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Tableau 5 : R�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
| Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada | R�ponse du Secr�tariat |
|---|---|
| Recommandation (1.83) : Le Secr�tariat devrait d�finir les d�fis li�s � la port�e et � l’application de la Loi sur les frais d’utilisation et communiquer cette analyse au pr�sident du Conseil du Tr�sor, l’objectif �tant de d�poser un rapport au Parlement, aux fins d’examen. | Le Secr�tariat reconnaît que des d�fis se sont pos�s dans l’interpr�tation et l’application de la Loi sur les frais d’utilisation, et il communiquera les r�sultats de son analyse de ces d�fis au pr�sident du Conseil du Tr�sor d’ici novembre 2008. |
| Recommandation (1.91) : Le Secr�tariat devrait achever ses directives sur l’�tablissement des frais et mettre � jour ses directives sur les facteurs dont les organisations doivent tenir compte pour d�terminer le montant des frais � exiger. | Recommandation accept�e. Apr�s avoir effectu� une analyse approfondie et une consultation pouss�e aupr�s des minist�res, le Secr�tariat a diffus� un Guide d’�tablissement des coûts r�vis� en mars 2008. Ce guide, fond� sur des principes comptables de gestion g�n�ralement reconnus, encourage l’�tablissement des coûts et l’utilisation de l’information sur les coûts comme outils cl�s de gestion et de prise de d�cisions saines. Le guide fait la promotion d’une approche uniforme en sept �tapes qui devrait être utilis�e pour tous les exercices d’�tablissement des coûts. Les conseils pratiques qui y sont pr�sent�s favoriseront une meilleure compr�hension des frais li�s aux services et aideront � consolider la base servant � d�terminer le montant appropri� � exiger des utilisateurs. Le Secr�tariat entreprendra �galement, d’ici mars 2009, la mise � jour de ses directives sur les facteurs dont il faut tenir compte pour d�terminer le montant des frais � exiger. |
| Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada | R�ponse du Secr�tariat |
|---|---|
Recommandation (2.37) : Le Bureau du Conseil priv� (BCP) et le Secr�tariat doivent am�liorer les directives en mati�re de coordination de portefeuille, et veiller � ce que les attentes soient clairement �nonc�es et communiqu�es aux minist�res et entit�s du portefeuille. |
Recommandation accept�e. Le Secr�tariat et le BCP conviennent de la n�cessit� de communiquer des directives suppl�mentaires. � cette fin, le Secr�tariat pr�voit qu’un guide � l’intention des sous-ministres et de leurs minist�res sera disponible d’ici au 31 mars 2009. Ce guide fournira des renseignements pratiques et des suggestions visant la coordination r�ussie des organisations f�d�rales qui font partie d’un portefeuille minist�riel. Plutôt que de d�finir la marche � suivre dans des circonstances pr�cises, le guide visera plutôt � appuyer l’�valuation annuelle de la coordination de portefeuille par le SCT au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Secr�tariat continuera �galement d’examiner les crit�res d’�valuation de la coordination de portefeuille et les directives aux minist�res � cet �gard avant chaque ronde du CRG. |
Recommandation (2.45) : Le Secr�tariat doit veiller � ce que l’�valuation de la gestion et du contrôle des finances des petites entit�s en vertu du CRG se fonde sur des renseignements suffisants et ad�quats. |
Recommandation accept�e. La m�thode d’�valuation du CRG utilis�e � la ronde IV en 2006 comportait une �valuation de la conformit� de toutes les organisations, y compris les petits organismes, � un certain nombre de composantes de la gestion et du contrôle des finances. La m�thodologie relative � la gestion et au contrôle des finances a �t� consid�rablement �largie en 2007 dans le cadre de la ronde V pour inclure de nouvelles mesures et sous-mesures et pour recueillir des renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. |
Recommandation (2.60) : Le Secr�tariat et l’Agence de la fonction publique du Canada doivent ajouter � leurs plans des mesures tenant compte de façon ad�quate des exigences en mati�re de rapports impos�es aux petites entit�s, notamment en ce qui a trait aux r�sultats pr�vus, aux �ch�anciers et aux indicateurs de rendement. |
Recommandation accept�e. Le Secr�tariat s’engage � all�ger les exigences en mati�re de rapports de tous les minist�res et organismes, y compris les petites entit�s. Les circonstances et les besoins particuliers des petites entit�s sont pris en consid�ration dans le Plan d’action li� au labyrinthe de r�gles, et des mesures sp�ciales et du soutien seront envisag�s pour all�ger le fardeau de ces entit�s, en tenant compte du fait que la capacit� d’une entit� ne peut constituer le seul crit�re d�terminant les rapports qu’elle doit fournir. Les risques, le rendement et la responsabilit� ainsi que le besoin de maintenir une surveillance efficace constituent �galement des facteurs importants. Les exigences en mati�re de rapports sont fonction � la fois du nombre de questions et des efforts n�cessaires pour y r�pondre. |
