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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme

2.0 Résultat stratégique

Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Souvent, les crises économiques importantes sont porteuses de changements économiques et structurels qui, en règle générale, offrent d'excellentes occasions aux innovateurs. Après les bouleversements économiques survenus récemment dans le monde, les entreprises canadiennes et les centres de recherche du Canada ont besoin d'aide pour créer très rapidement des occasions de ce genre. Grâce à ses compétences, à son infrastructure, à ses réseaux et partenariats nationaux et internationaux, le CNRC peut jouer un rôle stratégique, car il est l'instrument clé dont dispose l'administration fédérale pour s'attaquer aux enjeux nationaux d'importance pour les Canadiens et pour collaborer avec les milieux universitaires et industriels et ainsi faire le lien entre la création de savoir et les intérêts économiques collectifs. Compte tenu des récentes contraintes économiques auxquelles ont été soumises les petites et moyennes entreprises, le rôle du CNRC, qui consiste à faciliter l'innovation au sein de l'industrie canadienne, est devenu encore plus vital et est au cœur des efforts de relance économique.

Grâce à une étude économétrique élargie menée par Statistique Canada, le CNRC a atteint son objectif de rendement consistant à se doter d'une base de référence qui lui permettra ensuite de quantifier l'effet de ses activités sur l'accroissement de la capacité d'innovation de ses clients du secteur privé. Par ailleurs, les résultats préliminaires de l'étude ont révélé une croissance positive statistiquement significative (en termes de dépenses de R-D, d'embauche de personnel de R-D et de chiffres d'affaires) des entreprises clientes du CNRC par rapport aux entreprises qui ne sont pas ses clientes et dont l'échantillon a été établi par Statistique Canada. L'analyse était fondée sur une étude de plus de 10 000 clients au cours des dix années ayant précédé immédiatement 2009. Ces résultats font actuellement l'objet d'un rigoureux processus de validation avec Statistique Canada.

Grappes technologiques du CNRC
Lorsqu'il y a dans une région donnée une concentration d'entreprises novatrices d'un même secteur, une « grappe technologique », ces entreprises tendent à en attirer d'autres du même secteur grâce à leur savoir-faire technologique et commercial et à l'intérêt pour toutes ces entreprises de partager les risques et les avantages dans le cadre de projets de recherche conjoints. Les grappes ainsi créées bénéficient fortement de la présence à l'échelle locale d'un organisme scientifique et technologique qui leur sert de point d'ancrage – habituellement un organisme de recherche réputé ou une université – et collabore avec elles en leur transférant des technologies et en favorisant un processus d'essaimage qui donne naissance à de nouvelles entreprises. C'est justement le rôle que le CNRC joue au sein des grappes technologiques du Canada. Les initiatives de développement de grappes technologiques régionales du CNRC (IDGT) constituent un excellent exemple de démarche conjointe qui appuie la stratégie fédérale en S-T et qui est destinée à accélérer la commercialisation de nouveaux produits, services, procédés et technologies en stimulant la capacité scientifique et technologique des entreprises dans des secteurs et des régions clés. Grâce aux dix années d'expérience du CNRC sur le terrain, l'investissement dans les grappes technologiques a mené à l'établissement un peu partout au pays de centres de savoir possédant des attributs fondamentaux axés sur l'augmentation de la productivité et de la compétitivité du Canada. En 2009-2010, de concert avec Statistique Canada, le CNRC a quantifié les premiers résultats des efforts déployés pour assurer le développement et la croissance des grappes technologiques. Voici quelques exemples de résultats qui ont été validés et approuvés par Statistique Canada pour publication :

  • Croissance du nombre d'entreprises du secteur privé participant aux grappes – En 2009, 2 356 entreprises privées, à l'exclusion des entreprises satellites, participaient au portefeuille d'initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC. Le chiffre d'affaires total des entreprises appartenant aux grappes a augmenté, passant de 23 milliards de dollars en 2003 à 43 milliards de dollars en 2009.
  • Croissance des investissements privés en R-D – Les entreprises des grappes ont investi 3,2 milliards de dollars dans la R-D en 2009, ce qui représente une hausse par rapport à 1 milliard de dollars en 2003. Ce montant représente entre 18 % et 21 % de tous les investissements en R-D industrielle au Canada en 2009. Il s'agit d'une hausse par rapport à 7 % de l'investissement total de R-D en 20032.
  • Nombre total d'employés en R-D des entreprises privées participant aux activités des secteurs technologiques visés par les grappes – Le nombre total d'employés d'entreprises privées effectuant de la R-D et participant aux activités des secteurs technologiques visés par les grappes était estimé à 23 500 en 2009 comparativement à 10 500 en 2003.

De plus, dans une évaluation des IDGT effectuée en 2009 on concluait que la somme de 342 millions de dollars investie par le CNRC dans les grappes avait généré des investissements additionnels d'autres sources de 330 millions de dollars depuis la création des grappes jusqu'en 2007-2008.

Le CNRC : Un partenaire incontournable
La valeur et la pertinence des recherches effectuées par le CNRC et des activités de soutien à ces recherches sont mises en évidence par les investissements de ses partenaires dans les projets menés conjointement. En 2009-2010, le CNRC comptait au total 1 245 accords de recherche conjointe actifs avec 1 184 partenaires canadiens et 414 partenaires internationaux provenant de l'industrie, des universités et du secteur public. La valeur du portefeuille de projets conjoints du CNRC a augmenté, passant de 415 millions de dollars en 2001-2002 à un sommet de 831 millions de dollars en 2009-2010, dont 207 millions de dollars venaient de l'étranger. Il y a eu une tendance à l'augmentation du nombre de collaborateurs canadiens au cours de cette période.

