. Cette nouvelle d�marche fait en sorte que les projets d'investissements sont maintenant class�s et approuv�s � l'�chelle du CNRC. Elle assimile aussi de mani�re plus claire les investissements aux priorit�s strat�giques du CNRC et de l'administration f�d�rale.
Le CNRC a mis en œuvre un nouveau processus enti�rement int�gr� de gestion du rendement des ressources humaines et de planification des activit�s qui a permis de saisir de mani�re plus efficace les donn�es de rendement pertinentes et d'y acc�der afin de mieux planifier et de prendre de meilleures d�cisions pour faire en sorte que les efforts des employ�s correspondent aux priorit�s de l'organisation.
Pour favoriser la mise en place d'une main-d'œuvre souple et mobilis�e qui contribuera � la cr�ation d'un avantage concurrentiel durable pour le CNRC, ce dernier :
M�me si ces activit�s �taient pr�vues, le CNRC n'a pas :
On trouvera davantage de renseignements sur les Services internes sur le site Web du CNRC.
La m�thodologie actuelle de calcul des �quivalents temps plein (ETP) ne permet pas n�cessairement de comparaisons avec l'utilisation r�elle. L'utilisation annuelle future des ETP est estim�e de mani�re approximative au moyen d'un calcul consistant � diviser la somme des cr�dits accord�s au titre des salaires par le salaire moyen. Cette m�thodologie repose sur plusieurs hypoth�ses, y compris le maintien d'une moyenne salariale constante tout au long de l'ann�e. Le CNRC a appris que pour 2009-2010, ces hypoth�ses ne tenaient plus. Les valeurs indiqu�es � la rubrique « ETP pr�vus » ne peuvent donc �tre compar�s aux valeurs r�elles d�termin�es en fonction de l'utilisation v�ritable. Pour corriger la situation, le CNRC a investi dans le d�veloppement de ses syst�mes existants afin qu'ils incluent une fonction de pr�vision des ETP pour l'ann�e � venir et s'attend � ce que cette fonction soit op�rationnelle pour l'ann�e de r�f�rence 2012-2013.
Le CNRC a proc�d� � un examen � l'�chelle de l'organisation de ses m�thodes de planification des activit�s. Il a cern� des possibilit�s d'am�lioration continue dans des domaines comme la simultan�it� des activit�s de planification (notamment des priorit�s), la clarification des objectifs de la planification et l'obtention d'un
engagement � tous les paliers de l'organisation. Le CNRC s'est attaqu� � ces questions en se dotant d'un cycle de planification triennal rationalis�. La mise en œuvre compl�te de ce syst�me a cependant �t� retard�e parce qu'il a fallu s'attaquer en priorit� � des besoins imm�diats de la direction ayant trait � des risques
financiers fra�chement d�cel�s. Il s'en est suivi que les cibles de rendement et les dates cibles n'ont pas �t� revues ni r�vis�es comme on le fait normalement dans le cadre de l'exercice de planification des activit�s. Le CNRC reconna�t que l'int�gration de sa planification est un processus en �volution constante qui se d�veloppe
et s'am�liore � chaque cycle. En cons�quence, il continuera de travailler � son am�lioration continue et � sa mise en œuvre en 2010-2011. Les cibles de rendement p�rim�es seront d'ici l� remplac�es par des cibles de croissance ou de tendance.
Le CNRC a accompli des progr�s importants dans la conception et le d�veloppement de politiques et de programmes de gestion des ressources humaines qui auront des retomb�es importantes. Le CNRC a appris que presque sans exception, toutes ces initiatives comportent un
�l�ment de gestion du changement auquel il faut s'attaquer. Le succ�s de la mise en œuvre d�pendra de la capacit� de l'organisation d'accorder plus d'importance � la gestion du changement et de sa capacit� � entreprendre et absorber ces changements.
Voici un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s du CNRC. La m�thode de la comptabilit� d'exercice a �t� suivie afin de permettre les comparaisons avec les �tats financiers complets publi�s sur le site Web du CNRC.
�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
Variation en % |
2009-2010 | 2008-2009 |
---|---|---|---|
ACTIF | |||
Total de l'actif | (0,5 %) | 816 923 | 821 313 |
TOTAL | (0,5 %) | 816 923 | 821 313 |
PASSIF | |||
Total du passif | 1,9 % | 336 152 | 329 943 |
AVOIR | |||
Avoir total | (2,2 %) | 480 771 | 491 370 |
TOTAL | (0,5 %) | 816 923 | 821 313 |
�tat condens� des r�sultats � la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
Variation en % |
2009-2010 | 2008-2009 |
---|---|---|---|
D�PENSES | |||
Total des d�penses | 14,8 % | 1 032 652 | 899 430 |
REVENUS | |||
Total des revenus | 8,6 % | 169 627 | 156 246 |
CO�T NET DES OP�RATIONS | 16,1 % | 863 025 | 743 184 |
Les revenus g�n�r�s sont importants pour le CNRC, non seulement parce qu'ils contribuent au financement de ses d�penses de fonctionnement et de ses d�penses en immobilisations, mais aussi parce qu'ils t�moignent de la valeur que le CNRC offre � ses clients et collaborateurs. Le CNRC a encaiss� des revenus totaux de 169,6 millions de dollars en 2009-2010, une hausse par rapport � 156,2 millions de dollars en 2008-2009. La partie la plus importante des revenus g�n�r�s du CNRC vient de la vente de produits et services (74,7 millions de dollars), surtout de services fournis � des clients de l'industrie et des milieux universitaires (49,6 millions de dollars), le solde venant de la vente de produits et services d'information (11,7 millions de dollars), de la cession de droits et privil�ges du CNRC (8,9 millions de dollars) et de la location et de l'utilisation de ses biens (4,5 millions de dollars), tous comptabilis�s au moyen de la m�thode de comptabilit� d'exercice.
Le CNRC a engag� des d�penses totales de 1 033,7 millions de dollars en 2009-2010, une hausse par rapport aux 899,4 millions de dollars d�pens�s en 2008-2009. Les principaux postes de d�penses du CNRC sont les salaires et les avantages sociaux des employ�s (468,3 millions de dollars) et les subventions et contributions (281,2 millions de dollars). Ces deux postes repr�sentent 72,6 % des d�penses totales. Cette augmentation des d�penses de 133,3 millions de dollars d�coule de la participation du CNRC � la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada. Au total, le CNRC a re�u et d�pens� des cr�dits additionnels de 142,5 millions de dollars en subventions et contributions dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada afin d'appuyer les activit�s de recherche scientifique et de d�veloppement effectu�es par des organisations canadiennes en 2009-2010.
Les tableaux suivants peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
Le Conseil du CNRC fixe l'orientation strat�gique de l'organisation et conseille le pr�sident en plus d'assurer le suivi des progr�s en regard des plans strat�giques. Le minist�re de l'Industrie peut �galement consulter le Conseil du CNRC pour obtenir des avis sur des questions touchant son mandat qui sont importantes pour la science et la technologie au Canada. Le Conseil se r�unit habituellement trois fois par ann�e et compte trois comit�s permanents : le Comit� ex�cutif, le Comit� des ressources humaines et le Comit� des finances. Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident du CNRC et les autres membres sont d�sign�s par le gouvernement du Canada pour des mandats de trois ans. On trouvera ci-dessous la liste des membres actuels du Conseil. Pour une liste � jour et une courte biographie de chacun des membres, on consultera le site Web du CNRC.
