ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section III — Informations supplémentaires

Liste des tableaux fournissant une information supplémentaire

Les tableaux ci-dessous se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp, ou sur le site Web du Bureau du vérificateur général à http://www.oag-bvg.gc.ca/rendement.

• Achats écologiques
• Vérifications et revues internes effectuées en 2009-2010

Tableaux financiers

Le tableau présente les marchés de services passés par le Bureau en 2009.

Tableau 1 — Valeur totale des marchés de services professionnels

	Marchés initiaux de moins de 25 000 $			Marchés initiaux de 25 000 $ ou plus
	($)	Nombre	Pourcentage	($)	Pourcentage	Pourcentage
Marchés concurrentiels	520 414	50	15,2	1 742 113	33	95,3
Marchés non-concurrentiels	2 896 178	505	84,8	86 000	1	4,7
Total	3 416 592	555	100,00	1 828 113	34	100,00
Les marchés sont classés en fonction des honoraires initiaux, avant la TPS, conformément à la politique sur les marchés du Bureau. Tous les montants comprennent les honoraires, des frais, des modifications et de la TPS. Les marchés dont les honoraires initiaux sont inférieurs à 25 000 $ sont parfois modifiés, conformément à la politique sur les marchés du Bureau, et, dans certains cas, il peut arriver que la valeur modifiée du marché dépasse 25 000 $ — ces marchés restent compris dans les « marchés initiaux de moins de 25 000 $ ». Il y a eu trois marchés non concurrentiels dont les honoraires étaient de moins de 25 000 $ et une valeur modifiée de plus de 25 000 $. La valeur totale des modifications pour les trois contrats était de 63 740 $. Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site Web du BVG où la valeur totale (valeur initiale plus toute modification à cette valeur) des marchés dépassant 10 000 $ (y compris la TPS) est communiquée. L’article 16.2 de la Loi sur le vérificateur général confère à la vérificatrice générale le pouvoir de passer des marchés de services. En 2009-2010, le Bureau n’était pas assujetti au Règlement sur les marchés de l’État. Suivant la politique sur la passation de marchés de services du Bureau, les marchés comportant des honoraires estimatifs de 25 000 $ ou plus doivent être concurrentiels, sauf si l’un des trois critères d’exemption suivants s’applique : il s’agit d’un cas d’extrême urgence; en raison de la nature du travail, un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public, et une seule personne est en mesure d’effectuer le travail. Dans le cas des marchés où le seuil fixé par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est dépassé, les règles de l’ALENA s’appliquent. En 2009, le marché non concurrentiel dont les honoraires étaient supérieurs à 25 000 $ visait à obtenir des avis juridiques relativement à une vérification.

Tableau 2 : Frais de voyage et d’accueil

Les frais de voyage et d’accueil de la vérificatrice générale, du sous-vérificateur général, du commissaire à l’environnement et au développement durable et des vérificateurs généraux adjoints sont présentés sur notre site Web, sous la rubrique Divulgation proactive.

Le Bureau respecte la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor et la Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor, tel qu’elles s’appliquent aux mandataires du Parlement.

Tableau 3 : Cotisations du Bureau¹

	(en milliers de dollars)
Fondation canadienne pour la vérification intégrée (CCAF-FCVI Inc.)	380,0
Le Conference Board du Canada	11,0
Secrétariat des dirigeants d’organismes fédéraux	7,5
Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques	7,1
Forum des politiques publiques	5,5
Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français	1,2
1 Le Bureau participe à des activités d’organisations professionnelles du domaine de la vérification législative et appuie ces organisations. Le Bureau paie également les cotisations personnelles de certains employés à diverses organisations professionnelles.

Tableau 4 : Rémunération et avantages sociaux

Voici un sommaire de la rémunération et de certains avantages sociaux payés aux employés du Bureau, par niveau. Les employés du Bureau reçoivent des avantages sociaux qui se comparent à ceux des autres employés du gouvernement fédéral. Ces avantages sociaux ne sont pas présentés dans ce tableau.

Poste	ETP1	Salaire ($)	Prime au bilinguisme ($)	Rémunération au rendement2 ($)	Voiture de fonction3 ($)	Cotisations à des clubs ($)	Total ($)
Vérificatrice générale	1	313 9004			4 706	614	319 220
Sous-vérificateur général	1	203 395–243 465		0–39 930			203 395–283 395
Commissaire à l’environnement et au développement durable	1	160 475–210 520		0–34 520			160 475–245 040
Vérificateurs généraux adjoints	15	160 475–191 380		0–31 370			160 475–222 750
Directeurs principaux supérieurs	5	115 245–166 965		0-27 350			115 245–194 315
Directeurs principaux	58	115 245–148 640		0–18 730			115 245–167 370
Directeurs supérieurs	2	89 935–133 580		0–16 880			89 935–150 460
Directeurs	100	89 935–119 265		0–15 000			89 935–134 265
Vérificateurs	250	44 852–99 559	800	0–3 000			44 852–103 359
Agents des services à la vérification	98	54 666–91 025	800				54 666–91 825
Spécialistes des services à la vérification	101	34 180–64 616	800				34 180–65 416
Total ETP	632
1 Équivalents temps plein (ETP) utilisés au cours de l’exercice 2009-2010. 2 Les montants représentent la fourchette de la rémunération au rendement que les différents niveaux peuvent recevoir. 3 Avantage imposable pour l’utilisation personnelle d’une voiture de fonction pour l’année civile 2009. 4 Le salaire de la vérificatrice générale est établi par la loi, en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le vérificateur général, et est égal au salaire d’un juge puîné de la Cour suprême du Canada.

Rémunération au rendement

Le Bureau évalue chaque année si les membres du groupe de la gestion atteignent leurs objectifs en matière de gestion des produits et de gestion des personnes. Ces deux objectifs comptent chacun pour 50 % de l’enveloppe consacrée à la rémunération au rendement. Pour l’année civile 2009, 191 des membres admissibles du groupe de la gestion (99 %) ont reçu une prime de rendement pour ce qui est de la gestion des produits ou de la gestion des personnes, ou des deux objectifs. Le tableau ci-dessous montre la distribution de la rémunération au rendement versée aux membres du groupe de la direction.

