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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de promotion économique du Canada atlantique






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus non disponibles



 

(en millions de dollars)

Revenus
rels pour
2007-2008

Revenus
rels pour
2008-2009

2009-2010

Budget
principal
des dpenses

Revenus
prvus

Autorisations
totales

Revenus
rels

Activit de programme : Dveloppement des entreprises

Contributions remboursables

56,2

54,0

52,0

52,0

47,4

47,4

Autres

5,3

10,5

2,0

2,0

13,3

13,3

Total

61,5

64,5

54,0

54,0

60,7

60,7



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Programme de paiements de transfert :

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 10 mai 2001

Date de clture :

Renouvel de faon continue partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le FIA est ax sur l’accroissement de la recherche et du dveloppement lis aux objectifs de dveloppement conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratgique pour la rgion, en particulier ceux qui contribuent la croissance des secteurs et des grappes stratgiques. Le FIA met en valeur le dveloppement du systme d’innovation du Canada atlantique, notamment les lments qui comblent l’cart entre les tablissements de recherche et le march. Il encourage galement les synergies entre les diffrents lments de ce systme dans le cadre de partenariats, d’alliances et de rseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-dveloppement (R-D) axs sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliques, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement lies la mise au point de produits, de processus ou de services axs sur la technologie, ou leur commercialisation, renforant ainsi le systme d’innovation de la rgion. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site de l'APECA.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

L’APECA s’efforce d’acclrer le dveloppement de l’conomie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grce au FIA, l’Agence accrot la capacit de la rgion raliser une R-D de pointe et contribuer au dveloppement d’une nouvelle activit conomique axe sur la technologie au Canada atlantique. En 2009-2010, 30 projets ont t approuvs en vertu du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 62,4 millions de dollars dans des projets valus 110,9 millions de dollars.

Le FIA favorise le dveloppement des secteurs stratgiques caractriss par des groupes d’entreprises rgionales. En 2009-2010, 27 des 30 projets approuvs (qui reprsentaient prs de 57 millions de dollars des fonds du FIA) ont amlior le dveloppement de grappes en matire de technologies de l’information, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies lies aux ocans, au ptrole et au gaz et ont complt la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants ventuels, dont les universits, les collges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur priv, rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2009-2010, il y avait 70 vritables partenariats dcoulant de projets financs grce au FIA.

En outre, l’APECA a continu d’appuyer Springboard Atlantique Inc., un rseau de quatorze universits et de quatre collges communautaires dont le mandat est d’appuyer le transfert du savoir et des technologies au secteur priv. Le rseau a jou un rle de premier plan dans la commercialisation des rsultats de la recherche mene au Canada atlantique et dans l’tablissement de partenariats publics-privs au pays, l’tranger et dans la rgion.

Selon l’valuation des incidences de la sous-activit de programme Innovation de l’APECA effectue en janvier 2010, l’aide l’innovation fournie par l’Agence contribue augmenter les capacits de commercialisation et les niveaux de productivit au Canada atlantique. Les projets financs se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’amlioration des stratgies de production, la cration de produits, des certifications et l’accs de nouveaux marchs. Une augmentation de l’activit de commercialisation a t constate dans la dlivrance des brevets, les entreprises drives et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procds. Ces rsultats ont une incidence considrable sur la cration de revenus. Par exemple, les 22 organismes reprsents dans les tudes de cas ont indiqu que les activits de commercialisation dcoulant du financement reu dans le cadre du FIA avaient gnr des ventes supplmentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

(en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des entreprises
Total des contributions 57,0 58,1 69,8 69,8 57,6 12,2
Total pour l'activit de programme 57,0 58,1 69,8 69,8 57,6 12,2

Commentaire sur l'cart :

Les fonds lis aux projets n’ont pas t dpenss comme prvu. 

Vrification effectue ou prvue :

  • En cours
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – aot 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification de l’admissibilit / la diligence raisonnable des projets du FIA; date prvue d’achvement – mars 2011. 

valuation ralise ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous-activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Une valuation du FIA a t excute en janvier 2010 dans le cadre de l’valuation de la sous-activit de programme Innovation. 


Programme de paiements de transfert :

Programme de dveloppement des entreprises (PDE) – Crdits vots 

Date de mise en oeuvre :

Le 25 juin 1995 

Date de clture :

Le 31 mars 2011 

Description du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre de son Programme de dveloppement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de crer des possibilits de croissance conomique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivits dvelopper et diversifier leur conomie et en faisant la promotion des atouts de la rgion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la rgion de l’Atlantique. 

