ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations
• États financiers
• Annexe : Autres réalisations qui s’harmonisent aux activités de programme

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau qui suit donne les sources des revenus disponibles et non disponibles à l’échelon de l’activité de programme.

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2006-2007	Chiffres réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Chiffres réels
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Revenus liés à l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)	2 734	2 681	3 912	3 912	3 912	3 182
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Revenu lié à l’assurance de la fonction publique	165 250	280 817	297 000	297 000	333 858	333 858
Total des revenus disponibles	167 984	283 498	300 912	300 912	337 770	337 040

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Recouvrement des coûts de l’assurance-maladie en sus des revenus disponibles	14 229
Revenus - droits de stationnement	11 325	11 466		11 500	11 643	11 643
Revenus externes provenant des demandes d’accès à l’information	3	1			1	1
Revenus liés à l’application de la LPFP	576	596		891	854	854
Remboursements de charges d’exercices antérieurs	772	706			630	630
Mesures disciplinaires	18	24			33	33
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne	10	9			7	7
Autre	3	229			33	33
Total des revenus non disponibles	26 936	13 031	―	12 391	13 201	13 201

Tableau 2-A : Frais d’utilisation – Loi sur les frais d’utilisation (Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

 

Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Frais d'utilisation	Norme de service	Résultat lié au rendement	Consultations auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI).	Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit être transmis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.	Les échéanciers énoncés dans la Loi sont respectés dans 97 p. 100 des cas.	La norme de service est établie par la LAI et le règlement afférent. Des consultations ont été menées auprès des intervenants relativement aux modifications apportées en 1986 et en 1992.
1. Comme l’établit la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation : il se peut que les normes de service n’aient pas fait l’objet d’un examen parlementaire; les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement indépendant de plaintes). 2. Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction  des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Autres renseignements:

Aucune plainte sur les frais n’a été déposée devant le Commissariat à l’information pour 2008-2009.

Il est de pratique courante au Secrétariat de dispenser les auteurs de demandes de payer les frais lorsque ceux-ci totalisent moins de 25 dollars par demande, lorsqu’il n’a pas été donné suite à la demande dans les délais impartis et que des coûts supplémentaires devraient normalement s’appliquer, ou lorsque la divulgation de l’information relève de l’intérêt public. Le nombre de dispenses en 2008-2009 était attribuable au traitement informel des demandes mensuelles de rapports découlant des rapports produits par le Système de coordination des demandes d’accès à l’information (SCDAI). Dans le but de réduire les coûts et d’accroître l’efficience, les documents sont parfois envoyés sur CD-ROM, ce qui veut dire que l’auteur de la demande n’a pas à acquitter de frais de reproduction.

Tableau 3 : Stratégie de développement durable

Tableau 4 : Approvisionnement écologiques

Satisfaire aux exigences de la Politique d’achats écologiques

Objectifs en matière d’achats écologiques

Tableau 5 : R�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mai 2008 : Chapitre 1 – La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes

Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada	R�ponse du Secr�tariat
Recommandation (1.83) : Le Secr�tariat devrait d�finir les d�fis li�s � la port�e et � l’application de la Loi sur les frais d’utilisation et communiquer cette analyse au pr�sident du Conseil du Tr�sor, l’objectif �tant de d�poser un rapport au Parlement, aux fins d’examen.	Le Secr�tariat reconnaît que des d�fis se sont pos�s dans l’interpr�tation et l’application de la Loi sur les frais d’utilisation, et il communiquera les r�sultats de son analyse de ces d�fis au pr�sident du Conseil du Tr�sor d’ici novembre 2008.
Recommandation (1.91) : Le Secr�tariat devrait achever ses directives sur l’�tablissement des frais et mettre � jour ses directives sur les facteurs dont les organisations doivent tenir compte pour d�terminer le montant des frais � exiger.	Recommandation accept�e. Apr�s avoir effectu� une analyse approfondie et une consultation pouss�e aupr�s des minist�res, le Secr�tariat a diffus� un Guide d’�tablissement des coûts r�vis� en mars 2008. Ce guide, fond� sur des principes comptables de gestion g�n�ralement reconnus, encourage l’�tablissement des coûts et l’utilisation de l’information sur les coûts comme outils cl�s de gestion et de prise de d�cisions saines. Le guide fait la promotion d’une approche uniforme en sept �tapes qui devrait être utilis�e pour tous les exercices d’�tablissement des coûts. Les conseils pratiques qui y sont pr�sent�s favoriseront une meilleure compr�hension des frais li�s aux services et aideront � consolider la base servant � d�terminer le montant appropri� � exiger des utilisateurs. Le Secr�tariat entreprendra �galement, d’ici mars 2009, la mise � jour de ses directives sur les facteurs dont il faut tenir compte pour d�terminer le montant des frais � exiger.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de d�cembre 2008 : Chapitre 2 – La gouvernance des petites entit�s f�d�rales

Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada	R�ponse du Secr�tariat
Recommandation (2.37) : Le Bureau du Conseil priv� (BCP) et le Secr�tariat doivent am�liorer les directives en mati�re de coordination de portefeuille, et veiller � ce que les attentes soient clairement �nonc�es et communiqu�es aux minist�res et entit�s du portefeuille.	Recommandation accept�e. Le Secr�tariat et le BCP conviennent de la n�cessit� de communiquer des directives suppl�mentaires. � cette fin, le Secr�tariat pr�voit qu’un guide � l’intention des sous-ministres et de leurs minist�res sera disponible d’ici au 31 mars 2009. Ce guide fournira des renseignements pratiques et des suggestions visant la coordination r�ussie des organisations f�d�rales qui font partie d’un portefeuille minist�riel. Plutôt que de d�finir la marche � suivre dans des circonstances pr�cises, le guide visera plutôt � appuyer l’�valuation annuelle de la coordination de portefeuille par le SCT au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Secr�tariat continuera �galement d’examiner les crit�res d’�valuation de la coordination de portefeuille et les directives aux minist�res � cet �gard avant chaque ronde du CRG.
Recommandation (2.45) : Le Secr�tariat doit veiller � ce que l’�valuation de la gestion et du contrôle des finances des petites entit�s en vertu du CRG se fonde sur des renseignements suffisants et ad�quats.	Recommandation accept�e. La m�thode d’�valuation du CRG utilis�e � la ronde IV en 2006 comportait une �valuation de la conformit� de toutes les organisations, y compris les petits organismes, � un certain nombre de composantes de la gestion et du contrôle des finances. La m�thodologie relative � la gestion et au contrôle des finances a �t� consid�rablement �largie en 2007 dans le cadre de la ronde V pour inclure de nouvelles mesures et sous-mesures et pour recueillir des renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.
Recommandation (2.60) : Le Secr�tariat et l’Agence de la fonction publique du Canada doivent ajouter � leurs plans des mesures tenant compte de façon ad�quate des exigences en mati�re de rapports impos�es aux petites entit�s, notamment en ce qui a trait aux r�sultats pr�vus, aux �ch�anciers et aux indicateurs de rendement.	Recommandation accept�e. Le Secr�tariat s’engage � all�ger les exigences en mati�re de rapports de tous les minist�res et organismes, y compris les petites entit�s. Les circonstances et les besoins particuliers des petites entit�s sont pris en consid�ration dans le Plan d’action li� au labyrinthe de r�gles, et des mesures sp�ciales et du soutien seront envisag�s pour all�ger le fardeau de ces entit�s, en tenant compte du fait que la capacit� d’une entit� ne peut constituer le seul crit�re d�terminant les rapports qu’elle doit fournir. Les risques, le rendement et la responsabilit� ainsi que le besoin de maintenir une surveillance efficace constituent �galement des facteurs importants. Les exigences en mati�re de rapports sont fonction � la fois du nombre de questions et des efforts n�cessaires pour y r�pondre. Par cons�quent, le Secr�tariat a non seulement r�duit de 85 p. 100 le nombre de questions pos�es dans le portail sur les rapports li�s aux RH, mais a �galement simplifi� les questions r�siduelles. Des am�liorations comparables ont �galement �t� apport�es en ce qui concerne la r�duction des exigences du CRG en mati�re de rapports sur la gestion des RH. Les travaux visant � r�duire de 180 � 44 le nombre de politiques du portefeuille du Conseil du Tr�sor se poursuivent, avec comme objectif la r�duction de 25 p. 100 des exigences en mati�re de rapports sur les politiques d’ici � 2010.
Recommandation (2.76) : Le Secr�tariat doit tenir compte des probl�mes relev�s en ce qui a trait aux services administratifs partag�s au sein des petites entit�s.	Recommandation accept�e. Le Secr�tariat formule actuellement une strat�gie des services qui tiendra compte des options de prestation des services et prendra en consid�ration les ententes relatives aux services administratifs partag�s. Le Secr�tariat tiendra compte des enjeux touchant les petites entit�s dans la strat�gie globale.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de d�cembre 2008 : Chapitre 3 – Les contrats de services professionnels – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

