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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section II — Faire rapport sur les résultats

Nos priorités pour 2009-2010

Le Bureau a établi trois priorités stratégiques pour l’exercice 2009-2010 : maintenir notre effectif, intégrer les changements apportés aux normes professionnelles et améliorer l’affectation des ressources et la gestion des projets.

Maintenir notre effectif

Notre effectif est essentiel à l’exercice de nos responsabilités et à l’atteinte de notre résultat stratégique. Depuis 2006, nous nous sommes fixé diverses priorités en matière de ressourceshumaines. En 2009-2010, le maintien de notre effectif est demeuré un grand défi et une priorité. Soucieux de donner suite à cette priorité, nous avons au cours de l’exercice réalisé la plupart des activités prévues, notamment :

  • l’adoption du Plan stratégique des méthodes, afin de cibler les besoins en matière de formation les plus cruciaux pour nos vérificateurs;
  • l’élargissement presque complet de nos équipes des méthodes, afin d’améliorer notre capacité d’appui à nos vérificateurs;
  • le recrutement d’un nombre plus élevé d’étudiants en comptabilité.

Nous avons également approuvé le Projet d’intégration des ressources humaines, projet visant à conserver et à fidéliser nos effectifs, et l’avons partiellement mis en œuvre.

Intégrer les changements apportés aux normes professionnelles

En 2007-2008, nous avons commencé à intégrer les nouvelles normes professionnelles à nos politiques, à nos méthodes, à notre formation et à nos pratiques. Dans l’exercice 2009-2010, nous avons réalisé des travaux au chapitre de deux grandes initiatives qui font partie de notre plan stratégique des méthodes : nous avons commencé la révision de nos guides, modèles et feuilles de travail électroniques pour que ces documents reflètent les nouvelles Normes canadiennes d’audit et nous avons donné une formation de base à nos vérificateurs des états financiers à propos de ces normes. Nous avons continué d’offrir les cours nécessaires conformément au plan pluriannuel que nous avions mis au point en vue d’adopter les nouvelles normes comptables, connues sous le nom de Normes internationales d’information financière (IFRS). De plus, nous avons continué de produire de nouveaux outils de vérification pour appuyer nos vérificateurs d’états financiers.

Au cours de l’exercice, nous avons cerné le besoin d’actualiser et de renforcer la conception et la mise en œuvre de notre Système de gestion de la qualité. Nous en avons fait l’une de nos priorités stratégiques pour 2010-2011. Afin de mettre en œuvre cette nouvelle priorité et de poursuivre l’intégration des changements apportés aux normes professionnelles, nous avons conçu un plan stratégique pour le renouvellement des méthodes d’audit (RMA), qui s’applique à tous nos produits de vérification. Ce plan d’une durée de deux ans présente l’étendue, les calendriers, les efforts et les ressources financières prévus et il officialise la gestion de cette vaste initiative. Nous avons commencé à mettre en œuvre ce plan, qui prévoit une refonte majeure de nos méthodes et de nos manuels de vérification. Enfin, nous avons entrepris la mise à jour de notre programme de perfectionnement professionnel.

Améliorer l’affectation des ressources et la gestion des projets

Depuis 2008, nous nous sommes efforcés d’améliorer notre rendement pour ce qui est du respect de nos budgets de vérification. En 2009-2010, nous avons :

  • réalisé une étude des pratiques servant à établir et à assurer le suivi des budgets de vérification dans l’ensemble du Bureau, et ce, pour recenser les pratiques exemplaires et les défis à relever;
  • approuvé le Plan d’action sur la gestion budgétaire des produits de vérification individuels, qui fournit un soutien pour la gestion des budgets et favorise l’utilisation des pratiques exemplaires;
  • tenu compte expressément du respect des budgets lors des évaluations du rendement de 2009.

Plus loin dans le présent rapport sur le rendement, nous présentons le détail des résultats de l’exercice pour le respect des budgets. Nous sommes heureux de constater que nous avons amélioré nos résultats et atteint toutes nos cibles à cet égard. Nous haussons nos cibles concernant le respect des budgets à 80 %, et ce, à compter de 2010-2011.

Nous poursuivons également nos efforts pour faciliter l’affectation des effectifs dans le cadre des projets menés par l’Équipe de la planification des ressources de vérification et de la gestion de carrière.

Financer les nouveaux travaux du Bureau

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous avions indiqué qu’étant donné la situation financière qui régnait, le Bureau ne demanderait pas de fonds supplémentaires pour financer les nouveaux travaux découlant des responsabilités en matière de vérification qui lui ont été confiées. Nous avons plutôt trouvé des façons de réaffecter les ressources dont nous disposons. Nous avons prévu d’exécuter 25 vérifications de gestion par année — un nombre réduit par rapport aux 30 vérifications que nous avions exécutées ces dernières années — et nous avons déposé deux rapports au lieu de trois. Nous avons réduit le recours à des experts-conseils pour nos vérifications et, par conséquent, nous avons réduit les dépenses d’environ 1 750 000 $.

Points saillants de notre rendement par activité principale

Indicateurs d’incidence

Nous mesurons notre incidence et notre rendement en regard de nos trois activités principales :

  • les vérifications d’états financiers de sociétés d’État, de gouvernements territoriaux et d’autres organisations;
  • les vérifications de gestion et les études de ministères et d’organismes;
  • les examens spéciaux des sociétés d’État.

Nous résumons dans les sections suivantes les résultats pour 2009-2010 touchant chacune de ces activités.

Vérifications des états financiers de sociétés d’État, de gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les vérifications d’états financiers répondent aux questions suivantes :

  • Les états financiers annuels des sociétés d’État, du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et des autres organisations donnent-ils une image fidèle de leur situation?
  • Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

La pièce 2 résume les résultats que nous avons obtenus lors des vérifications des états financiers de 2009-2010.

Pièce 2 — Résultats pour les vérifications des états financiers

Résultats escomptés

  • Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification.
  • Le Parlement demande des comptes au gouvernement.
  • Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.

Résultats réels

Nous avons produit 111 rapports de vérification d’états financiers qui ont fourni aux bénéficiaires, et en bout de ligne, au Parlement, une opinion indépendante visant à indiquer si l’information financière que nous avons examinée était fiable.

Objectifs

Indicateurs et cibles

Sommaire de notre rendement

État du rendement

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.

90 % des présidents de comités de vérification trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.

95 % des présidents de comités de vérification qui ont répondu au sondage ont trouvé que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.

Supérieur aux attentes

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions.

80 % des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.

85 % des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui ont répondu au sondage ont trouvé que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.

Supérieur aux attentes

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

100 % des réserves de nos opinions de vérification ont été réglées depuis la dernière vérification.

41 % des réserves que nous avons exprimées dans nos opinions de vérification en 2008-2009 ont été réglées depuis la dernière vérification.