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique 

Rsultats obtenus :

Au cours de 2009-2010, le PDE a investi dans de nouvelles entreprises et dans des projets pour aider les entreprises s’agrandir ou moderniser leurs installations, amliorant ainsi leur productivit et prservant les perspectives d’emplois long terme. Ce programme important continue cibler l’innovation, le dveloppement des comptences et les activits commerciales. Il permet d’amliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

De plus, le PDE a investi plus de 57 millions de dollars dans des projets de dveloppement des collectivits en 2009-2010. Les projets ont permis d’accrotre la capacit des collectivits de rpondre aux besoins et aux possibilits de dveloppement conomique, de veiller ce que les entreprises du Canada atlantique aient accs des capitaux ainsi qu’ des renseignements et des conseils et d’amliorer la capacit des collectivits de rpondre aux besoins sur le plan conomique et en matire de dveloppement des entreprises et de tirer profit des dbouchs. 

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des entreprises
Total des subventions 0,2 0,2 1,0 1,0 0,1 0,9
Total des contributions 97,3 99,9 90,1 96,8 105,7 (15,6)
Total pour l'activit de programme 97,5 100,1 91,1 97,8 105,8 (14,7)
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des subventions 0,3 0,5 1,0 1,0 0,3 0,7
Total des contributions 21,4 23,3 20,5 20,5 42,3 (21,8)
Total pour l'activit de programme 21,7 23,8 21,5 21,5 42,5 (21,1)
Activit de programme : Politiques, dfense des intrts et coordination
Total des contributions 0,5 0,6 0,5 0,5 0,7 (0,2)
Total pour l'activit de programme 0,5 0,6 0,5 0,5 0,7 (0,2)
   
Total pour le programme de paiements de transfert 119,7 124,5 113,1 119,8 149,0 (35,9)

Commentaire sur l'cart :

Un montant supplmentaire de 35,9 millions de dollars a t attribu au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison des initiatives prvues par le Plan d’action conomique du Canada et de la dualit linguistique du Canada, ainsi que des exigences rduites lies au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les ressources financires supplmentaires pour le PDE ont servi acclrer les paiements associs aux projets prsents par les PME, rgler les problmes de trsorerie attribuables au ralentissement conomique actuel et financer la hausse des demandes dans le domaine du dveloppement des collectivits.

Vrification effectue ou prvue :

  • Termine ou en cours
    • Vrification des activits lies au capital de risque; termine en fvrier 2010.
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programmes; date prvue d’achvement – aot 2010.
    • Suivi de la vrification du Programme de dveloppement des entreprises effectue en 2006 2007; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • Vrification de l’admissibilit / la diligence raisonnable des projets commerciaux du PDE; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • La vrification effectue par le Bureau du vrificateur gnral du Canada du Plan d’action conomique du Canada (y compris une portion du PDE) est en cours au niveau national; le rapport devrait tre dpos en octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification interne du Plan d’action conomique du Canada (y compris une portion du PDE); date prvue d’achvement – mars 2011.

valuation effectue ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous-activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Les valuations termines ou en cours relativement au Programme de dveloppement des entreprises comprennent les suivantes :

  • Investissement dans les collectivits, Ressources ncessaires au dveloppement des collectivits, Collectivits de langue officielle en situation minoritaire et Collectivits autochtones (termines en dcembre 2009);
  • Innovation (termine en janvier 2010);
  • Continuum de financement (date prvue d’achvement – juillet 2010);
  • Commerce et investissement (date prvue d’achvement – juillet 2010);
  • Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires (date prvue d’achvement – juillet 2010).

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme de dveloppement des collectivits (PDC) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 18 mai 1995

Date de clture :

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme de dveloppement des collectivits (PDC) contribue au dveloppement de l’conomie et des capacits des collectivits afin qu’elles ralisent leur plein potentiel de faon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de dveloppement des collectivits (p. ex. les Corporations au bnfice du dveloppement communautaire, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’valuer leur situation et de mettre au point des stratgies pour rpondre leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales pour la mise en place de mesures pertinentes pour le dveloppement conomique des collectivits.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

En 2009-2010, les 41 Corporations au bnfice du dveloppement communautaire (CBDC) ont approuv 1 100 prts, ce qui reprsente un investissement de plus de 51 millions de dollars dans les collectivits rurales. Les CBDC ont galement offert 8 514 sances de consultation aux clients dans l’ensemble du la rgion de l’Atlantique.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 13,7 12,4 13,1 13,1 13,0 0,1
Total pour l'activit de programme 13,7 12,4 13,1 13,1 13,0 0,1

Commentaire sur l'cart :

L’cart est attribuable l’administration normale du programme (certains des cots associs aux projets ont t engags plus tard que prvu en raison d’imprvus).