Collaborateurs - Conseil national de recherches Canada

Source : Système Business Intelligence du CNRC
[D]

2.1 Activité de programme : Recherche et développement (R-D)3
Ressources financières 2009-2010

(en millions de dollars)

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles  Écart
439,8 556,3 497,9 2 873 3 140 267
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout imputable à une augmentation de 22,4 millions de dollars des revenus dépensés; à une augmentation de 13,5 millions des charges salariales; aux échanges de budget de fonctionnement et aux augmentations salariales découlant de la négociation des conventions collectives; à une augmentation de 23,4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et à une diminution de 0,5 million de dollars des dépenses en immobilisations et de 2,7 millions de dollars des paiements de transfert. L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est analysé à la section 2.3.4.
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement 
Excellence et leadership en recherche au profit des Canadiens Articles publiés dans des revues à comité de lecture, des comptes rendus de conférences et des rapports techniques 3 500 articles publiés en mars 2010 Objectif dépassé4 Les chercheurs du CNRC ont publié au total 8 174 articles : 1 344 dans des revues à comité de lecture, 799 dans des comptes rendus de conférences et 6 031 rapports techniques.
Licences d'utilisation des technologies émises 85 licences dans des secteurs industriels en émergence ou à fort retentissement d'ici mars 2011 Objectif dépassé4 Le nombre de licences émises a augmenté de 22 % pour passer à 135. De plus, le CNRC a mis sur le marché 85 innovations uniques sous la forme de produits ou de nouvelles méthodes pour l'industrie.

2.1.1 Avantages pour les Canadiens

Omnia Foods signe un contrat d'octroi de licences pour obtenir une technologie de diminution du cholestérol – Le CNRC a développé une nouvelle technologie qui contribue à réduire le niveau de mauvais cholestérol en réunissant dans un même produit des extraits naturels de plantes. Omnia Foods de Vancouver vient d'acquérir les droits pour l'Amérique du Nord de cette technologie qui a été développée dans le cadre de l'initiative de développement d'une grappe technologique en sciences nutritionnelles et en santé à Charlottetown. Les recherches du CNRC démontrent que ce produit contribue à une diminution de 66 % du taux de cholestérol LDL, également connu sous le nom de « mauvais cholestérol », tout en réduisant la présence de gras dans le sang de 50 %, ce qui créera des avantages pour la santé des Canadiens.

Même s'il faut souvent des années avant que les retombées socio-économiques de la recherche scientifique deviennent visibles, les investissements effectués aujourd'hui n'en sont pas moins cruciaux pour l'innovation future et le maintien de la compétitivité mondiale du Canada. Le CNRC contribue au continuum de la recherche au Canada, de la recherche fondamentale à la commercialisation. Ces activités ont des retombées à long terme sur de nombreux segments de l'économie. Voici quelques exemples d'accomplissements et de jalons franchis dans les efforts à plus long terme déployés, démontrant les retombées que le CNRC génère pour les Canadiens. Des scientifiques et ingénieurs du CNRC ont contribué à des progrès majeurs dans les domaines suivants :

  • techniques et dispositifs médicaux non invasifs pour établir précocement le diagnostic de maladies neurodégénératives comme la maladie d'Alzheimer et la maladie de Parkinson, d'en améliorer le traitement et de faciliter l'établissement du pronostic;
  • stratégies novatrices à l'échelle moléculaire, technologies de production de vaccins et immunothérapies contribuant à la prévention et au traitement des maladies infectieuses;
  • composés bioactifs d'origine marine pour le traitement des troubles neurologiques ou liés à l'obésité, le contrôle des infections et la stimulation du système immunitaire;
  • développement de nouvelles plateformes de culture pour la production de biocarburants et de bioproduits industriels;
  • développement de méthodes de synthétisation biologique pour la production de produits pharmaceutiques, de produits naturels et de bioproduits industriels de qualité supérieure;
  • développement de vecteurs à base de protéines comme traitement possible du cancer;
  • piles à lithium-ion et piles à combustible à oxyde solide comme sources d'énergie portatives;
  • développement de piles photovoltaïques sur des substrats souples et légers pouvant être intégrées à un tissu, à une pellicule pour fenêtres ou à une structure architecturale ou être intégrées à des appareils électroniques;
  • matériaux de construction de meilleure qualité, notamment des bétons à rendement élevé et des plans de nature à protéger les infrastructures publiques d'importance critique contre les chocs extrêmes;
  • conduite d'expériences sur le givrage afin de pouvoir modifier les règlements sur l'exploitation aérienne en période hivernale et de nature à accroître la sécurité aérienne;
  • amélioration de la sécurité marine en mettant à l'épreuve le rendement des embarcations de sauvetage et leur capacité d'assurer la survie de leurs occupants dans des conditions hivernales ou dans des conditions de glace.