Attentes non réalisées

Ressources financières en 2009-2010 : 40,0 millions de dollars

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports et aux organisations que nous vérifions. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos vérifications des états financiers, nous effectuons des sondages auprès des présidents des comités de vérification et d’autres organismes ayant un mandat de surveillance de l’information financière, et auprès des cadres supérieurs des organisations que nous vérifions. Les sondages sont présentés sur notre site Web.

Nous avions établi comme cible que 90 % des présidents des comités de vérification trouvent que nos vérifications offrent une valeur ajoutée. En 2009-2010, nous avons obtenu comme résultat une moyenne de 95 % des répondants qui ont indiqué qu’ils étaient « d’accord » ou « entièrement d’accord » avec les cinq énoncés utilisés pour déterminer la valeur ajoutée.

La pièce 3 montre la tendance que présentent les réponses des présidents des comités de vérification. Nous avons mené des sondages bisannuels en 2002-2003 et en 2004-2005, et avons commencé à mener des sondages annuels en 2008-2009. Jusqu’ici, l’évaluation par les présidents des comités de vérification en 2009-2010 a été la meilleure des quatre sondages.

Pièce 3 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée aux présidents des comités de vérification

Pièce 3 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée aux présidents des comités de vérification

[D]

Nous avions établi comme cible que 80 % des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères soient « d’accord » ou « entièrement d’accord » pour dire que nos vérifications offrent une valeur ajoutée. La pièce 4 montre la tendance que présentent les réponses des cadres supérieurs. En 2009-2010, nous avons obtenu un résultat de 85 %, le meilleur résultat des sondages jusqu’à présent (pièce 4).

Pièce 4 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée aux cadres supérieurs

Pièce 4 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée aux cadres supérieurs

[D]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations. Dans le cadre de nos vérifications des états financiers, nous surveillons les mesures prises par les organisations que nous vérifions pour donner suite aux opinions avec réserves que renferment nos rapports. Nous avons comme indicateur le pourcentage de réserves que les organisations que nous vérifions ont réglées depuis la dernière vérification. Nous n’avons aucun pouvoir sur le fait que les organisations donnent suite aux réserves exprimées dans nos rapports, mais nous visons une cible de 100 %.

Nous pouvons émettre deux types de réserves dans nos rapports de vérification des états financiers : les réserves qui se rapportent à des questions de comptabilité financière et de vérification et les réserves relatives aux questions de conformité aux autorisations. Les réserves qui se rapportent à des questions de comptabilité financière attirent l’attention sur des écarts importants par rapport aux exigences du référentiel d’information financière applicable. Les réserves qui se rapportent à des questions de vérification permettent de signaler des situations où le vérificateur n’a pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés. Nos rapports peuvent également s’intéresser à d’autres questions — à titre d’exemple, ils peuvent contenir des observations sur la viabilité financière d’une organisation ou sur la capacité d’une organisation de s’acquitter de son mandat. Depuis 2008-2009, nous avons inclus dans le calcul du présent indicateur de rendement les réserves relatives à la conformité aux autorisations et d’« autres questions », en plus des réserves relatives à la comptabilité et à la vérification des états financiers.

Lors des vérifications des états financiers que nous avons effectuées en 2009-2010, nous avons constaté que parmi les organisations vérifiées, il a été donné suite à 9 des 22 réserves exprimées dans nos opinions de vérification d’états financiers de 2008-2009. Sur les 13 réserves auxquelles on n’avait pas donné suite, 3 avaient trait à des questions de vérification, une se rattachait à la comptabilité et 9 portaient sur des questions de conformité aux autorisations. Cinq de ces neuf réserves, qui touchaient toutes des sociétés des territoires, avaient été exprimées parce que les sociétés concernées n’avaient pas déposé leur rapport annuel à temps. Toutes les réserves liées à la comptabilité et à la vérification concernaient des sociétés territoriales. De nombreuses organisations territoriales éprouvent encore des difficultés à se doter de la capacité en matière de gestion financière dont elles ont besoin. Une seule des 13 réserves avait été formulée dans un rapport de vérification d’une organisation fédérale.

Vérifications de gestion et études de ministères et d’organismes

Les vérifications de gestion et les études permettent de répondre aux questions suivantes :

  • Les programmes fédéraux sont-ils bien gérés?
  • Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
  • Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

En 2009-2010, nous avons effectué 25 vérifications de gestion et une étude. La liste de ces vérifications se trouve à la Section III — Informations supplémentaires.

Vous trouverez à la pièce 5 un sommaire de nos résultats pour les vérifications de gestion et les études en 2009-2010.

Pièce 5 — Résultats pour les vérifications de gestion et études

Résultats escomptés

  • Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification.
  • Le Parlement demande des comptes au gouvernement.
  • Nos travaux sont perintents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.

Résultats réels

Nous avons effectué 25 vérifications de gestion et une étude, soit, comme nous l’avions prévu, un nombre réduit de travaux par rapport aux dernières années.

Objectifs

Indicateurs et cibles

Sommaire de notre rendement

État du rendement

Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification.

Maintenir le pourcentage de vérifications de gestion étudiées par les comités parlementaires.

Maintenir le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons.

Les comités parlementaires ont étudié 68 % de nos rapports de vérification de gestion, ce qui représente une légère hausse par rapport à l’exercice précédent.

Nous avons participé à 39 audiences et séances d’information avec les comités parlementaires sur une période où le Parlement a siégé pendant 113 jours. C’est davantage que lors de l’exercice précédent et cela correspond à la moyenne des exercices antérieurs.

Supérieur aux attentes

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.

90 % des membres de comités parlementaires choisis trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.

93 % des parlementaires sondés ont trouvé que nos rapports de vérification offrent une valeur ajoutée.

Supérieur aux attentes

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions.

70 % des cadres supérieurs de ministères trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.

56 % des cadres supérieurs de ministères qui ont répondu au sondage ont trouvé que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.

Attentes non réalisées. Les résultats sont légèrement inférieurs à la moyenne de cinq ans. Nous continuerons de surveiller cet indicateur.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

75 % des recommandations de nos vérifications de gestion sont en majeure partie ou entièrement mises en œuvre quatre ans après leur publication.

Les ministères ont déclaré avoir en grande partie ou entièrement mis en œuvre 90 % des recommandations des rapports de vérification de gestion que nous avions déposés quatre ans auparavant.

