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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programme de paiements de transfert :
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s
Date de mise en oeuvre :
Le 10 mai 2001
Date de cl�ture :
Renouvel� de fa�on continue � partir de mars 2010
Description du programme de paiements de transfert :
Le FIA est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation du Canada atlantique, notamment les �l�ments qui comblent l’�cart entre les �tablissements de recherche et le march�. Il encourage �galement les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-d�veloppement (R-D) ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site de l'APECA.
R�sultat strat�gique :
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
R�sultats obtenus :
L’APECA s’efforce d’acc�l�rer le d�veloppement de l’�conomie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Gr�ce au FIA, l’Agence accro�t la capacit� de la r�gion � r�aliser une R-D de pointe et � contribuer au d�veloppement d’une nouvelle activit� �conomique ax�e sur la technologie au Canada atlantique. En 2009-2010, 30 projets ont �t� approuv�s en vertu du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 62,4 millions de dollars dans des projets �valu�s � 110,9 millions de dollars.
Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. En 2009-2010, 27 des 30 projets approuv�s (qui repr�sentaient pr�s de 57 millions de dollars des fonds du FIA) ont am�lior� le d�veloppement de grappes en mati�re de technologies de l’information, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz et ont compl�t� la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique.
L’APECA encourage les intervenants �ventuels, dont les universit�s, les coll�ges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur priv�, � rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2009-2010, il y avait 70 v�ritables partenariats d�coulant de projets financ�s gr�ce au FIA.
En outre, l’APECA a continu� d’appuyer Springboard Atlantique Inc., un r�seau de quatorze universit�s et de quatre coll�ges communautaires dont le mandat est d’appuyer le transfert du savoir et des technologies au secteur priv�. Le r�seau a jou� un r�le de premier plan dans la commercialisation des r�sultats de la recherche men�e au Canada atlantique et dans l’�tablissement de partenariats publics-priv�s au pays, � l’�tranger et dans la r�gion.
Selon l’�valuation des incidences de la sous-activit� de programme Innovation de l’APECA effectu�e en janvier 2010, l’aide � l’innovation fournie par l’Agence contribue � augmenter les capacit�s de commercialisation et les niveaux de productivit� au Canada atlantique. Les projets financ�s se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’am�lioration des strat�gies de production, la cr�ation de produits, des certifications et l’acc�s � de nouveaux march�s. Une augmentation de l’activit� de commercialisation a �t� constat�e dans la d�livrance des brevets, les entreprises d�riv�es et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et proc�d�s. Ces r�sultats ont une incidence consid�rable sur la cr�ation de revenus. Par exemple, les 22 organismes repr�sent�s dans les �tudes de cas ont indiqu� que les activit�s de commercialisation d�coulant du financement re�u dans le cadre du FIA avaient g�n�r� des ventes suppl�mentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.
| (en millions de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-2010 | ||||
| D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
�cart | |||
| Activit� de programme : D�veloppement des entreprises | ||||||
| Total des contributions | 57,0 | 58,1 | 69,8 | 69,8 | 57,6 | 12,2 |
| Total pour l'activit� de programme | 57,0 | 58,1 | 69,8 | 69,8 | 57,6 | 12,2 |
Commentaire sur l'�cart :
Les fonds li�s aux projets n’ont pas �t� d�pens�s comme pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
-
En cours
- V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – ao�t 2010.
- V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
-
Pr�vue (en 2010-2011)
- V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
- V�rification de l’admissibilit� / la diligence raisonnable des projets du FIA; date pr�vue d’ach�vement – mars 2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous-activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.
Une �valuation du FIA a �t� ex�cut�e en janvier 2010 dans le cadre de l’�valuation de la sous-activit� de programme Innovation.
Programme de paiements de transfert :
Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) – Cr�dits vot�s
Date de mise en oeuvre :
Le 25 juin 1995
Date de cl�ture :
Le 31 mars 2011
Description du programme de paiements de transfert :
Dans le cadre de son Programme de d�veloppement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de cr�er des possibilit�s de croissance �conomique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) � devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivit�s � d�velopper et � diversifier leur �conomie et en faisant la promotion des atouts de la r�gion en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la r�gion de l’Atlantique.
