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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Programme de paiements de transfert :

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 10 mai 2001

Date de clture :

Renouvel de faon continue partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le FIA est ax sur l’accroissement de la recherche et du dveloppement lis aux objectifs de dveloppement conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratgique pour la rgion, en particulier ceux qui contribuent la croissance des secteurs et des grappes stratgiques. Le FIA met en valeur le dveloppement du systme d’innovation du Canada atlantique, notamment les lments qui comblent l’cart entre les tablissements de recherche et le march. Il encourage galement les synergies entre les diffrents lments de ce systme dans le cadre de partenariats, d’alliances et de rseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-dveloppement (R-D) axs sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliques, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement lies la mise au point de produits, de processus ou de services axs sur la technologie, ou leur commercialisation, renforant ainsi le systme d’innovation de la rgion. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site de l'APECA.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

L’APECA s’efforce d’acclrer le dveloppement de l’conomie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grce au FIA, l’Agence accrot la capacit de la rgion raliser une R-D de pointe et contribuer au dveloppement d’une nouvelle activit conomique axe sur la technologie au Canada atlantique. En 2009-2010, 30 projets ont t approuvs en vertu du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 62,4 millions de dollars dans des projets valus 110,9 millions de dollars.

Le FIA favorise le dveloppement des secteurs stratgiques caractriss par des groupes d’entreprises rgionales. En 2009-2010, 27 des 30 projets approuvs (qui reprsentaient prs de 57 millions de dollars des fonds du FIA) ont amlior le dveloppement de grappes en matire de technologies de l’information, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies lies aux ocans, au ptrole et au gaz et ont complt la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants ventuels, dont les universits, les collges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur priv, rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2009-2010, il y avait 70 vritables partenariats dcoulant de projets financs grce au FIA.

En outre, l’APECA a continu d’appuyer Springboard Atlantique Inc., un rseau de quatorze universits et de quatre collges communautaires dont le mandat est d’appuyer le transfert du savoir et des technologies au secteur priv. Le rseau a jou un rle de premier plan dans la commercialisation des rsultats de la recherche mene au Canada atlantique et dans l’tablissement de partenariats publics-privs au pays, l’tranger et dans la rgion.

Selon l’valuation des incidences de la sous-activit de programme Innovation de l’APECA effectue en janvier 2010, l’aide l’innovation fournie par l’Agence contribue augmenter les capacits de commercialisation et les niveaux de productivit au Canada atlantique. Les projets financs se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’amlioration des stratgies de production, la cration de produits, des certifications et l’accs de nouveaux marchs. Une augmentation de l’activit de commercialisation a t constate dans la dlivrance des brevets, les entreprises drives et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procds. Ces rsultats ont une incidence considrable sur la cration de revenus. Par exemple, les 22 organismes reprsents dans les tudes de cas ont indiqu que les activits de commercialisation dcoulant du financement reu dans le cadre du FIA avaient gnr des ventes supplmentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

(en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des entreprises
Total des contributions 57,0 58,1 69,8 69,8 57,6 12,2
Total pour l'activit de programme 57,0 58,1 69,8 69,8 57,6 12,2

Commentaire sur l'cart :

Les fonds lis aux projets n’ont pas t dpenss comme prvu. 

Vrification effectue ou prvue :

  • En cours
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – aot 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification de l’admissibilit / la diligence raisonnable des projets du FIA; date prvue d’achvement – mars 2011. 

valuation ralise ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous-activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Une valuation du FIA a t excute en janvier 2010 dans le cadre de l’valuation de la sous-activit de programme Innovation. 


Programme de paiements de transfert :

Programme de dveloppement des entreprises (PDE) – Crdits vots 

Date de mise en oeuvre :

Le 25 juin 1995 

Date de clture :

Le 31 mars 2011 

Description du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre de son Programme de dveloppement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de crer des possibilits de croissance conomique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivits dvelopper et diversifier leur conomie et en faisant la promotion des atouts de la rgion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la rgion de l’Atlantique. 

