ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Programme de paiements de transfert :

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 10 mai 2001

Date de clôture :

Renouvelé de façon continue à partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site de l'APECA.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

L’APECA s’efforce d’accélérer le développement de l’économie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grâce au FIA, l’Agence accroît la capacité de la région à réaliser une R-D de pointe et à contribuer au développement d’une nouvelle activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique. En 2009-2010, 30 projets ont été approuvés en vertu du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 62,4 millions de dollars dans des projets évalués à 110,9 millions de dollars.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. En 2009-2010, 27 des 30 projets approuvés (qui représentaient près de 57 millions de dollars des fonds du FIA) ont amélioré le développement de grappes en matière de technologies de l’information, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et ont complété la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2009-2010, il y avait 70 véritables partenariats découlant de projets financés grâce au FIA.

En outre, l’APECA a continué d’appuyer Springboard Atlantique Inc., un réseau de quatorze universités et de quatre collèges communautaires dont le mandat est d’appuyer le transfert du savoir et des technologies au secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada atlantique et dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et dans la région.

Selon l’évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation de l’APECA effectuée en janvier 2010, l’aide à l’innovation fournie par l’Agence contribue à augmenter les capacités de commercialisation et les niveaux de productivité au Canada atlantique. Les projets financés se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’amélioration des stratégies de production, la création de produits, des certifications et l’accès à de nouveaux marchés. Une augmentation de l’activité de commercialisation a été constatée dans la délivrance des brevets, les entreprises dérivées et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procédés. Ces résultats ont une incidence considérable sur la création de revenus. Par exemple, les 22 organismes représentés dans les études de cas ont indiqué que les activités de commercialisation découlant du financement reçu dans le cadre du FIA avaient généré des ventes supplémentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des entreprises
Total des contributions	57,0	58,1	69,8	69,8	57,6	12,2
Total pour l'activité de programme	57,0	58,1	69,8	69,8	57,6	12,2

Commentaire sur l'écart :

Les fonds liés aux projets n’ont pas été dépensés comme prévu. 

Vérification effectuée ou prévue :

• En cours
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – août 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable des projets du FIA; date prévue d’achèvement – mars 2011. 

Évaluation réalisée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Une évaluation du FIA a été exécutée en janvier 2010 dans le cadre de l’évaluation de la sous-activité de programme Innovation. 

Programme de paiements de transfert :

Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés 

Date de mise en oeuvre :

Le 25 juin 1995 

Date de clôture :

Le 31 mars 2011 

Description du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. 

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique 

Résultats obtenus :

Au cours de 2009-2010, le PDE a investi dans de nouvelles entreprises et dans des projets pour aider les entreprises à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme important continue à cibler l’innovation, le développement des compétences et les activités commerciales. Il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

De plus, le PDE a investi plus de 57 millions de dollars dans des projets de développement des collectivités en 2009-2010. Les projets ont permis d’accroître la capacité des collectivités de répondre aux besoins et aux possibilités de développement économique, de veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à des capitaux ainsi qu’à des renseignements et à des conseils et d’améliorer la capacité des collectivités de répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés. 

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des entreprises
Total des subventions	0,2	0,2	1,0	1,0	0,1	0,9
Total des contributions	97,3	99,9	90,1	96,8	105,7	(15,6)
Total pour l'activité de programme	97,5	100,1	91,1	97,8	105,8	(14,7)
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des subventions	0,3	0,5	1,0	1,0	0,3	0,7
Total des contributions	21,4	23,3	20,5	20,5	42,3	(21,8)
Total pour l'activité de programme	21,7	23,8	21,5	21,5	42,5	(21,1)
Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
Total des contributions	0,5	0,6	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour l'activité de programme	0,5	0,6	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour le programme de paiements de transfert	119,7	124,5	113,1	119,8	149,0	(35,9)

Commentaire sur l'écart :

Un montant supplémentaire de 35,9 millions de dollars a été attribué au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison des initiatives prévues par le Plan d’action économique du Canada et de la dualité linguistique du Canada, ainsi que des exigences réduites liées au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les ressources financières supplémentaires pour le PDE ont servi à accélérer les paiements associés aux projets présentés par les PME, à régler les problèmes de trésorerie attribuables au ralentissement économique actuel et à financer la hausse des demandes dans le domaine du développement des collectivités.

Vérification effectuée ou prévue :

• Terminée ou en cours
  • Vérification des activités liées au capital de risque; terminée en février 2010.
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programmes; date prévue d’achèvement – août 2010.
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006 2007; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable des projets commerciaux du PDE; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada du Plan d’action économique du Canada (y compris une portion du PDE) est en cours au niveau national; le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification interne du Plan d’action économique du Canada (y compris une portion du PDE); date prévue d’achèvement – mars 2011.

