ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Rapport

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Message du Ministre

L'an dernier, le Canada a �t� le dernier pays � entrer dans la r�cession mondiale. Aujourd'hui, son �conomie commence � en �merger dans une meilleure position que celle des autres pays avanc�s de la plan�te. Les principales mesures de stimulation adopt�es et les investissements r�alis�s au cours de la premi�re ann�e du Plan d'action �conomique du Canada n'ont cess� d'engendrer des r�sultats et ont aid� le Canada � se d�marquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur �conomique.

En 2009-2010, le Minist�re a rapidement collabor� avec le portefeuille de l'Industrie � la mise en œuvre d'initiatives de stimulation opportunes et cibl�es. Constitu� d'Industrie Canada et de dix autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Minist�re � d�velopper une �conomie plus productive et plus concurrentielle.

Industrie Canada collabore de pr�s avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour propulser le pays � l'avant-garde de l'�conomie mondiale du savoir. L'an dernier, le gouvernement du Canada a investi 200 millions de dollars sur deux ans dans le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC afin de l'aider � �largir temporairement ses initiatives destin�es aux petites et moyennes entreprises. Le CNRC a obtenu du succ�s dans la commercialisation de ses technologies et a conclu 135 conventions de licence en 2009-2010, soit 22 p. 100 de plus qu'en 2008-2009, afin d'appuyer la croissance �conomique dans des secteurs industriels comme les technologies de l'information, la fabrication et les bioproduits.

Le Minist�re continuera de voir � la cr�ation des emplois et des industries de l'avenir, ici m�me au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorit�s gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller � instaurer les bonnes conditions et les cadres r�glementaires qui inciteront � investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-d�veloppement afin d'am�liorer la comp�titivit� � long terme du pays et d�velopper une �conomie num�rique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l'Industrie, le secteur priv� et les autres gouvernements en vue d'am�liorer la productivit� du Canada et de jeter les bases d'une croissance forte, durable et �quilibr�e.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil national de recherches Canada.

Message du pr�sident

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel de rendement 2009-2010 du Conseil national de recherches du Canada.

En 2009-2010, le CNRC est parvenu � trouver un �quilibre entre les mesures d'efficacit� d�coulant de l'Examen strat�gique f�d�ral et la poursuite des objectifs �nonc�s dans la strat�gie f�d�rale R�aliser le potentiel des sciences et des technologies � l'avantage du Canada.

Le pr�sent rapport rapport t�moigne de la d�termination des employ�s du CNRC � faire preuve d'excellence et � accro�tre la capacit� d'innovation du Canada en travaillant avec plusieurs instituts, dans plusieurs disciplines et avec des collaborateurs au Canada et ailleurs dans le monde. Les onze initiatives de d�veloppement de grappes technologiques du CNRC constituent un bel exemple de la m�thode ax�e sur les partenariats sous-jacente � la strat�gie f�d�rale en S-T qui acc�l�re la commercialisation des nouvelles technologies et des nouveaux produits, processus et services et qui �tablit la capacit� canadienne en S-T dans des domaines et des r�gions cl�s. Depuis 2003, les initiatives de d�veloppement de grappes technologiques ont accru la productivit� du Canada en stimulant de mani�re importante la participation des entreprises priv�es, les investissements priv�s en recherche et en d�veloppement (R-D) et la croissance des effectifs affect�s � la R-D au sein des grappes technologiques. Les activit�s cibl�es de R-D du CNRC dans les secteurs industriels cl�s correspondent aux priorit�s f�d�rales en S-T et, de concert avec le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) elles appuient la croissance des entreprises novatrices canadiennes, cr�ent des emplois et favorisent le d�veloppement de technologies qui am�liorent la qualit� de vie des Canadiens. Le PARI-CNRC est l'un des moyens les plus importants mis en œuvre dans le Plan d'action �conomique du Canada pour stimuler l'�conomie. Dot� d'une enveloppe budg�taire additionnelle de 100 millions de dollars pour le dernier exercice seulement, il a financ� les projets de plus d'un millier d'entreprises additionnelles, appuyant ainsi la cr�ation de 5 000 emplois pour les Canadiens. En 2009-2010, les activit�s de R-D du CNRC ont influ� sur la vie des Canadiens de nombreuses mani�res. Le CNRC a notamment appuy� l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2010 en mettant au point des v�hicules utilisant des sources novatrices d'�nergie propre et il a aid� les athl�tes canadiens en analysant de mani�re d�taill�e l'a�rodynamisme de leur �quipement et de leurs v�tements, ce qui les a aid�s � ramener au pays un nombre record de m�dailles olympiques.

J'ai �t� nomm� � la direction du Conseil national de recherches du Canada en avril 2010. Comme le CNRC arrive bient�t au terme de sa strat�gie quinquennale, j'entreprendrai le renouvellement de cette strat�gie de mani�re � renforcer la position du CNRC comme organisme cl� en sciences, en technologie et en innovation dont les activit�s sont harmonis�es aux priorit�s nationales, et comme v�ritable p�le de la productivit� et de la comp�titivit� canadiennes.

