ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Amener Environnement Canada (EC) :

• à établir des priorités en matière de rapports;
• à trouver des moyens de fournir une meilleure orientation;
• à donner des conseils sur l’obligation de rendre compte, que ce soit à l’égard d’initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale.

• Produire des guides révisés sur la préparation de présentations en matière de développement durable (DD) pour le RPP et le RMR.
• Établir des liens plus étroits avec les objectifs fédéraux en matière de DD.
• Présenter des rapports sur le DD qui reposent sur une perspective pangouvernementale.
• Donner des conseils sur l’obligation de rendre compte, que ce soit à l’égard d’initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale.

• Le Secrétariat a collaboré avec EC pour élaborer des modèles conceptuels en vue d’intégrer les rapports sur le développement durable au RPP et au RMR de 2011-2012 et a participé à des consultations ultérieures.
• Le Secrétariat a fourni des renseignements à intégrer dans la stratégie fédérale sur le développement durable.

Le Secrétariat s’est servi des documents élaborés par l’École de la fonction publique du Canada en 2007-2008 pour fournir aux employés de l’information sur le DD. La formation a été dispensée le 30 mars 2009.

Le Secrétariat a élaboré des documents d’orientation sur les rapports sur le DD qui doivent être inclus dans les versions ultérieures du Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses.

Un atelier sur la gestion du parc automobile fédéral a eu lieu en octobre 2008 pour trouver d’autres façons d’écologiser davantage le parc automobile. Des présentations sur les pratiques exemplaires et des présentations sur les nouvelles technologies ont également eu lieu. 

• Examiner les propositions de dépenses des ministères.
• Participer à la planification et à l’exécution de l’évaluation diagnostique du PASCF
• Sur demande d’EC, analyser les données annuelles sur le rendement et les dépenses des ministères ayant la garde de sites, et rédiger le rapport annuel relatif au PASCF.

Le Secrétariat a revu et analysé deux présentations sur le PASCF et a appuyé des engagements pris concernant le PASCF dans le budget fédéral de 2009.

Le Secrétariat a appuyé EC :

• dans l’examen des données sur le rendement du programme dans le cadre de l’évaluation formative du PASCF, terminée à l’automne 2008;
• à l’égard de l’analyse et de l’élaboration des rapports annuels relatifs au PASCF, notamment en affichant les anciens rapports sur le portail du site Web des sites fédéraux contaminés.

• Certifier l’exhaustivité et l’exactitude des données de l’ISCF.
• Mettre à jour les documents d’orientation relatifs à l’ISCF. 

Le Secrétariat a continué à tenir à jour et à surveiller l’ISCF et collabore étroitement avec les ministères ayant la garde pour régler des questions d’intégrité des données à l’appui du processus de certification annuelle.

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 p. 100.

• L’éclairage à L’Esplanade Laurier a été modifié de manière à être plus efficace. Les travaux se poursuivront en 2009-2010 pour atteindre ou dépasser une réduction de 5 p. 100 des GES.
• Le Réseau d’écocivisme a terminé un examen des installations du point de vue énergétique, ce qui a sensibilisé les employés aux économies d’énergie qu’il serait possible de réaliser au moyen d’une mise en veilleuse au cours des heures de fermeture et a entraîné un changement de comportement chez le personnel.

• Les six véhicules qui servent le ministère des Finances du Canada, le Secrétariat et l’Agence de la fonction publique du Canada sont chargés en carburant à l’éthanol.
• Garantie selon laquelle les nouveaux véhicules achetés se conforment au mandat d’efficacité du carburant.

• Établir des données de référence pour surveiller les émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre.
• Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers fédéraux qui fonctionnent à l’éthanol.

• Une surveillance est exercée sur le parc de véhicules afin de veiller à ce que les nouvelles acquisitions soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor.
• En 2008-2009, un véhicule hybride a été ajouté au parc.
• Tous les conducteurs du parc automobile ont suivi la formation en conduite écologique et défensive.
• Le parc automobile fait l’objet d’un suivi annuel visant à s’assurer que du carburant à l’éthanol est acheté lorsque possible.
• La réduction totale des émissions de GES par voiture-kilomètre demeure à 24 p. 100 depuis 2005-2006, l’année de référence.

• Des initiatives environnementales sont mises en œuvre et communiquées dans tout le Secrétariat.

• Le nombre de membres du Réseau d’écocivisme s’est accru de 772 p. 100 entre 2006-2007 et 2008-2009. 
• Le Réseau d’écocivisme a mené une campagne « traîne ta tasse » pour réduire la quantité de polystyrène que l’on met au rebut.
• Des campagnes de sensibilisation à l’environnement ont eu lieu le Jour de la Terre, pendant la Semaine de l’environnement et de réduction des déchets. 

• La Direction des services ministériels mène à bon terme une vérification interne du Système de gestion environnementale (SGE).

• Il n’y a pas eu de vérification du SGE en 2008-2009, mais elle sera effectuée au cours du nouvel exercice.

• Présentation par le Secrétariat d’un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d’employés affectés aux approvisionnements et de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu la formation sur les achats écologiques.
• Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats et 60 p. 100 des détenteurs de cartes d’achat ont reçu la formation sur les achats écologiques.

• Tous les employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’initiative pangouvernementale d’achats écologiques. Les nouveaux employés recevront la formation en 2009.
• Des séances de formation ont été données aux détenteurs de cartes d’achat. L’objectif de 60 p. 100 devrait être atteint à l’automne 2009.

Établir :

• des normes en matière d’acquisition d’ameublement;
• l’observation, par le Secrétariat, des normes en matière d’acquisition d’ameublement;
• des économies d’énergie et de coûts.

• Une vérification de l’objectif d’acquisition d’ameublement menée en avril 2008 par le Commissaire à l’environnement et au développement durable a révélé que le Secrétariat achète tous ses meubles en tenant compte de l’environnement.
• Au moyen du système commun d’information financière produit par SAP, l’équipe centrale de développement a mis au point le module de paiement du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) pour assurer le suivi de l’approvisionnement écologique. Ce module est utilisé par les spécialistes en approvisionnement du Secrétariat.

• Établissement du pourcentage de déchets réacheminés au lieu d’être expédiés dans des dépotoirs (d’après les données de référence relatives à L’Esplanade Laurier en 2004).

• Une vérification des déchets effectuée en février 2009 a révélé une augmentation du réacheminement des déchets, qui est passé de 51 p. 100 (2006) à 81 p. 100 (2009). Ce réacheminement résulte de l’actualisation du programme de recyclage et d’autres programmes de recyclage de déchets électroniques, de piles, de supports de données, et de palettes de bois et du réacheminement de papier pulvérisé vers la litière pour chevaux.

• Mise en place d’un programme de compostage conforme aux lignes directrices de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

• Un programme de compostage des serviettes de papier est maintenant en place.