Supérieur aux attentes

Ressources financières en 2009-2010 : 42,9 millions de dollars

Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification. De nombreux comités parlementaires utilisent nos travaux, mais c’est surtout avec le Comité permanent des comptes publics que le Bureau entretient des relations. Le commissaire à l’environnement et au développement durable comparaît habituellement devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

Nous surveillons le niveau de participation des comités parlementaires en faisant le suivi du nombre de vérifications qu’ils ont étudiées. Nous évaluons également le niveau de leur intérêt à l’égard des constatations que nous avons communiquées en considérant le nombre de fois où ils nous ont demandé de comparaître devant eux pour donner des précisions sur ces constatations. Nos comparutions devant les comités aident les parlementaires à s’acquitter de leur rôle de surveillance et nous donnent l’occasion de les sensibiliser davantage aux questions soulevées dans nos rapports.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. Nous effectuons périodiquement des sondages auprès des membres des quatre principaux comités parlementaires qui étudient nos rapports : le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes; le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes; le Comité sénatorial permanent des finances nationales; et le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. En juin 2010, nous avons mené un sondage où nous demandions une rétroaction sur les rapports de vérification de gestion de l’exercice précédent. Nous avons reçu 21 réponses (ce qui correspond à 42 % des membres sondés), soit un taux légèrement en deçà par rapport aux années précédentes.

La cible établie pour le sondage 2009-2010 était que 90 % des répondants donnent la cote « d’accord » ou « entièrement d’accord » aux cinq énoncés utilisés pour déterminer si nos vérifications offrent une valeur ajoutée. Nous avons obtenu une moyenne de 93 %. La pièce 6 montre la tendance des réponses aux deux sondages menés auprès des parlementaires. Dans le sondage 2007-2008, nous avions dépassé la cible, qui était de 75 %. La cible pour le sondage 2009-2010 a été haussée à 90 %, et nous l’avons encore une fois dépassée.

Pièce 6 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée aux membres des comités parlementaires

Pièce 6 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée aux membres des comités parlementaires

[D]

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions. Depuis 2003-2004, nous menons un sondage auprès des cadres supérieurs des organisations soumises à nos vérifications de gestion une fois que le rapport qui les concerne a été déposé au Parlement.

Nous avons comme cible d’obtenir que 70 % des cadres supérieurs donnent la cote « d’accord » ou « entièrement d’accord » à l’énoncé indiquant que nos vérifications offrent une valeur ajoutée. Le pourcentage de réponses indiquant « d’accord » ou « entièrement d’accord » s’est élevé en moyenne à 56 % pour les vérifications effectuées en 2009-2010. Certes, ce résultat est inférieur à la cible que nous nous étions fixée, mais il n’est que légèrement inférieur à notre moyenne sur une période de cinq ans (pièce 7). Nous estimons donc que cette tendance ne justifie pour l’heure aucune mesure précise de notre part.

Pièce 7 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée à la haute direction

Pièce 7 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée à la haute direction

[D]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations. Les ministères et les organismes ont la responsabilité de prendre des mesures correctives et d’améliorer leurs méthodes de gestion pour donner suite à nos constatations de vérification. Chaque année, nous demandons à ces organisations de faire le point sur la mise en œuvre de nos recommandations. Depuis 2007-2008, nous leur demandons également d’évaluer le niveau de mise en œuvre atteint. L’information que nous recevons est celle que déclarent les ministères et les organismes. Nous ne soumettons cette information à aucun examen ni vérification en profondeur. Toutefois, nous jugeons de sa cohérence par rapport à ce que nous savons de l’organisation à ce moment-là. Les dirigeants principaux de la vérification des ministères ont la responsabilité d’informer régulièrement le comité de vérification de leur ministère, à savoir si les plans d’action de la direction ont été mis en œuvre et s’il y a lieu de mettre en question l’efficacité des mesures prises. Les comités de vérification des ministères sont tenus de conseiller l’administrateur général de l’organisation sur l’efficacité des mécanismes en place pour surveiller la mise en œuvre des plans d’action de la direction qui donnent suite aux recommandations de notre bureau.

La pièce 8 montre le taux de mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports de vérification de gestion que nous avons déposés en 2005-2006, après une, deux, trois et quatre années. Comme il est indiqué dans la pièce, les ministères et les organismes ont besoin de temps pour prendre des mesures à l’égard de nos recommandations. Nous avons établi qu’une période de quatre ans est raisonnable pour permettre l’évaluation de la mise en œuvre de nos recommandations. Nous nous attendons à ce que 75 % des recommandations soient en grande partie ou entièrement mises en œuvre après quatre ans. En 2009-2010, les ministères ont déclaré qu’ils avaient en grande partie ou entièrement mis en œuvre 90 % des recommandations formulées dans les rapports de vérification de gestion que nous avons déposés en 2005-2006.

Pièce 8 — Pourcentage cumulatif de mise en œuvre des recommandations des rapports déposés en 2005-2006

Pièce 8 — Pourcentage cumulatif de mise en œuvre des recommandations des rapports déposés en 2005-2006

[D]

La pièce 9 montre la tendance en ce qui concerne les recommandations mises en œuvre au cours des trois dernières années. Le pourcentage global des recommandations mises en œuvre quatre ans après le dépôt du rapport de vérification de gestion était le même en 2008-2009 et en 2009-2010.

Pièce 9 — Pourcentage des recommandations de vérification de gestion mises en œuvre après quatre ans*

Pièce 9 — Pourcentage des recommandations de vérification de gestion mises en œuvre après quatre ans

[D]

Nous préparons à intervalles périodiques un rapport Le Point qui fait état des progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans des rapports de vérification de gestion antérieurs. Nous nous penchons à nouveau sur certaines recommandations et constatations choisies dans les rapports antérieurs pour déterminer si les progrès ont été satisfaisants. Pour ce faire, nous tenons compte du temps écoulé depuis notre rapport initial et de la complexité et du degré de difficulté des mesures correctives que doit prendre le gouvernement. Ces rapports Le Point constituent pour nous une façon de déterminer — et une autre façon pour les parlementaires de comprendre — si les organisations gouvernementales s’acquittent des engagements qu’elles ont pris à la suite de nos recommandations antérieures. Nous avons déposé notre plus récent rapport Le Point en mars 2009. Pour cinq des sept sujets que nous avons examinés, nous avons conclu que les progrès accomplis étaient satisfaisants.

Examens spéciaux des sociétés d’État

Un examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :

  • Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

En 2009-2010, nous avons fait rapport sur les examens spéciaux des dix sociétés d’État énumérées à la Section III — Informations supplémentaires.