Une rémunération de rendement est versée à tous les gestionnaires qui satisfont aux objectifs de leur poste; cette rémunération au rendement peut être versée sous forme d’augmentation de salaire et/ou de prime de rendement. Ensemble, cette rémunération additionnelle peut varier de 7,6 à 11,4 %, selon le niveau de l’employé. Les membres du groupe de la gestion qui dépassent les objectifs fixés pour leur poste ont droit à une prime additionnelle allant de 1 à 5 %, selon leur niveau et leur rendement.

Les lignes directrices sur la rémunération au rendement du BVG diffèrent du régime de gestion du rendement de la fonction publique quant aux montants versés aux membres de la gestion. Les deux régimes prévoient des augmentations à l’intérieur de l’échelle et des primes forfaitaires additionnelles. Les cadres de la fonction publique peuvent recevoir des augmentations à l’intérieur de l’échelle et une rémunération conditionnelle totalisant 17,6 % (27,4 % pour les dirigeants des niveaux EX-4 et EX-5). La rémunération au rendement maximale totale versée par le BVG, y compris les augmentations à l’intérieur de l’échelle et les primes, est de 12,6 % pour les directeurs et les directeurs principaux, et de 16,4 % pour les directeurs principaux supérieurs, les vérificateurs généraux adjoints, le sous-vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable. Le tableau 4 présente des données détaillées sur la rémunération au rendement par niveau.

Au total, la rémunération au rendement, y compris les augmentations à l’intérieur de l’échelle et les primes forfaitaires, versée aux membres du groupe de la gestion a atteint 2 280 104 $ pour 2009.

Description des cotes	% des gestionnaires admissibles qui ont reçu cette cote en 2009
	Gestion des produits	Gestion des personnes
N’ont pas répondu à toutes les attentes	1 %	1 %
Ont répondu aux attentes	58 %	66 %
Ont dépassé les attentes	38 %	32 %
Rendement exceptionnel	3 %	1 %

De plus, 59 vérificateurs qui ne faisaient pas partie du groupe de la gestion (20 %) ont reçu une prime de rendement fixe de 3 000 $ conformément à la convention collective des professionnels de la vérification.

États financiers

Responsabilité de la direction

La direction du Bureau du vérificateur général du Canada est responsable de la préparation des états financiers ci-joints et de l’information y afférente contenue dans le Rapport sur le rendement 2009-2010. Ces états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Lorsque plusieurs méthodes comptables existent, la direction a choisi les méthodes qui, selon elle, sont appropriées dans les circonstances. Dans les cas où des estimations ou des décisions fondées sur le jugement s’imposaient, la direction a déterminé ces montants selon une méthode raisonnable. L’information financière présentée ailleurs dans le présent Rapport sur le rendement concorde avec ces états financiers vérifiés.

Pour s’acquitter de sa responsabilité relativement à la présentation de l’information financière, la direction a établi des politiques, des procédures et des systèmes de contrôle interne destinés à fournir l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés contre les pertes ou les usages non autorisés, que les opérations sont conformes aux autorisations en vigueur et que l’information financière est fiable. Ces systèmes de contrôle interne sont régulièrement vérifiés et évalués, sur base sélective, par les vérificateurs internes et la direction prend les mesures nécessaires pour répondre adéquatement à leurs recommandations. La direction reconnaît les limites inhérentes à tout système de contrôle interne, mais croit que le Bureau a mis sur pied des systèmes de contrôle efficaces et bien adaptés au moyen de la sélection judicieuse des employés, de la séparation adéquate des responsabilités, d’activités de formation et de perfectionnement et de l’application de politiques et de procédures officielles.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la préparation des états financiers par la direction et approuve les états financiers et l’information y afférente sur recommandation du Comité de vérification du Bureau. Pour recommander au Conseil de direction d’approuver les états financiers, le Comité de vérification passe en revue les mesures prises par la direction relativement aux contrôles internes et les conventions comptables appliquées par le Bureau aux fins de la présentation de l’information financière. De plus, il rencontre séparément les vérificateurs internes et externes du Bureau pour analyser les résultats de leurs vérifications.

Le rapport des vérificateurs externes sur la fidélité de la présentation de ces états financiers et leur conformité aux principes comptables généralement reconnus du Canada est inclus dans le présent Rapport sur le rendement.

La vérificatrice générale du Canada,	La vérificatrice générale adjointe et dirigeante principale des finances,
Sheila Fraser, FCA	Lyn Sachs, FCA

Ottawa, Canada
Le 25 juin 2010

Rapport des vérificateurs

Au président de la Chambre des communes

Nous avons vérifié l’état de la situation financière du Bureau du vérificateur général du Canada au 31 mars 2010 et les états des résultats, du déficit et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Bureau. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Bureau au 31 mars 2010 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

De plus, à notre avis, les opérations du Bureau dont nous avons eu connaissance au cours de notre vérification des états financiers ont été effectuées, à tous les égards importants, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements et à la Loi sur le vérificateur général.

 

Welch LLP
Lévesque Marchand S.E.N.C.
Comptables agréés
Experts-comptables autorisés

Ottawa, Canada
Le 25 juin 2010

Bureau du vérificateur général du Canada
État de la situation financière
au 31 mars

	2010	2009
Actif	(en milliers de dollars)
À court terme
Somme à recevoir du Trésor	7 494	6 933
Créances	832	622
Frais payés d’avance	358	283
	8 684	7 838
Immobilisations (note 4)	3 509	3 497
	12 193	11 335
Passif et déficit
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer
Somme due aux employés	2 649	5 866
Somme due à des tiers	4 055	2 113
Vacances à payer	3 667	3 637
Tranche à court terme des avantages sociaux futurs (note 5)	2 479	1 813
	12 850	13 429
Avantages sociaux futurs (note 5)	11 542	11 652
Déficit (note 6)	(12 199)	(13 746)
	12 193	11 335
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par

