ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Programme de paiements de transfert :

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 10 mai 2001

Date de clôture :

Renouvelé de façon continue à partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site de l'APECA.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

L’APECA s’efforce d’accélérer le développement de l’économie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grâce au FIA, l’Agence accroît la capacité de la région à réaliser une R-D de pointe et à contribuer au développement d’une nouvelle activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique. En 2009-2010, 30 projets ont été approuvés en vertu du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 62,4 millions de dollars dans des projets évalués à 110,9 millions de dollars.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. En 2009-2010, 27 des 30 projets approuvés (qui représentaient près de 57 millions de dollars des fonds du FIA) ont amélioré le développement de grappes en matière de technologies de l’information, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et ont complété la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2009-2010, il y avait 70 véritables partenariats découlant de projets financés grâce au FIA.

En outre, l’APECA a continué d’appuyer Springboard Atlantique Inc., un réseau de quatorze universités et de quatre collèges communautaires dont le mandat est d’appuyer le transfert du savoir et des technologies au secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada atlantique et dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et dans la région.

Selon l’évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation de l’APECA effectuée en janvier 2010, l’aide à l’innovation fournie par l’Agence contribue à augmenter les capacités de commercialisation et les niveaux de productivité au Canada atlantique. Les projets financés se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’amélioration des stratégies de production, la création de produits, des certifications et l’accès à de nouveaux marchés. Une augmentation de l’activité de commercialisation a été constatée dans la délivrance des brevets, les entreprises dérivées et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procédés. Ces résultats ont une incidence considérable sur la création de revenus. Par exemple, les 22 organismes représentés dans les études de cas ont indiqué que les activités de commercialisation découlant du financement reçu dans le cadre du FIA avaient généré des ventes supplémentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des entreprises
Total des contributions	57,0	58,1	69,8	69,8	57,6	12,2
Total pour l'activité de programme	57,0	58,1	69,8	69,8	57,6	12,2

Commentaire sur l'écart :

Les fonds liés aux projets n’ont pas été dépensés comme prévu. 

Vérification effectuée ou prévue :

• En cours
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – août 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable des projets du FIA; date prévue d’achèvement – mars 2011. 

Évaluation réalisée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Une évaluation du FIA a été exécutée en janvier 2010 dans le cadre de l’évaluation de la sous-activité de programme Innovation. 

Programme de paiements de transfert :

Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés 

Date de mise en oeuvre :

Le 25 juin 1995 

Date de clôture :

Le 31 mars 2011 

Description du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. 

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique 

Résultats obtenus :

Au cours de 2009-2010, le PDE a investi dans de nouvelles entreprises et dans des projets pour aider les entreprises à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme important continue à cibler l’innovation, le développement des compétences et les activités commerciales. Il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

De plus, le PDE a investi plus de 57 millions de dollars dans des projets de développement des collectivités en 2009-2010. Les projets ont permis d’accroître la capacité des collectivités de répondre aux besoins et aux possibilités de développement économique, de veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à des capitaux ainsi qu’à des renseignements et à des conseils et d’améliorer la capacité des collectivités de répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés. 

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des entreprises
Total des subventions	0,2	0,2	1,0	1,0	0,1	0,9
Total des contributions	97,3	99,9	90,1	96,8	105,7	(15,6)
Total pour l'activité de programme	97,5	100,1	91,1	97,8	105,8	(14,7)
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des subventions	0,3	0,5	1,0	1,0	0,3	0,7
Total des contributions	21,4	23,3	20,5	20,5	42,3	(21,8)
Total pour l'activité de programme	21,7	23,8	21,5	21,5	42,5	(21,1)
Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
Total des contributions	0,5	0,6	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour l'activité de programme	0,5	0,6	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour le programme de paiements de transfert	119,7	124,5	113,1	119,8	149,0	(35,9)

Commentaire sur l'écart :

Un montant supplémentaire de 35,9 millions de dollars a été attribué au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison des initiatives prévues par le Plan d’action économique du Canada et de la dualité linguistique du Canada, ainsi que des exigences réduites liées au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les ressources financières supplémentaires pour le PDE ont servi à accélérer les paiements associés aux projets présentés par les PME, à régler les problèmes de trésorerie attribuables au ralentissement économique actuel et à financer la hausse des demandes dans le domaine du développement des collectivités.

Vérification effectuée ou prévue :

• Terminée ou en cours
  • Vérification des activités liées au capital de risque; terminée en février 2010.
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programmes; date prévue d’achèvement – août 2010.
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006 2007; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable des projets commerciaux du PDE; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada du Plan d’action économique du Canada (y compris une portion du PDE) est en cours au niveau national; le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification interne du Plan d’action économique du Canada (y compris une portion du PDE); date prévue d’achèvement – mars 2011.

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Les évaluations terminées ou en cours relativement au Programme de développement des entreprises comprennent les suivantes :

• Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones (terminées en décembre 2009);
• Innovation (terminée en janvier 2010);
• Continuum de financement (date prévue d’achèvement – juillet 2010);
• Commerce et investissement (date prévue d’achèvement – juillet 2010);
• Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (date prévue d’achèvement – juillet 2010).