2.1.2 Analyse du rendement

Souvent, le premier résultat concret d'un investissement en R-D est la publication d'un article dans une revue scientifique ou une revue spécialisée en génie. La publication d'un article est donc un bon paramètre pour prédire à court terme les résultats des recherches du CNRC et le nombre d'articles publiés peut servir à comparer le rendement du CNRC à celui d'autres organismes similaires dans le monde. En 2009-2010, le nombre d'articles publiés par le CNRC dans des revues à comité de lecture et dans des comptes rendus de conférences a diminué respectivement de 5 % et de 20,3 % par rapport à 2008-2009. Comme le CNRC a mis davantage l'accent sur la recherche appliquée et comme les restrictions budgétaires ont limité la présence d'employés du CNRC à des congrès, cette diminution est explicable. Le nombre déclaré de rapports techniques s'est par ailleurs accru considérablement depuis 2007-2008. Cette hausse est attribuable à l'amélioration du système qui fait le relevé systématique des rapports d'étalonnage et des certificats d'analyses chimiques émis.

Les résultats des recherches menées par le CNRC sont excellents et sont cités plus souvent que la moyenne mondiale – Une analyse bibliométrique effectuée en 20095 sur les résultats des recherches menées par le CNRC de 1997 à 2008 a révélé que la contribution du CNRC (articles publiés par des auteurs du CNRC) demeure élevée à 2,6 % par rapport à l'ensemble des articles publiés par des Canadiens. Les citations sont une mesure de l'utilisation potentielle par d'autres chercheurs des recherches effectuées par un chercheur et des retombées éventuelles de son travail sur celui d'autres chercheurs. Selon le rapport, les résultats de recherche du CNRC sont cités plus souvent que la moyenne mondiale et les articles du CNRC sont publiés dans des revues qui sont citées plus souvent que la moyenne à l'échelle mondiale. Ces résultats confirment ceux d'une étude précédente6 qui indiquait que les articles publiés par le CNRC sont cités environ 40 % plus souvent que la moyenne mondiale et que le nombre d'articles publiés par les chercheurs du CNRC est supérieur à la moyenne canadienne et à la moyenne de l'administration fédérale des 26 années précédentes.

Un avenir tridimensionnel pour l'industrie canadienne – Depuis plus de dix ans, le CNRC bénéficie de la réputation méritée de principale ressource mondiale dans le secteur de l'imagerie. Le CNRC a cédé sous licences ses technologies d'imagerie tridimensionnelle à neuf entreprises canadiennes qui ont injecté collectivement une somme estimée à 50 millions de dollars par année dans l'économie canadienne et ainsi créé plus de 300 emplois. On ne fait que commencer à percevoir le potentiel véritable de ces technologies.

Retombées des activités d'octroi de licences du CNRC – Les statistiques sur l'octroi de licences sont un indicateur qui dénote bien les succès du CNRC dans sa démarche pour inciter les entreprises à mettre ses innovations sur le marché. Les licences accordées dénotent quant à elles la confiance de l'industrie dans la valeur commerciale des innovations du CNRC.

En 2009-2010, le débit des technologies créées par le CNRC dans des secteurs d'activités en émergence et aux fortes retombées s'est accru, ce qui s'est traduit par l'adoption par l'industrie de 85 innovations uniques sous la forme de produits ou de méthodes. Le CNRC a déposé 206 demandes de brevets et a obtenu 51 nouveaux brevets. Le nombre de licences émises a augmenté de 22 % pour atteindre 135.

PI - Conseil national de recherches Canada

[D]

Les activités d'octroi de licences du CNRC se sont de manière générale intensifiées pendant la décennie, le CNRC concentrant davantage son action sur la recherche appliquée axée sur les besoins du marché. Le nombre de licences émises a presque doublé, passant de 78 en 1999-2000 à un sommet de 135 en 2009-2010. Les revenus tirés de la propriété intellectuelle (PI) ont par ailleurs bondi, passant de 1,1 million de dollars en 1999-2000 à un sommet de 9,3 millions de dollars en 2009-2010. Le nombre de produits et de méthodes transférés à l'industrie7 a presque triplé, passant de 29 en 1999-2000 à 85 en 2009-2010. L'augmentation des redevances en 2002-2003 est attribuée surtout au vaccin mis au point par le CNRC contre la méningite C et qui venait tout juste d'être approuvé pour utilisation au Canada. Les licences les plus productives, en termes de recettes tirées de la propriété intellectuelle (PI) en 2009-2010, sont réparties dans plusieurs secteurs d'activités et sont concentrées dans les secteurs prioritaires à l'échelle nationale, soit la santé, les bioproduits, les technologies de l'information, les transports, la fabrication, l'aérospatiale et la construction sans oublier des atouts particuliers dans le domaine de l'immunologie.

L'importance croissante qu'accorde le CNRC à la recherche axée sur des solutions se reflète également dans l'augmentation de l'efficacité des licences. Pour chaque brevet obtenu par le CNRC en 2009-2010, celui-ci a émis 2,6 licences qui ont contribué à la croissance des entreprises canadiennes. Ce coefficient d'efficacité a plus que doublé par rapport à celui de 1,1 licence par brevet obtenu en 1999-2000.

Selon KPMG, « l'estimation approximative de la valeur commerciale brute » de 12 entreprises sondées qui bénéficient de l'aide du Centre canadien de fabrication en photonique du CNRC devrait être de 500 millions de dollars d'ici 2014, comparativement à des dépenses en immobilisations et dépenses de fonctionnement de 62 millions de dollars financées par l'administration publique à ce jour. Le Centre dispose d'un budget de fonctionnement annuel d'environ 9 millions de dollars provenant de sources publiques et privées, ce qui comprend une somme de 2,5 millions de dollars à 3 millions de dollars par année en revenus tirés de la prestation de services à des clients. Sur le strict plan du chiffre d'affaires, les 12 entreprises mentionnées dans le rapport devraient collectivement enregistrer un chiffre d'affaires de 44,6 millions de dollars en 2009 et de 128 millions de dollars en 2014.

