ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Programme de paiements de transfert :

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s

Date de mise en oeuvre :

Le 10 mai 2001

Date de cl�ture :

Renouvel� de fa�on continue � partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le FIA est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation du Canada atlantique, notamment les �l�ments qui comblent l’�cart entre les �tablissements de recherche et le march�. Il encourage �galement les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-d�veloppement (R-D) ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site de l'APECA.

R�sultat strat�gique :

Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :

L’APECA s’efforce d’acc�l�rer le d�veloppement de l’�conomie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Gr�ce au FIA, l’Agence accro�t la capacit� de la r�gion � r�aliser une R-D de pointe et � contribuer au d�veloppement d’une nouvelle activit� �conomique ax�e sur la technologie au Canada atlantique. En 2009-2010, 30 projets ont �t� approuv�s en vertu du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 62,4 millions de dollars dans des projets �valu�s � 110,9 millions de dollars.

Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. En 2009-2010, 27 des 30 projets approuv�s (qui repr�sentaient pr�s de 57 millions de dollars des fonds du FIA) ont am�lior� le d�veloppement de grappes en mati�re de technologies de l’information, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz et ont compl�t� la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants �ventuels, dont les universit�s, les coll�ges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur priv�, � rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2009-2010, il y avait 70 v�ritables partenariats d�coulant de projets financ�s gr�ce au FIA.

En outre, l’APECA a continu� d’appuyer Springboard Atlantique Inc., un r�seau de quatorze universit�s et de quatre coll�ges communautaires dont le mandat est d’appuyer le transfert du savoir et des technologies au secteur priv�. Le r�seau a jou� un r�le de premier plan dans la commercialisation des r�sultats de la recherche men�e au Canada atlantique et dans l’�tablissement de partenariats publics-priv�s au pays, � l’�tranger et dans la r�gion.

Selon l’�valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation de l’APECA effectu�e en janvier 2010, l’aide � l’innovation fournie par l’Agence contribue � augmenter les capacit�s de commercialisation et les niveaux de productivit� au Canada atlantique. Les projets financ�s se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’am�lioration des strat�gies de production, la cr�ation de produits, des certifications et l’acc�s � de nouveaux march�s. Une augmentation de l’activit� de commercialisation a �t� constat�e dans la d�livrance des brevets, les entreprises d�riv�es et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et proc�d�s. Ces r�sultats ont une incidence consid�rable sur la cr�ation de revenus. Par exemple, les 22 organismes repr�sent�s dans les �tudes de cas ont indiqu� que les activit�s de commercialisation d�coulant du financement re�u dans le cadre du FIA avaient g�n�r� des ventes suppl�mentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

	(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	2009-2010
			D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�cart
Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
Total des contributions	57,0	58,1	69,8	69,8	57,6	12,2
Total pour l'activit� de programme	57,0	58,1	69,8	69,8	57,6	12,2

Commentaire sur l'�cart :

Les fonds li�s aux projets n’ont pas �t� d�pens�s comme pr�vu. 

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• En cours
  • V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – ao�t 2010.
  • V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
• Pr�vue (en 2010-2011)
  • V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
  • V�rification de l’admissibilit� / la diligence raisonnable des projets du FIA; date pr�vue d’ach�vement – mars 2011. 

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous-activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Une �valuation du FIA a �t� ex�cut�e en janvier 2010 dans le cadre de l’�valuation de la sous-activit� de programme Innovation. 

Programme de paiements de transfert :

Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) – Cr�dits vot�s 

Date de mise en oeuvre :

Le 25 juin 1995 

Date de cl�ture :

Le 31 mars 2011 

Description du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre de son Programme de d�veloppement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de cr�er des possibilit�s de croissance �conomique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) � devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivit�s � d�velopper et � diversifier leur �conomie et en faisant la promotion des atouts de la r�gion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la r�gion de l’Atlantique. 