John McDougall, pr�sident

Section I – Aper�u

1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s

Mandat du CNRC

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe notamment au CNRC :

• d'effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifiques et industriels dans diff�rents domaines d'importance pour le Canada;
• d'offrir des services scientifiques et technologiques vitaux pour les milieux de la recherche et de l'industrie;
• d'�tudier des unit�s et techniques de mesure;
• de travailler � la normalisation et � l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de mat�riaux utilis�s ou utilisables par l'industrie canadienne;
• d'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques �tablis ou exploit�s par le gouvernement du Canada;
• d'administrer les activit�s de recherche et de d�veloppement du CNRC, y compris d'assurer le processus d'attribution des subventions et des contributions vers�es dans le cadre de projets internationaux;
• de mettre sur pied une biblioth�que scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement;
• de publier, de vendre ou de diffuser autrement de l'information scientifique et technique s'il le juge n�cessaire.

Cadre des activit�s du CNRC

La strat�gie f�d�rale en sciences et en technologie, R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a �t� lanc�e en mai 2007. Elle esquisse un plan qui vise � procurer au Canada trois avantages cl�s : un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Le CNRC poss�de des attributs uniques favorisant la cr�ation des trois avantages d�crits dans la strat�gie en S-T qui influent sur son cadre de fonctionnement. Voici quelques-uns de ces attributs :

Avantage entrepreneurial

• Capacit� d'aider les entreprises � faire avancer les d�couvertes des laboratoires au stade du d�veloppement de produits, de la construction de prototypes et de la commercialisation sur les march�s mondiaux
• Capacit� de mettre sur pied des programmes nationaux offerts dans toutes les r�gions du pays
• Infrastructure nationale de S-T positionn�e pour rehausser la capacit� d'innovation du Canada dans les domaines existants ou en �mergence de la recherche en contribuant � la cr�ation de r�seaux pour les chercheurs et les entreprises, � la formation de personnel hautement qualifi�, � la naissance de nouvelles entreprises technologiques et � la cr�ation d'emplois et au transfert de savoir et de technologies aux entreprises canadiennes
• Capacit� de mettre en œuvre dans l'ex�cution de son mandat une d�marche int�gr�e de recherche, de d�veloppement de technologies et de cr�ation de liens industriels afin de procurer au Canada un acc�s aux infrastructures internationales de S-T

Avantage du savoir

• Capacit� de production de savoir de pointe par la publication d'articles dans des revues � comit� de lecture, des comptes rendus de conf�rences et des rapports techniques
• Capacit� de r�unir des �quipes de recherche multidisciplinaires capables de s'attaquer � des enjeux d'importance nationale
• Comp�tences requises pour g�rer des projets de recherche visant des r�sultats pr�cis et des objectifs � long terme

Avantage humain

• Effectif de base compos� de plus de 4 500 personnes talentueuses et d�termin�es qui sont engag�es dans plus de 1 100 projets conjoints de recherche d'une valeur totale de plus de 800 millions de dollars.

Cadre de responsabilisation du CNRC

Le CNRC est un �tablissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Industrie. Il travaille en partenariat avec les organismes du Portefeuille de l'Industrie afin de mettre � contribution les ressources compl�mentaires dont ceux-disposent et d'exploiter les synergies possibles pour, entre autres, accro�tre la capacit� d'innovation des entreprises gr�ce � la science et � la technologie, stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et favoriser la croissance �conomique dans les collectivit�s canadiennes. Le Conseil du CNRC formule les orientations strat�giques de l'organisation, analyse son rendement et conseille le pr�sident. Le pr�sident dirige l'organisation et � ce titre, il lui incombe de faire en sorte que les strat�gies de l'organisation soient mises en œuvre et qu'elles donnent les r�sultats escompt�s. Chacun des six vice-pr�sidents (Sciences de la vie, Sciences physiques, G�nie, Soutien technologique et industriel, Ressources humaines et Services de gestion int�gr�s) assume la responsabilit� d'un portefeuille d'instituts de recherche, de programmes ou de directions centrales. Par ailleurs, les dossiers de la gouvernance et de la responsabilisation, de l'�thique, de la gestion des conflits d'int�r�ts, des communications et relations, des politiques organisationnelles et de la gestion du rendement et des strat�gies incombent au secr�taire g�n�ral.

1.2 Architecture des activit�s de programme (AAP) 2009-2010

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit�
Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche et au d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie	Recherche et d�veloppement (R-D)	Institut de recherche en biotechnologie du CNRC Institut des sciences biologiques du CNRC Institut du biodiagnostic du CNRC Institut des biosciences marines du CNRC Institut de biotechnologie des plantes du CNRC Institut des sciences des microstructures du CNRC Institut de technologie de l'information du CNRC Institut des �talons nationaux de mesure du CNRC Institut national de nanotechnologie Institut Steacie des sciences mol�culaires du CNRC Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC Institut de recherche a�rospatiale du CNRC Institut de recherche en construction du CNRC Institut des technologies oc�aniques du CNRC Institut d'innovation en piles � combustible du CNRC Institut de technologie des proc�d�s chimiques et de l'environnement du CNRC Institut des mat�riaux industriels du CNRC Initiative en g�nomique et en sant� du CNRC Tri-University Meson Facility (TRIUMF) Centre d'hydraulique canadien du CNRC Centre de technologie des transports de surface du CNRC
	Soutien technologique et industriel (STI)	Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC
	Services internes	Gouvernance et soutien administratif Services de gestion des ressources Services de gestion de l'actif