| Recommandation (2.76) : Le Secr�tariat doit tenir compte des probl�mes relev�s en ce qui a trait aux services administratifs partag�s au sein des petites entit�s. | Recommandation accept�e. Le Secr�tariat formule actuellement une strat�gie des services qui tiendra compte des options de prestation des services et prendra en consid�ration les ententes relatives aux services administratifs partag�s. Le Secr�tariat tiendra compte des enjeux touchant les petites entit�s dans la strat�gie globale. |
| Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada | R�ponse du Secr�tariat |
|---|---|
| Recommandation (3.82) : Le Secr�tariat devrait mettre � jour son document d’orientation sur le traitement des amendements apport�s aux contrats. | Recommandation accept�e. Des modifications r�centes � la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor, qui sont entr�es en vigueur le 1er septembre 2008, exigent maintenant la divulgation des amendements apport�s aux contrats de plus de 10 000 $. Le Secr�tariat pr�voit publier un nouveau document � l’intention des minist�res concernant la divulgation proactive d’amendements contractuels au plus tard en janvier 2009. |
| Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada | R�ponse du Secr�tariat |
|---|---|
Recommandation (73) : Le Secr�tariat devrait :
|
Recommandation accept�e. Dans le contexte du renouvellement de l’ensemble des politiques, le Secr�tariat rehausse les instruments strat�giques du gouvernement en mati�re de s�curit� afin d’assurer la gestion de l’identit�. Plus particuli�rement, ces instruments appuieront la gestion des processus op�rationnels li�s � la validation des renseignements identitaires et � l’authentification en ligne, et favoriseront l’interop�rabilit� en faisant en sorte que l’ensemble des pratiques de gestion de l’identit� reçoivent des directives et des conseils communs. La nouvelle Politique du gouvernement sur la s�curit� portera sur le pouvoir qu’ont les comit�s interminist�riels de jouer le rôle de chefs de file en mati�re de gestion de l’identit�, notamment en ce qui concerne les initiatives interminist�rielles sur les renseignements identitaires. La mise en œuvre de la nouvelle politique et des instruments connexes doit d�buter l’an prochain et elle doit s’�chelonner sur trois ans. Le Secr�tariat fera une �valuation en vue de pr�ciser les d�fis li�s aux initiatives de gestion de l’identit� existantes et formulera des recommandations au Secr�taire concernant les mesures n�cessaires et appropri�es pour relever les d�fis qui auront �t� rep�r�s. L’�valuation sera bien fond�e et dirig�e par de nouvelles dispositions sur la gouvernance �tablies aux termes de la nouvelle Politique du gouvernement sur la s�curit� et des directives connexes. L’�valuation du Secr�tariat �clairera l’�valuation de la Politique au cours des prochaines trois � cinq ann�es. |
| Recommandation de la v�rificatrice g�n�rale du Canada | R�ponse du Secr�tariat |
|---|---|
| Recommandation (1.47) : Le Bureau du Conseil priv� et S�curit� publique Canada, avec le concours du minist�re de la Justice Canada et du Secr�tariat, devraient redoubler d’efforts pour examiner la question et guider les int�ress�s en ce qui concerne l’�change de renseignements entre les minist�res et organismes, tout en assurant l’�quilibre entre les imp�ratifs de protection des renseignements personnels et ceux de la s�curit� nationale. (1.41–1.46) | Recommandation accept�e. Le Secr�tariat de concert avec le Bureau du Conseil priv�, S�curit� publique Canada et le minist�re de la Justice Canada conviennent de collaborer pour r�aliser la recommandation. Le Secr�tariat poursuivra ses efforts en ce qui a trait au partage de l’information tout en visant un juste �quilibre entre les imp�ratifs de protection des renseignements personnels et ceux de la s�curit� nationale. Il appuiera les efforts des responsables minist�riels en leur donnant des avis et des orientations strat�giques sur des questions de gestion de l’information, de protection des renseignements personnels et de s�curit�. Le Secr�tariat s’est aussi engag� � produire r�guli�rement, � l’intention du minist�re de la Justice Canada et de S�curit� publique Canada, des rapports sommaires sur divers enjeux associ�s au partage de l’information et � l’interop�rabilit� dont il est mis au courant grâce au processus de pr�sentation de rapports annuels sur les initiatives en s�curit� publique. |
Tableau 6 : R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires 2008-2009