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique 

Rsultats obtenus :

Au cours de 2009-2010, le PDE a investi dans de nouvelles entreprises et dans des projets pour aider les entreprises s’agrandir ou moderniser leurs installations, amliorant ainsi leur productivit et prservant les perspectives d’emplois long terme. Ce programme important continue cibler l’innovation, le dveloppement des comptences et les activits commerciales. Il permet d’amliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

De plus, le PDE a investi plus de 57 millions de dollars dans des projets de dveloppement des collectivits en 2009-2010. Les projets ont permis d’accrotre la capacit des collectivits de rpondre aux besoins et aux possibilits de dveloppement conomique, de veiller ce que les entreprises du Canada atlantique aient accs des capitaux ainsi qu’ des renseignements et des conseils et d’amliorer la capacit des collectivits de rpondre aux besoins sur le plan conomique et en matire de dveloppement des entreprises et de tirer profit des dbouchs. 

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des entreprises
Total des subventions 0,2 0,2 1,0 1,0 0,1 0,9
Total des contributions 97,3 99,9 90,1 96,8 105,7 (15,6)
Total pour l'activit de programme 97,5 100,1 91,1 97,8 105,8 (14,7)
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des subventions 0,3 0,5 1,0 1,0 0,3 0,7
Total des contributions 21,4 23,3 20,5 20,5 42,3 (21,8)
Total pour l'activit de programme 21,7 23,8 21,5 21,5 42,5 (21,1)
Activit de programme : Politiques, dfense des intrts et coordination
Total des contributions 0,5 0,6 0,5 0,5 0,7 (0,2)
Total pour l'activit de programme 0,5 0,6 0,5 0,5 0,7 (0,2)
   
Total pour le programme de paiements de transfert 119,7 124,5 113,1 119,8 149,0 (35,9)

Commentaire sur l'cart :

Un montant supplmentaire de 35,9 millions de dollars a t attribu au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison des initiatives prvues par le Plan d’action conomique du Canada et de la dualit linguistique du Canada, ainsi que des exigences rduites lies au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les ressources financires supplmentaires pour le PDE ont servi acclrer les paiements associs aux projets prsents par les PME, rgler les problmes de trsorerie attribuables au ralentissement conomique actuel et financer la hausse des demandes dans le domaine du dveloppement des collectivits.

Vrification effectue ou prvue :

  • Termine ou en cours
    • Vrification des activits lies au capital de risque; termine en fvrier 2010.
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programmes; date prvue d’achvement – aot 2010.
    • Suivi de la vrification du Programme de dveloppement des entreprises effectue en 2006 2007; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • Vrification de l’admissibilit / la diligence raisonnable des projets commerciaux du PDE; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • La vrification effectue par le Bureau du vrificateur gnral du Canada du Plan d’action conomique du Canada (y compris une portion du PDE) est en cours au niveau national; le rapport devrait tre dpos en octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification interne du Plan d’action conomique du Canada (y compris une portion du PDE); date prvue d’achvement – mars 2011.

valuation effectue ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous-activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Les valuations termines ou en cours relativement au Programme de dveloppement des entreprises comprennent les suivantes :

  • Investissement dans les collectivits, Ressources ncessaires au dveloppement des collectivits, Collectivits de langue officielle en situation minoritaire et Collectivits autochtones (termines en dcembre 2009);
  • Innovation (termine en janvier 2010);
  • Continuum de financement (date prvue d’achvement – juillet 2010);
  • Commerce et investissement (date prvue d’achvement – juillet 2010);
  • Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires (date prvue d’achvement – juillet 2010).

