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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Tableau 7 : V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne	Genre de v�rification	�tat	Date d’ach�vement	Constatations cl�s	R�ponse du Secr�tariat
V�rification des cong�s et des heures suppl�men-taires	Assurance	Termin�	D�cembre 2008	Le Secr�tariat administre les cong�s et les heures suppl�mentaires conform�ment aux lois, aux politiques et aux conventions collectives en vigueur. Il a �t� recommand� de renforcer le cadre de contrôle de gestion.	Un plan d’action de la direction a �t� �labor� et l’on s’emploie actuellement � donner suite aux recommandations. Par exemple, un rapport complet des coûts des heures suppl�mentaires est communiqu� � la haute direction dans le cadre de l’examen financier trimestriel. De plus, des syst�mes ont �t� �tablis pour mieux pr�voir et revoir les d�penses en heures suppl�mentaires.
Mission d’assurance : Comptes cr�diteurs – Paiements importants aux fournisseurs externes – Rapport	Assurance	Termin�	D�cembre 2008	Aucun paiement en double n’a �t� fait aux fournisseurs pendant les p�riodes examin�es. Aucune recommandation n’a �t� formul�e. Aucun plan d’action de la direction n’est n�cessaire.	Le Secr�tariat convient des constatations et continuera d’appliquer les syst�mes d�j� mis au point pour s’assurer de l’application des r�sultats.
Rapport sur la v�rification de la paye et des avantages connexes	Assurance	Termin�	Mars 2009	Gestion ad�quate de la paye et des avantages sociaux. Des recommandations ont �t� formul�es dans les cas où des lacunes de contrôle ont �t� constat�es.	La direction a accept� toutes les recommandations. Un plan d’action de la direction a �t� �labor� et des travaux sont en cours. Par exemple, un nouvel outil de pr�vision des salaires et un r�gime de surveillance des d�penses ont �t� mis en œuvre en avril 2008, et des proc�dures �crites sur le traitement des recouvrements de paie et des rembour-sements ont �t� �labor�es et diffus�es. De plus, la v�rification des droits d’acc�s de l’utilisateur au syst�me r�gional de r�mun�ration sera faite deux fois l’an pour en assurer la validit� et le caract�re ad�quat.
Audit of the Secretariat Governance	Assurance	En cours	D�cembre 2009	Pas encore disponible	Sans objet
Audit of the Disability Insurance Plan	Assurance	En cours	Mars 2010	Pas encore disponible	Sans objet
Audit of Accounts Verification	Assurance	En cours	Mars 2010	Pas encore disponible	Sans objet

Table 8: Evaluations (current reporting period)

Titre de l’�valuation	Program Activity	Activit� de programme	�tat	Date d’ach�ve-ment	Constatations cl�s	R�ponse du Secr�tariat
�valuation du Programme d’aide � l’initiative strat�gique et de recherche	Services internes	Termin�	Complete	Mars 2009	Le programme r�pond aux besoins du Secr�tariat. Plusieurs recommandations ont �t� formul�es pour am�liorer le programme. On estime que le programme est rentable.	Le Secr�tariat convient des constatations contenues dans le rapport et souscrit � ses recommandations. Le Secr�tariat pr�voit adopter les recommandations au cours du prochain exercice.
�valuation du processus de pr�sentations au Conseil du Tr�sor	Touche plusieurs activit�s de programme du Secr�tariat	Sommative	En cours	Septembre 2009	Pas encore disponible	Sans objet
�valuation du Cadre de responsabi-lisation de gestion	�laboration et surveillance de la politique de gestion	Sommative	En cours	Août 2009	Pas encore disponible	Sans objet