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Les évaluations terminées ou en cours relativement au Programme de développement des entreprises comprennent les suivantes :

• Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones (terminées en décembre 2009);
• Innovation (terminée en janvier 2010);
• Continuum de financement (date prévue d’achèvement – juillet 2010);
• Commerce et investissement (date prévue d’achèvement – juillet 2010);
• Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (date prévue d’achèvement – juillet 2010).

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 18 mai 1995

Date de clôture :

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

En 2009-2010, les 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont approuvé 1 100 prêts, ce qui représente un investissement de plus de 51 millions de dollars dans les collectivités rurales. Les CBDC ont également offert 8 514 séances de consultation aux clients dans l’ensemble du la région de l’Atlantique.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	13,7	12,4	13,1	13,1	13,0	0,1
Total pour l'activité de programme	13,7	12,4	13,1	13,1	13,0	0,1

Commentaire sur l'écart :

L’écart est attribuable à l’administration normale du programme (certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu en raison d’imprévus).

Vérification effectuée ou prévue : 

• Terminée ou en cours
  • Vérification du Programme de développement des collectivités; terminée en décembre 2009.
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – août 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’évaluation du Programme de développement des collectivités a été terminée en juin 2009.

Programme de paiements de transfert :

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2005

Date de clôture :

Renouvelé de façon continue à partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Ce programme vise à offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le deuxième volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le troisième volet (le Fonds d’adaptation des collectivités, ou le FAC) est un programme de financement de deux ans se terminant le 31 mars 2011. Il a été mis en place par le gouvernement du Canada afin de stimuler l’économie pour atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique en créant des emplois et pour relever les défis liés à la transition et à l’adaptation dans la restructuration des collectivités. Au Canada atlantique, l’APECA administre le FAC à l’aide du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et du Programme de développement des entreprises (PDE).

Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

En 2009-2010, 221 projets ont été approuvés au titre du FCI : 74 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et deux pour le volet sur les investissements proactifs. Les coûts associés à ces 76 projets s’élevaient à 104,84 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 17,3 millions de dollars et celle d’autres sources, de 87,54 millions de dollars. En plus des 76 projets approuvés au titre du FCI, 146 autres projets du FCI ont été approuvés dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC). Le total des coûts de ces 146 projets s’élevait à 144,86 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 65,4 millions de dollars et celle d’autres sources, de 79,53 millions de dollars.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	46,9	48,9	43,6	88,0	73,4	(29,8)
Total pour l'activité de programme	46,9	48,9	43,6	88,0	73,4	(29,8)

Commentaire sur l'écart :

Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu, principalement en raison d’une initiative du Plan d’action économique du Canada (PAEC), qui est administrée par l’intermédiaire du FCI.

Vérification effectuée ou prévue :

• Terminée ou en cours
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006 2007; date prévue d’achèvement – juin 2010.
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – juin 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada du PAEC (y compris le FAC) est en cours au niveau national; le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification interne du PAEC (qui comprendra le FAC); date prévue d’achèvement – mars 2011

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’évaluation du FCI a été terminée en décembre 2009 dans le cadre de l’évaluation des éléments suivants : Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones.

Programme de paiements de transfert :

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clôture :

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’ILC fournit 500 millions de dollars à l’échelle nationale pour des projets visant la remise en état d’installations de loisirs au Canada. Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer, sur deux ans, au financement de projets d’amélioration et de réparation d’installations récréatives. Il financera également des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront à l’infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme vise à offrir des mesures de stimulation économiques ponctuelles et ciblées et à aider à atténuer les incidences de la crise économique mondiale actuelle en stimulant les activités de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures de loisirs pour favoriser l’activité physique et l’esprit communautaire.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

Le 31 mars 2010, l’APECA avait entièrement engagé l’enveloppe du Programme d’ILC en investissant 34,1 millions de dollars dans des projets dans toute la région de l’Atlantique. Au cours de l’exercice 2009-2010, 230 projets ont été approuvés au titre du Programme d’ILC. Le total des coûts des projets s’élevait à 125,7 millions de dollars, et l’investissement suscité était de 91,6 millions de dollars. Des projets approuvés, 193 ont été annoncés et 39 ont été exécutés avec succès.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	9,9	11,3	(11,3)
Total pour l'activité de programme	0,0	0,0	0,0	9,9	11,3	(11,3)

Commentaire sur l'écart :

Le Programme d’ILC est une initiative prévue par le Plan d’action économique du Canada (PAEC) présentée dans le budget de 2009; par conséquent, les dépenses prévues n’avaient pas été établies, et les fonds ont été transférés à l’APECA au printemps 2009.

Vérification effectuée ou prévue :

• En cours
  • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du PAEC (y compris du Programme d’ILC) est en cours à l’échelle nationale. Le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification interne du PAEC (y compris le Programme d’ILC); date prévue d’achèvement – mars 2011.

