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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Commerce
  
Paiement de transfert Terminée Octobre 20091
Investissement

 
Paiement de transfert Terminée Octobre 20092
Vérification du Programme de développement des collectivités

Paiement de transfert Terminée Décembre 2009
Suivi de la vérification de la passation des marchés effectuée en 2006 2007

Contrôles de la gestion financière Terminée Décembre 2009
Vérification des activités liées au capital de risque

Activité de programme Terminée Février 2010
Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006 2007

Paiement de transfert En cours Juin 2010
Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme

Paiement de transfert En cours Août 2010 (date prévue)
Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006 2007

Paiement de transfert  En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification des activités de gouvernance – structure, orientation stratégique et information pour la prise de décisions Gouvernance générale ou organisationnelle En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme
Paiement de transfert En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable – Programme de développement des entreprises – projets commerciaux
Paiement de transfert En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification du respect des normes de la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) Gestion de l’information / technologie de l’information En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification de la classification Ressources humaines En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification des activités de gouvernance – Ressources humaines Ressources humaines En cours Décembre 2010 (date prévue)
Vérification de la gestion du risque Gestion du risque En cours Décembre 2010 (date prévue)

1 Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement été publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

2 Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement été publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Programme de développement des collectivités

 
Développement des collectivités Sommative / des incidences Terminée Juin 2009
Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones

Développement des collectivités Sommative / des incidences Terminée Décembre 2009
Innovation
 
Développement des entreprises  Sommative / des incidences Terminée Janvier 2010
Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique Politiques, défense des intérêts et coordination
Sommative / des incidences Terminée Mars 2010
Continuum de financement Développement des entreprises Sommative / des incidences En cours Juillet 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Développement des entreprises  Sommative / des incidences En cours Juillet 2010
Commerce et investissement Développement des entreprises Sommative / des incidences En cours Juillet 2010