Analyse des contributions du CNRC en R-D – En 2009-2010, s'inspirant de la stratégie fédérale en S-T, le CNRC a ciblé stratégiquement ses activités dans des domaines d'intérêt national sur le plan social et économique et a ainsi contribué :

  • à la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne dans des secteurs clés et à la viabilité économique des collectivités (recherche sectorielle et appliquée et développement de technologies qui contribuent maintenant et qui contribueront dans l'avenir à la croissance économique et au maintien de la prospérité);
  • à la poursuite des priorités canadiennes en S-T dans des domaines cruciaux pour l'avenir du Canada (recherche novatrice à plus long terme qui génère des découvertes scientifiques qui vont dans le sens de l'intérêt public). Notamment dans les domaines de la science et des technologies de l'environnement, des ressources naturelles et de l'énergie, de la santé et des sciences de la vie connexes et des technologies de l'information et des communications;
  • au renforcement du système canadien d'innovation et de l'infrastructure canadienne de S-T (développement de plateformes technologiques critiques, diffusion du savoir, grandes infrastructures de S-T, codes et normes, etc.).

Ces questions sont analysées plus en profondeur sur le site Web du CNRC.

2.1.3 Leçons apprises

Comme il ne dispose pas d'une méthode centrale pour la compilation et la gestion des données de rendement de ses activités, le CNRC réunit cette information en l'extrayant des divers systèmes de gestion de ses instituts. Conscient de l'inefficacité d'un processus aussi diffus et du potentiel d'erreur qu'il suscite, le CNRC a mis en œuvre le module SAP Business Intelligence (BI), un système de gestion de l'information qui possède la capacité de collecter des données de rendement au niveau central, transaction par transaction. Le système peut notamment compiler les données sur l'octroi de licences, la conclusion d'accords de collaboration et les commentaires des clients. Le système BI demeure à ce jour une « œuvre inachevée » et plusieurs modèles restent à développer afin de pouvoir saisir les données en temps réel. Lorsque le système sera entièrement intégré, on en arrivera à une gestion plus efficace du rendement de l'organisation en R-D, d'où des gains d'efficacité et de fiabilité.

Les installations de partenariat industriel du CNRC (IPI) sont des lieux de travail uniques répartis dans plus de 15 établissements du CNRC un peu partout au Canada et qui accueillent des entreprises en incubation. Celles-ci peuvent y développer leurs technologies et exploiter certains débouchés tout en bénéficiant de l'aide et de la collaboration du CNRC. Comptant plus de dix années d'expérience dans la gestion d'installations de ce genre, le CNRC comprend maintenant qu'il faut beaucoup de temps avant qu'une entreprise technologique en démarrage typique atteigne un point de développement suffisant pour s'émanciper. Il semble également apparent que pour un bon nombre de diplômés universitaires de la cohorte actuelle, la récompense immédiate que procure un emploi intéressant est plus alléchante que la perspective d'être le chef de sa propre entreprise. Le CNRC a appris à jumeler de « vieux entrepreneurs » avec des plus « jeunes ». Une entreprise établie déjà présente sur le marché et qui possède un certain nombre de connaissances a en effet plus de chance de réussir à vendre un produit issu d'une nouvelle technologie qu'une entreprise en démarrage totalement inconnue. Ces connaissances sont appliquées à titre expérimental dans l'exploitation d'une IPI.

2.2 Activité de programme : Soutien technologique et industriel (STI)8
Ressources financières 2009-2010

(en millions de dollars)

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles  Écart
184,8 328,0 309,8 800 703 97
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l'augmentation de 125 millions de dollars du crédit des subventions et contributions dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ce plan prévoyait un financement limité au titre des activités. L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est analysé à la section 2.3.4.
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Sommaire du rendement 
Accroissement de la capacité d'innovation des entreprises canadiennes Pourcentage de clients de l'activité Soutien technologique et industriel satisfaits de l'aide à l'innovation reçue du CNRC 80 % d'ici mars 2011 Objectif dépassé4

Les données de rendement suivantes sur les normes de service et les commentaires des clients indiquent un degré élevé de satisfaction de la clientèle.

  • Le service de livraison de documents de l'ICIST-CNRC a permis à des organismes canadiens de R-D d'accéder à du savoir et à des compétences développés à l'échelle nationale et ailleurs dans le monde, 87 % des commandes de documents ayant été comblées et le taux de problèmes signalés ayant été faible à 3,1 %.
  • Un examen des 437 rapports finaux provenant des clients du PARI-CNRC révèle ce qui suit : 94 % d'entre eux ont déclaré une augmentation de leurs connaissances et de leurs capacités techniques, 70 % ont déclaré une augmentation de leur capacité de mener des activités de R-D et 93 % ont déclaré qu'ils prévoyaient tirer des avantages commerciaux de l'aide obtenue du CNRC.

2.2.1 Le Plan d'action economique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (voir les détails à la section 1.6), le CNRC a reçu des crédits totaux de 200 millions de dollars sur deux ans afin de temporairement élargir les initiatives menées dans le cadre du PARI-CNRC s'adressant aux PME. Ces crédits comportaient notamment une enveloppe de 170 millions de dollars visant à doubler les contributions versées aux entreprises dans le cadre du Programme et des crédits de 30 millions de dollars pour aider les entreprises à embaucher des nouveaux diplômés d'études postsecondaires dans le cadre du Programme Emploi jeunesse. En 2009-2010, l'octroi de cette somme s'est soldé par des contributions de 90 millions de dollars aux entreprises et l'injection de 10 millions de dollars dans des projets pour les jeunes.