Évaluation effectuée ou prévue :

Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.

Programme de paiements de transfert :

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 29 mai 2003

Date de clôture :

Le 31 mai 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau Brunswick.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

Il n’y a eu aucune activité au cours de la période visée, soit 2009-2010.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	24,5	0,0	10,0	10,0	0,0	10,0
Total pour l'activité de programme	24,5	0,0	10,0	10,0	0,0	10,0

Commentaire sur l'écart :

L’APECA envisage de prolonger la période précisée dans les modalités afin de prendre en considération de nouveaux projets à financer au-delà de l’échéance actuelle du 31 mai 2011.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucune vérification n’a été effectuée en 2009-2010.

Évaluation effectuée ou prévue :

Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour l’initiative.

Nom de l’initiative horizontale 

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable 

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Le PTCA est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique. L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l’adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.

Résultats partagés 

L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA :

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance 

Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA :

• le vice-président de l’APECA responsable du tourisme;
• le directeur général de Tourisme Atlantique;
• les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
• les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés.

Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Partenaire fédéral	Activité de programme de partenaire fédéral	Nom de programme de partenaire fédéral	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	2009 - 2010
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
APECA	Développement des collectivités	Partenariat du tourisme du Canada atlantique	9,975 millions de dollars	3,325 millions de dollars	2,12 millions de dollars	55,2 millions de dollars en revenus d’exportation	38,6 millions de dollars en revenus d’exportation*

* Source : Évaluation du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2009 2012, rapport annuel 2009 2010.

Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)

En 2009, le PTCA a instauré un changement d’orientation stratégique des ressources de commercialisation, délaissant les marchés établis de la Nouvelle-Angleterre au profit des marchés à plus haut rendement, mais en développement, des États du centre de la côte Atlantique et des États du Pacifique. Pendant cette année de transition, l’investissement dans la publicité s’adressant directement aux consommateurs du PTCA a été moins élevé que prévu, puisque le PTCA a mené plusieurs recherches clés relativement aux consommateurs, aux voyages et aux relations avec les médias afin d’orienter les achats de médias futurs. Les fonds non dépensés seront investis pendant la deuxième et la troisième année.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

En tout, 10 $ en recettes touristiques pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale 

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
(appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extérieur)

Nom du ministère responsable 

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

En mai 1994, l’APECA a signé l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce. Dotées en 1994 d’un investissement initial de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a été augmenté à 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral (par l’entremise de l’APECA) et les gouvernements provinciaux en partagent le financement à raison de 70 pour cent et de 30 pour cent respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE), l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consulter la page d’accueil de l’Entente : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx.

Résultats partagés

Les résultats partagés découlant du PPCE, à l’appui de la sous activité Commerce de l’APECA sont les suivants :

1. accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
2. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; et
3. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création de l’entente originale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 240 projets auxquels ont participé quelque 4 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis à 196 entreprises de commencer à exporter, à 455 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 315 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance 

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 pour cent du budget) :

• APECA (ministère directeur)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

Gouvernements provinciaux (30 pour cent du budget) :

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministre de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Île-du-Prince-Édouard

Partenaire fédéral	Activité de programme  de partenaire fédéral	Nom de programme de partenaire fédéral	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Résultats prévus		Résultats obtenus pour 2009-2010
						Accord quinquennal (de 2005-2006 à 2009-2010)	2009-2010
APECA	Développement des entreprises	Programme de promotion du commerce extérieur	8,4	1,1	0,9	Accroissement du nombre des nouveaux exportateurs : 40	8	4
						Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 75	15	34
						Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants : 150	30	41

Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)

Le PPCE n’a pas reçu le nombre prévu de projets permettant aux exportateurs éventuels de pénétrer des marchés internationaux. Le programme a appuyé davantage de projets qui ont aidé les exportateurs chevronnés à accroître leurs ventes sur les marchés existants ou à pénétrer de nouveaux marchés.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

S.O.

Personne-ressource 

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496

Nom de l’initiative horizontale 

Équipe Canada Atlantique (ECA)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable 

Développement des entreprises (sous-activité de programme Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2010 (le programme ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

11,14 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, ECA bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de la Société d’expansion du Cap-Breton.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Pour obtenir de l’information supplémentaire, consulter le site Web d’ECA à www.equipecanadaatlantique.ca.

Résultats partagés 

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

• aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
• créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
• accroître les ventes à l’exportation des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis;
• sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique afin qu’elle soit perçue comme un endroit qui est bon pour les affaires.

Depuis sa création, EAC avait mené à bien quinze missions aux États-Unis, auxquelles 590 entreprises ont participé, pendant lesquelles plus de 3 906 réunions d’affaires se sont tenues; et dont le chiffre d’affaires réel dépassait 51 millions de dollars.