R�sultat strat�gique :

Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique 

R�sultats obtenus :

Au cours de 2009-2010, le PDE a investi dans de nouvelles entreprises et dans des projets pour aider les entreprises � s’agrandir ou � moderniser leurs installations, am�liorant ainsi leur productivit� et pr�servant les perspectives d’emplois � long terme. Ce programme important continue � cibler l’innovation, le d�veloppement des comp�tences et les activit�s commerciales. Il permet d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

De plus, le PDE a investi plus de 57 millions de dollars dans des projets de d�veloppement des collectivit�s en 2009-2010. Les projets ont permis d’accro�tre la capacit� des collectivit�s de r�pondre aux besoins et aux possibilit�s de d�veloppement �conomique, de veiller � ce que les entreprises du Canada atlantique aient acc�s � des capitaux ainsi qu’� des renseignements et � des conseils et d’am�liorer la capacit� des collectivit�s de r�pondre aux besoins sur le plan �conomique et en mati�re de d�veloppement des entreprises et de tirer profit des d�bouch�s. 

	(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	2009-2010
			D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�cart
Activit� de programme : D�veloppement des entreprises
Total des subventions	0,2	0,2	1,0	1,0	0,1	0,9
Total des contributions	97,3	99,9	90,1	96,8	105,7	(15,6)
Total pour l'activit� de programme	97,5	100,1	91,1	97,8	105,8	(14,7)
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Total des subventions	0,3	0,5	1,0	1,0	0,3	0,7
Total des contributions	21,4	23,3	20,5	20,5	42,3	(21,8)
Total pour l'activit� de programme	21,7	23,8	21,5	21,5	42,5	(21,1)
Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination
Total des contributions	0,5	0,6	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour l'activit� de programme	0,5	0,6	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour le programme de paiements de transfert	119,7	124,5	113,1	119,8	149,0	(35,9)

Commentaire sur l'�cart :

Un montant suppl�mentaire de 35,9 millions de dollars a �t� attribu� au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison des initiatives pr�vues par le Plan d’action �conomique du Canada et de la dualit� linguistique du Canada, ainsi que des exigences r�duites li�es au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les ressources financi�res suppl�mentaires pour le PDE ont servi � acc�l�rer les paiements associ�s aux projets pr�sent�s par les PME, � r�gler les probl�mes de tr�sorerie attribuables au ralentissement �conomique actuel et � financer la hausse des demandes dans le domaine du d�veloppement des collectivit�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• Termin�e ou en cours
  • V�rification des activit�s li�es au capital de risque; termin�e en f�vrier 2010.
  • V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programmes; date pr�vue d’ach�vement – ao�t 2010.
  • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des entreprises effectu�e en 2006 2007; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
  • V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
  • V�rification de l’admissibilit� / la diligence raisonnable des projets commerciaux du PDE; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
  • La v�rification effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada du Plan d’action �conomique du Canada (y compris une portion du PDE) est en cours au niveau national; le rapport devrait �tre d�pos� en octobre 2010.
• Pr�vue (en 2010-2011)
  • V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
  • V�rification interne du Plan d’action �conomique du Canada (y compris une portion du PDE); date pr�vue d’ach�vement – mars 2011.

�valuation effectu�e ou pr�vue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous-activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Les �valuations termin�es ou en cours relativement au Programme de d�veloppement des entreprises comprennent les suivantes :

• Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones (termin�es en d�cembre 2009);
• Innovation (termin�e en janvier 2010);
• Continuum de financement (date pr�vue d’ach�vement – juillet 2010);
• Commerce et investissement (date pr�vue d’ach�vement – juillet 2010);
• Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires (date pr�vue d’ach�vement – juillet 2010).

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�s

Date de mise en oeuvre :

Le 18 mai 1995

Date de cl�ture :

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de d�veloppement des collectivit�s (p. ex. les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales pour la mise en place de mesures pertinentes pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.

R�sultat strat�gique :

Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :

En 2009-2010, les 41 Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) ont approuv� 1 100 pr�ts, ce qui repr�sente un investissement de plus de 51 millions de dollars dans les collectivit�s rurales. Les CBDC ont �galement offert 8 514 s�ances de consultation aux clients dans l’ensemble du la r�gion de l’Atlantique.

	(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	2009-2010
			D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�cart
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Total des contributions	13,7	12,4	13,1	13,1	13,0	0,1
Total pour l'activit� de programme	13,7	12,4	13,1	13,1	13,0	0,1

Commentaire sur l'�cart :

L’�cart est attribuable � l’administration normale du programme (certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu en raison d’impr�vus).

V�rification effectu�e ou pr�vue : 

• Termin�e ou en cours
  • V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s; termin�e en d�cembre 2009.
  • V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – ao�t 2010.
  • V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
• Pr�vue (en 2010-2011)
  • V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.

�valuation effectu�e ou pr�vue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous-activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� termin�e en juin 2009.