L'activit� de programme Recherche et d�veloppement (R-D) est entreprise dans des domaines strat�giques de la science et du g�nie afin de favoriser l'application de technologies novatrices en facilitant leur commercialisation et leur transfert dans des secteurs �conomiques cl�s correspondant aux priorit�s scientifiques et technologiques nationales. Ces domaines prioritaires sont les technologies environnementales, l'�nergie et les ressources naturelles, la sant� et les sciences de la vie et les technologies connexes, et les technologies de l'information et des communications. Dans ces domaines prioritaires, le CNRC contribue � la richesse collective des Canadiens tout en appliquant la strat�gie f�d�rale en sciences et en technologie et en r�pondant au vœu du gouvernement du Canada de favoriser l'av�nement au pays d'une �conomie novatrice ax�e sur le savoir. Le CNRC est �galement d�positaire de l'infrastructure scientifique nationale qu'il met au service de l'industrie, des universit�s et de collaborateurs. Il g�re notamment les installations nationales d'astronomie, d'astrophysique et de m�trologie.

Le secteur Soutien technologique et industriel s'occupe de la prestation des services d'aide technologique, d'aide financi�re et d'aide � la commercialisation aux petites et moyennes entreprises; et de la diffusion d'information scientifique, technique et m�dicale aux entreprises, aux organismes publics et aux universit�s. Il appuie par ailleurs les dirigeants et gestionnaires du CNRC dans leurs relations avec les entreprises.

1.3 Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2009-2010 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
705,2	990,1	931,0

Ressources humaines pour 2009-2010 (�quivalent temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
4 504	4 508	4

Le montant des d�penses pr�vues de 705,2 millions de dollars repr�sente la meilleure approximation du montant des d�penses connues au moment o� le Budget principal des d�penses a �t� �tabli. Le total des autorisations comprend les d�penses pr�vues, les sommes provenant du budget 2009, celles provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et les autres autorisations l�gislatives. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est de 284,9 millions de dollars (dont 140 millions de dollars au titre du Plan d'action �conomique du Canada (PAEC), 71,9 millions au titre des co�ts de main-d'œuvre (38,3 millions de dollars de paiements r�troactifs en vertu des conventions collectives; 11,4 millions de dollars en indemnit�s de d�part, salaire tenant lieu de pr�avis et cong�s de maternit� et 22,2 millions de dollars vers�s aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s), 69,4 millions au titre d'autres autorisations l�gislatives, et 3,6 millions de dollars d'autres sources). La diff�rence de 59,1 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles correspond aux fonds non d�pens�s venant de recettes r�glementaires de 46 millions de dollars, d'affectations bloqu�es de 9 millions de dollars et de ressources non utilis�es de 4 millions de dollars du cr�dit Paiements de transfert. L'utilisation des ressources humaines est exprim�e en �quivalents temps plein (ETP). L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est abord� � la section 2.3.4.

Nota : Sauf mention contraire, tous les r�sultats financiers ont �t� comptabilis�s suivant la m�thode de la comptabilit� de caisse afin de permettre les comparaisons historiques.

R�sultat strat�gique 1 : Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche-d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
�volution en pourcentage de la capacit� d'innovation des clients du secteur priv� �tablie en fonction de la croissance des entreprises clientes. La croissance de la capacit� d'innovation des entreprises clientes est mesur�e en fonction des d�penses annuelles de R-D des entreprises clientes et de leur nombre d'employ�s techniques affect�s � des activit�s de R-D.	�tablir d'ici l'exercice 2009-2010 un seuil de r�f�rence et constater une augmentation de 10 % de la capacit� d'innovation des clients au cours des exercices subs�quents.	Le CNRC s'est dot� d'un cadre �conom�trique et statistique qui lui sert � mesurer les retomb�es �conomiques de ses activit�s et de ses recherches sur ses clients par rapport aux non clients. L'analyse est centr�e sur la croissance de la capacit� d'innovation des clients et sur le r�le jou� par le CNRC dans la cr�ation de cette croissance. Le CNRC a travaill� avec Statistique Canada pour �tablir des mod�les de comparaison du rendement au moyen de six bases de donn�es sur les PME. La mod�lisation et l'analyse de donn�es portant sur plus de 10 000 clients et sur des entreprises non clientes sont termin�es et les r�sultats sont actuellement examin�s avec l'aide de Statistique Canada. Les r�sultats pr�liminaires sont positifs et significatifs sur le plan statistique. Les r�sultats finaux devraient �tre d�pos�s en 2010-2011.

Activit� de programme	2008-2009 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Recherche et d�veloppement	455,6	439,8	439,8	556,3	497,9	Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir
Soutien technologique et industriel	189,9	184,8	184,8	328,0	309,8
Services internes	112,4	80,6	80,6	105,8	123,3
Total	757,9	705,2	705,2	990,1	931,0
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqu�. La diff�rence entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues des Services internes est attribuable � la m�thodologie actuelle des affectations budg�taires qui entra�ne des pr�visions de d�penses et une allocation budg�taire artificiellement basses pour les Services internes. Cette anomalie du syst�me de communication de l'information financi�re relative aux Services internes sera corrig�e avec la mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activit�s de programme en 2010-2011.