Vrification effectue ou prvue : 

  • Termine ou en cours
    • Vrification du Programme de dveloppement des collectivits; termine en dcembre 2009.
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – aot 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.

valuation effectue ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous-activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’valuation du Programme de dveloppement des collectivits a t termine en juin 2009.


Programme de paiements de transfert :

Fonds des collectivits innovatrices (FCI) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2005

Date de clture :

Renouvel de faon continue partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Ce programme vise offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratgiques qui rpondent aux besoins des collectivits en matire de dveloppement conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste ventail de difficults et de dbouchs dans les rgions, les collectivits et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivits diffrentes tapes dans le cadre du continuum du dveloppement conomique, tout en assurant des rsultats conomiques viables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier (capacit stratgique des collectivits) est conu pour appuyer les initiatives stratgiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivits rurales en matire de dveloppement conomique. Le deuxime volet (investissements proactifs) vise stimuler les changements transformateurs. Il contribue cibler et mettre en œuvre de faon proactive les possibilits stratgiques avec les partenaires locaux. Le troisime volet (le Fonds d’adaptation des collectivits, ou le FAC) est un programme de financement de deux ans se terminant le 31 mars 2011. Il a t mis en place par le gouvernement du Canada afin de stimuler l’conomie pour attnuer les rpercussions court terme du ralentissement conomique en crant des emplois et pour relever les dfis lis la transition et l’adaptation dans la restructuration des collectivits. Au Canada atlantique, l’APECA administre le FAC l’aide du Fonds des collectivits innovatrices (FCI) et du Programme de dveloppement des entreprises (PDE).

Le programme est conu pour rpondre aux besoins uniques et changeants des collectivits, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les rsultats viables du dveloppement conomique seront trs nets. Cet accent mis sur les rsultats permettra de veiller ce que le programme ait l’influence voulue sur l’conomie de la rgion de l’Atlantique.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

En 2009-2010, 221 projets ont t approuvs au titre du FCI : 74 ont t financs pour le volet sur la capacit stratgique des collectivits et deux pour le volet sur les investissements proactifs. Les cots associs ces 76 projets s’levaient 104,84 millions de dollars, la contribution de l’APECA tant de 17,3 millions de dollars et celle d’autres sources, de 87,54 millions de dollars. En plus des 76 projets approuvs au titre du FCI, 146 autres projets du FCI ont t approuvs dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivits (FAC). Le total des cots de ces 146 projets s’levait 144,86 millions de dollars, la contribution de l’APECA tant de 65,4 millions de dollars et celle d’autres sources, de 79,53 millions de dollars.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 46,9 48,9 43,6 88,0 73,4 (29,8)
Total pour l'activit de programme 46,9 48,9 43,6 88,0 73,4 (29,8)

Commentaire sur l'cart :

Les dpenses relles sont plus leves que prvu, principalement en raison d’une initiative du Plan d’action conomique du Canada (PAEC), qui est administre par l’intermdiaire du FCI.

Vrification effectue ou prvue :

  • Termine ou en cours
    • Suivi de la vrification du Programme de dveloppement des collectivits effectue en 2006 2007; date prvue d’achvement – juin 2010.
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – juin 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • La vrification effectue par le Bureau du vrificateur gnral du Canada du PAEC (y compris le FAC) est en cours au niveau national; le rapport devrait tre dpos en octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification interne du PAEC (qui comprendra le FAC); date prvue d’achvement – mars 2011

valuation effectue ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’valuation du FCI a t termine en dcembre 2009 dans le cadre de l’valuation des lments suivants : Investissement dans les collectivits, Ressources ncessaires au dveloppement des collectivits, Collectivits de langue officielle en situation minoritaire et Collectivits autochtones.


Programme de paiements de transfert :

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clture :

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’ILC fournit 500 millions de dollars l’chelle nationale pour des projets visant la remise en tat d’installations de loisirs au Canada. Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engag participer, sur deux ans, au financement de projets d’amlioration et de rparation d’installations rcratives. Il financera galement des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront l’infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme vise offrir des mesures de stimulation conomiques ponctuelles et cibles et aider attnuer les incidences de la crise conomique mondiale actuelle en stimulant les activits de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est ax sur la remise en tat des infrastructures de loisirs pour favoriser l’activit physique et l’esprit communautaire.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

Le 31 mars 2010, l’APECA avait entirement engag l’enveloppe du Programme d’ILC en investissant 34,1 millions de dollars dans des projets dans toute la rgion de l’Atlantique. Au cours de l’exercice 2009-2010, 230 projets ont t approuvs au titre du Programme d’ILC. Le total des cots des projets s’levait 125,7 millions de dollars, et l’investissement suscit tait de 91,6 millions de dollars. Des projets approuvs, 193 ont t annoncs et 39 ont t excuts avec succs.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 9,9 11,3 (11,3)
Total pour l'activit de programme 0,0 0,0 0,0 9,9 11,3 (11,3)

Commentaire sur l'cart :

Le Programme d’ILC est une initiative prvue par le Plan d’action conomique du Canada (PAEC) prsente dans le budget de 2009; par consquent, les dpenses prvues n’avaient pas t tablies, et les fonds ont t transfrs l’APECA au printemps 2009.