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 18 mai 1995

Date de clôture :

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

En 2009-2010, les 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont approuvé 1 100 prêts, ce qui représente un investissement de plus de 51 millions de dollars dans les collectivités rurales. Les CBDC ont également offert 8 514 séances de consultation aux clients dans l’ensemble du la région de l’Atlantique.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	13,7	12,4	13,1	13,1	13,0	0,1
Total pour l'activité de programme	13,7	12,4	13,1	13,1	13,0	0,1

Commentaire sur l'écart :

L’écart est attribuable à l’administration normale du programme (certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu en raison d’imprévus).

Vérification effectuée ou prévue : 

• Terminée ou en cours
  • Vérification du Programme de développement des collectivités; terminée en décembre 2009.
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – août 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’évaluation du Programme de développement des collectivités a été terminée en juin 2009.

Programme de paiements de transfert :

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2005

Date de clôture :

Renouvelé de façon continue à partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Ce programme vise à offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le deuxième volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le troisième volet (le Fonds d’adaptation des collectivités, ou le FAC) est un programme de financement de deux ans se terminant le 31 mars 2011. Il a été mis en place par le gouvernement du Canada afin de stimuler l’économie pour atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique en créant des emplois et pour relever les défis liés à la transition et à l’adaptation dans la restructuration des collectivités. Au Canada atlantique, l’APECA administre le FAC à l’aide du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et du Programme de développement des entreprises (PDE).

Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

En 2009-2010, 221 projets ont été approuvés au titre du FCI : 74 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et deux pour le volet sur les investissements proactifs. Les coûts associés à ces 76 projets s’élevaient à 104,84 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 17,3 millions de dollars et celle d’autres sources, de 87,54 millions de dollars. En plus des 76 projets approuvés au titre du FCI, 146 autres projets du FCI ont été approuvés dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC). Le total des coûts de ces 146 projets s’élevait à 144,86 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 65,4 millions de dollars et celle d’autres sources, de 79,53 millions de dollars.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	46,9	48,9	43,6	88,0	73,4	(29,8)
Total pour l'activité de programme	46,9	48,9	43,6	88,0	73,4	(29,8)

Commentaire sur l'écart :

Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu, principalement en raison d’une initiative du Plan d’action économique du Canada (PAEC), qui est administrée par l’intermédiaire du FCI.

Vérification effectuée ou prévue :

• Terminée ou en cours
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006 2007; date prévue d’achèvement – juin 2010.
  • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – juin 2010.
  • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada du PAEC (y compris le FAC) est en cours au niveau national; le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification interne du PAEC (qui comprendra le FAC); date prévue d’achèvement – mars 2011

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’évaluation du FCI a été terminée en décembre 2009 dans le cadre de l’évaluation des éléments suivants : Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones.

Programme de paiements de transfert :

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clôture :

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’ILC fournit 500 millions de dollars à l’échelle nationale pour des projets visant la remise en état d’installations de loisirs au Canada. Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer, sur deux ans, au financement de projets d’amélioration et de réparation d’installations récréatives. Il financera également des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront à l’infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme vise à offrir des mesures de stimulation économiques ponctuelles et ciblées et à aider à atténuer les incidences de la crise économique mondiale actuelle en stimulant les activités de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures de loisirs pour favoriser l’activité physique et l’esprit communautaire.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

Le 31 mars 2010, l’APECA avait entièrement engagé l’enveloppe du Programme d’ILC en investissant 34,1 millions de dollars dans des projets dans toute la région de l’Atlantique. Au cours de l’exercice 2009-2010, 230 projets ont été approuvés au titre du Programme d’ILC. Le total des coûts des projets s’élevait à 125,7 millions de dollars, et l’investissement suscité était de 91,6 millions de dollars. Des projets approuvés, 193 ont été annoncés et 39 ont été exécutés avec succès.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	9,9	11,3	(11,3)
Total pour l'activité de programme	0,0	0,0	0,0	9,9	11,3	(11,3)

Commentaire sur l'écart :

Le Programme d’ILC est une initiative prévue par le Plan d’action économique du Canada (PAEC) présentée dans le budget de 2009; par conséquent, les dépenses prévues n’avaient pas été établies, et les fonds ont été transférés à l’APECA au printemps 2009.

Vérification effectuée ou prévue :

• En cours
  • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du PAEC (y compris du Programme d’ILC) est en cours à l’échelle nationale. Le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
• Prévue (en 2010-2011)
  • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
  • Vérification interne du PAEC (y compris le Programme d’ILC); date prévue d’achèvement – mars 2011.

Évaluation effectuée ou prévue :

Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.

Programme de paiements de transfert :

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 29 mai 2003

Date de clôture :

Le 31 mai 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau Brunswick.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

Il n’y a eu aucune activité au cours de la période visée, soit 2009-2010.

	(en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions	24,5	0,0	10,0	10,0	0,0	10,0
Total pour l'activité de programme	24,5	0,0	10,0	10,0	0,0	10,0

Commentaire sur l'écart :

L’APECA envisage de prolonger la période précisée dans les modalités afin de prendre en considération de nouveaux projets à financer au-delà de l’échéance actuelle du 31 mai 2011.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucune vérification n’a été effectuée en 2009-2010.

Évaluation effectuée ou prévue :

Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour l’initiative.