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�gique

Priorit�s op�rationnelles	Type	Liens vers le r�sultat strat�gique 1
Priorit� 1 – Appuyer la Strat�gie en S-T du Canada	Nouveau	Le CNRC a contribu� � l'obtention du r�sultat strat�gique consistant � �tablir une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche et au d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et au soutien industriel en harmonisant ses activit�s avec la strat�gie f�d�rale en S-T.
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1 Le CNRC a contribu� � la cr�ation d'un avantage du savoir et d'un avantage entrepreneurial pour le Canada en concentrant ses activit�s de R-D sur la mise au point de solutions. De concert avec l'industrie, le CNRC a notamment contribu� � la mise en march� au moment opportun de solutions dans les domaines prioritaires de l'administration f�d�rale en sciences et en technologie : ressources naturelles et �nergie, sant� et sciences de la vie et technologies connexes, sciences et technologies environnementales et technologies de l'information et des communications. Voici quelques exemples : Ressources naturelles et �nergie : Le CNRC a contribu� au d�veloppement, � temps pour les Jeux olympiques de 2010, du parc de 20 autobus �lectriques � piles � combustible utilis�s par BC Transit � Whistler. Sant� et sciences de la vie et technologies connexes : Le CNRC a sign� un accord de transfert de technologie et de d�veloppement conjoint avec une importante soci�t� pharmaceutique afin de faire passer en phase de d�veloppement clinique une plateforme de vaccin � LPS contre la m�ningite B, une des causes principales de m�ningite. Sciences et technologies environnementales : Le CNRC a mis au point une d�marche novatrice consistant � utiliser des bact�ries se nourrissant de pollution pour nettoyer des sites contamin�s. Technologies de l'information et des communications : Le CNRC a fourni aux d�veloppeurs et aux fabricants canadiens de dispositifs photoniques une installation commerciale de calibre mondial pour la fabrication de prototypes de dispositifs photoniques. Le CNRC a �galement contribu� au d�veloppement d'un avantage humain au Canada en offrant des possibilit�s d'emploi � plus de 600 attach�s de recherche et dipl�m�s de fra�che date afin de leur permettre de se perfectionner et d'enrichir leurs comp�tences.
Priorit� 2 – Appuyer et mener des activit�s de R-D dans des secteurs industriels cl�s	Continu	Le CNRC a analys� l'importance �conomique des diff�rents secteurs d'activit�s industrielles au Canada, l'intensit� de la R-D dans ces secteurs et les retomb�es potentielles de ses propres activit�s dans ces secteurs pour choisir quelques secteurs cl�s. La croissance et la comp�titivit� de tous les secteurs cl�s choisis d�pendent de l'innovation et par cons�quent, ils sont ceux le plus susceptibles de b�n�ficier des ressources et des connaissances que le CNRC peut offrir.
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1 Pour s'assurer que ses activit�s ont un impact maximal, le CNRC a harmonis� ses efforts aux besoins cruciaux et aux d�bouch�s des secteurs cl�s r�pertori�s et il a appuy� les recherches d'importance nationale. Parmi ces secteurs cl�s, mentionnons l'a�rospatiale, l'agriculture, l'automobile, la biopharmaceutique, les technologies de l'information et des communications et la construction. Ainsi, le CNRC a appliqu� ses capacit�s en nanotechnologie pour d�velopper de nouveaux mat�riaux biocomposites de pointe susceptibles d'accro�tre l'avantage concurrentiel des soci�t�s manufacturi�res canadiennes tout en contribuant � une initiative industrielle globale visant � rendre plus �cologique la production de pi�ces d'a�ronef dans le secteur de l'a�rospatiale. Dans le secteur agricole, les botanistes du CNRC ont d�couvert un g�ne qui stimule la productivit� et la r�sistance du canola. Le CNRC a �galement travaill� au d�veloppement d'outils de simulation pour des piles lithium-ion en partenariat avec trois entreprises afin de r�duire le d�lai de commercialisation de technologies �mergentes utilis�es dans la production des piles utilis�es dans le secteur automobile. Dans le secteur biopharmaceutique, le CNRC a aid� une entreprise canadienne � d�velopper des th�rapies mol�culaires cibl�es contre la maladie d'Alzheimer. Dans le secteur des technologies de l'information et des communications, le CNRC a termin� un projet de d�monstration de capteur sans fil qui r�glera certains probl�mes de qualit� de l'air int�rieur dans les locaux commerciaux, � l'appui du secteur de la construction. Le CNRC a �galement livr� 12 produits et proc�d�s