Vrification effectue ou prvue :

  • En cours
    • La vrification effectue par le Bureau du vrificateur gnral du PAEC (y compris du Programme d’ILC) est en cours l’chelle nationale. Le rapport devrait tre dpos en octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification interne du PAEC (y compris le Programme d’ILC); date prvue d’achvement – mars 2011.

valuation effectue ou prvue :

Sans objet. Aucune valuation n’est prvue pour ce programme de paiements de transfert.


Programme de paiements de transfert :

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 29 mai 2003

Date de clture :

Le 31 mai 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activits manufacturires sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence conomique sur la province du Nouveau Brunswick.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

Il n’y a eu aucune activit au cours de la priode vise, soit 2009-2010.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 24,5 0,0 10,0 10,0 0,0 10,0
Total pour l'activit de programme 24,5 0,0 10,0 10,0 0,0 10,0

Commentaire sur l'cart :

L’APECA envisage de prolonger la priode prcise dans les modalits afin de prendre en considration de nouveaux projets financer au-del de l’chance actuelle du 31 mai 2011.

Vrification effectue ou prvue :

Aucune vrification n’a t effectue en 2009-2010.

valuation effectue ou prvue :

Sans objet. Aucune valuation n’est prvue pour l’initiative.




Initiatives horizontales


Nom de l’initiative horizontale 

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministre responsable 

APECA

Activit de programme du ministre responsable

Dveloppement des collectivits

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 1er avril 2009

Date de clture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) 

9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Le PTCA est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministres responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-cosse, du Nouveau-Brunswick et de l’le-du-Prince-douard. Le PTCA est destin promouvoir le Canada atlantique titre de principale destination de vacances sur les principaux marchs des tats-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique. L’entente sur le PTCA pour la priode de 2009 2012 est dote d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prvoit notamment :

  • des stratgies de commercialisation entirement intgres visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les mdias fondes sur des tudes de march solides, la ralisation d’conomies d’chelle et les similitudes;
  • des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
  • la prservation du capital-marques provincial;
  • des activits de commercialisation dictes par le march;
  • des systmes de mesure clairs et adapts au bnfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
  • des valuations de projets la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplmentaires sur le PTCA l’adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a t sign le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le rsultat stratgique long terme de l’APECA.

Rsultats partags 

L’objectif du PTCA s’assimile aux rsultats stratgiques recherchs par l’APECA pour l’une de ses priorits, savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les rsultats attendus par le PTCA :

  • accrotre la comptitivit de la rgion de l’Atlantique dans les marchs cibls;
  • promouvoir la coopration rgionale (gouvernement fdral-provinces-industrie);
  • promouvoir les activits de marketing qui reprsentent un apport diffrentiel;
  • raliser des conomies d’chelle en marketing;
  • mieux faire connatre la rgion de l’Atlantique en tant que destination touristique venant l’esprit spontanment;
  • accrotre l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 2012, le PTCA devrait gnrer une activit conomique supplmentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accrotre de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance 

Un comit de gestion compos des dix personnes suivantes dirige les activits du PTCA :

  • le vice-prsident de l’APECA responsable du tourisme;
  • le directeur gnral de Tourisme Atlantique;
  • les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
  • les prsidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs reprsentants dsigns.

Les dcisions du comit sont prises par voie de consensus. Le quorum est tabli six personnes qui ensemble doivent reprsenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un reprsentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comit de gestion.

Le comit de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la rpartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchs viss, de l’approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont allous, de l’valuation des activits du programme, de la supervision des travaux d’un comit de commercialisation, de l’laboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprtation du programme et de la rsolution de conflits.

Partenaire fdral Activit de programme de partenaire fdral Nom de programme de partenaire fdral Affectation totale (de la mise en œuvre la clture) 2009 - 2010
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
APECA Dveloppement des collectivits Partenariat du tourisme du Canada atlantique 9,975 millions
de dollars
3,325 millions
de dollars
2,12 millions
de dollars
55,2 millions de dollars en revenus d’exportation 38,6 millions de dollars en revenus d’exportation*

* Source : valuation du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2009 2012, rapport annuel 2009 2010.