Programme de paiements de transfert :

Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) – Cr�dits vot�s

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2005

Date de cl�ture :

Renouvel� de fa�on continue � partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Ce programme vise � offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques viables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier (capacit� strat�gique des collectivit�s) est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le deuxi�me volet (investissements proactifs) vise � stimuler les changements transformateurs. Il contribue � cibler et � mettre en œuvre de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le troisi�me volet (le Fonds d’adaptation des collectivit�s, ou le FAC) est un programme de financement de deux ans se terminant le 31 mars 2011. Il a �t� mis en place par le gouvernement du Canada afin de stimuler l’�conomie pour att�nuer les r�percussions � court terme du ralentissement �conomique en cr�ant des emplois et pour relever les d�fis li�s � la transition et � l’adaptation dans la restructuration des collectivit�s. Au Canada atlantique, l’APECA administre le FAC � l’aide du Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) et du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE).

Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et changeants des collectivit�s, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les r�sultats viables du d�veloppement �conomique seront tr�s nets. Cet accent mis sur les r�sultats permettra de veiller � ce que le programme ait l’influence voulue sur l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.

R�sultat strat�gique :

Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :

En 2009-2010, 221 projets ont �t� approuv�s au titre du FCI : 74 ont �t� financ�s pour le volet sur la capacit� strat�gique des collectivit�s et deux pour le volet sur les investissements proactifs. Les co�ts associ�s � ces 76 projets s’�levaient � 104,84 millions de dollars, la contribution de l’APECA �tant de 17,3 millions de dollars et celle d’autres sources, de 87,54 millions de dollars. En plus des 76 projets approuv�s au titre du FCI, 146 autres projets du FCI ont �t� approuv�s dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC). Le total des co�ts de ces 146 projets s’�levait � 144,86 millions de dollars, la contribution de l’APECA �tant de 65,4 millions de dollars et celle d’autres sources, de 79,53 millions de dollars.

	(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	2009-2010
			D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�cart
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Total des contributions	46,9	48,9	43,6	88,0	73,4	(29,8)
Total pour l'activit� de programme	46,9	48,9	43,6	88,0	73,4	(29,8)

Commentaire sur l'�cart :

Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que pr�vu, principalement en raison d’une initiative du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), qui est administr�e par l’interm�diaire du FCI.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• Termin�e ou en cours
  • Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2006 2007; date pr�vue d’ach�vement – juin 2010.
  • V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – juin 2010.
  • V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
  • La v�rification effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada du PAEC (y compris le FAC) est en cours au niveau national; le rapport devrait �tre d�pos� en octobre 2010.
• Pr�vue (en 2010-2011)
  • V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
  • V�rification interne du PAEC (qui comprendra le FAC); date pr�vue d’ach�vement – mars 2011

�valuation effectu�e ou pr�vue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’�valuation du FCI a �t� termin�e en d�cembre 2009 dans le cadre de l’�valuation des �l�ments suivants : Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones.

Programme de paiements de transfert :

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) – Cr�dits vot�s

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2009

Date de cl�ture :

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’ILC fournit 500 millions de dollars � l’�chelle nationale pour des projets visant la remise en �tat d’installations de loisirs au Canada. Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engag� � participer, sur deux ans, au financement de projets d’am�lioration et de r�paration d’installations r�cr�atives. Il financera �galement des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront � l’infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme vise � offrir des mesures de stimulation �conomiques ponctuelles et cibl�es et � aider � att�nuer les incidences de la crise �conomique mondiale actuelle en stimulant les activit�s de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est ax� sur la remise en �tat des infrastructures de loisirs pour favoriser l’activit� physique et l’esprit communautaire.

R�sultat strat�gique :

Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :

Le 31 mars 2010, l’APECA avait enti�rement engag� l’enveloppe du Programme d’ILC en investissant 34,1 millions de dollars dans des projets dans toute la r�gion de l’Atlantique. Au cours de l’exercice 2009-2010, 230 projets ont �t� approuv�s au titre du Programme d’ILC. Le total des co�ts des projets s’�levait � 125,7 millions de dollars, et l’investissement suscit� �tait de 91,6 millions de dollars. Des projets approuv�s, 193 ont �t� annonc�s et 39 ont �t� ex�cut�s avec succ�s.

