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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activit�s de programme

2.0 R�sultat strat�gique

Une �conomie novatrice ax�e sur le savoir pour le Canada gr�ce � la recherche et au d�veloppement, � la commercialisation de la technologie et � l'aide � l'industrie

Souvent, les crises �conomiques importantes sont porteuses de changements �conomiques et structurels qui, en r�gle g�n�rale, offrent d'excellentes occasions aux innovateurs. Apr�s les bouleversements �conomiques survenus r�cemment dans le monde, les entreprises canadiennes et les centres de recherche du Canada ont besoin d'aide pour cr�er tr�s rapidement des occasions de ce genre. Gr�ce � ses comp�tences, � son infrastructure, � ses r�seaux et partenariats nationaux et internationaux, le CNRC peut jouer un r�le strat�gique, car il est l'instrument cl� dont dispose l'administration f�d�rale pour s'attaquer aux enjeux nationaux d'importance pour les Canadiens et pour collaborer avec les milieux universitaires et industriels et ainsi faire le lien entre la cr�ation de savoir et les int�r�ts �conomiques collectifs. Compte tenu des r�centes contraintes �conomiques auxquelles ont �t� soumises les petites et moyennes entreprises, le r�le du CNRC, qui consiste � faciliter l'innovation au sein de l'industrie canadienne, est devenu encore plus vital et est au cœur des efforts de relance �conomique.

Gr�ce � une �tude �conom�trique �largie men�e par Statistique Canada, le CNRC a atteint son objectif de rendement consistant � se doter d'une base de r�f�rence qui lui permettra ensuite de quantifier l'effet de ses activit�s sur l'accroissement de la capacit� d'innovation de ses clients du secteur priv�. Par ailleurs, les r�sultats pr�liminaires de l'�tude ont r�v�l� une croissance positive statistiquement significative (en termes de d�penses de R-D, d'embauche de personnel de R-D et de chiffres d'affaires) des entreprises clientes du CNRC par rapport aux entreprises qui ne sont pas ses clientes et dont l'�chantillon a �t� �tabli par Statistique Canada. L'analyse �tait fond�e sur une �tude de plus de 10 000 clients au cours des dix ann�es ayant pr�c�d� imm�diatement 2009. Ces r�sultats font actuellement l'objet d'un rigoureux processus de validation avec Statistique Canada.

Grappes technologiques du CNRC
Lorsqu'il y a dans une r�gion donn�e une concentration d'entreprises novatrices d'un m�me secteur, une « grappe technologique », ces entreprises tendent � en attirer d'autres du m�me secteur gr�ce � leur savoir-faire technologique et commercial et � l'int�r�t pour toutes ces entreprises de partager les risques et les avantages dans le cadre de projets de recherche conjoints. Les grappes ainsi cr��es b�n�ficient fortement de la pr�sence � l'�chelle locale d'un organisme scientifique et technologique qui leur sert de point d'ancrage – habituellement un organisme de recherche r�put� ou une universit� – et collabore avec elles en leur transf�rant des technologies et en favorisant un processus d'essaimage qui donne naissance � de nouvelles entreprises. C'est justement le r�le que le CNRC joue au sein des grappes technologiques du Canada. Les initiatives de d�veloppement de grappes technologiques r�gionales du CNRC (IDGT) constituent un excellent exemple de d�marche conjointe qui appuie la strat�gie f�d�rale en S-T et qui est destin�e � acc�l�rer la commercialisation de nouveaux produits, services, proc�d�s et technologies en stimulant la capacit� scientifique et technologique des entreprises dans des secteurs et des r�gions cl�s. Gr�ce aux dix ann�es d'exp�rience du CNRC sur le terrain, l'investissement dans les grappes technologiques a men� � l'�tablissement un peu partout au pays de centres de savoir poss�dant des attributs fondamentaux ax�s sur l'augmentation de la productivit� et de la comp�titivit� du Canada. En 2009-2010, de concert avec Statistique Canada, le CNRC a quantifi� les premiers r�sultats des efforts d�ploy�s pour assurer le d�veloppement et la croissance des grappes technologiques. Voici quelques exemples de r�sultats qui ont �t� valid�s et approuv�s par Statistique Canada pour publication :

  • Croissance du nombre d'entreprises du secteur priv� participant aux grappes – En 2009, 2 356 entreprises priv�es, � l'exclusion des entreprises satellites, participaient au portefeuille d'initiatives de d�veloppement de grappes technologiques du CNRC. Le chiffre d'affaires total des entreprises appartenant aux grappes a augment�, passant de 23 milliards de dollars en 2003 � 43 milliards de dollars en 2009.
  • Croissance des investissements priv�s en R-D – Les entreprises des grappes ont investi 3,2 milliards de dollars dans la R-D en 2009, ce qui repr�sente une hausse par rapport � 1 milliard de dollars en 2003. Ce montant repr�sente entre 18 % et 21 % de tous les investissements en R-D industrielle au Canada en 2009. Il s'agit d'une hausse par rapport � 7 % de l'investissement total de R-D en 20032.
  • Nombre total d'employ�s en R-D des entreprises priv�es participant aux activit�s des secteurs technologiques vis�s par les grappes – Le nombre total d'employ�s d'entreprises priv�es effectuant de la R-D et participant aux activit�s des secteurs technologiques vis�s par les grappes �tait estim� � 23 500 en 2009 comparativement � 10 500 en 2003.

De plus, dans une �valuation des IDGT effectu�e en 2009 on concluait que la somme de 342 millions de dollars investie par le CNRC dans les grappes avait g�n�r� des investissements additionnels d'autres sources de 330 millions de dollars depuis la cr�ation des grappes jusqu'en 2007-2008.

Le CNRC : Un partenaire incontournable
La valeur et la pertinence des recherches effectu�es par le CNRC et des activit�s de soutien � ces recherches sont mises en �vidence par les investissements de ses partenaires dans les projets men�s conjointement. En 2009-2010, le CNRC comptait au total 1 245 accords de recherche conjointe actifs avec 1 184 partenaires canadiens et 414 partenaires internationaux provenant de l'industrie, des universit�s et du secteur public. La valeur du portefeuille de projets conjoints du CNRC a augment�, passant de 415 millions de dollars en 2001-2002 � un sommet de 831 millions de dollars en 2009-2010, dont 207 millions de dollars venaient de l'�tranger. Il y a eu une tendance � l'augmentation du nombre de collaborateurs canadiens au cours de cette p�riode.