En 2008, nous avons commencé à publier un chapitre présentant les points saillants des examens spéciaux effectués et nous continuerons chaque année d’inclure cette information dans nos rapports au Parlement. Le chapitre 6 de notre Rapport du printemps 2010, « Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2009 », présente les points saillants de onze rapports d’examen spécial. Ces rapports ont été remis au conseil d’administration des sociétés d’État entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et ont ensuite été rendus publics. De ces 11 rapports, huit ne signalaient aucune lacune importante. Trois faisaient état d’une ou de plusieurs lacunes importantes :

  • À la Société canadienne des postes, nous avons constaté une lacune importante associée à un risque stratégique créé par le sous-financement de l’initiative de Transformation postale.
  • À la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, nous avons relevé une lacune importante dans les moyens et les méthodes de gestion des ressources humaines.
  • À Marine Atlantic S.C.C., nous avons relevé deux lacunes importantes, la première concerne des questions stratégiques qui n’ont pas été réglées et la seconde, les moyens et les méthodes opérationnels qui servent à la planification des activités et à la gestion des immobilisations.

Les dispositions législatives prévoient que nous devons porter l’information contenue dans nos rapports à l’attention des ministres compétents et du Parlement, si nous le jugeons nécessaire. Ainsi, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat ou à la gouvernance que seul le gouvernement fédéral peut régler, ou des problèmes qui ont déjà été signalés mais qui persistent. Nous signalons également au ministre compétent des questions comportant des risques précis dont, à notre avis, il doit être conscient. Dans le cas des trois sociétés mentionnées ici, nous avons décidé de porter chaque rapport à l’attention du ministre compétent.

La pièce 10 résume le rendement que nous avons obtenu pour les examens spéciaux de sociétés d’État en 2009-2010.

Pièce 10 — Résultats pour les examens spéciaux

Résultats escomptés

  • Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification.
  • Le Parlement demande des comptes au gouvernement.
  • Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.

Résultats réels

Nous avons présenté dix rapports d’examen spécial de sociétés d’État fédérales en 2009-2010. Dans trois de ces rapports, nous avons relevé trois lacunes importantes et, dans un cas — Marine Atlantic S.C.C. —, ces lacunes persistent depuis l’examen spécial précédent.

Objectifs

Indicateurs et cibles

Sommaire de notre rendement

État du rendement

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.

90 % des présidents de conseils d’administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.

80 % des présidents de conseils d’administration qui ont répondu au sondage ont trouvé que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.

Attentes non réalisées

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions.

80 % des cadres supérieurs de sociétés d’État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.

90 % des cadres supérieurs de sociétés d’État qui ont répondu au sondage ont trouvé que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.

Supérieur aux attentes

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

100 % des lacunes importantes ont été comblées depuis le dernier examen spécial.

50 % des lacunes importantes ont été comblées depuis le dernier examen spécial.

Attentes non réalisées

Ressources financières en 2009-2010 : 4,1 millions de dollars

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos examens spéciaux aux utilisateurs de ces rapports et aux organisations que nous vérifions, nous menons des sondages auprès des présidents de conseils d’administration et des cadres supérieurs. Le nombre de répondants est peu élevé et correspond au nombre d’examens spéciaux que nous effectuons chaque année. Nous avons reçu les réponses de cinq des dix présidents de conseils d’administration et de cinq des dix cadres supérieurs sondés en 2009-2010. En raison du nombre limité de répondants, nous ne présentons pas de résultats détaillés. Nous assurons un suivi si des questions sont soulevées ou si l’occasion d’améliorer notre rendement se présente. Au cours des cinq dernières années, nous avons reçu une rétroaction favorable et qui ne cesse de s’améliorer.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations. Nous surveillons les mesures prises pour combler les lacunes importantes que nous avons signalées dans nos examens spéciaux. Dans le cas des examens spéciaux, notre indicateur est le pourcentage de lacunes importantes qui ont été réglées depuis le dernier examen. Notre cible est de 100 %.

Sur les 10 examens spéciaux que nous avons effectués en 2009-2010, nous avions relevé deux lacunes importantes lors de l’examen spécial précédent et, dans un cas, les lacunes étaient toujours présentes en 2009-2010 (Marine Atlantic S.C.C.). Compte tenu de ces lacunes importantes, nous avons conclu que Marine Atlantic S.C.C. ne possédait pas l’assurance raisonnable, requise en vertu de l’article 131 de la Loi sur la gestion des finances publiques, que ses actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion de ses ressources est menée de façon économique et efficiente et que ses activités sont réalisées avec efficacité.

Activités relatives au développement durable et pétitions en matière d’environnement

Activités relatives au développement durable. Aux termes de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire à l’environnement et au développement durable est tenu de présenter au Parlement un rapport bisannuel qui renferme une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques ainsi qu’une analyse des progrès réalisés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto.

Le chapitre 2 du Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable du printemps 2009 est le premier rapport que nous avons publié en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Nous avons constaté que le gouvernement n’est pas en mesure de surveiller les réductions réelles d’émissions attribuables à un certain nombre d’initiatives prévues dans ses plans. Nous avons également relevé que la façon dont le gouvernement explique ses cibles de réductions attendues est problématique.

En juin 2010, le commissaire a présenté au ministre de l’Environnement ses observations sur la version préliminaire de la Stratégie de développement durable du gouvernement, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable de 2008. De plus, conformément à la Loi, Environnement Canada devait élaborer, avant juin 2010, une stratégie de développement durable prévoyant des objectifs et des cibles et, au moins tous les trois ans suivant l’entrée en vigueur de cette Loi, le Ministère devait produire un rapport sur les progrès réalisés. Le commissaire a fait des observations sur divers aspects de la version préliminaire de la stratégie, entre autres si les cibles et les stratégies de mise en œuvre pouvaient être évaluées. Il a conclu que la version préliminaire de la stratégie s’appuyait sur des mécanismes et sur les processus gouvernementaux en place dans le but d’améliorer la transparence et la reddition de comptes. En outre, il a constaté que la stratégie n’était pas assortie de cibles ni d’indicateurs de rendement mesurables de sorte qu’il sera difficile pour Environnement Canada de fournir au Parlement, comme l’exigent les dispositions législatives, une évaluation complète et objective des progrès réalisés à l’égard de la stratégie.

Afin de faire connaître les bonnes pratiques de gestion en matière de développement durable, le commissaire a publié en 2009-2010 un document de discussion intitulé La gestion du développement durable. Le document voulait susciter un dialogue avec les hauts fonctionnaires et les autres intéressés sur les moyens à prendre pour concrétiser les objectifs du développement durable. Il met en lumière un certain nombre de techniques et d’approches analytiques visant à gérer et à mesurer la durabilité.

Pétitions en matière d’environnement. Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général nous obligent à surveiller les pétitions en matière d’environnement reçues des Canadiens et à en rendre compte annuellement au Parlement. Le commissaire fait rapport sur la quantité et la nature des pétitions reçues ainsi que sur l’état d’avancement de leur traitement et le respect des délais dans les réponses des ministres. Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement faisait partie du Rapport de l’automne 2009 du commissaire, qui a été déposé au Parlement en novembre 2009.