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme de dveloppement des collectivits (PDC) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 18 mai 1995

Date de clture :

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme de dveloppement des collectivits (PDC) contribue au dveloppement de l’conomie et des capacits des collectivits afin qu’elles ralisent leur plein potentiel de faon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de dveloppement des collectivits (p. ex. les Corporations au bnfice du dveloppement communautaire, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’valuer leur situation et de mettre au point des stratgies pour rpondre leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales pour la mise en place de mesures pertinentes pour le dveloppement conomique des collectivits.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

En 2009-2010, les 41 Corporations au bnfice du dveloppement communautaire (CBDC) ont approuv 1 100 prts, ce qui reprsente un investissement de plus de 51 millions de dollars dans les collectivits rurales. Les CBDC ont galement offert 8 514 sances de consultation aux clients dans l’ensemble du la rgion de l’Atlantique.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 13,7 12,4 13,1 13,1 13,0 0,1
Total pour l'activit de programme 13,7 12,4 13,1 13,1 13,0 0,1

Commentaire sur l'cart :

L’cart est attribuable l’administration normale du programme (certains des cots associs aux projets ont t engags plus tard que prvu en raison d’imprvus).

Vrification effectue ou prvue : 

  • Termine ou en cours
    • Vrification du Programme de dveloppement des collectivits; termine en dcembre 2009.
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – aot 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.

valuation effectue ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous-activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’valuation du Programme de dveloppement des collectivits a t termine en juin 2009.


Programme de paiements de transfert :

Fonds des collectivits innovatrices (FCI) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2005

Date de clture :

Renouvel de faon continue partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Ce programme vise offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratgiques qui rpondent aux besoins des collectivits en matire de dveloppement conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste ventail de difficults et de dbouchs dans les rgions, les collectivits et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivits diffrentes tapes dans le cadre du continuum du dveloppement conomique, tout en assurant des rsultats conomiques viables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier (capacit stratgique des collectivits) est conu pour appuyer les initiatives stratgiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivits rurales en matire de dveloppement conomique. Le deuxime volet (investissements proactifs) vise stimuler les changements transformateurs. Il contribue cibler et mettre en œuvre de faon proactive les possibilits stratgiques avec les partenaires locaux. Le troisime volet (le Fonds d’adaptation des collectivits, ou le FAC) est un programme de financement de deux ans se terminant le 31 mars 2011. Il a t mis en place par le gouvernement du Canada afin de stimuler l’conomie pour attnuer les rpercussions court terme du ralentissement conomique en crant des emplois et pour relever les dfis lis la transition et l’adaptation dans la restructuration des collectivits. Au Canada atlantique, l’APECA administre le FAC l’aide du Fonds des collectivits innovatrices (FCI) et du Programme de dveloppement des entreprises (PDE).

Le programme est conu pour rpondre aux besoins uniques et changeants des collectivits, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les rsultats viables du dveloppement conomique seront trs nets. Cet accent mis sur les rsultats permettra de veiller ce que le programme ait l’influence voulue sur l’conomie de la rgion de l’Atlantique.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

En 2009-2010, 221 projets ont t approuvs au titre du FCI : 74 ont t financs pour le volet sur la capacit stratgique des collectivits et deux pour le volet sur les investissements proactifs. Les cots associs ces 76 projets s’levaient 104,84 millions de dollars, la contribution de l’APECA tant de 17,3 millions de dollars et celle d’autres sources, de 87,54 millions de dollars. En plus des 76 projets approuvs au titre du FCI, 146 autres projets du FCI ont t approuvs dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivits (FAC). Le total des cots de ces 146 projets s’levait 144,86 millions de dollars, la contribution de l’APECA tant de 65,4 millions de dollars et celle d’autres sources, de 79,53 millions de dollars.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 46,9 48,9 43,6 88,0 73,4 (29,8)
Total pour l'activit de programme 46,9 48,9 43,6 88,0 73,4 (29,8)

Commentaire sur l'cart :

Les dpenses relles sont plus leves que prvu, principalement en raison d’une initiative du Plan d’action conomique du Canada (PAEC), qui est administre par l’intermdiaire du FCI.