Collaborateurs - Conseil national de recherches Canada

Source : Syst�me Business Intelligence du CNRC
[D]

2.1 Activit� de programme : Recherche et d�veloppement (R-D)3
Ressources financi�res 2009-2010

(en millions de dollars)

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Ressources pr�vues Ressources r�elles  �cart
439,8 556,3 497,9 2 873 3 140 267
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout imputable � une augmentation de 22,4 millions de dollars des revenus d�pens�s; � une augmentation de 13,5 millions des charges salariales; aux �changes de budget de fonctionnement et aux augmentations salariales d�coulant de la n�gociation des conventions collectives; � une augmentation de 23,4 millions de dollars des d�penses de fonctionnement et � une diminution de 0,5 million de dollars des d�penses en immobilisations et de 2,7 millions de dollars des paiements de transfert. L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est analys� � la section 2.3.4.
R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement 
Excellence et leadership en recherche au profit des Canadiens Articles publi�s dans des revues � comit� de lecture, des comptes rendus de conf�rences et des rapports techniques 3 500 articles publi�s en mars 2010 Objectif d�pass�4 Les chercheurs du CNRC ont publi� au total 8 174 articles : 1 344 dans des revues � comit� de lecture, 799 dans des comptes rendus de conf�rences et 6 031 rapports techniques.
Licences d'utilisation des technologies �mises 85 licences dans des secteurs industriels en �mergence ou � fort retentissement d'ici mars 2011 Objectif d�pass�4 Le nombre de licences �mises a augment� de 22 % pour passer � 135. De plus, le CNRC a mis sur le march� 85 innovations uniques sous la forme de produits ou de nouvelles m�thodes pour l'industrie.

2.1.1 Avantages pour les Canadiens

Omnia Foods signe un contrat d'octroi de licences pour obtenir une technologie de diminution du cholest�rol – Le CNRC a d�velopp� une nouvelle technologie qui contribue � r�duire le niveau de mauvais cholest�rol en r�unissant dans un m�me produit des extraits naturels de plantes. Omnia Foods de Vancouver vient d'acqu�rir les droits pour l'Am�rique du Nord de cette technologie qui a �t� d�velopp�e dans le cadre de l'initiative de d�veloppement d'une grappe technologique en sciences nutritionnelles et en sant� � Charlottetown. Les recherches du CNRC d�montrent que ce produit contribue � une diminution de 66 % du taux de cholest�rol LDL, �galement connu sous le nom de « mauvais cholest�rol », tout en r�duisant la pr�sence de gras dans le sang de 50 %, ce qui cr�era des avantages pour la sant� des Canadiens.

M�me s'il faut souvent des ann�es avant que les retomb�es socio-�conomiques de la recherche scientifique deviennent visibles, les investissements effectu�s aujourd'hui n'en sont pas moins cruciaux pour l'innovation future et le maintien de la comp�titivit� mondiale du Canada. Le CNRC contribue au continuum de la recherche au Canada, de la recherche fondamentale � la commercialisation. Ces activit�s ont des retomb�es � long terme sur de nombreux segments de l'�conomie. Voici quelques exemples d'accomplissements et de jalons franchis dans les efforts � plus long terme d�ploy�s, d�montrant les retomb�es que le CNRC g�n�re pour les Canadiens. Des scientifiques et ing�nieurs du CNRC ont contribu� � des progr�s majeurs dans les domaines suivants :

  • techniques et dispositifs m�dicaux non invasifs pour �tablir pr�cocement le diagnostic de maladies neurod�g�n�ratives comme la maladie d'Alzheimer et la maladie de Parkinson, d'en am�liorer le traitement et de faciliter l'�tablissement du pronostic;
  • strat�gies novatrices � l'�chelle mol�culaire, technologies de production de vaccins et immunoth�rapies contribuant � la pr�vention et au traitement des maladies infectieuses;
  • compos�s bioactifs d'origine marine pour le traitement des troubles neurologiques ou li�s � l'ob�sit�, le contr�le des infections et la stimulation du syst�me immunitaire;
  • d�veloppement de nouvelles plateformes de culture pour la production de biocarburants et de bioproduits industriels;
  • d�veloppement de m�thodes de synth�tisation biologique pour la production de produits pharmaceutiques, de produits naturels et de bioproduits industriels de qualit� sup�rieure;
  • d�veloppement de vecteurs � base de prot�ines comme traitement possible du cancer;
  • piles � lithium-ion et piles � combustible � oxyde solide comme sources d'�nergie portatives;
  • d�veloppement de piles photovolta�ques sur des substrats souples et l�gers pouvant �tre int�gr�es � un tissu, � une pellicule pour fen�tres ou � une structure architecturale ou �tre int�gr�es � des appareils �lectroniques;
  • mat�riaux de construction de meilleure qualit�, notamment des b�tons � rendement �lev� et des plans de nature � prot�ger les infrastructures publiques d'importance critique contre les chocs extr�mes;
  • conduite d'exp�riences sur le givrage afin de pouvoir modifier les r�glements sur l'exploitation a�rienne en p�riode hivernale et de nature � accro�tre la s�curit� a�rienne;
  • am�lioration de la s�curit� marine en mettant � l'�preuve le rendement des embarcations de sauvetage et leur capacit� d'assurer la survie de leurs occupants dans des conditions hivernales ou dans des conditions de glace.