La vérificatrice générale du Canada,	La vérificatrice générale adjointe et dirigeante principale des finances,
Sheila Fraser, FCA	Lyn Sachs, FCA

Bureau du vérificateur général du Canada
État des résultats
Exercice terminé le 31 mars

	2010	2009
Charges (note 7)	(en milliers de dollars)
Vérifications de gestion et études	42 947	44 588
Vérifications des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	40 046	36 328
Examens spéciaux des sociétés d’État	4 095	8 190
Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement	1 157	1 795
Évaluation des rapports sur le rendement des agences	358	402
Coût total des vérifications	88 603	91 303
Méthodes professionnelles (note 8)	11 627	9 640
Coût total de fonctionnement	100 230	100 943
Coûts recouvrés
Vérifications d’organisations internationales	693	782
Autres	219	105
Total des coûts recouvrés	912	887
Coût de fonctionnement net avant les crédits parlementaires	99 318	100 056
Crédits parlementaires utilisés (note 3)	87 825	84 437
Coût de fonctionnement net après les crédits parlementaires	11 493	15 619
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau du vérificateur général du Canada
État du déficit
Exercice terminé le 31 mars

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Déficit au début de l’exercice	(13 746)	(10 665)
Coût de fonctionnement net après les crédits parlementaires	(11 493)	(15 619)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 7)	13 952	13 425
Coûts recouvrés	(912)	(887)
Déficit à la fin de l’exercice	(12,199)	(13,746)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau du vérificateur général du Canada
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

	2010	2009
Activités de fonctionnement	(en milliers de dollars)
Sorties de fonds
Employés	(66 436)	(61 573)
Fournisseurs	(11 064)	(14 402)
Entre apparentés	(10 992)	(11 700)
	(88 492)	(87 675)
Rentrées de fonds
Entre apparentés	1 547	1 443
Autres	948	1,029
	2 495	2 472
Crédits parlementaires utilisés (note 3)	87 825	84 437
Encaisse liée aux activités de fonctionnement	1 828	(766)
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisitions d’immobilisations	(1 276)	(544)
Produit de l’aliénation d’immobilisations	–	1
Encaisse liée aux activités d’investissement en immobilisations	(1 276)	(543)
Augmentation (diminution) de la somme à recevoir du Trésor au cours de l’exercice	561	(1 309)
Somme à recevoir du Trésor au début de l’exercice	6 933	8 242
Somme à recevoir du Trésor à la fin de l’exercice	7 494	6 933
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau du vérificateur général du Canada
Notes afférentes aux états financiers de l’exercice terminé le 31 mars 2010

1. Pouvoir et objectif

La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et un éventail d’autres lois et décrets énoncent les fonctions du vérificateur général et du commissaire à l’environnement et au développement durable. Ces fonctions ont trait à la vérification législative des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations qui comprennent une organisation internationale.

L’activité de programme du Bureau du vérificateur général du Canada est la vérification législative et comprend les vérifications de gestion et les études de ministères et d’organismes, la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada, les vérifications des états financiers des sociétés d’État, des administrations territoriales et d’autres organismes, les examens spéciaux des sociétés d’État, les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement, et l’évaluation des rapports sur le rendement des agences.

Le Bureau est financé au moyen de crédits annuels reçus du Parlement du Canada et n’est pas imposable aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un ministère du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure à l’annexe I.1, et est un organisme distinct aux fins de l’annexe V.

2. Principales conventions comptables

a) Présentation

Les états financiers du Bureau ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

b) Crédits parlementaires

Les crédits parlementaires annuels du Bureau sont présentés directement à l’état des résultats de l’exercice pour lequel ils sont approuvés par le Parlement et utilisés par le Bureau.

c) Coûts recouvrés

Les coûts des vérifications sont payés à l’aide des crédits votés par le Parlement et octroyés au Bureau. Les honoraires pour les vérifications d’organisations internationales visent généralement à recouvrer les coûts directs engagés et sont comptabilisés au cours de l’exercice où les services sont rendus. Les montants recouvrés sont déposés au Trésor et ne sont pas disponibles pour être utilisés par le Bureau. Les autres coûts recouvrés représentent des services professionnels de vérification rendus aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, des ajustements aux créditeurs et des remboursements de charges d’exercices antérieurs.

d) Somme à recevoir du Trésor

Les opérations financières du Bureau sont traitées par l’entremise du Trésor du gouvernement du Canada. Le solde de la somme à recevoir du Trésor représente le montant d’encaisse que le Bureau a droit de tirer du Trésor, sans autre crédit, afin de s’acquitter de ses obligations.

e) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût historique, moins l’amortissement cumulé. Le Bureau capitalise les coûts associés au développement de logiciels utilisés à l’interne, y compris les licences d’exploitation des logiciels, les frais d’installation, les coûts des contrats de services professionnels et les coûts salariaux des employés directement associés à ces projets. Les frais de maintenance des logiciels, de gestion et d’administration des projets, de conversion des données et de formation et de perfectionnement sont passés en charges au cours de l’exercice où ils sont engagés.

L’amortissement des immobilisations est calculé à partir du moment où elles sont utilisées, selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de leur vie utile estimative, de la façon suivante :

Immobilisations	Vie utile
Mobilier et agencements	7 ans
Améliorations locatives	10 ans
Logiciels	3 ans
Infrastructure et matériel informatiques	3 ans
Matériel de bureau	4 ans
Véhicule automobile	5 ans

f) Indemnités de vacances

Les indemnités de vacances sont passées en charges au fur et à mesure qu’elles sont gagnées par les employés selon leurs conditions d’emploi et le salaire de l’employé à la fin de l’exercice. Les vacances à payer représentent des obligations du Bureau qui sont financées par des crédits parlementaires.

g) Avantages sociaux futurs

i) Régime de retraite

Tous les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime à employeurs multiples, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations, versées par le Bureau, sont équivalentes à un multiple des cotisations versées par les employés et pourraient changer au fil du temps selon la situation financière du Régime. Les cotisations du Bureau sont imputées à l’exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent l’ensemble de ses obligations en matière de prestations de retraite. Le Bureau n’est pas tenu à l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.

