ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Rapport

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Voici un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des activit�s du CNRC. La m�thode de la comptabilit� d'exercice a �t� suivie afin de permettre les comparaisons avec les �tats financiers complets publi�s sur le site Web du CNRC.

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2009-2010	2008-2009
ACTIF
Total de l'actif	(0,5 %)	816 923	821 313
TOTAL	(0,5 %)	816 923	821 313
PASSIF
Total du passif	1,9 %	336 152	329 943
AVOIR
Avoir total	(2,2 %)	480 771	491 370
TOTAL	(0,5 %)	816 923	821 313

(en milliers de dollars)

�tat condens� des r�sultats � la fin de l'exercice (31 mars 2010)	Variation en %	2009-2010	2008-2009
D�PENSES
Total des d�penses	14,8 %	1 032 652	899 430
REVENUS
Total des revenus	8,6 %	169 627	156 246
CO�T NET DES OP�RATIONS	16,1 %	863 025	743 184

Les revenus g�n�r�s sont importants pour le CNRC, non seulement parce qu'ils contribuent au financement de ses d�penses de fonctionnement et de ses d�penses en immobilisations, mais aussi parce qu'ils t�moignent de la valeur que le CNRC offre � ses clients et collaborateurs. Le CNRC a encaiss� des revenus totaux de 169,6 millions de dollars en 2009-2010, une hausse par rapport � 156,2 millions de dollars en 2008-2009. La partie la plus importante des revenus g�n�r�s du CNRC vient de la vente de produits et services (74,7 millions de dollars), surtout de services fournis � des clients de l'industrie et des milieux universitaires (49,6 millions de dollars), le solde venant de la vente de produits et services d'information (11,7 millions de dollars), de la cession de droits et privil�ges du CNRC (8,9 millions de dollars) et de la location et de l'utilisation de ses biens (4,5 millions de dollars), tous comptabilis�s au moyen de la m�thode de comptabilit� d'exercice.

[D]

Le CNRC a engag� des d�penses totales de 1 033,7 millions de dollars en 2009-2010, une hausse par rapport aux 899,4 millions de dollars d�pens�s en 2008-2009. Les principaux postes de d�penses du CNRC sont les salaires et les avantages sociaux des employ�s (468,3 millions de dollars) et les subventions et contributions (281,2 millions de dollars). Ces deux postes repr�sentent 72,6 % des d�penses totales. Cette augmentation des d�penses de 133,3 millions de dollars d�coule de la participation du CNRC � la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada. Au total, le CNRC a re�u et d�pens� des cr�dits additionnels de 142,5 millions de dollars en subventions et contributions dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada afin d'appuyer les activit�s de recherche scientifique et de d�veloppement effectu�es par des organisations canadiennes en 2009-2010.

[D]

3.2 Liste des tableaux - Renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation/Frais externes
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

3.3 Autres sujets d'int�r�t

3.3.1 Membres du Conseil du CNRC

Le Conseil du CNRC fixe l'orientation strat�gique de l'organisation et conseille le pr�sident en plus d'assurer le suivi des progr�s en regard des plans strat�giques. Le minist�re de l'Industrie peut �galement consulter le Conseil du CNRC pour obtenir des avis sur des questions touchant son mandat qui sont importantes pour la science et la technologie au Canada. Le Conseil se r�unit habituellement trois fois par ann�e et compte trois comit�s permanents : le Comit� ex�cutif, le Comit� des ressources humaines et le Comit� des finances. Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident du CNRC et les autres membres sont d�sign�s par le gouvernement du Canada pour des mandats de trois ans. On trouvera ci-dessous la liste des membres actuels du Conseil. Pour une liste � jour et une courte biographie de chacun des membres, on consultera le site Web du CNRC.