Dans le cadre du budget 2009, le PARI-CNRC a également reçu des crédits additionnels de 27,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario de la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Ces fonds ont été versés au CNRC dans le cadre d'accords avec Industrie Canada visant à stimuler le développement économique et communautaire des PME dans le Sud de l'Ontario. Grâce à ces ressources, le PARI-CNRC a financé 387 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la création de 1 402 emplois.

Gestion des risques liés au Plan d'action économique du Canada
Pour le CNRC, la capacité du personnel régional d'assurer une circulation efficace des fonds visant à stimuler l'économie, qui ont doublé le budget national du PARI-CNRC et quadruplé le budget du PARI-CNRC en Ontario, représentait un risque majeur susceptible de compromettre les résultats espérés. Le PARI-CNRC a été capable de s'acquitter de la tâche qui lui était confiée en réajustant ses ressources de manière à accroître la capacité du personnel en place, en mettant en œuvre des améliorations au mode de prestation de son programme et en réduisant la quantité de services consultatifs offerts. Les fonds additionnels ont également permis au PARI-CNRC de répondre plus efficacement aux demandes visant des projets d'innovation plus importants.

2.2.2 Avantages pour les Canadiens

Tisser des liens entre les entreprises de télécommunications partout sur la planète – Avalon Microelectronics, une petite entreprise canadienne, a développé un logiciel qui permet aux sociétés de télécommunications de procéder à l'interconnexion de leurs réseaux de fibres optiques. Avec l'aide du CNRC, Avalon a été en mesure de développer l'élément central de sa propriété intellectuelle, de créer une plateforme de démonstration et de prouver sa valeur dans les laboratoires des clients potentiels. Depuis que l'entreprise a créé des liens avec le CNRC en 2005, son effectif est passé de 4 à 22 employés et son chiffre d'affaires a gonflé de 100 000 $ à 1,5 million de dollars.

 

Le CNRC a appuyé la création de richesse au Canada en finançant les projets de certaines entreprises. Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) a consolidé le système canadien d'innovation en appuyant les organismes régionaux et nationaux de recherche et de développement, en aidant à titre individuel certaines entreprises à accroître leur capacité d'innovation au moyen de services consultatifs spécialisés et en procurant à des diplômés de fraîche date la possibilité d'occuper un poste stimulant correspondant à leurs études, ce qui a contribué au développement de la prochaine génération de personnel hautement qualifié dans le secteur de la recherche et du développement. Le bien être social des Canadiens a également été rehaussé par l'aide apportée par le CNRC au développement des produits de ses clients, dont un bon nombre correspondent aux priorités stratégiques établies par l'administration fédérale, soit la santé, l'environnement, l'énergie et les technologies de l'information et des communications.

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) offre au milieu canadien de la recherche des outils et des services qui accélèrent les découvertes et les innovations ainsi que leur commercialisation. Le programme de la Bibliothèque scientifique nationale a assuré aux chercheurs canadiens un accès à l'information scientifique provenant du monde entier. En leur qualité de principal éditeur scientifique du Canada, les Presses scientifiques du CNRC ont servi de courroie de transmission aux meilleurs articles scientifiques dans des domaines clés pour les Canadiens.

2.2.3 Analyse du rendement

Dans le cadre d'une évaluation effectuée en 2009, on a établi que les acteurs des différentes grappes technologiques avaient perçu des changements positifs dans l'offre de services de soutien commercial qui leur était faite depuis le début du programme de financement des grappes et ont attribué une partie de ce changement au CNRC. Ces services de soutien sont notamment ceux fournis par l'ICIST-CNRC, le PARI-CNRC et les installations de partenariat industriel.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) a réorienté sa gamme de services afin qu'elle comble mieux les besoins immédiats et émergents des PME d'aujourd'hui et afin d'aider ces dernières à se préparer en vue de l'avenir. Lorsque la conjoncture économique est stable, les PME ont besoin d'être mises en contact avec des sources d'aide et d'obtenir des services consultatifs techniques et commerciaux et une aide financière. Pendant les périodes de turbulence, ces besoins s'amplifient.

Offre d'un soutien complet à la commercialisation, y compris une aide au transfert de technologie, à la gestion de la propriété intellectuelle, à l'octroi de licences et à l'entrepreneuriat – Dans le cadre de ses efforts constants pour faire sortir les technologies des laboratoires et favoriser leur commercialisation, le CNRC a créé des services axés sur le transfert des technologies dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI), de la négociation de contrats commerciaux complexes et du développement d'outils et de services à l'intention de ses clients de l'extérieur. Grâce à la mise en place de ces services en 2009-2010, le CNRC :

  • a déposé 206 demandes de brevets (la décision de déposer ces demandes a été dans chaque cas prise après un processus rigoureux de divulgation qui a permis d'évaluer la brevetabilité et la qualité marchande des nouvelles technologies en cause et le CNRC s'est concentré sur les brevets ayant un potentiel assuré sur le marché);
  • a obtenu 51 brevets.