ii) Indemnités de départ

Les employés ont droit à des indemnités de départ tel que le prévoient leurs conditions d’emploi respectives. Le coût de ces indemnités est imputé aux résultats de l’exercice au cours duquel les employés rendent les services pour les gagner. La direction utilise le salaire des employés à la fin de l’exercice pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnités de départ. Les indemnités de départ sont financées par des crédits parlementaires au moment où les employés ont confirmé leur intention de quitter.

h) Services fournis gratuitement par d’autres ministères

Les services fournis gratuitement par d’autres ministères sont comptabilisés comme charges de fonctionnement par le Bureau à leur coût estimatif. Un montant correspondant est présenté directement à l’état du déficit.

i) Imputation des charges

Le Bureau impute tous les coûts directs des salaires, des services professionnels, des déplacements et les autres frais associés, à chacune des vérifications et à chacun des projets de méthodes professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis gratuitement, sont considérées comme des coûts indirects et sont imputés aux vérifications et aux projets de méthodes professionnelles en fonction des heures directes correspondantes.

j) Incertitude relative à la mesure

Les présents états financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, qui obligent la direction à faire des estimations et des hypothèses ayant une incidence sur les montants de l’actif et du passif déclarés à la date des états financiers et sur les montants des produits et des charges déclarés au cours de l’exercice. Les immobilisations et les indemnités de départ des employés sont les éléments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites. Les montants réels pourraient être différents des estimations de façon significative. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers au cours de l’exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le Bureau est financé par crédits parlementaires annuels. Les éléments constatés à l’état des résultats et l’état du déficit au cours d’un exercice peuvent être financés par des crédits parlementaires d’exercices antérieurs et postérieurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’exercice fondé sur les principes comptables généralement reconnus du Canada est différent du total des crédits utilisés au cours de l’exercice. En voici un rapprochement :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l’exercice en cours utilisés

		2010	2009
		(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant les crédits parlementaires		99 318	100 056
Moins :	Charges sans incidence sur les crédits
	Amortissement des immobilisations	(1 255)	(1 421)
	Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(13 952)	(13 425)
Plus :	coûts recouvrés	912	887
		85 023	86 097
Variations des postes à l’état de la situation financière sans effet sur l’utilisation des crédits de l’exercice1		1 535	(2 204)
Crédits de l’exercice en cours imputés au fonctionnement		86 558	83 893
Acquisitions d’immobilisations financées par crédits		1 267	544
Crédits de l’exercice en cours utilisés		87 825	84 437
1 Ce montant se compose de frais payés d’avance, somme due aux employés, vacances à payer et indemnités de départ.

b) Rapprochement des crédits fournis et des crédits de l’exercice en cours utilisés

	2010	2009
Crédits :	(en milliers de dollars)
Dépenses de fonctionnement approuvées	81 662	78 623
Cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux	10 524	9 315
Produit de la cession d’immobilisations	–	1
Crédits de l’exercice en cours fournis	92 186	87 939
Moins : crédits non utilisés1	4 361	3 502
Crédits de l’exercice en cours utilisés	87 825	84 437
1 Sous réserve de l’approbation du Parlement, le Bureau peut reporter au prochain exercice le montant des crédits non utilisés pour dépenses de fonctionnement après certains ajustements, jusqu’à concurrence de 5 p. 100 de son budget de fonctionnement du Budget principal des dépenses. En 2009-2010, le Bureau disposait de 4,4 millions de dollars (3,5 million en 2008-2009) de crédits non utilisés après certains ajustements. Le montant maximum qu’il peut reporter à l’exercice 2010-2011 est de 3,6 millions de dollars (3,6 millions à l’exercice 2009-2010).

4. Immobilisations

	Coût				Amortissement cumulé				2010 Valeur comptable nette	2009 Valeur comptable nette
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de fermeture	Solde d’ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de fermeture
(en milliers de dollars)
Mobilier et agencements	4 643	86		4 729	3 664	563		4 227	502	979
Logiciels	4 085	486	2 392	2 179	3 546	219	2 392	1 373	806	539
Améliorations locatives	3 370	198		3 568	1 617	337		1 954	1 614	1 753
Matériel de bureau	915	216	4	1 127	878	16	4	890	237	37
Infrastructure et matériel informatiques	915	281	37	1 159	742	115	37	820	339	173
Véhicule automobile	30			30	14	5		19	11	16
	13 958	1 267	2 433	12 792	10 461	1 255	2 433	9 283	3 509	3 497

La charge d’amortissement de l’exercice terminé le 31 mars 2010 est de 1,3 million de dollars (1,4 million en 2009).

5. Avantages sociaux futurs

a) Régime de retraite

Les employés admissibles du Bureau participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans, au taux de 2 p. 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des 5 meilleures années consécutives. Les prestations sont pleinement indexées selon la hausse de l’indice des prix à la consommation.

La responsabilité du Bureau relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime. Les cotisations du Bureau et des employés au Régime de retraite sont les suivantes :

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Cotisations du Bureau	7 598	6 725
Cotisations des employés	3 443	2 949

b) Indemnités de départ

Le Bureau verse des indemnités de départ à ses employés, fondées sur les années de service et le salaire en fin d’emploi. Ce régime n’étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. L’information utile à l’égard de ce régime, évaluée au 31 mars, est la suivante : 

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnités au début de l’exercice	13 465	13 060
Charge de l’exercice	1 068	854
Indemnités versées au cours de l’exercice	(512)	(449)
Obligation au titre des indemnités à la fin de l’exercice	14 021	13 465

6. Déficit

Le déficit représente le passif du Bureau, déduction faite des immobilisations et des frais payés d’avance, qui n’a pas encore été financé par des crédits. Ce montant se compose principalement des passifs liés aux indemnités de départ et aux vacances à payer.