novateurs dans le secteur de la construction et des secteurs connexes. M�me si les secteurs de la fabrication et des mat�riaux, des dispositifs m�dicaux et des produits chimiques avaient �t� d�sign�s comme des secteurs cl�s, apr�s une nouvelle analyse et la tenue de consultations aupr�s des parties int�ress�es cl�s, il a �t� �tabli que les besoins de ces secteurs seraient mieux servis si ces derniers �taient int�gr�s � d'autres initiatives du CNRC d�j� en cours dans d'autres secteurs : secteur � forte composante manufacturi�re, sant� et mieux-�tre et �nergie durable. Dans le secteur de la fabrication et des mat�riaux, le CNRC a collabor� avec trois grands producteurs canadiens de mat�riaux primaires � la mise en œuvre d'une technologie unique de surveillance en temps r�el des processus. Dans celui des dispositifs m�dicaux, le CNRC a cr�� un dispositif permettant d'�valuer le niveau de conscience des personnes ayant subi un traumatisme cr�nien. Dans le secteur des produits chimiques, le CNRC a collabor� aux efforts de Syncrude Canada Limited et de Shell Canada pour d�velopper des techniques plus propres et plus efficaces de s�paration du bitume d'avec le sable et l'argile. On trouvera de plus amples renseignements � ce sujet dans le site Web du CNRC.
Priorit� 3 – Offre un soutien industriel int�gr� qui mobilise des acteurs cl�s	Continu	Le syst�me canadien d'innovation englobe toutes les organisations qui appuient la recherche, m�nent des activit�s de recherche et transforment le nouveau savoir en produits et services qui sont ensuite vendus sur les march�s canadiens et internationaux. Le CNRC a renforc� le syst�me canadien d'innovation en pr�tant son concours � des organismes de recherche et de d�veloppement r�gionaux et nationaux, en aidant des entreprises � am�liorer leurs capacit�s d'innovation gr�ce � la prestation de services de consultation sp�cialis�s et en offrant une exp�rience de travail pertinente et stimulante � des dipl�m�s universitaires de fra�che date afin de former la prochaine g�n�ration de personnel hautement qualifi� dans le secteur de la recherche et du d�veloppement.
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1 Le CNRC a �tabli la pr�sence substantielle de 11 grappes technologiques un peu partout au pays. Dans le cadre de ces initiatives de d�veloppement de grappes technologiques du CNRC (IDGT) dans des collectivit�s, les instituts de recherche de l'organisation agissent comme plaques tournantes, mettant � la disposition des acteurs de la grappe les laboratoires f�d�raux dot�s d'�quipement de pointe, des locaux d'incubation et des services essentiels de mentorat en d�veloppement commercial. Les IDGT du CNRC ont acc�l�r� la commercialisation de nouvelles technologies, de produits, de m�thodes d'exploitation et de services, et accru la capacit� scientifique et technologique dans les secteurs cl�s et dans les r�gions du Canada. Le CNRC a jou� un r�le crucial dans la promotion et le soutien des activit�s d'innovation des petites et moyennes entreprises dans un effort pour faire du Canada un chef de file de l'�conomie mondiale du savoir. Le CNRC a accru l'avantage dont dispose le Canada sur le plan du savoir en misant sur ses ressources uniques en S-T et en innovation pour aider les entreprises � exploiter les solutions et les d�bouch�s qui s'offrent � elles, et en permettant aux organisations canadiennes de R-D d'avoir acc�s au savoir et aux comp�tences provenant du Canada et d'ailleurs dans le monde. De plus, le CNRC a offert aux entreprises la possibilit� de s'installer dans des locaux de recherche de calibre mondial appel�s installations de partenariat industriels (IPI). Non seulement ces installations ont-elles permis aux entreprises technologiques novatrices d'acc�der � des installations de recherche exceptionnelles, mais elles leur ont aussi permis d'acc�der aux comp�tences et aux services de recherche du CNRC. Le CNRC a ainsi donn� aux entreprises un acc�s aux r�seaux internationaux de technologies, de comp�tences, de ressources et de distribution en concluant des contrats d'octroi de licences, des alliances strat�giques, des �changes de personnel et des contrats de gestion. Ainsi, l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) a r�pondu � plus de 1 200 demandes de rapports personnalis�s afin de faciliter la prise des d�cisions en recherche et en commercialisation. Le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) a pour sa part financ� � hauteur de 231 millions de dollars 3 827 projets d'innovation, ce qui a contribu� au maintien de 11 928 emplois et au placement de 781 dipl�m�s de fra�che date.