2.1.2 Analyse du rendement

Souvent, le premier r�sultat concret d'un investissement en R-D est la publication d'un article dans une revue scientifique ou une revue sp�cialis�e en g�nie. La publication d'un article est donc un bon param�tre pour pr�dire � court terme les r�sultats des recherches du CNRC et le nombre d'articles publi�s peut servir � comparer le rendement du CNRC � celui d'autres organismes similaires dans le monde. En 2009-2010, le nombre d'articles publi�s par le CNRC dans des revues � comit� de lecture et dans des comptes rendus de conf�rences a diminu� respectivement de 5 % et de 20,3 % par rapport � 2008-2009. Comme le CNRC a mis davantage l'accent sur la recherche appliqu�e et comme les restrictions budg�taires ont limit� la pr�sence d'employ�s du CNRC � des congr�s, cette diminution est explicable. Le nombre d�clar� de rapports techniques s'est par ailleurs accru consid�rablement depuis 2007-2008. Cette hausse est attribuable � l'am�lioration du syst�me qui fait le relev� syst�matique des rapports d'�talonnage et des certificats d'analyses chimiques �mis.

Les r�sultats des recherches men�es par le CNRC sont excellents et sont cit�s plus souvent que la moyenne mondiale – Une analyse bibliom�trique effectu�e en 20095 sur les r�sultats des recherches men�es par le CNRC de 1997 � 2008 a r�v�l� que la contribution du CNRC (articles publi�s par des auteurs du CNRC) demeure �lev�e � 2,6 % par rapport � l'ensemble des articles publi�s par des Canadiens. Les citations sont une mesure de l'utilisation potentielle par d'autres chercheurs des recherches effectu�es par un chercheur et des retomb�es �ventuelles de son travail sur celui d'autres chercheurs. Selon le rapport, les r�sultats de recherche du CNRC sont cit�s plus souvent que la moyenne mondiale et les articles du CNRC sont publi�s dans des revues qui sont cit�es plus souvent que la moyenne � l'�chelle mondiale. Ces r�sultats confirment ceux d'une �tude pr�c�dente6 qui indiquait que les articles publi�s par le CNRC sont cit�s environ 40 % plus souvent que la moyenne mondiale et que le nombre d'articles publi�s par les chercheurs du CNRC est sup�rieur � la moyenne canadienne et � la moyenne de l'administration f�d�rale des 26 ann�es pr�c�dentes.

Un avenir tridimensionnel pour l'industrie canadienne – Depuis plus de dix ans, le CNRC b�n�ficie de la r�putation m�rit�e de principale ressource mondiale dans le secteur de l'imagerie. Le CNRC a c�d� sous licences ses technologies d'imagerie tridimensionnelle � neuf entreprises canadiennes qui ont inject� collectivement une somme estim�e � 50 millions de dollars par ann�e dans l'�conomie canadienne et ainsi cr�� plus de 300 emplois. On ne fait que commencer � percevoir le potentiel v�ritable de ces technologies.

Retomb�es des activit�s d'octroi de licences du CNRC – Les statistiques sur l'octroi de licences sont un indicateur qui d�note bien les succ�s du CNRC dans sa d�marche pour inciter les entreprises � mettre ses innovations sur le march�. Les licences accord�es d�notent quant � elles la confiance de l'industrie dans la valeur commerciale des innovations du CNRC.

En 2009-2010, le d�bit des technologies cr��es par le CNRC dans des secteurs d'activit�s en �mergence et aux fortes retomb�es s'est accru, ce qui s'est traduit par l'adoption par l'industrie de 85 innovations uniques sous la forme de produits ou de m�thodes. Le CNRC a d�pos� 206 demandes de brevets et a obtenu 51 nouveaux brevets. Le nombre de licences �mises a augment� de 22 % pour atteindre 135.

PI - Conseil national de recherches Canada

[D]

Les activit�s d'octroi de licences du CNRC se sont de mani�re g�n�rale intensifi�es pendant la d�cennie, le CNRC concentrant davantage son action sur la recherche appliqu�e ax�e sur les besoins du march�. Le nombre de licences �mises a presque doubl�, passant de 78 en 1999-2000 � un sommet de 135 en 2009-2010. Les revenus tir�s de la propri�t� intellectuelle (PI) ont par ailleurs bondi, passant de 1,1 million de dollars en 1999-2000 � un sommet de 9,3 millions de dollars en 2009-2010. Le nombre de produits et de m�thodes transf�r�s � l'industrie7 a presque tripl�, passant de 29 en 1999-2000 � 85 en 2009-2010. L'augmentation des redevances en 2002-2003 est attribu�e surtout au vaccin mis au point par le CNRC contre la m�ningite C et qui venait tout juste d'�tre approuv� pour utilisation au Canada. Les licences les plus productives, en termes de recettes tir�es de la propri�t� intellectuelle (PI) en 2009-2010, sont r�parties dans plusieurs secteurs d'activit�s et sont concentr�es dans les secteurs prioritaires � l'�chelle nationale, soit la sant�, les bioproduits, les technologies de l'information, les transports, la fabrication, l'a�rospatiale et la construction sans oublier des atouts particuliers dans le domaine de l'immunologie.

L'importance croissante qu'accorde le CNRC � la recherche ax�e sur des solutions se refl�te �galement dans l'augmentation de l'efficacit� des licences. Pour chaque brevet obtenu par le CNRC en 2009-2010, celui-ci a �mis 2,6 licences qui ont contribu� � la croissance des entreprises canadiennes. Ce coefficient d'efficacit� a plus que doubl� par rapport � celui de 1,1 licence par brevet obtenu en 1999-2000.

Selon KPMG, « l'estimation approximative de la valeur commerciale brute » de 12 entreprises sond�es qui b�n�ficient de l'aide du Centre canadien de fabrication en photonique du CNRC devrait �tre de 500 millions de dollars d'ici 2014, comparativement � des d�penses en immobilisations et d�penses de fonctionnement de 62 millions de dollars financ�es par l'administration publique � ce jour. Le Centre dispose d'un budget de fonctionnement annuel d'environ 9 millions de dollars provenant de sources publiques et priv�es, ce qui comprend une somme de 2,5 millions de dollars � 3 millions de dollars par ann�e en revenus tir�s de la prestation de services � des clients. Sur le strict plan du chiffre d'affaires, les 12 entreprises mentionn�es dans le rapport devraient collectivement enregistrer un chiffre d'affaires de 44,6 millions de dollars en 2009 et de 128 millions de dollars en 2014.