Brevets - Conseil national de recherches Canada

[D]

Aide intégrée – Mad Rock Marine Solutions a mis au point une technique entièrement nouvelle pour régler certains problèmes inhérents aux embarcations de secours. L'entreprise a fait ses premiers pas dans l'installation de partenariat industriel du CNRC à St. John's, où elle a obtenu des services de mentorat et une aide pour tester ses produits. L'aide financière du CNRC et celle d'autres organismes régionaux et provinciaux ont assuré la survie de l'entreprise au cours de ses premières années d'activité. Celle-ci a maintenant équipé 48 navires d'embarcations de secours et 30 autres navires figurent dans son carnet de commandes. Ses ventes sont passées de 10 000 $ en 2005 à 3,7 millions de dollars l'année dernière. Au cours de cette même période, l'effectif de l'entreprise est passé de 4 à 14 employés. Mad Rock Marine Solutions a récemment été reconnue par la revue Progress comme la deuxième société en importance sur le plan de la croissance au Canada atlantique.

Bâtir la capacité d'innovation des PME – Le CNRC s'est assuré qu'un nombre supérieur de nouvelles entreprises bénéficiaient de l'aide financière et non financière du Programme, élargissant de ce fait l'accès des PME aux services dont elles ont besoin et créant entre elles et le système d'innovation régional et communautaire des liens et des échanges de services efficaces qui sont à l'avantage de toutes les PME. Grâce au Plan d'action économique du Canada, le CNRC a élargi la portée de ses interventions en versant des fonds et en conseillant plus de 1 700 nouveaux clients, soit quatre fois plus de nouveaux clients financés qu'au cours de l'année précédente.

Aider l'industrie à gérer les risques grâce au développement et à la commercialisation de nouveaux produits et à l'intégration de nouvelles méthodes et pratiques d'exploitation – Outre les risques qu'il accepte de partager avec les PME canadiennes en finançant en partie leurs projets technologiques, le CNRC aide les entreprises à réduire ou à gérer les risques liés au développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes. Le CNRC a notamment fourni à certaines entreprises des renseignements complets sur l'état du marché avant qu'elles ne se lancent dans l'adoption, l'adaptation ou le développement de nouvelles technologies ou de nouvelles méthodes et a aidé des PME à devenir « prêtes à investir ».

La société Eastside Industrial Coatings and Composites de Winnipeg est un excellent exemple de l'effet que l'aide du CNRC peut avoir sur les entreprises clientes. D'abord retenu pour offrir des conseils, le CNRC a participé à un projet d'étude de marché qui a contribué à la découverte d'un marché entièrement nouveau pour l'entreprise et a doté celle-ci des renseignements commerciaux dont elle avait besoin pour diversifier ses affaires, qui se cantonnaient au marché du matériel de transport, et pour les étendre au marché du matériel agricole. Grâce à un investissement minime, le CNRC a aidé cette entreprise à développer un projet d'évaluation de nouveaux matériaux et de nouvelles méthodes, et à se doter d'une compétence solide dans le secteur du découpage robotisé au jet d'eau. Les gains d'efficacité qui en ont découlé et l'amélioration de la qualité du produit fini a procuré à l'entreprise un flux de revenus unique puisque les autres fabricants se sont tournés vers elle pour lui confier à contrat des découpes spécialisées.

De 2006 à 2009, Eastside Industrial est passée de 20 à 32 employés et d'un chiffre d'affaires de 2,5 millions de dollars à 5 millions de dollars. En 2009, l'entreprise a ouvert une nouvelle usine de fabrication de matériaux composites de 3 millions de dollars à Winnipeg. Une petite aide financière jumelée à de précieux conseils scientifiques a ainsi eu des retombées majeures sur ce client particulièrement bien disposé et a eu des retombées importantes sur l'économie locale.

Diffusion d'information en S-T et services de veille concurrentielle – Le CNRC a donné à tous les Canadiens un accès à l'information mondiale de S-T. Il a en outre élargi l'accès à l'information pour les chercheurs de six ministères partenaires de la Cyberbibliothèque scientifique fédérale tout en réduisant les coûts grâce au succès des négociations du consortium de la Cyberbibliothèque scientifique fédérale avec Springer, un important éditeur scientifique.. Des services d'analyse de l'information et de veille technologique concurrentielle à l'appui des décisions de commercialisation ont été offerts à l'industrie canadienne. Des entrevues ont été menées avec certaines PME sélectionnées qui ont profité de ces services. Ces entrevues ont indiqué que les entreprises accordaient une grande valeur aux analyses qui leur avaient été fournies pour les aider à trouver de nouveaux marchés et à prendre avec confiance leurs décisions en matière de développement de produits et d'investissement. Un partenariat a été formé avec Santé Canada afin d'assurer la prestation des services, ce qui a permis de mettre sur pied des services communs qui misent sur les compétences de chaque organisation et réduisent les coûts. Deux initiatives visant à assurer la visibilité et l'accessibilité des résultats des recherches menées au Canada sont venues à terme : les Archives des publications du CNRC (NPArC) et PubMed Central Canada ont tous les deux mis en œuvre les services de recherche sur le Web. Les NPArC contiennent actuellement plus de 50 000 publications, dont la version plein texte de 5 000 publications de chercheurs du CNRC.

On trouvera plus de renseignements sur l'activité de programme Soutien technologique et industriel sur le site Web du CNRC.