	(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	2009-2010
			D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�cart
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	9,9	11,3	(11,3)
Total pour l'activit� de programme	0,0	0,0	0,0	9,9	11,3	(11,3)

Commentaire sur l'�cart :

Le Programme d’ILC est une initiative pr�vue par le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) pr�sent�e dans le budget de 2009; par cons�quent, les d�penses pr�vues n’avaient pas �t� �tablies, et les fonds ont �t� transf�r�s � l’APECA au printemps 2009.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

• En cours
  • La v�rification effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du PAEC (y compris du Programme d’ILC) est en cours � l’�chelle nationale. Le rapport devrait �tre d�pos� en octobre 2010.
• Pr�vue (en 2010-2011)
  • V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
  • V�rification interne du PAEC (y compris le Programme d’ILC); date pr�vue d’ach�vement – mars 2011.

�valuation effectu�e ou pr�vue :

Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour ce programme de paiements de transfert.

Programme de paiements de transfert :

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Cr�dits vot�s

Date de mise en oeuvre :

Le 29 mai 2003

Date de cl�ture :

Le 31 mai 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activit�s manufacturi�res sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence �conomique sur la province du Nouveau Brunswick.

R�sultat strat�gique :

Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique

R�sultats obtenus :

Il n’y a eu aucune activit� au cours de la p�riode vis�e, soit 2009-2010.

	(en millions de dollars)
	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses r�elles 2008-2009	2009-2010
			D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�cart
Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
Total des contributions	24,5	0,0	10,0	10,0	0,0	10,0
Total pour l'activit� de programme	24,5	0,0	10,0	10,0	0,0	10,0

Commentaire sur l'�cart :

L’APECA envisage de prolonger la p�riode pr�cis�e dans les modalit�s afin de prendre en consid�ration de nouveaux projets � financer au-del� de l’�ch�ance actuelle du 31 mai 2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

Aucune v�rification n’a �t� effectu�e en 2009-2010.

�valuation effectu�e ou pr�vue :

Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour l’initiative.

Nom de l’initiative horizontale 

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du minist�re responsable 

APECA

Activit� de programme du minist�re responsable

D�veloppement des collectivit�s

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 1er avril 2009

Date de cl�ture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) 

9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Le PTCA est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les minist�res responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-�cosse, du Nouveau-Brunswick et de l’�le-du-Prince-�douard. Le PTCA est destin� � promouvoir le Canada atlantique � titre de principale destination de vacances sur les principaux march�s des �tats-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique. L’entente sur le PTCA pour la p�riode de 2009 � 2012 est dot�e d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle pr�voit notamment :

• des strat�gies de commercialisation enti�rement int�gr�es visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les m�dias fond�es sur des �tudes de march� solides, la r�alisation d’�conomies d’�chelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la pr�servation du capital-marques provincial;
• des activit�s de commercialisation dict�es par le march�;
• des syst�mes de mesure clairs et adapt�s au b�n�fice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des �valuations de projets � la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements suppl�mentaires sur le PTCA � l’adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a �t� sign� le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le r�sultat strat�gique � long terme de l’APECA.

R�sultats partag�s 

L’objectif du PTCA s’assimile aux r�sultats strat�giques recherch�s par l’APECA pour l’une de ses priorit�s, � savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les r�sultats attendus par le PTCA :

• accro�tre la comp�titivit� de la r�gion de l’Atlantique dans les march�s cibl�s;
• promouvoir la coop�ration r�gionale (gouvernement f�d�ral-provinces-industrie);
• promouvoir les activit�s de marketing qui repr�sentent un apport diff�rentiel;
• r�aliser des �conomies d’�chelle en marketing;
• mieux faire conna�tre la r�gion de l’Atlantique en tant que destination touristique venant � l’esprit spontan�ment;
• accro�tre l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 � 2012, le PTCA devrait g�n�rer une activit� �conomique suppl�mentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accro�tre de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance 

Un comit� de gestion compos� des dix personnes suivantes dirige les activit�s du PTCA :

• le vice-pr�sident de l’APECA responsable du tourisme;
• le directeur g�n�ral de Tourisme Atlantique;
• les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
• les pr�sidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs repr�sentants d�sign�s.

Les d�cisions du comit� sont prises par voie de consensus. Le quorum est �tabli � six personnes qui ensemble doivent repr�senter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un repr�sentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comit� de gestion.