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le Comit� a examin� la question des probl�mes du syst�me de r�mun�ration du gouvernement f�d�ral sous l'angle de l'int�rêt public. Il a �t� recommand� au gouvernement de traiter de la classification des conseillers en r�mun�ration, de la mise � jour de l'infrastructure technologique du syst�me de r�mun�ration et du taux de roulement du personnel de la fonction publique. | La r�ponse du gouvernement a abord� toutes les recommandations et elle a indiqu� qu'il a adopt� ou qu'il adoptera des mesures en vue de donner suite � la plupart des recommandations. Elle a fait �galement ressortir l'engagement qu'il a pris d'accro�tre l'efficacit� et la pertinence de la r�mun�ration des fonctionnaires. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour assurer la r�mun�ration �quitable de tous les employ�s du secteur public f�d�ral en d�posant la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP), qui s'inscrit dans la Loi d'ex�cution du budget de 2009. La r�ponse a aussi soulign� que le gouvernement est r�solu � �laborer et � prendre en consid�ration une d�marche de modernisation de sa technologie et de ses processus op�rationnels afin de simplifier l'administration de la r�mun�ration au gouvernement du Canada. Le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique de 2009-2010 a fait par ailleurs nettement ressortir l'importance d'�tablir un lien entre les besoins en ressources humaines et les besoins op�rationnels des organisations, ce qui aurait pour effet de stabiliser davantage les effectifs de la fonction publique et de r�duire encore plus le roulement. | Deuxi�me rapport du Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires, Payer nos employ�(es) � leur juste valeur (troisi�me rapport du Comit� pr�sent� � la Chambre des communes au cours de la deuxi�me session de la 39e l�gislature (pr�sent� � la Chambre des communes, le 14 septembre 2009). |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le comit� a examin� les progr�s r�alis�s par la GRC dans sa r�ponse aux all�gations de fraude et d'abus dans l'impartition de l'administration des r�gimes de retraite et d'assurances. Une enquête du Service de police d'Ottawa et une v�rification du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada ont �t� effectu�es avant ce Rapport. Les 28 recommandations faites au gouvernement exigent un suivi et des am�liorations de nature administrative de la part de la GRC, des modifications de politique par le Conseil du Tr�sor, et des textes l�gislatifs plus g�n�raux. Bref, ces recommandations portent surtout sur le recouvrement de fonds d�tourn�s, sur l'observation de la Politique des march�s, sur le renforcement de r�gles de discipline et le cong�diement de fonctionnaires, sur l'am�lioration de la protection accord�e aux d�nonciateurs, et sur un meilleur examen et une responsabilisation accrue de la GRC. Globalement, la r�ponse du gouvernement donne un appui g�n�ral � ces recommandations et fait observer que des mesures ont �t� prises ou sont en cours pour donner suite aux recommandations. | La r�ponse du gouvernement indique que toutes les recommandations en mati�re de politiques sont �tudi�es dans le cadre de l'Initiative du renouvellement des politiques du Secr�tariat. On envisage �galement de clarifier les Lignes directrices concernant la discipline du Secr�tariat. Un cadre de conformit� est en cours d'�laboration pour s'assurer que les deux volets de la conformit� soient couverts, � savoir des mesures pr�ventives avant et des mesures r�paratrices apr�s. Il comprendra �galement une formation pour les employ�s et des codes disciplinaires clarifiant l'inconduite et les cons�quences qui s'y rattachent. | Deuxi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Restaurer l'honneur de la GRC en r�glant les probl�mes que pose l'administration de ses r�gimes de retraite et d'assurances » (pr�sent� � la Chambre des communes le 7 avril 2008) |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le Comit� a �tudi� le Syst�me de gestion des d�penses au sein des organismes et des minist�res centraux du gouvernement f�d�ral. Le rapport portait surtout sur les rôles et les responsabilit�s des organismes centraux, sur l'acc�s � l'information, sur l'�valuation, sur l'harmonisation du financement aux programmes, sur le Syst�me d'information sur la gestion des d�penses, sur les conditions de financement et sur le processus du budget suppl�mentaire des d�penses. | Dans chacun de ses budgets, le gouvernement a soulign� son engagement � mettre en place une nouvelle approche de gestion de l'ensemble de ses d�penses pour s'assurer que tous les programmes du gouvernement sont efficaces et efficients, ax�s sur les r�sultats et sur l'optimisation des ressources, et s'harmonisent avec les priorit�s et les responsabilit�s du gouvernement. | Quatri�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Le Syst�me de gestion des d�penses au Centre du gouvernement et le Syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008) |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le Comit� s'est pench� sur des paiements irr�guliers et suspects effectu�s � l'enquêteur correctionnel jusqu'en octobre 2003. Le rapport s'est concentr� sur les mesures correctives prises � ce jour et formule des recommandations de mesures visant � s'assurer que ces pratiques ne se reproduisent plus. | Le nouvel ensemble de politiques de gestion financi�re d�crit les rôles et les responsabilit�s du contrôleur g�n�ral du Canada dans le cadre desquels il doit s'assurer, notamment