7. Sommaire des charges par grande catégorie

Le sommaire des charges par grande catégorie pour les exercices terminés au 31 mars est le suivant :

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	76 284	76 066
Locaux	8 695	8 507
Services professionnels	6 673	9 543
Déplacements et communications	4 263	4 723
Informatique, maintenance et réparations du matériel informatique, matériel de bureau, mobilier et agencements	2 871	2 602
Matériel et fournitures, et divers	889	720
Services d’impression et de publication	555	782
Coût total de fonctionnement	100 230	100 943

En 2010, le coût total de fonctionnement comprenait les services fournis gratuitement par d’autres ministères, comme l’explique la note 9.

8. Méthodes professionnelles

Le Bureau travaille avec d’autres bureaux de vérification législative et des associations professionnelles comme l’Institut Canadien des Comptables Agréés pour faire avancer les méthodes de vérification législative, les normes comptables et de vérification, et les pratiques exemplaires. Les activités internationales comprennent la participation aux travaux d’organismes et à des événements qui influent sur le travail du Bureau comme vérificateur législatif. Les examens de pairs comprennent le coût de la participation à l’examen de pairs d’autres bureaux nationaux de vérification législative et celui lié au fait d’être l’objet d’un examen de pairs.

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Méthodes et gestion des connaissances	5 831	4 103
Activités internationales	2 798	2 684
Examens de pairs	1 139	947
Participation à des activités de normalisation	966	929
Conseil canadien des vérificateurs législatifs	893	977
Méthodes professionnelles	11 627	9 640

9. Opérations entre apparentés

Le Bureau est lié par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les conditions commerciales courantes. À titre de vérificateur du Parlement, le Bureau assure son indépendance et son objectivité lorsqu’il effectue de telles opérations. Le Bureau effectue des vérifications et des études indépendantes gratuitement pour les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d’État, les administrations territoriales et d’autres organismes.

En 2010, le Bureau a engagé des charges de 26,1 millions de dollars (24,6 millions en 2009) et recouvré des charges de 1,7 million de dollars (1,8 million en 2009) à la suite d’opérations réalisées dans le cours normal de ses activités avec d’autres ministères, organismes et sociétés d’État. Ces charges comprennent des services fournis gratuitement comme suit :

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Locaux	8 695	8 507
Régime de soins de santé de la fonction publique et Régime de soins dentaires de la fonction publique	5 257	4 918
	13 952	13 425

Ces montants sont compris dans les dépenses démontrées dans la note 7.

Au 31 mars, les créances et créditeurs avec d’autres ministères, agences et sociétés d’État s’établissent comme suit :

	2010	2009
	(en milliers de dollars)
Créances	564	383
Créditeurs	1 304	121

Ces montants sont compris respectivement dans les montants de créances et de somme due à des tiers présentés à l’état de la situation financière.

10. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de 2008-2009 ont été reclassés conformément à la présentation adoptée en 2009-2010.

Rapport sur la dotation

Les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique ont été délégués directement au vérificateur général par la Loi sur le vérificateur général. Comme la Commission doit chaque année faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa compétence, le Bureau du vérificateur général croit qu’il doit aussi faire rapport chaque année sur ses activités de dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il résume les onze éléments de responsabilisation et décrit les indicateurs présents au Bureau. Le Cadre vise à garantir le maintien d’un système de dotation fondé sur les valeurs fondamentales, c’est-à-dire la justice, la transparence et l’égalité d’accès, grâce auxquelles les principes fondamentaux du mérite et de l’impartialité sont appliqués.

