ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Nom de l’initiative horizontale 

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable 

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Le PTCA est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique. L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l’adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.

Résultats partagés 

L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA :

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance 

Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA :

• le vice-président de l’APECA responsable du tourisme;
• le directeur général de Tourisme Atlantique;
• les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
• les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés.

Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Partenaire fédéral	Activité de programme de partenaire fédéral	Nom de programme de partenaire fédéral	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	2009 - 2010
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
APECA	Développement des collectivités	Partenariat du tourisme du Canada atlantique	9,975 millions de dollars	3,325 millions de dollars	2,12 millions de dollars	55,2 millions de dollars en revenus d’exportation	38,6 millions de dollars en revenus d’exportation*

* Source : Évaluation du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2009 2012, rapport annuel 2009 2010.

Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)

En 2009, le PTCA a instauré un changement d’orientation stratégique des ressources de commercialisation, délaissant les marchés établis de la Nouvelle-Angleterre au profit des marchés à plus haut rendement, mais en développement, des États du centre de la côte Atlantique et des États du Pacifique. Pendant cette année de transition, l’investissement dans la publicité s’adressant directement aux consommateurs du PTCA a été moins élevé que prévu, puisque le PTCA a mené plusieurs recherches clés relativement aux consommateurs, aux voyages et aux relations avec les médias afin d’orienter les achats de médias futurs. Les fonds non dépensés seront investis pendant la deuxième et la troisième année.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

En tout, 10 $ en recettes touristiques pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale 

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
(appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extérieur)

Nom du ministère responsable 

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

En mai 1994, l’APECA a signé l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce. Dotées en 1994 d’un investissement initial de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a été augmenté à 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral (par l’entremise de l’APECA) et les gouvernements provinciaux en partagent le financement à raison de 70 pour cent et de 30 pour cent respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE), l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consulter la page d’accueil de l’Entente : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx.

Résultats partagés

Les résultats partagés découlant du PPCE, à l’appui de la sous activité Commerce de l’APECA sont les suivants :

1. accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
2. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; et
3. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création de l’entente originale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 240 projets auxquels ont participé quelque 4 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis à 196 entreprises de commencer à exporter, à 455 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 315 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance 

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 pour cent du budget) :

• APECA (ministère directeur)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

Gouvernements provinciaux (30 pour cent du budget) :

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministre de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Île-du-Prince-Édouard

Partenaire fédéral	Activité de programme  de partenaire fédéral	Nom de programme de partenaire fédéral	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Résultats prévus		Résultats obtenus pour 2009-2010
						Accord quinquennal (de 2005-2006 à 2009-2010)	2009-2010
APECA	Développement des entreprises	Programme de promotion du commerce extérieur	8,4	1,1	0,9	Accroissement du nombre des nouveaux exportateurs : 40	8	4
						Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 75	15	34
						Accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants : 150	30	41

Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)

Le PPCE n’a pas reçu le nombre prévu de projets permettant aux exportateurs éventuels de pénétrer des marchés internationaux. Le programme a appuyé davantage de projets qui ont aidé les exportateurs chevronnés à accroître leurs ventes sur les marchés existants ou à pénétrer de nouveaux marchés.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

S.O.

Personne-ressource 

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496

Nom de l’initiative horizontale 

Équipe Canada Atlantique (ECA)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable 

Développement des entreprises (sous-activité de programme Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2010 (le programme ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

11,14 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, ECA bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de la Société d’expansion du Cap-Breton.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Pour obtenir de l’information supplémentaire, consulter le site Web d’ECA à www.equipecanadaatlantique.ca.

Résultats partagés 

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

• aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
• créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
• accroître les ventes à l’exportation des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis;
• sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique afin qu’elle soit perçue comme un endroit qui est bon pour les affaires.

Depuis sa création, EAC avait mené à bien quinze missions aux États-Unis, auxquelles 590 entreprises ont participé, pendant lesquelles plus de 3 906 réunions d’affaires se sont tenues; et dont le chiffre d’affaires réel dépassait 51 millions de dollars.

Structures de gouvernance 

• Le comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du MAECI et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel qui dirige en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA.
• Le comité organisateur, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du MAECI, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du secrétariat d’EAC.
• Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

•  APECA
•  MAECI – partenaire non financier
•  AAC – 7 000 $ par mission

Partenaire fédéral	Activité de programme  de partenaire fédéral	Nom de programme de partenaire fédéral	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2009-2010	Résultats obtenus pour 2009-2010
APECA	Développement des entreprises	Équipe Canada Atlantique	11,14	0,0 (S et C) 0,01 (F et E)		Aucun résultat prévu. Il y avait un moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010.	Aucun résultat n’a été obtenu en raison du moratoire sur les missions commerciales d’ECA en 2009-2010.
AAC	Marchés et affaires internationales	Équipe Canada Atlantique	0,132	0,0

Commentaires sur les écarts (dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles)

Après quinze missions d’ECA aux États-Unis, l’APECA travaille avec ses partenaires fédéraux et provinciaux en vue d’établir un nouveau format simplifié et rentable en raison de la conjoncture économique actuelle. Le nouveau concept sera axé sur le commerce intégré et les chaînes de valeur mondiales. Il fournira de nouveaux outils et de nouvelles méthodes qui répondent aux besoins du milieu des affaires de la région de l’Atlantique tout en diminuant les engagements en matière de ressources (financières et humaines) du gouvernement et en obtenant des résultats équivalents ou supérieurs à ceux obtenus au cours des missions antérieures.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) 

S.O.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496