R�ponse du Secr�tariat

Recommandation (3.82) : Le Secr�tariat devrait mettre � jour son document d’orientation sur le traitement des amendements apport�s aux contrats.

Recommandation accept�e. Des modifications r�centes � la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor, qui sont entr�es en vigueur le 1er septembre 2008, exigent maintenant la divulgation des amendements apport�s aux contrats de plus de 10 000 $. Le Secr�tariat pr�voit publier un nouveau document � l’intention des minist�res concernant la divulgation proactive d’amendements contractuels au plus tard en janvier 2009.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de f�vrier 2009 : La gestion des renseignements sur l’identit�

Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

R�ponse du Secr�tariat

Recommandation (73) : Le Secr�tariat devrait : prendre des mesures pour uniformiser les pratiques de gestion de l’identit� et am�liorer l’interop�rabilit� au sein de l’administration f�d�rale, particuli�rement pour ce qui est de l’utilisation des donn�es de l’�tat civil et des syst�mes d’authentification en ligne; �tablir des ententes en mati�re de gouvernance – par exemple, des mandats clairs pour les comit�s interminist�riels – afin de g�rer les initiatives interminist�rielles concernant les renseignements sur l’identit� et d’atteindre des r�sultats communs; diriger une �valuation en vue de pr�ciser les d�fis (techniques, financiers, l�gislatifs ou strat�giques) li�s aux initiatives actuelles de gestion des renseignements sur l’identit�, �valuer si les ententes actuelles favorisent une prestation efficace et efficiente des services gouvernementaux, tout en assurant la protection des renseignements personnels, et prendre des mesures pour donner suite � cette r�vision.

Recommandation accept�e. Dans le contexte du renouvellement de l’ensemble des politiques, le Secr�tariat rehausse les instruments strat�giques du gouvernement en mati�re de s�curit� afin d’assurer la gestion de l’identit�. Plus particuli�rement, ces instruments appuieront la gestion des processus op�rationnels li�s � la validation des renseignements identitaires et � l’authentification en ligne, et favoriseront l’interop�rabilit� en faisant en sorte que l’ensemble des pratiques de gestion de l’identit� reçoivent des directives et des conseils communs.   La nouvelle Politique du gouvernement sur la s�curit� portera sur le pouvoir qu’ont les comit�s interminist�riels de jouer le rôle de chefs de file en mati�re de gestion de l’identit�, notamment en ce qui concerne les initiatives interminist�rielles sur les renseignements identitaires. La mise en œuvre de la nouvelle politique et des instruments connexes doit d�buter l’an prochain et elle doit s’�chelonner sur trois ans. Le Secr�tariat fera une �valuation en vue de pr�ciser les d�fis li�s aux initiatives de gestion de l’identit� existantes et formulera des recommandations au Secr�taire concernant les mesures n�cessaires et appropri�es pour relever les d�fis qui auront �t� rep�r�s. L’�valuation sera bien fond�e et dirig�e par de nouvelles dispositions sur la gouvernance �tablies aux termes de la nouvelle Politique du gouvernement sur la s�curit� et des directives connexes. L’�valuation du Secr�tariat �clairera l’�valuation de la Politique au cours des prochaines trois � cinq ann�es.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mars 2009 : Chapitre 1 – La s�curit� nationale : l’�change de renseignements et d’information

Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

R�ponse du Secr�tariat

Recommandation (1.47) : Le Bureau du Conseil priv� et S�curit� publique Canada, avec le concours du minist�re de la Justice Canada et du Secr�tariat, devraient redoubler d’efforts pour examiner la question et guider les int�ress�s en ce qui concerne l’�change de renseignements entre les minist�res et organismes, tout en assurant l’�quilibre entre les imp�ratifs de protection des renseignements personnels et ceux de la s�curit� nationale. (1.41–1.46)

Recommandation accept�e. Le Secr�tariat de concert avec le Bureau du Conseil priv�, S�curit� publique Canada et le minist�re de la Justice Canada conviennent de collaborer pour r�aliser la recommandation. Le Secr�tariat poursuivra ses efforts en ce qui a trait au partage de l’information tout en visant un juste �quilibre entre les imp�ratifs de protection des renseignements personnels et ceux de la s�curit� nationale. Il appuiera les efforts des responsables minist�riels en leur donnant des avis et des orientations strat�giques sur des questions de gestion de l’information, de protection des renseignements personnels et de s�curit�. Le Secr�tariat s’est aussi engag� � produire r�guli�rement, � l’intention du minist�re de la Justice Canada et de S�curit� publique Canada, des rapports sommaires sur divers enjeux associ�s au partage de l’information et � l’interop�rabilit� dont il est mis au courant grâce au processus de pr�sentation de rapports annuels sur les initiatives en s�curit� publique.