Commentaires sur les carts (dpenses prvus par rapport aux dpenses relles)

En 2009, le PTCA a instaur un changement d’orientation stratgique des ressources de commercialisation, dlaissant les marchs tablis de la Nouvelle-Angleterre au profit des marchs plus haut rendement, mais en dveloppement, des tats du centre de la cte Atlantique et des tats du Pacifique. Pendant cette anne de transition, l’investissement dans la publicit s’adressant directement aux consommateurs du PTCA a t moins lev que prvu, puisque le PTCA a men plusieurs recherches cls relativement aux consommateurs, aux voyages et aux relations avec les mdias afin d’orienter les achats de mdias futurs. Les fonds non dpenss seront investis pendant la deuxime et la troisime anne.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant)

En tout, 10 $ en recettes touristiques pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur gnral, Tourisme Atlantique
Agence de promotion conomique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (le-du-Prince-douard)
C1A 7K2
Tlphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca


Nom de l’initiative horizontale 

Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)
(appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extrieur)

Nom du ministre responsable 

APECA

Activit de programme du ministre responsable

Dveloppement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 11 avril 2005

Date de clture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2011

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) 

8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

En mai 1994, l’APECA a sign l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extrieur avec les quatre gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique, Affaires trangres et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures prcises pour optimaliser la coordination l’chelle panatlantique et mettre en commun les ressources limites des partenaires afin de coordonner des activits lies au commerce. Dotes en 1994 d’un investissement initial de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a t prolonge en mars 1997 pour trois autres annes et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxime prorogation a t effectue en 2000 pour une priode de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a t augment 8 millions de dollars. Le gouvernement fdral (par l’entremise de l’APECA) et les gouvernements provinciaux en partagent le financement raison de 70 pour cent et de 30 pour cent respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE), l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fdraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des annes prcdentes. L’engagement des partenaires l’gard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affects, tmoigne bien des rsultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extrieur dans la rgion.

Pour obtenir de plus amples renseignements ce sujet, consulter la page d’accueil de l’Entente : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Franais/EPCE/Pages/accueil.aspx.

Rsultats partags

Les rsultats partags dcoulant du PPCE, l’appui de la sous activit Commerce de l’APECA sont les suivants :

  1. accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
  2. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui ralisent des ventes sur de nouveaux marchs; et
  3. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchs existants.

Depuis la cration de l’entente originale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administr plus de 240 projets auxquels ont particip quelque 4 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis 196 entreprises de commencer exporter, 455 exportateurs d’accrotre leurs ventes l’tranger et 315 exportateurs d’tendre leurs activits de nouveaux marchs.

Structures de gouvernance 

titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA hberge le secrtariat charg d’administrer le programme. Un comit de gestion compos d’un reprsentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’valuation des projets.

Partenaires

Ministres et organismes fdraux (70 pour cent du budget) :

  • APECA (ministre directeur)
  • Affaires trangres et Commerce international Canada (partenaire non financier)
  • Industrie Canada (partenaire non financier)

Gouvernements provinciaux (30 pour cent du budget) :

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-cosse inc.
  • Ministre de l’Innovation, du Commerce et du Dveloppement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministre de l’Innovation et de l’Enseignement suprieur de l’le-du-Prince-douard
Partenaire fdral Activit de programme  de partenaire fdral Nom de programme de partenaire fdral Affectation totale (de la mise en œuvre la clture)
(en millions de dollars)
Dpenses prvues pour 2009-2010
(en millions de dollars)
Dpenses relles pour 2009-2010
(en millions de dollars)
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus pour
2009-2010
Accord quinquennal (de 2005-2006 2009-2010)
2009-2010
APECA Dveloppement des entreprises Programme de promotion du commerce extrieur 8,4 1,1 0,9 Accroissement du nombre des nouveaux exportateurs : 40 8 4
Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui ralisent des ventes sur de nouveaux marchs : 75 15 34
Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchs existants : 150 30 41

Commentaires sur les carts (dpenses prvus par rapport aux dpenses relles)

Le PPCE n’a pas reu le nombre prvu de projets permettant aux exportateurs ventuels de pntrer des marchs internationaux. Le programme a appuy davantage de projets qui ont aid les exportateurs chevronns accrotre leurs ventes sur les marchs existants ou pntrer de nouveaux marchs.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant)

S.O.