 

Priorit�s en mati�re de gestion	Type	Liens vers le r�sultat strat�gique 1
Priorit� 4 – Gestion du programme de mani�re � assurer la viabilit� et la souplesse de l'organisation	Continu	Le CNRC doit �tre un organisme national de recherche et d'innovation viable et souple afin d'obtenir pour le Canada les r�sultats escompt�s.
Progr�s accomplis – Enti�rement atteint1 Le CNRC a mis en place un nouveau processus int�gr� de planification et de gestion du rendement, ainsi que des outils et des structures pour assurer l'harmonisation de ses activit�s avec les priorit�s f�d�rales, am�liorer la communication de l'information financi�re et non financi�re � l'appui du processus d�cisionnel et pour contribuer � une transparence accrue. Ce nouveau syst�me a �t� lanc� en 2009-2010 afin de permettre la collecte et la communication de donn�es financi�res et de donn�es de rendement dans toute l'organisation en s'appuyant sur l'Architecture des activit�s de programme du CNRC (AAP). L'information contenue dans le syst�me est utilis�e au moment de prendre des d�cisions et afin de communiquer de l'information aux intervenants de l'ext�rieur comme le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. La cote d'�valuation accord�e dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) � l'utilit� du cadre de rendement est pass�e de « � am�liorer » � « fort ». Pour combler les lacunes cern�es, le CNRC a travaill� � une int�gration plus pouss�e des pratiques de gestion des risques des projets et de planification des investissements dans le cadre plus g�n�ral de la planification des activit�s de la gestion du rendement. Le CNRC a poursuivi l'int�gration de la gestion des risques � la planification des activit�s des instituts et des directions centrales en plus de continuer la mise en œuvre du tableau de bord prospectif pour l'ensemble de l'organisation, au moyen d'indicateurs pertinents pour surveiller les progr�s accomplis dans l'ex�cution de la strat�gie du CNRC de 2006 � 2011, La science � l'œuvre pour le Canada.

1.4 Analyse des risques

La strat�gie f�d�rale en S-T veut combler le besoin constat� d'accro�tre la productivit� et la comp�titivit� du Canada gr�ce � l'innovation. Toutefois, la concurrence est de plus en plus vive � l'�chelle mondiale, certains pays comme les �tats-Unis et la Chine investissant des sommes importantes en R-D.

Dans la foul�e de l'�volution des milieux scientifiques canadiens et mondiaux, le CNRC est � la recherche de moyens pour accro�tre la pertinence de ses activit�s au Canada et pour mieux g�rer les risques qui en d�coulent, de mani�re � atteindre ses objectifs. En 2009-2010, le CNRC a accord� une attention particuli�re aux risques suivants et aux questions connexes qu'il avait d�finis dans le cadre de l'analyse et des conclusions contenues dans son profil de risque annuel (PR) :

• probl�mes de financement et pressions financi�res (directes et indirectes) d�coulant de facteurs comme la crise �conomique, l'Examen strat�gique, la hausse des co�ts de fonctionnement et l'arriv�e � terme des cr�dits de plusieurs programmes � financement temporaire;
• maintien de la pertinence des orientations du CNRC pour la mise en œuvre de sa strat�gie compte tenu des changements survenus dans l'environnement ainsi que des facteurs susmentionn�s; et
• connaissance limit�e du r�le et des contributions du CNRC chez les principaux intervenants.

Des travaux ont �t� entrepris sur un certain nombre de fronts afin de g�rer les principaux risques susmentionn�s. Voici quelques exemples :

• Strat�gies financi�res : Afin de contribuer � un meilleur ciblage dans la r�partition des ressources, le CNRC a proc�d� � une rationalisation strat�gique interne avant l'examen strat�gique externe auquel il a �t� soumis. Ses ressources sont amoindries par l'inflation et par les co�ts croissants d'une main-d'œuvre vieillissante et de plus en plus exp�riment�e. Pour r�gler les probl�mes de financement et att�nuer les pressions financi�res, un certain nombre de mesures ont �t� mises en œuvre notamment, � court terme, le resserrement des restrictions sur les frais de d�placement et d'accueil, la tenue d'examens sur l'efficacit� et l'imposition d'un moratoire sur l'embauche ext�rieure. Entre autres mesures � long terme, mentionnons la d�cision d'accorder une importance accrue � la recherche, � la g�n�ration de revenus et au d�veloppement de nouveaux mod�les de prestation de services. Le module Business Intelligence de SAP, qui est maintenant fonctionnel, facilite la gestion de l'information financi�re et la production de rapports �tablissant des liens entre cette information et le rendement non financier. Un tableau de bord financier est �galement publi� tous les mois et le CNRC effectue tous les trimestres un examen de sa situation financi�re. Un cadre de contr�le financier est en place et des �tats financiers annuels v�rifi�s, accompagn�s de commentaires et d'analyses, sont �galement publi�s.
• R��valuation de la strat�gie : Une �valuation � mi-chemin de la strat�gie du CNRC pour la p�riode de 2006 � 2011 a �t� effectu�e afin de mieux comprendre dans quelle mesure la mise en œuvre de cette strat�gie a connu � ce jour du succ�s, quelles sont les le�ons qu'on en a tir�es et quelle serait la meilleure mani�re de proc�der dor�navant. Cette �valuation a permis de cerner un certain nombre de correctifs n�cessaires. Entre autres recommandations, mentionnons l'�tablissement d'un mod�le de gouvernance de nature � optimiser les retomb�es des activit�s du CNRC, la d�finition et la communication claire de crit�res � jour pour �tayer les d�cisions prises en mati�re d'�tablissement des priorit�s, et la mise en place d'un processus pour analyser les d�cisions d'investissement strat�gique de mani�re � maintenir l'�quilibre entre les besoins de recherche � court et � long terme. De plus, la mise en œuvre de nouvelles politiques du Conseil du Tr�sor sur la gestion de projets et la planification des investissements devrait avoir une incidence sur un bon nombre de questions entourant les d�cisions d'investissement.
• Relations avec les intervenants : Une strat�gie d'�tablissement de relations avec les intervenants a �galement �t� �labor�e par la Direction des communications et des relations du CNRC afin de mieux faire conna�tre le r�le et la contribution du CNRC. � ce jour, la haute direction et la gestion s'emploient : 1) � cibler de mani�re plus strat�gique les parties vraiment int�ress�es et de les mobiliser et 2) � faire en sorte que les messages cl�s appropri�s sont formul�s puis int�gr�s aux efforts de communication. Des progr�s int�ressants ont �t� accomplis au cours de l'�t� 2009-2010, plus de 30 �v�nements associ�s aux succ�s du PARI-CNRC ayant �t� organis�es de m�me qu'une douzaine d'autres annonces li�es aux activit�s du CNRC. Les communications internes ont �t� bonifi�es gr�ce � la modernisation du site Web, et par d'autres initiatives dont le projet pilote du Bureau des conf�renciers. Ce dernier est devenu op�rationnel en 2010. Les objectifs de cette derni�re initiative sont plus particuli�rement de rehausser l'image publique projet�e par le CNRC et de lui permettre de mieux g�rer ses relations cl�s et de les �tendre; de promouvoir et de coordonner les invitations faites aux conf�renciers scientifiques du CNRC de prendre la parole dans des �v�nements publics et de devenir le principal outil par lequel le CNRC se positionnera en mettant en vitrine ses principaux accomplissements scientifiques, en sensibilisant la population � ses activit�s et en g�n�rant de l'enthousiasme � l'�gard des sciences et de la technologie canadiennes.