 

Tableau 6 : R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires 2008-2009

Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires : Payer nos employ�s(es) � leur juste valeur
(Adopt� par le Comit� le 17 avril 2008; pr�sent� � la Chambre le 1er mai 2008)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� a examin� la question des probl�mes du syst�me de r�mun�ration du gouvernement f�d�ral sous l'angle de l'int�rêt public. Il a �t� recommand� au gouvernement de traiter de la classification des conseillers en r�mun�ration, de la mise � jour de l'infrastructure technologique du syst�me de r�mun�ration et du taux de roulement du personnel de la fonction publique.	La r�ponse du gouvernement a abord� toutes les recommandations et elle a indiqu� qu'il a adopt� ou qu'il adoptera des mesures en vue de donner suite � la plupart des recommandations. Elle a fait �galement ressortir l'engagement qu'il a pris d'accro�tre l'efficacit� et la pertinence de la r�mun�ration des fonctionnaires. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour assurer la r�mun�ration �quitable de tous les employ�s du secteur public f�d�ral en d�posant la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP), qui s'inscrit dans la Loi d'ex�cution du budget de 2009. La r�ponse a aussi soulign� que le gouvernement est r�solu � �laborer et � prendre en consid�ration une d�marche de modernisation de sa technologie et de ses processus op�rationnels afin de simplifier l'administration de la r�mun�ration au gouvernement du Canada. Le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique de 2009-2010 a fait par ailleurs nettement ressortir l'importance d'�tablir un lien entre les besoins en ressources humaines et les besoins op�rationnels des organisations, ce qui aurait pour effet de stabiliser davantage les effectifs de la fonction publique et de r�duire encore plus le roulement.	Deuxi�me rapport du Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires, Payer nos employ�(es) � leur juste valeur (troisi�me rapport du Comit� pr�sent� � la Chambre des communes au cours de la deuxi�me session de la 39e l�gislature (pr�sent� � la Chambre des communes, le 14 septembre 2009).

Comit� permanent des comptes publics : Restaurer l'honneur de la GRC en r�glant les probl�mes que pose l'administration de ses r�gimes de retraite et d'assurances
(Adopt� par le Comit� le 6 d�cembre 2007; pr�sent� � la Chambre des communes le 10 d�cembre 2007)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le comit� a examin� les progr�s r�alis�s par la GRC dans sa r�ponse aux all�gations de fraude et d'abus dans l'impartition de l'administration des r�gimes de retraite et d'assurances. Une enquête du Service de police d'Ottawa et une v�rification du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada ont �t� effectu�es avant ce Rapport. Les 28 recommandations faites au gouvernement exigent un suivi et des am�liorations de nature administrative de la part de la GRC, des modifications de politique par le Conseil du Tr�sor, et des textes l�gislatifs plus g�n�raux. Bref, ces recommandations portent surtout sur le recouvrement de fonds d�tourn�s, sur l'observation de la Politique des march�s, sur le renforcement de r�gles de discipline et le cong�diement de fonctionnaires, sur l'am�lioration de la protection accord�e aux d�nonciateurs, et sur un meilleur examen et une responsabilisation accrue de la GRC. Globalement, la r�ponse du gouvernement donne un appui g�n�ral � ces recommandations et fait observer que des mesures ont �t� prises ou sont en cours pour donner suite aux recommandations.	La r�ponse du gouvernement indique que toutes les recommandations en mati�re de politiques sont �tudi�es dans le cadre de l'Initiative du renouvellement des politiques du Secr�tariat. On envisage �galement de clarifier les Lignes directrices concernant la discipline du Secr�tariat. Un cadre de conformit� est en cours d'�laboration pour s'assurer que les deux volets de la conformit� soient couverts, � savoir des mesures pr�ventives avant et des mesures r�paratrices apr�s. Il comprendra �galement une formation pour les employ�s et des codes disciplinaires clarifiant l'inconduite et les cons�quences qui s'y rattachent.	Deuxi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Restaurer l'honneur de la GRC en r�glant les probl�mes que pose l'administration de ses r�gimes de retraite et d'assurances » (pr�sent� � la Chambre des communes le 7 avril 2008)

Comit� permanent des comptes publics : Le Syst�me de gestion des d�penses au Centre du gouvernement et le Syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res
(Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)  

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� a �tudi� le Syst�me de gestion des d�penses au sein des organismes et des minist�res centraux du gouvernement f�d�ral. Le rapport portait surtout sur les rôles et les responsabilit�s des organismes centraux, sur l'acc�s � l'information, sur l'�valuation, sur l'harmonisation du financement aux programmes, sur le Syst�me d'information sur la gestion des d�penses, sur les conditions de financement et sur le processus du budget suppl�mentaire des d�penses.	Dans chacun de ses budgets, le gouvernement a soulign� son engagement � mettre en place une nouvelle approche de gestion de l'ensemble de ses d�penses pour s'assurer que tous les programmes du gouvernement sont efficaces et efficients, ax�s sur les r�sultats et sur l'optimisation des ressources, et s'harmonisent avec les priorit�s et les responsabilit�s du gouvernement.	Quatri�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Le Syst�me de gestion des d�penses au Centre du gouvernement et le Syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

Comit� permanent des comptes publics : La protection des fonds publics – Bureau de l'enquêteur correctionnel
(Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� s'est pench� sur des paiements irr�guliers et suspects effectu�s � l'enquêteur correctionnel jusqu'en octobre 2003. Le rapport s'est concentr� sur les mesures correctives prises � ce jour et formule des recommandations de mesures visant � s'assurer que ces pratiques ne se reproduisent plus.	Le nouvel ensemble de politiques de gestion financi�re d�crit les rôles et les responsabilit�s du contrôleur g�n�ral du Canada dans le cadre desquels il doit s'assurer, notamment par la surveillance, que les dirigeants principaux des finances comprennent leurs fonctions et s'en acquittent. Le Bureau du contrôleur g�n�ral du Canada �valuera la port�e de l'ensemble de la v�rification interne des petits minist�res et organismes et fera rapport des renseignements pertinents dans le Plan de v�rification annuel courant. La Direction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en est � la derni�re ann�e de l'�tablissement d'un cycle triennal d'�valuation en rotation des petits organismes.	Cinqui�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « La protection des fonds publics – Bureau de l'enquêteur correctionnel » (Pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

Comit� permanent des comptes publics : R�ponses des minist�res aux questions relatives aux r�ponses du gouvernement (39e l�gislature)
(Adopt� par le Comit� le 14 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le rapport �tudie avec quelle efficacit� le Comit� adopte des changements dans la fonction publique au moyen des recommandations contenues dans le rapport du comit�. Il renferme une analyse du nombre de recommandations (dans un �chantillonnage de rapports) et des mesures prises dans la fonction publique pour donner suite � ces recommandations.	La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, promulgu�e r�cemment, renferme de nombreuses mesures visant � accroître le volume de renseignements qui permettraient au Parlement de tenir le gouvernement responsable.	Sixi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « R�ponses des minist�res aux questions relatives aux r�ponses du gouvernement (39e l�gislature) » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

 Comit� permanent des comptes publics : Les grands projets de technologie de l'information
(Adopt� par le Comit� le 14 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2008)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le Comit� a �tudi� les progr�s r�alis�s par la fonction publique dans la gestion des grands projets de TI.	Le plan d'action visant � am�liorer la gestion de projet est fond� sur les r�sultats de recherches sur les causes d'�chec des projets. Il tente de trouver le bon �quilibre entre une approche trop normative et une approche trop ax�e sur les orientations qui, par d�finition, sont consid�r�es comme �tant facultatives. Le plan d'action pr�cise et renforce les politiques et les orientations existantes en mati�re de gestion de projets de TI et pr�sente de nouvelles exigences, telles que des examens ind�pendants.	Septi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Les grands projets de technologie de l'information » (Pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

