Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a comparu devant deux comités parlementaires en 2009-2010. Le 23 novembre 2008, l’honorable Keith Ashfield et le premier vice-président de l’APECA, Paul LeBlanc, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles pour discuter de la mise en œuvre par l’Agence de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (c.-à-d. Promotion de l’anglais et du français). Le ministre Ashfield a donné au Comité un aperçu des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique. Ensuite, le ministre Ashfield et M. LeBlanc ont discuté de certaines initiatives de l’Agence qui appuient la Loi par l’entremise de processus et de politiques internes et de l’aide financière accordée à divers projets en vertu des programmes courants de l’Agence et de l’Initiative fédérale de développement économique. Le 30 novembre 2009, la présidente de l’APECA, Monique Collette, et la vice présidente des Finance et des Services corporatifs, Denise Frenette, ont comparu devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. L’APECA était l’un des trois organismes de développement régional à comparaître devant le Comité à la réunion afin de discuter de crédits de financement prévus par le Budget supplémentaire des dépenses (B). Plus précisément, les organismes ont discuté de l’administration du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) au sein de leur région respective au Canada. Mme Collette a expliqué aux membres la structure et le rôle de l’APECA au Canada atlantique. La présidente et Mme Frenette ont présenté des exemples d’investissements accordés en vertu du Programme d’ILC dans les quatre provinces de l’Atlantique et ont expliqué comment les fonds prévus par le Budget supplémentaire des dépenses sont essentiels au succès des initiatives visant à stimuler l’économie du Canada atlantique. Aucune recommandation n’a été formulée par les comités en 2009-2010. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale (y compris la réponse du commissaire à l’environnement et du développement durable) La vérification par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) du Plan d’action économique du Canada (PAEC), y compris de certains programmes offerts par l’APECA (le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’ILC), est en cours au niveau national. Le rapport sera déposé en octobre 2010. Le Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable de novembre 2009 comprenait un chapitre intitulé « L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale », et l’étendue de la vérification comprenait l’APECA. La vérification a permis de cerner un certain nombre d’améliorations pouvant être apportées au caractère opportun, à l’efficacité et à la qualité des examens environnementaux préalables, mais le nom de l’Agence n’a pas été mentionné comme tel dans le rapport. Elle n’est donc pas tenue de fournir une réponse devant y figurer. Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html. |
| Vérifications externes (faites par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles) Vérification de la CFP (en cours) La CFP a entrepris la vérification de la fonction de dotation en novembre 2009. Il était prévu qu’un examen des conclusions soit présenté à la directrice générale des Ressources humaines de l’APECA à la mi-mai 2010 et que le rapport définitif soit remis à la présidente de l’APECA au début ou à la mi-juin 2010. En octobre 2010, la CFP déposera les résultats de la vérification de l’APECA devant le Parlement, ainsi que ceux portant sur les autres organisations. La vérification horizontale interne des contrôles des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes (GMO), effectuée par le Bureau du contrôleur général du Canada, a été exécutée en 2009-2010. Elle portait sur un grand nombre de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral, y compris l’APECA. La vérification a permis de conclure que les GMO n’utilisent pas la gestion du risque pour accroître l’efficacité de leurs pratiques de vérification des comptes, et des recommandations concernant les améliorations à apporter ont été présentées. L’APECA n’a pas été mentionnée dans le rapport relativement à un point faible particulier, et n’est donc pas tenue de fournir une réponse devant y figurer. Le rapport peut être consulté dans son intégralité à l’adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-fra.asp. |