Le comit� de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la r�partition des budgets annuels de l’entente en fonction des march�s vis�s, de l’approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont allou�s, de l’�valuation des activit�s du programme, de la supervision des travaux d’un comit� de commercialisation, de l’�laboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interpr�tation du programme et de la r�solution de conflits.

Partenaire f�d�ral	Activit� de programme de partenaire f�d�ral	Nom de programme de partenaire f�d�ral	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	2009 - 2010
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
APECA	D�veloppement des collectivit�s	Partenariat du tourisme du Canada atlantique	9,975 millions de dollars	3,325 millions de dollars	2,12 millions de dollars	55,2 millions de dollars en revenus d’exportation	38,6 millions de dollars en revenus d’exportation*

* Source : �valuation du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2009 2012, rapport annuel 2009 2010.

Commentaires sur les �carts (d�penses pr�vus par rapport aux d�penses r�elles)

En 2009, le PTCA a instaur� un changement d’orientation strat�gique des ressources de commercialisation, d�laissant les march�s �tablis de la Nouvelle-Angleterre au profit des march�s � plus haut rendement, mais en d�veloppement, des �tats du centre de la c�te Atlantique et des �tats du Pacifique. Pendant cette ann�e de transition, l’investissement dans la publicit� s’adressant directement aux consommateurs du PTCA a �t� moins �lev� que pr�vu, puisque le PTCA a men� plusieurs recherches cl�s relativement aux consommateurs, aux voyages et aux relations avec les m�dias afin d’orienter les achats de m�dias futurs. Les fonds non d�pens�s seront investis pendant la deuxi�me et la troisi�me ann�e.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)

En tout, 10 $ en recettes touristiques pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur g�n�ral, Tourisme Atlantique
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (�le-du-Prince-�douard)
C1A 7K2
T�l�phone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale 

Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)
(appuyant l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur)

Nom du minist�re responsable 

APECA

Activit� de programme du minist�re responsable

D�veloppement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 11 avril 2005

Date de cl�ture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) 

8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

En mai 1994, l’APECA a sign� l’ancienne Entente sur la promotion du commerce ext�rieur avec les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, Affaires �trang�res et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures pr�cises pour optimaliser la coordination � l’�chelle panatlantique et mettre en commun les ressources limit�es des partenaires afin de coordonner des activit�s li�es au commerce. Dot�es en 1994 d’un investissement initial de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a �t� prolong�e en mars 1997 pour trois autres ann�es et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxi�me prorogation a �t� effectu�e en 2000 pour une p�riode de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a �t� augment� � 8 millions de dollars. Le gouvernement f�d�ral (par l’entremise de l’APECA) et les gouvernements provinciaux en partagent le financement � raison de 70 pour cent et de 30 pour cent respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE), l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des ann�es pr�c�dentes. L’engagement des partenaires � l’�gard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affect�s, t�moigne bien des r�sultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce ext�rieur dans la r�gion.

Pour obtenir de plus amples renseignements � ce sujet, consulter la page d’accueil de l’Entente : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran�ais/EPCE/Pages/accueil.aspx.

R�sultats partag�s

Les r�sultats partag�s d�coulant du PPCE, � l’appui de la sous activit� Commerce de l’APECA sont les suivants :

1. accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
2. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s; et
3. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les march�s existants.

Depuis la cr�ation de l’entente originale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administr� plus de 240 projets auxquels ont particip� quelque 4 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis � 196 entreprises de commencer � exporter, � 455 exportateurs d’accro�tre leurs ventes � l’�tranger et � 315 exportateurs d’�tendre leurs activit�s � de nouveaux march�s.

Structures de gouvernance 

� titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA h�berge le secr�tariat charg� d’administrer le programme. Un comit� de gestion compos� d’un repr�sentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’�valuation des projets.

Partenaires

Minist�res et organismes f�d�raux (70 pour cent du budget) :

• APECA (minist�re directeur)
• Affaires �trang�res et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

Gouvernements provinciaux (30 pour cent du budget) :

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-�cosse inc.
• Minist�re de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministre de l’Innovation et de l’Enseignement sup�rieur de l’�le-du-Prince-�douard