Comit� permanent des comptes publics : Le chapitre 5, Les services de passeport – Passeport Canada du rapport de f�vrier 2007 du v�rificateur g�n�ral du Canada
(Adopt� par le Comit� le 28 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 5 mars 2008)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
The Report focusses on the progress Passport Canada has made toward meeting its service standards while factoring in heightened expectations for security with the growing demand for services.	The Secretariat has taken the lead on work to combine the various ways of developing a whole-of-government approach to this issue. However, because this is an unfunded priority without allocated resources, little progress has been made.	Ninth Report of the Standing Committee on Public Accounts, "Chapter 5, Passports Services – Passport Canada of February 2007 Report of the Auditor General of Canada" (Presented to the House on June 6, 2008)

Comit� permanent des comptes publics : Comptes publics du Canada 2007
(Adopt� par le Comit� le 28 f�vrier 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 5 mars 2008)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le rapport porte surtout sur la pr�sentation par le gouvernement des Comptes publics du Canada (les �tats financiers consolid�s du gouvernement du Canada).	Les mesures mentionn�es dans la r�ponse soutiennent une am�lioration des rapports dans les Comptes publics et traitent favorablement les recommandations formul�es par le comit� parlementaire et la v�rificatrice g�n�rale du Canada.	Onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2007 » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)

Comit� permanent des comptes publics : Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement – Minist�re de la Justice du Rapport de mai 2007 du v�rificateur g�n�ral du Canada
(Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2009; pr�sent� � la Chambre des communes le 25 f�vrier 2009)

Sommaire du rapport	Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations	Lien avec la r�ponse du Secr�tariat
Le rapport porte essentiellement sur les recommandations en mati�re de gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement du Canada. Plus pr�cis�ment, il a �t� recommand� au Secr�tariat de r�aliser une �tude de faisabilit� sur la pr�sentation de rapports concernant les coûts totaux engag�s par le gouvernement relativement aux services juridiques.	Le Secr�tariat a examin� les rapports actuels pr�sent�s au Parlement sur les coûts des services juridiques ainsi que la possibilit� d'utiliser � l'avenir la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) afin de consigner plus efficacement les coûts des services juridiques pour le gouvernement. En ce qui a trait aux rapports existants, il a constat� que les Comptes publics du Canada 2007 (volume II, section 17 et volume III, section 3) tout comme le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re de la Justice fournissent des renseignements sur la majorit� de ces coûts.	Quatri�me rapport du Comit� permanent des comptes publics (recommandations contenues dans le 17e rapport du Comit� pr�sent� � la Chambre au cours de la deuxi�me session du 39e Parlement) (pr�sent� � la Chambre des communes le 19 juin 2009)

Tableau 7 : V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne	Genre de v�rification	�tat	Date d’ach�vement	Constatations cl�s	R�ponse du Secr�tariat
V�rification des cong�s et des heures suppl�men-taires	Assurance	Termin�	D�cembre 2008	Le Secr�tariat administre les cong�s et les heures suppl�mentaires conform�ment aux lois, aux politiques et aux conventions collectives en vigueur. Il a �t� recommand� de renforcer le cadre de contrôle de gestion.	Un plan d’action de la direction a �t� �labor� et l’on s’emploie actuellement � donner suite aux recommandations. Par exemple, un rapport complet des coûts des heures suppl�mentaires est communiqu� � la haute direction dans le cadre de l’examen financier trimestriel. De plus, des syst�mes ont �t� �tablis pour mieux pr�voir et revoir les d�penses en heures suppl�mentaires.
Mission d’assurance : Comptes cr�diteurs – Paiements importants aux fournisseurs externes – Rapport	Assurance	Termin�	D�cembre 2008	Aucun paiement en double n’a �t� fait aux fournisseurs pendant les p�riodes examin�es. Aucune recommandation n’a �t� formul�e. Aucun plan d’action de la direction n’est n�cessaire.	Le Secr�tariat convient des constatations et continuera d’appliquer les syst�mes d�j� mis au point pour s’assurer de l’application des r�sultats.
Rapport sur la v�rification de la paye et des avantages connexes	Assurance	Termin�	Mars 2009	Gestion ad�quate de la paye et des avantages sociaux. Des recommandations ont �t� formul�es dans les cas où des lacunes de contrôle ont �t� constat�es.	La direction a accept� toutes les recommandations. Un plan d’action de la direction a �t� �labor� et des travaux sont en cours. Par exemple, un nouvel outil de pr�vision des salaires et un r�gime de surveillance des d�penses ont �t� mis en œuvre en avril 2008, et des proc�dures �crites sur le traitement des recouvrements de paie et des rembour-sements ont �t� �labor�es et diffus�es. De plus, la v�rification des droits d’acc�s de l’utilisateur au syst�me r�gional de r�mun�ration sera faite deux fois l’an pour en assurer la validit� et le caract�re ad�quat.
Audit of the Secretariat Governance	Assurance	En cours	D�cembre 2009	Pas encore disponible	Sans objet
Audit of the Disability Insurance Plan	Assurance	En cours	Mars 2010	Pas encore disponible	Sans objet
Audit of Accounts Verification	Assurance	En cours	Mars 2010	Pas encore disponible	Sans objet

 

Table 8: Evaluations (current reporting period)

Titre de l’�valuation	Program Activity	Activit� de programme	�tat	Date d’ach�ve-ment	Constatations cl�s	R�ponse du Secr�tariat
�valuation du Programme d’aide � l’initiative strat�gique et de recherche	Services internes	Termin�	Complete	Mars 2009	Le programme r�pond aux besoins du Secr�tariat. Plusieurs recommandations ont �t� formul�es pour am�liorer le programme. On estime que le programme est rentable.	Le Secr�tariat convient des constatations contenues dans le rapport et souscrit � ses recommandations. Le Secr�tariat pr�voit adopter les recommandations au cours du prochain exercice.
�valuation du processus de pr�sentations au Conseil du Tr�sor	Touche plusieurs activit�s de programme du Secr�tariat	Sommative	En cours	Septembre 2009	Pas encore disponible	Sans objet
�valuation du Cadre de responsabi-lisation de gestion	�laboration et surveillance de la politique de gestion	Sommative	En cours	Août 2009	Pas encore disponible	Sans objet

�tats financiers (non v�rifi�s)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2009

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2009 et de tous les renseignements qui y figurent incombe � la direction du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada . Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Secr�tariat. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Secr�tariat.

Le syst�me de contr�les est augment� par la v�rification interne, qui effectue des v�rifications internes p�riodiques ainsi que des revues de divers domaines des op�rations du Secr�tariat. De plus, le dirigeant principal de la v�rification a un acc�s illimit� au comit� de v�rification, qui fourni des conseils quant aux responsabilit�s de la gestion au maintien des syst�mes de contr�les ad�quats et des rapports financiers de qualit�. Le comit� effectue une revue des �tats financiers, incluant l'ensemble des estimations comptables mat�rielles ainsi que tout jugement s'y rattachant, et avise l'administrateur g�n�ral de toute pr�occupation importante.

