Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Table 10: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| S. o. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable |
|---|
| En 2004, apr�s une v�rification du rendement de la direction du CNRC dans sa gestion des recherches de pointe, le BVG a formul� des recommandations d'am�lioration. Un suivi a �t� effectu� en 2007 afin de voir o� on en �tait au chapitre de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines, de la planification des activit�s, de la gestion des projets de recherche et de la collecte et de la diffusion des donn�es de rendement. Il appert que toutes les recommandations ont �t� enti�rement mises en œuvre sauf dans deux secteurs. Toutefois, des progr�s importants ont �t� accomplis qui nous incitent � affirmer que la mise en œuvre des recommandations dans ces deux secteurs est « en grande partie termin�e » conform�ment aux lignes directrices d'�valuation du BVG. Les secteurs o� les recommandations du BVG ne sont pas encore enti�rement mises en œuvre sont ceux de la collecte et de la diffusion des donn�es de rendement et de la documentation des projets de recherche, et il est pr�vu que toutes les recommandations auront �t� enti�rement mises en œuvre d'ici la fin de 2009-2010. Liens Internet : rapport de 2004; rapport de 2007. Dans son rapport de rendement de mai 2009, le BVG ne formule qu'une seule recommandation ayant trait � la gestion de la propri�t� intellectuelle. Cette recommandation demande express�ment que nous d�crivions plus pr�cis�ment la propri�t� intellectuelle que l'on pr�voit g�n�rer au moyen des contrats d'approvisionnement de l'�tat et que nous nous assurions que cette propri�t� intellectuelle fait l'objet de d�clarations pr�cises. Un plan d'action de gestion d�taill� a �t� mis en œuvre et on s'attend � ce qu'il r�ponde totalement � cette recommandation d'ici novembre 2009. |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
| S. o. |