Dotation : Éléments de responsabilisation et indicateurs

1. Pouvoirs de dotation : La vérificatrice générale exerce les pouvoirs de dotation conformément à la Loi sur le vérificateur général et a établi une structure et une administration bien définies afin d’appuyer l’atteinte des résultats désirés.
Des mécanismes sont en place pour faire en sorte que les gestionnaires subdélégués se conforment à leurs pouvoirs subdélégués.	Le Conseil de direction a approuvé par écrit la délégation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines. Tous les agents de dotation ont reçu de la formation. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d’assister à une séance de transition d’une demi-journée ou d’une journée complète. Les points abordés comprennent les responsabilités en matière de ressources humaines et la délégation des pouvoirs.
2. Planification de la dotation et surveillance des résultats : Les stratégies sont fondées sur une analyse de l’effectif et une analyse des tendances de la dotation et des modèles suivis.
Les stratégies de dotation appuient les priorités organisationnelles en matière de dotation et sont adaptées aux besoins actuels et futurs. Le BVG évalue l’étendue selon laquelle les résultats attendus pour la dotation sont réalisés et apporte les ajustements au besoin.	Les besoins en dotation sont évalués chaque année. Selon les besoins et le budget du Bureau, on attribue à chaque vérificateur général adjoint (VGA) des équivalents temps plein (ETP). Les VGA sont alors responsables de doter ces postes ETP avec le concours des Ressources humaines, s’il y a lieu. L’Équipe de la planification des ressources de vérification et de la gestion de carrière suit régulièrement l’allocation des ressources de façon à relever et combler les écarts entre les besoins de certaines vérifications et les ressources disponibles. Enfin, un rapport de suivi portant sur les niveaux globaux de dotation et les budgets en ETP est soumis au Conseil de direction chaque mois aux fins de surveillance.
3. Systèmes organisationnels de soutien aux ressources humaines : Ces systèmes font en sorte que le BVG a accès à un nombre raisonnable de conseillers en RH possédant l’expertise appropriée en matière de dotation pour appuyer les décisions de dotation.
Capacité des conseillers en RH selon la base de population. Participation des conseillers en RH à des activités d’apprentissage.	En 2009-2010, il y a eu environ 182 mesures de dotation. Quatre agents de dotation et un adjoint ont répondu aux demandes. Une analyse comparative a confirmé l’opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes. Les agents de dotation, qui doivent suivre au minimum 20 heures de formation par année, ont suivi les cours offerts en dotation, à l’interne et à l’externe.
4. Communication : Le BVG doit respecter la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et surveiller les activités de dotation pour assurer la reddition de comptes à l’égard de ses décisions de dotation.
Correction rapide des lacunes sur le plan du rendement en dotation décelées lors d’une vérification interne.	Une vérification interne sur la dotation menée en 2007 a révélé quelques lacunes dans le système de dotation du BVG. L’équipe des RH a apporté un certain nombre de modifications aux processus pour remédier à ces lacunes. Le suivi de cette vérification a permis de conclure que des mesures appropriées avaient été prises.
5. Souplesse et efficience : La souplesse et l’efficience sont requises pour s’assurer que les méthodes d’embauche sont adaptées aux besoins du BVG, et que les méthodes de dotation représentent une bonne optimisation des ressources et qu’elles sont effectuées en temps opportun et efficacement.
Satisfaction des gestionnaires en ce qui a trait aux processus de dotation du BVG et à la durée du processus de dotation. Satisfaction des candidats en ce qui a trait à la durée du processus de nomination.	Le BVG n’a pas mené d’enquête en bonne et due forme pour cet élément, mais étant une petite organisation, le Bureau sollicite régulièrement de l’information à ce sujet auprès des gestionnaires responsables de la dotation lors de séances de discussion spéciales. Le directeur principal des RH discute du rendement de l’équipe des RH avec les vérificateurs généraux adjoints et les chefs de service. Nous produisons des rapports mensuels qui indiquent les postes vacants et les postes dotés au cours du mois précédent. Les agents de dotation et les gestionnaires se réunissent régulièrement afin d’étudier les progrès réalisés pour doter les postes vacants.
6. Mérite : Les personnes nommées possèdent les qualifications essentielles, y compris la compétence dans les langues officielles.
Satisfaction des gestionnaires et des candidats à l’égard de l’évaluation du mérite dans le cadre du processus de dotation. Des enquêtes internes sont menées au besoin.	Lors des trois derniers sondages auprès des employés (depuis 2006), le pourcentage des répondants qui ont reconnu qu’ils avaient eu l’occasion de démontrer leurs compétences pour un poste ou qui ont répondu de façon neutre a été très élevé (78 %-82 %). De plus, nous n’avons pas reçu de plaintes relatives au mérite nous ayant obligés à mener une enquête interne sur l’application des critères associés au mérite.
7. Impartialité : Les nominations et les promotions sont menées de façon objective et exemptes d’influence politique.
Perception des gestionnaires en ce qui a trait aux pressions externes en faveur d’un candidat. Enquêtes liées à l’influence politique dans la dotation.	Le BVG n’a pas eu à mener d’enquête sur des cas d’influence politique dans le processus de dotation.
8. Représentativité : Les processus de nomination sont menés de façon objective et ne créent pas d’obstacles systémiques.
Dispositions ou initiatives en matière de dotation pour accroître la représentativité.	Étant donné que la représentation globale du BVG est adéquate, cela n’est pas un élément préoccupant. Les données sur les promotions, les départs et les nouveaux employés sont analysées et surveillées chaque année pour s’assurer que le BVG ne crée pas par inadvertance d’obstacles à l’emploi.
9. Accessibilité : Des personnes de partout au Canada ont la possibilité de poser leur candidature et d’être prises en considération pour un emploi au BVG.
Pourcentage de processus externes qui sont annoncés. Pourcentage de ces processus externes annoncés à l’échelle nationale.	Au cours de la période, 61 pourcent des processus externes ont été annoncés. Tous les processus externes qui ont été annoncés l’ont été à l’échelle nationale.
10. Justice : La communication assure l’intégrité du processus de nomination. Celui-ci doit être transparent, facile à comprendre, accessible et doit être communiqué en temps opportun et inclure toutes les parties intéressées.
Pourcentage d’employés nommés pour une période indéterminée provenant de postes occasionnels. Perception relative à la justice : « Dans mon unité de travail, le processus de sélection d’une personne pour un poste est juste. »	Bien que le BVG ait embauché sept travailleurs occasionnels en 2009-2010, seulement un employé occasionnel a acquis le statut d’employé pour une période déterminée au cours de la période. Au cours des trois derniers sondages des employés (depuis 2006), le pourcentage des employés ayant répondu qu’ils reconnaissaient que les processus d’évaluation étaient justes ou n’ayant pas pris position à ce sujet était élevé, et en hausse (72-81 %). Nous avons aussi examiné régulièrement le caractère juste et la transparence de notre processus de promotion.
11. Transparence : Les renseignements concernant les stratégies, les décisions, les lignes directrices et les pratiques de dotation sont communiqués ouvertement et en temps opportun.
Priorités et stratégies en matière de dotation communiquées sur le site Web du BVG et clairement communiquées aux gestionnaires, au personnel et aux représentants du personnel si applicable.	Nous préparons un rapport annuel sur les ressources humaines qui précise le nombre d’embauches, de départs et le taux de roulement du personnel. Ce rapport présente également les raisons des départs et les taux de retraite prévus. Nos employés ont accès à ce document qui se trouve dans notre site INTRAnet. Tous les concours sont annoncés dans les deux langues officielles. Les concours ouverts aux personnes de l’extérieur du Bureau sont annoncés sur la page (« Carrières ») de notre site Web. La plupart de ces concours sont aussi annoncés sur Workopolis.com La stratégie pluriannuelle de recrutement et de maintien de l’effectif est affichée sur notre INTRAnet.

Liste des vérifications de gestion effectuées

Le tableau qui suit présente la liste des vérifications de gestion qui étaient prévues dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, y compris les dates prévues et les dates réelles de leur dépôt. Chaque vérification est présentée selon le titre du chapitre publié.