Analyse des contributions du CNRC en R-D – En 2009-2010, s'inspirant de la strat�gie f�d�rale en S-T, le CNRC a cibl� strat�giquement ses activit�s dans des domaines d'int�r�t national sur le plan social et �conomique et a ainsi contribu� :

  • � la comp�titivit� mondiale de l'industrie canadienne dans des secteurs cl�s et � la viabilit� �conomique des collectivit�s (recherche sectorielle et appliqu�e et d�veloppement de technologies qui contribuent maintenant et qui contribueront dans l'avenir � la croissance �conomique et au maintien de la prosp�rit�);
  • � la poursuite des priorit�s canadiennes en S-T dans des domaines cruciaux pour l'avenir du Canada (recherche novatrice � plus long terme qui g�n�re des d�couvertes scientifiques qui vont dans le sens de l'int�r�t public). Notamment dans les domaines de la science et des technologies de l'environnement, des ressources naturelles et de l'�nergie, de la sant� et des sciences de la vie connexes et des technologies de l'information et des communications;
  • au renforcement du syst�me canadien d'innovation et de l'infrastructure canadienne de S-T (d�veloppement de plateformes technologiques critiques, diffusion du savoir, grandes infrastructures de S-T, codes et normes, etc.).

Ces questions sont analys�es plus en profondeur sur le site Web du CNRC.

2.1.3 Le�ons apprises

Comme il ne dispose pas d'une m�thode centrale pour la compilation et la gestion des donn�es de rendement de ses activit�s, le CNRC r�unit cette information en l'extrayant des divers syst�mes de gestion de ses instituts. Conscient de l'inefficacit� d'un processus aussi diffus et du potentiel d'erreur qu'il suscite, le CNRC a mis en œuvre le module SAP Business Intelligence (BI), un syst�me de gestion de l'information qui poss�de la capacit� de collecter des donn�es de rendement au niveau central, transaction par transaction. Le syst�me peut notamment compiler les donn�es sur l'octroi de licences, la conclusion d'accords de collaboration et les commentaires des clients. Le syst�me BI demeure � ce jour une « œuvre inachev�e » et plusieurs mod�les restent � d�velopper afin de pouvoir saisir les donn�es en temps r�el. Lorsque le syst�me sera enti�rement int�gr�, on en arrivera � une gestion plus efficace du rendement de l'organisation en R-D, d'o� des gains d'efficacit� et de fiabilit�.

Les installations de partenariat industriel du CNRC (IPI) sont des lieux de travail uniques r�partis dans plus de 15 �tablissements du CNRC un peu partout au Canada et qui accueillent des entreprises en incubation. Celles-ci peuvent y d�velopper leurs technologies et exploiter certains d�bouch�s tout en b�n�ficiant de l'aide et de la collaboration du CNRC. Comptant plus de dix ann�es d'exp�rience dans la gestion d'installations de ce genre, le CNRC comprend maintenant qu'il faut beaucoup de temps avant qu'une entreprise technologique en d�marrage typique atteigne un point de d�veloppement suffisant pour s'�manciper. Il semble �galement apparent que pour un bon nombre de dipl�m�s universitaires de la cohorte actuelle, la r�compense imm�diate que procure un emploi int�ressant est plus all�chante que la perspective d'�tre le chef de sa propre entreprise. Le CNRC a appris � jumeler de « vieux entrepreneurs » avec des plus « jeunes ». Une entreprise �tablie d�j� pr�sente sur le march� et qui poss�de un certain nombre de connaissances a en effet plus de chance de r�ussir � vendre un produit issu d'une nouvelle technologie qu'une entreprise en d�marrage totalement inconnue. Ces connaissances sont appliqu�es � titre exp�rimental dans l'exploitation d'une IPI.

2.2 Activit� de programme : Soutien technologique et industriel (STI)8
Ressources financi�res 2009-2010

(en millions de dollars)

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Ressources pr�vues Ressources r�elles  �cart
184,8 328,0 309,8 800 703 97
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � l'augmentation de 125 millions de dollars du cr�dit des subventions et contributions dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. Ce plan pr�voyait un financement limit� au titre des activit�s. L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est analys� � la section 2.3.4.
R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement Sommaire du rendement 
Accroissement de la capacit� d'innovation des entreprises canadiennes Pourcentage de clients de l'activit� Soutien technologique et industriel satisfaits de l'aide � l'innovation re�ue du CNRC 80 % d'ici mars 2011 Objectif d�pass�4

Les donn�es de rendement suivantes sur les normes de service et les commentaires des clients indiquent un degr� �lev� de satisfaction de la client�le.

  • Le service de livraison de documents de l'ICIST-CNRC a permis � des organismes canadiens de R-D d'acc�der � du savoir et � des comp�tences d�velopp�s � l'�chelle nationale et ailleurs dans le monde, 87 % des commandes de documents ayant �t� combl�es et le taux de probl�mes signal�s ayant �t� faible � 3,1 %.
  • Un examen des 437 rapports finaux provenant des clients du PARI-CNRC r�v�le ce qui suit : 94 % d'entre eux ont d�clar� une augmentation de leurs connaissances et de leurs capacit�s techniques, 70 % ont d�clar� une augmentation de leur capacit� de mener des activit�s de R-D et 93 % ont d�clar� qu'ils pr�voyaient tirer des avantages commerciaux de l'aide obtenue du CNRC.

2.2.1 Le Plan d'action economique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada (voir les d�tails � la section 1.6), le CNRC a re�u des cr�dits totaux de 200 millions de dollars sur deux ans afin de temporairement �largir les initiatives men�es dans le cadre du PARI-CNRC s'adressant aux PME. Ces cr�dits comportaient notamment une enveloppe de 170 millions de dollars visant � doubler les contributions vers�es aux entreprises dans le cadre du Programme et des cr�dits de 30 millions de dollars pour aider les entreprises � embaucher des nouveaux dipl�m�s d'�tudes postsecondaires dans le cadre du Programme Emploi jeunesse. En 2009-2010, l'octroi de cette somme s'est sold� par des contributions de 90 millions de dollars aux entreprises et l'injection de 10 millions de dollars dans des projets pour les jeunes.