En 2009-2010, le Bureau a reçu 29 pétitions en matière d’environnement. Les ministres ont répondu dans une proportion de 91 % aux pétitions sur des questions environnementales dans le délai de 120 jours prévu, comparativement à une proportion de 83 % pour l’exercice précédent.

Notre rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation de différentes façons. Les sections qui suivent présentent nos principaux objectifs, indicateurs et cibles de rendement ainsi que les résultats que nous avons obtenus en 2009-2010.

Respecter les échéances et le budget

Respect des échéances. La majorité des vérifications des états financiers des sociétés d’État fédérales (98 %) ont été terminées à temps, mais nous n’avons pas atteint notre cible de 100 %. Toutes les vérifications des états financiers des autres organisations fédérales pour lesquelles une date d’échéance est fixée par la loi ont été terminées à temps; nous avons donc atteint notre cible de 100 %. Il peut être plus difficile de terminer les vérifications des organisations fédérales à temps lorsqu’il n’y a pas de date d’échéance prévue par la loi, car ces entités ne sont pas toujours prêtes à être vérifiées selon l’échéance que nous nous sommes fixée, à savoir dans les 150 jours suivant la fin de l’exercice. En 2009-2010, nous avons néanmoins réussi à terminer à temps 86 % de ces vérifications, ce qui est supérieur à notre cible de 80 %. La vérification des états financiers des territoires pose des défis uniques, notamment en ce qui concerne l’état de préparation du client; toutefois, nous avons amélioré notre rendement en exécutant 64 % de ces vérifications en respectant les échéances en 2009-2010, ce qui représente une hausse par rapport à notre rendement de 48 % en 2008-2009, et nous avons dépassé notre cible de 60 %.

Pour les vérifications de gestion, le Bureau détermine quand chacun des rapports de vérification sera déposé à la Chambre des communes; il n’y a donc pas de date d’échéance fixée par la loi pour ces rapports. Nous communiquons cependant au Comité permanent des comptes publics notre calendrier des dates auxquelles nous prévoyons déposer nos rapports de vérification de gestion au cours du prochain exercice. Dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous avions énuméré les 24 rapports de vérification de gestion et l’étude que nous comptions déposer au cours de l’exercice. Toutes les vérifications ont été exécutées selon les plans, mais l’étude, La gestion du développement durable — Un document de discussion du commissaire à l’environnement et au développement durable, ne l’a pas été. Elle était prévue pour l’automne 2009, mais a été parachevée au printemps 2010. Nous avions comme cible pour 2009-2010 que 90 % des rapports seraient déposés à temps, et notre rendement a été de 96 %.

Nous avons également délivré notre rapport sur la conception et la mise en œuvre de la Directive en matière d’évaluation environnementale d’Exportation et développement Canada, qui ne se trouvait pas dans le Rapport sur les plans et priorités. Ce rapport a été parachevé en juin 2009, ce qui respecte l’échéance fixée par la Loi sur le développement des exportations.

Des précisions sur les rapports de vérification qui ont été déposés se trouvent à la Section III — Informations supplémentaires.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous avions énuméré les 15 examens spéciaux que nous comptions effectuer en 2009-2010. En raison de la modification de la loi qui a réduit la fréquence des examens spéciaux à une fois tous les dix ans plutôt qu’une fois tous les cinq ans, les échéances réglementaires ont changé, et notre plan a été révisé en conséquence. Les rapports des dix examens spéciaux terminés en 2009-2010 ont tous été délivrés à la date fixée par la loi ou avant celle-ci (voir la liste des examens spéciaux effectués).

La pièce 11 expose les tendances dans notre rendement en ce qui a trait à la production des produits dans le respect des échéances.

Pièce 11 — Pourcentage des vérifications terminées à temps

Pièce 11 — Pourcentage des vérifications terminées à temps

[D]

Respect du budget. Pour toutes nos vérifications, nous considérons avoir respecté le budget si nous avons effectué la vérification en ne dépassant pas 115 % du nombre d’heures prévues pour la vérification. Ce chiffre tient compte de facteurs que l’équipe de vérification ne peut contrôler et qui peuvent influer sur le temps nécessaire à une vérification, comme l’état de préparation de l’entité vérifiée et le nombre et la complexité des questions de vérification relevées. Ce chiffre reflète également l’équilibre que nous voulons établir entre l’assurance que nous effectuons du travail de qualité et le respect de nos budgets.

En 2009-2010, nos résultats se sont améliorés de façon importante en ce qui a trait au respect du budget des vérifications, notamment pour les vérifications des états financiers des sociétés d’État et d’autres organisations fédérales, les vérifications de gestion et les examens spéciaux. Tous les résultats ont dépassé notre cible de 70 %. Notre résultat en ce qui a trait à l’exécution des vérifications des états financiers des organisations territoriales dans le respect du budget a diminué légèrement pour atteindre 60 %, mais a tout de même atteint l’objectif de 60 %.

La pièce 12 montre la tendance dans notre rendement pour ce qui est du respect du budget des vérifications. Nous avons rehaussé à 80 % notre cible pour l’indicateur du respect du budget à compter de 2010-2011.

Pièce 12 — Pourcentage des vérifications exécutées selon le budget

Pièce 12 — Pourcentage des vérifications exécutées selon le budget

[D]

Veiller à ce que nos rapports de vérification soient fiables

Notre travail de vérification repose sur une méthode et un système de gestion de la qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions à la vérificatrice générale, à savoir si nos vérifications sont menées selon les normes établies pour la profession et si notre Système de gestion de la qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification. Le Système de gestion de la qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux vérificateurs une série d’étapes à franchir obligatoirement lors de leurs vérifications et permet de garantir que ces vérifications sont effectuées conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports de vérification sont appropriées. Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession et si nous respectons leurs exigences en matière de formation des stagiaires qui veulent devenir comptables agréés.

Revues internes des pratiques. Chaque année, nous effectuons des revues de nos pratiques de vérification d’états financiers, d’examen spécial, de vérification de gestion en évaluant leur conformité au Système de gestion de la qualité du Bureau.

En 2008-2009, les revues des pratiques ont permis de cerner un certain nombre de cas où des améliorations devaient être apportées à notre Système de gestion de la qualité (SGQ) et où ce dernier n’était pas utilisé de façon uniforme et rigoureuse. Par conséquent, nous avons fait de la mise à jour et du renforcement de la conception et de l’application du SGQ une priorité stratégique en 2009-2010. Nous avons poursuivi cette priorité stratégique, en plus d’intégrer les changements aux normes professionnelles, en prenant les initiatives suivantes : une vaste mise à jour de nos manuels de vérification et des méthodes qui s’y rattachent, de même qu’un examen et une mise à jour de notre programme de perfectionnement professionnel. Ces initiatives se poursuivront au cours de l’année 2011.