John McDougall,
pr�sident (et pr�sident du Conseil), Conseil national de recherches Canada,
Ottawa (Ontario)
Dennis Anderson,
ancien pr�sident, Universit� de Brandon, et consultant en gestion,
Gimli (Manitoba)
Jacques Beauvais,
vice recteur � la recherche, Univiersit� de Sherbrooke
Sherbrooke (Qu�bec)
Paul Clark,
ancien vice-pr�sident, Recherche et technologie, NOVA Chemicals Corporation,
Calgary (Alberta)
Peter Frise,
directeur scientifique et PDG, Auto 21, Universit� de Windsor,
Windsor (Ontario)
Alexandre Jodoin,
ing�nieur en mat�riaux et structures, BMT Fleet Technology Limited,
Manotick (Ontario)
Jay Josefo,
avocat,
Toronto (Ontario)
Raymond Leduc,
directeur et cadre sup�rieur r�gional, IBM Bromont,
Bromont (Qu�bec)
Margaret Lefebvre,
directrice ex�cutive, Association canadienne des fonds de revenu,
Montr�al (Qu�bec)
Kellie Leitch,
professeure agr�g�e de chirurgie, Universit� de Toronto, et Centre for Health Innovation & Leadership, Richard Ivey School of Business, Universit� de Western Ontario,
Toronto (Ontario)
Douglas MacArthur,
pr�sident, MacArthur Group, Inc.,
Charlottetown (�le-du-Prince-�douard)
Eva Mah Borsato,
pr�sidente, Intellectual Capital Corporation Inc.,
Edmonton (Alberta)
Cecil Rorabeck,
professeur de chirurgie orthop�dique (�m�rite),
London (Ontario)
Leo Steven,
pr�sident, Health PEI,
Cardigan (�le-du-Prince-�douard)
Iain Stewart,
vice-pr�sident adjoint, recherche, Universit� Dalhousie,
Halifax (Nouvelle-�cosse)
Howard Tennant,
pr�sident �m�rite, Universit� de Lethbridge,
Lethbridge (Alberta)
Normand Tremblay,
consultant en gestion strat�gique, Normand Tremblay et associ�s,
Montr�al (Qu�bec)
Allan Warrack,
professeur �m�rite en administration des affaires, Universit� de l'Alberta,
Edmonton (Alberta)
David Wood,
chef des finances et du d�veloppement d'entreprise, secr�taire et tr�sorier, Celator Pharmaceuticals Inc.,
Vancouver (Colombie-Britannique)
http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/rapports/2009-2010/rmr-index.html
http://laws.justice.gc.ca/fra/N-15/index.html
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2009/cp-rctb-fra.asp
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/emplacements/index.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/affaires/elire-domicile.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/evaluation/evaluation.html
http://www.labcanada.com/issues/story.aspx?aid=1000341991
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/actualites/pari/2009/07/07/avalon-microelectronics.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/pari.html
http://safstl-asbstf.scitech.gc.ca/fra/nouvelles/2010-04-29-csf-entente-licence.html
http://nparc.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/npsi/ctrl?lang=fr"
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.asp
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/apropos/conseil-administration.html
1 Enti�rement atteint : « 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice. »
2 Fond� sur les statistiques sur l'ensemble de la R-D industrielle au Canada en 2003 et en 2009. Voir le tableau 1 dans la publication 88-202- x de Statistique Canada – Recherche et d�veloppement industriels : Perspective, 2009. Les montants en dollars constants pour 2009 ont �t� calcul�s en utilisant le d�flateur du PIB pour cette m�me ann�e.
3 On trouvera une description de cette activit� de programme � la section 1.2.
4 D�pass� : « Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice. »
5 A Bibliometric and Technometric Analysis of the National Research Council Canada (1997-2008), Science-Metrix, 4 d�cembre 2009.
6 Bibliometric Analysis of the Scientific Production of the National Research Council of Canada, 1980-2007, Observatoire des sciences et des technologies, juillet 2008.
7 Ces statistiques n'ont pas �t� collect�es en 2007-2008. La valeur indiqu�e a �t� estim�e suivant la m�thode de la r�gression lin�aire.
8 On trouvera une description de cette activit� de programme � la section 1.2.