Les �tats financiers du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Michelle d'Auray Secr�taire du Conseil du Tr�sor Ottawa, Canada Le 24 juillet 2009

Kelly Gillis, CA Dirigeante principale des finances Ottawa, Canada Le 24 juillet 2009

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Charges (note 4)	1 743 227	1 660 795
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	172 574	149 383
�laboration et surveillance de la politique de gestion	55 798	57 224
Gestion des d�penses et surveillance financi�re	1 971 599	1 867 402
Total des Charges	11 697	11 490
Revenus (note 5)
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	11 697	11 490
�laboration et surveillance de la politique de gestion	4 053	3 511
Gestion des d�penses et surveillance financi�re	3	3
Total des Revenus	15 753	15 004
Cout de fonctionnement net	1 955 846	1 852 398

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	230 049	103 184
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	�	36
Immobilisations corporelles (note 7)	13 126	11 800
Total - Actifs	243 175	115 020
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	439 214	441 505
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	6 547	6 077
Indemnit�s de d�part (note 9)	28 888	23 703
	474 649	471 285
Avoir du Canada	(231 474)	(356 265)
Total - Passif et avoir	243 175	115 020

Passif �ventuel (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(356 265)	(435 781)
Co�t de fonctionnement net	(1,955,846)	(1,852,398)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	1 959 625	1 856 598
Revenus non disponibles pour d�penser	(12 571)	(12 325)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	116 365	72 723
Services re�us � titre gracieux d'autres minist�res (note 12)	17 218	14 918
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(231 474)	(356 265)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	1,955,846	1,852,398
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 225)	(160)
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	7	8
Services re�us � titre gracieux d'autres minist�res	(17 218)	(14 918)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	126 865	(80 940)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	(36)	36
Diminution des cr�diteurs et charges � payer	2 291	156 685
(Augmentation) des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(470)	(873)
(Augmentation) des indemnit�s de d�part	(5 185)	(3 172)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	2 060 875	1 909 064
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	2 551	11 724
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(7)	(3 792)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	2 544	7 932
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(2 063 419)	(1 916 996)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

1. Mandat et objectifs

En vertu des pouvoirs g�n�raux que lui conf�rent les articles 5 � 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le, en tant que comit� de ministres, de gestionnaire g�n�ral de la fonction publique et d'employeur de l'administration publique centrale. On trouve � sa t�te le secr�taire, qui rel�ve du pr�sident du Conseil du Tr�sor.

La mission du Secr�tariat consiste � s'assurer que l'intendance rigoureuse des ressources publiques produit des r�sultats conformes aux int�r�ts des Canadiens.

Les activit�s de base du Secr�tariat sont actuellement structur�es selon quatre secteurs de programmes qui ont �t� mis � jour et approuv�s par le Conseil du Tr�sor en juin 2007 (voir la note au sujet des services internes au d�but des �tats financiers.)  Par cons�quent, les montants de 2007-2008 pr�sent�s dans l'�tat des r�sultats d'exploitation ont �t� reclass�s pour fin de comparaison.

Les activit�s de programme sont d�crites comme suit :

a) Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Cette activit� repr�sente principalement des paiements et des sommes re�ues pour le compte d'autres minist�res du gouvernement, relativement � la part de l'employeur du r�gime de pension de la fonction publique et des r�gimes d'assurance collective.

b) �laboration et surveillance de la politique de gestion

Dans le cadre de cette activit� de programme, le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le d'employeur de l'administration publique centrale et celui de conseil de gestion du gouvernement tout en faisant la promotion des bonnes pratiques de gestion dans l'ensemble du gouvernement. Le Secr�tariat appuie le Conseil du Tr�sor dans son r�le de conseil de gestion : en �laborant des politiques, des directives et des normes, afin de faciliter la bonne gestion dans l'ensemble de l'administration publique; en surveillant la conformit� et en �laborant des outils de mesure du rendement en mati�re de gestion et en pr�sentant des rapports sur celui-ci; en donnant des conseils et en fournissant de l'aide aux collectivit�s fonctionnelles. Dans ce but, le Secr�tariat collabore �troitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de la fonction publique du Canada, qui est devenue le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (voir la section sur les changements structuraux ci-dessous) et l'�cole de la fonction publique du Canada.
c) Gestion des d�penses et surveillance financi�re

Le Secr�tariat assume son r�le de bureau du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes � l'appui de ce r�le :

• donner des conseils aux ministres sur l'affectation et la r�affectation des ressources, et l'octroi d'autorisations de d�penser;
• effectuer une analyse des d�penses et du rendement � l'�chelle du gouvernement, et surveiller les budgets des d�penses et l'attribution des cr�dits du gouvernement;
• s'assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des minist�res et des organismes sont disponibles et font l'objet de rapports, afin d'appuyer les Comptes publics et les fonctions de bureau du budget.

Changements structurels

Deux changements structurels importants se sont produits au d�but de 2009, qui auront une incidence sur le Secr�tariat. Le d�cret C.P. 2009-0181, qui est entr� en vigueur le 2 mars 2009, approuve  le regroupement de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Le d�cret C.P. 2009-0112, qui est entr� en vigueur le 1^er f�vrier 2009,  approuve le transfert de la responsabilit� � l'�gard de certains secteurs de l'administration publique f�d�rale li�s aux services minist�riels partag�s du minist�re des Finances Canada au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Bien que ces changements aient eu lieu � la fin de l'exercice 2008-09, des �tats financiers distincts furent produits par l'Agence de la fonction publique du Canada puisque les cr�dits parlementaires ont �t� allou�s s�par�ment et que l'ancienne Agence devait pr�senter  au Parlement un rapport minist�riel du rendement distinct.  Le transfert des cr�dits parlementaires au Secr�tariat aura lieu en 2009-2010 et les r�percussions financi�res seront divulgu�es dans les �tats financiers du Secr�tariat pour l'exercice 2009-2010.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires

Le Secr�tariat est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Secr�tariat ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits sont fond�s principalement sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

Le Secr�tariat fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Secr�tariat est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Secr�tariat sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

c) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Secr�tariat. La variation d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services re�us � titre gracieux d'autres minist�res pour les locaux et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Avantages sociaux des fonctionnaires � l'�chelle du gouvernement

Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, dont le r�pondant est le gouvernement du Canada. Les cotisations au r�gime de l'ensemble des minist�res et des organismes, y compris les versements suppl�mentaires en raison d'une insuffisance actuarielle, sont financ�es par le Secr�tariat � titre de fonds g�r�s par l'administration centrale et sont pass�es en charges au cours de l'exercice o� elles sont vers�es. Le Secr�tariat recouvre une partie de ces cotisations aupr�s des minist�res et des organismes.

Le gouvernement du Canada est aussi le r�pondant de divers autres r�gimes d'avantages sociaux dont la gestion ou le financement incombe au Secr�tariat � m�me les fonds g�r�s par l'administration centrale. Ces avantages sociaux sont constat�s � titre de charges lorsqu'ils doivent �tre vers�s. L� encore, le Secr�tariat recouvre une partie de ces co�ts aupr�s des minist�res et des organismes.