Personne-ressource 

Michel Ttu
Directeur gnral, Commerce et investissement
Agence de promotion conomique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Tlphone : 506 851 6496


Nom de l’initiative horizontale 

quipe Canada Atlantique (ECA)

Nom du ministre responsable

APECA

Activit de programme du ministre responsable 

Dveloppement des entreprises (sous-activit de programme Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Avril 1999

Date de clture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2010 (le programme ne sera pas renouvel dans sa forme actuelle)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) 

11,14 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique, ECA bnficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) et de la Socit d’expansion du Cap-Breton.

La dmarche d’ECA est axe essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs ventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratgiques aux tats-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs dbouchs avant, pendant et aprs leurs incursions l’tranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique, les missions reprsentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la rgion comme march de choix pour les investissements trangers. Pour obtenir de l’information supplmentaire, consulter le site Web d’ECA www.equipecanadaatlantique.ca.

Rsultats partags 

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

  • aider les PME de la rgion de l’Atlantique mieux se prparer en vue de l’exportation;
  • crer des partenariats et des alliances entre des PME de la rgion et des entreprises exploites sur les marchs cibles;
  • accrotre les ventes l’exportation des PME de la rgion de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchs ou des marchs tablis;
  • sensibiliser ces marchs la rgion de l’Atlantique afin qu’elle soit perue comme un endroit qui est bon pour les affaires.

Depuis sa cration, EAC avait men bien quinze missions aux tats-Unis, auxquelles 590 entreprises ont particip, pendant lesquelles plus de 3 906 runions d’affaires se sont tenues; et dont le chiffre d’affaires rel dpassait 51 millions de dollars.

Structures de gouvernance 

  • Le comit de gestion compos de hauts fonctionnaires de l’APECA, du MAECI et des gouvernements provinciaux joue le rle d’organe dcisionnel qui dirige en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA.
  • Le comit organisateur, qui se charge d’organiser les missions, est compos de reprsentants des quatre ministres provinciaux du Commerce de la rgion de l’Atlantique, du MAECI, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du secrtariat d’EAC.
  • Ce secrtariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est charg de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

  •  APECA
  •  MAECI – partenaire non financier
  •  AAC – 7 000 $ par mission
Partenaire fdral Activit de programme  de partenaire fdral Nom de programme de partenaire fdral Affectation totale (de la mise en œuvre la clture)
(en millions de dollars)
Dpenses prvues pour 2009-2010 (en millions de dollars) Dpenses relles pour 2009-2010
(en millions de dollars)
Rsultats
prvus pour
2009-2010
Rsultats
obtenus pour
2009-2010
APECA Dveloppement des entreprises quipe Canada Atlantique 11,14 0,0 (S et C)
0,01 (F et E)
  Aucun rsultat prvu. Il y avait un moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010. Aucun rsultat n’a t obtenu en raison du moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010.
AAC Marchs et affaires internationales quipe Canada Atlantique 0,132 0,0  

Commentaires sur les carts (dpenses prvues par rapport aux dpenses relles)

Aprs quinze missions d’ECA aux tats-Unis, l’APECA travaille avec ses partenaires fdraux et provinciaux en vue d’tablir un nouveau format simplifi et rentable en raison de la conjoncture conomique actuelle. Le nouveau concept sera ax sur le commerce intgr et les chanes de valeur mondiales. Il fournira de nouveaux outils et de nouvelles mthodes qui rpondent aux besoins du milieu des affaires de la rgion de l’Atlantique tout en diminuant les engagements en matire de ressources (financires et humaines) du gouvernement et en obtenant des rsultats quivalents ou suprieurs ceux obtenus au cours des missions antrieures.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) 

S.O.

Personne-ressource

Michel Ttu
Directeur gnral, Commerce et investissement
Agence de promotion conomique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Tlphone : 506 851 6496




Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des facteurs de performance environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui  

Rsum des initiatives visant intgrer des facteurs de performance  environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

L’APECA a tabli des objectifs en matire d’achats cologiques, lesquels ont t intgrs dans la Stratgie de dveloppement durable (SDD) de l’Agence pour 2007-2010. La politique sur les achats interne de l’Agence est en cours de rvision afin qu’elle tienne compte des exigences en matire d’achats cologiques; fasse en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation ncessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratgie; et tablisse des talons pour suivre les progrs.

Rsultats atteints :

Les politiques sur les achats internes ont t examines et mises jour pour tenir compte des lments sur les achats cologiques.

Un programme de formation a t tabli et comprend les politiques modifies de l’APECA, et des sances de formation ont t offertes aux employs chargs des achats. Le fait que tous les employs comprennent mieux ces nouvelles politiques aide le personnel charg de la prestation des services d’achat trouver de nouveaux produits ou services et favoriser les achats cologiques l’chelle du gouvernement. Six sances de formation ont t offertes au sige social et aux bureaux rgionaux, et d’autres sont prvues.

