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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

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Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
L’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) a comparu devant deux comits parlementaires en 2009-2010.

Le 23 novembre 2008, l’honorable Keith Ashfield et le premier vice-prsident de l’APECA, Paul LeBlanc, ont comparu devant le Comit snatorial permanent des langues officielles pour discuter de la mise en œuvre par l’Agence de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (c.--d. Promotion de l’anglais et du franais). Le ministre Ashfield a donn au Comit un aperu des communauts de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique. Ensuite, le ministre Ashfield et M. LeBlanc ont discut de certaines initiatives de l’Agence qui appuient la Loi par l’entremise de processus et de politiques internes et de l’aide financire accorde divers projets en vertu des programmes courants de l’Agence et de l’Initiative fdrale de dveloppement conomique.

Le 30 novembre 2009, la prsidente de l’APECA, Monique Collette, et la vice prsidente des Finance et des Services corporatifs, Denise Frenette, ont comparu devant le Comit permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. L’APECA tait l’un des trois organismes de dveloppement rgional comparatre devant le Comit la runion afin de discuter de crdits de financement prvus par le Budget supplmentaire des dpenses (B). Plus prcisment, les organismes ont discut de l’administration du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) au sein de leur rgion respective au Canada. Mme Collette a expliqu aux membres la structure et le rle de l’APECA au Canada atlantique. La prsidente et Mme Frenette ont prsent des exemples d’investissements accords en vertu du Programme d’ILC dans les quatre provinces de l’Atlantique et ont expliqu comment les fonds prvus par le Budget supplmentaire des dpenses sont essentiels au succs des initiatives visant stimuler l’conomie du Canada atlantique.

Aucune recommandation n’a t formule par les comits en 2009-2010.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale (y compris la rponse du commissaire l’environnement et du dveloppement durable)
La vrification par le Bureau du vrificateur gnral du Canada (BVG) du Plan d’action conomique du Canada (PAEC), y compris de certains programmes offerts par l’APECA (le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d’adaptation des collectivits et le Programme d’ILC), est en cours au niveau national. Le rapport sera dpos en octobre 2010.

Le Rapport du commissaire l’environnement et au dveloppement durable de novembre 2009 comprenait un chapitre intitul L’application de la Loi canadienne sur l’valuation environnementale , et l’tendue de la vrification comprenait l’APECA. La vrification a permis de cerner un certain nombre d’amliorations pouvant tre apportes au caractre opportun, l’efficacit et la qualit des examens environnementaux pralables, mais le nom de l’Agence n’a pas t mentionn comme tel dans le rapport. Elle n’est donc pas tenue de fournir une rponse devant y figurer. Le rapport peut tre consult l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html.

Vrifications externes
(faites par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)

Vrification de la CFP (en cours)
La CFP a entrepris la vrification de la fonction de dotation en novembre 2009. Il tait prvu qu’un examen des conclusions soit prsent la directrice gnrale des Ressources humaines de l’APECA la mi-mai 2010 et que le rapport dfinitif soit remis la prsidente de l’APECA au dbut ou la mi-juin 2010. En octobre 2010, la CFP dposera les rsultats de la vrification de l’APECA devant le Parlement, ainsi que ceux portant sur les autres organisations.

La vrification horizontale interne des contrles des dpenses risque lev dans les grands ministres et organismes (GMO), effectue par le Bureau du contrleur gnral du Canada, a t excute en 2009-2010. Elle portait sur un grand nombre de ministres et d’organismes du gouvernement fdral, y compris l’APECA. La vrification a permis de conclure que les GMO n’utilisent pas la gestion du risque pour accrotre l’efficacit de leurs pratiques de vrification des comptes, et des recommandations concernant les amliorations apporter ont t prsentes. L’APECA n’a pas t mentionne dans le rapport relativement un point faible particulier, et n’est donc pas tenue de fournir une rponse devant y figurer. Le rapport peut tre consult dans son intgralit l’adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-fra.asp.