En ce qui touche les prestations de pension et les autres avantages sociaux futurs pr�vus aux termes de ces r�gimes, le passif actuariel et d'autres renseignements connexes sont pr�sent�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, qui est le r�pondant ultime au regard de ces prestations et avantages. En tant qu'administrateur des fonds g�r�s par l'administration centrale, le Secr�tariat passe ces avantages ou cotisations en charges lorsque les versements correspondants deviennent exigibles, et il ne constate pas de charges au titre des avantages sociaux futurs. Ce traitement comptable concorde avec le financement accord� aux minist�res par voie de cr�dits parlementaires.

g) Avantages sociaux futurs des employ�s du minist�re

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles du Secr�tariat participent au R�gime de retraite de la fonction publique. La part du co�t des cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice qui revient au Secr�tariat � l'�gard de ses employ�s est imput�e aux activit�s de programme Gestion des d�penses et surveillance financi�re et �laboration et surveillance de la politique de gestion au cours de l'exercice o� les charges sont engag�es.

Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s du Secr�tariat est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

h) D�biteurs et avances

Les d�biteurs et avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser.

i) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

j) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Secr�tariat n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les �uvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
Machines et mat�riel	3 � 10 ans
V�hicules � moteur	3 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations

 k) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables �mises par le Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle effectue des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants des actifs, des passifs, des revenus et des charges d�clar�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables.

 Des estimations sont effectu�es pour les principaux �l�ments : le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Secr�tariat re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabililit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a)  Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Co�t de fonctionnement net	1 995 846	1 852 398
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) : Services re�us � titre gracieux d'autres minist�res	(17 218)	(14 918)
Revenus non disponibles pour d�penser	12 571	12 325
(Augmentation) des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(470)	(873)
(Augmentation) des indemnit�s de d�part	(5 185)	(3 172)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 225)	(160)
Autres	13 169	2 091
	1 642	(4 707)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) : Acquisition d'immobilisations corporelles	2 551	7 942
Avances	(414)	965
Current year appropriations used	2 137	8 907
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 959 625	1 856 598

b)  Cr�dits fournis et utilis�s

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Cr�dits fournis
Cr�dit 1 � D�penses du Programme	196 337	191 012
Cr�dit 2 � Contributions	-	422
Cr�dit 5 � �ventualit�s du gouvernement	651 565	750 000
Cr�dit 10 � Initiatives pangouvernementales	7 141	2 044
Cr�dit 15 � Rajustement � la r�mun�ration	1	-
Cr�dit 20 � Assurances de la fonction publique	1 862 944	1 827 798
Cr�dit 22a � Report du budget de fonctionnement	-	218 264
Cr�dit 23a � Besoins en mati�re de r�mun�ration	-	25 358
Cr�dit 25 � Report du budget de fonctionnement	113 426	-
Cr�dit 30 � Besoins en mati�re de r�mun�ration	-	-
	2 831 414	3 014 898
Cr�dits l�gislatifs :
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	20 835	17 632
Contributions de l'employeur non affect�es et vers�es en vertu   de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois   concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi	9 481	9 098
Versements li�s � l'ex�cution de l'entente sur la parit� salariale   en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile   et le contentieux administratif	(972)	197
Pr�sident du Conseil du Tr�sor � Traitement et allocation pour   automobile	77	75
Autres montants l�gislatifs	20	29
	29 441	27 031
Moins:
Cr�dits annul�s :
Cr�dit 1 � D�penses du Programme	(12 129)	(14 531)
Cr�dit 2 � Contributions	-	(100)
Cr�dit 5 � �ventualit�s du gouvernement	(651 565)	(750 000)
Cr�dit 10 � Initiatives pangouvernementales	(7 141)	(2 044)
Cr�dit 15 � Rajustement � la r�mun�ration	(1)	-
Cr�dit 20 � Assurances de la fonction publique	(116 951)	(175 014)
Cr�dit 22a � Report du budget de fonctionnement	-	(218 264)
Cr�dit 23a � Besoins en mati�re de r�mun�ration	-	(25 358)
Cr�dit 25 � Report du budget de fonctionnement	(113 426)	-
Cr�dit 30 � Besoins en mati�re de r�mun�ration	-	-
D�pense du produit de la disposition de biens exc�dentaires   de l'�tat	(17)	(20)
	(901 230)	(1 185 331)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 959 625	1 856 598

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Encaisse nette fournie par le gouvernement	2 063 419	1 916 996
Revenus non disponibles pour d�penser	12 571	12 325
Variation de la situation nette du Tr�sor :
Diminution (augmentation) des d�biteurs et des avances	(126 865)	80 940
Diminution (augmentation) des charges pay�es d'avance	36	(36)
(Diminution) des cr�diteurs et charges � payer	(2 291)	(156 685)
Augmentation des indemnit�s de vacances et cong�s   compensatoires	470	873
Autres	12 285	2 185
	(116 365)	(72 723)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 959 625	1 856 598

4. Charges

a) Ce tableau pr�sente des renseignements sur les charges par cat�gorie :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Paiements de transfert	228	322
Charges de fonctionnement :
Fonds g�r�s par l'administration centrale (note 4b)	1 743 227	1 660 795
Salaires et avantages sociaux minist�riels	160 983	138 056
Services professionnels et sp�ciaux	39 519	41 057
Locaux	13 523	11 455
Transports et t�l�communications	5 064	5 011
Machines et mat�riel	3 257	3 479
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 524	1 138
Location	969	758
Information	733	843
Services de r�paration et d'entretien	432	3 308
Amortissemen	1 225	160
Autres	1 005	1 020
Total des charges de fonctionnement	1 971 371	1 867 080
Total des charges	1 971 599	1 867 402

b) Fonds g�r�s par l'administration centrale

Le gouvernement du Canada parraine des r�gimes de retraite � prestations d�termin�es auxquels participent presque tous ses employ�s. Le Secr�tariat assure le financement des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires, ce qui inclut les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles.

Le Secr�tariat assure aussi les paiements suivants :

• les cotisations de l'employeur au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique;
• les cotisations de l'employeur au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
• la part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidit� et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Qu�bec applicable;
• la part de l'employeur des primes du R�gime qu�b�cois d'assurance parentale;
• les remboursements et les co�ts connexes dans le cadre du R�gime de soins dentaires de la fonction publique et du R�gime de services dentaires pour les pensionn�s;
• les charges sociales des provinces;
• les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger;
• le remboursement � certains employ�s de leur part de la r�duction des cotisations d'assurance-emploi.

De fa�on g�n�rale, les cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique, au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvr�es aupr�s des minist�res et des organismes, ainsi qu'� m�me des fonds renouvelables, en proportion des charges engag�es au titre des salaires et des traitements. Les cotisations aux r�gimes d'assurance-maladie sont recouvr�es aupr�s de certains minist�res et organismes ainsi qu'� m�me tous les fonds renouvelables, selon une proportion fix�e � 8,0 p. 100 (7,0 p. 100 en 2008) des salaires et traitements vers�s.