Vérifications de gestion du gouvernement fédéral

Vérificatrice générale du Canada	Prévues dans le Plan de 2009-2010	Présentées en 2009-2010
L’analyse comparative entre les sexes	Printemps 2009	Mai 2009
La propriété intellectuelle	Printemps 2009	Mai 2009
La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux	Printemps 2009	Mai 2009
L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés — Agence du revenu du Canada	Printemps 2009	Mai 2009
La gestion et le contrôle financiers — Défense nationale	Printemps 2009	Mai 2009
Certains accords de contribution — Ressources naturelles Canada	Printemps 2009	Mai 2009
Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008	Printemps 2009	Mai 2009

Commissaire à l’environnement et au développement durable	Prévues dans le Plan de 2009-2010	Présentées en 2009-2010
La protection de l’habitat du poisson	Printemps 2009	Mai 2009
La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto	Printemps 2009	Mai 2009

Vérificatrice générale du Canada	Prévues dans le Plan de 2009-2010	Présentées en 2009-2010
L’évaluation de l’efficacité des programmes	Automne 2009	Novembre 2009
La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration	Automne 2009	Novembre 2009
La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux	Automne 2009	Novembre 2009
Les dossiers de santé électroniques	Automne 2009	Novembre 2009
L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan	Automne 2009	Novembre 2009
La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves	Automne 2009	Novembre 2009
La gestion des urgences — Sécurité publique Canada	Automne 2009	Novembre 2009
L’amélioration de l’efficacité de l’aide — Agence canadienne de développement international	Automne 2009	Novembre 2009

Commissaire à l’environnement et au développement durable	Prévues dans le Plan de 2009-2010	Présentées en 2009-2010
L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale	Automne 2009	Novembre 2009
Les risques liés aux substances toxiques	Automne 2009	Novembre 2009
L’Inventaire national des rejets de polluants	Automne 2009	Novembre 2009
Les pétitions en matière d’environnement	Automne 2009	Novembre 2009

Vérifications de gestion des organismes territoriaux

Vérifications de gestion des organismes territoriaux	Prévues dans le Plan de 2009-2010	Présentées en 2009-2010
Passation des marchés de biens et de services — Territoires du Nord-Ouest	Juin 2009	Juin 2009
Société d’habitation du Yukon	Février 2010	Février 2010
La capacité en matière de ressources humaines — Gouvernement du Nunavut	Mars 2010	Mars 2010

Autre

Autre	Prévues dans le Plan de 2009-2010	Présentées en 2009-2010
La gestion du développement durable — Un document de discussion du commissaire à l’environnement et au développement durable	Automne 2009	Mars 2010

Le rapport de la vérificatrice générale intitulé L’examen environnemental à Exportation et développement Canada (juin 2009) a été achevé en 2009-2010, mais n’avait pas été inscrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

Liste des examens spéciaux effectués

Les examens spéciaux	Date d’échéance originale fixée par la loi	Date d’échéance révisée fixée par la loi	Date de présentation
Banque de développement du Canada	15 juillet 2009**	15 juillet 2014	9 avril 2009
Exportation et développement Canada	8 juillet 2009**	8 juillet 2014	17 avril 2009
Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada	3 juin 2009**	3 juin 2014	24 avril 2009
Conseil canadien des normes	6 octobre 2009*	6 octobre 2014	3 juin 2009
Corporation commerciale canadienne	13 septembre 2009*	13 septembre 2014	23 juin 2009
Marine Atlantique S.C.C.	27 août 2009*	27 août 2014	14 septembre 2009
Société d’expansion du Cap-Breton	13 octobre 2009*	13 octobre 2014	14 septembre 2009
Société canadienne des postes	7 décembre 2009*	7 décembre 2014	26 novembre 2009
Musée des beaux-arts du Canada	14 avril 2010*	14 avril 2014	8 décembre 2009
Société d’assurance-dépôts du Canada	23 novembre 2009*	23 novembre 2014	3 mars 2010
* Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 ** Calendrier des examens spéciaux

Au début de 2009, la Loi d’exécution du budget de 2009 a modifié la fréquence des examens spéciaux prévue dans la Loi sur la gestion des finances publiques, qui passe d’au moins une fois tous les cinq ans à au moins une fois tous les dix ans. Les dates d’échéances fixées par la loi et le calendrier des examens spéciaux prévus ont été révisés à la suite de cette modification. Par conséquent, seulement sept des quinze examens spéciaux prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 ont été effectués en 2009-2010. Les autres examens spéciaux sont maintenant prévus pour 2010-2011 ou plus tard.

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le Bureau a établi un ensemble des principaux indicateurs de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction à prendre des décisions éclairées.

Nos indicateurs d’incidence nous aident à évaluer la mesure dans laquelle :

• les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification;
• nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports;
• nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions;
• les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

Nos mesures de rendement organisationnel nous aident à surveiller la mesure dans laquelle :

• nos travaux respectent les échéances et le budget;
• nos rapports de vérification sont fiables;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

Nous nous servons de sondages pour recueillir une rétroaction sur notre rendement auprès de nos clients et des organismes que nous vérifions. Des renseignements sur ces sondages se trouvent sur notre site Web à : www.oag-bvg.gc.ca/sondage.

Tableau des indicateurs 1 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs	Chiffres réels de 2008-2009	Chiffres réels de 2009-2010	Cible pour 2009-2010
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	85	95	90
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	s/o1	932	90
Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	97	80	90
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	83	85	80
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	663	56	70
Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	84	90	80
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification
Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons	35	39	À maintenir4
Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des comités parlementaires	57	68	À maintenir4
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations
Pourcentage des réserves qui ont été réglées depuis la dernière vérification	11	415	100
Pourcentage des recommandations de nos vérifications de gestion en majeure partie ou entièrement mises en œuvre quatre ans après leur publication (selon l’information communiquée par les ministères)	90	90	75
Pourcentage des lacunes importantes qui ont été comblées depuis le dernier examen spécial	n/a6	50 (1 sur 2)7	100
1 Nous n’avons pas mené de sondage auprès des parlementaires en 2008-2009. 2 Les résultats de 2009-2010 proviennent du sondage mené auprès des parlementaires en juin 2010. 3 Le résultat pour les vérifications de gestion publié dans notre Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 (75 %) a été mis à jour pour refléter les réponses au sondage reçues après la publication du rapport. 4 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage de vérifications étudiées par les comités parlementaires. 5 Lors de nos vérifications des états financiers en 2009-2010, nous avons constaté que seulement 9 des 22 réserves formulées dans nos opinions de vérification des états financiers de 2008-2009 ont été réglées par les organisations que nous avons vérifiées. 6 Pour les huit examens spéciaux effectués en 2008-2009, le rapport d’examen spécial précédent ne renfermait aucune lacune importante, ou il n’y avait pas de rapport d’examen spécial précédent. 7 Pour deux des dix examens spéciaux effectués en 2009-2010, le rapport d’examen spécial antérieur contenait une lacune importante. Seule l’une d’entre elles a été corrigée.