2.2.4 Leçons apprises

Pour être en mesure d'offrir un niveau d'activité conforme aux crédits temporaires additionnels reçus dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la capacité du personnel a été accrue grâce à la mise en œuvre de procédures de fonctionnement standard et d'un manuel pratique complet pour rationaliser la prestation du programme partout au pays. Cette initiative importante, combinée aux activités de gestion des risques, a entraîné une diminution du fardeau administratif pour les clients auteurs de petits projets, a abrégé les délais à l'intérieur desquels les nouveaux employés en région deviennent efficaces et a rendu généralement plus efficace l'administration du programme. Inévitablement, la capacité d'offrir des services consultatifs sans contribution financière correspondante s'en est trouvée réduite. Néanmoins, les services consultatifs, comme l'aide commerciale et technique et l'aide à la commercialisation ont continué d'être offerts aux clients financés afin d'assurer le succès de leurs projets.

2.3 Activité de programme : Services internes
Ressources financières 2009-2010

(en millions de dollars)

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles  Écart
80,6 105,8 123,3 831 665 166
L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels est analysé à la section 2.3.4.

2.3.1 Le Plan d'action économique du Canada

Le CNRC a reçu du Plan d'action économique du Canada des crédits pour deux initiatives qui ont été gérées dans le cadre de l'activité de programme Services internes. Voir la section 1.6 pour plus de détails.

Modernisation des laboratoires fédéraux (MLF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a reçu un total de 19,07 millions de dollars (8,7 millions de dollars en 2009-2010 et 10,36 millions de dollars in 2010-2011) pour s'attaquer à des problèmes d'entretien reporté et pour moderniser les installations du CNRC qui, un peu partout au Canada, appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale comme la santé et le mieux-être, les sources d'énergie durables, le secteur manufacturier et la métrologie. À la fin de mars 2010, 54 projets avaient été menés à terme pour une valeur totale de 8,7 millions de dollars. Cela représente environ 67 000 heures de main-d'œuvre en construction.

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a reçu 4,84 millions de dollars du programme des infrastructures afin de réhabiliter des zones contaminées dans un effort pour assainir l'environnement et accroître la sécurité. Les travaux associés à cette initiative ont commencé en 2009 et se poursuivront en 2010-2011. La plus grande partie des crédits a été attribuée à des projets de réhabilitation des sols sur des emplacements situés à Montréal et à Penticton. Le solde des crédits servira à procéder à des évaluations de sites contaminés et à des travaux de gestion des risques dans un emplacement de Montréal, dans trois emplacements différents d'Ottawa et dans des emplacements à Penticton, Victoria, St. John's et Chicoutimi. La phase I de ce projet est maintenant terminée. La phase II est en cours sans aucune manifestation des risques cernés.

Gestion des risques liés au Plan d'action économique du Canada
En mai 2009, une stratégie complète d'atténuation des risques a été élaborée pour ce programme de deux ans et elle est mise à jour régulièrement. Un des principaux risques cernés est la capacité de gérer la charge de travail additionnelle créée par les fonds additionnels. Ce risque a été atténué avec succès en utilisant efficacement les ressources internes et en les complétant au moyen des ressources de sociétés de génie-conseil privées, lorsque c'était nécessaire. Les risques liés à la définition imprécise des projets et aux estimations de coûts connexes avaient également été établis et ont été gérés en effectuant un suivi diligent sur les prix, en précisant la portée des travaux et en substituant ou en ajoutant des projets, lorsque c'était nécessaire, de manière à utiliser efficacement les crédits versés. Toutes les méthodes et procédures de sous-traitance établies ont été respectées, le volume étant tout simplement plus élevé que d'habitude.

2.3.2 Avantages pour les Canadiens

La mise en place d'une gouvernance efficace appuie la capacité du CNRC de respecter sa proposition de valeur, soit « Offrir des solutions scientifiques et technologiques intégrées dans des domaines d'une importance cruciale pour le Canada ». Des exemples des résultats obtenus par le CNRC à cet égard sont fournis sur le site Web du CNRC.

2.3.3 Analyse du rendement

Structure intégrée et modèle de gouvernance – Le CNRC a précisé le rôle du Conseil du CNRC. Ce faisant, il a mis au point des mécanismes permettant au Conseil de contester les décisions de la direction et les a intégrés au processus annuel de planification des activités et de communication de l'information, et des moyens de remettre en question le travail du comité de la haute direction du CNRC.

Intégration des services commerciaux et des services à la clientèle – Le CNRC a mené un projet visant la mise en œuvre de pratiques et d'un logiciel pour faciliter la gestion du rendement et le partage de l'information sur les clients, et pour coordonner les interactions avec les clients. Un programme de gestion des relations avec la clientèle (GRC) a été testé avec succès, mais ces travaux ont été interrompus, car des problèmes de financement ont empêché sa mise en œuvre à l'échelle du CNRC. Les ressources ont plutôt été concentrées dans la conception d'un programme novateur de formation et d'orientation en ligne afin d'aider les employés à partager leurs connaissances et à gérer les dossiers des clients.

Cadre d'éthique intégré – Le CNRC s'est doté d'un cadre d'éthique intégré qui crée des liens entre les valeurs du CNRC et toutes les politiques et les pratiques déontologiques appliquées dans la fonction publique, dans l'industrie et dans les milieux de la recherche scientifique.