Partenaire f�d�ral	Activit� de programme  de partenaire f�d�ral	Nom de programme de partenaire f�d�ral	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) (en millions de dollars)	D�penses pr�vues pour 2009-2010 (en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2009-2010 (en millions de dollars)	R�sultats pr�vus		R�sultats obtenus pour 2009-2010
						Accord quinquennal (de 2005-2006 � 2009-2010)	2009-2010
APECA	D�veloppement des entreprises	Programme de promotion du commerce ext�rieur	8,4	1,1	0,9	Accroissement du nombre des nouveaux exportateurs : 40	8	4
						Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s : 75	15	34
						Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les march�s existants : 150	30	41

Commentaires sur les �carts (d�penses pr�vus par rapport aux d�penses r�elles)

Le PPCE n’a pas re�u le nombre pr�vu de projets permettant aux exportateurs �ventuels de p�n�trer des march�s internationaux. Le programme a appuy� davantage de projets qui ont aid� les exportateurs chevronn�s � accro�tre leurs ventes sur les march�s existants ou � p�n�trer de nouveaux march�s.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)

S.O.

Personne-ressource 

Michel T�tu
Directeur g�n�ral, Commerce et investissement
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
T�l�phone : 506 851 6496

Nom de l’initiative horizontale 

�quipe Canada Atlantique (ECA)

Nom du minist�re responsable

APECA

Activit� de programme du minist�re responsable 

D�veloppement des entreprises (sous-activit� de programme Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Avril 1999

Date de cl�ture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2010 (le programme ne sera pas renouvel� dans sa forme actuelle)

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) 

11,14 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, ECA b�n�ficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et de la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton.

La d�marche d’ECA est ax�e essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs �ventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires strat�giques aux �tats-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes � obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs d�bouch�s avant, pendant et apr�s leurs incursions � l’�tranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, les missions repr�sentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la r�gion comme march� de choix pour les investissements �trangers. Pour obtenir de l’information suppl�mentaire, consulter le site Web d’ECA � www.equipecanadaatlantique.ca.

R�sultats partag�s 

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

• aider les PME de la r�gion de l’Atlantique � mieux se pr�parer en vue de l’exportation;
• cr�er des partenariats et des alliances entre des PME de la r�gion et des entreprises exploit�es sur les march�s cibles;
• accro�tre les ventes � l’exportation des PME de la r�gion de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux march�s ou des march�s �tablis;
• sensibiliser ces march�s � la r�gion de l’Atlantique afin qu’elle soit per�ue comme un endroit qui est bon pour les affaires.

Depuis sa cr�ation, EAC avait men� � bien quinze missions aux �tats-Unis, auxquelles 590 entreprises ont particip�, pendant lesquelles plus de 3 906 r�unions d’affaires se sont tenues; et dont le chiffre d’affaires r�el d�passait 51 millions de dollars.

Structures de gouvernance 

• Le comit� de gestion compos� de hauts fonctionnaires de l’APECA, du MAECI et des gouvernements provinciaux joue le r�le d’organe d�cisionnel qui dirige en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA.
• Le comit� organisateur, qui se charge d’organiser les missions, est compos� de repr�sentants des quatre minist�res provinciaux du Commerce de la r�gion de l’Atlantique, du MAECI, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du secr�tariat d’EAC.
• Ce secr�tariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est charg� de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

•  APECA
•  MAECI – partenaire non financier
•  AAC – 7 000 $ par mission

Partenaire f�d�ral	Activit� de programme  de partenaire f�d�ral	Nom de programme de partenaire f�d�ral	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) (en millions de dollars)	D�penses pr�vues pour 2009-2010 (en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2009-2010 (en millions de dollars)	R�sultats pr�vus pour 2009-2010	R�sultats obtenus pour 2009-2010
APECA	D�veloppement des entreprises	�quipe Canada Atlantique	11,14	0,0 (S et C) 0,01 (F et E)		Aucun r�sultat pr�vu. Il y avait un moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010.	Aucun r�sultat n’a �t� obtenu en raison du moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010.
AAC	March�s et affaires internationales	�quipe Canada Atlantique	0,132	0,0

Commentaires sur les �carts (d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles)

Apr�s quinze missions d’ECA aux �tats-Unis, l’APECA travaille avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux en vue d’�tablir un nouveau format simplifi� et rentable en raison de la conjoncture �conomique actuelle. Le nouveau concept sera ax� sur le commerce int�gr� et les cha�nes de valeur mondiales. Il fournira de nouveaux outils et de nouvelles m�thodes qui r�pondent aux besoins du milieu des affaires de la r�gion de l’Atlantique tout en diminuant les engagements en mati�re de ressources (financi�res et humaines) du gouvernement et en obtenant des r�sultats �quivalents ou sup�rieurs � ceux obtenus au cours des missions ant�rieures.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) 

S.O.