Voici une ventilation par grandes cat�gories :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Charges
Cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires (l�gislatif)	2 323 497	2 221 119
R�gime de soins de sant� de la fonction publique (cr�dit 20)	790 469	720 545
Cotisations au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec (l�gislatif)	590 851	542 989
Charges sociales des provinces (cr�dit 20)	464 549	434 840
Assurance-invalidit� collective et assurance-vie collective (cr�dit 20)	355 677	338 139
Cotisations d'assurance-emploi (l�gislatif)	248 404	236 422
R�gime de soins dentaires de la fonction publique (cr�dit 20)	227 128	229 227
R�gime de services dentaires pour les pensionn�s (cr�dit 20)	110 840	101 544
Pension et autres avantages sociaux des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger (cr�dit 20)	47 384	42 373
Cotisations aux r�gimes provinciaux d'assurance-maladie (cr�dit 20)	35 626	36 916
Cotisations au R�gime qu�b�cois d'assurance parentale (cr�dit 20)	27 307	23 575
Cotisations au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique (l�gislatif)	10 430	9 924
Cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles (l�gislatif)	9 500	9 500
Charges de fonctionnement (cr�dit 20)	5 566	3 499
Pension et paiements similaires � d'anciens employ�s (cr�dit 20 et l�gislatif)	2 689	362
R�duction des cotisations d'assurance-emploi (cr�dit 20)	1 341	1 291
Paiements sp�ciaux divers (l�gislatif)	(972)	197
Total des charges	5 250 289	4 952 462
Recouvrements
Cotisations de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes (l�gislatif)	3 173 201	3 010 850
Cotisations de l'employeur aux r�gimes d'assurance recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes (cr�dit 20)	156 180	121 060
Cotisations des employ�s au R�gime de soins de sant� de la fonction publique recouvr�es aupr�s de minist�res et autres organisations (cr�dit 20)	129 256	114 582
Cotisations des pensionn�s au R�gime de services dentaires pour les pensionn�s (cr�dit 20)	48 422	45 175
Total des recouvrements	3 507 059	3 291 667
Charges nettes	1 743 227	1 660 795

5. Revenus

Ce tableau pr�sente des renseignements sur les revenus par cat�gorie :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Frais de stationnement	11 643	11 466
Recouvrement des co�ts d'administration du r�gime de pension	4 036	3 277
Autres	74	261
Total des revenus	15 753	15 004

6. D�biteurs et avances

Ce tableau pr�sente des renseignements sur les d�biteurs et les avances :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	229 142	101 390
Avances � l'ext�rieur	564	983
D�biteurs de l'ext�rieur	271	195
Avances aux employ�s	60	57
D�p�ts en transit au receveur g�n�ral	12	559
Total des d�biteurs et des avances	230 049	103 184

7. Immobilisations corporelles

Ce tableau pr�sente des renseignements sur les immobilisations corporelles :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)	Co�t				Amortissement cumul�				Valeur comptable nette
Cat�gorie d'immobili-sations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de   cl�ture	Solde d'ouverture	Amortis-sement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2009	2008
Machines et mat�riel	12 518	2 577	(11)	15 084	817	1 199	(11)	2 005	13 079	11 701
V�hicules � moteur	103	29	(30)	102	59	26	(30)	55	47	44
Am�liorations locatives	1 952	-	-	1 952	1 952	-	-	1 952	-	-
Actifs en construction	55	(55)	-	-	-	-	-	-	-	55
Total	14 628	2 511	(41)	17 138	2 828	1 225	(41)	4 012	13 126	11 800

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2009 s'�l�ve � 1 225 000 dollars (160 000 dollars en 2008).

8. Cr�diteurs et charges � payer

Ce tableau pr�sente des renseignements sur les cr�diteurs et les charges � payer par cat�gorie :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Cr�diteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	254 804	272 000
Cr�diteurs de l'ext�rieur	184 410	169 505
Total des cr�diteurs et charges � payer	439 214	441 505

9. Avantages sociaux

a)  Prestations de retraite

Les employ�s du Secr�tariat participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services ouvrant droit � pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Le Secr�tariat assure le financement des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, y compris les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles, au nom de tous les minist�res et organismes, et il recouvre une partie des co�ts en question.

Au cours de l'exercice, il a vers� 15 043 000 dollars (comparativement � 12 854 000 dollars en 2008) au titre de ses propres employ�s, ce qui est environ 2,0 fois plus �lev� (2,1 fois plus �lev� en 2008) que les cotisations vers�es par les employ�s.

b)  Indemnit�s de d�part

Le Secr�tariat verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Le passif li� aux indemnit�s de d�part pour l'exercice 2008-2009 a �t� calcul� � partir d'une estimation d�termin�e pour l'ensemble du gouvernement de 26,92 p. 100 (23,27 p. 100 pour 2007-2008), qui a �t� appliqu�e au montant annuel brut des salaires des employ�s ind�termin�s du Secr�tariat.

Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Obligations au titre des prestations constitu�es � d�but de l'exercice	23 703	20 531
Charges pour l'exercice	7 149	4 943
Prestations vers�es pendant l'exercice	(1 964)	(1 771)
Obligations au titre des prestations constitu�es � fin de l'exercice	28 888	23 703

10. Passif �ventuel

R�clamation et litiges

Des r�clamations ont �t� faites envers le Secr�tariat dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 62 milliards de dollars (64 milliards de dollars en 2008) �taient toujours en instance au 31 mars 2009. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers. Aucune charge � payer n'a �t� inscrite aux �tats financiers pour ces passifs �ventuels.

La plus importante de ces actions en justice est d�crite au paragraphe suivant.

En septembre 1999, le Parlement a promulgu� la Loi sur l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public (C‑78). Cette loi a permis d'am�liorer la gestion financi�re des r�gimes de retraite du secteur public, y compris les r�gimes de retraite de la fonction publique (CPRFP), de la GRC (CPRGRC) et des Forces canadiennes (CPRFC). La nouvelle loi autorisait le pr�sident du Conseil du Tr�sor � d�biter les comptes de mani�re � r�duire le montant de certains soldes excessifs des comptes de pension de retraite. � la fin de 1999, les principaux syndicats de la fonction publique et associations de pensionn�s ont intent� trois poursuites contre la Couronne, contestant la validit� de la loi. Le 20 novembre 2007, les actions des codemandeurs ont �t� rejet�es. En f�vrier 2008, les trois codemandeurs ont port� en appel la d�cision. Aucune date n'a �t� fix�e pour l'appel jusqu'� ce jour. 

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Secr�tariat peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Secr�tariat sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou de services.

Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)	2010	2011	2012	2013	2014 ult�r.	Total
R�gime de soins de sant� et soins dentaires de la fonction publique	29 222	39 096	42 921	-	-	111 239
Autres services professionnels	16 614	5 205	4 763	1 691	1 460	29 733
Services de conseillers en gestion	9 853	678	-	-	-	10 531
Services de comptabilit� et de v�rification	1 038	1 730	490	-	-	3 708
Services de s�curit�	1 975	-	-	-	-	1 975
Services de traduction	1 601	70	70	29	-	1 770
Services informatiques	1 403	236	-	-	-	1 639
Total	61 706	47 015	48 694	1 720	1 460	160 595

12. Op�rations entre apparent�s

Services re�us � titre gracieux

En vertu du principe de propri�t� commune, le Secr�tariat est apparent� � tous les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Secr�tariat conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.