Dans le cadre du budget 2009, le PARI-CNRC a �galement re�u des cr�dits additionnels de 27,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de d�veloppement du Sud de l'Ontario de la nouvelle Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Ces fonds ont �t� vers�s au CNRC dans le cadre d'accords avec Industrie Canada visant � stimuler le d�veloppement �conomique et communautaire des PME dans le Sud de l'Ontario. Gr�ce � ces ressources, le PARI-CNRC a financ� 387 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la cr�ation de 1 402 emplois.

Gestion des risques li�s au Plan d'action �conomique du Canada
Pour le CNRC, la capacit� du personnel r�gional d'assurer une circulation efficace des fonds visant � stimuler l'�conomie, qui ont doubl� le budget national du PARI-CNRC et quadrupl� le budget du PARI-CNRC en Ontario, repr�sentait un risque majeur susceptible de compromettre les r�sultats esp�r�s. Le PARI-CNRC a �t� capable de s'acquitter de la t�che qui lui �tait confi�e en r�ajustant ses ressources de mani�re � accro�tre la capacit� du personnel en place, en mettant en œuvre des am�liorations au mode de prestation de son programme et en r�duisant la quantit� de services consultatifs offerts. Les fonds additionnels ont �galement permis au PARI-CNRC de r�pondre plus efficacement aux demandes visant des projets d'innovation plus importants.

2.2.2 Avantages pour les Canadiens

Tisser des liens entre les entreprises de t�l�communications partout sur la plan�te – Avalon Microelectronics, une petite entreprise canadienne, a d�velopp� un logiciel qui permet aux soci�t�s de t�l�communications de proc�der � l'interconnexion de leurs r�seaux de fibres optiques. Avec l'aide du CNRC, Avalon a �t� en mesure de d�velopper l'�l�ment central de sa propri�t� intellectuelle, de cr�er une plateforme de d�monstration et de prouver sa valeur dans les laboratoires des clients potentiels. Depuis que l'entreprise a cr�� des liens avec le CNRC en 2005, son effectif est pass� de 4 � 22 employ�s et son chiffre d'affaires a gonfl� de 100 000 $ � 1,5 million de dollars.

 

Le CNRC a appuy� la cr�ation de richesse au Canada en finan�ant les projets de certaines entreprises. Le Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC) a consolid� le syst�me canadien d'innovation en appuyant les organismes r�gionaux et nationaux de recherche et de d�veloppement, en aidant � titre individuel certaines entreprises � accro�tre leur capacit� d'innovation au moyen de services consultatifs sp�cialis�s et en procurant � des dipl�m�s de fra�che date la possibilit� d'occuper un poste stimulant correspondant � leurs �tudes, ce qui a contribu� au d�veloppement de la prochaine g�n�ration de personnel hautement qualifi� dans le secteur de la recherche et du d�veloppement. Le bien �tre social des Canadiens a �galement �t� rehauss� par l'aide apport�e par le CNRC au d�veloppement des produits de ses clients, dont un bon nombre correspondent aux priorit�s strat�giques �tablies par l'administration f�d�rale, soit la sant�, l'environnement, l'�nergie et les technologies de l'information et des communications.

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) offre au milieu canadien de la recherche des outils et des services qui acc�l�rent les d�couvertes et les innovations ainsi que leur commercialisation. Le programme de la Biblioth�que scientifique nationale a assur� aux chercheurs canadiens un acc�s � l'information scientifique provenant du monde entier. En leur qualit� de principal �diteur scientifique du Canada, les Presses scientifiques du CNRC ont servi de courroie de transmission aux meilleurs articles scientifiques dans des domaines cl�s pour les Canadiens.

2.2.3 Analyse du rendement

Dans le cadre d'une �valuation effectu�e en 2009, on a �tabli que les acteurs des diff�rentes grappes technologiques avaient per�u des changements positifs dans l'offre de services de soutien commercial qui leur �tait faite depuis le d�but du programme de financement des grappes et ont attribu� une partie de ce changement au CNRC. Ces services de soutien sont notamment ceux fournis par l'ICIST-CNRC, le PARI-CNRC et les installations de partenariat industriel.

Le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) a r�orient� sa gamme de services afin qu'elle comble mieux les besoins imm�diats et �mergents des PME d'aujourd'hui et afin d'aider ces derni�res � se pr�parer en vue de l'avenir. Lorsque la conjoncture �conomique est stable, les PME ont besoin d'�tre mises en contact avec des sources d'aide et d'obtenir des services consultatifs techniques et commerciaux et une aide financi�re. Pendant les p�riodes de turbulence, ces besoins s'amplifient.

Offre d'un soutien complet � la commercialisation, y compris une aide au transfert de technologie, � la gestion de la propri�t� intellectuelle, � l'octroi de licences et � l'entrepreneuriat – Dans le cadre de ses efforts constants pour faire sortir les technologies des laboratoires et favoriser leur commercialisation, le CNRC a cr�� des services ax�s sur le transfert des technologies dans le domaine de la propri�t� intellectuelle (PI), de la n�gociation de contrats commerciaux complexes et du d�veloppement d'outils et de services � l'intention de ses clients de l'ext�rieur. Gr�ce � la mise en place de ces services en 2009-2010, le CNRC :

  • a d�pos� 206 demandes de brevets (la d�cision de d�poser ces demandes a �t� dans chaque cas prise apr�s un processus rigoureux de divulgation qui a permis d'�valuer la brevetabilit� et la qualit� marchande des nouvelles technologies en cause et le CNRC s'est concentr� sur les brevets ayant un potentiel assur� sur le march�);
  • a obtenu 51 brevets.