Personne-ressource

Michel T�tu
Directeur g�n�ral, Commerce et investissement
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
T�l�phone : 506 851 6496

Le minist�re a-t-il int�gr� des facteurs de performance environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Oui

R�sum� des initiatives visant � int�grer des facteurs de performance  environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

L’APECA a �tabli des objectifs en mati�re d’achats �cologiques, lesquels ont �t� int�gr�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de l’Agence pour 2007-2010. La politique sur les achats interne de l’Agence est en cours de r�vision afin qu’elle tienne compte des exigences en mati�re d’achats �cologiques; fasse en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation n�cessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la strat�gie; et �tablisse des �talons pour suivre les progr�s.

R�sultats atteints :

Les politiques sur les achats internes ont �t� examin�es et mises � jour pour tenir compte des �l�ments sur les achats �cologiques.

Un programme de formation a �t� �tabli et comprend les politiques modifi�es de l’APECA, et des s�ances de formation ont �t� offertes aux employ�s charg�s des achats. Le fait que tous les employ�s comprennent mieux ces nouvelles politiques aide le personnel charg� de la prestation des services d’achat � trouver de nouveaux produits ou services et � favoriser les achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement. Six s�ances de formation ont �t� offertes au si�ge social et aux bureaux r�gionaux, et d’autres sont pr�vues.

L’APECA a particip� � une s�ance d’information portant sur des moyens de recycler l’�quipement �lectronique et �lectrique exc�dentaire, de veiller � ce que tous les d�chets �lectroniques soient �limin�s de fa�on �cologique, s�curitaire et rentable conform�ment � la Strat�gie de gestion des d�chets �lectroniques.

Un nouveau codage financier a �t� cr�� afin d’augmenter la capacit� de production de rapports et d’�tablir des points de r�f�rence.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Des politiques � jour ont �t� publi�es sur le site intranet de l’APECA, ce qui facilite l’acc�s pour tous les employ�s.

L’utilisation des offres � commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits �cologiques est toujours envisag�e dans les activit�s quotidiennes de l’Agence li�es aux achats.

Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques?

Oui

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

L’Agence a augment� son utilisation des cartouches de toner remises � neuf. Cette mesure r�duira la consommation d’�nergie que n�cessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des bo�tiers.

L’Agence a augment� son volume de fournitures remplac�es par des produits �cologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recycl�s contribuera � r�duire la pollution, et les produits �cologiques ont moins d’effets sur l’environnement.

L’achat de mat�riel de remplacement �conerg�tique permettra de r�duire la consommation d’�nergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de v�hicules hybrides r�duira l’empreinte �cologique de l’Agence.

R�sultats atteints :

L’APECA continue d’utiliser les cartouches de toner remises � neuf � l’aide des offres � commandes en place. TPSGC a �tabli des offres � commandes pour les fabricants d’origine; il s’agit de cartouches comprenant de nouvelles composantes ou de nouveaux mat�riaux qui peuvent avoir d�j� �t� utilis�s et remis en �tat. L’utilisation des offres � commandes de TPSGC pour les cartouches de toner permet de r�aliser des �conomies. Les cartouches de toner vides sont renvoy�es sans frais aux fournisseurs, qui les recyclent de fa�on �cologique.

La nouvelle offre � commandes de TPSGC comprend une liste de produits �cologiques, ce qui augmente le nombre de produits disponibles � prix r�duit. L’utilisation du codage financier cr�� pour suivre les achats de produits �cologique permet d’�tablir une base de r�f�rence pour la comparaison, selon laquelle 61 pour cent des achats de biens (sauf les v�hicules) sont des produits �cologiques.

L’achat d’�quipement de remplacement �conerg�tique entra�ne une diminution de la consommation d’�nergie; 82 pour cent de l’�quipement achet� �tait consid�r� comme produit �cologique, gr�ce � l’offre � commandes de TPSGC en place.

L’utilisation de dispositifs multifonctionnels (t�l�copieur/imprimante/photocopieur) a permis � l’APECA d’�liminer dix imprimantes, ce qui r�duira le besoin de remplacer les anciens dispositifs. Cela permettra d’augmenter l’efficacit� des ressources et de r�aliser des �conomies.