Tableau des indicateurs 2 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	Chiffres réels de 2008-2009	Chiffres réels de 2009-2010	Cible pour 2009-2010
Nos travaux respectent les échéances
Pourcentage des vérifications des états financiers qui respectent l’échéance1
Sociétés d’État pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	91	98	100
Autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi2	100	100	100
Organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	84	86	80
Organisations territoriales	48	64	60
Pourcentage des rapports de vérifications de gestion terminés à la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités	97	96	90
Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date	75 (6 sur 8)	100 (10 sur 10)	100
Nos travaux respectent le budget
Pourcentage des vérifications qui respectent le budget3
Vérifications des états financiers — sociétés d’État fédérales	53	90	70
Vérifications des états financiers — autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	47	84	70
Vérifications des états financiers — organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	76	89	70
Vérifications des états financiers — organisations territoriales	65	60	60
Vérifications de gestion	90	96	70
Examens spéciaux	75 (6 sur 8)	90 (9 sur 10)	70
Nos rapports de vérification sont fiables
Pourcentage de revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants4	95 (21 sur 22)	100 (18 sur 18)	100
Les examens externes par des pairs indiquent que nos cadres de gestion de la qualité sont conçus de manière adéquate et qu’ils fonctionnent efficacement	s/o5	En majorité6	Oui
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés qui trouvent que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne	s/o7	788	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux	85	85	100
directeurs des régions bilingues	76	84	75
Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les :
femmes	118	117	100
personnes handicapées	119	117	100
Autochtones	97	137	100
membres d’une minorité visible	74	90	100
Taux de maintien en poste des professionnels de la vérification	88	89	90
1 « Respect des échéances », en ce qui a trait aux vérifications des états financiers, signifie l’échéance prévue par la loi, s’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe pas d’échéance. 2 La Commission des champs de bataille nationaux est exclue de ce calcul puisque l’échéance fixée par la loi est de seulement 60 jours après la fin de l’exercice. 3 « Respect du budget » signifie que les heures réelles nécessaires pour effectuer une vérification ne dépassent pas de plus de 15 % les heures prévues au budget. 4 Cet indicateur remplace « le pourcentage de revues internes des pratiques dont les responsables trouvent que nos vérifications se conforment à notre système de gestion de la qualité ». 5 Il n’y a eu aucun examen externe par des pairs en 2008-2009. 6 Un examen par une équipe internationale de pairs a montré que notre Système de gestion de la qualité était conçu adéquatement. Il a révélé que notre SGQ fonctionnait efficacement pour ce qui est des pratiques de vérifications de gestion et d’examen spécial. Pour les vérifications des états financiers, l’équipe a observé qu’en général, le SGQ fonctionnait efficacement et a proposé des recommandations pour améliorer deux questions de mise en application. 7 Aucun sondage n’a été mené auprès des employés. Il s’agit d’un sondage bisannuel. 8 Les résultats du sondage auprès des employés ont été reçus en mai 2010.

Examen et révision des cibles de rendement

Récemment, nous avons examiné toutes nos cibles et en avons révisé certaines pour 2009-2010 (Tableau des indicateurs 3). Pour établir les cibles de rendement, nous recensons toutes les normes établies par les autorisations législatives ou les autres autorisations. Par exemple, pour un bon nombre de nos vérifications des états financiers, les échéances sont fixées par la loi pour la présentation des rapports, et notre cible de respect des échéances pour ces vérifications est de 100 %. En l’absence de telles normes, nous cherchons à établir des attentes raisonnables et nous tenons compte de notre rendement passé. Par exemple, bien que l’on puisse s’attendre à ce que toutes les vérifications soient menées à bien dans les 150 jours suivant la fin de l’exercice pour être opportunes et utiles, environ 80 % d’entre elles sont terminées dans un tel délai, selon notre expérience. Nous sommes d’avis que nos cibles représentent des attentes raisonnables et le fait de ne pas les respecter pourrait signaler l’existence d’un problème.

Tableau des indicateurs 3 — Cibles de rendement révisées en vigueur en 2009-2010

Objectifs et indicateurs	Cible initiale	Cible révisée
Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	75	90
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers et nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	75	80
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	65	70
Pourcentage des vérifications des états financiers d’organisations fédérales sans échéance fixée par la loi qui sont terminées à temps	70	80
Pourcentage des vérifications des états financiers des organisations territoriales qui sont terminées à temps	55	60
Pourcentage des vérifications des états financiers des organisations territoriales qui respectent le budget	55	60

Nous nous fixons des cibles que nous croyons réalistes et atteignables, tout en nous astreignant à obtenir un niveau de rendement élevé. Par exemple, bien que nous soyons d’avis qu’il n’est pas réaliste que tous les utilisateurs de nos rapports estiment qu’ils apportent toujours une valeur ajoutée relativement à toutes les dimensions que nous surveillons, nous pensons qu’une norme réaliste et élevée serait que neuf utilisateurs sur dix soient de cet avis. Nous nous sommes donc fixé une cible de 90 % pour tous les utilisateurs de nos rapports. Quant à l’indicateur de la valeur ajoutée offerte aux organisations que nous vérifions, qui ne sont pas nos principaux clients, nos cibles sont légèrement plus basses. En nous fondant sur les résultats obtenus dans le passé, nous avons fixé cette cible à 80 % pour les cadres supérieurs visés par nos vérifications des états financiers et nos examens spéciaux, et à 70 % pour les cadres supérieurs visés par nos vérifications de gestion. Nos cibles de respect des budgets reflètent le fait que notre capacité d’exécuter les vérifications est parfois influencée par des éléments sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, comme l’état de préparation de l’entité à la vérification ainsi que la priorité que nous accordons à la qualité de la vérification. Selon nous, ces cibles correspondent à un niveau de rendement très appréciable et tout résultat qui différerait considérablement de ces cibles justifierait notre attention.