Brevets - Conseil national de recherches Canada

[D]

Aide int�gr�e – Mad Rock Marine Solutions a mis au point une technique enti�rement nouvelle pour r�gler certains probl�mes inh�rents aux embarcations de secours. L'entreprise a fait ses premiers pas dans l'installation de partenariat industriel du CNRC � St. John's, o� elle a obtenu des services de mentorat et une aide pour tester ses produits. L'aide financi�re du CNRC et celle d'autres organismes r�gionaux et provinciaux ont assur� la survie de l'entreprise au cours de ses premi�res ann�es d'activit�. Celle-ci a maintenant �quip� 48 navires d'embarcations de secours et 30 autres navires figurent dans son carnet de commandes. Ses ventes sont pass�es de 10 000 $ en 2005 � 3,7 millions de dollars l'ann�e derni�re. Au cours de cette m�me p�riode, l'effectif de l'entreprise est pass� de 4 � 14 employ�s. Mad Rock Marine Solutions a r�cemment �t� reconnue par la revue Progress comme la deuxi�me soci�t� en importance sur le plan de la croissance au Canada atlantique.

B�tir la capacit� d'innovation des PME – Le CNRC s'est assur� qu'un nombre sup�rieur de nouvelles entreprises b�n�ficiaient de l'aide financi�re et non financi�re du Programme, �largissant de ce fait l'acc�s des PME aux services dont elles ont besoin et cr�ant entre elles et le syst�me d'innovation r�gional et communautaire des liens et des �changes de services efficaces qui sont � l'avantage de toutes les PME. Gr�ce au Plan d'action �conomique du Canada, le CNRC a �largi la port�e de ses interventions en versant des fonds et en conseillant plus de 1 700 nouveaux clients, soit quatre fois plus de nouveaux clients financ�s qu'au cours de l'ann�e pr�c�dente.

Aider l'industrie � g�rer les risques gr�ce au d�veloppement et � la commercialisation de nouveaux produits et � l'int�gration de nouvelles m�thodes et pratiques d'exploitation – Outre les risques qu'il accepte de partager avec les PME canadiennes en finan�ant en partie leurs projets technologiques, le CNRC aide les entreprises � r�duire ou � g�rer les risques li�s au d�veloppement de nouveaux produits et de nouvelles m�thodes. Le CNRC a notamment fourni � certaines entreprises des renseignements complets sur l'�tat du march� avant qu'elles ne se lancent dans l'adoption, l'adaptation ou le d�veloppement de nouvelles technologies ou de nouvelles m�thodes et a aid� des PME � devenir « pr�tes � investir ».

La soci�t� Eastside Industrial Coatings and Composites de Winnipeg est un excellent exemple de l'effet que l'aide du CNRC peut avoir sur les entreprises clientes. D'abord retenu pour offrir des conseils, le CNRC a particip� � un projet d'�tude de march� qui a contribu� � la d�couverte d'un march� enti�rement nouveau pour l'entreprise et a dot� celle-ci des renseignements commerciaux dont elle avait besoin pour diversifier ses affaires, qui se cantonnaient au march� du mat�riel de transport, et pour les �tendre au march� du mat�riel agricole. Gr�ce � un investissement minime, le CNRC a aid� cette entreprise � d�velopper un projet d'�valuation de nouveaux mat�riaux et de nouvelles m�thodes, et � se doter d'une comp�tence solide dans le secteur du d�coupage robotis� au jet d'eau. Les gains d'efficacit� qui en ont d�coul� et l'am�lioration de la qualit� du produit fini a procur� � l'entreprise un flux de revenus unique puisque les autres fabricants se sont tourn�s vers elle pour lui confier � contrat des d�coupes sp�cialis�es.

De 2006 � 2009, Eastside Industrial est pass�e de 20 � 32 employ�s et d'un chiffre d'affaires de 2,5 millions de dollars � 5 millions de dollars. En 2009, l'entreprise a ouvert une nouvelle usine de fabrication de mat�riaux composites de 3 millions de dollars � Winnipeg. Une petite aide financi�re jumel�e � de pr�cieux conseils scientifiques a ainsi eu des retomb�es majeures sur ce client particuli�rement bien dispos� et a eu des retomb�es importantes sur l'�conomie locale.

Diffusion d'information en S-T et services de veille concurrentielle – Le CNRC a donn� � tous les Canadiens un acc�s � l'information mondiale de S-T. Il a en outre �largi l'acc�s � l'information pour les chercheurs de six minist�res partenaires de la Cyberbiblioth�que scientifique f�d�rale tout en r�duisant les co�ts gr�ce au succ�s des n�gociations du consortium de la Cyberbiblioth�que scientifique f�d�rale avec Springer, un important �diteur scientifique.. Des services d'analyse de l'information et de veille technologique concurrentielle � l'appui des d�cisions de commercialisation ont �t� offerts � l'industrie canadienne. Des entrevues ont �t� men�es avec certaines PME s�lectionn�es qui ont profit� de ces services. Ces entrevues ont indiqu� que les entreprises accordaient une grande valeur aux analyses qui leur avaient �t� fournies pour les aider � trouver de nouveaux march�s et � prendre avec confiance leurs d�cisions en mati�re de d�veloppement de produits et d'investissement. Un partenariat a �t� form� avec Sant� Canada afin d'assurer la prestation des services, ce qui a permis de mettre sur pied des services communs qui misent sur les comp�tences de chaque organisation et r�duisent les co�ts. Deux initiatives visant � assurer la visibilit� et l'accessibilit� des r�sultats des recherches men�es au Canada sont venues � terme : les Archives des publications du CNRC (NPArC) et PubMed Central Canada ont tous les deux mis en œuvre les services de recherche sur le Web. Les NPArC contiennent actuellement plus de 50 000 publications, dont la version plein texte de 5 000 publications de chercheurs du CNRC.

On trouvera plus de renseignements sur l'activit� de programme Soutien technologique et industriel sur le site Web du CNRC.