En 2009-2010, nous avons effectué 18 revues des pratiques — huit revues des vérifications des états financiers, huit des vérifications de gestion et deux des examens spéciaux. Dans tous les cas, les revues des pratiques ont révélé que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports étaient appropriées et appuyées par les éléments probants. Les revues ont révélé que deux vérifications respectaient toutes les exigences de notre SGQ et que cinq vérifications comportaient au plus deux secteurs qui nécessitaient des améliorations. Dans les autres dossiers, nous avons relevé un certain nombre de secteurs où notre SGQ aurait pu être appliqué avec plus de rigueur.

Bien que ces résultats représentent une amélioration par rapport à l’an dernier, le Bureau n’est toujours pas satisfait. Pour améliorer ces secteurs et permettre l’apprentissage continu de tous nos employés, nous avons une fois de plus élaboré des plans d’action qui ont été approuvés par le Conseil de direction pour chacune de nos principales activités.

Revues externes. En ayant recours aux revues du Bureau par des pairs, effectuées par d’autres bureaux nationaux de vérification législative, nous cherchons à obtenir périodiquement une assurance indépendante que notre Système de gestion de la qualité est conçu adéquatement et qu’il fonctionne efficacement pour produire, en toute indépendance, une information objective et corroborée, sur laquelle le Parlement peut s’appuyer pour examiner le rendement du gouvernement et exiger de ce dernier qu’il rende des comptes. Une revue par les pairs, qui couvrait les trois principales gammes de produits de vérification et les principaux services qui appuient directement les opérations de vérification, a été menée en 2009-2010.

L’équipe de l’examen par les pairs a constaté que, pour la période visée par l’examen, le SGQ pour les vérifications de gestion, les examens spéciaux, et les vérifications des états financiers était conçu adéquatement pour fournir l’assurance raisonnable que le BVG menait ses travaux en conformité avec les autorisations législatives et les normes professionnelles. De plus, le SGQ fonctionnait efficacement pour les vérifications de gestion et les examens spéciaux. Pour ce qui est des vérifications des états financiers, le SGQ fonctionnait efficacement de façon générale, mais il doit être mieux appliqué pour régler certains problèmes :

  • Les procédures d’appréciation des risques, qui guident le choix de la nature et de l’étendue des procédures de vérification additionnelles, doivent être plus poussées.
  • La documentation de la vérification n’est pas toujours suffisante pour rendre compte des résultats des travaux de vérification effectués.

Nous avons mis au point un plan d’action en réponse à la revue par les pairs. Le rapport de cette revue, tout comme le plan d’action, sont affichés sur notre site Web.

Un autre genre de revues externes est effectué par les instituts provinciaux de comptables agréés. Ces derniers vérifient si nous respectons les normes de la profession et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agréés satisfait à leurs exigences. Aucune revue n’a été effectuée en 2009-2010. Cependant, les plus récentes revues effectuées par les instituts de cinq provinces ont indiqué que nous respections les normes professionnelles ainsi que les exigences de ces instituts en matière de formation.

Vérifications internes. Nous vérifions également nos méthodes de gestion et d’administration. Ces vérifications fournissent à la vérificatrice générale l’assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent également aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Le lien à la liste des vérifications et des revues internes se trouve à la Section III — Informations supplémentaires.

En 2009-2010, à la suite de l’implantation d’un nouveau système financier en avril 2008, nous avons achevé une vérification interne des contrôles sur les opérations financières et sur le système d’information financière du Bureau. Les constatations du rapport indiquent que dans l’ensemble, les contrôles ont été conçus de manière efficace pour prévenir ou détecter les inexactitudes importantes dans les états financiers du BVG. Nous avons également entrepris une vérification de la conformité à la Politique sur l’accueil du BVG. Les constatations de cette vérification seront présentées dans notre Rapport sur le rendement de 2010-2011. Les résultats des vérifications internes sont publiés sur le site Web du Bureau.

Le Comité de vérification du Bureau donne à la vérificatrice générale des avis indépendants sur des questions relatives aux contrôles de gestion du Bureau et aux rapports sur ses plans et sur son rendement. Dans son rapport de 2009-2010 à la vérificatrice générale, le Comité a conclu que « les méthodes utilisées par le Bureau pour remplir son mandat, surveiller les résultats et rendre compte de ses activités au Parlement et au public sont systématiques et rationnelles. »

Offrir un milieu de travail respectueux

Les valeurs que nous privilégions en vue de créer un milieu de travail respectueux sont l’honnêteté, l’intégrité et la conduite exemplaire. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d’emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilité financière. Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. En outre, depuis 2005, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.

Le Bureau s’est fixé quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d’indicateurs et de cibles :

  • offrir un milieu de travail où les employés sont satisfaits et motivés;
  • favoriser l’instauration d’un milieu de travail bilingue;
  • réunir un effectif qui est représentatif de la population canadienne;
  • faire en sorte de disposer d’employés compétents et capables, afin de mener à bien notre mandat.

Des employés satisfaits et motivés. Nous avons obtenu un taux de réponse de 91 % au sondage sur la satisfaction des employés de 2010. Ce résultat se situe dans la même fourchette que les niveaux atteints en 2008 (93 %) et en 2006 (85 %). Ce sondage est effectué tous les deux ans.

Nous avons obtenu un taux de satisfaction global de 78 %, ce qui est inférieur à notre cible de 80 % et aux niveaux atteints en 2006 (82 %) et 2008 (88 %). La mobilisation des employés demeure élevée : 89 % des employés sont fiers de travailler pour le Bureau, 85 % se sentent incités à faire de leur mieux et 80 % sont motivés pour surpasser le cadre de leurs fonctions officielles. Le sondage a mis en évidence les principales forces du BVG, notamment l’opinion que le BVG :

  • est géré efficacement et bien dirigé;
  • a des chefs qui donnent l’exemple;
  • a des superviseurs qui récompensent le mérite et font des évaluations du rendement justes.

Les membres du personnel ont indiqué que leur emploi fait appel à leurs compétences et à leurs aptitudes et qu’ils ont l’autorité nécessaire pour faire leur travail. Les résultats du sondage ont également montré une réponse positive aux mesures prises par le Conseil de direction depuis 2008 pour améliorer l’efficacité de la gestion et de la supervision.

Parmi les problèmes mentionnés dans le sondage, on note la perception d’un déclin de certains aspects du climat au Bureau. Les employés ont manifesté une incertitude grandissante au sujet de leurs perspectives d’avancement au Bureau et continuent d’exprimer des inquiétudes relativement à l’accès à des outils et à des ressources leur permettant de faire leur travail efficacement. Le Comité des employés analysera ces derniers résultats et recommandera au Conseil de direction des façons de répondre aux préoccupations soulevées dans les réponses au sondage.