Dans le profil de risque annuel, on notait aussi l'existence de probl�mes dans la gestion des ressources humaines (RH). Il �tait notamment question du fait que la capacit� du CNRC et le renouvellement de sa main-d'œuvre (recrutement et conservation, planification de la rel�ve) repr�sentaient un risque particuli�rement �lev� outre les risques prioritaires d�j� d�finis pr�c�demment. Ce fait m�rite d'�tre soulign� compte tenu de la nature des activit�s du CNRC qui d�pendent fortement de la pr�sence de personnel hautement sp�cialis� et des connaissances du personnel scientifique et technique. Des strat�gies en mati�re de RH ont donc �t� �labor�es afin de recenser � l'int�rieur du CNRC les talents de gestionnaires, de rendre plus rigoureuse la planification de la main-d'œuvre (perfectionnement, formation) et de mettre en place un syst�me am�lior� de gestion du rendement des RH.

D�bouch�s – Le CNRC entreprendra un exercice de renouvellement strat�gique afin d'att�nuer les risques cern�s et afin de consolider sa position en tant que principal organisme de science, de technologie et d'innovation travaillant � la poursuite des priorit�s nationales et en tant que participant actif au programme visant � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� industrielle du Canada. Le CNRC occupe une position privil�gi�e pour contribuer � la r�solution de ces enjeux d'importance nationale. Il est pr�sent partout au pays et dispose d'un savoir-faire scientifique et technique multidisciplinaire et d'employ�s aguerris dans la r�solution de questions complexes. Le CNRC peut aussi d�montrer plus visiblement son efficacit� en comblant le d�ficit national d'innovation en s'effor�ant de faire sortir les d�couvertes scientifiques et technologiques et le savoir nouveau des universit�s et des laboratoires f�d�raux pour les transformer en produits et services commercialisables, en �troite collaboration avec le secteur priv�.

1.5 Profil des d�penses

En 2009-2010, les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 931 millions de dollars, soit une augmentation de 173,3 millions de dollars par rapport � l'exercice pr�c�dent. La plus grande partie de cette augmentation est attribuable � l'enveloppe de 140 millions de dollars re�ue dans le cadre du budget 2009 au titre du Plan d'action �conomique du Canada. Si l'on fait abstraction de cette somme, les d�penses moyennes au cours de la p�riode allant de l'exercice 2007-2008 � l'exercice 2009-2010 sont de 773,3 millions de dollars, soit une augmentation annuelle moyenne de moins de 0,9 % au cours de cette p�riode de trois ans.

(*) � l'exclusion du Plan d'action �conomique du Canada
[D]

1.6 Le Plan d'action �conomique du Canada

Le budget 2009, c'est-�-dire le Plan d'action �conomique du Canada, a �t� con�u pour g�n�rer 4,9 milliards de dollars de nouveaux investissements en S-T, la somme la plus importante de l'histoire canadienne. Au moyen de ces investissements, l'administration f�d�rale entend renforcer l'�conomie, jeter les bases de l'avenir scientifique et technologique du Canada et faire en sorte que notre pays se hisse parmi les principaux chefs de file mondiaux de l'innovation. Les initiatives dont il est question ci-dessous contribuent � la comp�titivit� � long terme du Canada et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens. Toutes ces initiatives ont �t� mises en œuvre � l'int�rieur des enveloppes salariales existantes du CNRC.