R�sultat strat�gique :
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
R�sultats obtenus :
Au cours de 2009-2010, le PDE a investi dans de nouvelles entreprises et dans des projets pour aider les entreprises � s’agrandir ou � moderniser leurs installations, am�liorant ainsi leur productivit� et pr�servant les perspectives d’emplois � long terme. Ce programme important continue � cibler l’innovation, le d�veloppement des comp�tences et les activit�s commerciales. Il permet d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.
De plus, le PDE a investi plus de 57 millions de dollars dans des projets de d�veloppement des collectivit�s en 2009-2010. Les projets ont permis d’accro�tre la capacit� des collectivit�s de r�pondre aux besoins et aux possibilit�s de d�veloppement �conomique, de veiller � ce que les entreprises du Canada atlantique aient acc�s � des capitaux ainsi qu’� des renseignements et � des conseils et d’am�liorer la capacit� des collectivit�s de r�pondre aux besoins sur le plan �conomique et en mati�re de d�veloppement des entreprises et de tirer profit des d�bouch�s.
| (en millions de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-2010 | ||||
| D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
�cart | |||
| Activit� de programme : D�veloppement des entreprises | ||||||
| Total des subventions | 0,2 | 0,2 | 1,0 | 1,0 | 0,1 | 0,9 |
| Total des contributions | 97,3 | 99,9 | 90,1 | 96,8 | 105,7 | (15,6) |
| Total pour l'activit� de programme | 97,5 | 100,1 | 91,1 | 97,8 | 105,8 | (14,7) |
| Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| Total des subventions | 0,3 | 0,5 | 1,0 | 1,0 | 0,3 | 0,7 |
| Total des contributions | 21,4 | 23,3 | 20,5 | 20,5 | 42,3 | (21,8) |
| Total pour l'activit� de programme | 21,7 | 23,8 | 21,5 | 21,5 | 42,5 | (21,1) |
| Activit� de programme : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination | ||||||
| Total des contributions | 0,5 | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,7 | (0,2) |
| Total pour l'activit� de programme | 0,5 | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,7 | (0,2) |
| Total pour le programme de paiements de transfert | 119,7 | 124,5 | 113,1 | 119,8 | 149,0 | (35,9) |
Commentaire sur l'�cart :
Un montant suppl�mentaire de 35,9 millions de dollars a �t� attribu� au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison des initiatives pr�vues par le Plan d’action �conomique du Canada et de la dualit� linguistique du Canada, ainsi que des exigences r�duites li�es au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les ressources financi�res suppl�mentaires pour le PDE ont servi � acc�l�rer les paiements associ�s aux projets pr�sent�s par les PME, � r�gler les probl�mes de tr�sorerie attribuables au ralentissement �conomique actuel et � financer la hausse des demandes dans le domaine du d�veloppement des collectivit�s.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
-
Termin�e ou en cours
- V�rification des activit�s li�es au capital de risque; termin�e en f�vrier 2010.
- V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programmes; date pr�vue d’ach�vement – ao�t 2010.
- Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des entreprises effectu�e en 2006 2007; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
- V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
- V�rification de l’admissibilit� / la diligence raisonnable des projets commerciaux du PDE; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
- La v�rification effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada du Plan d’action �conomique du Canada (y compris une portion du PDE) est en cours au niveau national; le rapport devrait �tre d�pos� en octobre 2010.
-
Pr�vue (en 2010-2011)
- V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
- V�rification interne du Plan d’action �conomique du Canada (y compris une portion du PDE); date pr�vue d’ach�vement – mars 2011.
�valuation effectu�e ou pr�vue :
Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous-activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.
Les �valuations termin�es ou en cours relativement au Programme de d�veloppement des entreprises comprennent les suivantes :
- Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones (termin�es en d�cembre 2009);
- Innovation (termin�e en janvier 2010);
- Continuum de financement (date pr�vue d’ach�vement – juillet 2010);
- Commerce et investissement (date pr�vue d’ach�vement – juillet 2010);
- Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires (date pr�vue d’ach�vement – juillet 2010).
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�s
Date de mise en oeuvre :
Le 18 mai 1995
Date de cl�ture :
Le 2 octobre 2010
Description du programme de paiements de transfert :
Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de d�veloppement des collectivit�s (p. ex. les Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales pour la mise en place de mesures pertinentes pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.