Un effectif bilingue. Le Bureau a continué à améliorer sa capacité bilingue dans le groupe de direction. Au 31 mars 2010, 85 % des membres du groupe de la haute direction (vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux) répondaient aux exigences linguistiques rattachées à leur poste. En ce qui concerne les directeurs, 84 % de ceux-ci satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste, une hausse marquée par rapport à l’an dernier. Le Bureau a célébré le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en renouvelant son engagement à promouvoir le bilinguisme au sein de toute son organisation. Notre Stratégie des langues officielles 2009-2012 met l’accent sur la formation et la mise en place d’une culture favorable au bilinguisme.

Un effectif représentatif. En dépit d’une légère baisse d’effectif par rapport à l’an dernier, le Bureau a été en mesure de dépasser le seuil de représentation de 100 % de leur disponibilité au sein de la population active dans son effectif pour trois des quatre groupes désignés, et d’augmenter sa représentation des minorités visibles à près de 90 % de leur disponibilité au sein de la population active.

Taux de maintien de l’effectif. Le taux de maintien de l’effectif de 89 % a légèrement augmenté au cours du dernier exercice, mais demeure légèrement inférieur à notre cible de 90 %. Le Bureau concentre son attention sur certains groupes d’employés, particulièrement dans le domaine de la comptabilité, afin d’améliorer sa capacité de conserver son personnel

Rendement financier

En 2009-2010, le Bureau pouvait dépenser un montant net de 105,3 millions de dollars. Ce montant comprenait les crédits accordés pour l’exercice de 92,2 millions de dollars, et la valeur des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales, soit 14 millions de dollars, déduction faite des revenus non disponibles de 0,9 million de dollars.

Les crédits parlementaires

Au cours de l’exercice 2009-2010, le Bureau a utilisé 87,8 millions de dollars des 92,2 millions de dollars de crédits parlementaires qui lui ont été accordés (voir la pièce 13). Ces crédits de 92,2 millions de dollars sont constitués d’une somme de 82,2 millions de dollars provenant du Budget principal des dépenses et d’une somme additionnelle de 10 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et d’ajustements et de virements. La somme de 10 millions de dollars comprend des éléments réguliers, y compris les fonds reportés (3,5 millions de dollars) et divers éléments salariaux, comme les salaires rétroactifs depuis 2007, les augmentations dues aux facteurs économiques (3,4 millions de dollars), les congés parentaux et les indemnités de départ (2,1 millions de dollars), recouvrés du Secrétariat du Conseil du Trésor (par le truchement du crédit pour éventualités) et les ajustements apportés au régime d’avantages sociaux (1 million de dollars).

Pièce 13 — Crédits et postes législatifs

 

2009-2010 (en millions de dollars)

No du crédit ou poste législatif (L)

Libellé du crédit ou du poste législatif

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Total des autorisations

Total des dépenses réelles

15

Dépenses du programme

72,6

72,6

81,7

77,3

(L)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9,6

9,6

10,5

10,5

Total

82,2

82,2

92,2

87,8

Le Bureau n’a donc pas utilisé 4,4 millions de dollars de ses crédits parlementaires en 2009-2010 (3,5 millions en 2008-2009). À l’instar des ministères et des organismes fédéraux, le Bureau peut, sous réserve de l’autorisation du Parlement, reporter au prochain exercice des montants non dépensés et des ajustements pouvant représenter jusqu’à 5 % de son budget de fonctionnement (fondé sur les dépenses de programme indiquées dans le Budget principal des dépenses).

La pièce 14 montre la tendance relative aux dépenses du Bureau de 2005-2006 à 2009-2010.

Pièce 14 — Tendance des dépenses

Pièce 14 — Tendance des dépenses

[D]

Coût de fonctionnement

En 2009-2010, le coût net de fonctionnement du Bureau s’est établi à 99,3 millions de dollars, comme l’indiquent ses états financiers vérifiés, alors qu’il était de 100,1 millions de dollars en 2008-2009. L’écart entre le coût de fonctionnement net en 2009-2010 (99,3 millions de dollars) et les crédits de l’exercice en cours qui ont été utilisés (87,8 millions de dollars) s’explique principalement par le coût des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales (14 millions de dollars), et d’autres montants sans effet sur l’utilisation des crédits de l’exercice qui ont contrebalancé, notamment des frais payés d’avance, des vacances à payer et des indemnités de départ.

Pièce 15 — Nombre d’équivalents temps plein (ETP) prévus et réels

ETPs

2009–2010

2008–2009

Prévus

620

627

Réels

632

628

Analyse par activité de vérification législative

Nous avons présenté un budget initial de 93,6 millions de dollars pour 2009-2010 dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, ainsi qu’un budget révisé de 100,8 millions de dollars pour 2009-2010 dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le budget révisé (dépenses prévues) et les dépenses réelles (coût net de fonctionnement) de 2009-2010 sont indiqués à la pièce 1 — Sommaire de notre rendement.

Nous gérons les coûts à l’échelle du Bureau et également pour chaque vérification. Des budgets sont établis pour les vérifications en fonction des heures et des coûts prévus pour le travail. Le Bureau impute directement aux vérifications et aux projets de méthodes professionnelles tous les coûts directs des salaires, des services professionnels et des déplacements ainsi que les autres coûts liés à l’exécution de ces vérifications et de ces projets. Toutes les autres charges du Bureau, y compris les congés des employés, les services généraux et les services fournis gratuitement, sont considérées comme des coûts indirects et sont imputées aux vérifications et aux projets de méthodes professionnelles en fonction des charges de salaire qui leur sont imputées.

Au cours de l’année, nous avons révisé notre méthode d’établissement des coûts et y avons apporté des modifications pour simplifier le calcul et la répartition des coûts indirects aux produits de vérification. Par conséquent, les coûts pour l’exercice terminé le 31 mars 2009 ont été retraités en fonction de la méthode révisée.

Vérifications des états financiers de sociétés d’État, de gouvernements territoriaux et d’autres organisations

(en millions de dollars)

2008-2009

2009-010

 

Coûts réels1

Budget

Coûts réels

Vérifications des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

36,3

41,3

40,0

1 Les coûts réels de 2008-2009 ont été retraités pour tenir compte du reclassement des produits à la suite de la refonte de la méthode d’établissement des coûts.

Les coûts de cette activité en 2009-2010 étaient plus élevés que l’an dernier en raison des travaux supplémentaires qu’ont exigé les vérifications des états financiers ministériels et de l’Organisation internationale du Travail de même que les travaux préliminaires de vérification des entités qui adopteront les Normes internationales d’information financière et de questions importantes dans un certain nombre d’entités. La diminution des coûts réels en 2009-2010 par rapport aux coûts prévus dans le budget s’explique surtout par le report de notre vérification de la conception et de la mise en œuvre des contrôles internes sur l’information financière des programmes fiscaux de l’Agence de revenu du Canada.