�largissement temporaire du Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC :
En vertu de cette initiative, le CNRC aura re�u d'ici 2010-2011 un total de 200 millions de dollars sur deux ans pour lui permettre d'�largir temporairement ses initiatives actuelles destin�es aux PME dans le cadre du PARI-CNRC. Cette enveloppe comprend une somme de 170 millions de dollars qui vise � doubler les contributions vers�es aux entreprises par le Programme et une somme de 30 millions de dollars pour aider les entreprises � embaucher de nouveaux dipl�m�s postsecondaires dans le cadre du Programme emploi jeunesse.

D�penses dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada – PARI-CNRC (en millions de dollars)

2009-2010 (pr�vues)	2009-2010 (r�elles)	2010-2011 (pr�vues)
100,0	97,6	100,0
R�sultats attendus du PARI-CNRC dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada : Les PME canadiennes ont un acc�s fond� sur le m�rite � une aide � l'innovation efficace, ce qui contribue � une richesse accrue pour le pays.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Progr�s accomplis
Nombre d'entreprises aid�es	720 entreprises en mars 2010	1 355 entreprises
Nombre de dipl�m�s plac�s	333 dipl�m�s en mars 2010	488 dipl�m�s

Dans le budget 2009, le gouvernement a aussi allou� au PARI-CNRC des cr�dits additionnels de 27,5 millions de dollars provenant de la nouvelle Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Ces fonds ont �t� remis au CNRC dans le cadre d'un accord conclu avec Industrie Canada afin qu'il appuie le d�veloppement �conomique et communautaire des PME dans le Sud de l'Ontario. Pour plus de d�tails, veuillez vous reporter � la section 2.2.1.

D�penses du PARI-CNRC (FedDev Ontario) (en millions de dollars)

2009-2010 (pr�vues)	2009-2010 (r�elles)	2010-2011 (pr�vues)
27,5	27,3	42,8
Nota : Les valeurs indiqu�es sont celles des subventions et des contributions vers�es aux PME. La valeur pr�vue pour 2010-2011 comprend 26,6 millions de dollars venant du Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) qui ont �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du CNRC attribu�s au titre de FedDev Ontario.

Modernisation des laboratoires f�d�raux (MLF) :
Pour cette initiative, le CNRC aura re�u en deux ans un total de 19,07 millions de dollars d'aide du programme des infrastructures, aide qui est utilis�e pour proc�der � du rattrapage en mati�re d'entretien et afin de moderniser de mani�re g�n�rale les installations qui, au Canada, appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale comme la sant� et le mieux-�tre, les sources durables d'�nergie, l'industrie manufacturi�re et la m�trologie. Pour plus de d�tails, veuillez vous reporter � la section 2.3.1.

D�penses consacr�es � la MLF dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (en millions de dollars)

2009-2010 (pr�vues)	2009-2010 (r�elles)	2010-2011 (pr�vues)
8,710	8,710	10,360

Indicateurs de rendement	Objectifs	Progr�s accomplis
Fin du programme en 2010-2011	Environ 80 projets en mars 2011	En cours, 54 projets termin�s en mars 2010
Nombre d'emplois cr��s	Environ 145 000 heures de travail d'ici mars 2011	En cours, 67 000 heures de travail en mars 2010

Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) :
Dans le cadre de cette initiative, le CNRC aura re�u d'ici 2010-2011 4,84 millions de dollars du programme des infrastructures afin de r�habiliter des zones contamin�es. Ce plan s'inscrit dans un effort global pour assainir l'environnement et accro�tre la s�curit�. Les travaux effectu�s dans le cadre de cette initiative ont commenc� en 2009 et se poursuivront en 2010-2011.

D�penses consacr�es au PASCF dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (en millions de dollars)

2009-2010 (pr�vues)	2009-2010 (r�elles)	2010-2011 (pr�vues)
2,380	2,380	2,455

Indicateurs de rendement	Objectifs	Progr�s accomplis
Fin du programme en 2010-2011	Environ 13 projets (�valuation, d�contamination, gestion du risque) d'ici mars 2011	Tous les projets sont en cours et suivent l'�ch�ancier. Voir la section 2.3.1 pour plus de d�tails.
Nombre d'emplois cr��s	Environ 15 000 heures de travail	Ces donn�es seront compil�es � la fin de l'Initiative, en mars 2011.

1.7 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

(en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 Budget principal des d�penses	2009-2010 D�penses r�elles
55	D�penses de fonctionnement	422,9	429,6	397,6	430,5
60	D�penses en immobilisations	45,1	42,4	42,4	51,2
65	Subventions et contributions	148,1	141,8	140,6	271,0
(L)	D�penses des recettes en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches	96,7	87,2	79,0	110,2
(L)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	57,6	56,5	45,7	67,9
(L)	D�penses des produits de la vente de biens de l'�tat	0,7	0,1		0,2
(L)	Honoraires des agences de recouvrement	0,0	0,0		0,0
(L)	Perte sur les op�rations de change		0,3
Total		771,1	757,9	705,2	931,0
Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqu�. Lorsque la valeur indiqu�e est z�ro, cela n'est pas n�cessairement vrai puisque les chiffres ont �t� arrondis.

La question de l'�cart entre le Budget principal des d�penses et les d�penses r�elles en 2009-2010 est abord�e � la section 1.3. L'augmentation des d�penses imput�es aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s en 2009-2010 est surtout attribuable � la n�gociation d'une nouvelle convention collective.