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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) a comparu devant deux comit�s parlementaires en 2009-2010. Le 23 novembre 2008, l’honorable Keith Ashfield et le premier vice-pr�sident de l’APECA, Paul LeBlanc, ont comparu devant le Comit� s�natorial permanent des langues officielles pour discuter de la mise en œuvre par l’Agence de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (c.-�-d. Promotion de l’anglais et du fran�ais). Le ministre Ashfield a donn� au Comit� un aper�u des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique. Ensuite, le ministre Ashfield et M. LeBlanc ont discut� de certaines initiatives de l’Agence qui appuient la Loi par l’entremise de processus et de politiques internes et de l’aide financi�re accord�e � divers projets en vertu des programmes courants de l’Agence et de l’Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique. Le 30 novembre 2009, la pr�sidente de l’APECA, Monique Collette, et la vice pr�sidente des Finance et des Services corporatifs, Denise Frenette, ont comparu devant le Comit� permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. L’APECA �tait l’un des trois organismes de d�veloppement r�gional � compara�tre devant le Comit� � la r�union afin de discuter de cr�dits de financement pr�vus par le Budget suppl�mentaire des d�penses (B). Plus pr�cis�ment, les organismes ont discut� de l’administration du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) au sein de leur r�gion respective au Canada. Mme Collette a expliqu� aux membres la structure et le r�le de l’APECA au Canada atlantique. La pr�sidente et Mme Frenette ont pr�sent� des exemples d’investissements accord�s en vertu du Programme d’ILC dans les quatre provinces de l’Atlantique et ont expliqu� comment les fonds pr�vus par le Budget suppl�mentaire des d�penses sont essentiels au succ�s des initiatives visant � stimuler l’�conomie du Canada atlantique. Aucune recommandation n’a �t� formul�e par les comit�s en 2009-2010. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris la r�ponse du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable) La v�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), y compris de certains programmes offerts par l’APECA (le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d’adaptation des collectivit�s et le Programme d’ILC), est en cours au niveau national. Le rapport sera d�pos� en octobre 2010. Le Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable de novembre 2009 comprenait un chapitre intitul� � L’application de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale �, et l’�tendue de la v�rification comprenait l’APECA. La v�rification a permis de cerner un certain nombre d’am�liorations pouvant �tre apport�es au caract�re opportun, � l’efficacit� et � la qualit� des examens environnementaux pr�alables, mais le nom de l’Agence n’a pas �t� mentionn� comme tel dans le rapport. Elle n’est donc pas tenue de fournir une r�ponse devant y figurer. Le rapport peut �tre consult� � l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_f_33253.html. |
| V�rifications externes (faites par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles) V�rification de la CFP (en cours) La CFP a entrepris la v�rification de la fonction de dotation en novembre 2009. Il �tait pr�vu qu’un examen des conclusions soit pr�sent� � la directrice g�n�rale des Ressources humaines de l’APECA � la mi-mai 2010 et que le rapport d�finitif soit remis � la pr�sidente de l’APECA au d�but ou � la mi-juin 2010. En octobre 2010, la CFP d�posera les r�sultats de la v�rification de l’APECA devant le Parlement, ainsi que ceux portant sur les autres organisations. La v�rification horizontale interne des contr�les des d�penses � risque �lev� dans les grands minist�res et organismes (GMO), effectu�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada, a �t� ex�cut�e en 2009-2010. Elle portait sur un grand nombre de minist�res et d’organismes du gouvernement f�d�ral, y compris l’APECA. La v�rification a permis de conclure que les GMO n’utilisent pas la gestion du risque pour accro�tre l’efficacit� de leurs pratiques de v�rification des comptes, et des recommandations concernant les am�liorations � apporter ont �t� pr�sent�es. L’APECA n’a pas �t� mentionn�e dans le rapport relativement � un point faible particulier, et n’est donc pas tenue de fournir une r�ponse devant y figurer. Le rapport peut �tre consult� dans son int�gralit� � l’adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-fra.asp. |