L’APECA a particip une sance d’information portant sur des moyens de recycler l’quipement lectronique et lectrique excdentaire, de veiller ce que tous les dchets lectroniques soient limins de faon cologique, scuritaire et rentable conformment la Stratgie de gestion des dchets lectroniques.

Un nouveau codage financier a t cr afin d’augmenter la capacit de production de rapports et d’tablir des points de rfrence.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Des politiques jour ont t publies sur le site intranet de l’APECA, ce qui facilite l’accs pour tous les employs.

L’utilisation des offres commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits cologiques est toujours envisage dans les activits quotidiennes de l’Agence lies aux achats.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques?

Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

L’Agence a augment son utilisation des cartouches de toner remises neuf. Cette mesure rduira la consommation d’nergie que ncessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des botiers.

L’Agence a augment son volume de fournitures remplaces par des produits cologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recycls contribuera rduire la pollution, et les produits cologiques ont moins d’effets sur l’environnement.

L’achat de matriel de remplacement conergtique permettra de rduire la consommation d’nergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de vhicules hybrides rduira l’empreinte cologique de l’Agence.

Rsultats atteints :

L’APECA continue d’utiliser les cartouches de toner remises neuf l’aide des offres commandes en place. TPSGC a tabli des offres commandes pour les fabricants d’origine; il s’agit de cartouches comprenant de nouvelles composantes ou de nouveaux matriaux qui peuvent avoir dj t utiliss et remis en tat. L’utilisation des offres commandes de TPSGC pour les cartouches de toner permet de raliser des conomies. Les cartouches de toner vides sont renvoyes sans frais aux fournisseurs, qui les recyclent de faon cologique.

La nouvelle offre commandes de TPSGC comprend une liste de produits cologiques, ce qui augmente le nombre de produits disponibles prix rduit. L’utilisation du codage financier cr pour suivre les achats de produits cologique permet d’tablir une base de rfrence pour la comparaison, selon laquelle 61 pour cent des achats de biens (sauf les vhicules) sont des produits cologiques.

L’achat d’quipement de remplacement conergtique entrane une diminution de la consommation d’nergie; 82 pour cent de l’quipement achet tait considr comme produit cologique, grce l’offre commandes de TPSGC en place.

L’utilisation de dispositifs multifonctionnels (tlcopieur/imprimante/photocopieur) a permis l’APECA d’liminer dix imprimantes, ce qui rduira le besoin de remplacer les anciens dispositifs. Cela permettra d’augmenter l’efficacit des ressources et de raliser des conomies.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
L’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) a comparu devant deux comits parlementaires en 2009-2010.

Le 23 novembre 2008, l’honorable Keith Ashfield et le premier vice-prsident de l’APECA, Paul LeBlanc, ont comparu devant le Comit snatorial permanent des langues officielles pour discuter de la mise en œuvre par l’Agence de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (c.--d. Promotion de l’anglais et du franais). Le ministre Ashfield a donn au Comit un aperu des communauts de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique. Ensuite, le ministre Ashfield et M. LeBlanc ont discut de certaines initiatives de l’Agence qui appuient la Loi par l’entremise de processus et de politiques internes et de l’aide financire accorde divers projets en vertu des programmes courants de l’Agence et de l’Initiative fdrale de dveloppement conomique.

Le 30 novembre 2009, la prsidente de l’APECA, Monique Collette, et la vice prsidente des Finance et des Services corporatifs, Denise Frenette, ont comparu devant le Comit permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. L’APECA tait l’un des trois organismes de dveloppement rgional comparatre devant le Comit la runion afin de discuter de crdits de financement prvus par le Budget supplmentaire des dpenses (B). Plus prcisment, les organismes ont discut de l’administration du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) au sein de leur rgion respective au Canada. Mme Collette a expliqu aux membres la structure et le rle de l’APECA au Canada atlantique. La prsidente et Mme Frenette ont prsent des exemples d’investissements accords en vertu du Programme d’ILC dans les quatre provinces de l’Atlantique et ont expliqu comment les fonds prvus par le Budget supplmentaire des dpenses sont essentiels au succs des initiatives visant stimuler l’conomie du Canada atlantique.

Aucune recommandation n’a t formule par les comits en 2009-2010.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale (y compris la rponse du commissaire l’environnement et du dveloppement durable)
La vrification par le Bureau du vrificateur gnral du Canada (BVG) du Plan d’action conomique du Canada (PAEC), y compris de certains programmes offerts par l’APECA (le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d’adaptation des collectivits et le Programme d’ILC), est en cours au niveau national. Le rapport sera dpos en octobre 2010.