par la surveillance, que les dirigeants principaux des finances comprennent leurs fonctions et s'en acquittent. Le Bureau du contrôleur g�n�ral du Canada �valuera la port�e de l'ensemble de la v�rification interne des petits minist�res et organismes et fera rapport des renseignements pertinents dans le Plan de v�rification annuel courant. La Direction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en est � la derni�re ann�e de l'�tablissement d'un cycle triennal d'�valuation en rotation des petits organismes. | Cinqui�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « La protection des fonds publics – Bureau de l'enquêteur correctionnel » (Pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008) |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le rapport �tudie avec quelle efficacit� le Comit� adopte des changements dans la fonction publique au moyen des recommandations contenues dans le rapport du comit�. Il renferme une analyse du nombre de recommandations (dans un �chantillonnage de rapports) et des mesures prises dans la fonction publique pour donner suite � ces recommandations. | La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, promulgu�e r�cemment, renferme de nombreuses mesures visant � accroître le volume de renseignements qui permettraient au Parlement de tenir le gouvernement responsable. | Sixi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « R�ponses des minist�res aux questions relatives aux r�ponses du gouvernement (39e l�gislature) » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008) |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le Comit� a �tudi� les progr�s r�alis�s par la fonction publique dans la gestion des grands projets de TI. | Le plan d'action visant � am�liorer la gestion de projet est fond� sur les r�sultats de recherches sur les causes d'�chec des projets. Il tente de trouver le bon �quilibre entre une approche trop normative et une approche trop ax�e sur les orientations qui, par d�finition, sont consid�r�es comme �tant facultatives. Le plan d'action pr�cise et renforce les politiques et les orientations existantes en mati�re de gestion de projets de TI et pr�sente de nouvelles exigences, telles que des examens ind�pendants. | Septi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Les grands projets de technologie de l'information » (Pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008) |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| The Report focusses on the progress Passport Canada has made toward meeting its service standards while factoring in heightened expectations for security with the growing demand for services. | The Secretariat has taken the lead on work to combine the various ways of developing a whole-of-government approach to this issue. However, because this is an unfunded priority without allocated resources, little progress has been made. | Ninth Report of the Standing Committee on Public Accounts, "Chapter 5, Passports Services – Passport Canada of February 2007 Report of the Auditor General of Canada" (Presented to the House on June 6, 2008) |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
|---|---|---|
| Le rapport porte surtout sur la pr�sentation par le gouvernement des Comptes publics du Canada (les �tats financiers consolid�s du gouvernement du Canada). | Les mesures mentionn�es dans la r�ponse soutiennent une am�lioration des rapports dans les Comptes publics et traitent favorablement les recommandations formul�es par le comit� parlementaire et la v�rificatrice g�n�rale du Canada. | Onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2007 » (pr�sent� � la Chambre des communes le 16 juillet 2008) |
| Sommaire du rapport | Progr�s accomplis dans la r�alisation des recommandations | Lien avec la r�ponse du Secr�tariat |
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| Le rapport porte essentiellement sur les recommandations en mati�re de gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement du Canada. Plus pr�cis�ment, il a �t� recommand� au Secr�tariat de r�aliser une �tude de faisabilit� sur la pr�sentation de rapports concernant les coûts totaux engag�s par le gouvernement relativement aux services juridiques. | Le Secr�tariat a examin� les rapports actuels pr�sent�s au Parlement sur les coûts des services juridiques ainsi que la possibilit� d'utiliser � l'avenir la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) afin de consigner plus efficacement les coûts des services juridiques pour le gouvernement. En ce qui a trait aux rapports existants, il a constat� que les Comptes publics du Canada 2007 (volume II, section 17 et volume III, section 3) tout comme le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re de la Justice fournissent des renseignements sur la majorit� de ces coûts. |
Quatri�me rapport du Comit� permanent des comptes publics (recommandations contenues dans le 17e rapport du Comit� pr�sent� � la Chambre au cours de la deuxi�me session du 39e Parlement) (pr�sent� � la Chambre des communes le 19 juin 2009) |