De plus, au cours de l'exercice, le Secr�tariat re�oit � titre gracieux des services d'autres minist�res comme il est indiqu� dans le tableau suivant :

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(milliers de dollars)

	2009	2008
Locaux	13 523	11 455
Services juridiques	3 695	3 463
Total	17 218	14 918

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, notamment les services de paye et d'�mission de ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

13. Information comparative

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Annexe : Autres réalisations qui s’harmonisent aux activités de programme

Activité de programme 1 : Élaboration et surveillance de la politique de gestion

Promouvoir les approches de gestion fondées sur le risque

En 2008-2009, le Secrétariat a élaboré un cadre de gestion du risque qui établit certains principes de gestion des risques au sein de l’administration fédérale. Le Secrétariat a pour but de promouvoir une culture de prise de risques éclairée afin de réaliser ses objectifs et d’atteindre des résultats. En 2009-2010, le Secrétariat demandera l’approbation relative au cadre et commencera sa mise en œuvre.

Quel est l’incidence? Les réalisations permettront d’appliquer une approche plus cohérente de gestion du risque dans l’ensemble de l’administration, en appuyant une gouvernance, une gestion, une planification opérationnelle et une prise de décisions efficaces. Ainsi, il sera plus facile d’optimiser les ressources et d’appliquer une bonne gérance et une bonne responsabilisation en matière d’exécution de programme.

Surveillance des projets de TI et de la sécurité des TI

Pour améliorer la surveillance et la gestion de grands projets de TI, le Secrétariat a élaboré des modèles d’analyses de rentabilisation, de chartes de projet, et d’examens par des tiers ainsi que d’autres documents d’orientation qui sont maintenant adoptés par divers ministères. Le Secrétariat a également élaboré des normes et des approches communes en matière de sécurité gouvernementale touchant la vérification individuelle, la gestion des incidents de TI et la défense dynamique contre des cyber-attaques.

Quelle est l’incidence? Une approche et une rigueur empreintes de plus de cohérence seront appliqués à divers domaines de l’informatique dans l’ensemble de l’administration. Ainsi, des ministères et l’ensemble du gouvernement du Canada disposeront d’une meilleure capacité de gérer de grands projets de TI et de protéger la sécurité de l’information gouvernementale.

Activité de programme 2 : Gestion des dépenses et surveillance financière

Mise en œuvre de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats

La mise en œuvre de la Politique sur la SGRR soutient l’élaboration d’une approche pangouvernementale commune de collecte et de gestion de données financières et non financières sur le rendement et de rapports sur celles-ci.

• Plus de 50 activités de sensibilisation ont été exercées pour promouvoir la Politique sur la SGRR et sa mise en œuvre, notamment des activités organisées à l’échelle fédérale et internationale, qui ont mené à une sensibilisation et à une capacité accrues dans l’ensemble de l’administration fédérale. 
• Des questions stratégiques importantes qui sont liées à la mise en œuvre de la Politique sur la SGRR ont été établies et réglées avec les intervenants.
• Les AAP des ministères et les CGR connexes ont été revus et cotés conformément aux directives de la Politique sur la SGRR.
• En raison de retards dans l’intégration de données non financières sur le rendement à la phase C du Système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD), l’absence de soutien complet aux systèmes continuera de nuire aux efforts déployés en vue de surveiller le rendement ministériel et d’en faire rapport en temps réel. L’établissement à venir d’un système de données entièrement intégré qui renfermerait des données financières et non financières sur le rendement des programmes consolidera les efforts déployés par le Secrétariat pour faire progresser de nombreux aspects du renouvellement du Système de gestion des dépenses (SGD).

Quelle est l’incidence? Les étapes 1 et 2 du carnet de route pour la mise en œuvre de la SGRR étant maintenant achevées, les ministères disposent des architectures de programme et des outils de mesure du rendement nécessaires pour effectuer des examens stratégiques approfondis et étoffés. L’expérience acquise au cours de deux ans a montré l’importance de ces outils dans un processus d’examen stratégique réussi. En prospective, il est prévu que les ministères amélioreront la qualité de leurs données de rendement en recueillant des données sur leurs indicateurs. La phase C du SIGD revêt une importance cruciale à cet égard. 

Activité de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Les dépenses prévues dans le cadre de cette activité de programme ont principalement trait au crédit 20 – Assurances de la fonction publique. 

Crédit 20 – Assurances de la fonction publique

Ce crédit, qui soutient le rôle du Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale, est utilisé relativement :

• aux régimes de pension, aux prestations et aux assurances, y compris le paiement des cotisations patronales au chapitre de la santé, du maintien du revenu et des primes d’assurance-vie public;
• aux paiements versés aux régimes d’assurance-santé provinciaux ou en rapport avec ceux-ci;
• au paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance;
• aux régimes de pension, d’avantages sociaux et d’assurance des employés embauchés localement par des missions à l’étranger;
• au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d’assurance-emploi.

Les fonds pour éventualités sont mis à la disposition des ministères au besoin, et les dépenses sont indiquées sous leurs activités de programme. Les crédits qui suivent sont donc exclus des dépenses prévues du Secrétariat :

Crédit 5 – Éventualités du gouvernement

Ce crédit donne au gouvernement le pouvoir et la souplesse nécessaires pour couvrir les dépenses urgentes ou imprévues en attendant les approbations du Parlement. La plupart des postes de ce crédit sont considérés comme des avances temporaires servant à couvrir des dépenses qui seront inscrites dans le prochain budget supplémentaire des dépenses d’autres ministères et organismes et qui seront remboursées lorsque la loi sur les crédits appropriée aura été adoptée.

Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales

Ce crédit s’ajoute aux crédits d’autres ministères et organismes qui appuient la mise en œuvre des initiatives de gestion stratégique à l’échelle de la fonction publique. Ce crédit est utilisé depuis toujours pour appuyer les initiatives telles le Gouvernement en direct, l’innovation et la modernisation de la fonction de contrôleur, la Stratégie d’information financière (SIF), l’équité en matière d’emploi, l’évaluation des programmes et la vérification interne.

Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement

Ce crédit permet de transférer en temps opportun des montants directement aux ministères et organismes, conformément à la politique du report du budget de fonctionnement, dès que les montants admissibles sont confirmés par le Secrétariat et approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Le montant de 1,2 milliard de dollars de ce crédit, qui ne se traduit pas par des coûts supplémentaires pour le gouvernement, représente le montant approximatif des besoins éventuels que les ministères et les organismes auraient autrement demandé au moyen de budgets supplémentaires de dépenses.

Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération

Ce crédit répond aux besoins des ministères et des organismes liés au versement de prestations parentales, de prestations liées à la cessation de services ou d’autres prestations. Afin d’éliminer la discrimination dans les pratiques de recrutement, les coûts de la rémunération ont été assumés par l’administration centrale depuis le lancement du régime des budgets de fonctionnement en 1993. Ce crédit allège le fardeau des ministères et des organismes concernant la gestion des fonds lorsqu’il s’agit de remplir ces obligations juridiques.

Crédit 35 – Initiatives d’exécution du budget

Ce nouveau crédit central du Conseil du Trésor est destiné à la mise en œuvre de certains programmes inclus dans le budget fédéral de 2009. Pour la période commençant le 1er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009, le crédit 35 permettra d’augmenter d’autres crédits et d’accorder des crédits aux organismes gouvernementaux concernés afin de financer des initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2009. Les crédits s’appliqueront à des dépenses qui s’inscrivent dans les mandats statutaires des organismes mais qui ne sont pas prévues autrement, notamment de nouvelles subventions et des augmentations aux montants inscrits dans les budgets des dépenses.