2.2.4 Le�ons apprises

Pour �tre en mesure d'offrir un niveau d'activit� conforme aux cr�dits temporaires additionnels re�us dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, la capacit� du personnel a �t� accrue gr�ce � la mise en œuvre de proc�dures de fonctionnement standard et d'un manuel pratique complet pour rationaliser la prestation du programme partout au pays. Cette initiative importante, combin�e aux activit�s de gestion des risques, a entra�n� une diminution du fardeau administratif pour les clients auteurs de petits projets, a abr�g� les d�lais � l'int�rieur desquels les nouveaux employ�s en r�gion deviennent efficaces et a rendu g�n�ralement plus efficace l'administration du programme. In�vitablement, la capacit� d'offrir des services consultatifs sans contribution financi�re correspondante s'en est trouv�e r�duite. N�anmoins, les services consultatifs, comme l'aide commerciale et technique et l'aide � la commercialisation ont continu� d'�tre offerts aux clients financ�s afin d'assurer le succ�s de leurs projets.

2.3 Activit� de programme : Services internes
Ressources financi�res 2009-2010

(en millions de dollars)

Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles Ressources pr�vues Ressources r�elles  �cart
80,6 105,8 123,3 831 665 166
L'�cart entre les ETP pr�vus et les ETP r�els est analys� � la section 2.3.4.

2.3.1 Le Plan d'action �conomique du Canada

Le CNRC a re�u du Plan d'action �conomique du Canada des cr�dits pour deux initiatives qui ont �t� g�r�es dans le cadre de l'activit� de programme Services internes. Voir la section 1.6 pour plus de d�tails.

Modernisation des laboratoires f�d�raux (MLF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a re�u un total de 19,07 millions de dollars (8,7 millions de dollars en 2009-2010 et 10,36 millions de dollars in 2010-2011) pour s'attaquer � des probl�mes d'entretien report� et pour moderniser les installations du CNRC qui, un peu partout au Canada, appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale comme la sant� et le mieux-�tre, les sources d'�nergie durables, le secteur manufacturier et la m�trologie. � la fin de mars 2010, 54 projets avaient �t� men�s � terme pour une valeur totale de 8,7 millions de dollars. Cela repr�sente environ 67 000 heures de main-d'œuvre en construction.

Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) – Dans le cadre de cette initiative, le CNRC a re�u 4,84 millions de dollars du programme des infrastructures afin de r�habiliter des zones contamin�es dans un effort pour assainir l'environnement et accro�tre la s�curit�. Les travaux associ�s � cette initiative ont commenc� en 2009 et se poursuivront en 2010-2011. La plus grande partie des cr�dits a �t� attribu�e � des projets de r�habilitation des sols sur des emplacements situ�s � Montr�al et � Penticton. Le solde des cr�dits servira � proc�der � des �valuations de sites contamin�s et � des travaux de gestion des risques dans un emplacement de Montr�al, dans trois emplacements diff�rents d'Ottawa et dans des emplacements � Penticton, Victoria, St. John's et Chicoutimi. La phase I de ce projet est maintenant termin�e. La phase II est en cours sans aucune manifestation des risques cern�s.

Gestion des risques li�s au Plan d'action �conomique du Canada
En mai 2009, une strat�gie compl�te d'att�nuation des risques a �t� �labor�e pour ce programme de deux ans et elle est mise � jour r�guli�rement. Un des principaux risques cern�s est la capacit� de g�rer la charge de travail additionnelle cr��e par les fonds additionnels. Ce risque a �t� att�nu� avec succ�s en utilisant efficacement les ressources internes et en les compl�tant au moyen des ressources de soci�t�s de g�nie-conseil priv�es, lorsque c'�tait n�cessaire. Les risques li�s � la d�finition impr�cise des projets et aux estimations de co�ts connexes avaient �galement �t� �tablis et ont �t� g�r�s en effectuant un suivi diligent sur les prix, en pr�cisant la port�e des travaux et en substituant ou en ajoutant des projets, lorsque c'�tait n�cessaire, de mani�re � utiliser efficacement les cr�dits vers�s. Toutes les m�thodes et proc�dures de sous-traitance �tablies ont �t� respect�es, le volume �tant tout simplement plus �lev� que d'habitude.

2.3.2 Avantages pour les Canadiens

La mise en place d'une gouvernance efficace appuie la capacit� du CNRC de respecter sa proposition de valeur, soit « Offrir des solutions scientifiques et technologiques int�gr�es dans des domaines d'une importance cruciale pour le Canada ». Des exemples des r�sultats obtenus par le CNRC � cet �gard sont fournis sur le site Web du CNRC.

2.3.3 Analyse du rendement

Structure int�gr�e et mod�le de gouvernance – Le CNRC a pr�cis� le r�le du Conseil du CNRC. Ce faisant, il a mis au point des m�canismes permettant au Conseil de contester les d�cisions de la direction et les a int�gr�s au processus annuel de planification des activit�s et de communication de l'information, et des moyens de remettre en question le travail du comit� de la haute direction du CNRC.

Int�gration des services commerciaux et des services � la client�le – Le CNRC a men� un projet visant la mise en œuvre de pratiques et d'un logiciel pour faciliter la gestion du rendement et le partage de l'information sur les clients, et pour coordonner les interactions avec les clients. Un programme de gestion des relations avec la client�le (GRC) a �t� test� avec succ�s, mais ces travaux ont �t� interrompus, car des probl�mes de financement ont emp�ch� sa mise en œuvre � l'�chelle du CNRC. Les ressources ont plut�t �t� concentr�es dans la conception d'un programme novateur de formation et d'orientation en ligne afin d'aider les employ�s � partager leurs connaissances et � g�rer les dossiers des clients.

Cadre d'�thique int�gr� – Le CNRC s'est dot� d'un cadre d'�thique int�gr� qui cr�e des liens entre les valeurs du CNRC et toutes les politiques et les pratiques d�ontologiques appliqu�es dans la fonction publique, dans l'industrie et dans les milieux de la recherche scientifique.

