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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2009-2010)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d'ach�vement pr�vue
Commerce	Paiement de transfert	Termin�e	Octobre 2009¹
Investissement	Paiement de transfert	Termin�e	Octobre 2009²
V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s	Paiement de transfert	Termin�e	D�cembre 2009
Suivi de la v�rification de la passation des march�s effectu�e en 2006 2007	Contr�les de la gestion financi�re	Termin�e	D�cembre 2009
V�rification des activit�s li�es au capital de risque	Activit� de programme	Termin�e	F�vrier 2010
Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2006 2007	Paiement de transfert	En cours	Juin 2010
V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programme	Paiement de transfert	En cours	Ao�t 2010 (date pr�vue)
Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des entreprises effectu�e en 2006 2007	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010 (date pr�vue)
V�rification des activit�s de gouvernance – structure, orientation strat�gique et information pour la prise de d�cisions	Gouvernance g�n�rale ou organisationnelle	En cours	Octobre 2010 (date pr�vue)
V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010 (date pr�vue)
V�rification de l’admissibilit� / la diligence raisonnable – Programme de d�veloppement des entreprises – projets commerciaux	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2010 (date pr�vue)
V�rification du respect des normes de la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI)	Gestion de l’information / technologie de l’information	En cours	Octobre 2010 (date pr�vue)
V�rification de la classification	Ressources humaines	En cours	Octobre 2010 (date pr�vue)
V�rification des activit�s de gouvernance – Ressources humaines	Ressources humaines	En cours	D�cembre 2010 (date pr�vue)
V�rification de la gestion du risque	Gestion du risque	En cours	D�cembre 2010 (date pr�vue)

¹ Dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est pr�cis� que la v�rification a �t� termin�e pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport d�finitif a seulement �t� publi� sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

² Dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est pr�cis� que la v�rification a �t� termin�e pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport d�finitif a seulement �t� publi� sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

�valuations (2009-2010)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	�tat	Date d’ach�vement
Programme de d�veloppement des collectivit�s	D�veloppement des collectivit�s	Sommative / des incidences	Termin�e	Juin 2009
Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones	D�veloppement des collectivit�s	Sommative / des incidences	Termin�e	D�cembre 2009
Innovation	D�veloppement des entreprises	Sommative / des incidences	Termin�e	Janvier 2010
Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique	Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	Sommative / des incidences	Termin�e	Mars 2010
Continuum de financement	D�veloppement des entreprises	Sommative / des incidences	En cours	Juillet 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires	D�veloppement des entreprises	Sommative / des incidences	En cours	Juillet 2010
Commerce et investissement	D�veloppement des entreprises	Sommative / des incidences	En cours	Juillet 2010