R�sultat strat�gique :
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
R�sultats obtenus :
En 2009-2010, les 41 Corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) ont approuv� 1 100 pr�ts, ce qui repr�sente un investissement de plus de 51 millions de dollars dans les collectivit�s rurales. Les CBDC ont �galement offert 8 514 s�ances de consultation aux clients dans l’ensemble du la r�gion de l’Atlantique.
| (en millions de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-2010 | ||||
| D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
�cart | |||
| Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| Total des contributions | 13,7 | 12,4 | 13,1 | 13,1 | 13,0 | 0,1 |
| Total pour l'activit� de programme | 13,7 | 12,4 | 13,1 | 13,1 | 13,0 | 0,1 |
Commentaire sur l'�cart :
L’�cart est attribuable � l’administration normale du programme (certains des co�ts associ�s aux projets ont �t� engag�s plus tard que pr�vu en raison d’impr�vus).
V�rification effectu�e ou pr�vue :
-
Termin�e ou en cours
- V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s; termin�e en d�cembre 2009.
- V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – ao�t 2010.
- V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
-
Pr�vue (en 2010-2011)
- V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
�valuation effectu�e ou pr�vue :
Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous-activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.
L’�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� termin�e en juin 2009.
Programme de paiements de transfert :
Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) – Cr�dits vot�s
Date de mise en oeuvre :
Le 1er avril 2005
Date de cl�ture :
Renouvel� de fa�on continue � partir de mars 2010
Description du programme de paiements de transfert :
Ce programme vise � offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques viables.
Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier (capacit� strat�gique des collectivit�s) est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le deuxi�me volet (investissements proactifs) vise � stimuler les changements transformateurs. Il contribue � cibler et � mettre en œuvre de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le troisi�me volet (le Fonds d’adaptation des collectivit�s, ou le FAC) est un programme de financement de deux ans se terminant le 31 mars 2011. Il a �t� mis en place par le gouvernement du Canada afin de stimuler l’�conomie pour att�nuer les r�percussions � court terme du ralentissement �conomique en cr�ant des emplois et pour relever les d�fis li�s � la transition et � l’adaptation dans la restructuration des collectivit�s. Au Canada atlantique, l’APECA administre le FAC � l’aide du Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) et du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE).
Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et changeants des collectivit�s, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les r�sultats viables du d�veloppement �conomique seront tr�s nets. Cet accent mis sur les r�sultats permettra de veiller � ce que le programme ait l’influence voulue sur l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.
R�sultat strat�gique :
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
R�sultats obtenus :
En 2009-2010, 221 projets ont �t� approuv�s au titre du FCI : 74 ont �t� financ�s pour le volet sur la capacit� strat�gique des collectivit�s et deux pour le volet sur les investissements proactifs. Les co�ts associ�s � ces 76 projets s’�levaient � 104,84 millions de dollars, la contribution de l’APECA �tant de 17,3 millions de dollars et celle d’autres sources, de 87,54 millions de dollars. En plus des 76 projets approuv�s au titre du FCI, 146 autres projets du FCI ont �t� approuv�s dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC). Le total des co�ts de ces 146 projets s’�levait � 144,86 millions de dollars, la contribution de l’APECA �tant de 65,4 millions de dollars et celle d’autres sources, de 79,53 millions de dollars.
| (en millions de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-2010 | ||||
| D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
�cart | |||
| Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| Total des contributions | 46,9 | 48,9 | 43,6 | 88,0 | 73,4 | (29,8) |
| Total pour l'activit� de programme | 46,9 | 48,9 | 43,6 | 88,0 | 73,4 | (29,8) |
Commentaire sur l'�cart :
Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que pr�vu, principalement en raison d’une initiative du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), qui est administr�e par l’interm�diaire du FCI.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
-
Termin�e ou en cours
- Suivi de la v�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2006 2007; date pr�vue d’ach�vement – juin 2010.
- V�rification du traitement des d�caissements pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – juin 2010.
- V�rification du processus de v�rification apr�s-paiement pour les paiements de programme; date pr�vue d’ach�vement – octobre 2010.
- La v�rification effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada du PAEC (y compris le FAC) est en cours au niveau national; le rapport devrait �tre d�pos� en octobre 2010.