Harmonisation compl�te des ressources humaines, des ressources en capital, des technologies de l'information et des ressources financi�res avec les priorit�s – Le CNRC a continu� d'accro�tre son efficacit� et son efficience tout en am�liorant le rendement de la gestion. Les efforts se sont concentr�s sur la diminution des frais g�n�raux et l'am�lioration des pratiques de gestion, notamment le renforcement de la capacit� de d�montrer les r�sultats obtenus. Dans la foul�e de l'adoption de la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis et de la Politique sur la gestion de projets, le CNRC a cr�� un bureau de gestion des projets afin de mieux g�rer la transition vers ces nouvelles politiques. Une �valuation de l'�tat de pr�paration � cette transition a �t� effectu�e afin de bien positionner le CNRC en vue de la mise en œuvre d'un nouveau processus int�gr� de planification des investissements et d'une structure de gouvernance connexe d�s 2010-2011. Cette nouvelle d�marche fait en sorte que les projets d'investissements sont maintenant class�s et approuv�s � l'�chelle du CNRC. Elle assimile aussi de mani�re plus claire les investissements aux priorit�s strat�giques du CNRC et de l'administration f�d�rale.

Le CNRC a mis en œuvre un nouveau processus enti�rement int�gr� de gestion du rendement des ressources humaines et de planification des activit�s qui a permis de saisir de mani�re plus efficace les donn�es de rendement pertinentes et d'y acc�der afin de mieux planifier et de prendre de meilleures d�cisions pour faire en sorte que les efforts des employ�s correspondent aux priorit�s de l'organisation.

Pour favoriser la mise en place d'une main-d'œuvre souple et mobilis�e qui contribuera � la cr�ation d'un avantage concurrentiel durable pour le CNRC, ce dernier :

  • s'est concentr� sur l'�tablissement d'un leadership et sur la mise en œuvre d'une feuille de route pour le d�veloppement de nouveaux leaders;
  • a �labor� un cadre de planification de la rel�ve afin de surmonter les difficult�s que pose la rel�ve dans certains domaines cl�s o� il est particuli�rement vuln�rable;
  • a commenc� la mise en œuvre d'un syst�me r�vis� de gestion du rendement des employ�s qui est conforme � la strat�gie 2011 du CNRC;
  • a examin� ses politiques et ses pratiques en mati�re de dotation en personnel dans l'objectif d'accro�tre sa capacit� d'embaucher de la main-d'œuvre et d'accro�tre la mobilit� de celle-ci.

M�me si ces activit�s �taient pr�vues, le CNRC n'a pas :

  • �labor� ni mis en œuvre une strat�gie d'apprentissage pour s'attaquer aux besoins prioritaires de formation dans la mise en œuvre de sa strat�gie organisationnelle. Bien au fait des efforts qu'exigeait la cr�ation d'une strat�gie d'apprentissage et reconnaissant la n�cessit� d'�tablir des priorit�s afin de tenir compte des ressources limit�es dans le domaine de la formation, le CNRC a plut�t d�cid� de se concentrer sur l'�tablissement d'un leadership au sein de sa direction;
  • con�u ni mis en œuvre une initiative de recrutement comportant une strat�gie de mise en valeur de sa marque afin d'aider l'organisation � attirer de nouvelles personnes de talent. Le CNRC a plut�t d�cr�t� un moratoire sur l'embauche qui limite toute embauche � l'ext�rieur de l'organisation � des situations exceptionnelles. La strat�gie de mise en valeur de la marque a �galement �t� mise en veilleuse afin que les ressources puissent �tre r�attribu�es � d'autres priorit�s. Le CNRC a bonifi� son site Web consacr� au recrutement et a command� une analyse des meilleures pratiques en mati�re de publicit� de recrutement.

On trouvera davantage de renseignements sur les Services internes sur le site Web du CNRC.

2.3.4 Le�ons apprises

La m�thodologie actuelle de calcul des �quivalents temps plein (ETP) ne permet pas n�cessairement de comparaisons avec l'utilisation r�elle. L'utilisation annuelle future des ETP est estim�e de mani�re approximative au moyen d'un calcul consistant � diviser la somme des cr�dits accord�s au titre des salaires par le salaire moyen. Cette m�thodologie repose sur plusieurs hypoth�ses, y compris le maintien d'une moyenne salariale constante tout au long de l'ann�e. Le CNRC a appris que pour 2009-2010, ces hypoth�ses ne tenaient plus. Les valeurs indiqu�es � la rubrique « ETP pr�vus » ne peuvent donc �tre compar�s aux valeurs r�elles d�termin�es en fonction de l'utilisation v�ritable. Pour corriger la situation, le CNRC a investi dans le d�veloppement de ses syst�mes existants afin qu'ils incluent une fonction de pr�vision des ETP pour l'ann�e � venir et s'attend � ce que cette fonction soit op�rationnelle pour l'ann�e de r�f�rence 2012-2013.

Le CNRC a proc�d� � un examen � l'�chelle de l'organisation de ses m�thodes de planification des activit�s. Il a cern� des possibilit�s d'am�lioration continue dans des domaines comme la simultan�it� des activit�s de planification (notamment des priorit�s), la clarification des objectifs de la planification et l'obtention d'un engagement � tous les paliers de l'organisation. Le CNRC s'est attaqu� � ces questions en se dotant d'un cycle de planification triennal rationalis�. La mise en œuvre compl�te de ce syst�me a cependant �t� retard�e parce qu'il a fallu s'attaquer en priorit� � des besoins imm�diats de la direction ayant trait � des risques financiers fra�chement d�cel�s. Il s'en est suivi que les cibles de rendement et les dates cibles n'ont pas �t� revues ni r�vis�es comme on le fait normalement dans le cadre de l'exercice de planification des activit�s. Le CNRC reconna�t que l'int�gration de sa planification est un processus en �volution constante qui se d�veloppe et s'am�liore � chaque cycle. En cons�quence, il continuera de travailler � son am�lioration continue et � sa mise en œuvre en 2010-2011. Les cibles de rendement p�rim�es seront d'ici l� remplac�es par des cibles de croissance ou de tendance.

Le CNRC a accompli des progr�s importants dans la conception et le d�veloppement de politiques et de programmes de gestion des ressources humaines qui auront des retomb�es importantes. Le CNRC a appris que presque sans exception, toutes ces initiatives comportent un �l�ment de gestion du changement auquel il faut s'attaquer. Le succ�s de la mise en œuvre d�pendra de la capacit� de l'organisation d'accorder plus d'importance � la gestion du changement et de sa capacit� � entreprendre et absorber ces changements.