Structures de gouvernance 

• Le comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du MAECI et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel qui dirige en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA.
• Le comité organisateur, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du MAECI, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du secrétariat d’EAC.
• Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

•  APECA
•  MAECI – partenaire non financier
•  AAC – 7 000 $ par mission

Partenaire fédéral	Activité de programme  de partenaire fédéral	Nom de programme de partenaire fédéral	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2009-2010	Résultats obtenus pour 2009-2010
APECA	Développement des entreprises	Équipe Canada Atlantique	11,14	0,0 (S et C) 0,01 (F et E)		Aucun résultat prévu. Il y avait un moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010.	Aucun résultat n’a été obtenu en raison du moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010.
AAC	Marchés et affaires internationales	Équipe Canada Atlantique	0,132	0,0

Commentaires sur les écarts (dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles)

Après quinze missions d’ECA aux États-Unis, l’APECA travaille avec ses partenaires fédéraux et provinciaux en vue d’établir un nouveau format simplifié et rentable en raison de la conjoncture économique actuelle. Le nouveau concept sera axé sur le commerce intégré et les chaînes de valeur mondiales. Il fournira de nouveaux outils et de nouvelles méthodes qui répondent aux besoins du milieu des affaires de la région de l’Atlantique tout en diminuant les engagements en matière de ressources (financières et humaines) du gouvernement et en obtenant des résultats équivalents ou supérieurs à ceux obtenus au cours des missions antérieures.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) 

S.O.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496

Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance  environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

L’APECA a établi des objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels ont été intégrés dans la Stratégie de développement durable (SDD) de l’Agence pour 2007-2010. La politique sur les achats interne de l’Agence est en cours de révision afin qu’elle tienne compte des exigences en matière d’achats écologiques; fasse en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation nécessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratégie; et établisse des étalons pour suivre les progrès.

Résultats atteints :

Les politiques sur les achats internes ont été examinées et mises à jour pour tenir compte des éléments sur les achats écologiques.

Un programme de formation a été établi et comprend les politiques modifiées de l’APECA, et des séances de formation ont été offertes aux employés chargés des achats. Le fait que tous les employés comprennent mieux ces nouvelles politiques aide le personnel chargé de la prestation des services d’achat à trouver de nouveaux produits ou services et à favoriser les achats écologiques à l’échelle du gouvernement. Six séances de formation ont été offertes au siège social et aux bureaux régionaux, et d’autres sont prévues.

L’APECA a participé à une séance d’information portant sur des moyens de recycler l’équipement électronique et électrique excédentaire, de veiller à ce que tous les déchets électroniques soient éliminés de façon écologique, sécuritaire et rentable conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques.

Un nouveau codage financier a été créé afin d’augmenter la capacité de production de rapports et d’établir des points de référence.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Des politiques à jour ont été publiées sur le site intranet de l’APECA, ce qui facilite l’accès pour tous les employés.

L’utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits écologiques est toujours envisagée dans les activités quotidiennes de l’Agence liées aux achats.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

L’Agence a augmenté son utilisation des cartouches de toner remises à neuf. Cette mesure réduira la consommation d’énergie que nécessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des boîtiers.

L’Agence a augmenté son volume de fournitures remplacées par des produits écologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recyclés contribuera à réduire la pollution, et les produits écologiques ont moins d’effets sur l’environnement.

L’achat de matériel de remplacement éconergétique permettra de réduire la consommation d’énergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules hybrides réduira l’empreinte écologique de l’Agence.

Résultats atteints :

L’APECA continue d’utiliser les cartouches de toner remises à neuf à l’aide des offres à commandes en place. TPSGC a établi des offres à commandes pour les fabricants d’origine; il s’agit de cartouches comprenant de nouvelles composantes ou de nouveaux matériaux qui peuvent avoir déjà été utilisés et remis en état. L’utilisation des offres à commandes de TPSGC pour les cartouches de toner permet de réaliser des économies. Les cartouches de toner vides sont renvoyées sans frais aux fournisseurs, qui les recyclent de façon écologique.

La nouvelle offre à commandes de TPSGC comprend une liste de produits écologiques, ce qui augmente le nombre de produits disponibles à prix réduit. L’utilisation du codage financier créé pour suivre les achats de produits écologique permet d’établir une base de référence pour la comparaison, selon laquelle 61 pour cent des achats de biens (sauf les véhicules) sont des produits écologiques.

L’achat d’équipement de remplacement éconergétique entraîne une diminution de la consommation d’énergie; 82 pour cent de l’équipement acheté était considéré comme produit écologique, grâce à l’offre à commandes de TPSGC en place.

L’utilisation de dispositifs multifonctionnels (télécopieur/imprimante/photocopieur) a permis à l’APECA d’éliminer dix imprimantes, ce qui réduira le besoin de remplacer les anciens dispositifs. Cela permettra d’augmenter l’efficacité des ressources et de réaliser des économies.