-
Pr�vue (en 2010-2011)
- V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
- V�rification interne du PAEC (qui comprendra le FAC); date pr�vue d’ach�vement – mars 2011
�valuation effectu�e ou pr�vue :
Pour l’exercice financier 2009-2010, des �valuations sont en cours au niveau des sous activit�s de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.
L’�valuation du FCI a �t� termin�e en d�cembre 2009 dans le cadre de l’�valuation des �l�ments suivants : Investissement dans les collectivit�s, Ressources n�cessaires au d�veloppement des collectivit�s, Collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire et Collectivit�s autochtones.
Programme de paiements de transfert :
Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) – Cr�dits vot�s
Date de mise en oeuvre :
Le 1er avril 2009
Date de cl�ture :
Le 31 mars 2011
Description du programme de paiements de transfert :
Le Programme d’ILC fournit 500 millions de dollars � l’�chelle nationale pour des projets visant la remise en �tat d’installations de loisirs au Canada. Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2011.
Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engag� � participer, sur deux ans, au financement de projets d’am�lioration et de r�paration d’installations r�cr�atives. Il financera �galement des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront � l’infrastructure de loisirs actuelle.
Le programme vise � offrir des mesures de stimulation �conomiques ponctuelles et cibl�es et � aider � att�nuer les incidences de la crise �conomique mondiale actuelle en stimulant les activit�s de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est ax� sur la remise en �tat des infrastructures de loisirs pour favoriser l’activit� physique et l’esprit communautaire.
R�sultat strat�gique :
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
R�sultats obtenus :
Le 31 mars 2010, l’APECA avait enti�rement engag� l’enveloppe du Programme d’ILC en investissant 34,1 millions de dollars dans des projets dans toute la r�gion de l’Atlantique. Au cours de l’exercice 2009-2010, 230 projets ont �t� approuv�s au titre du Programme d’ILC. Le total des co�ts des projets s’�levait � 125,7 millions de dollars, et l’investissement suscit� �tait de 91,6 millions de dollars. Des projets approuv�s, 193 ont �t� annonc�s et 39 ont �t� ex�cut�s avec succ�s.
| (en millions de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-2010 | ||||
| D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
�cart | |||
| Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| Total des contributions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9,9 | 11,3 | (11,3) |
| Total pour l'activit� de programme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9,9 | 11,3 | (11,3) |
Commentaire sur l'�cart :
Le Programme d’ILC est une initiative pr�vue par le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) pr�sent�e dans le budget de 2009; par cons�quent, les d�penses pr�vues n’avaient pas �t� �tablies, et les fonds ont �t� transf�r�s � l’APECA au printemps 2009.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
-
En cours
- La v�rification effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du PAEC (y compris du Programme d’ILC) est en cours � l’�chelle nationale. Le rapport devrait �tre d�pos� en octobre 2010.
-
Pr�vue (en 2010-2011)
- V�rification des avances de subventions et de contributions; date pr�vue d’ach�vement – d�cembre 2010.
- V�rification interne du PAEC (y compris le Programme d’ILC); date pr�vue d’ach�vement – mars 2011.
�valuation effectu�e ou pr�vue :
Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour ce programme de paiements de transfert.
Programme de paiements de transfert :
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Cr�dits vot�s
Date de mise en oeuvre :
Le 29 mai 2003
Date de cl�ture :
Le 31 mai 2011
Description du programme de paiements de transfert :
Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activit�s manufacturi�res sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence �conomique sur la province du Nouveau Brunswick.
R�sultat strat�gique :
Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique
R�sultats obtenus :
Il n’y a eu aucune activit� au cours de la p�riode vis�e, soit 2009-2010.
| (en millions de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
2009-2010 | ||||
| D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
�cart | |||
| Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s | ||||||
| Total des contributions | 24,5 | 0,0 | 10,0 | 10,0 | 0,0 | 10,0 |
| Total pour l'activit� de programme | 24,5 | 0,0 | 10,0 | 10,0 | 0,0 | 10,0 |
Commentaire sur l'�cart :
L’APECA envisage de prolonger la p�riode pr�cis�e dans les modalit�s afin de prendre en consid�ration de nouveaux projets � financer au-del� de l’�ch�ance actuelle du 31 mai 2011.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
Aucune v�rification n’a �t� effectu�e en 2009-2010.
�valuation effectu�e ou pr�vue :
Sans objet. Aucune �valuation n’est pr�vue pour l’initiative.