Le Rapport du commissaire l’environnement et au dveloppement durable de novembre 2009 comprenait un chapitre intitul L’application de la Loi canadienne sur l’valuation environnementale , et l’tendue de la vrification comprenait l’APECA. La vrification a permis de cerner un certain nombre d’amliorations pouvant tre apportes au caractre opportun, l’efficacit et la qualit des examens environnementaux pralables, mais le nom de l’Agence n’a pas t mentionn comme tel dans le rapport. Elle n’est donc pas tenue de fournir une rponse devant y figurer. Le rapport peut tre consult l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html.

Vrifications externes
(faites par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)

Vrification de la CFP (en cours)
La CFP a entrepris la vrification de la fonction de dotation en novembre 2009. Il tait prvu qu’un examen des conclusions soit prsent la directrice gnrale des Ressources humaines de l’APECA la mi-mai 2010 et que le rapport dfinitif soit remis la prsidente de l’APECA au dbut ou la mi-juin 2010. En octobre 2010, la CFP dposera les rsultats de la vrification de l’APECA devant le Parlement, ainsi que ceux portant sur les autres organisations.

La vrification horizontale interne des contrles des dpenses risque lev dans les grands ministres et organismes (GMO), effectue par le Bureau du contrleur gnral du Canada, a t excute en 2009-2010. Elle portait sur un grand nombre de ministres et d’organismes du gouvernement fdral, y compris l’APECA. La vrification a permis de conclure que les GMO n’utilisent pas la gestion du risque pour accrotre l’efficacit de leurs pratiques de vrification des comptes, et des recommandations concernant les amliorations apporter ont t prsentes. L’APECA n’a pas t mentionne dans le rapport relativement un point faible particulier, et n’est donc pas tenue de fournir une rponse devant y figurer. Le rapport peut tre consult dans son intgralit l’adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-fra.asp.




Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (2009-2010)



Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement prvue
Commerce
  
Paiement de transfert Termine Octobre 20091
Investissement

 
Paiement de transfert Termine Octobre 20092
Vrification du Programme de dveloppement des collectivits

Paiement de transfert Termine Dcembre 2009
Suivi de la vrification de la passation des marchs effectue en 2006 2007

Contrles de la gestion financire Termine Dcembre 2009
Vrification des activits lies au capital de risque

Activit de programme Termine Fvrier 2010
Suivi de la vrification du Programme de dveloppement des collectivits effectue en 2006 2007

Paiement de transfert En cours Juin 2010
Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programme

Paiement de transfert En cours Aot 2010 (date prvue)
Suivi de la vrification du Programme de dveloppement des entreprises effectue en 2006 2007

Paiement de transfert  En cours Octobre 2010 (date prvue)
Vrification des activits de gouvernance – structure, orientation stratgique et information pour la prise de dcisions Gouvernance gnrale ou organisationnelle En cours Octobre 2010 (date prvue)
Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme
Paiement de transfert En cours Octobre 2010 (date prvue)
Vrification de l’admissibilit / la diligence raisonnable – Programme de dveloppement des entreprises – projets commerciaux
Paiement de transfert En cours Octobre 2010 (date prvue)
Vrification du respect des normes de la Gestion de la scurit des technologies de l’information (GSTI) Gestion de l’information / technologie de l’information En cours Octobre 2010 (date prvue)
Vrification de la classification Ressources humaines En cours Octobre 2010 (date prvue)
Vrification des activits de gouvernance – Ressources humaines Ressources humaines En cours Dcembre 2010 (date prvue)
Vrification de la gestion du risque Gestion du risque En cours Dcembre 2010 (date prvue)

1 Dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est prcis que la vrification a t termine pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport dfinitif a seulement t publi sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

2 Dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est prcis que la vrification a t termine pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport dfinitif a seulement t publi sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

valuations (2009-2010)


Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation tat Date d’achvement
Programme de dveloppement des collectivits

 
Dveloppement des collectivits Sommative / des incidences Termine Juin 2009
Investissement dans les collectivits, Ressources ncessaires au dveloppement des collectivits, Collectivits de langue officielle en situation minoritaire et Collectivits autochtones

Dveloppement des collectivits Sommative / des incidences Termine Dcembre 2009
Innovation
 
Dveloppement des entreprises  Sommative / des incidences Termine Janvier 2010
Mesure de recherche stratgique visant la rgion de l’Atlantique Politiques, dfense des intrts et coordination
Sommative / des incidences Termine Mars 2010
Continuum de financement Dveloppement des entreprises Sommative / des incidences En cours Juillet 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires Dveloppement des entreprises  Sommative / des incidences En cours Juillet 2010
Commerce et investissement Dveloppement des entreprises Sommative / des incidences En cours Juillet 2010