Vrification effectue ou prvue :

  • Termine ou en cours
    • Suivi de la vrification du Programme de dveloppement des collectivits effectue en 2006 2007; date prvue d’achvement – juin 2010.
    • Vrification du traitement des dcaissements pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – juin 2010.
    • Vrification du processus de vrification aprs-paiement pour les paiements de programme; date prvue d’achvement – octobre 2010.
    • La vrification effectue par le Bureau du vrificateur gnral du Canada du PAEC (y compris le FAC) est en cours au niveau national; le rapport devrait tre dpos en octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification interne du PAEC (qui comprendra le FAC); date prvue d’achvement – mars 2011

valuation effectue ou prvue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des valuations sont en cours au niveau des sous activits de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’valuation du FCI a t termine en dcembre 2009 dans le cadre de l’valuation des lments suivants : Investissement dans les collectivits, Ressources ncessaires au dveloppement des collectivits, Collectivits de langue officielle en situation minoritaire et Collectivits autochtones.


Programme de paiements de transfert :

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clture :

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’ILC fournit 500 millions de dollars l’chelle nationale pour des projets visant la remise en tat d’installations de loisirs au Canada. Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engag participer, sur deux ans, au financement de projets d’amlioration et de rparation d’installations rcratives. Il financera galement des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront l’infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme vise offrir des mesures de stimulation conomiques ponctuelles et cibles et aider attnuer les incidences de la crise conomique mondiale actuelle en stimulant les activits de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est ax sur la remise en tat des infrastructures de loisirs pour favoriser l’activit physique et l’esprit communautaire.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

Le 31 mars 2010, l’APECA avait entirement engag l’enveloppe du Programme d’ILC en investissant 34,1 millions de dollars dans des projets dans toute la rgion de l’Atlantique. Au cours de l’exercice 2009-2010, 230 projets ont t approuvs au titre du Programme d’ILC. Le total des cots des projets s’levait 125,7 millions de dollars, et l’investissement suscit tait de 91,6 millions de dollars. Des projets approuvs, 193 ont t annoncs et 39 ont t excuts avec succs.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 9,9 11,3 (11,3)
Total pour l'activit de programme 0,0 0,0 0,0 9,9 11,3 (11,3)

Commentaire sur l'cart :

Le Programme d’ILC est une initiative prvue par le Plan d’action conomique du Canada (PAEC) prsente dans le budget de 2009; par consquent, les dpenses prvues n’avaient pas t tablies, et les fonds ont t transfrs l’APECA au printemps 2009.

Vrification effectue ou prvue :

  • En cours
    • La vrification effectue par le Bureau du vrificateur gnral du PAEC (y compris du Programme d’ILC) est en cours l’chelle nationale. Le rapport devrait tre dpos en octobre 2010.
  • Prvue (en 2010-2011)
    • Vrification des avances de subventions et de contributions; date prvue d’achvement – dcembre 2010.
    • Vrification interne du PAEC (y compris le Programme d’ILC); date prvue d’achvement – mars 2011.

valuation effectue ou prvue :

Sans objet. Aucune valuation n’est prvue pour ce programme de paiements de transfert.


Programme de paiements de transfert :

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crdits vots

Date de mise en oeuvre :

Le 29 mai 2003

Date de clture :

Le 31 mai 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activits manufacturires sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence conomique sur la province du Nouveau Brunswick.

Rsultat stratgique :

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique

Rsultats obtenus :

Il n’y a eu aucune activit au cours de la priode vise, soit 2009-2010.

  (en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
2009-2010
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
cart
Activit de programme : Dveloppement des collectivits
Total des contributions 24,5 0,0 10,0 10,0 0,0 10,0
Total pour l'activit de programme 24,5 0,0 10,0 10,0 0,0 10,0

Commentaire sur l'cart :

L’APECA envisage de prolonger la priode prcise dans les modalits afin de prendre en considration de nouveaux projets financer au-del de l’chance actuelle du 31 mai 2011.

Vrification effectue ou prvue :

Aucune vrification n’a t effectue en 2009-2010.

valuation effectue ou prvue :

Sans objet. Aucune valuation n’est prvue pour l’initiative.