Harmonisation complète des ressources humaines, des ressources en capital, des technologies de l'information et des ressources financières avec les priorités – Le CNRC a continué d'accroître son efficacité et son efficience tout en améliorant le rendement de la gestion. Les efforts se sont concentrés sur la diminution des frais généraux et l'amélioration des pratiques de gestion, notamment le renforcement de la capacité de démontrer les résultats obtenus. Dans la foulée de l'adoption de la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis et de la Politique sur la gestion de projets, le CNRC a créé un bureau de gestion des projets afin de mieux gérer la transition vers ces nouvelles politiques. Une évaluation de l'état de préparation à cette transition a été effectuée afin de bien positionner le CNRC en vue de la mise en œuvre d'un nouveau processus intégré de planification des investissements et d'une structure de gouvernance connexe dès 2010-2011. Cette nouvelle démarche fait en sorte que les projets d'investissements sont maintenant classés et approuvés à l'échelle du CNRC. Elle assimile aussi de manière plus claire les investissements aux priorités stratégiques du CNRC et de l'administration fédérale.

Le CNRC a mis en œuvre un nouveau processus entièrement intégré de gestion du rendement des ressources humaines et de planification des activités qui a permis de saisir de manière plus efficace les données de rendement pertinentes et d'y accéder afin de mieux planifier et de prendre de meilleures décisions pour faire en sorte que les efforts des employés correspondent aux priorités de l'organisation.

Pour favoriser la mise en place d'une main-d'œuvre souple et mobilisée qui contribuera à la création d'un avantage concurrentiel durable pour le CNRC, ce dernier :

  • s'est concentré sur l'établissement d'un leadership et sur la mise en œuvre d'une feuille de route pour le développement de nouveaux leaders;
  • a élaboré un cadre de planification de la relève afin de surmonter les difficultés que pose la relève dans certains domaines clés où il est particulièrement vulnérable;
  • a commencé la mise en œuvre d'un système révisé de gestion du rendement des employés qui est conforme à la stratégie 2011 du CNRC;
  • a examiné ses politiques et ses pratiques en matière de dotation en personnel dans l'objectif d'accroître sa capacité d'embaucher de la main-d'œuvre et d'accroître la mobilité de celle-ci.

Même si ces activités étaient prévues, le CNRC n'a pas :

  • élaboré ni mis en œuvre une stratégie d'apprentissage pour s'attaquer aux besoins prioritaires de formation dans la mise en œuvre de sa stratégie organisationnelle. Bien au fait des efforts qu'exigeait la création d'une stratégie d'apprentissage et reconnaissant la nécessité d'établir des priorités afin de tenir compte des ressources limitées dans le domaine de la formation, le CNRC a plutôt décidé de se concentrer sur l'établissement d'un leadership au sein de sa direction;
  • conçu ni mis en œuvre une initiative de recrutement comportant une stratégie de mise en valeur de sa marque afin d'aider l'organisation à attirer de nouvelles personnes de talent. Le CNRC a plutôt décrété un moratoire sur l'embauche qui limite toute embauche à l'extérieur de l'organisation à des situations exceptionnelles. La stratégie de mise en valeur de la marque a également été mise en veilleuse afin que les ressources puissent être réattribuées à d'autres priorités. Le CNRC a bonifié son site Web consacré au recrutement et a commandé une analyse des meilleures pratiques en matière de publicité de recrutement.

On trouvera davantage de renseignements sur les Services internes sur le site Web du CNRC.

2.3.4 Leçons apprises

La méthodologie actuelle de calcul des équivalents temps plein (ETP) ne permet pas nécessairement de comparaisons avec l'utilisation réelle. L'utilisation annuelle future des ETP est estimée de manière approximative au moyen d'un calcul consistant à diviser la somme des crédits accordés au titre des salaires par le salaire moyen. Cette méthodologie repose sur plusieurs hypothèses, y compris le maintien d'une moyenne salariale constante tout au long de l'année. Le CNRC a appris que pour 2009-2010, ces hypothèses ne tenaient plus. Les valeurs indiquées à la rubrique « ETP prévus » ne peuvent donc être comparés aux valeurs réelles déterminées en fonction de l'utilisation véritable. Pour corriger la situation, le CNRC a investi dans le développement de ses systèmes existants afin qu'ils incluent une fonction de prévision des ETP pour l'année à venir et s'attend à ce que cette fonction soit opérationnelle pour l'année de référence 2012-2013.

Le CNRC a procédé à un examen à l'échelle de l'organisation de ses méthodes de planification des activités. Il a cerné des possibilités d'amélioration continue dans des domaines comme la simultanéité des activités de planification (notamment des priorités), la clarification des objectifs de la planification et l'obtention d'un engagement à tous les paliers de l'organisation. Le CNRC s'est attaqué à ces questions en se dotant d'un cycle de planification triennal rationalisé. La mise en œuvre complète de ce système a cependant été retardée parce qu'il a fallu s'attaquer en priorité à des besoins immédiats de la direction ayant trait à des risques financiers fraîchement décelés. Il s'en est suivi que les cibles de rendement et les dates cibles n'ont pas été revues ni révisées comme on le fait normalement dans le cadre de l'exercice de planification des activités. Le CNRC reconnaît que l'intégration de sa planification est un processus en évolution constante qui se développe et s'améliore à chaque cycle. En conséquence, il continuera de travailler à son amélioration continue et à sa mise en œuvre en 2010-2011. Les cibles de rendement périmées seront d'ici là remplacées par des cibles de croissance ou de tendance.

Le CNRC a accompli des progrès importants dans la conception et le développement de politiques et de programmes de gestion des ressources humaines qui auront des retombées importantes. Le CNRC a appris que presque sans exception, toutes ces initiatives comportent un élément de gestion du changement auquel il faut s'attaquer. Le succès de la mise en œuvre dépendra de la capacité de l'organisation d'accorder plus d'importance à la gestion du changement et de sa capacité à entreprendre et absorber ces changements.