John McDougall,
pr�sident (et pr�sident du Conseil), Conseil national de recherches Canada,
Ottawa (Ontario)

Dennis Anderson,
ancien pr�sident, Universit� de Brandon, et consultant en gestion,
Gimli (Manitoba)

Jacques Beauvais,
vice recteur � la recherche, Univiersit� de Sherbrooke
Sherbrooke (Qu�bec)

Paul Clark,
ancien vice-pr�sident, Recherche et technologie, NOVA Chemicals Corporation,
Calgary (Alberta)

Peter Frise,
directeur scientifique et PDG, Auto 21, Universit� de Windsor,
Windsor (Ontario)

Alexandre Jodoin,
ing�nieur en mat�riaux et structures, BMT Fleet Technology Limited,
Manotick (Ontario)

Jay Josefo,
avocat,
Toronto (Ontario)

Raymond Leduc,
directeur et cadre sup�rieur r�gional, IBM Bromont,
Bromont (Qu�bec)

Margaret Lefebvre,
directrice ex�cutive, Association canadienne des fonds de revenu,
Montr�al (Qu�bec)

Kellie Leitch,
professeure agr�g�e de chirurgie, Universit� de Toronto, et Centre for Health Innovation & Leadership, Richard Ivey School of Business, Universit� de Western Ontario,
Toronto (Ontario)

Douglas MacArthur,
pr�sident, MacArthur Group, Inc.,
Charlottetown (�le-du-Prince-�douard)

Eva Mah Borsato,
pr�sidente, Intellectual Capital Corporation Inc.,
Edmonton (Alberta)

Cecil Rorabeck,
professeur de chirurgie orthop�dique (�m�rite),
London (Ontario)

Leo Steven,
pr�sident, Health PEI,
Cardigan (�le-du-Prince-�douard)

Iain Stewart,
vice-pr�sident adjoint, recherche, Universit� Dalhousie,
Halifax (Nouvelle-�cosse)

Howard Tennant,
pr�sident �m�rite, Universit� de Lethbridge,
Lethbridge (Alberta)

Normand Tremblay,
consultant en gestion strat�gique, Normand Tremblay et associ�s,
Montr�al (Qu�bec)

Allan Warrack,
professeur �m�rite en administration des affaires, Universit� de l'Alberta,
Edmonton (Alberta)

David Wood,
chef des finances et du d�veloppement d'entreprise, secr�taire et tr�sorier, Celator Pharmaceuticals Inc.,
Vancouver (Colombie-Britannique)

3.3.2 Renvois en ligne

http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/rapports/2009-2010/rmr-index.html
http://laws.justice.gc.ca/fra/N-15/index.html
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2009/cp-rctb-fra.asp
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/emplacements/index.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/affaires/elire-domicile.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/evaluation/evaluation.html
http://www.labcanada.com/issues/story.aspx?aid=1000341991
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/actualites/pari/2009/07/07/avalon-microelectronics.html
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/pari.html
http://safstl-asbstf.scitech.gc.ca/fra/nouvelles/2010-04-29-csf-entente-licence.html
http://nparc.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/npsi/ctrl?lang=fr"
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.asp
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/apropos/conseil-administration.html

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¹ Enti�rement atteint : « 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice. »

² Fond� sur les statistiques sur l'ensemble de la R-D industrielle au Canada en 2003 et en 2009. Voir le tableau 1 dans la publication 88-202- x de Statistique Canada – Recherche et d�veloppement industriels : Perspective, 2009. Les montants en dollars constants pour 2009 ont �t� calcul�s en utilisant le d�flateur du PIB pour cette m�me ann�e.

³ On trouvera une description de cette activit� de programme � la section 1.2.

⁴ D�pass� : « Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l'exercice. »

⁵ A Bibliometric and Technometric Analysis of the National Research Council Canada (1997-2008), Science-Metrix, 4 d�cembre 2009.

⁶ Bibliometric Analysis of the Scientific Production of the National Research Council of Canada, 1980-2007, Observatoire des sciences et des technologies, juillet 2008.

⁷ Ces statistiques n'ont pas �t� collect�es en 2007-2008. La valeur indiqu�e a �t� estim�e suivant la m�thode de la r�gression lin�aire.

⁸ On trouvera une description de cette activit� de programme � la section 1.2.