Vérifications de gestion et études

(en millions de dollars)

2008–2009

2009–2010

 

Coûts réels1

Budget

Coûts réels

Vérifications de gestion et études

44,6

41,5

42,9

1 Les coûts réels de 2008-2009 ont été retraités pour tenir compte du reclassement des produits à la suite de la refonte de la méthode d’établissement des coûts.

Notre décision de réduire le nombre de vérifications de gestion que nous comptions effectuer a entraîné une diminution du nombre de vérifications achevées ou en cours en 2009-2010 et, par conséquent, des coûts qui en découlent, par rapport à 2008-2009. Les coûts réels de cette année dépassaient les coûts prévus principalement en raison des modifications apportées au calendrier de certaines vérifications — dont l’exécution s’échelonne habituellement sur deux exercices — de l’augmentation d’autres types de travaux d’enquête et de l’évaluation des risques dans le cadre du processus de planification pluriannuelle des vérifications du Bureau.

Examens spéciaux des sociétés d’État

(en millions de dollars)

2008–2009

2009–2010

 

Coûts réels1

Budget

Coûts réels

Examens spéciaux des sociétés d’État

8,2

4,5

4,1

1 Les coûts réels de 2008-2009 ont été retraités pour tenir compte du reclassement des produits à la suite de la refonte de la méthode d’établissement des coûts.

Le coût total des examens spéciaux des sociétés d’État varie en fonction du nombre d’examens en cours chaque année, de la nature, de la taille et de la complexité des sociétés examinées, et du risque qu’elles présentent. Compte tenu d’une modification apportée à la Loi sur la gestion des finances publiques en 2009, qui a réduit la fréquence des examens spéciaux d’un cycle de cinq ans à un cycle de dix ans, nous avons effectué moins de travaux d’examen spécial en 2009-2010.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

(en millions de dollars)

2008–2009

2009–2010

 

Coûts réels1

Budget

Coûts réels

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

1,8

2,3

1,2

1 Les coûts réels de 2008-2009 ont été retraités pour tenir compte du reclassement des produits à la suite de la refonte de la méthode d’établissement des coûts.

Les coûts de cette activité en 2009-2010 étaient inférieurs aux coûts prévus en raison principalement d’une diminution des pétitions reçues, et du fait que la Loi fédérale sur le développement durable, en raison de modifications apportées en juin 2008, n’exigeait pas de vérification des stratégies de développement durable en 2009 ou en 2010. Pour les mêmes raisons, les coûts réels étaient également inférieurs à ce qu’ils étaient en 2008-2009.

Méthodes professionnelles

(en millions de dollars)

2008–2009

2009–2010

 

Coûts réels1

Budget

Coûts réels

Méthodes professionnelles

9,6

11,8

11,6

1 Les coûts réels de 2008-2009 ont été retraités pour tenir compte du reclassement des produits à la suite de la refonte de la méthode d’établissement des coûts.

Les coûts réels de 2009-2010 pour cette activité étaient plus élevés que les coûts de l’an dernier principalement à cause du lancement de notre projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA). Les coûts réels ont été légèrement inférieurs aux coûts prévus pour cette année, principalement en raison de la réduction des coûts associés aux activités internationales.

Nos activités internationales

Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les futurs défis et saisir les possibilités qui s’offriront à lui à l’avenir. Cette stratégie est centrée sur quatre objectifs :

  • contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
  • mettre en commun les connaissances des bureaux de vérification;
  • renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux de vérification;
  • favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des organisations internationales.
Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces

Les normes internationales de comptabilité et de vérification influent sur les normes canadiennes, tant du secteur privé que du secteur public, et elles seront bientôt mises en œuvre au Canada. Le Bureau participe activement à l’établissement de ces normes, particulièrement celles qui s’appliquent au secteur public. À cette fin, des employés du Bureau font partie de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance en vue de réviser et de définir les normes internationales de vérification. En janvier 2008, la vérificatrice générale est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants (IFAC).

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l’audit financier de la Commission des normes professionnelles de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). La Sous-commission contribue à l’établissement de lignes directrices de grande qualité qui sont reconnues à l’échelle mondiale pour la vérification des états financiers dans le secteur public.

Mettre en commun les connaissances des bureaux de vérification

Des employés du Bureau participent aux travaux de différentes commissions de l’INTOSAI, notamment la Sous-commission pour l’audit de performance, le Groupe de travail ad hoc sur l’obligation de rendre compte et la transparence, le Groupe de travail pour le contrôle de la technologie de l’information, le Groupe de travail sur la vérification environnementale, le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des institutions supérieures de contrôle, la Sous-commission chargée de promouvoir les activités de renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle, le Groupe de travail pour la dette publique et le Groupe de travail sur la crise financière mondiale. La vérificatrice générale a assumé la présidence de la Sous-commission de comptabilité et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l’INTOSAI en novembre 2007.

Renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux de vérification

Le Bureau contribue à renforcer les capacités des institutions de vérification situées en Afrique subsaharienne francophone, en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et deux agents d’exécution. Nous donnons de la formation à des vérificateurs de bureaux de vérification d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Ce programme financé par l’ACDI, qui a été établi en 1980, permet à des vérificateurs de bureaux de vérification d’autres pays de venir au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la vérification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance.

Favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des organisations internationales

En partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Bureau a soumis une offre et obtenu, en 2008, le mandat de vérificateur externe de l’Organisation internationale du Travail, pour une période de quatre ans. Le Bureau est financé à même ses crédits budgétaires pour ce travail. Les honoraires qu’il reçoit pour recouvrer les coûts directs de cette vérification sont déposés au Trésor. Ces dernières années, le Bureau a également été le vérificateur externe de quelques organisations des Nations Unies.

Engagement du BVG en matière de développement durable

Quelques engagements et cibles de développement durables

Engagement

Indicateurs et cibles

Résultats en 2009-2010
(%)

Préparer tous les plans de vérification à long terme et toutes les vérifications de gestion en appliquant le guide d’évaluation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4e E).

Toutes les équipes de vérification utilisent l’outil d’examen du Guide et consultent des spécialistes de l’environnement pour recenser et évaluer les risques environnementaux lorsqu’elles établissent leurs plans de vérification à long terme.

100

Toutes les équipes de vérification de gestion utilisent l’outil d’examen du Guide et consultent les spécialistes internes de l’environnement pour déterminer s’il y a des questions environnementales importantes liées au sujet de leur vérification.

100

Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux équipes de vérification effectuant des examens spéciaux dans tous les cas où les équipes ont établi que des sociétés d’État présentent des risques environnementaux importants.

100 % des cas bénéficient d’un meilleur appui et de meilleurs conseils à compter de 2007.

100